rapport de stage fiduciaire

RAPPORT DE STAGETHALI CONSEIL

2012/2013

SOMMAIREREMERCIEMENT

Page 1 sur 36 IGUIDER ABD ERRAHMANE


2012/2013

Je tiens tout dabord remercier M. Hassan THALI directeur de

la fiduciaire Thali Conseil , davoir moffrir cette opportunit

daccomplir mon stage au sein de son socit.

Je tiens galement prsenter mes vifs remerciements toutes

les personnes qui mont guid tout au long de ma priode de Stage,

savoir Madame Salama et Mademoiselle Chaibia DINARI qui mont


REMERCIEMENT


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t dune grande utilit en me fournissant les informations

ncessaires ma formation.

Pour finir, mes gratitudes toute personne qui a contribuent de

prs ou de loin la ralisation de cet difice.

IGUIDER

Abd Errahmane


INTRODUCTION


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e stage que jai effectu au sein du fiduciaire THALI CONSEIL, ma permis

denrichir mes connaissances et de dvelopper mon savoir en comptabilit, et

cela laide du soutien de M. Hassan THALI.LMalgr la courte priode de ce stage qui tait de deux mois, jai montr ma bonne

volont de travaille pour effectuer les oprations comptables qui me sont fournis ainsi

que toute mon attention en vue daccumuler le maximum dinformations.

Pour cela jai dcid donc de rpartir mon travaille comme suit :

1- La prsentation de la fiduciaire THALI CONSEIL

2- La prsentation de mes multiples tches accomplies

3- le traitement de la problmatique sur la fraude fiscale au Maroc

Mon rapport prendra fin avec une conclusion qui refltera mes impressions durant

mon stage.



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Partie I


Le secteur dactivit


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Introduction :Le cabinet THALI conseil intervient dans plusieurs secteurs dactivit selon les diffrents mtiers quil

exerce et principalement le secteur de la finance.

Le secteur de la finance :Le secteur financier est un secteur conomique qui regroupe toutes les activits qui se rapportent la finance. Il comprend en particulier le secteur bancaire et celui de l'assurance au point d'tre parfois dsign par Secteur Banque Assurance .

Schma synoptique du secteur Financier :



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Partie IIPage 7 sur 36 IGUIDER ABD ERRAHMANE

Prsentation de lafiduciaire THALI


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Fiche signaltique du fiduciaire :

RAISON SOCIALE Thali conseil

FORME JURIDIQUE SNC

CAPITAL SOCIAL 100 000.00 DHs

DATE DE CRATION 25/06/2002



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ACTIVITS ENTREPRENEUR DE TRAVAUX DE COMPTABILITE

SIGE SOCIAL Bd.Reda Gdira (ex BD.nil), Hay othamnia, 35 Rue22,2me tage

EFFECTIF DUPERSONNEL

2 + 3 STAGIAIRES

OBJET SOCIAL CABINET FIDUCIAIRE

TLPHONE 05 22 38 20 35

FAX 05 22 38 20 30

EMAIL [email protected]

Les activits :

La fiduciaire THALI CONSEIL est une socit en nom collectif cre par Mr Hassan THALI qui soccupe des travaux concernant la gestion comptable, fiscale et juridique des socits savoir :

Constitution de socits - Etude conomique et financire

Conseil juridique et fiscal - Etude de faisabilit des projets

Traitement et contrle comptables - Evaluation des entreprises

La Structure :



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La structure de ce fiduciaire est hirarchique ,il a la forme dune pyramide , c'est--dire lautorit circule sens unique , du haut vers le bas.

Au sommet de la pyramide, il y a Mr. Hassan THALI qui a le pouvoir de donner des dcisions et desordres Mlle. SALAMA elle aussi donne des ordres tous les autres personnels (stagiaires).


Mr. HASSANTHALI

MmeSALAMA

Lesstagiaire

s


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Partie IIIPage 11 sur 36 IGUIDER ABD ERRAHMANE


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Introduction :Durant mon stage effectu au sein de la fiduciaire THALI CONSEIL

pendant deux mois, jai tait amen effectuer un ensemble de travaux dans lesquels j'ai test mes capacits ainsi mes connaissances acquises lInstitut Marocain de Management, ces tches concernent :

Le classement des pices comptables Lenregistrement des critures comptables Les Dclarations sociales Les Dclarations fiscales


Les tches effectues


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Les Dplacements

Mission I : (Le classement des pices comptables)Le classement des pices comptables joue un rle primordial car il permet

de faciliter le traitement des dossiers, minimiser le cot de leur traitement et dgager un temps prcieux.

