Rapport Annuel SNCI 2013

7/21/2019 Rapport Annuel SNCI 2013

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2013Rapport et Bilan

www.snci.lu


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Comptes annuelsau 31 dcembre 2013et Rapport de Gestionet Rapport du Rviseur dEntreprises agr

Socit Nationale de Crditet d'Investissement Luxembourg

RAPPORT ANNUEL 2013

SNCI

WWW.SNCI.LU


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Le rapport annuel de la SNCI a pour objectif de relateret de commenter l activit de la banque et, pour ce faire,

se dote dune reprsentation crative, esthtiquement exigente.

Ce document exprimente la manire de Roy Lichstentein,artiste amricain du Pop Art, le traitement des imagesen se basant sur les trames produites par limpression Offset.


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Roy LichtensteinSunrise1965


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P16 3. LA POLITIQUEDE MODERNISATIONET DE DIVERSIFICATIONDE LCONOMIELUXEMBOURGEOISE

3.1. Le dveloppement etla diversification conomiques

3.2. Le secteur des classesmoyennes

P26 4. LES OPRATIONS DE LA SNCIEN 20134.1. Crdits dquipement4.2. Prts moyen et long terme4.3. Financements ltranger4.4. Prts de cration

transmission

4.5. Prts participatifs4.6. Prises de participation4.7. Facilit Universit du

Luxembourg et CRP

RAPPORT ANNUEL 2013P. 04

P06 LES ORGANES DE LA SNCI

P08 P10 2. VUE DENSEMBLE DELACTIVIT DE LA SNCI EN 20132.1. Les oprations de la SNCI

dcides en 20132.2. Les principaux paramtres

financiers de la SNCI2.3. Les oprations de la SNCI

dcides au cours des exercices1978-2013

1. LA MISSION DE LA SNCI


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P66 7. COMPTES ANNUELS7.1. Rapport de gestion7.2. Rapport du Rviseur

dentreprises agr7.3. Bilan au 31 dcembre 20137.4. Comptes de profits et pertes

pour lexercice se terminant

au 31 dcembre 20137.5. Annexe lgale aux comptesannuels arrts au 31 dcembre2013

P88 8. LORGANISATION DE LA SNCI8.1. Les collaborateurs de la SNCI8.2. Commissions techniques

charges de linstruction desdossiers

TABLE DES MATIRESP. 05

P48 P62 6. LES RELATIONSINTERNATIONALES DE LA SNCI Laccord de coopration NEFI

5. PARTICIPATIONS DE LA SNCI

5.1. Les principales participationsde la SNCI

5.2. Participations - Tableausynoptique


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LES ORGANES DE LA SNCI


Conformment la loiorganique de la SNCI,le Conseil dadministration

opre sous le contrleet la responsabilitpolitiques de

M. Etienne SCHNEIDER

Vice-Premier MinistreMinistre de lEconomie

M. Pierre GRAMEGNA

Ministre des Finances

LE CONSEIL DADMINISTRATION

PRSIDENT

Patrick NICKELS

Conseiller de Gouvernement 1reclasse au Ministrede lEconomie

VICE-PRSIDENT

Etienne REUTER

Premier Conseiller de Gouvernementau Ministre des Finances

MEMBRES

Pierre BARTHELM

Premier Conseiller de Gouvernement au Ministrede lEconomiereprsentant du Ministre du Travail, de lEmploiet de lEconomie sociale et solidaire(jusquau 8 mai 2014)

Sasha BAILLIE

Directeur des Relations Economiques InternationalesMinistre des Affaires trangres et europennes( partir du 27 septembre 2013)

Marco CASAGRANDE

Secrtaire central de lOGB-L

Patrick DURY

Prsident National du Ltzebuerger ChrschtlecheGewerkschaftsbond (LCGB)

Grard EISCHEN

Membre du Comit de Direction de la Chambrede Commerce

Paul ENSCH

Directeur Gnral de la Chambre des Mtiers(jusquau 28 fvrier 2014)

Jean GRAFFDirecteur des Relations Economiques Internationalesau Ministre des Affaires trangres et europennes(jusquau 26 septembre 2013)


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LES ORGANES DE LA SNCIP. 07

Pierre GRAMEGNA

Directeur Gnral de la Chambre de Commerce(jusquau 3 dcembre 2013)

Tho HOLLERICHAdministrateur-dlgu de la Fiduciairedes P.M.E. et de la Mutualit des P.M.E.

Christian SCHULLER

Conseiller de Gouvernement 1reclasse au Ministrede lEconomiereprsentant du Ministre du Travail, de lEmploiet de lEconomie sociale et solidaire( partir du 9 mai 2014)

Carlo THELEN

Directeur Gnral de la Chambre de Commerce( partir du 28 fvrier 2014)

Tom WIRION

Directeur Gnral de la Chambre des Mtiers( partir du 1ermars 2014)

Paul ZIMMER

Premier Conseiller de Gouvernement honoraireMinistre dEtatConseiller conomique et financier auprs de CGFP-Services

LE COMIT DAUDIT

Paul ZIMMER, PrsidentTho HOLLERICH, MembrePatrick NICKELS, MembreEtienne REUTER, Membre

REVISEUR DENTREPRISE AGR NOMMPAR LA CHAMBRE DES DPUTS

Patrick WIES

Rviseur dentreprises agr

COMIT EXCUTIF

Le Comit excutif est compos du Prsident,du Vice-Prsident et des membres du Comitde Direction de la SNCI.

La direction autorise responsable envers la CSSFest compose du Prsident de la SNCI et des membresdu Comit de Direction.

COMIT DE DIRECTION

Emmanuel BAUMANN

Directeur

Eva KREMER

Directeur Adjoint

Marco GOELER

Sous-Directeur

PRSIDENTS HONORAIRES

Raymond KIRSCH(du 16 septembre 1977 jusquau 31 dcembre 1989)

Armand SIMON(du 1erjanvier 1990 jusquau 30 septembre 1992)

Romain BAUSCH(du 1eroctobre 1992 jusquau 9 juin 1995)

Georges SCHMIT(du 10 juin 1995 jusquau 30 septembre 2002)

Gaston REINESCH

(du 1er

octobre 2002 jusquau 31 dcembre 2012)


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LA MISSION DE LA SNCI


1.


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1. LA MISSION DE LA SNCIP. 09

2013

La SNCI est un tablissement bancaire de droitpublic spcialis dans le financement moyen et long terme des entreprises luxembourgeoises.

Elle accorde des prts linvestissement, lin-novation ainsi que des crdits lexportation.

La SNCI accorde galement des prts de cra-tion transmission des PME nouvellementcres ou reprises ainsi que des financements ltranger aux entreprises luxembourgeoisesdsireuses de se dvelopper sur les marchs ltranger.

Elle ralise des oprations en fonds propres, soitdirectement au moyen de prises de participa-tion ou de prts participatifs, soit travers safiliale CD-PME S.A., soit par le biais de socitsde financement dans lesquelles elle dient une

participation.

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VUE DENSEMBLE DE LACTIVIT DE LA SNCI EN 20132.


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2. VUE D'ENSEMBLE DE L'ACTIVIT DE LA SNCI EN 2013P. 11

FAITS SAILLANTS 2013DECISIONS DE FINANCEMENT PRISES EN 2013

En 2013, le Conseil dadministration de la SNCIa dcid des financements pour un montanttotal de 42 millions deuros, contre 145,8millions deuros en 2012. Cette variation tout

fait exceptionnelle est explique par limpacten 2012 de la dcision de la SNCI de souscrire120 millions deuros dans le LuxembourgFuture Fund (LFF) . Aprs neutralisation decet impact, les dcisions de crdit et de prisesde participation engages en 2013 sont enaugmentation de 63% par rapport 2012.

4,6 millions deuros de crdits dquipementont ainsi t allous 17 petites ou moyennesentreprises en 2013, tout comme prs de 6millions de prts moyen et long terme, 0,3

million deuros de prts de cration/transmis-sion et 3,3 millions de prts participatifs 13entreprises luxembourgeoises, accompagnantainsi leurs projets de dveloppement, de diver-sification ou encore de cration/transmission.

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Des dcisions de financement de 27,9 millions deuros ont tprises dans le cadre des participations de la SNCI. Presque latotalit de ce montant, 26,3 millions deuros, a t investi enfaveur de Cargolux Airlines International S.A.. Un premier

montant de 12,7 millions deuros a t apport par la SNCIdans le cadre dune obligation obligatoirement convertibleque Cargolux Airlines International a mise en mars 2013pour un montant total de 100 millions de dollars. Le solde,13,6 millions deuros, constitue lengagement de la SNCIde participer une prochaine augmentation de capital deCargolux estime par cette dernire 175 millions de dollarsen 2014.

La SNCI a galement particip deux augmentations decapital ralises par Regify S.A. et Northstar Europe S.A.(Northstar) pour 1,1 million et 0,5 million deuros, respec-tivement.

Regify S.A. est une jeune start-up qui a dvelopp et brevet

une application pour compltement scuriser les messageslectroniques. La SNCI a particip dans ce deuxime tour definancement destin assurer les fonds ncessaires au lance-ment commercial luxembourgeois et europen de la solutiondveloppe.

Northstar est une jeune pousse, fonde en 2009 par lasocit canadienne Northstar Trade Finance inc. (66%),lOffice du Ducroire luxembourgeois (17%) et la SNCI (17%).Northstar peut se prvaloir du statut luxembourgeois deprofessionnel du secteur financier. Lentreprise est activedans le financement doprations dexportation de petiteet moyenne envergure de la part dentreprises luxembour-geoises et europennes.

POLITIQUE DE LA SNCI

En juin 2013, le Conseil dadministration de la SNCI a dciddabaisser les taux des prts moyen et long terme et ceuxdes prts de cration/transmission avec effet au 1er juillet2013 pour les nouveaux crdits accords. Ces baisses de tauxconcernent la trs grande majorit des instruments de finan-cement directs dont dispose la SNCI ce jour et devraientdonc permettre aux entreprises luxembourgeoises porteusesde projets dinvestissement, de cration et de transmissionde se financer des conditions attractives, au vu gale-ment des autres caractristiques des prts SNCI taux fixes,remboursables anticipativement sans pnalits, taux netssans frais, ni commissions.

Dans le cadre dune large consultation auprs des organisa-tions reprsentatives de lconomie luxembourgeoise et destablissements de crdit, la SNCI a reu un cho trs favo-rable pour mettre en place trois produits nouveaux devant

permettre dadresser mieux encore les besoins en volutionpermanente des entreprises luxembourgeoises. Confirmedans sa dmarche par cette manifestation dintrt pour lesproduits financiers nouveaux proposs, la SNCI a continuses travaux de prparation, notamment ceux en rapport avecles questions techniques qui se posent dans ce contexte. LaSNCI prvoit de mettre ces produits financiers sur le marchen 2014. Elle maintiendra galement la disposition desentreprises sa panoplie actuelle dinstruments, tout enveillant doffrir un ensemble cohrent dinstruments adap-ts aux diffrents besoins de financement des entreprisesluxembourgeoises, ceci en troite collaboration avec lesbanques commerciales de la place et les ministres comp-tents en matire de dveloppement conomique.

