RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

MÉNAGERSANNÉE 2010

2

SOMMAIRE 

Les points forts de l’année 2010 p. 3

 

Les Déchets Ménagers Résiduels p. 4

 

La collecte sélective des emballages p. 6

  Les déchèteries p. 9

Prévention des déchets ménagers p. 12

 

Communication p. 14

 

Budget Déchets Ménagers 2010 p. 15

 

ANNEXES  P. 17 Annexe 1 : Bilan de la collecte sélective par commune Annexe 2 : Traitement des déchets ménagers

3

LES POINTS FORTS DE L’ANNÉE 2010

Renouvellement des colonnes de tri – 2ème tranche: Tanlay, Commissey, Saint Vinnemer, Mélisey, Tonnerre, Thorey,

Rugny et Trichey

Mise en place de la collecte des papiers administratifs

Création d’un service d’entretien des Points d’Apports Volontaires

Acquisition d’un véhicule de service

Mise en place de la filière textile

Mise en place du compostage domestique

Lancement d’une étude pour la réhabilitation d’un site en Installation de Stockage des Déchets Inertes

4

LES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS

Collecte sur les 30 communes en porte à porte

Collecte de 4 établissements financée par la redevance spéciale (dma)

année 2008 année 2009 année 20102800.00

2825.00

2850.00

2875.00

2900.00

2925.00

2950.00

2975.00

3000.00

3025.00

3050.00

3075.00

0.00

50.00

100.00

150.00

200.00

250.00

300.00

350.003060.10

3014.31

2881.09

Evolution des tonnages collectés Déchets Ménagers Résiduels et Déchets Ménagers Assimilés

dmrdma

5

LES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS

Production par habitant

Et nos voisins en Bourgogne…Un Tonnerrois produit…

2008 2009 2010290

300

310

320

311 kg307 kg

304 kg

Comparatif réalisé avec la production de déchets ménagers résiduels et assimilés collectés dans les mêmes conditions.

6

LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES

Organisation sur la CCT

  Verre Corps Plats Corps creux

Mode de collecte PAV PAV PAV PAP

communes 30 30 29 1

population 10445 10445 5 171   5 274

fréquence 1 à 2 fois/mois 1 à 2 fois /mois 1 à 2 fois/mois 1 fois /semaine

Points d’Apports volontaires (PAV)

Porte A Porte (PAP)

7

LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES

Bilan de la collecte sélective

matériauxcollecté

2009collecté 2010 valorisé 2009 valorisé 2010

verre 410,18 423,04 410,18 423,04

journaux-magazines

287,99 296,97

212,42 235,82

Emb. Cartons 50,49 50,46briques

alimentaires0 0

autres papiers 5,502 3,54aluminium

98,16 101,27

1,36 1,38acier 21,17 25,27

plastiques 51,863 48,438

refus de tri     18,076 16,70

TOTAL 796,33 821,28 752,99 787,95

96 % d’emballages valorisés

Les emballages ménagers recyclés représentent 21,28 % des déchets ménagers produits (rappel 2009 :

19,76 %)

8

LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES

Parcours des emballages : l’acier

EN 2010, LA CCT A RECYCLE 274 725 BOITES DE CONSERVE

Podium du tri 2010

BERU150,90 kg/hab

QUINCEROT 133,95 kg/hab

VIVIERS 133,27 kg/hab

1 casserole = 8 boites de conserve recyclées

1 voiture = 19 000 boites de conserves recyclées

9

LES DÉCHÈTERIES Les horaires d’ouverture

Les déchets acceptés

Déchets Dangereux des Ménages

les radiographies médicales

Déchets Banals des Ménages

Déchets d’Equipements Electriques Electroniques

10

LES DÉCHÈTERIES La fréquentation

Répartition des fréquentations selon les Déchèteries

Fréquentation TONNERRE RUGNY TOTAL Evolution par rapport 2009

Particulier 18 174 2 572 20 746

Professionnel 1 565   1 565

 

Les visites en déchèterie ont progressé de 11 %.

