Rapport d'activité 2013

2013

Rapport d’activité

Rapport d’activité

3 Éditorial

5 L’Insee et la statistique publique

6 Organigramme de la direction Générale

8 L’Insee en région

10 Les faits marquants pour 2013 11 Accroître l’impact de l’Insee dans le débat public

14 Des avancées pour comprendre la mondialisation

17 La rénovation de l’enquête Emploi

20 Un appui aux politiques publiques sur l’accès aux services, et à la politique de la ville

23 Les grandes opérations 24 L’Insee mesure le chômage, la croissance, l’évolution des prix

26 L’Insee recense la population

28 L’Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises

Sommaire

30 L’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages

32 L’Insee diffuse très largement ses statistiques

34 L’Insee exploite les fichiers administratifs

36 L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP

38 L’Insee établit des diagnostics conjoncturels

40 L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales

42 L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux

44 L’Insee perfectionne ses méthodes et coordonne le système statistique

46 Travailler à l’Insee 47 Les femmes et les hommes de l’Insee

48 Effectifs par région et par catégorie

49 Le métier d’enquêteur sur les prix à la consommation et auprès des ménages

50 Formation des agents de l'Insee en 2013

50 Budget de l'Insee

51 Événements de l'année

Rapport d’activité Insee 2013

Éditorial

M esurer pour comprendre, ce sont ces mots qui accompagnent désormais le

logo de l’ Insee. I ls sont représentatifs des efforts cons tan ts que l ’ i ns t i t u t pou rsu i t pou r m ieux décr i re et analyser les évolut ions économiques et socia les de la France.

Ce rapport propose une présentation succincte de l’ensemble des activités de l’ Insee, qu’i l s’agisse du recue i l des données, de leur t ra i tement et de leur d i ffus ion, des analyses conjoncture l les, des études nationales et régionales. Je voudrais en p réambu le reven i r su r que lques avancées importantes de l ’ Insee en 2013.

Les premières concernent les entreprises. L’Insee leur a consacré cette année un ouvrage complet. Cet ouvrage, nouveau venu dans la co l lect ion Insee Références , a vocat ion à êt re renouve lé chaque année . I l o f f re une vue comp lè te du système product i f f rançais. Un dossier y t ra i te de l ’ i n te r na t iona l i sa t ion des f i rmes , doma ine dans leque l le d ispos i t i f d ’observat ion est en ple in développement ; un dossier de ce rapport vous déta i l l e l es avancées dans ce domaine . E l l e s p e r m e t t e n t d ’ e n s a v o i r d a v a n t a g e s u r l es dé loca l i sa t ions e t su r l a sous- t ra i tance à l’étranger. D’autre part, i l est désormais possible de connaître chaque année les rapports entre les f irmes mult inationales et leurs f i l iales étrangères, et leur apport au ter r i to i re f rança is en termes d ’emp lo i e t de c ro issance . En f in , l e sys tème stat ist ique est en tra in de changer d’uni té pour la description du t issu productif : i l était jusqu’ici construit sur la base des unités légales, qui sont les un i tés de descr ipt ion dans les sources de données, sources administrat ives ou enquêtes. Nous sommes au jourd’hu i en t ra in de passer à un sys tème s ta t i s t ique fondé su r l a no t ion

d’entrepr ise au sens économique du terme, ce qui est beaucoup plus pert inent.

Concernant les stat ist iques socia les, 2013 est l’année de rénovation de l’enquête Emploi. Cette rénovation a été l’occasion de modifier à la marge le quest ionna i re de manière à en amél iorer la compréhension auprès des enquêtés. Elle devrait aboutir en 2014 avec la publ icat ion de nouvel les sér ies longues rét ropo lées. Nous avons auss i publié en 2013 les résultats des enquêtes PIAAC (Programme pour l 'évaluat ion internat ionale des compétences des adultes) et Sans-domici le. La première mesure les capac i tés des adu l tes à maîtr iser des informat ions écr i tes ou chi ff rées. Selon cette enquête, en France métropol i ta ine, 22 % des personnes âgées de 16 à 65 ans ont un faible niveau de compétence dans le domaine de l ’écr i t et 28 % dans le domaine des chi ff res. L’enquê te Sans-domic i l e a pou r sa pa r t m i s en exergue que le nombre des sans-domic i le a f o r t emen t augmen té depu i s l a p récéden te enquête, qui datait de 2001. Enf in, les délais de publ icat ion de l ’emplo i et des sa la i res dans la fonction publ ique ont été nettement raccourcis ; par ai l leurs, les concepts uti l isés pour les décrire sont désormais les mêmes que ceux uti l isés pour l ’emploi pr ivé.

La demande socia le pour d isposer de données l o c a l e s e s t c ro i s s a n t e , q u e c e s o i t p o u r l a conna issance des inéga l i t és en t re te r r i to i res ou pou r un me i l l e u r p i l o t age des po l i t i ques publ iques. À cet égard, je voudrais soul igner la mise à disposit ion par l’ Insee de données locales sur la populat ion et les revenus permettant que chacun réa l ise des zonages à façon (données c a r ro y é e s ) . L’ I n s e e d i s p o s e d ’ i n f o r m a t i o n s f inement local isées en mat ière d’équipements.

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El les permet tent de mieux repérer les zones où l ’accès aux équ ipements e t aux soins est d i ff ic i le. E l les part ic ipent également au repérage des quart iers les p lus dé favor i sés , dans l e cadre de l a nouvel le pol i t ique de la v i l le . La qual i té e t l a d i ve r s i t é des t r avaux r ég ionaux participent également au rayonnement de l ’ Insee. Toutes les di rect ions régionales ont par t ic ipé aux côtés des d i rect ions rég iona les de la jeunesse, des spor ts et de la cohésion socia le au lancement des plans plur iannuels de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pilotés par François Chérèque. Celu i-c i a salué la qual i té de la contr ibut ion de l ' Insee.

Ce t t e l i s t e de nos a vancées es t l o i n d ’ê t re exhaust ive . Tous ces e f fo r ts se veu l en t une r éponse aux beso i ns de nos ut i l isateurs. Je voudrais terminer en

soul ignant que l’ Insee a part icul ièrement é té à l ’écoute de ces beso ins tout au l o n g d e l ’ a n n é e 2 0 1 3 e n p a r t i c i p a n t à l a démarche Stat is t ique pub l ique et démocratie : à quoi servent les chiffres ? qu ’a souha i t é l ance r l e P rés iden t du Conseil national de l’information statistique (Cnis) . Cette démarche a été l ’occasion d e re n c o n t re s n o m b re u s e s a v e c c e s ut i l isateurs et t rouve son point d’orgue a v e c u n e g r a n d e j o u r n é e d e d é b a t s organisée au Conseil Économique, social et environnemental, le Cese, le 30 janvier 2014. Cette démarche a fa i t ressort i r la t rès for te at tente v is à v is des ch i f f res et analyses produits par l ’ Insee. Je suis conf iant dans la capacité des agents de l ’ inst i tut à y répondre.

Jean-Luc Tavernier Directeur général de l’Insee


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L'Insee, administration d'État et institut indépendantL'Inst itut nat ional de la stat ist ique et des études économiques ( I nsee ) a é té c réé pa r l a lo i de f i nances du 27 av r i l 1946 . L ' I ns t i t u t es t une direction générale du ministère de l’Économie et des finances. C'est donc une administration publique, dont les salariés sont des agents de l'État. L'Insee est soumis aux règles de la comptabil ité publique et ses crédits sont inscrits au budget général de l 'État. Dans ce cadre, i l conduit ses travaux en toute indépendance profess ionnel le et aucune tute l le n'a un dro i t de regard sur les résu l tats s ta t i s t iques qu’ i l pub l ie . Cet te indépendance professionnel le est inscrite dans le droit : la loi de modernisat ion de l 'économie du 4 août 2008 a créé l 'Autor i té de la stat ist ique publ ique, qui doit veil ler au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la di ffusion des stat ist iques publ iques.

Une mission principale : éclairer le débat économique et social, et aider à la décisionL'Insee col lecte, produit, analyse et di ffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, l es admin i s t ra t i ons , l es pa r tena i res soc iaux , les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d'enr ichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses uti l isateurs, l ' Insee se tient à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.

L’Insee coordonne les travaux du service statistique publicLe serv ice s ta t i s t ique pub l ic es t composé de l ’ Insee et des serv ices stat ist iques ministér ie ls (SSM) qui réa l isent les opérat ions stat is t iques dans leur domaine de compétence. L’Insee et les SSM décident, dans le cadre d’une coordinat ion assurée par l’ Institut, des méthodes, des normes e t des p rocédu res pou r l ’ é t ab l i s semen t des stat ist iques et leur publ icat ion.

L'Insee met à disposition les moyens pour assurer les secrétariats des organes de gouvernance de la statistique publiqueLe texte de référence de la statistique publique est la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obl igation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Cette loi fixe les grands principes qui garantissent l a qua l i t é de l a p roduc t i on de l a s t a t i s t i que pub l i que . E l l e con f i e au Conse i l na t i ona l de l’information statistique (Cnis) la concertation entre les producteurs et les uti l isateurs de la statistique publique, et à l’Autorité de la statistique publique la vei l le du respect des principes déontologiques ( indépendance, object iv i té, impart ial i té, qual i té, pertinence). L'Insee met à disposition les moyens pour les secrétar iats de ces deux organismes. La France s'est dotée en outre d'une législat ion spéc i f i que pour l e t ra i t ement des données à caractère personne l , qu i s 'appl ique auss i aux traitements statistiques : c'est la loi « Informatique et l ibertés » de 1978.

L'Insee représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistiqueL'Insee travai l le quotidiennement avec Eurostat (Office statistique des communautés européennes) et ses homologues de l'Union européenne. Il contri- bue ainsi à l 'édi f icat ion de l 'espace stat ist ique communautaire de l'Union. L'Insee collabore aussi aux travaux stat ist iques de l 'ONU (Organisat ion des Nat ions un ies ) , du FMI (Fonds monéta i re international), de l'OCDE (Organisation de coopé-ration et de développement économiques) et de la Banque mondiale. Il est membre de la commission statistique de l'ONU, de sa commission économique pour l 'Europe insta l lée à Genève, a ins i que du comité des stat ist iques de l 'OCDE.

L’Insee et la statistique publique

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Le comité de direction

Valérie AlbouyCabinet du directeur

général

Secrétariat général

Alain Bayet

Sphère informatique

Jean-Pierre Grandjean

Direction de la Méthodologie

et de la coordination stat ist ique

et internationale

Phil ippe Cuneo

Directiondes Statist iques

d’entreprises

Fabienne Rosenwald

Direction des Statist iques démographiques

et sociales

Fabrice Lenglart

Direction des Études

et synthèses économiques

Éric Dubois

Directionde la Diffusion

et de l ’action régionale

Pierre Audibert

Jean-Luc Tavernier Directeur général

1 Conseil national de l’information statistique

Division Maîtrise d’œuvre des activités

d’enquêtes

Département de la Démographie

Unité des Études démographiques

et sociales

Département des Prix à la consommation,

des ressources et des conditions

de vie des ménages

Département de l’Emploi

et des revenusd’activité

Département des Répertoires,

des infrastructures et des statistiques

structurelles

Département des Synthèses

sectorielles

Département des Statistiques de court terme

Département des Méthodes statistiques

Mission innovation

Département de la Coordination

statistique et internationale

Unité qualité

Département de la Production

et de l’ infrastructure informatique

Département des Applications

et des projets

Département de la Conjoncture

Département des Comptes nationaux

Département des Études économiques

Secrétariat du Cnis1Département Insee info service

Unité des Ressources documentaires

et de l’archivage

Département de l’Action régionale

Département de l’Offre éditoriale

Département des Affaires financières et

de la programmation des travaux et

des moyens

Département du Cadre de vie et des conditions

de travail

Département de la Gestion

des ressources humaines

Département de la Valorisation

des ressources humaines

Pilotage et animation du réseau

des directeurs régionaux

Unité des Affaires juridiques et

contentieuses

Unité de la Coordination des activités transversales

Centre statistique de Metz

Organigramme de la direction générale

Pierre MullerInspection générale

Au 31 décembre 2013


6 7

Pointe-à-Pitre

Basse-Terre

Cayenne

Fort-de-France

Ajaccio

Lille

Rennes

Nantes

Poitiers

Bordeaux

CefilLibourne

Toulouse

Montpellier

Marseille

Lyon

Besançon

Reims

St Quentinen Yvelines

Orléans

Dijon

Limoges

Clermont-Ferrand

Amiens

RouenCaen

Strasbourg

Aix-en-Provence

Nancy

Metz

Mamoudzou

Saint-Denis

Paris

Direction générale

Direction régionale

Service ou établissement régional

Centre ou service national informatique

Centre de formation

Direction interrégionale

GuadelouPe GuyaneMartinique

nord - PaS-

de-CalaiS

Haute-norMandie

BaSSe-norMandie

BretaGne

PayS dela loire

Poitou-CHarenteS

aquitaineMidi-

PyrénéeSlanGuedoC-rouSSillon

ProVenCe - alPeS -

Côte d’aZur

rHône-alPeS

FranCHe-CoMté

CHaMPaGne-ardenne

île-de-FranCe

Centre BourGoGne

liMouSin

auVerGne

alSaCelorraine

Mayottela réunion

CorSe

PiCardieAu 31 décembre 2013

L’organisation territoriale de l’Insee

Les moyens de l’Insee sont répartis entre la direction générale, située à Paris et dans le nouveau Centre statistique de Metz, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. En Outremer, les directions régionales prennent la forme de directions interrégionales secondées par des services régionaux.

La direction générale définit les travaux statistiques et économiques. Elle partage leur réalisation entre elle-même, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. Elle coordonne le service statistique public et gère les moyens humains, financiers et informatiques de l’Institut.

Ouvert en 2011, le Centre statistique de Metz prend en charge des fonctions relatives à trois domaines : la gestion des ressources humaines, la production informatique et les statistiques sociales et locales.

Les directions régionales collectent la plupart des données statistiques et effectuent une part importante de leur traitement. Se tenant au contact des acteurs locaux, elles réalisent des études et diffusent de l’information économique et sociale dans leur région. Leurs principaux interlocuteurs sont les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales.

Les centres nationaux informatiques prennent en charge les réalisations informatiques et mettent à la disposition de l’Institut les moyens nécessaires en logiciels, matériels et télétransmissions.

L’Insee en région

directions régionales directeurs directions régionales directeurs

alsace Joël Creusat languedoc-roussillon Francis Vennat

antilles-Guyane Georges-Marie Grenier limousin Fabienne Le Hellaye

aquitaine Jean-Michel Quellec lorraine Christian Toulet

auvergne Arnaud Stéphany Midi-Pyrénées Jean-Philippe Grouthier

Bourgogne Moïse Mayo nord - Pas-de-Calais Daniel Huart

Bretagne Michel Guillemet Basse-normandie Daniel Brondel

Centre Dominique Perrin Haute-normandie Jean-Christophe Fanouillet

Champagne-ardenne Laurence Bloch Pays de la loire Jean-Paul Faur

Corse Alain Tempier Picardie Yvonne Pérot

Franche-Comté Patrick Pétour Poitou-Charentes Didier Blaizeau

île-de-France Sylvie Lagarde Provence - alpes - Côte d'azur Patrick Redor

la réunion - Mayotte Valérie Roux rhône-alpes Pascal Oger


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Les faits marquants de l’année 2013

11 Accroître l’impact de l’Insee dans le débat public

14 Des avancées pour comprendre la mondialisation

17 La rénovation de l’enquête Emploi

20 Un appui aux politiques publiques sur l’accès aux services, et à la politique de la ville


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Une exposit ion L’Économie, Krach Boom Mue ? s’est tenue à la Cité des Sciences de La Vi l lette à la demande de la Banque de France. L’Insee a participé à sa conception, trouvant là l ’opportunité d’expl iquer aux visiteurs les indicateurs statistiques utilisés dans le domaine économique : PIB, taux de chômage, inflation, et la façon dont l’Insee les construit. L’ Insee a également fourni un ensemble de données stat ist iques et économiques nécessaires à la conception de plusieurs modules de l ’exposit ion.

En particulier, un module a été très apprécié par les vis iteurs, Valor isez votre temps , conçu pour faire découvrir aux vis iteurs de l ’exposit ion la valeur du temps qu’i ls consacrent aux tâches domestiques telles que les activités ménagères, le bricolage, l ’a ide aux devoirs des enfants…

L’expos i t ion L’Économie, Krach Boom Mue ? a obtenu un grand succès, e l le préf igure la future cité de l ’économie et de la monnaie de la Banque de France dont l ’ inaugurat ion est prévue en 2016.

À la recherche de la proximité

L’Insee a lancé avec le Consei l nat ional de l’ information statistique une démarche Stat is t ique pub l ique et démocrat ie : à quoi servent les chiffres. L’objectif est de mieux fa i re connaître la pert inence des travaux de la stat ist ique publ ique et de favoriser une meil leure compréhension et une plus large uti l isation de ses données. Plusieurs initiatives se sont inscrites dans cette démarche. L’Insee était présent aux Journées de l ’économie o rgan isées à Lyon en novembre 2013. Des spécialistes de l ’ Insee ont part ic ipé à des « cafés de

l’économie » et fait part de leur expertise dans de nombreux domaines : la création d’entreprise, la mesure de la qual i té de v ie et du b ien-être, l ’économie socia le et sol idaire dans la région Rhône-Alpes notamment.

Un séminaire « Statist iques, terr itoires et journalisme », organisé avec l’École supé- r ieure de journal isme de Li l le, s’est tenu en décembre 2013. Son object i f était de sensibiliser les statisticiens aux contraintes des journa l is tes, et les journa l is tes au traitement des données statistiques dans le respect des règ les de la s tat is t ique p u b l i q u e . E n p a r t i c u l i e r, f i g u r a i t a u programme la présentat ion d’une forme de journalisme en plein développement, le « data journal isme » : comment exploiter des données ch i f f rées de p lus en p lus nombreuses et les présenter de manière attractive aux lecteurs, par exemple sous une forme interact ive sur le web.

Le temps for t de cet te démarche sera l ’organisat ion d’une conférence-débat À quoi servent les chiffres ?, en collaboration avec le Conse i l économique, soc ia l e t env i ronnemen ta l , l e 30 j anv i e r 2014 . Pour cette occasion, l’ Insee a préparé un ouvrage de la collection Insee Références re t raçant , à t ravers la présentat ion e t l ’analyse de sér ies longues, Trente ans de vie économique et sociale . L’ouvrage sera complété par un volet web accessible sur insee.fr offrant les pr incipales sér ies longues sur chaque thème sous forme de graphiques interact i fs mis à jour en continu.

Tou jou rs dans un souc i de p rox im i té , l ’ Insee met en place des relais, en part i-cu l ie r assoc iat i fs . A ins i , i l a s igné une convention avec l ’associat ion Les Petits

Un des objectifs de l’Insee est d’accroître l’impact de ses travaux dans le débat public en facilitant leur utilisation. Pour cela, l’Insee s’est engagé dans plusieurs voies. Il cherche à développer des actions de proximité, en particulier à destination des jeunes. Il a lancé avec le Conseil national de l’information statistique une démarche visant à mieux faire connaître la pertinence des travaux de la statistique publique, à favoriser une meilleure compréhension de ses indicateurs et à échanger sur les évolutions attendues. Enfin, il s’efforce d’améliorer en continu son site insee.fr, en particulier pour faciliter l’accès aux données de niveau local, très recherchées par les utilisateurs.

