Rapport initial de contrôle technique - Rapport complet · L'école primaire existante est à R+1. L'école maternelle, côté sud, est mitoyenne et non isolée à l'école primaire.L'école

BORDEAUXParc d'Activités ActipolisAvenue Ferdinand de LessepsCanejan33610 CESTAS

Adresse postale : 33612 CESTAS Cedex

Tél : 06 74 78 88 42Fax : 05.57.96.24.31Mél : [email protected]

MAIRIE DE BOULIACServices Techniques20, Place Camille Hosteins33270 BOULIAC

La liste des destinataires en copies de ce documentest reprise en fin de rapport.

N. Réf. : JC/JC/RICT a/3

V. Réf. :RICT a n° 3N° affaire : 6206320/1

Missions signées : Consuel + HAND + LP + PS + SEI

CESTAS, le 13/05/2015

Rapport initial de contrôle technique -Rapport complet

Rapport complet - DCE modifié

ECOLE PRIMAIREAgrandissement

Avenue du Domaine de Vialle33270 BOULIAC

Ce rapport comporte 41 pages dont 1 page de garde

Annule et remplace le RICT a révision 2 en date du 22/04/2015

Le Chargé d'affaireJULIE CHARIER

67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Société Anonyme au capital de 53040000 euros RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 12/2012 Siège social :

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SOMMAIRE

1. Renseignements généraux 3

2. Description sommaire de l’ouvrage 4

3. Documents examinés 6

4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7

5. Liste des points examinés par chapitres 11

MISSIONS :

Chapitres Date d'envoi Version

LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesV113/05/2015LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Mlle JULIE CHARIER - Généraliste


SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGHV113/05/2015SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP


V213/05/2015SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP

M CHRISTOPHE ANGIBAUD - Spécialiste incendie


V113/05/2015SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP

M ERIC BERTHIER - Spécialiste thermique

V113/05/2015SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP

Mlle VERONIQUE LARRAT - Spécialiste électricité

V013/05/2015SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP

HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesV113/05/2015HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismeV113/05/2015PS : Protection parasismique des bâtiments


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Copyright Bureau Veritas 12/2012

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RICT a rév. 3 Page 2/41

1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

OPERATION

Agence :Service :

N° de convention :

Délai :

Département :

Adresse chantier :

Lieu-dit :Ville :

Appellation :Désignation de l'opération

signée le :

N° et voie :

Début des travaux :Valeur prévisionnelle des travaux :

AG REGION AUTRES CB AQCLBTS Bordeaux 1 (33MarchésPrivés - 24)

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ECOLE PRIMAIRE - Agrandissement

Avenue du Domaine de Vialle

02/02/2015525000 € (HT)

BOULIACGironde

17 mois

MAIRIE DE BOULIACServices Techniques20, Place Camille Hosteins33270 BOULIAC

Maître de l'Ouvrage :

A3 Architectes

Architecte :

AQUITERRAImmeuble SAPHIR8, avenue de Bourranville33700 MERIGNAC

Bureau d'études de sol :

SECOTRAP26 Rue Ste Monique33000 BORDEAUX

Bureau d'études de structures :

MISSIONS

Nature des missions confiées :

Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentairesmentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)

Consuel Consuel

HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

LP Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables

PS Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme

SEI Sécurité des personnes dans les ERP et IGH

Etendue de la mission :

Le projet consiste en l'extension, côté nord, du l'école primaire par ajout de deux classes à l'étage et deux classes au RDC.Agrandissement du préau.

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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE

Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 19/02/2015

CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Classement proposé : Etablissement de type R et N de 3ème catégorie (école primaire et maternelle).Attendus du permis de construire non transmis.

AFFECTATION DES LOCAUX

Etablissement scolaire (école maternelle et primaire).

DESCRIPTION ARCHITECTURALE

L'école primaire existante est à R+1.L'école maternelle, côté sud, est mitoyenne et non isolée à l'école primaire.L'école maternelle est non modifiée.

L'extension, côté nord, consiste en la créaction de 4 salles, reliées à la strucutre existante au R+1 et séparé par un hallextérieur au RDC.Ajout d'une charpente métallique pour le préaue extérieur.

DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS

- Fondations : profondes par micropieux.

- Structure : ossature béton et maçonneries en agglos creux en façade. Charpente métallique pour casquette du préau.

- Enveloppe : Couverture / Etanchéité : étanchéité bicouche autoprotégée sur toiture terrasse en plancher ht RDC et R+1.

Façade : menuiseries aluminium à rupteur de pont thermique et bardage rapporté avec isolation par l'extérieur.