Des avances importantes dans la confection de la docu-mentation juridique du Luxembourg Future Fund ont putre ralises au cours de lexercice dernier, mme si la SNCIregrette de ne pas avoir pu avancer plus vite dans ce dossierquelle juge stratgique pour le dveloppement conomiquedu pays. En troite collaboration avec le Fonds EuropendInvestissement, elle entend rendre ce fonds oprationnelen 2014.

RESULTAT FINANCIER

Le rsultat de lexercice 2013 slve 38,1 millions deuroscontre 45,5 millions deuros lexercice prcdent. Cette varia-tion sexplique essentiellement par des reprises de correctionsde valeur sur crances et provisions pour passifs ventuelset pour engagements de prs de 14,7 millions deuros en2012, contre 1,1 million deuros en 2013. Le chapitre 7 duprsent rapport donne de plus amples informations au sujetdu bilan, du compte de rsultat et de la situation financirede la SNCI pour lexercice coul.


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2. VUE D'ENSEMBLE DE L'ACTIVIT DE LA SNCI EN 2013P. 13

2.1. LES OPRATIONS DE LA SNCI DECIDES EN 2013

Au cours de lexercice 2013, le Conseil dadministration de laSNCI a dcid des oprations financires pour un montanttotal de 42,0 millions deuros alors que pour 2012 le chiffrecorrespondant slevait 145,8 millions deuros. Toutefois,les diffrentes catgories dinterventions ont connu desvolutions divergentes.

1. CRDITS DQUIPEMENT

17 crdits dquipement ont t accords par le Conseil dad-ministration de la SNCI au cours de lexercice 2013 pour untotal de 4,6 millions deuros contre 34 crdits dun montanttotal de 9,8 millions deuros en 2012, ce qui correspond unediminution de 53%.

Avec un volume de 1,9 million deuros en 2013, contre 5,0millions en 2012, le secteur de lartisanat enregistre unediminution de 62%.

Les crdits dquipement consentis au secteur du commerceslvent 0,2 million deuros en 2013 contre 2,6 millionsdeuros en 2012, soit une rgression de 92%.

Avec 42.400 euros, le volume des crdits dquipement

allous en 2013 au secteur de lhtellerie et de la restau-ration enregistre une diminution de 96% par rapport auvolume de 1,1 million deuros octroy au cours de lexercice2012.

Les crdits dquipement accords en 2013 aux entreprisesindustrielles atteignent un volume de 2,4 millions deuros,en augmentation de 116% par rapport au montant de 1,1million deuros enregistr au cours de lexercice 2012.

2. PRTS MOYEN ET LONG TERME

Au cours de lexercice 2013, le Conseil dadministration de la

SNCI a accord quatre prts moyen ou long terme pourun montant total de 6,0 millions deuros contre quatre prtspour un montant de 9,8 millions deuros en 2012.

3. FINANCEMENTS LTRANGER

La SNCI na accord aucun financement ltranger au coursde lexercice sous revue.

4. PRTS DE CRATION-TRANSMISSION

En 2013, la SNCI a accord sept prts de cration-transmis-

sion pour un montant total de 301.500 euros, contre cinqprts pour un montant total de 86.300 euros en 2012.

5. PRTS PARTICIPATIFS

En 2013, la SNCI a accord deux prts participatifs dunmontant total de 3.270.000 euros, alors quen 2012 elle avaitaccord un prt dun montant de 250.000 euros.

6. PRISES DE PARTICIPATION

Pendant lexercice sous revue, le Conseil dadministration adcid cinq prises de participation pour un montant totalde 27,9 millions deuros, alors quau cours de lexercice 2012trois prises de participations pour un montant de 125,8millions deuros avaient t autorises.

7. FACILIT UNI ET CRP

Au cours de lexercice 2013, aucun prt au titre de la facilitUNI et CRP na t accord, tout comme en 2012.


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2.2. LES PRINCIPAUX PARAMTRES FINANCIERSDE LA SNCI

1. DONNES DU BILAN

La somme de bilan de la SNCI atteint 1.313 millions deuros la fin de lexercice 2013.

Le bnfice de lexercice 2013 slve 38,6 millions deuros.Il est rappel que le bnfice stait chiffr 45 millionsdeuros en 2012. Pour une explication plus dtaille surlvolution du rsultat entre 2012 et 2013, il est renvoy audbut du chapitre 2 - FAITS SAILLANTS DE LA POLITIQUEDINTERVENTION DE LA SNCI EN 2012.

Conformment la loi organique de la SNCI, le bnfice estaffect intgralement au compte de rserves, augmentantainsi les fonds propres de la SNCI et renforant son assisefinancire dans lintrt dun bon accomplissement de samission.

2. EMPRUNTS DE LA SNCI

En complment du renforcement progressif du capital socialet de la mise en rserve des rsultats annuels, portant sesfonds propres un niveau dpassant 1.250 millions deuros,la SNCI a fait de temps autre appel au march des capitaux

luxembourgeois pour financer ses oprations. Elle a ainsicontribu associer lpargne luxembourgeoise au finance-ment du dveloppement conomique.

2.3. LES OPRATIONS DE LA SNCI DECIDESAU COURS DES EXERCICES 1978-2013

Pour lensemble de son activit et depuis son dmarrage le1er janvier 1978, la SNCI a dcid des interventions finan-cires pour un montant total de 3.312,3 millions deuros,ce qui reprsente une moyenne annuelle de 92,0 millionsdeuros.

Abstraction faite des prts accords la sidrurgie dans lecadre de la section spciale sidrurgie dun montant totalde 194,9 millions deuros, les interventions de la SNCI sechiffrent 3.117,4 millions deuros, soit 86,6 millions deurosen moyenne par an.

Les crdits dquipement y reprsentent 821,5 millionsdeuros, soit 22,8 millions deuros en moyenne annuelle.

Les prts moyen et long terme destins aux entreprisesdune certaine taille atteignent 1.433,3 millions deuros. Ilconvient dy ajouter les prts communautaires (CECA/BEI)qui ne sont plus actifs aujourdhui, destins essentiellement la mme catgorie dentreprises, pour un montant total de41,5 millions deuros ainsi que les financements ltrangerdun montant total de 6,0 millions deuros.

Il est rappel dans ce contexte que la SNCI gre un porte-feuille de plus de 824 prts linvestissement allous plusde 650 entreprises diffrentes.

Au total, le Conseil dadministration a accord 104,0 millionsdeuros de prts linnovation depuis lintroduction de cettecatgorie de prts en 1983.

Depuis 2002, anne de la mise en place du produit du prtde dmarrage, la SNCI a accord des prts pour un montanttotal de 13,3 millions deuros, soit 1,1 million deuros enmoyenne annuelle.

Enfin, la SNCI a pris, depuis sa cration, des participationspour un montant total de 397,0 millions deuros. Comptetenu par ailleurs des prts participatifs dun montant de190,1 millions deuros, la SNCI a apport une contributionsignificative lamlioration de la structure financire decertaines entreprises-cl luxembourgeoises.


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LA POLITIQUE DE MODERNISATION ET DE DIVERSIFICATIONDE LCONOMIE LUXEMBOURGEOISE

3.


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3. LA POLITIQUE DE MODERNISATIONP. 17

La politique de dveloppement et de diversifica-tion conomiques du Gouvernement sarticuleautour de quatre axes savoir : la logistique,les technologies de la sant, les co-techno-logies et les technologies de linformation etde communication, en ce compris le commercelectronique.

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3.1. LE DVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATIONCONOMIQUES

A ct de cette approche multi-sectorielle, le redploie-ment industriel reste au centre des proccupations, commeen tmoigne la cration du Haut Comit pour le Soutien,le Dveloppement et la Promotion de lIndustrie. Le HautComit, prsid par les Ministres de lEconomie et desFinances, regroupe des reprsentants du secteur industrielluxembourgeois. Cet organe consultatif poursuit une missiondouble :1) prserver l acquis et le tissu industriel existantet 2) contribuer crer un environnement porteur facili-tant limplantation de nouvelles activits industrielles auLuxembourg.

Cette initiative sentend comme partie intgrante de lambi-tion manifeste par la Commission europenne qui appelle inverser la tendance ngative actuelle et faire passer lapart de lindustrie dans le PIB de lUE de 15,5% aujourdhui 20% lhorizon 2020 . Quand on sait que la part de lindus-trie dans le PIB luxembourgeois est de lordre de 7%, onmesure facilement le chemin qui reste parcourir.

Un premier pas dans la bonne direction a toutefois dj taccompli avec limplantation dInternational Can S.A. dansla zone dactivits conomiques dEchternach. Le projetdinvestissement, dune envergure de quelque 35 millionsdeuros, vise la construction dun btiment industriel et lamise en place des quipements de production ncessaires la fabrication de botes en aluminium pour arosols et gels.Une installation de soutirage viendra complter le dispositifde production. Initialement quelque 90 personnes travail-leront pour International Can S.A.. A lhorizon 2017, alorsque lusine sera pleinement oprationnelle, il est prvu quelemploi atteigne 200 personnes.

Au niveau de la mise en uvre du plan daction Logistique , il est rappel que lanne 2012 fut particu-lirement fructueuse avec les dcisions du groupe franaisTransalliance dinvestir quelque 21 millions deuros dansla construction dun btiment administratif abritant sonquartier gnral europen et dun entrept logistiqueet de CFL Multimodal qui investira quelque 55 millions

deuros dans un entrept logistique de quelque 46.000 m2

de surface utile. Lanne 2013 a vu la dcision de S.O.L.E.I.L .S.A., un partenariat entre loprateur franais de plate-formes logistiques multimodales SOGARIS et lEtat luxem-

bourgeois, de construire un premier btiment logis tique dequelque 26.000 m2sur le site Eurohub-Sud Bettembourg/Dudelange. Ce btiment abritera lactivit logistique dugroupe industriel amricain Ampacet qui sest installe

fin 2012 dans un btiment industriel dsaffect de HuskyInjection Molding Systems pour y produire des mlanges-matres pour la plasturgie.

Paralllement la mise en uvre de ces investissementsimmobiliers denvergure, les travaux de ramnagement dusite se poursuivent en phase avec lchancier retenu.

Dans ce contexte, il faut aussi souligner la dcision duGouvernement et de CFL de construire un nouveau termi-nal rail/route Bettembourg. Ainsi, la capacit du terminalconteneurs sera augmente 300.000 TEU et 300.000 semi-remorques pour lautoroute ferroviaire. Lenveloppe finan-cire ncessaire est estime 210 millions deuros.

