Rapport annuel FFEM 2013

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20

13

Fonds Franais pour lEnvironnement Mondial Concilier prservation de lenvironnement et dveloppement conomique et social

2013ANNUELRAPPORT

3FFEM - RAPPORT ANNUEL 2013

REPRESp 4

LES ACTIVITSp 12

LES RSULTATSp 34

LES PARTENARIATS p 29

ANNEXESp 41

SOMMAIREChiffres-cls 2013 .......................................................................p 04Editorial .......................................................................................p 05Le FFEM .....................................................................................p 06Cinq priorits ..............................................................................p 07Gouvernance et organisation .......................................................p 08Faits marquants ..........................................................................p 10

Biodiversit ..................................................................................p 14Changement Climatique ..............................................................p 18Eaux internationales ...................................................................p 22Dgradation des terres et Polluants Organiques Persistants ................................................p 25Couche dozone stratosphrique ................................................p 28

Programme de Petites Initiatives (Afrique) ...................................p 34Renforcement du rseau des gestionnaires des aires marines protges en Mditerrane .............................p 35Co-gestion de la rserve nationale de Gil et de sa priphrie (Mozambique) ..............................................p 36Dveloppement du Systme National des Aires Protges Uruguayen ...................................................p 37Dveloppement de lagriculture de conservation (Tunisie) ............................................................p 39Adaptation au changement climatique ........................................p 40

Promouvoir les innovations du secteur privdans le domaine du changement climatique ...............................p 29Encourager les initiatives de la socit civile .............................. .p 32

Projets identifis et engags en 2013 .........................................p 41Projets slectionns en 2013 dans le cadre du PPI ......................p 43Bilan dactivit 1994-2013 .........................................................p 44Repres 2013 : communication, sminaires et publications ............................................................................p 45Acronymes .................................................................................p 46


10,15 M pour protger la

biodiversit

44%8,43 M pour lutter contre le

changement climatique

36%2,50 M pour la protection

des eaux internationales

11%2,06 M destins la

lutte contre dgradation des terres etdes polluants

9%

Priorit la biodiversit et au climat avec 80% des projets engags sur ces deux thmatiques

de financements* octroys en 2013 par le FFEM :

23,14

21

MILLIONS DEUROS

NOUVEAUX PROJETS

REP

RES

CHIFFRES-CLS 2013

*hors projets ozone

des projets sont au bnfice de lAfrique subsaharienne et de la Mditerrane

90%

Cest le montant moyen dun financement du FFEM sur la priode 1994-2013

1,2M En raison de ses montants limits, le FFEM veille nouer des partenariats dans ses interventions. Sur la totalit des projets engags depuis 20 ans, avec 1 du FFEM par projet en moyenne, 9 sont mobiliss par des cofinancements additionnels.

58%AFRIQUE SUBSAHARIENNE 13,4 M

6%AMERIQUE LATINE 1,5 M

32%MDITERRANE 7,5 M

4%ASIE - PACIFIQUE 0,8 M

Nicolas Hertkorn


REPRES

Le FFEM est un instrument unique de la coopration bilatrale franaise et les ralisations de 2013 en ont encore une fois apport la preuve.2013 a t marque par la tenue en France dun vnement international majeur, le Congrs international des aires marines protges (IMPAC3). Pour le FFEM, un des principaux bailleurs de fonds ayant soutenu le dveloppement daires marines protges ltranger ces dix dernires annes, IMPAC3 constituait en effet une relle opportunit de diffuser les rsultats de ses actions, en liaison avec ses partenaires, devant 1500 congressistes venus de 87 nations impliqus dans la protection de lenvironnement. Lors du segment de haut niveau, la France a annonc des mesures fortes en faveur de la prservation des ocans dans le cadre de sa politique de coopration internationale. Le FFEM contribuera cet effort en soutenant plusieurs projets couvrant les cinq rgions du monde pour un montant de financement de 9,7 M. A cette occasion, deux conventions de financement FFEM ont t signes, concernant le sud-ouest de lOcan indien : lune au bnfice de la COI, portant sur la promotion dinnovations et de partenariats locaux pour une gestion durable du milieu marin et lautre au bnfice de lUICN sur les cosystmes marins profonds.

Ce dernier projet, qui porte sur la conservation et lexploitation durable des cosystmes de monts sous-marins et des sources hydrothermales du sud-ouest de lOcan Indien constitue un projet phare de notre activit en 2013. Il sagit damliorer la conservation de la biodiversit et des habitats des cosystmes marins profonds au-del des zones sous juridiction

nationale. Coordonn par le Programme Global pour le Milieu Marin et Polaire de lUICN en partenariat avec le Musum national dhistoire naturelle, lIFREMER (Institut franais de recherche pour lexploitation de la mer), lIDDRI (Institut du dveloppement durable et des relations internationales), lIRD (Institut de recherche pour le dveloppement), lAutorit internationale des fonds marins et lUniversit dOxford, il permettra damliorer les connaissances scientifiques des cosystmes dans une rgion o peu de recherches sont conduites au-del des zones de juridiction. Le FFEM poursuit ainsi son rle de laboratoire dinnovation dans cette rgion en soutenant la gestion des cosystmes de monts sous-marins et en renforant la gouvernance des zones au-del des juridictions nationales.En 2013, le FFEM a galement renforc son effort de priorisation de son activit afin dviter un effet de saupoudrage et faciliter le travail de capitalisation : deux tiers des 23,1 millions deuros engags dans lanne ont concern lune des cinq thmatiques de concentrations retenues dans le cadre de programmation stratgique 2013-2014, savoir les territoires urbains durables, les mcanismes de financement de la biodiversit, la gestion intgre des zones littorales et marines, lagriculture durable et lnergie durable en Afrique. Si la protection de la biodiversit reste le domaine prioritaire du FFEM avec 44% des financements approuvs, rpondre aux attentes des africains en matire de dveloppement durable est la principale proccupation du FFEM avec 90% de leffort financier cibl sur le continent africain.

Pour relever ces dfis, le FFEM a poursuivi et intensifi en 2013 sa politique de partenariats avec les acteurs cls dans la prservation de lenvironnement que sont le secteur priv et les organisations de la socit civile. Le FFEM a ainsi renforc son partenariat avec les entreprises, en lanant la Facilit dInnovation pour le Secteur Priv (FISP CLIMAT) qui soutient les innovations inities dans un pays en dveloppement avec des acteurs locaux. La dmarche mobilise les acteurs privs du secteur mais aussi incite lapport de financements complmentaires par les entreprises elles-mmes ou par dautres bailleurs de fonds. Un premier appel projets en janvier 2013 a donn lieu 25 candidatures et au soutien effectif de 5 projets, pour un montant total de 2.230.000 sur des investissements innovants dont le montant global dpasse 14 M. Un deuxime appel a t lanc en dcembre et 32 entreprises ont rpondu. Le processus dinstruction reste en cours et devrait permettre de financer une dizaine de dossiers en 2014. Le succs de cette facilit dinnovation montre lintrt et limplication du secteur priv contribuer un meilleur environnement mondial, et lutilit dinstruments incitatifs pour acclrer les transitions indispensables, vers un dveloppement durable lchelle de la plante.Le FFEM a poursuivi son action de renforcement des capacits des ONG en Afrique subsaharienne francophone avec lapprobation de la 4e phase du programme de petites initiatives (PPI). Capitalisant sur son expertise dveloppe depuis 2005 dans le cadre du PPI, le FFEM va en outre soutenir un programme de renforcement de jeunes Organisations de la Socit Civile dans le domaine de lenvironnement en Lybie et au Maghreb.

FRANOIS-XAVIER DUPORGE, SECRTAIRE GNRAL DU FONDS FRANAIS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL

DITORIAL


REPRES

LE FFEM

Le Fonds Franais pour lEnvironnement Mondial est un fonds public franais destin favoriser la protection de lenvironnement mondial dans les pays en dveloppement. Le FFEM finance des projets de dveloppement ayant un impact significatif et durable sur lun ou lautre des grands enjeux de lenvironnement mondial: biodiversit, changements climatiques, eaux internationales, dgradation des terres incluant la dsertification et la dforestation, polluants organiques persistants, couche dozone stratosphrique.

Tout en articulant efficacement aide bilatrale et aide multilatrale et en soutenant linnovation, ses actions rpondent aux orientations des conventions internationales auxquelles la France a souscrit. Depuis sa cration en 1994, le FFEM sinscrit dans les priorits stratgiques de laide franaise. En cohrence avec son homologue multilatral, le Fonds pour lenvironnement mondial (FEM), ainsi quavec laction de laide franaise au dveloppement, il confre la France une plus grande marge de manuvre pour financer des investissements et des ralisations concrtes, axs sur le dveloppement conomique et social dans les pays en dveloppement.

Le FFEM dispose de 95 millions deuros dautorisations dengagement pour la priode 2011-2014 pour mettre en uvre des actions innovantes, qui intgrent des problmatiques denvironnement mondial dans les projets de dveloppement en faveur des pays du Sud. Il cherche financer des innovations et proposer des techniques et des modes dorganisation nouveaux pour rpondre aux dfis environnementaux mondiaux : rduction de la biodiversit, dgradation des cosystmes, climat, dsertification, pollutions...

Le FFEM noue des partenariats avec de multiples acteurs : bailleurs, acteurs publics, entreprises prives, chercheurs, collectivits locales, organisations non gouvernementales ou fondations. Sa part de cofinancement est ainsi toujours minoritaire dans les projets quil soutient.

Un instrument financier au service de la politique franaise de coopration et de dveloppement

Nicolas Hertkorn


REPRES

CINQ PRIORITS

AGRICULTURE DURABLELagriculture doit aujourdhui rpondre au dfi de nourrir une population mondiale qui slvera 9 milliards en 2050, daprs les estimations. Les projets financs par le FFEM doivent contribuer la scurit alimentaire mondiale tout en intgrant des paramtres environnementaux tels que la biodiversit, le changement climatique, la gestion de leau, la dgradation des terres ou encore la production de biomatriaux.

TERRITOIRES URBAINS DURABLESLes villes des pays en dveloppement se caractrisent par une forte densit de population et une urbanisation croissante sur des espaces vulnrables et peu durables. Cependant grce la planification et la rnovation urbaine, les villes peuvent sadapter au changement climatique et traiter les problmes socio-conomiques. Lobjectif du FFEM est de donner une place plus importante la thmatique urbaine, en particulier en Afrique subsaharienne.

