RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2016 - Homepage ... d’activités 2016 onseil National de l’Initiative pour la Transparence des Industries xtractives ( N-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux,

Rapport d’activités 2016

Conseil National de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE)

Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" – Lot N°1756– 06 BP 1340 Abidjan 06 –

Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 – E-mail : [email protected] – Site Web : www.cnitie.ci

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

------------------- Union-Discipline-Travail

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES

2016

MARS 2017

mailto:[email protected]

http://www.cnitie.ci/

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SOMMAIRE

RESUME EXECUTIF ........................................................................................................................... 4

I AU PLAN DES RENCONTRES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ........... 6

I.1 Participation de la Côte d’Ivoire à la 7ème Conférence Mondiale ITIE (Voir

Rapport de mission sur http://www.cnitie.ci/doc/39-publications.html).............6

I.2 Organisation de la semaine de formation Afrique francophone ITIE à

Abidjan………………………………………………………………………………………………………………….7

I.3 Participation de la Côte d’Ivoire à la réunion de concertation entre

les Administrations Minières, les Chambres des Mines et les structures chargées

de l’ITIE des Etats membres de l’UEMOA à Abidjan (Côte

d’Ivoire).............................................................................................................................................8

I.4 Visites de travail et d’échanges du Secrétariat International ITIE avec les

membres du Conseil National ITIE …………………………………….............................................8

I.5 Séance de travail avec le GIZ à Abidjan – République de Côte

d’Ivoire…………………………………………...................................................................................9

II AU PLAN NATIONAL………....................................................................................................10

II.1. Sessions - Réunions du Conseil National ITIE (Voir PV de réunions) ......... 10

II.2 Activités du Secrétariat Technique du Conseil National ITIE ................ 10

II.3 Renforcement de capacités et ateliers de réflexion et de sensibilisation . 12

II.3.1 Atelier de réflexion sur le suivi de recommandation et l’auto-

évaluation sur la validation……………………………………….............................................14

II.3.2 Atelier de renforcement des capacités sur la Norme ITIE

2016…………………………………………………………………………………………………………………….14

II.3.3 Atelier de présentation du formulaire de déclaration 2015…………...14

II.4 Publication- outils de communication ........................................................... 14

CONCLUSION .................................................................................................................................... 37







MOT DU PRESIDENT

L’année 2015 s’achève avec la publication du Rapport ITIE 2013. Plusieurs activités ont été

menées au cours de 2015 et le présent rapport rend compte des actions du Conseil National

de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE).

L’année 2016 a été consacrée, pour la communauté ITIE, à l’organisation de la 7ème

Conférence Mondiale qui s’est tenu les 23 et 24 février à Lima au Pérou. Cette conférence

mondiale a vu l’élection d’un nouveau Président du Conseil d’Administration de l’ITIE et la

modification de la norme ITIE. Cette nouvelle Norme cherche à renforcer la transparence et

de responsabilité à tous les aspects de la gouvernance des ressources naturelles, y compris

la

transparence fiscale, le négoce des matières premières et les licences

Au niveau national, la modification de la norme ITIE a occasionné le report du processus de

validation de de la Côte d’Ivoire initialement prévu pour le dernier trimestre 2016. Ainsi, le

processus de validation sera engagé à partir du 1er avril 2017.

Aussi, dans le cadre de la préparation de la validation de la Côte d’Ivoire, plusieurs activités

ont –elle été engagées : il s’agit entre autres de l’élaboration du Rapport ITIE 2015 dont la

publication et la diffusion sont prévues en fin février 2017, de réalisation à la publication de

l’étude et de la feuille de route sur la propriété réelle avant le 21 décembre 2016.

Par ailleurs, le plan d’action 2015-2017 sera révisé au cours du premier trimestre 2017.

Je voudrais au nom du Conseil National ITIE, inviter toutes les parties prenantes autour des

initiatives et actions en vue de la validation future de la Côte d’Ivoire et remercier tous les

partenaires techniques et financiers, les structures de l’Administration publique et toutes

les entreprises pétrolières et minières pour leur soutien et leur contribution à la mise en

œuvre de l’ITIE en Côte d’Ivoire au cours de l’année 2016. Le CN ITIE voudrait remercier en

particulier la GIZ et l’UEMOA pour leur soutien technique et financier au cours de l’année

2016.

Tout en souhaitant une merveilleuse année 2017 à l’ensemble des membres, du personnel,

des différentes parties prenantes, ainsi qu’aux partenaires, je souhaite plein succès à la mise

en œuvre de l’ITIE en Côte d’Ivoire.



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RESUME EXECUTIF

Contexte général

Depuis son adhésion à la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les

Industries Extractives (ITIE), par décret n°2008-25 du 21 février 2008, le Gouvernement et

le Conseil National chargé de promouvoir sa mise en œuvre ne cessent de multiplier les

actions et les efforts.

Ces efforts, dans le sens d’une meilleure gouvernance du secteur extractif en Côte d’Ivoire,

ont contribué à l’accession du pays au statut de « Pays Conforme » aux exigences de l’ITIE

en mai 2013 à Sydney en Australie, au cours de la 6ème Conférence Mondiale ITIE.

Au cours de cette 6ème conférence mondiale, une nouvelle norme ITIE a été adoptée et est

entrée en vigueur en juillet 2013. Cette norme exige la publication régulière des Rapports

ITIE, des Rapports d’activités et la mise à jour de façon permanente des plans de travail en

fonction des priorités nationales. Ainsi, un plan d’actions a été élaboré en 2015 sur la

période 2015 à 2017. Aussi en Février 2016 à Lima – PEROU, une nouvelle norme ITIE 2016

a été publiée avec de nouvelles exigences et priorités. Les activités au cours de l’année 2016

ont été donc réalisées conformément au plan d’actions 2015-2017 et à la norme ITIE 2016.

Principaux objectifs en 2016

Au cours de l’année 2016, les activités menées par le CN-ITIE s’articulent autour des huit

(07) objectifs du plan de travail :

- Assurer un meilleur cadre de discussion des parties prenantes pour une mise

en œuvre de l’ITIE dynamique et efficace ;

- Renforcer la communication sur les activités du Conseil National ITIE et

stimuler un débat informé autour de la gouvernance du secteur extractif ;

- Renforcer la durabilité et la pérennisation de l’ITIE en Côte d’Ivoire ;

- Renforcer l’adhésion des entreprises minières et pétrolières au processus

ITIE ;

- Publier régulièrement et de façon ponctuelle les Rapports ITIE ;

- Contribuer à la transparence des procédures d’octroi des contrats et à la

fiabilisation des données contractuelles ;

- Définir les conditions et étapes d’extension de l’ITIE au secteur artisanal

minier et à d’autres secteurs ;



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Aussi, conformément à la nouvelle Norme 2016, le CN – ITIE devra produire un

rapport des activités au cours de chaque année.

Le présent rapport s’articule autour des points suivants :

- activités réalisées au cours de l’année 2016 ;

- résultats de la mise en œuvre de l’ITIE en Côte d’Ivoire ;

- évaluation de la mise en œuvre des activités prévues en 2016 dans le plan de travail ;

- évaluation des progrès accomplis par rapport aux exigences ;

- réponses aux recommandations des différents rapports.



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Au cours de l’année 2016, plusieurs activités ont été réalisées tant au niveau international

que national.

I AU PLAN INTERNATIONAL

I.1 Participation de la Côte d’Ivoire à la 7ème Conférence Mondiale ITIE (Voir

Rapport de mission sur http://www.cnitie.ci/doc/39-publications.html)

La 7ème Conférence mondiale de l’ITIE qui s’est déroulée les 24 et 25 février 2016 à Lima au

Pérou, a réuni près de 1200 délégués venant d’une centaine de pays.

Une délégation de cinq (05) membres du CN-ITIE conduite par son Président, a également

pris part à cette Conférence Mondiale de l’ITIE. Il s’agit, en dehors du Président – M. KOFFI

N’Dri, de M. DEMBELE Yahaya pour le secteur extractif, de M.YAVO Serge pour le secteur

public, de M. KOUASSI Hyacinthe pour la Société Civile et de M. TINGAIN Julien pour le

compte du Secrétariat Permanent de l’ITIE de Côte d’Ivoire.

