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Unir les associations pour développer les Solidarités Rapport d’activité 2012 UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ŒUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX AUVERGNE Rue Marie Marvingt CS 10001 Cébazat 63360 Gerzat Tél. 04 73 19 63 40 Fax 04 73 19 63 49 [email protected] LIMOUSIN 4 allée Fabre d’Eglantine - Bureau n°34 87280 Limoges Assemblée générale 11 juin 2013

Rapport Assemblée générale - expertise.uriopss-ara.frexpertise.uriopss-ara.fr/resources/auve/pdfs/URIOPSS/AG/2013/... · et Adeline VIVET, nouvelle recrue. Notre fidèle secrétaire

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Unir les associations

pour développer les Solidarités

Rapport

d’activité

2012

UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ŒUVRES ET

ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX

AUVERGNE Rue Marie Marvingt – CS 10001 Cébazat 63360 Gerzat

Tél. 04 73 19 63 40 Fax 04 73 19 63 49 [email protected]

LIMOUSIN 4 allée Fabre d’Eglantine - Bureau n°34 87280 Limoges

Assemblée générale

11 juin 2013

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1 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

RAPPORT MORAL………………………….……………..…………………… P.2

CHAPITRE I – VIE DE L’URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN

1. Les adhérents…………………………………………………………………. P.3 1.1 Répartition géographique et sectorielle des adhérents 1.2 Les nouvelles adhésions 2012 1.3 Les résiliations d’adhésions 2012 1.4 L’évolution des cotisations

2. Les instances de l’URIOPSS………………………………………………... P.6 2.1 Le Conseil d’administration 2.2 Le Bureau 2.3 L’Assemblée générale 2.4 Le Séminaire stratégique annuel

3. Le Réseau UNIOPSS-URIOPSS…………………………………………….. P.8 3.1 Les actions de l’UNIOPSS 3.2 Les rencontres nationales

4. Les représentations et appartenances inter associatives…………….. P.9 4.1 Les mandats de l’URIOPSS 4.2 Nos appartenances inter associatives 4.3 Les relations institutionnelles et partenariales

5. L’équipe de permanents…………………………………………….….. P.14 6. Les nouveaux locaux de l’Uriopss……………………………………. P.15

CHAPITRE II – MISSIONS DE L’URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN

1. Assurer la représentation de nos adhérents et animer le réseau social, médico-social et de santé…………………. P.17

1.1 Assurer la représentation de nos adhérents 1.2 L’animation de commissions territoriales 1.3 Alimenter et participer à la vie associative

2. Organiser des manifestations, journées d’information………………… P.25

3. Les services supports : l’information et la communication…………... P.27

4. L’offre de services……………………………………………………………. P.30 4.1 La formation 4.2 Les accompagnements et études

ANNEXES

Fiche de présentation de l’UNIOPSS

Composition du Conseil d’administration

Club des Partenaires 2013

Rapport d’activités « Coopération avec DIRPJJ Rhône-Alpes-Auvergne », 26/11/2012, Alain Mornand

Références techniques de l’équipe : Formations et Accompagnements 2012

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2 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

RAPPORT MORAL

Chers adhérents, Notre union régionale depuis plus de 60 ans poursuit sans relâche, parfois dans la lutte et le combat, la mission essentielle d’ « unir les associations pour développer les solidarités », défendant les valeurs de non lucrativité et laïcité. Et ceci malgré, aujourd’hui particulièrement, un contexte économique et social tendu. Dans cet environnement général difficile, notre union Auvergne-Limousin a vécu une année 2012 « charnière » avec le départ de la directrice Corinne CHERVIN après 10 ans d’un investissement considérable. Ainsi fin 2012, une nouvelle équipe se met en place : Julie AIGRET au poste de direction, 2 nouvelles conseillères techniques Albine MARLIER ancienne web master – documentaliste et Adeline VIVET, nouvelle recrue. Notre fidèle secrétaire Sylvie CHALARD assure la continuité de ce dispositif. Toujours fin 2012, c’est le déménagement de nos locaux qui finit également de tourner la page pour compléter cette « nouvelle ère ». Nous voici installés dans la zone « Les Montels » à Cébazat, au cœur de la maison du Privé Non Lucratif – tout un symbole ! – Cette nouvelle installation fera date car c’est l’accès à des bureaux neufs, fonctionnels, une salle de réunion agréable et moderne, un parking appréciable, le tout dans un bâtiment aux nouvelles normes (basse consommation énergétique et accessibilité parfaite). Nous ne remercierons jamais assez notre ancienne directrice Corinne CHERVIN d’avoir mené à bien ce projet.

* * * * * Au plan financier, malgré le contexte atone, et suite au léger déficit de 2010 lié à des mouvements de personnel, 2011 et 2012 se ressemblent avec un résultat positif grâce à une maîtrise exemplaire des dépenses. Je dois ici rendre hommage à toute l’équipe qui a su gérer au plus près la moindre ressource. Côté activités, vous le verrez, toutes nos expertises sont non seulement consolidées mais tendent à se développer : rôle politique de représentation, rôle technique d’accompagnement de nos adhérents, mise en réseau, information et diffusion des bonnes pratiques. La nouvelle équipe au bout de 6 mois a déjà fait ses preuves ; je souhaite les féliciter et les enjoindre à poursuivre leurs efforts pour encore faire grandir le rayonnement de notre union inter-régionale.

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3 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Nous nous attacherons notamment à :

fidéliser et développer le nombre d’adhérents

développer notre assise en Limousin

diversifier et innover dans notre offre de service avec l’acquisition de nouvelles compétences

poursuivre notre coopération avec la Région Rhône-Alpes dans les domaines du conseil en droit social, de la gestion budgétaire et du catalogue commun de formation (ceci pour la troisième année consécutive).

Le tout bien sûr, chapeauté par notre vigilance permanente à être présent dans un maximum d’instances départementales et régionales pour représenter les intérêts de nos adhérents. Aussi, n’hésitez pas à contacter notre équipe ; elle est à votre service ; le site internet compile beaucoup d’informations, certes, mais rien ne vaut le contact direct ou téléphonique. Je le répète, n’hésitez pas à faire appel à nos quatre collaboratrices, Julie, Albine, Adeline et Sylvie. Merci de votre attention.

FRANÇOISE BEZIAT - PRESIDENTE

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4 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

CHAPITRE I - VIE DE L’URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN

1. Les Adhérents L’Uriopss Auvergne Limousin regroupe en 20121 :

71 associations gestionnaires ;

176 établissements et services ;

14 associations non gestionnaires.

1.1. Répartition géographique et sectorielle des adhérents

Répartition des adhérents cotisants2 par département

Au

verg

ne

ALLIER 31

155 CANTAL 17

HAUTE LOIRE 35

PUY DE DOME 72

Lim

ou

sin

CORREZE 25

37 CREUSE 1

HAUTE VIENNE 11

TOTAL 192

Notre poids en Auvergne & Limousin3

6876 Places/lits

6971 salariés

5347 ETP

1 Chiffres au 27 novembre 2012

2 Adhérents cotisants : Associations non gestionnaires, établissements & services

3 A partir des déclarations de nos adhérents / Adhésion 2012

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5 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Répartition des associations non gestionnaires,

des établissements & services adhérents par secteurs d’activité (en %)

Auvergne & Limousin

AUVERGNE

LIMOUSIN

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5 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

1.2. Les nouvelles adhésions 2012

AUVERGNE

UDAF 63 – Union Départementale des

Associations Familiales (Puy-de-Dôme)

Association Le Cap Veyre (Puy-de-

Dôme)

Direction Régionale APF (Puy-de-Dôme)

Mutualité Française Puy-de-Dôme –

Ehpad Michel Agenon + Ehpad Les

Rives d’Artière + MAPAD Les

Charmilles

FNARS Auvergne (Haute-Loire)

Union territoriale PACT Auvergne

Limousin (Cantal)

LIMOUSIN

RIPI ESI – Fondation Jacques Chirac

(Corrèze)

MAS Maison d’Hestia – Fondation

Jacques Chirac (Corrèze)

1.3. Les résiliations d’adhésions 2012

AUVERGNE

UNA (Allier) (=> Plan de sauvegarde de

l’emploi)

PACT ARIM (Allier) (=> Transfert au

Cantal)

EHPAD Ma Maison – Petites Sœurs

des Pauvres (Puy-de-Dôme)

Comité Régional ADMR (Puy-de-Dôme)

IME La Clarté (Allier) (=> fusion avec

l’ENVOL)

LIMOUSIN

Solidarité Millevaches (Corrèze)

Association d’Accompagnement Social

et Psychologique (Haute-Vienne)

1.4. L’évolution des cotisations (€ - 2007 à 2012)

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6 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

2. Les instances de l’URIOPSS Auvergne Limousin

2.1. Le Conseil d’administration

En 2012, le Conseil d’administration de l’URIOPSS est composé de 21 membres4

représentatifs à la fois des différents secteurs fédérés et des départements des régions

Auvergne et Limousin (à l’exception du département de la Creuse et de la Haute-Vienne).

Le Conseil d’administration s’est réuni trois fois en 2012 : 28 février, 30 août et 6

décembre.

2.2. Le Bureau

En 2012, le Bureau de l’URIOPSS est composé de 13 administrateurs élus parmi les

membres du Conseil d’administration.

Le Bureau s’est réuni trois fois en 2012 : 13 avril, 9 novembre et 6 décembre.

Composition du Conseil d’administration et coordonnées – ANNEXE 1

2.3. L’Assemblée Générale L’Assemblée générale de l’URIOPSS s’est tenue le vendredi 22 juin 2012 à Clermont-Fd en

présence d’une quarantaine de participants, avec l’intervention introductive de Christophe

JAURAND, chargé de projet à l’Instance Régionale d’Education et Promotion de la Santé

Auvergne (IREPS), et formateur en communication sociale et prospective stratégique. Il est

intervenu sur le thème « La santé et le social, le parent pauvre du développement durable en

France ».

