Embed Size (px)
DESCRIPTION
vités 2011 - CdCA
Citation preview
RappoRt d’activités2011Communauté de communes de l’Andelle
La vente cartier - Bp 20 - 27380 charleval tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 [email protected] / www.cdc-andelle.com
sommAire
édito du président p.3
La Communauté de Communes de l’Andelle : une structure au service de 13 communes p.4 Les instances décisionnelles p.4 Les élus p.4 Les missions et compétences de la CdCA p.6
L’organisation des services p.8 L’organigramme des services p.8 Les ressources humaines p.9
Les moyens p.10 Les moyens humains et le bilan social P. 10 Les moyens matériels p.12
Les rapports d’activités par commissions Administration générale p.14 Finances p.14 Communication / informatique p.18 Aménagement du territoire et cadre de vie p.19 Développement économique et emploi p.22 Action culturelle et tourisme p.24 Jeunesse et sport p.27 service aux personnes p.32
2 3
éDito
Philippe Gérics, Président de la Communauté de communes de l’Andelle
2 3
Le Mot du Président,
J’ai le plaisir de vous présenter ce rapport d’activités qui retrace de façon synthétique mais complète les actions de notre collectivité et de ses différents acteurs durant l’année 2011. La Communauté de Communes se doit de faire parvenir ce document aux conseils municipaux des communes membres.
Au-delà de cet acte administratif obligatoire, le présent rapport se veut également être un acte utile de communication, sur la politique conduite par la Communauté de Communes à destination des communes, mais aussi des citoyens des communes membres. Chaque année, ce document permet de rendre compte aux élus et aux habitants du territoire des actions de la CdCA. Ce compte rendu est aussi un moyen de faire connaître les champs d’action de la Communauté de Communes de l’Andelle : son territoire, son fonctionnement, ses compétences mais également ses spécificités.
L’ensemble des actions décrites dans le présent rapport est le fruit conjugué des services et des élus communautaires, au service de notre territoire et de sa population, dans les champs de compétence de notre collectivité.L’objectif de fond permanent, voire la raison d’être de la Communauté de Communes est de permettre à notre territoire de préserver et même de consolider sa cohésion économique et humaine, de lui apporter une densité suffisante pour le maintenir à son rang et de l’adapter à la profonde refonte territoriale engagée.
Au fil des pages, vous découvrirez que notre groupement de communes permet d’offrir des services de qualité à la population en mutualisant tous les moyens possibles qu’ils soient techniques, humains ou financiers.
Notre territoire est riche d’atouts et d’opportunités, vous pourrez le constater à la lecture de ce rapport, les réalisations et les projets ne manquent pas confirmant ainsi que l’ambition de la Communauté de Communes de l’Andelle pour son territoire est et reste forte.La CdCA a la volonté d’accompagner ses administrés, d’organiser et d’aménager son territoire dans une perspective de développement durable qui le rendra plus attractif et plus agréable à vivre.
Ce rapport, je l’espère, saura traduire l’activité de la communauté de communes, l’enthousiasme des élus qui la servent et la passion des agents qui y travaillent chaque jour, je remercie à cet égard les élus communautaires et les agents de tous les services pour leur engagement au bénéfice de notre politique.
En définitive, la Communauté de Communes de l’Andelle est présente chaque jour dans le quotidien des habitants, la collectivité joue à son échelle un rôle important dans le présent et l’avenir de son territoire, les élus et les agents en sont les acteurs, chacun dans leur domaine de compétence respectif.
Je vous invite maintenant à découvrir plus en détail les actions et missions de votre Communauté de Communes à la lecture de ce rapport d’activités 2011.
philippe GéricsPrésident de la Communautéde Communes de l’Andelle
La cdca regroupe 13 communes. Née en 1992, elle compte à ce jour 12 246 habitants pour une surface d’environ 100 km2.Les instances décisionnelles de la cdca qui représentent les communes, sont composées du président, du bureau et du conseil communautaire.
L A CommunAuté De Communes De L’AnDeLLe une structure au service de 13 communes
Le président Le rôle du président est défini par l’article L 5214-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.Il prépare et exécute les délibérations du conseil de la communauté Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté. Il dirige l’ensemble des services intercommunaux et représente la communauté de communes en justice.
Le BureauLe bureau est composé du président et des 12 vice-présidents qui ont été élus pour 6 ans parmis les membre du conseil communautaire. c’est l’organe exécutif de la structure, il prépare l’ordre du jour du conseil et valide les projets.
Le conseil communautaire Le conseil communautaire est composé de 36 délégués issus des conseils municipaux des 13 communes membres. il se réunit environ une fois par trimestre et règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes (art. L.5211-11). ce conseil est composé, pour chaque commune, en fonction de sa population, de 2 à 6 délégués désignés par le conseil municipal.
Les commissions de travailLa CdCA a instauré 6 commissions thématiques permanentes traitant chacune d’un domaine d’intervention particulier. Lieux de concertation et de débat, elles ont un rôle consultatif dans l’élaboration des projets et des actions de la CdCA. Elles se réunissent régulièrement afin de discuter des projets à la demande du bureau ou de leur propre initiative et proposer des orientations au bureau et au conseil communautaire avec l’appui des techniciens.
Les iNstaNces décisioNNeLLes
Les éLus
philippe Gérics - Président
1-- Commission ADministrAtion générALeJacques poletti - 1er vice-présidentFinances et statutsphilippe Halot - 2ème vice-présidentCommunication
2 - AménAgement Du territoire et CADre De vieclaude philippe - 3ème vice-présidentEnvironnement et travauxémile vigneux - 4ème vice-présidentAménagement du territoire
3 - DéveLoPPement éConomique et emPLoiFranck adam - 5ème vice-présidentEmploiMichel cramer - 6ème vice-présidentEconomie
4 - ACtion CuLtureLLe et tourismeGilles lebreton - 7ème vice-présidentCultureJean-Luc étur - 8ème vice-présidentTourisme
5 - sPort et JeunesseJean-Luc Romet - 9ème vice-présidentSportRoger collette - 10ème vice-présidentJeunesse
6 - serviCes Aux Personnesdenis Lebaillif - 11ème vice-présidentAction socialedaniel Blavette - 12ème vice-présidentPetite enfance
4 5
L A CommunAuté De Communes De L’AnDeLLe une structure au service de 13 communes
BACQUEVILLE
BOURG BEAUDOUIN
CHARLEVAL
DOUVILLE-SUR-ANDELLE
FLIPOU
GRAINVILLE
HOUVILLE-EN-VEXIN
LETTEGUIVES
PERRIERS-SUR-ANDELLE
PERRUEL
PONT-SAINT-PIERRE
ROMILLY-SUR-ANDELLE
VANDRIMARE
Roger Collette
Philippe Halot
Denis Lebaillif
Michel Cramer
Emile Vigneux
Daniel Blavette
Gilles Lebreton
Jean-Luc Etur
Philippe Gérics
Claude Philippe
Franck Adam
Jean-Luc Romet
Jacques Poletti
Anne-Marie Hacquard
Didier Flèche, Michel Gréverend
Dominique Chemin, Ginette Coeffier, Jean du Mesnil Adelée
Jean-Claude Barthez
Thierry Leduc
François Asseline
Jacques Gidel
Didier Auber
Florence Dupart, Gérard Duval, Jacky Mutel
Patrick Richard
Laurent Delbecque, René Duriez
Patrice Adam, Mohamed Aguezzailou, Valérie Delabrière, Bernard Huray
Lionel Bezirard, Charles Changey
C O M M U N E S BUREAU ET VICES-PRÉSIDENTS
M E M B R E S D U C O N S E I L C O M M U N A U TA I R Ea u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 1
> en 2011 : 52 délibérations et 337 arrêtés ont été pris
Réunions de Commissions
Réunions deBureau
Assemblées générales
132010
2011
6 6
17
8 7
L’année 2011 en quelques chiffres évolution du nombre de réunions :
4 5
« Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (art. L.5210-21 du cGct)
La communauté de communes exerce un certain nombre de compétences relevant de deux niveaux distincts :- les compétences obligatoires et les compétences optionnelles définies par la Loi,- les compétences facultatives déterminées et choisies par les élus intercommunaux.
Les ComPétenCes oPtionneLLes (Art. L.5214-16 ii)protection et mise en valeur de l’environnement> Gestion de l’assainissement non collectif dans le cadre d’un SPANC.> Collecte et traitement des déchets et assimilés.
politique du logement et du cadre de vie> Politique de réhabilitation du logement dans le cadre d’une OPAH et/ou d’un PIG.> Acquisition, gestion et entretien des illuminations de Noël.
construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs et d’équipe-ments de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire> Construction, gestion et entretien des plateaux multisports.> Construction, gestion et entretien des gymnases rattachés aux collèges de Ro-milly-sur-Andelle et Fleury-sur-Andelle.> Aménagement, gestion et entretien de bases de canoë kayak.
action sociale d’intérêt communautaire> Aide à la création d’emplois tremplins par la mise en place d’un dispositif de soutien financier.
> Action en faveur du maintien à domicile des personnes âgées :
• gest ion ( invest i s sement et fonctionnement) d’un service d’aide à domicile• gest ion ( invest i s sement et fonctionnement) d’un service de portage de repas à domicile
> Mise en œuvre de la politique de petite enfance par la création, l’entretien et la gestion de crèches, haltes garderies, relais assistantes maternelles et ludo-thèques.> Soutien aux projets jeunes dans le cadre d’un contrat temps libre.