Enfin, la politique de spcialisation multi-produit au seinmme du secteur logistique gnre des rsultats tangiblesavec notamment lachvement du gros uvre des travauxde construction du Luxembourg Freeport (pour les objets devaleur) et linauguration du nouveau Pharma & HealthcareCenter de LuxairCargo (pour les produits pharmaceu-tiques). De plus, un projet de certification de la plateformelogistique luxembourgeoise selon les bonnes pratiques dedistribution pour les mdicaments usage humain telles quedfinies par les lignes directrices de lOrganisation Mondialede la Sant et de lUnion europenne a t initi afin defaire valoir les comptences des acteurs logistiques impli-qus dans lacheminement des produits pharmaceutiquesau Luxembourg.

Le plan daction Ecotechnologies a identifi deux axesautour desquels sarticulera la politique de dveloppementet de diversification conomiques. Il sagit des matriauxinnovants, visant notamment la construction durable, et lesbiomatriaux ainsi que lutilisation rationnelle des ressourcesnaturelles. A ce titre, sont considrs prioritaires la conver-sion de biomasse en nergie, la mobilit durable, le stockagednergie, les rseaux intelligents de distribution dner-gie lectrique mais aussi les micro-units de productiondnergie.

Le plan daction Technologies de la sant ambitionne crer un ple de comptence dans le domaine du diagnosticmolculaire et de la mdecine personnalise. Un effort din-vestissement consquent en recherche dveloppement va depair avec des initiatives cibles de prospection ltranger.Ce dispositif est complt par une coopration avec le fondsde capital risque britannique Advent Life Sciences Fund


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SISTO S.A.Zone industrielle Echternach


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3.2. LE SECTEUR DES CLASSES MOYENNES

Le secteur des classes moyennes constitue un pilier impor-tant de lconomie luxembourgeoise. Il englobe environ20.000 entreprises artisanales, commerciales y compris cellesdu secteur Horeca, ainsi que certaines professions librales.Le secteur emploie environ 180.000 personnes, autrementdit, quelque 50% de la force de travail globale. Au cours desdix dernires annes, les entreprises en faisant partie ontcr plus de 40.000 emplois supplmentaires.

Partant, les entreprises du secteur des classes moyennescontribuent la consolidation de notre tissu conomique

ainsi qu lexpansion du march de lemploi et assurentgalement une part essentielle de la formation profession-nelle de la jeunesse.

1. LA LOI DU 30 JUIN 2004 PORTANT CRATION DUNCADRE GNRAL DES RGIMES DAIDES EN FAVEUR DUSECTEUR DES CLASSES MOYENNES

La loi du 30 juin 2004 rgle le soutien financier en faveur desentreprises du secteur des classes moyennes.

Cette loi vise, au titre des dpenses ligibles, non seulementles immobilisations corporelles, mais galement des investis-sements incorporels, vitaux pour les PME, tels que les droitsde brevet, licences, savoir-faire ou connaissances techniquesnon brevetes. Lintensit maximale de laide peut atteindre10% pour les entreprises de taille moyenne (50 250 sala-ris) et 20 % pour les petites entreprises (moins de 50 sala-ris) pour le cas o le requrant a prsent une demandedaide au Ministre de lEconomie avant le dbut de la rali-sation du projet.

La dfinition du champ d application de la loi-cadre permet llargissement de certains rgimes daide certainesprofessions librales, dont les besoins en infrastructures etquipements sont de nos jours parfois comparables ceux

du commerce et de lartisanat.

En outre, dans le but de dvelopper lesprit dentreprise etde favoriser la cration et la reprise dentreprise, des condi-tions particulires sont offertes aux crateurs dentreprises etaux repreneurs dentreprises lorsquil sagit de leur premier

tablissement. Lintensit de laide propose consiste enune majoration de 10 points du taux applicable au titre durgime PME avec toutefois un maximum de 200.000 euros.

La loi prvoit galement dencourager et de soutenir lesentreprises luxembourgeoises en matire de protection delenvironnement et dutilisation rationnelle des ressourcesnaturelles. Le taux dintervention varie entre 15 et 30% ; ilpeut tre major selon la taille de lentreprise et en fonctionde la nature des investissements.

Les activits dinnovation, de recherche et dveloppementconstituent un dfi majeur pour le dveloppement qualita-tif et la comptitivit des entreprises. La loi encourage lesPME sengager dans des projets de recherche, quil sagisse

de recherche fondamentale, de recherche applique ou dedveloppement prconcurrentiel. Le taux de base est de 25%, mais il peut bnficier de majorations selon la taille delentreprise et en fonction de la nature des dpenses.

Un rgime spcifique en faveur de la scurit alimentairesoutient et encourage les entreprises artisanales et commer-ciales du secteur de lalimentation investir dans des instru-ments ou mthodes permettant dassurer ou daccrotre latraabilit et la qualit des produits. Lintensit maximalede laide est de 40 %.

Enfin, il existe un rgime daide dit de minimis permet-tant daccorder des aides des entreprises non-vises par lesrgimes prcits sous rserve que laide effective accordenexcde pas le montant de 200.000 euros sur une priodede trois ans.

2. LES MESURES FINANCIRES EN FAVEUR DES PME

Le Ministre de lEconomie alloue des aides linvestisse-ment aux PME afin dappuyer les efforts de modernisation,dexpansion et de rationalisation. Pendant les sept derniresannes, les investissements ayant bnfici dune aide sechiffrent plus de 860 millions deuros et le total des aidesalloues dpasse le montant de 65 millions deuros.

Le tableau ci-dessous indique lvolution des investissementsraliss dans les secteurs de lartisanat, du commerce et delhtellerie, dune part, et donne un aperu des aides accor-des depuis 2007, dautre part.


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RESULTATS DE LAPPLICATION DE LA LOI-CADRE DES CLASSES MOYENNES

La loi du 30 juin 2004 prvoit des aides spcifiques en vue dela cration, de la modernisation, de la rationalisation et delextension des entreprises (subvention en capital et bonifi-cation dintrt).

Anne 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de dossiers traits 533 554 695 752 731 653 631

Investissements raliss (en millions deuros)

artisanat 47.9 72.3 84.9 100.4 78.0 62.2 63.4

commerce 22.0 26.2 22.2 26.2 44.2 22.0 16.2

htellerie 22.1 29.5 22.0 28.7 33.6 26.5 13.5

Total 92.0 128.0 129.1 155.3 155.8 110.7 93.1

Aides accordes (en millions deuros) sous forme de :

Bonification dintrt 3.5 2.9 3.2 3.0 2.3 1.2 1.9

dont - artisanat 1.0 2.3 1.4 2.0 1.5 0.7 1.5

- commerce 2.5 0.6 1.5 1.0 0.8 0.5 0.4

Subvention en capital 4.5 4.7 8.4 7.0 8.0 6.5 8.0

dont - artisanat 2.7 3.3 5.9 5.6 5.5 4.8 6.3

- commerce 1.8 1.4 2.5 1.4 2.5 1.7 1.7

Source : Ministre de lEconomie

Par ailleurs, la SNCI a accord des crdits dquipementau secteur des classes moyennes dont le volume a dpass130 millions deuros au courant de la priode en question(2007-2013).

3.1 LE SECTEUR TOURISTIQUE EN 2013

Le tourisme est un secteur conomique souvent sous-estim

au Luxembourg.

Le World Tourism and Travel Council estime limpact directet indirect du secteur 6,5% du PIB luxembourgeois. Plus de19.500 emplois sont lis au secteur, ce qui reprsente 8,7%de lemploi total.

Au niveau national, le secteur touristique a connu une saison2013 plutt satisfaisante.

Aprs de considrables augmentations du nombre desnuites dans lhtellerie de 7,3% en 2011 et de 2% en 2012,une nouvelle augmentation de 4% a pu tre constate en2013.

Sur les campings, la variation des nuites sur lanne 2013est de -4,3% par rapport lanne prcdente. La baisseest surtout due une avant-saison froide et pluvieuse et unmarch metteur nerlandais faible partout en Europe en2013.

Les auberges de jeunesse affichent une baisse des nuitesde -0,9% en 2013 par rapport 2012. A noter que laubergede Wiltz a t ferme: sans cette dernire, le volume desnuites aurait augment de +1,4%.

En termes de nuites dans lhtellerie, les clientles belge(+1,7%), allemande (+4,7 %) et britannique (+3,5%) conti-nuent leur volution positive dj observe lanne prc-dente, alors quune nouvelle baisse de frquentation en

provenance des Pays-Bas (-1%) a d tre constate en 2012.Les marchs lointains (p.ex. Chine +16,9%), Etats-Unis +7,5%)se sont nouveau trs bien dvelopps. Les principauxmarchs metteurs dans lhtellerie sont la Belgique (18%),la France (13%) et lAllemagne (13%) et les Pays-Bas (8%).

Sur les campings, le principal march metteur reste les Pays-Bas (62%) suivi de la Belgique (16%) et de lAllemagne (7%).


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3.2. PLAN QUINQUENNAL DQUIPEMENT DE LINFRAS-TRUCTURE TOURISTIQUE

Le 8e plan quinquennal, qui a couvert la priode 2008-2012,tait dot dune enveloppe financire de 50 millions deuros.Dans le cadre dune gestion responsable et suivant les projetsqui ont t introduits, 36,4 millions deuros de subsides ontt liquids : 29,6% des subsides liquids ont t attribus ausecteur de lhtellerie, 26% des projets dadministrationscommunales, 19,6% des projets de Syndicats dInitiative etasbl et 15,6% au secteur conventionn.

Lenveloppe budgtaire prvue dans le cadre du 9e planquinquennal (2013-2017) slve 45 millions deuros. Grceau 9e plan quinquennal, le ministre peut subventionnerles projets touristiques des communes, syndicats et associa-tions sans buts lucratifs, investisseurs privs ainsi que despropritaires ou exploitants de diffrents tablissements

dhbergement touristique (htels, camping, gtes, aubergede jeunesse ou villages de vacances).


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LES OPRATIONS DE LA SNCI EN 20134.


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4. LES OPRATIONS DE LA SNCI EN 2013P. 27

4.1. CRDITS DQUIPEMENT

1. PRINCIPALES CARACTRISTIQUES

BNFICIAIRES

Peuvent bnficier des crdits dquipement dela SNCI les entreprises disposant dune autorisa-tion dtablissement dlivre en application dela loi du 2 septembre 2011 rglementant laccsaux professions dartisan, de commerant, din-dustriel ainsi qu certaines professions libralesou disposant dune autorisation en vertu duneautre disposition lgale, tout en respectant lescritres de petite et moyenne entreprise telsque dfinis par les dispositions communautairesen vigueur en la matire.