tonnerre90%

rugny10%

2009

tonnerre94%

rugny6%2008

tonnerre88%

rugny12%

2010

11

LES DÉCHÈTERIES Les tonnages

Tonnerre Rugny Total évolution

Déchets verts 382,74 35,80 418,54 ì

Déchets de bois 151,34 20,10 171,44 ì

Cartons 65,50 3,84 69,34 î

Ferraille 82,52 9,02 91,54 ≈

Encombrants 584,10 63,88 647,98 ì

Gravats 545,16 77,88 623,04 î

D.E.E.E 97,8 7,58 105,38 ì

Déchets toxiques 22,949 3,522 26,471 ì

Néons, ampoules 0,242 0 0,242 ì

Piles 0,606 0 0,606 ≈

Textiles 1,927 0 1,927 nouvelle filière

12

PRÉVENTION GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Objectif n°1 : réduire notre production de déchet par habitant de 7%

Objectif n°2 : augmenter la part de valorisation organique/matière

2009 2010 Prévision 2011(compostage-textile-réemploi)

Objectif Grenelle2012

0.00

10.00

20.00

30.00

40.00

50.00

60.00

70.00

80.00

27.62 28.21 32.10 35.00

72.38 71.79 67.90 65.00

Part des déchets valorisés de la CCT

déchets valorisés déchets non valorisés

situation actuelle objectif -7%/hab.

2008 2009 2010 2012

prod OM (t) 5955,07 6073,04 5857,22 5647,93

kg/hab 575,81 565,71 547,29 538,06

tendance   10,10 kg/hab. 18,40 kg/hab.de 37,80

kg/hab.population 10 342 10 493 10 445

année 2008 de référence

  -1,75% -4,95%

13

PRÉVENTION COMPOSTAGE

Opération Compostage Domestique

Signature de la convention Ademe fin 2010 La CCT propose aux foyers intéressés des composteurs

de 2 matières différentes :

Composteurs en bois 400 litres à 20,00 € 600 litres à 28,00 €

Composteurs en plastique 320 litres à 17,00 € 620 litres à 31,00 €

Bioseau et aérateur à 4,00 €

14

BILAN COMMUNICATION• Carnaval (mars) : création de costumes• Forum de la jeunesse (avril)• Fêtes des voisins (mai): Stand aux Lices avec jeux pour enfants, sensibilisation…• Mise en place du tri pour les tournois de foot et de basket (juin) • Foire de Tonnerre (fin août) : Jeu de piste avec les autres stands.• R.E.C.Y (Réseau Environnement des Collectivités de l’Yonne) –

Semaine de la réduction des déchets (novembre) : Animation dans un centre commercial de Tonnerre sur le suremballage

• Téléthon (décembre) : collecte de papier pour l’association

• Réunions publiques dans les communes

• Sensibilisation au tri des déchets auprès des scolaires, centres de loisirs, secrétaires de mairie, des pompiers de Tonnerre…

• Porte à porte dans le quartier Europe, le quartier Marion et le quartier Maréchal Leclerc à Tonnerre en mai 2010 + Roffey.

• Suivis de collecte pour les sacs jaunes et déchets ménagers résiduels dans toutes les communes de la CCT.

• Communication écrite : journal de la CCT, guides du tri, adhésifs panneaux des PAV, affiches sucettes Tonnerre, communication déchèterie (pneu, filière textile…)

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BUDGET- FONCTIONNEMENT 2010Dépenses de fonctionnement Réalisé