Organisée sous le thème « Des rapports aux résultats », la Conférence a porté sur la façon

dont l’ITIE conduit au changement dans plus de 50 pays qui la mettent en œuvre. Dans le

cadre de la Conférence, les pays mettant en œuvre l’ITIE ont participé à l’Expo nationale de

l’ITIE, dans laquelle chaque pays disposait d’un stand présentant les progrès réalisés et les

supports de communication liés à la mise en œuvre.

Parmi les événements notables figuraient l’adoption et le lancement de la Norme ITIE

révisée, le lancement du Rapport de suivi 2016 de l’ITIE, l’acceptation de deux nouveaux

pays candidats (la République dominicaine et l’Allemagne) et la nomination des

membres du Conseil d’administration international de l’ITIE pour la période 2016-2019,

dont le nouveau Président, Fredrik REINFELDT.

La Conférence a été organisée en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Mines

du Pérou, et avec le soutien des sociétés BHP Billiton et Chevron, des gouvernements du

Canada, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, de la Commission européenne, de Freeport

McMoRan, de la Banque interaméricaine de développement, du Fonds monétaire

international, du groupe Omidyar Network et de la Banque mondiale.

I.2 Organisation de la semaine de formation Afrique francophone ITIE à Abidjan

ACTIVITES REALISEES AU COURS DE L’ANNEE 2016



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Du 23 au 26 Août 2016, a eu lieu à Abidjan en Côte d’Ivoire la semaine de formation des

pays de l’Afrique francophone. Cet atelier qui a réuni 15 pays de l’Afrique francophone a

permis d’échanger sur les thèmes suivants :

- Débat sur l’impact de l’ITIE en Afrique

Ce débat modéré par M. Jonas MOBERG, Chef du Secrétariat international de l’ITIE a été

l’occasion de mener une réflexion sur l’expérience accumulée au cours de

de ces 10 dernières années et plus largement sur l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE en

Afrique. Le panel est revenu sur les exemples d’impact de l’ITIE dans les

différents pays qui mettent à profit le potentiel de l’ITIE et sur les méthodes

possibles pour le mesurer.

- Intégration de l’ITIE dans les systèmes

gouvernementaux

Au cours de cette session, il a été question de discuter de la problématique et du potentiel

de l’ITIE pour le renforcement des institutions nationales. Ainsi, le rôle des parlementaires

et des auditeurs dans la pérennisation des pratiques de transparence a été discuté. Les

outils notamment les procédures convenues pour la divulgation intégrée, la note

d’orientation relative aux recommandations aux réformes, aux plans de travail et aux

rapports annuels

d’avancement ont également fait l’objet de discussion.

- Mise au point sur les changements apportés à la Norme ITIE 2016

Une présentation des principaux changements apportés à la Norme 2016 a permis de

mener des discussions autour de la publication des contrats, la production et les

exportations, l’audit des revenus, l’intégration des données dans les systèmes

gouvernementaux, des données ouvertes ITIE et la propriété réelle.

- Auto-Évaluation pour préparer la Validation

Afin de préparer la validation de plusieurs pays francophones prévue en 2017, un

exemple de préparation de la Validation, des modules d’auto-évaluation du Madagascar

a été présenté.

- Visite à la SODEMI et à la PETROCI

Dans le cadre de la semaine francophone à Abidjan, une visite a été organisée

concomitamment à la SODEMI et à la PETROCI. Ces visites ont permis d’avoir une meilleure

compréhension du rôle et des responsabilités des entreprises étatiques et d’apprécier les

dispositions prises par ces entreprises conformément à l’Exigence 4.2 de la nouvelle Norme

ITIE 2016.

- La gestion des recettes locales, le secteur artisanal et les entreprises étatiques



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Cette session qui a été discutée le dernier jour de l’année a été l’occasion de partager les

meilleures pratiques dans la gestion des recettes locales, les déclarations sur le secteur

artisanal et les déclarations des entreprises étatiques.

I.3 Participation de la Côte d’Ivoire à la réunion de concertation entre les

Administrations Minières, les Chambres des Mines et les structures chargées de

l’ITIE des Etats membres de l’UEMOA à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Du 26 au 28 Octobre 2016, s’est tenue au Grand Hôtel au Plateau - Abidjan (Côte d’Ivoire), la

réunion des experts des Administrations en charge des Mines, des Représentants des Chambres des

Mines et des structures chargées de l’ITIE des Etats Membres de l’UEMOA.

Cette rencontre organisée par la Commission de l’UEMOA, a réuni des Experts de tous les Etats

membres et des représentants de la Commission de l’UEMOA.

La réunion qui s’est tenue à Abidjan avait pour objectif de faire le point des activités des pays depuis

la réunion de Bamako en Novembre 2015 et d’échanger les expériences, notamment sur :

- l’optimisation de la collecte des revenus tirés des opérations minières; - la contribution des activités minières au développement local; - l’intégration de l’industrie minière à l’économie par le développement de la chaîne des

valeurs; - l’amélioration et la généralisation dans tous les Etats membres de la gouvernance des

revenus tirés des activités minières ; - l’établissement de la traçabilité des diamants ; - le renforcement du dialogue entre les acteurs.

Au cours de cet atelier, les différentes structures ont présenté le bilan de leurs activités

respectives. Le représentant du Conseil National ITIE y a fait un exposé sur la mise en

œuvre de l’ITIE en Côte d’Ivoire et les défis à relever.

A l’issue de cette réunion, l’UEMOA a réaffirmé son engagement à apporter une aide

financière aux différentes structures mettant en œuvre l’ITIE. Compte tenu de certaines

contraintes, la contribution annuelle financière prévue pour les comités ITIE a été reportée

en 2017.

I.4 Visites de travail et d’échanges du Secrétariat International ITIE avec les

membres du Conseil National ITIE

Le Conseil National ITIE a reçu la visite de Mme Gisela GRANADO, Directrice Pays en charge

de la Côte d’Ivoire le 30 novembre 2016 à Abidjan. Cette visite de travail a été l’occasion

d’échanger avec les membres sur l’autoévaluation, la gouvernance interne et la propriété

réelle.



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II AU PLAN NATIONAL

II.1 Sessions - Réunions du Conseil National ITIE (Voir PV de réunions)

Au cours de l’année 2016 le Conseil National ITIE a organisé quatre (04) réunions

statutaires. (Voir PV des réunions) sur le site web du Conseil National ITIE (www.cnitie.ci)

Réunion du 30 Mars 2016 (Voir PV sur www.cnitie.ci)

Cette 1ère réunion de l’année 2016 a été l’occasion de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Informations ; 2. Validation du rapport d’activités 2015 3. Mise en place d’un Comité de Réflexion sur la validation ; 4. Divers. 5.

Au titre des informations, le Président a relevé la participation d’une délégation de cinq

(05) personnes représentant le CN-ITIE à la Conférence Mondiale de l’ITIE qui s’est tenue à

Lima - Pérou, du 24 au 25 février 2016.

Au cours de cette session, le rapport annuel d’activités 2015 a été présenté par le Directeur Technique - M. Julien TINGAIN ; ce rapport a été analysé, discuté et validé par les membres du Conseil sous réserve de la prise en compte effective des corrections. Enfin, compte tenu du processus de validation prévu en 2016, des discussions au cours de la session de l’année 2016 ont abouti à la mise en place d’un comité ad’ hoc qui devra réfléchir sur les recommandations des rapports ITIE 2012 et 2013 et proposer une amélioration du rapport ITIE 2014 en cours de finalisation.

Réunion du 17 août 2016 (Voir www.cnitei.ci)

Le mercredi 17 août 2016, à Abidjan Cocody-II Plateaux Vallon, les membres du Conseil

National ITIE se sont réunis au siège sur convocation du Président, M. N’Dri KOFFI.

Cette troisième Session ordinaire du Conseil National ITIE de l’année 2016, s’est tenue de

09h16 à 13h34. Sur les vingt-quatre (24) membres que comprend le Conseil National-ITIE,

dix-huit (18) membres étaient présents tel que constaté par la liste de présence jointe au

présent PV.

Le quorum prévu par le Règlement Intérieur ayant été atteint, le Conseil a ainsi pu

valablement délibérer sur l'ordre du jour rappelé par M. DEMBELE Yahaya, membre du

Secrétariat Technique, sur instruction du Président du CN-ITIE:





http://www.cnitei.ci/

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1. Informations ; 2. Présentation, discussion et validation du Rapport ITIE 2014 ; 3. Présentation et validation de la fiche de suivi des recommandations ; 4. Validation du plan de travail révisé ; 5. Divers.

