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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38) Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3903 30.05.12 A 1/9 ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008. A INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : RDC Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 1 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse : Pôle Gestion Publique France DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX Qualité : Propriétaire Documents remis : Aucun Moyens mis à disposition : Aucun A.3 EXECUTION DE LA MISSION Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3903 30.05.12 ALe repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 30/05/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007 Nom de l’organisme de qualification accrédité par le COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense. Date d’émission du rapport : 06/06/2012 Accompagnateur : Locataire Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE Compagnie d’assurance : GENERALI N° de police : A L 816 600 Date de validité assurance : 31/12/2012 A.4 SOMMAIRE A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE B CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante. Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET … · Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3903 30.05.12 A 1/9

ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE

Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : RDC Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 1 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3903 30.05.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 30/05/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 06/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

4 2 Cuisine RDC Plancher Sol Dalles de sol Après analyse Produit en bon état

22 2 Cuisine RDC Murs Mur C Fibre ciment Après analyse Produit en bon état

10 4 WC RDC Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en mauvais état

16 6 Salle de bains RDC Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl Niveau -1

Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3903 30.05.12 A 3/9

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Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl RDC OUI Néant

2 Cuisine RDC OUI Néant

3 Dégagement RDC OUI Néant

4 WC RDC OUI Néant

5 Chambre 1 RDC OUI Néant

6 Salle de bains RDC OUI Néant

7 Chambre 2+pl RDC OUI Néant

B C A D E F

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3903 30.05.12 A 4/9

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée+pl RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé

5 2 Cuisine RDC Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

7 3 Dégagement RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé

11 4 WC RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

12 4 WC RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

13 5 Chambre 1 RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé

14 5 Chambre 1 RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 6 Salle de bains RDC Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

18 6 Salle de bains RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

19 7 Chambre 2+pl RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé

20 7 Chambre 2+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entr ée+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 4 2 Cuisine RDC Plancher Sol Dalles de sol collées 1 5 A BE B 6 2 Cuisine RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

22 2 Cuisine RDC Murs Mur C Fibre ciment 1 7 A BE B 8 3 Dégagement RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 9 3 Dégagement RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

10 4 WC RDC Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A ME R 15 5 Chambre 1 RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 16 6 Salle de bains RDC Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B 21 7 Chambre 2+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 06/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 5 Etage : RDC Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 2 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3898 04.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 04/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Séjour RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Salon RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

10 4 Dégagement+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

14 5 Chambre 1 RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

17 6 Salle de bains RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

20 7 Dressing RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

23 8 Chambre 2 RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

26 9 Chambre 3 RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

29 10 Salle d'eau RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

32 11 WC RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

35 12 Cuisine RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

38 12 Cuisine RDC Conduits de fluide Mur C Fibre ciment Après analyse Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl RDC OUI Néant

2 Séjour RDC OUI Néant

3 Salon RDC OUI Néant

4 Dégagement+pl RDC OUI Néant

5 Chambre 1 RDC OUI Néant

6 Salle de bains RDC OUI Néant

7 Dressing RDC OUI Néant

8 Chambre 2 RDC OUI Néant

9 Chambre 3 RDC OUI Néant

10 Salle d'eau RDC OUI Néant

11 WC RDC OUI Néant

12 Cuisine RDC OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

13 4 Dégagement+p

l RDC Conduits de fluide Placard PVC

15 5 Chambre 1 RDC Murs Murs A, B, C, D Enduit lissé/taloché

18 6 Salle de bains RDC Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

19 6 Salle de bains RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

21 7 Dressing RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

22 7 Dressing RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

24 8 Chambre 2 RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

27 9 Chambre 3 RDC Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

28 9 Chambre 3 RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

30 10 Salle d'eau RDC Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

31 10 Salle d'eau RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

33 11 WC RDC Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

34 11 WC RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

36 12 Cuisine RDC Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 5 A BE B

2 1 Entrée+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

4 2 Séjour RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

5 2 Séjour RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 6 2 Séjour RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

7 3 Salon RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

8 3 Salon RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 9 3 Salon RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

10 4 Dégagement+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

11 4 Dégagement+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 12 4 Dégagement+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

14 5 Chambre 1 RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

16 5 Chambre 1 RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

17 6 Salle de bains RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

20 7 Dressing RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

23 8 Chambre 2 RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

25 8 Chambre 2 RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

26 9 Chambre 3 RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

29 10 Salle d'eau RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

32 11 WC RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

35 12 Cuisine RDC Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

37 12 Cuisine RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 38 12 Cuisine RDC Conduits de fluide Mur C Fibre ciment 1 7 A BE B

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RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : 1er étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 3 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3885 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Cuisine 1er Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 2 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment Après analyse Produit en bon état

11 4 Dégagement+pl 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lé

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

15 5 WC 1er Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

18 6 Chambre 1 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

21 7 Salle de bains 1er Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

24 8 Chambre 2+pl 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

27 9 Séjour 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 1er OUI Néant

2 Cuisine 1er OUI Néant

3 Petit cellier 1er OUI Néant

4 Dégagement+pl 1er OUI Néant

5 WC 1er OUI Néant

6 Chambre 1 1er OUI Néant

7 Salle de bains 1er OUI Néant

8 Chambre 2+pl 1er OUI Néant

9 Séjour 1er OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

5 2 Cuisine 1er Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

8 3 Petit cellier 1er Plancher Sol Béton

9 3 Petit cellier 1er Murs Murs A, B, C, D Béton

10 3 Petit cellier 1er Plafond Plafond Béton

14 4 Dégagement+p

l 1er Conduits de fluide Placard PVC

16 5 WC 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

17 5 WC 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

19 6 Chambre 1 1er Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

22 7 Salle de bains 1er Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

23 7 Salle de bains 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

25 8 Chambre 2+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 5 A BE B

2 1 Entrée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 4 2 Cuisine 1er Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B 6 2 Cuisine 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 7 2 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment 1 7 A BE B

11 4 Dégagement+pl 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lé collé 0 5 A BE B

12 4 Dégagement+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 13 4 Dégagement+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 15 5 WC 1er Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B

18 6 Chambre 1 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

20 6 Chambre 1 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 21 7 Salle de bains 1er Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B

