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Rapport d'activités
2012
des services
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Aude 2012
6 139 km² 35 cantons 3 arrondissements 356 467 habitants (INSEE 2010) 3 540 naissances (servicesPMI) 438 communes dont
• 2 de plus de 40 000 habitants• 321 de moins de 1 000 habitants
Directeur de la publication : Samuel Fournier, Directeur Général des Services
Rédaction : Services du Conseil général de l'Aude
Coordination et mise en page : Communication Interne
Crédits photos : services du Conseil général de l'Aude, Comité Départemental du Tourisme de l'Aude, C+D Architecture, Communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère
Tirage en 300 exemplaires par l'imprimerie de bourg, Narbonne
Conseil général 2012
60 sites répartis sur le territoire audois 2 375 agents 27 collèges publics et 5 collèges privés 14 880 élèves fréquentent les collèges publics et 1 676 les collèges privés 4 300 km de routes départementales dont 1 200 km en zone de montagne 17 853 foyers bénéficiaires du RSA 7 917 bénéficiaires de l’APA (à domicile et en établissement) 2 040 personnes handicapées bénéficient de la PCH 47 308 usagers reçus en centres médico-sociaux 389 circuits de transport public Audelignes dont 58 lignes régulières 187 841 prêts par la bibliothèque départementale aux 245 bibliothèques du réseau 13 035 élèves transportés quotidiennement 322 communes équipées de défibrillateurs (DAE) 10 forêts départementales et 2 pépinières départementales
Édito du Président 3
L’institution départementale 4
Le Cabinet du Président 6
L’organisation de l’administration 8
La Direction Générale des Services 10
Le Pôle Ressources 12
Le Pôle AménagementDurable 34
Le Pôle des Solidarités 62
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Du technicien routier au médecin coordonnateur de la protection maternelle et infantile, de l’assistant de service social à la conservatrice des musées, de l'éducateur sportif à l'informaticien, en passant par toutes les fonctions administratives, la diversité des métiers au Conseil général est grande.
Elle témoigne du rôle de notre collectivité dans la vie de son territoire et des rela-tions multiples que nous entretenons avec nos administrés, qui sont aussi nos conci-toyens.
A travers le projet durable et sa concrétisation dans le schéma départe-mental d’aménagement et de développement durable du territoire " Aude 2030 ", ce sont aux attentes, pérennes ou nouvelles, de la population que nous ambitionnons de répondre.
Le projet d’administration, mené à ma demande par l’équipe de direction générale, vise à faire correspondre le dessein politique de notre collectivité avec son orga-nisation au quotidien, pour que chaque agent puisse intégrer la mission de service public qui lui est confiée dans un ensemble plus vaste, celui de l’institution dépar-tementale.
Pour mieux se projeter dans l’avenir, il est important de s’appuyer sur des bases so-lides. Ce rapport d’activité est le socle sur lequel nous pouvons prendre appui car il recense nos activités et met en lumière notre investissement au quotidien pour l’Aude et pour ses habitants. Il prouve la dynamique de tous, élus et personnels, au service de notre territoire, de son avenir et de son développement harmonieux et solidaire.
André ViolaPrésident du Conseil général
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Commission des Ressources Humaines, des Finances et du PatrimoinePrésident : Pierre AuthierVice-président : Jules Escaré (patrimoine départemental)
Commission des SolidaritésPrésidente : Anne-Marie JourdetVice-président : Pierre Bardiès (handicap)
Commission de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Mobilités
Président : Hervé BaroVice-présidents : Robert Alric (logement), Alain Marcaillou (transports)
Commission de l’EnvironnementPrésident : Michel BrousseVice-présidents : Francis Bels (énergies renouvelables) Jacques Hortala (Président du SDIS)
Commission du Développement ÉconomiquePrésident : Marcel MartinezVice-présidents : Alain Giniès (agriculture) Régis Banquet (Président du Comité Département du Tourisme)
Commission Épanouissement Personnel et Qualité de la ViePrésident : Patrick MaugardVice-présidents : Alain Tarlier (culture) Jacques Durand (sports) Tamara Rivel (Assises de la jeunesse)
Vice-présidents :
Pierre Authier
Anne-Marie Jourdet
Hervé Baro
Michel Brousse
Marcel Martinez
Patrick Maugard
Alain Marcaillou
Pierre Bardiès
Alain Tarlier
Jules Escaré
Membres :Robert AlricRégis Banquet Francis BelsJacques DurandPatrick FrançoisJacques Hortala Tamara RivelRobert Dejean Julien Mario Stéphane Linou
Composition de la Commission
Permanente
Composition de la Commission
Permanente
Composition de la Commission
Permanente Références importantes pour notre administration, les grandes théma-tiques du projet ont présidé à la constitution et à la dénomina-tion des six commissions dans lesquelles se sont répartis les conseillers généraux pour assurer le suivi des politiques départementales.
Institution DépartementaleInstitution Départementale
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Commission des Ressources Humaines, des Finances et du PatrimoinePrésident : Pierre AuthierVice-président : Jules Escaré (patrimoine départemental)
Commission des SolidaritésPrésidente : Anne-Marie JourdetVice-président : Pierre Bardiès (handicap)
Commission de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Mobilités
Président : Hervé BaroVice-présidents : Robert Alric (logement), Alain Marcaillou (transports)
Commission de l’EnvironnementPrésident : Michel BrousseVice-présidents : Francis Bels (énergies renouvelables) Jacques Hortala (Président du SDIS)
Commission du Développement ÉconomiquePrésident : Marcel MartinezVice-présidents : Alain Giniès (agriculture) Régis Banquet (Président du Comité Département du Tourisme)
Commission Épanouissement Personnel et Qualité de la ViePrésident : Patrick MaugardVice-présidents : Alain Tarlier (culture) Jacques Durand (sports) Tamara Rivel (Assises de la jeunesse)
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Le cabinet du PrésidentLe cabinet du Président
« Diriger le cabinet, c’est animer une équipe de collaborateurs au service du Président du Conseil général et au service de l’ins-titution départementale. A la jonction entre politique, adminis-tratif et technique, un cabinet a la particularité de devoir suivre et connaître tous les dossiers de la collectivité afin d’apporter un éclairage argumenté aux élus dans la mise en place des poli-tiques publiques qu’ils votent pour la collectivité.
Dans un territoire où le Conseil général compte comme l’un des acteurs majeurs de son aménagement, il s’agit d’accompagner le Président et les élus dans l’anticipation des évolutions et des missions qui sont celles de notre collectivité. A travers le projet durable Audevant !, le Président a donné une feuille de route claire qui vise à ré-pondre aux attentes, nouvelles ou récurrentes, des Audoises et des Audois. Cela im-plique notamment d’entretenir des relations étroites avec les autres élus et les autres institutions publiques, communes, intercommunalités mais aussi acteurs sociopro-fessionnels de notre territoire.
Ce travail de partenariat est l’un des objectifs que s’est fixé le Président du Conseil général. Il fait donc partie des activités régulières de son cabinet.
Pierre GabasDirecteur de Cabinet
Missions
Le cabinet a pour fonction essentielle d’as-sister et de conseiller le Président et les élus dans la réalisation de l’ensemble de leurs missions. Il apporte une aide à la décision politique, stratégique et technique dans l’examen des dossiers et veille à la mise en œuvre des décisions des élus.
Le nombre de collaborateurs de cabinet dépend de la taille de la population du département. Dans l’Aude, avec un peu plus de 350 000 habitants, le Président peut recruter cinq collaborateurs de cabinet qui exercent sous un statut spécifique, régi par l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et par
le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987. Les collaborateurs de cabinet ne rendent compte directement qu’au Président qui les recrute librement pour la durée de son mandat.
Pour l’année 2012, les 5 collaborateurs qui composent le cabinet du Président se répartissent ainsi : • un directeur de cabinet• un directeur de cabinet adjoint• un chef de cabinet• deux chargés de mission.
Ce personnel exerce des missions spéci-fiques qui complètent et s’articulent aux missions exercées par l’administration départementale sous l’autorité du direc-teur général des services.
Personnel27 agents dont - 5 collaborateurs de cabinet- 6 agents au service Com-munication- 7 agents au service du Pro-tocole- 6 secrétaires à Carcassonne - 2 secrétaires à Narbonne- 1 huissier
DépensesService communication : 833.000 €
Service du protocole : 82.700 €
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Parmi ces missions, c’est le cabinet qui est chargé d’organiser la représentation du Président, d’assurer une gestion de son agenda et de traiter le courrier reçu et adressé directement à l’autorité territoriale.
Il veille à la préparation et au suivi des ren-dez-vous tout comme à la préparation des interventions publiques du Président, des vice-présidents et des élus.
Chaque collaborateur de cabinet, en fonc-tion des dossiers spécifiques qui lui sont dévolus, assure ces préparations en lien avec les services départementaux. Une étroite collaboration entre le cabinet et la direction générale des services favo-rise ainsi une meilleure réactivité dans la prise de décision de l’autorité territoriale comme dans la mise en œuvre des poli-tiques publiques votées par l’Assemblée départementale. Il assure, dans ce cadre, les relations avec les organismes extérieurs ainsi qu’avec les différents partenaires : collectivités, services de l'État, cabinets ministériels, avec lesquels le Conseil géné-ral est en relation ou au sein desquels il est représenté.
Le cabinet du Président du Conseil général, s’il a un rôle particulier au sein de l’institu-tion, n’en demeure pas moins un service comme les autres. Hormis les collaborateurs de cabinet, il est composé d’agents assurant le secrétariat de la Présidence, de la direc-tion de cabinet et des chargés de mission. Sont rattachés au cabinet, et placés sous la responsabilité de son directeur, le service Communication et celui du protocole.
Service Communication
Le service Communication, placé sous la responsabilité du directeur de la communi-cation, a pour mission essentielle de mettre en œuvre la communication externe de la collectivité, de faire connaître les diffé-rentes actions et politiques publiques du Conseil général de l’Aude et d’assurer une visibilité du Département sur le territoire. C’est ce service qui gère l’ensemble des publications imprimées (Perspectives, etc.) et en ligne (site web www.aude.fr, etc.) à destination des Audois.
Service du Protocole
Le service Protocole piloté par un chef du protocole et rattaché, pour l’année 2012, auprès du chef de cabinet, veille à la bonne organisation des manifestations et des cérémonies organisées par le Conseil général ou auxquelles participe son Prési-dent. Ce service participe aussi à l’accueil des groupes de visiteurs que l’institution reçoit à l’Hôtel du Département ou aux Archives départementales.
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Organisation administrativeOrganisation administrativeL’organisation de l’administration départementale a été actualisée en septembre 2011.
Le cadre organisationnel de la collectivité, décliné en 3 pôles, vise à rendre l’action des directions et services du Conseil général plus lisible, plus transversale et par là-même plus efficiente.
Un pôle Aménagement Durable regroupant l’ensemble des directions opé-rationnelles du Département, à l’exception de celles relevant du domaine des solida-rités.
• Direction des Routes et des Transports
• Direction de l'Économie et du Dévelop-pement Territorial
• Direction de l'Eau et de l'Environnement
• Direction Culture, Jeunesse et Sports
• Archives Départementales
Ce rattachement de l’ensemble de ces direc-tions au sein d’un même pôle se conçoit dans un souci de transversalité et de mise en œuvre partagée des politiques territo-riales du projet .
Un pôle des Solidarités identifiant par direction les compétences sociales du Conseil général.
• Direction Enfance Famille
• Direction Personnes Âgées et Personnes Handicapées
• Direction Action Sociale et Insertion
• Direction de l’Action Sociale Territoriale qui a été créée le 1er septembre 2011
et qui fédère l’ensemble des Centres Médico-Sociaux.
• Maison Départementale des Personnes Handicapées, Groupement d'Intérêt Public (GIP) présidé par le Président du Conseil général
Un pôle Ressources, réunissant l’en-semble des directions fonctionnelles de la collectivité.
• Direction des Ressources Humaines
• Direction des Finances et de la Com-mande Publique
• Direction de l’Information
• Direction du Patrimoine
• Direction de l'Éducation et des Collèges dont la dominante gestion des effectifs et gestion patrimoniale a légitimé ce rat-tachement.
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et européennes
pilotagestratégique
" Présenter une année de service public dans l’Aude est un exercice indispensable. C’est une garantie de transparence pour les citoyens et de confiance pour les agents départementaux. Faire le point sur ce qui a été collectivement réalisé et sur ce qu’il reste à accomplir est un élé-ment important pour avancer. A la lecture de ce rapport, nous tous, agents publics, unis dans la diversité de nos métiers, démontrons notre engagement commun au service des audois, en appui des élus départementaux.
La Collectivité évolue et doit s’adapter à un environnement en constant mouvement. Il est certes important de mettre en place des outils destinés à rendre plus efficiente notre adminis-tration mais nous devons le faire collectivement et en bonne intelligence. C’est une garantie de réussite. Les efforts que nous déployons pour assurer une gestion rigoureuse de nos res-sources sont nécessaires pour répondre de manière efficace et pérenne aux priorités fixées par nos élus et aux besoins de nos usagers.
Malgré les contraintes multiples, notre volonté d’accompa-gner au mieux la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires et d’améliorer notre fonctionnement ne doit pas faiblir. Avec le Projet d’Administration, nous dis-posons d’un cadre commun dans lequel s’inscrivent les actions de chacun. Que ce soit dans le domaine des soli-darités, de l’aménagement durable ou au sein des services fonctionnels, nous avons à consolider ce qui a été construit pour nous projeter sereinement dans l’avenir".
Samuel FournierDirecteur Général des Services
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Direction Générale des Services
La Direction Générale des Services consti-tue le lieu stratégique d’animation de l’ensemble de l’administration départemen-tale. Les 3 pôles, Ressources, Aménagement Durable et Solidarités, sont ainsi directe-ment rattachés au Directeur Général des Services pour un suivi rapproché de l’en-semble des politiques départementales.
Un comité de direction générale se réunit de façon hebdomadaire. Il est composé du Directeur Général des Services, des trois Directrices Générales Adjointes, et associe, en fonction des thématiques abordées, certains directeurs, ou chargés de mis-sions (Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances et de la Commande Publique, contrôle de gestion, évalua-tion…).
En 2012, les effectifs de la Direction Géné-rale des Services ont été les suivants :• le Directeur Général des Services• deux agents assurant le secrétariat de
la direction générale mais aussi l’or-ganisation et le suivi des séances de l’Assemblée Départementale et de ses instances fonctionnelles (Session, Commission Permanente, Commissions thématiques…)
• trois chargés de mission appelés à inter-venir sur les thématiques suivantes :- l’évaluation des politiques publiques et des pratiques administratives- la structuration d’indicateurs d’ac-tivité et de gestion (élaboration de tableaux de bord)- le pilotage et le suivi de dossiers transversaux
• un chargé de mission dédié au suivi des politiques contractuelles et euro-péennes et qui intervient notamment depuis avril 2011 dans le cadre de la
Présidence française de l’Arc Latin, asso-ciation des départements du pourtour méditerranéen de l’Union Européenne. Cette présidence de l’Arc Latin, assu-rée initialement par le Département de l’Aude pour un mandat de 2 ans, sera renouvelée en 2013 pour une année complémentaire.
La mission essentielle de la Direction Géné-rale est de veiller au bon fonctionnement des services. À ce titre, elle doit s’assurer de la pérennité des missions de service public du Département en veillant prioritairement à la mobilisation et à la bonne gestion des ressources humaines et de l’ensemble des moyens de la collectivité.
La Direction Générale doit également s’assurer de la mise en œuvre effective et efficiente des politiques publiques déci-dées par l’Assemblée Départementale. Elle effectue cette mission en coordonnant l’ac-tivité des services (réunion de direction générale, comité de direction, séminaire des cadres…), en garantissant le bon suivi des dossiers dans le cadre de l’exécution budgétaire (présentation des rapports en Commission Permanente, décisions admi-nistratives…), en fixant des objectifs et en assurant, en lien avec les 3 Directrices de Pôles, un suivi, un contrôle et une évaluation des actions menées (pilotage stratégique, contrôle de gestion, évaluation des poli-tiques publiques).
séminaire des cadres Personnel7 agents dont - 1 directeur général des services cat.A- 2 secrétaires de direction cat.B et cat.C- 4 chargés de mission cat.A
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ressources humaines
finances et commande
publique
patrimoine
éducation et collèges
information
cuisine du collège Marcelin Albert, Saint-Nazaire-d'Aude
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Pôle Ressources
" Garant des principes de gestion de notre collectivité, le Pôle Ressources intervient en tant que prestataire auprès des services et de manière transversale en appui du fonctionnement global de l'institution.
Ses enjeux principaux, définis dans le Projet d'Administration, doivent permettre avant tout d'affirmer une appartenance collective de l'ensemble du personnel au fonctionnement de l'institution, de disposer de ressources évolutives et optimisée pour être en capacité d'améliorer la qualité du service rendu.
2012 a été l'année de mise en place de l'organisation de ce nouveau pôle et a vu émer-ger des projets nombreux et stratégiques pour notre collectivité tels que l'évolution des règles de mobilité des agents départementaux dans le cadre d'une politique RH prévisionnelle formalisée et partagée, le travail en concertation de nombreux projets tels que l'élaboration du règlement financier et de la commande publique ou encore la réflexion relative au schéma directeur informatique mais aussi et surtout l'amélio-ration de notre politique de prévention dans le cadre d'un dialogue social affirmé".
Karine AldebertDirectrice du Pôle Ressources
servicejuridique
communicationinterne
organisation et conduite de projets
transversaux
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Direction du PôleDirection du PôleLe pôle ressources est assisté par le Service Juridique et Secrétariat de l’Assemblée, la Communication Interne ainsi qu'un chargé de mission organisation et conduite de pro-jets transversaux qui lui sont directement rattachés.Fin 2012, le service Prévention-Santé est scindé en deux services, Santé au Travail et Conditions de Travail, directement rat-taché à la direction du pôle afin d'affirmer l'importance de la politique de prévention hygiène et sécurité.
Enjeux du pôle > affirmer une appartenance collective de
l’ensemble du personnel au fonctionne-ment de l’Institution
> disposer d’une stratégie « ressources » de moyen et de long terme en phase avec les objectifs de l’Institution
> disposer de ressources évolutives et adaptables pour être en capacité d’amélio-rer la qualité du service rendu
> optimiser les ressources dans un but de bonne gestion des finances publiques, en s’assurant du maintien et de l’amélioration
de la qualité de service > maîtriser les risques juridiques et finan-
ciers et sécuriser les procédures > identifier un lieu ressources en termes
de systèmes d’information > unifier la gestion de l’ensemble du patri-
moine départemental > définir une stratégie budgétaire et doter
le Conseil général d’une programmation financière pluriannuelle.
2012 a donc été une année avec de nom-breux dossiers majeurs impulsés par le Pôle et menés en collaboration avec l’ensemble des services concernés.Être auprès des directions et à l’écoute des agents constitue le fil rouge et le mode d’in-tervention privilégié.2013 sera une année de concrétisation de dossiers transversaux tels que la gestion prévisionnel des emplois et des compé-tences (GPEC), les démarches " accueil " ou prévention des risques psycho-sociaux.
Service et Cellules du pôleService et Cellules du pôleLe Service Juridique et Secrétariat de l’AssembléeMissions• veille juridique,• expertise juridique (réponse aux services
en matière d'analyse juridique, d'aide rédactionnelle de documents, interpré-tation de textes, recherches de jurispru-dences…),
• recensement et le traitement du conten-tieux de la Collectivité,
• suivi des rapports et délibérations de la Commission Permanente,
• suivi et l’actualisation des délégations de signature,
• secrétariat du Comité Économique, Social et Environnemental (CESE).
Réalisations 20121. l'expertise juridique représente
• 68 alertes : 47 Pôle Ressources, 9 Pôle des Solidarités, 5 Pôle Aménagement Durable, 2 Direction Générale des Services et 5 com-munes aux trois pôles soit - 28%
• 60 mails d'information• 269 notes : 12 DGS, 95 Pôle Ressources
(principalement DRH), 117 Pôle des Soli-darités (principalement DASI et DEF), 45 Pôle Aménagement Durable (princi-palement DEE et DRT) soit +2,7%
• 89 mails de réponses soit + 253%
2. le contentieux57 contentieux recensés en 2012 (- 21,8%) : 45 ont été gérés par le service (+ 6%) et 12 de manière externalisée. Ils concernent pour 46 le Pôle des Solidarités, 5 le Pôle Aména-gement Durable, 5 le Pôle Ressources et 1 le Cabinet du Président.
Personnel1 directeur cat. A1 chargé de mission cat. A1 secrétaire de direction cat. C
Le service Juridique et Secrétariat de l'Assemblée - 4 agents cat. A- 2 agents cat. B- 1 agent cat. C
Communication Interne- 2 agents cat. B
Chiffres clefsDirection
5 Directions673 agents
Chiffres clefs Service JuridiqueFonctionnement :58 948 €
358 réponses aux services
13 jours de délai moyen de réponse
45 contentieux gérés directement par le Service
36 arrêtés de délégation de signatures réactualisés
550 rapports présentés à la Commission Permanente suivis
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La cellule Communication Interne
Chiffres clefs com'interne
Dépenses de fonctionnement :6 720.14 €(impression de Passerelles et du Rapport d'Activités 2011)
10 Mouvements (comptes- rendus de CTP et CHS, spécial collège, infos sur la carrière, protection sociale, projets et actus des ser-vices, contrôle de gestion, budget, cérémonie des vœux...)
8 Trajectoires (mobilité des agents)
3 Passerelles (8 000 exem-plaires)
1 Rapport d'Activités de l'Administration 2011 (250 exemplaires)
2 lettres d'information l'actu en ligne (jardins secs, cadastre en ligne)
3 flyers ou affiches (han-dicap, portes badgées et déménagements)
4 sessions d'accueil de nouveaux agents dont 1 spécifique collèges
MissionsLa cellule a deux princi-paux objectifs :• maintenir les missions traditionnelles : favoriser la circulation de l’information, créer du lien
entre les agents, renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité...
• accompagner les services et les agents dans l'évolution de l'administration
Réalisations 20121. outils de communication et diffusion d'in-formations :• publications institutionnelles démate-
rialisées : Mouvements, Trajectoires • alimentation des pages services intr@
naude • documents repères : organigrammes,
plans du bâtiment, guide de bienvenue…• rapport d'activités de l'administration 2011.
2. sessions d'accueil des nouveaux agents.3. accompagnement des services dans leurs
besoins en communication : plaquettes informatives, affiches ou formulaires, logos ou pictogrammes, événementiel et mise à jour de guides déjà existants.
