126
24 rue du Maréchal JOFFRE 78000 VERSAILLES tel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99 e-mail : [email protected] – Site Web : www.hssy.info Versailles le 02 avril 2013 HÔTEL SOCIAL SAINT YVES Rapport Annuel Exercice 2012 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 1 (126)

Rapport annuel exercice 2012

  • Upload
    hssy

  • View
    985

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

 

Citation preview

Page 1: Rapport annuel exercice 2012

24 rue du Maréchal JOFFRE78000 VERSAILLEStel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99e-mail : [email protected] – Site Web : www.hssy.info

Versailles le 02 avril 2013

HÔTEL SOCIAL SAINT YVES

Rapport Annuel Exercice 2012

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 1 (83)

Page 2: Rapport annuel exercice 2012

SOMMAIREPages

1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT.............................................................................................................. 3

2. RAPPORT D'ACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL.........................................................................................6

3. STATISTIQUES........................................................................................................................................... 9

4. ORGANIGRAMME................................................................................................................................... 12

5. RAPPORT D'ACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU..............................................................................13

6. RAPPORT D'ACTIVITE CHRS VERSAILLES...................................................................................................21

7. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE...................................................................................................... 26

8. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS.........................................................................................................32

9. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE..........................................................................................38

10. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY...............................................................................45

11. RAPPORT ACTIVITÉ DÉMARCHES RÉGULARISATION.................................................................................53

12. RAPPORT FINANCIER............................................................................................................................... 56

13. ANNEXES AUX COMPTES 2012................................................................................................................. 62

14. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES............................................................................................79

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 2 (83)

Page 3: Rapport annuel exercice 2012

1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT.

Mesdames, Messieurs,

Pour la septième fois depuis ma prise de fonction, je tiens tout d'abord à tous vous renouveler mes remerciements pour votre présence à l’Assemblée Générale de notre Association, présence qui témoigne une fois encore de votre intérêt à notre cause et de votre support à nos actions.

Comme les années précédentes, j'ai souhaité dans ce rapport moral me concentrer sur les faits principaux qui ont marqué l'année 2012. Ensuite notre Directeur Général, Pierre Verzi vous commentera notre rapport d'activité puis notre Trésorier, Dominique Delattre terminera par la présentation de nos résultats financiers et la lecture du rapport du commissaire aux comptes Monsieur Blois. Vous trouverez dans notre document général 2012 les rapports d'activité de nos Directeurs d'Établissement ici présents, Mesdames Michelitz et Lelong ainsi que Messieurs Vaulry et Daniel.

Notre réunion se terminera par le témoignage de quelques hébergés.

L'année 2012 a vu se poursuivre la consolidation de nos acquis dans nos centres qui totalisent fin 2012, 257 places, réparties entre le CHRS de Versailles Ozanam pour tout type de population, les accueils de Versailles Mortemets, et Mantes pour hommes, celui de Trappes pour femmes seules, celui de Viroflay pour femmes seules avec très jeunes enfants et celui de Chatou pour hommes seuls dans sa partie neuve et femmes avec enfants dans le pavillon rénové.

En plus des 10 places d'hiver agréées chaque année dans nos centres, 30 places supplémentaires ont été ouvertes pour la période hivernale 2012/2013 à Mantes la Jolie dans le cadre d'un accord conclu avec le foyer Adoma, places qui offrent un accueil 24h sur 24 identique à celui des autres centres.

A ces places en centre d’urgence s’ajoutent 4 appartements (8 places possibles) et 10 studettes louées par l’association.

Nos établissements ont accueilli en 2012, 712 personnes avec un taux d'occupation toujours supérieur à 100%.

Un détail précis de l'activité ainsi que son analyse vous seront ensuite donnés par notre Directeur Général.

QUELS SONT LES FAITS PRINCIPAUX QUI ONT MARQUÉ LA VIE DE L’ASSOCIATION EN 2012 ?

Les travaux et bâtiments

Concernant le bâtiment de Viroflay les problèmes d’humidité ont enfin été résolus par l’Opievoy et la rénovation totale de la cuisine se termine (financement en partie par HSSY)

Le bail des Mortemets est arrivé à échéance en ce début d’année 2013. Nos courriers de ces deux dernières années auprès de la Préfecture ont trouvé écho en cette fin d’année 2012. Sous l’impulsion du Secrétaire Général de la Préfecture plusieurs réunions entre tous les partenaires (Préfecture, DDT, DDCS, Château de Versailles, le bailleur Versailles Habitat et HSSY) se sont tenues ces derniers mois. Constat a été fait que ce bâtiment arrive en fin de vie et qu’il est nécessaire de le reconstruire. Où ? Avec quel financement ? de quelle taille ? En attendant réponse à toutes ces questions, la décision a été prise de renouveler pour une durée maximale de cinq ans les baux actuels (entre Préfecture et Château, Préfecture, Versailles Habitat et Association) En attendant, des travaux de sécurité et de rénovation des sanitaires seront entrepris dès ce printemps. Ces travaux seront financés par l’ANAH et le bailleur sans impact sur le loyer. Une nouvelle réunion pour le devenir du centre a été programmée par la préfecture le 16 avril prochain.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 3 (83)

Page 4: Rapport annuel exercice 2012

Rénovation et agrandissement du centre "Albert Viel" de Chatou.

Rappelons que dans le cadre du plan de relance décidé début 2009 par le gouvernement, des crédits avaient été alloués pour la rénovation et l'humanisation de centres d'hébergement d'urgence. Le CHU de Chatou avait été retenu dans le département des Yvelines. (accord en 06/2009)

Après négociation des subventions auprès de l'État, de la Région IDF et signature du bail emphytéotique avec la commune de Chatou en 2010, la construction sur le terrain attenant au pavillon existant de 14 studettes et salle de restauration a été lancée début 2011.(capacité d'accueil ainsi portée à 25 personnes en période hivernale).

Les bâtiments neufs ont été livrés début 2012 et la rénovation du pavillon s’est achevée en octobre, quelques jours avant l’inauguration de l’ensemble par Monsieur le Préfet des Yvelines.

En ce qui concerne les trois autres centres d’hébergement (CHU Mantes, CHU Trappes et CHRS Versailles) rien de bien particulier à signaler.

Notons néanmoins notre souhait de voir le CHRS de Versailles intégrer le projet de reconstruction du CHU Mortemets. En effet sa configuration actuelle et son état de vétusté nous semblent incompatibles avec les conditions d’accueil que nous souhaitons offrir à tous nos hébergés.

Comme prévu, notre nouvelle offre d'hébergement de type "intermédiation locative" s’est poursuivie et développée en 2012.

Il est possible d’y loger des personnes venant de nos structures, jouissant d'un revenu régulier et ayant prouvé chez nous leurs capacités d'autonomie.

Quatre petits logements sont donc loués dont trois dans le secteur privé par HSSY et sont proposés avec une convention de logement temporaire à des hébergés de St Yves sélectionnés par les Directeurs.

Par ailleurs, sur Mantes la Jolie, un bailleur privé nous a proposé en contrat longue durée (9 ans pour l’instant) la location d’un immeuble totalement rénové de 20 grandes studettes (dont 10 livrées depuis novembre 2012)

Ce bâtiment est proche de notre CHU de Mantes ; ainsi sa gestion et le suivi des personnes qui y sont logées en sont facilités.

Le règlement d’un loyer par les locataires ainsi que le versement d’une subvention de la DDCS dans le cadre d’un agrément « Maison de Famille » en cours de finalisation, assurent l’équilibre financier de l’opération.

Nous pensons d'ailleurs que l'évolution et le développement de l'association passera dorénavant par ce type de programme.

Il sera ainsi possible de faciliter une fluidité de sortie vers le « haut » pour nos hébergés et d'accueillir ainsi de nouvelles personnes en urgence.

Les résultats financiers

Troisième année du CPOM

Pour mémoire, le CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) a pour vocation de renouveler l'esprit des relations contractuelles entre l'Administration et les gestionnaires d'une structure sociale. A ce contrat, s’est également associée une démarche "Qualité" dont vous trouverez le détail des actions entreprises dans le rapport annuel.

Le CPOM nous a permis de maintenir globalement à leur niveau antérieur (année 2009) les subventions de l’Etat.

Nos relations de partenariat avec la DDCS (notre organisme de tutelle) sont excellentes et nous comprenons leurs contraintes financières inhérentes à la situation actuelle de notre pays.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 4 (83)

Page 5: Rapport annuel exercice 2012

Nous n’avons donc pas réussi à faire évoluer en 2012 le CPOM par un avenant attendu sur :

1. La prise en compte du changement de périmètre de notre centre de Chatou et donc de modifier de façon « pérenne » le montant de la subvention allouée à ce CHU (promesse de la DDASS lors de la prise de décision de rénovation en 2009)

2. La prise en compte de l’évolution naturelle et arithmétique de la masse salariale (évolution ancienneté …) bien que notre effectif soit inférieur à celui prévu au CPOM.

3. La prise en compte de l’évolution du coût de la vie sur des postes tels que fluides, alimentation, charges locatives …

En 2010 et 2011, l’association a fait de réels efforts sur les achats de marchandises et de services extérieurs et il nous semble maintenant illusoire de réduire encore significativement les coûts sans mettre en péril la qualité de nos services d’accueil et de réinsertion.

Lors du Conseil d’Administration du 13/12/2012, une résolution votée par l’ensemble des membres a été transmise à la DDCS afin de leur expliquer formellement nos difficultés financières et nos préoccupations pour l’avenir si la situation perdure.

En ce qui concerne notre résultat financier de 2012, il est négatif de 59 305 € pour un budget global d’environ 5.4 M € et ceci malgré le versement par la DDCS de subventions complémentaires non pérennes en fin d’année.

Autres points importants sur 2012

Notre site WEB développé en 2008 a été totalement refondu. Il est notre principal vecteur de communication extérieure. Vous y trouverez toutes les informations sur l'association et je vous engage à le consulter régulièrement à l'adresse suivante : www.hssy.info

La communication auprès de toutes les communes des Yvelines poursuit son chemin; Les subventions restent souvent modestes (crise oblige); mais cela permet de nous faire connaître et met en exergue l'adhésion de ces communes à nos objectifs et à nos valeurs.

L'informatique.

Toujours beaucoup de travail, notamment en ce qui concerne la sécurité de nos données. Notre progiciel Progdis (Base de données des hébergés) est maintenant correctement maîtrisé et nous permet d'obtenir des statistiques fiables.

Je terminerai mon rapport moral en adressant un grand remerciement à tous les bénévoles et partenaires qui œuvrent auprès des accueillis, aux bénévoles qui font partie du Conseil d'Administration avec une mention particulière à ceux et celles investis dans le bureau et qui gèrent finances, travaux extérieurs, qualité, formation, informatique, relations extérieures …

De nouveaux administrateurs vont nous rejoindre et je les remercie par avance de leur implication.

Un grand merci également à tous les salariés de l'association (72 salariés fin 2012 pour 10 en l'an 2000) qui ont, comme d'habitude, réalisé un travail remarquable auprès des hébergés.

En vous remerciant tous une nouvelle fois pour votre dévouement et votre collaboration, je forme le souhait que l'année 2013 confirme nos résultats et nos orientations prises les années précédentes.

Jacques DUEZ

Président

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 5 (83)

Page 6: Rapport annuel exercice 2012

2. RAPPORT D'ACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL

L'Association Hôtel Social Saint Yves a vu au cours de l'année 2012 une nouvelle fois son activité en augmentation. Augmentation du nombre de places par l'ouverture du centre de Chatou avec huit places supplémentaires, dix places d'hiver à Mantes, et 18 places en appartements. Augmentation du nombre de nuitées réalisées, mais aussi augmentation non négligeable des pièces comptables et de l'ensemble des documents administratifs que ce soit dans le domaine des ressources humaines ou de suivi de dossiers financiers et techniques.

Les différents rapports d'activité des établissements vous donneront les éléments spécifiques de chaque structure ; ce rapport d'activité regroupe les grandes tendances perceptibles dans l'ensemble de l'Association

2.1 STATISTIQUES GÉNÉRALES :

Comme les années précédentes, le taux de remplissage dépasse les 100 % avec un nombre de 96 134 nuitées en 2012 contre 94 894 en 2011 soit une augmentation de 1.02 % sans tenir compte des nuitées du plan grand froid et des personnes suivies dans les appartements extérieurs.

Le nombre de personnes accueillies augmente légèrement: 728 contre en 705 en 2011

Au cours de l'année 432 personnes sont sorties de nos établissements soit un renouvellement de la population de 168 %. Ces données de sorties reflètent des disparités importantes en fonction des structures. En effet le centre de Chatou accorde chaque soir 2 nuitées au 115, ce qui fait que 169 personnes sont sorties en 2012 pour 20 places financées, soit un taux de renouvellement de 845 % alors que sur la même période seules 42 personnes ont quitté l’établissement des Mortemets, soit un taux de renouvellement de 72 %.

Sur les 432 personnes sorties, 187 étaient étrangères et 109 sont sorties sans autorisation de séjour ni régularisation de leur situation. Par contre, pour les personnes ayant eu un hébergement supérieur à 9 mois (78 personnes) toutes ont connu une amélioration de leur situation administrative.

En ce qui concerne les personnes en situation régulière pour lesquelles nous connaissons les orientations à la sortie après une période de présence supérieure à 9 mois, 95% ont eu un hébergement ou un logement de longue durée (CHRS, appartement relais, résidence sociale ou logement social).

La difficulté économique globale se ressent aussi pour nos résidents.

Si en 2011, 15 % des personnes avaient un revenu hors prestations sociales, elles ne sont plus que 10 % en 2012. De même les difficultés à trouver un logement autonome pour les personnes ayant un CDI augmentent.

Comme les années précédentes la tendance est à une augmentation des résidents en attente de régularisation, à ceux multipliant les problématiques de santé mentale et d'addiction et à la "clochardisation" de nos populations. Il en découle que moins de 30 % des résidents peuvent participer au financement de leur hébergement.

Si nous n'avions que des résidents bénéficiaires du RSA, la participation serait de 170 000 €.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 6 (83)

Page 7: Rapport annuel exercice 2012

2.2 RÉALISATIONS 2012 ET DIFFICULTÉS:

Dans son rapport moral, le Président a décliné les actions les plus visibles de l'activité de l'Association.

Au cours de cette année, nous avons réorganisé le centre de Mantes en supprimant les chefs de service afin de donner une unité à l'ensemble de l'équipe. Malgré les difficultés d'adaptation, il semble que cette nouvelle organisation soit efficace et commence à porter ses fruits.

Un salarié de Mantes à été transféré au siège afin de gérer les actions transversales, le suivi de PROGDIS, la formation des salariés, la mise à jour de l'enquête de satisfaction et sa réalisation, l'accompagnement des salariés en formation notamment des VAE, la mise à jour du site internet, flash info etc.

Ainsi, à ce jour nous pouvons dire que l'ensemble des missions qui étaient auparavant assurées par des membres du conseil d'administration le sont également par un salarié. (gage de sécurité et de pérennité)

L'attente des travaux des Mortemets a été source de difficultés pour les salariés. Ils se sont particulièrement impliqués et ont du faire preuve de patience afin de garder les lieux dans un climat serein malgré la vétusté des sanitaires et la fragilisation des populations.

L'ouverture de Chatou a nécessité une nouvelle organisation tant pour les salariés que pour les usagers. Il a fallu dès le début "recadrer" les résidents qui se sont crus, au regard de la qualité de la réalisation, plus dans un Hôtel que dans un CHU, certains ne voulant plus participer au repas et d'autres souhaitant rentrer à leur convenance.

A ce jour, hébergés et salariés se sont appropriés la structure. Avec les nouveaux locaux, et sous l'impulsion de la Directrice, de nouveaux partenariats sont mis en œuvres.

Les autres centres n'ont pas connu de changement fondamental mais le travail au quotidien est effectué avec professionnalisme. Un des enjeux des années à venir est de prévenir « l'usure professionnelle ».

Le développement des activités de loisirs ou culturelles réunissant salariés et résidents semble être un bon moyen car il permet de se connaître sous un autre jour, de créer une ambiance nouvelle et de mettre en avant les compétences de chacun.

En 2012, l'activité est soutenue, les salariés impliqués, les problèmes quotidiens réglés par l'ensemble des professionnels, les projets réalisés, d'autres sont en gestation, l'Association fait son travail.

Cependant au cours de cette année nous n'avons pas réussi à équilibrer le budget, le Trésorier vous donnera les explications comptables de ce déficit.

Depuis 2 ans nous réalisons des économies dans l'ensemble des domaines sur lesquels nous pouvons agir, mais nous ne pouvons influer ni sur l'augmentation des fluides, des charges sociales, de l'alimentation et des obligations conventionnelles.

En tant que Directeur Général de l'Association, je suis responsable non seulement du fonctionnement mais aussi de la gestion financière.

Afin de rétablir l'équilibre il faut soit augmenter les ressources, soit diminuer les dépenses.

Pour augmenter les ressources nous pouvons changer notre population en hébergeant que des personnes qui peuvent participer financièrement à leur hébergement comme je l'indique plus haut et le déficit est absorbé. Cette solution ne convient ni au conseil d'administration, ni aux salariés, ni à la DDCS car les personnes n'étant pas en mesure de supporter cette participation financière doivent néanmoins être accueillies et ce serait renier les valeurs de l'Association que de choisir cette voie. L'augmentation des ressources peut évidemment passer par une augmentation des subventions et nous travaillons avec la DDCS afin de résoudre ce problème.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 7 (83)

Page 8: Rapport annuel exercice 2012

Si nous ne pouvons augmenter nos ressources nous ne pouvons réduire les dépenses qu’en réduisant la masse salariale. Cette solution ne retient pas non plus l'adhésion du Conseil d'Administration ni de la DDCS. Nous sommes en deçà du nombre de salariés prévus dans le CPOM et le travail effectué ne peut se faire avec un nombre inférieur de salariés.

L'accompagnement individuel accompli dans nos centres pour des populations n'ayant aucun droit ou socialement très éprouvées ne serait plus effectué ni en interne ni en externe. Dans tous les centres sauf Mantes nous n'avons généralement qu'un seul salarié pour assurer l'accueil collectif de jour comme de nuit. Le financement 2013 sera certainement déterminant pour l'avenir de notre Association.

2.3 CONCLUSION

L'humanisation des centres continue, il ne reste que les Mortemets dont le projet avance et le CHRS dans une moindre mesure. La réponse aux évolutions des populations et à l'organisation de l'action sociale est apportée de manière continue par l'ensemble des salariés.

Des projets de développement permettant au plus grand nombre un accès aux accueils d'urgence et une fluidité des parcours vont se réaliser.

La situation financière va se redresser avec l'appui des services de l'état qui depuis des années nous soutiennent tant sur le plan financier que sur le sens de notre action. Tous ces éléments me permettent, malgré les difficultés actuelles d'envisager l'avenir avec confiance même, si comme nous le faisons depuis plus de 25 ans, nous devons nous adapter à de nouvelles organisations.

Enfin je souhaite très vivement remercier Nicole PARISOT qui a assuré le suivi des formations avec dévouement, assiduité, et abnégation depuis plus de 10 ans. Mission rendue délicate à la fois par la complexité administrative des dossiers et quelquefois la singulière nonchalance des salariés pour lui faire parvenir les justificatifs qu'elle demande.

Pierre VERZI

Directeur Général

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 8 (83)

Page 9: Rapport annuel exercice 2012

3. STATISTIQUES.

En 2012 :

712 personnes hébergées

432 personnes sorties

Masculin FémininSexe

347

85

Française Etr.U.E. Etr. hors U.E. Non PréciséNationalité

178

54

183

17

Régime Général

Régime Général + Mutuelle

Régime Général +

CMU Compl.

C.M.U. de Base

CMU de Base + Compl.

Aide Médicale

d'Etat

Aucune Inconnue Non précisé

Couverture sociale

64

2336 34

128

30

64

2033

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 9 (83)

Page 10: Rapport annuel exercice 2012

- de 2 jours

De 2 à 3 jours

De 4 à 6 jours

De 7 à 14 jours

De 15 à 30 jours

De 31 à 91 jours

De 92 à 192 jours

De 193 à 284 jours

De 285 à 364 jours

De 365 à 729 jours

730 jours et +

Durée des Prises en Charge

29

200

4731 36

206

181

58

2945

17

Doss en cours const.

Doss en att. Déliv.

Débouté En Recours Régularisé Sous Dublin Aucune demande

Non précisé

Situation(étrangers)

25 25

4 6

78

1

48

8

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 10 (83)

Page 11: Rapport annuel exercice 2012

CI fr

ança

ise

Décla

r. Pe

rte/

vol

Récé

piss

é av

AT

Récé

piss

é ss

AT

Cart

e de

Séj

our 1

an

A.P.

S

Acte

Nai

ssan

ce

Perm

is Co

ndui

re

Titr

e Sé

j. av

AT

Aucu

ne

CI h

ors U

E

Cart

e ré

siden

t10a

ns

Non

préc

isé

Pièces d'Identité

138

6 929 21

1 1 6

48 50

1 1

58

CMP TUTELLE CURATELLE Enfants de moins de 3

ANS

Europe Maghreb Afrique Noire

Pays de l'Est

ASIE

Divers

17

1 49

28

85

57

5

18

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 11 (83)

Page 12: Rapport annuel exercice 2012

4. ORGANIGRAMME

Directeur J . VaulryMantes

Directrice A.L LELONGChrs/ Trappes

J . DUEZPrésident

I nformatiqueG. Laurencin

Trésorier D.Delattre

SecrétaireH.Chaperon

Chatou1travailleur social

4 éducateurs

AdministrationI de Touris

Siège

Directeur R.DanielMortemets

1 cadre administratif0.5 comptable

1 Responsable Maintenance1 éducateur régulation

administrative

Avril 2013

DirectriceL.Michelitz

Chatou Viroflay

Viroflay7 éducateurs

1 eje1 Maîtresse de

Maison

St Yves½ chef de service5,5 éducateurs

½ Travailleur social1 Maîtresse de

Maison

14 éducateurs3 Travailleur sociaux

1 Responsable Maintenance

Trappes½ chef de service

6 éducateurs1Travailleur social

10 éducateurs1Travailleur social

SubventionsJ .C Milan

1 Responsable des Actions Transversales

Directeur

P.Verzi

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 12 (83)

Page 13: Rapport annuel exercice 2012

5. RAPPORT D'ACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU

L’année 2012 aura été celle des travaux du fait de l’extension et de la rénovation du foyer. La direction du foyer a attendu la fin de la construction des 14 studios situés à l’arrière du foyer pour déménager les hébergés qui résidaient dans le pavillon principal. Aucun hébergé n’a été remis à la rue ou transféré dans d’autres foyers. Une fois le déménagement fait, les travaux de rénovation du pavillon ont pu commencer.

