- COMMUNE DE BELLERAY -

Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des Services publics d'eau

potable et d'assainissement de la Commune de BELLERAY -55100-

A Belleray le 1° Mai 2011 présenté en Conseil Municipal du

SOMMAIRE

1) Le service de l'eau

11) Nombre d'abonnés

12) Tarification du Service

13) Comptabilité 2010

2) Résultat d'analyse 3) Gestion patrimoniale du réseau d'eau potable

31) Le réseau

32) Rendement et Indice linéaire de perte

33) Travaux importants réalisés en 2010

34) Avancement de la protection de la ressource en eau

4) Montant des abandons de créances

5) Taux d'occurrence des interruptions de Service non programmées 6) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés. 7) Durée d'extinction de la dette du Service des eaux de la commune 8)Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2009

9) Perspectives 2011

Préambule

Le présent document a un objectif d'Information des usagers et plus largement du public, sur les modalités de gestion du Service des Eaux et de l’Assainissement de la commune. Il est établi par le Responsable du service des Eaux sous couvert de Monsieur le Maire dans le cadre des articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport précité. Les Services de l'Assainissement sont assurés par le Syndicat mixte d'assainissement et de transport urbain du Verdunois (SMATUV). Son réseau est exploité par la Société Véolia. Le forage de Belleray dessert en eau l'Ecart de Billemont partie BELLERAY et partie DUGNY. A compter du 1° janvier 2010, l'ensemble du hameau de Billemont (avec les habitants de Dugny donc) est gérée par le service des Eaux de Belleray. Le tarif de l'eau appliqué est celui de Belleray. La taxe de pollution appliquée aux habitants de Dugny est celle appliquée à Dugny. ( taxe qui sera au même niveau dans 3 ans pour les 2 villages) Il n'y a pas de taxe d'assainissement gérée par le SMATUV à Billemont.

1) Le service de l'eau

Le service de l'eau potable est exploité par la commune. Il fait l'objet d'un budget autonome. Le service est constitué d'un conseiller municipal et d'un agent de la commune pour le petit entretien. La Société Véolia (Général des Eaux) exploite l'ouvrage de traitement de l'eau, de stockage, de pompage et de surveillance dans le cadre d'un marché de prestation de service.

11) Nombre d'Abonnés En 2010, la population de Belleray était de 434 habitants, plus 49 habitants de Dugny , pour 216 abonnés au Service des Eaux. 12) Tarification du Service

121) Prix de l'eau

Le prix de l'eau comprend les éléments suivants: (La TVA n'est pas appliquée sur le prix de l'eau à Belleray). Service des Eaux

Eau (Facturation par la commune) Abonnement: de 0 à 500 m

3 :

à partir de 501 m3

21,00 € 36,00 €

Consommation de 0 à 500m

3 :

à partir de 501 m3

:

0,90 € /m

3

0,55 € /m3

ganisme public)

Redevance prélèvement :

Redevance pollution habitants de Belleray:

Redevance pollution habitants de Dugny

0,052 € le m

3

0,211 € le m3

0,352 € le m3

Assainissement (Facturation par Véolia)

Prix de l'Assainissement au 1° janvier 2010

Abonnement Consommation part distributeur :

part SMATUV :

Voies navigables de France :

31,65 € TTC 2,046 € TTC le m

3

0,47€ TTC le m3 0,013€ TTC le m

3

Agence de l'eau (organisme public) Modernisation des réseaux :

0,173 € TTC le m

3

Prix global de l'eau et assainissement TTC en 2010 (pour 120 m3) :

Belleray : 52,65 € + 3,865 €/m3

Belleray /Billemont : 21,00 € + 1,163 €/m3

Dugny/billemont : 21,00 € + 1,304 €/m3

Rappel: Prix moyen de l'eau: 4,655 € le m

3= 0,004655 € le litre (un litre d'eau de source en magasin= 0,19 €)

Eau : 1,69 € le m3 = 0,00169 € le litre

Assainissement: 2,965 € le m3 =0,00296 € le litre.