24 8 Chambre 2+pl 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 0 5 A BE B

26 8 Chambre 2+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

27 9 Séjour 1er Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

28 9 Séjour 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 29 9 Séjour 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3885 19.04.12 A 10/10

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3887 04.04.12 A 1/8

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 5 Etage : 1er étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 4 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3887 04.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 04/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 05/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

35 11 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment Après analyse Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce E

tage

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 1er OUI Néant

2 Séjour 1er OUI Néant

3 Salon 1er OUI Néant

4 Dégagement + pl 1er OUI Néant

5 Chambre 1 1er OUI Néant

6 Salle de bains 1er OUI Néant

7 Dressing 1er OUI Néant

8 Chambre 2 1er OUI Néant

9 Chambre 3 1er OUI Néant

10 WC 1er OUI Néant

11 Cuisine 1er OUI Néant

12 Petit cellier 1er OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée+pl 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible + coco

4 2 Séjour 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible +

coco

7 3 Salon 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible + coco

10 4 Dégagement +

pl 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible +

coco

13 4 Dégagement +

pl 1er Conduits de fluide Placard PVC

14 5 Chambre 1 1er Plancher Sol Moquette collée inamovible

15 5 Chambre 1 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

17 6 Salle de bains 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible + coco

18 6 Salle de bains 1er Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

19 6 Salle de bains 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

20 7 Dressing 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible + coco

21 7 Dressing 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

22 7 Dressing 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

23 8 Chambre 2 1er Plancher Sol Moquette collée

26 9 Chambre 3 1er Plancher Sol Moquette collée

27 9 Chambre 3 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

29 10 WC 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible + coco

30 10 WC 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

31 10 WC 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

32 11 Cuisine 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible +

coco 33 11 Cuisine 1er Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

36 12 Petit cellier 1er Plancher Sol Béton

37 12 Petit cellier 1er Murs Murs A, B, C, D Béton

38 12 Petit cellier 1er Plafond Plafond Béton

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RESULTATS

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entrée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 5 2 Séjour 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 6 2 Séjour 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 8 3 Salon 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 9 3 Salon 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

11 4 Dégagement + pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 12 4 Dégagement + pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 16 5 Chambre 1 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 24 8 Chambre 2 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/peinture 0 N 25 8 Chambre 2 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 28 9 Chambre 3 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 34 11 Cuisine 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 35 11 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment 1 7 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 05/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : 2ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 5 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3889 04.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 04/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3889 04.04.12 A 2/6

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée + pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée + pl 2ème OUI Néant

2 Cuisine 2ème OUI Néant

3 Cellier 2ème OUI Néant

4 Dégagement + pl 2ème OUI Néant

5 Chambre 1 2ème OUI Néant

6 Salle de bains 2ème OUI Néant

7 Chambre 2 + pl 2ème OUI Néant

8 WC 2ème OUI Néant

9 Séjour 2ème OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée + pl 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

4 2 Cuisine 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

5 2 Cuisine 2ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

7 3 Cellier 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

8 3 Cellier 2ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

9 3 Cellier 2ème Plafond Plafond Béton/peinture

10 4 Dégagement +

pl 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

13 4 Dégagement +

pl 2ème Conduits de fluide Placard PVC

14 5 Chambre 1 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

15 5 Chambre 1 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 6 Salle de bains 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

18 6 Salle de bains 2ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

19 6 Salle de bains 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

20 7 Chambre 2 + pl 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

21 7 Chambre 2 + pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

23 8 WC 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

24 8 WC 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

25 8 WC 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

26 9 Séjour 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entr ée + pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée + pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 6 2 Cuisine 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

11 4 Dégagement + pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 12 4 Dégagement + pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 16 5 Chambre 1 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 22 7 Chambre 2 + pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 27 9 Séjour 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 28 9 Séjour 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3889 04.04.12 A 4/6

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RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3889 04.04.12 A 6/6

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3890 04.04.12 A 1/9

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 5 Etage : 2ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 6 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3890 04.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 04/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Après analyse Produit en bon état

4 2 Séjour 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

7 3 Salon 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

10 4 Dégagement + pl

2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

13 5 Chambre 1 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

16 6 Salle de bains 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

19 7 Dressing 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

22 8 Chambre 2 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

25 9 Chambre 3 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

28 10 Salle d'eau 2ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

31 11 WC 2ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

34 12 Cuisine 2ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

37 13 Cellier 2ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 2ème OUI Néant

2 Séjour 2ème OUI Néant

3 Salon 2ème OUI Néant

4 Dégagement + pl 2ème OUI Néant

5 Chambre 1 2ème OUI Néant

6 Salle de bains 2ème OUI Néant

7 Dressing 2ème OUI Néant

8 Chambre 2 2ème OUI Néant

9 Chambre 3 2ème OUI Néant

10 Salle d'eau 2ème OUI Néant

11 WC 2ème OUI Néant

12 Cuisine 2ème OUI Néant

13 Cellier 2ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

14 5 Chambre 1 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 6 Salle de bains 2ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

18 6 Salle de bains 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

20 7 Dressing 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

21 7 Dressing 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

23 8 Chambre 2 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

26 9 Chambre 3 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

29 10 Salle d'eau 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

30 10 Salle d'eau 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

32 11 WC 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

33 11 WC 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

35 12 Cuisine 2ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

38 13 Cellier 2ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

39 13 Cellier 2ème Plafond Plafond Béton/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 5 A BE B

2 1 Entrée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

4 2 Séjour 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

5 2 Séjour 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 6 2 Séjour 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

7 3 Salon 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

8 3 Salon 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 9 3 Salon 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

10 4 Dégagement + pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

11 4 Dégagement + pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 12 4 Dégagement + pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

13 5 Chambre 1 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

15 5 Chambre 1 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 16 6 Salle de bains 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B

19 7 Dressing 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

22 8 Chambre 2 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

24 8 Chambre 2 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

25 9 Chambre 3 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

27 9 Chambre 3 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 28 10 Salle d'eau 2ème Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B 31 11 WC 2ème Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B 34 12 Cuisine 2ème Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B 36 12 Cuisine 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 37 13 Cellier 2ème Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3892 19.04.12 A 1/9

