RAPPORT ANNUEL - Homepage | Extractive Industries ... Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 ...

  • Published on
    13-May-2018

  • View
    216

  • Download
    2

Transcript

Rpublique de Cte dIvoire --------------------------------- Union-Discipline-Travail RAPPORT ANNUEL DACTIVITES 2013 JANVIER 2014 2 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci SOMMAIRE Table des matires RESUME EXECUTIF ........................................................................................................................ 3 I. ACTIVITES DU CONSEIL NATIONAL - ITIE AU COURS DE LANNEE 2012 Error! Bookmark not defined. A. AU PLAN DES RENCONTRES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Error! Bookmark not defined. B. AU PLAN NATIONAL ............................................................... Error! Bookmark not defined. II. RESULTATS ET ACQUIS DE LA MISE EN UVRE DE LITIE .... Error! Bookmark not defined.5 CONCLUSION ..................................................................................................................................... 23 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/3 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci RESUME EXECUTIF La mise en uvre de lITIE, depuis lengagement du Gouvernement de la Rpublique de Cte dIvoire par la cration en 2008 du Conseil National ITIE et laccession au statut de pays candidat, a t marque par quatre (04) phases : - Une phase dobservation, de comprhension et dapprentissage de 2008 2009 qui a permis dasseoir les textes, les organes et les moyens de fonctionnement ncessaires au dmarrage de la mise en uvre de lITIE ; - Une phase marque par llaboration effective des rapports de conciliation ITIE et de validation de 2009 2010. Plusieurs activits de sensibilisation, dinformation et de renforcement de capacits ont t ralises au cours de cette priode Abidjan et dans plusieurs villes de la Cte dIvoire (Grand Bassam, Jacqueville, Grand Lahou, Bouafl, Bondoukou,..) avec lappui des partenaires techniques et financiers et de la socit civile ivoirienne ; - Une phase marque par une vritable perturbation des activits de mise uvre de lITIE de Juillet 2010 Juin 2011 du fait des lections prsidentielles et de la crise postlectorale. Llaboration du rapport ITIE 2008-2009 a t suspendu ; le rapport de validation a t dpos en novembre 2010 comme prvu par notre pays, mais na pu tre examin par le Secrtariat International et le Conseil dAdministration de lITIE quen octobre 2011, aprs la crise post lectorale. Des activits de sensibilisation mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/4 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci et de renforcement des capacits et les runions ont t constamment perturbes au cours de lanne 2011. - Une phase marque par la prparation de la Cte dIvoire la conformit de lITIE Malgr les crises sociopolitique et post-lectorale et les difficults conomiques et financires constates au niveau de la Cte dIvoire, la volont, lengagement et les actions des membres et du personnel du Conseil National ITIE ont permis de relever les dfis et datteindre les rsultats observs, avec toujours lappui et les instructions du gouvernement. Ainsi, au regard des actions correctives ralises (publication du plan de travail, laboration et publication des rapports de conciliation 2008, 2009, 2010 et 2011,..) la suite des recommandations de lanalyse du premier rapport de validation et des progrs significatifs raliss dans la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire, notre pays a t dclare pays Conforme lITIE en Mai 2013 Sydney Australie. Le Conseil National ITIE voudrait remercier tous ses partenaires, en particulier lAmbassade de France en Cte dIvoire, lAmbassade des USA en Cte dIvoire, lAmbassade de Norvge au Ghana, le Don de Gouvernance et de Dveloppement Institutionnel (DGDI), la SODEMI, TATA STEEL Cte dIvoire, PETROCI, lAdministration publique (Impt, Trsor, Budget, Contrle financier, la DAAF du Ministre en charge de lEconomie, le Direction des marchs Publics) et toutes les entreprises ptrolires et minires en Cte dIvoire et les associer la ralisation de ces rsultats matrialiss par latteinte de la conformit de la Cte dIvoire en mai 2013 Sydney en Australie. