Direction des services administratifs

Service Patrimoine et Travaux

23, quai de Conti

75 006 PARIS

TRAVAUX DU PAVILLON DE CAEN

Marché de concession du service d’installation et d’exploitation d’espaces d’affichage sur l’échafaudage

du pavillon de Caen au Palais de l’Institut de France dans le cadre de la réglementation prévue par les

articles L. 621-29-8 et R. 621-86 et suivants du code du patrimoine.

Questions des candidats /

Réponses de la Maîtrise d’œuvre et de la Maîtrise d’Ouvrage

3 juin 2016

Palais de l’Institut

Pavillon de Caen

23, quai de Conti

75 006 PARIS

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Questions techniques des candidats

Réponses Maîtrise d’œuvre M. PONCELET, ACMH / M. VOTRUBA, économiste

L’affichage publicitaire : Celui-ci concerne bien les deux façades (Nord et Est) sur le même principe que celui indiqué dans votre document « principe installation de chantier »? L'échafaudage : est-il bien prévu pour recevoir les efforts et contraintes engendrés par les cadres tubulaires et les bâches publicitaires? La partie "décor" au-dessus de l’affichage doit-elle recouvrir en totalité le parapluie en échafaudage au-dessus du pavillon ou faut-il prévoir une structure complémentaire en fronton pour le masquer ? Surface décorative : L’article 5 du règlement de la consultation consacré aux obligations du concessionnaire dispose que : « La surface restante de bâchage devra faire l’objet d’une proposition graphique respectueuse de l'édifice ». Ainsi nous comprenons que la bâche mise en place par le titulaire sur l’échafaudage comportera obligatoirement une surface d’affichage publicitaire et une surface d’affichage décorative toutes deux prises en charges par le titulaire ; cette bâche, publicitaire et décorative, ne fera donc pas l’objet du lot 1 « installation de chantier » comme le laisse penser les réponses de l’Institut en date du 1er juin 2016 [pour rappel : « La partie décor au-dessus de l’espace réservé pour l’encart publicitaire est constituée par une bâche décorative au lot n° 1 ». ]

Oui

Oui, le cahier des charges du lot échafaudages mentionne les cadres et

les bâches publicitaires

La partie décor au-dessus de l’espace réservé pour l’encart publicitaire est

constituée par une bâche décorative au lot n° 1.

Oui, tout à fait. Toutefois, il faut préciser que les quatre façades du

pavillon de Caen sont concernées par les bâches décoratives ainsi que la

galerie publique.

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Pouvez-vous nous confirmer cette analyse ? Nous nous interrogeons sur l'habillage des autres façades en décor, ce que nous n'avions pas intégré, puisque la première réponse précisait que l'affichage ne concernait que les façades est et nord.

Pourriez-vous nous préciser les point suivants :

L'habillage décor relève-t-il d'une obligation réglementaire? L'habillage de la totalité du chantier (y compris la façade sur rue de seine) est-elle obligatoire ?

Le cas échéant, pouvons-nous obtenir plus d'éléments techniques, en particulier concernant la façade où se situe la base vie (hauteur, cotes précises) de manière à appréhender au mieux les coûts liés à cet habillage et l'approche esthétique de cette façade. Galerie publique : L’annexe 2. 3 : « principe d’installation de chantier » fixe l’emplacement d’un passage protégé, c’est-à-dire une galerie publique. Nous confirmez-vous que celle-ci est bien incluse dans l’objet du marché et doit donc être habillée d’un espace d’affichage (surface décorative) ? Dans l’affirmative, nous comprenons qu’elle s’étend de l’entrée de la salle comtesse de Caen jusqu’à l’angle du bâtiment, au niveau du feu tricolore sur la façade côté Seine (façade nord). Nous confirmez-vous ce point ?

Oui

Non

Oui

La hauteur du bardage de la zone de chantier est de 4 mètres. Les éléments techniques seront définis avec l’entreprise titulaire du lot 1 installation de chantier dès la réunion de préparation.

