Embed Size (px)
Citation preview
RAPPORT DU VOYAGE D’ETUDE A LA
COMMISSION ELECTORALE
AUSTRALIENNE
17-31 mars 2012
Par GAHUNGU REMEGIE – Chef de Service des
Affaires Juridiques à la Commission Electorale
Nationale Indépendante du Burundi
2
I. Introduction
Depuis le 17 jusqu'au 31 mars 2012, un groupe de participants provenant de
cinq pays africains (Burundi, le Malawi, l'Afrique du Sud, Zambie et
Zimbabwe), l'Indonésie, Palau et les Îles Salomon a fait une visite d'étude à la
Commission électorale australienne ci-après dénommées CEA.
Au cours de l'étude, en plus des visites guidées dans différents endroits, nombreux sujets tels que la prise d’une décision éthique; l’enrôlement des électeurs et la gestion du fichier électoral, l’éducation électorale dans les
écoles (Programme d'éducation scolaire), les fraudes électorales, le système de gestion des élections (ELMS); le processus de délimitation des circonscriptions; sensibilisation du public le recrutement du personnel de la CEA, la santé et la sécurité du personnel de la CEA ont été développés. Les cours théoriques et pratiques ont été offerts aux participants.
II. Information générales
L’Australie est un Etat fédéré composé de six Etats et deux territoires. L’enrôlement et le vote sont obligatoires. La population australienne est de 22.864.120 (au 21/03/2012) Le nombre d’électeurs enrôlés est de 14.148.122 (au 29/02/2012) Le vote a lieu au moyen d’un bulletin unique et le système de vote préférentiel est utilisé (Le gagnant est celui qui vient en première position). Le fichier électoral est permanent. Il est actualisé régulièrement et les électeurs peuvent changer leurs coordonnées ou demander l’enrôlement en ligne sur internet. Le nombre du personnel permanent est de 916 dont 65% sont des femmes Le nombre du personnel non permanent (y compris les membres des B.V) est de 67.000. Les BV sont au nombre de 7.000.
Le recrutement du personnel non permanent se fait en ligne. Il y a 150 circonscriptions électorales et 150 membres de la Chambre basse du Parlement. La délimitation des circonscriptions est basée généralement sur le principe d’avoir le même nombre de la population dans chaque circonscription électorale. Le Sénat australien est composé de 76 Sénateurs.
Quelques site web de la CEA http://www.aec.gov.au/Education/index.htm
http://www.aec.gov.au/Education/services/eec_canberra.htm
3
http://www.aec.gov.au/Education/Democracy_Rules/index.htm
http://www.aec.gov.au/Education/classroom-resources.htm
http://www.aec.gov.au/Education/Video.htm
III. Le déroulement des activités Le premier jour, nous avons commencé par la visite de la Commission
électorale australienne. Les organisateurs nous ont fait visiter les différents
sections et départements de la Commission Electorale australienne. Les
participants ont été présentés à différents responsables de la CEA.
Dans l'après-midi nous avons eu une visite guidée au Parlement australien. Nous avons vu comment le sénat et la Chambre basse du Parlement australien mènent les délibérations. Nous avons assisté à un moment très émouvant où le premier Ministre était présent pour répondre aux questions des leaders de l'opposition. Plus tard dans la soirée, nous avons été appelés au Parlement pour assister au lancement de l'année 2012 « s'inscrire pour voter ». Dans ce lancement, un accent était mis sur 1,2 million australiens dont la majorité sont des jeunes Australiens que la Commission Electorale Australienne voulait inscrire au rôle. En particulier, le lancement ciblait également les indigènes australiens dont la plupart ne sont pas encore enrôlés. Le 20 mars 2012, les participants ont assisté à un exposé sur la prise de décision éthique. Éléments d'une bonne décision ont été discutés. Une décision éthique doit être légal, éthique, équitable, ouverte, sensible, prise en temps opportun et reflète la justice naturelle. Dans les différents groupes, les participants ont discuté divers scénari de prise de décision
éthique. Nous avons conclu que, dans certaines circonstances, il peut être très difficile de prendre une décision éthique. Un programme qui m’a intéressé le plus est l’instauration du centre d'éducation électorale (CEE) établie à la Commission électorale comme un outil d’éducation électorale. Dans ce centre, les étudiants venant de toute l'Australie viennent, à des dates désignées, pour en apprendre davantage l'histoire de l'Australie et la façon dont les élections se déroulent. Signalons que même les adultes viennent régulièrement dans ce Centre pour apprendre en ce qui concerne le processus électoral australien.