4. animation et coordination de l’équipe de rédaction du journal Passerelles ainsi que sa mise en page et sa publication.
5. reportages photos à la demande des ser-vices ou à l'initiative de la com'interne.
Perspectives 2013 > développer les actions du plan de com-
munication • accompagner les changements organisa-
tionnels et les nouvelles procédures• procéder à un audit de la com'interne :
niveau de satisfaction et attentes des agents• accompagner les services dans leur besoin
en communication (valorisation des actions) ou en organisation d'événements
• mettre en place des actions de communica-tion déconcentrées
• accompagner la mise en place du Projet d'Administration
Le coût du traitement externalisé s'élève à 58 708 € soit - 38% par rapport à 2011. 40 journées d'études ont été facturées soit une baisse de 13%.
Les Perspectives 2013 > Continuité des missions > Extension à de nouvelles activités :• assurances• correspondant informatique libertés
(CIL)• recueil des actes administratifs
Conclusion :• Plus de temps passé au
traitement du conten-tieux et aux missions nouvelles (délégations de signatures et rapports et délibérations à la CP) par rapport aux activités traditionnelles du service.
• Moins de contentieux recensés.• Moins de contentieux externalisés.
Le chargé de mission assiste l’ensemble des Directions dans la définition et la conduite des projets. Il est rattaché, au sein de l’équipe de Direction Générale, auprès de la Directrice du Pôle Ressources pour favoriser et permettre notamment de contribuer à la conception et à la formalisation des procé-dures internes:
> élaboration et conduite des projets transversaux (gestion prévisionnelle des ressources humaines, schéma unique des solidarités...)
> appui auprès de la Direction Générale dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du Projet d’Administration
> appui méthodologique à l’ensemble des directions notamment en conduites de pro-jets et analyse des organisations
> veille stratégique, appui à la Direction sur les dossiers de la compétence du Pôle,
> contribution à la communication du Pôle Ressources et au travail partenarial avec les directions du Pôle Ressources
Chargé de Mission organisation et conduite de projets transversaux
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Missions
Direction des Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
La Direction des Ressources Humaines a pour objectif de fournir à l’ensemble des services départementaux les effectifs suf-fisants et les compétences nécessaires à la réalisation des missions de notre Institu-tion.
Elle a pour but également de mettre en œuvre une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Elle accom-pagne les Directions opérationnelles et tra-vaille au quotidien à l’accompagnement des agents afin de promouvoir le bien-être au travail.
Service de la Gestion Administrative et Financière
Dans le respect des dispositifs législatifs et réglementaires en constante évolution, le SGAF, avec une équipe de 28 agents, a en charge la rémunération (nombre de payes par mois en 2012 : 2368), la gestion du temps de travail des agents, les absences (congés, CET…), les arrêts de travail et les accidents de travail (151 en 2012). Depuis 2012, il gère également les frais de déplacements mis-sions des agents auparavant effectués par le service Formation.
Les prestations d’actions sociales (415 dos-siers chèques vacances et 666 bénéficiaires de chèques déjeuners en 2012), le rembour-sement des séjours enfants, le paiement de l’aide pour les enfants handicapés ou la prise en charge du remboursement frais de transport domicile-travail, font également partie des missions du service.
351 assistants familiaux sont suivis au quo-tidien par l’Unité Assistants Familiaux (8 agents) que ce soit au niveau de leur rému-nération ou de leur carrière.
Le service exerce également un suivi budgé-taire et financier, à travers notamment la pro-duction mensuelle d’indicateurs, et la gestion du budget. Il élabore le bilan social et la N4DS (traitement des données sociales annuelles).
Service Emploi, Carrières et Relations Sociales
Le service Emploi, Carrières et Relations Sociales a connu des évolutions d’organisa-tion en 2012. Structuré désormais en 3 unités, il a en charge les Relations Sociales et effec-tue à ce titre le secrétariat des CTP et CHS et assure la gestion des droits syndicaux.
L’unité carrières : (7 agents) assure la ges-tion de la carrière des agents, de l’acte de recrutement à la radiation des cadres, met en œuvre la politique d’avancement et de promotion interne de la Collectivité, instruit les dossiers de retraite. L’Unité Mobilité : (5 agents) a en charge la gestion du recru-tement, de l’emploi, le suivi des effectifs et des postes. Elle accompagne les agents pour lesquels un désir de mobilité, un reclasse-ment ou une réorientation professionnelle est envisagé.
Service Formation assure deux missions distinctes avec un effectif total de 10 agents :• la mise en œuvre et le suivi des formations
de tous les agents du Conseil général et depuis 2012, celle des assistants familiaux. Dans ce but, il construit et met en œuvre le Plan de Formation dans le cadre d’une démarche de GPEC.
• l’instruction et le contrôle des frais de déplacements à l’occasion des formations et des concours ou examens
Dépenses
98 307 435 € alloués aux dépenses de person-nel dont 89 millions d'eu-ros de masse salariale
Personnel
65 agents répartis
Gestion Administrative et Financière- 1 de cat. A- 18 de cat. B- 9 de cat. C
Emploi, Carrières et Rela-tions Sociales- 1 de cat. A- 7 de cat. B- 7 de cat. C
Formation- 2 de cat. A- 7 de cat. B- 1 de cat. C
Prévention Santé- 4 de cat. A- 2 de cat. B- 6 de cat. C
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Service Prévention-Santé
Il a pour mission de préserver la sécurité et la santé physique et morale des agents (1.238 consultations en 2012 par le méde-cin de prévention). L’ensemble du service et en particulier l’ingénieur de prévention œuvrent au quotidien afin d’identifier et de maîtriser les risques d’accident et de mala-die professionnelle (151 accidents en 2012 et 9 maladies professionnelles).
L’assistante sociale est à la disposition de tout agent qui dans un cadre professionnel ou personnel rencontre des difficultés. Elle a suivi 227 situations en 2012.
Le Référent Handicap accompagne les 143 agents qui sont concernés par le handicap au sein de notre Collectivité. Rappelons que notre Collectivité a depuis plusieurs années un taux d’emploi direct de personnes han-
dicapées supérieur aux 6 % correspondant aux obligations réglementaires. Cette poli-tique est poursuivie et amplifiée dans le cadre de la convention signée par le Dépar-tement de l’Aude avec le Fonds pour l’In-sertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale.
Service de la Gestion Administrative et Financière
En 2012, la dématérialisation a franchi une nouvelle étape au sein du service avec l'in-formatisation du compte épargne temps et des chèques déjeuners.
Le projet d’informatisation des frais de déplacement a été initié. Un Comité de pilo-tage a été créé afin de suivre ce projet.
Service Emploi, Carrières et Relations Sociales a mené en 2012 des chantiers majeurs :
• une nouvelle procédure de mobilité et de recrutement a été mise en oeuvre.
• une politique de gestion de l’emploi pour entrer dans une gestion RH prévisionnelle a été initiée et la gestion des postes dans le logiciel de Système d’Information des Res-sources Humaines a été intégrée.
• la gestion des carrières a été poursuivie et la reprise des historiques a permis de porter à 63 % le nombre des dossiers trai-tés. 317 dossiers ont fait l’objet d’une étude pour la refonte de la catégorie B.
• le service a également travaillé à l’étude du dispositif prévu par la loi du 12 mars 2012 qui prévoit la résorption de l’emploi pré-caire (57 dossiers ont été étudiés) pour une mise en œuvre dès 2013 dans le cadre d’un plan prévisionnel de recrutement.
Service Formation
L’activité du service a été marquée en 2012 par le développement d’un nouveau logi-ciel de gestion des formations. À terme, les possibilités offertes par Locus devraient permettre d’optimiser tout le processus pour aboutir à la dématérialisation com-plète de la gestion des formations.
2012 a été également l'année de réflexion et d'élaboration du plan de formation 2013-2015
L’activité du service a permis de traiter 3 915 demandes de formation et a abouti à l’or-ganisation de 7 219 journées de formation représentant 703 et concernant 1 146 agents de la collectivité. Parmi eux, 352 agents ont rempli leurs obligations de formations sta-tutaires, soit 1 378 jours de formation.
Réalisations 2012
Chiffres clefs
L'emploi, les carrières et les relations sociales
146 changements d’affectation
48 recrutements
605 avancement d’échelons
225 avancements de grades
3 Comités Techniques Paritaires
3 Comités Hygiène et Sécurité.
2 Commissions Administratives Paritaires
La formation
7 219 journées dispensées
1 146 bénéficiaires
50,75 % du personnel formé
703 sessions de formation dont 24 % en intra
6,3 j de formation en moyenne par agent
152 organismes sollicités
352 bénéficiaires de formations statutaires
La prévention et la santé
1 238 consultations
151 accidents du travail
9 maladies professionnelles
143 agents en situation de handicap
227 agents suivis par l’assistante sociale
Le Conseil général accompagne
les AGENTS départementaux
handicapés
Le Conseil général accompagne
les AGENTS départementaux
handicapés
ensembletravailler
?le saviez-vous ?le saviez-vous ?
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
a renforcé les droits des agents publics handicapés,
a créé le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) qui accorde des aides financières aux employeurs publics pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
un conseil ?une aide ?
un renseignement ?
le Service Prévention-Santéest à votre écoute
Thierry MORAGUESmédecin
Évelyne MACCHION référente Handicap
Claudine MALPHETTES assistante sociale du personnel
au 04.68.11.65.51
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La Direction des Ressources Humaines, en tant que pilote d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compé-tences (GPEC), se consacrera, en 2013, à la mise en oeuvre de ce chantier d'envergure.
Service de la Gestion Administrative et Financière
Le projet du mandatement unique de la paye devrait clore le projet d’optimisation du logiciel CIVITAS. L’optimisation du logi-ciel devrait alors concerner en 2013 l’Unité des Assistants Familiaux avec la création d’un guide de procédure sur la saisie de la paye et la gestion des carrières.
La dématérialisation continuera à progres-ser dans l’année à venir avec la gestion des comptes épargne temps (CET) qui sera tota-lement dématérialisée et celle des frais de déplacement.
En lien avec les Directions des Finances, de la Commande Publique et de l’Information, une dématérialisation complète du manda-tement et de ses justificatifs sera réalisée et coordonnée avec les services de la Paierie départementale.
Service Emploi, Carrières et Relations Sociales
En sus des activités courantes de gestion, le service devra mettre en œuvre les contrats "emplois d’avenir" et l’apprentissage et menera un travail de réflexion sur la gra-tification des stagiaires. Il procédera aux reclassements statutaires et notamment la réforme de la catégorie B sociale et médico-sociale programmée en 2013.
Il devra en outre mener trois grands chan-tiers prioritaires :
> poursuivre la Gestion des Emplois et des Compétences, outil important dans la ges-tion des Ressources Humaines, avec dans
le cadre d’une démarche projet plusieurs objectifs en 2013 comme la construction d’un référentiel de compétences, l’identifi-cation des différents métiers de la Collecti-vité et l’élaboration des fiches de postes.
> concevoir une politique d’accueil et d’in-tégration visant à accompagner l’agent dans sa prise de poste et faciliter son intégration dans les équipes.
> mettre en œuvre une gestion des car-rières claire, dont les règles partagées et connues de tous répondront aux objectifs et besoins de la Collectivité.
Service Formation
La mission du service doit évoluer vers une réflexion plus globale sur l’accompa-gnement des parcours pour tous les agents dans une démarche intégrant la GPEC. Cela passe bien évidemment par la dématériali-sation nécessaire de tout le processus for-mation permettant pour chaque agent la consultation de son historique formation et de son plan de formation individuel, le suivi du compteur DIF (droit individuel à la formation) ainsi que le recueil automatisé des besoins de formation.
La construction d’un réseau de forma-teurs internes devra être travaillée afin de répondre de façon plus adaptée aux besoins de certains services.
Perspectives 2013
Chiffres clefs
Personnel départemental2 359 agents au 31.12.12 :- 1 912 titulaires- 97 contractuels - 350 assistants familiaux- 59,1 % de femmes- 40,9 % d’hommes
La promotion
161 avancements de grade
26 promotions internes
32 réussites aux concours dont 62 % au concours d’agent de maîtrise
106 recrutements d’agents titulaires sur emploi per-manent dont les 42 agents du Parc départemental mis à disposition au 31/12/2011
101 départs dont 58 départs en retraite
Un partenariat avec le CNFPT a été conclu pour accompagner l’équipe de direction générale dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Administration, mais aussi pour renforcer les compétences de l’encadrement à la conduite et au management de projet.
Enfin, axe fort de la collectivité, des forma-tions en hygiène et sécurité ont été pro-
grammées (630 jours et 353 stagiaires). Parallèlement, une réflexion sur les risques psychosociaux a été initiée et a conduit à sensibiliser à cette problématique les élus, les membres du CHS et du CTP ainsi que l’encadrement de la DRH.
Notre collectivité a décidé de s’engager dans une démarche d’accompagne-ment et de soutien des agents départementaux pour améliorer leur couver-ture maladie et prévoyance. Le Conseil général va donc, en 2013, mettre en place la participation employeur à la complémentaire santé et prévoyance afin d’encou-rager les agents départe-mentaux à améliorer leur couverture santé. Ce dispo-sitif a été mis en œuvre dès le mois de janvier 2013 par le SGAF qui en effectue le suivi quotidien.
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Effectifs globaux du Département
Le Conseil général de l’Aude comptait, au 31 décembre 2012, 2 375 agents rémunérés soit :
• 1 931 fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent et rémunérés;
• 72 agents non titulaires occupant un emploi permanent;
• 21 agents non titulaires occupant un emploi non permanents;
• 351 assistants familiaux (agents non titulaires de droit public)
Sont recensés les agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent, rémunérés au 31 décembre 2012.
À cette date, le Conseil général de l’Aude comptait 1 127 femmes pour 804 hommes soit environ 58 % de l’effectif. .
Répartition par sexe et par grade
Répartition par filière
Effectifs au 31.12.2012
animation
médico-technique
sportive
culturelle
médico-sociale
sociale
administrative
technique 932
583
243
98
54
10
9
2
Fonctionnaires titulaires et stagiaires
81,00 %
Assistants familiaux15,00 %
Agents non titulaires (hors assistants familiaux)
4,00 %
1931
93351
0
100
200
300
400
500
600
70
188 190
484
544
455
A B C
Effectifs
Catégories
Hommes
Femmes
20
Direction de l'InformationDirection de l'InformationLa direction de l’Information regroupe le service Informatique, la cellule SIG et le service de la Documentation et de l’Infor-mation. Elle a en charge la gestion et la dif-fusion du patrimoine informationnel de la collectivité.
InformatiqueMissions
Le service Informatique a en charge la ges-tion de l’informatique, de la téléphonie et de l’audiovisuel au Conseil général de l’Aude.
Il est assisté dans ce travail par le syndicat mixte Cogitis qui assure la maîtrise d’œuvre du système d’information alors que le ser-vice informatique en assure la maîtrise d’ouvrage.
Dans la phase d’étude le service Informa-tique assiste les directions métier dans l’expression du besoin, dans l’analyse de la valeur et dans la mise en place de l’organi-sation du projet. Il intègre le projet dans les contraintes du système d’information.
Dans la phase d’intégration, Cogitis assure la conduite du projet.
Pour les activités récurrentes le service Informatique assure la prise d’appels, l’ana-lyse et le suivi des demandes, la gestion du parc, des commandes et des stocks. Cogitis assure le traitement des demandes, le sup-port des utilisateurs, la gestion des infras-tructures et des applications de manière
à garantir la disponibilité et la capacité du Système d’Information.
Pour la téléphonie et l’audiovisuel, le ser-vice Informatique gère le parc et les infras-tructures associées, en assure l’exploitation, traite les demandes et le support des utili-sateurs.
Réalisations 2012
Au-delà des activités récurrentes et parmi toutes les opérations menées en 2012, les principales ont été les suivantes :
Choix de solutions informatiques et de prestataires pour :• le portail culturel• l’aide sociale• le patrimoine ouvrages d’art• le schéma directeur des systèmes d’infor-
mation
Mise en œuvre de • gestion de la formation• gestion des ressources humaines (mobilité,
effectifs et postes, frais de déplacement)• gestion des assistantes maternelles• dématérialisation de la chaîne comptable
(pièces comptables)• gestion des emprunts• bascule TOIP de plusieurs sites• préparation de la migration Office 2010• remplacement des équipements réseaux
de l’Hôtel du Département
En plus de ces opérations, la nouvelle orga-nisation et la répartition des rôles entre le service informatique et Cogitis ont été mis en place avec succès.
Dépenses
Informatique et SIGInvestissement : 1 027 252 €Fonctionnement : 2 504 620 €
Service Documentation et Courrier Fonct. : 464 431 €
Personnel
54 agents répartis
1 directeur1 cat. C
Informatique8 agents dont- 2 cat. A- 4 cat. B - 2 cat. C3 615 jours de prestations Cogitis
SIG- 1 cat. A- 1 cat. B
Service Documentation et Information42 agents dont- 1 cat. A, chef de service- 3 cat. A - 11 cat. B- 27 cat. C
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Perspectives 2013
Le schéma directeur aboutira à la définition du système d’information cible et du plan d’évolution sur 4 ans qui en découlera.
Les principales opérations qui vont être menées :
> fin de la bascule en TOIP des sites dis-tants
> refonte des équipements audiovisuels des salles Gaston Defferre et Pic de Nore
> mise en place d’un Plan de Continuité Informatique et des premières infrastruc-tures associées (stockage et réseau)
> déploiement de la suite Office 2010 sur tous les postes
> informatisation de l’aide sociale
> informatisation du patrimoine ouvrages d’art
> mise en ligne du portail culturel
> choix d’un SIG Routier
> choix et mise en œuvre des premières briques nécessaires à la dématérialisation (GED, numérisation)
> choix d’un référentiel agent permettant de sécuriser et automatiser l’ensemble des annuaires actuels.
Système d’Information GéographiqueMissions
Créée en 2009, la cellule SIG est née de la volonté du Conseil général de disposer d’un outil performant et maîtrisé de gestion des données du territoire et de le mettre à dis-position des acteurs locaux et des citoyens.
L’équipe étudie et met en œuvre les outils du Système d’Information Géographique de la collectivité ainsi que leur exploitation et le support des utilisateurs.
Elle est également en charge de la collecte, de l’intégration, du référencement et de la qualité des données publiées.
Elle s’appuie sur un réseau interne de 4 cor-respondants SIG.
Réalisations 2012
L’année 2012 a été marqué par un accroisse-ment important des demandes utilisateurs tant en terme de cartographies que de fonc-tionnalités ou de données. Des applications complémentaires ont donc enrichi le sys-tème : il s’agit des applications Audexplorer métiers, Cadastre et Routes. Selon les droits, celles-ci sont accessibles via le portail SIG http://infosig/.
Le projet de numérisation du cadastre suit son cours : 63 communes ont vu leurs Plans Cadastraux Informatisés labellisés en 2013.
La signature de convention de mise à dispo-sition de ces informations a débuté dans le dernier semestre.
25 octobre 2012, journée d'information sur le cadastre numérique en Languedoc-Roussillon, Hôtel du Dépar-tement
Perspectives 2013
Les mises à disposition ou les échanges d’information géographiques en 2013 se poursuivront et enrichiront ainsi la base de données départementales. La pérennisa-tion et la stabilisation du SIG reste toujours d’actualité. Pour ce faire, une attention par-ticulière sera portée à la base de données et aux 7 applications disponibles. Le projet SIG Route, piloté par la DRT en collaboration avec la cellule SIG constituera également un projet phare de 2013. Enfin, 2013 sera l’occa-sion de poser l’organisation et les moyens alloués au SIG pour répondre aux besoins des directions métiers.
Chiffres clefs
Informatique
1 632 ordinateurs dont 234 remplacements et nouveaux postes
9 537 assistances et demandes traitées
1 030 sonorisations réalisées
22
Documentation et Information
Missions
Les 3 unités mettent leurs équipes au ser-vice du traitement et de la circulation de l’information.
DocumentationLes documentalistes assurent la gestion de l’information documentaire, à caractère administratif, en organisant les collections documentaires, en analysant les contenus, en proposant des produits à forte valeur ajoutée, tels que les veilles thématiques qui sont utilisées comme une aide à la déci-sion. Ces produits sont diffusés auprès des services et des élus par le biais de l’intr@naude, et aux utilisateurs externes, par mes-sagerie électronique.
Accueil-StandardL’accueil du public, que ce soit sur le site central du Conseil général, à Carcassonne, dans ses antennes ou ses services excen-trés, mobilise plusieurs équipes d’hôtesses. Elles assurent, en alternance, la fonction d’accueil physique des utilisateurs et la gestion des communications téléphoniques par le biais des standards respectifs.
CourrierLes agents ont en charge la gestion du cour-rier qui se décline sous deux aspects : à l’arrivée : tri, classement, datation et diffu-sion auprès des services ; au départ : mise sous plis, publipostage pour les envois en nombre, affranchissement au tarif le plus judicieux. Ils enregistrent aussi les courriers recommandés et assurent la transmission des colis. À Carcassonne, une navette des-sert quotidiennement 21 sites externes.
Réalisations 2012
Documentation• mise en œuvre de nouvelles fonctionna-
lités sur l’Intranaude : création d’espaces
collaboratifs, installation de l’outil gestion de ressources (flottes véhicules de service)
• évaluation de l’activité documentaire 2011-2012 et réflexion sur la réorganisation du service Documentation et Information
• développement des veilles thématiques et dossiers documentaires numériques
Accueil• maintien de la qualité de l’accueil• gestion des appels téléphoniques
Courrier • formation des agents aux règles d’adres-
sage postal• expérimentation avec le service A.S.G. sur
la correction des fichiers de destinataires
Perspectives 2013
Documentation > réorganisation de l’Intranaude visant à
faciliter l’accès à l’information
> lancement de l’enquête de satisfaction auprès des utilisateurs afin de réactualiser le fonds et les produits documentaires
Accueil > travail préparatoire à la mise en œuvre
d’une politique d’amélioration de l’accueil par le biais de la Charte Marianne
Courrier > mise en place généralisée auprès des
services et des organismes associés du pro-cessus de correction des fichiers adresses des destinataires
> renouvellement du marché des machines à affranchir
> engager la réflexion sur le projet de numérisation du courrier
Chiffres clefs
Documentation
2 250 utilisateurs potentiels en interne dont 1 285 destinataires des lettres électroniques 161 abonnés en externe (communes, intercommunalités, organismes associés ou partenaires)
3 094 demandes de recherche documentaire
23 097 documents fournis
1 909 822 consultations page accueil Intr@naude
517 ouvrages prêtés
Accueil :
28 922 visiteurs à l’Hôtel du Département
79 000 appels téléphoniques à Carcassonne
22 926 visiteurs antennes Castelnaudary, Limoux, Narbonne
31 944 appels téléphoniques Castelnaudary, Limoux, Narbonne
Courrier :
567 450 plis reçus :
319 292 plis envoyés :
1 049 214 plis manipulés
14 924 courriels reçus
23
Direction des Finances et de la Commande Publique
Direction des Finances et de la Commande Publique
Créée en septembre 2011, la Direction des Finances et de la Commande Publique assiste les élus et les services dans la défini-tion et la mise en œuvre de la stratégie financière du département. Elle est égale-ment en charge de la coordination de la politique Achat, définie en référence aux engagements pris dans le cadre du projet
.