MCANISMES DE FINANCEMENT DE LA BIODIVERSITLe FFEM agit sur cet axe pour contribuer aux trois objectifs principaux de la Convention sur la diversit biologique, et notamment la cible 20 des objectifs dAichi pour 2020 relative la mobilisation des ressources financires. Le but est dadapter des outils de financements aux diffrents contextes et de soutenir leur mise en uvre.

ENERGIE DURABLE EN AFRIQUEPour tre durables, les stratgies nergtiques doivent diversifier les mix nergtiques, rendre les conomies plus sobres en nergie et mieux intgrer les spcificits des pays en dveloppement. LAfrique subsaharienne est la zone prioritaire du FFEM : elle concentre en effet la majorit des besoins puisque moins dun tiers de sa population bnficie dun service lectrique, et plus des trois quarts des familles utilisent la biomasse traditionnelle pour la cuisson de leurs aliments.

GESTION INTGRE DES ZONES LITTORALES ET MARINES Cette thmatique recouvre les approches relatives la gestion intgre des zones ctires, de la mer et du littoral. Elle vise amliorer la coordination des acteurs, lefficacit des mesures de gestion et la qualit environnementale. Les deux axes principaux des projets financs par le FFEM sont le renforcement de la gouvernance des eaux littorales et marines aux niveaux local et rgional et la gestion intgre des espaces insulaires, particulirement vulnrables aux pressions anthropiques et naturelles.

Sur la priode 2013-2014 le FFEM concentre ses interventions sur cinq thmatiques afin de proposer une approche transversale et multisectorielle qui doit mieux rpondre aux attentes de ses partenaires.

sinscrivent dans ces priorits

69% DES PROJETS ENGAGS EN 2013

AGRICULTURE DURABLE

15 %

TERRITOIRES URBAINS DURABLES

5 %

MCANISMES DE FINANCEMENT DE LA BIODIVERSIT

14 %

ENERGIE DURABLE EN AFRIQUE

15 %

GESTION INTGRE DES ZONES LITTORALES ET MARINES 20 %

HORS THMATIQUE 31 %


REPRES

GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Ministre des Finances et des Comptes publics

Ministre des Affaires trangres et du Dveloppement

international

Ministre de lEcologie, du Dveloppement

durable et de lEnergie

Ministre de lEducation nationale,

de lEnseignement suprieur et de la Recherche

Ministre de lAgriculture,

de lAgroalimentaire et de la Fort

Agence Franaise de Dveloppement

Direction gnrale du TrsorService des Affaires financires multilatrales et du Dveloppement

Arnaud Buiss, prsident du Comit de pilotage, sous-directeur des Affaires financires multilatrales et du Dveloppement

Frdric Glanois, chef du Bureau de laide au dveloppement et Institutions multilatrales de dveloppement

Caroline Giacomoni, adjointe au chef du Bureau Ccile Pot, adjointe au chef du Bureau

Direction gnrale de la Mondialisationdu Dveloppement et des Partenariats Direction du Climat et de lEnvironnement Antoine Michon, sous-directeur de lEnvironnement et du Climat Marcel Jouve, chef de ple biodiversit et forts Emmanuelle Swynghedauw, rdactrice biodiversit et dveloppement Frdric Ourbak, rdacteur adaptation au changement climatique

Direction des Affaires europennes et internationales Sous-direction du Changement climatique et du Dveloppement durable

Stphane Crouzat, sous-directeur du changement climatique et du dveloppement durable

Romain Dissaux, adjoint au chef de bureau des Affaires globales

Direction gnrale pour la recherche et linnovationElisabeth Vergs, directrice du secteur Environnement Simon Tillier, charg de mission - secteur bio-ressources, cologie, agronomie

Direction gnrale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires Service des Relations internationales - Sous-direction des Echanges internationaux

Marie-Hlne Le Hnaff, sous-directrice des Echanges internationaux Mathias Ginet, sous-direction des Echanges internationaux

Direction de la StratgieBernard Esnouf, directeur du dpartement du Pilotage stratgique et de la Prospective

LE COMIT DE PILOTAGE DU FFEM EST DOT DUNE GOUVERNANCE

INTERMINISTRIELLE

Il se compose des reprsentants de six institutions, toutes membres de son comit de pilotage :

le Ministre des Finances et des Comptes publics,

le Ministre des Affaires trangres et du dveloppement international,

le Ministre de lEcologie, du Dveloppement durable et de lEnergie,

le Ministre de lEducation Nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche,

le Ministre de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la Fort,

lAgence Franaise de Dveloppement.

SON RLE

Prsid par le reprsentant du Ministre charg des Finances (Direction Gnrale du Trsor, Sous-direction des Affaires financires internationales et Dveloppement), le Comit se prononce lors de runions pluriannuelles sur la politique gnrale du FFEM. Il dcide de lidentification de projets, aprs avis du Comit scientifique et technique, et de lapprobation de leur financement. Il nomme galement les membres du Comit scientifique et technique dot dun rle consultatif auprs du FFEM.

Le Comit de Pilotage, instance de dcision

Le comit de pilotage dfinit et pilote la stratgie du FFEM, ses orientations gographiques, ses domaines dintervention, ses mthodes et ses ressources.

COMPOSITION AU 01/06/2014 Membre titulaire Membre supplant


REPRES

Sbastien Treyer, IDDRI, directeur des programmesPrsident du Comit scientifique ettechniqueAGRICULTURE / EAU

Marc Bied-Charreton professeur et prsident du Comit scienti-fique franais de la dsertification DGRADATION DES TERRES / DSERTIFICATION

Lucien Chabason IDDRI, conseiller auprs de la Direction DVELOPPEMENT DURABLE / CONOMIE

Anne GouyonBeCitizen , associe-fondatrice agro-conomisteCHANGEMENT CLIMATIQUE / BIODIVERSIT

Michel Hamelinexpert nergie, climatCHANGEMENT CLIMATIQUE

Alain Karsenty CIRAD, socio-conomiste CHANGEMENT CLIMATIQUE

Bruno LoschCIRAD, conomiste AGRICULTURE

Doyle McKey Universit Montpellier II, professeur en Ecologie BIODIVERSIT

Luc Raimbault Communaut dagglomration Cergy-Pontoise, directeur gnral adjoint TERRITOIRES URBAINS DURABLES

Jacques Varet Go2D, conseillerCHANGEMENT CLIMATIQUE / BIODIVERSIT

Franois-Xavier Duporge, secrtaire gnral Jacqueline Mattioli, assistante coordonnatrice Julien Calas, chef de projets Biodiversit et Programme de petites initiatives Janique Etienne, chef de projets Eaux internationales, polluants, biodiversit, ville durableDidier Simon, chef de projets Fort, dgradation des terres, agriculture durable Denis Vasseur, chef de projets Changement climatique, nergie durable Laurence Alligbonnon, charge daffaires gnrales, du suivi juridique et assistanteDominique Boirard, charge daffaires gnrales et budgtaires Elisabeth Carpentier, charge daffaires gnrales, du suivi des dcaissements et assistanteValrie Fakir, charge de communication Batrice Vincent, expert externe - Protection de la couche dozone protocole de Montral (jusquau 31/05/2014)

UN PROCESSUS RIGOUREUX DANALYSE

ET DVALUATION

Le Comit rassemble dix personnalits reconnues pour leurs comptences conomiques, environnementales et sociales dans les domaines couverts par le FFEM.

SON RLE

Il consiste mettre des recommandations au stade de lidentification des projets et de lengagement des fonds. Il anime et effectue des tudes relatives aux aspects scientifiques et techniques de lenvironnement mondial. Il participe galement aux initiatives visant informer et sensibiliser les partenaires franais et internationaux sur les enjeux de lenvironnement mondial.

Le comit scientifique et technique,instance consultative

Le secrtariat, pour une gestion dynamique des oprations

GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Le Comit scientifique et technique est une instance consultative et de conseil sur les projets et les stratgies sectorielles du FFEM.

Le Secrtariat du FFEM est linstance oprationnelle du Fonds. Il est confi lAgence Franaise de Dveloppement qui lui fournit les moyens matriels et humains, ncessaires son fonctionnement. Afin dexercer les missions du FFEM, lEtat a donn mandat lAFD pour signer les conventions et contrats relatifs aux projets financs par le FFEM.

Tous les projets et programmes cofinancs par le FFEM sont prpars, prsents, suivis et valus par une ou plusieurs institutions, membres de son Comit de pilotage. Ils sont mis en uvre en sappuyant sur les avis remis par le Comit scientifique et technique du FFEM. Le Secrtariat du Fonds contribue au processus dinstruction, de suivi et de capitali-sation sur les projets.