4
L’avantage est que population est informée depuis le bas âge. A travers ce Centre, la population connaît les forces et défis liés à la préparation et l’organisation du processus électoral. Le processus devient transparent et l’ensemble de la population australienne a confiance en la CEA. Ma conclusion est que le CEE est très important pour la CEA et l'ensemble du pays car il est l'un des principaux outils de l'éducation électorale. Le 21 mars 2012, nous avons suivi un exposé sur l’enrôlement des électeurs. Celui-ci est obligatoire. En Australie, l’enrôlement se fait d’une façon permanente. Les candidats électeurs peuvent demander l’inscription au rôle électoral en ligne (online).
Les participants et Formateurs (personnel de la CEA).
Le 22 mars 2012 était une journée de voyage de Canberra à Brisbane. Dans l'après-midi, nous avons assisté à un briefing sur la vue d'ensemble sur le processus électoral en Queensland, l'enregistrement des partis politiques et leur financement public à la Commission électorale du Queensland (CEQ).
Le lendemain, nous avons participé à l’observation du vote anticipé. En
Australie, le vote anticipé est autorisé. Les électeurs ont le droit de voter un
jour avant le jour du scrutin. Ce droit est réservé à tout électeur qui ne peut
5
pas le faire le jour du scrutin. Nous avons visité un centre de vote avant le
scrutin et avons noté que réellement les gens viennent massivement élire lors
du vote anticipé.
Le 24 mars 2012 était un jour du scrutin. Nous avons fait une observation
électorale à Gold Coast Super Polling Centre. Le vote commence à 8h du matin
et se termine à 16 heures. Le vote a lieu au moyen de bulletin de vote unique. Les bulletins de vote sont imprimés à chaque bureau de vote. Après avoir vérifié que l'électeur apparaît dans le registre, un membre du bureau de vote imprime le bulletin de vote et le délivre à l’électeur. Ce dernier se dirige vers
l’isoloir pour opérer son choix. L’encre indélébile n’est pas utilisée en Australie car la CEA dispose d’un logiciel pour traiter les cas de votes multiples. Les urnes et les isoloirs sont fabriqués en cartons. Le jour du vote, la campagne électorale continue.
Au centre de vote ‘Gold Coast Super Polling Centre’
Dans la soirée, à 19h15, nous avons participé à la nuit électorale à ‘Brisbane Convention centre, Southbank’, où la salle de centralisation des résultats était localisée. Les résultats tombaient incessamment sur des écrans géants.
6
Signalons que les électeurs peuvent aussi demander de voter par poste et le dernier jour de réception de leurs voix est la veille du jour du scrutin. Le lendemain, nous sommes retournés à Canberra pour continuer l’Etude.
En date du 27 mars 2012, nous avons suivi la démonstration du logiciel utilisé
pour la gestion des élections : Election Management System(ELMS).
• Ce logiciel est utilisé dans divers procédés lors de la planification, la
distribution et la récupération du matériel électoral.
• Il détermine également le nombre de personnel requis pour conduire une
élection et combien sera dépensé pour leurs salaires ainsi que les frais de
transport.
Le recrutement du personnel de la Commission se fait par l'intermédiaire du site Web de la CEA, où ceux qui sont intéressés sont invités à télécharger et à remplir le formulaire de demande d’emploi. Soixante cinq pourcent du personnel permanent de la CEA est de sexe féminin. Le 27 mars 2012, nous avons suivi un exposé sur la sensibilisation du public, programme d'éducation scolaire, « Ta voix compte ». J'ai été très intéressé à suivre ce sujet, car ce programme est l’une de stratégies pour mener l'éducation électorale d'une manière adéquate et efficace. Grâce à cette stratégie, les Australiens sont conscients des pouvoirs, devoirs et responsabilités de la CEA et de leur droit de vote. J'ai conclu que ce programme contribue autant à accroître la confiance en la CEA et la confiance entre les citoyens australiens. Cet exemple devrait être suivi par d'autres Organismes de gestion des élections (OGE). Le lendemain a été consacré au partage d’expériences en visitant différents OGE: Burundi, Indonésie, Malawi, Palau, Afrique du Sud, Zambie, Zimbabwe
et les Îles Salomon.