Les missions de la direction s’organisent autour des activités d’analyse et d’optimi-sation des ressources d’une part et de l’ac-compagnement des services opérationnels d’autre part.
Missions
Réalisations 2012
Le service a conduit l’élaboration, en partenariat avec les directions, d’une nouvelle segmen-tation budgétaire en missions, pro-grammes et actions pour une plus grande lisibilité du budget. La prépa-ration budgétaire s’est appuyée sur cette nouvelle seg-mentation et a été organisée pour per-
mettre la reprise anticipée du résultat 2012 dans un souci de transparence du budget et de qualité des prévisions.
Un groupe de travail animé par le service a élaboré le règlement budgétaire et finan-cier du Département qui permettra d’amé-liorer la gestion pluriannuelle. Le travail engagé se poursuivra en 2013.
Le service a poursuivi la gestion active de la dette et de la trésorerie. En matière d’em-
prunts, le département a procédé, en 2012, à 2 appels d’offre dans un contexte difficile. 2012 a également été marqué par la contrac-tualisation d’un prêt Infrastructures auprès de la CDC pour le projet Port-La-Nouvelle.
Enfin, le service s’est doté d’un nouvel outil pour améliorer le suivi des garanties d’em-prunt qui représentent 365 millions d’euros aujourd’hui.
Perspectives 2013
L’objectif principal est la mise en œuvre du règlement budgétaire et financier pour ren-forcer la qualité de la gestion pluriannuelle. Cela permettra de systématiser l’analyse prospective.
Le service poursuivra son activité de conseil et de contrôle de l’élaboration des délibéra-tions en Commission permanente.
Enfin, le service commencera une démarche de recensement et d’analyse des risques liés aux engagements du Conseil général envers ses partenaires publics ou privés.
Budget529 M€ de recettes 2012 564 M€ de dépenses 2012 (hors reports)
Personnel
38 agents répartis
Service Préparation Budgétaire et Prospective Financière11 agents dont- 1 cat. A , chef de service- 9 cat. B- 1 cat. C
Exécution Budgétaire et Assistance aux Utilisateurs11 agents dont- 1 cat. A, chef de service- 1 cat. A- 4 cat. B- 5 cat. C
Service Achat10 agents dont- 1 cat. A, chef de service- 8 cat. B- 1 cat. C
Service Marchés Publics6 agents dont- 1 cat. A, chef de service- 1 cat. A- 1 cat. B- 4 cat. C
Service Préparation Budgétaire et Prospective Financière
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Chiffres clefs
Préparation Budgétaire et Prospective Financière85 contrats de prêts gérés, pour un emprunt total de 154 millions d’euros.
976 contrats de garanties d’emprunt représentant un engagement total de 365 M€
Exécution Budgétaire et Assistance aux Utilisateurs44 254 mandats 17 641 titres 62 rejets (0,1% du total des mandats et titres)19 jours de délai de paiement moyen (Conseil général)
Achat66 consultations lancées en 2012 dont :- 17 procédures formalisées - 17 marchés subséquents à un accord cadre- 35 MAPA- 1 achats UGAP
312 851 € payés par carte d’achats (+10%)851 mandats émis en moins (+17%)
Réalisations 2012
Le projet de dématérialisation de la chaîne comptable a eu un impact certain sur l’ac-tivité du service : formalisation du projet, accompagnement des services dans le réfé-rencement des PJ, formalisation d’un réfé-rentiel sur les PJ avec la Paierie, utilisation quotidienne du parapheur électronique, signatures de conventions de service avec la Paierie, acquisition de certificats électro-niques et dématérialisation des documents budgétaires par l’application Totem.
Une montée en puissance sur le progiciel d’analyse des données BO a permis d’édi-ter, en partenariat avec le contrôle de ges-tion, un certain nombre de requêtes pour la collectivité.
En parallèle, un projet d’amélioration de la qualité comptable a été formalisé. Il a permis un accroissement des contrôles en lien avec le mandatement, une plus grande rigueur dans les arbitrages de fins d’exer-cice (rattachements), un accompagnement des budgets annexes et un traitement plus rapide des titres de recettes.
Perspectives 2013
Le SEBAU se fixe comme objectifs de service l’optimisation des procédures et le contrôle de la qualité comptable à travers 9 chan-tiers : • les imputations budgétaires • la comptabilité patrimoniale
• l’apurement de la base de données• les opérations de fin d’exercice• les annexes budgétaires• le contrôle interne• la communication avec la Paierie• le conseil et l’assistance
Le projet de la dématérialisation connaîtra un vrai tournant avec la dématérialisation des pièces comptables (soit près de 80 000 feuilles papier par an) et la dématérialisa-tion des documents budgétaires après un avenant signé avec le contrôle de légalité de la Préfecture.
Sera éditée mensuellement une requête BO pour chaque service et direction leur indi-quant leur consommation de crédit en lien avec la segmentation stratégique. En paral-lèle, des tableaux de suivi seront réalisés en fonction des attentes des services et des indicateurs à fournir pour le contrôle de gestion.
Service Exécution Budgétaire et Assistance aux Utilisateurs
Réalisations 2012
Le service Achat a démarré une de ses nouvelles missions : l’appui aux divers ser-vices consommateurs dans la rédaction de
leur dossier de consultation notamment au niveau de l’optimisation de l’achat.
Les tableaux de bord, nécessaires au pilo-tage de la commande publique ont été créés et testés, pour être pleinement opération-nels et exploitables en 2013.
2012 aura également vu la mise en place d’une concertation entre services marchés et achat de plusieurs collectivités audoises et à laquelle le service achat a participé.
Enfin, les missions récurrentes dont la pas-sation de marchés multiservices ont été maintenues avec une augmentation notable de la consommation par carte d’achats.
Service Achat
25
Perspectives 2013
> 2013 verra la fin de la réécriture de la nomenclature des codes famille, outil indispensable à une bonne définition des besoins de la collectivité.
> Parallèlement, les dépenses hors marché seront identifiées et analysées aux fins de recherche de solutions tendant à leur dimi-nution.
> Le service participera aux actions ou études de mutualisation déjà entreprises, mais devra également rechercher de nou-velles pistes à cette fin.
> La communication envers les entreprises, afin de leur faciliter l’accès à la commande publique dans le respect des principes du code des marchés publics, sera poursuivie et accentuée.
> Enfin, le recours à la carte d’achats, par une intensification du recrutement des fournisseurs désireux d’utiliser ce procédé sera développé.
Chiffres clefs
Marchés Publics493 marchés dont- 322 MAPA- 146 AOO- 24 marchés négociés- 1 dialogue compétitifrépartis ainsi- 59 travaux- 175 fournitures- 259 services
Réalisations 2012
Le service des Marchés Publics a renforcé ses actions en direction des services du CG (participation à des groupes de travail) et vers les autres collectivités (mise en place d’un groupement d’acheteurs avec les com-munes et les communautés agglomération de Carcassonne et Narbonne).
Il a également procédé à la mise en place du nouveau Règlement Départemental de la Commande Publique. Conformément aux attentes du projet , les clauses d’insertion ont été intégrées progressive-ment dans les procédures.
Perspectives 2013
Le service travaillera à optimiser ses outils, notamment en terme de dématérialisa-tion. Cela passera par l’installation d’une nouvelle plateforme de dématérialisation, l’installation de la nouvelle version de SIS Marché et des actions de partenariat. L’ob-jectif est d’optimiser le traitement interne des dossiers mais également de permettre un accès simplifié aux marchés du Conseil général des PME et entreprises audoises.
Le service renforcera sa veille juridique et technique pour proposer aux services des structures et types de marché les plus adap-tés à leurs besoins, tout en sécurisant la commande publique.
2013 sera une année de partage de compé-tences avec la mise en place de formations internes en matière de marchés publics.
Service des Marchés Publics
forum de la commande publique 25 avril 2012, Hôtel du Département
26
Bilan Financier
Compte Administratif 2012opérations réelles
Fonctionnement
Investissement
Le budget primitif (BP) doit être voté en équilibre, section par section.
Pour le compte administratif (CA), l'équilibre s'apprécie globalement (l'excédent de fonctionnement permet d'au-tofinancer l'investissement).
En 2012, le Conseil général a enregistré 484,5 M€ de recettes et 479,3 M€ de dépenses dégageant ainsi 5,2 M€ de réserve pour les projets à venir.
€
Fiscalité directe134,8 M€
Économie 4 M€
Fiscalité indirecte160,4 M€
Concours État132,2 M€
Autres 23,9 M€
Qualité de vie 9,1 M€Envir. préservé 19,2 M€
Territoire équilibré30,1 M€
Administration générale114,6 M€
Solidarités 3,6 M€Qualité de vie 9,9 M€Envir. préservé 16,7 M€
Territoire équilibré40,2 M€
Économie 0,7 M€Admin. gén. 24 M€
Emprunts 10 M€Subventions 11 M€
Dotations 12 M€
Solidarités207,2 M€
27
25,25 %
22,27 %
6,41 %0,52 %
29,30 %
1,02 %
7,29 %
0,56 %5,01 %
0,57 %0,72 % 1,08 %
Enfance Famille
Action Sociale Insertion
Autonomie
Éducation
Culture et Patrimoine
Sport Jeunesse
Environnement Préservé
Aménagement du Territoire
Réseau Routier et Mobilité
Développement Économique
Administration Générale
Pilotage et Coordination
Enfance Famille
Action Sociale Insertion
Autonomie
Éducation
Culture et Patrimoine
Sport Jeunesse
Environnement Préservé
Aménagement du Territoire
Réseau Routier et Mobilité
Développement Économique
Administration Générale
500 €1 325 201 €
2 313 394 €
7 700 289 € 1 126 802 €1 037 528 €
16 656 686 €
7 384 348 €
32 849 457 €
24 045 619 €
681 145 €
25,25 %
22,27 %
6,41 %0,52 %
29,30 %
1,02 %
7,29 %
0,56 %5,01 %
0,57 %0,72 % 1,08 %
Enfance Famille
Action Sociale Insertion
Autonomie
Éducation
Culture et Patrimoine
Sport Jeunesse
Environnement Préservé
Aménagement du Territoire
Réseau Routier et Mobilité
Développement Économique
Administration Générale
Pilotage et Coordination
Enfance Famille
Action Sociale Insertion
Autonomie
Éducation
Culture et Patrimoine
Sport Jeunesse
Environnement Préservé
Aménagement du Territoire
Réseau Routier et Mobilité
Développement Économique
Administration Générale
500 €1 325 201 €
2 313 394 €
7 700 289 € 1 126 802 €1 037 528 €
16 656 686 €
7 384 348 €
32 849 457 €
24 045 619 €
681 145 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2012
Recettes réelles de fonctionnement 2012
28
Direction du PatrimoineDirection du Patrimoine
Architecture
Budget
BâtimentsInv.: 1 711 260 €Fonc. : 690 700 €
Patrimoine ImmobilierInv. : 231 000 €Fonc. : 3 561 300 €
ApprovisionnementInv. : 1 053 000 €Fonc. : 3 024 200 €
Les services de la Direction assurent des mis-sions aussi diverses que la maîtrise d’œuvre interne de conception, la maintenance et l’entretien des bâtiments, la construction de
nouveaux bâtiments, l’entretien ménager, l’entretien des espaces verts mais aussi la ges-tion de tous les moyens : mobilier, téléphonie, copieur, parc automobile, imprimerie, garages.
MissionsLe service Architecture assure la conception des bâtiments du Conseil général avec le meilleur niveau esthétique et architectural. Il est chargé des phases amont des projets permettant la prise de décision :• projets de faisabilité, certificats d’urba-
nisme, esquisses architecturales, avant projet sommaire
• programmation des projets : répartitions de surface, organisation avec les futurs utilisateurs
• maîtrise d’ouvrage : programmation de concours d’architecture, suivi de dossier
• maîtrise d’œuvre interne : projet, repré-sentation de l’investissement, mise au point des phases techniques et admi-nistratives, consultation des entreprises, accompagnement en cours d’exécution
• veille technologique : produits, procé-dés, développement durable, réglemen-tations
Réalisations 2012
• mise en conformité en matière d’acces-sibilité de 5 collèges : Brassens et Mon-tesquieu à Narbonne, Bieules à Couiza, Bonheur à Trèbes, Courrière à Cuxac-Cabardès
• ravalement de façades aux collèges Bousquié à Quillan, Delteil à Limoux
• création d’une entrée de service au col-lège Alain à Carcassonne
• restructuration aux collèges St-Exupéry à Bram et Courrière à Cuxac Cabardès
• réfection des chéneaux au collège le Bas-tion à Carcassonne
• création de WC au collège Blaise d’Auriol à Castelnaudary
• esquisse du projet d’accessibilité du col-lège Varsovie
• programme et suivi concours les Fonta-nilles à Castelnaudary et Halle de sport à Carcassonne
• suivi concours 28e collège à Lézignan-Corbières
• mise à jour des plans des collèges avec indication des surfaces
• aménagement et extension du service de restauration au collège Ferry à Narbonne
Perspectives 2013
Quatre types d’activités sont à développer :
> les relevés sur le terrain
> la conception qui exige des compromis entre les contraintes du site et du budget et la nécessité de produire un bâtiment fonc-tionnel, esthétique, répondant plus aux normes environnementales et architectura-lement satisfaisant pour le Conseil général et les utilisateurs
> l’obtention des autorisations administra-tives (État, autres collectivités)
> une meilleure efficacité grâce au logiciel de dessin du service, Vectorworks
En matière d’investissement: > suivi concours 28e collège à Lézignan
Corbières
> suivi de la construction d’une halle de sport pour les trois collèges du centre ville de Carcassonne
> suivi concours et chantier de reconstruc-tion du collège les Fontanilles à Castelnaudary
> mise en conformité en matière d’acces-sibilité de 4 collèges : Vernes, Grazailles et Varsovie à Carcassonne ainsi que Curie à Rieux-Minervois
> pôle technologique au collège Curie à Rieux-Minervois
concours halle de sport Delteil, Carcassonne
29
Personnel
171 agents répartis Direction- 1 agent cat.A, directrice - 1 agent cat.C
Architecture6 agents dont - 1 ingénieur architecte DPLG- 3 cat. B (techniciens)- 2 cat. C (1 tech. et 1 adm.)
Bâtiments7 agents dont- 1 cat A, chef de service- 2 cat B administrative- 4 cat. B technique
Patrimoine Immobilier138 agents dont- 1 agent cat. A, chef de service- 5 agents cat. B administratif- 4 agents cat. B technique atelier- 4 agents cat. C administratif- 15 agents cat. C technique atelier-108 agents ménager cat. C
Approvisionnement18 agents dont- 1 agent cat. A, chef de service- 2 agents cat. B, administratif- 7 agents de cat. C, administratif- 1 agent cat. B, imprimerie- 3 agents cat. C, imprimerie- 4 chauffeurs (1 cat. B et 3 cat. C )
> Extension du CMS de Sigean
> Création de 4 classes au collège Delteil à Limoux, d’une infirmerie au collège Chénier à Carcassonne, d’un local sportif au collège
Blaise d’Auriol à Castelnaudary
> Restructuration de 4 centres routiers (Axat, Espezel, Tuchan, Narbonne)
Missions
• maintenance courante des bâtiments départementaux : suivi des travaux et des contrats de maintenance
• maintien et mise en conformité des bâti-ments : vérification, diagnostic et contrôle règlementaire des équipements tech-niques ainsi que l’étude et les travaux de mise en accessibilité des bâtiments
• suivi technique et amélioration des ins-tallations thermiques : analyse des ren-dements, contrôle des températures et remplacement des équipements en privilé-giant le recours aux énergies renouvelables
• aménagement de locaux (à la demande des services ou pour répondre à la réglementa-tion en matière d’hygiène et de sécurité)
• constructions neuves ou grosses réhabilita-tions : suivi et pilotage des opérations avec les services destinataires et les services supports (informatique, routiers, environ-nement)
Réalisations 2012
• maintien du bâti, divers et imprévus : 18 opérations pour 340 300 € dont la réfection de parking et la création d’une aire de livrai-son à l’Hôtel du Département ainsi que la réfection des toitures de 4 CMS.
• amélioration et mise en conformité des installations thermiques : 7 opérations pour 439 220 € dont la dernière tranche de remplacement des ventilo-convecteurs à l’Hôtel du Département et la mise en place d’une pompe à chaleur au Laboratoire Vétérinaire.
• accessibilité handicapés : 4 opérations pour 150 630 € dont la réfection de la rampe extérieure à la bibliothèque de Narbonne.
• Aménagements des locaux : 29 opérations pour 359 850 € dont la mise en place du nouveau système de contrôle d’accès dans les CMS
• sécurisation des infrastructures informa-tiques de l’Hôtel du Département (fin de la première tranche)
• Maison de l’Architecture et de l’Environne-ment (fin des travaux)
• mise en conformité de l’Abbaye de Lagrasse
Perspectives 2013
Dans le cadre de la programmation annuelle des travaux, il est prévu :
> la mise en conformité relative à l’accessibi-lité du parvis et le remplacement de la signa-létique à l’Hôtel du Département.
> la poursuite des travaux d’aménagements des vestiaires de 4 centres routiers.
> la réfection des installations thermiques à la Bibliothèque de Narbonne et les travaux d’isolation des combles sur 6 bâtiments
Sont également programmés : > la fin des travaux de sécurisation des
infrastructures informatiques (330 000 €)
> la poursuite des travaux de mise en conformité de l’abbaye de Lagrasse (400 000 €)
Bâtiments
amélioration de l'installation thermique du Labora-toire Vétérinaire, Carcassonne
Patrimoine ImmobilierRéalisations 2012
Trois principaux dossiers ont marqué l’année 2012 :
• l’expérimentation par l’équipe de l’atelier d’une programmation de travaux en régie, en collaboration avec le service travaux bâtiments mais aussi la mise en place de tableaux de bord de suivi de l’activité.
30
ApprovisionnementMissions
Le Service Approvisionnement assure la gestion d’une partie des moyens généraux de la Collectivité :• approvisionnement transversal : fourni-
tures de bureau, mobilier de bureau, véhi-cules
• production de l’unité imprimerie• pilotage de l’unité chauffeurs• livraisons sur les sites décentralisés
Pour ces missions, le service dispose de crédits en Fonctionnement permettant de régler :• les déplacements • la location de véhicules• la location de copieurs• les frais de téléphonie, d’accès internet• les frais de maintenance, d’entretien, de
réparations et de fonctionnement des véhicules
• les frais de collecte et revalorisation des papiers de bureau
• les frais de traitement des déchets médicaux• les prestations diverses, équipements de
sécurité des véhicules, taxes et impôts sur les véhicules
Le service dispose également de crédits en investissement permettant l’acquisition :• de véhicules de service et également spéci-
fiques (minibus, véhicules utilitaires)• de mobilier de bureau• de matériel médical• de mobiliers spécifiques (restauration,
petite enfance, hébergement...)
• de mobilier, matériels et équipements des-tinés au personnel handicapé.
Réalisations 2012
En 2012, plusieurs actions spécifiques :• dans le cadre du Projet acquisi-
tion de Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE, 654 000 €)
• mise en service du Bus P.M.I • acquisition de matériels pour le RIAC : 39 000 €• acquisition de mobiliers pour les Biblio-
thèques Départementales de Carcassonne (15 000 € ), de Narbonne (36 000 €) et de Limoux (1 000 €)
• acquisition de mobiliers pour l’Abbaye de Lagrasse (11.000 €) et la Maison des Mémoires (8 100 €)
Perspectives 2013
> optimisation de la flotte automobile, du parc de téléphonie mobile et de la produc-tion de l’unité Imprimerie
> réflexion sur la gestion du parc de copieurs
> poursuite de l’intégration des critères environnementaux dans les achats
> mise en place d’un point unique de réception des livraisons à l'Hôtel du Dépar-tement
• l’élaboration d’un état des lieux complet de l’activité ménage au sein du Conseil général : organisation, spécificités des bâti-ments, charge de travail afin d’améliorer le service rendu tout en maintenant des conditions de travail les meilleures pour le personnel.
• la mise en œuvre de procédures toujours plus élaborées et la professionnalisation des agents du service en matière de rédac-tion d’actes administratifs. La mise en place d’échanges nombreux et l’élaboration de procédures toujours plus précises avec le service des Gestion du Domaine Public de la Direction des Routes ont contribué à une plus grande efficacité en la matière. L’ou-til informatique qui sera partagé entre les deux services est désormais identifié.
Perspectives 2013 > formations et démarrage de la nou-
velle application informatique destinée au recensement exhaustif du patrimoine et à l’échange de données en matière foncière avec les autres services de la collectivité.
> intégrer les nouveaux personnels au sein de l’équipe de l’atelier, accentuer la forma-tion des agents et professionnaliser une équipe à l’efficacité reconnue.
> mettre en œuvre la réorganisation de l’activité ménage après un travail d’échange avec les représentants du personnel.
31
Direction de l'Éducation et des Collèges
Direction de l'Éducation et des Collèges
Depuis 1986, le Département est chargé de la construction, de la reconstruction, de l’ex-tension, des grosses réparations ainsi que de l’équipement et du fonctionnement des collèges. À ces missions, la loi de 2004 a ajouté d’autres compétences obligatoires en matière d’accueil, de restauration, d’hé-bergement, d’entretien technique et général qui se sont accompagnées du transfert des personnels. La gestion des 320 agents tech-niques des collèges relève donc désormais de la collectivité. Assurer les meilleures conditions d’éducation aux audois est une priorité du projet qui s’est tra-duite par l’identification d’une Direction de l'Éducation et des Collèges regroupant les
deux services intervenant dans ce domaine, despuis le 1er septembre 2011 et par une politique volontariste du Conseil général auprès des collèges.
Missions
Service ÉducationRéalisations 2012
Cette année a été marquée par la poursuite d’un effort particulier de la collectivité en direction des établissements scolaires à travers des actions volontaristes dans plu-sieurs domaines.