Le Président a soumis l’ordre du jour aux membres du CN-ITIE qui l’ont modifié et adopté comme suit :

1. Informations ; 2. Présentation, discussion et validation du Rapport ITIE 2014 ; 3. Divers.

Les points à l’ordre du jour ainsi adoptés, ont été discutés tel que rapporté ci-après. Les informations majeures ont porté sur l’installation du Comité de Supervision, de Suivi et

d’Evaluation ITIE en présence du Premier Ministre, le jeudi 21 juillet 2016 et la semaine

francophone ITIE qui s’est tenue du 23 au 26 Aout 2016 à l’Hôtel NOVOTEL D’ABIDJAN, en

présence du Président de l’ITIE, avec la participation des délégations de quatorze (14) pays

africains. Trois (3) membres de CN-ITIE (Messieurs Daniel YAI, ASSALE Eugène et YOBOUE

Michel) ont été désignés pour y prendre part.

Quant au point relatif à la présentation, discussion et validation du Rapports ITIE 2014, il a

été animé par M. Karim LOURIMI du Cabinet Moore Stephens.

A la fin de l’exposé, le Rapport 2014 a été discuté par les membres. Le vote pour son adoption

n’ayant pas été concluante, les membres validé le rapport pré final sous réserve de la prise

compte de leurs observations.

Réunion du 16 Septembre 2016 (voir PV sur www.cnitie.ci)

Cette session a permis aux membres de délibérer sur les points ci-dessous à l’ordre du jour :

Le mardi 20 septembre 2016, à Abidjan Cocody-II Plateaux Vallon, les membres du Conseil


Cette troisième Session ordinaire du Conseil National ITIE de l’année 2016, qui s’est tenue

de 09h30 à 11h00 a permis de statuer sur les points suivants :

1. Adoption du Rapport ITIE 2014 ;

2. Organisation du séminaire de renforcement des capacités des membres du CN-ITIE et des points focaux ;




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3. Divers. A l’issue des échanges sur l’adoption du Rapport, à l’unanimité des membres présents, le

Rapport 2014 a été adopté par le Conseil National ITIE.

En outre, les membres ont donné mandat au Président pour rencontrer le Directeur Général

des Hydrocarbures afin de trouver des solutions aux recommandations sur le suivi des

paiements au titre de la formation à la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) et le

mode de publication des contrats et permis.

En ce qui concerne le 2ème point à l’ordre du jour, le Conseil a mandaté le Secrétariat

Technique et le Directeur Technique pour élaborer le contenu du séminaire et fixer une

date de son organisation.

Au titre des divers, le Conseil a échangé sur le compte rendu de la participation du CN-ITIE

à l’atelier de formation des pays francophones d’Afrique et de Madagascar sur l’ITIE, tenue

du 23 au 26 août 2016 à Abidjan.

Réunion du 16 Décembre 2016 (Voir PV sur www.cnitie.ci)

Le jeudi 16 décembre 2016, à Abidjan Cocody - II Plateaux Vallon, les membres du Conseil


Cette quatrième Session ordinaire du Conseil National ITIE de l’année 2016, qui s’est tenue

de 09h43 à 13h26 a été l’occasion de discuter sur les points de l’ordre du jour suivant:

1. Informations ;

2. Présentation, discussion et validation du périmètre du Rapport ITIE 2015 ;

3. Divers.

Au cours de cette session, le représentant du Cabinet Moore Stephens, M. Karim LOURIMI présent à cet effet a fait une présentation dont les points saillants sont les suivants:

Les objectifs de l’étude de cadrage ;

Le processus d’analyse de l’étude de cadrage ;

Les faits marquants ;

Le périmètre du Rapport ITIE 2015.




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A la fin de l’exposé, le périmètre du Rapport ITIE 2015 a été discuté et adopté par les

membres à l’unanimité des présents, sous réserve d’inclure les observations faites lors des

échanges.

Le calendrier prévisionnel de l’élaboration et de la publication du Rapport ITIE 2015

a été présenté et discuté. Ainsi, la publication du Rapport ITIE 2015 est prévue pour

le 24 avril 2017.

II.2 Activités du Secrétariat Technique du Conseil National ITIE

En collaboration avec le Directeur Technique du CN-ITIE, le Secrétariat Technique a

organisé plusieurs séances de travail et participé à des réunions avec des partenaires

externes.

Revue du plan de travail 2015 -2017

Le Secrétariat Technique ITIE a organisé en collaboration avec le Directeur

Technique plusieurs séances

Séance de travail avec le cabinet Moore Stephens pour

planifier l’élaboration du Rapport ITIE 2015

Séance de travail du Secrétariat Technique pour la

finalisation des PV des sessions du CN-ITIE

Réunion de validation de la feuille de route sur la propriété

Réelle (voir PV de réunion)

II.3 Renforcement de capacités et ateliers de réflexion et de sensibilisation

II.3.1 Atelier de réflexion sur le suivi de recommandation et l’auto-

évaluation sur la validation

Un atelier de réflexion sur le suivi des recommandations des rapports ITIE et de rapport de

validation s’est tenu du 29 au 30 avril 2016 à Grand-Bassam. Cet atelier visait à faire un

exercice d’auto évaluation et de susciter des débats et discussions autour des

recommandations des différents Rapports de Conciliation ITIE et du Rapport de validation

en vue de proposer un plan de suivi.

De façon spécifique l’atelier a permis de :

Faire ressortir les recommandations des Rapports de conciliation ITIE de 2006 à 2013 ;

Faire ressortir les recommandations des Rapports de Validation 2013



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Proposer des actions assorties de délais à court, moyen et long terme en vue d’adresser les recommandations ;

Faire une autoévaluation des exigences dans le cadre de la prochaine validation en vue de mener des actions correctives.

II.3.2 Atelier de renforcement des capacités sur la Norme ITIE 2016

A l’initiative du CN-ITIE, il s’est tenu du jeudi 10 au vendredi 11 novembre 2016 à Grand-

Bassam, NSA HOTEL, l’atelier de renforcement des capacités sur la norme ITIE 2016 à

l’attention des membres du Conseil National et des points focaux, et des autres parties

prenantes de l’ITIE en Côte d’Ivoire.

Cet atelier de 2 jours a regroupé des représentants du Comité de Supervision et de Suivi

Evaluation du CN-ITIE, les membres CN-ITIE, les points focaux ITIE des régies financières,

de l’Administration et des entreprises extractives, des représentants de la société civile et

des journalistes des organes de la presse locale (voir liste de présence en annexe).

En effet, la nouvelle Norme cherche à renforcer le statut toujours en évolution de l’ITIE en

tant que plateforme pour le progrès permettant d’apporter plus de transparence et de

responsabilité à tous les aspects de la gouvernance des ressources naturelles, y compris la

transparence fiscale, le négoce des matières premières et les licences. Elle inclut des

exigences de divulgation novatrices à propos de la propriété réelle, assurant que l’identité

des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières opérant dans les

pays membres de l’ITIE seront à partir de maintenant publiques.

Aussi, le but principal de cet atelier était-il d’améliorer la compréhension des membres du

Conseil National ITIE et du personnel mais aussi et surtout des points focaux afin de

permettre une mise en œuvre de l’ITIE selon la norme ITIE 2016.

De façon spécifique, cet atelier a eu pour objet de :

amener les membres à discuter des résolutions à prendre conformément aux

recommandations des Rapports ITIE ;

préparer le processus de validation de la Côte d’Ivoire ;

harmoniser la compréhension des acteurs de la mise en œuvre de l’ITIE en Côte

d’Ivoire sur les principes, les exigences et le processus de validation sur la base de la

norme ITIE 2016;

permettre aux membres du Conseil National ITIE, le Secrétariat Technique et le

personnel du Conseil National ITIE de mieux s’acquitter de leur tâche ;

sensibiliser les points focaux et les structures concernées par la déclaration des

données ITIE sur les exigences relatives à leur mission ;



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sensibiliser le réseau de journalistes pour une plus grande implication dans la mise

en œuvre de l’ITIE en Côte d’Ivoire.

L’atelier a atteint des résultats particuliers au regard des objectifs spécifiques indiqués ci-

dessus.

L’atelier s’est déroulé selon une méthode interactive et participative en sessions plénières

et en travaux de groupes impliquant toutes les parties prenantes de l’ITIE afin de leur

permettre de mieux appréhender la nouvelle Norme ITIE 2016 et les enjeux de la

prochaine validation de la Côte d’Ivoire en avril 2017.

