RAPPORT ANNUEL DACTIVITES 2016 - Homepage ... dactivits 2016 onseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries xtractives ( N-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier Lemania Lot N 1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 ...

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Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE ------------------- Union-Discipline-Travail RAPPORT ANNUEL DACTIVITES 2016 MARS 2017 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/2 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci SOMMAIRE RESUME EXECUTIF ........................................................................................................................... 4 I AU PLAN DES RENCONTRES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ........... 6 I.1 Participation de la Cte dIvoire la 7me Confrence Mondiale ITIE (Voir Rapport de mission sur http://www.cnitie.ci/doc/39-publications.html).............6 I.2 Organisation de la semaine de formation Afrique francophone ITIE Abidjan.7 I.3 Participation de la Cte dIvoire la runion de concertation entre les Administrations Minires, les Chambres des Mines et les structures charges de lITIE des Etats membres de lUEMOA Abidjan (Cte dIvoire).............................................................................................................................................8 I.4 Visites de travail et dchanges du Secrtariat International ITIE avec les membres du Conseil National ITIE .............................................8 I.5 Sance de travail avec le GIZ Abidjan Rpublique de Cte dIvoire...................................................................................9 II AU PLAN NATIONAL....................................................................................................10 II.1. Sessions - Runions du Conseil National ITIE (Voir PV de runions) ......... 10 II.2 Activits du Secrtariat Technique du Conseil National ITIE ................ 10 II.3 Renforcement de capacits et ateliers de rflexion et de sensibilisation . 12 II.3.1 Atelier de rflexion sur le suivi de recommandation et lauto-valuation sur la validation.............................................14 II.3.2 Atelier de renforcement des capacits sur la Norme ITIE 2016.14 II.3.3 Atelier de prsentation du formulaire de dclaration 2015...14 II.4 Publication- outils de communication ........................................................... 14 CONCLUSION .................................................................................................................................... 37 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci MOT DU PRESIDENT Lanne 2015 sachve avec la publication du Rapport ITIE 2013. Plusieurs activits ont t menes au cours de 2015 et le prsent rapport rend compte des actions du Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE). Lanne 2016 a t consacre, pour la communaut ITIE, lorganisation de la 7me Confrence Mondiale qui sest tenu les 23 et 24 fvrier Lima au Prou. Cette confrence mondiale a vu llection dun nouveau Prsident du Conseil dAdministration de lITIE et la modification de la norme ITIE. Cette nouvelle Norme cherche renforcer la transparence et de responsabilit tous les aspects de la gouvernance des ressources naturelles, y compris la transparence fiscale, le ngoce des matires premires et les licences Au niveau national, la modification de la norme ITIE a occasionn le report du processus de validation de de la Cte dIvoire initialement prvu pour le dernier trimestre 2016. Ainsi, le processus de validation sera engag partir du 1er avril 2017. Aussi, dans le cadre de la prparation de la validation de la Cte dIvoire, plusieurs activits ont elle t engages : il sagit entre autres de llaboration du Rapport ITIE 2015 dont la publication et la diffusion sont prvues en fin fvrier 2017, de ralisation la publication de ltude et de la feuille de route sur la proprit relle avant le 21 dcembre 2016. Par ailleurs, le plan daction 2015-2017 sera rvis au cours du premier trimestre 2017. Je voudrais au nom du Conseil National ITIE, inviter toutes les parties prenantes autour des initiatives et actions en vue de la validation future de la Cte dIvoire et remercier tous les partenaires techniques et financiers, les structures de lAdministration publique et toutes les entreprises ptrolires et minires pour leur soutien et leur contribution la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire au cours de lanne 2016. Le CN ITIE voudrait remercier en particulier la GIZ et lUEMOA pour leur soutien technique et financier au cours de lanne 2016. Tout en souhaitant une merveilleuse anne 2017 lensemble des membres, du personnel, des diffrentes parties prenantes, ainsi quaux partenaires, je souhaite plein succs la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/4 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci RESUME EXECUTIF Contexte gnral Depuis son adhsion la mise en uvre de lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), par dcret n2008-25 du 21 fvrier 2008, le Gouvernement et le Conseil National charg de promouvoir sa mise en uvre ne cessent de multiplier les actions et les efforts. Ces efforts, dans le sens dune meilleure gouvernance du secteur extractif en Cte dIvoire, ont contribu laccession du pays au statut de Pays Conforme aux exigences de lITIE en mai 2013 Sydney en Australie, au cours de la 6me Confrence Mondiale ITIE. Au cours de cette 6me confrence mondiale, une nouvelle norme ITIE a t adopte et est entre en vigueur en juillet 2013. Cette norme exige la publication rgulire des Rapports ITIE, des Rapports dactivits et la mise jour de faon permanente des plans de travail en fonction des priorits nationales. Ainsi, un plan dactions a t labor en 2015 sur la priode 2015 2017. Aussi en Fvrier 2016 Lima PEROU, une nouvelle norme ITIE 2016 a t publie avec de nouvelles exigences et priorits. Les activits au cours de lanne 2016 ont t donc ralises conformment au plan dactions 2015-2017 et la norme ITIE 2016. Principaux objectifs en 2016 Au cours de lanne 2016, les activits menes par le CN-ITIE sarticulent autour des huit (07) objectifs du plan de travail : - Assurer un meilleur cadre de discussion des parties prenantes pour une mise en uvre de lITIE dynamique et efficace ; - Renforcer la communication sur les activits du Conseil National ITIE et stimuler un dbat inform autour de la gouvernance du secteur extractif ; - Renforcer la durabilit et la prennisation de lITIE en Cte dIvoire ; - Renforcer ladhsion des entreprises minires et ptrolires au processus ITIE ; - Publier rgulirement et de faon ponctuelle les Rapports ITIE ; - Contribuer la transparence des procdures doctroi des contrats et la fiabilisation des donnes contractuelles ; - Dfinir les conditions et tapes dextension de lITIE au secteur artisanal minier et dautres secteurs ; mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/5 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Aussi, conformment la nouvelle Norme 2016, le CN ITIE devra produire un rapport des activits au cours de chaque anne. Le prsent rapport sarticule autour des points suivants : - activits ralises au cours de lanne 2016 ; - rsultats de la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire ; - valuation de la mise en uvre des activits prvues en 2016 dans le plan de travail ; - valuation des progrs accomplis par rapport aux exigences ; - rponses aux recommandations des diffrents rapports. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/6 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Au cours de lanne 2016, plusieurs activits ont t ralises tant au niveau international que national. I AU PLAN INTERNATIONAL I.1 Participation de la Cte dIvoire la 7me Confrence Mondiale ITIE (Voir Rapport de mission sur http://www.cnitie.ci/doc/39-publications.html) La 7me Confrence mondiale de lITIE qui sest droule les 24 et 25 fvrier 2016 Lima au Prou, a runi prs de 1200 dlgus venant dune centaine de pays. Une dlgation de cinq (05) membres du CN-ITIE conduite par son Prsident, a galement pris part cette Confrence Mondiale de lITIE. Il sagit, en dehors du Prsident M. KOFFI NDri, de M. DEMBELE Yahaya pour le secteur extractif, de M.YAVO Serge pour le secteur public, de M. KOUASSI Hyacinthe pour la Socit Civile et de M. TINGAIN Julien pour le compte du Secrtariat Permanent de lITIE de Cte dIvoire. Organise sous le thme Des rapports aux rsultats , la Confrence a port sur la faon dont lITIE conduit au changement dans plus de 50 pays qui la mettent en uvre. Dans le cadre de la Confrence, les pays mettant en uvre lITIE ont particip lExpo nationale de lITIE, dans laquelle chaque pays disposait dun stand prsentant les progrs raliss et les supports de communication lis la mise en uvre. Parmi les vnements notables figuraient ladoption et le lancement de la Norme ITIE rvise, le lancement du Rapport de suivi 2016 de lITIE, lacceptation de deux nouveaux pays candidats (la Rpublique dominicaine et lAllemagne) et la nomination des membres du Conseil dadministration international de lITIE pour la priode 2016-2019, dont le nouveau Prsident, Fredrik REINFELDT. La Confrence a t organise en collaboration avec le ministre de lnergie et des Mines du Prou, et avec le soutien des socits BHP Billiton et Chevron, des gouvernements du Canada, de lAllemagne et du Royaume-Uni, de la Commission europenne, de Freeport McMoRan, de la Banque interamricaine de dveloppement, du Fonds montaire international, du groupe Omidyar Network et de la Banque mondiale. I.2 Organisation de la semaine de formation Afrique francophone ITIE Abidjan ACTIVITES REALISEES AU COURS DE LANNEE 2016 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/7 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Du 23 au 26 Aot 2016, a eu lieu Abidjan en Cte dIvoire la semaine de formation des pays de lAfrique francophone. Cet atelier qui a runi 15 pays de lAfrique francophone a permis dchanger sur les thmes suivants : - Dbat sur limpact de lITIE en Afrique Ce dbat modr par M. Jonas MOBERG, Chef du Secrtariat international de lITIE a t loccasion de mener une rflexion sur lexprience accumule au cours de de ces 10 dernires annes et plus largement sur limpact de la mise en uvre de lITIE en Afrique. Le panel est revenu sur les exemples dimpact de lITIE dans les diffrents pays qui mettent profit le potentiel de lITIE et sur les mthodes possibles pour le mesurer. - Intgration de lITIE dans les systmes gouvernementaux Au cours de cette session, il a t question de discuter de la problmatique et du potentiel de lITIE pour le renforcement des institutions nationales. Ainsi, le rle des parlementaires et des auditeurs dans la prennisation des pratiques de transparence a t discut. Les outils notamment les procdures convenues pour la divulgation intgre, la note dorientation relative aux recommandations aux rformes, aux plans de travail et aux rapports annuels davancement ont galement fait lobjet de discussion. - Mise au point sur les changements apports la Norme ITIE 2016 Une prsentation des principaux changements apports la Norme 2016 a permis de mener des discussions autour de la publication des contrats, la production et les exportations, laudit des revenus, lintgration des donnes dans les systmes gouvernementaux, des donnes ouvertes ITIE et la proprit relle. - Auto-valuation pour prparer la Validation Afin de prparer la validation de plusieurs pays francophones prvue en 2017, un exemple de prparation de la Validation, des modules dauto-valuation du Madagascar a t prsent. - Visite la SODEMI et la PETROCI Dans le cadre de la semaine francophone Abidjan, une visite a t organise concomitamment la SODEMI et la PETROCI. Ces visites ont permis davoir une meilleure comprhension du rle et des responsabilits des entreprises tatiques et dapprcier les dispositions prises par ces entreprises conformment lExigence 4.2 de la nouvelle Norme ITIE 2016. - La gestion des recettes locales, le secteur artisanal et les entreprises tatiques mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/8 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Cette session qui a t discute le dernier jour de lanne a t loccasion de partager les meilleures pratiques dans la gestion des recettes locales, les dclarations sur le secteur artisanal et les dclarations des entreprises tatiques. I.3 Participation de la Cte dIvoire la runion de concertation entre les Administrations Minires, les Chambres des Mines et les structures charges de lITIE des Etats membres de lUEMOA Abidjan (Cte dIvoire) Du 26 au 28 Octobre 2016, sest tenue au Grand Htel au Plateau - Abidjan (Cte dIvoire), la runion des experts des Administrations en charge des Mines, des Reprsentants des Chambres des Mines et des structures charges de lITIE des Etats Membres de lUEMOA. Cette rencontre organise par la Commission de lUEMOA, a runi des Experts de tous les Etats membres et des reprsentants de la Commission de lUEMOA. La runion qui sest tenue Abidjan avait pour objectif de faire le point des activits des pays depuis la runion de Bamako en Novembre 2015 et dchanger les expriences, notamment sur : - loptimisation de la collecte des revenus tirs des oprations minires; - la contribution des activits minires au dveloppement local; - lintgration de lindustrie minire lconomie par le dveloppement de la chane des valeurs; - lamlioration et la gnralisation dans tous les Etats membres de la gouvernance des revenus tirs des activits minires ; - ltablissement de la traabilit des diamants ; - le renforcement du dialogue entre les acteurs. Au cours de cet atelier, les diffrentes structures ont prsent le bilan de leurs activits respectives. Le reprsentant du Conseil National ITIE y a fait un expos sur la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire et les dfis relever. A lissue de cette runion, lUEMOA a raffirm son engagement apporter une aide financire aux diffrentes structures mettant en uvre lITIE. Compte tenu de certaines contraintes, la contribution annuelle financire prvue pour les comits ITIE a t reporte en 2017. I.4 Visites de travail et dchanges du Secrtariat International ITIE avec les membres du Conseil National ITIE Le Conseil National ITIE a reu la visite de Mme Gisela GRANADO, Directrice Pays en charge de la Cte dIvoire le 30 novembre 2016 Abidjan. Cette visite de travail a t loccasion dchanger avec les membres sur lautovaluation, la gouvernance interne et la proprit relle. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/9 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci II AU PLAN NATIONAL II.1 Sessions - Runions du Conseil National ITIE (Voir PV de runions) Au cours de lanne 2016 le Conseil National ITIE a organis quatre (04) runions statutaires. (Voir PV des runions) sur le site web du Conseil National ITIE (www.cnitie.ci) Runion du 30 Mars 2016 (Voir PV sur www.cnitie.ci) Cette 1re runion de lanne 2016 a t loccasion de dlibrer sur l'ordre du jour suivant : 1. Informations ; 2. Validation du rapport dactivits 2015 3. Mise en place dun Comit de Rflexion sur la validation ; 4. Divers. 5. Au titre des informations, le Prsident a relev la participation dune dlgation de cinq (05) personnes reprsentant le CN-ITIE la Confrence Mondiale de lITIE qui sest tenue Lima - Prou, du 24 au 25 fvrier 2016. Au cours de cette session, le rapport annuel dactivits 2015 a t prsent par le Directeur Technique - M. Julien TINGAIN ; ce rapport a t analys, discut et valid par les membres du Conseil sous rserve de la prise en compte effective des corrections. Enfin, compte tenu du processus de validation prvu en 2016, des discussions au cours de la session de lanne 2016 ont abouti la mise en place dun comit ad hoc qui devra rflchir sur les recommandations des rapports ITIE 2012 et 2013 et proposer une amlioration du rapport ITIE 2014 en cours de finalisation. Runion du 17 aot 2016 (Voir www.cnitei.ci) Le mercredi 17 aot 2016, Abidjan Cocody-II Plateaux Vallon, les membres du Conseil National ITIE se sont runis au sige sur convocation du Prsident, M. NDri KOFFI. Cette troisime Session ordinaire du Conseil National ITIE de lanne 2016, sest tenue de 09h16 13h34. Sur les vingt-quatre (24) membres que comprend le Conseil National-ITIE, dix-huit (18) membres taient prsents tel que constat par la liste de prsence jointe au prsent PV. Le quorum prvu par le Rglement Intrieur ayant t atteint, le Conseil a ainsi pu valablement dlibrer sur l'ordre du jour rappel par M. DEMBELE Yahaya, membre du Secrtariat Technique, sur instruction du Prsident du CN-ITIE: mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/http://www.cnitie.ci/http://www.cnitie.ci/http://www.cnitei.ci/10 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci 1. Informations ; 2. Prsentation, discussion et validation du Rapport ITIE 2014 ; 3. Prsentation et validation de la fiche de suivi des recommandations ; 4. Validation du plan de travail rvis ; 5. Divers. Le Prsident a soumis lordre du jour aux membres du CN-ITIE qui lont modifi et adopt comme suit : 1. Informations ; 2. Prsentation, discussion et validation du Rapport ITIE 2014 ; 3. Divers. Les points lordre du jour ainsi adopts, ont t discuts tel que rapport ci-aprs. Les informations majeures ont port sur linstallation du Comit de Supervision, de Suivi et dEvaluation ITIE en prsence du Premier