C 8

M 86

J 83

N 0

C 0

M 0

J 0

N 100

C 6

M 25

J 30

N 0

C 35

M 5

J 70

N 0

C 16

M 48

J 52

N 7

C 0

M 20

J 80

N 0


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SAB S.A.Grevenmacher

TOOLS SERVICE S.A.Grevenmacher


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2. COMMENTAIRE CRDITS DQUIPEMENT ACCORDS (EN EUROS)

Anne Artisanat Commerce Htellerie Industrie Total

Trsor Public

1975 560.363 - 265.246 2.445.470 3.271.079

1976 492.317 - 240.457 2.705.758 3.438.532

1977 1.086.022 - 689.144 3.523.806 5.298.972

SNCI

1978 2.540.661 1.039.170 790.532 10.458.628 14.828.991

1979 4.384.865 1.629.280 1.641.055 6.921.187 14.576.387

1980 3.104.123 1.680.470 1.481.660 2.105.855 8.372.108

1981 3.850.654 1.938.403 3.920.436 3.710.966 13.420.460

1982 3.648.249 1.577.099 2.568.549 3.641.556 11.435.453

1983 4.584.667 1.398.814 3.000.305 5.024.802 14.008.588

1984 6.334.299 1.991.106 5.168.456 4.899.616 18.393.4771985 6.729.318 2.166.218 4.995.302 7.132.392 21.023.230

1986 6.503.239 2.750.279 5.988.736 5.903.584 21.145.838

1987 9.148.758 5.603.683 5.207.301 6.172.549 26.132.291

1988 10.874.841 4.109.058 5.593.271 7.120.741 27.697.911

1989 10.174.790 5.830.307 10.122.311 7.736.137 33.863.545

1990 13.362.502 4.689.055 6.826.244 5.789.107 30.666.908

1991 16.415.261 6.037.447 11.073.701 3.868.998 37.395.407

1992 16.822.179 4.890.840 10.146.902 2.733.026 34.592.947

1993 11.653.227 7.279.393 7.339.607 1.664.481 27.936.708

1994 13.762.330 5.453.063 5.592.230 3.576.955 28.384.578

1995 9.767.798 3.881.393 5.454.971 664.603 19.768.765

1996 10.510.115 4.467.190 4.206.951 2.067.432 21.251.688

1997 8.726.992 2.041.750 1.449.557 4.240.838 16.459.137

1998 6.805.545 5.271.505 2.034.834 4.541.038 18.652.922

1999 9.740.100 2.444.600 1.885.800 5.192.600 19.263.100

2000 11.133.800 3.314.600 7.344.400 2.455.000 24.247.800

2001 14.326.520 5.036.300 7.850.800 2.491.200 29.704.820

2002 10.302.500 7.826.800 6.569.200 4.559.000 29.257.500

2003 7.577.400 5.334.800 3.099.400 4.529.600 20.541.200

2004 16.484.300 8.759.300 4.387.800 3.641.250 33.272.650

2005 11.612.000 8.349.900 3.968.300 2.069.000 25.999.200

2006 21.754.000 10.472.600 3.677.000 1.609.280 37.512.880

2007 15.227.900 4.736.600 4.537.200 1.310.000 25.811.700

2008 16.365.400 7.638.700 2.334.200 2.546.950 28.885.250

2009 21.457.000 6.351.000 1.983.300 2.292.500 32.083.800

2010 9.755.800 5.888.200 5.479.600 1.550.000 22.673.600

2011 10.329.800 4.783.700 2.692.300 50.000 17.855.800

2012 4.977.100 2.570.100 1.123.800 1.130.000 9.801.000

2013 1.874.100 217.800 42.400 2.442.000 4.576.300


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NOUVELLE BOUTIQUE KRIER S. R.L.Echternach

HTEL-RESTAURANT PRKOP, ROBERT SCHUSTERBerdorf


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HTEL-RESTAURANT LUIGI CECCACCISchifflange


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Artisanat Commerce Htellerie Industrie Total

Montants allous 2013 1.874.100 217.800 42.400 2.442.000 4.576.300

2012 4.977.100 2.570.100 1.123.800 1.130.000 9.801.000

Nombre de prts 2013 8 3 1 5 17

2012 21 4 6 3 34

Emplois salaris nouveaux 2013 2 2 0 42 46

2012 21 14 57 32 124

Dbutants indpendants 2013 2 1 1 0 4

2012 3 1 0 0 4

Secteurs conomiques Investissements (en millions deuros)

2013 2012

Artisanat 2,7 9,0

Commerce 0,4 5,3

Htellerie / Restauration 0,1 1,9

Industrie 10,0 4,1

Total 13,2 20,3

CRDITS DQUIPEMENT ACCORDS EN 2013ET 2012 (EN EUROS)

VENTILATION DES INVESTISSEMENTS PAR SECTEURCONOMIQUE BNFICIAIRE


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DURE

La dure est fixe en fonction de la nature de linvestisse-

ment avec un maximum de 10 ans. En gnral, lemprunteura le choix entre un prt moyen terme (5 ans) et un prt long terme (6-10 ans).

Dans des cas particuliers, une priode de grce initiale dedeux ans maximum pour le remboursement du capital peuttre accorde lors de loctroi du prt.

TAUX DINTRT

Le taux dintrt applicable aux prts long terme est leprime rate SNCI en vigueur au moment de la signaturedu contrat de prt. Le taux dintrt applicable aux prts moyen terme est un taux diffrenci du prime rate en

fonction de lvolution du march des capitaux.

Les taux de base sont fixs par le Conseil dadministrationde la SNCI en fonction de lvolution des taux dintrt surle march des capitaux ainsi que de lvolution des cots derefinancement de la SNCI.

La SNCI se rserve le droit dajouter, dans des cas spcifiques,une prime en fonction du risque ou une commission denga-gement.

En rgle gnrale, le taux dintrt est fixe pour les cinqpremires annes partir de la signature du contrat de prt.

REMBOURSEMENT

Le remboursement des prts moyen ou long terme sefait par amortissement trimestriel constant. Des rembour-sements anticips sans pnalits sont permis moyennant unpravis crit la SNCI.

COSMOLUX S.A.Echternach


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GARANTIES

La SNCI fixera les srets relles ou personnelles fournir

par le bnficiaire du prt moyen et long terme jugesncessaires pour garantir le prt accord. Dans les cas o detelles srets sont accordes aux autres cranciers bancaires,la SNCI devra bnficier des mmes garanties.

VERSEMENT

Le versement du prt est fait en trois tranches maximum auprorata des investissements raliss. A cet effet, il est nces-saire de produire les pices documentant les investissementsraliss (relev des factures, copies des factures, tableaudamortissement, etc).

DEMANDE

La demande est adresser directement la SNCI. Sont joindre la demande une description de lentreprise quiralise linvestissement, une description dtaille et chiffrede linvestissement projet, le plan de financement affrent,un plan daffaires sur trois ans ainsi que les comptes annuelsrviss de lentreprise des trois derniers exercices.

2. COMMENTAIRE

Au cours de lexercice 2013, la SNCI a accord quatre prts long terme dun montant total de 6,0 millions deuros contre

un prt dun montant de 9,8 millions deuros pour lexercice2012.

Il en dcoule que par rapport lexercice 2012, le nombre deprts accords est reste stable alors que le volume des prtsaccords a dimimu de 39%.

Les prt accords au cours de lexercice 2013 permettront decofinancer des projets dinvestissement dun montant totalde 23,85 millions deuros.

4.3. FINANCEMENTS LTRANGER

1. PRINCIPALES CARACTRISTIQUES

FORMES DE FINANCEMENT

Un financement ltranger peut tre accord sous forme

- de prt moyen ou long terme- prt participatif- prise de participation.

BNFICIAIRES

Peuvent bnficier des financements ltranger les entre-prises luxembourgeoises :

- qui sont gnralement ligibles pour une intervention dela SNCI ;

- ayant leur centre de dcision et de production depuis aumoins cinq ans au Luxembourg ;

- dont le chiffre daffaires annuel ne dpasse pas unmontant de 250 millions deuros.

Lors de loctroi et pendant toute la dure du prt, la maison-mre luxembourgeoise devra dtenir directement ou indi-rectement 51% du capital social de sa filiale trangre quidevra avoir le statut dune socit commerciale.

En cas de financement par prt, le dbiteur de la SNCI est lasocit-mre luxembourgeoise qui utilisera les fonds pourfinancer ses investissements ltranger ou le financementde sa filiale trangre.

La SNCI pourra prendre une participation dans une entre-prise luxembourgeoise en vue du financement dun inves-tissement ltranger ; elle ne prendra toutefois pas departicipation ltranger.


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DEMANDE

La demande devra tre adresse directement la SNCI. Sont

joindre la demande une prsentation du requrant, unplan daffaires comprenant une description dtaille et chif-fre des dpenses ainsi quune proposition de plan de finan-cement affrent.

2. COMMENTAIRE DE LACTIVIT EN 2013

Pendant lexercice sous revue, la SNCI a accord sept prts decration et de transmission pour un montant total de 301.500euros, contre cinq prts pour un montant total de 86.300euros en 2012, soit une progression en volume de 249%.Le montant total retenu des dpenses financer slve 791.600 euros contre 220.060 euros en 2012 (+260%).

FERALA S. R.L.Luxembourg

Le nombre des emplois crs et/ou maintenus slve 18contre 7 en 2012.

Parmi les dix-sept demandes traites, sept ont donn lieu

une dcision positive.

Cinq demandes ont t classes ou rorientes soit que leprojet ne sest pas ralis ou que les renseignements suppl-mentaires demands nont pas t fournis, soit que le finan-cement a pu se faire par un autre outil de la SNCI ou sansla SNCI.

Huit demandes nont pas suffi aux conditions gnrales desprts de cration-transmission, alors qu la clture de lexer-cice sept demandes taient en voie dinstruction.


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RMUNERATION

En principe, la rmunration est lie celle des actionnaires

ou associs de la socit bnficiaire, avec toutefois un mini-mum fix contractuellement.

DBOURSEMENT

Le prt octroy sous la facilit UNIVERSITE DU LUXEMBOURGET CRP est dbours en un seul tirage, aprs versementde la mise du promoteur du projet et aprs vrification dubouclage financier.

REMBOURSEMENT

Le remboursement de la facilit UNIVERSITE DU

LUXEMBOURG ET CRP se fera par trimestrialits constantes,la premire trimestrialit tant due cinq ans au plus tardaprs la date de conclusion du contrat.

Des remboursements anticips peuvent tre effectusmoyennant paiement dune pnalit qui slve en principe 40% du montant nominal du prt.

DEMANDE

La demande devra tre adresse directement la SNCI. Sont joindre la demande une prsentation du requrant, unplan daffaires, une proposition dun plan de financementaffrent ainsi que le certificat tabli par lUniversit du

Luxembourg ou le CRP concern au sujet de la provenanceet de la comptitivit du produit/service.

ENVELOPPE GLOBALE

Laccs la facilit UNIVERSITE DU LUXEMBOURG ET CRP

se fait dans le cadre et dans les limites de lenveloppe globalede 4.000.000 euros que le Conseil dadministration de la SNCIa allou cette facilit. Au plus tard trois ans aprs le lance-ment de la facilit, la SNCI procdera son valuation.

DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE

Dans le cas o se poserait une problmatique de droit deproprit intellectuelle entre lUniversit du Luxembourg oule CRP concern et lentreprise bnficiaire du prt, loctroidun financement sous la facilit est conditionn la mise enplace dune solution acceptable de part et dautre. La SNCIse rserve dans ce contexte le droit dajuster les conditionsde son financement en fonction de la rponse apporte la

problmatique en question.

2. COMMENTAIRE

Le systme de la facilit UNIVERSITE DU LUXEMBOURG ETCRP a t mis en place pour soutenir des projets dentre-prises spin-off de lUniversit ou des centres de recherchepublics.

Pendant lexercice sous revue, la SNCI na pas approuvdintervention au titre de la facilit UNIVERSIT DULUXEMBOURG ET CRP.


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5. PARTICIPATIONS DE LA SNCIP. 49

5.1. LES PRINCIPALES PARTICIPATIONSDE LA SNCI

Le prsent chapitre a pour but de prsenter plus

en dtail un certain nombre de participationsdtenues par la SNCI. Les informations fourniesci-aprs refltent la situation au 31 dcembre2013 sur base dinformations accessibles augrand public. Elles nengagent pas la responsa-bilit de la SNCI.

C 70

M 40

J 20

N 0

C 0

M 0

J 0

N 100

C 0

M 100

J 100

N 0

C 22

M 21

J 29

N 0

C 0

M 40

J 35

N 0

C 53

M 35

J 30

N 0


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CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL S.A.

WWW.CARGOLUX.COM

Cargolux a commenc ses activits en 1970 en oprant unseul Canadair CL-44. Au fil du temps la flotte sest dvelop-pe constamment. Fin 2010, la flotte se compose de 15 avionsdont quatorze du type Boeing 747-400F. Suite la dcision derenouveler et moderniser sa flotte davion, Cargolux a opt en2005 pour le Boeing 747-8F qui remplacera les avions du type747-400F. La socit a mis une commande ferme pour treizeavions de ce type et dispose en plus dune option pour deuxavions supplmentaires. Fin 2013, Cargolux opre 20 avionsdont 11 avions du type Boeing 747-400 et 9 avions du typeBoeing 747-8F. 5 avions Boeing 747-8F sont en commande

dont deux seront livrs en 2014.

Depuis le 1ersemestre 2009, Cargolux opre laroport deLuxembourg son nouveau hangar state of the art dunesurface totale de 25.600 m2qui occupe tous les services lis la maintenance. Il permet dhberger simultanment deuxavions de nimporte quel type existant ce jour, y compris leAirbus A380-900 et le Boeing 747-8.

Suite la dcision de Qatar Airways de se retirer du capitalde Cargolux, lEtat Luxembourgeois a repris les actions enquestion pour les cder un nouvel actionnaire stratgique,en loccurrence HNCA. Aprs une premire augmentation decapital de 100 millions USD ralis fin 2009, les fonds propresde Cargolux ont t renforcs davantage moyennant lmis-

sion dun emprunt subordonn convertible de 100 millionsUSD en mars 2013.

Au 31.12.2013, Cargolux a employ un total de 1.659 personnesau niveau mondial dont 1.224 au Luxembourg.Au 31.12.2013, la SNCI dtient 1.063.715 actions reprsentant10,67% du capital de la socit.

EXERCICE 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010

Chiffre daffaires(000 EUR) 57.489 30.570 42.929

Rsultat oprationnel(000 EUR) 2.035 1.000 2.472

Rsultat net(000 EUR) 1.767 1.000 2.675

EXERCICE(chiffres consolids) 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2011

Chiffre daffaires(000 USD) 1.956.841 1.726.335 1.867.434

Rsultat oprationnel(000 USD) 59.490 8.023 15.515

Rsultat net(000 USD) 8.374 (35.130) (18.337)

En 2011, Paul Wurth S.A. a exerc la premire de deuxoptions dachat quelle stait vue accorder en 2009, pourprocder lacquisition de 24,8% du capital de CTI de lapart de la SNCI.

Dbut 2013, Paul Wurth S.A. a exerc la deuxime optiondachat pour procder lacquisition des derniers 24,8% ducapital de CTI de la SNCI elle dtient dsormais CTI 100%.

Au 31 dcembre 2013, CTI Systems employait 211 personnesdont 110 ingnieurs et ingnieurs techniciens.


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Chiffre daffaires(000 EUR) 2.950.600 2.641.693 2.485.460


Rsultat net(000 EUR) 75.341 97.485 100.055

ENOVOS INTERNATIONAL S.A.

WWW.ENOVOS.EU

ENOVOS est issue de la fusion des deux socits de distri-bution dnergie luxembourgeoises, CEGEDEL S.A. et SOTEGS.A., et de la socit allemande SAAR FERNGAS AG. CEGEDELS.A. distribuait prs de 70 % de llectricit consomme auLuxembourg et SOTEG S.A. tait le premier distributeur degaz naturel au Luxembourg. SAAR FERNGAS AG tait laprincipale socit de distribution de gaz dans la Sarre et laRhnanie-Palatinat. Cette fusion a t initie dans un but derenforcement des positions comptitives et ce par lexten-sion des offres dlectricit et de gaz naturel ainsi que parle dveloppement commun de nouveaux projets dnergies

renouvelables.

La SNCI a apport en date du 23 janvier 2009, ensembleavec les autres principaux actionnaires, sa participation deCEGEDEL S.A. de 11,89 % dans SOTEG S.A. dont elle tait djactionnaire hauteur de 10 %. Une offre publique obliga-toire a t lance sur lensemble des actions CEGEDEL restanten circulation. Le groupe ENOVOS a finalement t consti-tu le 1erjuillet 2009 par la restructuration voire la nouvellednomination de ses socits. Les activits lies la commer-cialisation dnergie et la gestion des rseaux ont tregroupes dans deux entits distinctes, chapeautes sous laholding fatire ENOVOS INTERNATIONAL S.A.. Les socitsENOVOS LUXEMBOURG S.A. et ENOVOS DEUTSCHLAND SEsoccupent de la production, de lachat et de la vente de gaz

et dlectricit, ainsi que dnergies renouvelables. Les soci-ts dexploitation des rseaux, CREOS LUXEMBOURG S.A. etCREOS DEUTSCHLAND GMBH, se chargent des rseaux ner-gtiques et de la distribution.

Dbut 2011, la Ville de Luxembourg est devenue actionnairedENOVOS grce un apport de ses activits dans le domainede lnergie.

ARCELORMITTAL LUXEMBOURG S.A. qui, avec une participa-tion de 23,48 % tait le deuxime actionnaire le plus impor-tant dans ENOVOS INTERNATIONAL S.A, a cd en juillet2012 ses actions AXA REDILION MANAGEMENTCO SCA,une entit du groupe AXA PRIVATE EQUITY. En 2013 lasocit dinvestissement AXA PRIVATE EQUITY est sortie dugiron de lassureur AXA et a t rebaptise ADRIAN.

Au cours de lanne 2013, ENOVOS employait en moyenne1.401 personnes.

La SNCI dtient quelque 10 % du capital et des droits de votedENOVOS INTERNATIONAL qui nest pas cote.


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LUXCONTROL S.A.

WWW.LUXCONTROL.LU

La socit LUXCONTROL est active dans le domaine de lagestion et de la matrise des risques lis la Qualit, laScurit et lEnvironnement.

Ses clients proviennent tant de lindustrie, de lartisanat, ducommerce, des services que du secteur public.

Lentreprise a t cre en 1978 lors de la restructurationsidrurgique luxembourgeoise comme laboratoire danalyseet dessais. Suite la demande des marchs, LUXCONTROLa progressivement dvelopp des prestations spcifiques

pour la protection de lenvironnement et des ressourcesnaturelles, la scurit et la sant au travail ainsi que pourla qualit des produits et des services. Au fil du temps,LUXCONTROL a aussi largi sa prsence gographique encrant des filiales/succursales en Allemagne, au Japon, enChine et aux Etats-Unis.

Fin 2013, LUXCONTROL occupait 232 personnes dont 164 auLuxembourg.

La SNCI dtient 22 % du capital de LUXCONTROL S.A..

EXERCICE 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010



Rsultat net(000 EUR) 1.672 2.069 1.920


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NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A. (NTVC I)

MANGROVE II S.C.A. SICAR (MANGROVE II)

WWW.MANGROVE-VC.COM

En 2000, la SNCI a dcid dinvestir quelque 2,5 millionsdeuros dans le premier fonds dinvestissement de capital risque au Grand-Duch de Luxembourg actif dans lesnouvelles technologies de linformation et des communica-tions lanc par Mangrove Capital Partners S.A. (Mangrove).Le fonds est capitalis hauteur de 51 millions deuros et estdepuis lors devenu clbre grce un investissement dansla socit luxembourgeoise SKYPE S.A. qui a t vendue en2005 e-Bay.En accord avec ses statuts, le fonds est en liquidation depuisle 30 juin 2010.

En 2005, la mme quipe Mangrove a lanc son deuximefonds MANGROVE II qui a fait son dernier closing ennovembre 2006 120 millions deuros de capital souscrit. LaSNCI y participe avec un engagement total de cinq millionsdeuros. Le prix dacquisition au 31 dcembre 2013 slve 3.650.000 euros.

MANGROVE IIEXERCICE 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2011

Actifs nets(000 EUR) 216.609 146.559 127.549

Rsultat(000 EUR) 69.450 19.610 25.794

NAV / part 1.589,93 1.128,57 1.033,19

NTVC I (EN LIQUIDATION)EXERCICE 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2011

Actifs nets(000 EUR) 6.725 12.751 17.823

Rsultat(000 EUR) (6.026) (5.072) 524

NAV / part 456,43 865,43 1.209,69

LUXTRUST S.A.

WWW.LUXTRUST.LU

La socit anonyme Luxtrust a t constitue avec un capi-tal social de 4.500.000 euros en date du 18 novembre 2005par lEtat luxembourgeois, la SNCI et plusieurs acteurs dessecteurs priv et public parmi lesquels on retrouve entreautres lEntreprise des Postes et Tlcommunications, laBanque et Caisse dEpargne de lEtat, la BGL BNP Paribas etla BIL - Banque Internationale Luxembourg.

Lobjet de Luxtrust est la mise en place et lexploitationdune plate-forme de certification lectronique (signaturelectronique) qui permet dassurer un haut niveau de scu-

rit et de confidentialit aux changes lectroniques et depromouvoir ainsi le dveloppement des activits en matiredE-Banking, dE-Business et dE-Government auprs de tousles acteurs conomiques.

Lors dune Assemble Gnrale Extraordinaire du 1erfvrier2010, les actionnaires ont dcid une augmentation decapital dun montant de 3.700.000 euros pour le porter de4.500.000 euros 8.200.000 euros par lmission de 3.700actions nouvelles.