Accroître l’impact de l’Insee dans le débat public

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Débrou i l la rds , lauréate des invest isse-ments d ’aven i r. A f in de promouvo i r l a sc ience et la rendre access ib le à tous, ce mouvement d ’éduca t ion popu la i re a l ancé une f l o t t i l l e de cam ions pou r a l l e r à l a r e n c o n t re d e s j e u n e s . L e s p re m i è re s a c t i o n s s ’ a d re s s e n t à d e jeunes co l lég iens. L’object i f est de leur fa i re comprendre, en prenant appui sur des exemp les de l a v i e cou ran te , ce qu ’es t une mesure , en quo i e l l e peu t ê t re u t i l e , en pa r t i cu l i e r quand i l f au t fa i re des prév is ions.

De nouveaux outils de communication

Faciliter la compréhension des indicateurs économiques par l’ensemble de ses publics est une pr ior i té pour l ’ Insee. Pour cela l ’ Insee a lancé depuis 2010 des kits de communication composés chacun d’une publ icat ion de 8 ou 12 pages, Insee en bref, d’une vidéo, d’un quiz, éventuellement complétés par un dossier web.

À l ’occas ion de la sor t ie des premiers résu l ta ts des comptes t r imest r i e l s du 3e tr imestre 2013, l ’ Insee a mis à dispo-s i t i on un nouve l ou t i l pou r e xp l i que r l a mesure du P IB e t de l a c ro i ssance économique comportant trois éléments :

• un nouveau numéro « Insee en bref : Pour comprendre la croissance économique » présente les déf in i t ions du PIB, de la c ro issance et les pr inc ipa les é tapes nécessaires à leur calcul. La publication préc ise également à quoi ser t le PIB et comment compléter cet indicateur.

• Une vidéo pédagogique donne la parole à des économistes pour expl iquer la mesure du PIB et l ’ intérêt économique du calcul de la croissance.

• Un quiz de dix questions invite chacun à tester, de façon ludique, ses connais-sances sur le PIB et la croissance.

Ce dispositif d’information enrichit les outils déjà disponibles sur insee.fr , consacrés à la mesure de l ’ inf lat ion et du pouvoir d’achat et à la mesure du chômage. Ces documents et ces v idéos sont en l igne sur insee.fr ; pour élargir leur diffusion, i ls ont également été postés sur les réseaux sociaux appropriés, Slideshare pour Insee en bref et Dai lymotion pour les vidéos.

Pour accroître la diffusion de ses travaux l’Insee a ouvert un compte Twitter en 2011. Fin 2013, ce compte a plus de 20 000 abon-nés et a émis 2 500 tweets. Le compte est al imenté automatiquement par le f lux RSS (t i tres des publ icat ions nat ionales,

Mesurer la satisfaction des utilisateurs

L’Insee mesure la satisfaction des utilisateurs de ses statist iques. Pour ce faire, i l conduit régul ièrement des enquêtes auprès des « inseenautes », internautes qui viennent visiter son site. Les enquêtes visent à connaître les pratiques, les avis et les suggestions des répondants. Chaque enquête se traduit par un plan d’action afin d’améliorer le service rendu, à court ou moyen terme. Les résultats généraux de ces enquêtes vont être au fur et à mesure insérés sur insee.fr

En 2013, les inseenautes ont été interrogés sur leurs pratiques de lecture, sur la collection Insee Résultats et sur les définitions des termes économiques. Une autre enquête de satisfaction a été menée sur la lettre Insee.net actualités qui compte 30 000 abonnés. L’analyse a porté sur les réponses faites en septembre et octobre 2013 de 1 900 abonnés et des 240 inseenautes qui consultent cette lettre. I l ressort de l ’analyse que les lecteurs sont globalement très satisfaits des services rendus par la lettre. De plus, i l apparaît que si el le pouvait fournir une information plus approfondie, abonnés comme inseenautes opteraient principalement pour « plus d’explications sur le sens et l’élaboration des chiffres » (41 % des abonnés et 36 % des inseenautes). L’Insee se préoccupe également de son image et de

celle des données qu’i l produit et diffuse. Le grand publ ic a, dans sa grande major i té, une très bonne opinion de l’Insee et trouve que l’Insee est un institut utile, qui inspire confiance et produit des informations indispensables. Les réponses sont moins favorables en ce qui concerne ses productions. En effet, 54 % des personnes interrogées estiment que l’indice des prix reflète mal la réalité ; ce taux s’élève à 62 % pour le taux de chômage. De même, 60 % des personnes disent ne pas avoir confiance dans les chiffres et données publiés sur la situation économique et sociale de la France. Toutefois, lorsque l’on pose les mêmes ques-tions aux inseenautes, les réponses sont nettement plus favorables. En part icul ier, 83 % ont confiance dans ces chiffres et données.

L’institut s’intéresse aussi au bruit médiatique qui le concerne. Depuis 2011, l ’ Insee a ouvert un compte sur Twitter et a débuté en même temps une veille sur l’internet. La veille nous aide à comprendre sur quels chiffres ou indicateurs réagissent les médias en ligne, les bloggeurs ou les twitternautes, et comment ils le font. Cette écoute d’un autre genre nourrit les efforts consentis en matière de pédagogie.


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indicateurs de conjoncture) et manuel lement par des tweets de communicat ion. La plupart d’entre eux sont rédigés pour diffuser les messages essentiels des publications après leur sortie. D’autres sont consacrés à des informat ions inst i tut ionnel les : r e c e n s e m e n t , s a l o n s , o u t i l s i n t e r ac t i f s du s i t e i n see . f r… Certains permettent de relancer l ’ i n té rê t su r des pub l i ca t ions anciennes dont le sujet rev ient dans l ’actual i té.

Toujours plus de données et de services sur insee.fr

Depuis 2003, l ’ Insee a fa i t de son s i te internet le principal vecteur de diffusion de ses travaux. Les utilisateurs de la statistique publ ique y trouvent, mis gratuitement à leur disposit ion, les grands indicateurs macroéconomiques, les stat ist iques de r é f é rences su r de nombreux t hèmes économiques et sociaux, des animations interact ives, des cartes, des bases de données , t ou t es l e s pub l i c a t i ons de l ’ Insee, mais auss i des ut i l i ta i res pour reva lor iser une pension ou ca lcu ler un indice des prix personnal isé. La dernière enquête sur l ’ image de l ’ Insee a montré qu’en 2013, la satisfaction envers le site Insee.fr était stable par rapport à 2012 : 82 % des répondants attr ibuent au site insee.fr une note supérieure ou égale à 6 sur 10.

Af in d’amél iorer encore le service rendu via son site internet, l ’ Inst i tut a lancé un ambit ieux projet de refonte. I l permettra à terme de mettre à jour les informations diffusées sur son site de façon plus rapide, plus moderne et plus f iable, grâce à une architecture à base de web services. La recherche d’informations sera optimisée, grâce à une ergonomie renouvelée.

Sans attendre, l’Insee continue à améliorer son si te actuel . En 2013, i l a d’ores et déjà mis en œuvre certaines des recom-mandations issues des enquêtes qu’ i l a menées auprès de ses ut i l isateurs pour mieux cerner leurs besoins et leurs attentes v is-à-v is de son s i te internet . La page d’accueil du site a été rénovée pour donner une plus grande visibilité aux informations les plus importantes, mieux communiquer

sur les publications et activités de l’Insee e t fac i l i te r l ’accès aux pages les p lus demandées. La charte graphique a été rafraîchie et modernisée, en attendant une rénovation de plus grande ampleur. Des graphiques interactifs (avec affichage des valeurs au passage de la souris) i l lustrant les grands indicateurs économiques et sociaux ont été introduits sur le site : i ls sont mis à jour automatiquement, dès que l ’ in format ion nécessai re est d isponib le dans les bases de données de l ’ Insee.

La nouve l le vers ion du s i te a été mise en l igne le 27 juin 2013, en même temps que les résu l ta ts s tat is t iques déta i l lés du recensement de 2010. Auparavant , les résultats des recensements annuels é ta ien t d i f fusés par l ’ i n te rméd ia i re de s i tes in te rnet déd iés . Leur in tégrat ion dans insee.fr va permettre de les rendre plus vis ibles et ainsi de développer leur di ffusion.

D’une manière plus générale, les données locales sont de plus en plus demandées, et un effort a été fa i t pour faci l i ter leur accès . E l les ne sont p lus access ib les seulement à travers la rubrique « bases de données » , mais auss i désormais à part i r des pages thémat iques, qui sont également très consultées.

Les avis et attentes sur la collection Insee Résultats732 abonnés ont répondu à l'enquête entre mai et juin 2013

91 % sont satisfaits par les données détaillées22 % ne trouvent pas facilement les tableaux dont ils ont besoin7,7/10 : c'est la note moyenne attribuée à la collection

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Trois opérat ions stat ist iques de l ’ Insee ont un l ien direct avec la mondial isat ion. Deux d’entre el les portent sur les FATS (Foreign Affi l iaTes Statistics) et répondent à des règlements de l’Union européenne, déc idés dans l e cad re d ’Eu ros ta t , l a branche s ta t is t ique de la Commiss ion européenne. Elles avaient été auparavant mises au point dans des enceintes plus la rges , l ’OMC (Organ isa t ion mond ia le du commerce) et l ’OCDE (Organisat ion de coopéra t i on e t de déve loppement économique).

La connaissance des f i l ia les implantées à l ’ét ranger des f i rmes mul t inat iona les repose sur le dispositif FATS qui comprend lui-même deux volets I-FATS (Inward-Fats) et O-FATS (Outward-Fats ) .

Le volet I-FATS est le plus ancien. I l a été mis en place à l’Insee dans les années 1990. Chacun des pays part icipants rassemble l es données su r l es f i l i a l es de f i rmes étrangères installées sur son territoire. En France, ces f i l iales sont repérées grâce à l’enquête Liaisons financières qui collecte les l iaisons f inancières deux à deux entre entreprises (parts de détention du capital et des droits de vote entre deux sociétés) et en déduit le contrôle direct et surtout

indi rect du capi ta l pour reconst i tuer les pér imèt res des groupes. Les données sur l ’act iv i té des f i l ia les e l les-mêmes et leur st ructure product ive sont t i rées du disposi t i f d’é laborat ion des stat ist iques a n n u e l l e s d ’ e n t re p r i s e s ( E s a n e ) , q u i rassemble les in format ions comptables sur les entrepr ises obtenues à part i r de leurs déc larat ions f isca les, soc ia les et d’enquêtes complémenta i res.

Le vo let O-FATS est const i tué par une enquête qui interroge dans chaque pays toutes les entrepr ises ayant une f i l ia le à l ’étranger. Des premiers travaux avaient é té réa l i sés pa r l a Banque de F rance depu is 1992, d’aut res par la d i rect ion du Trésor. Depu is 2007, l ’enquête est désormais réalisée tous les ans par l’Insee, e t pa r l a Banque de F rance pou r l e s secteurs bancaires et f inanciers. Par ce dispositif, coordonné au niveau européen, on interroge dans chaque pays les têtes de groupe des f i rmes mul t inat iona les , celles-ci étant définies comme les groupes d’ent repr ises contrô lant au moins une entrepr ise à l ’étranger. El les fournissent le nombre de leurs f i l ia les, leur effect i f salar ié et leur chiffre d’affaires, par pays d' implantat ion et par secteur d’act iv i té. L’enquête demande aussi, depuis 2010,

L’Insee développe son dispositif statistique sur la mondialisation. Outre ce que permettent d’en savoir les approches macro-économiques (comptes nationaux, balance des paiements...), il s’agit de mettre en évidence le rôle des firmes multinationales et de mieux le comprendre. Il est ainsi déjà possible de connaître chaque année les rapports entre les firmes multinationales et leurs filiales étrangères, et leur apport au territoire français en termes d’emploi et de croissance. Une enquête, réalisée pour la première fois en 2012, apporte par ailleurs un nouvel éclairage sur la sous-traitance à l’étranger et sur les délocalisations. Toutes ces connaissances vont être développées et nourriront des études approfondies, en particulier dans le cadre d’un groupe de travail avec la Banque de France et la direction des Douanes. Enfin, l’Insee a été pilote d’un groupe de travail rassemblant plusieurs pays de l’Union européenne sur le suivi rapproché et individualisé au niveau européen des grands groupes d’entreprises multinationaux, appelé « profilage ».

Des avancées pour comprendre la mondialisation


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quelques variables complémentaires, dont les coûts de personnel et l'investissement matér ie l .

Tous les ans, 2 500 groupes français ayant au moins une f i l ia le hors de France sont in ter rogés. L 'ent i té enquêtée est ce l le qu i exerce le cont rô le sur les f i l i a les ; ce contrôle se caractér ise par le pouvoir de nommer les d i r igeants des sociétés ou des un i t és opé ra t i onne l l e s . Ce t t e ent i té est auss i , le p lus souvent , ce l le qu i d ispose des données pour tou tes les f i l ia les du groupe.

Un object i f d'Eurostat est de rapprocher les données col lectées par les di fférents pays dans le cadre des opérations O-FATS et I -FATS. En effet , une f i l ia le enquêtée par un pays dans le cadre d’ I -FATS fa i t également partie des fil iales de l’entité qui la contrôle, ent i té en pr incipe interrogée dans le cadre d’O-FATS dans le pays où el le est local isée (s i ce pays est membre de l ’Un ion eu ropéenne e t pa r t i c ipe à l ’opérat ion) .

En outre, grâce à sa connaissance des l iens f inanciers pour su ivre les groupes d ’en t rep r i ses en F rance , l ’ I nsee peu t rapprocher les f i l ia les « outward » d’un groupe et sa base française sur laquel le on dispose de nombreuses informations comptab les e t économiques (à savo i r l ’ e n s e m b l e d e s u n i t é s j u r i d i q u e m e n t autonomes s i tuées en France et appar-tenant au même groupe d’entrepr ises) .

L’ I nsee a a ins i pub l i é ce t te année un panorama détail lé de ces trois ensembles (filiales Inward, filiales Outward et maisons-

mères françaises), par pays et par secteur, e t de l eu r impo r t ance re l a t i v emen t à l’économie française. Ce panorama figure dans une étude in tégrée dans l ’ Insee-Références Les Entrepr ises en France , ainsi que dans des f iches spécif iques sur la mondialisation dans ce même ouvrage. L’ I nsee rassemb le déso rma i s chaque année ces données ch i f f rées, qu i sont par a i l l eurs ana lysées dans des I nsee Première .

Les chaînes d’activité mondiales

L’ e n q u ê t e C A M ( c h a î n e s d ’ a c t i v i t é mondia les) est une tro is ième opérat ion en rapport direct avec la mondial isat ion. Elle a été réalisée pour la première fois en 2012. Son but est d’étudier la fragmentation des processus de production à l ’échel le mondia le. E l le interroge un échant i l lon rep résen ta t i f des soc ié tés rés iden tes françaises ayant au moins 50 salar iés.

Une série de questions concerne la sous-traitance. Les sociétés peuvent en effet sous-traiter une partie de leur production, dans leur pays ou à l ’étranger, et pour ce l les qu i appar t iennent à un groupe, au se in de ce groupe ou en dehors de ce groupe. El les peuvent faire ces choix d i fféremment pour leur cœur de mét ier ou pour leurs fonct ions t ransversa les , comme la recherche-développement ou la logist ique.

Une autre série de questions porte sur les délocal isat ions éventuel lement réal isées entre 2008 et 2011, une délocalisation étant

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définie comme un transfert d’activité, total ou part ie l , par la société enquêtée vers une société à l ’étranger, appartenant ou non au même groupe. Les sociétés étaient auss i i n te r rogées su r l es mot i va t i ons des dé loca l i sa t i ons , e t l e s obs tac l es rencontrés.

L’enquête CAM est la première à ques-tionner les sociétés sur tous ces aspects. Un cer ta in nombre de pays de l ’Un ion européenne la réalise à titre volontaire. La France est le p lus grand pays à le fa i re. Pour l ’ instant, les autres pays ayant un fort poids économique sont la Rouma-nie et les Pays-Bas. Eurostat env isage de l ’ inc lure dans un règ lement pour la généra l iser à tous les pays de l ’Union, et de la répéter pér iodiquement.

Tirer parti de la mise en commun des différentes sources

Tro i s a u t r e s s o u rc e s m a j e u re s s o n t produ i tes par la s ta t is t ique pub l ique : l e c o m m e rc e e x t é r i e u r d o u a n i e r ; l a balance des paiements, qui décrit les flux internationaux de services, de paiements technologiques, de capital, et f inanciers ; la posi t ion extér ieure de la France, qui re t race les s tocks de cap i ta l dé tenus par l ’étranger et à l ’étranger. D’ores et dé jà , pour les réa l iser, les organ ismes publics impliqués coopèrent étroitement, b é n é f i c i a n t t o u t p a r t i c u l i è re m e n t d u r épe r t o i re d ’ en t rep r i s es (S i rene pu i s

S i r u s ) a d m i n i s t r é p a r l ’ I n s e e . C e t t e coopérat ion permet de l imiter le nombre d ’en t rep r i ses i n te r rogées , e t donc l a c h a r g e d e f o r m u l a i re s s t a t i s t i q u e s à rempl i r.

Ces données déta i l l ées nour r i ssent la synthèse stat ist ique que const i tuent les comptes nationaux, contribuant à donner une vision agrégée de l’internationalisation de l’économie française. Mais l’approche par les entrepr ises mult inat ionales v ise à app ro fond i r l a compr éhens i on des phénomènes. I l s ’agi t de combiner ces données stat ist iques avec les enquêtes, pour donner une vision plus r iche et mul-t i facettes de la mondia l isat ion. Ce sera l ’un des object i fs d’un groupe de travai l que son t en t ra in de met t re en p lace la Banque de France, la d i rect ion des Douanes et l ’ Insee. Chaque organisme apportera ses connaissances dans son domaine de compétence : les f lux f inan-ciers internat ionaux, les f lux de revenus e t l e s échanges de se r v i ces , pou r l a Banque de France ; les échanges exté-r ieurs de marchandises pour la direct ion des Douanes ; les enquêtes auprès des en t repr i ses pour l ’ I nsee . I l s ’ag i ra de comprendre non seu lemen t comment fonctionne la globalisation des entreprises, mais aussi comment e l le se traduit sur le terr i to i re f rançais, où nous en avons p a r n a t u re u n e i m a g e p a r t i e l l e v o i re tronquée, aussi bien en termes d’emploi, que de valeur ajoutée disponible, de type d’act iv i té, de revenus des entrepr ises.