Prix de l'eau seule sans les taxes et sans assainissement: 108,00 € + 21,00 € = 1,075 € le m

3 = 0,001075 € le litre

120 Ce prix moyen est défini comme prix d'un mètre cube d'eau sur une facture de 120 m

3. Cette consommation

correspond à la consommation moyenne d'un foyer en France. C'est un mode de calcul qui fait référence à l'échelle nationale.

La part fixe, intitulée « Abonnement ou compteur » sur la facture d'eau, représente 10,35 % de la facture, en conformité avec la réglementation qui interdit de dépasser 40% de la facture en milieu rural..

122) Facturation

La facturation est faite 2 fois par an. Une facturation intermédiaire, en juillet sur la base de la moitié de la consommation de l'année précédente. Une facture définitive sur le relevé de compteur effectué par Véolia en fin d'année.

Abonnement

Prix pour

120 m3

Prix moyen de l'eau et de l'assainissement pour 120 m3 = 558,69 € soit 4,655 € le m3

Prix moyen de l'eau :202,80

€ soit 1,69 € le m3

Prix moyen de

l'Assainissment : 355,59 €

soit : 2,965 € le m3

13) Comptabilité 2010

Fonctionnement Investissement

Recettes 39 835,96 € 34 974,82 €

Dépenses 42 512,17 € 17 932,26 €

Balance -2 676,21 € 17 042,56 e

Le Budget eau du sivom des 2 Rives n'est toujours pas arrêté au 31/12/2010 , en attente de Recettes de 8 251,00 €, en fonctionnement. Toutes les subventions ont été perçues. 131) DÉPENSES

Les Travaux de changement de compteur budgétisés pour 2010 sur Belleray et Billemont ont été reportés sur 2011 asuite à la mise en place de la Télé-relève

Fonctionnement Investissement

Travaux sur Réseau 16 537,87 € Subventions d'équipement 9 643,00 €

dont Réparation de 4 fuites: 6 327,23 € Frais d'études G2C 4 817,19 €

Convention d'entretien : 3 388,49 € Changement pompe château d'eau 2 505,62 €

Convention entretien Sivom : 1 154,57 € Achat Compteurs (dont 4 EPL agro) 966,15 €

Changement soupape 149,87 €

Pose stabilateur 699,59 €

Nettoyage château d'eau 1 692,54 €

divers (dont 2505,62 € erreur

imputation )

3 161,58 €

Edf 3 344,15 €

Analyse d'eau : 1 061,46 €

Impôts taxes : 4 872,09 €

Téléphone (Surveillance château

d'eau)

154,51 €

Amortissement 12 851,00 €

Remboursement Taxes pollutioon

2008 agriculteurs :

515,33 €

Perte sur facture impayée non

recouvrée.

3 139,76 €

Total dépenses de fonctionnement 42 512,17 € Total dfépenses dinvestissement 17 932,26 €

132) RECETTES

Fonctionnement Investissement

Ordre de transfert subvention d'équipement 9 653,00 € Amortissement 12 851,00 €

Vente eau (2° facture 2009 et intermédiaire

2010

19 715,90 € Transfert de la Section Fonctionnement 12 538,82 €

Taxes 4 053,44 € Subvention G2C 9 858,00 €

Abonnement 3 918,00 €

Rbst erreur imputation 2 505,65 €

Total recettes de fonctionnement 39 835,96 € Total recettes investissement 34 974,82 €

133)Présentation du Compte administratif 2010 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES BALANCE RECETTES DEPENSES BALANCE

Clôture 2009 12 538,82 20204,67 -20 204,67

Résultat 2010 39 835,96 42 512,17 - 2 676,21 22 436,00 17932,26 4503,74

Virt Section investissement

-12 538,82 12 538,82 12538,82

Résultat à reporter en 2011

39 835,96 42 512,17 -2 676,21 34 974,82 38 136,93 -3 162,11

Concernant le SIVOM des 2 rives en 2010 : Le Sivom des 2 rives n'est plus responsable de l'eau sur Billemont. A compter du 1° Janvier 2010, le Service des Eaux de Belleray en a pris la compétence pour la Gestion et la Facturation. Le local du groupe de pompage est en sommeil. L'eau transite directement au réseau de Billemont sans apport des pompes et du surpresseur. La réserve d'eau du local sert de complément de réserve Incendie pour Billemont. En attente, la clôture du budget Eau du Sivom.