II.3.3 Atelier de présentation du formulaire de déclaration 2015

Dans le Cadre de l’élaboration du Rapport ITIE 2015, le Cabinet Moore Stephens représenté

par M. Karim LOUMI a animé un atelier de présentation du formulaire ITIE 2015.

Ainsi, le 16 Décembre 2016, à l’Auditorium de PETROCI Holding, le Conseil National de

l’ITIE a réuni les points focaux de l’Administration publique, des entreprises extractives et

la société civile.

La présentation a porté sur les points suivants:

• Périmètre du Rapport

• Exhaustivité et attestation des données

• Revenus du secteur

• Résultats des travaux de conciliation

• Le formulaire de déclaration et le planning prévisionnel de l’élaboration du

Rapport 2015

II.4 Etudes - outils de communication

En adoptant la Norme ITIE 2016 (Disposition 2.5), le Secrétariat International de l’ITIE a

convenu que d’ici le 1er janvier 2020, tous les pays mettant en œuvre l’ITIE devront

s’assurer que les entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des actifs

extractifs, divulguent l’identité de leurs propriétaires réels. De plus, il sera nécessaire

d’identifier toutes les personnes politiquement exposées qui sont des propriétaires réels. Il

est recommandé que l’information de propriété réelle soit rendue disponible au moyen de

registres publics ou au moins devra être comprise dans les Rapports ITIE des pays, ou alors

le Rapport ITIE devra comprendre un lien vers une plateforme en ligne fournissant des

informations en matière de propriété réelle. Pour s’assurer que les étapes et les réformes



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préparatoires appropriées soient menées à bien, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont

également tenus de convenir et de publier, d’ici au 1er janvier 2017, des feuilles de route

menant à la divulgation d’informations de propriété réelle. Aussi, avec l’appui financier de

la GIZ, le Conseil National ITIE a réalisé et a publié un rapport contenant une feuille de route

sur la mise en œuvre de la Propriété Réelle.

Par ailleurs, Le CN ITIE a réalisé, avec l’appui financier de la GIZ, un film de dissémination et

de diffusion des Rapports ITIE 2012 à 2015. Ce film réalisé par le Cabinet de

communication B2S, à Abidjan et à Hiré, a été une occasion d’expliquer les changements de

la nouvelle Norme ITIE.







Les résultats et acquis relevés ci-après sont consécutifs aux activités et actions réalisées par

le Conseil National ITIE:

la Côte d’Ivoire publie chaque année des rapports ITIE conformément aux exigences

ITIE ; A ce jour, Le neuvième Rapport (Rapport ITIE 2014) a été publié en 2016

et le dixième (Rapport ITIE 2015) est engagé et sera publié au premier

trimestre 2017;

La Côte d’Ivoire publie des Rapport ITIE basés sur la norme 2016.

La prise en compte de l’ITIE par le Code Minier (2014). Ainsi, en plus de

l’ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n°96-669 du 29 août

1996 portant Code Pétrolier, toutes les entreprises exerçant sur le territoire national

ont l’obligation de respecter et appliquer les principes, critères et exigences de l’ITIE.

La mise en œuvre de l’ITIE en Côte d’Ivoire a indéniablement permis les acquis suivants :

1. Une formalisation du dialogue autour des questions de transparence

L’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’ITIE et à ses Règles a permis l’instauration d’un dialogue

organisé entre toutes les parties prenantes concernées par l’Initiative, dans un contexte où

les questions de gouvernance et de transparence constituent un enjeu complexe.

La formalisation de l’Initiative nationale par l’établissement d’un groupe multipartite

rassemblant à la fois des membres du gouvernement, de la société civile et des entreprises

extractives a permis de lancer un mouvement de concertation, de dialogue et de partenariat

sur des questions fondamentales de gouvernance et de transparence.

La mise en œuvre de l’ITIE a permis de mettre en lumière certaines difficultés de

l’administration pour tracer tous les revenus fiscaux perçus des entreprises du secteur des

hydrocarbures et des mines opérant en Côte d’Ivoire. Ces difficultés ont fait l’objet de

recommandations et sont en cours de traitement pour la plupart.

2. Une participation générale des entités déclarantes

La participation des entités déclarantes ne s’est faite de façon systématique. Le Conseil

National a organisé plusieurs ateliers de sensibilisation à l’endroit des sociétés extractives

et des structures étatiques déclarantes. A cela, il faut relever l’adoption par le

gouvernement, le 12 avril 2012, de l’ordonnance n° 2012-369 qui appelle les entreprises

RÉSULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN CÔTE D’IVOIRE



17





pétrolière à participer activement à la mise en œuvre des principes de transparence dans

les industries extractives en Côte d’Ivoire et à participer au processus de réconciliation des

données.

Au niveau du secteur minier, l’adoption du code minier en 2014 prenant en compte les

principes, critères et exigences de l’ITIE, oblige de façon formelle et légale les sociétés

minières et les structures étatiques concernées à publier les données.

Par ailleurs, il faut noter de plus en plus le soutien de plusieurs sociétés pétrolières et

minières (SODEMI, PETROCI, SMI, TONGON) à la mise en œuvre de certaines activités de

sensibilisation et d’information.

Aussi, toutes les entités déclarantes ont-elles fourni des formulaires de déclarations pour la

réconciliation des données du rapport ITIE 2012, publié en décembre 2014. Ce résultat

traduit une participation essentiellement volontaire.

3. Une information sur le secteur extractif fiable et accessible au plus grand

nombre

Les efforts engagés par les autorités ivoiriennes et le Conseil National dans le processus

ITIE ont permis de rendre disponible une information claire et fiable sur le secteur extractif.

En effet, l’information fournie à travers l’exercice ITIE est riche, variée et n’avait surtout

jamais été aussi disponible avant l’adhésion du pays à l’Initiative.

L’organisation régulière d’ateliers de sensibilisation et de vulgarisation, ainsi que la

diffusion de documents sur le site internet consacré (http://www.cnitie.ci), ont

indéniablement permis de toucher des citoyens qui n’avaient jamais pu bénéficier jusque-là

d’une telle quantité d’informations.

La communication trimestrielle en Conseil des Ministres sur le secteur de l’Energie (Pétrole,

Gaz et Electricité) est régulièrement affichée sur les sites Web du Conseil National ITIE et

du Gouvernement.







La Côte d’Ivoire a été déclarée "Pays Conforme" en 2013 à Sydney en Australie et continue

de se conformer aux exigences de la Norme ITIE. A cet effet, les rapports sont régulièrement

publiés.

L’Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant le Code Pétrolier montre clairement

l’effort de contribuer à la transparence des contrats puisse que l’article 82 nouveau de ce

code stipule une publication des contrats dans le Journal Officiel de la République de Côte

d’Ivoire.

Le Plan de Travail ITIE 2015-2017 montre clairement l’engagement de la Côte d’Ivoire dans

la mise en œuvre de l’ITIE :

Une volonté politique claire : le nouveau Code Minier (loi n°2014-138 du 24 mars

2014) et l’Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant le Code Pétrolier ont

introduit des dispositions rendant obligatoires la mise en œuvre de l’ITIE en Côte

d’Ivoire ;

Une activité régulière du Conseil National ITIE;

Une participation active et un soutien de la société civile et des entreprises aux

activités de l’ITIE;

L’élaboration et la publication des Rapports ITIE 2013 et 2014.

Selon le rapport de validation, les quatre derniers rapports ITIE sont tous issus d'un

processus de réconciliation de qualité, basé sur un périmètre complet des flux et des

entreprises, une participation de toutes les entreprises en production, une participation de

toutes les entités publiques et la réconciliation de données ‘’fiabilisées’’ par les auditeurs

externes des entreprises.

Le Rapport ITIE 2012 a mis en relief un taux de couverture élevé et des écarts faibles au

niveau du secteur des Hydrocarbures. Ce Rapport désagrégé concourt à une meilleure

transparence.

La Côte d’Ivoire prépare la prochaine validation pour 2016 conformément aux

recommandations des précédents rapports ITIE de Réconciliation et de Validation.

EVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES



19





1. Diagnostic de la gouvernance interne de l’ITIE dans votre pays

Exigence ITIE 1 Gouvernance du Groupe multipartite

Documents de

référence

Notes d’orientation 8 et 14

A. TDR DU GROUPE MULTIPARTITE : existence, rôle, responsabilités et droits

Le groupe multipartite ne dispose pas de TDR mais le décret de création du Conseil National ITIE et les

arrêtés interministériels définissent dans une certaine mesure le rôle, les responsabilités et les droits des

membres du groupe multipartite.