COMPOSITION AU 01/06/2014

10

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2013

REPRES

FAITS MARQUANTS

La 3e dition du congrs organise par lAgence des Aires Marines Protges, en partenariat avec la Ville de Marseille, lUnion Internationale pour la Conservation de la nature (UICN) et la Collectivit Territoriale de Corse a runi prs de 1.500 participants : scientifiques, socio-professionnels, dcideurs, penseurs, experts Lenjeu de cette dition 2013 tait de formuler des recommandations pour parvenir protger 10 % des ocans dici 2020, un objectif fix par la Convention sur la diversit biologique (CDB). Le congrs IMPAC 3 constitue un moment privilgi pour mesurer le chemin parcouru et fixer les grandes orientations qui permettront datteindre cet objectif. Il a trait de questions scientifiques, techniques et des solutions qui permettront datteindre les objectifs internationaux fixs en matire de protection des mers et des ocans. Il mettait galement laccent sur le rle culturel des aires marines protges et sur les liens qui unissent lHomme la mer, faisant de lOcan non pas une entit part, mais un lment central de nos vies. Le FFEM sest mobilis aux cts de trois de ses institutions membres (Ministre du Dveloppement durable, Ministre des Affaires trangres, lAgence Franaise de Dveloppement (AFD). En tant que partenaires mcnes de lvnement, le FFEM et lAFD ont dispos dun stand partag dans lespace dexposition. Ils ont montr

diffrentes reprises les liens concrets entre les enjeux ports par la France linternational et les actions menes sur le terrain. Le FFEM a co-organis avec ses partenaires plusieurs sminaires et ateliers pour prsenter les initiatives quil appuie et les projets quil finance pour la protection de la biodiversit marine et des ressources halieutiques. Les participants ces travaux organiss avec lappui du FFEM ont partag leur exprience de terrain et les avances obtenues dans le cadre des projets raliss sur la gestion durable des pcheries, le financement durable des aires marines protges, la prservation de lenvironnement marin, ou encore le soutien aux aires marines protges. Enfin, le Ministre du Dveloppement durable a annonc des mesures fortes en faveur de la prservation des ocans en confirmant les financements de la France dans le cadre de sa politique de coopration internationale et deux conventions de financement FFEM ont t signes sur des projets situs au sud ouest de lOcan Indien, lun sur la haute mer et lautre sur lappui aux innovations locales et aux partenariats pour contribuer la gestion durable et la conservation du milieu marin.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMPAC-3-Congres-des-aires-marineswww.impac3.org - www.oceanplus.tv

3me congrs international des aires marines protges (IMPAC3) Marseille, Ajaccio - France du 21 au 27 octobre

Le FFEM tait prsent ce rendez-vous international des dcideurs, gestionnaires

et usagers des ocans pour contribuer aux travaux de rflexion. Il a partag les

expriences retires des actions finances depuis 20 ans pour le dveloppement et la protection de lenvironnement marin

mondial.

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Le Fonds Franais pour lEnvironnement Mondial, un partenaire pour la prservation et la gestion durable des ressources naturelles

Les actions du FFEM pour protger lenvironnement marin mondial

CollectionCapitalisation des expriences

Cette publication a t largement diffuse lors du congrs IMPAC3. Elle prsente succinctement les actions menes pour protger lenvironnement marin mondial depuis 20 ans. Le FFEM se mobilise pour la protection de la biodiversit marine et des ressources halieutiques dans les mers et les ocans de monde entier.

TELCHARGEMENT : http://www.ffem.fr/accueil/publica-tions/Publications-geographiques-sectorielles-et-thema-tiques?actuCtnId=103336

25,7 Mde projets pour prserver lenvironnement marin

1994premire intervention en mer du FFEM

21projets marins appuys en 20 ans

PRESENCE DANS 50 PAYSLe FFEM intervient dans les mers et ocans du monde entier touchant prs de 50 pays (Mditerrane, Afrique, Pacifique Ocan indien et Carabes).

120 AIRES MARINES PROTEGEESLe FFEM a permis la cration ou le renforcement direct de 120 AMP couvrant environ 20.000 km2.

Capitalisation des expriences du FFEM dans lenvironnement marin mondial Octobre

EN BREF

Valrie Fakir

11


REPRES

FAITS MARQUANTS

Cet atelier de capitalisation a privilgi des changes entre 40 participants, en prove-nance de 9 pays diffrents, et des partages denseignements pratiques, sur la base de 30 expriences soutenues par le FFEM depuis 1995. Il sest organis autour de thmes fondamentaux du FFEM comme la prservation et la gestion de la biodiversit et des ressources naturelles et le lien entre gouvernance territoriale et prservation du patrimoine naturel qui sont au cur des approches dveloppes par le FFEM, souvent avec lappui de la Fdration des Parcs naturels rgionaux franais. La probl-matique globale a t prsente en trois

axes complmentaires et interdpendants : synergies des aires protges et territoires; formes de gouvernance ; financement de la conservation/du dveloppement. Une visite de terrain sur le site de la Laguna de Rocha a aussi montr comment le concept de parc naturel rgional franais a t test et adapt au contexte local dans le projet de dveloppement du systme national des aires protges uruguayen.

PRODUITS DU SMINAIRE : http://www.ffem.fr/accueil/projets?actuCtnId=115219

En 2000, le Ministre des Affaires Etrangres, le FFEM et lAFD se sont associs pour financer un programme de recherche, de capitalisation et de formation pour le dveloppement des techniques agro-cologiques. Ce sminaire visait prsenter les rsultats des travaux de recherche & dveloppement mens dans le cadre du Programme dAppui Multi-Pays lAgrocologie (PAMPA) et de linitiative RIME (Rponse Intgre Multi-Equipes). Il a permis dvaluer limpact du semis-couvert vgtal (SCV) et dlargir la rflexion la place de lagro-cologie.

Quatre tables rondes ont abord la place de lagro-cologie dans les politiques publiques, le point de vue de la socit civile sur lagro-cologie, les verrous des connaissances et les questions de formation.Ce sminaire a mis laccent sur les freins au dveloppement de systmes innovants de production destin faire face au dfi de la scurit alimentaire.

PRODUITS DU SMINAIRE : http://www.ffem.fr/accueil/projets?cache=bypass&actuCtnId=115075

Atelier de capitalisation des expriences finances en Amrique Latine Maldonado, Uruguay - 25 septembre

Sminaire de capitalisation pour dvelopper les techniques agro-cologiques Montpellier, France 6/8 novembre

En partenariat avec le Programme de Coop-ration Afrique-UE sur les nergies Renouve-lables (RECP), lAFD et le FFEM, un sminaire de restitution des rsultats du projet cog-nration a t organis par lATIBT Douala le 27 mai 2013. Il a runi 110 personnes : bureaux dtudes, fournisseurs, chercheurs, enseignants ou universitaires, professionnels du secteur priv, reprsentants ministriels, reprsentants de la distribution et rgulation de llectricit, journalistes. Dans le prolon-gement de ce sminaire une prsentation du projet a eu lieu Paris le 31 mai devant un public institutionnel dune vingtaine de personnes.

LE GUIDE POUR LE DVELOPPEMENT DE PROJETS DE COGNRATION DANS LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DU BOIS DE BASSIN DU CONGO

PRODUITS DU SMINAIRE : http://www.atibt.org/industrialisation/cogeneration/seminaire-de-restitution/

Sminaire Cognration et lectrification rurale, quelles opportunits pour les scieries du bassin du Congo ? Douala, Cameroun & Paris, France 27 & 31 Mai

EN SAVOIR PLUS

Constance Corbier-Barthaux

Didier Simon

Eric Penot

12


LES

ACTI

VIT

S

LES ACTIVITS

Sur lanne 2013, le FFEM a engag

On compte aussi 9 projets identifis pour un montant de 8,5 millions deuros.

en faveur de la protection de lenvironnement avec :

23,1

21MILLIONS DEUROS

NOUVEAUX PROJETS

AGRICULTURE DURABLE3,6 M

TERRITOIRES URBAINS DURABLES1,2 M

MCANISMES DE FINANCEMENT DE LA BIODIVERSIT3,1 M

ENERGIE DURABLE EN AFRIQUE3,5 M

GESTION INTGRE DES ZONES LITTORALES ET MARINES 4,5M

HORS THMATIQUE 7,2 M

Le FFEM a dcid de prioriser ses engagements financiers sur cinq thmatiques dfinies par le document cadre de programmation stratgique 2013-2014 :

69% des projets engags rpondent cette stratgie de concentration, avec 15,9 millions deuros rpartis selon ces critres

58%AFRIQUE

SUBSAHARIENNE13,4 M

6%AMERIQUE LATINE

1,5 M

32%MDITERRANE

7,5 M 4%ASIE - PACIFIQUE

0,8 M

RPARTITION GOGRAPHIQUE DES FINANCEMENTS ENGAGS EN 2013

Hellio&Vaningen

Hellio&Vaningen

13


PAYS PROJETSsubvention

FFEM en M

Afrique Subsaharienne et Mditerrane 83 91,8

Amrique latine 30 32,6

Asie Pacifique 9 7,7

Europe de lEst 4 3,8


FFEM en M






FFEM en M




PAYS PROJETSMontant total aprs ajuste-ments (M$)

Afrique Subsaharienne, Mditerrane et Moyen-Orient

87 9,7




FFEM en M

Afrique Subsaharienne et Mditerrane 53 69




LES ACTIVITS

PORTEFEUILLE PROJETS ENGAGS AU 31.12.2013

BIODIVERSIT

EAUX INTERNATIONALES

DGRADATION DES TERRES ET POLLUANTS ORGANIQUES

PERSISTANTS

COUCHE DOZONE STRATOSPHRIQUE

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Afrique 57%

Mditerrane 43%

Afrique 40%

Mditerrane 30%

Amrique Latine 10%

Asie Pacifique 20%

7 projets biodiversit engags pour un montant de 10 M en 2013

2 projets engags pour un montant de 2,5 M en 2013

2 projets engags sur cette fentre pour 2 M en 2013

En 2013, aucun projet na t approuv pour engagement sur la part bilatrale des contributions franaises au Fonds multilatral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montral

10 projets climat financs hauteur de 8,4 M en 2013

LE PORTEFEUILLE DE PROJETS PRSENTE AU TOTAL 126 PROJETS ENGAGS SUR LA PRIODE 1994-2013, POUR 135,9 M.

AU TOTAL CEST 35 PROJETS QUI ONT T ENGAGS HAUTEUR DE 37,9 M.

AUJOURDHUI ON COMPTE 18 PROJETS ENGAGS HAUTEUR DE 23,8 M.

AUJOURDHUI ON COMPTE 110 PROJETS ENGAGS HAUTEUR DE 13,9 MUS$.

LE PORTEFEUILLE DE PROJETS PRSENTE AU TOTAL 79 PROJETS ENGAGS SUR LA PRIODE 1994-2013, POUR 101,5 M.

RPARTITION DES PROJETS PAR RGION



RPARTITION DES PROJETS PAR RGION Afrique 50%

Amrique Latine 50%

Afrique 100%

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Cette priorit donne la biodiversit est un repre identitaire au FFEM depuis 20 ans. La stratgie du FFEM en matire de protection de la biodiversit saligne sur les engagements internationaux de la France relatifs la Convention sur la Diversit Biologique (CDB).La CDB dispose dun concept et dun outil pertinent : lapproche par cosystme. Dfinie comme une stratgie de gestion intgre des eaux, des terres et des ressources vivantes qui favorise la conservation et lutilisation durable de la diversit biologique de manire quitable, cette approche reconnat que les tres humains avec leur diversit culturelle font partie intgrante des cosystmes. Lapproche par cosystme constitue un moyen appropri pour dvelopper des liens synergiques avec les deux autres conventions de Rio (dsertification et changements climatiques), et faciliter ainsi la mise en oeuvre de programmes intgrs et de projets de conservation de la biodiversit. Le FFEM agit selon ces grands enjeux. Il met laccent sur la gestion durable des ressources naturelles et la mise en place de mcanismes de financements innovants des aires protges et des actions de conservation de la biodiversit. Actions qui visent protger la biodiversit des cosystmes la fois riches et menacs.