Suite une restructuration du capital au premier trimestre2012, le capital social de Luxtrust slve 5.295.000 euroset la SNCI dtient 1.627 actions, reprsentant 19,84% ducapital.

Au 31 dcembre 2013, Luxtrust occupait 28 personnes auParc dactivits Capellen.

EXERCICE 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2009

Chiffre daffaires(000 EUR) 6.513 3.243 3.718 2.635 3.134

Rsultat net(000 EUR) 1.168 (1.566) (3.835) (4.634) (1.698)


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NORTHSTAR EUROPE S.A.

WWW.NORTHSTAREUROPE.EU

NORTHSTAR EUROPE S.A. est un professionnel du secteurfinancier actif dans le financement de transactions dexpor-tations de petite et moyenne taille de la part dentreprisesluxembourgeoises et europennes.

La SNCI a particip la constitution de la socit en 2009,suite au constat quil existe en Europe une dfaillance pource type de financements. NORTHSTAR EUROPE S.A., est unpartenariat entre NORTHSTAR TRADE FINANCE INC. (66%),lOFFICE DU DUCROIRE (17 %) et la SNCI (17 %). NORTHSTARTRADE FINANCE INC. est une socit canadienne spcialise

dans le financement dexportations, qui compte parmi sesactionnaires quatre grandes banques canadiennes.

Depuis sa cration, la socit sest investie dans la miseen place dun rseau de partenaires dans les domaines durefinancement, de lassurance ou de la vente. Au cours desannes, la demande sadressant NORTHSTAR EUROPEa continuellement augment impactant positivement lenombre de dossiers dcids. En juillet 2013, la SNCI a parti-cip ensemble avec les autres actionnaires une nouvelleaugmentation de capital de la socit visant accompagnerle dveloppement de son activit. La SNCI a maintenu sa partdans le capital de NORTHSTAR EUROPE 17%.

Actuellement, NORTHSTAR EUROPE emploie cinq salaris.

EXERCICE 31.08.2013 31.08.2012 31.08.2011

Chiffre daffaires(000 EUR) 1.885 1.142 302

Rsultat net(000 EUR) (265) (177) (539)


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PAUL WURTH S.A .

WWW.PAULWURTH.LU

Les origines de Paul Wurth remontent 1870. Depuis lors lasocit sest mue en socit dingnierie pure de renommeinternationale. Elle est active dans le domaine de la concep-tion et de la ralisation dquipements mcaniques, desystmes et de procds pour hauts-fourneaux et pour aci-ries, ainsi que dans le domaine des technologies de rduc-tion directe des coproduits sidrurgiques ; accessoirement, et lchelle rgionale, elle sest spcialise dans la gestion degrands projets de construction civils et industriels.

La SNCI dtient 19% dans Paul Wurth S.A. qui nest pas cote.

En moyenne au cours de 2013, le groupe Paul Wurthemployait 1.643 personnes dont 727 au Luxembourg.

EXERCICE(chiffres consolids)

31.12.2013(IFRS)

31.12.2012(IFRS)

31.12.2011(LUXGAAP)



Rsultat net(000 EUR) 8.706 10.562 18.205

SES S.A.

WWW.SES.COM

SES offre des capacits de transmission par satellite etdes services satellitaires aux mdias, aux administrationspubliques et aux entreprises. Ainsi, les satellites oprs parSES constituent la premire plate-forme de distribution deprogrammes de tlvision au monde. Ils diffusent plus de6.200 chanes de tlvision dont 1.800 en qualit HD, hautedfinition, vers 291 millions de foyers dans le monde entier.SES dtient aussi des participations dans plusieurs opra-teurs de satellites rgionaux et des oprateurs spcialiss:CIEL au Canada, QUETZSAT au Mexique, YahLive au Moyen-Orient ainsi que O3b Networks qui est spcialis dans la dli-

vrance de capacits internet dans les marchs mergents.Dbut 2014, le groupe dispose dinfrastructures satellitairesde 55 satellites en pleine proprit ou par lintermdiairedes oprateurs rgionaux dans lesquelles SES a des parti-cipations. En 2013, SES a lanc avec succs trois nouveauxsatellites alors quactuellement, lentreprise compte quatresatellites en construction, dont le lancement est prvu pour2014 2016.

La SNCI est un des actionnaires fondateurs de SES. Au31.12.2013, la SNCI dtient 55.082.944 actions de la catgorieB dans SES S.A., reprsentant 10,88% des droits de vote et5,44% des droits conomiques ainsi que 7.084.775 titres FDR.Les actions de SES sont cotes sur Euronext Paris et laBourse de Luxembourg.

Au 31.12.2013, le groupe SES occupe 1.237 personnes dontquelque 448 sur le site luxembourgeois au Chteau deBetzdorf.

EXERCICE(chi ff res conso lids) 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2011

Chiffre daffaires(000 000 EUR) 1.863 1.828 1.733

Rsultat oprationnel(000 000 EUR) 851 790 808

Rsultat net(000 000 EUR) 567 649 618


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Rsultat net(000 EUR) 433 908 1.005

SISTO ARMATUREN S.A.

WWW.SISTO.LU

Le capital social de SISTO S.A. slve 6.000.000 euros.La SNCI dtient une participation de 47,1%, le solde tantdtenu par le groupe allemand KSB AG tabli Frankenthalen Rhnanie-Palatinat.

La socit SISTO Armaturen S.A. est issue de lancienneSaunders Sisto Armaturen S.A., tablie Mersch.

Suite au retrait de Saunders en 1988, KSB et SNCI ont reprisles actions de Saunders et ont dcid de continuer et dedvelopper les activits sous la dnomination de SISTO

Armaturen S.A..

Depuis mai 2003 SISTO occupe un nouveau btiment indus-triel et administratif dans la zone industrielle Echternach,adapt ses besoins et dot dun atelier de productionmoderne dune surface de 5.800m2ainsi que de surfaces debureau techniques et administratives de 2.000m2. En 2012,SISTO a continu ses efforts de modernisation de son outilde production en investissant dans un nouveau centre dusi-nage intgr.

SISTO est spcialise dans la production de vannes membrane et dactionneurs, en fonte et en acier inoxy-dable. Les produits de SISTO sont utiliss dans lquipementdimmeubles ou dinstallations industrielles les plus varis.

Ainsi ils se retrouvent entre autres dans les installations delindustrie alimentaire, pharmaceutique, nuclaire ou encorede la Biotechnologie et plus particulirement dans les appli-cations et les processus dautomatisation et les technologiesde procds.

Au 31.12.2013, SISTO occupait 141 personnes.


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5.2. PARTICIPATIONS - TABLEAU SYNOPTIQUE

Au 31 dcembre 2013, les participations inscrites au bilan

se dcomposent comme suit :

Participation de la SNCI Sige social

taux de

dtention SNCI

-droits de vote

autres actionnaires

- droits de vote

Advent Life Sciences Fund I L.P. Londres 20,68 % Fonds Europen dInvestissement 15,43 %

ArcelorMittal Rodange et Schifflange S.A. Esch-sur-Alzette 5,42 % ARCELORMITTAL BELVAL & DIFFERDANGE S.A. 79,23 %

Socit Fdrale de Participations et Investissements 8,73 %

Groupe Bruxelles Lambert 2,91 %

Divers 2,47 %

BioTechCube (BTC) Luxembourg S.A. Luxembourg 50,00 % BCEE 50 ,00 %

Cargolux Airlines International S.A. Sandweiler 10,67 % LUXAIR S.A. 43,40 %

ETAT LUXEMBOURGEOIS 35,00 %

BCEE 10,90 %

CD-PME S.A. Luxembourg 50,00 % BCEE 10 ,00 %

BGL BNP PARIBAS 10,00 %

BIL 10,00 %

ING Luxembourg 10,00 %

BANQUE RAIFFEISEN 10,00 %

DI S.A. Bertrange 9,91 % FONDATEURS -

BIP INVESTMENT PARTNERS S.A. -

IRIS CAPITAL FUND III FCPR -

AUTRES -

Enovos International S.A. Esch-sur-Alzette 10,01 % ETAT LUXEMBOURGEOIS 25,44 %AXA REDILION MANAGEMENTCO SCA 23,48 %

RWE BETEILIGUNGEN S. r.l. 18,36 %

E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL GMBH 10,00 %

Administration Communale de la Ville de Luxembourg 8,00 %

ELECTRABEL S .A . 4 ,71 %

Eurefi S.A. Longwy, France 9,15 % IDELUX/SOGEPARLUX 18,33 %

CDC ENTREPRISES - FMPEI/FFI 14,04 %

OSEO FINANCEMENT 10,55 %

BCEE 8,76 %

ETHIAS 4,57 %

SOGEPA 4,25 %AUTRES 30,35 %


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PARTICIPATIONS (SUITE)


taux de

dtention SNCI

-droits de vote

autres actionnaires

- droits de vote

Eurobton Holding S.A. Contern 34,50 % LBO INVESTMENTS S.A. 65,5 %

Field Sicar S.C.A. Ptange 14,27 % FCIR -

BCEE -

BIP INVESTMENT PARTNERS S.A. -

CE LORRAINE -

CE ALSACE -

CE CHAMPAGNE -AUTRES -

Investar S. r.l. Luxembourg 50,00 % ARCELORMITTAL Luxembourg S.A. 50,00 %

Lumension Security Inc. Scottsdale, USA 3,58 % MANGROVE II S.C.A. SICAR -

NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A. -

AUTRES -

Lux-Development S.A. Luxembourg 1,75 % -

LuxConnect S.A. Bettembourg 0,08 % -

Luxcontrol S.A. Esch-sur-Alzette 22,00 % TV INTERNATIONAL GMBH 56,00 %

ARCELORMITTAL Luxembourg S.A. 22,00 %

LuxembourgForBusiness GIE Luxembourg 6,90 % - -

Luxtrust S.A. Capellen19,84 %

ETAT LUXEMBOURGEOIS -BCEE -

BGL BNP PARIBAS -

EPT -

BIL -

AUTRES -

Mangrove II S.C.A. Luxembourg 4,17 % -

Millenium Materials Technologies Fund Tel-Aviv, Isral - -

Northstar Europe S.A. Luxembourg 17,00 % NORTHSTAR TRADE FINANCE INC. 66,00 %

OFFICE DU DUCROIRE 17,00 %

NEW TECH VENTURE CAPITAL FUND S.C.A. Luxembourg 4,86 % -


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PARTICIPATIONS (SUITE)


taux de

dtention SNCI

-droits de vote

autres actionnaires

- droits de vote

Paul Wurth S.A. Luxembourg 18,83 % SMS HOLDING GMBH 59,10 %

BCEE 11,00 %

ETAT LUXEMBOURGEOIS 11,00 %

AUTRES 0,07 %

REGIFY S.A. Luxembourg 12,80 % FONDATEURS -

P&T CAPITAL S.A. -

CD-PME S.A. -SES S.A. Betzdorf 10,88 % ETAT LUXEMBOURGEOIS 11,58 %

BCEE 10,88 %

SOFINA GROUP 3,36 %

LUXEMPART INVEST S. r. l. 2,06 %

NOUVELLE SANTANDER TELECOMMUNICATIONS S.A. 1,58 %

AUTRES 1,05 %

FREE FLOAT 58,62 %

Sisto Armaturen S.A. Echternach 47,15 % KSB FINANZ S.A. 52,85 %

Socit de Promotion et de Dveloppement Luxembourg 24,00 % -

de lAroport de Luxembourg S. r.l. ETAT LUXEMBOURGEOIS 40,00 %

LUXAIRPORT S.A. 20,00 %CHAMBRE DE COMMERCE 16,00 %

TECHNOPORT S.A. Esch-sur-Alzette 25,00 % ETAT LUXEMBOURGEOIS 75,00 %

WAREHOUSES SERVICE AGENCY (WSA) S. r.l. Soleuvre 75,00 % ARCELORMITTAL Luxembourg S.A. 25,00 %


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6. LES RELATIONS INTERNATIONALES DE LA SNCIP. 63

LACCORD DE COOPRATION NEFI

Le 12 juillet 1999, les institutions financiressuivantes ont sign un accord de coopration

Bruxelles :

- OSEO anc. Banque du Dveloppementdes PME (BDPME), France

- Deutsche Ausgleichsbank (DtA),Allemagne

- FINNVERA, Finlande- Instituto de Crdito Oficial (ICO), Espagne- Kreditanstalt fr Wiederaufbau (KfW),

Allemagne- Mediocredito Centrale (MCC), Italie- Socit Nationale de Crdit

et dInvestissement (SNCI), Luxembourg.

