Rapport d'activités Franco Seminara

Bilan d’une année d’activités parlementaires

Chambre des Représentants

Membre de la Commission de la Santé publique,

Des Affaires sociales, de l’Environnement, des Finances

Et du Budget.

Membre de la Commission des Naturalisations

E tre parlementaire, c’est être un témoin direct de l’évolution de notre Société. Il nous

incombe de choisir un cap, la bonne direction, celle qui ne laisse personne sur le bord

de la route. C’est certes le chemin le plus difficile, le plus scabreux, mais le mieux vivre pour

tous n’a pas de prix. Ce chemin, c’est celui du Parti Socialiste. Représenter le citoyen, d’où

qu’il vienne, faire entendre leur voix telle une caisse de résonnance au sein de nos institu-

tions. Un devoir ô combien primordial. Il se doit d’être réalisé dans le plus grand des res-

pects.

Ce travail commence par l’écoute, l’échange avec le citoyen et les associations. L’action

menée au sein du pouvoir législatif découle très

souvent de ces interactions. Malgré les négocia-

tions institutionnelles, les parlementaires n’ont

jamais autant été sollicités. De nombreux combats

ont été menés et gagnés en Commission. Pour

exemple, le recadrement au niveau des licencie-

ments collectifs, l’assouplissement des critères de

sélection des Kinésithérapeutes, la création d’une

journée nationale dédiée aux maladies chroniques

intestinales, la réduction d’une année des études

de médecine, l’amélioration de la prise en charge

des patients dans le domaine de la pédopsychiatrie,

etc.

Cette mission parlementaire entamée au Sénat et,

par la suite, à la Chambre, s’axe naturellement vers

la défense des valeurs sociales. Pour rappel, au sein de la Haute Assemblée, en l’espace de

8 mois, les Ministres et Secrétaires d’Etat ont été interpellés à quelque 150 reprises.

I) Introduction Sommaire :

> I) Introduction

> II) Propositions de loi et de

résolution

> III) Interpellations adressées

aux membres de l’Exécutif

> IV) Interpellations écrites:

analyse

> V) Propositions de loi et de

résolution

> VI) Rapporteur en plénière

> VII) Rapporteur en commission

> VII) www.francoseminara.com

> VIII) Questions orales

> IX) Questions écrites

Franco Seminara: Député fédéralFranco Seminara: Député fédéralFranco Seminara: Député fédéralFranco Seminara: Député fédéral

Août 2010—Juin 2011

Aujourd’hui, à la Chambre, la même fierté

et envie m’animent.

Au moment où ce rapport est rédigé, le

bilan chiffré est le suivant :

100 questions écrites

50 questions orales

19 propositions de loi et de résolution.

Rapporteur à 12 reprises

Quelque 200 travaux réalisés.

Vous trouverez ci-après une analyse

détaillée des présents chiffres.

I I I) Propos it ions de loi et de résolution

II) Interpellations orales adressées aux membres de l’Exécutif

>

Franco Seminara: Député fédéralFranco Seminara: Député fédéralFranco Seminara: Député fédéralFranco Seminara: Député fédéral Août 2010—Juin 2011

Sur les 50 questions orales posées

en moins de 10 mois en Commis-

sion, une grande majorité d’entre

elles vise en toute logique notre

public-cible. En effet, les objectifs

cités ci-avant sont concrétisés par

des interpellations à caractère so-

ciétal (22%), social (17%). La protec-

tion des travailleurs de la fonction

publique est également de mise

avec pas moins de 11% des ques-

tions adressées à la Ministre concer-

née. Une partie économique sort

également du lot (14%). Les inter-

pellations en la matière sont égale-

ment d’ordre social. Le reste se

partage entre le bien-être animal,

l’environnement et, bien évidem-

ment, la santé (membre effectif).

Domaines interrogés oralement

1) Proposition de loi relative aux licenciements collectifs.

2) Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée.

3) Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des per-sonnes handicapées.

4) Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne les clauses d'écolage.

5) Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité.

6) Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 relatif à la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercia-lisation des voitures particulières neuves.

7) Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de sante et indemni-tés.

8) Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux alloca-tions aux personnes handicapées en ce qui concerne la date de prise de cours d'une nouvelle décision.