Avec son lot de retards, de malfaçons constatées… le foyer a fonctionné à plein mi-décembre 2012 en accueillant la première mère avec un enfant âgé de huit mois.

Cet accueil longuement réfléchi avec l’équipe éducative et l’information faite auprès des hébergés masculins ont favorisé une intégration positive de cette mère. Ce constat nous a encouragés à proposer la seconde place mère-enfant dès la fin décembre.

L’organisation du foyer a été quelque peu modifiée (Mise en place de deux services repas…). Chaise haute, transat, cris et sourires des bébés …. ont envahi la salle à manger et ont créé ou réveillé des comportements paternels parmi les hébergés (sourires, chansons…).

L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit :

6.5 TP éducateurs sur des horaires d’internat, dont 2 éducateurs spécialisés, 1 ETP moniteur éducateur, 1 moniteur-éducateur à mi-temps,1 animateur non diplômé et 2 veilleurs de nuit.

Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay)

1 directrice à 0.40 TP.

1 psychologue clinicien extérieur qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques.

Un stagiaire DEES a été accueilli sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa troisième année de formation.

Mouvement du personnel :

1 monitrice – éducatrice en congé maternité de juillet 2012 à fin décembre 2012 remplacée par une M.E. en CDD : cette dernière a été recrutée en CDI fin novembre 2012.

1 animateur muté au foyer HSSY de Mantes en octobre 2012.

Démission d’un veilleur de nuit fin décembre 2012.

Formation continue :

Aucune demande n’a été formulée cette année.

5.1 ACTIVITÉ DE L’ANNÉE

En 2012, 202 personnes ont été hébergées au Foyer Albert Viel.

Soit 200 hommes isolés et 1 mère avec son enfant.

169 entrées

154 sorties.

Nombre de nuitées réalisées : 9936 pour une ouverture en continu soit un taux d’occupation de 136.10% (sur 20 places financées).

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 13 (83)

Page 14: Rapport annuel exercice 2012

Avec la rénovation du foyer, la capacité se décline comme suit :

9 studios doubles pour l’hébergement d’hommes isolés

1 studio double réservé à la nuitée 115 et nuitée police

soit 20 places en studios double

4 studios individuels pour l’accueil d’hommes isolés plus autonomes soit 4 places

2 studios excentrés dans le pavillon pour l’accueil de 2 mères et de 2-enfants soit 4 places pour les familles en studios individuels.

CAPACITE TOTALE : 28 places

5.2 LES HÉBERGÉS :

Entrées:

Nombre d’entrées et de sorties :

Entrées 169

Sorties 154

Composition des ménages :

200 hommes isolés.

1 femme avec 1 enfant

Les tranches d’âges

Parmi les personnes hébergées, tout comme l’année 2011, les 26/35 ans sont les plus représentés.

Ages NombresMoins de 18 ans 118 / 25 ans 2826/35 ans 7136/45 ans 5746/55 ans 2856/65 ans 12Plus de 66 ans 5TOTAL 202

Origine géographique

95.04% viennent de toutes les villes des Yvelines et 80.19 % nous ont été adressés par le 115.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 14 (83)

Page 15: Rapport annuel exercice 2012

Temps d’errance

Temps d'errance Nombres

Moins d'une semaine 22

Moins d'un mois 23

De 1 à 3 mois 43

De 3 à 12mois 27

Plus d'un an 58

Non précisé 29

Total 202

Nous constatons qu’une majorité de personnes sont sans domicile fixe depuis plus d’un an. Cette observation relève principalement des nuitées d’extrême urgence. Les conséquences sont visibles que ce soient en termes de détériorations physiques ou psychiques. Ce chiffre est renforcé par le tableau ci-dessous qui cible le nombre de personnes sans couverture santé.

Couverture santé :

Couverture sociale Nombres

Régime général 24

Régime général + mutuelle 6Régime général + CMU comp 19

CMU de base 19

CMU + comp 55

AME 11

Etudiant 0

Aucune 50

Inconnu 8

Non précisé 10

Total 202

Sorties 2012 :

154 sorties enregistrées

Durée des séjours des personnes sorties   en 2012  :

La forte proportion des durées de moins de 7 jrs correspondent majoritairement à l’accueil des nuitées d’extrême urgence. Le Foyer Albert Viel maintient le principe de la mise à l’abri immédiat en s’efforçant de proposer chaque soir à une personne différente une nuitée avec repas et douche.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 15 (83)

Page 16: Rapport annuel exercice 2012

L’équipe éducative veille à ce que ce critère soit respecté. Parmi les personnes accueillies sur cette place, nous avons souvent constaté que certains n’avaient pas eu de chambre depuis plusieurs jours et avaient vraiment besoin de se « poser » une nuit.

Durée des prises en charges

Nombres

Moins 7 jours 89

de 8 à 14 j 6

15 à 30 j 10

31 à 91 j 28

92 à 192 j 24

193 à 284 jrs 11

285 à 364 jrs 9

365 jrs à 729 j 17

730 jrs et + 8

Total 202

Ressources

Ressources MontantSalaire 15ASSEDIC 10AAH 5Retraite 2RSA 24Sans ressources 97Autres (CIVIS….) 1Total 154

La plupart sont sans ressources et ceux qui bénéficient seulement du RSA n’ont pas suffisamment de ressources pour pouvoir prétendre aux orientations vers les résidences sociales (minimum 700 euros) ou les logements de type logement passerelle (SOLIBAIL…) même avec une APL. Une fois les charges déduites, le reste à vivre est très faible.

Le constat est le même que l’année dernière.

De fait, les relogements sont minoritaires compte-tenu aussi de la forte proportion de personnes en voie de régularisation et du peu d’hébergés réunissant toutes les conditions nécessaires à l’obtention d’un hébergement ou d’un logement adapté.

Les permanences CESF affichent les mêmes constantes que l’année dernière. Elles démontrent la faiblesse des ressources et le constat pour beaucoup de crédits à la consommation. Un RSA à 470 euros entache l’idéal qu’ils se sont fait du logement souhaité.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 16 (83)

Page 17: Rapport annuel exercice 2012

L’accès à un emploi n’est pas aisé du fait pour certains de longues périodes sans emploi et la difficulté pour d’autres de conjuguer souvent addiction alcool et maintien dans l’emploi pour ceux qui en ont un.

Quant à l’appropriation des obligations locatives, certains finissent par se les approprier mais à force de rabâchage par la CESF.

Relogement

LogementNombr

eLogement privé 0Logement social 0Logement passerelle 5Amis, famille 10CHRS 2CADA 11Hôtel 0Hôpital 0Squatt, rue 126Total 154

La forte proportion (95%) des personnes ressorties dans la rue sont celles entrées en nuitées d’extrême urgence.

Les demandeurs d’asile ont majoritairement intégrés des C.H.U.D.A.

Sanctions/ arrêt d’hébergement 2012

3 personnes concernées :

Arrêt d’hébergement pour non-respect du règlement de fonctionnement et non adhésion au projet individualisé : 3 hébergés.

D’autres ont préféré partir d’eux-mêmes. Le règlement à travers l’obligation de respecter les horaires de retour sur le foyer ou de devoir rendre compte des démarches à mener dans le cadre des contrats d’insertion sont trop contraignants pour eux.

Accompagnement socio-éducatif :

Durant l’année 2012, 680 actes ont été réalisés (entretiens de suivis, synthèses avec les partenaires, permanence CESF, permanence du référent pour les régularisations auprès de la Préfecture, accompagnements divers (hôpital, Préfecture…). Cela représente une centaine d’entretiens environ sur l’année par éducateur plus ceux de la direction pour ce qui est des entretiens de recadrage, validation des contrats….

Ces entretiens relèvent aussi des procédures d’accueil quotidiennes dans le cadre des mises à l’abri des nuitées 115, nuitées police et places durant la campagne hivernale.

Viennent ensuite les entretiens d’accueil et de suivi liés aux deux dispositifs d’hébergement en vigueur dans l’association à savoir le contrat de séjour (3 mois) et la convention moyen séjour renouvelable tous les trois mois au vu du projet individualisé de l’hébergé et de la réalisation de ses objectifs d’insertion.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 17 (83)

Page 18: Rapport annuel exercice 2012

Partenariat professionnel :

Les partenaires ont pris progressivement possession des lieux bénéficiant de locaux adaptés et de studios plus confortables.

Nous maintenons toujours un excellent partenariat avec le CCAS de la Ville de Chatou toujours très soucieux du bien-être des hébergés.

La psychologue de CAP SANTE met à disposition des hébergés une aide et une écoute pour ceux qui en ont besoin et qui le demandent. Au fur et à mesure de ces permanences, nous constatons un nombre de plus en plus croissant des inscrits et qui se maintiennent dans la durée révélant un réel besoin.

D’autres se rendent au CSAPA de St Germain en Laye, mais force est de constater que la distance est souvent un des paramètres de l’irrégularité des entretiens.

Nous avons tenté de créer un partenariat plus ciblé avec cet organisme mais pour différentes raisons, ce projet n’a, semble-t-il, pas trouvé l’écho que nous attendions.

Pour ceux qui ont une couverture santé, les infirmières prodiguent leurs soins médicaux sans crainte dans des studios ou des locaux favorisant la vie privée des hébergés.

Communication :

Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons des réunions pour être au fait avec les usagers :

1 Conseil de la Vie sociale a été proposé en présence des responsables du Secours Catholique comme représentants institutionnels et observateurs de la vie interne du foyer.

2 réunions avec les hébergées et l’équipe éducative.

3 réunions d’informations (Fonctionnement du nouveau foyer, installation, déménagement dans les nouveaux locaux…) ont eu lieu.

Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des usagers, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres.

L’enquête de satisfaction 2012 met en avant la satisfaction des hébergés et démontre que l’installation dans les nouveaux locaux, le réajustement du règlement de fonctionnement et l’accueil de mères avec enfants ont été une réussite majeure. Ces observations basées sur la satisfaction des hébergés encouragent la direction et l’équipe éducative du foyer à maintenir cette attention quotidienne du bien-être des hébergés tout en maintenant un cadre sécurisant pour tous.

Partenariat avec les Bénévoles :

L’ouverture en 24h/24h a permis une optimisation des interventions quotidiennes au foyer. Une aide à l’apprentissage de la langue française ainsi que des cours d’informatique ont pu être dispensées aux hébergés. Outre le partage du repas le soir, des actions sont toujours fort bien perçues comme celles de nos « mamies couture » qui interviennent deux fois par mois recoudre pour recoudre les boutons de chemises, les déchirures de pantalons…

Les hébergés bénéficient aussi de temps à autre d’accompagnements vers les hôpitaux lorsque le foyer n’a pas obtenu de prise en charge médicale pour des VSL.

La mise en place cette année de sorties mensuelles avec les bénévoles (Visite du Sacré-Cœur, Palais de Justice…) connaissent aussi beaucoup de succès et obtiennent une grande satisfaction du côté des hébergés.

Un spectacle de magie a été proposé en début d’année au Théâtre du Vésinet.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 18 (83)

Page 19: Rapport annuel exercice 2012

Animations proposées en 2012

Tout comme le foyer de Viroflay, les restrictions budgétaires voulues par l’association car nécessaires, ont influé sur les dépenses. Les sorties ont été limitées et ont ciblé une sortie d’été dans un gîte à la mer en Normandie pendant 4 jours.

D’autres animations ont eu lieu :

Information sur le thème du logement avec la responsable du Bureau Logement de la Mairie

Atelier peinture sur toile

Projets réalisés en 2012 :

Permanence CESF bimensuelle : suivi des hébergés (gestion du budget, appropriation du logement)

Mise en place des permanences CAP SANTE

Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement

Plaquette établissement

Accueil de stagiaires D.E.E.S et autres formations

5.3 PROJETS 2013 :

Développement des animations et des actions spécifiques au regard des problématiques constatées en matière de santé, d’accès à l’emploi, d’accès au logement.

Développement d’un partenariat adapté au public accueilli (Protection infantile, planning familial….)

Développement d’appartements en service éclaté sur la Ville de Chatou ou environs proches

Diversification des compétences professionnelles au sein de l’équipe éducative

Recrutement d’une maîtresse de maison, d’un éducateur spécialisé et d’un veilleur de nuit.

5.4 CONCLUSION :

La rénovation et l’extension du foyer ont rendu les conditions d’hébergement plus humaines. Les dortoirs collectifs ont disparu et ont laissé place aux studios doubles équipés chacun de sanitaires (douches et WC) avec restauration collective et/ou studios individuels avec kitchenette et sanitaires individuels (restauration autonome ou collective).

L’ouverture de deux studios pour l’accueil de mères accompagnées d’enfants de moins de 3 ans a introduit cette ambiance « familiale » qui manquait à ce foyer.

Ces accueils ont transformé l’organisation quotidienne et les relations entre hébergés. Des comportements nouveaux sont apparus très positifs et ont favorisé l’intégration tangible des mères accueillies. Les hommes accueillis au foyer Viel ont été ou sont aussi des pères.

L’homogénéité des profils et des cultures accueillis, tout en respectant le principe de l’accueil inconditionnel, a maintenu un climat serein où aucune culture n’a eu une prédominance par rapport à une autre sur le groupe. Les relations étaient à l’équilibre car chacun des hébergés a trouvé sa place dans le collectif à égalité avec les autres.

Ces relations « détendues » ont généré une solidarité remarquable et sans précédent envers les plus âgés et les plus fragilisés. Plusieurs hébergés ont aidé l’équipe à prendre en charge sur le plan du quotidien les deux personnes âgées accueillies (aide aux repas, nettoyage du studio, aide au déplacement, aide à la toilette (rasage, manucure…).

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 19 (83)

Page 20: Rapport annuel exercice 2012

Par ricochet, les nuitées 115 et campagne hivernale sauf exception rare, ont pu être reçues dans un climat modéré et se sont alignées sur le même tempo que tout le reste du groupe.

Néanmoins, l’équipe du Foyer Viel ne « s’endort pas sur ses lauriers » et reste sur ses gardes : l’expérience ayant prouvé par le passé que nous ne sommes jamais à l’abri d’accueillir une personne qui peut « retourner » le foyer en un rien de temps.

L’éducateur et la CESF profitent également de ces nouveaux locaux et ce, à tous les niveaux. L’amélioration des conditions de travail est une donnée majeure et, je salue au passage leur patience, leurs capacités d’adaptation et leur professionnalisme pour avoir travaillé dans les conditions matériels et sanitaires très précaires de l’ancien foyer.

L’équipe mérite largement cette rénovation.

Ces points positifs n’ont cependant pas transformé les problématiques constatées les années précédentes et qui restent récurrentes : personnes en voie de régularisation, addictions diverses, absences ou précarité des ressources, difficultés à gérer les obligations locatives…

Les sorties vers l’hébergement d’insertion ou vers le logement autonome restent minoritaires.

L’accueil de personnes âgées fortement fragilisées avec des problèmes plus ou moins graves d’ordre médical, sanitaire (incontinence urinaire et fécale) et psychiques (phases délirantes…) démontre les limites d’accueil du Foyer Albert Viel sans personnel adapté (infirmier, auxiliaire de vie…).

Face à la forte précarisation de certains hébergés notamment l’absence de couverture santé et la stigmatisation du statut de « clochard », les professionnels du droit commun, les services d’aide à la personne ou l’intérim refusent d’intervenir pour les aides à la toilette alors que les finances ont été trouvées pour régler les factures.

Le personnel et la directrice du foyer se retrouvent dans l’obligation de faire face à ces défections professionnelles et d’assurer eux-mêmes les douches des personnes âgées, la canalisation de leurs délires psychiques….

L’absence de « passerelle » entre nos structures sociales et l’ARS renforce et aggrave encore plus la précarisation sanitaire et médicale de ces personnes hautement vulnérables. Force est de constater et malgré les sollicitations de la DDCS, le manque de volonté à collaborer. Il est étonnant de voir qu’aucune place en lit halte soin santé ne se libère sur une période de dix mois.

Enfin, le refus de toute prise en charge financière si absence de couverture santé, voue inéluctablement ces personnes à dépérir dans des foyers d’urgence laissant les équipes dans une impasse totale.

L. Michelitz

Directrice d'Etablissement

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 20 (83)

Page 21: Rapport annuel exercice 2012

6. RAPPORT D'ACTIVITE CHRS VERSAILLES

L’année 2012 est la quatrième année pleine pendant laquelle le CHRS a pu appliquer le projet d’établissement élaboré en septembre 2008. Ce projet sera retravaillé au cours de l’année 2013

Ce projet d’établissement essaie de concilier au mieux les missions qui sont confiées à un centre d’hébergement d’urgence : la mise à l’abri des personnes sans domicile, ainsi que leur orientation vers des solutions d’hébergement ou de logement adaptées à leur situation.

Ces missions sont induites par deux principes fondamentaux : le principe d’inconditionnalité dans l’accueil, et le principe de continuité dans la prise en charge.

Le CHRS, l’Hôtel Social Saint-Yves du 24, rue du Mal Joffre, Versailles, applique ces principes qui s’imposent à tout centre d’hébergement d’urgence.

Le fonctionnement spécifique permettant aux éducateurs qui le souhaitent d’assurer des permanences de travailleur social a été bien intégré par l’équipe du CHRS. Cette mise en lien du projet individualisé de la personne accueillie et de nos observations au quotidien permet d’être au plus près d’une solution de sortie adaptée à leur situation.

L’année 2012 laisse à nouveau apparaître l’allongement important des durées de séjour et l'accompagnement de plus en plus global, prenant en compte l’ensemble des problématiques des personnes accueillies. Le problème du logement est systématiquement couplé à une autre difficulté, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge plus complexe et plus longue. La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminer quel type de logement pourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser la personne pour répondre aux conditions d’accès à un logement.

6.1 FONCTIONNEMENT DU CENTRE :

Le CHRS accueille tous les publics, femme seule, homme seul, couple seul, ou famille (enfants accompagnés d’un ou des deux parents). Il fonctionne à l’année sans interruption, est ouvert 24h/24. L’accueil est inconditionnel.

Le CHRS propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement :

la nuitée d’extrême urgence : elle est proposée notamment aux personnes hébergées dans d’autres structures pour faciliter leurs démarches auprès de la Préfecture, ce qui nécessite de se lever souvent à quatre heures du matin. Cette nuitée a notamment servi à l’accueil de femmes hébergées à la Boissière devant se présenter à la préfecture. Elle répond aussi à la mission de mise à l’abri. Cette nuitée n’est pas systématique et n’est pas mise à la disposition du 115.

l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent social un projet individualisé. Cette durée peut passer à 3 mois lorsque la situation de la personne ne permet pas d’élaborer un projet à l’issue de ces deux mois.

l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont le double objectif est de s’assurer de la restauration des droits sociaux et d’accompagner la personne dans son projet individuel afin de lui permettre d’accéder à un logement adapté à sa situation.

Le contrat d’engagement est un outil que l’équipe a mis en place permettant de recentrer la personne accueillie sur son projet lorsque nous constatons qu'elle ne fait pas ses démarches. Ce contrat d’engagement est passé entre la structure et la personne d’une façon générale ; le référent social extérieur de la personne peut être sollicité lorsque la situation le nécessite. Ce contrat formule des démarches précises à réaliser sur une durée définie en fonction du projet.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 21 (83)

Page 22: Rapport annuel exercice 2012

Du fait du principe de continuité, le passage en Moyen Séjour dépend de moins en moins de la pertinence du projet individuel, mais avant tout du souhait de la personne de rester dans la structure.

6.2 EVALUATION DES OBJECTIFS :

6.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS : la mise à l’abri : 21 (23 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 9774

nuitées (taux d’occupation de 116 %). Ce taux s’explique d’une part par l’ouverture à l’année des 5 places « hivernales ». La baisse du taux d’occupation qui passe de 121% à 116% s’explique par la modification des compositions familiales lors de la sortie d’une famille et à la séparation d’un couple avec deux enfants qui a induit le départ du père et d’un des enfants. Il est à noter qu’une personne a pu bénéficier d’un accueil en urgence après un passage par la nuitée d’extrême urgence proposée lors du plan grand froid.

l’accès aux droits : 24 personnes dont 6 enfants sont sorties de l’établissement en ayant bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence.

suivi social   : toutes les personnes ont un référent social en sortie du CHRS. 4 d’entre elles ont dû être orientées vers un référent dans l’objectif d’ancrer la personne dans un suivi social et de construire un projet individualisé. Une seule n’avait pas d’orientation possible vers un suivi, faute de documents administratifs et de structure d’accompagnement à un temps donné. Cela pose la question de l’orientation de personnes «sans papiers» dans le cadre du DAHO, orientées par le SAO, qui ne peut poursuivre le suivi une fois ces personnes accueillies en structure.

couverture sociale   : toutes les personnes ont une couverture de santé en sortant du CHRS ; 5 personnes ont ouvert leur droit durant leur séjour.

situation administrative   : toutes les personnes avaient un document d’identité (passeport ou Carte Nationale d’Identité) en sortant du CHRS. Le séjour a permis à 3 d’entre elles de faire cette démarche administrative. D’autre part, 10 personnes ont entamé des démarches d’obtention ou de renouvellement de leur séjour en France et obtenu leurs titres au cours de leur séjour.

ressources financières   : 5 des 12 personnes sans ressources au moment de leur admission dans la structure ont pu avoir accès à l’emploi ou à un contrat en alternance.

logement   : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès d’une mairie et de la préfecture au cours de leur séjour.

A la sortie, 8 personnes dont 4 ont eu accès au logement social, avec un accompagnement du Lien Yvelinois. 1 en FJT et 1 en CHRS sur une place de stabilisation. 5 ont été orientées vers des CHU, soit parce qu’elles étaient accueillies en nuitées d’urgence, soit parce qu’un arrêt d’hébergement a été décidé et qu’une solution a été travaillée avec une autre structure. 3 personnes ont quitté la structure pour être hébergées soit par des tiers soit par la famille. 5 personnes n’avaient pas de solution connues de l’équipe après des nuitées sur l’hébergement, un après un arrêt d’hébergement : bien que l’équipe ait informé le SIAO urgence, cette personne ne s’est pas saisie de cette demande.

Le dépôt d’une demande de logement doit être un réflexe pour les équipes lorsque les conditions sont réunies. Nous recherchons effectivement une solution adaptée à la situation, mais la personne peut alors s’inscrire dans un véritable parcours résidentiel pour aller vers plus d’autonomie. Le dépôt de la demande de logement est rendue complexe pour nos hébergés qui souvent mettent du temps à rassembler toutes les pièces nécessaires. 2 ont pu déposer un dossier DALO à partir du mois de septembre 2012 lorsque le critère de deux titres de séjours consécutifs a été supprimé.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 22 (83)

Page 23: Rapport annuel exercice 2012

l’accompagnement individuel : 35 personnes, enfants compris, ont bénéficié du Moyen Séjour. 15 sont sorties de la structure en 2012, la moyenne de leur séjour a été de 388 jours (contre 380 en 2011).