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : 3ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 7 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3892 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3892 19.04.12 A 2/9

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Cuisine 3ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Cellier 3ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

10 4 Dégagement +pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous

lés collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

13 5 WC 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

16 6 Chambre 1 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

19 7 Salle de bains 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

22 7 Salle de bains 3ème Conduits de fluide Mur D Amiante ciment Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

23 8 Chambre 2 +pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous

lés collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

26 9 Séjour 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 3ème OUI Néant

2 Cuisine 3ème OUI Néant

3 Cellier 3ème OUI Néant

4 Dégagement+pl 3ème OUI Néant

5 WC 3ème OUI Néant

6 Chambre 1 3ème OUI Néant

7 Salle de bains 3ème OUI Néant

8 Chambre 2+pl 3ème OUI Néant

9 Séjour 3ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

5 2 Cuisine 3ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

8 3 Cellier 3ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

9 3 Cellier 3ème Plafond Plafond Béton/peinture

14 5 WC 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

15 5 WC 3ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

17 6 Chambre 1 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

20 7 Salle de bains 3ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

21 7 Salle de bains 3ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

24 8 Chambre 2+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 5 A BE B

2 1 Entrée+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 4 2 Cuisine 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B 6 2 Cuisine 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 7 3 Cellier 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B

10 4 Dégagement+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

11 4 Dégagement+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 12 4 Dégagement+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 13 5 WC 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B

16 6 Chambre 1 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

18 6 Chambre 1 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

19 7 Salle de bains 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

22 7 Salle de bains 3ème Conduits de fluide Mur D Amiante ciment 0 A BE B

23 8 Chambre 2+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

25 8 Chambre 2+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

26 9 Séjour 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

27 9 Séjour 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 28 9 Séjour 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : 3ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 8 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3894 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 05/06/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Séjour 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Dégagement+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

10 4 Chambre 1+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

13 4 Chambre 1+pl 3ème Conduits de fluide Placard Amiante ciment Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

14 5 Salle de bains 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

17 6 Chambre 2 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

20 7 WC 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

23 8 Cuisine 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

26 9 Cellier 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 3ème OUI Néant

2 Séjour 3ème OUI Néant

3 Dégagement+pl 3ème OUI Néant

4 Chambre 1+pl 3ème OUI Néant

5 Salle de bains 3ème OUI Néant

6 Chambre 2 3ème OUI Néant

7 WC 3ème OUI Néant

8 Cuisine 3ème OUI Néant

9 Cellier 3ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

11 4 Chambre 1+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

15 5 Salle de bains 3ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

16 5 Salle de bains 3ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

18 6 Chambre 2 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

21 7 WC 3ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

22 7 WC 3ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

24 8 Cuisine 3ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

27 9 Cellier 3ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

28 9 Cellier 3ème Plafond Plafond Béton/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 5 A BE B

2 1 Entrée+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

4 2 Séjour 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

5 2 Séjour 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 6 2 Séjour 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

7 3 Dégagement+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

8 3 Dégagement+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 9 3 Dégagement+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

10 4 Chambre 1+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

12 4 Chambre 1+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 13 4 Chambre 1+pl 3ème Conduits de fluide Placard Amiante ciment 0 A BE B

14 5 Salle de bains 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

17 6 Chambre 2 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 5 A BE B

19 6 Chambre 2 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 20 7 WC 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B 23 8 Cuisine 3ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 5 A BE B 25 8 Cuisine 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

26 9 Cellier 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 5 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 05/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3896 30.05.12 A 1/6

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 4 Etage : 4ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 9 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3896 30.05.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 30/05/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 06/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée +pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée +pl 4ème OUI Néant

2 Séjour 4ème OUI Néant

3 Salon 4ème OUI Néant

4 Dégagement +pl 4ème OUI Néant

5 Chambre 1+pl 4ème OUI Néant

6 Salle de bains 4ème OUI Néant

7 Chambre 2 4ème OUI Néant

8 WC 4ème OUI Néant

9 Cuisine 4ème OUI Néant

10 Cellier 4ème OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée +pl 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

4 2 Séjour 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

7 3 Salon 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

10 4 Dégagement

+pl 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

13 5 Chambre 1+pl 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

14 5 Chambre 1+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

16 6 Salle de bains 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

17 6 Salle de bains 4ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

18 6 Salle de bains 4ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

19 7 Chambre 2 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

20 7 Chambre 2 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

22 8 WC 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

23 8 WC 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

25 9 Cuisine 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

26 9 Cuisine 4ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

28 10 Cellier 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

29 10 Cellier 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

30 10 Cellier 4ème Plafond Plafond Béton/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entr ée +pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée +pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 5 2 Séjour 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 6 2 Séjour 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 8 3 Salon 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 9 3 Salon 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

11 4 Dégagement +pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 12 4 Dégagement +pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 15 5 Chambre 1+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 21 7 Chambre 2 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 24 8 WC 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 27 9 Cuisine 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

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RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 06/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3886 30.05.12 A 1/9

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : 4ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 385, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : 10 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

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A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3886 30.05.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 30/05/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 06/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

14 4 Chambre 1+pl 4ème Conduits de fluide Placard Amiante ciment Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

15 5 Salle de bains 4ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

21 7 WC 4ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

24 8 Cuisine 4ème Plancher Sol Dalles de sol Après analyse Produit en bon état

27 9 Cellier 4ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 4ème OUI Néant

2 Séjour 4ème OUI Néant

3 Dégagement+pl 4ème OUI Néant

4 Chambre 1+pl 4ème OUI Néant

5 Salle de bains 4ème OUI Néant

6 Chambre 2 4ème OUI Néant

7 WC 4ème OUI Néant

8 Cuisine 4ème OUI Néant

9 Cellier 4ème OUI Néant

B C A D E F

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée+pl 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

4 2 Séjour 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

7 3 Dégagement+p

l 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

10 3 Dégagement+p

l 4ème Conduits de fluide Placard PVC

11 4 Chambre 1+pl 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

12 4 Chambre 1+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

16 5 Salle de bains 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 5 Salle de bains 4ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