Après avoir entendu le rapport moral présenté par la Présidente Françoise BEZIAT, le

rapport d’activité par la Directrice Corinne CHERVIN, le rapport financier par Marc

CAZANOVA, expert comptable SEGECO, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité les comptes

de l’exercice 2011 et donné quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Ces différents temps ont été suivis par la réélection des membres du Conseil

d’administration selon les dispositions statutaires : renouvellement du tiers sortant et

proposition d’une nouvelle candidature en la personne de :

Frédéric RAYNAUD, Directeur mandaté par la Mutualité Française Auvergne

à Clermont Ferrand (63), qui a rejoint le Conseil d’administration depuis.

4 Modification des membres du CA - Assemblée générale du 22 juin 2012 (voir CHAPITRE I - § 2.3)

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7 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

2.4. Le Séminaire stratégique annuel Le 5ème séminaire stratégique de

l’URIOPSS s’est déroulé le 30 août dans les

locaux de l’Association ARAMIS à Clermont-

Ferrand (Puy-de-Dôme) en présence

d’administrateurs5 et de l’équipe de salariés.

Ce rendez-vous annuel est un temps de

réflexion stratégique sur les choix de

positionnement de l’Uriopss pour l’année qui

suit.

Il est riche tant dans son contenu que dans

les échanges et la convivialité qui s’en

dégagent.

Afin de pouvoir donner du sens à nos orientations choisies et aborder un certain nombre de

questions, le Conseil d’administration, avait invité Dominique BALMARY, Président de

l’UNIOPSS, à rejoindre la réunion en fin de matinée.

5 L’ensemble des membres du Conseil d’administration est invité à participer au Séminaire stratégique

annuel.

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8 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

3. Le Réseau UNIOPSS-URIOPSS L’URIOPSS Auvergne Limousin forme, avec les 23 autres unions régionales et l’UNIOPSS,

le réseau UNIOPSS/URIOPSS.

3.1. Les actions de l’UNIOPSS en 2012

L’UNIOPSS, citée parmi les lobbys influents6

Dans ce classement, qui s’appuie sur le nombre d’auditions parlementaires obtenues

par les différents acteurs sur la période 2007-2010, l’UNIOPSS arrive en 5ème

position (catégorie « Associations »), avec 15 auditions recensées sur la période.

Dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, sont également citées la FNMF

(17 auditions) et la Fehap (10ème position avec 9 auditions).

Les démarches de l’UNIOPSS en 2012

Retrouver les démarches de l’UNIOPSS sur notre site Internet :

Les positions du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Les auditions

Les communiqués de Presse

Les rendez-vous

Les publications

3.2. Les rencontres nationales Les orientations politiques du réseau UNIOPSS-URIOPSS sont notamment élaborées lors

des Conférences des Présidents, des Conférences réunissant Présidents et Directeurs et

des réunions des Directeurs.

Les réunions

Conférence des Présidents/Directeurs d’URIOPSS : 2 réunions

Directeurs d’URIOPSS : 7 réunions

Séminaire des Directeurs URIOPSS : les 27, 28 et 29 juin à Poitiers

Les commissions nationales

L’URIOPSS participe également aux commissions thématiques nationales animées par

l’UNIOPSS (Paris) ou réunions téléphoniques.

6 Dans son numéro de mai 2012, le mensuel « L’Expansion » consacre son dossier central au

« lobbys qui tiennent la France ». Le magazine dresse à cette occasion un classement des « groupes de pression les plus actifs à l’Assemblée nationale ».

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9 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Elles sont un lieu d’échange contribuant à l’élaboration des prises de position du Réseau

mais permettent aussi de produire et d’actualiser des documents, des outils et méthodes à

destination des adhérents.

Notre participation permet de faire le lien entre les informations recueillies au plus près sur le

terrain et l’actualité réglementaire.

Nombre de réunions

Représentant régional

CNUESPA (Personnes âgées)7 5 Julie AIGRET

Françoise JANISSET

Commission Gestion des ressources humaines associatives et formation (GRHAF)

Réunions téléphoniques

Julie AIGRET

Groupe de travail inter Uriopss « Formation »8 1 Julie AIGRET

Groupe de travail inter Uriopss « Evaluation »9 3 Julie AIGRET

4. Les représentations et appartenances inter associatives10

4.1. Les mandats de l’URIOPSS

AUVERGNE LIMOUSIN

Conseil économique et social régional (CESR) / /

Chambre régionale de l’Economie sociale et

solidaire (CRES)

+ Conseil d’administration CRES

Alain MORNAND

Daniel HUARD11

Instance de concertation Direction Inter-

Régionale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse (DIRPJJ)

Alain MORNAND Mario VAZ PINTO

Conférence permanente des coordinations

associatives (CPCA) Corinne CHERVIN

Commission régionale consultative FDVA

Auvergne Suzanne RIBEROLLES

Observatoires

régionaux

Plateforme de l’observation

sanitaire et sociale Corinne CHERVIN

Observatoire régional de

l’Economie sociale et Solidaire

(CRES)

Albine MARLIER

7 Commission Nationale « Structures d’accueil pour Personnes Agées »

8 Personnels concernés : les responsables formation du Réseau. Ses objectifs : veille et mise aux

normes réglementaires et législatives des organismes de formation, mutualisation d’outils et

d’expériences, échanges sur les pratiques professionnelles, stratégie développée en matière d’offre

de service sur le territoire, coordination et politique nationale et régionale de la formation avec les

acteurs. 9Personnels concernés : les conseillers techniques du Réseau. Ses objectifs : veille et analyse des

textes réglementaires, législatifs, RBPP/échanges de pratique/ mutualisation des outils et des

méthodologies/soutien des conseillers techniques dans leurs accompagnements. 10

Cf. CHAPITRE II. 11

A compter de septembre 2012

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10 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

ARS

CRSA et ses instances :

-Commission permanente

-Commissions spécialisées

(prévention, prise en charge et

accompagnement médico-

social)

-Conférence des présidents

des commissions spécialisées

et des conférences de territoire

Corinne CHERVIN

Présidente Titulaire

Françoise BEZIAT

Mario VAZ PINTO

Conférences de territoire

Allier :

- C. METENIER,

Directrice Ehpad l’Ermitage

(titulaire)

- E. MENIS-LAUBRIAT,

Directrice Ehpad Villars Accueil

(suppléante)

Cantal :

- MP BERRUYER,

Directrice Cités Cantaliennes

(titulaire)

Puy de Dôme :

- J. GRANDSEIGNE,

Directrice Ehpad Saint Jean des

Ollières (suppléante)

Françoise BEZIAT,

membre du bureau

au titre des

représentants des

autres collèges

Commissions

de sélection

d’appels à

projets

A compétence exclusive (ARS)

- Serge TRICOIRE

Administrateur URIOPSS

(titulaire)

- Patrick BEAU

Adhérent FEHAP (suppléant)

A compétence conjointe (ARS/CG)

Haute Loire - G. THEURELLE,

GAMS 43 (Titulaire)

- MP MIALON, URIOPSS (Suppléant)

Social (DRJSCS) /

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11 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Conseil départemental

consultatif des personnes

handicapées

Puy-de-Dôme URIOPSS (titulaire)

Corrèze Françoise BEZIAT

CODERPA

Allier

Eliane MENIS LAUBRIAT (titulaire)

Julie AIGRET (suppléant)

Haute-Loire

Cécile ROBERT (titulaire)

Marie Pierre MIALON (suppléant)

Puy-de-Dôme

Christian MESPOULLE (titulaire)

Carole CONFOLENS (suppléant)

Schémas régionaux et départementaux En fonction de leur date de révision, proposition

d’un permanent ou adhérent du secteur concerné

Groupe Régional Personnes Agées (GRAPA) Corinne CHERVIN - Julie AIGRET

Comité d’entente régional Auvergne (CERA) Comité d’entente régional Limousin (CEL)

Corinne CHERVIN Françoise BEZIAT

Alain MORNAND Mario VAZ PINTO

MAIA Julie AIGRET /

CRIEQ Julie AIGRET /

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12 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

4.2. Nos appartenances inter associatives

Adhésions

Auvergne & Limousin

Appartenances

URAHJ (Union régionale des foyers de jeunes travailleurs)

CERA (Comité d’entente régional d’Auvergne)

CEL (Comité d’entente régional du Limousin)

GRAPA (Groupe Régional Auvergne Personnes Agées)

4.3. Les relations institutionnelles et partenariales Dans le cadre d’actions menées à destination de ses adhérents et des acteurs régionaux

(journées d’étude, collaboration de travail, etc.), l’URIOPSS a développé au cours des

dernières années ses relations institutionnelles et partenariats.

Les relations institutionnelles

Conseil Régional d’Auvergne

Convention triennale d’objectifs 2010-2012

Conseils généraux

ARS Auvergne et Limousin

Préfecture de région et des départements

Direction Inter régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Plate-forme de l’Observation sanitaire et sociale Auvergne

CESR Auvergne

DIRECCTE Auvergne et Limousin

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne et

Limousin

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13 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Les Fédérations & Unions AD-PA Auvergne - APF - Comité régional ADMR - CREAHI Auvergne & Limousin - FEHAP

Auvergne & Limousin - FHF - FNARS Auvergne et Limousin - UNA Auvergne - Union

départementale des CCAS du Puy-de-Dôme - URAPEI Auvergne – URPEP, FNAQPA…

Le Club des partenaires 2012 Créé en janvier 2003 le Club des Partenaires de l’URIOPSS Auvergne Limousin regroupe

des organismes prestataires de services, intervenant de manière privilégiée dans le secteur

associatif social, médico-social et de santé.