Le passage d’urgence à Moyen Séjour doit être privilégié. 14 personnes n’ont pas bénéficié de cette modalité d’hébergement. Il est à souligner que pour les personnes parties sans solutions préparées avec l’équipe, notamment vers des hébergements chez des tiers ou sans solutions connue, un hébergement dans le cadre du moyen séjour n’a pu leur être proposé.

L’accompagnement proposé est axé autour des problématiques de santé (physique ou mentale) pour 4 d’entre elles, de régularisation pour 17, de problématiques familiales pour 8, de socialisation pour 3, et d’insertion professionnelle pour 5 d’entre elles. La problématique du logement est souvent associée à une autre problématique afin que la solution la plus adaptée soit travaillée.

6.2.2 ANALYSE ET ÉVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS :

Le CHRS continue de s’inscrire dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Au cours de cette année une famille de 5 personnes hébergées depuis 5 ans a pu sortir de l’hébergement vers un logement autonome. Cet exemple montre combien l’accompagnement des personnes accueillies qui cumulent des difficultés telles que la régularisation de leur situation administrative est long. Lorsque leur situation administrative est régularisée les personnes accueillies sont réactives et des solutions de sorties adaptées peuvent leur être proposées.

Le CHRS est un lieu qui reste convivial et familial. L’accueil de tous les publics au sein d’une même structure contribue à ce climat mais cet accueil reste complexe et à la diversité s’ajoute la complexité des situations.

L’accompagnement proposé sur le CHRS s’appuie sur un réseau partenarial étoffé

L’accompagnement proposé sur le CHRS correspond à une prise en charge globale de la personne et de ses problématiques: problématique de régularisation, de santé, d’insertion professionnelle, de socialisation, de logement, problématique familiale, financière….

En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social du réseau visant à faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou de la restauration de leurs droits sociaux, le CHRS entretient des relations particulières avec le CCAS de la ville de Versailles, le Cedat, le Réseau Santé Mentale, la Maison de Quartier Saint-Louis, Chantiers Yvelines, la boutique Stuart Mill, le SPIP.

Nous avions pour objectif en 2012 de nous rapprocher du CMP aux fins d'obtenir un meilleur accompagnement des personnes présentant des troubles psychiques. Ce partenariat commence à se mettre en place, ce qui est bénéfique pour les personnes accueillies.

La présence d’enfants sur la structure implique aussi un travail de réseau avec les écoles ainsi qu’avec la PMI. Nous sommes amenés ainsi à rencontrer les enseignants autour de la situation d’un enfant afin de lui permettre une meilleur intégration scolaire.

Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec le dispositif de prospection de logement et le SIAO insertion, le Lien Yvelinois et le service logement de la Mairie de Versailles.

L’équipe du CHRS de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avec l’ensemble des partenaires fait le lien entre les différents intervenants auprès de la personne, afin de rester au plus près de son projet et d'éviter que l’on s’éloigne de l’objectif défini.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 23 (83)

Page 24: Rapport annuel exercice 2012

Le rôle de l’équipe éducative

L’élaboration du projet individualisé est l’axe de travail qui mobilise le plus l’équipe éducative du CHRS.

Le retour des éducateurs inscrits en formation et diplômés (éducateur spécialisé et 2 moniteurs-éducateurs) a permis de proposer une meilleure continuité dans l’accompagnement.

La restauration des droits est un point fort de la dynamique de l’équipe qui est compétente et complémentaire.

Cependant, nous sommes parfois en difficulté pour mobiliser de façon continue la personne, et d'être en lien avec le référent extérieur. Pour cela, le contrat moyen séjour ainsi que le contrat d’engagement doivent être de véritables supports à l’hébergement pour permettre à la personne d’être actrice de son projet.

L’accompagnement vers la régularisation.

Mr NIANGANE est très en lien avec l’équipe du CHRS. Ce travail a permis de débloquer des situations et de pouvoir accompagner les personnes en leur permettant de faire la bonne demande en préfecture, ce qui est essentiel.

L’accompagnement vers une insertion professionnelle adaptée et l’apprentissage du français.

En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, Mlle Ghali , éducatrice propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à la culture.

Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement de façon pérenne sur trois structures de l’Association sur préconisation de l’équipe éducative. En effet, cette éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’un(e) hébergé(e) est en difficulté :

recherche d’emploi

apprentissage du français,

difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider...

Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 :

7 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la confiance en soi.

6 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi.

Cet accompagnement permet également de développer un réseau partenarial s’agissant de l’insertion professionnelle et se poursuivra en 2013.

Accompagnement des familles :

L’équipe du CHRS, ayant conscience de la difficulté des enfants à vivre au quotidien dans une structure d’hébergement, a mis en place des actions afin de soutenir les familles, sans toutefois se substituer aux parents. Plusieurs activités se poursuivent dans le cadre du partenariat avec la Maison de quartier :

Des ateliers parents-enfants sont organisés et animés par une Conseillère en Economie sociale et familiale de la maison de quartier une fois par mois. Cet atelier devrait s’étendre aux personnes seules, qui sont souvent présentes et ont émis le souhait d’y participer.

Un atelier contes est également proposé un mercredi par mois.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 24 (83)

Page 25: Rapport annuel exercice 2012

Les familles ont une carte famille sur Versailles et les enfants peuvent donc participer aux activités proposées par la maison de quartier pendant les vacances et bénéficier de l’aide aux devoirs.

Des rencontres sont organisées avec les écoles pour faire le point régulièrement et soutenir les parents.

Le quotidien :

Le CHRS est une structure conviviale mais qui se montre de plus en plus inadaptée à l’accueil des enfants, qui n’ont pas d’espace à l’intérieur de la structure et qui ont pour seul terrain de jeu, le parking du Secours Catholique. Nous invitons les familles à aller sur l’extérieur mais cela reste compliqué. Un travail de réflexion au niveau de l’Association est entamé pour tenter de proposer de meilleures conditions d’hébergement pour les enfants.

6.2.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNÉE 2013 : Avec un pourcentage d’occupation de 116%, le CHRS remplit sa première mission

d’hébergement d’urgence.

Avec 52% des personnes ayant obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de logement, le CHRS montre l’efficacité de son accompagnement et de sa prise en charge. Pour les 48% de personnes n’ayant pas obtenu de solutions adaptées, il s’agit soit des personnes accueillies en nuitées ou qui n’ont pas souhaité poursuivre l’hébergement, soit de personnes dont un arrêt d’hébergement a été décidé et pour lesquelles une solution de sortie vers un hébergement d’urgence est systématiquement travaillé.

Avec 50% du public accueilli, en demande de régularisation (asile, raisons humanitaires, soins…), l’équipe du CHRS travaille en lien étroit avec Samba NIANGANE, éducateur chargé de l’accompagnement à la régularisation.

L’équipe du CHRS  est une équipe d’une grande compétence soucieuse du bien être des personnes hébergées au quotidien. Avec le départ en début d’année 2013 de deux éducateurs, l’équipe est modifiée et doit trouver une nouvelle dynamique.

Les locaux restent petits et ne permettent pas toujours d’avoir la confidentialité lors d’entretiens et il n’est pas aisé pour l’équipe de travailler dans ces conditions. Nous utilisons de plus en plus la salle de réunion du siège pour réaliser les entretiens.

Le logement de Maurepas est occupé par un homme seul depuis mars 2012. Des visites à domicile sont organisées tous les quinze jours et ce monsieur vient diner au CHRS une fois par semaine. Cet accompagnement se situe bien dans le projet d’évaluation des capacités d’autonomie des personnes ayant des « troubles psychiques » et a tout son sens. Un dossier DALO a été instruit et cette personne est en capacité d’accéder à un logement autonome.

Un nouvel appartement à Vélizy nous permet d’héberger depuis novembre 2012 deux femmes seules avec enfants en colocation. Cet appartement est proposé également aux mères de la Maison Familiale de Viroflay.

La présence de stagiaire et la présence de Melle GHALI, qui s’occupe également de l’accès à la culture devraient nous permettre de développer les sorties et activités, qui restent un objectif pour 2013

Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe du CHRS: la chef de service, les éducateurs, les animateurs et la maîtresse de maison, qui, grâce à leurs remarquables qualités d’accueil et

relationnelles s’impliquent dans leurs missions et font du CHRS un lieu sécurisé et sécurisant, dans le respect des valeurs de l’association.

Anne-Lise LelongDirectrice d'Etablissement

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 25 (83)

Page 26: Rapport annuel exercice 2012

7. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE

7.1 INTRODUCTION

L’année 2012 a été marquée par des modifications significatives de l’organigramme ce qui a eu pour conséquence un retentissement sur le fonctionnement, les projets ainsi que sur l’accompagnement des hébergés, dans une atmosphère conflictuelle. En effet, pour des raisons économiques, la Direction Générale a décidé, en mars 2012, de supprimer les postes de chefs de service de l’accueil collectif et du suivi individuel. A cette diminution de personnel s’est ajouté un arrêt maladie depuis juillet 2012 ainsi que le départ de deux travailleurs sociaux et d’une éducatrice du collectif, à ce jour non remplacés. 18 salariés sur les 22 prévus ont dû, de ce fait, assurer les missions premières de l’association, tout en tachant de pérenniser la dynamique de projets induite depuis plusieurs années. Le contexte de la crise ainsi que la confirmation de l’augmentation de l’accueil de personnes en demande de régularisation de leur situation administrative n’a pas permis de proposer la qualité d’ accompagnement souhaitée. Néanmoins, cette année a vu l’ouverture, en novembre 2012, d’une pension de famille en plein cœur de Mantes la Jolie, permettant une orientation adaptée et très attendue de certaines situations jusqu’alors sans solution. On saluera d’autre part l’arrivée d’une secrétaire en fin d’année, qui apporte désormais une rigueur administrative qui a pu faire défaut auparavant.

7.2 FONCTIONNEMENT

7.2.1 GÉNÉRAL

Le rythme des réunions générales a été maintenu cette année. La retranscription des directives a cessé en direction des chefs de service dès le mois de mars. Compte tenu de la prévision de leur départ, ils ont été de moins en moins sollicités au bénéfice de la reprise de la gestion par le directeur de l’établissement exclusivement. Ceci a eu pour conséquence un relais de l’information et des exigences plus précises mais la nécessité d’une disponibilité accrue de la part du Directeur. Outre les points ponctuels, la réunion d’équipe a permis de relayer les informations de ce type. Ces modifications de fonctionnement ont eu une répercussion sur les salariés qui ont investi différemment l’APP et la régulation d’équipe : nombreuses ont été les réunions axées sur les difficultés rencontrées par l’équipe durant cette période de mutation.

7.2.2 COLLECTIF

Les points réguliers organisés par le chef de service avec l’équipe du collectif, ont été repris par le Directeur de l’établissement.

L’organisation de l’équipe selon le principe de groupe de travail et de réflexion n’a pas été reconduite en raison de son manque d’efficacité (équipe non impliquée par manque de concertation initiale) et du départ du chef de service. Le fonctionnement a repris sa forme antérieure. Le départ d’une éducatrice en fin d’année a pu fragiliser la prise en charge du quotidien. A cela s’est ajouté l’arrêt maladie d’un éducateur durant 6 mois, comblé en partie par l’embauche d’une ancienne stagiaire.

7.2.3 INDIVIDUEL

Nos faisons un point tous les lundis après-midi avec ou sans la présence du Directeur.

Le fonctionnement est maintenu et se décline toujours de la façon suivante :

Chaque travailleur social accompagne 20 hébergés et Marcel effectue la restauration des droits de tous ceux qui n’ont pas encore de référent. Lors de la restauration des droits les hébergés signent un contrat de séjour dans lequel sont indiquées les démarches à effectuer. Ce contrat de séjour est valable 3 mois. Après ce délai, soit aucun projet n’est viable et en accord avec le fonctionnement de la structure un arrêt d’hébergement est prononcé, soit un projet avec la personne est envisageable et son dossier est transmis aux travailleurs sociaux. Une fois le dossier transmis, le travailleur social va se mettre en lien avec les

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 26 (83)

Page 27: Rapport annuel exercice 2012

partenaires intervenants sur la situation afin de garantir une complémentarité dans le projet individualisé ainsi qu’un relais extérieur. Ce projet va être formalisé dans un contrat d’engagement qui recense toutes les informations sur la personne, son parcours, son projet et les étapes définies ensemble pour l’aboutissement de ce projet. Il en permet d’autre part l’évaluation régulière.

La Direction a du s’attacher à contrôler le bon fonctionnement du service ci-dessus afin de garantir aux hébergés un minimum de répercutions, compte tenu de l’ensemble des modifications de service. Toutefois, les départs de deux travailleurs sociaux en août et octobre ont eu pour conséquence la suspension d’accompagnements individualisés pour près de 40 hébergés susceptibles de mettre à mal leurs projets. L’urgence de certaines situations a dû par ailleurs être prise en charge par d’autres salariés. En fin d’année, le départ en formation pour un travailleur social accordé par la Direction générale a accentué le manque de disponibilité pour l’accompagnement des projets individuels d’un certain nombre d’hébergés. L’ensemble de ces éléments conduit au constat d’une dégradation des conditions de réalisations des missions du service individuel.

7.3 HEBERGEMENT

Nous avons, en 2012, accueilli 244 personnes avec une moyenne d’âge de 39 ans :

76 étaient de nationalité française et 168 de nationalité étrangère (soit 10 personnes de plus que 2011).

Les problématiques travaillées ont été :

Le logement ordinaire, logement adapté, emploi ordinaire, emploi adapté, addiction (alcool et drogue), troubles psychologiques et problèmes de santé divers (hépatites…) ;

Ainsi que les démarches de régularisation de situation administrative : Demandes pour 10 ans de présence en France, demandes pour soin, demandes d’asile politique, demandes pour emploi, demandes pour réfugié politique, demandes pour vie privée, vie familiale et demande pour étudiant.

80 personnes ont été orientées par les partenaires institutionnels ce qui reflète un ancrage du partenariat de notre centre sur le territoire du Mantois.

144 personnes ont été orientées par le 115.

20 se sont présentées directement et ont été hébergées pour une mise à l’abri.

27 d’entre elles, par le tribunal de Grande Instance de Versailles dans le cadre de l’accueil des hommes présumés auteur de violence conjugale.

D’autre part, 40 personnes ont été hébergées à ADOMA dans le cadre du Plan hivernal. Au terme de la période hivernale, au 31 mars, 6 personnes en demande de régularisation étaient dans l’impossibilité de constituer un dossier Adoma et ont dû revenir à St Yves. 6 autres personnes ont été orientées à leur place. Les 20 baux des 20 chambres ont glissés aux noms des hébergés, 15 d’entre eux n’ont pas nécessité de suivi et 5 ont signé un contrat de suivi. Ce contrat de suivi est valable pour 3 mois renouvelables 3 fois, soit un an maximum d’accompagnement. Il informe les 3 parties (St Yves, Adoma, l’hébergé) des engagements de chacun concernant l’occupation du logement et la continuité du projet individualisé mis en place. Après 6 mois seulement, 4 hébergés étaient encore suivis par St Yves ; pour les autres, soit leur situation ne nécessitait plus d’accompagnement, soit les référents extérieurs avaient pris le relais.

La nouveauté 2012 réside dans l’augmentation de la capacité d’accueil passée de 20 à 30 personnes dans le cadre de la campagne hivernale 2012/2013. Les personnes ont été orientées dans les centres ADOMA de BUCHELAY, MANTES et GARGENVILLE, ce qui a nécessité un renforcement du partenariat existant avec ce dispositif qui nous témoignait déjà sa confiance de par la qualité de l’accompagnement proposé. Cette démarche a permis de répondre favorablement aux demandes de la DDCS et la mise à l’abri des personnes en grande précarité, ce qui la rend positive. Néanmoins les exigences de l’établissement en matière d’accompagnement et de suivi n’ont pas été honorées à la hauteur souhaitée compte tenu du surcroît de travail. Aucun souci majeur n’est cependant à déplorer.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 27 (83)

Page 28: Rapport annuel exercice 2012

D’autre part, l’association St Yves poursuit la location d’un studio dans le village de FRENEUSE depuis aout 2011. Ce studio est mis à disposition d’un hébergé contre un loyer de 350 euros et 20 euros de charges. L’hébergé a signé un contrat d’occupation ainsi que des contrats de suivi qui n’ont pas été reconduits en fin d’année, compte tenu du départ de son référent. Au vu de l’évolution positive et de la stabilisation de notre locataire atypique, nous pensons établir pour 2013 un bail glissant pour ce logement.

En lien avec le bailleur social Mantes Yvelines Habitat, nous louons un studio dans le quartier du Val Fourré et n’avons rencontré aucun problème avec l’occupant de ce logement et nous envisageons de ce fait, un bail glissant pour 2013.

7.4 ACTIONS

7.4.1 COLLECTIVES

Activités socio- éducatives :

Atelier culinaire : En juillet 2012 nous avons changé le mode de fonctionnement pour la confection des repas et sommes passés au système des plateaux repas. Ceci est dû aux revendications des hébergés qui se sont plaints de l’absence de participation d’un grand nombre et la sollicitation d’autres de façon récurrente. Les salariés y ont d’autre part trouvé un avantage dans la rapidité et simplicité du service. Toutefois, ce système ne correspond pas aux valeurs associatives et ne permet pas la création du lien ainsi que le travail éducatif qui peut et doit être mis en place à l’occasion de la préparation des repas. Si cela a pu être toléré de par la complexité du fonctionnement durant la deuxième période de l’année, la Direction envisage de reprendre au plus vite le mode de fonctionnement participatif, et regrette que peu de salariés aient revendiqué cet aspect. Pour ce qui est de la remarque émanant des hébergés, une réflexion devra conjointement être mise en place à ce sujet.

Atelier Théâtre : 10 séances 12 participants. Intervenant.

Atelier Echange et Débat : 10 séances 15 personnes par séance 1 éducateur HSSY + bénévoles (anciens stagiaires)

Activités Sportives et culturelles :

8 séances au gymnase LECUYER de Mantes la Jolie, 18 personnes en moyenne.

Piscine 4 sorties, 30 personnes au total.

2 sorties à la mer, 3 Films au CGR Mantes, 1 Sortie au réveillon de Noël des chrétiens du Mantois, Réveillon de Nöel, Réveillon de la saint Sylvestre.5 sorties pêche en bord de seine pour 5 hébergés. .

1 transfert pour 6 hébergés en Dordogne.

Manifestations : 5 concerts ET BLUES SUR SEINE, Participation de 5 hébergés au festival musique à Mantes la jolie. 1 Théâtres parisien.

7.4.2 INDIVIDUELLES

En mars 2012, la Direction de l’établissement a institué le système de coordonnateur de projet au sein du service d’accompagnement individuel. Ainsi, chaque travailleur social a eu la responsabilité d’un projet concernant : le logement, la santé, l’emploi ainsi que la justice. Si cette dynamique a été très prometteuse lors de sa mise en place, impulsant une dynamique institutionnelle favorable au travail en équipe ainsi qu’aux hébergés ; celle-ci s’est amoindrie en fonction des modifications du personnel et des conflits qu’elles ont engendrés.

A. Logement

Le développement du travail en partenariat avec ADOMA mené par le coordinateur logement a permis de répondre favorablement aux nouveaux besoins exprimés en 2012 et aux objectifs qui, par ailleurs, étaient proposés lors du rapport d’activité 2011. Le

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 28 (83)

Page 29: Rapport annuel exercice 2012

détail chiffré apparait dans la partie « hébergement » ci-dessus. Les procédures d’entrée, de sortie et la gestion de l’occupation de la chambre ont été clairement définies. Les hébergés ont pu être accompagnés dans la sortie de leur logement si tel était le cas en mars 2012 ou pris en charge au travers de contrats de suivis ou bien encore en ayant bénéficié de baux glissants.

Le bailleur privé poursuit sa confiance en continuant de proposer son logement à Freuneuse. Une annonce du journal local Mantois le JTM a sollicité d’éventuels propriétaires afin de proposer leur logement à la location en faveur des hébergés de Saint Yves : à l’issue de cette annonce, deux propriétaires ont proposé leur appartement mais le montant des loyers ne correspondait pas aux moyens de la population accueillie au centre.

Concernant les bailleurs sociaux, le travail est à parfaire avec une proposition de convention sur la mise à disposition d’autres logements puisqu’à l’heure actuelle seul un appartement est disponible dans ce contexte, ce qui ne permet pas de répondre favorablement aux besoins conséquents constatés.

L’élément positif majeur de cette année 2012 est l’ouverture de la pension de famille située en plein cœur de Mantes la Jolie à proximité du commissariat de police et de la gare. Ce bâtiment de 3 étages, refait à neuf et pour les besoins du centre, a proposé en 2012, 5 chambres de 18 m2, meublées avec kitchenette et sanitaire privatifs ; et 15 à venir. Ce projet fait suite aux difficultés croissantes rencontrées en matière de propositions de logements adaptés, aux manques territoriaux ou du moins aux difficultés d’accès pour la population concernée. Mais il est aussi le résultat du réseau partenarial spécifique détenu par le Directeur du centre. La reconnaissance depuis plusieurs années de l’engagement et du travail effectué jusqu’alors a permis, cette année et pour les suivantes, la commande et la réalisation sept mois plus tard, de ce projet. C’est un réel atout en continuité de l’accompagnement proposé sur le centre qui permet à certains hébergés d’accéder à un logement autonome et décent.