- Les types de classement :

Les classements que jai effectus peuvent diffrer selon la nature des pices.

Les factures de vente sont classes selon un numro figurant sur la facturealors que les factures d'achats sont Classes suivant la date effective d'opration.

Ainsi chaque dossier est tri suivant les dates des pices justificatives reues pour faciliter l'enregistrement dans les journaux auxiliaires.

Mission II : (L'enregistrement des critures comptable)Introduction :

Le systme comptable peut tre dfini comme un ensemble organis des documents ncessaires l'enregistrement des oprations comptables.

Le systme comptable dtermine les mthodes et les procdures de travail qui permettent l'entreprise de rpondre efficacement aux deux fonctions comptables de base savoir le journal et legrand livre.

Le systme comptable trace le chemin que le comptable doit respecter dans l'enregistrementd'un fait comptable il faut :

Dterminer les oprations ralises par l'entreprise (vente, achat)



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Analyser et recenser les documents qui matrialisent les oprations savoir les factures, leseffets de commerces, les avis de dbit et de crdit.

Dterminer la voie prcise de circulation de ces documents au sein de l'entreprise.

Tous les systmes qui sont reprsents par des documents ou pices comptables qui sont classs etenregistrs correctement dans les comptes correspondant, doivent contenir une date, un numro de lafacture, un nom du fournisseur ou du client (les tiers), un numro didentifiant fiscal, une signature etun cachet. Chaque entreprise fiduciaire utilise le systme comptable qu'elle considre comme tant le plusappropri. Du ct juridique, la loi oblige chaque entreprise tenir une comptabilit, cette dernire sertde base pour calculer les impts que l'entreprise doit verse l'Etat. De mme elle constitue un moyende preuve en cas de conflit avec les fournisseurs ou clients.

Lenregistrement des oprations effectues :

Schma reprsentatif

Facture Chque bancaire Pice de caisse Reu de versement


Picescomptables


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I. Le journal : Le journal est un document obligatoire dans lequel lentreprise qui sert enregistrer toutes les oprations effectues partir des documents commerciaux appels pices comptables justificatives.



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Procdure de saisie d'un journal :

On enregistre chaque pice d'aprs son classement dans un journal (achats, ventes, ...) on luidonnant un numro d'ordre selon sa situation dans la saisie.

Dans un journal, on enregistre chaque pice suivant sa nature en passant par les tapessuivantes :

Date de facture

N facture

N ID fournisseur /client

Identification fiscale

Nom du fournisseur / client

Montant TTC

Montant HT

Montant TVA

Les types des journaux :

a- Journal des ventes :



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Ce journal enregistre les factures de vente, l'opration vente met en jeu le compte client, qui estdbit pour le montant des ventes TTC et le compte vente de marchandises et celui de la TVAcrdits successivement du montant HT et celui de la TVA.

b- Journal des achats :Ce journal enregistre les factures d'achats, avant toute comptabilisation des oprations d'achats,

il est ncessaire d'tablir un tat d'achat de chaque mois.Aprs le classement de toutes les factures, on procde l'enregistrement de l'opration dans le

journal d'achat.Le compte achats de marchandises et celui de la TVA sont dbits successivement du

montant HT et celui de TVA, en contrepartie, on crdit le compte fournisseurs du total TTC.

c- journal de banque : Dans ce journal, on inscrit toutes les oprations bancaires.

Aprs avoir reu le relev bancaire, on procde la vrification des critures au journal et lescritures qui sont passes par la banque.

-banque dbit : on enregistre les montants des oprations figurant sur le crdit du relevbancaire, qui ont t faite soit par chque, virement, ou effets.

-banque crdit : on enregistre les montants dbits sur le relev bancaire au dbut sontcomptabilis les chques partir du chquier en tenant compte de leurs dates d'mission, ensuite lesautres charges payes par voix bancaire (agios, intrts, domiciliations d'effets, virement,..)

d- Journal de caisse :Nous y enregistrons toutes les oprations concernant la caisse et qui entranent les mouvements

despce : les recettes et les dpenses. Dans le crdit du compte caisse, on enregistre les dpenses rgles en espce (achat, versement la

banque, frais gnraux).