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/5 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Le prsent rapport rsume lensemble des activits principales ralises au cours de lanne 2013 et une valuation des progrs. Lanne 2013 a t marque par un dveloppement des activits tant au niveau international que national A. AU PLAN DES RENCONTRES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 1. Sminaires et rencontres internationales - Participation de la Cte dIvoire la 6me confrence mondiale ITIE La 6me Confrence mondiale ITIE sest tenue du 23 au 24 mai 2013 Sydney en Australie et a port particulirement sur limpact de lITIE dans les 37 pays qui la mettent en uvre, ainsi que les rvisions de la norme ITIE afin daccroitre son potentiel en matire defficacit. Cette Confrence qui a eu pour thme au-del de la Transparence, a t une opportunit pour les pays mettant en uvre lITIE de partager les enseignements tirs de leurs diverses expriences et daborder la question des futures dfis auxquels lITIE fait face. ACTIVITES ENTREPRISES AU COURS DE LANNEE 2013 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/6 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Au moins 1200 participants de 37 pays mettant en uvre lITIE se sont rencontrs et ont discut de la gouvernance au sein des industries extractives. La Cte dIvoire a particip cette importante runion. La dlgation ivoirienne tait compose de : - M. NDRI Koffi, Prsident du Conseil National ITIE-Cte dIvoire, Chef de dlgation, - M. DEMBELE Yahaya, Conseiller Technique du DG SODEMI, Membre du Secrtariat Technique et du Conseil National ITIE, reprsentant lIndustrie Extractive minire. - M. YAI Daniel, Directeur Gnral de la SMI, Membre du Conseil National ITIE, - M. TINGAIN Julien, Conseiller Technique du Prsident du Conseil National ITIE, - M. Mam CAMARA, Membre du Conseil National ITIE, Cette confrence dans son droulement a connu trois temps forts savoir : 1. La 23me runion du Conseil dAdministration de lITIE au cours de laquelle la Cte dIvoire a t dclare Pays Conforme ITIE. Le Conseil dAdministration de lITIE, aprs examen du rapport final de validation, considre que notre pays a rempli toutes les exigences et a dclar la Cte dIvoire Conforme lITIE compter du 22 mai 2013. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/7 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Au cours de cette mme runion, le Togo a t galement dclar Pays Conforme et le Honduras et les Philippines ont t dclars Pays Candidats ITIE. 2. Des sessions en plnire avec le lancement de la nouvelle norme ITIE et le forum des parties prenantes. Outre les sessions plnires avec les thmes bien dfinis, les pays mettant en uvre lITIE ont, au cours dun forum des parties prenantes, pris des engagements sur la faon dont ils dveloppent les processus ITIE afin damliorer la gouvernance dans les industries extractives ; Les Honduras, rcemment accept Pays Candidat lITIE, a expliqu quil souhaitait utiliser lITIE pour prouver ses investisseurs quil procderait aux ngociations de faon transparente, tout en prservant les intrts des communauts locales. Le Tadjikistan a expliqu que la mise en uvre de lITIE tait destine attirer de nouveaux investisseurs vers les industries extractives en croissance. LIndonsie a rappel aux participants limmensit et limportance du dfis que constitue la mise en uvre de lITIE dans un pays o 300 millions de personnes dpendent des industries extractives. Le Kazakhstan a prconis un largissement de la transparence tous les secteurs de lconomie. Le Tchad a soulign limportance de la volont politique pour garantir la russite de lITIE. Les pays conformes lITIE, comme le Burkina Faso et lAlbanie ont annonc quils prvoyaient de renforcer leurs processus ITIE dans le cadre des reformes en cours. La Cte dIvoire, travers le Prsident de son Conseil National ITIE, et le Togo ont exprim leurs remerciements mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/8 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci pour avoir t dclars