> Politique d’animation et de valori-sation du territoire par l’organisation ponctuelle d’événements sportifs, culturels et touristiques d’intérêt com-munautaire.
> Politique en faveur des activités sportives par l’intervention d’éduca-teurs sportifs dans les écoles primaires publiques et les associations à vocation sportive.
> Organisation d’une saison culturelle d’intérêt communautaire dans le cadre d’une politique concertée.
> La communauté de communes pourra, conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 du CGCT, assurer certaines prestations de service à ses communes membres :
• entretien de l’éclairage public• transport scolaire pour l’enseigne-
ment pré élémentaire, élémentaire, secondaire et de l’enseignement supérieur, dans le respect de la dé-légation du Conseil Général.
Par dérogation, les services d’une com-mune membre peuvent tout ou partie être mis à disposition de la Commu-nauté de Communes.
Les ComPétenCes FACuLtAtives (Art. L.5211-17)
Les ComPétenCes obLigAtoires (Art. L.5214-16 i)aménagement de l’espace> Création et aménagement de Zones d’Activités économiques d’intérêt communautaire.> Suivi de l’élaboration et mise en œuvre du SCoT dans le cadre de l’adhésion au syndicat mixte du Pays Vexin Normand.> Réa l i sa t i on d ’aménagement s touristiques d’intérêt communautaire
(aménagement, entretien et gestion d’aires de camping cars).
actions de développement économique> Gestion et entretien des Zones d’Activités économiques d’intérêt communautaire.> Acquisition de réserves foncières pour
l’aménagement de zones d’activités d’intérêt communautaire.> Acquisition, construction, entretien, aménagement et mise à disposition, en location ou vente, aux entreprises, de bâtiments à usage artisanal, commercial ou industriel d’intérêt communautaire.
Les missions et ComPétenCes De LA CdCA
L A CommunAuté De Communes De L’AnDeLLe une structure au service de 13 communes
6 7
Vandrimare
Charleval
Letteguives
Renneville
Perruel
Menesqueville
Flipou
Grainville
Radepont
Houville-en-Vexin
Bacqueville
Bourg Beaudouin
Perriers-sur-Andelle
Gaillarbois-Cressenville
Amfreville-les-Champs
Romilly-sur-Andelle
Douville-sur-Andelle
Pont-SaintPierre
Fleury-sur-Andelle
2 782
1 864
1 860
1 163
1 057
777
559
542
462
414
354
207
205
2 délégués
2 délégués
3 délégués
2 délégués
2 délégués
5 délégués
4 délégués
4 délégués
3 délégués
3 délégués
2 délégués
2 délégués
2 délégués
Population légale 2009 - Source : INSEE
L A CommunAuté De Communes De L’AnDeLLe une structure au service de 13 communes
nombre d’habitants et de délégués siégeant au Conseil communautairepar commune
6 7
L’orgAnisAtion Des serviCesL’orgAnigrAmme Des serviCes
Les missions de service public définies par les élus de la Communauté de Communes de l’Andelle (CdCA) sont regroupées autour des différentes compétences mises en oeuvre par l’ensemble des services de la CdCA.
Com
mun
auté
de
Com
mun
es d
e l'A
ndel
leO
rgan
igra
mm
e
3 ag
ents
de
port
age
de r
epas
(
1.75
ETP
)
Char
lène
LE
ROU
XSi
grid
SA
UVA
GE
Stép
hani
e BE
AUVI
LAIN
Isab
elle
PO
LLEU
XM
arie
SCH
EBEN
Agen
t d'
entr
etie
nAg
ent
d'en
tret
ien
Agen
t d'
entr
etie
n
Anni
e PE
RIER
Sabr
ina
VALL
ERY
Vivi
ane
TURG
IS
PAIJ
Spor
tJe
unes
se
Vivi
ane
TURG
IS
Moh
amed
CH
ERD
OU
D
Thib
aud
DU
FOU
R
2 éd
ucat
eurs
de
s AP
S
(1
.4 E
TP)
Agen
t d'
entr
etie
n
AJI
Anni
e BO
UTE
ILLE
R Al
exan
dra
DEH
AIS
M
athi
lde
LESE
ILLE
Alex
andr
a M
OIR
E Fr
édér
ique
RO
UZE
Isab
elle
PO
LLEU
X
Coor
dina
teur
En
fanc
e Je
unes
se e
t Sp
ort
(4-2
5 an
s)
Carin
e O
LEJN
ICZA
K
Dire
ctric
e de
crè
che
L'
oisi
llon
Dire
ctric
e de
cré
che
Récr
éand
elle
Fann
ie G
UIL
LAU
MAT
Léon
ore
OLL
IVIE
R
Resp
onsa
ble
finan
ces
et
com
ptab
ilité
Yvet
te M
AUVI
EUX
Post
e à
l'étu
de
Enfa
nce
Jeun
esse
Coor
dina
teur
Pet
ite e
nfan
ce (
0-3
ans)
Post
e à
l'ét
ude
Tech
nici
en
+
SPAN
C
Tech
niqu
e
Chau
ffeu
r de
car
Mar
ie H
ACQ
UAR
D
Luci
e CH
ADEY
RAS
Ch
ristin
e CO
LLET
TE
Au
drey
HAU
CHAR
D
Vi
rgin
ie L
OD
S
N
atac
ha O
TT
Mur
ielle
PEP
IN
Soph
ia S
TEIN
Dire
ctric
e G
énér
ale
des
serv
ices
Anne
MAL
VASI
O
Agen
t de
dé
velo
ppem
ent
Resp
onsa
ble
du s
ervi
ce A
ide
à do
mic
ile
Cultu
re
Age
nt d
'ent
retie
n
D
omin
ique
PAY
EN
Env
iron
45
Inte
rven
ants
à
dom
icile
et V
ices
Pré
side
nts
Pré
side
nt P
hilip
pe G
ERIC
S
Char
gée
d'ac
cuei
l
Soph
ie A
RTU
Assi
stan
te d
e ge
stio
n co
mpt
able
et
adm
inis
trat
ive
Emm
anue
lle W
ALLE
CAN
Resp
onsa
ble
des
serv
ices
tec
hniq
ues
Cam
ille
BOU
LLEV
EAU
Char
gée
de c
omm
unic
atio
n
Anne
-Car
olin
e BA
SSE
Envi
ron
45
Inte
rven
ants
à
dom
icile
7
Inte
rven
ante
s au
près
des
enf
ants
(6
ETP)
Int
erve
nant
e au
près
des
enf
ants
(0.8
ETP)
Anim
atric
e
(0.4
ETP
)
Célin
e LE
GAG
NEU
X
Laët
itia
CHO
ET
Bern
adet
te B
AYEU
L
M
arie
LER
OY
5
Int
erve
nant
es
aupr
ès d
es e
nfan
ts
(4.8
ETP)
Resp
onsa
ble
de
sect
eur
Char
leva
l
Jean
-Mic
hel C
OU
LETT
E
Les
serv
ices
tr
ansv
ersa
ux
Les
serv
ices
opér
atio
nnel
s
Resp
onsa
ble
de s
ecte
ur
Rom
illy
Véro
niqu
e YO
UIN
OU
Aide
à d
omic
ile
Dire
ctric
e ha
lte
gard
erie
et
jard
in
des
fam
illes
(0
.6ET
P)
Anim
atric
e re
spon
sabl
e du
RA
M
Assi
stan
te ju
ridiq
ue e
t re
ssou
rces
hu
mai
nes
mis
à jo
ur le
01/
04/2
012
8 9
L’orgAnisAtion Des serviCeseffectifs au 31 décembre 2011(hors vacataires et saisonniers)
titulaires Non titulaires
total etpcatégorie catégorie
Filière a B c a B c
administrative - 1 1 1 4 3 10 9.8
animation - - - - 1 - 1 1
Médicosociale
aide à domicile - - 6 - - 78 84 53.14
autres services - 3 7 - 2 8 20 15.35
technique - 1 3 - - 1 5 4.14
sportive - 1 - - 1 - 2 1.45
totaL 23 99 122 84.88
Les ressourCes humAinesNombre d’hommes : 4 (dont 1 travaillant au service d’aide à domicile et 3 dans les services généraux)Nombre de femmes : 114 (79 travaillent pour le service d’aide à domicile et 35 dans les services généraux)
Au total 44 agents ont pu bénéficier de formations ce qui représente au total 111 jours de formation.
> 31 agents ont bénéficié de formation continue.> 8 agents ont suivi une formation sur un logiciel métier.> 3 agents ont suivi une formation d’intégration suite à leur stagiairisation.
> 1 agent a suivi une formation pour la Validation des Acquis de l’Expérience au diplôme d’auxiliaire de puériculture par le biais du GRETA d’Elbeuf.> 1 agent a suivi une préparation au concours d’éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le CNFPT.
Au 31 décembre 2011 :- La CdCA emploie 7 travailleurs handicapés dont 5 travaillent au service d’aide à domicile,- 2 agents sont en disponibilité,- 1 agent a été stagiairisé au grade d’agent social,- 1 agent a été stagiairisé au grade d’adjoint technique,- 1 agent social 2ème classe a été nommé agent social 1ère classe suite à l’obtention de l’examen professionnel,- 1 adjoint administratif de 1ère classe a été nommé rédacteur suite à l’obtention de l’examen professionnel.