Nous constatons que le compte caisse diminue des dpenses pour chaque opration dbite et

augmente du montant des recettes.

e- Journal des oprations diverses :



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Le journal des oprations diverses est rserv aux oprations qui ne peuvent tre inscrites dans aucun des

journaux prcits : salaire et TVA.

II-Le grand livre :

Aprs avoir enregistr l'ensemble des oprations dans les journaux correspondants on passe la2me tape savoir le grand livre qui est form de lensemble des comptes individuels ou collectifs delentreprise et qui permet le suivi des comptes. Chaque compte doit faire apparatre :

Le solde de dbut de la priode Les totaux des mouvements dbits et crdits


GRAND LIVRE

D CNom du compte

Emplois

Ressources


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Le solde la fin de la priode

III-La balance :Cest un tableau qui rcapitule lensemble des comptes du grand livre, ces comptes sont classs

selon lordre du plan comptable. Il permet de contrler le principe de la partie double en comptabilitgnrale.

Soldes initiaux

Mouvements Soldesfinaux

S.D S.C M.D M.C S.D S.C

Nomsdes

comptes



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ETATS DE SYNTHESE

IV-Le bilan :Cest un tableau qui dcrit la situation patrimoniale dune entreprise. Il comporte deux parties :

La partie gauche appele actif ou emplois

La partie droite appele passif ou ressources

V-Le CPC:Le compte de produis et de charges permet de mettre en vidence les diffrentes composantes

de rsultat global, il regroupe les diffrentes comptes de produits (classe7) et de charges (classe 6).

N.B : Tous ces journaux sont bien organiss dans un logiciel de comptabilitqui s'appelle SAGE SARI

Mission III : (La dclaration sociale)


C.P.CBilan


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Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS) :

(Voir Figure 1 dans les annexes)

A. Lhistorique : La caisse national de la scurit social est un organisme public cre par le dahir du 31/12/1959,

son rle est la scurit dont le but et la subsistance de faon provisoire (accident, maladie, ...).

Les cotisations la CNSS sont supportes la fois par les employeurs et les employs, cescotisations sont verss au compte de la CNSS, tenue par la banque populaire et la BMCE dans le moisqui suit celui de paiement.

B. Les taux de cotisation :Les taux de cotisation la CNSS sont des :

1-Prestation familiale : Cette cotisation est la charge de l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la

remontisation brut mensuelle gagn par chaque salari.

Le taux de cotisation = 6.40 % (base de calcul sans limite de plafond).

2- Prsentation sociale :

Cette cotisation regroupe les indemnits journalires de maladie ou de maternit, les pensionsd'invalidit, ....

Le taux de cotisation = 12.89 % (base de calcul et plafonne 6 000/mois) repartie comme suit : 8.60 % : la charge de l'employeur.

4.29 % : la charge de l'employ



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3- Taxe de formation professionnelle :

C'est un bordereau de dclaration de salaire des salaris ne figurant pas sur le bordereau tabliepar la CNSS. Taux = 1.60 %

4- Participation AMO :

2.00 % : la charge de lemploy.

3.50 % : la charge de l'employeur.

Exemple de salaris qui touchent moins de 6000 dhs :Une entreprise X a trois salaris A, B et C qui touchent respectivement un salaire de 3000,1450 et2200 dune somme totale de 6650 dhs. Pour calculer la CNSS on fait la procdure suivante :(6650 x 6,40%(taux dallocation familiale)) + (6650 x 12,89%(taux de prestations sociales) =1282,7851282,785 x 1,60% = 20,52456Ce montant doit tre pay avant le 10 me jour de chaque mois

Exemple de salaris qui touchent plus de 6000 dhs :

Prenant lexemple prcdent sauf que dans ce cas le salari A touche 9400 dhs.9400 > 6000 dhs donc on fait lopration suivante :9400 + 1450 + 2200 =1305013050 9400 + 6000 = 9650

Nature desprestations

Massessalariales

Taux Montant

Allocation familiale 13050 6.40 % 835,2



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Prestations sociales 9650 12.89 % 1243,885

Total descotisations vers 2079,085

Taxe de formationprofessionnelle 13050 1.60 % 208,8

Montant globale deversement 2287,885

C. cas de tardif du paiement des charges sociales :

En cas de retard de paiement des charges social lEtat tablie une pnalit pour la prestation familial et la prestation social et la taxe de formation professionnelle de 3% du 1er mois de retard et 1%de chaque mois de plus et pour lAMO 1% pour chaque mois de retard.