2 )Résultat d'Analyse

Du point de vue Atrazine-Déséthyl, une nette amélioration a pu être observée depuis 2009. Une seule mesure en 2010, a été faite pour ce paramètre, juste en limite de conformité : 0,10 mg/l. Par contre une nette augmentation de nitrates est aussi observée.La teneur est trop élevée, la norme admise est de 50 mg/l certes, mais il est estimé qu'un taux inférieur ou égal à 25 mg/l serait préférable.. Le tableau ci-dessous récapitule les résultats des différentes analyses. Seuls les paramètres posant problèmes y sont référencés. Si ./ dans la colonne le paramètre n'a pas été mesuré.

Date

Relevé

Analyse

complète:C

Analyse partielle : P

Nitrates

maxi : 50 mg/l

Atrazine-

Déséthyl

,10 mg/l

Résultat

conformité de

l'eau

Oui-Non

Prélèvement

Forage : F

chez l'habitant: H

05/02/10 P / / oui H

26/03/10 P 29 mg/l / oui F

01/06/10 C 29mg/l 0,10mg/l oui F

10/08/10 P / / oui H

11/10/10 P 24mg/l / oui F

27/12/10 P 26mg/l / oui F

03/02/10 P 32mg/l / oui F

Nota: Ces analyses d'eau ne concernent que l'eau provenant du forage de la Croix. Elles ne peuvent pas être retenuespour les ressources tirées des puits se trouvant sous le captage (le village de Belleray dans sa globalité) issues d'une ou de nappes différentes) Tous détenteurs de puits utilisant cette ressource (puits) pour quelque raison que ce soit doit faire effectuer une analyse de cette eau La déclaration des puits est obligatoire depuis le 31 décembre 2009.

3) Gestion Patrimoniale du réseau d'eau potable

31) Le réseau

La Commune de Belleray tire sa ressource à partir du château d'eau de La Croix situé sur la route de Dugny. D'une capacité de 150 m3, la ressource provient d'eau souterraine, à partir d'un forage de 40 m de profondeur. Il est équipé de 2 pompes, d'un surpresseur et d'un dispositif automatique de distribution de chlore. Le château d'eau dessert la commune de Belleray et son écart de Billemont. Depuis le 1° janvier 2010, Billemont est alimenté en direct sans passer par le réservoir. Le réseau d'alimentation en eau potable de Belleray-Billemont est composé de plus de 8,1 km de canalisations avec le réseau Billemont/Dugny. Il y a 216 branchements abonnés . Le diamètre moyen des canalisations est de 77,7 mm, diamètre relativement petit au regard de la défense incendie. L'âge moyen du réseau est de 33 ans. Le réseau le plus ancien date de 48 ans. Avant 2030, il faudra penser à remplacer ce ce réseau sur environ 1 km . Avant 2040 il y aura 3 km de réseau supplémentaire à changer, et après 2050, le reste des canalisations soit 4 autres kilomètres. Une nouvelle disposition, vient encore, s'ajouter, concernant les pertes d'eau . Il est fait obligation de détenir un descriptif détaillé des ouvrages de transport, et de distribution d'eau potable. Descriptif qui doit être établi avant 2013 (fait sur la commune : étude G2C de 2009). Lorsque le taux de perte en eau du réseau, dépasse un taux fixé par décret, la commune doit établir un plan d'action pour y remédier. Si cette prescription n'est pas faite et si aucune amélioration sur le rendement n'est constaté, le taux de la redevance pour « usage alimentation eau potable « sera doublé l'année suivante. Prix de l'eau en dessous duquel aucune subvention ne sera plus accordée (par m3) par le Conseil Général. 1,10 € en 2011 - 1,30 € en 2013 - 1,50 € en 2015