Oui

Oui

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Mise en place des cadres : L’article 5 du RC dispose que le concessionnaire doit : « concevoir et fabriquer le système d’accroche pour la (les) bâche(s), en assurer la pose et la dépose ainsi que la maintenance ». Le rapport de présentation de l’opération de Monsieur Poncelet prévoit, quant à lui, que le titulaire du lot n°1 doit « installer un échafaudage de pied avec fourniture de cadres permettant l’installation d’une bâche décorative ». Pouvez-vous lever cette contradiction et nous indiquer si les cadres de tension fixés sur l’échafaudage ainsi que l’ensemble des systèmes d’accroches annexes sont fournis par l’échafaudeur ? Ou sont –ils à la charge du titulaire ? Qui finance les cadres de tension de toile ? Car si nous les concevons et que l’échafaudeur les installe, il reste en suspens la question de la facture de cette prestation.

Concernant le Poste Eclairage qu'entendez-vous par : « il sera tenu compte par le concessionnaire des besoins éventuels d'éclairage du chantier des travaux ». cf. page 10 du RC? Vous précisez que 15% des 50% d'affichage publicitaire doivent être affectés à la mention légale. Est-ce possible d’insérer la mention légale dans la partie décor? En effet, à notre connaissance aucun projet réalisé de cette même nature n’intègre la mention légale à la surface de l'affichage publicitaire.

Les cadres sont mis au point par les publicitaires mais fournis et posés par le lot 1. La prestation financière est à la charge du lot 1 échafaudage.

Le poste éclairage concerne l’éventuel mise en valeur des encarts publicitaires. L’éclairage intérieur du chantier est à la

charge du lot n° 1.

La proportion et l’emplacement de la mention légale doivent être conformes à la réglementation en cours, en accord

avec la DRAC

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Possédez-vous des plans de l’échafaudage qui sera mis en place ? Dans le cas contraire connaissez-vous la hauteur du plancher et celle sous le parapluie ? Connaissez-vous la hauteur du bardage de la zone de chantier ? Idem pour celle du bas d’échafaudage qui servira de tunnel ? Le tunnel de passage pour les piétons est-il fermé ? Votre appel d’offre ne parle pas d’éclairage de la toile, aurons-nous la possibilité de nous raccorder au compteur de chantier ? Les modalités de réalisation du projet : Page 7 du règlement de la consultation, il est mentionné que « La Maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur Etienne PONCELET, architecte en chef des monuments historiques qui a déposé une demande d’autorisation de travaux auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile- de-France fin avril 2016, sur la base de son étude préalable en date du 9 avril 2009. Un délai de l’ordre de six mois maximum est nécessaire avant le démarrage des travaux. Le chantier pourrait donc commencer fin octobre 2016. » Pourquoi l’emploi du conditionnel dans la formule : « le chantier pourrait commencer fin octobre 2016 » ?

Les plans d’exécution de l’échafaudage seront réalisés par l’entreprise du lot n°

1 – Installations de chantier. Pour l’instant, il faut vous référer aux plans

établis par l’architecte.

Sous parapluie : 23,70 m environ

4 mètres

Identique à la hauteur des arcades servant de modèle

Non

Le cahier des charges du lot n° 1 prévoira une puissance disponible dans le tableau pour l’éclairage des encarts

publicitaires. Il faudra indiquer la puissance nécessaire à vos besoins.

Le démarrage du chantier est conditionné par : 1/l’autorisation de travaux Monument historique délivrée par la DRAC,

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2/ la passation et la notification des marchés de travaux et notamment du lot 1 échafaudage 3/ la mise au point des plans d’exécution et de leur validation par les autorités administratives compétentes (Préfecture, Police, Mairie, Voirie, Pompiers) C’est pour cette raison que le règlement de la consultation prévoit dans son article 6 que « Les candidats sont tenus de maintenir leur offre pendant un délai minimum de 10 mois à compter de la date limite de remise des offres mentionnée ci-dessus. L’Institut de France demeure libre de prolonger cette durée sans que le candidat ne puisse s’y opposer ».