Carburants 828,01 €

Fourn petit équipement/vet travail 5 247,99 €

Composteurs individuels 9 804,81 €

Fournitures div. (dont sacs tri ou pré-collecte) 369,21 €

Contrats de prestation déchets résiduels 530 799,81 €

Contrats de prestation Déchèterie 233 520,72 €

Contrats PAV + Collecte sacs jaunes 145 590,78 €

Locations immobilières + charges 1 876,08 €

Locations mobilières 760,50 €

Entretien de batiment 2 866,77 €

Entretien-réparations 2 377,76 €

Assurances 3 333,85 €

Vers organismes formation/frais divers 305,50 €

Comptable/psychol./autres 26,88 €

Annonces et insertion 241,66 €

Fêtes et cérémonies 80,00 €

Catalogues et imprimés 526,24 €

Frais divers de publication 4 518,17 €

Transports collectifs 147,00 €

Voyages et déplacements 117,01 € Charges à caractère général 943 338,75 €

Autre personnel extérieur 786,58 €

Rémunération titulaire 29 419,39 €

Autres indemnités 6 512,95 €

Emploi d'insertion 2 764,34 €

Charges patronales 18 993,46 €

Autres charges 1 500,00 €

Charges de personnel 59 976,72 €

Intérêts des emprunts + LT 1 688,59 €

Charges financières 1 688,59 €

Dotation aux amortissements 57 955,97 €

Opér. d'ordre de transfert entre sect. 57 955,97 €

  1 062 960,03 €

Recettes de fonctionnement Réalisé Résultat reporté 114 225,55 € Intéressement matériaux recyclés 57 779,56 € Redevance spéciale 22 909,68 € Régie déchèterie 90,00 € Prod des sces du domaine &vte diverses 80 779,24 € Taxe d'enlèvement ordures ménagères 968 521,00 € Impôts et taxes 968 521,00 € Participations Communes hors CC 15 349,99 € Participation Eco-Emballages/ocad3e 76 560,14 € Subvention AESN-Déchèterie-DMS 5 747,10 € Dotations, subventions participations 97 657,23 € Remboursement sur rémunération Eco-Emb. 3 933,00 € Remboursement sur rémunération CNASEA 2 020,64 € Atténuation de charges 5 953,64 € Produits divers de gestion courante 700,00 € Autres produits de gestion courante 700,00 € Remboursement Groupama conteneurs brûlés 2 613,59 € Produits exceptionnels 400,66 € Produits exceptionnels 3 014,25 € Quote part des subventions 36 486,73 €

Opérations d'ordre de trans.entre sections 36 486,73 €   1 307 337,64 €

16

BUDGET – INVESTISSMENT 2010Dépenses d'investissement Réalisé

Rembt capital prêt DECHETERIES 7 722,89 € Emprunts et dettes assimilées 7 722,89 € Etude Carrière 0 € Immobilisations incorporelles   Renouvellement des PAV 70 899,25 € Renouvellement des PAV - 2e tranche 66 471,68 € Véhicule de service 18 103,36 € Matériel informatique 1 435,20 € Divers   Immobilisations corporelles 156 909,49 € Amortissement des subventions 36 486,73 € Opération d'ordre de transf entre sections 36 486,73 €

  201 119,11 €

Recettes d'investissement Réalisé Resultat exercice antérieur 2 642,00 € FCTVA 20 620,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé 14 950,61 € Dotations, fonds et réserves 35 570,61 € Subventions agrandissement déchèterie 4 800,00 € Subventions étude carrière 0 € Subventions d'investissement 4 800,00 € Amortissements des immobilisations 57 955,97 € Opérations d'ordre de transf entre s. 57 955,97 € Virement de la section de fonct  

  100 968,58 €

17

ANNEXE 1- BILAN DE LA COLLECTE SÉLECTIVE PAR COMMUNE

  Bouteilles et flacons en plastique,emballages métalliques

Emballages cartons, papiers et briques alimentaires verre

 

  TOTAL Kg/hab objectif TOTAL Kg/hab objectif TOTAL Kg/hab objectif total classement

ARTHONNAY 1310,40 7,66 non atteint 5232 30,59 atteint 8920 52,16 atteint 90,42 13

BAON 237,40 2,83 non atteint 2905 34,59 atteint 3600 42,86 atteint 80,27 24

BERU 818,20 11,06 atteint 5448 73,62 atteint 4900 66,22 atteint 150,90 1er

COLLAN 1355,30 7,21 non atteint 4411 23,46 non atteint 9700 51,60 atteint 82,26 22

CRUZY 2393,00 9,35 non atteint 6957 27,17 non atteint 13700 53,52 atteint 90,04 15

EPINEUIL 4067,30 6,61 non atteint 19590 31,85 atteint 30140 49,01 atteint 87,47 17