32) Rendement et Indice linéaire de perte La commune de Belleray dispose d'une seule ressource en eau pour son alimentation en eau potable. (La ressource dite d'Ariban à BILLEMONT, fermé en 2007, fait malgré tout, toujours l'objet de surveillance pour sa qualité en eau (Grenelle) par l'agence de l'eau . Analyse non payée par la commune. le Forage de La Croix.

Pour info données 2008

2009 du 1/1/2009

au 31/12/2009

2010 du 1/1/2010

au 31/12/2010

volume produit 62023 m3

51119 m3

49573 m3m3

volume mis en distribution

53536 m3

45456 m3

44578 m3m3

volume consommé

29272 m3

26449 m3

31122 m3

Le tableau ci-dessous présente différents paramètres pour le calcul des Indices. Il a été estimé à 912 m3, le volume consommé mais non facturé, soit mesuré par comptage (mairie, cimetière, salle communale, vestiaire,) par la pose de compteurs où il y en avait pas, soit de l'estimation des volumes non mesurés par comptage suite à : essai Incendie, nettoyage bâche château d'eau, rupture de canalisation,purge de réseau....). Un problème décelé au niveau du Château d'eau montre une différence de comptage entre les deux compteurs de pompage et de distribution pour une différence de 4995m3, alors qu'aucune fuite n'a été détectée dans le réservoir (rappel le réservoir a été rénové en 2007). Après renseignement auprès du fabricant des compteurs, un mauvais positionnement du compteur de pompage pourrait en être l'origine

(trop près d'un coude), mais la stucture du château d'eau (circulaire) rend difficile une autre configuration. Ces 4995 m3, malgré tout comptabilisé, ont été compté en Volume de Service.

Détermination des différents paramètres pour le calcul des Indices de rendement et de Perte Réseau : Nombre de jours entre les 2 relevés 2009/2010 : 269 j Linéaire de réseau : L= 8,1 km Nombre d'abonnés (branchements) = N =216

Volume produit V6 49573

Volume importé V8 0

Volume exporté V7 0

Colume consommé comptabilisé V15 Vcc 30210

Volume de service(différence entre compteurs château d'eau V12 4995

Volume consommé non comptabilisé V9 912

Volume introduit dans le réseau V6+V8 0

Volume mis en distribution V6+V8-V7 Vd 49573

Volume consommé autorisé V15+V9+V12 Vca 36117

Volume non compté Vd-Vcc Vnc 19363

Volume des pertes Vd-Vca P 13456

Calcul des Indices

Rendement Réseau Vca/V6 72,00% Acceptable

ILVNC Indice linéaire des volumes

comptés

Vd-Vcc/369xL 6,5 m3/km/j

ILP Indice linéaire de perte Vd-Vca/369xL 4,5 m3/km/j

Acceptable

D Densité d'abonnés N/L 26,6 abonnés/km Milieu intermédiaire

ILC Indice linéaire de

consommation

Vcc/369xL 10,10 m3/km/j

Ce calcul a été affiné avec le paramètre Densité d'abonnés 26,6 abonnés/km qui nous classe non plus en milieu rural mais en milieu intermédiaire. De ce fait notre Indice linéaire de réseau est classé comme acceptable. Le rendement du réseau ne fait pas seulement apparaître des pertes en eau (fuites) mais aussi les volumes non vendus et non comptabilisés certainement mal évalués ( au niveau des poteaux incendies, ou sur des branchements illicites, parc de compteurs anciens.). 33 )Travaux importants réalisés en 2010

Travaux d'investissement :

