Ra mpe 2014 final

Nos missions: informer | représenter | appuyer | coopérer

MIDI-PYRÉNÉES EUROPE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

www.midipyreneeseurope.eu

Rapport d’Activité 2014 | 2

TABLEdes matières

Message du Président

Qui sommes nous?

L’année en bref

L’enjeu: programme 2014-2020

Informer

Représenter

Appuyer

Coopérer

Objectifs 2015

Annexes

03

04

06

08

11

16

20

26

28

28

MIDI-PYRÉNÉES EUROPE | 3

“Je me suis investi pour que la Repré-

sentation soit plus visible à Bruxelles.” (Didier Cujives)

MESSAGEdu Président A bien des égards, l’année 2014 aura apporté son lot d’évolutions à l’action de

l’Union européenne.

Sur le plan financier tout d’abord,

puisque 2014 a constitué l’année de

lancement de la nouvelle période de

programmation budgétaire qui s’éten-

dra jusqu’à 2020. En cette période de

restriction des ressources locales, la mo-

bilisation de financements européens

demeure essentielle pour contribuer

à porter les projets innovants de notre

territoire. Dans ce contexte, Midi-Pyré-

nées Europe a pleinement joué son rôle

pour informer ses membres le plus en

amont possible sur les nouvelles évo-

lutions programmatiques et ainsi leur

permettre d’élaborer des projets de qua-

lité, en adéquation avec les attentes des

différents appels à propositions.

L’année 2014 aura également été mar-

quée par des évolutions institutionnelles

importantes. Avec l’élection des députés

européens et la nomination de la nou-

velle Commission, c’est tout un dispositif

politique et administratif qui s’est renou-

velé : les commissions parlementaires, les cabinets des commissaires, la réorganisation

de plusieurs directions générales de la Commission… Autant de changements qui im-

posent de tisser de nouvelles relations de travail et de faire connaître notre représen-

tation à ces nouveaux interlocuteurs. C’est pourquoi j’ai souhaité rencontrer à l’automne

dernier plusieurs députés européens de la circonscription sud-ouest afin de jeter les

bases d’une nouvelle collaboration et promouvoir les priorités de notre territoire. Mais

ce travail s’effectue également et avant tout au quotidien, sous l’impulsion de l’équipe

de la représentation.

Forte de cette assise, Midi-Pyrénées Europe n’en est pas moins résolument tournée

vers l’avenir.

L’association a ainsi poursuivi en 2014 son travail de sensibilisation auprès des ac-

teurs locaux en vue de leur adhésion. Après la CCI de région et les communautés d’ag-

glomération du Grand Rodez et du Sicoval en 2013, je suis heureux d’annoncer que

l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées rejoindra la structure à compter de mars

2015. Je me félicite de cette nouvelle adhésion, qui réaffirme le rôle de Midi-Pyrénées

Europe dans la promotion la plus large possible des intérêts midi-pyrénéens au niveau

européen.

Enfin, à l’aube d’une recomposition territoriale de grande ampleur, qui verra les régions

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon s’unir, cette année 2015 devra également per-

mettre à notre représentation d’initier une démarche de rapprochement avec nos col-

lègues de la Maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles.

Didier CujivesDidier Cujives (Président)


Midi-Pyrénées à BruxellesUn bureau européen. Née de la volonté régionale et départementale, l’association Mi-di-Pyrénées Europe (de type as-sociation 1901) a été créée afin d’affirmer la place et le rôle de Midi-Pyrénées au sein de l’es-pace européen et de promouvoir au plan européen l’ensemble des intérêts régionaux. Depuis septembre 2001, elle dispose d’un bureau de représentation à Bruxelles.

L’association regroupe aujourd’hui

le Conseil régional Midi-Pyrénées, les Conseils généraux de l’Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyré-nées, du Tarn, du Tarn et Garonne, Toulouse Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Midi-Pyrénées, la Commu-nauté d’agglomération du Grand Rodez, et le SICOVAL.

Le bureau de Midi-Pyrénées Eu-rope dispose d’une équipe de 5 permanents et d’un stagiaire pour assurer les quatre missions prin-cipales qui lui incombent :

Les bureaux régionaux à BruxellesLes régions y sont! 243 collectivités régionales et lo-cales européennes ont ouvert un “bureau de représentation” dans la capitale belge depuis le milieu des années 1980.

Les structures diffèrent (person-nel, budget. . .) fortement d’un pays à l’autre, notamment en fonction du contexte institutionnel des États.

E X E M P L E S:

Bavière: 30 personnes (+10 stagiaires) Madrid: 10 personnes Écosse: 10 personnes Berlin, Londres : 10 personnes Bureaux français: entre 1 et 7 personne(s)

Informer Appuyer Représenter Coopérer

QUI SOMMES NOUS?

Visitez notre site:www.midipyreneeseurope.eu

La croissance est de plus en plus liée à la capacité des économies régionales à changer et à innover.

-- Commission Européenne


« Midi-Pyrénées Europe est un appui pré-cieux pour les porteurs de projet qui œuvrent à l’échelle européenne (...) »

Éditions de l’Attribut


L’ANNÉEen bref

+52%de demandes en

2014

Midi-Pyrénées Europe,un rayon du sud-ouest au cœur des institutions.

« La représentation Midi-Pyrénées est un relais essentiel des territoires concernant les programmes européens. […] Dans un domaine [la culture] où il est assez difficile d’obtenir une information claire et unique de par la grande diversité des fonds, la représen-tation Midi-Pyrénées synthétise l’ensemble des données clé et permet un excellent aiguil-lage. »

(Pays du Sud Toulousain)


01 Mettre en valeur... Mettre en valeur le territoire mi-di-pyrénéen et les membres de Midi-Pyrénées Europe

Renforcer la visibilité... Renforcer la visibilité de la re-présentation Midi-Pyrénées et de ses missions

Renforcer les liens... Renforcer les liens avec les membres de Midi-Pyrénées Eu-rope et mieux appréhender leurs attentes

02

03

NOS OBJECTIFS 2014

« Grâce aux informations reçues, aux conseils donnés, cela nous a permis de bien construire nos projets. »

(Michel Audoubert, 1° Maire-Ad-joint de RIEUX-VOLVESTRE)

... CE QUE NOUS AVONS RÉALISÉ ...

Tenue.... . . de l’Assemblée générale de Midi-Pyrénées Europe dans les locaux de l’association.

Participation.... . . accrue de la représentation Midi-Pyrénées Europe à des évé-nements thématiques (session d’information « collectivités et action internationale » à Tou-louse organisée par le réseau Midi-Pyrénées Coopdev, etc.)

Accueil.... . . dans les locaux de l’associa-tion d’un nombre croissant d’ac-teurs du territoire dont : une dé-légation des Maires de l’Aveyron, les représentants du Cluster Sé-curité et Défense, les dirigeants des entreprises CS et Agronutri-tion.

Organisation.... . . pour la deuxième année consécutive d’une session d’in-formation à Bruxelles à desti-nation des élus et techniciens des membres de Midi-Pyrénées Europe.

Contacts.... . . établis avec 3 nouveaux ad-hérents potentiels : l’Université Fédérale de Toulouse-Midi-Py-rénées, la Chambre Régionale d’Économie Sociale et Solidaire, le Conseil Général de l’Aveyron.

Constitution.... . . d’une liste de contacts mi-di-pyrénéens actifs au sein des institutions européennes.

Organisation.... . . de rencontres entre le pré-sident de Midi-Pyrénées Europe et des députés européens de la circonscription sud-ouest pour jeter les bases d’une nouvelle collaboration de travail.


L’ENJEU:la programmation 2014-2020 pour les fonds sectoriels

30%d’aides directes dédiés à une PAC plus verte, plus équitable et plus effi-

cace.

5Millionsde jeunes qui bénéfi-cieront du programme

Erasmus+.

€80Milliardspour le plus important programme européen jamais dédié à la re-

cherche et l’innovation.

Midi-Pyrénées Europe, au plus proche des changements.La Représentation Midi-Pyrénées à Bruxelles suit de près l’évolution des politiques européennes ayant un impact direct sur les activités de ses membres.

Social

1stPour la 1ère fois, l’Union euro-péenne se dote d’un instrument pour soutenir le financement de l’entrepreneuriat social à travers l’axe Micro-financement et En-trepreneuriat social du nouveau programme pour l’Emploi et l’In-novation sociale: EaSI.

Culture

€1,46 Milliard

Le budget européen consacré au programme Europe Créative connaîtra une hausse de 9% par rapport à la période actuelle, amenant le montant alloué à la culture à 1,46 milliard d’euros.

Action Extérieure

9instruments géographiques et thématiques dédiés à l’action extérieure seront mis en œuvre au cours de la période en vue de coopérer avec les pays tiers de l’Union européenne.