61 % 12 %
9 %
15.5 %
2.5 %
réPArtition PAr trAnChe D’âge
PLAn De FormAtion 2011
total : 122 agents
8 9
Les moyens>> humains & bilan social
entrées motiF Poste2 Agents sociaux 2ème classe Remplacement Intervenante auprès d’enfants1 Auxiliaire de puériculture 1ère classe Recrutement Auxiliaire de puériculture2 Agents sociaux 2ème classe Recrutement Intervenante auprès d’enfants1 éducateur de jeunes enfants Recrutement Directrice de crèche1 Animateur Recrutement Responsable du RAM3 Agents sociaux 2ème classe Remplacement Intervenante à domicile3 Agents sociaux 2ème classe Recrutement Intervenante à domicile1 Agent social 2ème classe Surcroit de travail Intervenante auprès d’enfants2 Adjoints administratifs 2ème classe Remplacement Responsable de secteur1 Adjoint administratif 1ère classe Recrutement Responsable de secteur2 Agents sociaux 2ème classe Recrutement Agent de portage de repas1 Agent social 2ème classe Remplacement Agent de portage de repas1 Rédacteur Recrutement Chargée de communication1 éducateur des APS Recrutement éducateur des APS
sorties motiF Poste3 Agents sociaux 2ème classe Fin de contrat Intervenante auprès d’enfants2 Auxiliaires de puériculture 1ère classe Démission Intervenante auprès d’enfants1 éducateur de jeunes enfants Départ en retraite Directrice de crèche1 éducateur de jeunes enfants Démission Responsable du RAM2 Agents sociaux 2ème classe Fin de contrat Intervenante à domicile1 Agent social 2ème classe Départ en retraite Intervenante à domicile4 Agents sociaux 2ème classe Démission Intervenante à domicile1 Adjoint administratif 2ème classe Licenciement Responsable de secteur2 Adjoints administratifs 2ème classe Fin de contrat Responsable de secteur1 Agent social 2ème classe Démission Agent de portage de repas1 Adjoint administratif 2ème classe Départ en retraite Chargée d’accueil1 Adjoint administratif 2ème classe Fin de contrat Chargée d’accueil1 éducateur des APS Fin de contrat éducateur des APS1 Médecin Démission Médecin
2010 2011Administratif 6.54 % 2.64 %
Animation - 6.58 %
médico-social 9.25 % 4.89 %
Aide à domicile 4.49 % 22.40 %
technique 20.82 % 38.14 %
sport 0 % 0 %
> en 2011- il y a eu 22 entrées et 22 sorties, - 8 agents sociaux de 2ème classe ont été recrutés pour le remplacement des intervenants à domicile en congé annuel.
Nombre de jours théoriques de travail : 228 jours.
Dans le calcul du taux d’absentéisme, il faut prendre en compte les absences pour maladie ordinaire, hospitalisation, maladie professionnelle. Les absences pour maternité, congés pathologiques, congés de longue durée ne sont pas pris en compte.
mouvements du personnel en 2011
Absentéisme
10 11
Les moyens>> humains & bilan social
Le rapport d’activités du service de médecine professionnelle
Le Comité technique paritaire (CtP)
ACmo
Comité national d’Action sociale (CnAs)
chaque année, le médecin du travail établit un rapport d’activité qu’il est tenu d’adresser à l’autorité territoriale.Les visites médicales sont réalisées par le Dr Lacroix Ménage, médecin du travail au Centre de gestion de l’Eure.
> en 2011111 visites ont été réalisées. Les visites médicales systématiques se font désormais tous les deux ans afin de promouvoir les actions du médecin sur le terrain.
selon l’art.32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un ctp est créé dans chaque collectivité ou établissement public qui emploie au moins 50 agents.
Le CTP doit être consulté sur toute mesure susceptible d’entraîner des modifications ou des conséquences sur l’organisation générale des services, l’organisation du travail des agents.Le CTP peut être consulté d’une manière générale sur les réflexions menées par les collectivités sur les métiers, les orientations générales de la collectivité, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il s’est réuni une fois en 2011, afin de dresser le bilan de l’année.
> en 2011 Les principaux sujets abordés au ctp :- présentation du nouvel organigramme des services ;- demande concernant le versement d’une prime mensuelle forfaitaire pour le personnel intervenant auprès d’enfants dans les crèches (mise en place au 1er mars 2012) ;- présentation de la mise en place de la subrogation pour le personnel de l’aide à domicile (à compter du 1er novembre 2011).
La CdCA adhère au CNAS depuis 2007. Cet organisme propose différentes prestations qui ont pour objet d’améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale.
> Le coût de la cotisation au titre de l’année 2011 s’élève à 22 214.81 € pour l’ensemble du personnel.52 agents ont bénéficié d’une ou de plusieurs prestations en 2011.
acMo : mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécuritéQuel que soit son nombre d’agents, toute collectivité doit désigner un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité). La mission de l’ACMO est de conseiller et d’assister l’autorité territoriale sur les thèmes suivants :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.- informer des problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont il a connaissance.- proposer les solutions nécessaires et adaptées pour la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.- améliorer les conditions de travail des agents.
> en 2011camille Boulleveau, acMo à la cdca, a travaillé à la rédaction du document unique*. elle a en outre visité les structures petite enfance de la cdca avec l’appui du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) afin de mettre en place des exercices d’évacuation.
702 €730 €
6 851 €
182 €
Aides(rentrée scolaire,
séjours)
Chèques vacances
Réductions diverses
CESU
total des prestations : 8 465 €Prêts : 5 100 €
sorties motiF Poste3 Agents sociaux 2ème classe Fin de contrat Intervenante auprès d’enfants2 Auxiliaires de puériculture 1ère classe Démission Intervenante auprès d’enfants1 éducateur de jeunes enfants Départ en retraite Directrice de crèche1 éducateur de jeunes enfants Démission Responsable du RAM2 Agents sociaux 2ème classe Fin de contrat Intervenante à domicile1 Agent social 2ème classe Départ en retraite Intervenante à domicile4 Agents sociaux 2ème classe Démission Intervenante à domicile1 Adjoint administratif 2ème classe Licenciement Responsable de secteur2 Adjoints administratifs 2ème classe Fin de contrat Responsable de secteur1 Agent social 2ème classe Démission Agent de portage de repas1 Adjoint administratif 2ème classe Départ en retraite Chargée d’accueil1 Adjoint administratif 2ème classe Fin de contrat Chargée d’accueil1 éducateur des APS Fin de contrat éducateur des APS1 Médecin Démission Médecin
* Le document unique est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus d’un salarié.
10 11
La CdCA dispose d’un parc de 6 véhicules qui lui permet d’effectuer ses missions de service public.
véhicules de la CdCA en 2011
Vandrimare Charleval
Letteguives
Renneville
Perruel
Menesqueville
Flipou
Grainville
Radepont
Houville-en-Vexin
Bacqueville
Bourg Beaudouin
Perriers-sur-Andelle
Gaillarbois-Cressenville
Amfreville-les-Champs
Romilly-sur-AndelleDouville-
sur-Andelle
Pont-Saint-Pierre
Fleury-sur-Andelle
Plateaux sportifs
Ecole de football
ZAE
Structures petite enfance (RAM crèches)
Réserve foncière "Trianel"
Maison de l'Andelle
Village d'artisans
Bâtiment locatif
Crèche
Crèche
RAM
RAM
Trianel
Trianel
bâtiments et foncier, propriétés de la CdCA en 2011
Les moyens>> matériels
12 13
12 13
Le rAPPort D’ACtivité PAr Commissions
Administration générale
Aménagement du territoire et Cadre de vie
Développement économique et emploi
Action Culturelle
Jeunesse et sport
service aux Personnes
ADministrAtion générALe>> FinancesLes ressourCes De LA CdCA
Le ComPte ADministrAtiF 2011
Les deux principales recettes de fonctionnement de la CdCA sont la fiscalité et les dotations de l’état notamment la dotation d’intercommunalité. S’ajoutent à ces recettes les produits des services et autres produits de gestion courante.Les recettes d’investissement sont constituées de l’autofinancement, de l’emprunt, des subventions et de la récupération de la TVA sur les investissements.
- La fiscalité : le régime de la CdCA est celui de la fiscalité additionnelle.Elle dispose du droit à prélever l’impôt. à ce titre, elle perçoit la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les biens bâtis et non bâtis, la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces deux dernières remplacent la taxe professionnelle.
Elle a instauré la Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) qui induit un taux unique au profit de la CDCA :
> en 2011, le FNGiR (Fonds national de garantie des ressources individuelle) compense la perte financière de la réforme de la taxe professionnelle.
- Les dotations de l’état : celles-ci sont composées de dotations de fonctionnement et de dotations de compensation.
- Les subventions : elles proviennent principalement de l’état, de la Région, du Département et de la Communauté Européenne.
- Les produits des services et de gestion courantes : sont versés par des administrations (par conventions avec des communes), par des associations (pour les transports par exemple) ou par des particuliers (crèches, portage de repas, aides à domicile), pour les locations de bâtiments ou de bureaux.
- La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : est perçue par la CdCA qui a confié la gestion des déchets au SYGOM.
FonCtionnementDépenses : 6 426 229.22 €Recettes : 6 924 804.09 €Résultat de la section : + 498 574.87 €Résultat reporté N-1 : + 174 328.78 €Excédent de clôture : 672 903.65 €
investissementDépenses : 1 972 347.17 €Recettes : 1 689 715.70 €Résultat de la section : - 282 631.47 €Solde d’investissement N-1 : + 246 963.15 €Excédent de clôture : - 35 668.32 €
Résultat net : 637 235.33 €
Il faut prendre en compte les restes à réaliser de la section d’investissement à savoir : les dépenses pour un montant de 58 579.14 € et les recettes pour 20 103.26 €.L’excédent net de clôture 2011 est donc de 598 759.45 €. il est supérieur de 206 818.63 € à celui de 2010.