Les interventions du FFEM se concentrent principalement sur les rgions de la Mditerrane et lAfrique subsaharienne.Ces zones sont les plus concernes par la prservation de la biodiversit. Les actions visent impliquer les populations locales, la socit civile et le secteur priv dans la protection de leur cosystmes, ou encore la cration dactivits innovantes et gnratrices de revenus bases sur la conservation de la biodiversit.

Plus globalement, le FFEM finance lextension despaces terrestres et marins protgs dans le monde et le renforcement daires protges existantes. Il soutient la cration et le renforcement de fonds fiduciaires et de fonds innovants en dveloppant le partage dexpriences et la mise en rseau des diffrents fonds existants.

Favoriser la conservation et lutilisation durable de la diversit biologique

THMATIQUES DE CONCENTRATION

Sur lanne 2013, en conformit avec la programmation stratgique valide par son comit de pilotage, le FFEM sest engag spcifiquement sur le domaine de la biodiversit, en finan-ant des projets relatifs aux :

LES ACTIVITS

BIODIVERSIT

La biodiversit constitue lensemble des gnes, des espces et des cosystmes existant sur Terre ainsi que les interactions qui existent au sein de ces niveaux dorganisation et entre eux. Elle est le rsultat des processus de slection naturelle oprant depuis plusieurs milliards dannes. LHomme fait partie de ce cadre naturel quest la biodiversit, il se doit de la protger pour continuer disposer des ressources naturelles indispensables sa survie.

MCANISMES DE FINANCEMENT DE LA BIODIVERSIT

GESTION INTGRE DES ZONES LITTORALES ET MARINES

En 2013, la biodiversit est le premier domaine dinter-vention du FFEM avec prs de 45% de financements engags sur les 23 millions.

Frank Ribas

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Bien que la mer Mditerrane ne reprsente que 0,7% de la surface des ocans du monde, sa position de liaison entre trois continents en fait lune des mers les plus riches du monde du point de vue de la biodiversit. Cependant elle est particulirement menace au vu de la dmographie et de lactivit conomique de ses les et rgions ctires.Cest dans ce contexte que ce projet entend contribuer faire des espaces sensibles littoraux, marins et insulaires des modles de gestion intgre des zones ctires (GIZC) et de financement durable de leur gestion au bnfice des populations locales et des cosystmes marins et ctiers de la Mditerrane. Le but poursuivi est aussi de renforcer la gestion et la protection de ces sites et de favoriser les changes dexprience sur la base de cas concrets, considrs comme pilotes au niveau mditerranen. Lun des points forts du projet est son intgration institutionnelle.

Le projet prvoit de slectionner et de soutenir des sites pilotes, pouvant tre des aires marines ctires ou insulaires protges en Mditerrane, disposant dun statut de protection ou en voie de cration, permettant chacune dillustrer au moins un des problmes majeurs auxquels sont confronts ces territoires en Mditerrane : tourisme, pche et gestion marine, valorisation conomique, zonage de protections, plans de gestion et systme

de suivi. La mise en oeuvre, travers ce projet, de politiques et dactions concrtes de GIZC sur des territoires remarquables que sont les Aires Marines Protges (ou en voie de protection), les les et les littoraux adjacents en Mditerrane, permettra de renforcer la gestion durable sur ces territoires et de rduire les antagonismes encore profondment ancrs entre dveloppement et conservation.

A terme, lexemplarit de la gestion mise en oeuvre sur ces sites pourra tre essaime sur dautres territoires et constituer un argument pour ladaptation des politiques nationales des pays riverains de la Mditerrane en matire de littoral dans le cadre de la Convention de Barcelone et de ces protocoles Aires spcialement protges et biodiversit, Gestion intgre des zones ctires. Par ailleurs, une coordination efficace et une synergie entre les partenaires du projet (association MedPAN, conservatoire du Littoral, WWF Programme Mditerrane) est assure, les synergies entre les partenaires sont maximises et une continuit dans la gouvernance du rseau MedPAN et du programme Petites les de Mditerrane (PIM) est garantie.

Le soutien apport par le projet au processus de classement de plusieurs sites en Aires Marines Protges permettra au FFEM de contribuer la ralisation de lobjectif dAichi.

Madagascar prsente une biodiversit unique et diversifie, reconnue au niveau mondial. Son capital naturel est nanmoins menac par la dforestation (perte nette denviron 50.000 hectares de fort naturelle chaque anne). La pousse dmographique (3% / an), surtout en milieu rural, acclre la pression

sur les forts. Par ailleurs, les risques potentiels de scheresse et dinondation dus au changement climatique devraient conduire des risques accrus, ainsi qu un drglement de la dynamique dvolution des habitats naturels et lrosion des sols.

PRSERVER LES COSYSTMES MARINS ET CTIERS DE LA MDITERRANE

PRSERVER LES MASSIFS FORESTIERS ET RDUIRE LES MISSIONS DE GAZ EFFET DE SERRE

Gestion exemplaire de territoires littoraux, insulaires et marins

Programme Holistique de Conservation de la Fort (PHCF)

Bnficiaire : Association MedPAN, Conservatoire du littoral, WWF Programme Mditerrane

Cot total : 7,8 M dont contribution FFEM 1,9 M

Cofinancements prvisionnels : Fondations MAVA & Albert II, UE, tablis-sements publics franais, Conservatoire du littoral, ville de Marseille, bnvoles, CEPF, pays bnficiaires CAR/ASP

Institution membre porteuse du projet : Ministre du dveloppement durable

PROJET

PROJET

LES ACTIVITS

BIODIVERSITM

DIT

ERR

ANE

MAD

AGAS

CAR

Y Belhimer

Christophe du Castel

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PROJET (suite)M

ADAG

ASC

AR

Conscient des risques de disparition de son patrimoine naturel, le gouvernement malgache sest engag depuis 2006 dans le mcanisme de Rduction des Emissions rsultant de la Dforestation et de la Dgradation des Forts (REDD+). Cette stratgie nationale (REDD+) et son Plan de prparation sont en cours de finalisation. Le PHCF vient rduire la pression sur les forts pour les besoins notamment agricoles et nergtiques des populations en renforant les activits de conservation, en scurisant, en grant et en valorisant durablement les parcelles de reboisement au profit des populations locales. Il vise protger les parcelles de restauration mises en place contre les pressions anthropiques. De plus, lappui aux communauts locales dans lamnagement des terroirs dans la diversification agricole et la promotion des

activits gnratrices de revenus et dans lintensification agro-cologique, permet de renforcer des pratiques alternatives durables.Enfin, pour arriver une valorisation des travaux du projet en termes de comptabilisation carbone, les travaux en matire de carbone forestier sont poursuivis et des documents de projets sont labors dans le cadre dune certification carbone REDD+.De cette manire, le projet participe au dveloppement local, conomique et social du pays tout en contribuant la lutte contre la dforestation et la dgradation des forts ainsi qu la prservation de lenvironnement mondial et de la biodiversit.

Bnficiaire : Etc Terra

Cot total :4,1 M dont contribution FFEM 1,5 M

Cofinancements prvisionnels : Air France, AFD

Institution membre porteuse du projet : Agence Franaise de Dveloppement

Les ressources halieutiques de la zone Nord de la Tunisie connaissent sur la dernire dcennie une baisse significative alors que le dveloppement conomique de cette rgion reste trs faible. Par le systme de gouvernance quelles accompagnent, les aires marines protges peuvent favoriser le dialogue entre professionnels, autorits et socit civile. Elle constituent une opportunit de concilier dveloppement conomique et prservation des ressources naturelles, au-del des aires protges marines et ctires (APMC) elles-mmes. Cest sur ce postulat que le projet est bti, avec comme objectif premier de parvenir faire ce lien sur une pcherie du nord.

Ce projet veut dmontrer que des progrs sont possibles en termes de gestion de pcheries, en particulier par le changement des pratiques ou des engins de pche. Ce programme vise ainsi dvelopper les APMC du Nord sous forme dun rseau daires protges assurant la prservation long terme des ressources marines et asseoir les conditions ncessaires la gestion co-systmique des pches et autres usages de la zone. Les rsultats seront utiliss comme exemple rpliquer dans le reste du pays.

PRSERVER LA BIODIVERSIT MARINE DANS LUTILISATION DURABLE DES RESSOURCES BIOLOGIQUES MARINES

Promotion de la gestion cosystmique des pches et des autres usages du milieu marin autour dun rseau daires protges marines et ctires

Bnficiaire : Agence de Protection et dAmnagement du Littoral

Cot total : 3 M dont contribution FFEM 1 M

Cofinancements prvisionnels : Rpublique tunisienne, coopration mongasque, UE

Institution membre porteuse du projet : Ministre du Dveloppement Durable

PROJET

TUN

ISIE

LES ACTIVITS

BIODIVERSIT

Didier Simon

Christope du Castel

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Le littoral mauritanien est caractris par une grande vulnrabilit des cosystmes ctiers: sensibilit aux pollutions, menaces multiples lies aux activits humaines. Principal bassin de vie, le littoral est confront des enjeux multiples qui affectent directement un capital naturel pourtant vital pour le dveloppement conomique et humain du pays. Au sein dun littoral ouest-africain o lupwelling favorise une forte productivit biologique, les hauts fonds, vasires et herbiers du Banc dArguin forment une zone valeur cologique unique, essentielle pour la biodiversit lchelle rgionale (de nombreuses espces de poissons et crustacs sy reproduisent) et mondiale, avec des oiseaux migrateurs.