Il faut noter que le CN ITIE a été créé en 2008 par décret n°…L’existence du Conseil National ITIE, le rôle,

les responsabilités et les droits du Conseil National ITIE ont été élaborés conformément au contexte

international et à l’environnement national de la mise en œuvre de l’ITIE à cette période. Avec les

Normes ITIE qui se sont succédées depuis 2011 jusqu’en 2016, le CN-ITIE est conscient qu’il est

aujourd’hui nécessaire d’adapter le décret de création de l’ITIE en Côte d’Ivoire et des arrêtés

conformément aux nouvelles exigences de l’ITIE, aux notes d’orientation en matière de Gouvernance du

GMP.

B. Représentation : procédures de désignation et de renouvellement, durée de mandat

Les membres du groupe multipartite sont désignés par les structures qu’ils représentent conformément

au décret …. Le Conseil National ITIE envoie un courrier à chacune des structures représentées dans le

Conseil afin de désigner un représentant. La liste des représentants est alors envoyé aux Ministères

chargés de l’Economie et des Finances et aux Ministères en charge du pétrole et des Mines chargés de

soumettre un arrêté soumis à la signature conjointe du Ministre en charge de l’Economie et des Finances

et des Ministres en charge des hydrocarbures et des Mines. Les membres sont alors autorisés à participer

aux réunions du Conseil National ITIE. Conformément au décret de création du CN-ITIE, la durée du

mandat des membres dépend de la structure qu’ils représentent. Par ailleurs, si le membre du groupe

multipartite qui représente une structure donnée ne travaille plus dans cette structure, le Conseil

National ITIE est tenu de procéder à son remplacement sur information et proposition de représentant

de ladite structure.

Par ailleurs, en 2014, les Ministères en charge des Hydrocarbures et des Mines et ceux de l’Economie et

des Finances qui constituait la Tutelle du Conseil National ITIE ont été éclatés en 4 ministères. Au regard

du décret de création, cette situation rend lourd le processus de nomination des membres compte tenu

de fait que l’arrêté de nomination des membres devrait désormais être la responsabilité de 4 ministres.

Aussi, cette situation nécessite-t-elle une révision des textes et une réorganisation profonde du Conseil

National ITIE au regard des enjeux et de l’évolution constante de la Norme ITIE. C’est dans ce contexte

général que le CN - ITIE s’est fixé pour objectif de poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE et d’achever la

validation de la Côte d’Ivoire avec l’ensemble des membres actuels du CN-ITIE.

Ainsi, le CN-ITIE souhaite intégrer dans son plan d’activités 2017, le processus de révision des textes

nécessaires pour une gouvernance interne efficace. Par ailleurs, le renouvellement des membres à cette



20





étape, nécessiterait plus d’effort et de concentration sur le renforcement de capacités des membres

nommés afin de leur permettre de jouer efficacement leur rôle.

C. Réunion et prise de décisions : Fréquence des réunions, publication des PV,…

Quelle est la fréquence des réunions ? Ces réunions sont annoncées combien de temps à l’avance ? L’ordre

du jour et les documents qui font l’objet de discussions et d’une éventuelle adoption sont diffusés combien

de temps à l’avance, et par qui ? Qui garde les procès-verbaux du Groupe multipartite ? Les PVs sont-ils

publics ou confidentiels ?

Quatre réunions ordinaires sont prévues par le décret au cours de l’année. Il peut avoir également des

sessions extraordinaires, qui ne sont cependant pas prévues dans le décret de création du CN ITIE. Les

réunions sont prévues à l’avance et les documents envoyés dans un délai de 2 semaines au moins ; les

membres du Conseil National ITIE sont invités par courriel. Un suivi téléphonique est également fait afin

de confirmer la participation des membres.

Les PV sont publiés sur le site web du CN ITIE. Les PV des réunions sont également gardés par le

Secrétariat National et de façon précise par la Secrétaire du Conseil National ITIE.

D. Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par le Groupe multipartite : Elaboration du plan de travail, TDR administrateur indépendant,…

Quel rôle le Groupe multipartite de votre pays joue-t-il dans : l’élaboration du plan de travail ? la définition

du périmètre du Rapport ? l’adoption des Termes de Référence pour l'administrateur indépendant ? la

nomination de l'administrateur indépendant ? l’adoption des procédures de déclaration, de collecte, et de

vérification des données, l’examen du projet de Rapport ITIE et l’adoption du Rapport final? Pour chaque

étape, indiquer s’il s’agit d’un rôle <très actif>, <actif>, <passif>, ou <négatif>.

Le personnel permanent ou le Secrétariat Permanent de l’ITIE prépare en collaboration avec Secrétariat

Technique le plan de travail, ainsi que les Termes de références pour l’Administrateur Indépendant. Ils

soumettent le plan de travail et les Termes de Référence au Groupe multipartite pour la discussion et la

validation. « Rôle Très Actif »

La définition et la validation du périmètre du rapport est discutée au cours d’une réunion par le Groupe

multipartite. « Rôle Très Actif »

La désignation de l’Administrateur Indépendant se fait par appel d’offre. Plusieurs représentants du

Conseil National ITIE (personnel et secrétariat Technique), un ou plusieurs représentants de la direction

des marchés publics, un ou plusieurs représentants du ministère en charge du Budget, un ou plusieurs

représentants du ministère en charge de l’Economie procèdent à l’ouverture des plis et à la nomination

de l’Administrateur Indépendant. Le rapport de sélection est présenté, discuté et validé au cours d’une

réunion au Groupe multipartite. Pour le Rapport « Rôle très actif».

Cependant, pour le Rapport 2015, compte tenu des contraintes de temps, le Groupe Multipartite a

décidé au cours d’une réunion de reconduire le cabinet Moore Stephens pour l’élaboration du Rapport



21





2015. Il faut rappeler que le Cabinet Moore Stephens a été retenu par appel d’offres pour élaborer les

Rapports 2013 et 2014.

Le Groupe multipartite discute au cours d’une réunion de l’adoption des procédures de déclaration, de

collecte et de vérification des données. Il examine également le projet de Rapport ITIE et transmet ses

observations à l’Administrateur Indépendant. Le Groupe Multipartite procède à l’adoption du rapport

final avant sa publication. « Rôle Très Actif »

2. Évaluation du plan de travail Exigence 1.4

Documents de

référence

Note d’orientation 2 sur l’élaboration d’un plan de travail ITIE

Le plan de travail est la fondation même de l'ensemble des activités ITIE

dans les pays mettant en œuvre l’ITIE et garantit que ces activités sont

ciblées de manière à fournir les résultats souhaités par les parties

prenantes. L'Exigence 1.4 de la Norme ITIE définit un certain nombre

d'exigences à respecter quant au contenu du plan de travail.

A. Objectifs Dans quelle mesure votre plan de travail reflète-il les priorités nationales des industries

extractives de votre pays ? Quels sont les réformes en cours qui visent à améliorer la

gouvernance de l’industrie extractive du pays, dans lesquelles l’ITIE joue un rôle primordial ou

d’accompagnement ? Quels sont les défis de gouvernances auxquels votre pays est confronté ?

Quels sont les objectifs clés pour la mise en œuvre de l’ITIE dans votre pays cette année ?

Le Plan de travail a été réalisé à partir des priorités et objectifs du Ministère en charge du

pétrole et du Ministère en charge des Mines.

Au niveau du secteur du pétrole, l’ordonnance n° 2012-369 du 12 avril 2012 prévoit la

publication des contrats. L’ITIE joue un rôle important dans cette réforme et accompagne en vue

de la mise en œuvre effective de cette mesure. Un groupe de travail a été mis en place pour

analyser les aspects des contrats à publier en attendant l’application effective de la disposition

de l’ordonnance relative à la publication des contrats conformément à la norme ITIE. Le Groupe

de travail, à la suite de sa réunion a demandé à la Direction Générale des Hydrocarbures de

produire un mémorandum qui permettra de comprendre les défis, les orientations et les parties

des contrats qui devront pour l’instant faire l’objet de publication en attendant de publier les

contrats pétroliers conformément à l’ordonnance n° 2012-369 du 12 avril 2012.

Les défis de gouvernance concernent l’organisation et la traçabilité des données du secteur

artisanal minier.