B. Santé

Suite au système de coordination, il a été mis en place une réflexion sur la santé en direction des hébergés comme cela a pu se faire antérieurement avec comme principal support la réalisation d’une enquête faite auprès des hébergés (93 questionnaires recueillis). Le questionnaire a pu être travaillé avec les stagiaires infirmières de la croix Rouge et principalement Melle Lucile ANRETAR. Le thème de la santé a, pour la première fois, été abordé en ce qui concerne les salariés. Ceci a conduit à un travail en étroite collaboration avec la médecine du travail (deux interventions au centre et une présentation du document unique sur site). Il aurait dû aboutir, dès la fin de l’année, à la conception du Document unique propre au centre, mais le départ du travailleur social coordinateur du projet n’a pas permis l’aboutissement de ce volet. Néanmoins la préoccupation du bien-être de l’équipe a pu être matérialisée par l’intervention dès septembre 2012 d’une consultante en gestion de stress. Cette dernière a proposé des ateliers de relaxation pour les salariés une fois par semaine ainsi que la transmission de connaissances à utiliser en direction des hébergés. Une proposition d’activité sportive a pu être émise pour favoriser la cohésion d’équipe, mais pour les mêmes raisons que précédemment citées, cette dernière n’a pas pu être effective. Concernant l’utilisation des défibrillateurs, les formations ont pu, quant à elles, avoir lieu. La formation premiers secours envisagée dont l’organisation aurait pu être faite via les ateliers santé ville, sollicités dans le cadre du projet santé de manière générale n’a malheureusement pas été proposée. Les ateliers santé ville, ont d’autre part été sollicités afin de permettre aux hébergés de bénéficier directement de leur service, et d’inclure l’Hôtel social Saint Yves dans le contrat local de santé (confirmation de l’ARS), mais aussi de participer activement comme précédemment au  « rendez-vous santé » : il était convenu de proposer de nouveau une demi-journée de prévention et d’information en date du jeudi 15 novembre 2012 de 16h à 19h avec les principaux partenaires. Dans le même souci de répondre aux besoins exprimés par les hébergés et des constats des professionnels, des démarches ont été engagées afin de travailler

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 29 (83)

Page 30: Rapport annuel exercice 2012

la question de la prise du traitement, l’orientation pour des dépistages, la prévention en matière de tuberculose, de diabète, et de soins dentaires tout comme l’intervention d’un généraliste et d’une réflexion sur les lits halte soin santé. D’autre part, le rapprochement avec le CODES a été entamé. Les permanences (CPAM, CSAPA avec une psychologue, CMP avec présence d’un psychiatre depuis septembre 2012) ont été reconduites à raison d’une fois par mois. Afin d’établir un diagnostic précoce, une orientation systématique vers la permanence de la CPAM, avait été imaginée afin de s’assurer de la protection sociale de l’ensemble des hébergés accueillis et d’une proposition de bilan IPC si nécessaire. A ces permanences, il a été question d’ajouter l’intervention mensuelle de l’association Sidaparole (caarud 78) afin de compléter les permanences existantes.

Enfin, dans le cadre de l’accueil de stagiaires infirmières et dans la continuité de la réflexion en qualité de site qualifiant un document a été initié par le coordinateur santé concernant l’accueil des stagiaires.

C. Emploi

De la même manière que cela a été réalisé concernant la santé, une stagiaire a réalisé une étude concernant l’emploi auprès des hébergés. A l’issue de ce travail, une proposition d’accompagnement vers l’emploi a été faite : un atelier d’aide à la recherche d’emploi a été mis en place avec la participation d’un travailleur social relayé par un éducateur du collectif et par deux hébergés. Cet atelier s’est déroulé dans le bureau informatique en utilisant principalement internet, mais aussi l’aide à la réalisation de CV et de lettres de motivation. Ceci a pu venir en complément du partenariat déjà existant avec une intervenante disponible au CVS de GASSICOURT une conseillère de l’association AMPLIETUDE. Le rapprochement avec le Pôle Emploi était d’autre part prévu mais n’a pas encore été concrétisé. De même, en ce qui concerne la demande initiale du directeur portant sur la sollicitation des entreprises à proximité de l’établissement et de l’état des lieux des dispositifs spécifiques.

D. Aide Juridique

Au regard des problématiques croissantes de régularisation des situations, la permanence mensuelle de l’ASTI demeure essentielle ; tout comme les orientations en direct qui peuvent être proposées sur leurs lieux d’accueil en complément de l’expertise et du soutien de l’éducateur volant de l’Hôtel Social Saint Yves en charge de cette mission (SAMBA).

L’éducateur en charge des HPAVC avait d’autre part émis le souhait de proposer une intervention juridique collective à destination de ce public. Le projet doit être précisé.

E. Les outils

Dans le souci de recadrer fermement l’ensemble du fonctionnement et des attentes au regard des politique sociales, du projet associatif et du projet d’établissement (ainsi que du règlement du personnel), compte tenu des modifications ayant fragilisé le fonctionnement, un document a été établi : celui-ci, intitulé « guide du professionnel », a pour vocation d’aider à la réalisation des missions propres à l’ensemble des salariés dans le respect des hébergés dont le projet a été remis au centre des préoccupations.

En effet, malgré la prise en compte du bien être des salariés et des actions mises en œuvre dont la poursuite de l’intervention d’un psychologue ( APP et Régulation d’équipe), la réalisation d’un séminaire en juin 2012 et l’accessibilité du directeur, de nombreux conflits interpersonnels ont entaché le bon fonctionnement du centre.

Les réunions d’équipe, dont celle dite du « jeudi », ont été maintenues ainsi que celle à destination des éducateurs et travailleurs sociaux portant sur les situations, même si l ‘on peut regretter l’irrégularité de cette dernière.

Il est à noter un accroissement dans l’exigence des procédures relatives au SIAO qui contraignent l’équipe à une manipulation plus régulière de l’outil informatique restant à parfaire mais dont chacun a perçu la nécessité. Dans l’optique du travail en partenariat, le groupe de pilotage a eu lieu le 5 mars 2012.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 30 (83)

Page 31: Rapport annuel exercice 2012

7.5 PERSPECTIVES 2013

Ce même groupe de pilotage, compte tenu de l’importance et de l’efficacité du travail en partenariat mené par le centre, sera reconduit en 2013.

Il sera l’occasion de présenter le bilan 2012 et d’évoquer les perspectives ci-après :

réflexion sur une nouvelle organisation suite à l’abandon autour des groupes « animation », « vie quotidienne », « socialisation », « fonctionnement » mis en place par l’ancien chef de service du collectif ;

respect du « guide du professionnel » ;

nomination d’un coordinateur pour la gestion service accueil collectif ;

évaluation du personnel ;

poursuite du recrutement ;

reprise de la confection des repas ;

mise en place de 2 baux glissants pour les deux logements autonomes ;

développement du partenariat avec Mantes Yvelines habitat et les bailleurs sociaux ;

poursuite de la mise en place de la pension de famille ;

concrétisation du document unique

mise en place du « rendez-vous santé »

aboutissement de la coopération avec sida parole (permanence et formation du personnel).

Renforcement de la participation des hébergés.

7.6 CONCLUSION

L’année 2012 a été marquée par des mouvements du personnel qui ont fait suite à des décisions administratives, des conflits internes, et qui ont concouru à des difficultés de fonctionnement. Ceci a entravé la réalisation des missions et des projets en cours.

La reprise de l’ensemble de la gestion (du personnel, des projets, des suivis…) par le directeur a permis de retrouver en fin d’année une sérénité encore fragile mais permet de nouveau d’être au plus près du projet associatif et du projet d’établissement, replaçant ainsi l’hébergé au cœur des préoccupations de tous. Il est à espérer que l’année 2013 donne lieu à l’aboutissement des projets entamés en 2012 et à une meilleure ambiance de travail.

Jacky Vaulry

Directeur d’Etablissement

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 31 (83)

Page 32: Rapport annuel exercice 2012

8. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS

L’HÉBERGÉ AU CŒUR DU DISPOSITIF

8.1 INTRODUCTION

Du fait de l’absence de mouvements massifs des hébergés (admissions/sorties), de la réduction des activités socioculturelles et de la présence de catégories plus complexes dans notre établissement, l’année 2012, si on la compare aux précédentes, peut être identifiée comme une période critique pour le travail « social » d’une manière générale.

Toutefois, riche de l’expérience, des compétences, de la motivation et de l’engagement de l’équipe éducative, nous avons abordé chaque obstacle avec des stratégies pragmatiques et nous avons développé des solutions alternatives.

Toutes ces pistes et problématiques sont détaillées, chiffres et graphiques à l’appui, dans ce rapport d’activité 2012.

8.2 EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

L’équipe du Centre d’Hébergement d’Urgence des Mortemets à Versailles est constituée d’une pluralité de compétences appartenant à des disciplines diversifiées. La multiplication des compétences n’est pas le résultat d’un « accident », mais la conséquence d’une stratégie réfléchie de la part de l’établissement. Elle répond à l’exigence de complémentarité, qui constitue une condition fondamentale dans le processus de prise en charge des différentes demandes des populations hébergées. Complémentarité entre travailleur social et éducateur, entre éducatrice et éducateur, entre éducateurs formés sur le terrain et éducateurs formés dans des écoles.

(Voir ci-dessous les deux graphiques qui présentent la complémentarité de l’équipe).

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 32 (83)

Page 33: Rapport annuel exercice 2012

83%

17%

SexeHomme Femme

55%45%

Compétenceéducateur animateur

55%

45%

Formationécole terrain

Grâce à cette stratégie de management et à l’engagement de chaque salarié, une excellente ambiance collective règne dans notre établissement, ce qui nous permet de nous rendre disponible pour réaliser les objectifs fixés dans le projet de l’établissement et nous consacrer aux missions éducatives pour lesquelles nous sommes mandatés par l’Hôtel Social Saint-Yves.

Une des conséquences de cette excellente ambiance collective est la présence du principe de non-remplacement pour cause de maladie ou de congés payés. Ce principe est intériorisé comme une règle par tous les membres de l’équipe, sans poser de difficulté de fonctionnement.

8.3 DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE POPULATION

Au cours de l’année 2012, nous avons accueilli 107 personnes dans le cadre de l’urgence et de la stabilisation : 107 personnes avec une identité commune (SDF), mais de nombreuses différences à toutes les échelles : nationalité, religion, origine sociale, situation administrative, emploi, santé, etc.

Cependant, malgré la singularité de chacun, et dans l’esprit d’une vision globale de l’établissement, nous proposons cinq catégories conceptuelles pour les 107 bénéficiaires de nos services en 2012, à savoir : troubles psychologiques, régularisation administrative, travailleurs pauvres, resocialisation et attente d’un logement. (Voir le graphique ci-dessous)

troubles psy-

chologiques

régularisation administrative

travailleurs pauvres resocialisation attente logement

25%27%

17%

23%

8%

Différentes catégories de population

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 33 (83)

Page 34: Rapport annuel exercice 2012

8.3.1 CATÉGORIE A : TROUBLES PSYCHOLOGIQUES

Nous avons constaté que, depuis l’année 2011, un nombre important de résidents faisaient l’objet d’un suivi d’ordre psychologique, accompagné d’injonctions de soins : en 2012, la proportion s’élevait à 25 %. La présence de cette catégorie de SDF dans notre centre impose une vigilance particulière de la part d’une équipe qui, à la base, n’est pas formée pour gérer des personnes ayant des problèmes psychologiques.

Cette problématique est souvent la source des arrêts de prise en charge, parce qu’au moment de l’admission, l’équipe n’a pas forcément les informations nécessaires sur la personne qui fait partie de cette catégorie. Par conséquent, elle ne met pas automatiquement en place un cadre comportemental adapté à sa situation. Dans un tel contexte, une personne qui ne prend pas ses médicaments pour stabiliser son état peut avoir des comportements violents, tant avec les autres résidents qu’avec des membres de l’équipe. Un arrêt d’hébergement peut s’imposer rapidement à l’équipe.

8.3.2 CATÉGORIE B : RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE

Les personnes qui font partie de cette population « étrangère » en cours de régularisation constituent 27% de l’ensemble des usagers de notre établissement en 2012.

Notre équipe se trouve face à des personnes en grande difficulté : sans papiers, sans statut reconnu administrativement, sans autorisation d’exercer un emploi, sans le droit de prétendre à un logement… Entre la demande de régularisation et la réponse de la préfecture, ces personnes se sentent abandonnées par l’ensemble de la société. Ce sentiment d’être abandonné peut conduire certaines personnes vers des comportements déviants, c’est pourquoi notre équipe se met en contact avec les différents partenaires, afin de mobiliser des compétences extérieures et proposer à ces personnes des projets, par exemple la formation linguistique.

8.3.3 CATÉGORIE C : TRAVAILLEURS PAUVRES

L'expression  « travailleurs pauvres » s'utilise pour décrire des individus qui ont un emploi  la majorité de l’année, mais qui demeurent dans la pauvreté, du fait de la faiblesse de leurs revenus.

Avec la crise qui touche notre société depuis plusieurs années, cette population est de plus en plus visible dans les centres d’hébergements d’urgence. En 2012, 17% des bénéficiaires des services de notre établissement entrent dans cette catégorie.

La complexité de l’accompagnement de ces individus se trouve dans un paradoxe à double tranchant. D’un côté, ils sont actifs, travaillent et ont des revenus, mais par ailleurs ils ne peuvent pas prétendre à un logement stable parce que, dans la mémoire collective de la société, ils ne sont pas suffisamment autonomes pour pouvoir se prendre en charge ! Avec un tel paradoxe, la sortie de la précarité devient un combat de chaque instant.

8.3.4 CATÉGORIE D : RESOCIALISATION

Cette catégorie est constituée des hébergés qui ont perdu leur capacité d’intériorisation des normes, des valeurs et des systèmes de dispositions proposés par la société. De ce fait, ils sont exclus, marginalisés et abandonnés dans les rues. En 2012, ils constituent 23% de notre population.

Le travail principal de l’équipe avec cette catégorie est la mise en place de projets qui les conduisent vers la resocialisation et la réintégration dans la société. Notre équipe réalise ce projet dans la vie quotidienne. Les moments comme : le repas, le contrôle des chambre, la rencontre dans le bureau de l’accueil, l’accompagnement individualisé, les activités socioculturelles, les séjours éducatifs, etc. sont nos espaces de resocialisation par excellence.

8.3.5 CATÉGORIE E : ATTENTE DE LOGEMENT

Les hébergés en attente d’un logement social ou privé constituent 8% de notre population en 2012. Les caractéristiques de cette catégorie sont des revenus stables, un niveau élevé

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 34 (83)

Page 35: Rapport annuel exercice 2012

d’autonomie et de prise en charge, une stabilité psychologique relative et des projets bien déterminés. Dans la perspective d’une meilleure sortie pour chaque membre de cette population, notre équipe se mobilise et mobilise aussi son réseau de partenaires.

8.4 ACTIVITÉS SOCIOCULTURELLES

Les activités socioculturelles sont les mécanismes les plus efficaces de réintégration sociale des SDF exclus de la société. Si l’un des objectifs suprêmes de notre association est la lutte contre l’exclusion sociale exercée par différentes catégories sociales sur d’autres catégories sociales, la mise en place de projets socioculturels avec et pour ces catégories exclues participe fortement à la réduction des processus d’exclusion. Chaque action est une porte ouverte sur la société, une ouverture qui peut être l'occasion de sortir de la marginalisation.

Dans cette vision sociale, l’établissement développe depuis plusieurs années des activités diverses. Hélas, à cause de la crise économique globalisée, en 2012, nous avons réduit considérablement nos activités. Seul un séjour d’une semaine pour 7 résidents dans le Sud de la France a été maintenu. Toutefois, une alternative se développe grâce aux usagers eux-mêmes : ils se sont arrangés pour partir en moyenne une semaine dans leurs familles, et les demandes de congés sont courantes depuis 2011, avec une forte accentuation en 2012.

Durant l’année, l’une des priorités et consignes de l’association a porté sur l’économie budgétaire, c’est ce que nous avons essayé de respecter avec l’équipe. Ainsi, pour les travaux et les entretiens extérieurs de la structure, à l’exception du gros œuvre ou des travaux nécessitant une règlementation, ce sont les résidents et un membre de l’équipe qui ont effectué ces tâches. D’autant plus que l’ensemble des travaux importants sont en perspective pour l’année 2013.

8.5 PARTENARIAT : LA RENCONTRE DES COMPÉTENCES

L’établissement des Mortements n’est pas une structure isolée ni isolante. Il n’a pas pour vocation de se renfermer sur lui-même et de faire abstraction des compétences extérieures. Au contraire, en 2012, nous avons mobilisé toutes nos ressources pour inscrire notre établissement dans le contexte territorial, comme le cadre juridique le rappelle. Nous avons trouvé des connexions entre notre projet d’établissement et les multiples partenaires qui partagent nos missions et nos objectifs.

A partir de ce principe, nous avons transformé notre établissement en un espace accessible à tous nos partenaires et cela a produit une relation réciproque qui valorise les intérêts des bénéficiaires de nos services.

Ainsi, de l’admission à la sortie d’un hébergé, étape par étape, les partenaires concernés sont mobilisés et accompagnent non seulement les usagers, mais aussi notre équipe. Dans ce cadre, nous pouvons citer le CMP, le CCAS, le SIAO, la Préfecture, le service social de la Mairie, la Croix-Rouge, le Secours Catholique, Stuart Mill, le SMPR, etc.

Pour expliciter la façon dont nous travaillons avec les partenaires, nous proposons l’exemple ci-dessous.

Une de nos difficultés majeures est la méthodologie du travail avec la catégorie des personnes ayant des problématiques psychologiques. Conscient de cette situation complexe, nous faisons régulièrement appel aux partenaires : le SIAO/115, le CMP, le CCAS, le SMPR. L’objectif est d’effectuer des synthèses sur les situations avant et après l’admission, pour adapter au mieux la prise en charge.

Nous avons donc, durant l’année, préparé une dizaine d’admissions dans ce type de problématique, avec un suivi régulier entre les partenaires pour échanger sur la stabilité ou pas de la personne, et ainsi corriger la prise en charge, voire effectuer une réorientation.

En 2012, nous avons effectué une cinquantaine de réunions de synthèse sur les situations de plusieurs résidents, ce qui nous a permis de les maintenir dans l’établissement jusqu’à ce jour.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 35 (83)

Page 36: Rapport annuel exercice 2012

8.6 LES SORTIES ET DURÉES DE SÉJOUR EN 2012

Durant l’année 2012, nous avons enregistré 42 sorties, contre 56 en 2011. Les durées de séjour ont considérablement augmenté, comme nous les remarquons dans le graphique.

10%

17%

7%

10%

7%

29%

21%

Durées de séjours1 à 15 jours 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 9 mois9 mois à 1 ans 1 ans à 2 ans 2 ans et +

Il est à noter que la rotation des places disponibles données au 115/SIAO s’effectue sur une dizaine de places, les autres places étant quasiment bloquées du fait même des projets ou des situations complexes des personnes.

Parmi les 42 personnes sorties en 2012, 18 étaient en situation de régularisation et 13 personnes avaient un problème de santé important. Les perspectives de sorties vers un logement sont de l’ordre de 1/5 actuellement, compte tenu des situations.

8.7 OBJECTIFS RÉALISÉS ET PERSPECTIVES DE 2013

A. Objectifs Réalisés

La mise à l’abri

La structure remplit bien son rôle dans sa mission première : l’accueil inconditionnel des personnes les plus défavorisées. Les partenaires nous rappellent souvent que lorsqu’une situation est difficile, ils peuvent compter sur le centre. La prise en charge correspond à un type de public en grande difficulté et qui a du mal à s’adapter ailleurs.

L’accompagnement

Dans notre établissement, chaque usager est suivi individuellement. Ce suivi passe par plusieurs étapes : entretien individuel, rencontre avec le référent social extérieur, élaboration d’un projet adapté à la situation individuelle, etc. L’objectif est atteint, parce que nous n’avons laissé aucun hébergé sans référent.

Socialisation par les activités socioculturelles

Nous regrettons que, du fait de notre situation financière, nous n’ayons pas pu mettre en place tous nos projets de socialisation par les activités socioculturelles. Conscient de l’importance de cette approche éducative, nous allons l’intégrer dans les objectifs de l’année 2013.

Le partenariat

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 36 (83)

Page 37: Rapport annuel exercice 2012

Avec 65 places, cinq catégories de populations, des situations très complexes qui peuvent dépasser largement les limites de nos compétences, nous avons fixé comme objectif d’élargir notre réseau de partenariat. Plus ce réseau est riche, mieux nous accompagnons les hébergés en difficulté. La mission est accomplie, parce que pour chaque service de l’établissement, nous avons au moins deux partenaires compétents.

B. Perspectives pour l’année 2013

Préparer l’établissement pour l’évaluation interne

Continuer la mise à l’abri anonyme et sans condition

Continuer le suivi individualisé : pour chaque hébergé, un référent

Mettre en place des travaux de rénovation de l’établissement

Renforcer nos activités socioculturelles

Elargir notre réseau de partenariat

Proposer des formations professionnelles à l’équipe éducative

Renforcer l’esprit collectif

8.8 CONCLUSION 

Au cours de l’année 2012, nous avons eu des admissions ou des demandes de plus en plus complexes, avec des situations qui prennent des années avant d’aboutir à une solution de sortie. Lorsqu’on regarde l’évolution des solutions de sorties d’année en année, les chiffres baissent considérablement. On ressent alors de la frustration, bien que notre rôle dans la stabilisation des personnes prenne dans ces conditions tout son sens.

D’autre part, dans l’ensemble, le bâtiment vieillit très mal et se dégrade très rapidement. De ce fait, certains résidents ne respectent pas les locaux et rendent pénible le travail de l’équipe au quotidien, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité des équipements.

L’année 2012 a été difficile sur ces deux points. Nous avons des travaux importants prévus pour l’année 2013 : l’ensemble des blocs sanitaires, la toiture… Il s’agit alors de mobiliser l’équipe ainsi que tous les résidents afin de maintenir les locaux fonctionnels et agréables à vivre pour tous.

Rollando DANIEL

Directeur d’établissement

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 37 (83)

Page 38: Rapport annuel exercice 2012

9. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE

2012 est la huitième année pleine de l’application du projet d’établissement, dont la réécriture en septembre 2008 n’en a modifié ni les objectifs, ni les principes de fonctionnement.

La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminer quel type de logement pourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser l'hébergée pour répondre aux conditions d’accès à ce logement.

Chaque membre de l’équipe a pu trouver sa place et l’accompagnement global proposé par la structure en est enrichi. L’équipe est aujourd’hui au plus près du projet de la personne et a la volonté de trouver toujours de nouvelles solutions afin qu'elle voit ses droits ouverts et son projet se concrétiser.

9.1 MISSION ET OBJECTIFS DU CENTRE :

Le centre de La Boissière est un centre d’hébergement d’urgence pouvant accueillir 19 femmes majeures. Il fonctionne à l’année sans interruption, est ouvert 24h/24. L’accueil est inconditionnel.

La Boissière propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement:

la nuitée d’extrême urgence, dont l’objectif est une mise à l’abri ponctuelle,

l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent social un projet individualisé,

l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont l’objectif est d’accompagner la personne dans son projet individuel, afin de lui permettre d’accéder à un logement adapté à sa situation.

La mise à l’abri, la restauration des droits et l’accompagnement vers une solution de logement adapté à la situation de l'accueillie sont trois objectifs liés à toute prise en charge par le centre de La Boissière qui adapte en permanence son fonctionnement pour proposer l’ensemble de ces prestations aux personnes accueillies. 