L’approche « économique » de l’entreprise : une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupesL’entreprise se définit par l ’approche économique introduite par la Loi de modernisation de l’Économie (LME). Elle repose sur des critères économiques (effectifs, chiffres d’affaires et bilan d’activité) et non plus exclusivement juridique. Cette définition permet de mieux appréhender l'organisation des groupes. Un groupe de sociétés au sens juridique est ici considéré comme une seule entreprise (pour sa partie en France), de même qu’une société indépendante.

Cette approche distingue quatre catégories d’entreprise :

• les microentreprises : moins de 10 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 2 mill ions d’euros ;

• les petites et moyennes entreprises (PME) : moins de 250 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 mill ions d’euros ou total de bilan n’excédant pas 43 mill ions ;

• les entreprises de tail le intermédiaires (ETI) : moins de 5 000 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 mill iard d’euros ou total de bilan n’excédant pas 2 mill iards ;

• les grandes entreprises : entreprises non classées dans les catégories précédentes.

Une firme multinationale (FMN) est un groupe d’entreprises ayant au moins une société (unité légale) en France et une autre à l’étranger. Une FMN est considérée sous contrôle d’un pays si la société qui contrôle le groupe, ou sa direction, est implantée dans ce pays. Les autres entreprises sont dites franco-françaises.


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L’ e n q u ê t e E m p l o i e s t u n e d e s p l u s anc iennes de l ’ Insee, pu isqu’e l le date de 1950. El le a été mise en place pour décr i re annue l lement l ’é tat du marché du t rava i l e t , en par t i cu l i e r permet t re u n e e s t i m a t i o n a n n u e l l e d u t a u x d e chômage. El le a bénéf ic ié au cours du temps de nombreuses refontes, portant sur le questionnaire et sur la chaîne de t ra i tement. Parmi ces refontes, la p lus notab le a eu l i eu en 2003 : j usque- là annuel le , l ’enquête Emplo i dev ient , en conformité avec un règlement européen, une enquête en continu, donnant l ieu à des estimations trimestrielles du chômage et de l ’emploi.

Les personnes faisant partie de l’échantillon sont interrogées une fo is par t r imestre pendant six tr imestres. L’enquête fournit ainsi, chaque tr imestre, une image de la situat ion du marché du travai l a insi que l ’évolut ion de l ’emplo i et du chômage. L’échant i l lon est renouvelé par s ix ième tous les t r imest res ; l a p remiè re e t l a

dern ière in ter rogat ions sont fa i tes par un enquêteur en face à face, les autres par téléphone.

Des enquêtes complémentaires spécifiques accompagnent l ’enquête Emploi . Leurs thèmes sont renouvelés chaque année, d ’une man iè re ha rmon isée à l ’ éche l l e européenne. El les ont porté par exemple sur l ' inser t ion des jeunes ou sur ce l le des personnes en situation de handicap.

Une refonte nécessaire

Au cours de l ’année 2006, l ’évolut ion du chômage que donnait l’enquête Emploi et celle du nombre des demandeurs d’emploi inscrits à l ’ANPE ont divergé. En même temps, des interrogations étaient apparues sur la mesure du chômage dans l’enquête Emploi, et en particulier sur sa capacité à repérer les emplois marginaux. Il est apparu également qu’i l fal lait revoir les systèmes de pondérat ion et aff iner la méthode de

L’Insee a lancé en 2008, le projet Reflee de refonte de l’enquête Emploi. L’enquête sous sa nouvelle forme a été lancée le 1er janvier 2013. L’échantillon a été augmenté, le questionnaire amélioré, et la chaîne informatique entièrement réécrite. La rénovation de l’enquête a eu un effet limité, sur la mesure du taux de chômage.

La rénovation de l’enquête Emploi

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redressement des non-réponses. Sur un plan plus technique, la chaîne informatique de traitement de recuei l et de traitement des données devait être adaptée.

Une première opération pour améliorer les est imations a été la mise en place d’une enquê te auprès des non- répondan ts . C’est une enquête par courr ier, avec un questionnaire al légé. Après des tests en 2005, e t une enquête p i lo te en 2006, l ’enquête a été général isée en 2007.

Puis, l ’ Insee a lancé en 2008 le pro jet Reflee, refonte de l’enquête Emploi. Cette refonte a d’abord concerné la ta i l le de l'échanti l lon, qui était relativement moins impor tan te que dans l es au t res pays européens. Cette taille a été augmentée de 50 %, progressivement, en six trimestres, à partir du 1er janvier 2009. Les nouveaux logements ont été t i rés dans les f ichiers de la taxe d’habitation alors qu’i ls étaient précédemment t i rés dans les f ichiers du recensement ; i ls étaient de ce fait plus faciles à repérer, ce qui a considérablement al légé le travai l nécessaire. L’échanti l lon c o m p o r t e a i n s i , d e p u i s l e 1 e r j u i l l e t 2010 , 67 000 rés idences p r i nc ipa les , soit 108 000 personnes répondantes de 15 ans et p lus . Par a i l leurs , l ’enquête Emploi restai t annuel le dans les DOM ; le passage à une enquête en continu est intervenu dans ces territoires au 1er janvier 2013 (sauf pour Mayotte).

Le questionnaire a été rénové. Plusieurs quest ions ont été s impl i f iées. En effet , les enquêteurs constataient que certaines personnes avaient du mal à les comprendre. Ils étaient donc amenés à les reformuler, ce qui nuisait à l’homogénéité des réponses

recuei l l ies. Ainsi, la quest ion permettant de dé t e r m ine r s i une pe r sonne sans emploi était disponible pour occuper un emploi a été modif iée, car el le soulevait régul ièrement des interrogat ions quant au manque d ’adéqua t ion éven tue l de l ’emp lo i p roposé avec les asp i ra t ions de la personne. De p lus , i l f a l l a i t que le quest ionnaire puisse être administré p lus fac i lement se lon d i fférents modes d ’ i n t e r ro g a t i o n , e n f a c e à f a c e , p a r téléphone et le cas échéant par internet.

L e q u e s t i o n n a i re d e v a i t ê t re a d a p t é p o u r t e n i r c o m p t e d e l ’ é v o l u t i o n d u fonct ionnement du marché du t rava i l . Ainsi, la liste des démarches de recherche act i ve d ’un emplo i a é té mod i f iée : l a mobi l i sa t ion de réseaux soc iaux a é té ajoutée à cette l iste des démarches ; à l’inverse, le simple fait d’être contacté par Pôle emploi n’est plus considéré comme une démarche active, en conformité avec le règlement européen régissant l’enquête.

Toutes les personnes n’ayant pas d’emploi sont interrogées sur leur souhait ou non de travailler, afin de mieux cerner la population potentiellement active. Une question sur le travail informel est désormais explicitement posée ; elle permet un meilleur repérage de certains types d’emplois peu formal isés.

Afin d’enrichir la connaissance du marché du travail, de nouvelles questions ont été introduites, sur la santé et le handicap notamment.

Un effort important a porté sur la sécuri-sation et l’automatisation à tous les stades de la chaîne informatique de traitement de l ’enquête. Le logiciel de saisie ut i l isé


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par l es enquê teu rs a é té en t i è rement réécr i t , opérat ion rendue complexe par le grand nombre de f i l t res que comporte le quest ionnaire. I l fa l la i t aussi fa i re en sorte que la codi f icat ion des réponses soit faite le plus possible à ce stade, ce qui permet aux enquêteurs de sa is i r s i nécessaire un second libellé. La codification est ainsi améliorée, en part icul ier pour la profession et le diplôme.

La chaîne dans son ensemble a été conçue de manière à permett re une t raçabi l i té complète. Tous les acteurs ont notamment accès aux taux d’avancement de la collecte pour toutes les grappes de l ’échanti l lon, jour après jour. Ceci permet un mei l leur su iv i et une mei l leure réact iv i té en cas de problème.

Un impact global limité

L’enquête sous sa nouvel le forme a été lancée le 1er janvier 2013, après une phase de tes t . I l a fa l l u es t imer l ’ e f fe t de l a reformulation de certaines questions sur le comportement de réponse des personnes interrogées. Certaines reformulations ont pour effet d’accroître le taux de chômage, comme l’ajout de modalités de recherche active d’emploi, d’autres de faire baisser ce même taux, comme la question sur le travai l informel. Des travaux approfondis ont permis d’est imer que l ’ impact global était l imité : de l ’ordre de – 0,3 point sur le taux de chômage, +0,1 po int sur le taux d’emploi et de – 0,2 point sur le taux d’act iv i té. Des travaux complémentaires son t en cou rs pou r mesu re r l ’ impac t des modif icat ions du quest ionnaire sur les autres var iables pr incipales fournies par l ’enquête Emploi : halo du chômage, sous-emploi, temps partiel, proportion de contrats à durée indéterminée…

L’impact des modifications du questionnaire doit être répercuté sur les séries du passé, de manière à pouvoir di ffuser des séries homogènes dans le temps. I l faut pour ce la est imer le mieux poss ib le que l les auraient été les réponses si les questions de l ’enquête avaient été posées dans le passé comme el les le sont maintenant. L’opération a déjà été menée pour les taux de chômage, d’emploi et d’act iv i té, el le est en cours pour les pr incipales autres var iables.

Le lancement de l ’enquête Emploi sous sa nouvel le forme a coïncidé, de manière fortuite, avec la mise en place du nouveau statut des enquêteurs (voir page 49), qui a affecté le déroulement de la col lecte. I l en a résul té un taux de non-réponse inhabituel lement élevé en 2013, et même l ’ a b s e n c e d ’ e n q u ê t e d a n s q u e l q u e s zones en Î l e -de -F rance . Pa r a i l l eu r s , une vér i f icat ion complète de la nouvel le chaîne de traitement informatique s’avérait encore nécessaire. Ceci a conduit à ne publ ier le 6 juin 2013 qu’une est imation de l’évolution globale du taux de chômage au sens du BIT pour le 1er tr imestre 2013, au lieu des résultats plus complets fournis hab i tue l lement . Ces d i f f icu l tés ont été réso lues progress ivement au cours de l ’année. Quant à la nouvel le chaîne de traitement informatique des données, des vér i f icat ions approfondies ont conf i rmé son bon fonctionnement.

Une expe r t i se mé thodo log ique a pa r a i l l eu r s é t é menée su r l e su rc ro î t de non-réponses. Le seul effet détecté est qu’ i l était un peu plus marqué parmi les étudiants. Cet effet a été corr igé grâce à un traitement stat ist ique approprié.

L’emploi et les salaires dans la fonction publiqueLes estimations d’emploi et de salaires dans la fonction publique sont, depuis l’année 2009, issues de Siasp, le Système d’information sur les agents des services publ ics. Ce système représente un progrès de plusieurs points de vue. I l repose uniquement sur la mobil isation de sources administratives, ce qui évite le recours à des enquêtes et permet un traitement exhausti f . La direct ion générale de l'Administration et de la fonction publique, la direction générale des Collectivités locales et la direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales et de la santé sont associées à l’expertise et la validation des données de ce dispositif. Siasp permet également un traitement homogène de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ce qui facil ite les comparaisons entre elles. Il repère la multiactivité, c’est-à-dire les agents occupant plusieurs emplois au cours d’une année. De plus, les concepts d’emploi développés dans Siasp sont cohérents avec ceux de l’exploitation des Déclarations annuelles de données sociales pour le secteur privé, tout en permettant d’analyser les spécificités de l’emploi et des rémunérations dans la fonction publique. Siasp s’intègre dans le Système d’information sur l’emploi et les revenus d’activité et donnera lieu à des estimations trimestrielles d’emploi incluant la fonction publique.L’année 2013 a été marquée par la mise en place d’une diffusion plus précoce des données annuelles sur l ’emploi et les salaires dans la fonction publique. Les premières données relatives à l’année 2011 ont été publiées dans des Informations Rapides en mai pour l’emploi et en août pour les salaires. Pour les années suivantes, les délais sont encore plus raccourcis : ces données précoces sont publiées un an après la fin de l’année pour l’emploi (c’est le cas des données 2012, publiées en décembre 2013), et environ trois mois plus tard pour les salaires. Des données par région et par département figurent également sur le site de l’Insee.

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L’ Insee gère une Base permanente des é q u i p e m e n t s ( B P E ) q u i r e c e n s e , s u r l ’ensemble du terr i toire français, un très large éventail de 177 types d’équipement relevant des services, pr ivés ou publ ics, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du tourisme, des t ransports , du sport et des lo is i rs . Cette BPE est mise à jour annuellement au 1er janvier, à partir de nombreuses sources administratives : le Système Informatique pour l e Réper to i re des en t repr i ses e t leurs établ issements (Sirene) ; le F ichier nat iona l des étab l issements san i ta i res et soc iaux ; le Réperto i re académique et min is tér ie l sur les étab l issements du sys tème éduca t i f (Ramsese ) , pour ne c i ter que les pr inc ipa les.

En 2012, la Base a été étendue, notam-ment aux établ issements de Pôle emploi et aux gares SNCF, aéroports et stat ions se r v i ces . D ’au t res ex tens ions son t à l ’ é tude : l e s se r v i ces d ’accue i l de l a petite enfance (y compris les assistantes

maternelles) et les équipements culturels, grâce auxquel les e l le couvr i ra i t un p lus grand nombre d’opérateurs publ ics ou pr ivés assumant une miss ion d’ in térêt généra l .

Chaque équ ipemen t es t l oca l i sé t r ès précisément par ses deux coordonnées dans un repère couv ran t l e te r r i to i re . L e s é q u i p e m e n t s p e u v e n t a i n s i ê t r e regroupés selon n’importe quel découpage géog raph ique : communes , qua r t i e r s homogènes socialement (« Iris »), carreaux de 200 mètres de côté se lon lesque ls le ter r i to i re est lu i -même d iv isé. Cet te loca l isat ion f ine fa i t de la Base un out i l indispensable et eff icace pour toutes les opérat ions re levant de l ’aménagement du te r r i to i re . E l l e pe rmet d ’é tud ie r l a répar t i t i on spa t ia le des équ ipements , mettant a ins i en év idence, pour chaque équ ipement , les zones où i l fa i t défaut . Grâce à un log ic ie l s ’appuyant sur une base de données routières, la Base permet aussi d’évaluer le temps nécessaire aux hab i t an ts d ’une commune pou r avo i r accès à l ’équipement, quand i l n’est pas présent dans la commune où i ls résident. I l est a ins i poss ib le de comparer avec préc is ion l ’accès aux serv ices dans les di fférents terr i toires, selon leur s i tuat ion géographique, leur caractère urba in ou rural, leur plus ou moins grande proximité avec les centres urba ins.

Toute fo is , l a p résence d ’équ ipements est par fo is insuff isante pour rense igner su r l e n i veau de se rv ice o f fe r t . A ins i , l ’ ex i s t ence d ’une ga re n ’ i n fo rme pas sur la f réquence de passage des tra ins.

L’Insee dispose désormais d’informations finement localisées dans de nombreux domaines, en particulier en matière d’équipements. Ces informations, combinées à des données sur les distances et les temps d’accès, permettent de repérer les zones où l’accès aux équipements et aux soins est le moins satisfaisant. Elles ont également apporté une contribution indispensable à la mise en place de la nouvelle politique de la ville.

Un appui aux politiques publiques sur l’accès aux services, et à la politique de la ville

Les bassins de vieLes informations contenues dans la Base permanente d’équipements ont permis de construire des « bassins de vie ». Pour la confection de ce zonage, le découpage du territoire est fait de telle sorte que les habitants d’un bassin de vie aient le plus possible accès dans le bassin lui-même aux équipements de la vie courante : commerce, admin is t ra t ions , santé , éducat ion . Le territoire a ainsi été divisé en 1 666 bassins, dont les trois quarts sont ruraux. Le zonage en bass ins de v ie complète le zonage en aires urbaines, qui se fonde sur les déplacements entre le domicile et le l ieu de travail.


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Évolution de l'équipement des communes en maternités

Source : Insee, ministère des Affaires sociales et de la santé© IGN, Insee 2013

Commune non équipée en 2001 et équipée en 2010 Commune équipée en 2001 et non équipé en 2010

Évolution du temps d'accès à une maternité entre 2001 et 2010 Le temps d'accès a augmenté Le temps d'accès est resté stable Le temps d'accès a diminué

Un nouvel indicateur pour l’accès aux soins

L’accès a isé aux médecins, hôpitaux et maternités est un aspect particulièrement impor tant . L’ ind icateur d ’access ib i l i té le p lus s imp le es t le temps d’accès à la commune la p lus proche où exerce effect ivement un professionnel de santé (généra l is te, spécia l is te par spécia l i té , k inés i thérapeute…), et où est s i tué un hôpita l .

Mais les pat ients ne font pas tou jours appel au prat ic ien le p lus proche. C’est pourquoi un indicateur de f réquentat ion réel le a été construit pour les hôpitaux et les materni tés, le l ieu de rés idence des patients étant connu. Les temps d’accès effect i fs à ces établ issements peuvent a ins i être évalués.

Pour mieux apprécier l ’adéquation entre o f f re e t demande de so ins , l ’ I nsee e t le serv ice stat is t ique du min is tère des Affa i res socia les et de la santé ont mis au po in t une approche novat r ice . E l le repose sur un indicateur spécif ique plus é laboré : l ’APL, accessibi l i té potent ie l le local isée. Cet indicateur est calculé pour chaque commune et pour chaque type de professionnel. I l prend en compte l ’offre de so in dans la commune, ma is auss i dans les communes environnantes, s i le temps d’accès n’est pas trop important (15 minutes par exemple pour un médecin généra l is te ) . I l in tègre la s t ructure par â g e d e l a p o p u l a t i o n , q u i i n f l u e n c e fo r tement l a demande de so ins . Pour chaque pro fess ionne l , i l t i en t compte aussi du fa i t qu’ i l exerce à temps ple in ou à temps part ie l .

L’APL permet de mieux repérer les zones de tension entre l ’offre et la demande de soins. C’est une a ide précieuse pour la préparat ion des schémas régionaux de santé que les ARS (Agences régionales de santé) sont chargées de préparer et de suivre dans le cadre de l ’appl icat ion de la lo i Hôpi ta l , santé et ter r i to i re du 21 ju i l let 2009.

Cet indicateur a été présenté par l ’ Insee dans le cadre d’un groupe de travai l sur les indicateurs terr i tor iaux de l ’OCDE.

Des outils performants pour la politique de la ville

Dans le cadre de la mise en place d’une nouve l le po l i t ique de la v i l le , l ’ Insee a été sol l ic i té pour a ider au repérage des quar t ie rs les p lus dé favor isés . I l a pu répondre, car i l disposait des instruments nécessaires.

Le premier est la décomposit ion du ter-r i to i re en carrés de 200 mètres de côté. Ce découpage a le double avantage d’être suff isamment f in et de s’aff ranchir des l imites administrat ives. L’ Insee dispose également d’une connaissance des reve-nus f i scaux des ménages à un n iveau géograph ique t rès f in . À par t i r de ces deux éléments, il est possible de mettre en évidence des zones formées de carreaux de 200 mètres contigus et suff isamment peuplées (plus de 1 000 habitants), où la part des personnes v ivant au-dessous d’un seui l de bas revenus est supérieure à un n iveau donné.