22





Les objectifs de l’ITIE pour le plan de travail 2015-2017 sont les suivants:

- Assurer un meilleur cadre de discussion des parties prenantes pour une mise en œuvre de l’ITIE dynamique et efficace ;

- Renforcer la durabilité et la pérennisation de l’ITIE en Côte d’Ivoire ; - Contribuer à la transparence des procédures d’octroi des contrats et à la fiabilisation des

données contractuelles ; - Définir les conditions et étapes d’extension de l’ITIE au secteur artisanal minier et à

d’autres secteurs. Une révision du plan de travail 2015-2017 est en cours pour intégrer la mise en œuvre de la politique de données ouvertes et de la propriété réelle. Le plan de Travail sera révisé et fera l’objet de validation au cours du premier trimestre 2017.

B. Activités Quelles sont les activités clés qui contribuent à atteindre ces objectifs ?

- Mise en place du comité de pilotage et de Supervision ; - Révision du Règlement Intérieur (TDR du GMP) ; - Les ateliers de sensibilisation et d’informations ; - Réalisation d’études

Ainsi, le Comité de Pilotage et de Supervision a été créé en janvier 2016 par arrêté du

Premier Ministre et installé en Juillet 2016. Ce comité de Pilotage est chargé d’évaluer

les activités du Conseil National-ITIE et d’informer le Gouvernement et le Président de la

République.

Un atelier sur les formulaires d’autoévaluation a permis de faire un état des lieux des

avancées, des défis et activités à réaliser.

C. Calendrier et coût

Quel est le calendrier pour la mise en œuvre des activités citées ci-dessus ? Quel est le coût total

de votre plan de travail en 2016 ?

Calendrier de réalisation des activités : Février à Décembre 2016.

Voir plan de travail pour le coût total

3. Communication et dissémination de l’ITIE Exigence 6 Le Groupe multipartite doit veiller à ce que le Rapport ITIE soit

compréhensible, activement promu, accessible au public et qu'il contribue au débat public (Exigence 6.1

Documents de Stratégie de communication



23





référence Données numériques et infographiques

A. Stratégie de communication

Quels sont les objectifs clés pour la communication de l’ITIE en Côte d’Ivoire ?

- Accroitre l’appui politique nécessaire à la mise en œuvre de l’ITIE

- Contribuer à l’accès aux informations du secteur extractif et favoriser des débats publics en

vue de reformes adéquates ;

Ainsi, des activités telles que des ateliers de renforcement de capacités, des journées porte ouverte,

des actions de Diffusion et dissémination du rapport ITIE 2013-2014 : diffusion du résumé du

rapport, diffusion des rapports en bandes dessinées…

Production et publication des rapports d’activités annuels

Production de film

B. Outils de communication

Quels outils (infographies, affiches, bulletins, dessin animés, rapports sommaires, fiche d’information,

prospectus, vidéos, panneaux d’affichage, annonces ou tout support promotionnel) utilisés lors des

campagnes de diffusion ? Existe- il des fichiers électroniques ou des liens ?

Le CN ITIIE a-t-il recours à un cabinet de communication?

Pour les campagnes de diffusion, le Conseil National ITIE utilise des affiches, des bulletins trimestriels,

des bandes dessinées, des résumés, des prospectus, des Tee shirts, des stylos,…

Le CN-ITIE a eu recours à des cabinets de communication pour l’infographie des documents, mais aussi

et surtout pour les films et la stratégie de communication doit faire l’objet d’actualisation.

C. Analyse de données ITIE dans votre communication

Les données du dernier Rapport ITIE sont –ils en fichier Excel ? Avez-vous accès au modèle de

données de synthèse ?

Oui les données du Rapports ITIE 2014 sont sur le site web.

http://san.capitalafrique.com/cnitie.ci/files/upload/Rapport_conciliation_ITIE_CI_2014.pdf

Pour le Rapport 2015 en cours d’élaboration, le fichier Excel sera disponible en 2017.

D. Événements

Exemples des évènements utilisés pour promouvoir l’ITIE et les Rapports ITIE.

- Atelier de renforcement de capacités ;

- Atelier de diffusion et de dissémination ;

- Rencontres communautaires ;



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- Réalisation de film de présentation de l’ITIE et des données ITIE ;

- Conférence de presse

E. Les journalistes

Le CN ITIE a-t-il accès à un réseau de journalistes et sous quelle forme (par exemple Whatsapp,

Facebook, liste de diffusion, télécopie)?

Le Conseil National ITIE a mis en place un réseau de journalistes qui regroupe l’ensemble des

principaux journaux du pays. Une liste de diffusion existe, mais il y a nécessité de renforcer.

Le Conseil National ITIE a mis en place une page facebook, mais qui n’est pas encore active.

Le nouveau site web permettra de répondre à cette préoccupation.

F. Site web ITIE Le CN ITIE a-t-il un site web ITIE? Le CN ITIE utilise-t-il Web Analytics ou collecte-t-il des

statistiques relatives au site web ?

Il existe d’autres plateformes qui sont complémentaires au site web : Twitter, Facebook, LinkedIn,

Whatsapp, Instagram, YouTube, Yammer ou la CoP de la Banque Mondiale ?

Oui le Conseil National ITIE dispose d’un site internet : www.cnitie.ci

Certaines de ces plateformes sont complémentaires cependant, il faudra les activer et les

exploiter dans le cadre du nouveau site qui sera actif en 2017.

G. Communication proactive et boucle de commentaires

Le CN ITIE suit-il activement les actualités ainsi que l’actualité parlementaire afin d’identifier les

questions dans lesquelles pourrait s’impliquer l’ITIE ? Le Groupe multipartite est-il informé de ces

opportunités ? Comment les conclusions des efforts de communication (événements, campagnes)

sont utilisées pour améliorer l’ITIE?

Le CN ITIE a prévu de mettre à jour la liste des membres, à l’échéance de validation prévue pour

avril 2017, en faisant en sorte que toutes les parties soient activement représentées dans le groupe

multipartite. Actuellement, le représentant de l’Assemblée Nationale ne siège pas au CN-ITIE.

4. Études d’impact et rapports annuels d’activité Exigence 7 Le Groupe Multipartite doit prendre des mesures pour agir en fonction

des enseignements tirés et évaluer les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE

Documents de Note d’orientation 5 sur l’élaboration d’un rapport annuel d’activité




25





Référence Rapport annuel d’activité

Note

d’orientation

L'Exigence 7.2 précise que le Groupe multipartite est chargé d'examiner les

résultats et l'impact de la mise en œuvre de l'ITIE sur la gouvernance des

ressources naturelles et qu’il publie des rapports annuels d'activité

(Exigence 7.2(a)). L'objectif du rapport annuel d'activités est de faire

connaître les efforts entrepris pour atteindre et/ou maintenir la conformité

avec les Exigences de l'ITIE, notamment les progrès accomplis dans la

réalisation des objectifs fixés dans le plan de travail, et de documenter

l'impact de l'ITIE. Le rapport devra également documenter toutes les

recommandations de l'administrateur indépendant et du validateur (le cas

échéant) et décrire les actions menées à bien par le Groupe multipartite

pour y donner suite. Les participants sont invités à lire la note d’orientation

5 et leur propre rapport annuel d’activités et de répondre aux questions ci-

dessous.

A. Impact Quel a été l’impact de l’ITIE en Côte d’Ivoire ? Comment peut-on mesurer l’impact ? Quelles sont

les changements constatés du fait de l’ITIE, d’une année sur l’autre?

La mise en œuvre de l’ITIE a permis de renforcer le système de gestion de plusieurs structures étatiques. L’ITIE a permis de renforcer les capacités de plusieurs points focaux des et a facilité la communication entre les structures de l’Etat.