18 6 Chambre 2 4ème Plancher Sol Revêtement en lés collé inamovible

19 6 Chambre 2 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

22 7 WC 4ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

23 7 WC 4ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

25 8 Cuisine 4ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

28 9 Cellier 4ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

29 9 Cellier 4ème Plafond Plafond Béton/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entrée+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 6 N 3 1 Entrée+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 5 2 Séjour 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 6 2 Séjour 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 8 3 Dégagement+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 6 N 9 3 Dégagement+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N

13 4 Chambre 1+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 14 4 Chambre 1+pl 4ème Conduits de fluide Placard Amiante ciment 0 A BE B 15 5 Salle de bains 4ème Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B 20 6 Chambre 2 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 21 7 WC 4ème Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B 24 8 Cuisine 4ème Plancher Sol Dalles de sol 1 5 A BE B 26 8 Cuisine 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 6 N 27 9 Cellier 4ème Plancher Sol Dalles de sol 0 5 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

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COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 06/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 2 Etage : RDC Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 1 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE Pôle Getion Publique France DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

Annexes : Numéro de lot de Cave : Non communiqué

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : DTA effectué le 10 mars 2006 par I.C.E

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3899 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 29/05/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Cuisine RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

collé Après analyse Produit en bon

état

7 2 Cuisine RDC Conduits de fluide Mur C Amiante ciment Après analyse Produit en bon

état

8 3 WC RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

collé Après analyse Produit en bon

état

12 4 Cellier RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

collé Après analyse Produit en bon

état

15 5 Séjour RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

collé Après analyse Produit en bon

état

18 6 Chambre+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

collé Après analyse Produit en bon

état

21 6 Chambre+pl RDC Conduits de fluide Placard Fibre ciment Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

22 7 Salle de bains RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

collé Après analyse Produit en bon

état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl RDC OUI Néant

2 Cuisine RDC OUI Néant

3 WC RDC OUI Néant

4 Cellier RDC OUI Néant

5 Séjour RDC OUI Néant

6 Chambre+pl RDC OUI Néant

7 Salle de bains RDC OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

5 2 Cuisine RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

9 3 WC RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

10 3 WC RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

11 3 WC RDC Conduits de fluide Mur B PVC/Métal

13 4 Cellier RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

14 4 Cellier RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

23 7 Salle de bains RDC Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

24 7 Salle de bains RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique 0 1 A BE B

2 1 Entrée+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

4 2 Cuisine RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

0 1 A BE B

6 2 Cuisine RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 7 2 Cuisine RDC Conduits de fluide Mur C Amiante ciment 1 3 A BE B

8 3 WC RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique

1 1 A BE B

12 4 Cellier RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique 0 1 A BE B

15 5 Séjour RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique collé

0 1 A BE B

16 5 Séjour RDC Murs Murs A, B, C, D s projetés 0 2 N 17 5 Séjour RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

18 6 Chambre+pl RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique collé

0 1 A BE B

19 6 Chambre+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 20 6 Chambre+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 21 6 Chambre+pl RDC Conduits de fluide Placard Fibre ciment 0 A BE B

22 7 Salle de bains RDC Plancher Sol Dalles de sol collées sous lés plastique 0 1 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

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COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 29/05/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 4 Etage : RDC Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 2 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3900 03.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 03/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 29/05/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

30 9 Cuisine RDC Conduits de fluide Mur C Fibre ciment Après analyse Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce E

tage

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl RDC OUI Néant

2 Séjour RDC OUI Néant

3 Chambre 1 RDC OUI Néant

4 Dégagement+pl RDC OUI Néant

5 Chambre 2+pl RDC OUI Néant

6 Salle de bains RDC OUI Néant

7 Chambre 3 RDC OUI Néant

8 WC RDC OUI Néant

9 Cuisine RDC OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée+pl RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

4 2 Séjour RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

7 3 Chambre 1 RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

10 4 Dégagement

+pl RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

13 4 Dégagement

+pl RDC Conduits de fluide Placard PVC

14 5 Chambre 2+pl RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

15 5 Chambre 2+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 6 Salle de bains RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

18 6 Salle de bains RDC Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

19 6 Salle de bains RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

20 7 Chambre 3 RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

21 7 Chambre 3 RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

23 8 WC RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

24 8 WC RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

25 8 WC RDC Plafond Plafond Plâtre/Peinture

26 8 WC RDC Coffre vertical Mur B Bois/peinture

27 9 Cuisine RDC Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

28 9 Cuisine RDC Murs Murs A, B, C, D Papier peint/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entrée+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 5 2 Séjour RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 6 2 Séjour RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 8 3 Chambre 1 RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 9 3 Chambre 1 RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

11 4 Dégagement+pl RDC Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 12 4 Dégagement+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 16 5 Chambre 2+pl RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 22 7 Chambre 3 RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 29 9 Cuisine RDC Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 30 9 Cuisine RDC Conduits de fluide Mur C Fibre ciment 1 3 A BE B

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RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 29/05/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 2 Etage : 1er étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 3 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES 3901 04.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 04/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 29/05/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

7 2 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment Après analyse Produit en bon état

27 7 Chambre 1er Conduits de fluide Placard Amiante ciment Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce E

tage

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 1er OUI Néant

2 Cuisine 1er OUI Néant

3 Petite réserve 1er OUI Néant

4 WC 1er OUI Néant

5 Cellier 1er OUI Néant

6 Séjour 1er OUI Néant

7 Chambre 1er OUI Néant

8 Salle de bains 1er OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée+pl 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

4 2 Cuisine 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

5 2 Cuisine 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

8 3 Petite réserve 1er Plancher Sol Béton

9 3 Petite réserve 1er Murs Murs A, B, C, D Béton

10 3 Petite réserve 1er Plafond Plafond Béton

11 4 WC 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

12 4 WC 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

13 4 WC 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

14 4 WC 1er Coffre vertical Mur C Bois/peinture

15 5 Cellier 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

16 5 Cellier 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

17 5 Cellier 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

18 6 Séjour 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

21 7 Chambre 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

24 8 Salle de bains 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

25 8 Salle de bains 1er Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

26 8 Salle de bains 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entrée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 6 2 Cuisine 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 7 2 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment 1 3 A BE B