Au niveau financier, la dotation de fonction-nement a progressé de 1,5 % et les autres dotations (EPS, référents handicap...) ont été maintenues aux mêmes montants, malgré le contexte économique, afin de permettre aux
collèges de faire face à leurs charges. Il en est de même du soutien apporté aux actions éducatives et aux projets pédagogiques relevant de l’Agenda 21.
Concernant la sectorisation, une étude a été engagée sur des collèges du Carcassonnais et du Narbonnais avec la création via le Système d’Information Géographique du Département (SIG) d’un outil informatique permettant de prendre en compte les évo-lutions des effectifs sur cinq ans.
Au niveau partenarial, un groupe de travail composé de principaux et gestionnaires de collèges a été réuni à plusieurs reprises afin de formaliser des pratiques communes de management et de mieux délimiter les rôles respectifs de la collectivité et de l'Éducation Nationale.
Cette concertation a permis une avancée positive sur de nombreuses thématiques concernant les agents techniques (amélio-ration de leur intégration, adaptation des formations pour prévenir les accidents du travail et assurer une meilleure connais-sance de la réglementation en matière de restauration collective...)
Fonctionnement
Établissements Publics
3 250 000 € de dotation de Fonctionnement
260 000 € de dotation EPS
293 000 € d'actions éducatives
Établissements Privés
680 000 € de dotation de Fonctionnement
658 967 € en entretien, réparation et fournitures
Investissement
7 438 720 € dont
6 534 730 € de travaux de construction, réhabilitation et études
903 990 € d'équipement
260 000 € informatique
cour du collège Marcelin Albert, Saint-Nazaire d'Aude
32
Perspectives 2013
> une étude des dotations attribuées aux collèges en lien avec le développement du contrôle budgétaire et la poursuite du tra-vail engagé en concertation avec les prin-cipaux et gestionnaires constituent des priorités pour 2013.
> la création d’un observatoire départe-mental de la population scolaire, permet-tant d’analyser les évolutions des effectifs et de les adapter aux capacités d’accueil des collèges, constitue un autre axe fort.
> s’y ajoutent les actions prévues dans le cadre du Projet : l’accompagne-ment des collèges dans les démarches Agenda 21 avec la création d’une page dédiée sur le site internet du Conseil géné-ral, le développement des circuits courts dans la restauration scolaire, la mise en place d’un projet facilitant l’entrée en stage des jeunes de 3e et la découverte du monde professionnel.
> développement des formations du per-sonnel départemental affecté dans les col-lèges en offrant un parcours de formation
> mise en place une communication spéci-fique pour les agents collèges
Zoom Informatique
En matière informatique, les objectifs prévus pour 2012 en lien avec le Projet
ont été réalisés. Tous les collèges audois peuvent accéder à l’Espace Numé-rique de Travail régional (ENT). Cette plate forme d’échanges, qui rassemble tous membres de la communauté éducative, est le prolongement numérique de l’établisse-ment accessible 7 jours sur 7. Le raccorde-ment au réseau régional Renater est effectif et tous les collèges bénéficient désormais d’une connexion internet de qualité à 4 Mo symétrique.
Pour 2013, poursuite du renouvellement du parc pédagogique des collèges et de nouveaux projets avec la programmation d’audits dans tous les établissements afin d’optimiser la qualité des réseaux et la mise en place des expérimentations sur les res-sources pédagogiques et l’utilisation de la visioconférence.
Personnel
345 agents répartis
Direction1 cat. A, directeur1 cat. B
Service Éducation1 cat. A, chef de service3 cat. B1 cat. C320 agents techniques collèges dont 40 volants rattachés au service
Service Travaux Collèges1 cat. A, chef de service2 cat. A7 cat. B8 agents EMAT
Réalisations 2012
Les créations• la chaufferie bois d'A. Pons à Chalabre
• la création d'une entrée de service à E. Alain à Carcassonne
• la construction de sanitaires à Grazailles à Carcassonne
Les restructurations• l'extension de la cuisine de M. Albert à
Saint-Nazaire d'Aude• la réfection de la cuisine de l'Alaric à
Capendu • la réfection du CDI du Bastion à Carcas-
sonne
Les réhabilitations de locaux • la réhabilitation du "chalet " à A. Cour-
rière (1ère tranche) à Cuxac-Cabardés• la réhabilitation de l'ancienne cuisine de
Saint-Exupéry (1ère tranche) à Bram
Les 8 agents EMAT (équipe mobile d'agents techniques) interviennent dans tous les éta-blissements de leur zone : 12 collèges sur 17 de la zone ouest, 9 sur 10 de la zone est ont
Service Travaux Collèges
salle informatique college Pierre et Marie Curie, Rieux-Minervois
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Chiffres clefs
Périmètre :- 27 collèges publics- 5 collèges privés- 180 000 m² de surfaces bâties- 270 000 m² de surfaces non bâties
Rentrée Scolaire 2012/2013
- 14 880 élèves dans le secteur public dont4 509 externes10 182 demi-pensionnaires189 pensionnaires
- 1 676 élèves secteur privé
pu bénéficier de l'intervention des EMAT Peinture.
Les équipes espaces verts sont intervenues pour réaliser l'entretien courant (taille des haies, petits élagages). Des aménagements paysagers ont été crées autour du restau-rant intergénérationnel de Saint-Exupéry à Bram, au collège de Grazailles à Carcas-sonne ou encore de Pierre et Marie Curie à Rieux-Minervois
Les opérations importantes :• reconstruction du collège les Fontanilles à
Castelnaudary : 18 M€4 équipes de maîtrise d'œuvre ont été retenues pour élaborer un projet.Le lauréat sera désigné par un jury durant le 1er semestre 2013
• construction de la halle de sport de Carcas-sonne : 4,75 M€L'équipe de maîtrise d'œuvre a été rete-nue, l'APS finaliséLe début des travaux est prévu en 2013
• construction du 28e collège à Lézignan : 14 M€La consultation pour le choix des maîtres d'œuvre a été lancée.La livraison est prévue en même temps que le lycée en 2016
Perspectives 2013
> poursuite des restructurations d'A. Ché-nier et Grazailles à Carcassonne
> 2e tranche de la réhabilitation du "Chalet" d'A. Courrière à Cuxac-Cabardés, des anciennes cuisines de St-Exupéry à Bram
> la cuisine du collège J. Ferry à Narbonne est la seule dont la restauration fonctionne encore en service traditionnel : une réfec-tion complète avec passage en self est donc prévue pour un coût de 1 M€. Après les études techniques préalables, la phase tra-vaux va débuter en 2013.
> dans le cadre de l'agenda 21, le Départe-ment poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'énergie et des coûts de fonc-tionnement.
• ainsi, une nouvelle tranche de remplace-ment de menuiseries est prévue dans 6 collèges et des isolations de façades par l'extérieur dans 4 collèges
• avec les travaux d'amélioration sur les ins-tallations de chauffage, ce sont plus de 1,6 M€ qui sont consacrés à ces travaux de
maintenance préventive• d'autre part, 450 000 euros seront consa-
crés à la réfection de toitures pour corriger des pathologies d'étanchéité dans 3 col-lèges
Zoom accessibilité
Le budget global prévu s'élève à 10 M€.
Cadre réglementaire.Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la par-ticipation et la citoyenneté des personnes handicapées (J.O. du 12 février 2005)
Constitue un handicap, au sens de la pré-sente loi, toute limitation d'activité ou res-triction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération subs-tantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
Les caractéristiques à respecter sont fixées par l'arrêté du 1er août 2006 et portent sur les cheminements extérieurs, le stationne-ment, l’accès aux bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes, les revêtements des parois des parties communes, les portes et sas, les équipements intérieurs et exté-rieurs, les locaux collectifs, celliers et caves, la qualité générale du bâtiment.
C'est en 2012 que s'est déroulée la 1ère
tranche de travaux préalables (rampes…), soit 1,4 M€. Ont été concernés les collèges Saint-Exupéry à Bram, L'Alaric à Capendu, Blaise d'Auriol à Castelnaudary, Montes-quieu à Narbonne et Gaston Bonheur à Trébes.
En 2013, la partie la plus lourde technique-ment va débuter avec la réalisation d'ascen-seurs dans plusieurs établissements.
étude d'accessibilité collège G.Bonheur, Trèbes
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aide aux communes
Projets structurants
et TIC
culture, jeunesse et
sports
routes et
transports
archivesdépartementales
économie et développement
territorial
eau et environnement
équipe de fauchage, Division Territoriale du Narbonnais
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Pôle Aménagement Durable
" Produire, protéger, partager, tels sont les axes majeurs des politiques publiques lo-cales. Pour mieux protéger et partager, il convient préalablement de produire sur un territoire donné. Ce constat est particulièrement vrai dans la période de crise écono-mique, sociale et politique que nous traversons.
C'est pourquoi investir dans le territoire audois constitue la priorité du Conseil gé-néral et de son Pôle Aménagement Durable. Près de 95 millions d'euros seront donc dédiés aux investissements en 2013. Qu'il s'agisse des infrastructures routières et de transport, des équipements économiques structurants (aéroport et port), des réseaux secs ou humides (eau, téléphonie mobile, réseau haut débit …), de l'économie de la connaissance (collèges et bibliothèques) ou de l'accompagnement des acteurs éco-nomiques, cette politique d'investissement prépare et détermine la compétitivité et l'attractivité de demain.
Dans la mise en œuvre du Projet , mais aussi dans la perspective de l'Acte 3 de la décentralisation, par ses hommes et ses femmes, par les moyens qui lui sont al-loués, le Pôle Aménagement Durable participe pleinement à l'aménagement équili-bré et solidaire de l'Aude".
Laure PratDirectrice du Pôle
Aménagement Durable
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Direction du PôleDirection du Pôle
La direction du pôle s’engage en 2013, en appui des directions qui le composent, à :
> finaliser et adopter le Schéma d’Aména-gement et de Développement Durable des Territoires (SDADDT) afin de bâtir l’Aude à l’horizon 2030.
> participer à l’inscription de la ligne grande vitesse (LGV) nouvelle Montpelier Narbonne au Schéma National des Infras-tructures de Transports.
> créer la conférence unique des autorités organisatrice de transport audoises.
> réorganiser la DEDT et adapter l’organisa-tion territoriale de la DRT.
> lancer la démarche de classement au patrimoine mondial de l’Unesco des sites pôles du Pays Cathare.
> participer à la création du portail culturel internet.
Perspectives 2013
Créé en 2011, le Pôle Aménagement Durable a pour objectifs de contribuer à un aména-gement équilibré et solidaire du territoire audois, reposant sur une économie respec-tueuse des hommes et de l’environnement et d’investir pour préparer la compétitivité et l'attractivité de demain.
Qu'il s'agisse des infrastructures routières et de transport, des équipements écono-miques structurants (aéroport et port), des réseaux secs ou humides, de l'économie de la connaissance ou de l'accompagne-ment des acteurs économiques, la politique d'investissement que porte le pôle prépare et détermine l'attractivité de l’Aude de demain.
Le Pôle est composé d’une direction à laquelle sont rattachés la Cellule d’Aide aux Communes, un chargé de mission Projets Structurants ainsi que cinq directions.
La direction du Pôle a pour missions de :
• élaborer des stratégies et des politiques départementales dans les domaines des routes, des transports, de l’eau et de l’en-vironnement, du développement écono-mique et territorial, de la culture , de la jeunesse et des sports… et de les mettre en œuvre
• créer et développer les synergies entre les métiers et les politiques des directions du Pôle
• animer l’équipe de direction du pôle
Missions
Les principales réalisations 2012 de la direc-tion du pôle ont été de :
• participer aux travaux d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développe-ment Durable des Territoires
• contribuer au projet de direction de la Direction des Routes et des Transports
• aider à la montée en régime du guichet unique de la Cellule d’Aide aux Communes
• adopter le nouveau règlement financier à destination des collectivités locales
Réalisations 2012
Direction
1 directrice
1 secrétaire de direc-tion
1 chargé de mission projets structurants
1 responsable de la cellule aide aux com-munes et 4 instructeurs à la cellule d’aide aux communes
Pôle
679 agents
5 directions
Personnel
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Cellules du PôleCellules du Pôle
Missions• suivre les grands projets économiques
structurants tels que le port de Port La Nou-velle, l’Aéroport de Carcassonne.
• accompagner les entreprises en difficulté.• agir en faveur du développement du
numérique (téléphonie mobile, haut débit …)
Réalisations 2012• finalisation du dossier téléphonie mobile
afin de résorber les zones blanches• suivi du développement de l’activité du
port de Port La Nouvelle et de l’aéroport de Carcassonne en Pays Cathare et de leurs retombées économiques
• accompagnement d’entreprises en diffi-culté et des projets de reprises en lien avec la Banque de France
• participation à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique régional
Perspectives 2013 > participer au débat public concernant le
port de Port la Nouvelle et à son lancement et à la poursuite de la modernisation de l’aéroport de Carcassonne
> gérer la fin de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile et du pro-gramme haut débit
> élaborer le cahier des charges du SDANT audois pour bâtir le projet Très Haut Débit de l’Aude à l’horizon 2030
Chargé de mission Projets Structurants
La Cellule d’Aide aux Communes assure la transversalité avec l’ensemble des direc-tions du Pôle et, à ce titre, est directement rattachée à la Directrice du Pôle.
Les MissionsLa Cellule assure 2 missions principales :
• la gestion administrative et comptable des dossiers d’aides aux communes dans le domaine des équipements publics et rou-tiers : voirie, bâtiments, cœurs de village, équipements scolaires, culturels et sportifs. La Cellule gère en outre la répartition des crédits d’État en direction des collectivités.
• le guichet unique de l’aide aux communes sur deux volets : - enregistrement de tous les dossiers de demandes de subventions d’investisse-ment déposés par les communes et leurs groupements,- centralisation des données relatives aux communes et rôle d’interlocuteur référent auprès des élus et services.
Réalisations 2012
• élaboration du règlement des aides aux tiers dans le domaine des équipements publics et routiers
• mise en place des tableaux de bord de suivi de l’aide aux communes
• création d’un outil SIG pour la mise en forme des données relatives aux com-munes
Perspectives 2013
> l’appropriation du nouveau règlement d’intervention en direction des collectivités en vue de son application au 1er janvier 2014
> l’optimisation du suivi et de la consom-mation des subventions,
> l’enrichissement de la base de données et au développement des outils d’analyse,
> renforcement de la transversalité par la centralisation et l’harmonisation des don-nées.
Cellule d'Aide aux Communes
Agrandissement du port de Port la Nouvelle : 200 M€ dont 30 M€ pour la part Conseil général
Modernisation de l’aéroport de Carcassonne : 54,8 M€ dont 5,4 M€ pour la part Conseil général (investisse-ment et fonctionnement)
Chiffres clefs
578 dossiers instruits dont 447 ont reçu une suite favorable, représentant 11,9 M€ de subventions et un montant global de travaux de 81 M€
8, 8 M€ dotation budgétaire
8,1 M€ montant mandaté
92,45 % de réalisation en Investissement
Chiffres clefs
aéroport Carcassonne en pays Cathare
port de Port-la-Nouvelle
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Direction des Routes et des Transports
Direction des Routes et des Transports
Infrastructures Routières
DépensesInv.: 30 731 081 €
Fonc. : 11 513 290 €
Budget Annexe ParcInv. : 1 286 999 €Fonc. : 4 876 990 €
Budget Annexe Laboratoire Inv. : 20 087 €Fonc. : 86 587 €
PersonnelDirection- 1 cat A, Directeur- 1 secrétaire
Services routiers- 465 agents routiers(hors Parc)- 18 cat. A - 97 cat B - 293 cat C- 38 OPArépartis dans 5 Divisions Territoriales (Lauragais, Carcassonnais, Haute-Vallée, Corbières Minervois, Narbonnaise) et 5 Services Centraux (administratif et financier, domaine public, entretien et sécurité des routes, coordination des actions routières, ouvrages d’art, laboratoire), le Parc Départemental et le Laboratoire Routier.
Missions
Aménager et entretenir les routes dépar-tementales
Le Département a l’obligation d’assurer un bon état d’entretien du domaine public routier départemental, de telle façon que la circulation normale, sauf circonstances exceptionnelles, y soit assurée dans des conditions normales de sécurité.
La collectivité a en charge 4 300 km de routes répartementales (RD) dont 1 200 km en zone de montagne, plus de 3 000 ponts et plus de 400 000 m² de murs de soutène-ment.
Ce réseau représente 22 millions de m². Il fait l’objet d’une hiérarchisation en catégo-ries en fonction de l’importance du trafic, des intérêts économiques, logistiques et administratifs de ces routes.La collectivité investit près de 15 M€ dans la préservation de son patrimoine routier, auxquels s’ajoutent des crédits de fonc-tionnement, mais aussi les moyens en per-sonnel et en matériel permettant d’assurer l’entretien et la viabilité du réseau routier départemental. Le niveau de service est adapté en fonction de la hiérarchisation du réseau.
Moderniser et conserver notre patrimoine
Les investissements sur le réseau princi-pal (1ère et 2e catégories) découlent d’une réflexion globale par itinéraires, alimentée par l’analyse des trafics, de l’accidentologie et de la nécessité d’assurer un développe-ment équilibré du territoire.
Contribuer au développement durable
Conformément aux engagements pris dans le projet , les travaux d’entretien
Les enjeux autour de la mobilité dépassent largement la question des infrastructures et du transport. Dans un département à forte dominante rurale, les Audois ont de plus en plus besoin de se déplacer,et ils seront de plus en plus nombreux à le faire.
Le développement des infrastructures rou-tières, responsabilité du Conseil général, constitue un outil de désenclavement et d'aménagement du territoire.
Il doit être accompagné par le développe-ment de modes alternatifs de transport, permettant d’apporter une réponse aux préoccupations environnementales (raré-faction des énergies fossiles, réduction des émissions de gaz à effet de serre…).
Les facilités d’accès au département, par la route, la voie ferrée, le transport aérien ou maritime sont des atouts considérables au regard de l’attrait touristique de l’Aude. Le Conseil général continuera à se mobiliser pour que ces infrastructures de communica-tion poursuivent leur développement, tout en respectant l’environnement.
giratoire de la Madeleine, Pezens
étude pour la mise en sécurité d'un itinéraire moto (écrans sous glissières)
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Chiffres clefs
Dépenses d'Investissement
30 731 081 € dont
- 45 opérations sur le réseau structurant 1ère et 2e catégorie pour 8 285 242 €
- 94 opérations d'aménagement sur le réseau de 3e catégorie pour 3 186 008 €
- 26 chantiers "autres revêtements" pour 3 711 001 €
- 9 034 618 € en autres travaux (signalisation, ouvrages d’art, traverses, aires de repos…)
- 68 opérations " Intempéries " pour 6 514 212 €
Recettes d'Investissement
416 994 € de l'État
2 111 411€ de la Région
2 467 021 € autres
Dépenses de Fonctionnement 11 513 290 € dont
- 2 348 914 € consacrés aux enduits, 1.1 M de m²
- 7 630 117 € consacrés à l’entretien des voies et réseaux (dont 2 181 091 € à l’entreprise)
- 1 534 259 € consacrés aux fournitures de voirie et divers
et d’investissement privilégient les tech-niques permettant de réduire l’impact sur l’environnement : économie des ressources, réduction de l’utilisation des produits phy-tosanitaires. Par ailleurs, une clause sociale est introduite dans les marchés pour les opérations principales.
Réalisations 2012
Au titre de l’investissement, 30,7 M€ ont été mobilisés dont 6,5 M€ pour terminer les tra-vaux liés aux intempéries de mars 2011 et réaliser les premiers travaux liés aux dégâts causés par le gel / dégel de 2012. Parmi les principales réalisations figurent : • RD 6113, carrefour de la Madeleine• RD 118, giratoire de desserte P.R.A.E, Limoux• RD 118, renforcement murets V.L., Axat• RD 33, giratoire sortie Est, Bram• RD 611 / 611A, renforcement du col de l’ex-
trême aux Pyrénées-Orientales• RD 611 / 611A, renforcement, Portel-des-
Corbières• RD 613, suppression d’obstacles fixes• Rocade de Narbonne, chantier de fouilles
Au titre du fonctionnement, 11,5 M€ ont été mobilisés dont 650 000 € pour des travaux liés aux intempéries gel / dégel de 2012.
Depuis 2011, le Parc Départemental est intégré au sein des services de la Direction des Routes et des Transports. Ce service a, entre autres, la charge de l’entretien des 300 engins ainsi que le renouvellement des enduits superficiels et du marquage hori-zontal.
Perspectives 2013 > L’année 2013 sera marquée par la réali-
sation du schéma routier départemental, document de planification des opérations routières à moyen et long terme. La pre-mière étape sera la définition des objectifs politiques et la priorisation des investisse-ments à court, moyen et long terme dans le cadre du Schéma Départemental d’Aména-gement et de Développement Durable du Territoire (SDADDT).
> Le budget Investissement voté en session du 19 mars 2013 s’élève à 29,18 M€ en cré-dits de paiement.
> Les principales réalisations devraient être :
• R.D. 33 / 623 - Création d’un giratoire en lieu et place d’un Carrefour à feux, Castelnau-dary,
• R.D. 119 / 33 giratoire au droit de l’aéroport, Carcassonne
• RD 610 entre Marseillette / Puicheric• RD 118, pont de Pomas et giratoire de rac-
cordement• Rocade de Narbonne, travaux de pré-char-
gement• R.D. 627, céation d’un giratoire, Leucate• R.D. 6113 / 611, création d’un giratoire à la
sortie Ouest, Lézignan-Corbières
> En fonctionnement, le budget voté en Session s’élève à 11,15 M€, soit une aug-mentation de 0,5 M€ comparé à 2012. Celle dernière traduit la volonté d’améliorer la sauvegarde des chaussées des routes secondaires par un accroissement des pro-grammes d’entretien.
fouilles archéologiques, rocade de Narbonne
giratoire de Bram
pontage de fissures
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Transports et Mobilité
Missions
Le code des transports confie au Départe-ment l’organisation des transports routiers interurbains de voyageurs hors des péri-mètres de transport urbain. Cette mission générale se décline en trois activités :• organiser un réseau de lignes régulières de
car ouvertes à toute clientèle : Audelignes, Transport à la Demande(T.A.D.)
• organiser les transports scolaires (circuits collectifs ; transport individuel pour les élèves handicapés ; dispositifs d’aides financières)
• assurer la mise en sécurité des services
En matière de mobilité, le département s’est donné pour missions de mobiliser la des-serte des villes audoises par des lignes à grande vitesse, de favoriser l’intermodalité, de développer les modes de transport doux et notamment les pistes cyclables.