Questions juridiques et financières des candidats

Réponses :

Maître d’Ouvrage

1. Projet de convention : Devons-nous rédiger un projet de convention ?

2. Calcul du montant de la redevance nette mensuelle :

L’article 7.4 du règlement de la consultation (RC) relatif aux critères d’attribution de la concession dispose que « la redevance correspondant à la somme du montant minimum garanti par le titulaire à l’Institut de France et du montant de la part variable ( = % sur les recettes réalisées par le titulaire), ces deux montants appréciés au regard de la grille tarifaire et des coûts d’exploitation et de fonctionnement du candidat ». Aussi nous comprenons que les candidats doivent proposer :

- Une part variable correspondant à un pourcentage sur les recettes réalisées

- Auquel s’ajoute un minimum garanti versé quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.

Soit à titre d’exemple :

Oui

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Chiffres d’affaires (A)

% proposé sur le chiffre d’affaires (B)

Montant de la part variable versé (C= A+B)

Minimum garanti (D)

Redevance nette mensuelle (C+D)

Exemple 1

100€ 10% 10€ 5€ 15€

Exemple 2

200€ 15% 30€ 15€ 45€

Pour éviter toute erreur d’interprétation des candidats, pouvez-vous nous confirmer ce point ?

3. Au sujet de la redevance variable, me confirmez-vous que cette dernière se calcule sur la partie de location de l’espace publicitaire ?

4. Assiette de calcul de la redevance variable :

L’article 7.4 du RC précise que « le montant de la part variable correspond au pourcentage sur les recettes réalisées par le titulaire » nous comprenons que les recettes réalisées par le titulaire s’entendent comme le chiffre d’affaires net hors frais techniques (maintenance, installation, etc.) et correspond au seul produit de la vente de l’espace publicitaire. Pouvez-vous nous confirmer cette lecture ?

5. Plan de règlement des redevances : Attendez-vous de notre part un plan de règlement des redevances ?

6. Validation de chaque projet publicitaire : L’Institut validera chaque projet publicitaire. Pouvez-vous préciser un délai pour cette validation ?

7. Campagnes publicitaires : Certaines campagnes que vous auriez pu voir sur d’autres monuments parisiens sont-elles à proscrire ?

Oui, c’est la bonne interprétation, nous vous le confirmons

Oui

Oui

Oui

7 jours

Se reporter à l’article 7.4 du

règlement de la consultation valant cahier des charges :

« L’offre

économiquement

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Existent-ils des partenaires privés ou mécènes à qui nous pourrions (devrions) proposer en avant-première le projet ?

8. Maintien des offres : L’article 6 du RC dispose que « Les candidats sont tenus de maintenir leur offre pendant un délai minimum de 10 mois à compter de la date limite de remise des offres mentionnée ci-dessus. L’Institut de France demeure libre de prolonger cette durée sans que le candidat ne puisse s’y opposer ».

la plus

avantageuse sera

appréciée en

fonction des

critères énoncés

ci-dessous avec

leur pondération.

Valeur technique

de l’offre et

capacité

technique du

candidat, sous-

pondérées comme

suit :

- la pertinence de

l’étude de

marché et du

projet proposé,

au regard du

prestige du

monument et de

la spécificité des

travaux

académiques,

comprenant

une/des

maquette(s) de

mise en situation

et des

propositions de

messages

publicitaires : 20

% »

Même réponse.

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Prolonger la durée initiale d’engagement de 10 mois sine die voire sur une trop longue période pourrait conduire à un déséquilibre économique du contrat compte tenu des aléas et fluctuations du marché de la communication extérieure. Aussi pouvez-vous nous indiquer le nombre de prolongation, ainsi que leur durée qu’il semble raisonnable de limiter à deux ans ? Avez-vous une idée du planning après réponse pour les étapes suivantes ?

1. Annonce des trois candidats retenus pour la négociation

2. Annonce du prestataire retenu

Oui

Le choix des trois candidats aura lieu avant fin juin

En fonction des négociations