La mutuelle : (Voir Figure 2 dans les annexes)Dans la mutuelle comme dans la CNSS on prend le total des salaires et on le

multiplie premirement par le taux de la participation assurance maladie obligatoire (AMO) qui est de 1,50% pour avoir un total par exemple x puis on va par la suite multipli ce montant par le taux de cotisation assurance maladie obligatoire pour avoir un 2me montant on le nomme y.

X+Y= le montant des cotisations verss AMO qui sera vers avec la CNSS avant le10 me jour de chaque mois.



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Mission Iv : (la dclaration fiscale)A. INTRODUCTION : I. L'impt : 1. Dfinition :

L'impt est dfinie habituellement comme tant : un prlvement pcuniaire, obligatoire,effectu par voie d'autorit titre dfinitive, sans contrepartie dterminer, en vue d'assurer lefinancement des charges publiques de l'Etat et des collectivits locale .

2. les caractristiques de l'impt :L'impt ce caractrise par les lments suivants :

Prlvement pcuniaire : qui se traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas untravail en nature.

Prlvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impt) se trouve dans l'obligation des'acquitter de l'impt, de ce faite l'impt est une contribution obligatoire et non volontaire.

Prlvement effectu par voie d'autorit il s'agit d'un prlvement forc sous peine de sanction.

Prlvement effectu sans contrepartie dtermin : il n'y a pas de relation entre l'impt et lesservices rendu par l'Etat. En effet mme ce qui ne paye pas l'impt bnfice les servicespubliques.

Prlvement destin assurer le financement des charges publiques de l'Etat : cette contributionsert alimenter le budget de l'Etat et par consquent de financier les dpenses publiques(ducation, sant, la scurit, ...

B. LES IMPOTS INDIRECTS :



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I. TVA (la taxe sur la valeur ajoute) : (Voir Figure 3 dans les annexes)

1. Dfinition :La TVA est un impt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dpense dans letemps.

La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de prsentation de serviceartisanales et aux oprations d'importation.Pour le calcul de la TVA on suit la mthode suivante:

Montant de la TVA = Taux de TVA Prix hors taxe.

2. Les taux de TVA au Maroc :7 % : Eau, produits pharmaceutiques,10% : Oprations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, lectricit, transports de voyages .... 20% : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.

3. Les types de dclaration de la TVA : Dclaration mensuelle: lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH

Mthodes de Calcul :Rgime des encaissements :

Etat TVA due = TVA factur encaiss (n) -TVA rcuprable/immo (n)-TVA rcup/charge (n-1)

Rgime de dbit :Etat TVA due = TVA factur (n) -TVA rcuprable/immo dcaiss (n)-TVA rcup/charge dcaiss (n-1)



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Dclaration trimestrielle: lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH Mthodes de Calcul :

Rgime des encaissements :

Etat TVA due = TVA factur encaiss (T) -TVA rcuprable/immo (T)-TVA rcup/charge (T-1)

Rgime de dbit :Etat TVA due = TVA factur (n) -TVA rcuprable/immo dcaiss (n)-TVA rcup/charge dcaiss (n-1)

4. La procdure DE LA DECLARATION :a) Dclaration mensuelle :

Le dernier dlai c'est le 19 de chaque Mois

Ex : on dclare la TVA du mois janvier avant le 19 du fvrier

b) Dclaration trimestrielle :

PERIODES DECLARATION

DERNIER DLAI MAJ ORATION et PENALITES

1 TRIMESTRE 19-avril1 mois de retard = 5% +10% +500 DHS-si la Somme de pnalits et Majorations infrieurs 500dhs

de30 35% si le dlai passe de 3 6 mois

2 TRIMESTRE 19-juillet

3 TRIMESTRE 19-octobre

4 TRIMESTRE 19 /JANVIER N+1



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I. Limpt sur les socits (IS) :

a) Dfinition :

Il sagit dun impt qui sapplique aux socits quel que soient leur forme et leur objet lexclusion :