Réalisations 2012
Les trois premiers objectifs du projet en matière de transports ont été
atteints : renforcement du réseau Aude-lignes, mise en place de la tarification à 1 € et promotion du Transport à la Demande (TAD) en zone rurale.
S’agissant du réseau Audelignes, l’année 2012 a été consacrée à la traduction juri-dique et financière dans les contrats de la hausse du taux réduit de T.V.A. de 5,5 à 7 % au 1er janvier 2012, avec l’objectif de conser-ver la tarification à 1 € mise en place le 1er septembre 2011. Par ailleurs, 3 réseaux sup-plémentaires de transport à la demande ont été mis en place en 2012, portant à 11 le nombre de T.A.D. en service dans l’Aude.
Concernant l’organisation institutionnelle des transports scolaires, le retour de com-pétence au Grand Narbonne, initié en 2008, a été achevé avec la dernière tranche de transfert concernant le canton de Sigean (transfert de 5 services spéciaux et de 2 lignes régulières).
Parallèlement, la reprise de compétence de Carcassonne Agglo a été engagée avec le transfert en septembre 2012 des services concernant son périmètre initial (transfert de 15 services spéciaux, accord financier pour la prise en charge des élèves de Carcassonne Agglo sur les lignes régulières Audelignes).
S’agissant de la mobilité, le Département a participé aux études pour les Lignes Grande Vitesse (LGV) Montpellier - Perpignan (LNMP) et Toulouse - Narbonne (LTN) avec l’objectif principal d’obtenir la création d’une gare nouvelle à l’ouest de Narbonne.
Perspectives 2013
> Deux axes du projet consti-tuent les perspectives pour 2013 :
• promouvoir la coordination de l’action des Autorités Organisatrices (Conseil général, Grand Narbonne, Carcassonne Agglo) au sein d’une Conférence permanente qui devrait être mise en place en fin d’année 2013
• mettre en accessibilité les 4 premiers arrêts de car (Villepinte, Quillan, Couiza, Limoux) sur les lignes retenues au titre du Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Départementaux
> S’agissant du transport à la demande, l’objectif sera d’engager la mise en cohé-rence des réseaux existants avec les nou-velles intercommunalités, en cherchant à contractualiser définitivement le soutien financier complémentaire de la Région Lan-guedoc-Roussillon.
> En matière de mobilité, le Département prévoit d’élaborer son propre Plan de Déplacement de l’Administration (PDA).
DépensesInv. : 102 721 €Fonc. : 15 974 374 €
15,51 M€ contrats transports0,57 M€ autres prestations17 030 € de participation transport à la demande
Personnel19 agents dont- 1 chef de service- 1 chargé de mission Mobilité- 7 cat. B- 10 cat. C
Chiffres clefs4 482 861 voyages - 2 641 211 sur le réseau Audelignes- 1 787 600 sur les circuits scolaires- 54 050 transport individuel
389 circuits- 190 spéciaux - 58 réguliers- 141 individuels
14 640 élèves gérés dont 13 035 transportés
Transport à la Demande11 en service 3 720 voyages
Prévention / sécurité 45 contrôles transporteurs 300 contrôles élèves des contrôleurs Transports lors d'un contrôle alcoolémie
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Direction de l'Économie et du Développement Territorial
Direction de l'Économie et du Développement Territorial
La Direction Économie et du Développe-ment Territorial (DEDT) contribue à deux grands axes du Projet : créer un territoire audois équilibré et solidaire et une économie respectueuse de l’homme et de l’environnement.
La Direction est composée de 3 services. Sont directement rattachés à la directrice, les coordonnateurs de zone et la cellule patrimoine Pays Cathare.
Les coordonnateurs de zones sont à l’interface entre le Département (et ses services) et les partenaires (collectivités, associations, syndicats…) sur un territoire donné. Par ailleurs, ils assurent le pilotage de dossiers transversaux tels que le Canal du Midi, les contrats d’agglomération, l’ac-compagnement des PNR, le Plan Départe-mental de l’Habitat... Enfin, ils participent à l’élaboration du Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SDADDT).
La cellule Patrimoine Pays Cathare apporte un soutien technique dans la mise en œuvre et le suivi du volet patrimonial du programme Pays Cathare (accompagne-ment des propriétaires des sites sur les travaux Monuments Historiques, équipe-ment, signalisation, mise en valeur espaces publics). Depuis septembre 2012, la cellule a engagé le travail de constitution du dos-sier d’inscription au Patrimoine Mondial de l’Unesco.
Le service de la Gestion des Aides au Développement assure le suivi budgé-taire de la Direction, l’instruction et le suivi comptable de l’ensemble des demandes de financements issues des territoires et des acteurs économiques.
Le service des Politiques Européennes et Contractuelles a pour missions de • accompagner le développement écono-
mique, touristique, agricole...• piloter des projets structurants : Acte II du
Programme Pays Cathare, schéma des ZAE...• accompagner le développement Marque
Pays Cathare• assurer le suivi des fonds européens et des
projets de coopérations territoriales• participer à l’aménagement foncier et plus
largement à la gestion de l’espace rural
Le Laboratoire Vétérinaire de l’Aude (LVD11) est un outil de veille sanitaire en relation avec la Santé Publique et la Santé Animale. Il a une triple mission de protec-tion de la santé animale, de protection du consommateur, et de protection de l’envi-ronnement. Il intervient également en cas de crise sanitaire grâce à la formation de son personnel et à la performance de son maté-riel (ESB en 2001, grippe aviaire en 2006 et fièvre catarrhale ovine en 2007). Le labora-toire dispose d’une accréditation COFRAC selon la norme AFNOR NF EN ISO 17025.
Missions Dépenses
Inv. : 6 020 415 €
Fonc. : 11 499 913 €
Personnel
46 agents
Direction10 agents - 1 cat. A,Directrice- 7 cat. A - 2 cat B
Politiques Économiques et Contractuelles12 agents dont- 1 cat. A chef de service- 5 cat. A- 5 cat. B- 1 cat. C
Gestion des Aides au Développement7 agents dont - 1 cat. A, chef de service- 3 cat. B - 3 cat. C
Laboratoire Vétérinaire Départemental17 agents dont- 1 cat. A, chef de service- 4 cat. A- 7 cat. B- 5 cat. C
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Au titre du Développement Territorial• l’élaboration partenariale du Schéma
d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SDADDT) constitue le fondement de ce nouveau partenariat. Les 3 axes stratégiques du SDADDT qui dessinent l’Aude à l’horizon 2030 sont de renforcer l’attractivité du territoire audois, soutenir le développement économique, et valoriser les patrimoines naturel, histo-rique et touristique.
• l’élaboration du Plan Départemental de l’Habitat a été lancé, en lien avec l’État.
• l’accompagnement des territoires perdure sur leurs projets comme l’élaboration des SCOT, la mise en œuvre de la charte du PNR.
• le pilotage de projets comme le Canal du Midi, le déploiement des Défibrillateurs Automatiques Externes (322 communes équipées), la contractualisation avec les deux agglomérations et la Région.
Au titre des Politiques Économiques et Contractuelles :• un soutien réaffirmé aux entreprises et à la
création d’emploi : - 130 entreprises aidées dans leur projet de création ou de développement d’acti-vité pour un montant de 700 000 €, aides ayant favorisé la création ou le maintien de 250 emplois. - 10 zones d’activités accompagnées dans le cadre du Schéma Départemental des Zones d'Activités.- le soutien des dispositifs autour de l’em-ploi (groupement d’employeurs, les ren-contres des services publics de l’emploi).- le développement de la politique départementale de l'Économie Sociale et Solidaire.
• l'accompagnement des acteurs et des filières du tourisme et de l’agriculture basé sur la valorisation économique des pro-ductions de qualité. Cette politique se
matérialise par le soutien aux différents opérateurs (CDT, Chambre d’agriculture, chambre des métiers…).
• le renforcement de la Marque " Pays Cathare ® ": - 77 nouvelles entreprises ont été labelli-sées, la marque comptant aujourd’hui un peu plus de 900 entreprises- sécurisation juridique de la marque et accompagnement de son développe-ment marketing, commercial et qualitatif en lien avec partenaires professionnels (Comité de Liaison Interconsulaires de l’Aude).
• la priorité à la gestion de l’espace et à l’amé-nagement foncier- 3 opérations d’aménagement foncier agricole et forestier sont en phase de finalisation (Soulatge, Mouthoumet, Tuchan/Paziols).- 4 opérations ont été lancées (Laurac, St Jean de Paracol, La Serpent, Roque-taillade).
• la mobilisation accrue des fonds euro-péens. Près de 70 projets d’entreprises en ont bénéficié, ce qui a permis d’accompa-gner des projets tels que la création d’un portail web culturel, la voie verte du canal du midi, la médiation touristique numé-rique, la chaufferie bois du collège Cha-labre. Le service assure aussi un rôle de veille et de prospectives sur les fonds européens notamment pour la période 2014-2020.
Le renforcement des sites pôles du Pays CathareDes aides ont été attribuées aux proprié-taires pour un montant de 461 255 € pour conduire les travaux sur les sites ou leurs abords et 294 000€ pour soutenir les ges-tionnaires de sites.Enfin, la cellule assure le suivi des travaux Monuments Historiques de l’abbaye de Lagrasse.
Le Laboratoire Vétérinaire Départemental Dans le secteur analytique d’hygiène ali-mentaire (HA), le laboratoire a réalisé :
Réalisations 2012
Dépenses en détail
Aménagement du territoire Inv. : 3 425 936 €Fonc. : 1 749 301 €
Sites du Pays Cathare :Inv. : 917 235 €Fonc. : 366 529€
Abbaye de Lagrasse:282 363 € engagés
Laboratoire vétérinaire 403 520 € de recettes liées aux analyses (soit + 10% par rapport à 2011)706 301 € de subvention d’équilibre versée par le Département (soit une hausse de 5 % par rapport à 2011 due à un investissement important pour l'installation d'une pompe à chaleur réversible (PAC)).
stand marque Pays Cathare, salon de l'agriculture, Paris
défibrillateur autonome externe (DAE), Pexiora
zone d’activités intercommunale de Bram, communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère
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Perspectives 2013Développement Territorial
> adopter le SDADDT et mettre en œuvre les engagements de cette stratégie collec-tive et partagée pour construire l’Aude à l’horizon 2030.
> adopter le Plan Départemental de l’Habitat.
> mettre en œuvre la mission d’instruction des documents prévisionnels d'urbanisme : émission des avis en tant que personnes publiques associées.
Politiques Économiques et Contrac-tuelles
> engager les schémas et projets départe-mentaux structurants : Acte II du Programme Pays Cathare, Schéma de Développement Touristique, Schéma Départemental des Zones d'Activités Économiques.
> développer l’économie de proximité à partir de ressources économiques, touris-tiques ou agricoles non délocalisables.
> mettre en œuvre la stratégie marketing de la Marque Pays Cathare®
> participer à la définition de la future génération de programmes européens 2014-2020
> poursuivre l’accompagnement des orga-nismes professionnels touristiques, artisa-
naux et agricoles dans la structuration de filières prioritaires
> engager une politique partenariale de gestion de l’espace à partir des outils et pro-cédures d’aménagement foncier.
Sites pôles du Pays Cathare > lancer la démarche de candidature au
Patrimoine Mondial de l’Unesco
> finaliser l’étude ACTE II du Pays Cathare afin de redéfinir la stratégie départemen-tale.
> élaborer les premières conventions « Chemins de l’Histoire » portées par la Région Languedoc-Roussillon sur les 6 sites pôles du programme Pays Cathare.
> suivre et accompagner l’Opération Grand Site pour la Cité de Carcassonne.
Laboratoire Vétérinaire Départemental Dans le cadre de l'application de l'arrêté ministériel du 1er février 2010 relatif à la surveillance des installations collectives d'eaux chaudes sanitaires, le laboratoire va augmenter le nombre de ces analyses dans le secteur hydrologie. Il va aussi réaliser des audits en hygiène alimentaire dans les col-lèges audois.
• des analyses de recherche de trichines en contrôle officiel à la demande de Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
• des analyses de microbiologie alimen-taire essentiellement en autocontrôle à la demande des collectivités territoriales et des métiers de bouche.
Dans le secteur analytique de la santé ani-male (IS, AD, ESB) des analyses :• à la demande de la DDCSPP dans le cadre
de la prophylaxie et des introductions d’animaux pour le dépistage des maladies telles que la Brucellose, la Leucose, la Fièvre Q, la Chlamydiose et pour le dépistage de la fièvre catarrhale ovine.
• à la demande du GDS et des vétérinaires sanitaires pour la Paratuberculose, l’IBR , la BVD, le CAEV et l’Hypodermose.
Dans le secteur analytique d’hydrologie, le laboratoire a réalisé des analyses de micro-biologie pour les collectivités territoriales
et des partenaires privés, et des analyses de chimie des eaux pour le service de l’eau et de l’assainissement et le service hydrau-lique du Conseil général, ainsi que pour des professionnels de l’eau du secteur privé (Lyonnaise des Eaux).
Chiffres clefs
Développement Territorial92 dossiers instruits300 000 € de contrats pluriannuels avec les agglomérations de Carcassonne et NarbonneSites-Pôles Pays Cathare :461 255 € engagés en investissement sur 5 projets de travaux MH et 15 projets de valorisation de sites-pôles
Économie tourisme 88 dossiers instruits :- 63 accompagnements événementiels- 5 accompagnements de structures - 20 investissements (création d’entreprises, aide à l’immobilier, prêts bonifiés…)
Agriculture Foncier62 dossiers instruits
Agriculture Foncier62 dossiers instruits
Laboratoire Vétérinaire DépartementalAnalyses réalisées :3 611 en HA40 089 en IS2 329 en AD2 586 en HYDRO2 326 en ESB
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Les missions culturelles
Les schémas de développement des ensei-gnements artistiques de l’Aude (SDEAA) et de développement de la lecture publique (SDDLP) constituent une partie des activi-tés du service Culture et de la Bibliothèque départementale de l’Aude. Le soutien aux acteurs culturels, la coordination des pro-jets de dimension départementale et leur insertion au sein des politiques régionales font également partie du périmètre des mis-sions de la Direction tout comme la gestion de l’abbaye de Lagrasse, de la Maison des Mémoires et la conservation et la médiation pour cinq musées liés par convention au Conseil général.
Les missions sportives
Le soutien aux acteurs sportifs du départe-ment est assuré par les aides et dotations de promotions sportives aux manifestations, aux comités sportifs, aux sportifs de haut niveau et aux grands clubs ainsi que par la logistique de la Maison Départementale des Sports. Des pratiques sportives sont égale-ment directement assumées au travers du programme Plein air ainsi que la gestion de la piscine départementale de Cuxac-Cabardès.
Direction Culture, Jeunesse et Sports
Direction Culture, Jeunesse et Sports
Missions
Budget
Investissement : 1,2 M€
Fonctionnement : 3,8 M€
Personnel
75 agents
- Direction : 2 agents
- Bibliothéque Départe-mentale (BDA) : 37 agents
- Culture : 15 agents
- Maison départementale des Sports : 4 agents
- Sports, Jeunesse et Plein Air : 17 agents
• le dispositif chèques Passe-relle (428 béné-ficiaires au 31 décembre 2012) a été mis en œuvre pour la deuxième année. Il favorise les pratiques spor-tives et culturelles
• 100 personnes dont 60 jeunes issus de 15 collèges et 5 lycées ont participé au voyage " Au nom de la Mémoire "
• la qualité des soutiens au spectacle vivant a été amé-liorée avec la signature d’une nouvelle convention " Scène départementale " avec le Théâtre des 3 ponts de Castelnaudary
• 2 études ont été menées : l’une sur la création d’un centre d’interprétation à l’abbaye de Lagrasse et l’autre sur le livre, la lec-
ture, le patrimoine écrit et la pensée
• une journée "Améliorer l'image de votre biblio-thèque " a permis au réseau de travailler sur des proposi-tions de support de commu-nication
• un partenariat de commu-nication a été établi avec l’ensemble des comités départementaux sportifs, tandis que le dispositif en faveur des sportifs de haut niveau a été amélioré
• l’attention aux personnes en situation de handicap s’est traduite par les parti-cipations au festival " Aude Aventure Handisport " et à l’opération "Les trophées du Sports ", en faveur du Sport Adapté.
Réalisations 2012
maison départementale des sports
45
• 33 bourses ont été attribuées en faveur de collégiens sélectionnés dans le cadre de l’opération "Donne des Ailes à tes Rêves "
• dans le cadre du programme Plein Air, 3 283 sessions ont permis d’accueillir 26 668 jeunes. De plus, un Raid Vert (sports de nature terrestres) et un Raid Bleu (sports nautiques) ont réunis 348 jeunes
> 2013 sera l’année du lancement du por-tail web culturel
> le service Culture va mener la révision du Schéma Départemental des Enseigne-ments Artistiques en concertation avec l’en-semble des partenaires afin d’adopter le Schéma 2013-2018. Le service développera également à l’abbaye de Lagrasse l’offre en direction du jeune public et les visites accompagnées
> le service des Sports, de la Jeunesse et du Plein Air, • chargé de la mise en œuvre de l’opéra-
tion audevant les jeunes ! organisera les Assises de la Jeunesse, le samedi 6 avril 2013
• participera les 29 et 30 juin 2013 au festival " Aude Aventure Handisport " à Carcassonne, sur le site de Païcherou. Il poursuivra l’organisation des Raids UNSS / Conseil général (Blanc : Camurac, Noir : Trassanel, Bleu : Sigean, Vert : Laure-Minervois)
• réorganisera la planification des activités et l’accueil des publics du programme Plein Air en cherchant de nouveaux lieux de pratique afin de réduire les coûts de transport des groupes
> la Bibliothèque Départementale de l’Aude (BDA) travaille sur une modernisa-tion de ses services et la révision du schéma de lecture publique. Les services évolueront en lien avec les préconisations du rapport sur le livre, la lecture, le patrimoine écrit et la pensée. Un travail avec l’équipe de la BDA visera également à améliorer l’offre de formation aux partenaires du réseau de lecture publique. Enfin, une mutation des outils informatiques et des outils web per-mettra à la BDA d’alimenter le portail web culturel
Perspectives 2013
Chiffres clefs
463 demandes de subventions
3 120 participants à Collèges au théâtre
12 274 spectateurs pour Scènes d’enfance
39 270 visiteurs à l’abbaye de Lagrasse
7 138 visiteurs à la Maison des Mémoires
187 841 documents prêtés par la BDA aux 245 bibliothèques du réseau
874 prêts de matériel d’animation (expositions, kamishibaï, malles, tapis…)
180 sorties de navettes pour distribuer 16 656 réservations
700 stagiaires accueillis à la BDA lors de 28 stages et journées professionnelles
26 668 jeunes accueillis sur 10 activités proposées (kayak, équitation, escalade, golf, orientation, spéléologie, ski de fond, tir à l’arc, VTT et Voile
354 accueils de réunions à la Maison départementale des sports
Le répertoire des écolesde danse, musique,théâtre et cirque
P O U R V O U S , P O U R L ’ A U D E
Pour votre bien-être et votre sécurité et / ou celle de vos enfants, l’ADDMD 11 vous informe :• d’après la loi du 10 Juillet 1989 « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d’un titre équivalent s’il n’est muni d’un Diplôme d’Etat, d’une équivalence ou d’une dispense ».
• le chef d’établissement ayant obligation d’afficher le diplôme du ou des professeurs de danse dans un endroit accessible, vous pouvez par vous-même vous assurer d’un enseignement de qualité.
ORGANISMELIEUX
Ecole de danse Labatut Colusso ReineFoyer «Mille Club»ATELIER DE DANSETEMPO DANSEASPTTECOLE DE DANSE
ECOLE DE DANSECARCASSONNE OLYMPIQUEECOLE DE DANSEEcole de danse du TivoliM.J.C«Ecole d’Arts de la communauté d’agglomération»Ecole de danse ELANAtelier municipal ville de CastelnaudaryATELIER DE DANSETEMPO DANSEESPACE DANSE«Centre Chorégraphique du Château de Malves»CONTREDANSESLE STUDIO DE LA DANSE«Au delà des Planches Studio Danse Expression»Centre Léo LagrangeAssociation CAP DANSEM.J.C.ECOLE DE DANSEPORT-LA-NOUVELLE DANSEECOLE DE DANSEAssociation ARABESQUE DANSEFEP Jean MacéAssociation CULTURE IMAGES ET DANSECITE DES ARTSAssociation A.R.T.S.E.N.S.O.M.J.CAssociation LES MAILLOLSM.J.CAssociation LUCIOLEAssociation ASTRAGALEAssociation ARTOUT SENSM.J.CASPTTAssociation RECREATIONAssociation STAR AFRICAAssociation LATITUDE
ALAIRACALZONNECARCASSONNECARCASSONNECARCASSONNECARCASSONNE
CARCASSONNECARCASSONNECARCASSONNECARCASSONNECARCASSONNECARCASSONNE cedex 9CASTELNAUDARYCASTELNAUDARYLÉZIGNAN CORBIÈRESLIMOUXLIMOUXMALVES EN MINERVOISNARBONNENARBONNENARBONNENARBONNEPALAJAPEXIORAPORT LA NOUVELLEPORT LA NOUVELLEQUILLANRIEUX MINERVOISVILLEPINTEBRAMCARCASSONNE CedexCOURSANCOURSANFESTES ST ANDRELEZIGNAN CORBIERESLUC SUR AUDEMONTOLIEUNARBONNENARBONNENARBONNE CedexSAINT PAULETVILLARDONNELVILLENEUVE LA COMPTAL
Ecole privéeEcole associativeEcole privéeEcole associativeEcole associativeEcole privée
Ecole privéeEcole associativeEcole privéeEcole privéeEcole associativeEcole publiqueEcole privéeEcole associativeEcole privéeEcole associativeEcole privéeEcole associativeEcole privéeEcole privéeEcole privéeEcole associativeEcole associativeEcole associativeEcole privéeEcole associativeEcole privéeEcole associativeEcole associativeStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animationStructure d’animation
Mme LABATUT CALUSSOMr HARENTMme CALS-CAUMme BARBAZAMme JUARESMme BOUICHET-SAWAS
Mme COUFFIGNALMme RAMBEAUMme SIREMme PUJOL SENESSEMme JUARESMr BOCHEMme SICREMme LEROYMme NOZERANMme BARBAZAMme CHAUVETMme RAMBEAUMme LAFOURCADEMme LALLEMANDMme NEGREMme DARMANINMme TALAYRACHMme DELOUSTALMme SANGUY-CRESPINMme ASTRUC-BLOKHOFFMme ESTEBANMme PELLIZONMme TALAYRACHMme PASSELACMme TISSIERMme GRASMme AZAM LAURENSMme FEREOLMme PEYRILLEMme VON ESSENMme BUNODMme AUROUXMme CHAUMETMme ESCALIERMme COLLETMr PEDROMme PASSELAC
NOMSTATUT
04 68 26 81 3606 27 24 76 7604 68 72 50 5106 15 20 60 0004 68 25 37 8404 68 25 01 68 / 06 89 77 27 38
04 68 25 26 7404 68 47 82 8704 68 71 06 65 / 06 08 36 87 0404 68 47 32 9204 68 11 17 0004 68 10 56 3504 68 23 60 9304 68 94 58 00 / 06 68 53 58 3104 68 27 46 4606 15 20 60 0004 68 31 86 6204 68 72 28 8004 68 32 61 1004 68 65 07 7904 68 32 17 6604 68 65 57 2604 68 79 62 1506 64 84 89 1404 68 40 32 4604 68 40 34 24 / 06 16 29 30 9804 68 20 95 3704 68 78 10 3204 68 71 42 6704 68 23 30 80 / 06 62 14 59 5804 68 47 97 3904 68 41 40 92 / 06 25 55 54 9304 68 33 37 2104 68 31 30 97 / 06 12 81 48 2504 68 27 03 3404 68 74 10 4504 68 26 88 7406 26 95 49 8004 68 32 01 0004 68 41 48 7104 68 23 11 80 / 06 20 94 29 1404 68 26 40 01 / 06 84 30 24 4304 68 23 30 80 / 06 62 14 59 58
ClassiqueJazz, funky, hip hopClassique et modern-jazzContemporainModern-jazzHip hop, street dance, funky, country, jazz, salsa, claquettes, danses de salonClassique et modern-jazzClassique, contemporain, modern jazz, africaine, funkyClassique, jazz et contemporainClassiqueModern-jazzClassique, jazz et contemporainClassique et modern-jazzContemporain et modern-jazzClassique et modern-jazzContemporainClassique et modern-jazzContemporain, modern-jazz, danse africaine Contemporain et modern-jazzClassique et modern-jazzClassique, claquettesContemporain, jazz, hip hop, modern-jazzClassique et modern-jazzClassique, jazz et hip hopClassique et modern-jazzClassique et modern-jazzClassique et jazzClassique et modern-jazzModern-jazzContemporainClassique et modern-jazzExpression corporelleContemporain et modern-jazzContemporain et danse africaineModern-jazzAteliers chorégraphiques, productions de spectaclesExpression corporelleEveil, initiation, contemporainModern-jazz, jazz et hip hopContemporainAteliers de création, expression corporelleDanse africaineContemporain
• le décret du 27 février 1992 met notamment l’accent sur l’aire d’évolution de la surface de danse. Afin d’éviter tout accident elle ne doit en aucun cas reposer directement sur le sol dur dur tel que béton ou carrelage.• sachez que le non-respect de cette législation peut entraîner de graves conséquences néfastes sur votre santé et peut être puni d’une amende ou frappé d’une interdiction d’enseignement.