Changement d'une pompe (panne) sur château d'eau

Pose d'un stabilisateur avant compteur au château d'eau

achat de compteurs Travaux d'entretien et de réparation :

Réparation de 4 fuites et 2 ruptures de canalisation

Réparation d'une soupape de sécurité sur Réseau Billemont 35) Avancement de la protection de la ressource en eau

Pas de changement vis à vis de 2009, la 1° phase de notre dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) pour la protection du Château d'eau est terminée. L'avis de l'Hydrogéologue agréé a été rendu. La 2° phase

est en cours, le dossier est à l'ARS (DDASS) pour décision. Le classement de notre forage dans le Grenelle de l'environnement devrait accélérer l'étude du dossier auprès de l'ARS. Dès que l'avis de l'ARS sera rendu, la préfet confirmera cette décision de mise en place de la DUP et la procédure consistera à protéger la parcelle de notre château d'eau par la pose d'un grillage de protection. 4) Montant des abandons de créance:

Suite à faillite entreprise : 3139,76 € 5) Taux d'occurrence des interruptions de service non programmé en 2009 3 interruptions d'eau en 2009 non programmées

6) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés: Ouverture des branchements à la date souhaitée par le nouvel abonné. 7) Durée d'extinction de la dette du service des eaux de Belleray aucune dette actuellement 8) Taux d'impayés sur les factures 2009 2009 : Néant. 9) Perspectives 2011 La Télé-relève : Le SMATUV propose la mise en place de la télérelève aux Communes qui le désire. Il finance les modules de radio-relève et le dispositif de relais à charge des communes, le remplacement des compteurs non comptatibles (avant 2007 en gros). Cette offre n'est valable naturellement que pour cette mise en place. Tout raccordement ultérieur de l'ensemble du dispositif serait au frais de la commune. Le Conseil municipal avait en 2009 pris la décision de changer tous les compteurs datant de plus de quinze ans. Une première série de 30 compteurs avait été faite en 2009, et devait continuer par tranche toujours de 30 compteurs les années suivantes. La mise en place de la télé-relève en 2011 nous a fait repoorter cette mise en place, les prix négociés par le SMATUV pour le changement des compteurs de tous son périmètre étaient nettement plus intéressants que le changement de 30 compteurs. Coût évalué pour les changements de 171 compteurs et robinets avant compteurs : 16 361,28 €. Le Grenelle de l'environnement : Notre château d'eau classé Grenelle de l'environnement est surveillé. Outre les analyses d'eau (gratuites) effectuées par l'agence de l'eau tous les 2 mois en plus des analyses de l'ARS (payantes), une étude des pratiques agricoles et industrielles sera effectuées sur le bassin d'alimentation (subventionnée à 70% par l'agence de l'eau). Étude obligatoire pour permettre au prèfet de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la bonne santé des masses d'eau pour 2015. Les appels d'offre sont dors et déjà lancés. Coût estimé à e subventionné à 70% par l'agence de l'eau. l'EPL agro Dans le schéma de construction de l' EPL deux réserves d'eau (500m3 et 700 m 3) pour le récupération des eaux de toitures étaient prévues, pour arroser les pistes des carrières. Vu les conditions météorologiques, et le manque d'ea probable, les calculs effectués par les bureaux d'études, montrent qu'à certaine période, un complément à ces réserves seraient nécessaires. Une demande « d'appoint » à la commune a été faite par le région. Le volume demandé est très important , il pourrait approcher le volume vendu actuellement par la commune. Des investissements sur le Château d'eau seront donc nécessaires, en particulier au niveau du suppresseur. Qu'il faudra changer et le remplacer par un appareil qui réponde au besoin ponctuel de la demande en fournissant automatiquement le volume et la pression demandé pour l'ensemble des abonnés. Ce qui permettrait aussi d'avoir nos bornes incendie conformes aux 60m3 obligatoires. Cet investissement serait rapidement amorti par les volumes vendus à l'EPL.

Jacques Blas Conseiller Municipal Responsable du Service des eaux de Belleray