- Equipements techniques : - Installations électriques :Les installations électriques de l'extension de l'école seront alimentées depuis le TGBT existant.L'éclairage de sécurité sera réalisé par blocs autonomes. - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : par radiateur à eau chaude depuis la chaufferie existante. - Ventilation: renouvellement d'air assuré par la CTA double flux. - VMC : sans objet. - Installation de gaz : chaufferie existante non modifiée. - Installation de cuisson : sans objet. - Présence de gaz médicaux : sans objet. - Installations de désenfumage : sans objet. - Ascenseur : sans objet. - Moyens de secours : - Moyens d'extinction : appareils mobiles. - Moyens d'alarme : alarme de type 2B. - Moyens d'alerte : téléphone urbain.

CONTRAINTES PARTICULIERES

- Liées au site : sans objet.

- Liées au mode constructif : de technicité courante.

- Liées à l'occupation des locaux : ERP 3ème catégorie.

CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES

- Etablissement à risque normal ou particulier : normal.

- Etablissement(s) tiers : absence de tiers.

LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

- Locaux à risques moyens : sans objet. - Locaux à risques importants : sans objet.

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TECHNOLOGIE INNOVANTE

Sans objet.

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3. DOCUMENTS EXAMINES

Documents examinés Date de l'indice Reçu le

Emetteur : A3 Architectes

Plan APD 09/02/2015

Descriptif CCTP LOT 1 à 11 15/04/2015

Notice Notice de sécurité 18/02/2015

Notice Notice handicapée 18/02/2015

Plan Courrier de réponse à notre RICT 07/05/2015

Plan PLAN ARCHITECTE PRO 10/04/2015

Plan CM-01 CHARPENTE METALLIQUE AUVENT + BANDEAU 10/04/2015

Plan CM-02 CHARPENTE METALLIQUE STRUCTURE FACADE HALL ET CTA 10/04/2015

Plan CM-03 CHARPENTE METALLIQUE CARNET DE DETAILS 10/04/2015

Plan CVCPB-01 PLANS CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RDC R+1 10/04/2015

Plan EL-01 PLAN PROJET ELECTRICITE RDC / R+1 10/04/2015

Plan GO-01 PLAN FONDATION HT RDC ET HT R+1 VUES EN PLAN ET COUPES 10/04/2015

Plan GO-02 PLAN FONDATION HT RDC ET HT R+1 DETAILSS ET FERRAILLAGES 10/04/2015

Plan PRO COUPES 1 ET 2 10/04/2015

Plan PRO COUPES 3 A 9 10/04/2015

Plan PRO FACADES ET PERSEPCTIVES 10/04/2015

Plan PRO PLAN MASSE 10/04/2015

Plan PRO PLAN R+1 10/04/2015

Plan PRO PLAN RDC 10/04/2015

Plan PRO PLAN TOITURE 10/04/2015

Plan PRO PLANS CALEPINAGEPLAFONDS 10/04/2015

Plan PRO PLANS REPERAGE PLINTHE 10/04/2015

Plan PRO PLANS REPERAGE SOLS EXTERIEURS 10/04/2015

Plan VRD-00 PLAN D'ETAT DES LIEUX VRD 10/04/2015

Plan VRD-01 PLAN D'AMENAGEMENT VRD 10/04/2015

Emetteur : AQUITERRA

Rapport Etude G2 AVP 18/02/2015

Emetteur : SECOTRAP

Notice A Notice sismique 23/02/2015 25/02/2015

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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET

L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :

- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ouéléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.

- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.

- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs misen œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.

- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).

- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipementdestinés à être incorporés dans la construction.

MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesLP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Objet / article de référence Avis

VIABILITESRéseaux divers

Drainage Préciser la nature de la solution compensatoire à mettre en oeuvre.

Voirie

Chaussées La voirie devra être dimensionnée pour reprendre les charges des engins desecours, à préciser.

FONDATIONSFondations superficielles et radiers

Semelles filantes ou isolées Absence de description des fondations de la casquette métallique. Les fondationsdevront respecter les préconisations du géotechnicien.

Fondations profondes

Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes La solution de fondations proposée (micropieux) ne correspond pas ausystème proposé par le géotechnicien dans sa G2-AVP (fondationssuperficielles).

Une note complémentaire du géotechnicien devra valider cette solution etindiquer les valeurs des paramètres de sols à prendre en compte pour ledimensionnement des micropieux, suivant la norme NF P 94-262 (fondationsprofondes à l'eurocode).

Nous notons que les micropieux ne sont pas reliés à des longrines croisées,suivant le paragraphe R.3., il y a lieu de prendre un effort normal Nlim plafonnéà 65 % de l'effort normal admissible pour une charge effectivement centrée.