La Communauté de Communes de l’Andelle gère 9 budgets, soit 1 budget principal, 1 budget aide à domicile, 1 budget SPANC, 2 budgets bâtiments locatifs, 4 budgets zone d’activité économique.La synthèse des comptes administratifs 2011 de la Communauté de Communes de l’Andelle ont été votés et approuvés le 29 mars 2012.
14 15
LA DetteLa dette de la Communauté de Communes de l’Andelle se compose de 9 emprunts au 31 décembre 2011. Les annuités d’emprunt payées, en 2011, s’élèvent à 438 855.29 €.La Communauté de Communes de l’Andelle a contracté un nouvel emprunt en 2011 pour la construction d’un bâtiment locatif sur la zone d’activité des Hautes Rives.
Définition :L’encours de la dette est le montant total du capital restant dû à un moment donné.
Dette à l’origineCapital restant dûIntérêts payésCapital payé
20104 752 796.51 €4 044 813.56 €
163 422.13 €225 323.53 €
20115 543 661.55 €4 556 888.70 €
200 437.62 €238 417.67 €
évolution de la dette entre 2010 et 2011 (au 31 décembre).
Le taux d’endettement (annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement) de la Communauté de Communes de l’Andelle est de 11.29% en 2011, il était de 9.25% en 2010. Le taux national des communautés de communes à fiscalité additionnelle était de 6.80% en 2010 (source : DGCL).
Cette augmentation est due à l’emprunt contracté pour le financement de la construction du bâtiment locatif sur la zone d’activité des Hautes Rives.
Finances et statuts :M. Jacques Poletti - 1er Vice président
Communication :M. Philippe Halot - 2ème Vice président
Finances Référente : Yvette Mauvieux
Communication :Référente : Anne-Caroline Basse
L’encours de la dette (4 556 888.70 €) par habitant (11 886) de la Communauté de Communes de l’Andelle est de 383.38 € pour 2011 et était de 340.30 € en 2010. La moyenne nationale était de 146 € en 2010(source : DGCL). Cet encours de la dette par habitant est en augmentation par rapport à 2010 et reste au-dessus de la moyenne nationale.Il convient de calculer un encours de la dette rectifié, en effet, les annuités d’emprunts pour la construction du Village Artisans et pour le Bâtiment Locatif sur la zone d’activité des Hautes Rives sont remboursées par les loyers perçus.
L’encours de la dette rectifié (1 886 172.42) par habitant (11 886) de la Communauté de Communes de l’Andelle est de 158.69€.
Les investissements financés par l’emprunt, les emprunts arrivants à terme et l’autofinancement permettent à la Communauté de Communes de l’Andelle de maîtriser son endettement.
14 15
>> FinancesLes DéPenses
Développement économique & emploi
3 543 963.09 €
Zae Bourg Beaudouin 1 872 914.33 €Zae Charleval 1 290 754.03 €Zae des Hautes Rives 7 726.86 €Zae Extension Charleval 9 280.00 €Village Artisans 235 798.84 €Bâtiment locatif 108 831.51 €Mission locale 18 657.52 €
Service à la personne
2 571 525.19 €
Service aide à domicile 1 489 081.11 €Portage de repas 162 694.01 €Petite enfance 593 733.01 €Jeunesse et sports 326 017.06 €
Contributions aux syndicats
1 113 190.86 €
Syndicat des gymnases 179 122 €OPAH 5 605.92 €Pays Vexin Normand 31 849.20 €Sygom 896 613.74 €
Administration générale
856 988.13 €
Charges à caractère général 350 934.14 €Charges de personnel 337 258.09 €Remboursement d’emprunt 168 795.90 €
Aménagement du territoire & cadre de vie
186 135.61 €
Spanc 36 305.94 €Reversement transport aux communes 92 008.52 €Transport de la communauté 57 821.15 €
Culture773.51 €
Action culturelle 126 773.51 €
Le montant total des dépenses 2011 de la communauté de communes de l’andelle est de 8 398 576.39 €.
16 17
Les taux d’imposition et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ont été votés et approuvés le 29 mars 2011 : il n’y a pas eu d’augmentation de ces taux.
Les reCettes
Les tAux D’imPosition
Le montant total des recettes 2011 de la communauté de communes de l’andelle s’élève à 8 614 519.79 €.
Le résultat de l’année 2011 s’élève à 215 943.40 €.
939 152.00 €Produit des 4 taxes
174 315.00 €FNGIR
917 221.00 €TEOM
583 251.78 €Dotations de l'État
250.00 €Subventions de la Région
73 097.00 €Subventions et participations du Département
617 727.41 €Autres subventions
1 190.00 €FCTVA
1 990 860.89 €Redevances, revenus et ventes
3 317 454.71 €Autres
taxesTaxe habitationTaxe foncière sur bâtiTaxe foncière sur non bâtiCotisation foncière entreprisesFiscalité Prof. de zone
totAL
taux3.56 %6.00 %
14.75 %3.17 %
17.81 %
Produit296 631.00 €430 138.00 €66 447.00 €
123 227.00 €22 709.00 €
939 152.00 €
taxes directes locales 2011.
16 17
quelques exemples de réalisations en 2011
LA CommuniCAtion
L’inFormAtique
La communication accompagne les projets et évènements de la collectivité et de ses services.
Le service communication est chargé de la création de l’ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes de l’Andelle :
> Réalisation de 3 magazines de la CdCA.> Animation et mise à jour du site in-ternet de la CdCA et des sites des 13 communes.>Publications institutionnelles et évène-mentielles.> Infographie : création graphique des supports de communication.> Relations presse.
En 2011, des projets ont été initiés. La CdCA a travaillé à la création son propre magazine. Celui-ci est entièrement réalisé en interne du rédactionnel à la mise en page. Ses 36 pages traitent de l’actualité de la collectivité et il est distribué dans les boîtes aux lettres des habitants des communes membres de la CdCA.
Le site internet de la Communauté de Communes et les sites des 13 communes (14 en 2012) font l’objet d’une refonte totale. Ils seront opérationnels courant 2012.
Les services techniques se chargent du suivi et des petites opérations de maintenance du matériel informatique et des différents logiciels. Un marché de prestation de service
a été passé pour la maintenance. Le marché, notifié le 13 décembre 2011, a été attribué à l’entreprise OMIC.
ADministrAtion générALe>> Communication / informatique
Fil(s) d’Andelle
« À la Folie ... Passionnément »Mise en scène : Mélodie Théâtre
Abbaye de Fontaine Guérard à Radepont
Entrée libre
Apportez votre pique-nique !
Buvettes et tartines en vente sur place
Samedi 11 juin 2011
à partir de 19h00
Renseignements : Maison de l’Andelle - Tél. : 02 32 49 61 27
Communauté de Communes de l’Andelle - La Vente Cartier - RD149 - 27380 Charleval
Soirée en chansons
dans des jardins imaginés
Philippe Gérics, Président de la Communauté de Communes de l’Andelle
Denis Lebaillif, Vice-Président de la commission Services à la personneLes membres de la commission
Mardi 4 octobre 2011 à 19H30à la Maison de l ’Andel le - CharlevalÀ cette occasion, nous serons heureux de fêter les mises à l’honneur.
Cette rencontre sera suivie d’un cocktail.Communauté de Communes de l’Andelle - La Vente Cartier - RD 149 - 27380 Charleval
Tel. 02.32.49.61.27 - [email protected]
AndelleDom'
I NV
I TA T
I ONVous invitent à la réunion plénière
du Service Aide à Domicile
18 19
AménAgement Du territoire & CADre De vie
Les 1 500 diagnostics ont été réalisés sur 4 ans et permettent de classer les assainissements en 5 catégories
La CdCA assure l’entretien de 2 484 points lumineux pour ses communes membres. Celui-ci est assuré par un prestataire, Blondel électricité, via un marché pluriannuel qui a été relancé en 2011. En 2011, 255 lampes, 20 transformateurs, 2 amorceurs et 7 autres consommables ont été changés. 14 dépannages ont été réalisés.
L’éclairage public
La CdCA dispose de 271 guirlandes et motifs lumineux qui sont répartis sur les 13 communes. Le stockage, la maintenance, la pose et la dépose de ces illuminations font l’objet d’un marché de service pluriannuel qui a lui aussi été relancé en 2011 et a été attribué à l’entreprise Blondel. De plus, 11 guirlandes « Bonnes fêtes » ont été louées en 2011 pour compléter les illuminations.
Les illuminations de noël
La Communauté de Communes de l’Andelle met en oeuvre les orientations et les projets définis par les élus. Aménager l’espace, construire le territoire sont des enjeux forts qui conduisent à l’amélioration du cadre de vie des habitants du territoire.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est chargé du contrôle des installations d’assainissement non collectif conformément à la Loi sur l’eau de 1992, puis à la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Ces contrôles donnent lieu à une redevance.Le contrôle de conception puis d’exécution des installations neuves (nouvelle installation ou réhabilitation) est assuré par le service. Par ailleurs, le service renseigne et conseille les usagers sur tout ce qui concerne leur assainissement.Le diagnostic des installations existantes a été réalisé par Véolia eau. Ce prestataire s’est vu attribuer le marché à bon de commande le 30 juin 2006.