Ministre, le jeudi 21 juillet 2016 et la semaine francophone ITIE qui sest tenue du 23 au 26 Aout 2016 lHtel NOVOTEL DABIDJAN, en prsence du Prsident de lITIE, avec la participation des dlgations de quatorze (14) pays africains. Trois (3) membres de CN-ITIE (Messieurs Daniel YAI, ASSALE Eugne et YOBOUE Michel) ont t dsigns pour y prendre part. Quant au point relatif la prsentation, discussion et validation du Rapports ITIE 2014, il a t anim par M. Karim LOURIMI du Cabinet Moore Stephens. A la fin de lexpos, le Rapport 2014 a t discut par les membres. Le vote pour son adoption nayant pas t concluante, les membres valid le rapport pr final sous rserve de la prise compte de leurs observations. Runion du 16 Septembre 2016 (voir PV sur www.cnitie.ci) Cette session a permis aux membres de dlibrer sur les points ci-dessous lordre du jour : Le mardi 20 septembre 2016, Abidjan Cocody-II Plateaux Vallon, les membres du Conseil National ITIE se sont runis au sige sur convocation du Prsident, M. NDri KOFFI. Cette troisime Session ordinaire du Conseil National ITIE de lanne 2016, qui sest tenue de 09h30 11h00 a permis de statuer sur les points suivants : 1. Adoption du Rapport ITIE 2014 ; 2. Organisation du sminaire de renforcement des capacits des membres du CN-ITIE et des points focaux ; mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/http://www.cnitie.ci/11 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci 3. Divers. A lissue des changes sur ladoption du Rapport, lunanimit des membres prsents, le Rapport 2014 a t adopt par le Conseil National ITIE. En outre, les membres ont donn mandat au Prsident pour rencontrer le Directeur Gnral des Hydrocarbures afin de trouver des solutions aux recommandations sur le suivi des paiements au titre de la formation la Direction Gnrale des Hydrocarbures (DGH) et le mode de publication des contrats et permis. En ce qui concerne le 2me point lordre du jour, le Conseil a mandat le Secrtariat Technique et le Directeur Technique pour laborer le contenu du sminaire et fixer une date de son organisation. Au titre des divers, le Conseil a chang sur le compte rendu de la participation du CN-ITIE latelier de formation des pays francophones dAfrique et de Madagascar sur lITIE, tenue du 23 au 26 aot 2016 Abidjan. Runion du 16 Dcembre 2016 (Voir PV sur www.cnitie.ci) Le jeudi 16 dcembre 2016, Abidjan Cocody - II Plateaux Vallon, les membres du Conseil National ITIE se sont runis au sige sur convocation du Prsident, M. NDri KOFFI. Cette quatrime Session ordinaire du Conseil National ITIE de lanne 2016, qui sest tenue de 09h43 13h26 a t loccasion de discuter sur les points de lordre du jour suivant: 1. Informations ; 2. Prsentation, discussion et validation du primtre du Rapport ITIE 2015 ; 3. Divers. Au cours de cette session, le reprsentant du Cabinet Moore Stephens, M. Karim LOURIMI prsent cet effet a fait une prsentation dont les points saillants sont les suivants: Les objectifs de ltude de cadrage ; Le processus danalyse de ltude de cadrage ; Les faits marquants ; Le primtre du Rapport ITIE 2015. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/http://www.cnitie.ci/12 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci A la fin de lexpos, le primtre du Rapport ITIE 2015 a t discut et adopt par les membres lunanimit des prsents, sous rserve dinclure les observations faites lors des changes. Le calendrier prvisionnel de llaboration et de la publication du Rapport ITIE 2015 a t prsent et discut. Ainsi, la publication du Rapport ITIE 2015 est prvue pour le 24 avril 2017. II.2 Activits du Secrtariat Technique du Conseil National ITIE En collaboration avec le Directeur Technique du CN-ITIE, le Secrtariat Technique a organis plusieurs sances de travail et particip des runions avec des partenaires externes. Revue du plan de travail 2015 -2017 Le Secrtariat Technique ITIE a organis en collaboration avec le Directeur Technique plusieurs sances Sance de travail avec le cabinet Moore Stephens pour planifier llaboration du Rapport ITIE 2015 Sance de travail du Secrtariat Technique pour la finalisation des PV des sessions du CN-ITIE Runion de validation de la feuille de route sur la proprit Relle (voir PV de runion) II.3 Renforcement de capacits et ateliers de rflexion et de sensibilisation II.3.1 Atelier de rflexion sur le suivi de recommandation et lauto-valuation sur la validation Un atelier de rflexion sur le suivi des recommandations des rapports ITIE et de rapport de validation sest tenu du 29 au 30 avril 2016 Grand-Bassam. Cet atelier visait faire un exercice dauto valuation et de susciter des dbats et discussions autour des recommandations des diffrents Rapports de Conciliation ITIE et du Rapport de validation en vue de proposer un plan de suivi. De faon spcifique latelier a permis de : Faire ressortir les recommandations des Rapports de conciliation ITIE de 2006 2013 ; Faire ressortir les recommandations des Rapports de Validation 2013 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/13 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Proposer des actions assorties de dlais court, moyen et long terme en vue dadresser les recommandations ; Faire une autovaluation des exigences dans le cadre de la prochaine validation en vue de mener des actions correctives. II.3.2 Atelier de renforcement des capacits sur la Norme ITIE 2016 A linitiative du CN-ITIE, il sest tenu du jeudi 10 au vendredi 11 novembre 2016 Grand-Bassam, NSA HOTEL, latelier de renforcement des capacits sur la norme ITIE 2016 lattention des membres du Conseil National et des points focaux, et des autres parties prenantes de lITIE en Cte dIvoire. Cet atelier de 2 jours a regroup des reprsentants du Comit de Supervision et de Suivi Evaluation du CN-ITIE, les membres CN-ITIE, les points focaux ITIE des rgies financires, de lAdministration et des entreprises extractives, des reprsentants de la socit civile et des journalistes des organes de la presse locale (voir liste de prsence en annexe). En effet, la nouvelle Norme cherche renforcer le statut toujours en volution de lITIE en tant que plateforme pour le progrs permettant dapporter plus de transparence et de responsabilit tous les aspects de la gouvernance des ressources naturelles, y compris la transparence fiscale, le ngoce des matires premires et les licences. Elle inclut des exigences de divulgation novatrices propos de la proprit relle, assurant que lidentit des propritaires rels des entreprises ptrolires, gazires et minires oprant dans les pays membres de lITIE seront partir de maintenant publiques. Aussi, le but principal de cet atelier tait-il damliorer la comprhension des membres du Conseil National ITIE et du personnel mais aussi et surtout des points focaux afin de permettre une mise en uvre de lITIE selon la norme ITIE 2016. De faon spcifique, cet atelier a eu pour objet de : amener les membres discuter des rsolutions prendre conformment aux recommandations des Rapports ITIE ; prparer le processus de validation de la Cte dIvoire ; harmoniser la comprhension des acteurs de la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire sur les principes, les exigences et le processus de validation sur la base de la norme ITIE 2016; permettre aux membres du Conseil National ITIE, le Secrtariat Technique et le personnel du Conseil National ITIE de mieux sacquitter de leur tche ; sensibiliser les points focaux et les structures concernes par la dclaration des donnes ITIE sur les exigences relatives leur mission ; mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/14 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci sensibiliser le rseau de journalistes pour une plus grande implication dans la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire. Latelier a atteint des rsultats particuliers au regard des objectifs spcifiques indiqus ci-dessus. Latelier sest droul selon une mthode interactive et participative en sessions plnires et en travaux de groupes impliquant toutes les parties prenantes de lITIE afin de leur permettre de mieux apprhender la nouvelle Norme ITIE 2016 et les enjeux de la prochaine validation de la Cte dIvoire en avril 2017. II.3.3 Atelier de prsentation du formulaire de dclaration 2015 Dans le Cadre de llaboration du Rapport ITIE 2015, le Cabinet Moore Stephens reprsent par M. Karim LOUMI a anim un atelier de prsentation du formulaire ITIE 2015. Ainsi, le 16 Dcembre 2016, lAuditorium de PETROCI Holding, le Conseil National de lITIE a runi les points focaux de lAdministration publique, des entreprises extractives et la socit civile. La prsentation a port sur les points suivants: Primtre du Rapport Exhaustivit et attestation