Ce partenariat est fondé sur les valeurs qui animent notre réseau : primauté de la personne,

dynamisation du tissu associatif, veille et innovation sociale, non lucrativité et solidarité.

Membres du Club en 2012 :

ADERE - AG2R La Mondiale - ALFA - CAISSE D’EPARGNE - CAISSE DES DEPOTS -

CREDIT COOPERATIF - CREDIT MUTUEL – GRAS SAVOYE / MUTUELLE SAINT

CHRISTOPHE ASSURANCES – ICADE - MAIF.

Nouveau partenaire en 2012 / ICADE

Coordonnées des partenaires - ANNEXE 2 (Partenaires 2013)

Les autres partenariats

Cabinet Barthélémy & associés (avocats) - Auvergne

SEGECO (expertise-comptable) - Auvergne

Cabinet ICADE (assistance maître d’ouvrage) – Auvergne

C2RA, DLA Auvergne & Limousin

CLIC, MAIA

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14 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

5. L’équipe de permanents au 1er janvier 2013

Sous la Direction de Julie AIGRET 04 73 19 63 43 [email protected]

Enfance/Lutte contre les exclusions Politiques publiques et associatives Audit et développement des stratégies associatives

Sylvie CHALARD, Secrétaire-Comptable 04 73 19 63 40 [email protected]

Accueil/Secrétariat/Comptabilité/Formation

Albine MARLIER, Conseillère technique 04 73 19 63 42 [email protected]

Personnes Handicapées/Santé Loi 2002-2 : évaluation interne, projets d’établissement, appels à projet

Responsable du Service Formation

Adeline VIVET, Conseillère technique 04 73 19 63 47 [email protected]

Personnes Agées/Santé Loi 2002-2 : évaluation interne, projets d’établissement, coopération Droit social/Droit Associatif

AUVERGNE LIMOUSIN Rue Marie Marvingt – CS 10001 Cébazat 63360 Gerzat 4 allée Fabre d’Eglantine 87280 Limoges

Tél. 04 73 19 63 40 Tél. 05 55 03 13 85 [email protected]

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15 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

6. Les nouveaux locaux de l’Uriopss depuis le 14 décembre 2012 L’URIOPSS Auvergne Limousin a

déménagé le 14 décembre du Centre-

ville de Clermont-Ferrand pour rejoindre

la Maison du Privé non lucratif (PNL) à

Cébazat.

La FEHAP Auvergne est à l’origine de

cette initiative pionnière en France

consistant à vouloir rapprocher les acteurs et ainsi promouvoir les actions des structures

sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives. Ce rapprochement

géographique vise également à offrir une meilleure visibilité du secteur privé non lucratif en

Auvergne vis-à-vis des établissements et services, des pouvoirs publics, des usagers.

Sollicitée, l’URIOPSS a répondu favorablement à ce projet de construction dans la zone

d’activités « Les Montels » à Cébazat.

Notre URIOPSS est ainsi installée dans les locaux de l’AURA et partage des espaces

communs avec les autres membres du PNL, à savoir le siège de la Délégation FEHAP

Auvergne, le Bureau Régional de l’Association des Paralysés de France (APF), de l’Union

Régionale des Associations Familiales (URAF) et de l’Union Régionale des Foyers de

Jeunes Travailleurs (URHAJ)

L’équipe dispose de bureaux neufs, ainsi que

d’espaces de réunion avec une grande salle située

en rez-de-chaussée d’une capacité de 50 personnes et

une petite salle accueillant une dizaine de personnes.

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16 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Pour accéder à l’URIOPSS :

Cet évènement a été inauguré le 10 avril 2013 en présence de M. Joël MAY, Directeur de

l’offre médico-sociale et de l’autonomie à l’ARS Auvergne, d’élus et de personnalités.

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17 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

CHAPITRE II - MISSIONS DE L’URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN

1. Assurer la représentation de nos adhérents et animer le réseau social, médico-social et de santé

1.1 Assurer la représentation de nos adhérents

Le rôle de lobbying défendu par le Réseau

Cf. Chapitre I - § 3.1 Les actions de l’UNIOPSS en 2012

Les instances de concertation ou de consultation au sein de l’ARS

La présence de l’URIOPSS dans les instances d’organisation et de décision des politiques

publiques de santé se poursuit. Elle est le garant de la légitimité du rôle politique de l’Uriopss

et de l’adhésion des associations gestionnaires à notre Union régionale.

Une forte représentation de l’URIOPSS dans les instances de démocratie sanitaire de

l’Agence Régionale de Santé

L’Uriopss est représentée dans les principales instances de la Conférence Régionale de

Santé et de l’Autonomie (CRSA) : commission spécialisée de l’accompagnement et de la

prise en charge médico-sociale (présidence) ; conférence des présidents de commissions et

conférences de territoire ; commissions permanente et plénière.

Les sujets traités dans ces instances s’intéressent plus largement au secteur de la santé.

Les mandats de l’URIOPSS permettent d’informer nos adhérents sur les évolutions en cours

et les éventuels impacts sur le secteur médico-social et de construire des positions

communes.

L’URIOPSS réalise une veille concernant les appels à projets

lancés dans le cadre du nouveau dispositif prévu par la loi HPST.

Les adhérents sont alertés par courriels et une information est

prévue sur notre site Internet

Conférence des Présidents des Commissions spécialisées et des Conférences de territoire : 2 réunions

Conférence CRSA – Conseil de surveillance12 CRSA – 5 réunions plénières CRSA – Commission permanente : 5 réunions CRSA – Commissions spécialisées :

- Prévention - Organisation des soins - Prise en charge et accompagnement médico-social (présidée par Corinne

CHERVIN) : 3 réunions

12

Pas de représentants

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18 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

- Droits des usagers du système de santé Conférence des Présidents des Commissions spécialisées et des Conférences de

territoire : 2 réunions Conférences de territoire (1 instance par département)13 Groupes de travail - Evaluation des besoins sociaux : 3 réunions

La politique régionale de santé définie en 2011 a été suivie de la définition de 3 schémas régionaux (schéma de l’organisation des soins et de l’ambulatoire ; schéma prévention et schéma médico-social). Celui-ci s’est décliné en 7 programmes ; 3 d’entre eux concernent plus particulièrement le secteur médico-social.

La commission spécialisée médico-sociale Lors de ses séances du 6 et 16 février, la commission a préparé des avis. Il s’agit de l’annexe aux schémas régionaux sur les addictions ; le programme dédié au parcours des personnes âgées et à la prise en charge de la dépendance ainsi que le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC). La séance du 3 juillet a été consacrée à un travail d’information, d’échanges et de réflexion sur le thème de la bientraitance en Ehpad. A cette occasion, la commission a ouvert sa séance aux représentants des fédérations du secteur ainsi qu’au rapporteur du rapport sur le droit des usagers, membre de la commission éponyme. Le projet de PRIAC a reçu un avis favorable des membres de la commission. Deux thèmes majeurs pour notre secteur ont également été traités lors de cette séance. Tout d’abord, l’évaluation interne et externe dont l’obligation légale pèse sur les associations ; la nécessité pour elles de respecter l’échéancier de remise des rapports d’évaluation externe, ceux-ci conditionnant le renouvèlement des autorisations de fonctionnement. Le 2ème thème est celui de l’évaluation des besoins médicaux-sociaux, leur analyse et leur hiérarchisation. En effet, la définition d’une politique de l’offre et sa planification réside dans une appréhension fine de la nature des besoins par territoire. Le cloisonnement des compétences et les obstacles techniques ont toujours fait obstacle à la mise en route de ce chantier. Les membres de la commission soutiennent la proposition de méthodologie proposée par l’ARS. Ils seront attentifs à la mise en œuvre du plan d’action proposé.

La commission permanente et les séances plénières14

Quelques sujets traités concernent le champ de la santé dans son ensemble :

- La présentation des projets d’avis et les votes sur les schémas régionaux ; - L’information sur la méthodologie d’élaboration des programmes territoriaux de santé

et les contrats de santé locaux ; - La présentation de l’actualisation des portraits de santé ; - La présentation et le vote sur les zones de mise en œuvre destinées à favoriser une

meilleure répartition des professions médicales et paramédicales : médecins généralistes, infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes libéraux ;

- La présentation du rapport sur le droit des usagers et les préconisations ; - (…)

13

Nombre de réunions sur l’ensemble des 4 départements non fournis par l’ARS 14

Consulter : la fiche n°66536 de notre site Internet et le n°7 Juillet/Août 2012 de la revue TRAIT D’UNION

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19 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Groupe de travail sur « l’évaluation des besoins médico-sociaux, leur analyse et hiérarchisation » - participation de l’URIOPSS

Ce groupe animé par l’équipe du pôle médico-social de l’ARS a travaillé en plusieurs temps :

- Un groupe restreint composé d’acteurs du secteur et chargé de définir une méthodologie avec le soutien technique du CREAHI.

- Un groupe élargi aux partenaires collectivités locales pour valider la démarche sous l’angle technique et méthodologique.

- Une 3ème étape « politique » de validation de la démarche dans le cadre de la commission de coordination des politiques publiques.

Centre de ressources interdépartemental pour l’évaluation et la qualité (CRIEQ) - participation de l’URIOPSS Réunions les 26 janvier, 16 octobre et 13 novembre. Annoncé par Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne le 21 juin 2011, le CRIEQ dans le secteur médico-social est officiellement actif depuis le 12 mars 201215. Il répond à trois objectifs :

Promouvoir une approche partagée de la démarche évaluative (évaluation interne & évaluation externe) auprès de l’ensemble des acteurs et de ses enjeux, notamment en matière de renouvellement de l’autorisation ;

Animer un site ressource favorisant l’accès de chacun aux informations, références, documents méthodologiques et outils liés à la démarche évaluative ; site alimenté par un collectif d’organisations et de personnes ressources ;

Renforcer la coopération et la mutualisation entre les différents acteurs concernés.