Environnement & Énergie

€3,4Milliards

Le programme LIFE continuera jusqu’en 2020, avec 3,4 milliardsd’euros. Il se compose désormais de deux grands axes: Environne-ment et Action pour le Climat. De nombreux appels à projets sont également disponibles dans le cadre d’HORIZON 2020.

Justice

€440Millions

Un budget de 440 millions d’eu-ros en vue de lutter contre toutes les discriminations, protéger les droits fondamentaux des ci-toyens européens, et promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, dans un seul et même programme : Droits, Egalité et Ci-toyenneté.


Tourisme

€110Millions

seront disponibles pour le tou-risme au sein du programme COSME.

Transport

+10La nouvelle politique des RTE-T (réseau de transport transeuro-péen) prévoit de finaliser le ré-seau central d’ici 2030, composé de 10 corridors prioritaires re-couvrant le territoire européen, et prévoit de compléter le réseau global d’ici 2015.

Compétitivité des entreprises

€2MilliardsLe programme COSME, doté de plus de 2 milliards d’euros, vient en appui aux PME en leur per-mettant notamment d’accéder à de nouveaux instruments finan-ciers dédiés : soutien aux entre-preneurs, marchés, etc.

Les régions et les villes sont des acteurs clés

pour le futur de l’Europe de la connaissance, de la recherche et de l’innova-

tion.



Un grand merci à toute l’équipe de nous apporter toutes les informations in-dispensables à ce très bon résultat. Sylvie Sonneville(Chef de service actions éducatives, sportives et jeunesse du Conseil Général du Gers)


Neuf PME françaises, dont huit lauréats coordinateurs, ont été financées, pour un montant de 14,91 millions d’euros, dans le cadre de la phase 2 de l’Instrument PME du programme Horizon 2020.

SUBVENTIONS PME FRANÇAISES

13.8%du total des subventions accor-dées à l’ensemble des bénéfi-

ciaires européens.

INFORMERveille et suivi, tous les jours

La représentation à Bruxelles as-sure une veille informative com-plète et de qualité sur les poli-tiques et programmes de l’Union afin de faire bénéficier les membres de l’association des opportunités européennes: politiques et finan-cements de l’Union, mise en ré-seau, offres de partenariats, grâce à différents outils d’information: site internet, lettre d’information, courriels d’information, notes de synthèse.

Sur les programmes de financement européensMidi-Pyrénées Europe informe ses membres sur les politiques de l’Union européenne ainsi que sur les programmes/financements et législations afférentes à ces po-litiques pour la période de pro-grammation 2014-2020. 2014, année de lancement des nou-veaux programmes européens a ainsi été entre autres consacrée à la transmission des programmes de travail et à la diffusion des premiers appels à propositions. A cet effet, la Représentation

Midi-Pyrénées a alimenté ses membres en informations le plus en amont possible afin qu’ils puissent se préparer au mieux et soumettre des projets qui soient en adéquation avec les attentes des différents appels et ré-pondent aux critères d’éligibilité de ces derniers.

Midi-Pyrénées Europe assure une veille informative de haut-niveau sur les poli-

tiques et programmes de l’Union.

Horizon 2020Informations concernant l’ins-trument pour les PME (Horizon 2020)

EspaceInformation sur le programme de travail « Espace » 2016-2017: ap-pels à marchés publics européens COPERNICUS.

COSME Information concernant la pu-

blication du programme de travail 2014.

Diffusion de l’appel à projets « Faciliter les flux transnatio-naux touristiques européens pour les seniors et les jeunes en moyenne et basse saison »

Droits, Égalité, & Citoyenne-téinformation sur la sortie d’un ap-pel à propositions « Soutien aux projets prévenant et combattant le racisme, la xénophobie, l’ho-mophobie et d’autres formes d’in-tolérance.»

LIFEInformation sur la publication du programme de travail LIFE 2014-2017, en vue de la publication de l’appel à projets LIFE.

RTE-TDiffusion des appels à proposi-tions 2014 dans le cadre du Mé-canisme pour l’Interconnexion en Europe.

PACDiffusion d’un appel à proposi-tions pour le financement d’ac-tions d’information dans le do-maine de la PAC en 2015.

OSC-ALInformation concernant le Pro-gramme d’Action Annuel 2014 du programme thématique Organi-sation de la Société Civile – Au-torités Locales, et transmission d’une synthèse.

Erasmus+Diffusion de l’appel à proposi-tions général Erasmus+ pour l’an-née 2015.

Europe Créativeenvoi de précisions de calendrier sur les prochains appels à propo-sitions Culture dans le cadre du programme.

EaSIInformation sur la sortie d’un ap-pel à propositions « Politiques sociales innovantes soutenant les réformes des services sociaux.»

Sur les politiques et la législation européenneAu-delà de son rôle d’information sur les financements européens disponibles pour ses membres, l’association Midi-Pyrénées Eu-rope effectue également une veille régulière sur la législation et les politiques européennes susceptibles d’avoir un impact sur le territoire. Cela permet ainsi aux acteurs midi-pyrénéens de se préparer aux évolutions législa-tives et de se mobiliser si besoin pour défendre leurs intérêts.


Exemples d’actions Pour la mission d’information sur les programmes de financement européens.

Politique de CohésionInformations relatives au proces-sus de programmation des fonds structurels et d’investissement européens ainsi qu’au calendrier d’adoption des actes délégués et d’exécution de la politique de co-hésion.


Environnement / ÉnergieInformations sur le paquet éco-nomie circulaire de la Commis-sion européenne

Agriculture Informations sur la proposi-

tion législative relative aux programmes de distribution des produits agricoles dans les écoles.

Informations sur la révision du règlement relatif à l’agri-culture biologique.

Envoi d’informations sur l’adoption par la Commis-sion européenne de nou-veaux actes délégués relatifs à la mise en œuvre de la PAC 2014- 2020.

Transports Informations sur l’accord

adopté par le Parlement euro-péen sur le 4ème paquet fer-roviaire.

TourismeEnvoi d’informations sur les prio-rités de la Présidence italienne de l’UE en matière de tourisme.

Coopération Décentralisée Information concernant la pu-

blication d’une Communica-tion de la Commission euro-péenne sur le rôle du secteur privé dans le développement.

Diffusion des conclusions du Conseil sur le programme de développement pour l’après-2015.

Éducation Envoi d’une information

concernant la création du Re-gistre Européen pour l’Ensei-gnement Supérieur.

Note sur la Charte ERASMUS pour l’enseignement supérieur dans le JOUE.

Culture & Citoyenneté Informations sur le lance-

ment par la Commission euro-péenne d’une nouvelle straté-gie européenne sur le cinéma à l’ère numérique.

Envoi d’informations sur une nouvelle législation sur les droits d’auteur annoncée par le futur commissaire à l’éco-nomie numérique et société, Günther Oettinger.

Affaires Sociales informations concernant la

publication d’une proposition de règlement visant à amélio-rer et renforcer l’efficacité du réseau européen de mobilité pour l’emploi, EURES.

Information concernant la pu-blication au JOUE d’une Déci-sion portant sur l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi.

Transmission d’un document s’intitulant « La Stratégie de Rome » visant à établir un agenda d’action pour promou-voir et soutenir l’ESS au ni-veau européen.

Aides d'État & Services Publics information quant à la pu-

blication au JOUE des diffé-rents règlements relatifs à la réforme des aides d’Etat, et transmission d’une note réca-pitulative.

envoi d’informations concer-nant la décision de la Com-mission européenne de vali-der l’action publique française visant à rénover le stade mu-nicipal de Toulouse dans le cadre du Championnat d’Eu-rope de football 2016.

Exemples d’actions Pour la mission d’information sur les politiques et la législation européennes.

Informations sur l’accord poli-tique conclu au Conseil sur le pilier technique du 4ème pa-quet ferroviaire.

Note sur les Directives Mar-chés publics et note sur la Directive contrats de conces-sion.

Sur les prix, concours et labels européensL’Union européenne reconnaît les réalisations exceptionnelles dans tous les domaines couverts par ses politiques. Elle les ré-compense grâce à la publication de nombreux prix et concours à destination des collectivités ter-ritoriales, des entreprises, des ci-toyens etc.

L’UE valorise par ailleurs le pa-trimoine européen en créant des labels dans divers domaines. Mi-di-Pyrénées Europe a informé tout au long de l’année ses cor-respondants au sujet de ces op-portunités.

Prix 2015 pour la Région Eu-ropéenne Entreprenante

Prix 2014 pour l’Esprit d’En-

treprise 2014 Initiative EDEN (Destinations

européennes d’excellence) en matière de tourisme

Prix européen pour l’innova-tion dans le domaine de l’eau

Label européen des langues 2014

Concours vidéo par INTERACT dans le cadre de la journée européenne de la coopération territoriale

Nouveaux prix PME-innova-tion (santé, innovation, envi-ronnement)

Concours européen « Juvenes Translatores »

Nouveau concours européen « Green Leaf »

Sur les consultations de la Commission euro-péenneLorsque la Commission euro-péenne commence à travailler sur une nouvelle initiative ou qu’elle révise une législation existante,

elle lance généralement une consultation publique. Des par-ticuliers, des entreprises et des organisations ayant un intérêt ou possédant un savoir-faire dans un domaine donné peuvent par-ticiper à l’élaboration de la pro-position de la Commission avant que celle-ci soit soumise pour débat et adoption au Conseil et au Parlement européen.