des donnes Revenus du secteur Rsultats des travaux de conciliation Le formulaire de dclaration et le planning prvisionnel de llaboration du Rapport 2015 II.4 Etudes - outils de communication En adoptant la Norme ITIE 2016 (Disposition 2.5), le Secrtariat International de lITIE a convenu que dici le 1er janvier 2020, tous les pays mettant en uvre lITIE devront sassurer que les entreprises qui soumissionnent, oprent ou investissent dans des actifs extractifs, divulguent lidentit de leurs propritaires rels. De plus, il sera ncessaire didentifier toutes les personnes politiquement exposes qui sont des propritaires rels. Il est recommand que linformation de proprit relle soit rendue disponible au moyen de registres publics ou au moins devra tre comprise dans les Rapports ITIE des pays, ou alors le Rapport ITIE devra comprendre un lien vers une plateforme en ligne fournissant des informations en matire de proprit relle. Pour sassurer que les tapes et les rformes mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/15 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci prparatoires appropries soient menes bien, les pays mettant en uvre lITIE sont galement tenus de convenir et de publier, dici au 1er janvier 2017, des feuilles de route menant la divulgation dinformations de proprit relle. Aussi, avec lappui financier de la GIZ, le Conseil National ITIE a ralis et a publi un rapport contenant une feuille de route sur la mise en uvre de la Proprit Relle. Par ailleurs, Le CN ITIE a ralis, avec lappui financier de la GIZ, un film de dissmination et de diffusion des Rapports ITIE 2012 2015. Ce film ralis par le Cabinet de communication B2S, Abidjan et Hir, a t une occasion dexpliquer les changements de la nouvelle Norme ITIE. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Les rsultats et acquis relevs ci-aprs sont conscutifs aux activits et actions ralises par le Conseil National ITIE: la Cte dIvoire publie chaque anne des rapports ITIE conformment aux exigences ITIE ; A ce jour, Le neuvime Rapport (Rapport ITIE 2014) a t publi en 2016 et le dixime (Rapport ITIE 2015) est engag et sera publi au premier trimestre 2017; La Cte dIvoire publie des Rapport ITIE bass sur la norme 2016. La prise en compte de lITIE par le Code Minier (2014). Ainsi, en plus de lordonnance n2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n96-669 du 29 aot 1996 portant Code Ptrolier, toutes les entreprises exerant sur le territoire national ont lobligation de respecter et appliquer les principes, critres et exigences de lITIE. La mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire a indniablement permis les acquis suivants : 1. Une formalisation du dialogue autour des questions de transparence Ladhsion de la Cte dIvoire lITIE et ses Rgles a permis linstauration dun dialogue organis entre toutes les parties prenantes concernes par lInitiative, dans un contexte o les questions de gouvernance et de transparence constituent un enjeu complexe. La formalisation de lInitiative nationale par ltablissement dun groupe multipartite rassemblant la fois des membres du gouvernement, de la socit civile et des entreprises extractives a permis de lancer un mouvement de concertation, de dialogue et de partenariat sur des questions fondamentales de gouvernance et de transparence. La mise en uvre de lITIE a permis de mettre en lumire certaines difficults de ladministration pour tracer tous les revenus fiscaux perus des entreprises du secteur des hydrocarbures et des mines oprant en Cte dIvoire. Ces difficults ont fait lobjet de recommandations et sont en cours de traitement pour la plupart. 2. Une participation gnrale des entits dclarantes La participation des entits dclarantes ne sest faite de faon systmatique. Le Conseil National a organis plusieurs ateliers de sensibilisation lendroit des socits extractives et des structures tatiques dclarantes. A cela, il faut relever ladoption par le gouvernement, le 12 avril 2012, de lordonnance n 2012-369 qui appelle les entreprises RSULTATS DE LA MISE EN UVRE DE LITIE EN CTE DIVOIRE mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/17 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci ptrolire participer activement la mise en uvre des principes de transparence dans les industries extractives en Cte dIvoire et participer au processus de rconciliation des donnes. Au niveau du secteur minier, ladoption du code minier en 2014 prenant en compte les principes, critres et exigences de lITIE, oblige de faon formelle et lgale les socits minires et les structures tatiques concernes publier les donnes. Par ailleurs, il faut noter de plus en plus le soutien de plusieurs socits ptrolires et minires (SODEMI, PETROCI, SMI, TONGON) la mise en uvre de certaines activits de sensibilisation et dinformation. Aussi, toutes les entits dclarantes ont-elles fourni des formulaires de dclarations pour la rconciliation des donnes du rapport ITIE 2012, publi en dcembre 2014. Ce rsultat traduit une participation essentiellement volontaire. 3. Une information sur le secteur extractif fiable et accessible au plus grand nombre Les efforts engags par les autorits ivoiriennes et le Conseil National dans le processus ITIE ont permis de rendre disponible une information claire et fiable sur le secteur extractif. En effet, linformation fournie travers lexercice ITIE est riche, varie et navait surtout jamais t aussi disponible avant ladhsion du pays lInitiative. Lorganisation rgulire dateliers de sensibilisation et de vulgarisation, ainsi que la diffusion de documents sur le site internet consacr (http://www.cnitie.ci), ont indniablement permis de toucher des citoyens qui navaient jamais pu bnficier jusque-l dune telle quantit dinformations. La communication trimestrielle en Conseil des Ministres sur le secteur de lEnergie (Ptrole, Gaz et Electricit) est rgulirement affiche sur les sites Web du Conseil National ITIE et du Gouvernement. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci La Cte dIvoire a t dclare "Pays Conforme" en 2013 Sydney en Australie et continue de se conformer aux exigences de la Norme ITIE. A cet effet, les rapports sont rgulirement publis. LOrdonnance n 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant le Code Ptrolier montre clairement leffort de contribuer la transparence des contrats puisse que larticle 82 nouveau de ce code stipule une publication des contrats dans le Journal Officiel de la Rpublique de Cte dIvoire. Le Plan de Travail ITIE 2015-2017 montre clairement lengagement de la Cte dIvoire dans la mise en uvre de lITIE : Une volont politique claire : le nouveau Code Minier (loi n2014-138 du 24 mars 2014) et lOrdonnance n 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant le Code Ptrolier ont introduit des dispositions rendant obligatoires la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire ; Une activit rgulire du Conseil National ITIE; Une participation active et un soutien de la socit civile et des entreprises aux activits de lITIE; Llaboration et la publication des Rapports ITIE 2013 et 2014. Selon le rapport de validation, les quatre derniers rapports ITIE sont tous issus d'un processus de rconciliation de qualit, bas sur un primtre complet des flux et des entreprises, une participation de toutes les entreprises en production, une participation de toutes les entits publiques et la rconciliation de donnes fiabilises par les auditeurs externes des entreprises. Le Rapport ITIE 2012 a mis en relief un taux de couverture lev et des carts faibles au niveau du secteur des Hydrocarbures. Ce Rapport dsagrg concourt une meilleure transparence. La Cte dIvoire prpare la prochaine validation pour 2016 conformment aux recommandations des prcdents rapports ITIE de Rconciliation et de Validation. EVALUATION DES PROGRS ACCOMPLIS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/19 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci 1. Diagnostic de la gouvernance interne de lITIE dans votre pays Exigence ITIE 1 Gouvernance du Groupe multipartite Documents de rfrence Notes dorientation 8 et 14 A. TDR DU GROUPE MULTIPARTITE : existence, rle, responsabilits et droits Le groupe multipartite ne dispose pas de TDR mais le dcret de cration du Conseil National ITIE et les arrts interministriels dfinissent dans une certaine mesure le rle, les responsabilits et les droits des membres du groupe multipartite. Il faut noter que le CN ITIE a t cr en 2008 par dcret nLexistence du Conseil National ITIE, le rle, les responsabilits et les droits du Conseil National ITIE ont t labors conformment au contexte international et lenvironnement national de la mise en uvre de lITIE cette priode. Avec les