Les membres fondateurs du CRIEQ ont élaboré une plateforme collaborative ; site extranet accessible à partir du site Internet de l’ARS Auvergne et d’un identifiant. Il est un outil original de partage de l’information et de mutualisation des savoir-faire. Un Comité de Pilotage du CRIEQ a été institué, dont la mission est de faire évoluer le dispositif, d’en assurer le suivi et de l’évaluer sur la base de critères et d’indicateurs en cours d’élaboration (présence de l’URIOPSS). Perspectives 2013 Le groupe permanent a été très actif et doit s'interroger désormais sur son avenir. Les membres ont réaffirmés leur volonté de voir l'action du CRIEQ se poursuivre. Son fonctionnement serait modifié en « mode observatoire » de ce qui fonctionne bien ou des problématiques rencontrées (2-3 réunions par an). L'ARS continuerait à mettre à jour le site du CRIEQ sur la sollicitation de ses membres. Le secteur « personnes âgées » étant celui le plus en difficulté, une rencontre avec le GRAPA a été sollicitée le 17 décembre afin d’envisager les différentes possibilités pour faire avancer la cause de l'évaluation ; les rencontres professionnelles, difficiles à mettre à œuvre, ne sont peut-être pas les seules actions à envisager.

15

Date de la signature de la Charte d’engagement par l’ensemble des membres fondateurs, à savoir : l’ARS Auvergne, les Conseils généraux - Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme - les Fédérations, Unions et Syndicats - AD-PA, Adapei 43, CERA, FHF, FEHAP, URIOPSS, SYNERPA, UNCCAS, Unifed - Groupement de coopération SAGESS.

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20 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Schémas régionaux et/ou départementaux

Schéma Unique des Solidarités 2013-2017, Conseil général de l’Allier16 - participation de l’URIOPSS Représentant : vice-président Uriopss – Roger LE GUILLOU17 Le préambule de l’élaboration du Schéma départemental de l’Allier s’inscrit dans une volonté affichée du « bien vivre sur son territoire ». Dans un contexte de désaffiliation sociale, le Conseil général affirme les valeurs qu’il souhaite mettre en œuvre pour réaliser ce vaste chantier. Il affirme une logique de réponses par territoires et de parcours cohérents des personnes accompagnées. Le souci d’aide aux aidants ainsi que le travail sur le soutien à la parentalité sont deux axes forts de cette prochaine élaboration. Chaque partenaire est associé à la construction de ce travail avec une volonté de communiquer sur les perspectives d’évolution. Un double constat reste présent, à savoir : 1/ le financement de cette réorganisation qui interroge, notamment les financements Etat ; 2/ la nécessaire communication pour rendre ce dispositif lisible pour tous. L’URIOPSS se félicite de ces engagements du Conseil général de l’Allier de la volonté affichée d’une élaboration partenariale. L’enjeu du « bien vivre sur son territoire » est un enjeu majeur dans un contexte extrêmement difficile pour une partie toujours plus grande des populations relevant de cette nécessaire solidarité.

La poursuite des réunions de concertation entre la Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre Est et le secteur associatif habilité Mise en place en 2009 à l’initiative de la Direction Inter régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre Est (DIRPJJCE), cette instance de concertation et de consultation interrégionale (Auvergne – Rhône-Alpes) comprend des représentants régionaux des différentes fédérations représentatives du secteur associatif habilité18. Alain MORNAND, représentant URIOPSS -DG Asea 43 et vice-président Haute-Loire URIOPSS- a participé aux réunions qui se sont tenues en 2012.

Cf. Rapport d’activités, 26/11/2012, Alain MORNAND - ANNEXE 3

Les Collectifs régionaux – Forte implication de l’URIOPSS

Le Comité d’Entente Régional Auvergne (CERA) Mis en place en novembre 2009 sous l’impulsion de l’URAPEI et de l’URIOPSS, le CERA a continué à bien fonctionner au cours de l’année 2012. Les travaux du CERA se sont poursuivis à un rythme régulier et une présence assidue de ses membres, tant à l’occasion des COPIL que lors des séances plénières, montre l’intérêt de cet espace de concertation, de proposition et d’initiative qui travaille en lien étroit avec les autorités de contrôle (ARS et Conseils généraux). L’articulation des mandats portés par les membres du CERA permet d’assurer une bonne circulation de l’information et de garantir une cohérence des prises de position du CERA.

16

Ce Schéma concerne la protection de l’enfance, la petite enfance, les personnes âgées et les personnes handicapées, pour la période 2013-2017. 17

Compte-rendu de participation à la rencontre du 15/10/2012 - R Le Guillou 18

Le secteur associatif est représenté par la FN3S, Citoyens et Justice, l’URIOPSS, la CNAPE.

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21 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

L’animation et la coordination sont assurées par deux membres du COPIL : Patrick ENOT et Corinne CHERVIN. Des séances plénières autour des questions transversales et spécifiques :

- 5 réunions : les 09 janvier, 06 février, 14 mai, 25 juin, 17 juillet Un Comité de pilotage chargé de préparer les travaux et l’activité en continue :

- 3 réunions : les 01er mars, 20 septembre, 16 octobre Des rencontres avec le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, M. François DUMUIS :

- 2 réunions : les 20 septembre et 22 novembre. Un ou deux réunions annuelles sont désormais mises en place avec la Direction générale de l’ARS ; elles permettent d’aborder des sujets de préoccupations des acteurs du champ du handicap. Les thèmes à l’ordre du jour de la réunion du 17 Juillet 2012 ont été les suivants : la position du CERA sur l’évolution de la démocratie sanitaire en région ; l’identification, l’analyse et la hiérarchisation des besoins ; la mise en œuvre du SROSM et les coopérations entre les acteurs ; les signalements et les propositions pour une réflexion transversale entre acteurs concernés ; la convergence tarifaire : de l’intérêt d’une méthode adaptée ; la commission interdépartementale sur la situation des enfants handicapés scolarisés ; l’accessibilité et les ressources professionnelles faisant défaut.

Le Groupe Régional Personnes Agées (GRAPA) Installé depuis Juillet 2011, le GRAPA s’est doté de principes et de règles de fonctionnement. Le groupe se réunit une fois toutes les 6 semaines. Pour faire connaître son existence, les membres du GRAPA ont rencontré les représentants des principales institutions : Conseils généraux, Carsat, ARS, Conseil régional, Ceser… afin de présenter son objet et ses membres. Le GRAPA a initié une enquête auprès des Ehpad afin de recenser les besoins en recrutement sur les métiers en tension (aide-soignant, infirmier, ergothérapeute, …). Celle-ci a permis d’objectiver les besoins et alimenter l’étude faite par le Conseil régional sur les besoins en matière de formation du personnel de soin. Une augmentation des quotas des écoles d’aides-soignants par le Conseil régional et l’ouverture d’une école de formation d’ergothérapeute à Clermont-FD vont dans ce sens. Une première rencontre avec F. DUMUIS, le 04 octobre, a permis d’aborder les thèmes suivants :

- La garde médicale lors de la période dite de « nuit profonde » en secteur hors Clermont-Fd ;

- La formation des personnels de soin et les difficultés de recrutement en Ehpad ; - La coordination SSIAD-HAD ; - La coordination Ehpad / SSR et EHPAD/Service psychiatrique ; - Une réflexion sur la mise en place d’équipes mobiles ; - Lien entre dossier unique d’admission et gestion des listes d’attente avec l’outil

ATTENTUM. Tous ces sujets ont donné lieu à un plan d’actions. Dans le cadre de ses réunions, le GRAPA a accueilli :

- M. GERARD, sous directeur action sanitaire et sociale ; il a présenté les nouvelles missions de la Carsat dans le champ des personnes âgées.

- M. BOHATIER, Chef du pôle gériatrie gérontologie CHU Clermont ; il a présenté le COGERT (coordination gérontologique aidée par la télémédecine) dont l’objectif est de coordonner la prise en charge du patient âgé depuis son lieu de soin (domicile, hôpital, Ehpad, …).

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22 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Séances plénières : - 6 réunions : 04 juillet, 10 octobre, 02 novembre, 05 décembre

Rencontre avec le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, M. François DUMUIS

- 1 réunion : le 03 juillet

Chambre régionale de l’Economie Sociale

Formation des dirigeants de l’ESS Participation de l’URIOPSS au groupe témoin formé d’adhérents de la CRES Auvergne : 18 juin, 10 septembre Le conseil d'administration de la CRES Auvergne a décidé d'ouvrir une formation de Niveau 1 à l'attention des dirigeants d'entreprises de l'ESS. La CRES Auvergne en partenariat avec COEPTIS (école de l’entreprenariat basée à Montpellier) propose d’ouvrir le premier cycle de formation en mars 2013 (promotion expérimentale). Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants d’associations, coopératives ou mutuelles, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.

Projet Mutualisation et Pôle territorial ESS La CRES Auvergne a lancé une étude auprès de ses adhérents (dont l’URIOPSS) sur la mutualisation de locaux et services entre acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire. L’URIOPSS a participé à la réunion de restitution publique de l’étude menée par les Cema le 26 avril à Clermont-FD.