9) Proposition de loi visant à encadrer et à réglementer la pratique et la publicité de la chirurgie et de la médecine esthétique.

10) Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 1er juillet 2008

11) Proposition de résolution relative au maintien du SHAPE à Casteau

12) Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.

13) Proposition de résolution relative à l'instauration du 22 octobre comme journée nationale dédiée aux Maladies Inflammatoires Chroniques Intes-tinales (MICI).

14) Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 visant à supprimer la discrimination existant pour les couples homosexuels concernant le droit au congé lors de la naissance d'un enfant.

15) Projet de loi réduisant la durée des études de médecine.

16) Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées concernant l'étique-tage des huiles et graisses dans les produits préemballés.

17) Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des pa-tients dans le domaine de la pédopsychiatrie

18) Proposition de résolution relative à la protection du Parc national Yasuni en Equateur.

19) Proposition de résolution relative à la commercialisation de nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Question écrite adressée au

Ministre des Finances sur les

campagnes d’information et de

sensibilisation concernant le

service des créances alimentaires.

Franco SeminaraFranco SeminaraFranco SeminaraFranco Seminara Bilan d’une année

V) Un travail réalisé dans la transversalité

Lors de l’élaboration des interpellations écrites et orales, le schéma transversal illustré ci-dessus est respecté

autant que faire ce peut. La problématique provient le plus souvent de citoyens, d’associations ou d’articles de

presse. La question est alors enregistrée auprès du service ad hoc de la Chambre et posée au Ministre ou Secrétai-

re d’Etat concerné. La réponse est au final renvoyée au destinateur et/ou répercutée dans la presse et revues

spécialisées. Voici quelques exemples:

Procédures de remise au travail adapté après un accident du travail ainsi que sur les conséquences de la CCT 90

Réunion avec les syndicats sur le sujet à Bruxelles Interpellation adressée à la Ministre de l’Emploi Communication vers les syndicats

Rédaction d’un article

SECAL : Réaction du Secrétaire d’Etat en charge de la Politique des Familles, Monsieur Melchior Wathelet

Interpellation sur la vente aux Etats-Unis de Thiopental

Rapport d’activités 2010Rapport d’activités 2010Rapport d’activités 2010Rapport d’activités 2010----2011201120112011

IV) Interpellations écrites : analyse

Pour rappel, ce dernier graphique représente 100 interpellations écrites. La

majorité simple de celles-ci est adressée à la Ministre de la Santé publique, 16 %

pour la défense des employés et de la clientèle du service public. Suivent ensuite

les interpellations destinées aux Ministres de la Justice et des Finances avec

11%. Le social, l’environnement et l’emploi emboîtent le pas avec 9%, sans ou-

blier les matières économiques ainsi que le bien-être animal. Les domaines sont

également les mêmes que les interpellations orales. Seuls les pourcentages

diffèrent .

Faillite de l’Entreprise GEMINUS: des ouvriers sur le carreau Août 2010—Juin

Interpellation des ouvriers de GEMINUS

suite à l’aveu de faillite lors d’une séance

d’explications sur les négociations fédéra-

les organisée à Wihéries.

Question orale posée en Commission

des Affaires sociales sur les prépen-

sions promises aux ouvriers ayant

atteints l’âge de 52 ans.

SNCB: Remise en cause des cadences des conducteurs de train

Suite à de nombreux appels de la CGSP

Cheminots en la matière. Une interpellation

adressée à Madame Vervotte sur les cadences

de roulage a vu le jour. S’en suivirent plu-

sieurs témoignages de sympathie de conduc-

teurs de train.

La directive Bolkenstein appliquée chez Ryanair ?

Un rapport de la CNE avait déjà tiré la

sonnette d’alarme sur les conditions de

travail de certains membres du personnel

de la compagnie Ryanair.

Le témoignage de l’un d’entre eux aura

pour conséquence la rédaction immédiate

d’une interpellation adressée à la Ministre

de l’Emploi. La législation belge du travail

doit être respectée par tous.

Bactérie E.Coli: les bonnes mesures sanitaires sont-elles prises en Belgique ?