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Le travai l a été mené à la demande du SGCIV, Secrétar ia t généra l du Comi té intermin is tér ie l des v i l les. L’ Insee lu i a fourni un ensemble de cartes représentant la proport ion de ménages dont le revenu é t a i t i n f é r i eu r à d i ve r s seu i l s de bas revenu ; ces seuils étaient définis à partir de différentes hypothèses fournies par le SGCIV. Les cartes fournies présentaient les résultats sous une forme très parlante, g r â c e a u x o u t i l s d e r e p r é s e n t a t i o n cartographique que l’Insee a mis au point. À part i r de ces cartes et des données, le SGCIV a pu réal iser des s imulat ions.

Une phase de concertation doit être lancée au deuxième tr imestre 2014 auprès des p ré fe ts pu is des co l l ec t i v i tés loca les , qu i f e ron t remonte r des p ropos i t i ons de modi f icat ions pour les contours de quartiers. L'Insee appuiera le SGCIV pour l ’expert ise de ces proposi t ions.

Part des ménages vivant dans un logement suroccupé

Part (en %) plus de 15,0 à 32,0 plus de 7,0 à 15,0 plus de 4,7 à 7,0

plus de 3,1 à 4,7 entre 0,0 et 3,1

Champ : ensemble des ménages de deux personnes ou plusRayon lissage : 15 kilomètresSource : Insee, recensement de la population 2010 exploitation complémentaire© IGN, Insee 2013


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Les grandes opérations de l’Insee

24 L’Insee mesure le chômage, la croissance, l’évolution des prix

26 L’Insee recense la population

28 L’Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises

30 L’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages

32 L’Insee diffuse très largement ses statistiques

34 L’Insee exploite les fichiers administratifs

36 L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP

38 L’Insee établit des diagnostics conjoncturels

40 L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales

42 L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux

44 L’Insee perfectionne ses méthodes et coordonne le système statistique

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La déf in i t ion retenue pour le chômage est cel le du BIT (Bureau International du Travai l , agence spécia l isée de l ’ONU) : pour qu'une personne sans emploi soit considérée au chômage, i l faut qu'e l le soit disponible pour travai l ler et qu'el le recherche act ivement un emploi . Cette déf in i t ion ne prend pas en compte les raisons pour lesquelles elle se trouve dans cette situation, ni le fait qu’elle soit inscrite ou non en tant que demandeur d’emploi, et qu’el le soit ou non indemnisée.

Une personne es t cons idérée comme ayant un emploi même si el le travai l le à temps très part ie l . C’est pourquoi une notion complémentaire, le sous-emploi, a été introduite pour décompter les per-sonnes qui travai l lent à temps part ie l et souhai tera ient t rava i l ler davantage, ou qui sont en chômage technique ou par-t ie l . D’autres personnes souhaitera ient travai l ler mais en sont empêchées pour différentes raisons : el les sont classées dans un « halo » du chômage.

La mesure du chômage, du sous-emploi et du halo du chômage, repose sur l’enquête Emploi. Chaque tr imestre, 100 000 per-sonnes sont interrogées. Cet échanti l lon important permet une évaluation fiable du taux de chômage. Pour améliorer encore l a p réc is ion des résu l ta ts , l ’ enquête est prolongée par une enquête auprès des non- répondants . Les résu l ta ts

sont publ iés deux mois après la f in

de chaque tr imestre. I ls comportent des est imations du taux de chômage global et décomposé par sexe et âge pour ce tr imestre, ainsi que de nombreuses don-nées sur l ’emploi.

Un projet de refonte de l ’enquête Emploi a été lancé en 2008 : l ’échanti l lon a été augmenté progressivement de moit ié ; le questionnaire a été amél ioré, pour faci l i-ter sa compréhension par les enquêtés ; l’application de gestion a été entièrement refondue. La nouvel le version est entrée en explo i tat ion le 1er janv ier 2013 (vo i r page 17).

De plus, l ’enquête Emploi fait part ie d’un disposit i f d’enquêtes semblables harmo-nisées entre les différents pays de l’Union eu ropéenne , d i t es « enquê tes Fo rces de travai l ». Les questions posées pour app l ique r l a dé f i n i t i on du B IT on t é té harmonisées dans le cadre d’Eurostat , l’office statistique de l’Union européenne, en accord avec les États membres. Le fait de reten i r une déf in i t ion internat iona le permet de comparer le taux de chômage en France et dans les autres pays.

La mesure de la croissance

L’Insee publ ie le taux de croissance du Produit intér ieur brut chaque tr imestre, 45 jours après la f in du tr imestre. Cette publication a un fort retentissement.

L’Insee publie tous les trimestres une estimation du taux de chômage et du taux de croissance, et tous les mois l’indice des prix à la consommation. L’Insee consacre des moyens importants pour obtenir des estimations fiables et précises de ces indicateurs. Ils sont établis selon des principes et des méthodes homogènes au niveau européen et international, ce qui permet des comparaisons pertinentes entre pays.

L’Insee mesure le chômage, la croissance, l'évolution des prix

Des outi ls pédagogiques de communication Faciliter la compréhension des indicateurs économiques par l’ensemble de ses publics est une priorité pour l’Insee. De nouveaux outils d’infor-mation sont mis à disposition pour expliquer la croissance économique ; la mesure de l’ inf lation et du pouvoir d’achat ; la mesure du chômage.Ces kits pédagogiques se déclinent en différents supports : une publi-cation Insee en bref complétée par un quiz et une vidéo pédagogique.


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Http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/insee-bref/pdf/insee-en-bref-PIB-croissance.pdf

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/insee-bref/pdf/inseeenbref-ipc_pa.pdf

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/insee-bref/pdf/insee-en-bref-chomage.pdf

Ce taux de croissance est obtenu grâce à l’élaboration de comptes trimestriels. Ceux-ci sont eux-mêmes établis en cohérence avec les comptes nationaux annuels plus complets et plus précis, mais disponibles plus tardivement. La confection des comptes nationaux uti l ise un très grand nombre de données statist iques, sur la consomma-tion, sur les comptes des entreprises et ceux des administrat ions publiques, sur les prix de détail et de production, sur les exportations et les importations notamment. Au-delà du taux de croissance, les comptes nationaux fournissent des données sur la production de biens et services à niveau f in, la consommation et les revenus des ménages, les résultats des entreprises, les grands agrégats de f inances publ iques, le tout dans un cadre cohérent.

Les comptes nationaux sont établis selon le SEC, Système européen des comptes, adopté par tous les membres de l’Union européenne. Ce système a été élaboré en droite l igne du SCN, Système de comp-tabil ité nationale établi dans le cadre de l’ONU, et qui a été adopté par la grande majorité des pays membres. Les taux de croissance, et plus généralement les don-nées des comptes nationaux, sont ainsi comparables entre les pays.

L'évolution des prix

Autour du 13 de chaque mois , l ’ Insee publie l’ IPC, indice des prix à la consom-mation, qui fournit l ’évolution des prix au cours du mois précédent, a ins i qu'une décomposit ion f ine en une centaine de postes. Cet indice permet de suivre l’évo-lution des tensions inflationnistes au sein de l 'économie française. C’est aussi la référence pour déterminer l 'évolut ion de certaines dépenses et de certains revenus.

Chaque mois, les enquêteurs de l ' Insee se rendent dans 29 000 points de vente et y effectuent 200 000 relevés. Les prix des mêmes ar t ic les sont re levés, mois après mois, dans les mêmes points de vente. Ces prix relevés sur le terrain sont complétés par des prix col lectés chaque

mois de manière centralisée auprès d'orga-nismes nationaux ou régionaux tels que EDF ou la SNCF. Une enquête spécif ique est menée pour les loyers. L’ensemble que constituent les biens et services dont les prix sont suivis est représentatif de la consommation des ménages. Chaque bien ou service a un poids dans le calcul de l ’ indice correspondant à son importance dans la consommation.

L’échant i l l on des produ i ts e t se rv ices suivis est actualisé tous les ans pour tenir compte de la disparit ion de certains pro-duits, de l’apparition de produits nouveaux et de l ’évolut ion des comportements de consommation.

Pour se rapprocher de la perception des ménages, l ' Insee publ ie des indices de prix par catégories de ménages, calculés à part ir de la structure de consommation de ces catégories : couple sans enfant, avec enfant (s ) , fami l le monoparenta le , personne seule par exemple ; ou encore ménage faisant part ie des 20 % les plus modestes, ou des 20 % les plus aisés.

L’Insee calcule aussi l’IPCH, indice de prix à la consommation harmonisé. Cette har-monisation concerne l’Union européenne, l ’ i nd i ce ha rmon i sé é tan t é t ab l i se l on les mêmes pr inc ipes par tous les pays membres. Ces principes ne diffèrent que légèrement de ceux uti l isés pour le calcul de l ’ indice des pr ix à la consommation f rançais, et les évolut ions de l ’ IPCH et de l ’ IPC sont très proches.

200 enquêteurs et 90 agents en région et de la direction générale participent à la détermination de l’IPC

29 000 points de vente visités 200 000 prix relevés chaque mois dans toute la France

180 000 tarifs relevés (SNCF, électricité...)

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Le recensemen t de l a popu la t i on es t une i n s t i t u t i on anc i enne . En F r ance , le p remier date de 1801, so i t de p lus de deux s ièc les. Un recensement éta i t géné ra l emen t o rgan i sé t ous l e s c i nq ans jusqu’à la seconde guerre mondiale. C’était la seule source stat ist ique dans bien des domaines.

Avec le développement de la stat ist ique publique, les recensements sont devenus plus espacés, tout en restant indispen-sables. Leur première fonction est d’établir avec précis ion la populat ion légale des communes et des autres circonscriptions administrat ives : près de 350 art ic les de lois ou de codes s'y réfèrent, en particulier pour la répart i t ion de la dotat ion globale de fonct ionnement at t r ibuée par l ’État aux communes, mais aussi par exemple pou r l a r émuné ra t i on des pe rsonne l s de la fonct ion pub l ique te r r i to r ia le ou l ’ implantat ion des pharmacies.

Le recensement permet aussi d’évaluer précisément, à tous les niveaux géogra-

phiques, les principales caractér ist iques sociodémographiques de la populat ion. I l appor te éga lement des in format ions détai l lées sur le parc de logements.

Depuis 2004, le recensement est fondé sur des enquêtes annuel les. L’ensemble du territoire est recensé au cours d’un cycle de c inq ans. La méthode est d i fférente selon la ta i l le des communes. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, la populat ion de 8 % des logements est recensée chaque année. À la f in d ’un cyc le de 5 ans, 40 % de la populat ion de chaque commune est recensée. Ainsi, pou r ces communes , l e recensement n’est pas exhaustif. L’ intérêt est évidem-ment de réduire sensiblement le coût de l ’opérat ion pour les f inances publ iques, mais aussi la charge de réponse pour les personnes concernées. I l en résulte une légère perte de précision, mais celle-ci est apparue tout à fa i t acceptable, d’autant que la qua l i té de la co l lecte peut ê t re mieux contrôlée et les omissions réduites.

P o u r l e s c o m m u n e s d e m o i n s d e 10 000 habitants, la perte de précis ion au ra i t é té t rop fo r te en app l iquan t l a même méthode . Ces communes son t répa r t i es en c inq g roupes , se lon des règ les p réc ises qu i assurent l e même

Depuis 2004, le recensement de la population se fonde sur des enquêtes annuelles, l’ensemble du territoire étant couvert au cours de cycles de cinq ans. Les objectifs visés lors du lancement de cette méthode sont atteints : des résultats régulièrement mis à jour et diffusés aux dates prévues, une charge de travail mieux répartie dans le temps qu’avec les recensements exhaustifs.

L’Insee recense la population

66 millions d’habitants au 1er janvier 2014 24,6 % de moins de 20 ans

9,1 % de plus de 75 ans


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poids démographique à chaque groupe. Chaque année, l'enquête de recensement porte sur la total i té de la populat ion et des logements des communes du groupe concerné. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants ont été recensées.

Chaque année, le recensement a lieu dans p lus de 8 000 communes, qu i sont les partenaires de l ’ Insee pour organiser la collecte. Elles recrutent les 22 000 agents recenseurs qui visitent plus de 4 mil l ions de l ogemen t s e t i n t e r rogen t p l u s de 9 mi l l ions de personnes. Sur le terrain, la col lecte se déroule en début d’année, entre la mi- janvier et la mi-févr ier. Cela donne le maximum de temps pour établ ir les nouvel les populat ions légales avant la f in de l ’année.

Une méthode qui a fait ses preuves

Jusqu’en 1999, les recensements étaient exhaust i fs : tous les habitants du pays é t a i e n t r e c e n s é s a u m ê m e m o m e n t . À part ir de 1993, les méthodologues de l ’ Insee ont commencé à réf léchir à une méthode de recensement « en continu ». Leurs réf lexions ont conduit à la mise au point de la méthode de recensement par enquêtes annuel les.

Cette méthode permet de d isposer de résultats plus frais et régulièrement remis à jour. Les derniers recensements effectués se lon la méthode t rad i t ionnel le éta ient espacés de hui t ou neuf ans. En f in de pé r i ode , l e s popu l a t i ons l éga l es des communes éta ient a ins i t rès anciennes. Les communes en forte expansion avaient la poss ib i l i té d ’e f fectuer des recense-ments d i ts « complémenta i res » , ma is cela ne résolvai t que très part ie l lement le problème. De même, en fin de période, les données fines sur les caractéristiques de la population et des logements avaient beaucoup viei l l i . Ceci alors même que la décentralisation avait renforcé les pouvoirs et les responsabi l i tés des co l lect iv i tés locales.

Le recensement par enquêtes annuel les a aussi pour intérêt de l isser la charge financière et humaine de l’opération, pour les grandes communes et pour l ’ Insee. Les acteurs du recensement, so l l ic i tés tous les ans, se professionnal isent. Les

campagnes de recensement, du fa i t de leur ampleur plus réduite, peuvent être mieux organisées et mieux contrôlées.

Pa r a i l l eu r s , l e ca rac tè re annue l des opérat ions a permis de mettre en place un d i spos i t i f ex igean t d ’éva lua t ion e t d’amél iorat ion en continu du processus. Une Commission nat ionale d’évaluat ion du recensement a été mise en place, et ses évaluat ions sont posit ives.

D e p u i s l e l a n c e m e n t d e l a n o u v e l l e m é t h o d e , l e s d é l a i s p r é v u s o n t t o u s é t é r e s p e c t é s , p o u r l e s p o p u l a t i o n s l éga les comme pou r l es données su r la populat ion et les logements. Compte tenu de la nouveauté et de la complexité de l ’opérat ion, le déf i éta i t rée l , et i l a été re levé.

La qualité des résultats n’a pas été globalement mise en cause, malgré quelques d i ff icu l tés pour les populat ions légales d e c e r t a i n e s c o m m u n e s d e p l u s d e 10 000 habitants. Le fait que seuls 8 % des logements sont recensés chaque année p rovoque i név i t ab lement , tous les ans, pour quelques communes, des mouvements non signif icat i fs de hausse ou de baisse de la population. Ceci a été largement expl iqué, et les contestat ions des communes sont rares.

Le recensement par internetDepuis l’origine des recensements, les ménages répondent en remplissant des questionnaires papier. Ceux qui le souhaitent vont bientôt avoir la possibil ité de répondre par internet. Leurs réponses seront facil itées, puisqu’i ls seront automatiquement orientés après chaque question fi ltre. De plus, des contrôles de vraisemblance mettront en évidence d’éventuelles incohérences dans leurs réponses, et i ls pourront les corr iger immédiatement. Les réponses en l igne n’auront pas à être saisies par l’Insee, ce qui se traduira par un gain de temps, de papier, et évitera les erreurs de saisie.Les premiers tests ont eu lieu en 2011. Ils ont été étendus à toutes les directions régionales en 2013. Les résultats ont été très satisfaisants, avec un taux de réponse par internet de 33 % ; 99 % des ménages qui ont répondu par internet ont déclaré qu’ils le feraient à nouveau. Les tests seront encore étendus en 2014, avant une généralisation à tout le pays en 2015.Le projet sera aussi l’occasion de rénover toute la chaîne de traitement en aval des questionnaires, opération qui sera achevée en 2016.

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Les résultats des enquêtes auprès des entreprises intéressent de nombreux profils d’uti l isateurs par la connaissance f ine et transversale du système productif qu’elles apportent. Les organismes professionnels uti l isent ces résultats pour le suivi de leur secteur et de thématiques part icul ières, et pour l'élaboration de leur stratégie. Les entreprises elles-mêmes s’en servent aussi pour se situer par rapport à l ’ensemble de l eu rs concur ren tes , e t pour m ieux connaî t re les secteurs en amont ou en aval de leurs propres activités. Les acteurs publics s’appuient sur elles pour préparer leurs décisions. Pour les économistes, les enquêtes répondent à de multiples besoins d’analyses sectoriel les ou transversales. Elles sont par ail leurs indispensables pour l’élaboration des comptes nationaux.

Des enquêtes st ructure l les in ter rogent l’ensemble des entreprises non financières. Dans les serv ices, la construct ion, les industries agro-alimentaires, le transport et le commerce, les enquêtes sectoriel les annuelles (ESA) demandent aux entreprises l es i n fo rmat ions p r inc ipa les su r l eu rs activités (ce qui permet d’en déduire leur act iv i té pr incipale) , sur les évènements survenus pendant l’année, tels qu’une fusion ou absorption, ainsi que des informations propres à chaque secteur.

Dans l’industrie manufacturière, l’enquête annuelle de production (EAP) détai l le ces

mêmes informations et recueille également une décomposition précise des facturations et des quantités.

Une troisième enquête, l 'enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss), complète les deux précédentes. El le a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés ainsi que du temps de travail. En outre, elle demande une année sur deux des é léments expl icat i fs des dispar i tés sa la r ia les , e t une année sur deux une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs.

Les enquêtes de court terme auprès des entreprises ont pour vocation principale le suivi conjoncturel de l’activité, des prix et de la démographie des entrepr ises. Pour l’ industrie, les enquêtes mensuelles de branches permettent ainsi le calcul de l’indice de la production industrielle. Pour le commerce, les services, la construction et l’industrie, le calcul des indices de chiffre d’affaires, ou dans certains cas, du volume des ven tes s ’appu ie su r l ’ i n fo rmat ion apportée par les formulaires que remplissent les ent repr ises pour le pa iement de la TVA. L'enquête sur l'activité des grandes surfaces al imentaires (Emagsa) complète ce disposit i f.

L’enquête observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) mesure l’évolution mensue l le ou t r imest r ie l l e des pr ix de transaction de biens ou des services. Elle permet de couvrir les indices de prix à la production pour le marché intérieur et pour le marché extérieur, et les indices de prix à l ’ importat ion des produits industr ie ls. Ces indices sont publiés mensuellement dans l ’ industr ie, t r imestr ie l lement dans les services.

L’Insee a mis en place un dispositif très complet d’enquêtes auprès des entreprises. Ce dispositif permet de recueillir des informations structurelles et conjoncturelles ainsi que des données sur certains thèmes spécifiques. Plusieurs mesures ont permis de réduire la charge que ces enquêtes représentent pour les entreprises.