- des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ;

- des associations en participation ;

- des socits de fait ;

- des socits objet immobilier ;

- des GIE

Les tablissements publics et autres personnes morales qui se livrent une exploitation ou des oprations caractre lucratif

Les exonrations :

Les socits agricoles sont exonres de 50% au titre des bnfices provenant de certaines cultures

Les E/ses exportatrices de B/S et les E/ses htelires sont exo pendant les 5 premires annes et bnficient dun taux rduit de 17,5% aprs

Les entreprises artisanales, les tablissements privs denseignement et de F.P ainsi que les E/ses qui sinstallent dans des prfectures ou provinces fixes par dcret sont soumises au taux rduit de 17,5% pendant les 5 premires annes.

b) Dtermination de la base imposable :



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R.F = R.C + Rintgrations Dductions

b-1 Produits imposables :

Le chiffre daffaires = Prix * quantit vendue

La variation des stocks de produits, de services et de travaux en cours,

Les produits accessoires

Les produits financiers

Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-mme,

Les subventions dexploitation reues de lexercice ou les exercices antrieurs

b-2 Les charges dductibles :

Les achats de matires et produits

Les frais de personnel et de main duvre

Les frais gnraux : Les loyers, les redevances, Les frais dassurance et de publicit, les cadeaux publicitaires

Les frais dtablissements

Les impts et taxes.

Les amortissements

b-3 Les charges non dductibles :



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Il sagit des Amendes, pnalits et majorations de toutes natures notamment pour infraction en matire:

Dassiette des impts directs et indirects,

De paiement tardif desdits impts,

De la lgislation du travail,

De rglementation de contrle des changes

De rglementation de circulation,

De rglementation de contrle de prix.

II. Limpt sur le revenu (IR) : (Voir la figure 4 dans les annexes)

a) Dfinition : Limpt sur le revenu est un impt direct qui s'applique aux catgories des revenus suivants :

Revenus professionnels.

Revenus provenant des exploitations agricoles.

Revenus salariaux et assimils.

Revenus de la location des biens immobiliss.

Revenus des capitaux mobiliers.

b) Mthode de calcul de l'IR :Page 29 sur 36 IGUIDER ABD ERRAHMANE


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Pour rsumer tous les cheminements de la dtermination du montant de l'impt retenir je vous reprsente ci-dessus les tapes suivre :

b-1 dtermination de revenu globale imposable :Le revenu global imposable est obtenu en sommant les diffrents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'anne civil et aprs dduction d'un certain nombre de charges rputes caractre sociale.

b-2 calcul de l'IR brut :IR brut = revenu brut imposable * taux - somme dduire

Le barme de l'IR est fix par l'administration fiscale il s'applique tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'IR mais les modalits de dtermination du revenu imposable diffrent selon la nature du revenu considrLe tableau annuel de lIR dans le Projet de loi 2012 :

Barme annuel de lIR

SNI du SNI auTauxIR(%)

Dduction

0.0028

000.00 0% 0.00

28001.00

40000.00 12% 3 360.00

40001.00

50000.00 24% 8 160.00

50001.00

60000.00 34%

13160.00

60001.00

150000.00 38%

15560.00



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150001.00 - 40%

18560.00

Le tableau mensuel de lIR dans le Projet de loiBarme mensuel de lIR

SNI du SNI auTauxIR(%)

Dduction

0.00 2 333.00 0% 0.00

2 334.00 3 333.00 12% 280.00

3 334.00 4 166.00 24% 680.00

4 167.00 5 000.00 34% 1 096.67

5 001.0012

500.00 38% 1 296.67

12501.00 - 40% 1 546.67

Selon le barme, on dtermine l'intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux progressif qui correspond l'intervalle choisi, et en dduisant la somme dduire.

b-3 calcul de l'IR d : IR d = IR brut - dduction sur l'impt



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Mission VI : (Les Dplacements) Pendant la priode de ce stage jai pu savoir plusieurs choses mme si lextrieur du bureau pardes divers dplacements par exemple je suis all la direction fiscale pour payer la TVA et aussi autribunal de commerce.