Midi-Pyrénées Europe s’attache ainsi à suivre les consultations publiées par la Commission et à en informer les acteurs du terri-toire susceptibles de pouvoir y répondre. 3 consultations publiques re-

latives aux aides d’Etat (RGEC, environnement et énergie, R&D&I)

consultation publique sur les aides aux projets d’intérêt eu-ropéen commun

consultation publique sur le


SBA (Small Business Act)

Sur l’actualité euro-péenne: Outils Site internet : réflexion sur

la création d’un nouveau site adapté aux attentes de nos membres et modernisé

Création d’un compte twitter : lancement du compte @MidiPyEurope pour permettre une communication plus ins-tantanée avec les membres

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@MidiPyEurope


FOCUS SUR:Les changements insti-tutionnels expliqués par Midi-Pyrénées Europe

Élections européennes, renouvellement du Collège des Commissaires, nouveaux Président de la Commission européenne, du Conseil européen et Haut Représen-tant de l’Union pour les Affaires étran-gères et la politique de sécurité : l’année 2014 a été riche en changements insti-tutionnels!

Midi-Pyrénées Europe a ainsi souhaité profiter de ces évolutions pour produire un document pédagogique à l’adresse de ses membres. L’objectif consiste à leur présenter et leur expliquer les enjeux qui découlent de ces changements pour les cinq prochaines années à venir.

A travers ce document didactique, sous forme de questions/réponses, la Repré-sentation Midi-Pyrénées a voulu dévelop-per un nouveau type de communication envers ses mandants, complémentaire de l’information instantanée en prise avec l’actualité directe européenne qu’elle dé-livre au quotidien.

Il s’agit par cette démarche plus distan-ciée, de permettre aux membres de Mi-di-Pyrénées Europe de s’approprier les grands enjeux européens, conformément à la mission d’interface de l’association.


REPRÉSENTERvisibilité du sud-ouest, au nordMidi-Pyrénées Europe sensibilise les acteurs européens aux enjeux clés de la

région.

La mission de représentation de Midi-Pyrénées Eu-rope consiste à organiser et participer à différentes manifestations afin de renforcer la visibilité du terri-toire midi-pyrénéen au sein de la sphère bruxelloise.

Grâce à sa présence à Bruxelles, Midi-Pyrénées Europe contribue à sensibiliser les acteurs européens aux en-jeux clés de la région et à influencer le processus déci-sionnel européen en faveur de ses intérêts.

En 2014, l’association Midi-Py-rénées Europe a mené à bien sa mission de représentation autour de différentes actions phares :

NetworkingMidi-Pyrénées Europe assure la visibilité de la région en struc-turant un réseau d’interlocuteurs au sein des Institutions euro-péennes comme de la société ci-vile, sensibilisés aux intérêts des acteurs du territoire.

En 2014, les actions de réseau-tage de Midi-Pyrénées Europe se sont reflétées dans sa participa-tion à un certain nombre d’évé-nements propices aux échanges. Certaines des participations ont consisté en de grands rassem-blements concentrant un nombre important d’acteurs.

E X E M P L E:

Participation aux Infos Day des différents programmes

européens : ces journées d’information organisées par la Commission européenne à Bruxelles, permettent aux différentes parties prenantes d’obtenir des informations sur des thématiques précises et ainsi, de mieux se préparer à la publication des appels à propositions correspondants.

INFO DAY sur l’appel 2014 Erasmus pour Jeunes Entre-preneurs

INFO DAY sur les finance-ments européens dans le cadre du Réseau Transeu-ropéen-Transport (RTE-T) du Mécanisme pour l’Inter-connexion en Europe (MIE)

INFO DAY sur le volet Sport et sur l’action 3 «Coopéra-tion avec la société civile dans le domaine de l’éduca-tion et de la formation» du programme Erasmus +

Participation aux Open Days

(6-9 octobre 2014): véritable mise à l’honneur des villes et des régions européennes, les Open Days, qui sont organi-sés par le Comité des Régions, avaient pour thème cette an-née : « Grandir ensemble – Un investissement intelligent ». Ce grand rassemblement per-met aux acteurs régionaux et locaux de se rencontrer et de montrer les projets dévelop-pés sur leur territoire grâce à l’utilisation des fonds structu-rels européens. Il s’agit ainsi d’un rendez-vous majeur en vue d’échanger des bonnes pratiques et de s’informer sur les expériences de ses homo-logues.

Le networking de Midi-Pyré-nées Europe prend également la forme de participation à des évé-nements d’ampleur plus réduite mais tout aussi enrichissants au regard de la constitution d’un ré-seau.


E X E M P L E:

Participation à la Conférence « Mind the Accessi-bility Gap » sur le tourisme accessible organisée par la Commission européenne

Participation à l’atelier « Smart Cities » (Villes intelligentes) organisé par la Représentation de la Bavière

Participation à la conférence sur la révision de la directive OGM organisée par la Confédération Européenne de la Production du Maïs

Participation à la cérémonie d’ouverture du Bu-reau de représentation de la Bpifrance auprès des Institutions européennes

Accueil d’acteurs Midi-PyrénéensEn 2014, Midi-Pyrénées Europe a mis ses locaux à disposition des acteurs du territoire dans le cadre de démarches de nature multiple.

E X E M P L E:

Accueil de Philippe Guérin et d’Igor Knibiehly du Comité Régional du Tourisme (CRT) pour un échange sur le projet de Route d’Artagnan et l’ac-tualité des politiques européennes en matière de tourisme

Accueil d’un journaliste toulousain de L’Echo de l’Europe, Simon Marty, afin d’échanger sur les ac-tivités de Midi-Pyrénées Europe

Accueil du Cluster Toulouse Midi-Pyrénées Dé-fense, Sécurité et Sûreté afin de leur faire rencon-trer des personnes des Institutions européennes

Accueil du Master « Europe et Territoires » de Sciences Po Toulouse en vue de leur présenter les activités de MPE

Organisation d’une session d’infor-mationAu vu du succès de la 1ère édition, Midi-Pyrénées Europe, dans son rôle de Représentation et d’am-bassade régionale a organisé en décembre 2014, pour la deuxième année consécutive, une session d’information de deux jours en présence d’élus et de techniciens du Conseil régional et des départements membres de MPE.

L’objectif de cet événement consistait à sensibiliser nos membres au fonctionnement des institutions européennes en y organisant des visites. Il s’agissait également de permettre aux participants de mieux appréhender la réalité du processus décisionnel bruxellois grâce à la rencontre de nombreux inter-locuteurs.

La session 2014 a d’abord débuté par une présenta-tion des activités de Midi-Pyrénées Europe avec un focus particulier sur le travail avec les réseaux euro-péens, en prenant l’exemple de l’AREPO (Association des Régions Européennes des Produits d’Origine). La première journée s’est ensuite concentrée sur la Commission européenne en commençant par une vi-site de celle-ci, suivi de la rencontre dans les locaux de MPE, de deux agents de la DG Entreprise&Indus-trie, afin d’échanger autour des nouvelles initiatives qui seront prises dans le domaine de l’économie sociale et solidaire au vu du renouvellement de la Commission européenne et de la création de la nou-velle DG Croissance (DG GROW). Ces discussions ont été suivies par la présentation de l’instrument PME, et des opportunités de financement du dispositif, par une représentante de l’Agence exécutive pour les PME (EASME).

Le lendemain, la session d’information s’est focali-sée dans un premier temps sur le Parlement euro-péen et notamment la rencontre des participants avec certains eurodéputés de la circonscription sud-ouest (José Bové, Robert Rochefort, Virginie Rozière, et Eric Andrieu). Ces échanges successifs leur ont permis de discuter des enjeux clés pour le territoire tels que les problématiques agricoles ou celles liées


aux indications géographiques pour les produits non agricoles. La session d’information s’est clôturée par une rencontre au sein de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne, du Conseiller en charge de la Politique régionale, M. Guillaume Denis. Ce moment a été très instructif pour les membres présents car il leur a permis de faire directement part de leurs problématiques territoriales en lien avec les fonds structurels.

FOCUS SUR:Didier Cujives, un Président investi dans la re-présentation de Midi-Pyrénées Europe

Didier Cujives, Président de Midi-Pyrénées Europe, s’est impliqué tout au long de l’année 2014 dans la fonction de représentation de l’association sur le territoire midi-pyrénéen comme à l’étranger.