L'Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises

L’enquête mensuelle sur le tourisme en 2013• 12 000 hôtels interrogés sur les 17 000• 6 000 campings interrogés l‘été sur les 7 500 • 2 500 autres hébergements interrogés sur les 3 500 • 22 partenariats dans les régions métropolitaines, entre l'Insee

et les comités régionaux et départementaux du tourisme• des résultats conjoncturels à des niveaux géographiques fin • des données sur l'origine des touristes• 70 personnes mobilisées pour la collecte sur 10 sites en France


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Du côté de la démographie des entreprises, l es c réa t ions sont su i v ies e t pub l i ées mensuellement.

L’Insee réalise par ai l leurs des enquêtes mensuelles auprès des hôtels, campings et autres hébergements collectifs de tourisme pour suivre leur occupation et les nuitées touristiques, par nationalité.

Éclairer des thèmes spécifiques

D’autres enquêtes auprès des entreprises éclairent des thèmes spécifiques. Ainsi, une enquête vise à mieux connaître l'informati-sation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises (enquête TIC). Une autre enquête, tous les deux ans, mesure l’effort d’innovation des entreprises.

Plusieurs enquêtes ont un rapport direct avec l ’env i ronnement . L’une in te r roge annuel lement les établ issements sur la consommation et la production d’énergie dans l' industrie (EACEI), une autre (Anti-pol), sur les études et les investissements destinés à protéger l'environnement. Les thèmes du Développement durable et la Responsabilité sociale des entreprises ont été récemment appréhendés à travers une enquête aux quest ions essent ie l lement qualitatives.

Plusieurs enquêtes permettent de répondre aux préoccupations en termes de mon-dia l isat ion des entrepr ises : d’une part une enquête annue l le sur les groupes d’entreprises français implantés à l’étranger fournit chaque année des informations sur leurs f i l iales, leurs l ieux d’implantations, leur act iv i té et leurs effect i fs (O-FATS), d’autre part une enquête annuel le per-met de connaître les fi l iales en France de groupes étrangers. Une enquête menée en 2012 et dont les résultats ont été publiés en 2013 a permis de faire le point sur le thème des chaînes d’activité mondiales et des délocalisations.

Une attent ion part icul ière est accordée à la créat ion d’entrepr ise et aux auto- entrepreneurs. Des enquêtes sont régu-l ièrement menées auprès des créateurs, pour étudier dans un premier temps les

conditions de leur création, puis dans un deuxième temps la survie des nouvel les entrepr ises tro is et c inq ans après leur création.

Des mesures d’allégement

Plus ieurs mesures ont été pr ises pour réduire la charge que les enquêtes font peser sur les entreprises. Ainsi, les données administrat ives que les entrepr ises ont déjà fournies sont largement mobil isées, de sorte que les entreprises n’ont pas à les fournir à nouveau. Au total, selon les organisat ions professionnel les, le poids des enquê tes s ta t i s t iques rep résen te seulement 1 % des sujétions administratives auxquelles sont astreintes les entreprises.

Le f i ch ie r S i rus pe rmet désorma is de répart i r au mieux la charge d’enquête, en n’interrogeant pas la même entreprise pour deux enquêtes di fférentes, quand el les ne sont pas exhaust ives pour des entreprises de cette tai l le. I l permet aussi de regrouper et d’analyser les données sur la charge que les enquêtes font peser sur les entreprises.

Les enquêtes de l’Insee sont coordonnées avec les enquêtes menées par les services statistiques des ministères dans leur champ de compétence, de façon à minimiser la charge globale pesant sur les entreprises.

La co l lecte de toutes les enquêtes de l’Insee auprès des entreprises est possible par internet. Les entrepr ises répondent en se connectant à un portai l de réponse spécifique, http://entreprises.insee.fr/. La possibi l i té de répondre par voie postale est toutefois encore proposée.

220 000 sociétés ou entreprises individuelles interrogées par l'Insee en 2013 (sur environ 3 millions) contre près de 245 000 en 2012

29 enquêtes réalisées en 2013 auprès d'entreprises, d'établissements, de réseaux d'enseigne…

26 d'entre elles sont accessibles pour répondre par internetUn réseau d’enquêteurs entreprises composé de 17 agents

Des nomenclatures tenues à jour Toutes les statistiques, quelle que soit leur nature, s’appuient sur des nomenclatures. Celles-ci doivent être régulièrement mises à jour, car la réalité qu’elles servent à saisir évolue. Ces mises à jour sont aussi, le plus souvent, destinées à permettre une harmonisation au niveau européen, et quelquefois mondial. Les séries statistiques obtenues dans les différents pays sont ainsi rendues aussi comparables que possible. Mais les mises à jour introduisent des ruptures dans les séries statistiques, qui empêchent d’avoir des séries homogènes dans le temps. Toutefois, cet inconvénient est partiellement surmonté quand les séries obtenues dans l’ancienne nomenclature peuvent être réestimées dans la nouvelle nomenclature.

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http://entreprises.insee.fr

L e s e n q u ê t e s a u p r è s d e s m é n a g e s intéressent les déc ideurs, tant publ ics que privés, qui y trouvent les informations dont i l s on t beso in sur l a s i tua t ion e t les comportements des ménages. Les c h e rc h e u r s y t r o u v e n t d e s d o n n é e s ind ispensab les pour leurs t ravaux . La presse rend compte très régul ièrement de leurs résul tats, ref létant l ’ intérêt du grand public.

Certaines enquêtes auprès des ménages visent à décrire des phénomènes structurels. El les se déroulent généralement tous les cinq à dix ans, car elles sont très lourdes : l eu rs ques t ionna i res sont longs , pour couvrir aussi largement que possible les divers aspects des phénomènes étudiés ; leur échantil lon est important pour obtenir une précision suff isante.

Les principales : • L’enquête Logement décrit les conditions

de logement des ménages, estime leurs dépenses dans ce domaine et cherche à évaluer les effets des pol i t iques du logement.

• L’enquête Budget de famil le fournit une est imat ion de la consommat ion pour les d i f fé rents b iens e t serv ices à un niveau très f in et permet de comparer les comportements de consommation des diverses catégories de ménages.

• L’enquête Patrimoine décrit la composition du patr imoine des ménages selon les différents types d’actifs, et apporte une information très complète sur les facteurs qui expliquent sa formation.

• L’enquête San té e t hand icap v i se à estimer le nombre de personnes ayant des prob lèmes de santé ou étant en

L’Insee mène un grand nombre d’enquêtes auprès des ménages. Des enquêtes structurelles lourdes mais qui n’ont lieu que tous les cinq à dix ans couvrent les divers aspects de la situation et des comportements économiques et sociaux des ménages. D’autres enquêtes sont annuelles et permettent d’observer l’évolution des comportements.

L’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages

Comment sont décidées les enquêtes ?

U n e p a r t i e d e s e n q u ê t e s r é s u l t e n t d ’ o b l i g a t i o n s réglementaires de l ’Union européenne ; grâce à des discussions auxquel les part ic ipent tous les pays de l’Union, les méthodes et les concepts sont communs, pour que les comparaisons soient les plus significatives possible.Quelle que soit leur origine, les enquêtes réalisées en France sont décidées après un double examen dans le cadre du Cnis, avec la participation notamment des représentants des partenaires sociaux, des chercheurs, des associations, des journalistes économiques. L’examen porte d’abord sur l'util ité de l’enquête sur le plan de la connaissance, en particulier sur l’impossibilité d’obtenir la même information sans passer par une nouvelle enquête. L’examen porte ensuite sur la qual ité de l ’opération,

au vu des modalités de mise en œuvre prévues par le service enquêteur.La majorité des enquêtes ont un caractère obligatoire. Ce caractère est proposé par le Cnis et doit recevoir le visa du ou des ministres compétents. Les entreprises ou les personnes interrogées sont alors tenues de répondre.Pour toutes les enquêtes, les données indiv iduel les recueill ies sont couvertes par le secret statistique. Des précautions importantes sont prises pour éviter toute atteinte à ce secret.Les résu l tats déta i l lés des enquêtes sont d i f fusés, gratuitement, sur le site de l’Insee. Ils sont commentés dans des publications qui couvrent l’ensemble des sujets traités, et qui sont également disponibles gratuitement sur le site de l’Insee.


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situat ion de handicap et à évaluer les aides dont el les ont besoin. L’enquête auprès des ménages est complétée par une enquête auprès des ins t i tu t ions compétentes dans ce domaine.

• L’enquête Santé et Itinéraire Professionnel appréhende les liens entre problèmes de santé et diff icultés professionnelles, et leurs décalages dans le temps.

• L’enquête Condit ions de travai l v ise à décrire de façon fine, par catégorie socio-professionnelle et secteur d’activité, les condit ions de travai l des act i fs ayant un emploi.

• L’enquête Formation-qualification profes-sionnelle constitue la principale source d’information sur les relat ions entre la fo rmat ion in i t i a le e t p ro fess ionne l le , l'emploi et les salaires, ainsi que sur la mobil ité professionnelle et sociale.

• L’enquête Emploi du temps recueille des données sur la façon dont les individus uti l isent leur temps, en particulier selon leur situation professionnelle.

• L’enquête Participation électorale, réalisée les années d’élections présidentielles et législat ives, suit le comportement des inscrits sur les l istes électorales entre deux tours d'un même scrutin et entre différents scrutins successifs.

• L’enquê te Fam i l l e es t assoc iée aux recensements depuis 1954. El le a été reconduite en 2011 sous la forme d’une enquête Famille-logements, qui décrit de manière détaillée les situations conjugales et famil iales actuelles.

• Une enquête auprès des util isateurs des services d’hébergement et de distribution de repas a été réal isée en 2001 et en 2012. El le a permis de mieux connaître la situation économique et sociale des personnes privées d’un logement fixe ainsi que les processus les ayant conduits à cette situation.

• Une enquête dest inée à mesurer les capacités des adultes à maîtr iser des informations écrites ou chiffrées a été réa l i sée en 2012 en F rance e t dans 23 autres pays de l’OCDE.

Des enquêtes annuelles pour compléter le dispositif

• L’enquête Cadre de vie et sécurité, dite de victimation, a pour objectif principal de connaître les fa i ts de dél inquance dont les ménages e t leurs membres ont pu être victimes ; el le donne aussi le taux de plainte selon les délits dont les personnes ont été victimes et donc les atteintes non déclarées.

• L’ e n q u ê t e s u r l e s Te c h n o l o g i e s d e l’ information et de la communication et le commerce électronique collecte des indicateurs décrivant l'équipement des ménages et les usages des indiv idus en matière d’ informatique, d’ internet, et de téléphonie.

• Le dispositif Statistiques sur les ressour-ces et les conditions de vie est la partie f rançaise d’une opérat ion stat is t ique européenne qui fournit des indicateurs sur la pauvreté et l'exclusion dans les États membres. I l se compose d’une enquête annuelle et d’un panel de ménages suivi en France pendant neuf ans.

• L’enquête auprès des ménages la plus lourde est l’enquête Emploi. El le fournit des données très complètes sur l’emploi et le chômage. Elle vient d’être rénovée (voir page 17).

L e s e n q u ê t e s a u p r è s d e s m é n a g e s son t géné ra l emen t r éa l i sées pa r des enquêteurs , le p lus souvent en face à face, quelquefois par téléphone. L’Insee dispose pour ses enquêtes d’un réseau d’environ 900 enquêteurs. Toutefois, des expérimentations sont menées pour tester des questionnaires auprès des ménages par Internet. L’échanti l lon peut ainsi être beaucoup plus important, puisqu’i l n’y a plus d’enquêteurs qui se déplacent ni de questionnaires à saisir.

10 enquêtes auprès des ménages réalisées en 20137 par entretien en face à face, une par téléphone, 2 en combinant les 2 modes

4 enquêtes ont fait l’objet d’un test méthodologique de collecte par internet500 000 ménages interrogés dont la moitié en face à face

Plus de 1000 enquêteurs

L’enquête Logement42 500 logements tirés en métropole et 12 000 dans les DOM (y compris Mayotte). Le nombre de répondants attendu est d’environ 35 000.Une heure d’entretien en moyenne, menée en face à face par un enquêteur.En complément : une enquête In te r ne t /pap ie r à t i t re expérimental sur les loyers de mars à mai 2014, de durée environ 15 mn. Elle s’adresse à des ménages qui n’ont pas été interrogés au titre de l’enquête en face à face. Collecte de juin 2013 à juin 2014 et diffusion des résultats en mars 2015 : Insee première ; des fichiers détail définitifs seront disponibles mi-2015.Une équipe de conception de 4 personnes à temps plein ou partiel pendant 4 ans, environ 600 enquêteurs sur toute la France pendant la période de collecte qui dure un an.

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La plupart des instituts statistiques natio-naux mettent désormais en accès gratuit sur internet toutes les données dont i ls d isposent et toutes leurs publ icat ions. L’ Insee a pr is cet te déc is ion en 2003. Les u t i l i sa teu rs t rouven t a i ns i , su r l e s i te i nsee . f r , des mi l l i ons de données de nature diverse : données de cadrage et chiffres-clés ; données histor iques et séries chronologiques ; données localisées à la région, à la commune, au quart ier ; données détai l lées au niveau individuel, anonymisées pour respecter le secret sta-t ist ique. Pour répondre à des demandes

complémenta i res d’ut i l isateurs, l ’ Insee construi t et l ivre des tableaux payants, 5 067 en 2013. Les ut i l isateurs qui ont du mal à trouver une information peuvent faire appel au service Insee Contact. Ce serv ice centra l ise toutes les quest ions reçues à l’ Insee et apporte des réponses en cont inu. I l t ransmet aux experts de l’Institut les questions les plus complexes.

Les internautes ont aussi à leur disposi-t ion sur le site de l ’ Insee ce qui leur est nécessaire pour interpréter correctement les données qui leur sont fourn ies. Un dictionnaire des termes statist iques, très complet, inclut la déf in i t ion de tous les termes techniques ut i l isés. Une rubrique « Sou rces e t mé thodes » p résen te l a méthodologie des enquêtes et des autres opérat ions stat ist iques.

Le site insee.fr est ainsi devenu l ’ instru-ment de diffusion privi légié de l’ Insee. Le nombre de vis i tes ne cesse de croître : de 10,8 mi l l ions en 2004, i l est passé à 29,4 mi l l ions en 2013. Le nombre de pages vues est passé de 144 mil l ions en 2012 à 171 mil l ions en 2013. Toutefois,

Les internautes trouvent gratuitement sur le site de l’Insee toutes les données statistiques disponibles, ainsi que les informations nécessaires pour les interpréter correctement. Une large gamme de publications permet de couvrir les besoins des différents utilisateurs. Des actions importantes sont menées pour répondre aux attentes des médias, relais indispensable vers un public élargi.

L’Insee diffuse très largement ses statistiques

29 430 millions de visites par an sur insee.fr

171 330 millions de pages vues par an sur insee.fr

26 250 abonnés à insee.net actualités36 360 abonnés aux lettres régionales d’actualités

125 750 abonnés aux avis de parution20 000 abonnés Twitter


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les enquêtes de satisfaction montrent que, si les internautes sont très satisfaits de la r ichesse du site, i ls ont encore du mal à repérer les données dont i ls ont besoin. C’est pourquoi une nouvelle rénovation est en préparation pour améliorer notamment la navigat ion.

En 2011, une version mobile du site des-t inée aux consul tat ions sur té léphones portables et tablettes a été mise en place. Les util isateurs ont accès, sur ce support, aux informations qu’i ls recherchent, dans un format adapté.

Une gamme de publications intégralement accessibles en ligne

L’Insee édite un ensemble de publications nationales et régionales, consultables et téléchargeables gratuitement sur le site et, pour certaines d’entre el les, disponibles en version papier. Insee Première présente en quatre pages les premiers résul tats des pr incipales enquêtes et opérat ions statistiques que l’Insee réalise ; 53 numéros ont paru en 2013. I nsee Première es t plébiscité par ses lecteurs : 9 sur 10 en sont satisfaits. Les consultations en l igne progressent à 2,590 millions de pages vues contre 2,275 en 2012. Insee Première en l igne atteint ainsi un nombre de lecteurs beaucoup plus élevé que ne peut le faire l ’édit ion papier.

Insee Analyses propose, sous une forme pédagog ique e t access ib le à un la rge public, des résumés de travaux d'analyse macroéconomique ou d’évaluation micro-économique des pol i t iques publ iques.

I n see Ré f é r ences e s t u n e c o l l e c t i o n d’ouvrages proposant sur un thème un ensemble de données de ré férence et d’analyses. Certains sont annuels, comme les produits phares que sont L’Économie f rança ise e t France Por t ra i t soc ia l , ou comme des ouvrages sur certains secteurs, ou certains thèmes : Emploi et salaires , Revenus et Patrimoine. D’autres ouvrages sont publ iés ponctuel lement comme le premier consacré aux entreprises en 2013.

Économ ie e t s t a t i s t i que e s t l a re v u e scientif ique de l'Insee, largement ouverte aux chercheurs ex té r ieurs à l ’ Ins t i tu t . Parmi les l ivraisons de l 'année 2013, on peut mentionner des dossiers consacrés aux enquêtes Transports, aux systèmes de santé et à la modélisation économique.

Trois Notes de conjoncture sont diffusées chaque année, en mars, juin et décembre, et un Point de conjoncture en octobre. Les Informations Rapides sont consacrées à la publ icat ion des grands indicateurs économiques ; 350 numéros sont parus en 2013.

Les médias : un relais essentiel

La presse écrite et les médias audiovisuels jouent un rôle de relais essentiel pour la di ffusion des stat ist iques et des études de l’ Insee. Presse écrite, radio télévision et internet font quotidiennement référence aux travaux de l ’ Insee.

Les médias sont informés de toutes les publ icat ions, et leur date de sort ie est annoncée par avance. Au plan nat ional, en 2013, 42 publ icat ions ont fait l ’objet d’un communiqué de presse, 13 d’une con fé rence de p resse . Les d i rec t ions régionales de l ’ Insee organisent égale-ment de nombreuses communicat ions en direct ion de la presse.

Le bureau de presse de l ’ Insee a pour mission de faci l i ter les mises en re lat ion entre les journal istes et les experts de l ’ I n s e e . C e s m i s e s e n r e l a t i o n s o n t quo t id iennes , pour des i n te rv i ews ou des expl icat ions techniques. Le bureau de presse répond aussi en cont inu aux demandes des journalistes : une vingtaine d’appe ls quot id iens en moyenne, p lus de trente en pér iode d’act iv i té intense. Les directions régionales répondent pour l eu r pa r t aux demandes émanant des médias locaux.