Pays Conformes lITIE le 22 mai 2013 et se sont engags continuer largir lITIE. La Tanzanie a indiqu quelle laborait une loi ITIE et quelle tait sur le point de procder la publication des contrats et dinclure la sylviculture dans ses dclarations ITIE. La Sierra Leone a annonc lextension de ses dclarations ITIE la sylviculture et au secteur de la pche. La Mongolie a rendu compte des prparatifs en vue de llaboration dune loi ITIE et de publication de dclaration sous forme lectronique. Le Ghana a rappel quil prparait galement une loi ITIE. La Mauritanie a rappel aux participants que la norme ITIE se devait de prserver un haut niveau de crdibilit. Les USA, lUkraine, la Colombie ont confirm leur engagement adhrer lITIE. 3. Lexposition qui se tenait paralllement cette confrence. Une Exposition des pays mettant en uvre lITIE sest tenue en marge de la Confrence Mondiale. Les reprsentants des pays mettant en uvre lITIE ont prsent leurs activits et ralisations, y compris les rapports ITIE quils ont publis, les vidos, les brochures, affiches et autres matriaux qui ont t utiliss pour informer et inciter les citoyens participer au dbat public. La Cte dIvoire sest illustre de trs belle manire avec une exposition des brochures, bulletins dinformations, affiches, rapports, des bandes dessines et des films. Le film intitul Ptrole, gaz et or : combien gagne-t-on a t beaucoup apprci par les visiteurs du stand de la Cte dIvoire. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/9 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci - Organisation de la 25me runion du Conseil dAdministration de lITIE Abidjan Rpublique de Cte dIvoire Du 16 au 17 Octobre 2013, la Cte dIvoire a abrit la 25me runion du Conseil dAdministration de lITIE. - Organisation de latelier de formation ITIE Pays francophones Abidjan Rpublique de Cte dIvoire Un atelier de formation des pays francophones a t organis Abidjan du 16 au 18 Octobre 2013. Cet atelier qui a runi quatorze (14) pays de lAfrique francophone a permis dharmoniser les points de vue des participants sur la nouvelle norme ITIE et les enjeux dlaboration des plans de travail. Au terme de latelier dAbidjan, les enseignements suivants ont t tirs : Assurer une bonne comprhension de la nouvelle Norme ITIE parmi les diffrentes parties prenantes qui composent le Groupe multipartite et prparer la transition la nouvelle Norme. Faciliter la discussion au sein de votre Groupe multipartite pour identifier les objectifs de votre plan de travail en vous inspirant de la mthodologie prsente lors de latelier. Discuter des questions/problmes spcifiques aux secteurs extractifs de vos pays respectifs pour en extraire des objectifs/actions cibles dans le cadre du processus ITIE. Rflchir la manire denrichir le dbat public en vous appuyant sur les donnes des rapports ITIE publis ou venir. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/10 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Bonnes pratiques de Gouvernance au sein du Groupe multipartite: Discussion et adoption du Code de Conduite ITIE. Rflchir une stratgie de lITIE dans votre pays moyen et long terme: Quelles sont les rformes auxquelles lITIE peut tre associe, comment utiliser lITIE pour amliorer la gestion des ressources naturelles du pays (au niveau des institutions de ltat, des actions des entreprises, des bnfices pour les citoyens). Mettre jour votre plan de travail - Participation latelier de renforcement des capacits des pays francophones sur la communication ITIE Du 21 au 26 Octobre 2012, sest tenu Bad Honnef en Allemagne, un atelier sur la communication ITIE. Julien TINGAIN, Conseiller Technique du Prsident a reprsent la Cte dIvoire au cours de cet atelier qui a runi le Burkina Faso, le Cameroun, la Cte dIvoire, le Congo (RDC), le Mali, la Guine (Conakry), le Madagascar, la Mauritanie, le Niger, le Tchad. Cette formation a t loccasion pour les participants dchanger leurs expriences et pratiques en vue dune adaptation dans leur pays. Les participants ont t galement forms aux techniques dinterview et de dclaration. 