En effet, M. Cujives a pris part à un certain nombre d’événements organisés en Région afin de présen-ter Midi-Pyrénées Europe et d’apporter de cette fa-çon davantage de visibilité à la structure et d’en faire connaître le rôle. Ce fut par exemple le cas, lors de sa participation à la conférence de presse organisée par Toulouse Métropole lors de la se-maine européenne de la mobilité, ou encore lors d’une intervention qu’il a effectué sur les politiques et les financements européens en matière d’inno-vation dans le cadre de l’« Innovation Connecting Show » (ICS).

L’engagement du Président de MPE dans la mission de représentation dépasse même les frontières hexagonales, puisqu’à l’occasion du déplacement d’une Délégation régionale au Brésil, M. Cujives a participé aux rencontres franco-brésiliennes sur l’ESS et a présenté les priorités européennes dans ce domaine.

Enfin, dans le contexte du renouvellement institu-tionnel intervenu en 2014 lors des élections euro-péennes (24-25 mai) et du changement du Collège des Commissaires, la fonction de représentation a été essentielle, afin de faire connaître MPE auprès de ces nouveaux interlocuteurs. M. Cujives, a ain-si entrepris en novembre 2014, de rencontrer cer-tains eurodéputés de la circonscription Sud-ouest, à savoir Virginie Rozière, Franck Proust et Robert Rochefort.

MIDI-PYRÉNÉES EUROPE | 19MIDI-PYRÉNÉES EUROPE | 19

Les chiffres clés de Midi-Pyrénées

Europeen 2014.

15Le nombre d’événements

organisés

20xL’accueil d’acteurs du ter-ritoire dans le cadre de

rendez-vous permettant de porter leurs intérêts

60+Le nombre de conférences,

séminaires et réunions


La mission d’appui vise à accompagner les mandants de l’association comme des opérateurs de Midi-Py-rénées dans leurs démarches auprès des institutions européennes. Elle se traduit notamment par un accom-pagnement au montage de dossiers européens, par un soutien technique pour une réponse aux consultations ou concours lancés par l’UE et par la mise en relation des acteurs du territoire avec les Institutions euro-péennes.

En 2014, cette mission s’est articulée autour des grands axes suivants:

L’A C C O M PA G N E M E N T D A N S L E M O N TA G E D E D O S S I E R E T L’ I D E N T I F I CAT I O N D E D I S -P O S I T I F S E U RO P É E N S

LA M I S E E N R E LAT I O N D E S A CT E U R S D U T E R R I TO I R E AV E C L E S I N S T I T U T I O N S E U -RO P É E N N E S

L E S O U T I E N À D E S É V É N E M E N T S LO CA U X

APPUYER soutien opérationnelMidi-Pyrénées Europe offre une valeur ajoutée opérationnelle

en soutenant ses membres à tous les échelons dans leurs dé-

marches auprès des institutions européennes.


Répartition des acteurs accompagnés en 2014

+52%12%

13%

13%

62%

Membres de Midi-Pyrénées Europe et autres collectivi-tés territoriales

Entreprises, PME, Pôles de compétitivité et clusters

Acteurs associatifs et ONG

Acteurs de la recherche et de l’enseignement, étu-diants et écoles

12

ENTREPRISES ET PME

15+ACTEURS ASSOCIATIFS ET ONG

17ACTEURS DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT, ÉTUDIANTS ET

ÉCOLE,

3

PÔLES DE COM-PÉTITIVITÉ ET

CLUSTERS

PAR RAPPORT À 2013

Soutien à l’identification d’activités éligibles et de financements de la Commission européenne pertinents

Midi-Pyrénées Europe offre ce soutien notamment dans le cadre:

d’appels à projets européens (recherche d’infor-mations sur les modalités de dépôt d’un dossier): Communautés de la Connaissance et de l’Innova-tion (KIC) de l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (EIT) ; Mécanisme Européen pour l’Interconnexion; informations pour le CG du Gers sur les procédures d’inscription de l’abbaye de Flaran dans l’itinéraire culturel européen des abbayes cisterciennes; informations pour le CG du Tarn concernant les appels à projets relatifs aux TIC et au numérique disponibles dans le cadre du programme Horizon 2020 ; informa-tions pour le CG du Lot concernant les dispositifs européens et les financements disponibles pour soutenir un festival de cinéma ; éléments pour le CG de l’Ariège sur l’opportunité de participer à un projet européen Tourisme dans le cadre de l’appel COSME « Diversification de l’offre et des produits touristiques de l’UE » ; recherche d’in-formations pour Toulouse Métropole sur les ac-tions en matière de sécurité routière et sur les futurs appels à propositions sur l’entrepreneuriat social financés par les programmes européens ; demande d’informations de Toulouse Métropole et de la CCI Midi-Pyrénées concernant l’appel à projets Horizon 2020 – Smart Cities and Commu-nities 2015 ; demande d’informations par le CG Hautes-Pyrénées sur les règles de financement dans le cadre d’un projet CLEAN SKY porté par l’ENIT (Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes).

de prix et concours européens: informations concernant le prix européen « Access City Award 2015 » pour Toulouse Métropole.

Accompagnement dans le cadre de questions relatives à la législation européenne ou aux aides d’État

Demande du CG de l’Ariège concernant l’appli-cation des lignes directrices sur les aéroports régionaux et les compagnies aériennes aux aéro-dromes et aux petits aéroports.

Demande du CG des Hautes-Pyrénées concernant les modalités de calcul, de dépenses récurrentes et identiques sur plusieurs années dans le cadre de la passation des marchés publics.

Diffusion d’informations à la société Forges de Laguiole concernant la mise en place par la Com-mission européenne d’une extension de la pro-tection des indications géographiques (IG) aux produits non agricoles.

Organisation de rendez-vous à Bruxelles avec la Commission européenne (DG SANCO) et la Re-présentation Permanente de la France pour la société Micronutris, au sujet de la législation eu-ropéenne en matière d’insectes comestibles.

Mise en relation avec les points de contact nationaux (PCN) français et étrangers

Mise en relation de la société CS avec le PCN français, dans le cadre du montage d’un projet Horizon 2020 – Science pour et par la Société (SSI) 2015.


L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE MONTAGE DE DOSSIER ET L’IDENTIFICATION DE DISPOSI-TIFS EUROPÉENS

La diffusion de recherches de parte-naires projets

La diffusion de recherches de partenaires projets émanant d’autres représentations de régions eu-ropéennes ou l’envoi au réseau bruxellois, par Mi-di-Pyrénées Europe, de fiches « recherches de par-tenariats », par exemple :

Appui à la CCI Midi-Pyrénées en opérant une veille sur des recherches de partenaires Horizon 2020 .

Diffusion pour l’Ariège d’une fiche d’appel à par-

tenaires dans le cadre Horizon 2020/ Vieillisse-ment actif et transmission de fiches de recherches de partenaires reçues de la part d’autres Régions européennes.

Mise à disposition des locaux de Midi-Pyrénées Europe

Mise à disposition effectuée dans le cadre notam-ment du Projet Route Européenne d’Artagnan (orga-nisation du Comité de Pilotage et de la première Assemblée générale).


LA MISE EN RELATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE AVEC LES INSTITUTIONS EURO-PÉENNES

L’accompagnement de délégations

Organisation de rendez-vous avec la DG R&I, la DG ENTR et la DG REGIO pour Toulouse Métropole.

Le soutien aux opérateurs du terri-toire

ORGANISATIONS RÉGIONALES : MPI : participation à l’événement « Growing

Silver Economy » (Vieillissement Actif et en bonne santé), organisé par la Commission eu-ropéenne (DG CONECT et DG SANCO) et trans-mission d’éléments sur les financements euro-péens disponibles sur cette thématique.

Midi-Pyrénées Coopdév’ : transmission d’infor-mations concernant l’Année Européenne pour le Développement 2015 et la participation aux 4e Assises de la coopération décentralisée, en juin 2015.

CRESS (Chambre Régionale d’Economie So-ciale et Solidaire) : informations sur le pro-

gramme de travail EaSI (Emploi et Innovation Sociale) et note sur les priorités de finance-ment du programme pour 2014.

CLUSTERS ET PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ : Accueil, en coopération avec la délégation

Aquitaine à Bruxelles, de représentants du Pôle Agri Sud-Ouest Innovation, et organisa-tion de rendez-vous avec la Commission euro-péenne.

Accueil, en coopération avec la CCI Midi-Py-rénées et CCI France à Bruxelles, du Cluster Sécurité, Défense Toulouse Midi-Pyrénées, et organisation de rencontres avec les Institu-tions européennes.

ENTREPRISES ET PME : Maison d’édition Anacharsis: précisions sur le

calendrier de sélection et de publication des résultats de l’appel Traduction littéraire, du volet Culture d’Europe Créative

Agronutrition: organisation de rendez-vous

avec la Commission européenne et la Repré-sentation Permanente de la France.

CS (Concepteur, Intégrateur, Opérateur de Sys-tèmes Critiques) : accueil et mise en place de rendez-vous avec la Commission européenne, Clean Sky JU et la représentation permanente de la France.