• 60 000 appels annuels au serveur vocal INSEE CONTACT• 30 000 réponses téléphoniques faites par des conseillers • 30 000 réponses par l'automate SVI pour les demandes

sur l'IPC, l'IRL ou Sirene• 18 000 demandes annuelles par courriel• 85 % des demandes par courriel ont une première réponse

sous 3 jours• 28 chargés d'orientation en service quotidiennement

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http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=archives.htm

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=archives.htm

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=1

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/collection.asp?id=1


http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/collection.asp?super_id=1


L’usage des f ichiers administrat i fs pour l’établissement de statistiques est ancien. Depuis 1950, l'Insee exploite les documents que les employeurs doivent remplir chaque année et qui retracent les périodes d'emploi et les salaires de leurs salariés. De même, depuis les années 1960, les f ichiers des Bénéf ices industr ie ls et commerciaux et des Bénéfices non commerciaux sont une des sources principales pour l’élaboration des comptes nat ionaux ; et depuis les années 1970, les déc larat ions de TVA servent à l ’établ issement des indices de chiffres d’affaires, eux-mêmes servant de guide pour l ’analyse de la conjoncture, en part icu l ier dans le commerce et les services.

L’usage des fichiers administratifs présente un avantage évident quand il évite d’avoir à recuei l l i r les mêmes informat ions par des enquêtes, consommatrices de temps et d’argent, pour les enquêtés comme pour les serv ices enquêteurs. L’un des indicateurs du Code des bonnes pratiques de la statistique européenne indique ainsi que : « Dans un souci d'éviter des enquêtes directes coûteuses, tout est mis en œuvre pour amél iorer l 'exploi tat ion stat ist ique des fichiers administratifs ». Le Comité du label du Conseil national de l' information s ta t i s t ique (Cn is ) ve i l l e a ins i à re je te r toute proposit ion d'enquête nouvel le qui pourrai t être remplacée par l 'ut i l isat ion de données administrat ives existantes. Dans le même esprit, les administrat ions sont désorma is léga lement tenues de

t ransmet t re des données ind iv idue l les aux services stat ist iques publ ics s i ces derniers les leur demandent.

Les f ich iers administrat i fs ont un autre avantage. De par leur caractère exhaustif, o u q u a s i - e x h a u s t i f , i l s p e r m e t t e n t l’établissement de statistiques à un niveau de nomenclature beaucoup plus détai l lé que les enquêtes par sondage. De même, eux seuls peuvent fournir des données à un niveau géographique fin, le cas échéant.

A i ns i , l e d i spos i t i f Epu re f ou r n i t des ind icateurs t r imestr ie ls d'évo lut ion sur l 'emploi aux niveaux nat ional , régional , départementa l , et des zones d'emplo i . Ce disposit i f repose pr incipalement sur l'exploitation trimestriel le des bordereaux que les étab l issements employant des salariés envoient aux Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre suivant leur taille, pour le paiement de leurs cotisations sociales. Ces bordereaux donnent les effect i fs en f in de pér iode, a ins i que le nombre de salar iés rémunérés et la masse salar iale versée au cours de la période.

Les Déclarat ions annuel les de données soc ia les (DADS) const i tuent une aut re source sur l’emploi et les salaires. Elles sont remplies par les établissements employant des salar iés, et comportent notamment la masse des salaires versés, les effectifs employés, et pour chaque salarié la nature de l 'emploi et la qual i f icat ion, les dates de début et de f in de période de paie, le nombre d'heures travai l lées, les salaires versés.

E n c e q u i c o n c e r n e l e s s t a t i s t i q u e s structurel les d’entrepr ises, un nouveau d i spos i t i f , Esane , a é té m is en p l ace depuis 2008. I l repose principalement sur l ’explo i tat ion des Bénéf ices industr ie ls e t commerc iaux pour les in format ions comptables sur l'entreprise, et des DADS pour les effectifs et les rémunérations. La disponibi l i té plus précoce de ces f ichiers

Les statisticiens font appel de manière croissante aux fichiers administratifs, en particulier pour obtenir des données sur l’emploi, les salaires, la distribution des revenus. Les fichiers administratifs évitent en effet d’avoir recours à des enquêtes, coûteuses pour les enquêtés comme pour les services enquêteurs. Ils permettent aussi de répondre à la demande croissante de données à des niveaux géographiques ou de nomenclature détaillés.

L’Insee exploite les fichiers administratifs

Le secret statistique Les règles strictes du secret statistique s’appliquent à toutes les données provenant de l ’exploitat ion d’un f ichier administrat i f ou recuei l l ies lors d’une enquête. El les ne peuvent être communiquées qu’après un délai de 75 ans si elles concernent la vie privée et de 25 ans s’i l s’agit de données économiques et comptables. C’est pourquoi toutes les précautions sont prises pour que les statistiques publiées à partir de ces sources ne puissent en aucun cas permettre une identification des répondants et de leur réponse par croisement de critères. Par ail leurs, après un avis favorable du comité du secret statistique, des chercheurs peuvent avoir accès à des données individuelles, en étant alors soumis aux obligations du secret statistique.


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et l a m ise en p lace de cont rô les p lus systématiques ont permis de mettre un terme à l’ancien dispositif, qui reposait en grande part ie sur les Enquêtes annuel les d’entreprise. Ces enquêtes ont pu ainsi être remplacées par des enquêtes beaucoup plus légères.

L’enquê te su r l es Revenus f i scaux e t sociaux ut i l ise le f ichier des déclarat ions de revenus. Ce fichier est couplé avec celui de l’enquête Emploi. L’enquête intègre les prestat ions sociales réel lement perçues et les revenus des produits financiers non déclarés. Elle permet ainsi de calculer avec précision un certain nombre d’indicateurs sur les inégal i tés, ainsi que le seui l et le taux de pauvreté.

De nombreux autres fichiers administratifs sont également ut i l isés par les Services statistiques ministériels, dans leur domaine de compétence.

L’usage des f ichiers administrat i fs exige cependant l a mob i l i sa t ion de moyens impor tan ts . Pour que l es s ta t i s t iques qu’ i ls permettent d’obtenir soient d’une qualité satisfaisante, des traitements longs e t complexes sont ind ispensab les . La cohérence interne et intertemporel le des données doit être vérifiée. Il faut procéder à des red ressemen ts pou r l e s un i t és manquantes ainsi qu’à des redressements d e c o h é re n c e o u d e s o p é r a t i o n s d e codif icat ion à part ir de l ibel lés déclarés en c la i r, comme pour la p ro fess ion e t la catégor ie soc ioprofess ionne l le . Ces traitements sont en part ie automatisés, mais i l s peuvent éga lement nécess i ter une intervention humaine.

Par ailleurs, les fichiers administratifs sont tr ibutaires de définit ions et de catégories réglementaires qui peuvent différer de celles dont les ut i l isateurs des stat ist iques ont besoin. En outre, les évolutions mesurées r isquent de perdre une grande part ie de leur val idité quand les règles de gest ion changent pour des raisons administratives. I l importe donc de veil ler à ces évolutions dans les instances de pilotage des sources administrat ives, ou à défaut de modif ier les chaînes de traitement pour les prendre en compte. Pour la diffusion des résultats,

le respect des règles de conf ident ia l i té ex ige par a i l leurs la mise en œuvre de mesures de précaut ions spéci f iques et contraignantes mais indispensables.

Part de l'emploi public dans l'emploi total par région

Champ : emploi au 31 décembre 2011 y compris bénéficiaires de contrats aidés, France.Sources : Insee, Siasp et Estim

CLAP : le dispositif de Connaissance Locale de l'Appareil Productif La demande de stat ist iques f inement local i-sées sur le t issu économique est constante et for te. E l le s ’est renforcée depuis la mise en place des pol i t iques de décentral isat ion. Le disposit i f Connaissance Locale de l'Appa-rei l Product i f (CLAP) conçu pour fournir des statistiques sur le t issu économique local est a l imenté par d i f fé rentes sources. I l produi t annuel lement des stat ist iques local isées au l ieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l 'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchands et non marchands.

Par const ruct ion CLAP conf ronte p lus ieurs sources, pour les entreprises il util ise le Réper-toire national des entreprises et des établ is-sements (S i rène) . Les données sur l ’emplo i résultent d'une mise en cohérence des infor-mat ions i ssues de l ’exp lo i ta t ion des DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales), des bordereaux récapitulat i fs de cot isat ions de l’URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales), des données de la Mutualité Sociale Agr icole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d'activité en l ien avec l'agriculture, et du système d'information sur les agents de l'État.

Des données issues de CLAP sont disponibles gratuitement sur le site Insee.fr mais aussi sous forme de tableaux produits sur mesure pour une diffusion payante. Enfin, grâce au Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), CLAP est accessible aux chercheurs, après accord du comité du secret statistique.La gestion du système Clap mobil ise une cen-ta ine de personnes sur d i f férentes pér iodes de l'année.

Ensemble de la fonction publique

France 20,4 %

en %31,0 à 42,1

25,0 à moins de 31,0




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La gestion de Sirene et de la BRPP a été confiée par la loi à l’ Insee, bien que leur usage ne soit pas uniquement statistique. En effet, l’Insee a une grande expérience de la manipulation de fichiers volumineux, et sait garantir leur sécurité et leur confidentialité. I l exerce ic i une miss ion régal ienne de gestion des répertoires de personnes.

Dans Sirene figurent toutes les entreprises ( p e r s o n n e s m o r a l e s e t e n t r e p r i s e s individuelles), et tous les établissements présents sur le territoire. Chaque entreprise est repérée par un « numéro Siren » et chaque établissement par un numéro Siret qu i débute par le S i ren de l ’entrepr ise auquel il est rattaché. Sirene couvre depuis 1983 les administrations et depuis 1995 le secteur agricole.

Le Réper to i re nat iona l d ’ ident i f i ca t ion des personnes physiques comporte, pour chaque personne présente, un identifiant, l e numéro d ’ inscr ip t ion au réper to i re , couramment appelé « numéro de sécurité sociale », et des renseignements d’état civi l : le nom, les prénoms, la date et le l ieu de naissance.

Le F ich ier é lectora l regroupe les l is tes électorales tenues par chaque commune. Il indique, pour chaque personne inscrite ou ayant été inscrite sur une l iste électorale, son état civil, sa commune d’inscription, et le cas échéant fait mention d’une incapacité électorale. Son rôle est d’empêcher qu’une même personne soit inscrite sur deux listes électorales, ou qu’une personne privée du droit de vote puisse voter.

Le r épe r t o i re S i rene es t un pu i s san t f a c t e u r d e s i m p l i f i c a t i o n d e s re l a t i ons en t re l e s en t rep r i ses e t l e s admin i s t ra t i ons : depu i s 1997 , tou tes l e s a d m i n i s t r a t i o n s o n t l ’ o b l i g a t i o n d ’u t i l i s e r l e numé ro S i ren pou r l eu r s r e l a t i o n s a v e c l e s e n t r e p r i s e s , e t l e numéro S i re t , pour les é tab l issements . Cet te s i tuat ion est re la t i vement un ique en Europe. De nombreux acteurs pr ivés, notamment les banques, font également une large ut i l isat ion de ces ident i f iants.

L’Insee est chargé par la loi de tenir à jour deux répertoires : Sirene, Système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements, est utilisé pour l’identification des entreprises ; la BRPP, Base de répertoire des personnes physiques, regroupe elle-même le Répertoire national d’identification des personnes physiques et le Fichier électoral.

L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP

Le répertoire Sirene en 2013 9,9 millions d’établissements

sont enregistrés dans Sirene, soit 8,6 millions d’unités légales actives

12 000 modifications sont prises en compte chaque jour, dont 2 000 créations d’entreprises

280 agents travaillent à la gestion de Sirene


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Au service des entreprises et des administrations

De même, de nombreuses administrations, notamment l ’administrat ion f iscale, ont beso in d ’ ident i f i e r sans ambigu ï té les personnes auxquelles elles ont affaire. Au sein de l’Insee, l’identification très précise des personnes est nécessaire dans plusieurs opérations statistiques. Tous ces usages sont contrôlés par la Cni l , Commission nationale informatique et l ibertés.

Sirene est mis à jour à partir de déclarations remplies par les entreprises lors de leur création puis lors des autres événements l es a f f ec tan t , t e l s qu ’un changement d'adresse ou d'act iv i té . Pour ce la, les entreprises s’adressent à des CFE, Centres de formalité des entreprises, qui recueillent leurs déclarations et les renvoient à toutes les administrations concernées. Au nombre de plus d'un mill ier, les CFE sont localisés p r inc ipa lement dans les chambres de commerce et d'industrie et les greffes de tr ibunaux. Le Répertoire d’ identi f icat ion des personnes physiques est mis à jour pr incipalement à part i r des bul let ins de na issance, de décès, e t de tout aut re acte modif iant l’état civi l des personnes, envoyés par les mairies.

La gestion des répertoires doit permettre une fiabilité quasi parfaite, et des délais de prise en compte aussi réduits que possible pour les nouvelles inscriptions et les mises à jour. Af in de sat is fa i re au mieux ces objectifs, un effort important a été accompli pour dématér ia l iser la transmission des informations de mise à jour par l’envoi de fichiers informatiques au lieu de documents sur papier. La saisie s’effectuant à la source, les éventuelles erreurs peuvent être ainsi détectées et corr igées plus faci lement, et surtout les délais de transmission sont réduits. Pour Sirene, le taux de transmission des formulaires par échange de données informatisées dépasse 99 % en 2012. La quasi-total ité des créations d'entreprises reçues par voie informatisée sont traitées en moins de 24 heures. Pour les bulletins d’état civ i l , le taux de dématérial isat ion des échanges est de 80 %.

Les bu l le t ins que les ma i r ies envo ient pour les mises à jour de la BRPP servent aussi pour l’établissement des statistiques démographiques et pour les est imations de population. Sirene a lui aussi un usage stat ist ique. Des données mensuel les de créat ions d'entrepr ises sont établ ies à part i r des mises à jour du répertoire. I l servait aussi comme référence pour le tirage d’échanti l lons de nombreuses enquêtes ; mais i l est en train d’être remplacé pour cette fonction par Sirus.

Des l i s tes d ’en t rep r i ses peuven t ê t re extraites de Sirene, en fonction de divers c r i t è res comme l ’ ac t i v i t é , l a t a i l l e , l a localisation… Elles sont diffusables et de très nombreuses entrepr ises en font la demande, pour s’en servir en particul ier pour des opérations de marketing.

En 2012, la BRPP a été étendue à Mayotte, devenu département d’outre-mer en 2011. La BRPP est ainsi la première opération de l’ Insee à avoir intégré ce nouveau dépar-tement dans ses opérations courantes.

L’Insee désigné pour attribuer les LEILe G20 a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d'identifiant unique au niveau mondial des intervenants sur les marchés financiers. L’objectif est de facil iter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Cet identifiant unique est dénommé LEI (Legal Entity Identifier, identifiant pour les unités légales). Chaque pays doit désigner une entité chargée d’attribuer les LEI . Pour la France, l ’ Insee a été désigné à la demande du ministère de l’Économie et des finances pour assumer cette mission.L’Insee a commencé à attribuer des LEI le 10 jui l let 2013. La marche à suivre est indiquée sur les pages d’accueil des sites insee.fr et Lei-France. insee.fr. Au 31 décembre 2013, l'Insee a ainsi attribué 1 400 LEI à des unités légales et 4 060 LEI à des organismes de placement collectif.Cette activité a pour vocation à s'amplif ier avec la mise en œuvre du règlement européen EMIR (European Market and Infrastructure Regulation, réglementation européenne sur les marchés et les infrastructures). Ce règlement oblige les entreprises à déclarer à l'aide de leur LEI toutes les transactions qu'elles effectuent sur les produits dérivés et ce à partir du 12 février 2014.

Sirus, Système d’identification au répertoire des unités statistiques Ces unités statistiques peuvent être des sociétés ou des entreprises individuelles, mais aussi des groupes et des « entreprises profilées ». Celles-ci résultent d’une opération de découpage des groupes, et sont déf in ies comme des regroupements d’unités légales, disposant d’une certaine autonomie de décision. Ce nouveau répertoire est désormais uti l isé comme base de sondage pour tirer les échanti l lons des enquêtes sur le système productif. I l permet également de mesurer la charge que représentent ces enquêtes pour les répondants.

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Chaque t r imes t re , l ’ I n see é l abo re un diagnostic conjoncturel, à horizon de six à neuf mois. Ce diagnostic est publ ié dans trois Notes de conjoncture qui paraissent en mars, juin et décembre, et un Point de conjoncture qui paraî t en octobre. Ces prévisions concernent pr incipalement la France, mais s’étendent à la zone euro, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Japon et aux économies émergentes. Pour la France, la prévision ne se l imite pas à un diagnostic général, elle s’accompagne de données prévisionnelles détail lées, mises à la disposit ion de toutes les personnes intéressées.

Les Notes de conjoncture reçoivent un large écho au moment de leur sortie. Elles constituent un instrument indispensable pour les économistes d’entreprises, et pour tous les décideurs qui se préoccupent de l ’évolut ion à court terme de l ’économie. Chaque Note donne lieu à une conférence de presse, toujours très suivie. Le contenu des Notes es t a ins i répercu té par l es médias de la presse écr i te, des radios et des télévisions vers un large publ ic.

Pour établir leur diagnostic sur la France, les prévisionnistes de l ’ Insee s’appuient notamment sur les enquêtes de conjoncture réal isées par l ’ Insee. Ces enquêtes sont anciennes, puisque la première date de 1951. Les entrepr ises répondent à des

questions, relatives au passé proche et au futur proche, sur leur propre situat ion et sur l’ image qu’elles se font de la situation économique en généra l . Les réponses demandées sont le p lus généra lement q u a l i t a t i v e s , d u t y p e « e n h a u s s e » , « stable » ou « en baisse ».

La major i té des ent repr ises répondent désormais par in ternet . Les coûts sont a i n s i d i m i n u é s , e t l e s r é s u l t a t s s o n t obtenus p lus rap idement .

À l’origine limitées à l’industrie, les enquêtes de conjoncture couvrent aujourd’hui éga-lement la construction, le commerce et les services. L’Insee mène aussi une enquête de con joncture auprès des ménages ; ceux-c i sont in ter rogés sur l ’évo lut ion de leur situation économique personnelle ainsi que sur leur opinion sur la situat ion générale des ménages.

Une p rem iè re syn thèse des réponses aux enquêtes est faite en calculant des soldes d’opinion comme différence entre la proportion de réponses « en hausse » et de réponses « en baisse » aux questions qualitatives posées. Des indicateurs plus synthétiques encore, tels que l’ indicateur de cl imat des affaires ou l ’ indicateur de retournement, sont ensui te ca lcu lés, à l ’aide de méthodes économétr iques.

Un diagnostic cohérent et global sur la France et son environnement international

Les prévisionnistes disposent par ai l leurs de nombreuses données quant i ta t i ves détai l lées, pour beaucoup produites au sein d’autres direct ions de l ’ Insee. El les concernent en par t icu l ie r les pr ix à la consommation et les pr ix de production

L’Insee élabore chaque trimestre un diagnostic et des prévisions sur la situation économique de la France, largement repris par les médias. Ce diagnostic et ces prévisions résultent d’une analyse approfondie de nombreuses données statistiques quantitatives et de données d’enquêtes qualitatives, permettant d’extraire les tendances sous-jacentes et les mécanismes à l’œuvre dans l’économie.