2. Courrier du Prsident de la Rpublique, Par ailleurs, le Prsident de la Rpublique de Cte dIvoire, SEM Alassane OUATTARA a adress en Juillet 2011, un courrier la Prsidente de lITIE, Madame Clare SHORT, en vue de raffirmer lengagement de la Cte dIvoire la mise en uvre de lITIE. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/11 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci B. AU PLAN NATIONAL 1. Runions du CN-ITIE, du Secrtariat technique et des diffrentes cellules a. Sessions/Runions du Conseil National ITIE (Voir PV de runions) Au cours de lanne 2013, le Conseil National ITIE a organis quatre (04) runions. (Voir PV des runions) sur le site web du Conseil National ITIE (www.cnitie.ci) b. Activits du Secrtariat Technique du Conseil National ITIE Au cours de lanne 2013, le Secrtariat Technique a, en collaboration avec le Conseiller Technique du Prsident du Conseil National ITIE, labor les TDR pour le rapport 2012. Le Secrtariat Technique, en collaboration avec le Conseiller Technique du Prsident du CN ITIE, a organis le 18 janvier 2013 et le 18 fvrier 2013, deux runions avec la Direction du Contrle Financier (DCF) et la Direction des Affaires Administratives et Financires (DAAF) en vue dvaluer les offres et slectionner le Cabinet pour llaboration du rapport de validation de la Cte dIvoire. 2. Renforcement de capacits et ateliers de sensibilisation a) Atelier de formation des membres Secrtariat Technique et du personnel ITIE sur la mise en uvre de la stratgie de communication mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/http://www.cnitie.ci/12 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Dans le cadre de la mise en uvre de la stratgie de communication ITIE, un atelier de formation des membres du Secrtariat Technique et du Personnel du CN ITIE a t organis en fvrier 2013 en collaboration et avec lappui Technique du cabinet Bogolan. Il faut rappeler que le cabinet Bogolan a t slectionn pour raliser la stratgie de communication du Conseil National ITIE et cela avec lappui financier du Don de Gouvernance et de Dveloppement Institutionnel (DGDI). b) Atelier dvaluation de la mise en uvre de lITIE et dlaboration du Plan de travail 2013-2014 Dclare Pays Candidat en 2008, la Cte dIvoire a satisfait aux exigences de transparence de lITIE et est devenue Pays Conforme depuis le 22 mai 2013. Mesurant les enjeux de cette exigence aussi bien interne quexterne, le Conseil National de lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) a organis avec lappui financier de lEtat de Cte dIvoire, de faire une analyse historique et diagnostique de lITIE en vue de dgager les perspectives dactions lhorizon 2015 qui devraient permettre notre pays de maintenir son statut de Pays Conforme. Dans cette perspective, un atelier dvaluation de la mise en uvre de lITIE et dlaboration du Plan de travail 2013-2014 sest tenu du 22 au 23 Aot 2013 lhtel Etoile du Sud Grand Bassam. Cet atelier qui a dur deux (02) jours, a runi 38 personnes dont 25 du CN ITIE et 13 autres de la Primature, le Ministre en charge de lEconomie et des Finances (DGI, Contrle Financier, Budget, Trsor Public), le Ministre de lIndustrie et des Mines, le Ministre du Ptrole et de lEnergie, le Ministre de lEnseignement Suprieur, le Ministre du Commerce, les socits minire et ptrolire dEtat (SODEMI, PETROCI), les entreprises prives (LUKOIL, TONGON SA), la socit civile et les organes de presse. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/13 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Ainsi, un diagnostic de la mise en uvre de lITIE a t fait (difficults, suggestions), les dfis relever ont t identifis (au plan institutionnel, financier et communicationnel), mais aussi et surtout les objectifs, les activits et les dlais du plan de travail 2013-2014 ont t dfinis. (Voir rapport datelier sur www.cnitie.ci pour plus dinformations). c) Atelier de renforcement des capacits sur la nouvelle norme ITIE Au mois de mai 2013, pendant que notre pays, la Cte dIvoire tait dclare Pays Conforme ITIE Sydney en Australie au cours de la 6me confrence mondiale ITIE, une nouvelle norme ITIE a t prsente. Cette nouvelle norme ITIE a t adopte en Juin 2013 par le Conseil