9.2 EVALUATION DES OBJECTIFS :

9.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS :

la mise à l’abri : 72 (58 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 7413 nuitées (taux d’occupation de 106.59%). 56 personnes ont été admises au cours de l’année et 53 en sont sorties.

38 accueils correspondent à une prise en charge par rapport à la nuitée d’extrême urgence. Parmi elles, 20 personnes ont bénéficié d’un passage en urgence et 12 personnes en nuitée d’urgence sont reparties sans solution connue de l’équipe éducative (9 parties d’elles-mêmes et 3 arrêts de prise en charge). Les autres ont été réorientées par le 115 (soit 6).

l’accès aux droits : 33 personnes (25 en 2011) sont sorties de l’établissement en ayant bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence.

L’accès aux droits ou leur restauration sont des points forts de l’équipe éducative qui est vigilante et soucieuse de trouver des solutions pour que chaque personne voit ses droits ouverts.

suivi social   : 32 personnes avaient un référent social en sortie de La Boissière soit toutes les personnes sorties de la Boissière. 5 d’entre elles ont dû être orientées à leur arrivée vers un référent social dans l’objectif de leur faire bénéficier

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 38 (83)

Page 39: Rapport annuel exercice 2012

d'un suivi social et de construire un projet individualisé. Une personne n’ayant pas de référent social est partie d’elle-même et n’a pu s’inscrire dans un suivi social.

couverture sociale   : 3 personnes n’avaient pas de couverture sociale en sortant de La Boissière, elles sont restées moins de 5 jours.

16 personnes ont ouvert leurs droits durant leur séjour : 3 ont accédé à l’Aide Médicale d’Etat, 8 ont accédé à la CMU Complémentaire et 5 personnes qui étaient dépourvues de mutuelle ont accédé à une aide à la mutualisation.

4 femmes enceintes

En 2013 nécessité de plus d’orientation vers des bilans de santé.

situation administrative   : Toutes les autres personnes accueillies plus de 3 mois avaient un document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de La Boissière.

3 personnes accueillies en urgence depuis moins de trois mois n’avaient aucun document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de La Boissière.

ressources financières   : 7 personnes étant sans ressources au moment de leur admission ont vu leur situation changée :

3 par l’accès à l’emploi,

3 en ouvrant des droits au RSA,

1 en ouvrant des droits à l’allocation solidarité personnes âgées

6 personnes n’avaient accès à aucun minima social, et n’aurait pu changer leur situation qu’avec l’accès à l’emploi, mais n’avaient pas d’autorisation de travail.

5 sont parties d’elles-mêmes ou ont vu leur hébergement s’arrêter sans qu’il y ait de recherche d’emploi engagée. Et enfin, 2 personnes accueillies étaient étudiantes et ne pouvaient prétendre à une bourse.

logement   : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès d’une mairie et de la préfecture à l’issue de leur séjour.

5 personnes ont déposé un recours DALO auprès de la préfecture à l’issue de leur séjour. Depuis octobre 2012, l’accès au recours DALO n’est plus soumis à la présentation de deux titres de séjours consécutifs. Ainsi, plusieurs dossiers, qui ne pouvaient être envisagés précédemment, ont pu être déposés en fin d’année 2012.

9 personnes ont fait une demande auprès du SIAO insertion en vue de pouvoir accéder à un logement adapté à leur situation ; 4 sont sorties de La Boissière.

Enfin, trois personnes ont fait des demandes spécifiques d’hébergement :

2 personnes ont fait des demandes de foyers d’hébergement auprès de la MDPH (une est partie d’elle-même avant la réponse de la MDPH, l’autre a intégré un logement autonome)

une personne a fait des demandes auprès d’EHPAD et a pu intégrer ce type d’établissement.

Le passage d’urgence à Moyen Séjour reste et doit être privilégié. Toutefois, 17 personnes n’ont pas bénéficié de cette modalité d’hébergement. 5 sont parties vers des structures adaptées à leur situation avant la mise en place, 5 sont retournées dans leur famille, 5 sont parties d’elles-mêmes, et pour 2 d’entre elles nous n’avons pas prolongé leur hébergement.

l’accompagnement individuel : 36 personnes ont bénéficié du Moyen Séjour (22 en 2011). 14 sont sorties de la structure en 2012.

La moyenne de leur séjour a été de 120 jours (contre 235 en 2011).

Le nombre des sorties s’explique notamment par les difficultés liées à l’attente de la régularisation des situations administratives ; mais aussi du fait de l’importance de

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 39 (83)

Page 40: Rapport annuel exercice 2012

stabiliser les problèmes liés à la santé et au handicap avant de pouvoir orienter la personne accueillie vers une situation adaptée.

L’accompagnement proposé a été axé autour des problématiques :

de régularisation pour 16,

de santé pour 13 d’entre elles,

familiales pour 3 (démarche de divorce, lien avec leurs enfants, y compris accueil des enfants dans la structure),

d’insertion professionnelle pour 4 d’entre elles.

Comme pour les années passées, en 2012, la problématique du logement était systématiquement couplée à une autre difficulté majeure, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge plus complexe et plus longue. 86% des personnes ayant bénéficié du Moyen Séjour sont sorties du système de l’urgence en ayant une solution adaptée à leur situation.

9.2.2 ANALYSE ET ÉVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS :

Plus d’accueils ont été réalisés en 2012. Le nombre de personnes aidées, que ce soit dans la restauration de leurs droits sociaux ou dans la qualité des solutions obtenues a sensiblement augmenté à celui de l’année 2011. Cette tendance s’explique notamment via l’accent mis par l’équipe éducative sur l’importance, pour la personne accueillie, d’accéder rapidement à l’ouverture de ses droits pendant l’hébergement dit « en urgence » et ; de la considérer au cœur du dispositif en étant actrice de son projet pendant le « moyen séjour » aussi minime soit-il.

Les durées d’accueil moins longues en contrat moyen séjour s’expliquent par la sortie de 4 personnes présentes depuis plus de 2 ans et 4 présentes depuis plus d’un an. Toutefois, les durées de prises en charge restent globalement plus longues. Du fait de la complexité des situations et des possibilités d’accès à une solution adaptée. Cependant, le taux d’occupation sur l’année reste sensiblement le même, ce qui induit que les durées de prise en charge restent longues.

Comme nous l’avions souligné dans le précédent rapport d’activité, l’équipe éducative a pu réfléchir à la façon de proposer la nuitée d’urgence mise à disposition du 115 tous les jours. La mise à l’abri et l’inconditionnalité restent les priorités du centre d’hébergement d’urgence, cette place a été organisée afin de permettre de rester sur la structure dans l’attente d’une place plus stable par le bais du 115. Cette organisation est remise en question par la nouvelle organisation du SIAO urgence. Il faudra donc réfléchir, en lien avec le SIAO urgence, à la mise en place d’un nouveau fonctionnement afin d’éviter la remise à la rue sans perspectives de stabilisation.

De nouveau cette année, beaucoup de personnes orientées ne se présentent pas sur la structure. Ce paradoxe apparent met en relief l’importance de placer la personne au cœur du dispositif: C’est avant tout à elle de manifester sa volonté de poursuivre son hébergement sur une structure d’hébergement.

La lutte contre l’errance des personnes présentant des troubles psychiques se poursuit.

L’accueil et l’accompagnement des personnes présentant des troubles psychologiques nécessitent une prise en charge longue. Nous avons poursuivi, en lien avec la MDPH, l’orientation vers le travail en ESAT et en foyer d’hébergement ou encore en EPAHD spécialisé dans le handicap psychique.

Ces prises en charges sont longues et l’adhésion de la personne sur le moyen terme est compliquée. Le travail de lien avec les partenaires sociaux, médico-sociaux et sanitaires permet de recentrer la personne sur son projet à l’occasion de synthèses ou des contrats moyen séjour. En effet, pour ce type de prise en charge, il est essentiel que l’ensemble des intervenants aient le même discours et travaillent dans le même sens.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 40 (83)

Page 41: Rapport annuel exercice 2012

Cette année a confirmé la nécessité de veiller à ce que les différentes étapes de cet accompagnement soient respectées afin de permettre à la personne d’être au centre de l’accompagnement et d’adhérer aux orientations qui lui sont proposées.

une première phase de diagnostic, durant laquelle on essaie d’amener la personne vers le soin et un traitement adapté à sa pathologie. Cette première phase peut nécessiter une hospitalisation.

Une deuxième phase de stabilisation, durant laquelle des démarches administratives sont entreprises pour faire reconnaître son handicap, avoir des orientations par la MDPH et éventuellement entamer des mesures de protection.

La troisième phase est la recherche de structure adaptée à sa pathologie et à son projet. Les solutions, en terme de logement, ne correspondent pas à celles qui nous sont familières. Pour exemple, cette année un travail de recherche important a été réalisé dans le cadre d’une orientation en EPAHD, avec la sollicitation de nouveaux partenaires tels la coordination gérontologique locale et CAP RETRAITE.

Le Fonctionnement de l’équipe de la Boissière :

L’équipe de La Boissière est une équipe soudée et complémentaire.

Depuis deux ans, les éducateurs occupent un poste à « double casquette » alternant sur des temps plus axés sur la gestion du quotidien et des suivis et d’autres temps plus axés autour du suivi global de chaque situation, en s’assurant de la continuité du projet de chaque hébergé et de l’organisation des contrats moyen séjour. Chaque éducateur a pu trouver sa place. Ce travail, mis en valeur par les statistiques, sera à poursuivre sur l’année 2013.

2012 a vu deux éducateurs se qualifier : une éducatrice a obtenu son diplôme d’éducatrice spécialisée au mois de juin et un éducateur a obtenu une VAE « moniteur éducateur » au mois de novembre.

L’accompagnement proposé sur le centre de La Boissière s’appuie toujours sur un fort réseau partenarial.

Le centre La Boissière s’est inscrit depuis longtemps dans les différents dispositifs du secteur social en cherchant à développer un partenariat pertinent et efficace avec l’ensemble des acteurs.

En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social et du réseau visant à faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou la restauration de leurs droits sociaux, la Boissière entretient des relations particulières avec le Réseau Santé Mentale, Cap Santé, le CMP de Trappes, le groupe Eric, l’hôpital Charcot, le CAP EMPLOI, l’ESCI,

Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec le dispositif de prospection logement, le SIAO insertion et le service logement de la Mairie de Trappes, le Lien Yvelinois.

Les partenaires font d’ailleurs de plus en plus appel à l’équipe de la Boissière pour préciser les orientations et transmettre les observations faites au quotidien au travers des rapports sociaux de l’équipe; ceux-ci viennent compléter les rapports établis par les référents sociaux des personnes.

L’équipe de la Boissière de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avec l’ensemble des partenaires assure le lien entre les différents intervenants auprès de la personne afin de rester au plus près de son projet et d'éviter que l’on s’éloigne de l’objectif travaillé en commun.

Le centre La Boissière est reconnu par l’ensemble du réseau partenarial, et est régulièrement sollicité pour répondre à certaines demandes qui nécessitent des prises en charge spécifiques et auxquelles un dispositif comme le 115 n’est pas adapté

.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 41 (83)

Page 42: Rapport annuel exercice 2012

Les difficultés liées à l’accueil des jeunes

Sur l’année 2012, le centre d’hébergement de La Boissière a accueilli 19 jeunes de 18 à 25 ans. Parmi elles, 5 n’ont été accueillies qu’en nuitée d’urgence, 10 en urgence et 4 en moyen séjour :

4 sont encore présentes sur la structure,

2 ont vu leur hébergement s’arrêter,

10 sont parties d’elles-mêmes (4 sont retournées en famille et 6 ont quitté la structure sans solution connue)

3 ont quitté la structure vers une solution adaptée.

Cet accueil est difficile. Le règlement de fonctionnement du centre vise à inscrire les personnes dans un certain rythme de vie et à les faire participer à la vie sociale au sein de la structure. Or, de par leur parcours, la révolte de ces jeunes se manifeste souvent par le rejet de l’autorité de l’adulte et des institutions qui lui sont assimilées, telles que les structures d’accueil collectives en commençant par la transgression de ce règlement et le test des limites.

Le constat de cette année est que les jeunes filles orientées sur La Boissière étaient nombreuses à connaître un parcours d’errance et de marginalité suite à une rupture familiale ou à l’issue d’un placement dans les services de l’aide sociale à l’enfance. En manque de confiance en elle et de reconnaissance sociale, elles rencontrent de nombreux problèmes associés à la précarité tels que la santé, l’accès aux formations, l’emploi,…

Après quelques mois de réflexion et de recul, l’équipe a pris conscience qu’avant de pouvoir définir un projet, il fallait d’abord permettre à ces jeunes à se projeter, ce qui peut être compliqué à 18 ou 20 ans. Afin de permettre à ces jeunes filles d’avancer, le travail d’accompagnement doit se faire au travers des partenariats et des mises en réseaux avec les différents acteurs confrontés à ce problème des jeunes en exclusion tels que la prévention spécialisée ou les missions locales. Il faut réussir à créer une relation de confiance avec ces jeunes, amener un temps d’écoute, de contact et de relation, notamment par le biais d’activités incitatrices à la sociabilité comme le sport ou la cuisine, ce qui sera alors un prétexte pour aborder la question des difficultés rencontrées.

L’accompagnement lien mère enfant.

Cette année, le centre de la Boissière a poursuivi la restauration du lien mère/enfants, dans le cadre de son objectif de renouer ou préserver les liens familiaux entre une mère et ses enfants présents depuis 2007. Ainsi, en 2012, l’équipe éducative a autorisé l’hébergement d’un enfant le samedi soir et pendant certains temps des vacances scolaires, dans le cadre du Contrat Moyen Séjour et des orientations définies avec le référent social de l’hébergée et par le Juge des Enfants.

De même, il nous a paru important de pouvoir organiser, à la demande d’une mère, et en lien avec le référent de l’enfant, une visite de la structure par son fils, placé en famille d’accueil. Cette visite avait comme objectif de rassurer l’enfant quant au lieu de vie de sa mère.

Ce travail d’accueil et de soutien auprès des mères leur permet d’investir ou de réinvestir leur enfant. L’équipe éducative s’attache quant à elle à faire en sorte que la relation se construise dans un espace plus intime et sécurisé. Notre travail est essentiellement basé sur l’observation et le soutien, tout en assurant le lien avec le référent social.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 42 (83)

Page 43: Rapport annuel exercice 2012

L’accompagnement vers une insertion professionnelle adaptée et l’apprentissage du français.

En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, une éducatrice propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à la culture.

Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement de façon pérenne sur trois structures de l’association. Cet accompagnement se met en place suite à une préconisation par l’équipe éducative de la structure. En effet, cette éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’une hébergée est en difficulté :

recherche d’emploi

apprentissage du français,

difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider...

Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 :

2 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la confiance en soi.

8 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi. Parmi elles :

Toutes se sont inscrites au pôle emploi.

2 ont pu bénéficier d’une formation

une a entamé un retour à l’emploi par le biais de l’intérim ou l’emploi intermédiaire tel que Chantier Yvelines

une a obtenu un CDD.

2 ont obtenu un CDI (dont 1 CDI adapté à son handicap)

Cet accompagnement se poursuivra sur l’année 2013.

Accompagnement en lien avec la régularisation et les problématiques juridiques familiales (divorces, placements des enfants…)

Les démarches pour obtenir un nouveau statut administratif sont longues et nécessitent une bonne orientation et souvent un accompagnement physique. L’affectation d’un éducateur au partenariat avec la Préfecture a facilité depuis plusieurs années un accompagnement efficace pour les personnes ayant une problématique de régularisation ; il a permis d’avoir un éclairage sur le positionnement de la Préfecture, d’avoir un suivi des dossiers et donc d’accélérer les procédures.

29% soit 21 personnes hébergées (6 d’entre elles sont sorties de La Boissière en 2012) ont pu changer leur situation administrative en étant accompagnées par M.NIANGANE en lien avec l’équipe éducative dans ses démarches de régularisation :

3 ont ainsi entamé des démarches auprès de la préfecture et sont en attente d’un RDV en 2013

3 ont entamé des démarches de demande d’asile

3 ont obtenu un récépissé sans autorisation de travail

5 ont obtenu un récépissé avec autorisation de travail

7 ont obtenu un titre de séjour (pour 2 d’entre elles, il s’agit d’un renouvellement) avec autorisation de travailler, qui permet notamment de rechercher des emplois à durée indéterminée et non plus limités à 2 ou 3 mois.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 43 (83)

Page 44: Rapport annuel exercice 2012

Travaux et ameublement de réhabilitation :

Durant l’année 2012, des travaux de rénovation importants ont été mis en place.La rénovation de la terrasse a été effectuée. Ainsi que l’aménagement d’un lieu spécifique aux poubelles. Le changement d’un ballon d’eau chaude.De même, l’achat et la mise en place de nouvelles armoires à destination des hébergées a été fait.Concernant les salles de bains le changement du mobilier a été entamé ainsi que la rénovation de certaines d'entre elles.

9.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNÉE 2013 :

Avec un pourcentage d’occupation de 106%, le centre La Boissière remplit sa première mission d’hébergement d’urgence.

80% des personnes ont obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de logement mais la proportion atteint 85% en Moyen Séjour. Ce dernier chiffre montre l’efficacité de l’accompagnement et de la prise en charge de La Boissière, qui maintient un accueil inconditionnel et immédiat de mise à l’abri.

Pour l’année 2013, nous poursuivons le renouvellement du mobilier et les travaux dans les salles de bains. De même, un changement d’une partie de l’électroménager de la cuisine est à prévoir.

Jusqu’alors les orientations vers les centres d'hébergement d’urgence se faisaient principalement via le 115 ou occasionnellement via certains partenaires sociaux identifiés localement. La réorganisation du SIAO Urgence présenté début 2013 va modifier considérablement les pratiques en cours. Il faudra donc réfléchir à la façon de s’organiser en lien avec le SIAO sans oublier les missions premières des centres d’hébergement d’urgence qui sont la mise à l’abri et l’inconditionnalité.

Le travail de développement du partenariat se poursuit, des nouvelles solutions sont sans cesse à rechercher et la structure doit proposer une ouverture sur l’extérieur aux personnes accueillies.

Nous souhaitons développer l’accès à la culture et aux loisirs qui contribue à donner une meilleur image d’elles même aux personnes et les font se sentir comme les autres.

Je tiens à souligner le travail remarquable de l’équipe et les en remercie vivement. L’accompagnement de Mme A reflète bien la qualité de ce travail.

Mme A. était arrivée sur notre structure par orientation du 115 il y a plus de deux ans en plein hiver, vivant dans une caravane insalubre sans électricité avec pour seul droit ouvert une retraite à hauteur de 140€ mensuels. L’hébergement d’urgence a alors permis de construire un partenariat intégrant la multiplicité des acteurs susceptibles d’apporter des réponses au financement de ce type de structure, l’accès et la constitution de dossier, l’ouverture de droits spécifiques (ASPA, aide sociale,…), les liens avec les différents partenaires de santé (CMP, le Réseau santé mental) permettant une évaluation et une prise en charge. Cette orientation a suscité une grande mobilisation de différents partenaires et de l’équipe quant à l’accompagnement de cette situation aussi bien administrative que physique pour ses rendez-vous. 2012 fut pour Mme A. la possibilité de reprendre contact avec sa famille et d’intégrer un EHPAD sur son île d’origine La réunion, à côté de sa famille.

Anne-Lise Lelong

Directrice d'Etablissement

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 44 (83)

Page 45: Rapport annuel exercice 2012

10. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY

La Maison familiale est un centre d’hébergement d’urgence qui accueille toutes les personnes en situation de rupture d’hébergement quel qu’en soit le motif.

Ces personnes nous sont adressées majoritairement par le SIAO Urgence et de temps à autre par des assistantes sociales des T.A.S, des C.C.A.S ou par des associations partenaires. A noter que ces femmes doivent être obligatoirement signalées au 115.

L'accueil est inconditionnel et immédiat (règle de base de l'association) mais la Maison Familiale reste vigilante à préserver une mixité des publics accueillis à tous les niveaux.

Le foyer dispose de 14 studios pour une capacité totale de 35 places destinées à des mères majeures accompagnés d’enfants âgés de 0 à 10 ans. Chaque mère est hébergée avec son ou ses enfants dans un studio individualisé équipé d’une SDB et d’une kitchenette.

La restauration reste collective et une participation aux tâches ménagères collectives est demandée.

Le centre est situé au cœur d’une zone pavillonnaire et à cent mètres d’une grande artère de la Ville de Viroflay qui relie Versailles à Sèvres. Les hébergées bénéficient d’une bonne desserte par les transports en commun.

L’établissement a été ouvert en décembre 2008. L’association St Yves est gestionnaire. L’office H.L.M OPIEVOY en est le propriétaire.

L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit :

6 TP éducateurs sur des horaires d’internat dont 3 moniteurs éducateurs, 2 éducateurs spécialisés, 1 CESF.

1 éducatrice de jeunes enfants à 0.80 TP

1 ETP maîtresse de maison

1 veilleur de nuit à 0.50 TP

1 directrice à 0.60 TP.

1 psychologue clinicienne extérieure qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques.

Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay)

Une stagiaire DEES a été accueillie sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa troisième année de formation.

Formation continue :

Une éducatrice a sollicité un stage au titre du D.I.F :

Thème : Restaurer » l’estime de soi « des publics en difficultés. 

Les éducateurs ont participé à différents colloques sur des thèmes en lien avec leur suivi social, la prise en charge des enfants...

1 éducateur en V.A.E d’éducateur spécialisé.

10.1 ACTIVITÉ DE L’ANNÉE

Nombre de nuitées réalisées : 10 593 soit un taux d’occupation de 82.91%.

A une centaine près, nous remarquons que l’activité est quasi comparable à celle de l’année 2011 où 10 487 nuitées ont été enregistrées avec un taux d’occupation de 82.07%.

A noter que nous ne sommes jamais à 100% d’occupation du fait de la configuration variable des studios (2 lits ou 3 lits).

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 45 (83)

Page 46: Rapport annuel exercice 2012

10.2 LES HÉBERGÉES :

Entrées   :

Nombre d’entrée et de sortie :

Entrées : 17 femmes

Sorties : 16 femmes

64 personnes hébergées (29 mères et 35 enfants) durant l’année 2012.

Composition des ménages :

29 femmes / 35 enfants

Les tranches d’âges

Pour les 29 femmes, nous observons une majorité située entre la classe des 26/35 ans.

18/25 ans : 4

26/35 ans : 14

36/45 ans : 10

46/55 ans : 1

Pour les enfants, nous notons la répartition suivante :

14 enfants de moins de 3 ans

21 enfants âgés de 4/10 ans

Origine géographique et origine de la prescription

100% des familles proviennent du département des Yvelines.