4ème rencontre professionnelle des acteurs de l’ESS, le 05 juillet 2012 Atelier « Commande publique entre adaptation et réaction, quelles stratégie adopter ? » animée par Corinne CHERVIN, Directrice Intervenants : Fabienne POUPENEY, responsable des marchés publics au Conseil Régional Auvergne, Sarah FRADIN-ORIEL, consultante RH Conseil, Patrick LOQUET, Maître de conférences en droit et consultant dédié aux clauses sociales dans les marchés publics L’objectif de cet atelier était de donner les principales clefs de compréhension de ce que recouvre la commande publique grâce à l’intervention d’un expert juridique du domaine et d’en appréhender sa mise en application à travers des témoignages d’un représentant du pouvoir adjudicateur et d’un opérateur économique. Les participants, qu’ils aient pu déjà expérimenter la réponse à un appel d’offre ou qu’ils s’interrogent sur l’opportunité de le faire, ont pu s’exprimer librement sur ce sujet. Les travaux ont ensuite été repris en ouverture de la table ronde de l’après-midi sur le thème de « l’innovation sociale »

Conseil d’administration CRES Auvergne Daniel HUARD représente l’URIOPSS en remplacement d’Alain MORNAND à compter de septembre 2012.

Les Observatoires régionaux

La Plateforme de l’observation sanitaire et sociale en Auvergne Réunie autour de partenaires institutionnels et associatifs (dont l’URIOPSS), cette instance a pour objectifs stratégiques d’organiser et coordonner différents travaux d’observation, d’analyser les besoins en matière de données sociales et de santé, développer les échanges d’information, mettre en commun les capacités d’expertise et les compétences dans le domaine de l’observation sanitaire et sociale. Les acteurs de la Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale d’Auvergne (PFoss) se sont réunis au cours de l’année 2012 autour des axes suivants :

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23 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

- Les études19 : Le profil des bénéficiaires du RSA (rendu de l’étude prévu 1er trimestre 2013), Les jeunes en milieu rural et leurs difficultés d’accès à l’autonomie (rendu de

l’étude prévu 1er semestre 2013) ;

- Les ateliers thématiques, présentant deux outils de mise à disposition d’indicateurs sanitaires et sociaux: o le 15 mars : Articulation entre le guide méthodologique « lecture sociale d’un

territoire » et l’observation de l’habitat et des territoires o le 21 juin : Présentation de la base de données SCORE-santé, site d’observation

régionale en santé réalisé par la Fnors : près de 900 indicateurs articulés autour de sept chapitres.

- Les ateliers de réflexion : o Le 13 décembre : La précarité énergétique : quels besoins de connaissance ? o L’observatoire des situations de fragilité des personnes âgées (atelier prévu en

2012 mais reporté au 24 janvier 2013) - Le Séminaire de l’observation de la Pfoss, le 04 juillet 2012 au Domaine du

Marand, Saint-Amant-Tallende : « L’observation pour qui ? Pour quoi faire ? Comment ? »

- Réunions du comité technique (22 novembre) et du comité de pilotage (20 décembre)

Les autres représentations

Le nouveau paysage institutionnel et notamment la mise en place de différentes instances de concertation au sein de l’ARS a multiplié les mandats et représentations. A noter en 2012, les nominations des membres des commissions de sélection d’appel à projet (compétence exclusive ARS ou conjointe avec les Conseils généraux) dont des représentants de l’URIOPSS. Ces commissions ne sont pas toutes constituées au 31/12/2012.

Commission de sélection d’appel à projet à compétence conjointe Conseil général de la Haute-Loire et ARS Auvergne20 : deux représentants des Unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des ESMS et des lieux de vie et d’accueil (membres avec voix consultative) JJ ORFEUVRE, GAMS 43 (Titulaire) - AA BAROU, FHF (Suppléant) G. THEURELLE, GAMS 43 (Titulaire) - MP MIALON, URIOPSS (Suppléant) Commission de sélection d’appel à projet à compétence exclusive de l’ARS Auvergne : au titre des représentants des Unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des ESMS et des lieux de vie et d’accueil (membres avec voix consultative) : S. TRICOIRE, URIOPSS (Titulaire) – P. BEAU, Fehap (Suppléant)

19

L’URIOPSS n’a pas participé aux groupes de travail 20

Arrêté n°2012-39 ARS – n°2012-053 DIVIS/SEMS

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24 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

1.2 L’animation de commissions territoriales

La commission intersectorielle en Haute-Loire Elle rassemble les adhérents (administrateurs et directeurs) de tous les secteurs (handicap, personnes âgées, protection de l’enfance, exclusion). Dans le contexte de mise en place des travaux de l’ARS sur le plan régional de santé (PRS), les séances des 13 février et 26 mars ont permis d’échanger sur les déclinaisons des PRS sur les territoires et de faire le lien avec les travaux de la Conférence de territoire.

Les Commissions Départementales Personnes Agées (CDPA) Territoires : Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze

Animation : Julie AIGRET, Conseillère technique.

Appui technique du réseau UNIOPSS-URIOPSS via la commission nationale « CNUESPA ».

6 réunions départementales : 3 en Haute-Loire, 2 dans le Puy-de-Dôme et 1 dans l’Allier.

Elles réunissent les adhérents du secteur personnes âgées (établissements et services) autour des thématiques propres à ce secteur : le tarif global soins en EHPAD, les priorités du Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, amélioration du dispositif de formation régional des aides-soignants en formation partielle,

1.3 Alimenter et participer à la vie associative

La participation à la vie du Réseau UNIOPSS/URIOPSS (Cf. CHAPITRE I)

Evaluation et Qualité, axes à fort enjeu pour notre secteur Obligation inscrite dans la Loi du 2 janvier 2002, les établissements médico-sociaux

(autorisés avant le 2 janvier 2002), devront avoir conduit une évaluation interne (fin 2013) et

une évaluation externe (fin 2014).

Groupe de travail « Evaluation » - Réseau UNIOPSS/URIOPSS

Notre Réseau a constitué un groupe de travail spécifique chargé d’élaborer une stratégie commune d’accompagnement des adhérents vers cette obligation. Réunions les 22 juin et 05 octobre. Cf. CHAPITRE I - § 3 Le réseau Uniopss Uriopss

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25 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

2. Organiser des manifestations, journées d’information

Rentrée sociale 2012 du 03 octobre 2012, Clermont-FD

50 participants environ Cette manifestation représente un temps fort pour le secteur privé non lucratif par l'analyse des tendances et des grandes orientations de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale pour l'année à venir. Les interventions ont permis d’apporter une vision prospective des enjeux politiques sectoriels, avec un focus sur les secteurs de la protection de l’enfance et des personnes âgées. Un panorama de la situation économique, son impact sur les budgets des associations ainsi que les actualités/perspectives conventionnelles en matière de droit social ont également animé cette rencontre. A l’issue de ces présentations, était organisée une table ronde - « Maîtrise des dépenses et qualité de l’accompagnement et des soins : quelles solutions ? » - animée par Corinne CHERVIN, Directrice et en présence de Joël MAY (ARS), Serge TRICOIRE (Uriopss-Adis), Régis THUAL (GCS Simpa), Dr Jérôme BOHATIER (CHU), Françoise BEZIAT (Uriopss-Fondation Jacques Chirac). Compte-rendu disponibles sur le site Internet (fiche n°68275)

Diffusion du Document conjoncturel du Réseau Uniopss/Uriopss (exemplaires remis gracieusement au Conseil régional).

Rencontre conviviale sous forme de petit-déjeuner

L’étendue des responsabilités des associations à la lumière de deux documents : Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) & le document unique des délégations (Dud) – Le 03 avril 2012, Clermont-FD en partenariat avec la MAIF 30 participants

Les dirigeants associatifs et professionnels sont venus nombreux écouter les interventions de Philippe THEBAUD et Albane MUNOZ, juristes à la MAIF, ainsi que Julie AIGRET, Conseillère technique Uriopss. La qualité des interventions a permis un échange riche sur les conséquences des deux documents obligatoires (Dud et Duerp) en matière de responsabilités et la préconisation de conseils en matière de contrats d’assurance.

Journées thématiques

Évolution des conventions collectives : situations et conséquences pour les

associations – Le 02 février 2012, Clermont-FD

38 participants

Les associations de notre secteur sont confrontées à de profondes refontes des conventions collectives – convention collective unique de la branche de l’aide à domicile, révision de la CCN du 15 mars 1966, dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre1951. Ces dernières sont autant de préoccupations pour les acteurs associatifs qu’elles se conjuguent avec un environnement en évolution (appels à projets, regroupements, coopérations, ...). Aussi, l’URIOPSS a souhaité proposer à ses adhérents une ½ journée d’information afin de faire le point sur les évolutions des conventions collectives et leurs effets sur les associations sanitaires et sociales. Cette rencontre a été animée par Alice CHAILLOU, Conseillère technique à l’URIOPSS Rhône-Alpes et Albine MARLIER, URIOPSS Auvergne Limousin.

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26 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Mutualiser les expériences et partager les savoir-faire, Journée des EHPAD –

Le 27 septembre 2012 à Clermont-FD Journée organisée par UNIFAF en collaboration avec l’URIOPSS Auvergne Limousin L’Auvergne compte 195 Ehpad dont 58 établissements privés non lucratif ; 40% d’entre eux étaient représentés à la demi-journée consacrée à deux enjeux majeurs : la mutualisation et l’évaluation interne et externe. Ces thèmes ont été traités sous la forme d’une table ronde permettant à chaque participant d’exposer son expérience.