Le projet contribue mettre en place un outil de financement endogne, indpendant et prenne, dun service co-systmique pour le renouvellement des ressources halieutiques. Le BACOMAB est un fonds de dotation dont

les capitaux seront investis perptuit sur les marchs financiers internationaux thiques ou socialement responsables . Seuls les intrts sont utiliss pour financer des activits de gestion et de conservation de la biodiversit des sites bnficiaires, ce qui garantit la prennit de loutil. LEtat mauritanien a dj vers une premire contribution au BACOMAB tirs de laccord de pche conclu avec lUnion Europenne (UE).

Le financement de la protection de la biodiversit partir daccord de pche constitue une premire exemplaire pour lAfrique et lUnion Europenne.Ce projet permet la France de concrtiser, en Mauritanie, ses engagements en faveur de la protection de lenvironnement marin mondial, annoncs le 26 octobre par le ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie, loccasion du 3me Congrs international des aires marines protges.

Lenjeu du commerce quitable est de modifier les rgles du commerce international afin que les producteurs des pays du Sud puissent tirer profit de lexpansion des changes. Compare aux autres rgions, lAfrique de lOuest est la zone o les volumes certifis sont les moins levs et o les filires quitables se sont dveloppes le plus rcemment. Dans la logique du dveloppement durable, le commerce quitable est potentiellement un outil efficace de protection de la biodiversit.Ainsi le projet vient renforcer des structures locales dappui au commerce quitable, en particulier le FTA-WAN, avec une monte en capacit importante pour la gestion de ses missions et la reprsentation des intrts des filires dAfrique dans les instances internationales du commerce quitable, un renforcement voire la cration dassociations

nationales du commerce quitable dans les pays du projet. Le projet prvoit la mise en place dune quinzaine dinitiatives dorganisations de producteurs certifis dont au moins trois dans le domaine de protection de la biodiversit.Le projet prvoit de structurer les organisations de producteurs certifis commerce quitable , de tester le potentiel de dveloppement des filires quitables Sud-Sud et de renforcer le rle des organisations de producteurs dans la gouvernance des labels internationaux de Commerce quitable . De plus, il vise amliorer la lisibilit du label Commerce quitable comme outil de dveloppement durable et plus particulirement comme outil de protection de la biodiversit.

PROTGER UN COSYSTME DEXCEPTION

CONTRIBUER AU DVELOPPEMENT CONOMIQUE DURABLE DES PAYS FAIBLES REVENUS

Contribution au capital du Fonds fiduciaire du Banc dArguin et de la biodiversit ctire et marine (BACOMAB)

Mise en place dune dynamique rgionale de dveloppement du commerce quitable comme outil du dveloppement durable

Bnficiaire : Fonds fiduciaire du Banc dArguin et de la biodiversit ctire et marine


Cofinancements prvisionnels : Fondation MAVA, KfW, AFD, Etat Mauritanien

Institution membre porteuse du projet :Agence Franaise de Dveloppement

Bnficiaire : Fair Trade Africa

Cot total : 4,5 M dont contribution FFEM 1 M

Cofinancements prvisionnels : AFD, autofinancement


PROJET

PROJET

MAU

RIT

ANIE

AFR

IQU

E D

E L

OU

EST

LES ACTIVITS

BIODIVERSIT

Le projet participe la prservation de lenvironnement mondial et de la biodiversit, en contribuant la protection de la biodiversit ctires et marine en Mauritanie et de lcosystme du Banc dArguin en particulier. Il contribue la promotion dun dveloppement durable des sites bnficiaires par la rduction de la pauvret et lamlioration des conditions de vies pour les populations rsidentes.

Guillaume Chiron

AFD droits rservs

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Au cours de cette anne 2013, a t publi le Volume 1 du 5me rapport du Groupe dExperts Intergouvernemental sur lEvolution du Climat (GIEC).Ce premier volet value les aspects scientifiques du systme climatique et de son volution laide de 9200 publications scientifiques tudies et values travers le monde. Lessentiel du rapport dresse un tableau qui ne laisse gure de place au doute : laccumulation dans latmosphre de gaz effet de serre issus de lactivit humaine, principalement de gaz carbonique (CO2), est en train de transformer le climat de la plante un rythme extrmement rapide, sans prcdent dans lhistoire rcente de la plante. Compar au prcdent rapport paru en 2007, ce document met nettement plus laccent sur la responsabilit humaine dans le changement climatique. Fidle son mandat, le FFEM sengage renforcer ses efforts pour concilier lutte contre le changement climatique et le dveloppement socio-conomiques.La mission du FFEM est daccompagner les acteurs des pays en dveloppement dans leurs efforts dattnuation et dadaptation aux changements climatiques. Les enjeux du changement climatique concernent en effet tous les pays et demandent des financements importants.Dans cette optique, les projets du FFEM visent encourager linnovation, favoriser le transfert et la diffusion de technologies et de savoir-faire, intgrer des mcanismes internationaux de rgulation et de financement dans les stratgies nationales de lutte contre le changement climatique. Cette mission sintgre aux engagements internationaux de la France dans le cadre de la Convention internationale des Nations Unies sur le changement climatique.

19e dition de la Confrence des Parties sur le Climat Varsovie Pologne / 11-22 novembre 2013Les reprsentants de 190 pays se runissent pour faire avancer la lutte contre les changements climatiques et ngocier de nouveaux engagements.Comme la France lambitionnait, la confrence de Varsovie (COP19) a balis le chemin vers Lima (COP20, en 2014) et Paris (COP21, en 2015) et a dcid de lacclration de la ngociation dun nouvel

accord universel sur le climat dici dcembre 2015 : chaque pays doit en effet dsormais prparer, dans un cadre domestique, sa propre contribution au futur accord, et la transmettre aussitt que possible avant la confrence de Paris, ds le dbut de lanne 2015 pour les pays qui seront prts. Cet exercice permettra de faciliter la comprhension des propositions bien avant la COP21 et agir en consquence pour quun accord la hauteur du dfi puisse tre adopt Paris.Un programme de travail sur les actions immdiates ( ambition pr-2020 ), associant notamment les villes et les rgions, a t galement dcid Varsovie.La COP19 a vu des avances ncessaires dans la mise en uvre des accords antrieurs, avances qui auront un impact direct sur le financement des projets du FFEM: lobjectif de 100 millions de dollars pour la recapitalisation du fonds dadaptation pour les pays en dveloppement a t atteint, avec notamment une contribution de la France hauteur de 5 millions deuros. Un programme de travail sur le financement long terme a t tabli : il conforte lengagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour le climat en 2020, venant de sources publiques et prives. La voie est dsormais ouverte la premire capitalisation du Fonds vert pour le climat.Une dcision importante prvoit le lancement rapide dun Mcanisme international sur les pertes et les dommages , une structure de coordination dacteurs (acteurs sous la Convention et en dehors de la Convention) pour renforcer les capacits et mobiliser lassistance aux pays, en particulier pour se prparer face aux consquences long terme des changements climatiques.Un systme danalyse et de revues internationales des actions des pays en dveloppement ( ICA ), qui constituait la cl de vote des accords de Copenhague et de Cancn, a t rendu oprationnel.Les rgles pour les actions de rduction de la dforestation et de la dgradation forestire ( REDD+ ) ont galement t approuves, ainsi que des mesures supplmentaires pour renforcer laction relative aux technologies utiles pour la matrise des missions et pour ladaptation au changement climatique (centre et rseau des technologies sur le climat).

Rpondre aux enjeux du changement climatique


Pour rpondre ses priorits stratgiques, le FFEM a engag en 2013 des projets sur le domaine du climat, spcifiquement connects aux thmatiques suivantes :

LES ACTIVITS

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les causes et les consquences du changement climatique ont fait lobjet dune large prise de conscience au niveau mondial dans les annes 1990. La communaut a ralis quil tait indispensable de rduire les missions de gaz effet de serre (GES) ds aujourdhui afin dviter un rchauffement global trs dommageables pour les gnrations futures.

AGRICULTURE DURABLE

TERRITOIRES URBAINS DURABLES

ENERGIE DURABLE EN AFRIQUE

En 2013, le changement climatique est le deuxime domaine dintervention du FFEM avec prs de 36% de financements engags.

FFEM - RAPPORT ANNUEL2013

ISL

19


LES ACTIVITS

Les Territoires palestiniens sont confronts une forte contrainte nergtique lie, notamment, un cot dapprovisionnement trs lev.Une premire opration, finance par le FFEM, a permis de rvler le potentiel de la thmatique de lefficacit nergtique, de sensibiliser les dcideurs et de prparer la mise en uvre de mcanismes oprationnels. Elle a permis dalimenter la prparation du Palestinian National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP), adopt en 2012 par lAutorit Palestinienne de lnergie et de dvelopper les comptences de la Palestinian Energy Authority (PEA) par la cration dune Unit dEfficacit Energtique (UEE). Elle a pu identifier un fort potentiel dconomies dans plusieurs secteurs de lconomie palestinienne et dvelopper des outils de financement innovants qui rpondent aux contraintes du pays.En accord avec le NEEAP, cette seconde phase prvoit de supporter les activits

principales de lUEE, en mettant en uvre un fonds revolving pour lefficacit nergtique dans les btiments publics ayant pour but dallger la facture nergtique paye par le Ministre des Finances (MoF), et un mcanisme dincitation linvestissement au profit de lefficacit nergtique destin au secteur priv.

Le projet accompagne lAutorit palestinienne dans la mise en uvre de sa politique defficacit nergtique dans le but de rduire le poids de la facture nergtique et de lutter contre le changement climatique en favorisant un dveloppement prenne de la matrise de lnergie et notamment, de la demande en lectricit.Il contribue rduire les dpenses publiques lies aux factures dlectricit, rduire la contrainte conomique lie lnergie qui pse sur les mnages et rduire les missions de gaz effet de serre provenant de la consommation nergtique.