Normes ITIE qui se sont succdes depuis 2011 jusquen 2016, le CN-ITIE est conscient quil est aujourdhui ncessaire dadapter le dcret de cration de lITIE en Cte dIvoire et des arrts conformment aux nouvelles exigences de lITIE, aux notes dorientation en matire de Gouvernance du GMP. B. Reprsentation : procdures de dsignation et de renouvellement, dure de mandat Les membres du groupe multipartite sont dsigns par les structures quils reprsentent conformment au dcret . Le Conseil National ITIE envoie un courrier chacune des structures reprsentes dans le Conseil afin de dsigner un reprsentant. La liste des reprsentants est alors envoy aux Ministres chargs de lEconomie et des Finances et aux Ministres en charge du ptrole et des Mines chargs de soumettre un arrt soumis la signature conjointe du Ministre en charge de lEconomie et des Finances et des Ministres en charge des hydrocarbures et des Mines. Les membres sont alors autoriss participer aux runions du Conseil National ITIE. Conformment au dcret de cration du CN-ITIE, la dure du mandat des membres dpend de la structure quils reprsentent. Par ailleurs, si le membre du groupe multipartite qui reprsente une structure donne ne travaille plus dans cette structure, le Conseil National ITIE est tenu de procder son remplacement sur information et proposition de reprsentant de ladite structure. Par ailleurs, en 2014, les Ministres en charge des Hydrocarbures et des Mines et ceux de lEconomie et des Finances qui constituait la Tutelle du Conseil National ITIE ont t clats en 4 ministres. Au regard du dcret de cration, cette situation rend lourd le processus de nomination des membres compte tenu de fait que larrt de nomination des membres devrait dsormais tre la responsabilit de 4 ministres. Aussi, cette situation ncessite-t-elle une rvision des textes et une rorganisation profonde du Conseil National ITIE au regard des enjeux et de lvolution constante de la Norme ITIE. Cest dans ce contexte gnral que le CN - ITIE sest fix pour objectif de poursuivre la mise en uvre de lITIE et dachever la validation de la Cte dIvoire avec lensemble des membres actuels du CN-ITIE. Ainsi, le CN-ITIE souhaite intgrer dans son plan dactivits 2017, le processus de rvision des textes ncessaires pour une gouvernance interne efficace. Par ailleurs, le renouvellement des membres cette mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/20 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci tape, ncessiterait plus deffort et de concentration sur le renforcement de capacits des membres nomms afin de leur permettre de jouer efficacement leur rle. C. Runion et prise de dcisions : Frquence des runions, publication des PV, Quelle est la frquence des runions ? Ces runions sont annonces combien de temps lavance ? Lordre du jour et les documents qui font lobjet de discussions et dune ventuelle adoption sont diffuss combien de temps lavance, et par qui ? Qui garde les procs-verbaux du Groupe multipartite ? Les PVs sont-ils publics ou confidentiels ? Quatre runions ordinaires sont prvues par le dcret au cours de lanne. Il peut avoir galement des sessions extraordinaires, qui ne sont cependant pas prvues dans le dcret de cration du CN ITIE. Les runions sont prvues lavance et les documents envoys dans un dlai de 2 semaines au moins ; les membres du Conseil National ITIE sont invits par courriel. Un suivi tlphonique est galement fait afin de confirmer la participation des membres. Les PV sont publis sur le site web du CN ITIE. Les PV des runions sont galement gards par le Secrtariat National et de faon prcise par la Secrtaire du Conseil National ITIE. D. Suivi de la mise en uvre de lITIE par le Groupe multipartite : Elaboration du plan de travail, TDR administrateur indpendant, Quel rle le Groupe multipartite de votre pays joue-t-il dans : llaboration du plan de travail ? la dfinition du primtre du Rapport ? ladoption des Termes de Rfrence pour l'administrateur indpendant ? la nomination de l'administrateur indpendant ? ladoption des procdures de dclaration, de collecte, et de vrification des donnes, lexamen du projet de Rapport ITIE et ladoption du Rapport final? Pour chaque tape, indiquer sil sagit dun rle , , , ou . Le personnel permanent ou le Secrtariat Permanent de lITIE prpare en collaboration avec Secrtariat Technique le plan de travail, ainsi que les Termes de rfrences pour lAdministrateur Indpendant. Ils soumettent le plan de travail et les Termes de Rfrence au Groupe multipartite pour la discussion et la validation. Rle Trs Actif La dfinition et la validation du primtre du rapport est discute au cours dune runion par le Groupe multipartite. Rle Trs Actif La dsignation de lAdministrateur Indpendant se fait par appel doffre. Plusieurs reprsentants du Conseil National ITIE (personnel et secrtariat Technique), un ou plusieurs reprsentants de la direction des marchs publics, un ou plusieurs reprsentants du ministre en charge du Budget, un ou plusieurs reprsentants du ministre en charge de lEconomie procdent louverture des plis et la nomination de lAdministrateur Indpendant. Le rapport de slection est prsent, discut et valid au cours dune runion au Groupe multipartite. Pour le Rapport Rle trs actif. Cependant, pour le Rapport 2015, compte tenu des contraintes de temps, le Groupe Multipartite a dcid au cours dune runion de reconduire le cabinet Moore Stephens pour llaboration du Rapport mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/21 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci 2015. Il faut rappeler que le Cabinet Moore Stephens a t retenu par appel doffres pour laborer les Rapports 2013 et 2014. Le Groupe multipartite discute au cours dune runion de ladoption des procdures de dclaration, de collecte et de vrification des donnes. Il examine galement le projet de Rapport ITIE et transmet ses observations lAdministrateur Indpendant. Le Groupe Multipartite procde ladoption du rapport final avant sa publication. Rle Trs Actif 2. valuation du plan de travail Exigence 1.4 Documents de rfrence Note dorientation 2 sur llaboration dun plan de travail ITIE Le plan de travail est la fondation mme de l'ensemble des activits ITIE dans les pays mettant en uvre lITIE et garantit que ces activits sont cibles de manire fournir les rsultats souhaits par les parties prenantes. L'Exigence 1.4 de la Norme ITIE dfinit un certain nombre d'exigences respecter quant au contenu du plan de travail. A. Objectifs Dans quelle mesure votre plan de travail reflte-il les priorits nationales des industries extractives de votre pays ? Quels sont les rformes en cours qui visent amliorer la gouvernance de lindustrie extractive du pays, dans lesquelles lITIE joue un rle primordial ou daccompagnement ? Quels sont les dfis de gouvernances auxquels votre pays est confront ? Quels sont les objectifs cls pour la mise en uvre de lITIE dans votre pays cette anne ? Le Plan de travail a t ralis partir des priorits et objectifs du Ministre en charge du ptrole et du Ministre en charge des Mines. Au niveau du secteur du ptrole, lordonnance n 2012-369 du 12 avril 2012 prvoit la publication des contrats. LITIE joue un rle important dans cette rforme et accompagne en vue de la mise en uvre effective de cette mesure. Un groupe de travail a t mis en place pour analyser les aspects des contrats publier en attendant lapplication effective de la disposition de lordonnance relative la publication des contrats conformment la norme ITIE. Le Groupe de travail, la suite de sa runion a demand la Direction Gnrale des Hydrocarbures de produire un mmorandum qui permettra de comprendre les dfis, les orientations et les parties des contrats qui devront pour linstant faire lobjet de publication en attendant de publier les contrats ptroliers conformment lordonnance n 2012-369 du 12 avril 2012. Les dfis de gouvernance concernent lorganisation et la traabilit des donnes du secteur artisanal minier. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/22 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Les objectifs de lITIE pour le plan de travail 2015-2017 sont les suivants: - Assurer un meilleur cadre de discussion des parties prenantes pour une mise en uvre de lITIE dynamique et efficace ; - Renforcer la durabilit et la prennisation de lITIE en Cte dIvoire ; - Contribuer la transparence des procdures doctroi des contrats et la fiabilisation des donnes contractuelles ; - Dfinir les conditions et tapes dextension de lITIE au secteur artisanal minier et dautres secteurs. Une rvision du plan de travail 2015-2017 est en cours pour intgrer la mise en uvre de la politique de donnes ouvertes et de la proprit relle. Le plan de Travail sera rvis et fera lobjet de validation au cours du premier trimestre 2017. B. Activits Quelles sont les activits cls qui contribuent atteindre ces objectifs ? - Mise en place du comit de pilotage et de Supervision ; - Rvision du Rglement Intrieur (TDR du GMP) ; - Les ateliers de sensibilisation et dinformations ; - Ralisation dtudes Ainsi, le Comit de Pilotage et de Supervision a t cr en janvier 2016 par arrt du Premier Ministre et install en Juillet 2016. Ce comit de Pilotage est charg dvaluer les activits du Conseil National-ITIE et dinformer le Gouvernement et le Prsident de la Rpublique. Un atelier sur les formulaires dautovaluation a permis de faire un tat des lieux des avances, des dfis et activits raliser. C. Calendrier et cot Quel est le calendrier pour la mise en uvre des activits cites ci-dessus ? Quel est le cot total de votre plan de travail en 2016 ? Calendrier de ralisation des activits : Fvrier Dcembre 2016. Voir plan de travail pour le cot total 3. Communication et dissmination de lITIE Exigence 6 Le Groupe multipartite doit veiller ce que le Rapport ITIE soit comprhensible, activement promu, accessible au public et qu'il contribue au dbat public (Exigence 6.1 Documents de Stratgie de communication mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/23 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci rfrence Donnes numriques et infographiques A. Stratgie de communication Quels sont les objectifs cls pour la communication de lITIE en Cte dIvoire ? - Accroitre lappui politique ncessaire la mise en uvre de lITIE - Contribuer laccs aux informations du secteur extractif et favoriser des dbats publics en vue de reformes adquates ; Ainsi, des activits telles que des ateliers de renforcement de capacits, des journes porte ouverte, des actions de Diffusion et dissmination du rapport ITIE 2013-2014 : diffusion du rsum du rapport, diffusion des rapports en bandes dessines Production et publication des rapports dactivits annuels Production de film B. Outils de communication Quels outils (infographies, affiches, bulletins, dessin anims, rapports sommaires, fiche dinformation, prospectus, vidos, panneaux daffichage, annonces ou tout support promotionnel) utiliss lors des campagnes de diffusion ? Existe- il des fichiers lectroniques ou des liens ? Le CN ITIIE a-t-il recours un cabinet de communication? Pour les campagnes de diffusion, le Conseil National ITIE utilise des affiches, des bulletins trimestriels, des bandes dessines, des rsums, des prospectus, des Tee shirts, des stylos, Le CN-ITIE a eu recours des cabinets de communication pour linfographie des documents, mais aussi et surtout pour les films et la stratgie de communication doit faire lobjet dactualisation. C. Analyse de donnes ITIE dans votre communication Les donnes du dernier Rapport ITIE sont ils en fichier Excel ? Avez-vous accs au modle de donnes de synthse ? Oui les donnes du Rapports ITIE 2014 sont sur le site web. http://san.capitalafrique.com/cnitie.ci/files/upload/Rapport_conciliation_ITIE_CI_2014.pdf Pour le Rapport 2015 en cours dlaboration, le fichier Excel sera disponible en 2017. D. vnements Exemples des vnements utiliss pour promouvoir lITIE et les Rapports ITIE. - Atelier de renforcement de capacits ; - Atelier de diffusion et de dissmination ; - Rencontres communautaires ; mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/24 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci - Ralisation de film de prsentation de lITIE et des donnes ITIE ; - Confrence de presse E. Les journalistes Le CN ITIE a-t-il accs un rseau de journalistes et sous quelle forme (par exemple Whatsapp, Facebook, liste de diffusion, tlcopie)? Le Conseil National ITIE a mis en place un rseau de journalistes qui regroupe lensemble des principaux journaux du pays. Une liste de diffusion existe, mais il y a ncessit de renforcer. Le Conseil National ITIE a mis en place une page facebook, mais qui nest pas encore active. Le nouveau site web permettra de rpondre cette proccupation. F. Site web ITIE Le CN ITIE a-t-il un site web ITIE? Le CN ITIE utilise-t-il Web Analytics ou collecte-t-il des statistiques relatives au site web ? Il existe dautres plateformes qui sont complmentaires au site web : Twitter, Facebook, LinkedIn, Whatsapp, Instagram, YouTube, Yammer ou la CoP de la Banque Mondiale ? Oui le Conseil National ITIE dispose dun site internet : www.cnitie.ci Certaines de ces plateformes sont complmentaires cependant, il faudra les activer et les exploiter dans le cadre du nouveau site qui sera actif en 2017. G. Communication proactive et boucle de commentaires Le CN ITIE suit-il activement les actualits ainsi que lactualit parlementaire afin didentifier les questions dans lesquelles pourrait simpliquer lITIE ? Le Groupe multipartite est-il inform de ces opportunits ? Comment les conclusions des efforts de communication (vnements, campagnes) sont utilises pour amliorer lITIE? Le CN ITIE a prvu de mettre jour la liste des membres, lchance de validation prvue pour avril 2017, en faisant en sorte que toutes les parties soient activement reprsentes dans le groupe multipartite. Actuellement, le reprsentant de lAssemble Nationale ne sige pas au CN-ITIE. 4. tudes dimpact et rapports annuels dactivit Exigence 7 Le Groupe Multipartite doit prendre des mesures pour agir en fonction des enseignements tirs et valuer les rsultats et limpact de la mise en uvre de lITIE Documents de Note dorientation 5 sur llaboration dun rapport annuel dactivit mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/http://www.cnitie.ci/25 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Rfrence Rapport annuel dactivit Note dorientation L'Exigence 7.2 prcise que le Groupe multipartite est charg d'examiner les rsultats et l'impact de la mise en uvre de l'ITIE sur la gouvernance des ressources naturelles et quil publie des rapports annuels d'activit (Exigence 7.2(a)). L'objectif du rapport annuel d'activits est de faire connatre les efforts entrepris pour atteindre et/ou maintenir la conformit avec les Exigences de l'ITIE, notamment les progrs accomplis dans la ralisation des objectifs fixs dans le plan de travail, et de documenter l'impact de l'ITIE. Le rapport devra galement documenter toutes les recommandations de l'administrateur indpendant et du validateur (le cas chant) et dcrire les actions menes bien par le Groupe multipartite pour y donner suite. Les participants sont invits lire la note dorientation 5 et leur propre rapport annuel dactivits et de rpondre aux questions ci-dessous. A. Impact Quel a t limpact de lITIE en Cte dIvoire ? Comment peut-on mesurer limpact ? Quelles sont les changements constats du fait de lITIE, dune anne sur lautre? La mise en uvre de lITIE a permis de renforcer le systme de gestion de plusieurs structures tatiques. LITIE a permis de renforcer les capacits de plusieurs points focaux des et a facilit la communication entre les structures de lEtat. PETROCI - divulgation des tats financiers sur le site internet - systme dinformation : amlioration de la disponibilit et de laccessibilit des donnes et informations Direction Gnrales des Hydrocarbures (DGH) - amlioration du systme de collecte de donnes (laboration dun annuaire statistique de la DGH) - amlioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des donnes - facilitation de la communication avec les autres structures tatiques - rforme du cadre lgislatif (ordonnance de 2012 pour modification de certaines dispositions du code ptrolier de 1996) Direction Gnrale des Impts (DGI) - amlioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des donnes Direction Gnrale des Mines et de la Gologie (DGMG) - amlioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des donnes - acclration de linformatisation de la DGMG - acclration de la modernisation du cadastre minier mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/26 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci - amlioration du systme dinstruction des titres miniers et autorisation Direction Gnrale du Portefeuille de lEtat (DGPE) - amlioration de la transparence au niveau des dclarations des entreprises du portefeuille SODEMI - Publication des tats financiers et amlioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des donnes Direction Gnrale de la Douane (DGD) - amlioration des analyses et gestion des risques douaniers (amlioration des contrles posteriori des dclarations) - amlioration de la divulgation et de la transparence dans la transmission et la conciliation des donnes - amlioration des statistiques des socits minires et ptrolires (liste exhaustive des socits avec compte contribuable disponible) Inspection Gnrale de lEtat (IGE) - facilitation des contrles des structures administratives - meilleure connaissance des structures administratives et leurs missions - Opportunits dapprofondissement des missions de contrle et dinspection des structures de lEtat De faon gnrale, lITIE a contribu : - Une formalisation du dialogue autour des questions de transparence - Une participation gnrale des entits dclarantes (voir obligation de dclaration travers les lois); - Une information sur le secteur extractif fiable et accessible au plus grand nombre LITIE a galement contribu renforcer et institutionnaliser le caractre public des informations du secteur extractif. Par ailleurs, la mise en uvre de lITIE a permis de dsagrger et davoir beaucoup plus dinformations relatives au secteur extractif, dlargir progressivement le primtre de dclaration, de connaitre la contribution effective du secteur extractif lconomie nationale et dengager de plus en plus de discussions et de reformes autour de la gouvernance du secteur extractif. B. Objectifs Quels sont les progrs accomplis dans la mise en uvre des objectifs les plus importants ce jour ? Avez-vous modifi vos objectifs un certain moment? Pour quelles raisons ? - La dclaration des donnes du secteur extractif est une obligation en Cte dIvoire travers les codes ptrolier et minier; - La rduction du caractre confidentiel des contrats ptroliers mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/27 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci C. Recommandations Quel est le suivi des recommandations de ladministrateur indpendant et du validateur ? (taux dexcution) Au niveau des recommandations du validateur, 6 sur 8 ont connu une rsolution. Au niveau de lAdministrateur Indpendant, les recommandations font toujours lobjet de discussion avec les parties concernes. : Il sagit de leffectivit de la publication des contrats et de la forme de publication. Au niveau de publication des Etats Financiers analytiques, plusieurs rencontres et changes avec les entreprises concernes ont t organises. Les Etats financiers de PETROCI ont t publis. En ce qui concerne la SODEMI, les dispositions sont en cours pour la publication des Etats financiers des exercices 2012 2015 en 2017 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/28 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Le plan daction 2016 du CN ITIE a t labor autour des objectifs suivants : - OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : Amliorer le fonctionnement du Conseil National ITIE - OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : Renforcer la communication sur les activits du Conseil National ITIE - OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : Amliorer le financement des activits du Conseil National ITIE - OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : Renforcer ladhsion des entreprises minires et ptrolires au processus ITIE - OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : Publier rgulirement et de faon ponctuelle les Rapports ITIE - OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : Contribuer la transparence des procdures doctroi des contrats et la fiabilisation des donnes contractuelles - OBJECTIF SPECIFIQUE 7 : Dfinir les conditions et tapes dextension de lITIE au secteur artisanal minier et dautres secteurs Sur la base des objectifs spcifiques et des activits prvisionnelles, le CN-ITIE prvoit de faire une valuation de ltat de ralisation du plan de travail 2015-2016 et de mettre en plan de travail pour la priode 2017-2019. Cette valuation est prvue au cours du premier trimestre 2017. VALUATION DES PERFORMANCES VIS-A-VIS DES OBJECTIFS ET DES ACTIVITES DEFINIS DANS LE PLAN DE TRAVAIL mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/29 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci REPONSES ET ACTIONS ENTREPRISES PAR LE GROUPE MULTIPARTITE AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTS DE CONCILATION ET DE VALIDATION mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci RECOMMANDATIONS PROBLEMES IDENTIFIES ACTIONS A MENER RESPONSABLES PERIODE OBSERVATIONS Niveau de ralisation (En cours, Achev, non engag) Axe 1 : Faciliter laccs aux donnes relatives au secteur extractif Publication des tats financiers analytiques des socits dEtat : la PETROCI et la SODEMI Au cours de llaboration du rapport 2012, le cabinet a constat que les derniers rapports annuels publis par la PETROCI sur son site web remontent lanne 2008. En outre, le cabinet Moore Stephens a constat que les tats financiers de la SODEMI ne sont pas publis sur son site web. Le cabinet a relev que les deux entits publient leurs comptes annuels dans un journal quotidien en application de la rglementation en vigueur, cependant note que cette situation ne permet pas dassurer un accs facile aux informations sur les oprations ralises par ces deux socits de par le mandat qui leur est confi par lEtat. Rencontrer la PETROCI pour les Etats financiers 2015 Mettre en place un dispositif de suivi ITIE CN-ITIE/Prsident PETROCI/DG SODEMI/DG CN-ITIE /Prsident 05 mai 2016 au 31 dcembre 2017 PETROCI, en cours Site WEB SODEMI, mise jour effectue pour la priode 2012 2015. Les rapports financiers de 2016 ne sont pas encore disponibles rapports des commissaires aux comptes est les AG de validation des rapports seffectuent jusquau 30 juin 2017 Elaboration dune base de donnes sur ITIE Selon le rapport de validation ralis en 2013, de nombreuses actions ont t menes dans le cadre de la mise en uvre de l'ITIE en Cte dIvoire depuis 2006. Cependant, l'absence d'un suivi systmatique ne permettait pas, comme la relev le rapport de validation, de promouvoir les Contacter PETROCI qui dtient une banque de donnes Identifier dautres institutions et organismes pouvant collaborer la mise en place de cette base de donnes CN-ITIE/ 1er Juin au 31 Dcembre 2016 Janvier Dcembre 2017 Faire un suivi de la mise jour des donnes de 2015 avec la PETROCI Par ailleurs, dans le cadre de la mise en uvre de la politique de donnes ouvertes, des discussions sont en cours avec mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/31 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci actions ralises et donnes collectes, de les comparer voire de les renouveler si cela savre ncessaire. Consulter des experts en gestion de donnes Crer une base de donnes ITIE plusieurs institutions pour llaboration dune plateforme de donnes ITIE Elaboration dune base de donnes sur le secteur Extractif Les rapports de conciliation et de validation prcdents ont relev que lInitiative nationale ne disposait pas dune base de donnes juridique, fiscale, sociale, conomique et financire du secteur extractif ivoirien, lattention du public et des parties prenantes. Mme si des informations essentielles sont disponibles sur le site de l'Initiative nationale (http://www.cnitie.ci), ces informations sont incompltes et ne permettent pas davoir une vision claire du secteur et de sa contribution au dveloppement du pays. Sance de travail avec la DGMG Identifier et consulter des experts en gestion de donnes Contacter la PETROCI par rapport sa banque de donnes Elaborer une base de donnes du secteur extractif CN-ITIE/Prsident 05 Juin 2016 Dcembre 2017 Mai 2017- Dcembre 2017 Mai 2017 Dcembre 2018 Le CN ITIE a dj eu plusieurs sances de travail avec la DGMG. Il sagira de renforcer le cadre de discussion et dimpliquer dautres experts. Par ailleurs, le CN ITIE est engag dans la politique de donnes ouvertes et devra publier des donnes en format rutilisable. La mise en uvre de cette politique sera une occasion dimpliquer tous les acteurs pour la mise en place de donnes sur le secteur extractif. Publication des contrats ptroliers et miniers Conformment l'Exigence "3.12 Contrats" des rgles ITIE version juin 2013 "Les pays mettant en uvre lITIE sont encourags divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions dexploitation de ptrole, de gaz et de minraux". En ouSances de travail avec le comit de rflexion, DGH et les oprateurs) CN - ITIE/Prsident DGH/Comit de Avril Novembre 2017 Il est important de faire en sorte que ce comit acclre son travail et livre ses conclusions mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/32 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci tre, lOrdonnance 2012-369 de 18 avril 2012 portant modification du Code Ptrolier prvoit que les contrats de prospection et dexploitation des ressources ptrolires ainsi que les revenus verss par les socits ptrolires lEtat, doivent tre intgralement publis au Journal Officiel de la Rpublique de Cte dIvoire. Toutefois, dans la cadre de la mission du de lAdministrateur Indpendant, il a t relev que les contrats signs entre le Gouvernement