19 6 Séjour 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 20 6 Séjour 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 N 22 7 Chambre 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 N 23 7 Chambre 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 N 27 7 Chambre 1er Conduits de fluide Placard Amiante ciment 0 A BE B

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RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

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Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 4 Etage : 1er étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 4 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Proppriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3902 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 29/05/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

29 9 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment Après analyse Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce E

tage

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 1er OUI Néant

2 Séjour 1er OUI Néant

3 Salon 1er OUI Néant

4 Dégagement+pl 1er OUI Néant

5 Chambre 1+pl 1er OUI Néant

6 Salle de bains 1er OUI Néant

7 Chambre 2 1er OUI Néant

8 WC 1er OUI Néant

9 Cuisine 1er OUI Néant

10 Petite réserve 1er OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée+pl 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

4 2 Séjour 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

7 3 Salon 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

10 4 Dégagement

+pl 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

13 4 Dégagement

+pl 1er Conduits de fluide Placard PVC

14 5 Chambre 1+pl 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

15 5 Chambre 1+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Papier peint/lambris bois inamovible

17 6 Salle de bains 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

18 6 Salle de bains 1er Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

19 6 Salle de bains 1er Plafond Plafond Plâtre/Peinture

20 7 Chambre 2 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

21 7 Chambre 2 1er Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

23 8 WC 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

24 8 WC 1er Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

25 8 WC 1er Plafond Plafond Papier peint collé

26 9 Cuisine 1er Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

27 9 Cuisine 1er Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

30 10 Petite réserve 1er Plancher Sol Béton

31 10 Petite réserve 1er Murs Murs A, B, C, D Béton

32 10 Petite réserve 1er Plafond Plafond Béton

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RESULTATS

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entr ée+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 5 2 Séjour 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 6 2 Séjour 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 8 3 Salon 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 9 3 Salon 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

11 4 Dégagement+pl 1er Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 12 4 Dégagement+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 16 5 Chambre 1+pl 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 22 7 Chambre 2 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 28 9 Cuisine 1er Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 29 9 Cuisine 1er Conduits de fluide Mur C Fibre ciment 1 3 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 29/05/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3902 19.04.12 A 8/8

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3904 30.05.12 A 1/8

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 2 Etage : 2ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 5 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriété

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3904 30.05.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 30/05/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 31/05/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Après analyse Produit en bon état

4 2 Cuisine 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Cellier 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

10 4 WC 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en état dégragé

14 5 Dressing 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

17 6 Séjour 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

20 7 Chambre+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

23 7 Chambre+pl 2ème Conduits de fluide Placard Amiante ciment Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

24 8 Salle de bains 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 2ème OUI Néant

2 Cuisine 2ème OUI Néant

3 Cellier 2ème OUI Néant

4 WC 2ème OUI Néant

5 Dressing 2ème OUI Néant

6 Séjour 2ème OUI Néant

7 Chambre+pl 2ème OUI Néant

8 Salle de bains 2ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

5 2 Cuisine 2ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

8 3 Cellier 2ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

9 3 Cellier 2ème Plafond Plafond Béton/peinture

11 4 WC 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

12 4 WC 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

13 4 WC 2ème Coffre vertical Mur B Bois/peinture

15 5 Dressing 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

16 5 Dressing 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

25 8 Salle de bains 2ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

26 8 Salle de bains 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entr ée+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 1 1 A BE B 2 1 Entrée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 4 2 Cuisine 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B 6 2 Cuisine 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 7 3 Cellier 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B

10 4 WC 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A ME R 14 5 Dressing 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B 17 6 Séjour 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B 18 6 Séjour 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 19 6 Séjour 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 20 7 Chambre+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B 21 7 Chambre+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 22 7 Chambre+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 23 7 Chambre+pl 2ème Conduits de fluide Placard Amiante ciment 0 A BE B 24 8 Salle de bains 2ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

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ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

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tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

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Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 31/05/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3888 04.04.12 A 1/6

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 4 Etage : 2ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 6 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

FRANCE DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3888 04.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 04/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 31/05/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 2ème OUI Néant

2 Séjour 2ème OUI Néant

3 Salon 2ème OUI Néant

4 Dégagement+pl 2ème OUI Néant

5 Chambre 1+pl 2ème OUI Néant

6 Salle de bains 2ème OUI Néant

7 Chambre 2 2ème OUI Néant

8 WC 2ème OUI Néant

9 Cuisine 2ème OUI Néant

10 Cellier 2ème OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Entrée+pl 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

4 2 Séjour 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

7 3 Salon 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

10 4 Dégagement+p

l 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

13 4 Dégagement+p

l 2ème Conduits de fluide Placard PVC

14 5 Chambre 1+pl 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

15 5 Chambre 1+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 6 Salle de bains 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

18 6 Salle de bains 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

19 6 Salle de bains 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

20 7 Chambre 2 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

21 7 Chambre 2 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

23 8 WC 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

24 8 WC 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

25 8 WC 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

26 8 WC 2ème Conduits de fluide Mur C PVC

27 9 Cuisine 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

28 9 Cuisine 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

30 10 Cellier 2ème Plancher Sol Revêtements en lés collé inamovible

31 10 Cellier 2ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

32 10 Cellier 2ème Plafond Plafond Béton/peinture

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RESULTATS

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

2 1 Entr ée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 5 2 Séjour 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 6 2 Séjour 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 8 3 Salon 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 9 3 Salon 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

11 4 Dégagement+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 12 4 Dégagement+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 16 5 Chambre 1+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 22 7 Chambre 2 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 29 9 Cuisine 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 31/05/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3888 04.04.12 A 6/6

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3891 04.04.12 A 1/9

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : 3ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 7 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3891 04.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 04/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3891 04.04.12 A 2/9

ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE

Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés Après analyse Produit en bon

état

4 2 Cuisine 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Cellier 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

10 4 Dégagement+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collés Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

14 5 WC 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

17 6 Chambre 1 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

20 7 Salle de bains 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

23 7 Salle de bains 2ème Conduits de fluide Mur D Amiante ciment Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