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RDUIRE LE POIDS DE LA FACTURE NERGTIQUE

Appui la mise en uvre de la politique defficacit nergtique de lAutorit palestinienne

Bnficiaire : Autorit Palestinienne

Cot total : 5,2M dont contribution FFEM 1 M

Cofinancements prvisionnels : Autorit Palestinienne, AFD, cofinanciers privs


PROJET

CHANGEMENT CLIMATIQUETE

RR

ITO

IRES

PALE

STIN

IEN

S

En dpit du fort dveloppement du secteur industriel et des services, lagriculture demeure au Maroc et en Tunisie un secteur cl en matire de croissance conomique, de scurit alimentaire et dquilibre des territoires.Malgr dimportants investissements, les performances de lagriculture marocaine et tunisienne restent fortement dpendantes des pluies, en raison de la prdominance de lagriculture pluviale.Cette situation de vulnrabilit lala pluviomtrique risque encore de saggraver aux horizons 2030 et 2050 causs par les effets du changement climatique, qui se traduiront par un renforcement des conditions daridit et de stress hydrique.Le projet ACCAGRIMAG vise rduire cette vulnrabilit de lagriculture pluviale face aux effets du changement climatique, inciter

ladoption et la mise en oeuvre de mesures dadaptation de lagriculture. Il sagit de renforcer les capacits des acteurs agricoles, valuer les risques et intgrer des mesures dadaptation dans leurs stratgies et leurs pratiques.Il tend aussi accrotre les capacits de rsilience des systmes de cultures pluviales en exprimentant et en diffusant des technologies innovantes dadaptation au changement climatique. Des modles de gestion efficace du risque de scheresse par lassurance dans un contexte de changement climatique sont prvus dtre dfinis.En amliorant les capacits de rsilience de lagriculture marocaine et tunisienne au changement climatique, le projet aura un impact positif sur la scurit alimentaire et sur la cration de richesse et lemploi.

RDUIRE LA VULNRABILIT DE LAGRICULTURE PLUVIALE FACE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Adaptation au changement climatique de lagriculture du Maghreb (ACCAGRIMAG)

Bnficiaire : Royaume du Maroc,Rpublique de Tunisie


Cofinancements prvisionnels : AFD, FEM, Royaume du Maroc,Rpublique de Tunisie

Institution membre porteuse du projet :Ministre de lAgriculture, Agence Franaise de Dveloppement

PROJET

MAR

OC

& T

UN

ISIE

Dorothe Kellou

Vincent Joguet

20


Le hammam, lment incontournable de la culture marocaine, est un gros consommateur de bois-nergie et deau.Dans un contexte de rarfaction de ces ressources au Maroc et daugmentation de leur prix, la modernisation nergtique des hammams devient une ncessit la fois environnementale et conomique, dont dpend leur prennit. Or, le secteur des hammams est la trane par rapport de nombreux autres secteurs en termes de capacit dvolution, constat qui a amen son ministre de tutelle, le Ministre de lArtisanat, se saisir du dfi en impulsant une rflexion stratgique autour de sa modernisation, sur les plans sanitaire, social, conomique et environnemental. Ce programme sinscrit pleinement dans cette dynamique.Il vise augmenter la performance nergtique et environnementale des hammams par une rduction de la consommation et des cots nergtiques, de la pollution locale et de la production de gaz effet de serre et de la consommation

deau. Il stimulera en premier lieu les initiatives existantes et les solutions matures tout en favorisant lmergence dun march de solutions plus innovantes et complexes, pas ou peu diffuses dans le secteur des hammams mais ayant fait leur preuve dans dautres contextes.Lapprovisionnement et le conditionnement du combustible, la production et la distribution deau chaude et de chaleur et la gestion de leau chaude sanitaire sont cibls. Le programme vise les hammams de grande capacit, aptes se moderniser et consommateurs de bois-nergie et les projets de dmonstration seront raliss sur tout le territoire avec certaines villes dj identifies.Ce programme aura des impacts direct sur le plan social en amliorant considrablement les conditions de travail dans les hammams, sur le plan conomique en rduisant la facture nergtique, sur le plan environnemental en amliorant la qualit de lair et enfin sur le plan climatique en rduisant nettement lmission de CO2.

Porto-Novo possde un patrimoine bti et non bti exceptionnel et abrite des zones naturelles pourvues dune richesse faunistique et floristique remarquable. Sa lagune stend sur 35 kilomtres. Ltalement urbain est favoris par un taux de croissance relativement lev, lattractivit du foncier considre comme un placement sr et la dvitalisation du centre ancien au profit des nouveaux quartiers. La situation environnementale a pti de ces volutions. La plupart des occupants des zones priphriques rsident dans des quartiers informels et mal organiss, empitant sur les zones humides et marcageuses dont certaines potentiellement inondables.

Ce projet propose une stratgie et des actions rpondant ces enjeux de planification urbaine, damnagement des zones priphriques et de prise en compte des risques climatiques.

Il prvoit une dmarche de planification stratgique, avec des amnagements spcifiques tenant compte de la richesse du milieu naturel, ainsi que des actions de soutien aux activits conomiques de proximit. Il sagit de dmontrer que lamnagement durable des ressources naturelles dun cosystme lagunaire comme celui de Porto-Novo peut tre une source de richesses et un levier important de dveloppement conomique et de cration demplois pour les populations locales.Concrtement ce projet permettra de mettre en place un plan de dveloppement urbain durable (PDUD) sappuyant sur une tude de vulnrabilit de lcosystme de la zone lagunaire et de la ville, des amnagements et des projets pilotes dappui aux activits conomiques, et des actions de communication et de valorisation.

RDUIRE LA POLLUTION LOCALE ET LES MISSIONS DE GAZ EFFET DE SERRE ASSOCIS

PROPOSER UNE VISION DU DVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

Programme de hammams durables

Porto-Novo, ville verte : planification stratgique et amnagements durables

Bnficiaire : GERES (Groupe Energies Renouve-lables, Environnement et Solidarits)

Cot total : 2,7 M dont contribution FFEM 1 M

Cofinancements prvisionnels : propritaires des hammams, GERES

Institution membre porteuse du projet :Ministre du Dveloppement durable

Bnficiaire : Ville de Porto-Novo


Cofinancements prvisionnels : BAD, coopration dcentralise,municipalit de Porto-Novo

Institutions membres porteusesdu projet :Ministre du Dveloppement Durable, Agence Franaise de dveloppement

PROJET

PROJET

CHANGEMENT CLIMATIQUEM

ARO

CBE

NIN

LES ACTIVITS

Geres

Janique Etienne

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LAfrique de lOuest traverse une crise croissante de lnergie qui entrave le dveloppement conomique et social et qui affecte surtout les groupes de populations faible revenu. Cette crise se caractrise par une forte augmentation de la demande nergtique tire par la croissance conomique alors que laccs lnergie aujourdhui est encore limit et les cots de production sont levs, par un dficit de production se traduisant par des dlestages trs prjudiciables lactivit conomique, notamment certains process industriels et enfin par une forte dpendance aux importations de combustibles fossiles. Face ces dfis, le secteur priv souffre du manque de rglementation pour le dveloppement des nergies renouvelables et de lefficacit nergtique. Il manque de moyens humains et matriels, ainsi que de comptences techniques. Par ailleurs, laccs aux financements bancaires est difficile en raison du cot du crdit, de la timidit des banques jouer leur rle de transformation, de ltroitesse de leurs ressources et de leur manque dexprience dans ce type de projet.

Cest pourquoi lAgence Franaise de Dveloppement (AFD) a dcid de mettre

en place une ligne de crdit ddie, en zone UEMOA principalement, consentie plusieurs banques commerciales qui leur permettra de prter des entreprises initiant ce type de projet, pour leur compte, ou pour des tiers ou pour le rseau.

Le programme finance une assistance technique en soutien la ligne de crdit concessionnelle ddie de lAFD destine favoriser les investissements des entreprises dans le secteur de lefficacit nergtique et des nergies renouvelables, cofinances par la ligne de crdit de lAFD, et de rduire les barrires au dveloppement et au financement de ces projets.

LAssistance Technique prvoit de crer un pipeline de projets defficacit nergtique et dnergies renouvelables ligibles et bancables, de mettre en place une assistance au dveloppement des projets defficacit nergtique et dnergies renouvelables et de renforcer les capacits des banques dans lidentification et lanalyse des projets.A terme, il sagit de stimuler lmergence de projets defficacit nergtique et dnergies renouvelables en Afrique de lOuest.

CONTRIBUER UN DVELOPPEMENT PLUS SOBRE EN NERGIE ET EN CARBONE ET UN MEILLEUR ACCS LNERGIE

Appui aux investissements defficacit nergtique et dnergie renouvelable des entreprises

Bnficiaire : Groupement de bureaux dtudes / consultants


Cofinancements prvisionnels : AFD, porteurs de pro-jet, Union Europenne

Institutions membres porteuses du projet :Agence Franaise de Dveloppement

PROJET

CHANGEMENT CLIMATIQUEAF

RIQ

UE

DE

LO

UES

T

LES ACTIVITS

Aurlie Ferry

Eric Thauvin

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La Gestion intgre des zones littorales et marines, ou GIZLM, recouvre un continuum du bassin versant la haute mer en passant par la ZEE (zone conomique exclusive). Elle intgre les deux approches relatives la Gestion intgre des zones ctires (GIZC) et la Gestion intgre de la mer et du Littoral (GIML). La premire est issue des prconisations internationales, la suite notamment de la confrence des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement de Rio en 1992, mais aussi communautaires avec la Recommandation du parlement et du Conseil europen du 30 mai 2002 relative la mise en uvre dune stratgie de gestion intgre des zones ctires (GIZC) en Europe. La seconde rsulte des lois Grenelle I et II et de leurs dcret dapplication. Elle a notamment vocation coordonner toutes les politiques sectorielles sexerant en mer ou sur le littoral, dans une perspective de gestion intgre des espaces .

Le FFEM soutient des institutions ou plateformes dacteurs en charge de linterface Terre/Mer afin dassurer leur coordination, lefficacit des mesures de gestion, la prennit de laction et la restauration long terme de la qualit environnementale. La valeur ajoute du FFEM consiste raliser des projets locaux, de taille mesure afin de permettre dobtenir des rsultats concrets et visibles, dont il est ensuite possible dvaluer les rsultats pour assurer le partage des leons des bonnes pratiques.Le FFEM sintresse galement la haute mer qui prsente une situation particulire, notamment le plan juridique (statut international, rgime juridique reposant sur le principe de libert). Elle abrite des cosystmes originaux et riches situs en particulier sur les monts sous-marins et les sources hydrothermales. Ces cosystmes particulirement vulnrables sont menacs par la prospection minire et par une forte activit de pche autour des monts sous-marins o les ressources sont concentres.