L’Insee établit des diagnostics conjoncturels

350 Informations Rapides par an 20 000 entreprises enquêtées

tous les mois sur la conjoncture

1 800 ménages interrogés tous les mois sur leur situation économique

3 Notes de conjoncture et un Point de conjoncture par an


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et d ’ impor ta t ion , la consommat ion, la production industrielle, les créations nettes d’emploi, le chômage. Ces données, tout comme les résu l ta ts des enquêtes de conjoncture, sont publ iées dès qu’el les sont disponibles, dans des Informations Rapides, au nombre d’environ 350 par an.

De nombreuses informations sont également analysées pour les principaux partenaires de la France.

P o u r é l a b o r e r l e u r s p r é v i s i o n s , l e s c o n j o n c t u r i s t e s s ’ e f f o rc e n t a l o r s d e r é c o n c i l i e r t o u t e s c e s i n f o r m a t i o n s , d isparates et que lquefo is d ivergentes, pou r en ex t ra i re l es tendances sous-jacentes e t déce le r les mécan ismes à l ’œuvre dans l ’économie. I ls confrontent l e s é l é m e n t s d o n t i l s d i s p o s e n t s u r l ’off re et sur la demande. Des modèles économétr iques sont mis au point pour é tab l i r des p rév i s ions quan t i t a t i ves à l ’ ho r i zon de l a Note , i n t ég rées dans le cadre comptab le de la comptab i l i té nationale. Des spécial istes des différents domaines au sein de l ’ Insee contr ibuent à ces analyses. L’ensemble du processus est conduit avec une exigence de rigueur scient i f ique, et en toute indépendance.

La Note de conjoncture est l’aboutissement de ce processus. Elle présente en détail les prévisions faites, avec leurs justif ications, assurant ainsi une grande transparence. Les incertitudes inhérentes aux prévisions ne sont pas oubliées. C’est pourquoi, dans la Note, les prévis ions présentées sont

accompagnées de considérations sur les aléas, posit i fs ou négati fs, susceptibles de les affecter.

La Note comporte une vingtaine de fiches, qui présentent par domaine les prévisions chiffrées et commentées. Pour la France, les fiches traitent de l’emploi, du chômage, du revenu des ménages, de l ’ invest is-sement, de la product ion, du commerce extér ieur, de l ’ in f la t ion… L’ana lyse est également détai l lée par secteurs : manu-factur ier, serv ices, énergie… Une f iche e s t p a r a i l l e u r s c o n s a c r é e à c h a q u e grand pays.

D e s d o s s i e r s , g é n é r a l e m e n t d e u x , comp lè ten t l a Note . I l s re t racen t des t ravaux d ’é tudes menés pour éc la i re r le diagnost ic conjoncturel . Ces travaux bénéf ic ient d’une di ffus ion importante. P a r m i l e s d o s s i e r s r é c e n t s , o n p e u t c i ter, en décembre 2012, « L’ indust r ie manufactur ière en France depuis 2008 : que l l es rup tu res ? » , e t en décembre 2013 « En France, l ’ invest issement des entreprises repart ira-t- i l en 2014 ? ».

Les Informations rapidesChaque année, 350 Informations Rapides sont publ iées et di ffusées sur le s i te insee.fr . El les présentent, dès qu’i ls sont disponibles, les résultats des enquêtes de conjoncture ainsi que tous les indices calculés par l ’ Insee, qu’ i ls concernent l ’act iv i té, les pr ix, l ’emploi , les revenus, les échanges extér ieurs, les comptes nationaux tr imestr iels, la démographie des entreprises... Chaque publication est accompagnée sur insee.fr d’une note méthodologique simplif iée. Les internautes peuvent, en s’abonnant, recevoir un avis de parution pour chaque nouveau numéro.

Les dates et heures de publ icat ion des pr incipales Informations Rapides sont annoncées dans un calendrier quadrimestr ie l mis en l igne chaque f in de mois. Les dates pour le premier mois sont fermes, les dates des t ro is autres mois sont susceptibles d'être modif iées. Ces mesures sont dest inées à assurer une parfaite égal i té de trai tement dans l 'accès à l ' information pour tous les publ ics intéressés. El les sont conformes aux normes internat ionales appl iquées dans tous les grands pays industr ia l isés.

En 2013, quatre nouvel les Informat ions Rapides ont été publ iées : « L'emploi dans la fonction publique », « Les salaires dans la fonction publique », « L' indice des prix entretien-amélioration des logements ( IPEA) », et « L’ indice des prix des logements neufs et anciens ». Ce dernier document publ ie l ’évolut ion des pr ix des logements, calculé comme indice pondéré de l’ indice des prix des logements anciens et de celui des logements neufs, alors qu’auparavant seul le premier de ces deux indices était publ ié.

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Comme son nom l’indique, l’Insee, Institut nat ional de la stat ist ique et des études économiques, n ’est pas seu lement un institut de statistique. Les études écono-miques, mais aussi socia les, font part ie de ses missions. L’ Insee se dist ingue de ce point de vue de la grande majorité des inst i tuts stat ist iques étrangers.

Les su jets d’étude sont déterminés en partie en réponse à des demandes exter-nes. Certaines d’entre el les viennent des décideurs publics. D’autres demandes se font jour dans le cadre du Conseil national de l ’ i n fo rmat ion s ta t i s t i que . D ’au t res encore proviennent d’organismes comme le Consei l d’orientat ion des retraites, les études réal isées par l ’ Insee étant a lors insérées dans les rapports publiés par ces

organismes. En région, de nombreuses études sont réalisées en partenariat avec des acteurs locaux (voir page 42). Enf in, certa ines études sont décidées par les uni tés e l les-mêmes.

L’objectif est d’exploiter les très nombreuses données disponib les pour répondre au mieux aux attentes des ut i l isateurs. Les études portent sur un éventa i l de sujets très large, tels que l’impact des aides aux entreprises, le coût du travai l , la redistr i- but ion et les inégal i tés, l ’évolut ion des s t ruc tu res fami l i a les , l es immigrés , l a part ic ipat ion é lectora le, pour n’en c i ter que quelques-unes. Certains sujets sont traités simultanément au niveau nat ional et au n iveau régional .

L’ac t i v i té d ’é tudes comprend auss i l a ma in tenance de modè les e t l eu r m ise en œuvre pour répondre à des beso ins s p é c i f i q u e s . C ’ e s t l e c a s d u m o d è l e m a c r o é c o n o m i q u e M é s a n g e o u d u modèle Dest in ie , qu i s imule l ’évo lut ion d é m o g r a p h i q u e e t p r o f e s s i o n n e l l e d ’une popu la t ion de 60 000 ind iv idus, représentative de la population française. Ce modè l e a pe rm i s pa r e xemp le de chi ff rer l ’ in f luence des modi f icat ions de règles de passage à la retraite beaucoup plus précisément qu’avec une approche plus globale. La refonte d’un autre modèle de microsimulat ion, Ines, a été achevée en 2012 ; ce modèle permet d'ana lyser et d'éva luer les effets red ist r ibut i fs des changements introduits dans le système de pré lèvements et de t ransfer ts .

Les études sont une activité importante de l’Insee. Les sujets sont choisis de manière à répondre au mieux aux besoins des décideurs publics et privés et aux préoccupations de la société. Une communication active s’efforce d’assurer la meilleure diffusion des études réalisées. Les agents de l’Insee effectuent des allers et retours entre travaux statistiques et travaux d’études, ce qui est source d’efficacité dans les deux domaines.

L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales

Quelques exemples d’études • Insee Analyses n°8

Finir ses études en période de mauvaise conjoncture : un désavantage qui perdure ?

• Insee Analyses n°10Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ?

• Insee Analyses n°11L’allocation personnalisée d’autonomie à l’horizon 2040

• Insee Analyses n°14La participation aux pôles de compétitivité : quels effets pour les PME et ETI

• Deux dossiers de l’Insee Références L’économie française, édition 2013- Les ajustements des entreprises françaises pendant la

crise de 2008/2009- Évaluer la productivité globale des facteurs : l’apport

d’une mesure de la qualité du capital et du travail


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Les données ut i l i sées pour les études p ro v i e n n e n t , a u - d e l à d e l ’ I n s e e , d e l’ensemble du Système statistique public.

Des efforts de diffusion importants

L e s é t u d e s d o i v e n t ê t r e m i s e s à l a d ispos i t ion du publ ic . E l les servent à la constitution de dossiers pour les ouvrages de la collection Insee Références, et pour les Notes de conjoncture. Elles alimentent la revue Économie et statistique. Tous ces textes sont également mis en l igne sur le site internet de l ’ Insee. Des conférences de presse sont organisées, provoquant des reprises de presse nombreuses. Une nouve l le co l lec t ion , I nsee Ana lyses , a é té c réée en 2011 ; e l l e p résente , en quatre pages, une vers ion résumée des études à fort contenu technique les plus susceptibles d’intéresser un public élargi.

Certains travaux, comportant une compo-sante technique importante, sont publiés sous fo rme de documents de t rava i l , disponibles sur le site de l’ Insee, et dans des revues sc ient i f iques f rança ises ou ét rangères.

L’intégration d’une activité d’études offre pour l’Insee de nombreux avantages. Ce sont souvent de jeunes cadres qui l ’exercent, dans leur premier ou leur second p o s t e . I l s o n t a c q u i s u n e b o n n e m a î t r i s e d e s o u t i l s s t a t i s t i q u e s e t é c o n o m é -tr iques. I ls peuvent se rendre compte de manière directe des p o s s i b i l i t é s o f f e r t e s p a r l e s données qu’i ls exploitent, mais aussi des di ff icu l tés inhérentes à leur ut i l isat ion. I ls seront a insi e n m e s u re d ’ a v o i r d e s i d é e s t rès c la i res e t p réc ises su r l es amél iorat ions à apporter aux enquêtes ou aux f i ch i e r s don t son t i s sues ces données, lorsqu’ i ls auront à leur tour à produire des stat ist iques.

La complémentarité entre travaux statis-t i q u e s e t é t u d e s j o u e a u s s i e n s e n s i n v e r s e , l o r s q u ’ u n s t a t i s t i c i e n q u i a t rava i l l é à l ’ exp lo i ta t ion d ’une source s t a t i s t i q u e m è n e e n s u i t e u n e é t u d e à p a r t i r d e c e t t e s o u rc e . G r â c e à l a connaissance approfondie qu’ i l en aura acqu ise , i l se ra tou t pa r t i cu l i è rement à même de juger ce que les données qu’elle fournit permettent ou non de faire.

De nouvelles études sur la famil le Les résultats de l’enquête Famille et logements 2011, apportent de nouveaux éclairages sur la diversité des familles. Deux thèmes sont abordés : les familles recomposées, avec un numéro d’ Insee Première sur les enfants vivant dans ces familles et un focus sur la situation à Paris ; un autre numéro d’Insee Première consacré aux grands-parents, accompagné d’une vingtaine d’éclairages régionaux. Ces publications présentées en conférence de presse ont bénéficié d’une large reprise dans les médias.• 32 médias présents pendant la conférence de presse

dont 7 médias audiovisuels • Près de 150 reprises dont près de la moitié

par la presse quotidienne régionale• 50 % des reprises sur la publication nationale

Les familles recomposées, 30 % sur la publication nationale Les grands-parents, 20 % sur les publications régionales

• 5 invitations sur plateau par France 3, Canal+, RFI, France Info, France Inter

• 12 tweets ont donné lieu à 118 retweets

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Les direct ions régionales de l ’ Insee ont une act i v i té impor tante de product ion stat is t ique, de d i f fus ion et de conse i l , ma i s auss i d ’é tudes . E l l es d i sposen t pour ce l les-c i de chargés d’é tudes e t de chefs de projets, qui mobi l isent des données local isées de plus en plus nom-b reuses . Pou r v a l o r i s e r au m i eux ce po ten t i e l , e l l es me t ten t en p l ace des par tenar ia ts avec les acteurs locaux : envi ron 250 convent ions de partenar iat ont a ins i été conclues en 2013.

Les partenariats sont destinés en priorité aux acteurs publ ics de rang rég iona l : serv ices de l ’État , conse i ls rég ionaux, p r é f ec tu r es de r ég i on . De nombreux partenariats sont également conclus avec les autres acteurs publ ics régionaux et locaux, comme les conseils généraux, les établ issements publ ics de coopérat ion intercommunale, les comités régionaux ou départementaux du tourisme, les agences d’urban isme, les ca isses d’a l locat ions fami l ia les.

Leu r demande por te souven t su r des diagnostics permettant d’établ ir les spé-c i f ic i tés d’un ter r i to i re ou d’une f i l iè re

et de fa i re un bi lan à un instant donné pour une éva luat ion u l tér ieure. L' iden-t i f icat ion des forces et fa ib lesses d’un ter r i to i re a ide en e f fe t les déc ideurs à dégager des axes stratégiques pour leur act ion. De nombreuses études cont r i -buen t à l ' an t i c i pa t i on des évo lu t i ons économiques et démographiques. Ces études prospect ives s’appuient, le p lus souvent, sur des project ions de popula-tion, de ménages, d’actifs, de personnes âgées potent ie l lement dépendantes ; la prospect ive v ient souvent en éc la i rage complémentai re d’un diagnost ic.

Pour réal iser ces études, les di rect ions rég iona les u t i l i sent pr io r i ta i rement les travaux réalisés par cinq Pôles de services de l ’ac t ion rég iona le . Ces PSAR sont spécia l isés chacun dans un domaine et pr incipalement local isés dans les direc-tions régionales. Ainsi, le pôle de Marseille est spécial isé dans l’Analyse territoriale ; i l a notamment produit un outi l d’analyse des métropoles et des réseaux de v i l les qu i pe rme t aux d i r ec t i ons r ég iona l es de contr ibuer aux réf lex ions sur la mise en p lace des « pô les métropol i ta ins » . De même, un pôle « Analyse urbaine », déve loppe des ou t i l s d ’ana l yse de l a précari té à une échel le infra-communale particulièrement utiles dans le contexte de la réforme de la pol i t ique de la v i l le. Les travaux des PSAR fournissent aux chargés d’études des direct ions régionales des « boîtes à outi ls ». Celles-ci permettent la product ion de données, de graphiques, de tableaux et de cartes qui servent à constru i re l ’analyse avec le partenaire. Pour la réal isat ion des « boîtes à out i ls » les plus é laborées, les PSAR font appel à la direction de la Méthodologie et de la

Les directions régionales de l’Insee réalisent des études de portée générale mais aussi travaillent en partenariat avec les acteurs publics régionaux et locaux. Elles peuvent ainsi s’assurer de l’utilité des études qu’elles réalisent : diagnostics territoriaux, études prospectives en particulier. Ces études s’appuient le plus souvent sur des outils et des méthodes élaborés par des Pôles de services de l’action régionale.

L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux

900 publications parues en 2013, dont 300 sur la conjoncture, le développement économique

et près de 320 en partenariat

83 % des études en partenariat utilisent un outil mutualisé

30 % présentent des diagnostics forces et faiblesses

sur des territoires ou des secteurs d’activité

10 % portent sur l’anticipation des évolutions de la population, des ménages, des actifs, des logements


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coordination statistique et internationale. Des t ravaux communs sont éga lement en cours avec des serv ices stat ist iques ministér ie ls, celui du ministère de l ’éco-logie, du développement durable et de l’énergie, par exemple, sur la vulnérabil ité énergét ique.

Les études en partenar iat donnent sys-témat iquement l i eu à une pub l icat ion. Les pr inc ipaux résu l ta ts obtenus sont a ins i mis à la d isposi t ion du publ ic. La présentat ion se fa i t dans le respect de la neutra l i té de l ’ Insee.

Une coréalisation

Chaque partenariat est formalisé par une conven t ion qu i dé f i n i t l a con t r ibu t ion du partenaire et de l ' Insee. Le coût de l ’opérat ion est partagé, généralement à parts égales, entre les deux partenaires. L’ Insee et le partenaire poursuivent un but commun d’écla i rage des quest ions économiques et socia les dans la région et des décis ions de pol i t ique publ ique.

Cer ta ins par tenar ia ts compor tent une extension d’enquête nationale, de manière à disposer d’un échant i l lon de tai l le suf-f isante pour obtenir des résultats précis dans la région. Le coût supplémentaire de ces extensions, mobilisation d’enquêteurs ou f ra is de gest ion, est a lors supporté par le partenaire.

L e s r é p o n s e s a u x q u e s t i o n n a i r e s d e satisfaction montrent que les partenaires sont t rès généra lement sa t i s fa i ts tan t du dérou lement du par tenar ia t que de l a qua l i t é de l a pub l i ca t i on . Ce r ta i ns regret tent cependant que les résu l tats soient parfois di f f ic i les à ut i l iser, ou que les déla is prévus soient dépassés.

Ou t re l es pa r tena r i a t s , l es d i r ec t i ons régionales font du « consei l et accom-pagnement ou expert ise ». Ces interven-tions, plus légères, consistent en consei l pou r l a r eche rche de documen ts su r internet, en part ic ipat ion à des groupes de travail comme experts ou en rédaction de notes de synthèse à part ir d’analyses existantes. Les directions régionales sont a insi sol l ic i tées dans le cadre des Plans plur iannuels de lutte contre la pauvreté et pour l ’ inc lus ion socia le (PPLPIS) ou

dans celui du suivi et de l’évaluation des fonds européens versés aux régions.

Les directions régionales proposent aussi une « offre de base ». I l s’agit d’ informa-t ions qui sont suscept ib les d’ intéresser tous les acteurs locaux, voi re le grand publ ic. El les concernent la conjoncture, les données stat ist iques au niveau local, notamment sur l ’emploi , a ins i que cer-ta ines é tudes de cadrage . E l l es son t largement di f fusées, par l ’ intermédia i re des pub l icat ions rég iona les e t du s i te internet de l ’ Insee.

Insee Pays de la Loire, Études n° 115Nantes Métropole : 50 000 personnes supplémentaires entre 8 heures et midi. Insee Franche-Comté, L’essentiel n° 143Pôle métropolitain Centre Franche-Comté : un réseau de coopérations territoriales complémentaires.Insee Midi-PyrénéesLe développement durable en Midi-Pyrénées - Tableau de bord rénové des indicateurs régionaux / édit ion 2013.Insee Auvergne, La lettre n° 86 En Auvergne, un actif en emploi sur trois cessera son activité d'ici 2020.Insee Nord-Pas de Calais, Pages de profils n° 131Quels enjeux pour un regain démographique et économique sur le SCoT de Flandre Dunkerque ?Insee Antilles-Guyane, Antianéchos n° 36Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l’habitat.

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http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=3&ref_id=19686

http://www.insee.fr/fr/insee_regions/f-comte/themes/essentiel/ess13143/ess13143.pdf





L’ Insee do i t répondre à une demande sociale croissante sur des sujets var iés et complexes. En même temps, les statis-t iciens disposent d’informations de plus en plus nombreuses, grâce en part icul ier à l’exploitation des fichiers administratifs. Les techniques de traitement des données se perfectionnent. La collecte par internet progresse. Mais l’exploitation eff icace de ces nouveaux out i ls nécessite d’ impor-tants travaux méthodologiques. Dans ces condit ions, i l est apparu nécessaire de regrouper au sein d’une même unité les méthodologues, pour faciliter les contacts entre eux et éviter les doubles emplois.