ACTEURS DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEI-GNEMENT : rencontre à Bruxelles avec lSAE (Institut Su-

périeur de l’Aéronautique et de l’Espace) et échanges sur les programmes Horizon 2020 et programme ERASMUS + ;

accompagnement de la Cité de l’Espace et du Lycée de l’Espace dans le cadre du montage d’un projet Horizon 2020 – Espace.

Ecole publique de St Felix de Sorgues : envoi d’informations sur les dispositifs européens et les financements disponibles pour soutenir un projet d’édition de livre européen, réalisé par différentes écoles européennes.

COMUE : accompagnement sur les finance-ments européens Horizon 2020 (recherche et innovation) et Erasmus (Education).

ASSOCIATIONS ET ONG : Vignobles Gaillacois : éléments sur les dispo-

sitifs européens existant en matière de viticul-ture et de méthodes bio-alternatives.

Iter Vitis (Itinéraire touristique de la vigne et du vin) : informations sur le calendrier de pu-blication d’un guide sur les financements eu-

ropéens en matière de tourisme. Association « le relais de Lyme » : Contact sur

les possibilités de financements européens concernant la recherche et la communication sur la maladie de Lyme.

RHSF (Ressources Humaines Sans Frontières) : information concernant la priorité de l’Ins-trument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) de se concentrer sur la RSE, ainsi que sur l’orientation prise par les nouveaux programmes 2014-2020 en matière d’aide extérieure de l’UE (plus spécifi-quement sur l’Inde).

Association Terre Sans Faim : demande concer-nant les financements européens disponibles pour un projet de coopération au développe-ment en Colombie (« Terre Sans Faim Colom-bie »).

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Commune de Rieux-Volvestre : rencontre à

Bruxelles dans le cadre d’un projet européen entre villes jumelées (programme européen Europe pour les Citoyens).

Commune de Fleurance : demande d’informa-tions concernant les financements européens potentiels dans le cadre de l’édition 2015 du Festival Astro-Jeunes (demande relayée par l’eurodéputé Eric Andrieu).

Parc naturel régional du Haut-Languedoc : de-mande d’informations dans le cadre du mon-tage d’un projet LIFE (environnement/climat) en 2015.


Prise de contact.... . . avec des intervenants de la Commission européenne dans le cadre du Sommet Economique du Grand Sud.

LE SOUTIEN À DES ÉVÉNEMENTS LOCAUX

Intervention.... . . lors de l’événement organi-sé par Midi-Pyrénées Coopdev’ «Collectivités et action interna-tionale», afin de présenter les financements européens dispo-nibles pour les projets d’action extérieure des collectivités.

Participation.... . . à un séminaire organisé par ENERGY CITIES sur le programme Horizon 2020 et la thématique «Energie».


FOCUS SUR:Les recherches de partenairesBesoin de constituer un consortium ? Il vous manque des partenaires originaires d’une zone géographique spécifique ?

Grâce à son implantation à Bruxelles, Mi-di-Pyrénées Europe vous permet de dif-fuser à large échelle, des recherches de partenaires afin de soumettre des projets européens dans le cadre des programmes sectoriels de la Commission européenne, que vous soyez chef de file ou codeman-deur.

E X E M P L E S :

Erasmus+ : diffusion d’une recherche de partenaires provenant de la région Franche-Comté.

Europe pour les citoyens : diffusion

d’une recherche de partenaires dans le cadre d’une mesure de jumelage trans-mise par une municipalité espagnole.

Europe Créative : diffusion d’une re-cherche de partenaires dans le cadre de la mesure « Coopération », sur un projet de livre d’artistes pour la jeunesse, trans-mise par une municipalité italienne.

Droits, Egalité, Citoyenneté : diffusion d’une recherche de partenaires de la Mairie de Toulouse concernant un pro-jet visant à développer une application smartphone pour lutter contre le ra-cisme, la xénophobie et l’homophobie.

C O N TA CT E Z-N O U S:[email protected]



COOPÉRERensemble, pour plus d’impactMidi-Pyrénées Europe s’intègre dans des dynamiques collectives à Bruxelles

pour se faire entendre davantage.

La mission de coopération consiste en une logique de mutualisation des efforts de représentation des intérêts pour atteindre une taille critique à même d’influencer

les institutions européennes. Il s’agit ainsi, pour Mi-di-Pyrénées Europe, d’intégrer des dynamiques collec-tives à Bruxelles pour se faire davantage entendre.

Le travail en réseau

NEREUS: Participation aux différents groupes de travail

du réseau; Lien sur les Open Days et le projet en cours

de lancement NEREUS-ESA (Improving Coper-nicus take-up among Local and Regional Au-thorities via dedicated thematic workshops)

Participation à la Task Force dédiée au PEI spatial;

Rencontre avec des représentants du projet DECIMENI (CS, Planetek Italia), déposé dans le cadre d’un appel H2020/Sustainable Food Se-curity;

Diffusion d’informations sur un tender COPER-NICUS;

Conférence finale du projet SABER; Suivi avec le CNES de la consultation de la

DG ENTR sur le futur programme de travail

H2020/ Espace ; Suivi des activités du réseau toute l’année (AG,

CA, réunions techniques et passation de prési-dence);

NECSTouR : Participation aux Comités exécutifs et suivi

des travaux du réseau à Bruxelles.

AREPO : Suivi des activités du réseau toute l’année (AG

à Bruxelles) et préparation de la Présidence Midi-Pyrénées du réseau ;

Participation à une réunion technique sur la révision de la législation en matière d’agricul-ture biologique et sur les mesures de qualité dans le programme de développement rural.

CLORA : Participation aux journées thématiques.

20

RENCONTRES ORGANI-SÉES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTS GROUPES DE

TRAVAIL THÉMATIQUES DES BUREAUX RÉGIO-NAUX À BRUXELLES

7

RÉUNIONS PRÉPARA-TOIRES DU PROJET DE ROUTE EUROPÉENNE

D’ARTAGNAN DANS LES LOCAUX DE MIDI-PYRÉ-

NÉES EUROPE

1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DE L’AS-

SOCIATION DE ROUTE EU-ROPÉENNE D’ARTAGNAN

DANS LES LOCAUX DE MIDI-PYRÉNÉES EUROPE

10xPARTICIPATION À 10

ATELIERS DURANT LES OPEN DAYS 2014.RÉNÉES

EUROPE

LA CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION ROUTE EUROPÉENNE D’ARTAGNAN À MIDI-PYRÉNÉES EUROPE, À BRUXELLES.

Le projet SABER (Satellite Boradband

for European Regions) est un réseau

thématique financé dans le cadre du

programme européen Innovation et

Compétitivité (PIC – ICT PSP), lancé

en novembre 2012 pour une durée de

24 mois. Il vise à explorer la manière

dont les technologies de haut-débit

par satellite peuvent aider à réduire

la Fracture Numérique (Digital Divide)

entre les Régions européennes. Ce pro-

jet doit également permettre de mettre

en place une série de recommanda-

tions afin d’utiliser ces technologies

de haut-débit à leur plein potentiel.

L’internet à haut-débit est en effet une

condition indispensable à la croissance

économique en Europe et au dévelop-

pement de e-services pour les citoyens.


Les groupes de travail entre régions françaises

Organisation à Bruxelles, dans le cadre du groupe de travail Coopération décentralisée des bureaux régionaux français d’une Commission « Affaires Internationales et Coopéra-tion décentralisée » de l’ARF, participation à l’élaboration du programme de la journée, rencontre avec les différents interlocuteurs des institutions européennes pertinents sur ce sujet.

Rencontres, dans le cadre du groupe de travail EAC des bureaux régionaux, des dif-férents interlocuteurs des institutions européennes sur Erasmus+ et Europe Créative pour obtenir des informations en amont et défendre la po-sition des régions françaises : RP, Commission européenne, députés européens.

Rencontre, dans le cadre du groupe de travail Agriculture, de Jacques Loyau, assistant de l’eurodéputé Eric Andrieu.

Rencontre avec Francesco Gaeta, Conseiller Transport à la Représentation Permanente de la France, pour échanger sur le 4ème paquet ferroviaire et avec Jean Préat, Repré-sentant adjoint de la SNCF à Bruxelles, pour échanger sur l’adoption par le Parlement européen du 4ème paquet fer-roviaire.

Rencontre, dans le cadre des groupes de travail EAC et Coo-pération décentralisée des bureaux régionaux, de Valérie Nicolas, Conseillère interna-tionale à l’ARF.

Rencontres, dans le cadre du groupe de travail coopération décentralisée des bureaux ré-gionaux, des différents inter-locuteurs des institutions eu-ropéennes sur les différents instruments européens d’aide extérieure de l’UE afin de dé-fendre le rôle des autorités locales dans la politique eu-ropéenne de développement: RP, Desk Officer de la Commis-sion européenne, députés eu-ropéens, AFD.