Grer durablement les eaux internationales et ses ressources


En 2013 dans le domaine des eaux internationales, le FFEM oriente ses efforts sur la gestion intgre des zones littorales et ma-rines (GIZLM)


Les ocans couvrent prs de 70% de notre plante. Ils hbergent une biodiversit dune extraordinaire richesse, dont beaucoup reste dcouvrir. Les cosystmes marins fournissent des biens et des services cologiques essentiels et diversifis : nourriture, mdicaments, protection contre les houles de tempte, filtre des pollutions, rgulation du climat, etc.

GESTION INTGRE DES ZONES LITTORALES ET MARINES

Le FFEM est un catalyseur en matire de gestion durable des eaux internationales et intervient en appui la gestion des masses deaux partages.

LES ACTIVITS

Charlotte Boutboul

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Linsuffisance dinstruments juridiques contraignants ddis, applicables aux zones marines situes au-del des juridictions nationales (ZAJN), impose davoir une rflexion la fois sur la conservation de la biodiversit en haute mer et sur lexploitation durable des ressources vivantes.

Ce programme vise ainsi dvelopper les connaissances sur les cosystmes de monts sous-marins et sources hydrothermales et renforcer la gouvernance de la haute mer dans le sud-ouest de locan indien tout en dveloppant des propositions concrtes et des outils oprationnels pour la conservation et lutilisation durable des ZAJN de la rgion.Il sagira aussi de communiquer en sensibilisant des dcideurs politiques, de lindustrie de la pche, du grand public des Etats ctiers, des Etats usagers et de la communaut internationale ainsi quen capitalisant et valorisant lensemble des rsultats scientifiques, techniques et politiques du projet travers des

manifestations internationales, publications, etc.

Ceci afin daboutir une synthse de connaissances actuelles, campagnes ocanographiques et ateliers scientifiques, une proposition de scnarios de gouvernance des cosystmes marins profonds dans le sud-ouest de lOcan indien ainsi qu une proposition doutils pour la conservation et lutilisation durable des ZAJN de la rgion : planification spatiale marine, plan de gestion du Walters Shoal, mesures de suivi, contrle et surveillance.

AMLIORER LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES DES COSYSTMES

Conservation et exploitation durable des cosystmes de monts sous-marins et des sources hydrothermales du sud-ouest de lOcan Indien au-del des zones de juridiction

Bnficiaire : UICN, Programme Global Marin et Polaire

Cot total : 9 M dont contribution FFEM 1,3 M

Cofinancements prvisionnels : FAO/UICN, IDDRI, Oxford University

Institutions membres porteuses du projet :Ministre des Affaires Etrangres, Ministre de la Recherche

PROJET


OC

AN

IN

DIE

N

LES ACTIVITS

Nicolas Pascal

C.Rives

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Situe lextrmit occidentale de la province biogographique Indo-Pacifique, cette rgion de locan indien abrite le deuxime triangle de biodiversit rcifale au monde, aprs le triangle de corail situ prs de lIndonsie. Elle possde une faune et une flore marine remarquable et endmique. Les cosystmes marins et ctiers sont essentiels notamment pour les communauts ctires du sud-ouest de lOcan indien pauvres et fortement dpendantes des pcheries pour leur survie. Les agressions sur les milieux marins et ctiers de la rgion sont nombreuses et rsultent non seulement des activits directes sur les cosystmes mais en grande partie des activits sur les bassins versants. Plus au large la pression saccentue avec des programmes de dveloppement grande chelle pour lexploitation du ptrole et du gaz. Les menaces relevant de leffet de serre et des changements climatiques globaux sont galement trs proccupantes, comme lattestent les nombreux pisodes de blanchissement corallien intenses qua connus la rgion.

Il sagit avec ce programme de capitaliser et de diffuser les expriences et les outils de la gestion intgre des zones ctires (GIZC), lchelle rgionale, et de dvelopper des bonnes pratiques de GIZC sur trois sites pilotes homognes, les les de Mohli (Comores), Rodrigue (Maurice) et Sainte-Marie (Madagascar).Ceci afin de multiplier les bonnes initiatives locales dveloppes dans la rgion et de mettre en commun les comptences, les expriences, les connaissances et les outils. La coopration entre les partenaires rgionaux sera renforce.

Le projet contribue la prservation de cette zone de locan indien particulirement remarquable et au dveloppement local, social et conomique, notamment sur les trois sites pilotes.

CONSOLIDER ET DIFFUSER LES BONNES PRATIQUES DE GESTION DES ZONES CTIRES ET DE PROTECTION DE LA BIODIVERSIT

Contribution la gestion durable et la conservation du milieu marin dans la zone du sud-ouest de lOcan indien : appui aux innovations locales et aux partenariats

Bnficiaire : Commission de lOcan Indien (COI)


Cofinancements prvisionnels : COI, AFD

Institutions membres porteuses du projet :Ministre des Affaires Etrangres, Agence Franaise de Dveloppement

PROJETO

CEA

N I

ND

IEN


LES ACTIVITS

Julien Calas

Nicolas Pascal

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Le FFEM finance en priorit les projets qui amliorent la rsilience des cosystmes ou la mise en place de mthodes dinversion des processus lorsque la dsertification nest pas irrversible. Il privilgie notamment le dveloppement de systmes de production agricole durable, en accord avec le Cadre de Programmation Stratgique 2013-2014.

DsertificationLa dsertification est la dgradation des terres dans les zones arides, semi-arides, subhumides sches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activits humaines (source CCNULCD).Cette anne sest tenue en Namibie, la 11e Confrence des Parties la Convention internationale sur la lutte contre la dsertification dans les pays gravement touchs par la scheresse et/ou la dsertification, en particulier en Afrique, sous le thme une convention renforce pour un monde neutre en dgradation des terres .3 000 dlgus provenant des Etats Parties, des organisations internationales et des organisations de la socit civile (OSC) avaient pour objectifs de discuter des moyens devant permettre de faire face la dsertification et la dtrioration des sols aux fins damliorer les conditions

dexistence des populations vivant sur des territoires arides, de rduire limpact de la scheresse en maintenant et/ou restaurant les sols ainsi que leur productivit. Tout ceci en prenant appui sur les recommandations de la 10e Confrence des Parties la Convention internationale sur la lutte contre la dsertification et les grandes orientations de la Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable (Rio+20).

Polluants chimiques et polluants organiques persistants - POPLes polluants organiques persistants sont des substances chimiques qui persistent dans lenvironnement, saccumulent dans les tissus des organismes vivants travers la chane alimentaire, et prsentent le risque dentraner des effets nuisibles pour la sant humaine et lenvironnement (source PNUE).

Le FFEM soutient en priorit les programmes rgionaux dlimination et de prvention en Afrique et dans les pays du pourtour mditerranen. Par ailleurs, son action doit permettre de dvelopper des projets pilotes dans le domaine de la pollution au mercure, ce qui permettra lacquisition dexpriences et la dfinition de bonnes pratiques, ncessaires la mise en place du nouvel accord international.

Rduire la pauvret grce une gestion durable des terres


En 2013, les projets dgradation des terres se focalisent sur la th-matique de lagriculture durable

DGRADATION DES TERRES, POLLUANTS

ORGANIQUES PERSISTANTS

La dgradation des terres est un phnomne se traduisant par une perte de fertilit et une rduction de la production vgtale, agricole et forestire. Les consquences sur le rendement agricole sont considrables, la perte de productivit peut atteindre 50% dans certaines rgions et met en pril les moyens de subsistance et la scurit alimentaire des populations, en particulier dans le contexte de forte pression dmographique. Cette dgradation peut tre due la surexploitation des terres, la pollution par des agents extrieurs mais galement la dforestation et au changement climatique.

Dans le domaine de la dgradation des terres et de la dsertification, le FFEM finance en priorit les projets localiss dans les pays sahlo-sahariens

AGRICULTURE DURABLE

LES ACTIVITS

AVSF, Myriam Mackiewicz

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Dans cette partie Nord-Ouest de la rgion des Savanes, les systmes de cultures sont diversifis dominance de grandes crales et avec une place assez rduite des lgumineuses. Les sols sont fragiles, souvent dgrads dans un contexte de scheresse et de forte pression humaine, sensibles lrosion et aux alas climatiques. On observe une forte diversit des levages prsentant gnralement une faible productivit, du fait des contraintes sanitaires et alimentaires de la zone. Le potentiel agricole des bas-fonds est sous-valoris et la matrise des cultures marachres est htrogne. Laccs aux marchs est limit, lorganisation des producteurs est rcente et encore faible.Les enjeux sont de renforcer lorganisation des producteurs, de mettre disposition de lensemble des acteurs du secteur agricole et environnemental des rfrences technico-socio-conomiques, sur des pratiques agricoles durables exprimentes et valides, et enfin, de construire des outils de capitalisation et de mesure des impacts de lagriculture durable sur le milieu.Le projet vise promouvoir et amliorer la rsilience des exploitations agricoles aux alas climatiques et conomiques par des pratiques durables. Mais aussi raisonner la gestion de lespace et rhabiliter la place des

arbres dans les systmes de production. Il prvoit de rduire la vulnrabilit conomique des exploitations en amliorant lhabitat, lalimentation et ltat sanitaire des petits levages, en amnageant et en quipant des sites marachers, en dveloppant la culture marachre dans les bas-fonds et enfin en dveloppant le stockage, la transformation et la vente groupe des produits de lagrocologie.Il sagit aussi de produire des rfrences techniques en lien avec la recherche, de renforcer les capacits des acteurs publics et privs du dveloppement rural dans les Savanes et de dvelopper les mcanismes de concertation.Ce projet permet dinitier une dynamique de prservation de gestion durable et de restauration des sols et du couvert vgtal, notamment travers le dveloppement des pratiques agro cologiques et des systmes agroforestiers.Il cible six cantons, identifis avec les organisations de producteurs partenaires pour les activits oprationnelles : Biankouri, Timbou et Nadjoundi dans la prfecture de Cinkass, Sanfatoute, Kounrientre et Naki-Ouest dans la prfecture de Tne.