Les investigations menées afin de trouver l’origine

de la bactérie E.Coli ont pour conséquence la

rédaction à 2 questions orales. L’une adressé à

Laruelle pour le rôle de l’AFSCA, l’autre à Onkelinx

concernant les mesures prises par le Ministère

pour orienter au mieux les médecins en cas

d’épidémie.

Vaccin antipoliomyélitique, bien-être animal, bilan hebdomadaire du sang, réforme de la D1, ...

Franco SeminaraFranco SeminaraFranco SeminaraFranco Seminara Rapport d’activités 2010Rapport d’activités 2010Rapport d’activités 2010Rapport d’activités 2010----2011201120112011

Se forger une opinion sur le monde et ses problématiques par le savoir est une chose, mais celle-ci se doit d’être confrontée avec la réalité du terrain. Ce mélange de connaissances et de pratique permet d’obtenir une vision plus concrète de la mission qui est la nôtre. Chaque semaine, le travail de terrain est également honoré car, com-ment savoir où l’on va si on ne sait pas d’où on vient ? Répondre aux sollicitations, parrainer des actions à vocation sociale, les citoyens et nos militants le valent bien.

Franco Seminara V) L ’ in teraction a vec le C i toyen: une pr ior i té

Visite d’un centre de réadaptation profes-

sionnelle à Tournai nommé « Prorienta » Parrain de l’Asbl « B&B » qui ouvre les

portes des plus beaux bolides aux PMR

Rencontre avec les étudiants au Parlement

et réponses à leurs questions

Conférencier lors d’une rencontre ayant

pour thème Bien-être et Handicap

Avec Philippe Croizon, l’homme qui

traversa la Manche sans bras ni jambes

Rencontres avec les militants pour faire le

point sur les négociations institutionnelles

Rassemblement des militants à Baudour

lors de la fête du 1er mai Hommage aux mineurs décédés lors de la

catastrophe du Bois du Cazier

Présence lors du centenaire des

Mutualités socialistes.


VII I) www.francoseminara.com

VI) Rapporteur en plénière

J’ai eu l’honneur de faire le rapport en plé-

nière des travaux réalisés en Commission

Santé publique concernant la Proposition

de résolution visant à reconnaitre le syndro-

me de la fibromyalgie et à améliorer la prise

ne charge globale des patients qui en sont

atteints.

1. Projet de loi-programme (I).

2. Proposition de loi modifiant la législation en vue de résoudre la

crise de l'asile.

3. Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les astreintes, la loi

du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asil et de certaines

autres catégories d'étrangers.

4. Proposition de résolution en vue de renforcer l'efficacité du Plan

National Nutrition Santé 2011-2015.

5. Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil

des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.

6. Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus

1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les travaux de ré-

novation effectués dans des habitations privées.

7. Proposition de résolution relative au problème du syndrome de

fatigue chronique.

8. Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la

fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui

en sont atteints.

9. Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de

soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins.

10. Proposition de résolution relative à un engagement clair de la

Belgique et de l'Europe à l'approche du nouveau sommet sur le climat

à Cancùn.

11. Proposition de résolution en vue de la reconnaissance de la fibro-

myalgie comme maladie chronique.

12. Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil des de-

VII) Rapporteur en commiss ion

14000 visites depuis sa création début 2010

200 visites / semaine

320 articles rédigés

80 réactions et commentaires des internautes

5000 amis - Facebook: « Franco Seminara »

660 amis - « Franco Seminara bis »

1500 membres - « Groupe de soutien Franco Seminara »

Présence constante sur le site politique AGORATI

47. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "la pratique de la coloration sur les chiens dans les salons de toilettage"

46. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "le risque d'intoxication alimentaire liée à la bactérie E. coli"

45. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "l'inhalation de Malathion

44. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur « l’existence d’un trafic d’êtres humains autour de patients souffrant d’un rein » (n° 4574).

43. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « l’existence d’un trafic d’êtres humains autour de patients souffrant d’un rein »

42. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « le cas de maltraitance animale constaté à Colfontaine » (n° 4104).

41. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « les cotisations sociales réclamées par l’ONSS à des dizaines de coiffeurs » (n° 4424).

40. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur « les exemptions du port obligatoire de la ceinture de sécurité » (n° 3770).

39. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « le nombre de détenus qui ne rentrent pas de leur congé pénitentiaire » (n° 4115).

38. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « les travaux annoncés par le fédéral dans la prison de Namur » (n° 4045).

37. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « le nombre croissant d’infractions à la loi sur le bien-être animal » (n° 3810).

36. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « les licenciements prévus au sein de la SA nivelloise Geminus » (n° 3805).

35. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « les économies budgétaires et la politique de remplacement des magistrats » (n° 3645).

34. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur « l’incident survenu en gare de Mons le 9 mars 2011″ (n° 3340).

33. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « le vaccin antipoliomyélitique » (n° 3547).

32. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « les effets longue durée des antibiotiques » (n° 3528).

31. Question de M. Franco Seminara au ministre du Climat et de l’Énergie sur « la réduction en Belgique des émissions de CO2 de 14,6 % pour l’an-née 2009″ (n° 3303).

30. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « la manière dont sont mises en oeuvre les procédures de remise au travail dans une activité adaptée après un accident du travail » (n° 3009).

29. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « les conséquences de la CCT n° 90 qui fixe les conditions et les modalités suivant lesquelles des primes liées aux résultats sont octroyées aux travailleurs » (n° 2851).

28. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur « la suppression de l’octroi de compensa-tions pour les retards de plus de 60 minutes, suite aux conditions climatiques entre le 18 et le 30 décembre 2010″ (n° 2906).

27. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « la pénurie de stock de sang au sein de la Croix-Rouge » (n° 2866).

IX) Question orales

26. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « le récent transport de déchets nucléaires en Belgique via le réseau ferroviaire » (n° 2522).

25. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « la vente aux États-Unis de thiopental » (n° 2316).

24. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur « les résultats d’une enquête de Test-Achats relative aux heures d’ouverture de nos services publics » (n° 1506).

23. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur « l’état des Cours de Justice de Mons » (n° 2248).

22. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur « la hausse constante du nombre de faux billets en Belgique » (n° 2241).

21. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur « l’état d’avancement des travaux de l’École européenne Bruxelles IV » (n° 1752).

20. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « la difficile collaboration entre certains opérateurs de téléphonie mobile et les autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes judiciaires » (n° 2076).

19. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « la méthode de calcul de la valeur SCORE » (n° 1943).

18. Question de M. Franco Seminara au ministre du Climat et de l’Énergie sur « les résultats d’une enquête de l’ACFSE relative à la sécurité des canapés belges en cas d’incendie domestique » (n° 1854).

17. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « les risques liés à l’allergie au latex dans les hôpitaux » (n° 1545).

16. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur « l’état de l’ancien-ne gendarmerie de Boussu » (n° 1721).

15. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur « le projet de fermeture de certains bureaux d’enregistrement » (n° 1554).

14. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « les licenciements abusifs constatés dans certains magasins de la chaîne Lidl » (n° 739).

13. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire des agents immobiliers » (n° 1434).

12. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « les soins apportés dans les centres de référence neuromusculaires aux patients souffrant du syndrome post-polio » (n° 1182).

11. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « le mouvement de grève à la prison de Tournai » (n° 1032).

10. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur « la fermeture éventuelle de la gare de Quaregnon » (n° 505).

09. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur « le manque de sécurité du bâtiment de la prison de Mons » (n° 390).

08. Question de M. Franco Seminara au ministre du Climat et de l’Énergie sur « la lutte contre les pratiques frauduleuses dans le monde de la voyan-ce » (n° 834).

07. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre, sur « la disponibilité des allonges de ceintures de sécurité » (n° 715).


06. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « l’incident à la centrale nucléaire de Tihange et l’information fournie à la population » (n° 486).

05. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « les problèmes de surpopulation à la prison de Tournai » (n° 310).

04. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégra-tion sociale, sur « les allergies alimentaires » (n° 309).

03. Question de M. Franco Seminara au ministre du Climat et de l’Énergie sur « le Conseil environnement du 14 octobre 2010″ (n° 304).

02. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur « la sécurité du rail et le rôle majeur des conducteurs de trains en la matière » (n° 71).

01. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « les procédures de remplacement des magistrats » (n° 67).



97. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques: Bpost. - L'envoi aux médecins des attestations de soins

96. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques: SNCB. - La hausse de 40% des plaintes.

95. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques: SNCB-Holding. - Le projet d'enterrer les câbles dans le sol le long des voies ferrées.

94. Ministre de la Santé publique: L'insecticide Malathion.

93. Ministre de la Justice: Les mariages "gris". - L'interprétation à réserver quant à l'application de l'article 146 du Code civil.

92. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques- Titre Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

91. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale - Titre La transparence du coût réel d’une hospitalisation (QO 4008).

90. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale - Titre Mutualités socialistes. – Étu-des sur le profil des patients recourant aux urgences hospitalières (QO 4316).

89. Ministre de la Justice - Titre La nouvelle loi sur la copropriété. – Les frais relatifs à la transmission des informations à l’acquéreur.

87. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile - Titre Les sanctions prises pour insuffisance d’efforts de formation au sein des entreprises.

86. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles - Titre La Cellule de traitement des informations financières. – Le récent rapport annuel.

85. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile - Titre Le partenariat entre la commune de Dour et l’ALE pour le financement de certaines activités.

84. Ministre de la Justice - Titre La nouvelle loi sur la copropriété. – Les frais relatifs à la transmission des informations à l’acquéreur.

83. Ministre de la Justice - Titre La nouvelle loi sur la copropriété. – Les procurations pour l’assemblée générale.

82. Ministre de la Justice - Titre Les infractions relatives à la garde conjointe.

81. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile - Titre Le coût des frais d’activation des chômeurs

80. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles - Titre La recrudescence du nombre de travailleurs frontaliers en Belgique.

79. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques - Titre SNCB. – Accompagnateurs de train. – Le programme « HASTUS ».

78. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques -Titre Bpost. – Les cas de maltraitance.

77. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique - Titre Pratiques professionnelles. – Contrôles.

76. Ministre de la Justice - Titre Le projet de réforme des amendes pour excès de vitesse.

75. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile -Titre Le harcèlement mo-ral au travail.

74. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles - Titre Les effets de la réforme du compte épargne.

73. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique - Titre La nouvelle loi sur la copropriété. – Les frais relatifs à la transmission des informations à l’acquéreur.

72. Ministre de la Justice -Titre La gestion des pièces à conviction. – La mise en place du projet « Pacos ».

71. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles - Titre La syndication bancaire de la Belgique.

X) Question écrites

70. Ministre de l’Intérieur - Titre L’utilisation de l’appareil « Alco-sensor » par la police boraine.

69. Ministre des Pensions et des Grandes villes - Titre La pension de survie en cas de décès du conjoint. – Décision de la Cour institutionnelle.

68. Ministre de l’Intérieur - Titre Le possible passage d’un nuage radioactif en Europe.

67. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification - Titre Les connexions internet.

66. Ministre du Climat et de l’Énergie - Titre Fournisseurs de services. – Plaintes introduites par les consommateurs belges.

65. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique - Titre La corrélation entre l’utilisation des pesticides et le taux de mortalité des abeilles.

64. Secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre - Titre L’idée de rouler à 110 km/h sur les autoroutes.

63. Ministre de l’Intérieur - Titre L’efficacité du réseau « Telerad ».

62. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification - Titre La réforme du championnat de D1 de football.

61. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles -Titre Les primes des comptes épargne.

60. Secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale - Titre Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

56. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles - Titre Entreprises d’assurances. – Le code de bonne conduite.

55. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification - Titre L’inefficacité du système Car-Pass.

54. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique - Titre Les logos de qualité « smiley ».

53. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles -Titre Le Service des créances alimentaires. – Missions. – Campagne d’information et de sensibilisation.

52. Ministre de la Justice - Titre Armes. – La circulaire du 29 octobre 2010. – L’organisation de bourses aux armes.

51. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques - Titre SNCB.- Le projet de supprimer les trains »directs » qui effectuent la liaison Bruxelles-Mons le soir (P8520) et le matin (P7520).

50. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques - Titre Le guide de politesse à l’usage du personnel.

49. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique - Titre AFSCA. – Service de médiation.

48. Secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre - Titre Le respect du règlement (CE) n° 261/2004 concernant le droit des passagers aé-riens. (QO 2005)

47. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques - Titre Bpost. – Les arrêts de travail dans des centre de tri. – La situation des nouveaux contractuels.

46. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale - Titre Le classement de la Belgique en matière de facteur risque de cancer.

45. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile- Titre L’usage des réseaux sociaux. – Sanctions professionnelles.

44. Ministre de la Justice - Titre L’état des cours de Justice de Mons. (QO 2304)

43. Secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale -Titre L’accroissement de la fracture numérique.

42. Vice-premier ministre et ministre du Budget - Titre La syndication bancaire de la Belgique.

41. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile - Titre Le rapport de l’OCDE sur l’emploi chez les jeunes. – Les résultats de la Belgique.


40. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques - Titre Bpost. – Les effets du plan Géoroute 3. – Le non-succès du recrutement des agents auxiliaires.

39. Ministre de la Justice -Titre Les sanctions en cas de vol à l’étalage dans les commerces.

38. Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles - Titre Côte d’Invoire. – Ressortissants belges.

37. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile -Titre Allocataires de chô-mage ayant également un emploi.

36. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques -Titre SNCB. – Personnel. – Agressions.

35. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale -Titre Le nombre important d’ani-maux soumis à des expériences.

34. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique - Titre Gaia. – La production de faux foie gras.

33. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification - Titre Le brevet européen consacré à la propriété intellectuelle.

32. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification -Titre La faible mobilité des clients désireux de changer de banque.

31. Ministre du Climat et de l’Énergie - Titre Banques. – Le blocage des cartes Maestro pour leur utilisation hors Europe.

30. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale -Titre Les risques liés aux tatouages et piercings. (QO 1018)

29. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale -Titre L’étude européenne EURIKA relative aux maladies cardio-vasculaires. (QO 1254)

28. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques -Titre Bpost. – La cadence de travail des postiers.

27. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique - Titre La législation européenne relative aux colorants alimen-taires.

26. Ministre de la Défense -Titre La possible délocalisation du SHAPE.

25. Ministre de la Justice -Titre La population carcérale.

24. Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles - Titre La faible mobilité des clients désireux de changer de banque.

23. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile -Titre Entreprises. – Région de Mons-Borinage. – Suppression d’emplois.

22. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile -Titre Les pertes d’emploi chez une entreprise à Tertre. – Restructuration.

21. Ministre de l’Intérieur -Titre La fiabilité des tests salivaires.

20. Ministre du Climat et de l’Énergie -Titre La législation européenne relative aux colorants alimentaires.

19. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification - Titre Opérateurs de télécommunication. – Le non-respect des droits des clients.

18. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification -Titre L’avenir des chèques repas.

17. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale -Titre Entreprises. – Région de Mons-Borinage. – Suppression d’emplois.

16. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques - Titre Bpost. – Taux de désistement des facteurs de quartier.

15. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification - Titre Les sites de billetteries en ligne.

14. Ministre de la Justice -Titre Palais de justice de Bruxelles. – Le manque d’effectifs de sécurité.


13. Secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales -Titre La création d’un régime européen d’asile.

12. Ministre de l’Intérieur -Titre Protection civile du Hainaut. – Volontaires.

11. Ministre de la Justice - Titre Juges de paix.

10. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile -Titre Le plan « activa win-win ».

09. Secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre -Titre Ceinture de sécurité. – Personnes obèses.

08. Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique -Titre Le nombre important d’animaux soumis à des expériences.

07. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification -Titre L’accroissement de la fracture numérique.

06. Ministre pour l’Entreprise et la Simplification - Titre Indépendants et PME. – Fausses factures.

05. Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale -Titre Les boissons énergisantes. – L’étude du CRIOC.

04. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile -Titre Le « jour de caren-ce ».

03. Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques -Titre L’application d’un supplément de 7 euros sur les ventes au guichet de billets « étrangers »

02. Ministre de la Justice -Titre Le rapport du CPT.

01. Vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile -Titre Les discriminations liées à l’obésité.


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Rapport d'activités Franco Seminara