PETROCI - divulgation des états financiers sur le site internet - système d’information : amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des données

et informations Direction Générales des Hydrocarbures (DGH)

- amélioration du système de collecte de données (élaboration d’un annuaire statistique de la DGH)

- amélioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des données

- facilitation de la communication avec les autres structures étatiques - réforme du cadre législatif (ordonnance de 2012 pour modification de certaines

dispositions du code pétrolier de 1996) Direction Générale des Impôts (DGI)

- amélioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des données Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)


- accélération de l’informatisation de la DGMG - accélération de la modernisation du cadastre minier



26





- amélioration du système d’instruction des titres miniers et autorisation Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (DGPE)

- amélioration de la transparence au niveau des déclarations des entreprises du portefeuille SODEMI

- Publication des états financiers et amélioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des données Direction Générale de la Douane (DGD)

- amélioration des analyses et gestion des risques douaniers (amélioration des contrôles à posteriori des déclarations)


- amélioration des statistiques des sociétés minières et pétrolières (liste exhaustive des sociétés avec compte contribuable disponible) Inspection Générale de l’Etat (IGE)

- facilitation des contrôles des structures administratives - meilleure connaissance des structures administratives et leurs missions - Opportunités d’approfondissement des missions de contrôle et d’inspection des

structures de l’Etat

De façon générale, l’ITIE a contribué à :

- Une formalisation du dialogue autour des questions de transparence

- Une participation générale des entités déclarantes (voir obligation de déclaration à

travers les lois);

- Une information sur le secteur extractif fiable et accessible au plus grand nombre

L’ITIE a également contribué à renforcer et institutionnaliser le caractère public des

informations du secteur extractif. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’ITIE a permis de désagréger

et d’avoir beaucoup plus d’informations relatives au secteur extractif, d’élargir progressivement

le périmètre de déclaration, de connaitre la contribution effective du secteur extractif à

l’économie nationale et d’engager de plus en plus de discussions et de reformes autour de la

gouvernance du secteur extractif.

B. Objectifs Quels sont les progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs les plus importants à ce

jour ? Avez-vous modifié vos objectifs à un certain moment? Pour quelles raisons ?

- La déclaration des données du secteur extractif est une obligation en Côte d’Ivoire à travers les codes pétrolier et minier;

- La réduction du caractère confidentiel des contrats pétroliers



27





C. Recommandations Quel est le suivi des recommandations de l’administrateur indépendant et du validateur ? (taux

d’exécution)

Au niveau des recommandations du validateur, 6 sur 8 ont connu une résolution.

Au niveau de l’Administrateur Indépendant, les recommandations font toujours l’objet de

discussion avec les parties concernées. : Il s’agit de l’effectivité de la publication des contrats et

de la forme de publication.

Au niveau de publication des Etats Financiers analytiques, plusieurs rencontres et échanges avec

les entreprises concernées ont été organisées. Les Etats financiers de PETROCI ont été publiés.

En ce qui concerne la SODEMI, les dispositions sont en cours pour la publication des Etats

financiers des exercices 2012 à 2015 en 2017



28





Le plan d’action 2016 du CN – ITIE a été élaboré autour des objectifs suivants :

- OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : Améliorer le fonctionnement du Conseil National ITIE

- OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : Renforcer la communication sur les activités du Conseil National

ITIE

- OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : Améliorer le financement des activités du Conseil National ITIE

- OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : Renforcer l’adhésion des entreprises minières et pétrolières au

processus ITIE

- OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : Publier régulièrement et de façon ponctuelle les Rapports ITIE

- OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : Contribuer à la transparence des procédures d’octroi des contrats

et à la fiabilisation des données contractuelles

- OBJECTIF SPECIFIQUE 7 : Définir les conditions et étapes d’extension de l’ITIE au secteur

artisanal minier et à d’autres secteurs

Sur la base des objectifs spécifiques et des activités prévisionnelles, le CN-ITIE prévoit de faire une

évaluation de l’état de réalisation du plan de travail 2015-2016 et de mettre en plan de travail pour

la période 2017-2019. Cette évaluation est prévue au cours du premier trimestre 2017.

ÉVALUATION DES PERFORMANCES VIS-A-VIS DES OBJECTIFS ET DES ACTIVITES DEFINIS DANS LE PLAN DE TRAVAIL



29





REPONSES ET ACTIONS ENTREPRISES PAR LE GROUPE MULTIPARTITE AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DES

RAPPORTS DE CONCILATION ET DE VALIDATION







RECOMMANDATIONS PROBLEMES IDENTIFIES ACTIONS A MENER RESPONSABLES PERIODE

OBSERVATIONS

Niveau de réalisation (En cours,

Achevé, non engagé)

Axe 1 : Faciliter l’accès aux données relatives au secteur extractif

Publication des états financiers

analytiques des sociétés d’Etat : la

PETROCI et la SODEMI

Au cours de l’élaboration du

rapport 2012, le cabinet a constaté

que les derniers rapports annuels

publiés par la PETROCI sur son site

web remontent à l’année 2008. En

outre, le cabinet Moore Stephens a

constaté que les états financiers de

la SODEMI ne sont pas publiés sur

son site web. Le cabinet a relevé

que les deux entités publient leurs

comptes annuels dans un journal

quotidien en application de la

réglementation en vigueur,

cependant note que cette situation

ne permet pas d’assurer un accès

facile aux informations sur les

opérations réalisées par ces deux

sociétés de par le mandat qui leur

est confié par l’Etat.

Rencontrer la PETROCI pour les

Etats financiers 2015

Mettre en place un dispositif de

suivi ITIE

CN-ITIE/Président

PETROCI/DG

SODEMI/DG

CN-ITIE /Président

05 mai 2016 au 31

décembre 2017

PETROCI, en cours

Site WEB SODEMI, mise à jour

effectuée pour la période 2012

à 2015.

Les rapports financiers de 2016

ne sont pas encore disponibles

rapports des commissaires aux

comptes est les AG de validation

des rapports s’effectuent

jusqu’au 30 juin 2017

Elaboration d’une base de

données sur ITIE

Selon le rapport de validation réalisé en 2013, de nombreuses actions ont été menées dans le cadre de la mise en œuvre de l'ITIE en Côte d’Ivoire depuis 2006. Cependant, l'absence d'un suivi systématique ne permettait pas, comme l’a relevé le rapport de validation, de promouvoir les

Contacter PETROCI qui détient une

banque de données

Identifier d’autres institutions et

organismes pouvant collaborer à la

mise en place de cette base de

données

CN-ITIE/

1er Juin au 31

Décembre 2016

Janvier – Décembre

2017

Faire un suivi de la mise à jour

des données de 2015 avec la

PETROCI

Par ailleurs, dans le cadre de la

mise en œuvre de la politique

de données ouvertes, des

discussions sont en cours avec



31





actions réalisées et données collectées, de les comparer voire de les renouveler si cela s’avère nécessaire.

Consulter des experts en gestion de

données

Créer une base de données ITIE

plusieurs institutions pour

l’élaboration d’une plateforme

de données ITIE

Elaboration d’une base de

données sur le secteur Extractif

Les rapports de conciliation et de validation précédents ont relevé que l’Initiative nationale ne disposait pas d’une base de données juridique, fiscale, sociale, économique et financière du secteur extractif ivoirien, à l’attention du public et des parties prenantes.

Même si des informations

essentielles sont disponibles sur le

site de l'Initiative

nationale (http://www.cnitie.ci),

ces informations sont incomplètes

et ne permettent pas d’avoir une

vision claire du secteur et de sa

contribution au développement du

pays.

Séance de travail avec la DGMG

Identifier et consulter des experts

en gestion de données

Contacter la PETROCI par rapport à

sa banque de données

Elaborer une base de données du

secteur extractif

CN-ITIE/Président 05 Juin 2016 –

Décembre 2017

Mai 2017- Décembre

2017

Mai 2017 – Décembre

2018

Le CN ITIE a déjà eu plusieurs

séances de travail avec la

DGMG. Il s’agira de renforcer le

cadre de discussion et

d’impliquer d’autres experts.

Par ailleurs, le CN ITIE est

engagé dans la politique de

données ouvertes et devra

publier des données en format

réutilisable. La mise en œuvre

de cette politique sera une

occasion d’impliquer tous les

acteurs pour la mise en place de

données sur le secteur extractif.

Publication des contrats

pétroliers et miniers

Conformément à l'Exigence "3.12

Contrats" des règles ITIE version j

uin 2013 "Les pays mettant en

œuvre l’ITIE sont encouragés à di

vulguer publiquement tous les co

ntrats et licences qui fixent les

conditions d’exploitation de pétro

le, de gaz et de minéraux". En ou

Séances de travail avec le comité de

réflexion, DGH et les opérateurs)

CN - ITIE/Président

DGH/Comité de

Avril – Novembre

2017

Il est important de faire en

sorte que ce comité accélère son

travail et livre ses conclusions



32





tre, l’Ordonnance 2012-369 de

18 avril 2012 portant modificati

on du Code Pétrolier prévoit qu

e les contrats de prospection et

d’exploitation des ressources pétr

olières ainsi que les revenus versé

s par les sociétés pétrolières à

l’Etat, doivent être intégralement

publiés au Journal Officiel de la Ré

publique de Côte d’Ivoire.