La majorité 73.44% nous ont été adressées par le 115

Viennent ensuite les orientations des Services départementaux à hauteur de 10.95%

Hébergement avant l’entrée :

La majorité était hébergée à l’hôtel (40.55%).

27.03% chez de la famille ou des amis

10.82% dans du logement privé

10.80 % en C.H.U. ou C.H.R.S

5.40% sortaient de l’hôpital

5.40% venaient de la rue.

Nationalité

Sur 64 personnes hébergées :

46 personnes proviennent en majorité de l’Afrique sub-saharienne, ensuite du Maghreb et de pays plus isolés comme Haïti ou l’Arménie. 

1 enfant est de nationalité espagnole (sa mère de nationalité marocaine).

17 sont de nationalité française.

Accompagnement socio-éducatif

Tout comme l’ensemble des foyers de l’association HSSY, chaque hébergée est positionnée sur les dispositifs d’urgence (contrat de séjour) et d’insertion (convention moyen séjour). Chaque hébergement est contractualisé avec un dispositif d’insertion. L’un ne va pas sans l’autre.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 46 (83)

Page 47: Rapport annuel exercice 2012

Ces dispositifs prévoient également le suivi par une assistante sociale de secteur qui suit les familles et qui sera amenée à travailler conjointement avec l’équipe de la Maison Familiale en se partageant l’accompagnement social en matière de réinsertion, d’accès au logement, aides financières (FSL…)

Dès que l’hébergée signe le contrat de séjour, l’équipe commence à travailler sur le projet de sortie en établissant en préalable, un diagnostic social de la situation. Cette évaluation cible les priorités à mettre en action (régularisation, santé, emploi, gestion budgétaire, soutien à la parentalité, logement….).

A toutes les étapes de la réinsertion, nous sollicitons les partenaires susceptibles de répondre aux besoins des hébergées (associations d’aide aux immigrées, d’aide au retour à l’emploi, chantiers d’insertion, Pôle emploi…).

Le parcours d’insertion est étayé par l’appui concret de la CESF qui aborde lors de ses permanences bimensuelles la gestion du budget, les obligations locatives, les énergies renouvelables…

Sur l’année 2012, 717 entretiens socio éducatifs ont été menés dans le cadre de l'insertion, permanences CESF, entretiens avec la Direction (renouvellement des contrats, recadrage…).

Au niveau des régularisations administratives, nous bénéficions toujours de l’aide de notre interlocuteur interne et référent Préfecture pour tous ces suivis, M. Niangane.

Les ressources

Autre paramètre important : les ressources des adultes. Elles conditionnent l’accès au logement. Nous remarquons que les salaires ont progressé et que les bénéficiaires du RSA n’ont pas bougé. A noter que le RSA perçu par les mères chargées de familles permet plus facilement d’accéder à du relogement au regard des montants alloués.

Les permanences avec la CESF ont prouvé leur efficacité au regard de la gestion du budget. Pourtant des constats récurrents persistent pour ce public. La CESF constate que les crédits à la consommation ou les achats compulsifs sont fréquents car ils viennent combler des blessures affectives importantes. Nous mettons du temps parfois avant de prendre connaissance de crédits engagés qui surchargent leur budget déjà restreint. L’accès au logement en est d’autant plus retardé voire remis en cause pour certaines.

RESSOURCESEntrées 17

femmesSorties 16 femmes

     SALAIRE 1 7ASSEDIC 1 1AAH 0 0RSA 5 5ALLOC. DIV 4 2SANS RESSOURCES 6 1 TOTAL 17 16

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 47 (83)

Page 48: Rapport annuel exercice 2012

Sorties 2012

35 sorties (16 mères + 19 enfants) enregistrées. 100 % des mères sont sorties avec un référent social extérieur (TAS, CCAS…). Ce référent les a accompagnées conjointement avec l’éducateur du foyer de Viroflay et connaît donc parfaitement le parcours d’insertion mené par ces femmes.

Ce partenariat est incontournable et évite les ruptures de suivi lorsque ces femmes quittent le foyer. Le suivi social conduit par l’équipe éducative du foyer prenant fin dès la sortie du foyer. 

Nature des sorties : 16 mères et 19 enfants concernées (soit 35 personnes) et ventilées comme suit :

LogementNbre de sortants

Parc privé 0Famille/amis 4CHRS 2Hôtel 0Squat/rue 2Résid. Soc 0Logt passerelle 25Inconnu 2TOTAL 35

Nous observons que la majorité est sortie en logement passerelle. A noter que depuis cette année, l’association St Yves sous-loue des appartements en service éclaté. Une mère de la Maison familiale est hébergée depuis novembre 2012 avec son fils en co-location avec une autre famille du C.H.R.S. de Versailles. Ce suivi « allégé » vise des personnes autonomes pour qui les obligations locatives sont acquises et en voie d’être relogée dans une période de six mois maximum.

Durée des séjours des personnes sorties en 2012 :

La durée des prises en charge globales sur l’ensemble des 64 séjours (mères et enfants) observés pour l’année 2012 est de un à deux ans.

Durée Séjourmoins 30 jours 2de 31 à 91 j 992 à 192 j 14193 à 284 j 14285 à 364 j 2De 1 à 2 ans 19> 2 ans 4TOTAL 64

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 48 (83)

Page 49: Rapport annuel exercice 2012

Communication :

Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons de manière régulière des réunions avec les hébergées.

Un conseil de la Vie sociale a été proposé cette année. Nous invitons à ces C.V.S et à tour de rôle des partenaires extérieurs : Directrice du CCAS de la Ville de Viroflay, les bénévoles avec lesquels nous travaillons (APIV, Croix-Rouge….)

Il est important pour les hébergées de pouvoir discuter et entendre les représentants de la vie institutionnelle extérieure. Egalement, que ces représentants soient témoins de la vie quotidienne dans la structure.

Deux réunions avec les hébergées et l’équipe éducative.

Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des hébergées, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres.

1 enquête de satisfaction est réalisée une fois par an. Concernant cette enquête, au regard de celle de l’année dernière, nous avions un point à améliorer cette année.

Disponibilité et écoute de l’équipe :

Satisfait à 85.72 % pour 2012 (2011 : moyennement satisfait 41.66%, satisfait 33.33%, sans opinion 25%).

L’équipe a visiblement œuvré dans ce sens et les mères sont aussi un peu plus patientes.

Néanmoins, le confort hôtelier des studios continue de nous jouer des tours. Des demandes récurrentes persistent comme le fait de pouvoir rentrer à n’importe quelle heure, de se faire à manger elle-même, d’avoir la WIFI dans les studios ou encore d’avoir une femme de ménage pour les parties collectives.

Dans l’ensemble, malgré ces demandes qui pourraient être légitimes dans un logement de droit commun, nous avons eu cette année un bon groupe avec des mères motivées pour s’en sortir et actives dans les démarches à mener.

Partenariat professionnel et bénévole

Le partenariat avec la Ville de Viroflay reste positif et demeure incontournable. Les orientations se renouvellent chaque année avec l’accord de Monsieur le Maire sur les besoins constatés pour ce public de la Maison familiale (Modes de garde, aides sociales, emploi, logement, loisirs…). Ce protocole encourage l’intégration des hébergées au sein de la Ville de Viroflay sans pour autant les favoriser. Les mères ont les mêmes droits et les mêmes obligations que tous Viroflaysiens.

Selon les besoins repérés auprès du public accueilli, nous travaillons également sur plusieurs axes : aide à l’apprentissage de la langue française pour les hébergées, aides financières pour régler les sommes demandées par les Ambassades, Préfecture…. (Achats de timbres fiscaux…), besoins vestimentaires, dons de téléviseurs, aide au déménagement, fête de Noël…

Des associations comme l’APIV, l’ASFIR, la Croix-Rouge, RIVE, le Secours catholique, Secours populaire sont régulièrement sollicitées et nous aident beaucoup.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 49 (83)

Page 50: Rapport annuel exercice 2012

Salle de jeu

Donnons la parole à l’éducatrice de jeunes enfants.

1 - Activité 2012 : accueils en salle de jeu.

L’éducatrice de jeunes enfants propose, 6 fois par semaine, un temps d’accueil et de jeu à un petit groupe d’enfants seuls ou accompagnés de leur mère. L’accueil est mixte ou par tranches d’âge homogènes, en journée ou en soirée pour que les mères rentrant après leur journée de travail ou de formation puissent également en bénéficier.

En 2012, on a pu totaliser 774 accueils d’enfants sur l’ensemble des temps d’ouverture. Ceci représente une légère baisse par rapport à 2011, en lien avec le nombre important de mères en activité durant cette période.

46%

54%

Répartition des Accueils par âge

Enfants < 3ansEnfants > 3ans

La part d’enfants scolarisés fréquentant en salle de jeu a également progressé en lien avec le plus grand nombre d’enfants de plus de 3 ans accueillis à la Maison Familiale durant l’année 2012. Il faut cependant noter que les temps d’ouverture pendant les vacances scolaires font fortement augmenter la proportion d’enfants scolarisés. En dehors de ces périodes et essentiellement en matinée, ce sont les mères d’enfants de moins de 3 ans, en voie de régularisation ou en cours d’insertion professionnelle, qui confient très régulièrement leur enfant à l’éducatrice. C’est souvent l’occasion pour ces mères de vivre les premières séparations avec leur enfant et de se projeter dans la recherche d’un mode de garde extérieur ; c’est aussi la possibilité de prendre un peu de temps pour elles, de souffler et de laisser leur enfant faire de nouvelles expériences et découvertes dans un lieu familier.

56%

44%

Ressources CAF

Bénéficiaires CAF Sans Prestations

Nombre d’accueils d’enfants dont la mère bénéficie de prestations CAF sur l’année 2012 : 449.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 50 (83)

Page 51: Rapport annuel exercice 2012

2 - Soutien à la parentalité en Centre d’Hébergement d’Urgence Mères-Enfants.

Une des spécificités de l’accompagnement des hébergées à la Maison Familiale est le versant soutien à la parentalité. Il s’agit en effet de mères en situation de précarité, accueillies avec leur(s) enfant(s).

De nombreuses recherches montrent ainsi l’impact de la précarité sur la parentalité et les difficultés spécifiques qui lui sont attachées. Les études soulignent le plus souvent un investissement maternel exclusif, l’enfant étant l’unique support narcissique face à la précarité vécue. Cette centration sur l’enfant peut se traduire par une difficulté à le laisser s’autonomiser en dehors de la mère, à lui poser des limites, ou au contraire par une rigueur ou des exigences disproportionnées ; l’enfant devant combler à tout prix les attentes maternelles pour valoriser sa mère. Outre la précarité, l’isolement des mères hébergées avec leur(s) enfant(s) à la Maison Familiale peut être un facteur de vulnérabilité et de fragilité maternelle.

Auprès des mères, il s’agit dès lors de valoriser leurs compétences maternelles, toujours à l’œuvre malgré les difficultés rencontrées (administratives, économiques…) et de soutenir leur parole auprès de l’enfant (pour aider à poser des limites par exemple ou pour aider à expliquer la situation actuelle en attente d’un habitat plus pérenne). Il est également nécessaire de témoigner des capacités et des acquisitions de l’enfant, en valorisant celui-ci dans ses activités. Le rôle de l’éducatrice de jeunes enfants est alors de faire tiers dans la relation mère-enfant, d’introduire un autre regard permettant une prise de distance face aux éventuelles difficultés quotidiennes.

Avec les démarches d’insertion professionnelle (reprise d’emploi ou entrée en formation) il s’agit aussi d’accompagner les mères à la séparation avec l’enfant qui se verra confié en dehors du centre d’hébergement, du cercle familial ou amical. Les professionnels soutiennent ainsi les mères en soulignant leurs savoir-faire, le lien à l’enfant déjà en place et les capacités de ce dernier à s’adapter à son nouveau mode d’accueil.

Durant l’accompagnement des mères auprès de leur(s) enfant(s), une attention particulière est accordée à la place du père. Il peut s’agir d’évoquer ce dernier avec l’enfant et/ou sa mère, que des liens effectifs soient ou non maintenus avec lui.

Pendant le séjour de la mère et de son ou ses enfant(s) sur la structure, le plus souvent dans le cas de violences conjugales, des droits de garde ou de visite sont mis en place avec le père. Souvent ces derniers sont établis après une rupture des relations de quelques semaines à quelques mois, le temps que le père fasse les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits. Il s’agit dès lors de soutenir la mère en lui rappelant ses obligations en matière de présentation d’enfant et de l’accompagner dans la mise en place des modalités de la passation d’enfant. Avec les enfants et leur mère, les craintes et les représentations autour de ces retrouvailles avec le père ainsi que leur caractère obligatoire sont souvent évoquées pour mieux préparer chacun et différencier l’ex conjoint, du père de l’enfant.

Pour finir il semble que la position maternelle, fortement investie par ces femmes hébergées avec leur(s) enfant(s), soit également un atout dans le parcours d’insertion sociale, professionnelle à accomplir. La présence de l’enfant pour ces femmes (beaucoup ayant par ailleurs un ou plusieurs enfants restés au pays) contribue ainsi à renforcer estime de soi et responsabilisation maternelle, permettant également l’exercice de la citoyenneté (auprès des institutions scolaires, médicales, de loisirs…). Ces mères ont ainsi des objectifs et des projets bien définis, puissants moteurs d’insertion s’il en est. »

Bilan Dorothée Pelletier, E.J.E.

Loisirs 2012 :

Du fait des restrictions budgétaires imposées par HSSY durant cette année 2012, la Direction a fait le choix entre autres, de limiter les sorties. L’équipe du foyer a ciblé une sortie unique pour l’été en emmenant les familles durant 5 jours dans un gîte très confortable au bord de la mer en Normandie. Même si la météo n’a pas toujours été au RDV, les mères ont été très satisfaites.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 51 (83)

Page 52: Rapport annuel exercice 2012

A l’initiative de la maîtresse de maison, la « Journée de la femme » comme chaque année a été mise en avant afin de valoriser leur image de soi. Initiative fort bien perçue par les mères.

Autre activité appréciée : les ateliers d’éveil musculaire organisés par un éducateur.

10.3 CONCLUSION :

L’année 2012 s’est révélée de nouveau comme une année très positive. Le partenariat engagé (SIAO, SNL…) pour mener à bien l’accès au logement a conduit encore cette année à un taux maximum de relogement.

Cela prouve et confirme les compétences de l’équipe éducative qui a orchestré cet accès au logement dès lors que les hébergées disposent d’une autonomie dans les ressources et dans l’appropriation des obligations locatives.

L’enquête de satisfaction de 2012 (réalisée sous le couvert de l’anonymat) est encourageante car elle démontre que les mères sont majoritairement satisfaites. Les réclamations diminuent d’année en année et prouvent que nous sommes de plus en plus à l’équilibre dans leur prise en charge au quotidien. Les réponses éducatives apportées en matière d’insertion sont adaptées à leur parcours et les amènent vers l’autonomie souhaitée.

Cependant, les restrictions budgétaires obligent la Direction du foyer à rester constamment vigilante sur les dépenses du foyer en s’imposant des contraintes pas toujours bien perçues par l’équipe éducative. L’accès à la culture est un paramètre qui doit rester actif dans nos structures d’insertion. Les loisirs, et même le jardinage… sont les petits « plus » qui dans une structure d’hébergement où la majorité des personnes accueillies est accablée par de multiples ruptures et cassures de tout ordre, créent un peu de « légèreté » et de joie.

La direction de l’établissement reste également attentive à l’entretien du foyer qui année après année, révèle :

les malfaçons,

la sous-adaptation des matériaux employés lors de la construction du bâtiment,

l’insuffisance de qualité

dans une structure collective où au contraire, les matériaux choisis auraient dû être renforcés du fait de l’usage collectif et de l’occupation intensive de ce foyer.

10.4 PROJETS 2012 RÉALISÉS :

Mise à disposition d’un appartement en service éclaté pour une famille du foyer.

Rénovation intégrale de la cuisine du foyer.

Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement

Plaquette établissement

10.5 PROJETS 2013 :

Mise à disposition de quelques studios entièrement autonomes au sein du foyer avec cuisine individuelle les six derniers mois d’hébergement. Maintien de la possibilité d’accès en self-service deux ou trois par semaine sur la restauration collective.

Objectif : Finaliser le parcours d’autonomie avant la sortie définitive en apportant les derniers conseils en matière d’hygiène, de diététique, de gestion budgétaire avec des charges approchant le plus possible de la réalité (alimentation, fluides…).

L. MichelitzDirectrice d'Etablissement

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 52 (83)

Page 53: Rapport annuel exercice 2012

11. RAPPORT ACTIVITÉ DÉMARCHES RÉGULARISATION

L’année 2012 est la première année amenant des statistiques sur l’accompagnement lié à la régularisation que j’effectue en lien avec les équipes éducatives de chaque structure depuis mai 2007 au sein de l’association.

De ce fait, je ne pourrai pas établir de comparaison avec les années passées. Pour autant, le constat est que le nombre d’accompagnements lié à la régularisation depuis 2007 ne cesse d’augmenter au sein de l’association.

Depuis cinq ans, ce travail d’accompagnement s’effectue en réseau grâce à un partenariat construit au fil des années avec la préfecture, l’ARS, les avocats, les tribunaux, les associations et services proposant un accompagnement social mais aussi les différentes associations liées à la régularisation (CEFY, RESF, DOMASILE, CIMADE, MINKOWSKA…)

Sur l’ensemble des hébergés accueillis sur nos structures d’hébergement d’urgence en 2012, mon accompagnement concerne environ 24% du public.

Ainsi sur l’année 2012, j’ai pu effectuer le suivi de 172 personnes dont :

87% sont des personnes présentes au sein de nos structures.

13%, des personnes ayant quitté nos structures vers une solution adaptée avant 2012 dont je poursuis le suivi, principalement pour les renouvellements de titre de séjour. Cet accompagnement a pour objectif d’éviter un défaut de constitution de dossier ou de documents attendus par la préfecture, ce qui aurait pour conséquence une perte de ressources ou de logement.

Au cours de l’année 2012, l’accompagnement effectué concerne 117 hommes et 55 femmes. Comme le montre le graphique ci-joint il concerne majoritairement un public âgé de 26 à 45 ans (71%).

Parmi les 172 personnes suivies, 3 personnes étaient enceintes et, pour 30% du public suivi les personnes étaient sans logement depuis plus d’un an.

Par ailleurs près de 70% des personnes étaient sans ressources déclarées. Concernant les 30% restants,les personnes pouvaient bénéficier du RSA, de l’AAH, d’un salaire déclaré ou non déclaré (en effet environ 25% ont un travail déclaré ou non).

Depuis cinq ans, la durée de prise en charge du public ayant une problématique de régularisation augmente. Ceci s’explique en partie par le principe de continuité, par les différentes lois qui se sont durcies concernant la politique de l’immigration et, par l’allongement du traitement des dossiers auprès du tribunal administratif pour ce qui concerne les recours. Ainsi, pour les personnes ayant une problématique de régularisation de leur situation administrative sur le territoire français, on constate que :

30% des personnes sont présentes depuis plus de 2 ans dans nos structures

34% des personnes sont présentes depuis plus

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 53 (83)

Page 54: Rapport annuel exercice 2012

d’un an dans nos structures.

11.1 ORIGINE DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE L’ACCOMPAGNEMENT LIÉ AUX DÉMARCHES DE RÉGULARISATION :

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90 Afrique Noire

Asie

Maghreb

Europe de l'estU.E.

population accueillie

Au vu de ce graphique, on remarque que la majorité du public accompagné est originaire d’Afrique Noire (45%) et du Maghreb (47%). En ce qui concerne les 2% originaires de l’Union Européenne, 1 personne est de nationalité italienne tandis que 2 personnes, originaires d’Afrique Noire, ont obtenu un titre de séjour en Espagne ou en Italie sans avoir la mention C.E. Ceci rend l’accompagnement particulièrement difficile pour ces deux dernières personnes car elles ne peuvent obtenir un titre de séjour français ou une autorisation de travail.

11.2 SITUATION ADMINISTRATIVE SUR L’ANNÉE 2012 APRÈS UNE PREMIÈRE RENCONTRE:

13 4

26

146

21

7

14

11

2 constitution de dossier

RDV prefecture

récépissé sans AT

récépissé avec AT

APS

TS 1 an

carte de résident

renouvellement

recours

sans solution

La constitution de dossier est un temps que nous prenons avec la personne hébergée et les équipes éducatives pour réunir tous les documents nécessaires permettant d’évaluer la situation et, par conséquent, la demande à déposer auprès de la préfecture. Après cinq années d’expérience, je constate que ce travail est indispensable pour mobiliser la personne dans ses démarches, vérifier que sa demande correspondra bien à sa situation et éviter un rejet du dossier en préfecture.

Durant le premier trimestre 2012, nous avons observé un « gel administratif » au niveau de l’évolution des dossiers du à l’élection présidentielle, intervenant au mois de mai.

Néanmoins, en ce qui concerne les délais du traitement des demandes de titres de séjours pour « soins », il y a eu une nette amélioration sur l’année 2012 s’agissant des avis rendus

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 54 (83)

Page 55: Rapport annuel exercice 2012

par l’ARS, réduisant de ce fait l’attente liée à la décision de la préfecture (positive ou négative).

Pour ce qui est des recours devant le tribunal administratif, contre une décision ou d’une obligation de la préfecture, de quitter le territoire français, les délais ont considérablement diminué s’agissant du passage en audience. Toutefois, des difficultés sont apparues en 2012 en raison de l’allongement de l’attribution de l’aide juridictionnelle et donc de la désignation d’un avocat pour s’y présenter. De ce fait, la durée des prises en charge au sein de l’hôtel social Saint Yves ne diminue pas.

Si 2012 a débuté avec de nombreuses demandes « salariées » qui n’aboutissaient pas au vu d’une liste restreinte des métiers, cette fin année voit l’arrivée d’une nouvelle circulaire plus avenante quant aux critères d’admissibilité des dossiers en Préfecture permettant à certains hébergés de pouvoir envisager le dépôt d’une nouvelle demande. Toutefois, la plupart des hébergés présents dans les structures de notre association ne peuvent y prétendre en raison des conditions requises (manque : de fiches paie, d’année de présence, d’années de scolarité des enfants….).

Par ailleurs, on peut observer l’arrivée dans nos structures, de nombreuses personnes, ayant des titres de séjour européen ne leur permettant pas d’accéder à l’emploi ou une régularisation sur le territoire français.

Enfin, cette année 2012 a vu arriver, sur les structures de l’Hôtel social Saint Yves, un public présent depuis moins d’un an ou deux sur le territoire français, ce qui ne laisse envisager aucune possibilité de régularisation au vu des politiques actuelles.