Rencontre, dans le cadre du groupe de travail Affaires so-ciales des bureaux régionaux, de Jacques Dughera, chargé de développement au sein du Réseau des collectivités Ter-ritoriales pour une Economie Solidaire (RTES) et Erdmuthe Klaer, secrétaire générale ad-jointe du Réseau Européen des Villes et Régions pour une Economie Solidaire.

Rencontre dans les locaux de Midi-Pyrénées Europe, dans le cadre des réunions des di-recteurs des bureaux régio-naux, de la représentation du Groupe Airbus à Bruxelles.


La coopération avec les régions européennes

Eurorégion/GECT Pyrénées-Méditerranée : Contact avec la députée européenne Ma-

rie-Thérèse Sanchez-Schmid et la Représenta-tion permanente de la France afin de soutenir la candidature du GECT Pyrénées-Méditerra-née au prix «Construire l’Europe par-delà les frontières» lancé par le Comité des Régions ;

Accueil d’une délégation de l’Eurorégion à Bruxelles et organisation de rencontres avec la Commission européenne ;

Envoi d’informations concernant un appel à partenaires Erasmus+ en matière de tourisme ;

Envoi d’éléments de précision sur le calendrier des appels à proposition en matière de tou-risme (COSME) + Programme Erasmus pour les

Jeunes Entrepreneurs ; Participation, à la demande du GECT, à un ate-

lier organisé par la plateforme des GECT sur la mise en œuvre du règlement GECT dans les Etats membres et intervention pour exprimer les problèmes et les interrogations rencontrés par le GECT Pyrénées-Méditerranée dans la mise en œuvre du règlement par l’autorité na-tionale française ;

Représentations régionales européennes de Bruxelles : Réunions techniques dans les locaux de Mi-

di-Pyrénées Europe sur le projet de route eu-ropéenne d’Artagnan + Assemblée Générale Constitutive de l’Association AREA pour le pro-jet d’Artagnan.

OBJECTIFS2015

METTRE EN VALEUR LE TERRITOIRE MIDI-PYRÉNÉEN ET LES MEMBRES DE MIDI-PYRÉNÉES EUROPE

Sur la base de la liste de personnes ori-ginaires de Midi-Pyrénées et actives au sein des institutions européennes consti-tuée par la représentation en 2014, pour-suivre la structuration et l’animation de ce réseau.

Organiser un événement thématique à Bruxelles sur la base d’une demande d’un de nos mandants et/ou impulser le déplacement d’une délégation.


RENFORCER LA VISIBILITÉ DE LA REPRÉSENTATION MIDI-PYRÉNÉES ET DE SES MISSIONS

Poursuivre l’utilisation des locaux de Midi-Pyrénées Europe

Mise à disposition de la salle de réunion pour les membres de Midi-Pyrénées Eu-rope en déplacement à Bruxelles, mais également pour des opérateurs du terri-toire (PME, écoles, etc.).

Mise à disposition de la salle de réunion en vue d’échanger avec des représen-tants des institutions européennes.

Organisation d’événements afin de sen-sibiliser nos interlocuteurs bruxellois aux spécificités géographiques, poten-tialités industrielles, réalités territoriales propres à Midi-Pyrénées mais nécessi-tant d’être portées à l’échelon européen afin de créer des partenariats au sein de l’UE, définir des solutions en prise avec les programmes et politiques européens.

Poursuivre la structuration de la stratégie de communication

Site internet: réfléchir à l’articulation des sites Midi-Pyrénées Europe et l’Eu-rope s’engage en Midi-Pyrénées.

Rapport d’activités: poursuivre la valo-risation de ce support comme véritable outil de communication.

Réseaux sociaux: optimiser l’utilisation de notre compte Twitter

Logo: affichage de Midi-Pyrénées Europe lors des manifestations à l’organisation desquelles l’association aura contribué.

Flyer: créer et diffuser un dépliant pré-sentant le rôle et les missions de l’asso-ciation.

CONSOLIDER LES LIENS AVEC LES MEMBRES DE MIDI-PYRÉNÉES EUROPE ET MIEUX APPRÉHENDER LEURS ATTENTES

Pérenniser et élargir à l’ensemble des membres la pratique de points télépho-niques / Skype réguliers.

Adapter nos listes de diffusion en fonc-tion des thématiques prioritaires de chaque membre.

Renforcer le rôle d’appui et d’information de la représentation auprès des membres

PRÉPARER ET ANTICIPER LA FUSION ENTRE LES RÉGIONS MIDI-PYRÉNÉES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON

Entamer une démarche de rapproche-ment avec l’équipe de la représentation du Languedoc-Roussillon à Bruxelles.

Évaluer l’impact administratif/logistique de la fusion pour Midi-Pyrénées Europe.

SUIVEZ-NOUS SURTWITTER

@MidiPyEurope



Poursuivre l’organisation d’une session d’information...

. . . en consultant en amont nos mandants sur les thématiques prioritaires qu’ils sou-haiteraient aborder et sur les intervenants avec lesquels ils souhaiteraient échanger.

Renforcer nos liens avec les membres sur le territoire

Se déplacer régulièrement à la rencontre de nos membres pour cerner les enjeux de chacun et établir un contact visuel.

Intervenir lors d’événements théma-tiques organisés sur le territoire.

Associer Midi-Pyrénées Europe...

. . . à des événements thématiques organisés sur le territoire par l’un de nos membres.

Poursuivre l’ouverture de l’asso-ciation à de nouveaux membres

continuer d’échanger avec l’Universi-té Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, les Conseils généraux de l’Aveyron et de Haute-Garonne, la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire et le Pôle Aerospace Valley.

Plus d’information [email protected]

+32 2 280 09 19

+32 2 230 67 83

Avenue de cortenbergh 1161000 Bruxelles


METTRE EN VALEUR

le territoire midi-pyrénéen et les membres de Midi-Pyrénées

Europe

PRÉPARERet anticiper la fusion entre les régions Midi-Pyrénées et Lan-

guedoc-Roussillon

CONSOLIDERles liens avec les membres de

Midi-Pyrénées Europe et mieux appréhender leurs attentes

RENFORCERla visibilité de la Représentation Midi-Pyrénées et de ses missions


ANNEXES

01 INFORMERPRIORITÉS EUROPÉENNES CONCERNANT L’ESS

02 REPRÉSENTERPROGRAMME SESSION D’INFORMATION

03 APPUYERRECHERCHE DE PARTENAIRES (EN ANGLAIS)

04 COOPÉRERPROGRAMME RÉUNION PLÉNIÈRE ANNUELLE AREPO


01 INFORMERPriorités européennes concernant l’ESS

Quelques chiffres sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social en Europe

10% du PIB européen 4,5% de la population active européenne

(soit 11 millions de personnes)

1 entreprise sur 4 nouvellement créées chaque année en Europe est une entre-prise sociale (1 sur 3 en Finlande, Bel-gique et France)

Plusieurs initiatives européennes ont été entreprises au niveau européen afin de soutenir l’ESS

L’initiative pour l’entrepreneuriat social (IES)

L’IES est une initiative lancée par la Com-mission européenne en 2011, afin de pro-mouvoir l’ESS en tant que politique source de cohésion sociale, créatrice d’emplois et utile à la réduction des inégalités, à travers 3 objectifs :

Améliorer l’accès au financement

Améliorer la visibilité des entreprises sociales

Optimiser l’environnement juridique

Pour parvenir à atteindre ces objectifs, l’IES se compose de 11 mesures clés à savoir :

1. L’élaboration d’un règlement créant des

fonds d’entrepreneuriat social européens (FESE – EuSEF). Ce règlement a été publié au JOUE en avril 2013. 2. La création d’un axe Microfinance/Entre-preneuriat social (MF/ES) de 90 millions d’euros dans le cadre du Programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI).

3. La mise en place un code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcré-dits. Les financements disponibles sous l’axe MF/ES deviennent conditionnés au respect du code.

4. La création d’une priorité d’investisse-ment pour les entreprises sociales dans le cadre des fonds structurels.

5. La réalisation d’une cartographie du sec-teur de l’entrepreneuriat social. Cette car-tographie a été finalisée le 17 novembre dernier.

6. La mise en place d’une base de données des labels et certifications. Celle-ci devrait être réalisée d’ici la fin de l’année 2014.

7. La publication d’un guide de l’innovation sociale pour aider les administrations na-tionales et régionales à promouvoir l’in-novation sociale et l’économie sociale. Le guide a été publié en février 2013.

8. La création d’une plateforme électro-nique d’échange de données pour les in-vestisseurs sociaux et les entrepreneurs. Il s’agit de la plateforme « Social innovation


Europe ».

9. L’optimisation de l’environnement juri-dique. D’où la simplification du règlement européen sur les coopératives, une propo-sition de règlement en vue de doter les fondations d’un statut européen (texte en cours de discussion au Conseil), et l’élabo-ration d’une proposition sur le statut euro-péen des mutuelles qui n’en est qu’à l’état d’ébauche.