et les entreprises ptrolires et minires ne sont pas publis conformment aux dispositions de ladite Ordonnance. rflexion/CN ITIE CN ITIE /DGMG/Comit de rflexion Comit de rflexion Mars Dcembre 2017 Amliorer les pratiques daudit et de fiabilit des dclarations mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/33 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Certification des formulaires de dclaration des administrations publiques La crdibilit du processus ITIE passe par la crdibilit des donnes dclares par les compagnies ptrolires et par l'Etat. Le processus dassurance convenu pour llaboration de ce rapport inclut, entre autres, la certification des formulaires de dclaration des entreprises par un auditeur externe et de ceux de lEtat par le Receveur Gnral. Les rapports des administrations re Organiser une sance de travail avec les structures administratives charges de la dclaration pour permettre la certification des dclarations par les diffrents receveurs des structures administratives et les faire ensuite valider par lInspection Gnrale de lEtat. Faire des plaidoyers adresss aux ministres de tutelle pour une rvision des textes en vue dune certification des formulaires par lInspection Gnrale de lEtat. CN - ITIE DGH, DGMG, DGI, DGD, DGTCP Cours des Comptes/ IGE Juin 2016 Dcembre 2017 Les commissaires aux comptes des entreprises extractives doivent poursuivre la certification des dclarations/ Acclrer le processus de production de documents certifier Aussi, des discussions ont-elles t engages avec lIGE et la Cours des comptes. Une exprimentation est en cours avec lIGE en ce qui concerne le Rapport 2015. Soumission des formulaires de dclaration dans le dlai (Sensibiliser lensemble des points focaux dans les administrations publiques pour communiquer les donnes requises et dans les formats Les formulaires ont t envoys aux structures impliques dans les dlais ; Le retour des formulaires par certaines structures au CN-ITIE sest fait en dehors du dlai ; Certains formulaires mal renseigns ncessitent des Adresser un courrier chaque dbut danne pour la faire dsigner ou confirmer le point focal en prcisant les attentes Renforcer les capacits des points focaux et des structures Identifier les structures et faire un CN - ITIE/Prsident CN - ITIE/Prsident 01 dcembre 2016 au 31 janvier 2017 (A reprendre chaque anne au cours de cette priode) Faire une ampliation ladministrateur indpendant lors de lenvoie des formulaires ; Utiliser un systme informatique daccus rception des mails transmis aux structures ; mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/34 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci approuvs par le Conseil afin dassurer lexhaustivit des donnes ITIE divulgues et la conformit aux dispositions de la Norme ITIE) corrections de la part des structures ; C certains formulaires nont t signs pa par les responsables habilits. plaidoyer auprs des Ministres pour une implication citoyenne des entreprises dans les activits de lITIE CN - ITIE/Comit de supervision et les chambres de mine et de ptrole Sensibiliser les points focaux envoyer les formulaires aux responsables le plus tt afin de rsoudre les problmes lis la signature des formulaires. Informatisation de la Direction Gnrale des Mines et de la Gologie (Mise jour du cadastre minier pour quelle contienne toutes les informations prconises ; mise en ligne du rpertoire minier) Les informations sont disponibles mais ne sont pas mises en ligne. Sance de travail avec le DGMG pour valuer ltat davancement des travaux de mise en place du cadastre minier. CN ITIE/Prsident mai - Dcembre 2017 Encourager la DGMG aller la publication des informations son site internet. Des sances de travail ont t organises avec la DGMG au cours de lanne 2016. Il sagira de continuer les discussions. Rvaluer les contraintes de capacits Certains ateliers de renforcement des capacits ont t organiss ; Il y a encore par contre une insuffisance dans la connaissance des membres du CN-ITIE sur certaines informations. Un manque dintressement de certains membres au renforcement de leurs capacits Excuter le plan de formation conformment au plan de travail Mettre en place un plan de suivi CN ITIE/Prsident Renforcer les formations ; Faire le suivi des formations ; Rendre les formations systmatique ; Communiquer le plan de formation des membres du CN-ITIE. Engagement poursuivre ITIE au-del de la validation travers un plan de travail post validation Des runions de mise jour du plan de travail ont t tenues ; Il ny a pas eu une valuation du plan de travail Actualiser le plan de travail 2016 Organiser un atelier dvaluation et de rflexion CN ITIE/ST/DT Dcembre 2016 Fvrier 2017 Mars 2017 Dcembre 2017 Organiser un atelier de rflexion sur le plan de travail ; Accompagner le plan de travail dun plan de suivi valuation du plan de travail mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/35 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Excuter effectivement le plan de travail Susciter plus dengagement des structures de lEtat impliques dans le processus de dclaration Faire un plaidoyer au plus haut niveau Prvoir une runion du Conseil avec les points focaux et les responsables des structures de ladministration CN ITIE/ST/DT Mai 2017 Juillet 2018 A partir de 15 mai 2017 et chaque 3 mois Faire un document de prsentation du CN-ITIE ; Organiser (CN-ITIE) des rencontre priodiques avec les directeurs des structures impliques Initier des rencontres anticipes avec les premiers responsables (DG) et certains membres du gouvernement pour prsenter linitiative ITIE (en faire un fonctionnement systmatique du CN_ITIE Encourager la DGH adopter une procdure de suivi des engagements des socits ptrolires en matire de formation tels que prvus par les CPP, afin de renforcer le suivi des recettes extractives La DGH ntait pas en mesure confirmer les paiements reus des socits ptrolires conformment aux clauses des CPP. Nous comprenons que cette situation est due un suivi insuffisant par la DGH de lexcution des engagements des socits ptrolires en matire de formation Porter lattention de la DGH par courrier cette recommandation afin quelle sen approprie et prenne les mesures idoines CN - ITIE/Prsident Juin 2016 Mars 2017 Mettre en uvre la recommandation sans dlai Sensibiliser les entreprises communiquer les donnes relatives la proprit relle pour les prochains rapports ITIE Un atelier a t organis cet effet du 10 au 11 novembre 2016. Organiser un atelier de formation ddie la proprit relle pour exposer aux parties prenantes la dfinition retenue et les perspectives CN - ITIE/Prsident Aot Dcembre 2016 2017-2020 Une feuille de route sur la proprit Relle a t ralise et publie. La mise en uvre est en cours. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/36 Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Etablir une feuille de route avec la prise en compte effective et totale de la proprit relle Mettre en uvre les actions de la feuille de route Considrer la nomination dun coordonnateur de lInitiative National Selon la structuration ordinaire des comits nationaux ITIE, il y a deux types de dorganes qui sont le Conseil dAdministration et un secrtariat qui a un rle oprationnel de coordination ; Des discussions ont t dj engages sur la possibilit de restructuration lors dun atelier Bassam Prendre les textes pour linstitutionnalisation du Secrtariat Permanent et procder son organisation de faon claire CN - ITIE/Prsident Juin 2016- Dcembre 2017 Mettre en uvre la proposition de dsignation du coordonnateur de lITIE en se rfrant aux discussions de latelier de Bassam et de linstitutionnalisation formelle du secrtariat Permanent mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/Rapport dactivits 2016 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Abidjan Cocody Deux-Plateaux, Vallons quartier " Lemania" Lot N1756 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci CONCLUSION La Cte dIvoire prpare sa prochaine validation prvue pour avril 2017. A cet effet, plusieurs actions correctrices ont t engages et seront poursuivies tout le long du premier trimestre 2017. Cest loccasion de remercier tous les membres et le personnel du Conseil National ITIE, les partenaires au plan national et international qui ont contribu la ralisation des activits au cours de lexercice 2016 et qui, par leurs contributions, ont permis une amlioration des actions du Conseil National. Le CN-ITIE voudrait particulirement remercier la GIZ qui a contribu la ralisation de la feuille de route et du film ITIE. Fait Abidjan le 29 mars 2017 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/

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