Coordonnées de l’ADDMD11 :04 68 11 74 35/3730-32 av. Franklin Roosevelt11000 Carcassonne
TÉLÉPHONE SPÉCIALITÉADRESSE C.P.
Domaine de GaletMairie9, rue Ledru Rollin18, rue Alfred de MussetLe Païcherou - BP 585Complexe de loisirs «Le Xénon» Rd Point ZI Pont Rouge5, rue Coste Reboulh10, avenue du Gal Sarrail13, rue Bellevue12 bis, rte Minervoise92, rue Aimé Ramon47, allée d’Iéna24, avenue des PyrénéesMairie, 22, cours de la République8, avenue Armand Barbès7, avenue Charles de GaulleAvenue CatalognePlace de l’Eglise60, boulevard Frédéric Mistral7, boulevard Général de Gaulle24, boulevard F. Mistral27, avenue Maréchal de TassignyMairieMairieLe Forum - boulevard de l’Avenir32, rue Jean Nicot34, avenue François Mitterrand4, impasse Marcel LabatutMairieMairieRue du Moulin St Michel9, rue Théodore Abet10, place VoltaireBac d’en Pas25, rue MaratDomaine de CastillouRue du Presbytère8, rue du RazèsPlace Roger SalengroMaison des Services - Mairie9, rue du Monument13, rue du TerrierLe Roc
112901117011000110001100011000
11000110001100011000110001189011400114001120011300113001160011100111001110011100115701115011210112101150011160111501115011009111101111011300112001119011290111001110011101113201168011400
EditoA travers son schéma départemental en faveur de l’enseignement artistique, le Conseil Général de l’Aude s’investit dans une véritable politique d’aménagement culturel du territoire.
Faciliter l’accès en particulier des jeunes Audois à la pratique artistique et renforcer la qualité de l’enseignement : ce sont les vocations essentielles de ce schéma.
Il est aussi l’occasion de donner à la musique, à la danse, au
théâtre, au cirque et aux arts de la rue une place affirmée dans les enseignements pour l’épanouissement de tous.
Cette mission doit être menée en partenariat avec tous les acteurs culturels concernés, les collectivités locales, l’Éducation Nationale.
C’est une condition essentielle de sa réussite.
P O U R V O U S , P O U R L ’ A U D E
Edito
Alain TARLIER Vice-président du Conseil Général de l’Aude Président de la Commission de la Culture et des Sports
raid vert Laure-Minervois
formation de bibliothécaires, Malika Doray, auteur et illustratrice de livres pour enfants
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Archives départementalesArchives départementales
DépensesInvestissement88 300 €
Fonctionnement125 631 €
PersonnelMinistère de la Culture
1 Directeur, conservateur général du patrimoine
2 chargés d’études documentaires
1 secrétaire de documentation
Département
38 agents dont- 5 agents cat. A- 6 agents cat. B- 17 agents cat. C
Chiffres clefs collecte et conservation du patrimoine écrit
776,40 m.l. d'accroissement des fonds dont.- 713,6 m. l. d' archives publiques - 46,30 m. l. d'archives privées - 16,50 m. l. de bibliothèque
1 788,50 m. l. d'éliminations dans les administrations557 m. l. de classements réalisés
941 m. l. de conditionnement
Gestion des archives contempo-raines, collecte et conservation du patrimoine écrit départemental
Comme les années précédentes, la direc-tion des Archives départementales a été fortement sollicitée par les différentes administrations publiques implantées dans le département pour les aider à assurer la gestion de leurs archives. La restructuration des services de l’État a eu des répercussions sur le fonctionnement du service (occupa-tion plus rapide que prévue des magasins de stockage, mobilisation du personnel pour assurer le classement et la communica-tion des documents). En 2012, les Archives départementales ont fait procéder à l’éli-mination de près de 1 788 mètres linéaires dans les administrations. Malgré cela, il a fallu faire face au versement de près de 714 mètres linéaires d’archives (soit près du double des versements de l’année pré-cédente : 406 m. en 2011). Afin d’éviter une saturation trop rapide des magasins d’ar-chives, il a été procédé à des compléments
d’équipement en rayonnages dans une salle d’archives. Mais désormais les possi-bilités d’extension sont réduites. Si la situa-tion perdure les magasins de stockage des documents seront saturés plus rapidement que prévu.
Par ailleurs, les Archives départementales ont mené une réflexion pour la mise en place d’une gestion organisée et pérenne des archives au Conseil général (création d’un centre de pré-archivage, élaboration de cadres de classement dans la perspec-tive de dématérialisation des procédures, conseils pour assurer la sauvegarde des archives électroniques ainsi constituées).
Dans le même temps, les Archives dépar-tementales ont poursuivi leurs efforts pour aider les communes et les structures inter-communales dans leur politique de gestion et de mise en valeur de leurs archives (aide scientifique à la conception d’expositions et de musées). 49 communes, communautés de communes et EPCI ont bénéficié de ces actions.
Mettre à la disposition du public le patrimoine écrit départemental
En 2012, les Archives départementales ont classé et mis à disposition du public 557 mètres linéaires de documents. D’impor-tants fonds d’archives privées ont fait l’objet de dons, d’achats ou de dépôts : fonds Jean Deschamps, homme de théâtre et organi-
Les MissionsOutre leurs missions d’État (contrôle scienti-fique et technique des archives publiques), les Archives départementales remplissent au nom du Département les trois missions suivantes :
• veiller à la bonne gestion des archives contemporaines, à la collecte et à l’accrois-sement du patrimoine écrit départemental ;
• assurer la conservation de ces fonds docu-mentaires dans les meilleures conditions ;
• en faciliter la communication sous les formes les plus diverses (accès dans la salle de lecture, expositions, actions éduca-tives, colloques et conférences).
Réalisations 2012
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Perspectives 2013
sateur du festival de Carcassonne de 1957 à 1974 ; fonds de l’association Action pour les Libertés, l’Économie et le Patrimoine et de l’Association pour l’Organisation du Tour de l’Aude cycliste féminin ; fonds des érudits Henri Allaux et Pierre et Juliette Costeplane ; album souvenir de la récep-tion de Gaston Doumergue, président de la République, le 23 juillet 1928 ; célébration du 1er mai 1942 à Salsigne ; correspondance de l’évêque d’Alet (1766) et des évêques de Carcassonne (XIXe s.) ; discours autographe d’Armand Barbès et récit de la venue du prince Louis-Napoléon à Carcassonne en 1852 ; affiches publicitaires pour des pro-duits audois (XXe s.).
Communication et valorisation
La fréquentation de la salle de lecture s’est maintenue en 2012. La généalogie, ainsi que les recherches en histoire locale menées par les associations patrimoniales et les particuliers, occupent toujours une place importante. Les travaux universitaires sont en régression. Les demandes faites par les usagers dans un but administratif ou juri-dique sont toujours en hausse.
Les actions menées par les Archives dépar-tementales dans le domaine culturel et éducatif ont rencontré un réel succès ; les conférences organisées en relation avec les expositions ou l’actualité des publica-tions d’histoire locale sont particulièrement appréciées. Les Archives départementales
ont présenté dans leurs locaux trois expo-sitions : 1871, La Commune à Paris et à Nar-bonne du 22 novembre 2011 au 24 février 2012, qui a donné lieu à un catalogue de 96 p. ; Trésors de nos communes du 29 mars au 15 juin 2012 ; Jean Deschamps au Festi-val de la Cité. Vingt ans de création à Car-cassonne du 22 juin au 16 septembre 2012 ; Jean Guilaine, archéologue de la Protohis-toire du 9 novembre 2012 au 15 février 2013. Par ailleurs, elles ont fait bénéficier de leurs expositions itinérantes 45 communes et établissements scolaires du département.
Numérisation
Depuis plusieurs années, des campagnes de numérisation ont été entreprises dans la perspective de la réalisation d’un site inter-net qui permettra de consulter à distance un grand nombre des fonds conservés aux Archives départementales. En 2012, ont été numérisés, outre les derniers registres de délibérations municipales, la recherche générale des diocèses civils, des registres notariés et des compoix. Le site internet annoncé pour 2012 n’a pu voir le jour à la suite d’un appel d’offres infructueux. Il devrait être opérationnel à l’automne 2013.
Coopération décentralisée
Dans le cadre du programme de la coopé-ration décentralisée qui les lie au Burkina Faso, les Archives départementales ont par-ticipé à la mise en œuvre du projet « Un bon archivage pour une bonne gouvernance ». Un agent des Archives Départementales a présenté aux côtés de M. Soungalo Ouat-tara, ministre de la Fonction publique, et de Mme Christine Martinez, secrétaire géné-rale adjointe du Conseil International des Archives, le projet au 17e Congrès interna-tional des archives à Brisbane en août 2012.
> La priorité sera donnée à la création du portail culturel internet et à la mise en ligne, dans un premier temps, des documents numérisés les plus demandés par les usa-gers (registres d’état civil, recensements de population, etc.).
> En 2013, la Direction des Archives dépar-tementales prévoit de réaliser deux expo-sitions : au printemps, " Vivre en temps de guerre, l'Aude de 1914 à 1918 ", qui sera accompagnée d’un colloque organisé en
collaboration avec l’Université de Toulouse-Le Mirail sur le thème " Travailler à l’arrière " et à l’automne, " réclames et publicités dans l’Aude ". Outre les catalogues de ces deux expositions, deux publications sont pré-vues : La Résistance telle que l’a vécue… Bernard-Henri Bonnafous (octobre 1941 - septembre 1944) et l’abbaye de Lagrasse : art et histoire, actes des journées d’étude des 14 et 15 septembre 2012.
Aide aux communes, aux communautés de communes et aux EPCI- 557 m. l. de classements- 417 m. l. d'éliminations
Chiffres clefs
valorisation du patrimoine écrit
1 493 lecteurs
18 725 communications de documents originaux
1 172 recherches par correspondance dont 505 demandes faites par les usagers dans un but administratif
Fréquentation des activités culturelles et éducativesExpositions :- 10 068 adultes- 3 399 scolairesAteliers pédagogiques- 77 adultes- 2 778 scolairesAutres (conférences, visites du bâtiment, stages de découverte, etc.)- 886 adultes- 3 scolairesreprésentant 17 211 visiteurs
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Direction de l'Eau et de l'EnvironnementDirection de l'Eau et de l'Environnement
Service Espaces NaturelsMissions
• gérer les 2 pépinières départementales• préserver et gérer les Espaces Naturels Sen-
sibles• défendre les forêts contre l’incendie (DFCI)• gérer les activités physiques de pleine
nature
Réalisations 2012
• acquisitions Espaces Naturels Sensibles (ENS) : 255 ha de Fenouilleres à Talairan (466.608 €)
• plan de gestion : acquisition parcelles Cub-serviès Roquefère (3 000 €)
• vente de bois : programme d’éclaircies relancé (recettes de 100 000 €)
• approbation de 2 documents d’aménage-ment (la Rouge et Roquefère) en vue de la certification forestière
• appui technique aux aménagements pay-sagers : 62 projets, 355 dossiers, 68 830 plants distribués
• inscription de 14 sites au PDESI-PDIPR• programmation et suivi des travaux d’entre-
tien sentier cathare (50 000 €)• maintenance et mise à jour d’un outil SIG au
service Espaces Naturels (6 400 €)
DépensesInv. : 29 658 254 €Fonc. : 10 199 967 €
Budget Annexe Assistance TechniqueInv. : 14 340 €Fonc. : 77 203 €
Subvention au SDISInv. : 908 572 €Fonc. : 14 559 650 €
Personnel53 agents dans 5 services dont :- 1 cat.A Directrice- 2 administratifs
Espaces Naturels- 1 cat. A, chef de service- 1 cat. A, chargé ENS- 1 conseiller APPN- 9 cat. B (4 adm. + 5 tech. )- 5 pépiniéristes
Déchets et Énergies Renouvelables- 1 cat. A, chef de service- 1 technicien- 3 administratifs
Eau et Assainissement- 1 cat A, chef de service- 4 agents administratifs- 1 chargé de mission- 11 cat.B (tech.)
Hydraulique - 1 cat A, chef de service- 3 cat A ingénieurs- 1 cat A, hydrogéologue - 6 cat. B (4 tech. + 2 adm.)
Appui à la Gestion- 1 cat. A, chef de service- 4 agents administratifs
Missions
Prévention et planification en matière de déchets :
• contribuer à une gestion raisonnée des déchets (PPGDND) et des déchets issus des activités du BTP
• émettre des avis techniques sur les opéra-tions des maîtres d'ouvrages : communes ou intercommunalités (déchèterie, réhabilita-tion de décharges, actions de prévention de la production, optimisation des collectes...)
Énergies renouvelables et maîtrise de l’énergie :
• assurer le suivi de la filière bois• appuyer les porteurs de projet publics et
d'activités économiques grâce à la réali-sation de diagnostics énergétiques. (inter-locuteur des services de la collectivité : maisons de retraite, foyers d'hébergement pour personnes handicapées...)
Développement durable :
• assurer le pilotage et le suivi du plan climat énergie territorial
• représenter la collectivité au sein des ins-
tances de concertation locales : SRCAE, PPRT, CLIS.
Réalisations 2012
• suivre l’élaboration des plans de préven-tion des risques technologiques
• lancer le plan climat énergie territorial• lancer le plan de prévention et de gestion
des déchets non dangereux• finaliser le rapprochement SYDOM et
SMICTOM• donner avis technique sur les projets en
matière de déchets• veille réglementaire en matière de déchets• participer à diverses instances de travaux
et concertations dans les domaines des déchets et énergies
• animation du Plan bois énergie de l’Aude : réaliser pré diagnostics de faisabilité, com-munication, accompagner des porteurs de projets, suivre la filière bois énergie dépar-tementale
• Maîtrise de l’Energie: réaliser pré diagnos-tics et conseils pour les établissements médico-sociaux
Service Déchets et Énergies Renouvelables
iris sauvage
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Chiffres clefs
Espaces Naturels
975 058 € emplois TDENS 3 176 056 € recettes TDENS
Déchets et Énergies Renouvelables
11 pré diagnostics réalisés3 réalisations de bilan fonctionnement chaufferie bois124 enlèvements d’épaves
Eau et Assainissement
656 visites de STEP26 captages suivis (régularisation DUP)26 visites collecte de données38 devis recherche de fuite
Hydraulique
160 avis pour la DRT sur permis 28 opérations routières accompagnées15 opérations hydrauliques menées280 relevés piézométriques26 points de suivis qualité des eaux avec plus de 100 analyses et rapports de synthèses réalisés
Subventions versées aux SIAH pour la prévention des inondations :1 417 402 € de programmes engagés3 215 012 € de crédits consommés
Service Appui Gestion
22 associations aidées dans le domaine environnemental69 362 € subventions attribuées1 signature de convention de partenariat pour l'éducation à l’environnement
Service HydrauliqueMissions
• suivre sur un plan technique et financier les opérations liées aux politiques de ges-tion de l'eau et des milieux aquatiques et des risques naturels "inondations "
• assurer l'expertise hydraulique du Départe-ment (opérations d’infrastructures hydrau-liques routières en maîtrise d’ouvrage CG 11, et avis hydrauliques sur les documents/projets d’urbanisme et permissions de voirie)
• suivre sur un plan technique, juridique et financier les concessions hydrauliques régionales, interdépartementales et dépar-tementales (institutions interdépartemen-tales, concessions, délégations de dervice public…)
• suivre les politiques hydrauliques agricoles en matière d’irrigation, et mobilisation des ressources en eau
• accompagner la stratégie départementale de la politique de structuration du territoire pour une gestion partagée et solidaire des ressources en eau
• schéma technique et financier départemen-tal de mobilisation de la ressource en eau
• animer et gérer l’Observatoire de l’Eau (ODE) • suivre la qualité des cours d’eau et le fonc-
tionnement hydrogéologique des masses d’eaux souterraines
• suivi technique de l’IIABM (Barrage de Montbel).
Réalisations 2012
• programme de prévention des inondations PAPI : digues de protection de Cuxac d’Aude avec terrassements rétablissements rou-tiers achevés.
• Aqua domitia : - mise en eau effective de l’adducteur du maillon sud Montpellier sur certaines parties du tronçon depuis janvier 2012 (desserte du Syndicat Bas Languedoc- SBL) ;- engagement avec BRL des phases avant projet du Maillon Littoral, et un schéma de desserte pour le Maillon Minervois
• Observatoire de l’Eau /Suivi des Res-sources en Eau :- obtention d’une modification du sec-teur de la Vixiège intégré au zonage règlementaire du SDAGE issus de la directive "Nitrates "- avis rendus sur les volets réglemen-taires du SDAGE Rhône Méditerranée et Adour-Garonne pour le volet " étude volumes prélevables " conduit par le SMMAR et " continuité écologique des cours d’eau "- animation de la politique départemen-tale de réduction des pesticides auprès des communes par le conseil (mise en œuvre de la démarche, matériels) et la participation à des séminaires de sensi-bilisation
Missions
Les missions réalisées inscrites dans le Projet , consistent à assurer une gestion solidaire de la ressource en eau et limiter l’impact de nos activités sur l’envi-ronnement. Elles sont de 3 types :
• une mission d’assistance technique auprès des collectivités par le biais de conventions ou de prestations du champ concurrentiel ;
• une mission d’acquisition et de main-tien des connaissances sur le départe-ment avec notamment l’élaboration d’un schéma départemental de gestion des sous-produits de l’épuration et la promo-tion de chartes qualité ;
• une mission d’instruction des demandes de subvention et des demandes de paie-ment des subventions
Réalisations 2012
• 656 visites de STEP• 26 captages suivis (régularisation DUP)• 26 visites collecte de données• 38 devis recherche de fuite
Service Eau et Assainissement
bioréacteur à membranes
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- ouverture extranet de l’Observatoire de l’Eau aux services de l’Agence de l’Eau, notamment pour le suivi de la qualité des eaux superficielles et le suivi quan-titatif du niveau de certains aquifères (piézométrie)
• concessions hydraulique : mise en service de la station de potabilisation des Barthes, et du nouvel adducteur AEP de desserte du périmètre hydraulique du Syndicat Orien-tal des Eaux de la Montagne Noire
Service Appui à la GestionMissions
Missions de coordination financière de la Direction et d’Education à l’Environnement :
• élaborer des rapports budgétaires, des plans pluriannuels d’investissement en lien avec l’ensemble des services de la Direction
• suivre le respect des procédures adminis-tratives et financières des projets environ-nementaux
• gérer une enveloppe de subventions aux associations.
Réalisations 2012
• 22 associations subventionnées • 1 convention signée avec un partenaire
Éducation à l’Environnement.
Le service Appui a la Gestion a été dissout le 31 décembre 2012.
Perspectives 2013 > poursuivre les engagements des diffé-
rents programmes hydro-agricoles éligibles au FEADER et programmes de soutien aux ressources en eau stratégiques de la Mon-tagne Noire (financement de la station de potabilisation des Barthes)
> étudier et assurer les recherches hydro-géologiques sur aquifères karstiques d’in-térêt majeur AEP du SDAGE (synclinal de Pouzols – phase 1)
> poursuivre le programme Aqua Domitia (engagements des phases avant projet du maillon littoral et schéma de desserte pour celui du Minervois)
> finaliser le schéma départemental AEP sur la zone Corbières
> suivre techniquement et programmer financièrement les opérations de recons-truction liées aux crues de mars 2011
> suivre techniquement les SMMAR, IIABM, IEMN et SMDA avec reprise des activités du SMBVA
> mettre en service les 5 chaufferies bois (visites et réunions techniques)
> implanter les panneaux d’information DFCI dans le massif de la Clape.