dAdministration de lITIE et les pays devront dsormais tre valus selon cette norme. Afin de permettre notre pays de conserver sa conformit, les membres du Conseil National ont organis du 20 au 21 dcembre 2013, un atelier renforcement de leurs capacits sur la nouvelle norme ITIE. Cet atelier a permis aux participants davoir une meilleure comprhension de la nouvelle norme ITIE et de leur rle. Les membres du Conseil National ITIE, Le Secrtariat Technique et le Personnel ITIE ont galement eu une comprhension de leur mission et responsabilit et surtout des dfis relatifs la mise en uvre de la nouvelle norme; Enfin, les structures concernes par la dclaration des donnes ITIE ont t sensibilises aux nouvelles exigences relatives leur mission. 3. Les Confrences de presse Le Conseil National a organis au cours de lanne 2013, plusieurs confrences de presse animes par son Prsident NDri KOFFI. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/http://www.cnitie.ci/14 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Au nombre de ces confrences de presse, on peut citer celle organise le 25 avril 2013 au sige du Conseil National ITIE au cours de laquelle le rapport ITIE comprenant les donnes de production et les diffrents revenus ont t prsents aux journalistes. Des discussions se sont articules en particulier autour des carts et le processus de conciliation. Cette runion a t galement loccasion de communiquer autour du rapport de validation de la Cte dIvoire et la conformit de notre pays. Il convient galement de noter la confrence de presse organise en Octobre 2013 pour annoncer la runion du Conseil dAdministration de lITIE et la session de formation des pays francophones sur la nouvelle norme ITIE tenues Abidjan du 16 au 18 Octobre 2013 Abidjan. 4. Publication/ outils de communication Le Conseil National ITIE a produit plusieurs outils de communication au cours de lanne 2013. On peut citer : - Le film intitul Ptrole, Gaz, Mine en Cte dIvoire: Combien gagne- t-on ? - Le bulletin trimestriel CN ITIE Infos - Rsum des rapports ITIE 2008-2009-2010 - Rsum de rapport ITIE 2011 - Prospectus ITIE (prsentation de lITIE et du CN ITIE, les faits marquants,) - Manuel de connaissance du secteur extractif (Draft) mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/15 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Le Conseil National ITIE a organis plusieurs ateliers de renforcement de capacits de ses membres. Des ateliers de formation, de sensibilisation et mobilisation des journalistes et organisations de la socit civile ont t galement raliss depuis 2009. Ainsi, des rsultats et acquis sont visibles : - un rseau de journalistes compos de plusieurs organes de presse crite et de la RTI a t mis en place en vue de soutenir la diffusion des informations du secteur extractif et de lITIE, mais aussi de faire des analyses critiques ; - la Cte dIvoire publie chaque anne des rapports ITIE conformment aux nouvelles rgles ITIE dition 2011 ; A ce jour, six (06) rapports ont t labors par la Cte dIvoire en cinq (05) annes, lui permettant dtre jour dans la publication des rapports ; les activits prparatoires pour la publication du septime rapport a commenc en novembre 2013 ; - La prise en compte de lITIE par lordonnance n2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n96-669 du 29 aot 1996 portant Code Ptrolier ; les projets de Code Minier ont galement pris en compte lapplication des principes, critres et rgles de lITIE. Ainsi, toutes les entreprises exerant sur le territoire national doivent respecter et appliquer les principes, critres et rgles de lITIE. RSULTATS ET ACQUIS DE LA MISE EN UVRE DE LITIE EN CTE DIVOIRE mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/16 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Le Conseil National ITIE a produit plusieurs outils de communication qui ont t exposs au cours de la cinquime confrence internationale Paris du 02 au 03 Mars 2011 et rcemment, du 23 au 24 mai 2013 Sydney en Australie. On peut citer : - Le film intitul la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire : une ralit, - Le Film intitul Ptrole, Gaz, Or en Cte