10. L’amélioration de la prise en compte du critère de qualité dans la sélection des contrats dans les procédures de marchés publics. La réforme européenne des mar-chés publics adoptée en mars 2014, rend désormais possible pour les pouvoirs adju-dicateurs d’inclure et de privilégier les cri-tères sociaux dans le processus de sélec-tion.

11. La simplification de la mise en œuvre des règles d’aides d’État pour les services sociaux et locaux. La Commission euro-péenne a ainsi publié un guide en avril 2013

Presque toutes les actions clés de l’IES ont été réalisées entre 2011 et 2014. Il ne reste désormais plus qu’à mettre en place une base de données des labels et certifi-cations. Cela devrait être fait d’ici la fin de l’année 2014.

En janvier 2014, une grande conférence in-titulée « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! » rassemblant plus de 2000 par-ticipants (entrepreneurs sociaux, décideurs politiques, universitaires, entreprises de fi-nancement, militants sociaux), a eu lieu à Strasbourg. Cette conférence a été organi-sée conjointement par la Commission euro-péenne, le Comité Economique et Social et Européen (CESE) et la ville de Strasbourg.

L’objectif consistait entre autres à établir un bilan de l’IES et proposer des actions pour l’avenir.

La Conférence s’est ainsi achevée sur l’adoption de la Déclaration de Strasbourg qui définit 10 actions « pour libérer le po-tentiel des entreprises sociales ».

Fort des réalisations de l’IES, la Commis-sion européenne envisage de lancer une 2e phase pour la période 2014-2020, qui au-rait pour priorité le travail sur le contexte juridique dans lequel s’inscrivent les entre-prises sociales.

Recommandations du Comité Eco-nomique et Social Européen (CESE)

Le 16 octobre 2014, le CESE a publié un do-cument s’intitulant : « Projet sur l’entrepre-neuriat social – Recommandations ».

L’objectif consiste à formuler un certain nombre de mesures concrètes dans la continuité des déclarations politiques qui avaient été annoncées lors de l’événement de Strasbourg « Entrepreneurs sociaux, Pre-nez la parole » les 16 et 17 janvier dernier. Ainsi, les recommandations politiques es-sentielles figurant dans le document sont :

Donner une suite à la 1ère Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (IES)

Mettre en place un plan d’action devant conduire à l’adoption de statuts euro-péens pour les mutuelles, les associa-tions, et les fondations

Reconduire l’Intergroupe Économie So-ciale au Parlement européen

Développer des programmes de renfor-cement des capacités en faveur de l’in-


novation sociale

Inciter la Commission européenne à ré-diger des lignes directrices sur la mise en œuvre des nouvelles règles sur les marchés publics

Intégrer l’entrepreneuriat social dans le Small Business Act (SBA)

Informer sur les solutions financières et les écosystèmes financiers les plus adaptés à l’entrepreneuriat social

Introduire l’entrepreneuriat social dans les programmes scolaires à tous les ni-veaux

Améliorer la collecte de statistiques na-tionales sur l’entrepreneuriat social pour améliorer la compréhension et la visibi-lité de ce secteur

Le nouveau groupe projet du CESE, en cours de constitution, aura donc pour rôle d’assu-rer le suivi des mesures proposées.

L’ESS : priorité de la Présidence italienne du Conseil de l’UE

L’Italie occupe depuis le 1er juillet 2014, la Présidence du Conseil de l’UE et a fait de l’économie sociale, l’une de ses priorités. Dans cette perspective, elle a organisé les 17 et 18 novembre dernier, une conférence de haut niveau à Rome, qui se voulait une suite à la Conférence de Strasbourg. L’ob-jectif de la Conférence était ainsi de contri-buer à définir le programme européen en matière d’économie sociale, qui s’est concrétisé par l’adoption de la « Stratégie de Rome ». Celle-ci fixe comme priorité :

La nécessité d’identifier clairement les interlocuteurs de l’économie sociale au

sein des Institutions européennes (Com-mission, Parlement européen, Conseil de l’Union).

Reconnaître le rôle de l’ESS dans le cadre de la révision à mi-parcours de la straté-gie Europe 2020.

Faire en sorte que le plan d’investisse-ment Juncker de 300 milliards d’euros, vise aussi les investissements sociaux.

Améliorer la disponibilité des finance-ments pour l’économie sociale.

Améliorer les dispositifs permettant de mesurer l’impact social des entreprises.

Augmenter le niveau de sensibilisation des acteurs concernant leur apparte-nance à l’économie sociale européenne.

Faire progresser la représentation des femmes et des jeunes dans les instances de gouvernance des organisations.

Favoriser le processus d’innovation et d’expérimentation.

Développer des indicateurs et des mé-thodologies pour évaluer la valeur ajou-tée des organisations de l’économie so-ciale.

L’axe Micofinance/Entrepreneuriat social du programme EaSI

Pour la période 2014-2020, un nouveau programme a été créé : le programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI) qui se constitue de 3 axes : Progress ; Eures ; Microfinance/Entrepreneuriat social.

Les financements disponibles sous ce 3e axe, de l’ordre de 200 millions d’euros, ont


vocation à être équitablement répartis entre le microfinancement et entrepreneu-riat social (45% chacun).

Cet axe continuera à faciliter l’accès au mi-crofinancement pour les individus et les micro-entreprises, tout en ajoutant une dimension de renforcement des capacités pour les fournisseurs de microcrédit et le soutien à l’entrepreneuriat social.

Le financement de l’entrepreneuriat social constitue une première pour la Commission européenne. Les fonds dédiés à ce domaine auront pour but d’aider les entreprises so-ciales à prendre racine et se développer, ou pour déployer à grande échelle des bonnes idées ou des bonnes pratiques.

Les objectifs spécifiques de cet axe sont les suivants :

Un plus grand accès et une disponibilité plus large des microfinancements pour les groupes vulnérables souhaitant mettre en place ou développer leur com-merce et des micro- entreprises.

Renforcer les capacités institutionnelles des organismes de microcrédit.

Soutenir le développement des entre-prises sociales, en particulier en facili-tant l’accès au financement.

Le volet MF/ES introduit également de nou-veaux éléments, à savoir : des fonds pour le renforcement des capacités des institu-tions de microfinancement; des fonds pour les investissements visant à développer et étendre les entreprises sociales.

Les organisations pouvant prétendre à un financement sous ce volet sont les orga-nismes publics et privés établis au niveau

national, régional ou local, et fournissant des microfinancements à des personnes ou micro-entreprises, et/ou finançant des entreprises sociales établies dans les pays précités.

La somme totale de 92 millions d’euros sera disponible pour la période 2014-2020, en direction des entrepreneurs sociaux. Le plafond est de 500 000€ par entreprise, à la condition que l’entreprise possède un turnover annuel de moins de 30 millions d’euros.


02 REPRÉSENTERProgramme session d’information

MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014

9:00 – 9:30 Accueil et petit-déjeuner de bienvenue, (MPE)

9:30 - 12:30 Présentation des activités de MPE et du cadre institutionnel de l’UE, suivie d’une série de Q&R, (MPE)

Rencontre avec Laurent Gomez, Secrétaire général du réseau AREPO, dont la Ré-gion est membre, (MPE)

12:45 – 14:15 Pause déjeuner

14:00 – 15:30 Visite d’information à la Commission européenne (CE)

16:00 – 17:30 Rencontre à MPE sur les financements européens disponibles pour les collectivi-tés en matière d’ESS, avec X. Le Mounier, Responsable de politiques et A. Ioakimi-dis, Gestionnaire de programmes (DG Entreprise)

17:45-18 :45 Rencontre avec Nathalie Pasquier, Policy Officer à l’Agence Exécutive pour les PME (EASME) : intervention sur l’instrument PME (Horizon 2020), (MPE)

18:45 – 20:30 Temps libre : marché de noël et visite de la Grand Place

20:45 Dîner

JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014

9:00 – 10 :30 Rencontre avec les Députés européens José Bové et Eric Andrieu (PE)

10:30 - 11:30 Participation à Commission AGRI au Parlement européen

11:30 – 12:30

12:45 – 14:15 Rencontre avec les Députés Virginie Rozière et Robert Rochefort pour présenter le rôle d’un député européen (PE)

Pause-déjeuner

14:30 - 16:00 Visite du Parlementarium

16:30 – 18 :00 Rencontre avec Guillaume Denis, Conseiller Politique régionale et aménagement du territoire à la Représentation Permanente de la France pour présenter son rôle et ses activités, (RPUE)

18 :00 – 19 :00 Retour dans les locaux de MPE


03 APPUYERRecherche de partenaires (en Anglais)

PROJET :Free international diffusion of an art book (with DVD) about the international women artists col-lective, FemLink

PARTNER-LEADER :FemLink, International women artists collective - FemLink (based in Midi-Pyrénées, France) The collective currently brings together 139 artists from 63 countries. Since 2006, FemLink was introduced in more than 90 arts centers and museums across the world (http://www.femlink.org/DIFFUSION.html)

There is no other example of such a project gathering so many artists. The principle of a common work does not exist at such a scale.