> renouveller la convention tripartite Conseil général/Région/conservatoire pour la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral (20 700 €)
> étendre la maîtrise d’ouvrage entretien des sentiers à l’ensemble des sentiers de grande randonnée
> soutenir le programme d’actions 2012 du PNR
> arrêter la distribution des plants aux par-ticuliers (hormis les agriculteurs)
> passer au niveau 1 du plan de lutte contre la dissémination (Dengue Chikungunya)
> élaborer le plan des déchets non dan-gereux
> lancer l’élaboration du plan de préven-tion et de gestion des déchets du BTP
> piloter l'élaboration du plan climat énergie
> poursuivre l’animation bois énergie, et l’ac-compagnement sur la maîtrise de l’énergie
> participer au dispositif régional d’accom-pagnement solaire thermique mis en place par la Région et l’ADEME
station de traitement Les Barthes barrage de Lapradebroyage
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enfance famille
action sociale et insertionaction
sociale territoriale
personnes âgées et
personnes handicapées
sortie randonnée organisée par un éducateur et un assistant social du centre médico-social de Limoux
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" Favoriser l’accès aux droits de tous, soutenir les personnes en difficultés pour les aider à y faire face et, si possible, à les résoudre ou à les réduire, promouvoir une offre de services de qualité proposant à chaque usager de l’action sociale départementale une réponse adaptée à son projet de vie, telles sont les missions des services sociaux départementaux, et elles constituent dans l’Aude une priorité essentielle pour notre institution, qui y consacre 43% de son budget global.
Mais au-delà de l’exercice de ces compétences traditionnelles, le rôle de chef de file du Département en matière de solidarités, réaffirmé par le futur Acte III de la dé-centralisation, et les caractéristiques sociales et démographiques audoises rendent particulièrement stratégiques les missions du Pôle des Solidarités, et les inscrivent dans un double enjeu :faire face à l’augmentation des demandes de la population dans un contexte de moyens contraints, ce qui nécessite de clarifier les périmètres d’action,contribuer à l’attractivité des territoires, en lien avec les orientations du Schéma Dé-partemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SDADDT).
Dans cette double optique, l’approche transversale des missions du Pôle et la cohé-rence à trouver avec les interventions du Pôle Aménagement Durable sont des condi-tions indispensables ".
Anne Claude Lamur-BaudreuDirectrice du Pôle des Solidarités
Pôle des Solidarités
insertion active et
économie solidaire
conseillère technique en
politiques sociales
maison départementaledes personnes handicapées
maîtrise d'ouvrage
métier
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Deux grands chantiers transversaux ont été menés en 2012 :
• le choix du progiciel IODAS a été fait pour le logiciel commun du Pôle et les travaux préalables à l’informatisation ont démarré au sein d’un groupe de travail transversal, chargé de réfléchir à toutes les questions concernant l’ensemble des services (référentiels, courriers…), et au sein d’un groupe spécifique Aide Sociale Générale (ASG) chargé de définir les pro-cédures à informatiser.
• suite au vote de l’actualisation des cinq schémas départementaux sociaux, le 2 avril 2012, la démarche de réalisation du schéma unique des solidarités (prévu pour 2014) a été lancée. L’année 2012 a été consacrée à la définition de la métho-dologie, au travail sur le diagnostic au sein de groupes transversaux et partena-riaux, à la définition des axes structurants du futur schéma unique.
• la Direction du Pôle a également parti-cipé aux chantiers lancés dans le cadre du Projet - lutte contre la désertification médicale- clause d’insertion dans les marchés- développement de l’économie sociale et solidaire- soutien à la fonction parentale
et du Projet d’Administration (règlement départemental des aides aux tiers).
Direction du PôleDirection du PôleChiffres clefs 207 770 583 € répartis- 0,3% petite enfance- 11,6% aide sociale à l'en-fance (ASE) - 34,8% allocation RSA- 2,6% insertion profession-nelle- 2% action sociale- 1,8% logement- 26% personnes âgées- 20,8% personnes handicapées
989 agents :- Direction : 15 agents- DEF: 109 agents- DASI : 35 agents- DPAPH : 83 agents- DAST : 7032 agents- MDPH : 44 agents
386 Mesures d’Accompa-gnement Social Personnalisé
9 517 heures de travail créées par les clauses d'in-sertion dans les marchés du Département
Le Pôle des Solidarités est chargé de mettre en œuvre les compétences sociales du Département : protection maternelle et infantile (PMI), aide sociale à l’enfance (ASE), action sociale et insertion, actions en direction des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Ce Pôle doit également prendre en compte les priorités définies dans l’enjeu du Projet
: "Les solidarités, levier de développement pour les hommes et les ter-ritoires ".
78% des agents du Pôle des Solidarités tra-vaillent dans des services territorialisés : Centres Médico-Sociaux (CMS), Structures Accueil Enfance (SAE), Antennes Locales d’Insertion (ALI), Centres Locaux d’Informa-tion et de Coordination (CLIC).
Missions
Réalisations 2012
Glossaire AAH : allocation adulte han-dicapéACTP : allocation compensa-trice pour tierce personneAED : actions éducatives à domicile (administratives)AEMO : actions éducatives milieu ouvert (judiciaires)ALI : antenne locale d’insertionANRU : agence nationale pour la rénovation urbaineAP : accompagnement-pré-vention (unité)APRE : aide personnalisée au retour à l’emploiASE : aide sociale à l’enfanceASG : aide sociale généraleBRSA : bénéficiaire du RSACAE : contrat d’accompagne-ment dans l’emploiCDA : commission des droits et de l’autonomie des per-sonnes handicapéesCIE : contrat initiative emploi
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Cellules du PôleCellules du Pôle
> en 2013, les travaux du Schéma Unique permettront de définir les programmes d’ac-tions visant à décliner les axes du schéma définis en 2012, dans le cadre de 13 groupes de travail associant largement les agents du Pôle, des autres directions du Conseil géné-ral et les partenaires. En septembre, les pro-positions de programmes seront soumises à validation des élus, puis l’étape d’écriture des actions à mettre en œuvre sera engagée.
> le logiciel IODAS sera entièrement déployé au sein du service Aide Sociale Générale (DPAPH). Les travaux seront enga-gés pour le déploiement des modules MASP (mesures d’accompagnement social personnalisé) et aides financières.
> un nouveau projet labellisé sera porté par la Direction du Pôle : la label-lisation du Département en tant que " Département Ami des Enfants ".
> la participation de la Direction du Pôle aux Assises de la Jeunesse sera poursuivie.
> la Direction du Pôle veillera également à la bonne implication des services à deux démarches essentielles du projet d’admi-nistration : la gestion prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC) et la prévention des risques psychosociaux.
Perspectives 2013
Elle apporte son soutien technique à la mise en œuvre de toutes les missions du Pôle des Solidarités. Elle assure en outre le suivi de plusieurs actions importantes mobilisant le service social départemental, et notamment la Mesure d’Accompagnement Social Per-sonnalisé (MASP).
Conseillère technique en Politiques Sociales
Elle assure la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés passés par le Département et les organismes qu’il subventionne ou garantit. Elle est égale-ment chargée de développer l’économie sociale et solidaire : le concours « Innova-tion Sociale et Dynamiques Territoriales », destiné à faire émerger des projets écono-miques portés par une structure de l’ESS et une structure de l’économie traditionnelle, a été organisé en 2012. 23 projets ont été présentés.
Chargée de mission Insertion Active et Économie Sociale et Solidaire
Il coordonne, anime et suit le projet infor-matique du Pôle, et joue le rôle d’interface entre les services du pôle et les équipes
informatiques internes et externes ; il œuvre à l’appropriation du logiciel commun par l’ensemble des services concernés
Chef de projet Maîtrise d’Ouvrage Métier
CLIC : centre local d’infor-mation et de coordination gérontologiqueCMS : centre médico-socialCNSA : caisse nationale de solidarité pour l’autonomieCPOM : contrat pluriannuel d’objectifs et de moyensDAP : délégation d’autorité parentaleDASI : direction de l’action sociale et de l’insertionDAST : direction de l’action sociale territorialeDEF : direction enfance familleDPAPH : direction des per-sonnes âgées et personnes handicapéesEAJE : établissement d’accueil pour les jeunes enfantsFAF : fonds d’aide à la forma-tionFAI : fonds d’aide à l’insertionFAJ : fonds d’aide aux jeunesFJT : foyer des jeunes travailleursFUL : fonds unique logementLRI : lieu ressources insertionLVA : lieux de vie et d’accueilMASP :mesure d’accompa-gnement social personnalisé MDPH : maison départementale des personnes handicapéesMECS : maison d’enfants à caractère socialMLI : mission locale d’insertionOPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitatPH : personne en situation de handicapPMI : protection maternelle et infantileREAAP : réseau d’écoute d’appui et d’accompagne-ment des parentsRIP : référent à l’insertion professionnelleRSA : revenu de solidarité ActiveSAD : service d’aide à domicileSAE : structure accueil enfanceSGM : service de gestion des moyens de l’ASESIAS : service d’information et d’accompagnement des personnes sourdesVAD : visite à domicile
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La Direction Enfance/ Famille est chargée de mettre en œuvre les compétences sociales dévolues au Département par le législateur au titre de :
• l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)• la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La Protection Maternelle et Infantile a pour missions :
• d’organiser des actions de prévention médico-sociale en direction des jeunes et des adultes en âge de procréer et des parents : planification familiale, conseil conjugal, contraception, consultations de gynécologie, suivi de grossesse, actions de soutien à la fonction parentale
• d’organiser des actions de prévention médico-sociale en direction des enfants de moins de 6 ans : consultations de pédiatrie, visites à domicile de puéricultrices, bilans de santé en école maternelle
• d’agréer les assistants maternels et assis-tants familiaux, d’organiser la formation des assistants maternels et le contrôle de l’agré-ment des assistants maternels et assistants familiaux
• d’autoriser et de contrôler les établisse-ments d’accueil des jeunes enfants.
L'Aide Sociale à l’Enfance a pour mis-sions :
• de mener des actions de prévention spé-cialisée en direction des jeunes en voie de marginalisation
• d’aider par des aides financières et des accompagnements à domicile les familles rencontrant des difficultés éducatives
• d’accueillir en vue de leur protection dans des lieux de placement adaptés (assistants familiaux, maisons d’enfants, lieux de vie), les mineurs et jeunes majeurs qui ne peu-vent rester dans leur milieu familial
• d’organiser le recueil et le traitement des informations préoccupantes concernant des mineurs en risque de danger
Direction Enfance / FamilleDirection Enfance / FamilleLes MissionsBudget
Budget ASE 22 091 500 € votés23 981 245 € réalisés
Budget PMI 932 130 € votés673 745 € réalisés
Personnel
110 agents dont- 1 directrice Enfance Famille- 19 agents Aide Sociale à l'Enfance - 14 agents Protection Maternelle et Infantile- 8 agents Adoption - 22 agents Gestion des Moyens - 24 agents Structure Accueil Enfance (SAE) de Carcassonne - 22 agents à la SAE de Narbonne
Chiffres clefs Aide Sociale à l'Enfance600 enfants suivis en AED
1 085 enfants suivis en AEMO
213 928 € d'aides financières
1 262 enfants placés :- 344 en accueil provisoire - 696 en placements judiciaires
47 DAP
29 pupilles
701 informations préoccupantes
SAE Carcassonne :106 enfants accueillis dont 19 dans le cadre des 72h34 retours dans la famille19 accueillis chez une assistante familiale3 orientés dans un lieu de vie31 placés en établissement8 fugueurs
Au titre des faits marquants de l’année 2012 il est à relever pour le secteur de l’ASE :
• la réflexion et le tout début de mise en œuvre du dispositif départemental de pla-cement
• la mise en œuvre du référentiel national relatif à l’adoption.
• l’audit sur la MECS de Cabrespine et le développement des actions d’insertion adossées aux établissements
• la finalisation de la procédure des presta-tions associées.
• la poursuite du travail collaboratif sur le projet de service des SAE
• la coordination accrue des SAE et des Grou-pements pour la diversification des modes de prise en charge et l’adaptation des publics accueillis.
• les groupes de travail émanant de l’instance de coordination établissements et services.
• la réflexion et la mise en place d’un rapport type d’évaluation d’une information pré-occupante et les réponses aux demandes croissantes d’informations des partenaires.
Réalisations 2012
Structure Accueil Enfance, Carcassonne
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SAE de Narbonne90 enfants dont 19 dans le cadre des 72h21 retours dans la famille15 accueillis chez une assistante familiale2 orientés en lieu de vie32 placés en établissement
Adoption17 agréments adoption 5 refus d’agréments4 retraits d’agréments46 familles agréées au total13 placements en vue d’adoption de pupilles de l'État5 adoptions internationalesL’Aude est le 76e département français en matière d’adoption
Gestion des Moyens
- Cellule agrément/recrutement : 96 participants aux 11 réunions d’informations156 dossiers d’agréments traités, dont 66 premières demandes, 56 renouvellements, 34 extensions35 dossiers de recrutements traités dont 33 nouveaux candidats
- Service de rencontre Parents / Enfants : 49 familles suivies718 enfants reçus
- Cellule Budget Comptabilité7 834 mandats traités dont 3 406 en dépenses et 4 428 en recettes
Protection Maternelle et Infantile :3 540 naissances 55 structures d’accueil dont 4 services d'accueil familial1 684 assistantes maternelles agréées4 713 places d’assistantes maternelles
En matière d’Aide Sociale à l’Enfance : > la finalisation du volet ASE du règlement
départemental
> l’écriture du guide des procédures en matière d’adoption et mise en œuvre du nouveau dispositif d’accueil familial des enfants remis en vue d’adoption
> la reprise de la gestion des tutelles aux biens au sein du Service Gestion des Moyens à compter du 1er janvier 2013
> la mise en œuvre de la procédure d’ap-pel à projet pour la délégation des infor-mations préoccupantes et les mesures d"accompagnement en économie sociale et famililale
> l’ouverture du FJT de Narbonne en octobre 2013 où 5 places sont réservées aux jeunes pris en charge en aide sociale à l’en-fance
> la finalisation du projet de service et du guide des procédures pour les SAE et la réflexion sur le rattachement des assistants familiaux d’urgence
> les réflexions sur la création de Lieux de Vie et d’Accueil susceptibles d’accueillir des jeunes à problématiques multiples au-delà des séjours de rupture
> la finalisation de l’organisation de l’éva-luation des informations préoccupantes dans le département en lien avec la Direc-
tion de l’Action Sociale Territoriale
> l’écriture du guide des procédures du traitement des informations préoccupantes
> la nécessaire réflexion sur la mission de consultation des dossiers
En matière de Protection Maternelle et Infantile :
> le renouvellement de la Convention de partenariat sur l’enfance-jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la coordination petite enfance
> la finalisation du guide de la sécurité chez les assistants maternels
> lactualisation du règlement départemen-tal de l’agrément pour prendre en compte les modifications législatives et règlemen-taires
> le renouvellement de la convention concernant le REAAP
> la réflexion autour d’une convention entre le Conseil général, la CAF, et la DDSCPP sur les accueils de loisirs
> la mise en œuvre du règlement départe-mental des aides aux tiers, volet EAJE
Et pour tous les zservices s'ajoute natu-rellement la participation aux travaux du Schéma Unique des Solidarités
Perspectives 2013
Les faits marquants pour le secteur de la PMI :
• le démarrage de la consultation itinérante de PMI à compter de septembre , sur treize communes de zones rurales à un rythme mensuel.
• la définition d’un règlement départemental des aides aux établissements d’accueil des
jeunes enfants donnant la priorité aux pro-jets des intercommunalités situées en zone déficitaire.
• le renforcement du partenariat avec les col-lectivités du secteur du littoral pour déve-lopper encore nos actions de lutte contre l’obésité infantile.
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Direction Action Sociale Territoriale
Direction Action Sociale Territoriale
La Direction de l’Action Sociale Territoriale a été créée au sein du Pôle des Solidarités le 1er septembre 2011 afin d’encadrer et de coordonner l’action des 9 Centres Médico-Sociaux (CMS) du département.
Les CMS sont des services territorialisés, composés d’équipes pluridisciplinaires, chargés sur leur territoire de mettre en œuvre les politiques sociales et médico-sociales du Conseil général. Sous l’autorité d’un chef de CMS, secondé par un adjoint et épaulé par 5 à 6 secrétaires selon les lieux (unité administrative), l’unité accompagne-ment prévention (AP) et l’unité aide sociale à l’enfance (ASE) exercent les missions qui suivent :
l’unité AP est composée d’assistants sociaux, d’éducateurs, de psychologues, de puéricultrices, de médecins, d’infir-miers, d’orthoptistes, de sages-femmes, de conseillères conjugales et familiales, de gynécologues.• l'accueil, l’écoute et l’orientation de tout
public en difficulté• l’accompagnement social et médico-social
pluridisciplinaire de toute personne le nécessitant et le demandant
• l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dont le CMS est référent
• l’évaluation des situations sociales et l’at-tribution d’aides financières, l’accès aux différents fonds d’aides (FUL, FAJ, FAI, FAF, APRE)
• les enquêtes sociales diverses• l’évaluation des signalements personnes
adultes vulnérables• l’agrément et le suivi des assistantes mater-
nelles• le suivi des femmes enceintes, des nourris-
sons et enfants de moins de 6 ans à domi-cile et/ou en consultation
• les bilans en écoles maternelles
• la surveillance des structures accueillant des enfants de moins de 6 ans
• l’accompagnement des personnes et des familles dans le cadre du soutien à la parentalité.
Les actions de l’unité AP sont exercées dans le cadre de consultations, permanences et rendez-vous au sein du CMS, à domicile ou dans des permanences et consultations extérieures pour les communes les plus éloignées du CMS.
l’unité ASE est composée d’assistants sociaux, d’éducateurs, de psychologues, de puéricultrices, de médecins et d’assistants familiaux.• le recueil, l’évaluation et le traitement des
Informations Préoccupantes• la mise en œuvre des AED• la mise en œuvre des placements adminis-
tratifs et judiciaires• le suivi et l’accompagnement des familles
naturelles, des enfants et des jeunes majeurs confiés au Département, quelque soit le lieu du placement (établissements, familles d’accueil ou LVA)
• l’accompagnement professionnel des assis-tants familiaux.
Le Chef de CMS est garant de la mise en œuvre par l’Unité ASE des décisions prises par le Chef de Groupement..
MissionsBudget
1 086 410 € consommés
Personnel
704 agents dont
- 1 directrice DAST
- 9 chefs de CMS
- 8 adjoints au chef de CMS
- 351 agents (306 ETP)
- 335 assistants familiaux soit 510 places en continu, 111 places relais/court séjour et 7 places d'accueil d'urgence
centre médico-social Carcassonne Centre
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• mise en œuvre d’une consultation itiné-rante (Bus PMI) dans le cadre du Projet
à compter de septembre 2012
• poursuite de la réflexion sur le projet de réorganisation des CMS du narbonnais et validation des 6 principes au CTP de décembre 2012
• élaboration et mise en œuvre de tableaux de bord mensuels afin de suivre l’activité des unités ASE et AP
• lancement de la démarche de dématériali-sation des Contrats d’engagement à Carcas-sonne centre et Carcassonne est
• amélioration en cours de la procédure de l’agrément des assistantes maternelles : de nombreux agents et des adjoints aux chefs de CMS ont été formés à l’agrément.
• poursuite du développement du soutien à la parentalité : 1 869 VAD ont été réalisées par les puéricultrices des CMS ; 241 familles bénéficient d’une mesure d’AED.
• 2 790 enfants de 4 à 5 ans ont bénéficié d’un bilan en école maternelle ; 2 293 enfants de 3 à 4 ans ont bénéficié d’un dépistage visuel fait par un orthoptiste ou un infir-
mier, et 950 bilans IMC ont été réalisés
• poursuite de l’évolution des pratiques autour de la référence RSA et de l’accompa-gnement des BRSA : 3 006 Bénéficiaires du RSA (référence CMS) ont été accompagnés dans le cadre d’un contrat d’engagement. Les AS et des adjoints aux chefs de CMS ont été formés aux nouvelles pratiques autour de la notion de référence RSA.
• 5 777 Allocations Mensuelles et 3 679 aides précarité ont été instruits.
• 7 140 Dossiers Uniques ont été ouverts dans l’année
• 4 035 permanences et astreintes ont été assurées.
Chiffres clefs
47 308 usagers reçus en CMS
6 761 usagers vus à domicile
4 994 usagers reçus en permanences extérieures
3 716 personnes seules ou en couple ont été aidées financièrement
6 280 familles avec enfants ont reçu une aide financière
1 assistante sociale pour 40 bénéficiaire du RSA (moyenne)
bilan du service d'information et d'accompagnement des sourds et des malentendants (SIAS) : - 1 133 visites- 345 accompagnements- 260,5 journées de permanence
307 signalements pour personnes adultes vulnérables ont été évalués
407 informations préoccupantes ont été évaluées en matière d’ASE
542 familles sont suivies dans le cadre de l’ASE correspondant à 1 011 enfants et 110 jeunes majeurs
1 232 consultations de nourrissons
304 entretiens du 4e mois de grossesse
Perspectives 2013 > participer aux chantiers lancés dans le
cadre du Projet :
• suivre les indicateurs de mise en œuvre de la consultation itinérante (Bus PMI) : véri-fier le nombre de nouveaux consultants
• développer le soutien à la fonction paren-tale en identifiant deux référents parmi les adjoints des Chefs de CMS
> améliorer le service rendu aux usagers :
• harmoniser les pratiques et le fonctionne-ment des CMS (chantiers prioritaires) et les adapter aux besoins des usagers
• déployer la dématérialisation des contrats d’engagement et identifier deux référents parmi l’encadrement des CMS
• poursuivre la réflexion sur le projet de réorganisation des CMS narbonnais
• continuer les démarches en vue d’un nou-veau CMS à Lézignan
> structurer le pilotage de l’administration départementale :
• démarrer la mise en œuvre du nouveau logiciel du Pôle des Solidarités et identifier
2 à 3 chargés de projet parmi les Chefs de CMS
• lancer le travail sur le référentiel des charges AP
• améliorer la procédure d’évaluation départementale des IP
• réaliser un rapport d’activité par CMS et la synthèse départementale
> améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des décisions
• s’approprier les schémas 2012-2014• mobiliser les équipes en vue de leur par-
ticipation aux réflexions pour le schéma unique de 2014
> optimiser la gestion des ressources
• mettre en application le nouveau règle-ment départemental des aides financières.