GIGNY 801,50 7,94 non atteint 2891 28,63 atteint 4700 46,53 atteint 83,10 20

GLAND 693,40 13,87 atteint 2417 48,33 atteint 3100 62,00 atteint 124,20 4ème

JUNAY 1110,00 10,28 atteint 3422 31,69 atteint 4400 40,74 atteint 82,71 21

MELISEY 1929,20 6,72 non atteint 6827 23,79 non atteint 13600 47,39 atteint 77,89 26

PIMELLES 526,40 8,36 non atteint 1369 21,73 non atteint 2900 46,03 atteint 76,11 27

QUINCEROT 952,70 13,42 atteint 4058 57,15 atteint 4500 63,38 atteint 133,95 2ème

ROFFEY 1536,60 10,31 atteint 3239 21,74 non atteint 5700 38,26 non atteint 70,31 29

RUGNY 1078,90 9,99 atteint 4966 45,98 atteint 6200 57,41 atteint 113,37 5ème

SENNEVOY B 1147,80 10,73 atteint 3795 35,46 atteint 8280 54,83 atteint 101,02 11

SENNEVOY H 972,60 10,81 atteint 2908 32,31 atteint 6500 60,75 atteint 103,86 10

SERRIGNY 1307,50 11,78 atteint 4309 38,82 atteint 3400 37,78 non atteint 88,38 16

SAINT MARTIN 1542,10 10,21 atteint 5169 34,23 atteint 5600 50,45 atteint 94,90 12

TANLAY 4856,80

8,11 non atteint

22194

33,17 atteint

24900

43,06 atteint

84,34 18

St Vinnemer 2387,70 8254 14100

Commissey 2282,40 8524 11600

THOREY 540,20 10,39 atteint 1546 29,74 atteint 2000 38,46 non atteint 78,59 25

TISSEY 1061,10 11,05 atteint 3088 32,16 atteint 4500 46,88 atteint 90,09 14

TONNERRE 13067,4010,43 atteint

12806924,06 non atteint

17016031,97

non atteint

66,47 30

PAP Tonnerre 42440,00 0,00

TRICHEY 726,20 14,52 atteint 2466 49,31 atteint 2300 46,00 atteint 109,84 7

TRONCHOY 1855,80 11,97 atteint 3640 23,48 non atteint 7000 45,16 atteint 80,62 23

VEZANNES 450,30 9,79 atteint 1551 33,71 atteint 2900 63,04 atteint 106,54 9

VEZINNES 1511,00 9,10 non atteint 6184 37,25 atteint 10440 62,89 atteint 109,25 8

VILLON 1093,30 10,61 atteint 4122 40,02 atteint 6200 60,19 atteint 110,82 6

VIVIERS 1545,80 12,47 atteint 5279 42,57 atteint 9700 78,23 atteint 133,27 3ème

YROUERRE 1710,50 8,82 non atteint 5921 30,52 atteint 8600 44,33 atteint 83,67 19

MOLOSMES 1958,50 8,67 non atteint 6226 27,55 non atteint 8800 38,94 non atteint 75,15 28

18

ANNEXE 2 – TRAITEMENT DES DÉCHETS

Déchets Ménagers Résiduels

Traitement Nature

Toutes les communes de la CCT

Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Duchy

(89)

Stockage dans des alvéoles

imperméables

Collecte Sélective Centre de tri Prestataires Valorisation

Verre Saint GobainCarton et briques

alimentairesSorepar (89) SITA Négoce

Plastique Sorepar (89) VALORPLASTAcier Sorepar (89) SITA Négoce

Papiers Sorepar (89) UPMAluminium Sorepar (89) SITA Négoce

Déchèteries Prestataires Nature

Déchets Verts et bois Vert COMPOST (89) CompostageGravats SITA (89) Stockage en ISDI

Encombrants SITA (89) Stockage en ISDNDCartons SOREPAR (89) Valorisation matière

Ferrailles SHAMROCK (89) Valorisation matièreDEEE REMONDIS (10) Valorisation matièreDMS SARP Industries (78) Traitement spécifique