FemLink’s principle is the following: for each topic chosen, about 30 artists (each one representing one country) will create a 2-minute- video that will be used for a common artwork called a “col-lage-video”. Since 2005, the collective have already produced 8 collage-videos on different topics such as: Fragility, Resistance, Preoccupation, Male, Wonder, Vital, Aggression, Protest.

Since 2006, more than 90 arts centers and museums have shown FemLink’s works in 30 countries.

FEMLINK’S GOALS :1. Fighting against ostracism by creating links FemLink’s artists wish is to build links across the world by creating a cross-sector approach for wo-men artists, that is to say, creating direct communication possibilities between artworks and their creators. Beyond the symbolical work, FemLink’s mission is concrete: helping artists from remote countries that have fewer opportunities to be recognized, promoted and to diffuse their work at an international scale.

FemLink organizes also video trainings and supports research in video- art-therapy. Every artist can pretend to be internationally known. However, it was difficult or even prohibited for women for centuries. Numerous women artists have suffered from ostracism and some still do. Collage- videos aim at opening new doors for them. For FemLink, cultural diversity is not an empty motto. It is the very basis of the collage- videos. Both autonomous and singular, each work of the collage-video echoes with the world through art.

2. Helping the diffusion and the support to the gender-equality principle So as to help the gender-equality principle to be broadcasted on every continent, it is important to show the results of women’s work in sectors usually hold by men. Art and IT sectors can help


serve this purpose.

FemLink fights against free-speech exclusion so that other points of view and new approaches could be heard through multiple voices, as so many expressions of otherness.

À PROPOS DU PROJET :2015 will be the 10th anniversary of FemLink. For this occasion, the collective wants to launch a new work composed of 33 videos (made by 33 artists from 33 countries) that will be released on January 2015. The topic is: “FEMALE”. FemLink also plans to publish a “FemLink book” which will include the DVD of the collage-video “FEMALE”. The book will be distributed for free in art schools and art centers in developing countries.

Here are the list of the artists who participate to «FEMALE» : Azubuike Lucy (Nigeria) - Biswas Sutapa (India) - Demnievska Evgenija (Serbia) - Gilyte Patricija (Lithuania) - Hooykaas Madelon (Netherlands) - Iranpour Minoo (Iran) - Jacir Annemarie (Palestinian Territories) - Jelstrup Dorte (Denmark) - Jemal Mouna (Tunisia) -Jijon Rosa (Equator) - Judge Cathy (Usa) - Kahri-man Cagdas (Turkey) - Kase Dagmar (Estonia) - Katya Nikonorova (Kazakhstan) - Kinraw Seng Mai (Myanmar) - Kogan Raquel (Brazil) - Kupcikova Alena (Czech Republic) - Malinarich Sara (Chile) - Mazigi Raya (Lebanon) – Mwangi Ingrid (Kenya) - Papacharalambous Maria (Cyprus) -Phillips Aine (Ireland) - Pui Ock Sudsiri (Thailand) -Rinnhofer Angelika (Germany) - Rodriguez Triana Camila (Co-lombia) - Rrap Julie (Australia) - Sapin Veronique (France) - Sela Ruti (Israel) - Skoura Vouvou-la (Greece) - Stalder Nicoletta (Switzerland) - Utamura Hanae (Japan) - Weis Trixi (Luxembourg) - Xiuwen Cui (China)

ACTIVITÉS :1. Places where the book will be available : The collective is looking for places able to make available the FemLink book : - Multimedia libraries - Academic libraries linked to art - Museums - Art centers. . .etc.

2. Places to show the video The collective is also looking for place to diffuse the video during : - Exhibitions, projection events - Events about FemLink book

Women’s International Day on March 8th 2015 could be an opportunity to launch the book.

ÉLIGIBILITÉ :The collective is looking for places to make available the book and to broadcast the video so as to highlight the work of women artists in the world.

CONTACT :Véronique Sapin , Curator of FemLink, [email protected]


04 COOPÉRERProgramme réunion plénière annuelle AREPO

Bordeaux, 17/09/2014

Madame, Monsieur le Président,

Je convoque la deuxième réunion plénière annuelle de l’AREPO pour 2014 qui se tiendra

Du mardi 21 octobre 2014 à partir de 10h00 jusqu’au mercredi 22 octobre 2014à Bilbao – Pays Basque - Espagne

Tous les travaux seront traduits en français, italien, espagnol et anglais.

L’ordre du jour sera le suivant :

Mardi 21 Octobre : au Palais des congrès Euskalduna de Bilbao, Av. Abandoibarra n°4

10.00 – 12.30 : Réunion technique sur l’innovation – (salle B3)• Discussion sur le projet SFS-20-2015 sur les «Circuits alimentaires durables et politiques publiques : la politique de qualité européenne et les achats de produits alimentaires du secteur public» (Horizon 2020)12:30 Déjeuner au Palais Euskalduna de Bilbao

14.00 – 18.00 : Réunion plénière de l’AREPO – (salle B3)Partie statutaire :

• Ordre du jour de la réunion plénière• Rapport de mandature du Président • Rapport annuel intermédiaire• Renouvellement de la présidence de l’AREPO et de la vice-présidence pour le collège des

producteurs• Point financier, point sur les cotisations (NB : pas de problème), proposition modification

placements pour mieux rémunérés (parts sociales crédit agricole)

Partie thématique • Développement rural : mise en œuvre des mesures 3.1 et 3.2 du PDR• Mise à jour sur le paquet qualité :

o Acte délégué : nouvelle règle sur l’origine des aliments pour animaux et des matières premières


o Produits de montagne : mise en œuvre de la mention facultative, coopération avec Euromontana

• Mise à jour sur la politique de promotion des produits agricoles et alimentaires européens• Agriculture biologique : mise à jour sur la révision du règlement 834/2007 • « Protection de produits alimentaires locaux » : Présentation de l’initiative collective propo-

sée par la Lombardie dans l’objectif de l’expo universelle Milan 2015• Indications géographiques non agricoles• Projets européens• Événement bisannuel de l’AREPO à Bruxelles : choix de la date (printemps 2015), thème de

conférence, dégustations, lieu• Questions diverses

19.30 – 21.00 Diner

Mercredi 22 OctobreVisites techniques organisées dans le domaine de l’Assise Européen de la Montagne. Euromontana nous propose une sélectionne de 4 visites techniques :

1. Getaria-Donostia2. Urdaibai 3. Développement rural dans le Massif d’Alava 4. Rioja Alavesa

L’option numéro 4 est particulièrement conseillée pour les membres de l’AREPO, mais chacun peut choisir librement en consultant ici le programme des visites techniques.

Pour la bonne organisation de cette journée, je vous remercie de vous inscrire en complétant obli-gatoirement le formulaire d’inscription qui vous trouvez à ce lien avant le 10 octobre. Le formu-laire permet aussi de s’inscrire aux Assises Européennes de la Montagne organisées par Euromon-tana et le Gouvernement Basque (22-24 Octobre). Les personnes intéressées peuvent consulter le programme.

Une sélectionne d’hôtels est proposée dans le document que vous trouvez à ce lien. Je vous rappelle que, sauf cas particulier, vu avec le Secrétaire général, les voyages et héberge-ments sont au frais des participants.

NB : les accompagnateurs et accompagnatrices sont les bienvenu(e)s lors du déjeuner d’accueil du mar-di midi et lors du dîner de gala du mardi soir.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Président, chers membres de l’AREPO, mes saluta-tions les plus distinguées.

Pour Tiberio RABBONIPrésident de l’AREPO

P/OLaurent GOMEZ, SG


NOTES

MIDI-PYRÉNÉES EUROPE | 43MIDI-PYRÉNÉES EUROPE | 43

Crédits photographiques

P1: paulgrecaud, 2015P3: a: Didier Cujives - b: choreograph, 2012P5: maxxyustas, 2011P6: vencav, 2013P8: The College of the Juncker Commission after the confirmation vote by the EP. Date: 22/10/2014 Refe-rence: P-026497/00-04 Location: Strasbourg - EP Rapid:

IP/14/1192 (C)EU, 2014P10: pressmaster, 2012P14: Midi-Pyrénées Europe, 2014P18: Didier CujivesP19: davidmartyn, 2013P20-21: olly18, 2010P24-25: mmedp, 2013P27: Midi-Pyrénées Europe, 2014P31: paulgrecaud, 2014

MIDI-PYRÉNÉES EUROPE


116 Avenue de Cortenbergh

B-1000 Brussels, Belgium

Téléphone: +32 2 280 09 19

Fax: +32 2 230 67 83

Email: [email protected]

Web: www.midipyreneeseurope.eu

Documents

Ra mpe 2014 final