Les participations aux manifestations des adhérents et partenaires

L’URIOPSS a été invitée à animer ou à participer à des réunions proposées par ses adhérents et partenaires :

29/02 Soirée de l’orientation, CCI Clermont, Clermont-FD

09/03 Cérémonie de passation de gestion, La Maison du Parc, Royat

16/03 Inauguration, CRDV, Clermont-FD

20/03 Réunion sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI/CAE), Préfecture

de Région et ARS Auvergne, Clermont-FD

24/03 Réunion « gérontotechnologie », ARS Auvergne, Clermont-FD

07/06 : Table stratégique MAIA

26/06 : Colloque « Bénévolat : enjeux et perspectives », CESER Auvergne, Clermont-FD

Participation de Corinne CHERVIN

07/11 Dispositif « Emploi d’avenir », SPER Auvergne, Clermont-FD

29/11 Réunion ANAP, Paris

03/12 Conférence « Le Secret professionnel », CLIC Billom, Billom

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27 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

3. Les services supports : l’information et la communication Le site Internet est actualisé toutes les semaines : diffusion d’informations et d’actualités régionales et nationales intéressant notre secteur, des offres d’emploi régionales. Dans ce cadre, les informations transmises par le Conseil régional ont été relayées (ainsi que sur la revue TRAIT D’UNION) : publications, manifestations, évènements, etc. Quelques exemples d’informations diffusées :

- Mesures de la région Auvergne visant à améliorer son dispositif régional de formation préparatoire au DE Aide-soignant

- Création de l’Institut universitaire de formation aux fonctions d’ergothérapeute (Conseil régional d’Auvergne en lien avec l’ARS)

- (…)

Présence du logo sur la page d’accueil du site et présentation du soutien de la Région à la rubrique « partenariat institutionnel » : « Concours financier de la région Auvergne ».

Une veille réglementaire est réalisée et diffusée aux adhérents et partenaires, dont Conseil régional d’Auvergne, via un mailing.

La revue TRAIT D’UNION : 10 numéros par an Près de 2.300 exemplaires annuels diffusés en France/ Deux exemplaires gratuits transmis au Conseil régional. Elle contribue à la promotion des actions proposées par notre Union ainsi que celles des acteurs régionaux.

Le repérage documentaire et réglementaire Une veille réglementaire et documentaire est réalisée ; les acteurs sont tenus informés régulièrement des actualités via :

- Mailing ciblé auprès des acteurs concernés ; - Lettre électronique du Réseau, à partir des informations inscrites sur le site Internet

de l’URIOPSS (2 formats : l’un à destination des adhérents, l’autre du grand public). Une activité articulée autour de 5 missions principales

⇒ Veille stratégique de l’information, nationale et régionale, à destination des adhérents.

Gestion de l’information : administration du site Internet, revue Trait d’Union,

⇒ Soutien de l’activité interne de l’Uriopss

Organisation manifestation

⇒ Promotion de l’activité de l’Uriopss, de ses adhérents et partenaires

Rédaction de supports de communication

Relations avec les adhérents & le Club des Partenaires

⇒ Réponse aux demandes d’information / documentation des adhérents21

⇒ Participation à la vie du réseau UNIOPSS/URIOPSS

Contribution aux comités éditoriaux de la revue Union Sociale

Documentaliste du groupe de veille « Management, formation »

Suite au recrutement de Anne-Gaëlle GUEGANIC22 à l’UNIOPSS, les réunions du groupe

« Webmaster/Documentation » ont été consacrées à :

21

L’URIOPSS Auvergne Limousin bénéficie d’un partenariat privilégié avec l’équipe technique de l’Uriopss Rhône-Alpes, et plus particulièrement avec le service juridique « Droit social » (Alice CHAILLOU) et « Analyse financière, comptabilité » (Marc PILLON). 22

Responsable des ressources documentaires à l’Uniopss

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28 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

- Préparation du Congrès national de l’Uniopss (Janvier 2013 à Lille) : animation du

Centre ressources et élaboration des dossiers documentaires ;

- Réflexion autour de l’évolution de la Plateforme électronique (site Internet + alfa 3a +

courriel) ainsi que les outils collaboratifs du Réseau.

L’activité en chiffres

Mise en ligne des informations

109 Informations régionales mises en ligne23 : actualités sectorielles,

manifestations et publications (73 en 2011, 124 en 2010, 91 en 2009)

28 Offres d’emploi Auvergne (19 en 2011, 27 en 2010, 25 en 2009)24

03 Demandes d’emploi Auvergne (07 en 2011, 08 en 2010, 05 en 2009

Appels à projets

Retrouvez les avis d’appels à projets, cahiers des charges et

calendriers sur notre site Internet.

Composition et représentation des instances de concertation

Les différentes instances de concertations et leurs compositions sont

régulièrement mises à jour sur notre site Internet

Consulter la fiche n°63233

Tous les évènements organisés par l’URIOPSS (manifestations/formations) sont en mis en

ligne ; une inscription en ligne est possible automatiquement.

Objectifs pour 2013

Former l’équipe (Conseiller technique et Secrétaire) à la création de fiches sur

le site Internet.

Newsletter

L’inscription à la Lettre électronique du Réseau est volontaire ; le choix a donc été fait de ne

pas inscrire automatiquement les adhérents ou nouveaux contacts.

Chiffres 2012 (au 10/01/2013)

69 inscrits à la newsletter adhérents (contre 62 en mars 2012)

123 abonnées à la newsletter grand public (contre 109 en mars 2012)

Soit un total de 192 personnes qui reçoivent notre newsletter

Statistiques 2012 de consultation du site Auvergne et Limousin

_ 3 308 visiteurs différents (contre 4 347 en 2011, 3 486 en 2010, 6 971 en 2009 et 3892

en 2008) ;

_ 13 797 visites (contre 9 747 en 2011, 5 393 en 2010, 9 555 en 2009 et 5312 en 2008) ;

23 Hors offre de formation. 24 Aucune offre ni demande déposée pour le Limousin

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29 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

_ 59 038 pages vues (contre 33 091 en 2011, 29 763 en 2010, 41 625 en 2009 et 26 937

en 2008).

Le bulletin d’informations « Trait d’Union »

L’inter région en 2011 compte 10 régions, et la coordination technique et rédactionnelle

demeure assurée par l’URIOPSS Rhône-Alpes.

L’éditorial du numéro 9 – Novembre 2011 a été écrit par Françoise BEZIAT.

On enregistre depuis 2009 une diminution constante du nombre d’abonnés.

Objectifs pour 2013

Travailler sur un support électronique d’informations régionales

Le Club des Partenaires

En 2012, 1 nouveau partenaire a rejoint le Club des Partenaires :

- ICADE

La promotion du Club des Partenaires est prévue sur nos supports de communication

(plaquettes de présentation, site Internet).

Objectifs pour 2013

Travailler avec les membres du Club sur différentes modalités de partenariats.

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30 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

4. L’offre de services

4.1 La formation L’URIOPSS propose des formations adaptées aux besoins des acteurs du secteur social, médico-social et de santé. Pour développer une offre en adéquation avec l’évolution du secteur, notre Réseau a souhaité capitaliser ses compétences en ingénierie de formation. Un séminaire et des réunions de responsables formation des URIOPSS se sont tenues en 2012 à Paris (4 réunions). En région, l’URIOPSS s’appuie sur une équipe de formateurs25 fidèles aux valeurs de solidarité développées par notre Réseau. L’offre de formation

Catalogue de formations 2012 Les URIOPSS Auvergne Limousin et Rhône-Alpes se sont associées en 2012 pour développer une offre de formation commune. Notre catalogue 2012 est l'illustration de cette coopération.

Près de 1.000 exemplaires diffusés en régions Auvergne & Limousin à partir du mois de septembre 2012. >> Une proposition 2012 axée sur 5 thématiques communes représentant 194 jours en INTER.

Pilotage associatif => 6 programmes communs Projets, évaluation, qualité des prestations => 11 programmes communs et 6

programmes spécifiques pour l’Auvergne et le Limousin Comptabilité, gestion => 9 programmes communs Droit social => 11 programmes communs Ressources Humaines => 5 programmes communs

Et trois thématiques supplémentaires à destination des régions Auvergne et Limousin : Pratiques professionnelles => 14 programmes Management => 14 programmes Conseil, accompagnement de projets => 9 programmes

Cf. Tableau des formations réalisées en 2012 – ANNEXE 4 Parmi les nouveautés pour 2012 :

La proposition d’une offre de formation commune Auvergne Limousin Rhône-Alpes + une offre spécifique Auvergne Limousin sur les pratiques professionnelles ;

Une offre plus complète et enrichie de nombreuses nouveautés26, des lieux de formation diversifiés, des cycles de formation à prix préférentiel ;

Une consultation des programmes complets de nos formations et une inscription directement en ligne sur notre site Internet.

Les accompagnements Cf. Liste des accompagnements URIOPSS en 2012 – ANNEXE 4

25 Formateurs internes (Uriopss/Réseau Uriopss) et intervenants extérieurs (Consultants, Experts, ...). 26 Et plus particulièrement en direction des dirigeants associatifs : cycle de formation, ateliers administrateurs.

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31 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Les modules de formation se répartissent de la façon suivante :

14 actions de formations dans les domaines du management,

14 concernant les pratiques professionnelles,

9 pour la comptabilité, gestion

6 pour le pilotage associatif,

11 pour le droit social,

5 pour les Ressources Humaines

Et concernant nos prestations d’accompagnement :

9 propositions en matière de conseil et accompagnements de projet

Soit 68 modules en 2012

La part des formations Inter établissement augmente en passant de 16 % à 34 %.

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32 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

En 2012, 420 personnes ont été formées, ce qui représente un volume de 4875,80 heures de formation.

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33 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

Formations 2013

Une offre de formation organisée autour de 6 thématiques : Pilotage associatif, Projets, évaluation, qualité des prestations, Comptabilité, gestion, Droit social, Ressources humaines et Management, Adaptation au poste de travail.

Notre offre représente 124 jours en INTER ; les formations proposées sont déclinables en INTRA.

Parmi les nouveautés en 2013 :

La proposition d’une offre de formation totalement commune Auvergne Limousin Rhône-Alpes avec l’ouverture de l’offre « Management » et « Adaptation au poste de travail » à la région Rhône-Alpes.