24 8 Chambre 2 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

27 9 Séjour 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 2ème OUI Néant

2 Cuisine 2ème OUI Néant

3 Cellier 2ème OUI Néant

4 Dégagement+pl 2ème OUI Néant

5 WC 2ème OUI Néant

6 Chambre 1 2ème OUI Néant

7 Salle de bains 2ème OUI Néant

8 Chambre 2 2ème OUI Néant

9 Séjour 2ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

5 2 Cuisine 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

8 3 Cellier 2ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

9 3 Cellier 2ème Plafond Plafond Béton/peinture

13 4 Dégagement+p

l 2ème Conduits de fluide Placard PVC

15 5 WC 2ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

16 5 WC 2ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

18 6 Chambre 1 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

21 7 Salle de bains 2ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

25 8 Chambre 2 2ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 1 1 A BE B

2 1 Entrée+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

4 2 Cuisine 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 0 1 A BE B

6 2 Cuisine 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

7 3 Cellier 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

0 1 A BE B

10 4 Dégagement+pl 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 0 1 A BE B

11 4 Dégagement+pl 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 12 4 Dégagement+pl 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

14 5 WC 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 0 1 A BE B

17 6 Chambre 1 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 0 1 A BE B

19 6 Chambre 1 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

20 7 Salle de bains 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 0 1 A BE B

22 7 Salle de bains 2ème Plafond Plafond Plâtre/peinture 0 N 23 7 Salle de bains 2ème Conduits de fluide Mur D Amiante ciment 0 A BE B

24 8 Chambre 2 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés 0 1 A BE B

26 8 Chambre 2 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

27 9 Séjour 2ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

0 1 A BE B

28 9 Séjour 2ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 29 9 Séjour 2ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 4 Etage : 4ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 8 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3893 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Séjour 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Salon 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

10 4 Dégagement+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

13 5 Chambre 1+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

16 6 Salle de bains 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

19 7 Chambre 2 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

22 8 WC 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

25 9 Cuisine 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

28 10 Cellier 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 3ème OUI Néant

2 Séjour 3ème OUI Néant

3 Salon 3ème OUI Néant

4 Dégagement+pl 3ème OUI Néant

5 Chambre 1+pl 3ème OUI Néant

6 Salle de bains 3ème OUI Néant

7 Chambre 2 3ème OUI Néant

8 WC 3ème OUI Néant

9 Cuisine 3ème OUI Néant

10 Cellier 3ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

14 5 Chambre 1+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 6 Salle de bains 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

18 6 Salle de bains 3ème Plafond Plafond Papier peint collé

20 7 Chambre 2 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

23 8 WC 3ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

24 8 WC 3ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

26 9 Cuisine 3ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

27 9 Cuisine 3ème Plafond Plafond Papier peint collé

29 10 Cellier 3ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

30 10 Cellier 3ème Plafond Plafond Béton/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 1 A BE B

2 1 Entrée+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

4 2 Séjour 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 1 A BE B

5 2 Séjour 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 6 2 Séjour 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

7 3 Salon 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 1 A BE B

8 3 Salon 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 9 3 Salon 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

10 4 Dégagement+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

11 4 Dégagement+pl 3ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 12 4 Dégagement+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

13 5 Chambre 1+pl 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

15 5 Chambre 1+pl 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

16 6 Salle de bains 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

19 7 Chambre 2 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

21 7 Chambre 2 3ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

22 8 WC 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

25 9 Cuisine 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

0 1 A BE B

28 10 Cellier 3ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 3 Etage : 4ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 9 / Porte gauche Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3897 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Cuisine 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Cellier 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

10 4 Dégagement+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés

collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

14 5 WC 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

17 6 Chambre 1 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

20 7 Salle de bains 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

23 7 Salle de bains 4ème Conduits de fluide Mur D Amiante ciment Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

24 8 Chambre 2+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

27 9 Séjour 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3897 19.04.12 A 3/9

ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée+pl 4ème OUI Néant

2 Cuisine 4ème OUI Néant

3 Cellier 4ème OUI Néant

4 Dégagement+pl 4ème OUI Néant

5 WC 4ème OUI Néant

6 Chambre 1 4ème OUI Néant

7 Salle de bains 4ème OUI Néant

8 Chambre 2+pl 4ème OUI Néant

9 Séjour 4ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

5 2 Cuisine 4ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

8 3 Cellier 4ème Murs Murs A, B, C, D Béton/peinture

9 3 Cellier 4ème Plafond Plafond Béton/peinture

13 4 Dégagement

+pl 4ème Conduits de fluide Placard PVC

15 5 WC 4ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

16 5 WC 4ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

18 6 Chambre 1 4ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

21 7 Salle de bains 4ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

22 7 Salle de bains 4ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

25 8 Chambre 2+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Plâtre/Peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 1 A BE B

2 1 Entrée+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 4 2 Cuisine 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B 6 2 Cuisine 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 7 3 Cellier 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B

10 4 Dégagement+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

11 4 Dégagement+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 12 4 Dégagement+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 14 5 WC 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B

17 6 Chambre 1 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

19 6 Chambre 1 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 20 7 Salle de bains 4ème Plancher Sol Dalles de sol collées 0 1 A BE B 23 7 Salle de bains 4ème Conduits de fluide Mur D Amiante ciment 0 A BE B

24 8 Chambre 2+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

26 8 Chambre 2+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

27 9 Séjour 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

28 9 Séjour 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 29 9 Séjour 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : un Appartement Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Pièce : 4 Etage : 4ème étage Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : 10 / Porte droite Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique

France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3895 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Locataire

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse.