Le sPAnC
Catégorie A Installation complète, accessible et sans dysfonctionnement Pas de réhabilitation
Catégorie B Installation en bon état de fonctionnement nécessitant quelques travaux d'adaptation et/ou entretien
Travaux et/ou entretien à réaliser par le propriétaire
Catégorie C Installation déficiente et/ou non vérifiableRéhabilitation à moyen terme
Catégorie D Rejet direct souterrain (installation incomplète ou inexistante)
Réhabilitation prioritaire
Catégorie E Rejet direct superficiel (installation incomplète ou inexistante)
Réhabilitation urgente
18 19
La CdCA prend en charge les transports scolaires des enfants et jeunes de son territoire, en remboursant à ses communes membres la part qui n’est pas financée par le Département.Elle assure ainsi la gratuité des transports pour tous les
jeunes scolarisés de son territoire de la maternelle au lycée.
> en 2011Le montant de cette aide s’élève à 92 008.52 €.
Les 11 communes de la Communauté de Communes de l’Andelle non dotées d’un PLU se sont rassemblées pour former un groupement de commandes. L’objectif est de mener une étude d’élaboration de PLU communaux ayant un diagnostic et un pré-PADD communs. La commune de Ménesqueville rejoindra le groupement de commande début 2012.Un appel à la concurrence a été lancé en février sur la base d’un cahier des charges élaboré par la CdCA afin de confier les études d’élaboration du PLU pluri-communal à un bureau d’études. Le marché a été attribué à Environnement Conseil qui a démarré ses prestations en septembre.
La CdCA apporte une aide aux communes : elle assure le suivi technique et administratif de cette étude et coordonne les échanges avec les personnes publiques associées et les partenaires. Un comité de pilotage composé des représentants en charge de l’urbanisme de chaque commune a été mis en place afin de suivre l’étude. Il participe également aux réunions de travail assure le lien avec les communes.En parallèle à cela, et dans le cadre d’une convention signée entre la CdCA
et le CAUE de l’Eure, un cycle de formations « PLU mode d’emploi » à destination des élus a été mis en place pour 2012. Le CAUE accompagne la démarche des communes. Il apporte par ailleurs des conseils et un point de vue critique sur les conclusions du bureau d’étude. La première phase qui consiste à réaliser le diagnostic, état des lieux pluri-thématique du territoire, a eu lieu sur les derniers mois de 2011. Il sera suivi du pré-PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) pluri-communal avant la déclinaison à l’échelle des communes du projet.
Les transports scolaires
Le PLu (Plan local d’urbanisme) intercommunal
environnement et travaux :M. Claude Philippe - 3ème Vice président
Aménagement du territoire :M. émile Vigneux - 4ème Vice président
Référentes : Camille Boulleveau Anne Malvasio
Les diagnostics ont été réalisés en priorité sur les communes qui resteront exclusivement en assainissement non collectif. La totalité des communes a déjà été contrôlée, les dernières relances ont lieu en 2011.
> Les élus ont décidé, suite aux résultats des diagnostics, de prendre les compétences réhabilitation et entretien au 1er janvier 2012.
2010 2011Contrôles de conception 31 18Contrôles de bonne exécution 20 20
Diagnostics 373 22
Contrôles d’installations neuves
Diagnostics d’installations existantes
La réunion du 17 novembre 2011, animée par le bureau d’études environnement conseil, rassemblait élus et partenaires autour du projet de pLu intercommunal
20 21
En 2011, la CdCA s’est à nouveau associée a l’IME d’écouis afin de mettre en place un chantier de nettoyage de l’Andelle.
Ce chantier se déroule durant une semaine pendant les vacances de printemps. Le groupe de 10 jeunes, encadré par des éducateurs et des animateurs de l’IME, nettoie et aménage les berges de l’Andelle dans le respect de la biodiversité.Ce chantier permet le passage des canoés et des kayaks dans de bonnes conditions.En 2011, les jeunes ont poursuivi le balisage de la rivière et ont réaménagé un ponton à Radepont.Durant cette semaine, ils ont également participé à la sortie bowling avec les jeunes du Raid Andelle.
Le coût de cette action s’élève à 5 014 € dont 2 370 € sont à la charge de la CdCA. Elle a bénéficié d’une subvention du Ministère de la Cohésion sociale pour un montant de 1 328 € et du Crédit Agricole pour un montant de 316 €.
La CdCA adhère au SIOPAH du canton de Fleury-sur-Andelle dont le nouveau programme a été signé en 2011. Ce dispositif permet aux propriétaires, qu’ils soient locataires ou occupant leur logement d’obtenir des aides à la rénovation de leur habitat.Ces aides proviennent de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), du Département et de la Communauté de Communes.
Les 4 axes d’intervention du PIG sont :- le développement d’une offre locative adaptée à la demande : loyers intermédiaires, logement social ou très social,- l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap,- la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé,- la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
> en 2011Le montant de la participation de la cdca au siopaH s’élève à 5 065,92 €. Le montant des aides accordées directement aux propriétaires par la cdca s’élève à 2 970 €. 5 dossiers sont en cours pour un montant de 10 423 €.
Le chantier jeunes de nettoyage de l’Andelle avec l’ime d’écouis
Le Pig (Programme d’intérêt général pour l’amélioration de l’habitat)
20 21
DéveLoPPement éConomique& emPLoiLe développement économique est au coeur des compétences exercées par la Communauté de Commune de l’Andelle. Elle affirme une volonté forte de soutenir l’emploi et le développement économique.Elle réalise pour cela de nombreuses actions et investissements. La CdCA participe à la défense de l’emploi :
> en menant une politique de valorisation et de développement économique qui favorise l’implantation et le maintien des entreprises sur son territoire.> en mettant à la disposition des habitants des services pour faciliter la recherche d’emploi.
La communauté de communes a déjà aménagé 3 zones d’activités à charleval, Bourg Beaudouin et Romilly-sur-andelle. en plus du village d’artisans à charleval, elle a construit un bâtiment locatif à Romilly-sur-andelle.
occupation des zones d’activités de la CdCA et du village d’artisans au 31 décembre 2011
Le DéveLoPPement éConomique
entrePrises instALLéesChapelleJBFBonaySNEEBMaison de l’AndelleNormandie LogistiqueVillage d’ArtisansAmbulances de l’AndelleAptar
entrePrises instALLéesBâtiment locatif loué à PortafeuBriffault-Gazfio
ZAe LA vente CArtier à ChArLevAL
ZAe Des hAutes rives à romiLLy-sur-AnDeLLe
entrePrises instALLéesSMTIDielnaDielnaDielnaPhil’Car
ZAe LA mALADrerie à bourg beAuDouin
> il reste un terrain de 6 427 m2 à vendre et la tranche 4 à aménager (15 979 m2).
> des compromis de vente ont été signés pour 6 lots. il reste 3 lots à vendre qui représentent une surface totale de 9 467 m2.
> il reste un lot de 4 017 m2 à vendre.
22 23
emploi :M. Franck Adam - 5ème Vice président
économie :M. Michel Cramer - 6ème Vice président
Référentes : Camille Boulleveau Anne Malvasio
entrePrises instALLéesCauchois2 STCDerly & Andelecéditions du BoisTrésorerieCadre en SeineASAP
Le viLLAge D’ArtisAns à ChArLevAL
> en 2011un terrain a été vendu à l’entreprise phil’car le 20 décembre 2011 dans la Zae La Maladrerie à Bourg Beaudouin. par ailleurs, un local a été loué sur le village d’artisans à la société asap.
> en 201115 structures différentes ont proposé des prestations aux demandeurs d’emploi de la vallée de l’andelle.
> en 2011La cdca et la Mission Locale ont mis en place un système de location de mobylette et scooters pour favoriser la mobilité chez les personnes ne disposant pas de moyens de locomotion
La Maison de l’andelle est aussi un lieu de ressources pour les demandeurs d’emploi. Plusieurs structures les accueillent afin de les aider dans leur recherches.
L’emPLoi
La mission locale
Pole emploi
Elle s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et leur propose un parcours personnalisé pour les informer, les orienter et les accompagner dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la santé, du logement et des loisirs.
La CdCA a mis à la disposition de l’association 2 bureaux ainsi qu’une salle aménagée en salle multimédia.
Cette salle est à disposition de l’ensemble des demandeurs d’emploi, quel que soit leur âge. La mission locale y organise avec d’autres partenaires (région, GRETA) des sessions de formation pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.
Pole Emploi, et d’autres structures d’aide à la recherche d’emploi, délocalisent à la Maison de l’Andelle un certain nombres de leurs prestations.
22 23
saison 2010/2011
Actions 2010/2011
ACtion CuLtureLLe& tourisme
Centrée sur le thème des jardins, la saison culturelle 2010/2011 a fait appel aux talents d’artistes régionaux et à des compagnies hors région dans tous les domaines artistiques (théâtre, chansons, danse, art plastique). Le but est de proposer un projet le plus ouvert possible et de créer un temps de rencontre entre les artistes et les habitants du territoire, de créer des passerelles en s’entourant des acteurs locaux (associations, écoles, bibliothèques, collèges…).« Fil(s) d’Andelle » est l’événement festif annuel qui clôture en juin chacune des saisons proposées par la CdCA. Il réunit artistes professionnels et acteurs locaux engagés et impliqués dans les actions culturelles.
La Communauté de Communes de l’Andelle propose depuis 2004 une programmation culturelle sur l’ensemble du territoire. Son objectif et de permettre l’accès à la culture au plus grand nombre. La commission culturelle a ainsi défini ses objectifs :
> Considérer la culture comme un levier de développement local. > Mettre en œuvre une politique culturelle de qualité et de proximité. > Permettre l’accès à la culture pour tous et favoriser la réduction des inégalités. > Favoriser la pratique culturelle comme facteur d’épanouissement personnel. > Offrir des moments de rencontres, de partage et d’échange. > Mettre les habitants au centre de l’action culturelle.