Toutefois, dans la cadre de la

mission du de l’Administrateur

Indépendant, il a

été relevé que les contrats signé

s entre le

Gouvernement et les entreprises

pétrolières et minières ne sont p

as publiés conformément aux

dispositions de ladite Ordonnance.

réflexion/CN ITIE

CN ITIE

/DGMG/Comité de

réflexion

Comité de réflexion

Mars – Décembre

2017

Améliorer les pratiques d’audit et de fiabilité des déclarations



33





Certification des formulaires de

déclaration des administrations

publiques

La crédibilité du processus ITIE pa

sse par la crédibilité des données

déclarées par les compagnies

pétrolières et par l'Etat. Le proces

sus d’assurance convenu pour l’él

aboration de ce rapport inclut,

entre autres, la certification des fo

rmulaires de déclaration des entr

eprises par un auditeur externe

et de ceux de l’Etat par le Receveur

Général.

Les rapports des administrations re

Organiser une séance de travail

avec les structures administratives

chargées de la déclaration pour

permettre la certification des

déclarations par les différents

receveurs des structures

administratives et les faire ensuite

valider par l’Inspection Générale de

l’Etat.

Faire des plaidoyers adressés aux

ministères de tutelle pour une

révision des textes en vue d’une

certification des formulaires par

l’Inspection Générale de l’Etat.

CN - ITIE

DGH, DGMG, DGI, DGD,

DGTCP

Cours des Comptes/

IGE

Juin 2016 –Décembre

2017

Les commissaires aux comptes

des entreprises extractives

doivent poursuivre la

certification des déclarations/

Accélérer le processus de

production de documents à

certifier

Aussi, des discussions ont-elles

été engagées avec l’IGE et la

Cours des comptes. Une

expérimentation est en cours

avec l’IGE en ce qui concerne le

Rapport 2015.

Soumission des formulaires de

déclaration dans le délai

(Sensibiliser l’ensemble des

points focaux dans les

administrations publiques pour

communiquer les données

requises et dans les formats

Les formulaires ont été envoyés aux structures impliquées dans les délais ; Le retour des formulaires par certaines structures au CN-ITIE s’est fait en dehors du délai ; Certains formulaires mal renseignés nécessitent des

Adresser un courrier chaque début d’année pour la faire désigner ou confirmer le point focal en précisant les attentes

Renforcer les capacités des points focaux et des structures

Identifier les structures et faire un



01 décembre 2016 au

31 janvier 2017 (A

reprendre chaque

année au cours de

cette période)

Faire une ampliation à l’administrateur indépendant lors de l’envoie des formulaires ; Utiliser un système informatique d’accusé réception des mails transmis aux structures ;



34





approuvés par le Conseil afin

d’assurer l’exhaustivité des

données ITIE divulguées et la

conformité aux dispositions de la

Norme ITIE)

corrections de la part des structures ;

C certains formulaires n’ont été signés

pa par les responsables habilités.

plaidoyer auprès des Ministres

pour une implication citoyenne des

entreprises dans les activités de

l’ITIE

CN - ITIE/Comité de

supervision et les

chambres de mine et

de pétrole

Sensibiliser les points focaux à

envoyer les formulaires aux

responsables le plus tôt afin de

résoudre les problèmes liés à la

signature des formulaires.

Informatisation de la Direction

Générale des Mines et de la

Géologie (Mise à jour du cadastre

minier pour qu’elle contienne

toutes les informations

préconisées ; mise en ligne du

répertoire minier)

Les informations sont

disponibles mais ne sont pas mises

en ligne.

Séance de travail avec le DGMG

pour évaluer l’état d’avancement

des travaux de mise en place du

cadastre minier.

CN – ITIE/Président mai - Décembre 2017 Encourager la DGMG à aller à la

publication des informations

son site internet.

Des séances de travail ont été

organisées avec la DGMG au

cours de l’année 2016. Il s’agira

de continuer les discussions.

Réévaluer les contraintes de capacités

Certains ateliers de renforcement des capacités ont été organisés ; Il y a encore par contre une insuffisance dans la connaissance des membres du CN-ITIE sur certaines informations.

Un manque d’intéressement de

certains membres au

renforcement de leurs capacités

Exécuter le plan de formation

conformément au plan de travail

Mettre en place un plan de suivi

CN – ITIE/Président Renforcer les formations ; Faire le suivi des formations ; Rendre les formations systématique ;

Communiquer le plan de

formation des membres du CN-

ITIE.

Engagement à poursuivre ITIE

au-delà de la validation à travers

un plan de travail post validation

Des réunions de mise à jour du plan de travail ont été tenues ;

Il n’y a pas eu une évaluation du

plan de travail

Actualiser le plan de travail 2016

Organiser un atelier d’évaluation et

de réflexion

CN ITIE/ST/DT Décembre 2016–

Février 2017

Mars 2017 –

Décembre 2017

Organiser un atelier de réflexion sur le plan de travail ;

Accompagner le plan de travail

d’un plan de suivi évaluation du

plan de travail



35





Exécuter effectivement le plan de

travail

Susciter plus d’engagement des

structures de l’Etat impliquées

dans le processus de déclaration

Faire un plaidoyer au plus haut

niveau

Prévoir une réunion du Conseil

avec les points focaux et les

responsables des structures de

l’administration

CN ITIE/ST/DT Mai 2017 – Juillet

2018

A partir de 15 mai

2017 et chaque 3 mois

Faire un document de présentation du CN-ITIE ; Organiser (CN-ITIE) des rencontre périodiques avec les directeurs des structures impliquées

Initier des rencontres anticipées

avec les premiers responsables

(DG) et certains membres du

gouvernement pour présenter

l’initiative ITIE (en faire un

fonctionnement systématique

du CN_ITIE

Encourager la DGH à adopter

une procédure de suivi des

engagements des sociétés

pétrolières en matière de

formation tels que prévus par

les CPP, afin de renforcer le

suivi des recettes extractives

La DGH n’était pas en mesure

confirmer les paiements reçus des

sociétés pétrolières conformément

aux clauses des CPP. Nous

comprenons que cette situation

est due à un suivi insuffisant par la

DGH de l’exécution des

engagements des sociétés

pétrolières en matière de

formation

Porter à l’attention de la DGH par

courrier cette recommandation afin

qu’elle s’en approprie et prenne les

mesures idoines


Juin 2016 – Mars

2017

Mettre en œuvre la

recommandation sans délai

Sensibiliser les entreprises à

communiquer les données

relatives à la propriété réelle

pour les prochains rapports

ITIE

Un atelier a été organisé à cet

effet du 10 au 11 novembre 2016. Organiser un atelier de formation

dédiée à la propriété réelle pour

exposer aux parties prenantes la

définition retenue et les

perspectives


Août – Décembre 2016

2017-2020

Une feuille de route sur la

propriété Réelle a été réalisée et

publiée. La mise en œuvre est

en cours.



36





Etablir une feuille de route avec la

prise en compte effective et totale

de la propriété réelle

Mettre en œuvre les actions de la

feuille de route

Considérer la nomination d’un

coordonnateur de l’Initiative

National

Selon la structuration ordinaire des comités nationaux ITIE, il y a deux types de d’organes qui sont le Conseil d’Administration et un secrétariat qui a un rôle opérationnel de coordination ;

Des discussions ont été déjà

engagées sur la possibilité de

restructuration lors d’un atelier à

Bassam

Prendre les textes pour

l’institutionnalisation du

Secrétariat Permanent et procéder

à son organisation de façon claire


Juin 2016- Décembre

2017

Mettre en œuvre la proposition

de désignation du

coordonnateur de l’ITIE en se

référant aux discussions de

l’atelier de Bassam et de

l’institutionnalisation formelle

du secrétariat Permanent







CONCLUSION

La Côte d’Ivoire prépare sa prochaine validation prévue pour avril 2017.

A cet effet, plusieurs actions correctrices ont été engagées et seront poursuivies tout le long

du premier trimestre 2017.

C’est l’occasion de remercier tous les membres et le personnel du Conseil National ITIE, les

partenaires au plan national et international qui ont contribué à la réalisation des activités

au cours de l’exercice 2016 et qui, par leurs contributions, ont permis une amélioration des

actions du Conseil National.

Le CN-ITIE voudrait particulièrement remercier la GIZ qui a contribué à la réalisation de la

feuille de route et du film ITIE.

Fait à Abidjan le 29 mars 2017