Mission VII : (Lapprentissage de la comptabilit gnrale)

Le stage au sein de la fiduciaire THALI CONSEIL a t aussi une opportunit pour apprendre la

comptabilit gnrale car ct des tches que jai effectues et qui ont rapport avec les diffrentes

activits de la socit jai tudiaussi la comptabilit gnrale par le biais dun ouvrage de la

comptabilit gnrale que monsieur Hassan THALI ma propos de lire.

Cet ouvrage qui sintitule plan comptable marocain des deux experts comptables diplms

par lEtat Mr Mohamed ABDELADIM & Mr Abdelaziz TALBI ma bien t bnfique dans tous les

niveaux surtout en ce qui concerne les origines de notre comptabilit gnrale comme ladaptation de la

comptabilit franaise de 1957 avec la ralit conomique nationale pour donner la comptabilit de

1989 qui est exerc jusqu' aujourdhui aussi son fonctionnement, ses comptes, les tats de synthse,

les modles, les exercices etc.



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Le plan de louvrage est comme suite :

I. PRESENTATION DU CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLEII. PRINCIPAUX GENERAUX DE LA NORME COMPTABLEIII. ETATS DE SYNTHESEIV. METHODE DEVALUATION ET LEURS MODALITE DAPPLICATIONV. CONSOLIDATION

VI. TERMINOLOGIEVII. CADRE COMPTABLE ET PLAN DES COMPTESVIII. CONTENU ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTESIX. LES SCHEMAS DECRITURE



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Partie IVProblmatique sous thme :

La question de la fraude fiscale au Maroc



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Introduction :e stage de cette troisime anne que jai pass dans la socit THALI Conseil est totalement diffrent de ceux qui jai pass lors des deux annes prcdentes, car cette anne on nous a demand de travailler sur un thme et comme mon stage tourne au tour de la comptabilit et la fiscalit jai choisi sur le thme suivant :L

Lnonc : Au Maroc il ya certaines personnes physiques et morales qui sempchent de payer la Taxe sur la Valeur Ajoute, limpt sur la socit et sur le revenu et dune faon gnrale commettent ce que lon appelle une fraude fiscale Donc :Quest-ce quune fraude fiscale ? Quels sont les causes qui dues la fraude fiscale ? Quelles sont les consquences de la fraude fiscale qui en dcoule ?Quelles les sanctions applicables ?Comment lutter contre ce phnomne ?Pour rpondre cette problmatique il faut bien cerner ce sujet dans ses diffrentes cotes.

Dfinition de la fraude fiscale :La fraude se dfinit selon le Petit Robert : action faite de mauvaise foi dans le but de tromper,

la Tromperie ou falsification punie par la loi, Acte accompli dans l'intention de porter atteinte aux droits ou intrts d'autrui (cranciers, hritiers, etc.).

Deux critres caractrisent donc la fraude, une intention coupable, lexistence dun fait constitutifdune infraction sanctionnable. Linfraction se dfinissant pour sa part selon le Larousse comme une



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transgression, une violation de quune institution a dfini comme rgle ; une action ou un comportement dfini par la loi et sanctionn par une peine.

Les causes qui dues la fraude fiscale :La lutte contre la fraude fiscale ne peut tre mene bien si on en ignore ses causes.

Ses causes sont multiples et tellement varies quil nest pas possible den faire une liste exhaustive et encore moins de dterminer laquelle dentre elles est la plus usite et la plus dterminante.

On cite :

Linadaptation du systme fiscal.

Les mentalits : absence de culture fiscale.

La pression fiscale : certains fraudeurs considrent comme lgitime lincivisme

fiscal devant un impt lourd et contraignant.

La conjoncture conomique.

Lappt du gain facile.

Lingalit entre les impts pays et les avantages perus.

Trop dimpt tue limpt

Les consquences de la fraude fiscale sur le budget de lEtat du Maroc :



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Prive ltat de ressources financires

Fausse les statistiques (sous valuation de la production, des ventes)

Fausse le calcul des agrgats macro-conomiques

Alimente lconomie informelle ou souterraine

Facilite la concurrence dloyale entre oprateurs conomiques

Paralyse laction de ltat

Provoque des tensions sociales

Acclre laffaiblissement de ltat et par consquent les institutions

Dtruit lesprit de risque et daventure indispensable linvestissement

Contribue la dgradation de lenvironnement

Les sanctions applicables:Au Maroc l'amende est, pour l'auteur principal, une amende de 5000 50000 Dhs et en cas de

rcidive on ajoute l'amende l'emprisonnement de 1 3 mois, et pour le complice selon les dispositions de l'article 1871 du code des impts Marocain une amende gale 100% du montant de l'impt soustrait.