Fil(s) d’Andelle« À la Folie ... Passionnément »
Mise en scène : Mélodie Théâtre
Abbaye de Fontaine Guérard à Radepont
Entrée libreApportez votre pique-nique !Buvettes et tartines en vente sur place
Samedi 11 juin 2011 à partir de 19h00
Renseignements : Maison de l’Andelle - Tél. : 02 32 49 61 27Communauté de Communes de l’Andelle - La Vente Cartier - RD149 - 27380 [email protected]
Soirée en chansons dans des jardins
imaginés
spectacle Compagnie & intervenants LieuSi je veux La Mauvaise réputation Douville-sur-Andelle
Concert Hivernales de Cuivres Pont-Saint-Pierre
à la Folie Mélodie Théâtre Château de Radepont
Exposition «Carnets de voyage, mode d’emploi» Antonia Neyrens Romilly-sur-Andelle / Charleval
Hors d’oeuvre Anaïs et Rébecca Charleval
Exposition sur le thème des jardins BDP Charleval
La Noce de Tchekhov Humani Théâtre Château de Bonnemare
Passionnément Mélodie Théâtre Château de Bonnemare
Carrousel des moutons D’Irque & Fien Vergers d’Orgeville - Flipou
Fête de la peinture Organisé par les communes Romilly / Vandrimare / Douville
Fil(s) d’Andelle Mélodie Théâtre Radepont
Exposition des carnets de voyages réalisés par les enfants Les écoles du territoire Romilly-sur-Andelle
Les rePrésentAtions sCoLAiresFaites comme chez fous Magik Fabrik Pont-Saint-Pierre
Zygotoons Imaginaire Pont-Saint-Pierre
L’activité se décline en 3 phases, les spectacles tous publics, les représentations scolaires et les actions culturelles. Tarifs des billets : 8 € pour une place adulte, 5 € pour une place enfant / Tarifs famille et demandeurs d’emploi : 5 € pour une place adulte et 2 € pour une place enfant.
24 25
Le cLeacL’éducation artistique représente un axe majeur de la poli-tique culturelle de la CdCAAu mois de novembre 2011, la CdCA a renouvelé son Contrat local d’éducation artistique et culturelle (CLEAC) avec la DRAC et l’éducation Nationale pour 3 ans.Anthonia Neyrins, carnettiste est intervenue dans 12 écoles soit 25 classes (environ 600 enfants). Pendant la résidence, les classes ont réalisé des carnets de voyage, une restitu-tion sous forme d’exposition a eu lieu au CDI du collège de la Côte des Deux Amants à Romilly-sur-Andelle.Son projet artistique s’articulait autour du thème « carnet de voyage mode d’emploi ».
Par son action culturelle, la compagnie en résidence sur le territoire contribue à répandre cet esprit de communauté, essentiel pour la mise en place de projets artistiques. Comme stipulé dans la convention, plusieurs ateliers se sont déroulés sur l’année autour de la thématique de la programmation. Ateliers polyphoniques, atelier théâtre, ateliers de création dans les écoles d’une chanson pour la clôture de saison, interventions musicales...
Ces ateliers ont trouvé leur finalité dans trois grandes soirées « à la Folie… » conférence potagère au château de Radepont, « Passionément… », rêverie vagabonde dans les jardins de Vandrimare et la soirée de clôture « Fil(s) d’Andelle » à l’abbaye de Radepont.
Les actions culturelles
Convention avec la compagnie mélodie théâtre
signature d’un nouveau cLeac à la Maison de l’andelle le 8 novembre 2011
Action culturelle :M. Gilles Lebreton - 7ème Vice président
tourisme :M. Jean-Luc étur - 8ème Vice président
Référente : Véronique Youinou
Référente : Anne Malvasio
Tout au long de l’année 2011, de nombreuses actions ont été mises en place.
- Avec les Hivernales des cuivres : Mise en place d’une classe orchestre au collège Guy de Maupassant à Fleury-sur-Andelle, point fort de nos actions culturelles durant la saison. Des musiciens professionnels sont intervenus auprès de jeunes volontaires pour constituer un orchestre de cuivres accompagnés
par le grand ensemble « Temps de cuivre ».Ils ont participé au concert organisé à Pont-Saint-Pierre. Plusieurs chœurs de la vallée ont également participé au concert des Hivernales.
- Autour de la poésie :Organisations du printemps des poètes avec les bibliothèques de Romilly, de Charleval et l’antenne touristique de Charleval.
Autres actions
24 25
nombre de spectateurs
L’évolution du nombre de spectateurs est constante d’année en année. La qualité des actions culturelles et la mise en réseau de l’ensemble des intervenants et partenaires sont essentiels à ce succès.
2010
Tout public
Scolaires1 850 2 500
4 500 4 400
6 3506 900
Total
2011
Les collègesLes écoles primaires et maternellesLes centres de loisirsLes associationsLes propriétaires des lieux qui ont accueilli les spectaclesLes bibliothèques
Les écoles de musiqueMélodie Théâtre à travers les différents ateliersLes mairiesLa Mission localeLes partenaires financiersLes services de la CdCA
Partenaires locaux ayant pris part à la réalisation de la saison :
Les Hivernales des Cuivres
Fil(s) d’andelle
Le Carrousel des moutonsD’Irque & Fien
Exposition de carnets de voyage
Hors d’OeuvreAnaïs et Rébecca
La Noce de TchekovHumani Théâtre
26
Jeunesse et sPort>> La jeunesseLA JeunesseLa communauté de communes de l’andelle a signé en 2011 pour 4 ans le renouvellement du contrat enfance jeunesse (ceJ) avec la caF. ce renouvellement lui permet de consolider sa politique en direction des adolescents et de répondre ainsi aux besoins de la population.
Pour les jeunes, une ouverture culturelle et une meilleure compréhension des réalités sociales et économiques du monde dans lequel il leur faut évoluer. En 2006, la réforme des modes de financement de la CAF (environ 20 % de réduction progressive) a contraint les élus à diminuer
l’enveloppe budgétaire destinée à la jeunesse. Cette enveloppe est constante depuis cette date. Le montant de la subvention versée à Espace Libre et la MJC ALER pour les actions jeunesse et pour la coordination par la CdCA et la CAF en 2011 s’élève à 212 338 €.
Les actions proposées :- accueil périscolaire le midi et le soir,- accueil les mercredis, les samedis et pendant les vacances,- séjours d’été.
ces activités permettent aux jeunes d’avoir accès à :- différents services et activités variées dans des contextes et des lieux différents pendant leur temps libre,- des projets d’éducation à l’information et aux nouvelles technologies de l’information (TIC),- à l’information par la possibilité d’utiliser des outils adaptés au jeune public,- un accompagnement vers une responsabilité progressive en intégrant dans les projets éducatifs et pédagogiques l’organisation d’activités en semi-autonomie,
- des actions de prévention santé en matière de risque routier, de consommation de produits psychoactifs, d’atteintes aux corps, de consommation excessive d’écrans,- à des projets leur permettant de vivre des actions citoyennes.
Les actions renouvelées sont gérées par la MJC ALER à Romilly-sur-Andelle et par le Centre Social Espace Libre de Charleval.La MJc aLeR à Romilly-sur-andelle dans le cadre de l’aJi (actions Jeunes initiatives) : intervient pour le compte de la CdCA auprès des jeunes de : Flipou, Douville-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre, Romilly-sur-Andelle.
espace Libre à charleval dans le cadre du paiJ (projet d’actions et initiatives Jeunes) : intervient auprès des jeunes de Bacqueville, Bourg Beaudouin, Charleval, Grainville, Houville-en-Vexin, Letteguives, Perruel, Perriers-sur-Andelle et Vandrimare.
Les partenaires
Les actions proposées
Les résultats attendus
Séjour à la mer organisé par la MJC ALER dans le cadre de l’AJI
En 2011, les 2 associations ont réalisé 38 726 heures d’activités. Le nombre de jeunes de la 6ème à 18 ans sur le territoire s’élève à 844 soit une hausse de 2.7% par rapport à 2010.
BAFA BAFD : en 2011 la CdCA a financé le BAFA/BAFD à 19 jeunes du territoire qui ont ainsi travaillé dans les différentes structures d’accueil (CLEP, FLEP, MJC ALER, Mairies de Perriers-sur-Andelle et de Pont-saint-Pierre).
Activités 2011
27
Jeunesse et sPort>> Le sport
28
Née à la fin de l’année 2010, la web-radio « Fréquence Andelle » est un projet porté conjointement par l’éducation nationale qui met à disposition un enseignant un jour par semaine et la Communauté de Communes de l’Andelle qui a acheté le matériel nécessaire et a financé le projet.
C’est un projet de territoire ambitieux qui associe dès le début la quasi-totalité des écoles maternelles et élémentaires. Plus d’une vingtaine d’enseignants ont participé à un stage de formation « radio » en octobre 2010. Les émissions, préparées dans les écoles, sont diffusées sur le site www.cdc-andelle.com un vendredi sur 2 via internet. Elles sont disponibles par tous les auditeurs pendant plusieurs semaines.