Une offre toujours enrichie de nombreuses nouveautés27 en lien avec l’évolution du secteur, des cycles de formation à prix préférentiel ;

Une consultation des programmes complets de nos formations et une inscription directement en ligne sur notre site Internet.

Un calendrier annuel des formations proposées (stages à Clermont-Fd et Lyon).

Une promotion de notre offre par emailing auprès des adhérents et partenaires.

4.2 Les accompagnements et les études - Réalisés par l’équipe technique

Évolution des recettes Formation et Etudes-accompagnement

2005 à 2012

En 2012, les recettes totales (hors subvention) de l’URIOPSS se composent de :

- 89 754 € de formation

- et de 40 249 € d’études/accompagnements/audits

=> soit un total de : 130 003 €.

Cf. Liste des Formations INTRA et Accompagnements URIOPSS en 2012 28 ANNEXE 4

27 Et plus particulièrement en direction des dirigeants associatifs : cycle de formation, ateliers administrateurs. 28 Prestations réalisées, entièrement ou en partie en 2012, par l’équipe de l’Uriopss.

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34 Uriopss Auvergne Limousin – Rapport d’activité 2012

ANNEXES 2013

ANNEXE 1 – Fiche de présentation de l’UNIOPSS

ANNEXE 2 - Composition du Conseil d’Administration

ANNEXE 3 – Club des partenaires 2013

ANNEXE 4 – Rapport d’activités, 26/11/2012, Alain Mornand

ANNEXE 5 - Références techniques de l’équipe 2012

o Formations INTRA

o Accompagnements

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Depuis plus de 60 ans,

l’Uniopss défend et

valorise le secteur

non lucratif de solidarité.

Elle porte auprès des

pouvoirs publics la voix

collective des associations

sanitaires et sociales,

acteurs dynamiques et

novateurs engagés au

service des personnes

vulnérables et fragiles.

Présente sur tout le

territoire, l’Uniopss unit

près de 75 % du secteur

non lucratif de solidarité.

Qui sommes-nous ?Créée en 1947, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique.

Elle est présente sur tout le territoire, au travers de :

> 23 Uriopss (Unions régionales),

> une centaine de fédérations, unions et associations nationales de défense et de promotion des personnes, de gestion d’établissements et de services, de soutien aux activités sociales, sanitaires, médico-sociales et socio-judiciaires.

Les adhérents de l’Union regroupent environ 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire, ce qui représente 750 000 salariés.

Nos missions> Organiser une analyse, une concertation et une représentation transver-sales aux secteurs de l’action sanitaire et sociale (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille, lutte contre la pauvreté et l’exclusion, santé...).

> Valoriser le secteur non lucratif de solidarité, en France et en Europe, en contribuant à sa modernisation.

> Veiller aux intérêts des personnes vulnérables et fragiles dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sociales, et faire le lien entre l’État, les pouvoirs publics territoriaux et les associations de solidarité.

Nos actions> Réagir à l’actualité, construire des propositionsL’Uniopss analyse les informations issues du terrain ainsi que l’actualité politique et réglementaire, pour identifier les enjeux du secteur et les actions à mener. Pour l’Uniopss, il est essentiel de penser la solidarité de manière globale, en dépassant les approches strictement sectorielles.

> Anticiper pour mieux agir Sa mission de prospective permet à l’Uniopss de participer pleinement à l’analyse transversale des phénomènes sociaux qui influent sur le secteur. Elle s’appuie sur la compétence de chercheurs et d’universitaires d’horizons et de sensibilités divers.

> Animer la réflexion, partager les savoirs, offrir un appui techniqueAfin d’aider les responsables associatifs, l’Uniopss rédige des ouvrages, des guides pratiques, réalise des outils multimédia et diffuse « Union Sociale », le mensuel d’information du réseau Uniopss-Uriopss. Elle organise par ailleurs des journées d’étude thématiques, des colloques ainsi qu’un congrès tous les trois ans.

> Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics et de l’opinionL’Uniopss porte les valeurs et les positions de ses adhérents au travers d’actions de lobbying, en déposant des amendements, en éditant des plates-formes politiques, en faisant entendre sa voix dans les groupes de travail nationaux et européens au sein desquels elle est représentée.

LES VALEURS QUI NOUS RASSEMBLENT

• Primauté de la personne.

• Non lucrativité et solidarité.

• Participation de tous à la vie de la société.

• Innovation sociale, alimentée par l’observation des besoins.

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ANNEXE 1
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NOMS ET PRENOMS ASSOCIATION REPRESENTEE ADRESSE DES CONVOCATIONS

BEZIAT Françoise Présidente

Fondation Jacques Chirac (19) Fondation Jacques Chirac 6 Bd Léon Blum 19201 Ussel Cedex

ATENZA Andrés 1er Vice-président délégué Auvergne

Personne qualifiée

10 Rue Maurice Faucon 63100 Clermont Ferrand

LE GUILLOU Roger Vice-président Allier

Personne qualifiée Résidence Eugènie 9/11/13 rue d’Alsace - Bat C Appt 501 03200 Vichy

VAZ-PINTO Mario Vice-président Corrèze

ASEAC (19) ASEAC 7 rue Daniel de Cosnac – BP 50002 19101 Brive La Gaillarde Cedex

MORNAND Alain Vice-président Haute-Loire

ASEA 43

ASEA 43 Rue St Pierre 43000 Le Puy en Velay

MESPOULLE Christian Vice-président Puy de Dôme

Association « La Vie » (63) EHPAD La Colombe 37 Place Fradière 63112 Blanzat

MOROT Claude Vice-président Cantal

Personne qualifiée Association ANEF 15 91 avenue de la République – BP 426 15004 Aurillac Cedex

FONLUPT Bruno Secrétaire

AGA St Joseph (63) EHPAD St Joseph 52 rue des Aizes 63190 Lezoux

JANISSET Françoise Secrétaire adjointe

Association Bon Accueil (43) EHPAD Bon Accueil Le Bourg 43370 Solignac Sur Loire

HUARD Daniel Trésorier

Entraide Universitaire (03) Entraide Allier 23-25 avenue Coulon 03200 Vichy

RAYNAUD Frédéric Trésorier adjoint

Mutualité Française Auvergne (63)

Mutualité Française Auvergne Place du 1er Mai 63071 Clermont Ferrand Cedex 2

ROUVES Michel Membre bureau

APEAH (03) APEAH 35 rue du Docteur Roux 03100 Montluçon

TRICOIRE Serge Membre bureau

ADIS (63) ADIS 19 rue des Coutils 63118 Cébazat

COPIER Lydie

ARAMIS (63) ARAMIS 114 avenue de la République – BP 30163 63020 Clermont Ferrand Cedex 2

Liste des membres du Conseil d’administration de l’URIOPSS AUVERGNE LIMOUSIN

(au 31/12/2012)

ANNEXE 2

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DEMIGNÉ Christiane ALTERIS (63) 11 rue du Vallon 63670 Le Cendre

DOMAS Jean François FNARS (43) FNARS Auvergne Rue Emile Barbet – BP 98 43103 Brioude Cedex

GANIVET Michel

Personne qualifiée

Chanveix 63410 Loubeyrat

GLASIAN Adrian Association Marie Lagrevol (43)

EHPAD Résidence Marie Lagrevol 2 Rue Nationale 43240 Saint Just Malmont

MOTTE Pierre

Personne qualifiée 3 Chemin des Gîtes de Rochepradière Saint Hippolyte 63140 Châtel Guyon

RIBEROLLES Suzanne

TERRPAH (63) 8 Bd de la République 63200 Riom

TYSSANDIER Claude

ASED Cantal (15) 8 Place de l’Eglise 63450 Saint Sandoux

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CCCLLLUUUBBB DDDEEESSS PPPAAARRRTTTEEENNNAAAIIIRRREEESSS

222000111333

Créé en janvier 2003 le Club des Partenaires de l’Uriopss Auvergne Limousin regroupe des

organismes prestataires de services, intervenant de manière privilégiée dans le secteur associatif

social, médico-social et de santé.

Ce partenariat est fondé sur les valeurs qui animent notre réseau : primauté de la personne,

dynamisation du tissu associatif, veille et innovation sociale, non lucrativité et solidarité.

Objectifs Permettre aux organismes partenaires de mieux connaître les besoins des adhérents,

associations d’action sociale et de santé des régions Auvergne et Limousin, et ainsi mieux adapter

les prestations et services proposés à leurs attentes spécifiques Créer un lieu d’information, de

coordination et de réflexion entre les organismes intéressés Favoriser les relations d’information

réciproque entre les prestataires et l’Uriopss sur leurs domaines d’activités respectifs.

Moyens Information de l’Uriopss sur l’évolution et l’actualité du secteur, ainsi que des

problèmes rencontrés par ses adhérents Invitation aux réunions, journées et colloques

organisés Promotion des partenaires via les supports de communication de l’Uriopss et

sollicitation de façon privilégiée des partenaires pour toute intervention relevant de leurs

compétences.

Les partenaires 2013 de l’Uriopss Auvergne Limousin

ADERE AUVERGNE LIMOUSIN

AG2R LA MONDIALE

ALFA INFORMATIQUE

CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

CAISSE DES DEPOTS

CREDIT COOPERATIF

CREDIT MUTUEL

GRAS SAVOYE

ICADE

MAIF

VOTRE CONTACT URIOPSS : Julie AIGRET, Directrice

Tél. 04 73 19 63 40 Fax 04 73 19 63 49 Email : [email protected] www.uriopss-auvergnelimousin.asso.fr

Retrouver sur notre site Internet la présentation de nos Partenaires.