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Liste des matériaux contenant de l’amiante :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de

conservation

1 1 Entrée +pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé Après analyse Produit en bon

état

4 2 Séjour 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

7 3 Salon 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

10 4 Dégagement +pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous

lés collé Sur décision de l'opérateur

de repérage Produit en bon

état

13 5 Chambre 1+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

16 6 Salle de bains 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

19 7 Chambre 2 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé

Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

22 8 WC 4ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

25 9 Cuisine 4ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

28 10 Cellier 4ème Plancher Sol Dalles de sol Sur décision de l'opérateur de repérage

Produit en bon état

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

2 1 Entrée +pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Entrée +pl 4ème OUI Néant

2 Séjour 4ème OUI Néant

3 Salon 4ème OUI Néant

4 Dégagement +pl 4ème OUI Néant

5 Chambre 1+pl 4ème OUI Néant

6 Salle de bains 4ème OUI Néant

7 Chambre 2 4ème OUI Néant

8 WC 4ème OUI Néant

9 Cuisine 4ème OUI Néant

10 Cellier 4ème OUI Néant

B C A D E F

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° N

° Piè

ce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

14 5 Chambre 1+pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

17 6 Salle de bains 4ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/peinture

18 6 Salle de bains 4ème Plafond Plafond Plâtre/Peinture

20 7 Chambre 2 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

23 8 WC 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

26 9 Cuisine 4ème Murs Murs A, B, C, D Faïence/papier peint collé

29 10 Cellier 4ème Murs Murs A, B, C, D Papier peint collé

30 10 Cellier 4ème Plafond Plafond Béton/peinture

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

1 1 Entrée +pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 1 1 A BE B

2 1 Entrée +pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 1 2 N 3 1 Entrée +pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

4 2 Séjour 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

0 1 A BE B

5 2 Séjour 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 6 2 Séjour 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

7 3 Salon 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collés

0 1 A BE B

8 3 Salon 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 9 3 Salon 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

10 4 Dégagement +pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

11 4 Dégagement +pl 4ème Murs Murs A, B, C, D Enduits projetés 0 2 N 12 4 Dégagement +pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N

13 5 Chambre 1+pl 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

15 5 Chambre 1+pl 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 16 6 Salle de bains 4ème Plancher Sol Dalles de sol 0 1 A BE B

19 7 Chambre 2 4ème Plancher Sol Dalles de sol sous lés collé 0 1 A BE B

21 7 Chambre 2 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 22 8 WC 4ème Plancher Sol Dalles de sol 0 1 A BE B 24 8 WC 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 25 9 Cuisine 4ème Plancher Sol Dalles de sol 0 1 A BE B 27 9 Cuisine 4ème Plafond Plafond Enduits projetés 0 2 N 28 10 Cellier 4ème Plancher Sol Dalles de sol 0 1 A BE B

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan )

Croquis Amiante

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ANNEXE 2 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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ANNEXE 3 – CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002)

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifi é. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ( par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous).

2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A – Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante. Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de :

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;

L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B – Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération des fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

ELIMINATION DES DECHETS : Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n°11861*01). Il reçoit l’original du bordereau remp li par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : des Caves et Garages Cat. du bâtiment : Autres Nombre de Pièce : Etage : Niveau -1 Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée B Bâtiment : Sans objet Porte : Sans objet Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique France DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145

73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3956 19.04.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 19/04/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 04/06/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

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Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

3 1 Garage 1 à 4 Niveau -1 Plafond Plafond Flocage

10 3 Caves n°2,3,4,5,9,11 Niveau -1 Conduits de fluide Plafond Enveloppe de calorifuge

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3956 19.04.12 A 3/6

ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE

Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Garage 1 à 4 Niveau -1 OUI Néant

2 Cave n°1 Niveau -1 OUI Néant

3 Caves n°2,3,4,5,9,11 Niveau -1 OUI Néant

4 Caves n°6,7,8,10,12,13 Niveau -1 OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Garage 1 à 4 Niveau -1 Plancher Sol Béton

2 1 Garage 1 à 4 Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

4 2 Cave n°1 Niveau -1 Plancher Sol Béton

5 2 Cave n°1 Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

6 2 Cave n°1 Niveau -1 Plafond Plafond Béton

7 3 Caves

n°2,3,4,5,9,11 Niveau -1 Plancher Sol Béton

8 3 Caves

n°2,3,4,5,9,11 Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

9 3 Caves

n°2,3,4,5,9,11 Niveau -1 Plafond Plafond Panneaux fibralite

11 4 Caves

n°6,7,8,10,12, 13

Niveau -1 Plancher Sol Béton

12 4 Caves

n°6,7,8,10,12, 13

Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

13 4 Caves

n°6,7,8,10,12, 13

Niveau -1 Plafond Plafond Panneaux fibralite

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

3 1 Garage 1 à 4 Niveau -1 Plafond Plafond Flocage 1 4 N

10 3 Caves n°2,3,4,5,9,11 Niveau -1 Conduits de fluide Plafond Enveloppe de

calorifuge 1 9 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Néant

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 04/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

ANNEXE 1 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : des Caves et Garages Cat. du bâtiment : Cave Nombre de Pièce : Etage : Niveau -1 Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Montée A Bâtiment : Sans objet Porte : Sans objet Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité :

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3957 30.05.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 30/05/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 06/06/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3957 30.05.12 A 2/5

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Liste des matériaux ne contenant pas d’amiante après analyses :

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau / Produit

3 1 Garage n°1 à n°4 Niveau -1 Plafond Plafond Flocage

10 3 Caves n°15,21 Niveau -1 Conduits de fluide Plafond Enveloppe de calorifuge

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

B C A D E F

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Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Garages n°1 à n°4 Niveau -1 OUI Néant

2 Cave n°14 Niveau -1 OUI Néant

3 Caves n°15,21 Niveau -1 OUI Néant

4 Caves n°16,17,18,19,20 Niveau -1 OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Garages n°1 à

n°4 Niveau -1 Plancher Sol Béton

2 1 Garages n°1 à

n°4 Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

4 2 Cave n°14 Niveau -1 Plancher Sol Béton

5 2 Cave n°14 Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

6 2 Cave n°14 Niveau -1 Plafond Plafond Béton

7 3 Caves n°15,21 Niveau -1 Plancher Sol Béton

8 3 Caves n°15,21 Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

9 3 Caves n°15,21 Niveau -1 Plafond Plafond Panneaux fibralite

11 4 Caves

n°16,17,18,19,20

Niveau -1 Plancher Sol Béton

12 4 Caves

n°16,17,18,19,20

Niveau -1 Murs Murs A, B, C, D Béton

13 4 Caves

n°16,17,18,19,20

Niveau -1 Plafond Plafond Panneaux fibralite

14 4 Caves

n°16,17,18,19,20

Niveau -1 Conduits de fluide PVC

RESULTATS

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

3 1 Garages n°1 à n°4 Niveau -1 Plafond Plafond Flocage 1 8 N

10 3 Caves n°15,21 Niveau -1 Conduits de fluide Plafond Enveloppe de calorifuge 1 10 N

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

éren

ce

prél

èvem

ent

Pré

senc

e

Eta

t de

cons

erva

tion

Pré

coni

satio

n

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N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 06/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE

Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

Nombre de pages annexées non paginées : 2

VOIR DERNIERE PAGE : RAPPORT LABORATOIRE EUROFINS LEM.

