RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’EAU

2011

PLAN

Présentation de la structure Présentation du service eau potable Présentation du service

assainissement collectif Point sur le prix de l’eau

Le territoire

2 communes15.93 km²

5498 abont 25000 hbts

146 km de canalisations assainissement

110 km de canalisations eau potable

LES ACTEURS POLITIQUES EN 2011La Présidente

Mme LOPEZ JOLLIVETLa Présidente

Mme LOPEZ JOLLIVET

Les membres de Verneuil sur Seine :

Titulaires :-M. BEZEJEAT-M. MAURIN-M. ROUSSEAU

Suppléants :- M. PUYBASSET-Mme SZYMANEK-M. TAUTOU

Les membres de Verneuil sur Seine :

Titulaires :-M. BEZEJEAT-M. MAURIN-M. ROUSSEAU

Suppléants :- M. PUYBASSET-Mme SZYMANEK-M. TAUTOU

Les membres de Vernouillet :

Titulaires- Mme LOPEZ JOLLIVET-M. MONTECOT-M. VALERY

Suppléants :- Mme BROCHEN-M. DILIBERTO-M. ROVILLE

Les membres de Vernouillet :

Titulaires- Mme LOPEZ JOLLIVET-M. MONTECOT-M. VALERY

Suppléants :- Mme BROCHEN-M. DILIBERTO-M. ROVILLE

L’EQUIPE FONCTIONNELLE

La PrésidenteMme LOPEZ JOLLIVET

La chargée de mission environnement :

Catherine Hamelin

Le responsable administratif et financier :

Nicolas Pasquier

SecrétariatMarie-Christine Gabiron

I. LE SERVICE EAU POTABLE

Ce qu’il faut retenir du service de l’eau en 2011

Réhabilitation des armoires électriques finalisées

Traitement du forage F4

Renouvellement de 510 ml de canalisation principalement au droit de l’avenue du Château à Verneuil-sur-Seine

Démarrage de l’étude de faisabilité pour la décarbonatation

1.1 LES CHIFFRES CLES 20115 498 titulaires de contrats 1 374 928 m3 d’eau livrés par

le réseauLinéaire de réseau géré :

109 750 ml.Rendement du réseau : 82.3 %

En 2009 et 2010, les volumes consommés avaient augmenté de 6%. En 2011, on constate une baisse des volumes consommés de 68 000 m3 (env 5%) soit un retour à la tendance nationale.

- Rendement en baisse par rapport à 2010 (-1,6%)

- Le rendement actuel du réseau avoisine les 82.3 % et ce sont 6.22 m3 d’eau qui sont « perdus » par jour et par km de réseau.

Vol d’eau produits, distribués et consommés

1.2 LES INVESTISSEMENTS

TOURNES VERS LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

1.2.1Les actions mises en œuvre:Créer deux nouveaux forages afin de stopper le

processus de dégradation de la ressource souterraine en terme de qualité,

Moderniser l’usine de production via la construction d’une nouvelle unité de filtration

Mettre les périmètres de protection des forages en place en vertu de la Déclaration d’Utilité Publique,

L’étude environnementale et hydrogéologique de l’aire d’alimentation des captages

1.2.2 Les futures actionsSécurisation des forages (capots et têtes de

puits étanches),Sécurisation de l’armoire chlore,Installation de piézomètres au droit des forages,Etude pour la mise en place d’un groupe

électrogène,L’étude sur la décarbonatation,Mise en place du programme d’actions de

l’étude AACÉtude crue de Seine

1.3 La qualité de l’eau distribuée: un double contrôle

Nb analyses bactério

Analyses bactério

non conforme

Nb analyses physico

chimique

Analyses physico

chimiques non

conforme

Production

Centre Vernouillet

ARS 12 0 12 0

Exploitant 13 0 14 0

Centre Flins / Aubergenville

ARS 85 0 85 0

Exploitant 53 0 64 0

Distribution

ARS 55 0 55 0

Exploitant 15 0 15 0

Total production et distribution 233 0 245 0

% de conformité 100 % 100 %

1.4 L’eau et les usagers

Des plaintes quasi inexistantes, qui soulèvent 2 problèmes:

Eau colorée Eau calcaire

Phénomène connu et combattu via la mise en place de la nouvelle unité de filtration

Etude préalable à la mise en place d’une unité de décarbonatation lancée fin 2011

Le compte administratif

Le résultat cumulé est négatif, soit -102 928.99 € (excédent antérieur de

114 K €)

EAU POTABLE 2007 2008 2009 2010 2011

Encours de la dette 99 817,20 345 387,41 320 524,29 286 060,85 86 560,60

Capacité de désendettement 3,02 9,69 11,71 15,28 7,32

La dette du budget de l’eau n’est plus composée que de :-2 emprunts à taux zéro

Un emprunt à titre onéreux ayant été remboursé.

II. LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Ce qu’il faut retenir du service assainissement en 2011

Réhabilitation du local surpresseurs

Mise en place d’agitateurs plus puissants sur les bassins de boues activées

Préparation de plusieurs marchés: • AMO pour la passation du nouveau contrat de

DSP• Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales• Campagnes micropolluants

7 autorisations de déversement

2.1 LES CHIFFRES CLES 2011 5406 usagers bénéficient du

service d’assainissement collectif

1 079 158 m3 ont été assujettis en 2011,

100% de conformité des rejets de la station d’épuration du SIEAVV,

145 936 mètres linéaires de réseau d’assainissement collectif,

7 postes de relèvement EU et EP télésurveillés soit 100% des postes

238 enquêtes de conformité et 57 contre visites réalisées en 2011 par le délégataire

Une diminution des volumes collectés du fait de la diminution des volumes consommés.