PRSERVER, RESTAURER ET GRER DURABLEMENT LES TERRES

Durabilit et rsilience de lagriculture familiale dans la rgion des savanes

Bnficiaire : Agronomes et Vtrinaires Sans Frontires (AVSF)


Cofinancements prvisionnels : Banque Mondiale, Union Eu-ropenne, ICAT, FEM/RAFIA

Institution membre porteuse du projet :Ministre de lAgriculture

PROJET

TOG

ODGRADATION DES TERRES

ET POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

LES ACTIVITS

AVSF, Myriam Mackiewicz

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DGRADATION DES TERRES ET POLLUANTS ORGANIQUES

PERSISTANTS

PRSERVER, RESTAURER ET GRER DURABLEMENT LES TERRES

LES ACTIVITS

Didier SimonLes pratiques agricoles intensives au Salvador ont conduit un effondrement de la capacit productive de ses sols. La dforestation et une couverture vgtale insuffisante lexposent des taux levs drosion et de sdimentation. De telles conditions menacent la scurit alimentaire du pays et mettent en pril la qualit des eaux, les systmes dirrigation et les barrages pour la production dlectricit, ainsi que les mangroves et les ports ctiers.La production agricole du territoire de la Montaona est en dclin, notamment en raison de la trs faible productivit des sols soumis des pratiques de cultures inadaptes et rptitives.Le projet vise rorienter la production agricole et animale dun groupe de producteurs et de communauts leaders vers des systmes de production durables afin de restaurer les capacits productives, de prserver les sources dalimentation en eau sur le territoire de la Montaona et de contribuer la protection et la rgnration de la biodiversit.Pour cela, le projet prvoit de promouvoir une agriculture de conservation selon des mthodes utilises avec succs sur dautres territoires, des techniques dagroforesterie

et sylvopastorales rsistant limpact du changement climatique. Il sappuiera sur un groupe de producteurs suffisamment reprsentatif pour exercer une influence sur les autres.Il sagit de parvenir une gestion adquate, capable de restaurer la couverture et la biodiversit de la zone des forts qui abritent les principales sources dapprovisionnement en eau des sept communes du territoire de la Montaona. Il convient galement de renforcer la gouvernance locale des ressources naturelles et la capacit technique de la Mancomunidad de la Montaona et de ses sept communes.En effet, ces sept municipalits qui entourent la zone naturelle du massif forestier ont form lAssociation de Communes ( Mancomunidad ) de la Montaona, qui constitue une rponse locale concrte axe sur la protection des ressources locales et la gestion dinvestissements dintrts communs ces diffrentes communes. Cette association a russi crer une table ronde qui runit priodiquement des acteurs publics et privs pour la discussion des projets, la coordination des actions et la discussion des politiques.

CONTRIBUER LA PROTECTION ET LA RGNRATION DE LA BIODIVERSIT

La Montaona : Gestion durable des paysages productifs axs sur lagriculture de conservation, lagroforesterie, les systmes agro-sylvo-pastoraux et la protection de la fort

Bnficiaire : Fonds National Environnemental du Salvador (FONAES)


Cofinancements prvisionnels : MARN, Montaona, BCIE/Cambio, FOMIN/BID, autres

Institution membre porteuse du projet :Ministre des Affaires Etrangres

PROJET

EL

SALV

ADO

R

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LES ACTIVITS

De 1991 fin 2013, les contributions franaises se sont leves 236 millions $US. Comme la France partage son sige comme membre du Comit Excutif du Fonds avec lAllemagne, le Royaume-Uni et lItalie, ce groupe europen en est le premier contributeur (32,8%).

Mise en application des instructions relatives larticulation du Protocole de Montral avec le Protocole de Kyoto Dans le cadre de sa mission dappui et de conseil la direction gnrale du Trsor, le Secrtariat du FFEM a contribu en 2013 aux discussions interministrielles et aux ngociations internationales portant sur les propositions damendement visant intgrer les HFC au champ dapplication du Protocole de Montral. Ces gaz fluors fort potentiel de rchauffement global sont rgis par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto.

Participation aux 3 runions du Comit excutif du Fonds multilatral Dans le cadre de sa mission de reprsentation de la France au Comit excutif du Fonds multilatral du Protocole de Montral, le secrtariat du FFEM prend part lensemble des ngociations internationales relatives la politique gnrale du Fonds et aux autorisations dengagements de projets.

La part bilatrale des contributions franaises au Fonds multilatralLe secrtariat du FFEM assure galement le suivi oprationnel des projets financs partir de la part bilatrale des contributions franaises au Fonds multilatral, qui peut aller jusqu 20%. Lors de la runion du comit excutif de juillet 2013, le portefeuille couvrait 110 projets approuvs pour un montant total de 13,9 millions de dollars US. En 2013, aucun nouveau projet financ sur la part bilatrale na t approuv.

Projets en cours dexcution en 2013

Engage-ments ($US)

Afrique : Stratgie pour llimination et la destruction des SAO pour cinq pays dAfrique centrale faible volume de consommation (Burundi, Cameroun, Rpublique centrafricaine, Congo et Guine)

90 400

Afrique : Projet de dmonstration stratgique pour la conversion acclre des refroidisseurs CFC dans 5 pays africains (Cameroun, gypte, Namibie, Nigria et Soudan)

406 800

Kenya : Plan de gestion de llimination progressive des HCFC (phase I, premire tranche)

288 686

Mexique : Projet de dmonstration pour llimination des SAO indsirables

565 000

TOTAL 1 350 886

COUCHE DOZONE

STRATOSPHRIQUE

La couche dozone est situe une altitude comprise entre 10 et 16 km au-dessus de la surface de la plante. Elle agit comme un cran protecteur contre les rayonnements ultraviolets nocifs mis par le soleil. Une mauvaise filtration de ces rayonnements par la couche dozone comporte des risques pour lhomme et la vie terrestre en gnral.

Tout en liminant les substances appauvrissant la couche dozone, le protocole de Montral et son Fonds ont permis de rduire les missions de GES denviron 8 Gt-eqCO2 par an entre 1988 et 2010, ce qui est quatre fois plus que lobjectif de rduction dmissions fix par le protocole de Kyoto pour la premire priode. Les substances qui appauvrissent la couche dozone, comme les gaz fluors qui les remplacent sont des gaz effet de serre qui agissent sur le changement climatique.Les gaz fluors reprsentent 2% des missions de GES en 2010 et pourraient atteindre de 9 19% des missions en 2050 si les hydrofluorocarbones (HFC) ne sont pas encadrs.La mise en vidence du trou de lozone a t lorigine de la signature de la Convention de Vienne en 1985 et du Protocole de Montral sur les substances qui appauvrissent la couche dozone (SAO) en 1987.

Il a t dot dun Fonds qui stablit actuellement 450 millions de dollars US pour le triennum 2012-2014, les contributions franaises slevant 22,5 millions deuros, plaant la France en 5me position aprs les Etats-Unis (22%), le Japon, lAllemagne et le Royaume-Uni. Le Fonds multilatral est destin financer les surcots lis llimination de la consommation et de la production de SAO dans les pays dont la consommation de gaz CFC (chlorofluorocarbones) par habitant tait infrieure 0,3kg la date dentre en vigueur du Protocole, cest--dire les pays en dveloppement et les pays mergeants. Ce fonds est reconstitu de faon trinale depuis 1991. Au total, le Fonds multilatral a permis de mettre en uvre environ 3 milliards de dollars US de subventions dans 145 pays dans les secteurs de la conversion industrielle, de lassistance technique, de la formation et du renforcement des capacits institutionnelles.

En 2013, les chefs dEtat et de gouvernement du G20 ont dclar soutenir la rduction et lencadrement des gaz fluors par le Protocole de Montral.

Ghislain Rieb

Contribuer llimination des substances appauvrissant la couche dozone stratosphrique

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LES

PART

ENAR

IATS

PARTAGER LES SAVOIR-FAIRE

Les partenariats avec des acteurs multiples sont une marque identitaire laction du FFEM. Ils concernent notamment les acteurs du secteur public, le secteur priv, la socit civile, les collectivits territoriales, la recherche, les bailleurs et les conventions environnementales internationales.

Sur lanne 2013, le FFEM a cherch dvelopper les concertations avec le secteur priv et la socit civile, ainsi qu promouvoir de nouveaux modes de mise en uvre de projets, en faisant appel ces partenaires. Il a galement initi un nouvel outil destin aux entreprises, la facilit dinnovation dans le domaine du changement climatique, la FISP Climat.

MOBILISER les acteurs privs du secteur et inciter lapport de

financements complmentaires des entreprises elles-mmes ou dautres

investisseurs.

PROMOUVOIR les innovations dans le secteur, portes par les acteurs privs et dveloppes dans un pays ligible,

en partenariat avec des acteurs locaux.

Pour lutter contre les changements climatiques, et sadapter leurs consquences, les investissements ncessaires au dveloppement et au transfert de technologies vertes dans les pays en voie de dveloppement sont encore insuffisants. On attribue en partie cette situation au manque de coopration entre les acteurs du financement public et les entreprises prives. Lenjeu est de permettre aux pays en dveloppement de bnficier de technologies innovantes et permettant de lutter contre les changements climatiques, sans passer par le stade de dveloppement fortement metteur quont emprunt les pays dvelopps.Pour faciliter ce transfert de technologies innovantes, le FFEM a lanc en 2013 deux appels projets dans le cadre dune nouvelle facilit : Facilit dInnovation pour le Secteur Priv dans le domaine du changement climatique (FISP-Climat). Du fait de ses comptences oprationnelles, de son rservoir dinnovation et de sa capacit diffuser grande chelle ses innovations, le secteur priv constitue un partenaire incontournable du FFEM, qui souhaite soutenir et encourager les entreprises mettant leurs comptences au service du

dveloppement des pays du Sud et de la protection de lenvironnement.Cette nouvelle Facilit dInnovation pour le Secteur Priv vise financer des innovations dans le domaine du changement climatique portes par le secteur priv en partenariat avec des acteurs locaux dans des pays cibls. Elle apporte une aide directe au secteur priv pour des projets dadaptation et dattnuation du changement climatique dont les montants nexcdent pas quelques millions deuros. Les modalits dintervention de la FISP-climat apportent des solutions pour lever certains des freins majeurs auxquels sont confronts les dveloppeurs de projets sur des thmatiques slect

Documents

Rapport annuel FFEM 2013