L’année 2013 aura pour objectifs :

De poursuivre l’accompagnement des hébergés de l’association dans les démarches de régularisation de leur situation administrative.

De continuer de se tenir informé sur les différentes lois, circulaires, décrets portant sur la politique de l’immigration et faire parvenir celles-ci à l’ensemble de l’association.

D’améliorer la coordination des suivis avec les équipes éducatives.

L’officialisation de notre partenariat avec la préfecture concernant l’accompagnement des personnes ayant une problématique de régularisation.

Un travail en lien avec la DDCS afin de permettre pour les personnes ayant obtenu une régularisation de plus d’un an d’accéder à des structures adaptées ne relevant plus de l’urgence.

Je remercie l’ensemble des équipes pour le travail effectué sur l’ensemble de ces cinq dernières années,

M. NIANGANE SambaEducateur spécialisé

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 55 (83)

Page 56: Rapport annuel exercice 2012

12. RAPPORT FINANCIER

12.1 ACTIVITE 2012

L’activité a encore été très soutenue cette année.

L’équipe comptable a continué à assurer avec professionnalisme l’exploitation courante. Les comptes mensuels sont sortis très rapidement (nous traitons en moyenne plus de 390 lignes de comptabilité par mois), la paye et les déclarations sociales sont envoyées dans les délais impartis.

Les trop nombreuses statistiques demandées par nos autorités de tutelle ont malgré tout été envoyées à temps. La gestion du personnel est de plus en plus complexe.

La philosophie budgétaire a été modifiée par l’entrée en vigueur du CPOM : Nos ressources garanties par celui-ci sont connues mais non actualisées; il nous faut gérer au mieux nos dépenses dans ce cadre rigoureux.

12.2 ACTIVITE FINANCIERE

L’année financière a été très difficile pour équilibrer les comptes de notre Association; le résultat global est négatif (moins 59.305 €) en dépit des efforts de réduction des coûts. Cette année nos ressources sont insuffisantes pour couvrir nos charges malgré les engagements du CPOM.

Ainsi l’augmentation de la capacité de Chatou et donc des ressources nécessaires n’a pas été prise en compte, sauf en fin d’année par une rallonge de ressources non pérenne (70 K€) nettement insuffisante au regard de nos demandes.

De même pour ce centre, la subvention 2012 a été amputée de 40 K€, montant alloué en 2011 en subvention non pérennes.

Les PRODUITS du Compte de Résultat s’établissent à 5,4 millions d’Euros compte tenu d’une avance sur subvention de 573 K€ .

Les subventions publiques reçues (4.930 K€, dont 573 K€ d’avance contre 4.420 K€ en 2011) dont :

Dotation DDCS : 4.440 K€ (dont 573 K € d’avance)

CAFY (ALT) : 431 K€

Conseil Général : 27 K€

Les subventions des communes des Yvelines : 31 K€ contre 34 K€

Au total, les subventions publiques (hors subventions d’équipement) s’élèvent à 4.928 K€ (dont 573 K € d’avance), et représentent 90 % de nos ressources.

Les CHARGES sont conformes au Budget Prévisionnel 2012 tant globalement que pour nos 6 Etablissements. Les programmes d’investissement et de rénovation ont été maintenus

Signalons que les charges de personnel (salaires + charges + taxes) se chiffrent à 3.20 millions d’€ (contre 3.15 millions d’€ en 2011) et représentent 59.3 % de nos charges. Ceci reflète la maitrise de nos effectifs cette année encore.

L’effectif du personnel salarié est de 72 personnes en fin d’année contre 73 en 2011.

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 56 (83)

Page 57: Rapport annuel exercice 2012

12.3 PERSPECTIVES 2013

Notre souci constant est d’assurer des ressources pérennes à notre Association et de rechercher le financement de son développement par des ressources nouvelles, notamment pour nos investissements.

Les procédures budgétaires ont été modifiées avec la signature du CPOM avec la DDCS.

Toutefois, la non-actualisation des dotations de subvention va rendre, comme pour les années précédentes, extrêmement difficile l’exercice budgétaire en cours (augmentation de la masse salariale (glissement GVT) et baisse des aides à l’emploi ainsi que l’augmentation des prix de l’énergie et des achats)

Dans ce cadre, il est totalement illusoire d’envisager un résultat équilibré pour 2013.

Le projet de rénovation de CHATOU est terminé, les subventions ont toutes été versées, sauf la subvention de l’ANAH reportée sur 2013.

Pour les autres centres les investissements concerneront des aménagements et rénovations.

Le projet de sécurisation des Mortemets est lancé, la mise à niveau des bâtiments devrait être achevée en fin d’année. Ces travaux sont financés par notre bailleur Versailles Habitat

Dominique Delattre

Trésorier

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 57 (83)

Page 58: Rapport annuel exercice 2012

12.4 COMPTES ANNUELS

    BILAN Tableau 1        Exercice 12   Exercice 11  ACTIF Brut Amts & Net Net

ACTIF IM

MOBILISE

      Provisions    Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de recherche et de développement                Concessions, brevets, licences…             Fonds commercial             Autres 4 979 4 979 0 0     Avances et acomptes        Immobilisations corporelles :             Terrains             Constructions 1 207 541 118 848 1 088 693 863 455     Installations techniques, matériel et outillages 2 086 282 1 616 398 469 884 658 408     Autres 544 288 429 560 114 727 28 755     Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0     Avances et acomptes      Immobilisations financières :           Participations 56 186 0 56 186 56 186     Créances rattachées à des participations           Autres titres immobilisés           Prêts           Autres 6 261 0 6 261 1 435

TOTAL I 3 905 537 2 169 786 1 735 751 1 608 239

ACTIF CIRC

ULAN

T

Stocks et en-cours :             Matières premières et autres approvisionnements             En cours de production             Produits intermédiaires et finis             Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes         Créances :             Créances usagers et comptes rattachés 0   0 0     Autres 140 104   140 104 81 740Valeur mobilières de placement 0   0 0

Comptes de régularisation  Disponibilités 1 820 554   1 820 554 1 709 410

Charges constatées d'avance 7 190   7 190 0

TOTAL II 1 967 847 0 1 967 847 1 791 150       

Charges à répartir sur plusieurs exercices III      Primes de remboursement des emprunts IV      

  Ecart de conversion actif     V        TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 5 873 384 2 169 786 3 703 599 3 399 389

BILAN

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 58 (83)

Page 59: Rapport annuel exercice 2012

PASSIF   Exercice 12 Exercice 11

FOND

S PR

OPR

ES 

Fonds associatifs sans droits de reprise 122 662 122 662Fonds associatifs avec droits de reprise    Ecarts de réévaluation    Réserves :         Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves de trésorerie         Autres    Affectation au "projet associatif" (exercices précédants)    Report à nouveau -147 390 -155 991Résultat comptable de l'exercice -59 305 8 601

   Fonds associatif pouvant être repris avant dissolution de l'association    Fonds associatif représentatif de biens qui se déprécient et qui ne seront pas renouvelés    

   Subventions d'investissement 1 554 956 1 126 076Résultat sous contrôle de tiers financeurs : réserve de trésorerie 20 759 40 759Provisions réglementées    

   TOTAL I 1 491 683 1 142 108

Provision

s po

ur risques 

et charges Provisions pour risques    

Provisions pour charges 167 519 166 076Fond dédié 651 346 690 325

TOTAL II 818 865 856 401

DETT

ES

 Emprunts obligatoires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 677 273 729 921Emprunts et dettes financières diverses    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    Dettes fournisseurs et comptes rattachés 146 493 114 016Dettes fiscales et sociales 569 285 556 943Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    Autres dettes 0 0

Comptes de 

régu

lari-

sation Produits constatés d'avance 0 0

TOTAL III 1 393 051 1 400 881   

 

Ecart de conversion passif  IV       

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 3 703 599 3 399 389

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 59 (83)

Page 60: Rapport annuel exercice 2012

COMPTE DE RESULTAT Tableau 2   Exercice 2012 Exercice 2011

   Produits d'exploitation :    

Vente de marchandises     Production vendue          MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES    

   Production stockée    Production immobilisée    Subvention d'exploitation 4 927 979 4 417 261Reprises sur provisions (et amortissement), transfert de charges 0 0Collectes    Cotisations 210 120Autres Produits 122 249 233 341

    TOTAL I 5 050 437 4 650 722

Charges d'exploitation :    

Achats de marchandise           Variation de stock    Achats de matières premières et autres approvisionnements           Variation de stock    Autres achats et charges externes 1 225 950 1 108 692Impôts, taxes et versements assimilés 288 857 268 022Salaires et traitements 1 989 937 1 941 943Charges sociales 935 421 940 802Dotations aux amortissements et aux provisions :           sur immobilisations : dotations aux amortissements  280 034 225 252       sur immobilisations : dotations aux provisions           sur actif circulant : dotations aux provisions           pour risques et charges : dotations aux provisions 19 827 23 871Subventions accordées par l'association 0 0Autres charges 8 11

    TOTAL II 4 740 034 4 508 592

   1-Résultat courant non financier (I-II) 310 403 142 130

Quotes-part de résultat sur opérations faites en commun :    

Excédent attribué ou déficit fransféré III    Déficit supporté ou excédent transféré IV    

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 60 (83)

Page 61: Rapport annuel exercice 2012

COMPTE DE RESULTAT (suite)Exercice 2012 Exercice 2011

Produits financiers :    De participation 2 520 2 800Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé    Autres intérêts et produits assimilés 13 044 7 760Reprises sur provisions et transferts de charges    Différences positives de change    

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 TOTAL V 15 564 10 560

Charges financières :    Dotations aux amortissements et provisions    Intérêts et charges assimiliées 28 432 23 636Différences négatives de change    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     TOTAL VI 28 432 23 636

2-Résultat financier (V-VI) -12 868 -13 076

3-Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 297 536 129 054

Produits exceptionnels :    

Sur opérations de gestion 1 000 2 149Sur opérations de capital 178 394 97 594Dotations aux amortissements et aux provisions : 58 384 0

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 77 375 470 141 TOTAL VII 315 153 569 884

  Charges exceptionnelles :  

Sur opérations de gestion 0 13Sur opérations de capital    Dotations aux amortissements et aux provisions : 20 000 0

Engagement à réaliser sur ressources affectées 651 345 690 324 TOTAL VIII 691 345 690 337

4-Résultat exceptionnel (VII-VIII) -356 192 -120 453

Impôts sur les sociétés IX 649 0

   TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 5 381 155 5 231 166

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 5 460 460 5 222 565

Excédent (+) ou Déficit (-) -59 305 8 601

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 61 (83)

Page 62: Rapport annuel exercice 2012

13. ANNEXES AUX COMPTES 2012

Les comptes annuels sont présentés conformément à la Comptabilité Associative (règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-1)

Ce texte a été complété par le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 , modifié par le décret N° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. qui fait référence au Plan Comptable

M 22 prévu par le Code de l’Action Sociale et de la Famille.

41- BILAN (Tableaux 1 et 2)

La physionomie du Bilan a été fortement modifiée par l’opération en cours sur Chatou. Le total de Bilan passe de 3.399.389 € en 2011 à 3.703.599 € cette année après 2.169.786 € d’amortissements et provisions.

411 - Actif Immobilisé

4111 – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles brutes augmentent de 3.485.419 € à 3.844.111€, correspondant aux travaux effectués dans nos différents centres essentiellement la poursuite des travaux à Chatou.

Les immobilisations nouvelles en 2012 ont représenté 402.721 € contre 709.851 € en 2011 et ont concerné essentiellement Chatou : construction du nouveau bâtiment et installations.

Les immobilisations nettes (valeur résiduelle) restant à amortir sont de 1.673.304 € contre 1.550.618 € en 2011, après amortissements cumulés de 1.939.780 €.

Les amortissements dotés en 2012 représentent 307.571 € contre 225.252 € en 2011 et seront détaillés dans le compte de résultat.

4112 – Autres Immobilisations

Ce sont les immobilisations incorporelles  et autres immobilisations financières (participation de 56.186 € dans la société ESIS, propriétaire de Trappes, et caution de 6.261 € envers divers fournisseurs.

412 – Actif Circulant

créances : 140.104 € dont 5.245 € d’acomptes au personnel,

disponibilités : 1.820.554 € correspondant aux soldes créditeurs de nos comptes bancaires à la Société Générale : compte courant et comptes sur livret.

413 – Passif – Fonds Propres

Fonds associatifs : 122.662 €, sans changement sur 2011. Ces fonds sont constitués par les avances de trésorerie du Secours Catholique ayant fait l’objet d’abandon de créances en 1988-1989 et 1992, et une subvention de 55.000 € pour l’achat de Trappes.

Report à nouveau : négatif de 147.390 € et constitué de :

155.991 € report des exercices 2011 et antérieurs

et 8.601 €, excédent comptable de l’exercice 2011

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 62 (83)

Page 63: Rapport annuel exercice 2012

Résultat sous contrôle de tiers financeurs : 20.759 €, réserve de trésorerie constituée les années précédentes.

Subvention d’Investissement : 1.554.956 € net de reprise aux résultats représentant :

la subvention de l’ANAH (608.675 € net) pour les travaux de réhabilitation de Mantes,

la subvention pour les Mortemets de la Région Ile de France (10.522 €)

les subventions pour Viroflay de la région I.D.F, la DDEA et la CAFY (26.176 €)

les subventions de la Région île de France et de la DDEA pour Chatou (909.584 €)

Ces subventions sont indiquées brutes, avant reprise aux résultats 2012 (178.394 €)

Au total, nos fonds propres passent de 1.142.108 € à 1.491.683 € en 2011.

RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE   :

Le résultat est déficitaire cette année, de 59.305 € contre un excédent de 8.601 € en 2011.

Ce résultat sera explicité plus loin

414 – Passif - Provisions pour Charges et Fonds Dédiés : 818.865 € (Tableau 4)

Les provisions ont représenté pour 167.519 €:

42.671 € provision pour gros travaux à Trappes : le bail emphytéotique nous impose de provisionner 2 % du montant du prix d’acquisition

104.671 € pour Viroflay ; le propriétaire, l’OPIEVOY, nous a établi un tableau prévisionnel des loyers sur 50 ans dont la redevance est progressive. Cette provision permet de lisser l’évolution des loyers sur cette période.

20.000 € de provision d’un litige avec un fournisseur.

Fonds Dédiés : 651.345 € net de reprises

Cette somme a été affectée au poste « fonds dédiés » concernant :

Renforcement du plan Période hivernale pour 572.949 €

Report du plan Période Hivernale 2012/2013 pour 78.396 €

Ces sommes seront reprises dans le Budget 2013

415 – Passif – Dettes

Emprunt : 677.273 € contre 729.921 € en 2010 se décomposant entre

l’emprunt pour l’achat de Mantes,  et l’utilisation d’un emprunt de 250.000 € auprès de la Société générale pour financer le surcoût des travaux de Mantes (2007) .

l’emprunt souscrit en 2003 auprès de la CDC

l’emprunt en 2011 auprès de la Société Générale de 300.000 € pour les travaux de Chatou et l’aménagement des studettes, emprunt sur 15 ans.

Dettes fournisseurs : 146.493 € contre 114.016 € en 2011.

Dettes Fiscales et Sociales : 569.285 €

Elles correspondent aux provisions pour congés payés et RTT (205.120 €), les dettes envers les organismes sociaux et fiscaux (364.165 €)

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 63 (83)

Page 64: Rapport annuel exercice 2012

42 – COMPTE DE RESULTAT (Tableaux 3 et 3 bis)

Comme chaque année, nous établissons un compte de résultats pour :

le Siège dont les produits et charges sont répartis sur les hébergements au prorata des places ouvertes

chaque hébergement (tableaux 8 à 15) avec cette année le centre période hivernale ouvert dans le foyer ADOMA à Mantes.

global pour l’ensemble de l’Association (tableau 7)

421 – Produits

Subventions publiques : 4.927.979 €

Ce chiffre est en hausse sur celui de 2011 (4.417.261 € en raison de l’avance de subvention 2013) ; il se décompose en :

Subventions d’Etat :

DDCS CHU : 2.415.403 € contre 2.291.796 € en 2011

DDCS CHRS : 1.252.881 contre 1.296.589 € en 2011

DDCS Campagne hivernale :202.164 € contre 181.264 en 2011

ALT : 430.896 € contre 392.174 € pour les centres de Mantes, Trappes, Chatou, Mortemets, Viroflay et ADOMA

Subvention du Conseil Général : 23.000 € pour Viroflay

Les subventions des Communes des Yvelines (43 contre 44 en 2011) sont en baisse à 30.686 € contre 34.489 € en 2011, dont 12.000 € alloués par la Ville de VERSAILLES

Produits d’Exploitation : 122.249 € :

les cotisations des adhérents : 210 € contre 120 € en 2011

les contributions des hébergés : 65.380 € contre 43.708 €

les aides à l’emploi (CAE et CUI ) pour 4.311 € contre 43.457 €

Remboursement des frais de formation : 32.295 € contre 65.106 € en 2011,

Produits Financiers : 15.564 € contre 10.560 € en 2011

Produits de participation : 2.520 € dividende de notre participation dans ESIS.

Produits financiers : 13.044 € : compte sur livret (livret A) auprès de la Société Générale dans la limite du plafond autorisé pour les associations, soit 76.500 €. et compte sur livret (fiscalisé)

Produits exceptionnels : 315.153 € dont

178.394 € de reprise des subventions d’investissements remontées du bilan

58.384 € de repris de provisions

77.375 € de reprise des ressources non utilisées des exercices antérieurs

1.000 € opérations de gestion

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 64 (83)

Page 65: Rapport annuel exercice 2012

422 Charges

Elles sont globalement conformes au Budget prévisionnel élaboré pour 2012.

Achats et Services Extérieurs : 1.225.950 € contre 1.108.692 € en 2011

les Achats sont en hausse : 737.345 € contre 597.631 € en 2011 et 688.395 € en 2010 : hausse du coût de la vie, et une hausse des dépenses énergétiques (138.697 € contre 100.702 en 2011). Notre adhésion au groupement d’achats, le CEDRE a entrainé une baisse sensible de nos achats en 2010 et 2011, notamment en alimentation et fournitures. Pour 2012 cette baisse a atteint ses limites et il est très difficile de la poursuivre.

les Services Extérieurs (294.478 €) enregistrent une hausse des dépenses de location (dont 29.768 € de location des appartements en intermédiation locative) et d’entretien et réparation.

les autres Services Extérieurs sont en baisse : 194.126 € contre 266.316 €, essentiellement les honoraires – études engagés pour le projet Chatou et les frais de déplacement

Nous maintenons comme en 2011 un contrôle de gestion strict pour bien maitriser nos dépenses.

Charges de Personnel : 2.925.357 € contre 2.882.744 € en 2011, traduisant la stabilisation de nos effectifs

les salaires et traitements sont de 1.969.589 € contre 1.930.999 € l’année précédente ; signalons que la valeur du point n’a pas augmenté en 2011 et devrait être revalorisé en 2013 de 0.5 %

Les charges sociales sont stables : 935.421 € contre 940.802 € et représentent

47 % des salaires bruts contre 48.5 % l’année dernière

Les frais de formation sont en baisse : 40.660 € contre 44.666 €. Notre effort de formation du personnel sera poursuivi en 2013 (formations diplômantes et formations dans le cadre du DIF et VAE). Signalons qu’en contrepartie, Unifaf nous a versé 32.295 € en 2012 en remboursement des frais d’inscription et de formation, ces remboursements sont parfois décalés sur 2 ans.

Les 5 salaires bruts les plus importants versés en 2012 ont représenté 264.503 € .

Impôts et taxes : 288.857 € contre 268.022 € en 2011

Les taxes sur salaires 180.861 € contre 163.213 €

Les taxes foncières (31.772 €) concernant Trappes et Mantes. Nous bénéficions de l’exonération de la taxe d’habitation pour ces deux centres.

La taxe de formation représente 46.186 € contre 43.072 € en 2011

La taxe d’insertion professionnelle des handicapés pour 14.777 € contre14.006 €

La part employeur à l’effort construction : 8.664 € contre 9.511 €

Dotation aux Amortissements et Provisions : 971.207 € contre 939.448 € en 2011

Les Amortissements sont de 280.034 € contre 225.252 € en 2011 ;

(Nous appliquons les taux d’amortissement définis dans le plan comptable)

Les Provisions : 39.827 € contre 23.871 € en 2011, concernent (cf tableau 17):

- 5.336 € pour Trappes (gros travaux conformément au bail)

- 14.491 € pour Viroflay (charges locatives)

- 20.000 € pour litige en cours avec un fournisseur

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 65 (83)

Page 66: Rapport annuel exercice 2012

Les engagements à réaliser (fonds dédiés) pour 651.345 € contre 690.325 € en 2011

Ils concernent :

Campagne hivernale sur 2011/2012 pour 78.396 €

Avance sur Campagne hivernale : 572.949 € reçus dans le cadre d’un renforcement du plan Grand Froid

Charges Financières : 28.432 € contre 23.636 € en 2011 : emprunts en cours et intérêts débiteurs.

43 RESULTAT DE L’EXERCICE

Le résultat de l’exercice 2012 montre un déficit de 59.305 € contre un excédent de 8.601 € en 2011 et se décompose comme suit :

déficit de 1.963 € pour Chatou

déficit de 94.278 € pour le CHRS (insuffisance de dotation, et augmentation ponctuelle de la masse salariale due à des remplacements de salariés en formation ou en arrêt maladie)

excédent de 77.115 € pour Mantes

déficit de 24.605 € pour les Mortemets

déficit de 2.438 € pour Trappes

déficit de 13.135 € pour Viroflay

Signalons que le CPOM qui fixe les deux dotations globales pour les CHRS et CHU nous autorise à répartir les excédents / déficits sur les centres pour présenter une situation équilibrée par Centres.

AUTRES INFORMATIONS

Conventions liant l’HSSY avec ses bailleurs :

Les Mortemets : convention de mise à disposition avec VERSAILLES HABITAT du 25 Août 2003 avec loyer. Renouvellement en cours cette année pour 5 ans

Trappes : bail emphytéotique avec la société ESIS (société civile, Epargne solidaire pour l’immobilier social) du 27 février 2004. L’association est actionnaire d’ESIS et y est représentée par son Président.

Chatou : bail emphytéotique administratif avec la commune de Chatou du 15 février 2010

CHRS : convention d’occupation gratuite par le SECOURS CATHOLIQUE de Versailles du 1er juin 1999.

Siège : bail avec l’AFIF (Association Foncière d’Ile de France) de Versailles du 15 décembre 2002.

Mantes : nous sommes propriétaire de l’immeuble depuis décembre 2006.

Viroflay : convention de gestion avec l’OPIEVOY du 21 mai 2008

Mantes : convention de réservation du 22 octobre 2012 pour la mise à disposition de 30 chambres par ADOMA dans le cadre des campagnes hivernales 2011/2012 et 2012/2013.