C 89

M 62

J 26

N 9

C 0

M 0

J 0

N 100

C 37

M 25

J 22

N 0

C 43

M 24

J 87

N 0

C 0

M 75

J 75

N 0

C 7

M 42

J 35

N 0


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P. 64 RAPPORT ANNUEL 2013

Les banques partenaires ont dcid de se regrouper sous unednomination commune : Network of European FinancialInstitutions (NEFI ) www.nefi.eu. Les institutions-parte-naires ont pour trait commun davoir t charges, dans

le cadre de lexcution de leur lgislation nationale, dunemission dintrt conomique gnral par leur gouverne-ment, notamment par le biais du financement des PME/PMI, de lindustrie, des infrastructures, du dveloppementrgional ou de la protection de lenvironnement.

Le but de laccord est, de faon gnrale, de dvelopper lacoopration dans le secteur des PME et, plus particulire-ment, dans les domaines du conseil et du financement.

En 2002, ALMI Fretagspartner AB, Sude, a rejoint lecercle des signataires de laccord. En 2003, la DeutscheAusgleichsbank a t absorbe par la Kreditanstalt frWiederaufbau et elle a disparu comme partenaire de coop-ration NEFI. En mai 2004, suite ladhsion de dix nouveaux

membres lUnion europenne, le rseau NEFI sest agrandipour accueillir les trois partenaires nouveaux suivants :

- la Banque Hongroise de Dveloppement (MFB),- la Banque Hypothcaire Lithuanienne (HIPO),- la Banque de Garantie et de Dveloppement Slovaque

(SRZB).

En 2006, AWS Austria Wirtschaftsservice, Autriche, a offi-ciellement rejoint le groupe NEFI.

La runion bi-annuelle haut niveau entre les membres duNEFI (High Level Meeting HLM) qui sest tenue en datedu 10 octobre 2008 Budapest a accept deux nouveauxmembres : la Bulgarian Development Bank (BDB) et la Slovene Export and Development Bank (SID) . Par ailleurs,il a t dcid lors de cette mme runion daccorder lestatut d observateur la Croation Development Bank(HBOR) qui avait marqu son intrt de devenir membre dugroupe NEFI alors que la Croatie ntait pas encore membrede lUnion europenne. Depuis que le pays a rejoint lUnioneuropenne le 1er juillet 2013, HBOR est formellementmembre du NEFI.Courant de lanne 2009, ltablissement estonien EstonianCredit and Export Guarantee Fund (Kredex) a adhr auNEFI.

En mars 2011, la CMZRB - Ceskomoravska zarucni a rozvo-jova banka a.s., Rpubl ique Tchque , et la BGK - BankGospodarstwa Krajowego, Pologne, ont t adoptescomme nouveaux membres de sorte que le NEFI runit, au31.12.2013, dix-sept institutions-membres.

Un groupe de travail permanent (Permanent Working Group PWG) est lorgane de travail de NEFI. Ce groupe se runitpriodiquement, en rgle gnrale quatre fois par an poursinformer mutuellement sur les plus rcents dveloppe-

ments dans les diffrentes institutions et pour discuter etlaborer des positions communes sur des sujets dactualitet qui sont dun intrt commun pour les membres du NEFI.Le PWG dcide galement de la reprsentation de NEFI dansdes runions externes, notamment avec les responsables dela Commission europenne. Vu son activit croissante depuisquelques annes, le NEFI dispose depuis 2009 dune assis-tante permanente base dans les bureaux de la reprsenta-tion de la Kreditanstalt fr Wiederaufbau (KfW) Bruxelles.

Le groupe haut-niveau, le High Level Meeting (HLM) , serunit en principe tous les deux ans pour assurer lchangeau plus haut niveau, tirer le bilan des travaux raliss et fixerdes objectifs futurs. Le dernier HLM sest runi Varsovieen Pologne en septembre 2012. Un nouveau programme de

travail pour 2013/2014 a t adopt.

Au courant de lanne 2013, le PWG sest runi quatre foiset a organis deux workshops. Un premier Bruxelles,portant le sujet du Venture Capital et un autre Dubrovnikportant sur la thmatique marketing et communications ausein des banques de dveloppement. Les PWG sont organi-ss en alternance par les diffrents membres, soit dans leurmaison-mre respective, soit dans les bureaux de la KFW Bruxelles.

Le dernier PWG organis par la SNCI date du 18 octobre 2011 Bruxelles pendant lequel la SNCI a mis en avant le sujet dufinancement des exportations des PME (SME Export Finance).La SNCI a prsent ses confrres la socit Northstar EuropeSA, cre au Luxembourg en 2009 par la socit canadienneNorthstar Trade Finance, lOffice du Ducroire Luxembourg etla SNCI, qui est spcialise dans le financement des exporta-tions des PME sur un niveau international.

Le programme pour lanne 2014 du NEFI prvoit nouveauquatre runions du PWG combines avec deux workshopsainsi que lorganisation du High Level Meeting HLM - Madrid, le 29 et le 30 octobre 2014 par lInstituto de CrditoOficial ICO, Espagne.


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COMPTES ANNUELS7.


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7. COMPTES ANNUELSP. 67

7.1. RAPPORT DE GESTION

La SNCI est investie dune mission dintrtgnral de promotion du dveloppementconomique du Luxembourg. En tant quta-

blissement bancaire de droit public, elle jouitdune personnalit juridique propre.

En vue de remplir sa mission, elle accorde desprts linvestissement aux entreprises luxem-bourgeoises. Elle octroie galement des prtsde cration ou de transmission aux PME nouvel-lement cres ou reprises, ainsi que des finance-ments ltranger aux PME luxembourgeoisesdsireuses de simplanter ou se dvelopper ltranger.

Enfin, la SNCI ralise des oprations en fondspropres, soit directement au moyen de prisesde participations ou de prts participatifs, soitpar le biais de socits de financement danslesquelles elle dtient une participation.

C 75

M 10

J 85

N 0

C 0

M 0

J 0

N 100

C 0

M 80

J 100

N 30

C 27

M 23

J 29

N 0

C 98

M 69

J 0

N 0

C 9

M 31

J 43

N 0


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Conformment son statut de banque de dveloppementpublique, la SNCI doit maintenir un profil de risque prudent.De par sa mission, elle est essentiellement expose au risquede crdit et de contrepartie, mais galement au risque juri-

dique dans le cadre de la gestion et du contrle de ses parti-cipations. Enfin, la SNCI est expose au risque de compliance,cest--dire au risque de prjudice quelle pourrait subir sises activits ntaient pas exerces conformment au cadrelgislatif et rglementaire en vigueur. En effet, la loi modi-fie du 2 aot 1977 portant cration de la SNCI, ainsi que lesrglements grand-ducaux qui lexcutent, fixent le cadre desinterventions de la Banque en matire de prts et de prisesde participations. La SNCI dispose de procdures devant luipermettre de sassurer que les risques auxquels elle sexposedans le cadre de lexcution de sa mission sont adquate-ment suivis et rgulirement contrls. Toutes les dcisionsde financement sont prises par le Conseil dAdministration.

Le Conseil dAdministration de la SNCI a dcid des finance-

ments pour un montant total de 42 millions deuros en 2013,contre 145,8 millions deuros en 2012. Cette variation tout fait exceptionnelle est explique par limpact en 2012 de ladcision de la SNCI de souscrire 120 millions deuros dans le Luxembourg Future Fund (LFF) . Aprs neutralisation decet impact, les dcisions de crdits et de prises de partici-pations prises en 2013 sont en augmentation de 63% parrapport 2012.

4,6 millions deuros de crdits dquipement ont ainsi tallous 17 petites ou moyennes entreprises en 2013, toutcomme prs de 6 millions de prts moyen et long terme,0,3 million deuros de prts de cration/transmission et 3,3millions de prts participatifs 13 entreprises luxembour-geoises, accompagnant ainsi leurs projets de dveloppe-ment, de diversification ou encore de cration/transmission.

Des dcisions de financement de 27,9 millions deuros ont tprises dans le cadre des participations de la SNCI. Presque latotalit de ce montant, 26,3 millions deuros, ont t investisen faveur de Cargolux Airlines International S.A.. Un premiermontant de 12,7 millions deuros a t apport par la SNCIdans le cadre dune obligation obligatoirement convertibleque Cargolux Airlines International a mis en mars 2013 pourun montant total de 100 millions de dollars. Le solde, 13,6millions deuros, constitue lengagement de la SNCI de parti-ciper une prochaine augmentation de capital de Cargoluxestime par cette dernire 175 millions de dollars en 2014.La SNCI a galement particip deux augmentations decapital ralises par Regify S.A. et Northstar Europe S.A.pour 1,1 million et 0,5 million deuros respectivement.


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En juin 2013, le Conseil dadministration de la SNCI a dciddabaisser les taux des prts moyen et long terme et ceuxdes prts de cration/transmission avec un effet au 1erjuillet2013 pour les nouveaux crdits accords partir du 1erjuillet

2013. Ces baisses de taux concernent la trs grande majo-rit des instruments de financement directs dont dispose laSNCI ce jour et devraient donc permettre aux entreprisesluxembourgeoises porteuses de projets dinvestissement, decration et de transmission de se financer des conditionsattractives, au vu galement des autres caractristiques desprts SNCI taux fixes, remboursables anticipativement sanspnalits, taux nets sans frais ni commissions.