Article 18.7 du code gnral des impts Marocain qui prvoit Une amende gale 100% du montant de l'impt lud est applicable toute personne ayant particip aux manuvres destines luder le paiement de l'impt, assist ou conseill le contribuable dans l'excution desdites manuvres ... .

Solution pour lutter contre la fraude fiscale :La solution au problme de la fraude fiscale au Maroc serait de rformer le dispositif fiscal,

travers une responsabilisation des intervenants, et dadopter un systme de contractualisation informelle pour que chacun sache ce qu'il doit l'autre. L'Etat doit percevoir son impt, mais que devra-t-on exactement l'Etat ou, que voudra-t-on de l'Etat en contrepartie ? Ceci favorisera la comprhension pour quelques-uns du pourquoi de l'impt et son utilit indirecte future.



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a priode de mon stage qui est de deux moistait vraiment insuffisante pour assimiler toutgenre de pratiques dans le fiduciaire de Mr.Hassan THALI. Mais cela ne ma pas empch

dapprendre un nombre important de choses sur lafiscalit et la comptabilit qui restent des domainestrs vastes.

LDans ce modeste rapport j'ai essay de regrouper

toutes les tches que j'ai effectu durant mon stageau sien de la socit THALI CONSEIL, ainsi quenparlant de mon apprentissage de la comptabilit


CONCLUSION


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travers le livre de Mr THALI et enfin le traitement de laproblmatique sur la fraude fiscal dans notre pays.

Pour conclure, je peux dire que la thorie reste labase la plus solide pour la russite dans toute vieprofessionnelle et merci.

http://fr.wikipedia.org http://www.leconomiste.com/article/892382-loi-de-finances-le-maroc-l-vera-20-milliards-

de-dh-l-internationalentretien-avec-dris http://dgi.gouv.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=79 http://www.fiduciairemarocaine.com/index.php?

option=com_content&view=article&id=26&Itemid=40


WEBOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE


2012/2013

http://www.doc-etudiant.fr/Droit/Fiscal/Expose-Fraude-et-evasion-fisclae-au-maroc-47414.html

http://jeuneco.blogspot.com/2012/11/cours-exercices-pour-semestre-1-economie.html Rapport PDF sur la fraude fiscale au Maroc Prsentation power point traitante le thme : Lanti-vasion fiscale au Maroc: quelles

mesures pour quels rsultats ? Rapports de stage PDF pour des anciens stagiaires



2012/2013


ANNEXES


2012/2013

Figure 1 : Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS)



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Figure 2 : Lassurance Maladie Obligatoire (AMO)



2012/2013


REMERCIEMENTINTRODUCTIONCONclusionwebographiebibliographieANNEXESPartie IIntroduction:Le secteur de la finance:

Partie IIFiche signaltique du fiduciaire:Les activits:La Structure:

Partie IIIIntroduction:Mission I: (Le classement des pices comptables)Les types de classement:

Mission II: (L'enregistrement des critures comptable)Introduction:I. Le journal:II-Le grand livre:III-La balance:IV-Le bilan :V-Le CPC:

Mission III: (La dclaration sociale)Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS):La mutuelle: (Voir Figure 2 dans les annexes)

Mission Iv: (la dclaration fiscale)A. INTRODUCTION:B. LES IMPOTS INDIRECTS:I. TVA (la taxe sur la valeur ajoute): (Voir Figure 3 dans les annexes)Le dernier dlai c'est le 19 de chaque MoisEx: on dclare la TVA du mois janvier avant le 19 du fvrier

I. Limpt sur les socits (IS):II. Limpt sur le revenu (IR): (Voir la figure 4 dans les annexes)

Le tableau mensuel de lIR dans le Projet de loi

Mission VI: (Les Dplacements)Mission VII: (Lapprentissage de la comptabilit gnrale)

Partie IVIntroduction:Dfinition de la fraude fiscale:Les causes qui dues la fraude fiscale:Les consquences de la fraude fiscale sur le budget de lEtat du Maroc:Les sanctions applicables:Solution pour lutter contre la fraude fiscale:

Documents

rapport de stage fiduciaire