Le TrésorierDominique DELATTRE

Compte de résultat

excercice 2012 Chatou   tableau 8

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 66 (83)

Page 67: Rapport annuel exercice 2012

CHARGES PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 62 863 70 Prestation de service 1 105Achats non stockés 14 027 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 19 174 Locations diverses 1 105Fournitures d'entretien et de petit équipement 21 634 73 Dotations et produits de tarification 10 124Fournitures administratives 1 976 Contributions hébergés 10 124Autres fournitures 6 052      74 Subventions publiques 482 49661 Services extérieurs 7 957 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 33 126Location mobilière et immobilière 4 250 - DDCS CHU 360 609Entretien et réparation 2 849 - DDCS campagne hivernale 12 800Assurances 525 - DDCS avance campagne 74 251Documentation 168 - CONSEIL GENERAL 0Divers 165 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 20 445  Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 1 711Honoraires 7 186  Publicité 72  Déplacement, missions et réceptions 1 742  Frais postaux et télécommunication 2 821  Services bancaires 24  Divers 8 600      75 Autres produits d'exploitation 1 97363 Impôts et taxes 29 076 Cotisations adhérents 12Taxes sur salaires 16 328 Rbst frais formation 1 961Autres impôts 12 748 Aide à l'emploi 0    Autres 064 Charges de personnel 290 359  Rémunérations du personnel 195 983 76 Produits financiers 868Charges sociales 90 832 Participation 140Autres charges de personnel 3 544 Autres produits financiers 72765 Autres charges de gestion courante 0 77 Produits exceptionnels 80 811    Don, libéralités 1166 Charges financières 11 628 Reprise subvention investissement 80 800    Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 1 24568 Dotation amortissements et provisions 158 220 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 82 724 Reprise sur provisions 1 245Dotation aux provisions 1 245 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 74 251  695 Impôt sur les sociétés 36  

Total des charges 580 584 Total des produits 578 621Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 1 963

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 67 (83)

Page 68: Rapport annuel exercice 2012

Compte de résultatexcercice 2012 CHRS tableau 9

CHARGES PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 63 463 70 Prestation de service 1 667Achats non stockés 38 764 Mise à disposition de personnel 79Fournitures non stockables (eau, énergie) 16 592 Locations diverses 1 588Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 463 73 Dotations et produits de tarification 3 727Fournitures administratives 358 Contributions hébergés 3 727Autres fournitures 5 286      74 Subventions publiques 424 20961 Services extérieurs 12 905 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 0Location mobilière et immobilière 9 130 - DDCS CHU 0Entretien et réparation 2 543 - DDCS campagne hivernale 20 900Assurances 755 - DDCS avance campagne 0Documentation 241 - CONSEIL GENERAL 0Divers 237 - DDCS CHRS 400 85062 Autres services extérieurs 17 249  Personnel intérimaire 1 439 - COMMUNES 2 459Honoraires 146  Publicité 0  Déplacement, missions et réceptions 4 676  Frais postaux et télécommunication 3 774  Services bancaires 34  Divers 7 179      75 Autres produits d'exploitation 10 28663 Impôts et taxes 32 587 Cotisations adhérents 17Taxes sur salaires 23 790 Rbst frais de formation 8 975Autres impôts 8 797 Aide à l'emploi 1 294    Autres 064 Charges de personnel 415 524  Rémunérations du personnel 277 565 76 Produits financiers 1 246Charges sociales 134 532 Participation 202Autres charges de personnel 3 427 Autres produits financiers 1 04465 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 316    Dons, libéralités 31666 Charges financières 11 Reprise subvention investissement 0    Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 20 00068 Dotation amortissements et provisions 13938 Reprise sur amortissements 0Dotation aux amortissements 13 938 Reprise sur provisions 20 000Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 0  695 Impôt sur les sociétés 52  

Total des charges 555 730 Total des produits 461 452Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 94 278

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 68 (83)

Page 69: Rapport annuel exercice 2012

Compte de résultatexcercice 2012 Mantes tableau 11

CHARGES PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 279 927 70 Prestation de service 7 070Achats non stockés 167 607 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 62 170 Locations diverses 7 070Fournitures d'entretien et de petit équipement 22 672 73 Dotations et produits de tarification 12 568Fournitures administratives 5 640 Contributions hébergés 12 568Autres fournitures 21 839      74 Subventions publiques 1 643 88761 Services extérieurs 92 966 Etat:  Sous traitance générale 0 - ALT 235 569Location mobilière et immobilière 54 936 - DDCS CHU 807 853Entretien et réparation 30 820 - DDCS campagne hivernale 0Assurances 4 052 - DDCS avance campagne 194 463Documentation 2 139 - CONSEIL GENERAL 0Divers 1 019 - DDCS CHRS 395 41762 Autres services extérieurs 83 106  Personnel intérimaire 10 211 - COMMUNES 10 585Honoraires 12 105  Publicité 460  Déplacement, missions et réceptions 11 276  Frais postaux et télécommunication 7 781  Services bancaires 264  Divers 41 008      75 Autres produits d'exploitation 2 94963 Impôts et taxes 104 514 Cotisations adhérents 72Taxes sur salaires 54 944 Rbst frais de formation 0Autres impôts 49 569 Aide à l'emploi 2 877    Autres 064 Charges de personnel 830 668  Rémunérations du personnel 561 873 76 Produits financiers 5 366Charges sociales 276 849 Participation 869Autres charges de personnel -8 055 Autres produits financiers 4 49765 Autres charges de gestion courante 3 77 Produits exceptionnels 61 469    Dons libéralités 56966 Charges financières 14 579 Reprise subvention investissement 60 900    Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 115 75968 Dotation amortissements et provisions 365 969 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 171 506 Reprise sur provisions 38 384Dotation aux provisions 7 704 Reprise ressources non utilisées 77 375Engagement à réaliser 194 463  695 Impôt sur les sociétés 224  

Total des charges 1 771 954 Total des produits 1 849 069Résultat créditeur 77 115 Résultat débiteur 0

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 69 (83)

Page 70: Rapport annuel exercice 2012

Compte de résultatexcercice 2012 Trappes tableau 13

CHARGES PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 48 647 70 Prestation de service 1 445Achats non stockés 28 091 Mise à disposition de personnel 133Fournitures non stockables (eau, énergie) 14 966 Locations diverses 1 312Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 745 73 Dotations et produits de tarification 9 213Fournitures administratives 913 Contributions hébergés 9 213Autres fournitures 2 932      74 Subventions publiques 519 34461 Services extérieurs 27 567 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 33 768Location mobilière et immobilière 24 031 - DDCS CHU 379 076Entretien et réparation 2 517 - DDCS campagne hivernale 12 200Assurances 623 - DDCS avance campagne 92 269Documentation 199 - CONSEIL GENERAL 0Divers 196 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 11 374  Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 2 031Honoraires 120 0Publicité 0 0Déplacement, missions et réceptions 3 837 0Frais postaux et télécommunication 3 299 0Services bancaires 28  Divers 4 089      75 Autres produits d'exploitation 14 13163 Impôts et taxes 28 147 Cotisations adhérents 14Taxes sur salaires 17 827 Rbst frais de formation 14 117Autres impôts 10 320 Aide à l'emploi 0    Autres 064 Charges de personnel 329 757  Rémunérations du personnel 218 176 76 Produits financiers 1 030Charges sociales 108 656 Participation 167Autres charges de personnel 2 924 Autres produits financiers 86365 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 13    Dons, libéralités 1366 Charges financières 2 155 Reprise subvention d'investissement 0    Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 1 47968 Dotation amortissements et provisions 101 401 Reprise sur amortissement  Dotation aux amortissements 2 318 Reprise sur provisions 1 479Dotation aux provisions 6 815 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 92 269  695 Impôt sur les sociétés 43  

Total des charges 549 093 Total des produits 546 654Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 2 438

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 70 (83)

Page 71: Rapport annuel exercice 2012

Compte de résultatexcercice 2012 Mortemets Tableau 12

CHARGES PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 194 981 70 Prestation de service 4 488Achats non stockés 138 575 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 32 063 Locations diverses 4 488Fournitures d'entretien et de petit équipement 8 168 73 Dotations et produits de tarification 13 014Fournitures administratives 2 889 Contributions hébergés 13 014Autres fournitures 13 286      74 Subventions publiques 1 021 37861 Services extérieurs 85 872 Etat:  Sous traitance générale 0 - ALT 60 114Location mobilière et immobilière 78 516 - DDCS CHU 400 160Entretien et réparation 3 771 - DDCS campagne hivernale 0Assurances 2 133 - DDCS avance campagne 97 540Documentation 783 - CONSEIL GENERAL 0Divers 669 - DDCS CHRS 456 61462 Autres services extérieurs 48 346  Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 6 950Honoraires 412  Publicité 0  Déplacement, missions et réceptions 10 652  Frais postaux et télécommunication 5 467  Services bancaires 97  Divers 31 719      75 Autres produits d'exploitation 7 43063 Impôts et taxes 55 283 Cotisations adhérents 48Taxes sur salaires 40 571 Rbst frais de formation 7 243Autres impôts 14 712 Aide à l'emploi 140    Autres 064 Charges de personnel 600 460  Rémunérations du personnel 408 652 76 Produits financiers 3 522Charges sociales 192 315 Participation 571Autres charges de personnel -507 Autres produits financiers 2 95165 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 10 565    Dons libéralités 4566 Charges financières 30 Reprise subvention investissement 10 520    Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 5 05868 Dotation amortissements et provisions 104 941 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 2 343 Reprise sur provisions 5 058Dotation aux provisions 5 058 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 97 540       695 Impôt sur les sociétés 147  

Total des charges 1 090 061 Total des produits 1 065 456Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 24 605

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 71 (83)

Page 72: Rapport annuel exercice 2012

Compte de résultatexcercice 2012 Viroflay tableau 14

CHARGES PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 87 290 70 Prestation de service 2 417Achats non stockés 38 992 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 35 308 Locations diverses 2 417Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 562 73 Dotations et produits de tarification 16 735Fournitures administratives 1 629 Contributions hébergés 16 735Autres fournitures 8 800      74 Subventions publiques 661 16761 Services extérieurs 45 720 Etat:  Sous traitance générale 0 - ALT 52 293Location mobilière et immobilière 35 571 - DDCS CHU 467 705Entretien et réparation 7 576 - DDCS campagne hivernale 0Assurances 1 846 - DDCS avance campagne 114 426Documentation 367 - CONSEIL GENERAL 23 000Divers 360 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 10 756  Personnel intérimaire 604 - COMMUNES 3 742Honoraires 222  Publicité 72  Déplacement, missions et réceptions 2 049  Frais postaux et télécommunication 3 126  Services bancaires 52  Divers 4 631      75 Autres produits d'exploitation 2663 Impôts et taxes 34 219 Cotisations adhérents 26Taxes sur salaires 24 799 Rbst frais de formation 0Autres impôts 9 420 Aide à l'emploi 0    Autres 064 Charges de personnel 407 433  Rémunérations du personnel 274 655 76 Produits financiers 1 906Charges sociales 131 979 Participation 307Autres charges de personnel 799 Autres produits financiers 1 59965 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 26 198    Dons, libéralités 2466 Charges financières 16 Reprise subvention investissement 26 174    Autres produits exceptionnels  67 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 2 72468 Dotation amortissements et provisions 138 793 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 7 152 Reprise sur provisions 2 724Dotation aux provisions 17 215 Report ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 114 426  695 Impôt sur les sociétés 79  

Total des charges 724 308 Total des produits 711 172Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 13 135

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 72 (83)

Page 73: Rapport annuel exercice 2012

Compte de résultatexcercice 2012 Campagne hivernale 2012 / 2013 tableau 15

CHARGES   PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 173 70 Prestation de service 2 071Achats non stocké 80 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 52 Locations diverses 2 071Fournitures d'entretien et de petit équipement 389 73 Dotations et produits de tarification 0Fournitures administratives 168 Contributions hébergés  Autres fournitures -517      74 Subventions publiques 175 49761 Services extérieurs 21 493 Etat:  Sous traitance générale 0 - ALT 16 026Location mobilière et immobilière 19 578 - DDCS CHU 0Entretien et réparation 308 - DDCS campagne hivernale 156 264Assurances 984 - DDCS avance campagne 0Documentation 314 - CONSEIL GENERAL 0Divers 309 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 2 850  Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 3 208Honoraires 190  Publicité 0  Déplacement, missions et réceptions 1 253  Frais postaux et télécommunication 418  Services bancaires 45  Divers 944      75 Autres produits d'exploitation 2263 Impôts et taxes 5 031 Cotisations adhérents 22Taxes sur salaires 2 601 Rbst frais formation 0Autres impôts 2 429 Aide à l'emploi 0    Autres 064 Charges de personnel 51 158  Rémunérations du personnel 32 686 76 Produits financiers 1 626Charges sociales 16 137 Participation 263Autres charges de personnel 2 335 Cession de VMP 1 36265 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 21    Don, libéralités 2166 Charges financières 14 Reprise subvention investissement 0    Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 068 Dotation amortissements et provisions 98 450 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 54 Reprise sur provisions 0Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 98 396  695 Impôt sur les sociétés 68  

Total des charges 179 237 Total des produits 179 237Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 0

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 73 (83)

Page 74: Rapport annuel exercice 2012

Compte de résultat

excercice 2012 GLOBAL tableau 7

CHARGES PRODUITS  Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 737 345 70 Prestation de service 20 263Achats non stockés 426 136 Mise à disposition de personnel 212Fournitures non stockables (eau, énergie) 180 325 Locations diverses 20 051Fournitures d'entretien et de petit équipement 59 633 73 Dotations et produits de tarification 65 380Fournitures administratives 13 573 Contributions hébergés 65 380Autres fournitures 57 678      74 Subventions publiques 4 927 97961 Services extérieurs 294 478 Etat:  Sous traitance générale 0 - ALT 430 896Location mobilière et immobilière 226 012 - DDCS CHU 2 415 403Entretien et réparation 50 383 - DDCS campagne hivernale 202 164Assurances 10 918 - DDCS avance campagne 572 949Documentation 4 211 - CONSEIL GENERAL 23 000Divers 2 953 - DDCS CHRS 1 252 88162 Autres services extérieurs 194 127  Personnel Intérimaire 12 255 - COMMUNES 30 686Honoraires 20 380    Publicité 604  Déplacement, missions et réceptions 35 485  Frais postaux et télécommunication 26 688  Services bancaires 546  Divers 98 170      75 Autres produits d'exploitation 36 81663 Impôts et taxes 288 857 Cotisations adhérents 210Taxes sur salaires 180 861 Rbst frais de formation 32 295Autres impôts 107 996 Aide à l'emploi 4 311    Autres 064 Charges de personnel 2 925 358  Rémunérations du personnel 1 969 589 76 Produits financiers 15 564Charges sociales 951 300 Participation 2 520Autres charges de personnel 4 469 Autres produits financiers 13 04465 Autres charges de gestion courante 8 77 Produits exceptionnels 179 394    Dons, libéralités 1 00066 Charges financières 28 432 Reprise subvention investissement 178 394    Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0      78 Reprises amortissement et provisions 135 75968 Dotation amortissements et provisions 971 207 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 280 034 Reprise sur provisions 58 384Dotation aux provisions 39 827 Reprise ressources non utilisées 77 375Engagement à réaliser 651 345  695 Impôt sur les sociétés 649  

Total des charges 5 440 460 Total des produits 5 381 155Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 59 305

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 74 (83)

Page 75: Rapport annuel exercice 2012

PROVISIONS 2012Tableau 3

  

Au 31/12/2011

Reprise de provisions

Dotations deprovisions

Au 31/12/2012

Provisions pour charges        Mantes  38 384 38 384   0Trappes (2 % coût d'acquisition) 37 335 0 5 336 42 671

Viroflay (loyer)  90 357 0 14 491 104 848Litige fournisseur    

20 000 20 000

Total 166 076 38 384 39 827 167 519

FONDS DEDIES 2012tableau 4

 Au

31/12/2011 Reprise

ressourcesEngagementsà réaliser

Au31/12/2012

Fonds dédiés        Viroflay        CHRS 0     0Chatou 40 000 40 000   0Avance Période hivernale 572 949 572 949 572 949 572 949Grand froid 2010/2011 77 375 77 375    période hivernale 2011/2012     78 396 78 396

Total 690 324 690 324 651 345 651 345

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 75 (83)

Page 76: Rapport annuel exercice 2012

SUBVENTION INVESTISSEMENTTableau 5

Subventioninitiale

Subvention perçues 2012

Reprises subvdéjà effectuées

Subventiondebut exercice

Reprise subv2012

Fin exercice2012

             Chatou 383 109 607 275   383 109 80 800 909 584             MANTES 960 000   290 425 669 575 60 900 608 675             Mortemets 52 602   31 560 21 042 10 520 10 522             Viroflay 130 872   78 522 52 350 26 174 26 176               1 526 583 607 275 400 507 1 126 076 178 394 1 554 957   

Détail subvention Viroflay perçues en 2008FDF      20 000,00   Fondation Bruneau      10 000,00   

Détail subventions Viroflay Perçues en 2009Ile de France      39 894,00   DDEA      17 220,00   CAF      43 758,00   

Total 100 872,00

Détail subventions Chatou Perçues en 2010PLAI (DDEA) 250 783,00

Détail subventions Chatou Perçues en 2011FDF      22 000,00   acompte région IDF    110 325,51   

Total 132 325,51

Détail subventions Chatou Perçues en 2012équipement IDF      17 425,00   IDF    213 674,49   PLAI (DDEA)    376 174,80   

Total 607 274,29

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 76 (83)

Page 77: Rapport annuel exercice 2012

IMMOBILISATIONStableau 6

 Valeur  des immob.au début de l'exercice Augmentations Diminutions Fin exercice

2012Constructions        Mantes 223 805,00 0,00 0,00 223 805,00

Total Constructions       223 805,00Constructions /autre sol        Chatou 676 951,06 306 784,93 0,00 983 735,99

Total Constructions       983 735,99Instal techniques        Chatou 34 090,73 23 517,78 23 897,78 33 710,73CHRS 156 581,60 3 750,35 9 018,14 151 313,81Mantes 1 545 873,03 25 623,00 0,00 1 571 496,03Mortemets 196 855,93 0,00 0,00 196 855,93Siège 803,56 0,00 0,00 803,56Trappes 129 238,10 2 864,20 0,00 132 102,30Viroflay 66 750,20 8 588,22 0,00 75 338,42

Total instal tech       2 161 620,78Matériel Bureau        Chatou 501,25 0,00 0,00 501,25CHRS 1 779,80 0,00 0,00 1 779,80Mantes 6 410,73 0,00 0,00 6 410,73Mortemets 6 798,62 0,00 0,00 6 798,62Siège 16 456,06 518,90 3 467,25 13 507,71Trappes 2 902,37 0,00 0,00 2 902,37Viroflay 2 377,83 509,00 0,00 2 886,83

Total mat bur       34 787,31Mobilier        Chatou 16 621,99 22 422,60 12 235,76 26 808,83CHRS 41 480,89 0,00 674,30 40 806,59Mantes 140 970,49 3 663,20 0,00 144 633,69Mortemets 111 880,79 0,00 0,00 111 880,79Siège 663,41 0,00 0,00 663,41Trappes 52 085,76 4 478,45 735,00 55 829,21Viroflay 38 914,50 0,00 0,00 38 914,50

Total mobilier       419 537,02Véhicule        Mantes 4 418,50 0,00 0,00 4 418,50Viroflay 5 679,50 0,00 0,00 5 679,50

Total véhicule       10 098,00Autres immob        Mantes 0,00 0,00 0,00 0,00Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00

Total Autres       4 527,00TOTAL AUTRES       468 949,33

Logiciels        Mantes 705,00 0,00 0,00 705,00Siège 3 827,20 0,00 0,00 3 827,20Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00

TOTAL LOGICIEL 4 979,20

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 77 (83)

Page 78: Rapport annuel exercice 2012

AMORTISSEMENTS  tableau 7

 Montant des amortis.au début de l'exercice

AugmentationsDotations exercice Diminutions Fin exercice

Constructions      Mantes 37 300,85 7 460,17 0,00 44 761,02

Total Constructions       44 761,02Constructions /autre sol      Chatou 0,00 74 086,77 0,00 74 086,77Total Constructions       74 086,77Instal techniques      Chatou 23 897,78 3 371,07 23 897,78 3 371,07CHRS 112 864,18 12 154,61 9 018,14 116 000,65Mantes 951 687,64 156 578,93 0,00 1 108 266,57Mortemets 193 364,45 1 379,15 0,00 194 743,60Siège 803,56 0,00 0,00 803,56Trappes 129 238,10 572,84 0,00 129 810,94Viroflay 58 655,11 4 746,66 0,00 63 401,77

Total instal tech       1 616 398,16Matériel Bureau      Chatou 501,25 0,00 0,00 501,25CHRS 1 779,79 0,00 0,00 1 779,79Mantes 5 838,12 572,61 0,00 6 410,73Mortemets 6 219,28 579,35 0,00 6 798,63Siège 16 456,36 518,90 3 467,25 13 508,01Trappes 1 905,90 660,96 0,00 2 566,86Viroflay 2 037,18 510,32 0,00 2 547,50

Total mat bur       34 112,77Mobilier      Chatou 16 622,00 5 237,20 12 235,76 9 623,44CHRS 38 306,15 1 741,70 674,30 39 373,55Mantes 130 553,41 5 535,84 0,00 136 089,25Mortemets 109 480,41 266,71 0,00 109 747,12Siège 663,41 0,00 0,00 663,41Trappes 49 376,31 3 933,98 1 063,84 52 246,45Viroflay 36 967,96 695,72 0,00 37 663,68

Total mobilier       385 406,90Véhicule      Mantes 2 062,81 1 179,11 0,00 3 241,92Viroflay 1 135,90 1 135,90 0,00 2 271,80

Total véhicule       5 513,72Autres immob      Mantes 1 179,11 0,00 1 179,11 0,00Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00Trappes 2 555,72 0,00 2 555,72 0,00

Total Autres       4 527,00TOTAL AUTRES       429 560,39

Logiciels      Mantes 705,00 0,00 0,00 705,00Siège 0,00 3 827,20 0,00 3 827,20Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00

TOTAL LOGICIEL 4 979,20

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 78 (83)

Page 79: Rapport annuel exercice 2012

14. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 79 (83)

Page 80: Rapport annuel exercice 2012

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 80 (83)

Page 81: Rapport annuel exercice 2012

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 81 (83)

Page 82: Rapport annuel exercice 2012

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 82 (83)

Page 83: Rapport annuel exercice 2012

Rapport Annuel Exercice 2012 Page 83 (83)