ANNEXE 3

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Notre Club des Partenaires 2013

www.credit-cooperatif.coop/associations Tél. 0 980 980 001

Agence de Chamalières - Fabrice NIQUE

chamalieres@credit-coopératif.coop

Agence du Puy-en-Velay - Aurélien LOMBARD le-puy@credit-coopératif.coop

Agence de Limoges - Anne FROIDURE-GRANGER limoges@credit-coopératif.coop

Agence de Brive la Gaillarde - L. PEBOSCQ-LAHON brive@credit-coopératif.coop

Retrouver sur notre site Internet la présentation de notre Club des Partenaires

www.uriopss-auvergnelimousin.asso.fr

Paul CHARME 04 73 44 72 84

[email protected]

Bernard BOREL 04 73 44 72 83

[email protected]

www.icade.fr

ICADE, 3 allée Pierre de Fermat, 63170 AUBIERE

www.caissedesdepots.fr

Direction Régionale Auvergne

Isabelle NOEL Tél: 04.73.43.13.19 / 06.77.74.28.67

[email protected]

www.maif.fr

DELEGATION CLERMONT-FD Tél : 04.73.43.53.00

Lucien SAUVAT - Correspondant départemental [email protected]

Nathalie MARCHEVAL - Déléguée départementale [email protected]

Christophe ARCHER - Responsable principal [email protected]

www.grassavoye.com

Marie-Laure POCHET Tél : 04.72.12.48.20

[email protected]

Créé en janvier 2003 le Club des Partenaires de l’Uriopss regroupe des organismes prestataires de services, intervenant de manière privilégiée dans le secteur associatif social, médico-social et de santé en régions Auvergne et Limousin.

www.entreprise.ag2rlamondiale.fr

Auvergne

Jacky BILLON-GRAND / Jean-Yves PEURON Tél. : 04.73.43.06.20 ou 06.30.49.59.27

[email protected] [email protected]

www.decideursenregion.fr

Evelyne KERJOLIS-CAUVIN Directeur du marché Economie Sociale et Institutionnels

Tél. : 04.73.98.58.58 - Fax : 04.73.98.56.49

Philippe FERNANDES Chargé de Clientèle sur le secteur Allier / Puy-de-Dôme

Tél. : 04.73.98.81.37 - Fax : 04.73.98.56.49

Pierre REYNOIRD Chargé de Clientèle sur le secteur Cantal / Puy-de-Dôme

Tél. : 04.73.98.81.36 - Fax : 04.73.98.56.49

www.alfainfo.fr Tél : 04.73.980.987

Pascal RAMDANI - Ingénieur commercial

[email protected]

www.cmmc.fr

Marie-Anne LAFAYE - Tél. : 04.73.43.77.85 [email protected]

13 Cours Sablon

63000 Clermont-Ferrand

Tél : 04.73.19.01.51

www.unadere.asso.fr

Caroline BAROT - Directrice Aurélie MORAND - Chargée de Mission

[email protected]

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Rapport d’activité sur la coopération des Fédérations en Auvergne et Rhône-Alpes,

dont l’Uriopss Auvergne Limousin avec la DIRPJJ Rhône-Alpes Auvergne

Le 26 novembre 2012 C’est à l’initiative de la DIRPJJ que sont mises en place les réunions interrégionales Auvergne – Rhône Alpes comprenant les représentants régionaux des différentes fédérations : URIOPSS, Cnape, FN3S et Citoyens et Justice. La première réunion a eu lieu le 12 octobre 2009 dans les locaux de la DIRPJJ à Lyon. Cette instance s’est réunie une dizaine de fois depuis. Le secteur associatif est représenté par des représentants de la FN3S, de Citoyens et Justice, de la Cnape et des Uriopss Auvergne-Limousin et Rhône Alpes. Les objectifs de cette instance : « Partenariat ou lieu d’enregistrement des circulaires et projets de la PJJ ? » Question que s’est posée légitimement les membres de la commission. Quelle coopération peut se mettre en place sur les territoires dans une dimension transversale et en lien avec la DIRPJJ ? Quelle anticipation des évènements peut se travailler ? Il est aussi indispensable que les associations soient aussi force de propositions. La réponse du DIRPJJ (Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) fut limpide : « Tous les sujets que nous pourrons partager ensemble, nous le ferons, les autres resteront au niveau de l’information ou de l’explication de texte si nécessaire ». Nombre de textes en préparation demande d’interroger le terrain. Les éléments de réflexion sont ensuite renvoyés aux fédérations. Pour les associations, ce niveau interrégional est important. C’est une instance de concertation et de consultation sur la mise en œuvre des dispositions nationales. Le secteur associatif entend aussi pouvoir, à sa demande, réunir cette instance pour travailler sur les difficultés rencontrées et les questions préoccupantes ce qui a été le cas ces derniers mois avec les questionnements autour de la mise en place des MJIE (Mesures judiciaires d’investigation éducatives). Les sujets abordés :

Le projet stratégique interrégional (PSIR) et son bilan (déclinaison du Projet stratégique

national au niveau de l’inter-région PJJ) reprend ainsi les plans d’action du PSN. Le DIR a

tenu à ce que ce travail se fasse en lien avec le secteur associatif habilité. Il s’agit de

mettre en œuvre les orientations nationales de la protection judiciaire en lien avec les

réalités locales.

La mise en place des audits autant pour le secteur public que les associations habilitées

intégrant bien la notion de contrôle (conformité et qualité).

La notion de placement judiciaire, avec un objectif, la complémentarité des dispositifs.

Les CER (Centre d’éducation renforcé) dont le dispositif est important sur notre inter

région : volonté nationale d’améliorer la répartition territoriale.

ANNEXE 4

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Les CEF (Centre d’éducation fermé) dans les contraintes budgétaires de la PJJ.

Et la mise en place des MJIE (Mesure judiciaire d’investigation éducative) depuis le 1er

janvier 2012.

Les réunions furent de manière générale constructives jusqu’aux propositions de mise en place des MJIE au début de l’année 2011 avec la circulaire du 31 décembre 2010. Les membres du secteur associatif habilité justice ont alors décidé d’arrêter les réunions, après celle du 21 janvier 2011, dans l’attente que les éléments s’éclaircissent au niveau du national. Nous avons reprogrammé une réunion avec la DIR (Direction Interrégionale) le 15 avril 2011, suite au départ de M. CABOURDIN. Il nous fallait rebondir sur les incompréhensions et les différences de calcul entre les associations et la PJJ et préparer en commun la suite du travail. Depuis les réunions (techniques et fédératives) se succèdent pour non seulement essayer de finaliser des chiffres communs sur les niveaux d’activité du secteur associatif et public qui permettent au niveau de l’inter région de déterminer le nombre de MJIE nécessaires par territoires mais aussi de répondre aux modalités d’habilitation et procédures d’autorisation qui s’ensuivent. Je conclurai que la DIRPJJ Rhône-Alpes Auvergne est sans doute celle qui va le plus loin en termes de négociation avec les associations autant dans la transparence des informations données, des remontées à la PJJ nationale que dans le travail tout à fait remarquable des interfédérations. Alain MORNAND, délégué de l’Uriopss Auvergne Limousin à la DIRPJJ Auvergne Rhône Alpes

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Formations INTRA réalisées en 2012

LISTE DE NOS REALISATIONS DESTINATAIRE DUREE

L’élaboration du projet d’établissement et la mise en place de l’évaluation interne

EHPAD Loubeyrat (63) 3 jours

La prévention des risques psychosociaux CRP du Marand (63) 6 jours

Gouverner c'est prévoir CDVA (Limousin) 1 jour

Elaboration du projet de service SSIAD de Mercoeur

(19) 7 jours

Approche de la psychiatrie du sujet adulte ARAMIS (63) 2 jours

Groupe de soutien aux aidants familiaux CLIC Mont Dore (63) 2 jours

EPRD ASEA 43 1 jour

La bientraitance à partir de la communication non violente

Foyer Roger Bréchard (63)

3 jours

Evaluation interne et qualité des prestations EHPAD Villars Accueil

(03) 10 jours

Elaborer son projet d’établissement ESAT La Saule (19) 4 jours

Approche de la psychiatrie du sujet adulte Foyer La Saule (19) 2 jours

De la bientraitance à la bienveillance EHPAD La Colombe

(63) 2 jours

Mieux coopérer en équipe EHPAD Les Vaysses

(15) 2 jours

Evaluation interne et qualité des prestations ESAT La Saule (19) 2 jours

La bientraitance ARAMIS (63) 1 jour

Piqure de rappel bientraitance Foyer Scourdois (63) 2 jours

La maladie d’Alzheimer ARAMIS (63) 2 jours

Total respect Foyer de vie Les

Albizias (23) 6 jours

L’hygiène bucco dentaire EHPAD Les Cèdres

(43) 2 jours

L’évaluation interne Foyer occupationnel La

Saule (19) 2 jours

Evaluation interne et qualité des prestations ANEF Cantal (15) 2 jours

S soit 64 jours

ANNEXE 4

ANNEXE 5

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Accompagnements réalisés en 2012

LISTE DE NOS REALISATIONS DESTINATAIRE DUREE

Accompagnement à la mise en forme du projet d’établissement

Centre d’habitat de Sornac (19)

2 jours

Démarche d’évaluation interne (2012/2013) Foyer atelier de Ceyran

(63) 12 jours

L’autodiagnostic stratégique (2012/2013) FAM Les Volcans (43) 10 jours

Mise en forme du projet d’établissement ESAT Les Ateliers du

Vallon (19) 5 jours

Mise en conformité juridique des statuts de l’Association (2012/2013)

EHPAD Les Vaysses (15)

3 jours

Accompagnement individuel « un travail porteur de sens » (2012/2013)

FAM Geneviève Champsaur (15)

(DLA 15)

6 jours

Accompagnement de direction EHPAD Les Vaysses

(15) 11 jours

S soit 49 jours