ANNEXE 1 – PROCES VERBAUX D’ANALYSES

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Groupement National de cabinets indépendants spécialisés dans les diagnostics immobiliers

SAVOIE (73), HAUTE SAVOIE (74), ISERE (38)

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3958 30.05.12 A 1/4

ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE

Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L'ETABLISSEMENT DU CONSTAT

ETABLI A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE BÂTI Références réglementaires : Articles L1334-13,R1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22/08/2002 - établi en

respect de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : des Garages Cat. du bâtiment : Autres Nombre de Pièce : Etage : RDC Numéro de Lot : Non communiqué Référence Cadastrale : Non communiquée Date du Permis de Construire : Non Communiquée

Adresse : 365 & 367, rue de Bellevue 73500 MODANE Escalier : Sans objet Bâtiment : Sans objet Porte : Sans objet Propriété de: DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES Pôle Gestion Publique FRANCE DOMAINE 5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Adresse : Pôle Gestion Publique France DOMAINE

5, rue Jean GIRARD-MADOUX BP 1145 73011 CHAMBERY CEDEX

Qualité : Propriétaire

Documents remis : Aucun

Moyens mis à disposition :

Aucun

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 3958 30.05.12 A Heur e de début : H eur e de fin : D ate de l' ordre de missi on : 12/03/2012 Le repérage et prélèvements éventuels ont été réalisé le : 30/05/2012 Par l’opérateur de repérage : Alain ROBERT

N° certificat de qualification : 1715068 Date d’obtention : 06/06/2007

Nom de l’organisme de qualification accrédité par le

COFRAC : Bureau Véritas Certification Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Bureau Veritas Certification France 60 avenue du Général De Gaulle 92046 Paris La Défense.

Date d’émission du rapport : 06/06/2012

Accompagnateur : Aucun

Laboratoire d’Analyses : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg BP 50 047 67 701 SAVERNE

Compagnie d’assurance : GENERALI

N° de police : A L 816 600

Date de validité assurance : 31/12/2012

A.4 SOMMAIRE

A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU CABINET

ANNEXE 1 – PLANCHE DE REPERAGE USUEL ( Plan ) ATTESTATION(S)

B CONCLUSION

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

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Rapport N° : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQ UES 3958 30.05.12 A 2/4

ALPES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 24 avenue Jean Jaurès, 73200 ALBERTVILLE

Tél. : 04 79 38 63 44 - Fax : 04 79 38 63 45 - Email : [email protected] - www.aadena.fr SARL au Capital de 7625 € / Assurance Groupe RCP n° A L 816 600 GENERALI / Crédit Mutuel

N° SIRET : 481 862 910 00033 RCS Chambéry - Code APE 7120B - Certificats de compétences n° 1715068, n° 1715099 et n° 1715506

C DESCRIPTION DE LA MISSION :

La mission porte uniquement sur le repérage de l’amiante d’après la liste de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses ou sur décision de l'opérateur) de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles sans travaux destructifs selon la liste limitative de matériaux figurant en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou d'investigations approfondies non destructives des matériaux, conformément à la norme NF X 46-020.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l'existence dans la construction d'autres matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit non listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite comme par exemple les allèges en amiante ciment derrière un revêtement, les canalisations en amiante ciment derrière un coffrage…

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés conformément à l'annexe B de la norme NFX 46-020.

Ajout par rapport à la norme : Description des revêtements en place au jour de la visite.

Suppression par rapport à la norme : Plan : Absence de cartouche et de plan de masse de l'immeuble bâti.

Informations sur les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses : Sans objet.

Absence de plan de prévention.

Sens du repérage pour évaluer une pièce :

E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Pièce Etage Visitée Justification

1 Garages 1 à 12 RDC OUI Néant

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° P

ièce

Pièce / Partie d’immeuble

Etage Elément Repérage Revêtement

1 1 Garages 1 à 12 RDC Plancher Sol Béton

2 1 Garages 1 à 12 RDC Murs Murs A, B, C, D Béton

3 1 Garages 1 à 12 RDC Plafond Plafond Béton

B C A D E F

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RESULTATS

N° N

° Piè

ce

Pièce

Eta

ge

Elément Repérage Matériau /

Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

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prél

èvem

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Pré

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Eta

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tion

Pré

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n

RESULTATS (matériaux non visés par l'annexe 13/9)

N° P

ièce

Pièce E

tage

Elément Repérage

Matériau / Produit

Nom

bre

de

Pré

lève

men

t

Réf

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ent

Pré

senc

e

Eta

t de

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satio

n

LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante Etat de conservation des Friables BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Matériaux Non friables BE : Bon état de Conservation ME : Etat Dégradé Préconisation S : Surveillance sous 3 ans (R. 1334 – 17 du code de la santé publique)

T : Travaux de confinement ou de retrait (R. 1334 – 18 et R. 1334 – 21 du code de la santé publique) ITA : Impossibilité Technique d'accès ou de prélèvement sans sondage destructif, analyse si travaux B : Protection des sollicitations mécaniques (scier, percer, découper, poncer…) (annexe 1.4 de I'arrêté du 22/08/02) R : Remplacement de l'élément PA : Prélèvement d’Air Ref.P : Refus de prélèvement

G : Le matériau constituant une zone homogène avec les parties communes, il convient de consulter le syndic de copropriété

COMMENTAIRES

Néant

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. 1

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet du cabinet :

Date d’établissement du rapport : Fait à Albertville le 06/06/2012

Cabinet : Alpes Diagnostics Immobiliers

Nom du responsable : Alain ROBERT

Nom du diagnostiqueur : Alain ROBERT

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition (Art R1334-27 du code de la santé publique) ou avant travaux (Art 27 du décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

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