dIvoire: Combien gagne- t-on ?, - Les dpliants pour la prsentation du Conseil National ITIE et des faits marquants de la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire raliss et mise jour chaque anne, - Foire aux questions (FAQ), des questions - rponses permettant aux citoyens de comprendre le processus ITIE, - Comprendre la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire. Ce livret permet aux citoyens de comprendre lenvironnement extractif en Cte dIvoire et le rapport avec linitiative, - Les rgles de lITIE : ce qui est attendu des parties prenantes ? - Un bulletin trimestriel intitul CN ITIE infos, qui permet la population et lensemble des parties prenantes davoir les informations sur le secteur extractif et les communications du Conseil des Ministres sur le secteur des hydrocarbures. La mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire a indniablement permis les acquis suivants : 1. Une formalisation du dialogue autour des questions de transparence Ladhsion de la Cte dIvoire lITIE et ses Rgles a permis linstauration dun dialogue organis entre toutes les parties prenantes mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/17 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci concernes par lInitiative, dans un contexte o les questions de gouvernance et de transparence constituent un enjeu complexe. La formalisation de lInitiative nationale par ltablissement dun groupe multipartite rassemblant la fois des membres du gouvernement, de la socit civile et des entreprises extractives a permis de lancer un mouvement de concertation, de dialogue et de partenariat sur des questions fondamentales de gouvernance et de transparence. La mise en uvre de lITIE a permis de mettre en lumire certaines difficults de ladministration pour tracer tous les revenus fiscaux perus des entreprises du secteur des hydrocarbures et des mines oprant en Cte dIvoire. Ces difficults ont fait lobjet de recommandations et sont en cours de traitement pour la plupart. 2. Une participation gnrale des entits dclarantes La participation des entits dclarantes ne sest faite de faon systmatique. Le Conseil National a organis plusieurs ateliers de sensibilisation des socits extractives et des structures tatiques dclarantes. A cela, il faut relever ladoption par le gouvernement, le 12 avril 2012, de lordonnance n 2012-369 qui appelle les entreprises participer activement la mise en uvre des principes de transparence dans les industries extractives en Cte dIvoire et participer au processus de rconciliation des donnes. Ainsi, toutes les entits dclarantes ont fourni des formulaires de dclarations pour la rconciliation des donnes du rapport ITIE 2011. Ce rsultat traduit une participation essentiellement volontaire. 3. Une information sur le secteur extractif fiable et accessible au plus grand nombre mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/18 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Les efforts engags par les autorits ivoiriennes et le Conseil National dans le processus ITIE ont permis de rendre disponible une information claire et fiable sur le secteur extractif. En effet, linformation fournie travers lexercice ITIE est riche, varie et navait surtout jamais t aussi disponible avant ladhsion du pays lInitiative. Lorganisation rgulire dateliers de sensibilisation et de vulgarisation, ainsi que la diffusion de documents sur le site internet consacr (http://www.cnitie.ci), ont indniablement permis de toucher des citoyens qui navaient jamais pu bnficier jusque-l dune telle quantit dinformation. La Cte dIvoire dclare Pays Conforme lITIE Notre pays a achev sa premire validation en novembre 2010 et attendait dtre dclar pays conforme. Cependant, du fait de la crise post-lectorale, le rapport de validation de la Cte dIvoire ralis cette priode par le Cabinet agre CAC75 na pu tre analys et valu et notre pays tait sans statut, de novembre 2010 octobre 2011. Ainsi, on peut noter que plusieurs phases se sont succdes depuis ladhsion de la Cte dIvoire lITIE en 2006: - Une premire phase de mise en uvre incomplte, sanctionne par un premier processus de Validation (2006 - 2010) ; - Une deuxime phase marque par une relance de lInitiative ralentie par un contexte politique complexe (2011) ; - Une troisime Phase marque par des progrs significatifs (fin 2011 - 2013). EVALUATION DES PROGRS ACCOMPLIS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/19 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Aux termes de cette dernire phase, l'Initiative nationale a atteint un progrs et un niveau de maturit certain, caractris par : Une volont politique claire : le projet de code minier et lordonnance portant code des hydrocarbures ont introduit des dispositions rendant obligatoires la mise en uvre de lITIE en Cte dIvoire ; Une activit rgulire du Conseil National ; Une participation active de la socit civile et des entreprises ; Une publication rgulire des rapports ITIE : 6 rapports ont t publis pour les annes 2006 2011 ; la publication du septime rapport est dj engage ; De nombreuses actions de dissmination, ralises dans une grande partie du pays et auprs dun public largi. Selon le rapport de validation, les 4 derniers rapports ITIE sont tous issus d'un processus de rconciliation de qualit, bas sur un Primtre complet des flux et des entreprises, une participation de toutes les entreprises en production, une participation de toutes les entits publiques et la rconciliation de donnes fiabilises par les auditeurs externes des entreprises. Si les rapports ITIE 2008 et 2010 ont mis en vidence des carts significatifs d'environ 10%, les rapports ITIE 2009 et 2011 ont montr que les entreprises et les entits publiques ont divulgu la totalit de leurs paiements et la totalit de leurs revenus. Sur ces bases la Cte dIvoire a t dclare Pays Conformes lITIE. Cette dcision a t prise le 22 mai 2013 par le Conseil dAdministration de lITIE sa 23me runion qui sest tenue Sydney en Australie. Cette dcision signifie que lITIE en Cte dIvoire a ralis des progrs suffisants et que notre Pays a satisfait aux exigences de lITIE. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/20 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Par ailleurs, les nouvelles normes ayant t adoptes en 2013, le Conseil National ITIE a tout mis en uvre afin que tous les acteurs sadaptent aux nouvelles exigences. Recommandation n 1 Considrer la nomination dun Coordonnateur de lInitiative nationale Le rapport de validation a relev labsence dun Coordonnateur assurant la liaison entre le Conseil National et le Secrtariat Permanent. Le rapport a relev que lessentiel de la mise en uvre de lInitiative est donc supervis par le Prsident du Conseil National, sur qui repose par consquent une charge de travail considrable. Le plan de travail 2013-2014 devra rgler les questions de fonctionnement du Conseil National ITIE. REPONSES ET ACTIONS ENTREPRISES PAR LE GROUPE MULTIPARTITE AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTS DE CONCILATION ET DE VALIDATION mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/21 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Recommandation n 2 Institutionnaliser formellement le Secrtariat Permanent Le Conseil National ITIE a inscrit dans son plan dactions 2013-2014, la rvision des textes en vue de linstitutionnalisation du Secrtariat Permanent et de la rorganisation du Conseil National ITIE. Recommandation n 3 Veiller ce que chaque organisation prvue au dcret du 21 fvrier 2008 soit reprsente au Conseil National Le Conseil National ITIE a envoy des courriers aux organisations concernes par le renouvellement de leur reprsentant. Dailleurs, le Conseil National ITIE envisage la dsignation dun reprsentant et de son supplant. Recommandation n 4 Evaluer les contraintes de capacits Le Conseil National ITIE, conformment aux Rgles de l'ITIE, a, au cours dun atelier, effectu une valuation des contraintes de capacit des membres du groupe multipartite afin d'tablir un programme de formation en fonction des attentes et des besoins identifis. Recommandation n 5 Finaliser lactualisation du plan dactions afin de prvoir la poursuite des activits ITIE du plan dactions ITIE 2008-2012 au-del de 2012 Le Conseil National ITIE a engag des consultations avec lensemble des parties prenantes au cours dun atelier. Cet atelier qui a runi les membres, personnel du CN ITIE de ressortir les objectifs, les activits, les rsultats attendus. Ce travail a t poursuivi par le personnel et le Secrtariat Technique ITIE et a t adopt par les membres du Conseil National ITIE. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/22 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Recommandation n 6 Elaborer une base de donnes sur lITIE De nombreuses actions ont t menes dans le cadre de la mise en uvre de l'ITIE en Cte dIvoire depuis 2006. L'absence d'un suivi systmatique ne permettait pas, comme la relev le rapport de validation, de les promouvoir, de les comparer voire de les renouveler si cela savre ncessaire. Le Conseil National a labor une base de donnes pour centraliser l'exhaustivit des documents qui sous-tendent l'Initiative nationale depuis son origine (adhsion, dcrets, arrts, procs-verbaux du Conseil National, runions de travail, prsentations aux sminaires nationaux et internationaux, etc.). Cette base de donnes pourrait permettre aux parties prenantes et au public dy accder librement. Recommandation n 7 Elaborer une base de donnes pour le secteur extractif LInitiative nationale ne disposait pas dune base de donnes juridique, fiscale, sociale, conomique et financire du secteur extractif ivoirien, lattention du public et des parties prenantes. Mme si des informations essentielles sont disponibles sur le site de l'Initiative nationale (http://www.cnitie.ci), ces informations sont incompltes et ne permettent pas davoir une vision claire du secteur et de sa contribution au dveloppement du pays. Le Conseil National a labor un manuel de connaissance du secteur extractif (en cours dimpression) qui centralise, dans une base de donnes unique, les principales informations juridiques, fiscales, sociales, conomiques et financires du secteur minier du pays. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/23 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Ce manuel sera disponible en version lectronique sur le site et permettra aux parties prenantes et au public dy accder librement. Recommandation n 8 Veiller sensibiliser rgulirement toutes les entreprises, y compris les entreprises en phase d'exploration Le secteur extractif ivoirien comporte de nombreux acteurs. Si les entreprises en phase de production semblent sensibilises l'ITIE, les entreprises en phase d'exploration ne semblent pas disposes toutes, d'une information complte. Le Conseil National ITIE veille la sensibilisation rgulirement de toutes les entreprises, y compris les entreprises en phase d'exploration. Un partenariat entre le groupement des miniers et le Conseil National ITIE a t voqu au cours de runions avec des responsables du Groupement des miniers de Cte dIvoire. Par ailleurs le Conseil invite rgulirement des entreprises ptrolires et minires aux ateliers. CONCLUSION Les activits ralises en 2013 ont consist pour la plupart la prparation de la validation de la Cte dIvoire. En effet, la Cte dIvoire a achev sa validation en avril 2013 et a t dclare Pays Conforme ITIE en mai 2013. mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/24 Rapport dactivits 2013 Conseil National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE) Sige Social Abidjan Deux Plateaux, Rue K61 06 BP 1340 Abidjan 06 Tel : (225) 22 41 15 36 Fax : (225) 22 41 15 93 E-mail : secretariat@cnitie.ci Site Web : www.cnitie.ci Cependant, avec la nouvelle norme ITIE, le Conseil National ITIE a pris la pleine mesure des dfis relever. Cest pour cela les ateliers de renforcement des capacits et de discussion se sont succds au cours de lanne 2013 et devront se poursuivent en 2014. Cest loccasion de remercier tous les membres et le personnel du Conseil National ITIE, les partenaires au plan national et international qui ont contribu la ralisation des activits au cours de lexercice 2013 et qui, par leurs contributions, ont permis une amlioration des actions du Conseil National. Fait Abidjan le 31 Janvier 2014 mailto:secretariat@cnitie.cihttp://www.cnitie.ci/

Recommended

View more >