A chaque représentant de l'OGE, il a été accordé 15 minutes pour faire une présentation sur le système électoral de son pays. C'est la partie principale de l'étude, car c’est grâce au partage d'expériences que l'on peut faire une comparaison pour se rendre compte de ce qui devrait être modifié au système
électoral de son pays.
Le neuvième jour, nous avons suivi un exposé sur le bien-être du personnel de
la CEA. Cette dernière prévoit l’assistance médicale et la restauration au
service à son personnel.
7
Le dernier jour était consacré au plan de réintégration.
IV. Les leçons apprises
Pendant le voyage d'étude, j'ai appris tellement de choses qui sont très importants et qui devraient avoir des impacts positifs sur mon EMB. Je peux citer entre autres:
- Le Centre d'éducation électorale contribue à renforcer la démocratie et instaurer la confiance en la CEA. Les gens sont au courant des procédures de vote et deviennent plus instruits en matière électorale
depuis leur enfance.
- La sensibilisation du public, l'éducation scolaire: Ce programme contribue à l'éducation électorale car les élèves apprennent sur le processus électoral dans leurs différentes écoles. Quand ils atteignent l'âge de voter, ils savent déjà pourquoi, comment, quand ils doivent voter.
- Les Australiens ont confiance en leur Commission Electorale parce que
la CEA a mis en place de nombreuses stratégies pour éduquer les électeurs d'une manière efficace (CEE, la sensibilisation du public, programme d'éducation scolaire « Ta voix compte »...).
- La CEA utilise la haute technologie (High technology) et il devient facile
de s'acquitter de ses fonctions.
- La sécurité sanitaire et le bien-être des membres du personnel de la CEA. Celui-ci a beaucoup de facilités en rapport avec les soins médicaux et la restauration au service.
- La CEA a une sensibilité à l’équilibre genre: 65% des membres du
personnel sont des femmes.
- Le partage d’expériences. C’est l'occasion la plus importante où les
participants peuvent poser des questions les uns les autres dans le but
de faire la comparaison et proposer des changements positifs à leurs
systèmes électoraux.
Me basant sur toutes ces leçons, je me suis engagé dans mon plan de
réintégration de mener entre autres les projets suivants à long terme :
8
- La création d'un Centre d'éducation électorale au Burundi et - L'introduction des cours électoraux dans les syllabus des écoles. J’aimerais profiter de cette opportunité pour solliciter le soutient indéfectible des membres de la CENI pour la réalisation de ces nobles projets. Permettez-moi de mentionner cependant que les responsabilités de la CEA sont les mêmes que celles conférées aux Commissions électorales africaines. Seulement la CEA profite de la technologie moderne très avancée (High technology) pour s’acquitter facilement des ses fonctions. De cette Etude, j'ai également noté que la CEA connaît quelques défis:
- Il est difficile d'attirer les jeunes pour venir participer à l’organisation du
scrutin.
- Il est dans certaines circonstances, difficile pour la CEA de prendre en
compte les législations des États, en plus de lois fédérales.
- L'inscription et le vote obligatoires peuvent être considérés par certains
citoyens australiens comme une violation de leur droit de voter ou de ne pas
voter.
V. Conclusion Je suis heureux et satisfait du voyage d'étude à la CEA. Il est très important pour moi et pour ma Commission Electorale car il a renforcé mes capacités et mes compétences. Je saisis de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements aux organisations qui ont participé à la préparation et l'organisation de ce voyage d'étude pour leur travail magnifique en particulier l'International IDEA et la CEA. L'Australie est considérée comme un pays model en ce qui concerne la préparation et l’organisation des élections. Mon souhait est que d’autres représentants de notre Commission électorale aient l’occasion d’aller visiter la
CEA car cela pourrait contribuer énormément à perfectionner davantage notre système électoral. Dans le but d’améliorer l’organisation des Programmes prochains, ces suggestions devraient être prises en considération :
- Le temps alloué au partage d'expériences devrait être étendu (toute une journée au moins).
- Les participants devraient recevoir un certificat de participation au voyage d'étude.
Fait à Bujumbura, le 13 Avril 2012
GAHUNGU REMEGIE
9
Chef de Service des Affaires Juridiques Commission Electorale Nationale Indépendante
Tél: +257 22 27 42 62 (Bureau) Mobile: +257 77 765 332 / +257 76 512 628
Email: [email protected]