Fréquence Andelle : la web radio des élèves du territoire de la CdCA
C’est un projet innovant, qui utilise les nouvelles technologies de la communication (informatique, internet) et qui permet une mise en réseau des écoles du territoire par un projet commun aux enseignants et aux élèves.Ce projet a reçu dès le début un accueil très favorable puisque durant l’année scolaire 2010/2011, 13 émissions ont été diffusées, associant 13 écoles et plus de 40 classes. Près d’un millier d’élèves se sont exprimés à la radio durant cette période. Ce sont aussi des dizaines d’invités (maires, associations, personnalités locales…) répondant aux questions des enfants et des centaines de parents venus assister en direct aux émissions dans les écoles. Le projet a été renouvelé pour l’année scolaire 2011/2012 et une quarantaine d’enseignants ont créé l’association « Fréquence Andelle » en octobre 2011.
L’objectif majeur de la cdca est de rendre le sport accessible à tous. en ce sens, elle s’attache à assurer la promotion et le développement des activités sportives auprès des écoles et des associations.
cross à pont-saint-pierre
Lutte à Romilly-sur-andelle
Le sPort
écoles
Romilly-sur-AndelleGrainville
BacquevillePont-Saint-Pierre
CharlevalBourg Beaudoin
VandrimareFlipou
Perriers-sur-Andelle
totAL
nombre de classes
823673227
40
heures d’ePs semaine
4.51.51.54.54.52.51.51.54.5
26.5
heures d’ePs année1345185
150150855151
150
907
Les interventions sCoLAires D’ePs en 2011
Activité en 2011 (année scolaire 2010/2011)
Action sportive :M. Jean-Luc Romet - 9ème Vice président
Jeunesse :M. Roger Collette - 10ème Vice président
Référents : Mohamed Cherdoud Thibaud Dufour
Référente : Anne Malvasio
29
L’enseignement du kayak
rencontres scolaires
7 classes de CM2 ou multi cours avec CM2 bénéficient d’un encadrement spécifique pour l’apprentissage du kayak sur l’Andelle.3 écoles, Bacqueville, Bourg Beaudouin et Pont-Saint-Pierre, pratiquent en parallèle, une activité orientation lors de la pratique kayak. En effet, les effectifs de ces classes est très importants (+ de 30 élèves), or la réglementation sur l’eau spécifie qu’il faut un encadrant pour 10 enfants.Cette activité se déroule par demi journée, jusqu’aux vacances de la Toussaint puis de mai à juin de chaque année scolaire.
Sur les temps scolaires des rencontres entre les différentes écoles sont organisées en partenariat avec l’éducation na-tionale et l’USEP.
> en 2010/1110 rencontres scolaires ont été organisées. elles ont rassemblé 1 987 enfants du territoire.
rencontresLutteLutteCrossCross
OrientationOrientation
Tournoi mini-handAthlétismeAthlétismeMultisports
Dates8 février11 février14 mars15 mars5 avril8 avril10 mai20 mai24 mai17 juin
LieuxPerriers-sur-AndelleRomilly-sur-AndellePont-Saint-Pierre
CharlevalCharleval
Pont-Saint-PierreFleury-sur-AndelleRomilly-sur-AndellePerriers-sur-AndelleRomilly-sur-Andelle
effectifs13079160163170204380211140350
30
L’éducateur sportif est également chargé d’animer des temps sportifs en dehors des temps scolaires, en partenariat
avec les associations du territoire : associations jeunesse ou sportives.
Activités hors temps scolaire
ActivitésForum des associations sportivesProjet sport environnementTournois de foot en salleRencontres inter-centresRaid’AndelleLe Sport ma SantéLauréats sportifsBivouacs d’été
Dates21 mai
Les mercredis22 fév. / 1er mars23 fév. / 2 marsdu 19 au 21 avrildu 16 au 21 mai
18 marsjuillet 2011
Public250 personnes
250 jeunes80 jeunes80 jeunes50 jeunes
1 500 personnes60 personnes150 jeunes
Commentaires30 associations présentesActivités de pleine nature
Centre d’animation de PerriersCentres de Romilly, Pont-St-Pierre, Charleval
Kayak, orientation,VTT, athlétisme...54 animations
17 lauréats retenusRandonnée, activités nautiques, VTT...
Le but est de développer la pratique des sports de nature pour les enfants et adolescents tant pour sa pratique sportive (bienfaits pour les enfants, maintien de leur forme physique…) que pour la découverte du territoire et ses environs tout en respectant son milieu naturel.à travers ce projet, il s’agit d’initier les jeunes à la pratique des sports de nature (VTT, kayak, randonnée pédestre, orientation) et ainsi leur apprendre à se déplacer en autonomie, lire une carte, savoir s’orienter, utiliser les moyens matériels pour se déplacer (kayak, VTT, boussole…).Les jeunes sont sensibilisés à l’environnement et au milieu naturel (la Vallée de l’Andelle et ses environs). Il sont
informés sur le respect de l’environnement, la nature, la découverte et l’observation de la faune et de la flore.D’autre part, des valeurs telles que la solidarité, la civilité sont abordées au travers des relations de groupe.
Ce projet se concrétise par l’intervention de l’éducateur de la CdCA un mercredi par mois sur une activité sportive de pleine nature et lors des vacances de printemps (kayak, randonnée pédestre, VTT, orientation…
Le projet sport environnement
Jeunesse et sPort>> Le sport
L’opération «Le Sport Ma Santé» a rassemblé plus de 1 500 personnes qui ont pu profiter des nombreuses animations proposées
Lors de la remise des prix aux Lauréats sportifs, le 18 mars 2011, 17 lauréats ont été récompensés.
Ils ont, par leurs résultats, contribué au rayonnement de la Communauté de Communes.
31
L’école de football à romilly-sur-Andelle et Pont-saint-Pierre
Afin d’accueillir un maximum de jeunes footballeurs sur la base des exigences réglementaires, la CdCA a construit à Pont-Saint-Pierre, sur un terrain appartenant à Romilly-sur-Andelle, une école de football intercommunale. Celle-ci est composée d’un bâtiment avec vestiaires et bureaux d’une surface de 423 m², d’un terrain d’entraînement et d’un terrain « poussin ». La gestion de cet équipement a été confiée par convention signée le 10 octobre 2008 au RPFC (Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre, football Club). © Fcva
En 2011, la Communauté de Communes a signé avec le Gifa (groupement d’employeurs du RPFC et du CFC) une convention qui permet de financer en partie le salaire de l’éducateur de football de ces clubs. Ces deux clubs sont financés également par les communes de Charleval, Pont-Saint-Pierre et Romilly-sur-Andelle.
Cette même convention a été signée en 2011 avec le GEHVA qui est le groupement d’employeurs de l’ASVA, club de football financé également par les communes de Perriers-sur-Andelle, Fleury-sur-Andelle et Vandrimare.
éducateurs de football
La Communauté de Communes met à disposition du SIDEAL, par convention, son car et son chauffeur pour le transport des élèves se rendant à la piscine de Pont-Saint-Pierre dans le cadre des calendriers scolaires établis avec l’inspection académique.En 2011 le coût de ce service a été facturé 47 500 € au SIDEAL.
La Communauté de Communes s’est substituée à ses communes membres pour la gestion et l’entretien des gymnases rattachés
aux collèges de Romilly-sur-Andelle et Fleury-sur-Andelle.En 2011 la contribution de la CdCA s’élève à 179 122 €.
Le siDeAL
syndicat des gymnases
serviCe Aux Personnes>> Action socialeL’AiDe à DomiCiLeLe service d’aide à domicile a été créé le 1er juillet 2002. il répond aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées en demande d’aide. il met à leur disposition des professionnels de l’aide à domicile dont la mission est d’assurer leur maintien à domicile dans le respect d’un projet individualisé d’aide et d’accompagnement.
ce service couvre l’ensemble du canton, plus les communes de pitres et le Manoir. il peut exercer ses missions grâce à un agrément qualité délivré par la DDTEFP, une autorisation qui est délivrée par le département de l’Eure et différentes conventions passées avec la CRAM ainsi que d’autres caisses et mutuelles.
Nature des prestations offertes :> Aide aux soins d’hygiène courante (toilette, habillage, gestion de l’hygiène de l’élimination)
> Aide à la mobilité (transferts, mobilisation, accompagnements extérieurs …)> Aide aux tâches ménagères courantes de la maison (ménage, vaisselle, lessive, repassage, rangement…)> Aide aux courses> Aide au repas (préparation, stimulation, livraison à domicile)> Aide dans les démarches administratives> Soins relationnels (loisirs, échanges, ballades …).
tAriFiCAtion 2011
âge Des Personnes AiDées
oRGaNisMes FiNaNceuRs nombre De bénéFiCiAires
tAriFs Au 31/12/2011
Conseil Général de l’Eure
APA 7j/7 220 17.99 €
Aide sociale (Personne Agée / Personne Handicapée) 5 17.99 €
Prestation de Compensation du Handicap 12 17.99 €
Autre Conseils Généraux 5 -
CRAM 70 18.80 €
Autres caisses et mutuelles 36 -
Sans prise en charge (Payant)
Du lundi au samedi101
17.50 €
Dimanches & jours fériés 20.00 €
totAL 449
> en 2011typologie des personnes aidées : > Personnes âgées de + de 60 ans > Personnes handicapées > Personnes ayant une pathologie invalidante temporaire et/ou définitive
- de 60 ans12.5 %
+ de 60 ans87.5 %
32
33
biLAn générAL2010 2011
Nombre d’heures d’intervention
Total 86 610.50 81 691.00
Heures semaine (du lundi au samedi) 80 903.50 75 903.50
Heures dimanche & jour férié 5 707 5 787.50
Nombre de prestations effectuées 103 749 100 010.00
évolution de l’activité entre 2010 et 2011 - 5.13 % - 5.68 %
Nombre moyen mensuel de salariés intervenants en service 79 73
Nombre moyen mensuel de clients 320 332
Chiffres clés de l’activité 2011
évolution de l’activité par prises en charge
6 000
6 500
7 000
7 500
8 000
8 500
20102011
on constate entre 2010 et 2011 une diminution de l’activité de - 4 912.50 heures. c’est l’activité apa qui connaît la plus forte baisse, en terme de volume d’heures.
par ailleurs, on observe une hausse de l’activité en direction des personnes qui se trouvent en situation de handicap.