La SNCI a galement continu en 2013, sur une toile de fondde crise financire perdurant, de pratiquer, linstar desautres banques et en conformit avec la rglementation dela CSSF, une politique prudente en matire de placements deses fonds disponibles. La gestion de la trsorerie est rguli-rement revue et confirme par le Conseil dAdministration

de la SNCI.

Le rsultat de lexercice 2013 slve 38,1 millions deuroscontre 45,5 millions deuros lexercice prcdent. Cettevariation sexplique essentiellement par des reprises decorrections de valeur sur crances et provisions pour passifsventuels pour engagements de prs de 14,7 millions deurosen 2012, contre 1,1 million deuros en 2013.

Le Conseil dAdministration de la Banque a dcid de ne pasfaire de dotation au fonds pour risques bancaires gnraux.

Le rsultat de lexercice sera affect intgralement auxrserves, conformment la loi organique de la SNCI.

Dans le cadre dune large consultation auprs des organisa-tions reprsentatives de lconomie luxembourgeoise et destablissements de crdit, la SNCI a reu un cho trs favo-rable pour mettre en place trois produits nouveaux devantpermettre dadresser encore mieux les besoins en volutionpermanente des entreprises luxembourgeoises. Confirmedans sa dmarche par cette manifestation dintrt pourde tels produits financiers nouveaux, la SNCI a continu sestravaux de prparation, notamment ceux en rapport avec lesquestions techniques qui se posent dans ce contexte. La SNCIprvoit de mettre ces produits financiers sur le march en2014. Elle maintiendra galement la disposition des entre-prises sa panoplie actuelle dinstruments.

Des avances importantes dans la confection de la docu-mentation juridique du Luxembourg Future Fund ont putre ralises au cours de lexercice dernier, mme si la SNCIregrette de ne pas avoir pu avancer plus vite dans ce dossier

quelle juge stratgique pour le dveloppement conomiquedu pays. En troite collaboration avec le Fonds EuropendInvestissement, elle entend rendre ce fonds oprationnelen 2014.

La structure a priori trs forte du bilan de la SNCI, combine sa politique constante dexposition prudente aux risques, nemet cependant pas la Banque labri dune possible volu-tion dfavorable pouvant rapidement et fortement affecterngativement son rsultat financier. Cest pourquoi la SNCIest dtermine contrler son exposition aux risques touten poursuivant sa mission de banque de dveloppement auservice du dveloppement de lconomie luxembourgeoise.

Aucun vnement significatif nest intervenu depuis la date

de clture de lexercice, qui soit susceptible de modifierlimage du patrimoine et de la situation financire de laBanque au 31 dcembre 2013.

Luxembourg, le 26 fvrier 2014Le Conseil dAdministration


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7.2. RAPPORT DU RVISEUR DENTREPRISES AGR

Au Conseil dAdministration deSocit Nationale de Crdit et dInvestissement7, rue du Saint-EspritL-1475 Luxembourg

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

Conformment au mandat donn par la Chambre des dpu-ts en date du 27 mars 2012, jai effectu laudit des comptesannuels ci-joints de la Socit Nationale de Crdit et dInves-

tissement, comprenant le bilan au 31 dcembre 2013 ainsique le compte de profits et pertes pour lexercice clos cettedate, et un rsum des principales mthodes comptables etdautres notes explicatives.

RESPONSABILIT DU CONSEIL DADMINISTRATIONPOUR LES COMPTES ANNUELS

Le Conseil dAdministration est responsable de ltablisse-ment et de la prsentation sincre de ces comptes annuels,conformment aux obligations lgales et rglementairesrelatives ltablissement et la prsentation des comptesannuels en vigueur au Luxembourg ainsi que dun contrleinterne quil juge ncessaire pour permettre ltablissementde comptes annuels ne comportant pas danomalies signi-ficatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultentderreurs.


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RESPONSABILIT DU RVISEUR DENTREPRISES AGR

Ma responsabilit est dexprimer une opinion sur ces comptes

annuels sur la base de mon audit. Jai effectu mon auditselon les Normes Internationales dAudit telles quadoptespour le Luxembourg par la Commission de Surveillance duSecteur Financier. Ces normes requirent de notre part denous conformer aux rgles dthique et de planifier et deraliser laudit pour obtenir une assurance raisonnable queles comptes annuels ne comportent pas danomalies signi-ficatives.

Un audit implique la mise en uvre de procdures en vue derecueillir des lments probants concernant les montants etles informations fournies dans les comptes annuels. Le choixdes procdures relve du jugement du Rviseur dEntreprisesagr, de mme que lvaluation des risques que les comptesannuels comportent des anomalies significatives, que celles-

ci proviennent de fraudes ou rsultent derreurs. En proc-dant cette valuation du risque, le Rviseur dEntreprisesagr prend en compte le contrle interne en vigueur danslentit relatif ltablissement et la prsentation sincredes comptes annuels afin de dfinir des procdures dauditappropries en la circonstance, et non dans le but dexpri-mer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrleinterne de lentit.

Un audit comporte galement lapprciation du caractreappropri des mthodes comptables retenues et du carac-tre raisonnable des estimations comptables faites par leConseil dAdministration, de mme que lapprciation de laprsentation densemble des comptes annuels.Jestime que les lments probants recueillis sont suffisants

et appropris pour fonder mon opinion.

OPINION

A mon avis, les comptes annuels donnent une image fidle dupatrimoine, de la situation financire de la Socit Nationalede Crdit et dInvestissement au 31 dcembre 2013, ainsi quedes rsultats pour lexercice clos cette date, conformmentaux obligations lgales et rglementaires relatives ltablis-sement et la prsentation des comptes annuels en vigueurau Luxembourg.

RAPPORT SUR DAUTRES OBLIGATIONS LGALESOU RGLEMENTAIRES

Le rapport de gestion, qui relve de la responsabilit duConseil dAdministration, est en concordance avec lescomptes annuels.

Luxembourg, le 3 mars 2014

P. WiesRviseur dEntreprises agr


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ACTIF 2013 2012

Caisse, avoirs auprs des banques centrales et des offices de chques postaux(Note 17) 552.474.126 552.160.255

Crances sur les tablissements de crdit (Notes 3 et 17) 471.508.369 423.828.668

- vue 10.501.674 8.845.382

- autres crances 461.006.695 414.983.286dont:

- crdits dquipement 98.706.695 116.568.795

Crances sur la clientle (Notes 4 et 17) 34.143.399 51.459.483

Obligations et autres valeurs mobilires revenu fixe (Notes 5, 8, 17) 12.741.195 -

- dautres metteurs 12.741.195 -

Actions et autres valeurs mobilires revenu variable (Notes 6 et 17) 105.140.704 105.219.574

Participations (Notes 7.1 et 8) 134.631.393 138.728.437

Parts dans des entreprises lies (Notes 7.2 et 8) - -

Actifs corporels (Note 8) 1.574.312 1.808.281

Autres actifs 24.589 19.321

Comptes de rgularisation 87.727 62.738

TOTAL DE LACTIF 1.312.325.814 1.273.286.757

7.3. BILAN

Au 31 dcembre 2013 (exprim en EUR)

Lannexe aux comptes annuels fait partie intgrante de ces comptes annuels.


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PASSIF 2013 2012

Dettes envers des tablissements de crdit (Notes 10 et 17) 25.000.000 25.000.000

terme ou pravis 25.000.000 25.000.000

Dettes envers la clientle (Notes 10 et 17) 34.420.720 34.296.773

autres dettes 34.420.720 34.296.773 terme ou pravis 34.420.720 34.296.773

Dettes reprsentes par un titre (Notes 11 et 17) 599.856 602.076

bons et obligations en circulation 599.856 602.076

Autres passifs 207.512 169.334

Comptes de rgularisation 1.972.265 1.016.144

Provisions (Note 24) - 200.000

autres provisions - 200.000

Fonds pour risques bancaires gnraux 294.750.000 294.750.000

Capital souscrit (Note 12) 375.000.000 375.000.000

Rserves (Note 13) 542.252.430 496.732.173

Rsultat de lexercice 38.123.031 45.520.257

TOTAL DU PASSIF 1.312.325.814 1.273.286.757

HORS - BILAN 2013 2012

Engagements (Note 15) 163.960.151 160.090.838

Oprations fiduciaires (Note 16) 495.787 619.734

HORS-BILAN

Au 31 dcembre 2013 (exprim en EUR)



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7.4. COMPTE DE PROFITS ET PERTES

Pour lexercice se terminant 31 dcembre 2013(exprim en EUR)

CHARGES 2013 2012

Intrts et charges assimiles (Note 18) 1.201.458 1.204.750

Commissions verses 570.795 615.466

Perte provenant doprations financires (Note 22) 1.436.736 220.998

Frais gnraux administratifs 4.508.712 3.981.782

- frais de personnel (Note 19) 3.146.402 2.156.076

dont: salaires et traitements 1.566.533 1.372.522

- charges sociales 1.188.749 394.189

- dont : charges sociales couvrant les pensions 1.028.076 256.348

- autres frais administratifs 1.362.310 1.825.706

Corrections de valeurs sur actifs corporels (Note 8) 233.969 233.968

Corrections de valeur sur crances et provisions pour passifs ventuelset pour engagements (Note 24) 406.847 1.257.202

Corrections de valeur sur valeurs mobilires ayant le caractre dimmobilisationsfinancires, sur participations et sur parts dans des entreprises lies (Notes 6 et 7) 642.030 6.860.511

Autres charges dexploitation 126.457 8.275

Bnfice de lexercice (Note 26) 38.123.031 45.520.257

TOTAL CHARGES 47.250.035 59.903.209



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PRODUITS 2013 2012

Intrts et produits assimils (Note 21) 6.345.307 7.887.229

Revenus de valeurs mobilires (Notes 21 et 25) 39.222.664 34.285.919

- revenus dactions, de parts et autres valeurs mobilires revenu variable 10.894.901 8.071.375

- revenus de participations 28.327.763 26.214.544

Commissions perues (Note 21) 105.954 106.273

Reprises de corrections de valeur sur crances et provisionspour passifs ventuels et pour engagements (Note 24) 1.097.327 14.763.627

Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilires ayant le caractre dimmobilisa-tions financires, sur participations et sur parts dans des entreprises lies (Note 8) - 2.623.559

Autres produits dexploitation (Note 21) 478.783 236.602

dont:

plus-values sur cession de participations 283.644 189.075

TOTAL PRODUITS 47.250.035 59.903.209



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c) Acqurir dune autre manire une participation dans lecapital;

d) Souscrire des obligations convertibles en actions.

La SNCI a galement pour objet dacqurir et de grer desvaleurs mobilires qui lui sont cdes par lEtat ainsi quecelles qui pourraient lui choir par donation ou par testa-ment.

2. MTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de la SNCI sont tablis conformmentaux prescriptions

Documents

Rapport Annuel SNCI 2013