La direction de la Méthodologie, mise en place en 2012, comprend un département des Méthodes stat ist iques. Ses travaux ont porté en 2013 sur le t irage d’échan-ti l lons. I l s’agit pour chaque enquête de déterminer comment l ’échant i l lon do i t être t i ré pour obtenir la précision maxi-male pour un coût donné. Des méthodes complexes permettent des améliorations substantielles dans ce domaine. La préci-sion ainsi obtenue doit aussi être calculée, ce qui est tout aussi complexe.

Un autre thème important est le t ra i te-ment des non-réponses. Dans chaque enquête, une partie des unités enquêtées, qu’i l s’agisse de personnes physiques ou d’entreprises, ne peuvent pas être jointes, refusent de répondre, ou ne répondent qu’à une part ie des questions. Ces non-réponses peuvent introduire un biais dans les résultats, les non-répondants ayant le plus souvent un prof i l di fférent du prof i l moyen de la populat ion enquêtée. Pour réduire ce biais, quand par exemple les personnes ne répondent qu’à une part ie des quest ions, i l faut essayer de déter-miner, pour chaque enquête, avec le plus

d’exactitude possible, quelle aurait été la réponse de chaque unité non répondante de l ’ échant i l l on s i e l l e ava i t répondu, en s’appuyant sur ses caractér ist iques connues. Le problème a pris une impor-tance part icul ière pendant la période de transit ion qui a suivi la mise en place du nouveau statut des enquêteurs le 1er janvier 2013 (voir page 49), qui a provisoirement accru les taux de non-réponse.

D’autres travaux portent sur la col lecte mu l t i -mode. I l s ’ag i t , pour une même enquête, d’employer plusieurs modes de collecte : questionnement par un enquêteur en face à face, par téléphone, question-naire papier, et désormais de plus en plus questionnaire en ligne. Il faut en particulier choisir une manière de poser les questions qui convienne à chacun de ces modes de col lecte. Ainsi , un logic ie l a été mis au point pour générer automatiquement les di fférents types de quest ionnaires dans le cas d’une enquête mult imode.

Les données croisant plusieurs critères, souvent à un n iveau géographique f in , font l ’objet d’une demande croissante. Mais leur diffusion doit scrupuleusement respecter le secret statist ique : les don-nées diffusées ne doivent pas permettre de remonter aux données indiv iduel les recueillies. Des techniques existent dans ce domaine, i l faut choisir cel le qui convient le mieux dans chaque cas part icul ier, et la mett re en œuvre de la façon la p lus eff icace possible.

Au-delà des moyennes

Une unité du département vise également à diffuser les méthodes économétriques les plus récentes uti les pour les études.

La direction de la Méthodologie et de la coordination statistique et internationale a pour mission de développer les méthodes statistiques les plus efficaces, que ce soit pour le tirage d’échantillon, le traitement de la non-réponse ou la collecte multi-mode. Elle évalue la qualité de la production statistique. Elle coordonne le service statistique public, en particulier dans ses relations avec Eurostat et avec les autres instituts statistiques de l’Union européenne.

L’Insee perfectionne ses méthodes et coordonne le système statistique


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Ainsi, cette unité a rédigé un document présentant les « régressions quanti les », qui permettent d'enrichir la description des phénomènes en ne se contentant pas de moyennes, mais en décrivant l 'ensemble des d is t r ibu t ions . Ces méthodes sont part icu l ièrement ut i les pour étudier les déterminants des inégal ités. Cette unité apporte également son soutien aux diffé-rentes unités du service statistique public sur les méthodes d'évaluation des pol i-t iques publiques, et plus spécif iquement sur les est imations d’ impact. Ainsi, el le a contr ibué à mesurer l ’effet des aides aux entreprises, en isolant ce qui relève spéc i f iquement de ces a ides et ce qu i relève des caractér ist iques init ia les des entreprises qui en bénéficient.

Au sein de la direction, une unité Qual ité est chargée de porter un diagnostic sur la qual i té des processus de product ion et d’a ider à leur amél iorat ion et à leur standardisation. El le établ it dans ce but des « f iches qualité » pour les principales enquêtes. Eurostat, le service statist ique de l’Union européenne, contrôle la qualité des données que lu i t ransmettent tous l es É ta ts membres , dans l e cadre du programme de t rava i l de la s tat is t ique européenne. C’est pourquoi l ’ Insee doit être en mesure de prouver la qual ité des données qu’ i l é labore . L’un i té Qua l i té met aussi en place progressivement un cadre harmonisé pour la production et la conservat ion de la documentat ion des processus.

Un rôle important de coordination

La direction comprend aussi un départe-ment de la Coord inat ion stat is t ique et internationale. Au niveau national, il assure la coordinat ion entre l ' Insee et les ser-vices statist iques ministériels. I l favorise la définit ion de posit ions concertées par les producteurs de la statistique publique. I l est en relat ion avec le Consei l national de l'information statistique, qui rassemble notamment les attentes des ut i l isateurs de la statist ique publique.

Au niveau européen, le département anime et coordonne la participation de l'Insee et des services stat ist iques ministériels au système statistique européen, présidé par Eurostat, et à la négociat ion des textes stat ist iques off ic ie ls soumis au Consei l de l 'Un ion eu ropéenne , co l ég i s l a teu r avec le Par lement européen. En ra ison des nombreuses compétences nationales

t r ans fé rées pa r l e s É ta t s membres à l'Union européenne, plus de la moit ié de la production du service statistique public relève désormais de règlements européens. Ceux-ci déf in issent les caractér ist iques des statistiques à produire pour en assurer la qual i té et la comparabi l i té, a insi que certaines normes spécialisées à appliquer. I l es t donc ind ispensab le pour l ’ Insee de faire valoir ses préoccupations et de va lor iser ses méthodes auprès de ses partenaires lors de la définition de normes et d'objecti fs communs.

Le département coordonne aussi les rela-tions statistiques multi latérales, principa-lement au sein de l’OCDE et de l’ONU. I l coordonne aussi les actions de coopération, pr incipalement avec les pays d'Afr ique du Nord et de l 'Af r ique Subsahar ienne e t auprès de que lques pays du cont i -nent européen non membres de l 'Union européenne.

Informatique

262 missions de coordination dont,(Union européenne et organisations internationales)

128 pour Eurostat30 pour Commission européenne hors Eurostat51 réseaux de coopération du Système statistique européen53 autres missions internationales

Nombre d'actions de coopération par domaine

Relations internationales

Statistiques régionales

Méthodologie

Diffusion

Organisation du système statistique

Formation

Comptabilité nationale - conjoncture

Statistiques d'entreprises

Statistiques sociales

14 %

25 %

19 %

10 %

7 %

4 %

3 %

Nombre d'actions de coopération par zone géographique

Autres pays

Europe hors Union européenne

Afrique subsaharienne

Pays méditerranéens

26 %

22 %

31 %

11 %

2 %2 %

4 %

45

Travailler à l'Insee 47 Les femmes et les hommes de l’Insee

48 Effectifs par région et par catégorie

49 Le métier d’enquêteur sur les prix à la consommation et auprès des ménages

50 Formation des agents de l'Insee en 2013

50 Budget de l'Insee

51 Événements de l'année


46

Effectifs au 1er janvier 2014

Les femmes et les hommesde l'Insee

Effectifs par catégorie d'agent et par sexe Répartition des effectifs par tranche d’âge selon la catégorie d’agent

Effectifs par catégorie

660

1 437

893

761

3 751

852

910

294

158

2 214

1 512

2 347

1 187

919

5 965

Cat. A

Cat. A

Cat. B

Cat. B

Cat. Chors enquêteurs

Cat. Chors enquêtrices

Cat. Cenquêteurs

Enquêtrices

Total

Femmes Hommes Ensemble

Taux de féminisation par catégorie

44 % 61 %

75 % 83 %femmes

63%

Moins de 35 ans De 35 à 49 ans 50 ans et plus

Cat. A 21 % 34 % 45 %

Cat. B 15 % 35 % 50 %

Cat. Chors enquêteurs 11 % 22 % 67 %

Cat. Cenquêteurs 6 % 33 % 61 %

Total 14 % 32% 54 %

Pyramide des âges (hors enquêteurs)

Femmes Hommes

65

60

55

50

45

40

35

30

25

20

250 200 150 100 50 0 50 100 150effectifs

âges

Cat. Chors enquêteurs

Cat. A

Cat. Cenquêteurs

Cat. B

20 %

25 %

16 %

39%

47

Effectifs au 1er janvier 2014

Effectifs par région et par catégorie

Catégorie d’agent a B C enquêteurs(1) ensemble

direction générale 708 509 185 - 1 402

Paris 673 416 128 - 1 217

Metz 35 93 57 - 185

directions régionales 658 1 695 966 919 4 238

alsace 18 54 20 23 115

antilles-Guyane 31 67 44 105 247

aquitaine 24 62 44 39 169

auvergne 15 39 23 22 99

Bourgogne 19 66 32 20 137

Bretagne 32 67 25 52 176

Centre 18 62 48 32 160

Champagne-ardenne 20 56 36 33 145

Corse 8 25 8 4 45

Franche-Comté 14 51 9 18 92

île-de-France 31 102 71 88 292

la réunion - Mayotte 24 48 21 51 144

languedoc-roussillon 25 57 37 43 162

limousin 15 45 19 16 95

lorraine 22 57 19 39 137

Midi-Pyrénées 41 84 60 28 213

nord - Pas-de-Calais 60 117 77 57 311

Basse-normandie 38 127 28 18 211

Haute-normandie 17 64 40 37 158

Pays de la loire 52 122 128 25 327

Picardie 14 54 13 23 104

Poitou-Charentes 21 51 21 20 113

Provence - alpes - Côte-d'azur 50 118 84 54 306

rhône-alpes 49 100 59 72 280

Centre nationaux informatiques (Cni) 146 143 36 325

Paris 63 57 9 - 129

nantes 58 51 19 - 128

orléans 25 35 8 - 68

ensemble insee 1 512 2 347 1 187 919 5 965(1) Enquêteurs contractualisés en 2013 dans le cadre de la loi Sauvadet

Direction générale

Directions régionales

Centres nationaux informatiques (CNI)

1 402

4 238

325

Répartition des effectifs


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Le métier d’enquêteur sur les prix à la consommation et auprès des ménages

Les enquêteurs jouent un rô le indispen-sable dans la réa l isat ion des miss ions de l ’ Insee. I ls sont 150 à relever tous les mois les pr ix nécessa i res au ca lcu l de l’indice des prix à la consommation. Ils se rendent chaque mois dans 29 000 points de vente pour y effectuer 200 000 relevés. Lorsqu'un enquêteur ne retrouve pas un des ar t ic les qu’ i l est chargé de su ivre, i l do i t rechercher un aut re a r t i c le aux caractér is t iques suff isamment proches pour que l 'évo lu t ion de pr i x observée puisse être considérée comme « pure ». I l a la responsabi l i té de cette décis ion, sous le contrôle de sa direction régionale de rat tachement.

Les enquêteurs réal isent également des enquêtes auprès des ménages. I ls sont env i ron 900 à le fa i re, en face à face ou par téléphone, et dont certains assurent auss i des re levés de pr i x . Ce sont en major i té des femmes. Mais cela n’a pas tou jours été le cas. Dans les premiers temps de l ’ Insee, les enquêteurs étaient en grande majorité des hommes, souvent re t ra i tés . La par i té a é té a t te in te à la f i n des années 1970, e t l a répar t i t ion actue l le à la f in des années 1980.

M e n e r à b i e n d e s e n q u ê t e s a u p r è s des ménages es t une t âche d i f f i c i l e . L’enquê teu r d i spose d ’un échan t i l l on de logements qu’ i l do i t vér i f ie r un par u n s u r l e t e r r a i n , a v a n t d ’ i d e n t i f i e r l es occupants à qu i l ’ I nsee envo ie un cour r ie r pour p réven i r de la venue de l ’enquêteur. I l faut ensuite faire accepter l ’enquête, ce qui nécessi te souvent une persévérance certaine. Les ménages sont souvent sol l ic i tés par des commerciaux, i l s c ra ignent par fo i s de recevo i r chez eux que l qu ’ un qu ’ i l s ne conna i s sen t pas. Les personnes act ives manquent souvent de temps.

U n e f o i s l ’ e n q u ê t e a c c e p t é e , l e s enquêteurs do ivent fa i re preuve d’une qualité d’écoute, savoir poser les questions en a l lant n i t rop v i te n i t rop lentement, garder jusqu’à la f in du quest ionna i re l ’adhés ion des enquêtés , qu i peuvent à tout moment interrompre le d ia logue.

Les enquêteurs de l' Insee assurent aussi des missions relat ives au recensement : vér i f icat ions en mat ière de géographie urbaine, collecte des bulletins auprès des communautés, ou bien encore contrôles post-co l lecte. Cer ta ins assurent auss i une mission de supervision, assistant et contrôlant une v ingtaine de communes tout au long de l 'opérat ion.

Pour assure r l eu rs d i ve rses ac t i v i tés , les enquêteurs de l ' Insee reçoivent une formation générale, au cours de laquel le i ls apprennent notamment les règles de conf ident ia l i té. I ls reçoivent également une format ion spéc i f ique pour chaque activ ité, en part icul ier à chaque nouvel le enquête.

Jusqu’à f in 2012, les enquêteurs étaient des vaca ta i res , r émunérés au moyen d’une indemni té par quest ionna i re , en ve r tu d ’un a r rê té da tan t de 1961. En appl icat ion de la lo i v isant à réduire la précarité dans la Fonction publ ique, de nouve l les cond i t ions d ’emplo i ont é té mises au point et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Les enquêteurs sont désormais t itulaires d’un contrat de droit pub l i c . I l s peuven t t r ava i l l e r à t emps comple t ou incomple t . I l s béné f i c ien t d’un revenu garanti, d’une meil leure prise en charge en cas de maladie, et d’une reconnaissance de leur ancienneté. Le basculement dans le nouveau statut a été une opération très lourde, qui a demandé beaucoup de temps e t d ’éne rg ie aux d iv is ions ménages et pr ix a ins i qu’aux se rv ices admin is t ra t i f s des d i rec t ions régionales et de la direct ion générale.

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Budget de l’Insee en 2013

en millions d'euro loi de finances initiale 2013

Budget de personnel 384,3

Budget de fonctionnement 45,1

Budget d’investissement 3,3Budget d’intervention 22,2total 454,9

Formation des agents de l'Insee en 2013

Catégorie d’agent a B C total

taux de participation aux actions de formation (1)

Femmes 86% 88% 85% 87%

Hommes 80% 87% 82% 83%

ensemble 83% 88% 84% 85%

Nombre moyen de jours par agent formé

Femmes 6,8 10,7 4,9 8,2

Hommes 6,0 14,7 5,6 10,0

ensemble 6,4 12,2 5,1 8,9(1) Part des agents ayant suivi au moins une formation au cours de l’année

Formation des agents en 2013Temps de formation par type de formations

Budget par action, en millions d'euro

Action régionale

Perfectionnement informatique

Information démographique et sociale

Soutien

Infrastructure statistique

Adaptation (changement de grade)

Perfectionnement non informatique

Préparation concours

Information sur les entreprises et synthèses

56,5

9 %

35 %

68,9

128,3

148,4

12 %

44 %

52,8


50

Événements de l'année

La disponibilité de statistiques permettant d e m e s u r e r d e f a ç o n o b j e c t i v e l e s i néga l i t és e t d ’éc l a i re r l e s déc ideu rs publics constitue un levier essentiel pour une éga l i té rée l l e en t re les femmes e t l es hommes. Le rappor t de l ’ Insee sur l ’ i n fo rmat ion s ta t i s t i que sexuée dans la s ta t i s t ique pub l ique fa i t un é ta t des l i eux e t donne des p is tes de ré f lex ion .

I l a été remis par le Directeur général de l ’ Insee à Madame la min ist re des Droi ts des Femmes lors du col loque « Mesurer et éva luer : une c lé pour l ’éga l i té rée l le en t re les femmes e t l es hommes » , l e 22 octobre 2013 à l ’ENSAE.

Ce rapport est désormais accessible sur insee.fr dans la rubrique « Col loques ».

Visite du ministre de l’Économie et des Finances au centre de Metz le 21 octobre 2013

Le ministre de l'Économie et des Finances P ie r re Moscov ic i a rendu v i s i te , l und i 21 octobre, au Centre statistique de Metz crée en 2009. I l a été reçu par Jean-Luc Tavernier, Directeur Général et Guy Bourgey, Directeur du Centre statistique de Metz. Après une présentation rapide des activités du Centre et une visite des équipements du cent re d 'exp lo i ta t ion in fo rmat ique, i l s 'est expr imé devant l 'ensemble des agents du Centre.

Dans son allocution, il a rappelé le contexte de la création du Centre ainsi que l'ensemble de décisions et engagements qu'i l a été amené à prendre en 2013 :

• Cible des effect i fs du centre ramenée de 625 à 400, dont 350 pour l ' Insee. L 'ob jec t i f de 1 500 emp lo is pub l i cs ( engagement de l ’É ta t pour l e to ta l des emplois publ ics crée à Metz) est maintenu ;

• M a i n t i e n d u r é s e a u d e s D i re c t i o n s régionales de l’ Insee ;

• Engagement su r l e vo le t immob i l i e r ( insta l lat ion en 2017 dans l 'ancienne gare de Metz) , et miss ion conf iée au préfet de trouver une solution de bâtiment provisoire ;

• Crédits budgétaires dès 2014 ;• Attachement aux condit ions de travai l

des agents du Centre.

Au-delà de son message envers les agents du Centre, le ministre a salué le travai l de l 'ensemble des agents de l ' Inst i tut , leur professionnal isme au serv ice de la production et des études économiques et sociales. I l a qualif ié l’Insee de « boussole f iable et indépendante » et aff i rmé son attachement à la qualité de ses travaux.

La v is i te s ’es t te rminée par un temps d'échanges entre le ministre de l'Économie et des Finances et les agents suivi d’une con fé rence de p resse avec l a p resse régionale et locale.

Remise du rapport sur la parité par le Directeur général de l’Insee à Madame la ministre des Droits des Femmes

De gauche à droite : M. Dominique Gros, maire de Metz, M. Jean Luc Tavernier directeur de l'Insee, M. Pierre Moscovici et M. Nacer Meddah, préfet de la région Lorraine

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http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=colloques/femme-homme/femme-homme.htm

Directeur de la publication : Jean-Luc Tavernier

Rédaction : Daniel Temam

Réalisation : direct ion de la Diffusion et de l ’Act ion régionale div is ion de la Communicat ion externe (DCE)

Coordination : Françoise Dussert, Brigitte Ouvré, Sylv ie Mary, Catherine Adam, Roxanne Mul ler (DCE)

Conception et réalisation : ineiaki global design

Crédits photos :

© Insee/ Dominique Vannoote, Ghislaine Val lespir, Dominique Zaug

© Phovoir

© Fotol ia

Imprimé en France en 2014

Imprimeur : Jouve 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris

Éditeur : ©insee 18 bd Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14

Dépôt légal : Janvier 2014

ISBN 978-2-11-068650-3

www.insee.frInsee mobile

Documents

Rapport d'activité 2013