évolution générale de l’activité mensuelle (nombre d’heures d’interventions)
Action sociale :M. Denis Lebaillif - 11ème Vice président
Petite enfance :M. Daniel Blavette - 12ème Vice président
Les temPs Forts
> en 2011mise en place du système de télégestionFinancé en partie par le Conseil Général de l’Eure, dans le cadre des prestations tels l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), le système de télégestion, plus communément appelé « Domiphone » favorise la modernisation du Service Aide à Domicile. Intervenants à domicile, bénéficiaires et personnels d’encadrement ont dû rapidement se familiariser avec ce nouveau procédé sur l’année 2011 pour permettre l’abandon progressif des feuilles de présence mensuelle et ainsi, optimiser la mise en place du traitement automatisé des heures d’intervention. Même si cela modifie considérablement les habitudes, ce système constitue une véritable avancée pour le Service : il simplifie la gestion (plannings, paie et facturation) concernant les heures réalisées au domicile des bénéficiaires et permet de suivre et garantir l’effectivité des aides apportées. Le gain de temps généré par ce traitement permettra au personnel administratif de travailler sur l’aspect qualitatif des prises en charges.
renouvellement de l’agrément qualitéL’agrément qualité du Service Aide à Domicile, délivré par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi de Haute-Normandie, est renouvelé à compter du 30 décembre 2011 pour une période de 5 ans.Cet agrément donne l’autorisation à la Communauté de Communes de l’Andelle d’apporter une assistance aux personnes handicapées et aux personnes âgées de 60 ans et plus. L’agrément est lié au respect de critères d’ordre quantitatif et surtout qualitatif définis dans un cahier des charges auquel le Service d’Aide à Domicile doit se conformer strictement. En raison de la fragilité des publics accueillis, cette autorisation demeure un gage de qualité et de professionnalisme pour le Service.
Le serviCe De PortAge De rePAs
Le portage de repas à domicile est un service pratique et souple utilisé pour quelques jours seulement ou pour de longues périodes. Destiné à toute personne qui en fait la demande, ce service, mis en place en 2000, assure la livraison, grâce à un véhicule frigorifique, de repas équilibrés, du lundi au samedi, tout au long de l’année.Le bénéficiaire peut établir son propre menu ; chaque repas est composé d’une entrée, d’un plat principal, d’une part de fromage, d’un dessert, d’un potage, d’un biscuit ou d’un
fruit et d’un pain. Le menu livré le midi est préparé par le restaurant de l’hôpital local Saint-Jacques des Andelys.
> en 2011Le prix du repas en 2011 s’élève à 7.90 euros (5.86 € de repas et 2.04 € de livraison). 100 % des bénéficiaires du service de portage de repas ont plus de 60 ans.
34
63
2010 2011 2010 2011
58
16 10615 391
- 7.93 %
- 4.44 %
évolution du nombre de bénéficiaires
évolution du nombre de repas facturés
>> Action sociale
35
L’ACCueiL Des hAbitAnts à LA mAison De L’AnDeLLe
Le cidFFLe Centre d’information sur les droits des femmes et des familles assure une fois par mois depuis plusieurs années des accueils à Charleval, à la Maison de l’Andelle et au Centre Social Espace Libre.
> en 2011 101 personnes ont été reçues sur ces deux accueils en vue d’obtenir des renseignements d’ordre juridique variés. 15 d’entre elles ont été reçues pour des problèmes de violence.
Les nouvelles permanencesDepuis septembre 2011, 2 nouvelles structures assurent des permanences à la Maison de l’Andelle.
> L’assistante sociale du secteur de charleval : tous les mardis matin à partir de 9 h (sans rendez-vous).> L’association France alzeihmer : le premier mercredi du mois de 15h à 17h30.
36
Les CrèChes / hALtes gArDeries
serviCe Aux Personnes>> Petite enfance
La cdca offre aux familles trois structures d’accueil collectif pour les enfants :
> une garderie - Récré andelle à Romilly-sur-andelle qui propose 25 places d’accueil de 7h30 à 18h30.> une crèche halte-garderie - L’oisillon à vandrimare qui propose 20 places d’accueil de 7h30 à 18h30.> une halte-garderie - Le Jardin des Familles à perriers-sur-andelle qui propose 10 places d’accueil 5 demi journées par semaine.
Pour les crèches haltes-garderies, la garde régulière est réservée aux habitants de la Communauté de Communes de l’Andelle et fait l’objet d’un contrat avec la famille. Un forfait est établi sur 6 mois ou 1 an généralement, les enfants restent 3 ans dans la structure. L’accueil régulier peut être de 4 à 5 journées entières par semaine, mais aussi de 3 heures par semaine, très régulièrement, un jour par semaine. La garde occasionnelle est de 20 heures maximum par semaine et les habitants hors CDCA peuvent en bénéficier avec un
tarif majoré de 50 %. Pour la halte-g a r d e r i e , u n e simple inscription sur place suffit p o u r u n e o u quelques heures par semaine.
Les tarifs Les tarifs appliqués sont ceux du barème CNAF (Caisse nationale des allocations familiales). Ils sont calculés en fonction des ressources du foyer.
Les missionsLes structures multi accueil visent à garantir la sécurité et la qualité de l’accueil des enfants qui leur sont confiés ; jeux et activités d’éveil et de motricité adaptés à l’âge des enfants sont proposés.
Les enfants sont encadrés par des professionnelles de la petite enfance. Elles sont au nombre de 16 pour l’ensemble des structures.
récré AndelleL’oisillon
Le Jardin des Familles
Agréments
25 - 2520 - 2010 - 10
enfants accueillis
91 - 8869 - 5831 - 44
nombre de familles
73 - 6658 - 5027 - 37
nombre d’heures
41 697 - 45 51940 301 - 35 8901 560 - 3 425
Les ChiFFres CLés 2011
> en 2011en décembre 2011, le contrat enfance jeunesse (ceJ) signé avec la caF a été renouvelé pour 4 ans. ce contrat permet, dans un cadre précis, de percevoir des financements complémentaires à ceux existants et ainsi de contribuer à améliorer les conditions d’accueil.au total, sur le territoire de la cdca, 434 places d’accueil sont proposées aux familles. 452 enfants sont accueillis soit dans les structures collectives, soit chez des assistantes maternelles.
équipe de Récré andelle à Romilly-sur-andelle
Les structures multi-accueil, crèches et haltes-garderies, répondent aux besoins des familles qui souhaitent trouver des lieux d’accueil adaptés pour garder leurs enfants.elles sont destinées à accueillir en garde continue des enfants âgés de 3 mois à 3 ans résidant sur le territoire de la communauté de communes de l’andelle.
données 2010 - 2011
37
Le reLAis AssistAntes mAterneLLes (rAm) - LA mAreLLe
Pour les parents en recherche d’un mode de garde, le RAM propose une mise en relation avec les assistantes maternelles agréées, une information sur les droits et les devoirs d’employeurs, des réunions-débats autour de l’éveil de l’enfant…
Pour les assistantes maternelles en recherche d’informations sur la profession, la Marelle propose de mettre en relation les parents et les assistantes maternelles, une médiation dans la réalisation des contrats de travail, des informations sur les conditions d’agréments…
Le relais propose également de nombreux temps d’animation en direction des familles et des assistantes maternelles ; des temps d’éveil, d’expression corporelle des moments d’échanges et socialisation, des conférences.
Le bulletin « La Marelle » est rédigé 2 fois par an par les animatrices, il regroupe des recettes, des témoignages, des astuces, des conseils d’éducation, le programme des activités à venir et des dossiers. Il a été envoyé à environ 500 personnes en 2011 (assistantes maternelles et parents).
La Marelle est un lieu d’accueil, d’information et d’échange pour les enfants, les parents et les assistantes maternelles. 2 sites sont ouverts à pont-saint-pierre et perriers-sur-andelle.
> en 2011Malgré quelques difficultés liées au recrutement d’une animatrice au relais, celui-ci a continué à proposer des activités aux assistantes maternelles et aux parents pendant l’année 2011.sur le territoire de la cdca, 121 assistantes maternelles en activité proposent 369 places d’accueil. 262 sont occupées.
20102011 57 52 23 24 46 31 42 41 48 42181 144
Nombre d'ateliers d'éveil AM
Nombre d'ateliers
d'éveil parents
Nombre d'ateliers Baby gym
Nombre d'assistantes maternelles
Nombre d'enfants inscrits
Nombre de parents
inscrits
Le nombre d’assistantes maternelles inscrites aux ateliers proposés par le relais s’est stabilisé en 2011, 42 assistantes maternelles différentes ont fréquenté le relais, ce qui représente un taux de participation de 34 % en 2011 et de 34,42% en 2010.
évolution du nombre d’ateliers proposés et du nombre d’inscrits
38
n o t e s :
39
n o t e s :
RAPPORT D’ACTIVITéS 2011Communauté de Communes
de l’AndelleLa vente cartier - Bp 20 - 27380 charleval
tél. : 02 32 49 61 27 - Fax : 02 32 49 59 [email protected] / www.cdc-andelle.com
Document publié en application de l’article 5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