Réalisations 2012
accueil du CMS de Lézignan-Corbières
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Direction Personnes Âgées et Personnes HandicapéesDirection Personnes Âgées et Personnes Handicapées
• la gestion des prestations d'Aide Sociale définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles et le Règlement Départemen-tal d'Aide Sociale
• les autorisations de création, de transfor-mation et d'extension des établissements et services fournissant des prestations d'Aide Sociale relevant de la compétence du Département et la tarification des éta-blissements et services habilités à rece-voir des bénéficiaires de l'Aide Sociale ; le Schéma Départemental recense ces diffé-rentes structures en précisant leur mission
• l’accueil familial des personnes âgées et handicapées, créé par la loi du 10 Juillet 1989, modifié par la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002
• l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) créée par la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d’autonomie des personnes âgées et à l’Al-location Personnalisée d’Autonomie
• la Prestation de Compensation du Handi-cap (PCH), créée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handica-pées
Budget
98 063 332 € votés
95 587 991 € consommés
52 467 845 € crédits PA consommés
43 120 146 € crédits PH consommés
Personnel
84 agents dont- 1 directrice PAPH- 43 à l'Aide Sociale Générale- 5 à l’Unité médicale- 16 aux Établissements - 8 à l’Action Sociale PAPH- 11 répartis dans les 5 CLIC
Missions
Réalisations 2012
APA à domicile 166 - 428 63 - 166 16 - 63
Gisèle en famille d'accueil, Narbonne
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Le service de l’Aide Sociale Générale met en œuvre le règlement départemental d’aide sociale qui définit les règles d’at-tribution et de versement des prestations légales et extra légales.
9 504 personnes âgées et 3 887 personnes handicapées bénéficient d’une prestation versée par le Conseil général.
Le service assure également les recouvre-ments des recettes : obligation alimentaire, recours en succession, participations…La modulation des plans d’aide APA se poursuit, accompagnée de la mise en place de la télégestion et des contrôles d’effecti-vité des aides.
Le service des Établissements autorise et tarifie 126 établissements et services : 5 295 places sont installées à l’hébergement. Concernant les Services d’Aide à Domicile (SAD), 27 sont autorisés et permettent la réa-lisation de 2.100.000 heures de travail par 2 998 intervenantes à domicile (1 475 ETP). En 2012 un important travail a été effectué par les service sur les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dans le secteur du handicap, sur la mise en œuvre des préconisation du schéma (Alzheimer, postes nouveaux dans les établissements et services), sans oublier la mobilisation de la cellule SAD sur les réflexions menées sur la nouvelle intercommunalité et ses répercu-tions sur l’organisation des Services d’Aides à Domicile.
L’Unité Médicale organise l’évalua-tion médicale à domicile de chaque per-sonne déposant un dossier APA (première demande, aggravation ou renouvellement) : 6 000 visites ont été effectuées et 96.000 Km ont été parcourus par les médecins. Le service Action Sociale PAPH a ins-truit 365 signalements à domicile en 2012. De plus, chacune des 51 familles d’accueil est accompagnée par les professionnels du service qui veillent à la qualité de la prestation fournie aux 70 personnes âgées ou handicapées qui ont recours à ce mode d’accueil. Il assure le secrétariat du CODERPA.
Enfin, les Centres Locaux d'Informa-tions et de Coordination (CLIC) initient des actions d’information et de préven-tion auprès des personnes âgées. Ils ont lancé en 2012 : le programme Bien Vieillir (conférences et animations), le programme de sensibilisation en direction des SAD, le dispositif d’aide aux aidants, le guide des droits et prestations aux séniors.
10 % des audois de plus de 75 ans ont fait appel aux CLIC pour un renseignement ou une aide.
En 2012, la convention avec la CNSA portant sur la modernisation et professionnalisa-tion des SAD a été renouvelée pour deux ans.
répartition population 43 500 900 400 200 0
nb de places74037074
Chiffres clefs
7 917 bénéficiaires de l’APA dont 4 887 à domicile et
3 030 en établissement
2 040 bénéficiaires de la PCH
633 bénéficiaires de l’ACTP
341 signalements PAPH évalués
4 251 personnes reçues par les CLIC
5 102 participants aux actions d’information ou de prévention
66 établissements pour personnes âgées : 4 227 places installées
33 établissements pour personnes handicapées :
1 073 places installées
27 Services d’Aide à Domicile (SAD) autorisés : 2 100 000 h de travail
49 familles d’accueil pour 92 places
150 000 prestations versées pour 13 000 bénéficiaires PA ou PH
8 000 dossiers APA instruits
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Les objectifs de la direction sont déclinés à partir de ceux fixés au pôle des solidarités en adéquation avec le Projet et le Projet d’Administration :
> participer aux chantiers Les services auront pour objectif de finali-ser le dispositif de télégestion, poursuivre la démarche qualité avec les services d’aide à domicile, mettre en place des outils d’in-formation et de coordination au service des personnes âgées et poursuivre le dévelop-pement des actions de prévention et de partenariat.
> améliorer le service rendu aux usagers : La mise en œuvre du nouveau logiciel est la priorité pour 2013 avec un important travail de reprise des données, d’ajustement des procédures et des règlements. Les services devront lancer des appels à projets et les évaluations des établissements et services issus de la loi HPST, formaliser le suivi des accueillants familiaux, accompagner la pro-fessionnalisation des SAD dans le nouveau cadre intercommunal
> améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des décisions. Le schéma unique des solidarités sera travaillé avec les partenaires et les actions prioritaires définies dans le cadre d’une approche transversale des politiques sociales. Dans les services, prio-rité à l’harmonisation des procédures intra et interservices avec le logiciel commun, ainsi que sur une évolution des relations avec les partenaires vers un véritable dialo-gue de gestion
Résultats attendus des objectifs fixés pour 2013 :
> pour la direction PAPH dans son ensemble • amélioration du recueil et partage des
informations et du traitement des dossiers• favoriser la prise en compte par les agents
des objectifs des politiques sociales dépar-tementales et développer une approche transversale de ces dernières
> pour chaque service :
• CLIC :- l’amélioration de l’information des PA et la coordination des interventions- prévenir l’entrée dans la dépendance- élargir les actions d’aide aux aidants
• action sociale PAPH :- homogénéisation des pratiques et opti-misation du fonctionnement- amélioration de la procédure d’agré-ment
• aide sociale générale :- mise en œuvre du nouveau logiciel social- homogénéisation des pratiques et for-mation des personnels- poursuite des contrôles aux prestations
• établissements :- amélioration et homogénéisation de la qualité des SAD- lancement des appels à projets (loi HPST) en fonction des orientations des schémas- refonte des relations avec les associa-tions de PH
• unité médicale :- adaptation du fonctionnement du ser-vice au nouveau contexte (secrétariat, logiciel)
Perspectives 2013
Renseignements : 04 68 11 69 67
Semaine Bleue«Vivre Ensemble»
Journée départementale organisée en partenariat avec le CODERPA
jeudi 18 octobre 2012au Conseil Général de l’Aude
à Carcassonne
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Direction Action Sociale et Insertion
Direction Action Sociale et Insertion
Missions
Budget
Inv. :1 325 201 €
(aide à l’investissement-logement)
Fonc. : 85 546 944 € dont
- 72 116 237 € d'allocations
- 4 196 845 € pour l'insertion sociale
- 3 788 209 € pour le logement
- 5 445 653 € pour l'insertion professionnelle
La Direction de l’Action Sociale et de l’In-sertion met en œuvre les compétences du Département en matière d’action sociale et d’insertion selon le cadre défini par l’As-semblée Départementale.
Ses missions visent à aider les personnes en difficultés à retrouver ou à développer leur autonomie de vie. Le Département est chargé du pilotage de la politique d’inser-tion sur son territoire. Le schéma dépar-temental et sa déclinaison, le Programme Départemental d’Insertion, formalisent les axes d’intervention du Conseil général.
Le Département organise également le partenariat avec les services de l’État, Pôle Emploi, les collectivités territoriales, pour la construction d’une politique d’insertion active.
Les quatre services de la Direction assurent l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion administrative et financière des dispositifs ainsi que l’organisation et l’animation des partenariats.
Réalisations 2012
Concernant l’allocation, la procédure de contrôle a été finalisée et 363 contrôles ont été réalisés en 2012.
Les sanctions appliquées après avis de l’équipe pluridisciplinaire ont été adap-tées pour tenir compte des évolutions législatives. Une attention particulière a été portée à l’identification des causes d’indus, que des réunions de régulation avec la CAF devraient permettre de réajus-ter
La politique départementale d’accompa-gnement social et professionnel répond à différents besoins des personnes en diffi-culté, en fonction de leurs priorités d’inser-tion. La création de dispositifs d’insertion mixant les publics jeunes et bénéficiaires du RSA s’est poursuivie en 2012.En 2012, sont notamment mis en œuvre :
Partenariat avec les MLI (missions locales d'insertion).
Une convention formalise le parte-nariat avec les MLI, pour le suivi des jeunes de 16 à 25
ans, visant à garantir la fluidité entre tous les dispositifs pour faciliter le parcours des jeunes. Les MLI assurent l’accueil, l’écoute et l’orientation des jeunes vers les parte-naires et dispositifs correspondant à leurs besoins, avec notamment la mise en place de points " accueil écoute jeunes ", l’ac-compagnement des parcours d’insertion (notamment les bénéficiaires du RSA, les jeunes en emploi d’avenir), l’interface avec les employeurs et les acteurs économiques locaux, l’animation du partenariat local...
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Chantiers insertion35 chantiers d'insertion ont accueillis un public mixte, jeunes et bénéficiaires du RSA, soit 216 personnes, avec une émulation vis à vis des jeunes comme des adultes dans la mise en place d’un parcours vers l’emploi.Un fait marquant pour les chantiers : la création d’une plate-forme mutualisée pour la mise en place de formations cor-respondant aux besoins des salariés en insertion et pour la mise en œuvre d’une stratégie concertée de rapprochement avec les acteurs économiques locaux.
Auto-école d’insertionUne auto-école d'insertion, sur le carcas-sonnais, répond aux besoins d’un public présentant des difficultés d’apprentissage qui compromettraient l’obtention du permis dans le cadre d’une formation tradition-nelle. Depuis 2011, cette action a accueilli 131 personnes. À ce jour, 46 personnes ont obtenu le code, 19 personnes ont obtenu le permis de conduire et 85 sont encore accompagnées.
Contrats aidés. Le Département veut faire des contrats aidés de véritables tremplins vers l’emploi : obligation de formation pour les bénéfi-ciaires, désignation d’un tuteur, priorité. La mise en place d’un accompagnement dans l’emploi, effectué par un opérateur externe, est venue renforcer l’efficacité de ce dis-positif. En 2012, 422 CAE et 40 CIE ont été conclus. ? contrats achevés dans l’année ont été pérennisés ou ont permis au salarié d’accéder à un autre emploi ou une forma-tion qualifiante par la suite.
Renforcement du rôle des Lieux Ressources Insertion. Les LRI accueillent un public très éloigné de l’emploi pour des actions de remobilisation, sous forme d’ateliers (informatique, acquisition
des savoirs de base, techniques de recherche d’emploi...) ou d’accompagnement individuel.
Groupes ressources des bénéficiaires du RSA. Les groupes ressources ont été mis en place sur les 5 territoires d’ALI, permettant ainsi aux bénéficiaires d’exprimer leur avis sur le dispositif RSA et la politique d’insertion du Département.La plaquette d’information sur les droits et devoirs des bénéficiaires RSA, réalisée par les participants au groupe Carcassonnais, est désormais remise à tous les nouveaux bénéficiaires.
Dématérialisation des contrats d’engage-ment. Le déploiement des procédures de saisie dématérialisée des contrats d’engagement se poursuit avec les référents d’insertion socioprofessionnels et devrait s’achever dans le courant du 1er trimestre 2014. Ce déploiement préfigure la généralisation des procédures informatisées pour la saisie des demandes des personnes en difficultés (MASP, aides financières…)
Logement. Les interventions en matière de logement social doivent répondre aux besoins des publics prioritaires des services sociaux départementaux (personnes âgées, handi-capées, en situation d’exclusion, jeunes en difficulté) tout en soutenant la création de logements sociaux là où les besoins de la population sont avérés, dans un souci de préservation de l’équilibre des territoires. Le Conseil général intervient selon deux axes :• Les aides aux personnes en difficulté,
visant à accompagner l’accès ou le main-tien dans un logement adapté et notam-ment :
Personnel
37 agents répartis ainsi
Direction- 1 directrice - 1 secrétaire
Allocation- 1 chef de service- 6 agents
Insertion Professionnelle - 1 chef de service- 8 agents
Action Sociale et Logement - 1 chef de service - 1 chargé du logement - 1 chargé du CUCS- 1 chargé investissement logement- 2 agents instructeurs
Territorial d’Insertion- 1 chef de service- 13 agents sur les territoires (antennes locales d'insertion) dont
6 coordonnateurs d'insertion et 7 secrétairesTerritorial d’Insertion - 1 chef de service- 6 coordonnateurs d’insertion - 7 secrétaires
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Chiffres clefs
17 853 foyers bénéficiaires du RSA dont 12 372 perçoivent un RSA socle
367 contrôles effectués en interne sur des bénéficiaires du RSA
40 fraudes détectées pour un montant de 264 000 € d’indus
8 788 bénéficiaires du RSA orientés vers un référent pour un accompagnement socioprofessionnel (5 967) ou pour une recherche d’emploi (2 821)
9 759 contrats d’engagement validés par les ALI
132 actions d’insertion proposées aux bénéficiaires du RSA et jeunes en difficultés :•25 actions d’accueil et
d’accompagnement des bénéficiaires du RSA•30 actions insertion sociale
dont 6 actions logement•77 actions insertion profes-
sionnelle, dont 10 actions d’insertion active
462 Contrats Uniques d’insertion signés dans l’année
2 757 aides au projet d’insertion accordées pour financer les frais induits par un projet d’insertion sociale, d’emploi, de formation ou de création d’entreprise
116 logements construits ou réhabilités avec le soutien financier du Conseil général
Les perspectives 2013 visent notamment à poursuivre la mise en œuvre des priorités du projet et du projet d'admi-nistration. On peut également citer :
> poursuivre la mise en œuvre des contrôles de l’attribution du RSA, et le tra-vail de proximité avec la CAF et la MSA.
> finaliser le règlement départemental des aides financières aux personnes en difficul-tés et organiser sa mise en œuvre.
> mettre en œuvre des formes d’insertion alternatives à l’emploi pour les personnes qui en sont durablement éloignées
> mettre en œuvre les emplois d’avenir pour les jeunes et développer les emplois aidés pour les bénéficiaires du RSA
> préparer la demande de subvention glo-bale FSE pour la période 2014-2020.
> poursuivre le déploiement des procé-dures dématérialisées de saisie des contrats d’engagement et participer au déploiement du logiciel commun du Pôle des Solidarités
> participer à l’élaboration du schéma unique des solidarités
> s’impliquer dans la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compé-tences (GPEC).
Perspectives 2013
- le Fonds Unique Logement attribue des aides financières pour aider les per-sonnes en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement, payer des fournitures d’énergie ou d’eau.- le contingent départemental de loge-ments est mis en place en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par le Conseil général aux organismes HLM pour la réalisation de programmes de construction. En 2012, 36 logements étaient mobilisables dans le cadre de ce dispositif
• le soutien à la construction ou à la réhabili-tation de logements sociaux. Dans ce cadre, le Département :- attribue des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux en soutien de leur pro-gramme de construction de logements. En 2012, les règles d’attribution ont été précisées, intégrant des critères terri-toriaux, de qualité des logements et de développement durable.
- attribue des subventions d’investisse-ment aux bailleurs sociaux et aux com-munes pour la réalisation de logements sociaux. En 2012, le règlement d’attribu-tion des aides a été mis en œuvre et a permis le financement de 100 nouveaux logements.- participe au financement des opérations de rénovation urbaine à Carcassonne et Narbonne. En 2012, un inventaire des arriérés de subventions d’investissement ANRU (Agence Nationale pour la Rénova-tion Urbaine) a été établi afin de solder les opérations qui avaient pris du retard.- attribue des subventions aux particu-liers occupants ou bailleurs pour l’amé-lioration du logement dans le cadre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). En 2012, 16 loge-ments ont été financés à ce titre.
66
MissionsLa Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a pour objectifs :• d’offrir un accès unique aux droits et aux
prestations pour les personnes en situa-tion de handicap
• d’offrir un accès unique à toutes les possi-bilités d’appui dans l’accès à la formation et à l’emploi et à l’orientation vers des éta-blissements et services
• de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille.
Les missions de la MDPH :• l’accueil, l’information, l’accompagnement
et le conseil pour les personnes handi-capées et leur famille ainsi qu’un rôle de sensibilisation de tous les citoyens au han-dicap
• la mise en place et l’organisation du fonc-tionnement de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, d’un référent pour l’insertion professionnelle, de la Com-mission des Droits et de l’Autonomie (CDA)
• la gestion d’un Fonds Départemental de Compensation.
Une augmentation continue de l’activité
Les demandes déposées auprès de la MDPH ont encore progressé de 8 % entre 2011 et 2012 après six ans de croissance forte et continue (+ 74,2 % depuis 2006, année de démarrage du fonctionnement du Groupe-ment).
Ces données ont des conséquences sur le délai de traitement des dossiers qui a large-ment dépassé le délai légal décisionnel de 4 mois sur le Secteur Adultes malgré tous les efforts de rationalisation des processus et d’accélération de la prise de décision. Une cellule spécifiquement dédiée à un tra-vail de résorption du stock des dossiers hors délai a vu le jour en 2012. Au 31 décembre, le stock de dossiers hors délai avait diminué de 9 points (Objectif 2011).
La Commission des Droits et de l’Autono-mie (CDA)
La CDA a statué sur 8 701 situations (en hausse de 10 % par rapport à 2011) sur la base d’évaluations réalisées par les profes-
sionnels du GIP en respectant le projet de vie exprimé par la personne et l’approche globale de chaque situation individuelle.
En 2012, 31 606 décisions ont été rendues par la CDA :
• 89% des décisions sont prises en CDA simplifiées
• 65% des décisions étaient des accords
• 83% des décisions ont concerné des per-sonnes handicapées âgées de plus de 20 ans
• 6% des décisions ont trait à la Prestation de Compensation du Handicap
Réalisations 2012
Budget
Budget primitif 2012 604 087,84 €
Compte Administratif Prévisionnel 2011 : 800 893,93 €
Personnel
45 professionnels correspondant à 39,9 équivalents temps plein
dont
- 32 agents mis à disposition par le Conseil général
- 7 agents de l'État
- 6 agents mis à disposition de deux associations (sur financement État et Conseil général)
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maison Départementale des Personnes Handicapées
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La progression des demandes de Presta-tion de Compensation du Handicap (PCH) ralentit mais reste toujours très soutenue
La PCH est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des per-sonnes handicapées.
En 2012, ces demandes ont augmenté de 5,7% par rapport à 2011. Elles avaient pro-gressé de 2% entre 2010 et 2011. Les pics dans la montée en charge avaient été en 2008 et en 2010 avec des hausses de plus de 50%.
La PCH a représenté 8,5% de l’ensemble des demandes déposées à la MDPH en 2012 soit une très légère baisse par rapport à 2011 (-0,1 point) mais d’un niveau supérieur à celui de la moyenne nationale 2011 qui s’élevait à 6,8%.
69% des demandes de PCH sur le secteur adultes et 75,5% pour les moins de 20 ans sont des premières demandes
1 780 décisions ont été prises en 2012 contre 1 612 décisions en 2011 soit une hausse annuelle de 10,42%, moindre néanmoins qu’entre 2010 et 2011 où la hausse avait été de 21,2%. Les décisions sur le Pôle Enfance en termes de PCH progressent de 52% (8% des dossiers de PCH décisionnés dans l’an-née).
Le taux d’accord global en matière de PCH a été de 52%, supérieur de 5 points à 2011 mais inférieur de 14 points à celui de 2010 (Taux moyen national 2011 = 51,9%).
Une augmentation globale de l’activité en matière d’insertion professionnelle
Le décret du 16 août 2011 relatif à l’éva-luation de l’employabilité du demandeur d’AAH a fortement mobilisé les équipes pluridisciplinaires de la MDPH en 2012 et notamment ses Référents à l’Insertion Pro-fessionnelle (RIP). En effet, l’application de ce texte nécessite un entretien systématique avec les usagers dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75% afin d’évaluer
leurs possibilités d’insertion profession-nelle. 2 185 personnes ont ainsi été convo-quées par les RIP en 2012 soit une hausse de 20% par rapport à 2011.
Un accueil attentif à la qualité du service rendu à une population particulièrement inquiète et fragile
Avec l’arrivée d’un agent supplémentaire mis à disposition par le Conseil général fin 2011, le nombre des appels non répondus n’a jamais été aussi bas depuis la création de la MDPH. (Objectif 2011 réalisé).
Le nombre de contacts téléphoniques entre 2007 et 2012 a bondi de 56,5%, celui des contacts physiques de 75,1% sur la même période
Le Fonds Départemental de Compensa-tion (FDC)
Ce dispositif permet aux personnes en situation de situation de handicap de faire face aux frais restant à leur charge après déduction de la PCH.
Seul fonds directement géré par la MDPH, ses contributeurs initiaux sont l'État, le Conseil général, la CPAM, la CAF et la MSA.
En 2012, 475 dossiers ont été examinés par le Comité de Gestion de ce fonds et 608 aides ont été octroyées pour un montant financier engagé de 127 256,92 €.
Les interventions de la MDPH continueront à s'inscrire da,s le cadre de la priorité fixée par le projet en faveur du res-pect du projet de vie des personnes en situation de handicap:
> poursuivre l’amélioration des délais décisionnels principalement sur les demandes de droits adultes
> mettre en œuvre le module web IODAS usagers
> réorganiser ses services afin d’améliorer les conditions de travail de chacun.
> mettre en œuvre la nouvelle convention entre le Conseil général et la CNSA relative au fonctionnement de la MDPH
Perspectives 2013
Chiffres clefs
26 385 personnes en situa-tion de handicap (+3,4%)connues par la MDPH pour 72 810 droits actifs dont- 7,5% de moins de 20 ans- 37% de 60 ans et plus
42 747 contacts enregistrés
954 personnes reçues en moyenne par mois
2 620 appels téléphoniques
21 478 demandes dont 1 834 demandes de presta-tions de compensation du handicap (PCH)
31 606 décisions dont - 1 780 sur les demandes PCH- 65% d'accords
12 septembre 2012, arrivée d'étape du Tour Handisport de l'Aude, Carcassonne
Conseil général de l'AudeAllée Raymond Courriere # 11855 CARCASSONNE cedex 9
04.68.11.68.82 # www.aude.fr