2.2 LES INVESTISSEMENTS

TOURNES VERS LA CONSERVATION DE LA NORME ISO 14001

2.2.1 Les actions mises en œuvre La poursuite du programme de mise en

conformité des branchements d’assainissement dans le cadre de la convention conclue entre le SIEAVV et les communes

La poursuite du programme de délivrance des autorisations de déversement pour les usagers non domestiques

La réhabilitation du local surpresseurs et l’installation d’agitateurs plus puissants sur les BA

2.2.2 Les futures actionsL’optimisation des équipements de la station

d’épuration dans le cadre du programme de management environnemental : mise en place d’un système permettant de limiter les by-pass en entrée de station par exemple,

Elaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales,

Une campagne de mesures des micropolluants sur les rejets de la station d’épuration,

Lancement du marché AMO pour la passation d’un nouveau contrat de DSP.

2.3 Les performances de la station d’épuration

Nombre d’analyses

Réalisé Retenu Conformité

DBO 5 24 24 oui

DCO 52 52 oui

MeS 52 52 oui

NG 24 24 oui

NTK 24 24 oui

Pt 24 24 oui

2.4 Les usagers et le SIEAVV, une relation durable

Dans un souci de transparence, les observations des agents de la Lyonnaise des Eaux sont comptabilisés comme des réclamations riverains

Pour 2011:

• Pollution de l’eau: 15 réclamations

• Nuisances olfactives: 8 réclamations

• Pollution des sols: 6 réclamations

• Nuisances sonores: 2 réclamations

Taux de réclamation écrites des usagers: 0/1000

2.5Le compte administratif

2.6 La dette2007 2008 2009 2010 2011

Encours de la dette 1 106 270,22 951 801,15 761 795,87 575 519,42 458 300,29

Capacité de désendettement 12,39 3,43 2,78 2,12 1,28

La dette du budget assainissement est composée de :-9 emprunts à taux zéro,- 4 emprunts à titre onéreux

III. LE PRIX DE L’EAU

3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Vernouillet

Sur la base d’une facture de 120 m3:

Eau potable : 2.14 €

Assainissement: 2.11 €

Le prix total du m3 d’eau sur Vernouillet est donc de 4.26 €

3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Verneuil sur Seine

Sur la base d’une facture de 120 m3:

Eau potable : 2.14 €

Assainissement: 1.76 €

Le prix total du m3 d’eau sur Verneuil sur Seine est donc de 3.91 €

3.2 Évolution de la part eau potable

2009 2010 2011 Variation 2010-2011

Délégataire 1,427 1,449 1.65 %

SIEAVV 0,076 0,076 0,076 0.00 %

Organismes d'État 0,465 0,504 -3.77 %

TVA 0,108 0,112 0,112 0.00 %

m3 eau 2,08 2,14 2,14 0.00 %

0.4850.485

1.4731.473

3.3 La décomposition de la part assainissement sur Vernouillet

2009 2010 2011 Variation 2009-2010

Délégataire 0,854 0,871 0,871 2.39 %

SIEAVV 0,232 0,232 0,232 0.00 %

Commune 0,610 0,610 0,610 0.00 %

Organismes d'État 0,288 0,288 4.17 %

TVA 0,076 0,0765 2.40 %

Prix du m3 2,06 2,08 2,11 1.67 %

0.8920.892

0.30.3

0.0780.078

3.3 La décomposition de la part assainissement sur Verneuil sur Seine

2009 2010 2011 Variation 2010-2011

Délégataire 0,854 0,871 2.39 %

SIEAVV 0,232 0,232 0,232 0.00 %

Commune 0,249 0,262 0,262 0.00 %

Organismes d'État 0,288 0,288 4.17 %

TVA 0,076 0,0765 2.40 %

Total 1,70 1,73 1,76 2.01 %

0.8920.892

0.30.3

0.078 0.078

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONSULTEZ WWW.SIEAVV.FR

CA section fonctionnement AEP

83 K€

33 K€

Amortissement des subventions

Redevance eau potable

Recette exceptionnelle

710 K€

31 K€

Salaires

Charges générales

28 K€

21 K€

Intérêts emprunt

Amortissement des immo

23 K€

Soit un excédent de 721 K€

CA section investissement AEP

Amortissement des immo

23 K€

Emprunt

39 K€

33 K€

247 K€

Emprunt

Amortissement des subventions

Soit un déficit de 218 K€

Section de fonctionnement Asst

Redevance assainissement et

PCF

448 K€

Subvention AESN

182 K€

Salaires et traitements

113 K€

218 K€462 K€

Charges à caractère général Amortissement

des immo

Soit un excédent de 79.7 K€

Section d’investissement Asst

462 K€

Convention de mandat

71 K€

Amortissements

187 K€

Amortissements

42 K€

Emprunts

66 K€

Programme de management environnemental

Soit un excédent de 264 K€