ENVELOPPE - FACADESMenuiseries extérieures

Fenêtres Préciser que les menuiseries sont sous avis technique.

Revêtements extérieurs rapportés

Bardages rapportés, vêture, vétage Justifier la tenue des pattes de fixation du fait du poids du baardage (risquede torsion des fixations). A justifier.

Cf. mission PS.

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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP


PORTES ET PORTAILSPortes et portails pour véhicules

Indication des textes de références Le portail devra être conforme à la norme EN 13 241-1. A préciser

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP


DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUSLES ERP *Adaptation des règles de sécurité et casparticuliers d'application du règlement

GN 4 - Procédure d'adaptation des règlesde sécurité

Attendus du permis de constuire non transmis. A nous transmettre.

DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *Conception et desserte des bâtiments

CO 2 - Voie utilisable par les engins desecours et espace libre

Le portail motorisé devra être dévérouillage par les pompiers. Carré pompier àprévoir.

CO 3 - Façade et baie accessibles Nous constatons la présence de store sur les fenêtres, dans l'attente de l'avis despompier sur les attendus du permis à ce sujet.

Résistance au feu des structures

CO 12 - Résistance au feu des structureset planchers d'un bâtiment occupé entotalité ou partiellement par un ERP -Règles générales

§1 - Stabilité au feu des structures PV de résistance au feu des agglos creux permettant d'obternir une stabilité au feud'1/2H à nous transmettre.

§2 - Résistance au feu des planchers PV de résistance au feu du plancher poutrelles hourdis polystyrène qui justifie unrésistance au feu 1/2H à nous transmettre.

Dégagements

CO 35 - Conception des dégagements

§3 - Longueur des culs-de-sac Cul de sac supérieur à 10 m entre la porte du dégagement accessoire dessalles 09 et 10 et l'escalier. Prévoir de déplacer les portes des classes et del'escalier pour que cette distance soit ramenée à 10 m.En attente de l'avis de la sous-commission sur ce sujet.

MOYENS DE SECOURS CONTREL'INCENDIE *Appareils mobiles et moyens divers Extincteurs à prévoir.

Dispositions visant à faciliter l'action dessapeurs pompiers

MS 41 - Affichage du plan del'établissement

A prévoir.

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP


CHAUFFAGE, VENTILATION,REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ETINSTALLATION D'EAU CHAUDESANITAIRE *Traitement d'air et ventilation

CH 32 - Circuit de distribution et dereprise d'air@

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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP


§10 - Fonctionnement des clapetscoupe-feu

Il manque des clapets CF en traversé du plancher haut RDC sur les réseauxde soufllage et de reprise. A prévoir.

MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHSEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP


INSTALLATIONS ELECTRIQUES *Règles d'installation

EL 11 - Appareillages et appareilsd'utilisation

Rendre inaccessible au public l'arrêt d'urgence TD Extension.

INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *Eclairage normal

EC 6 - Règles de conception etd'installation

Rendre une commande d'éclairage inaccessible au public dans les locauxrecevant plus de 50 personnes et dans les circulations.

Eclairage de sécurité

EC 9 - Eclairage d'évacuation Si les salles périscolaires accueillent plus de 50 personnes chacune, ellesdevront être équipées d'un éclairage de sécurité de balisage.

CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONSELECTRIQUESPrescriptions relatives à la conception et àla réalisation des installations électriquesBasse Tension

R.4215-6 - Matériels supportant les effetsde surintensité

Le pouvoir de coupure des disjoncteurs devra être adapté à l'intensité decourt circuit calculée au point d'installation.

R.4215-15 - Installations électriquesconformes aux normes et guidesd'application.

Si les deux salles périscolaires accueillent des enfants de l'école maternelle,les commandes d'allumage et les prises de courant devront être implantéesentre 1,20 m et 1,30 m du sol fini.

MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesHAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOPAUX PERSONNES HANDICAPEES

Art. 2 §II.2 - Caractéristiques descheminements accessibles extérieurs

Seuils et ressauts accès principal existant non modifié.

MISSION : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismePS : Protection parasismique des bâtiments


ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGERisque lié aux ouvrages avoisinants Dimension du joint à calcul en fonction de la réponse sismique du bâtiment, à

justifier.

DISPOSITIONS DE L'OUVRAGEDispositions générales de l'ouvrage

Configuration en élévation Cf. remarque ci-dessous concernant le contreventement.

Cf. mission LP concernant la stabilité du voile drapeau.

Configuration des planchers Plancher poutrelles hourdis en plancher bas, avis technique validant un pose enzone sismique à nous transmettre.

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MISSION : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismePS : Protection parasismique des bâtiments


FONDATIONS ET SOUTENEMENTSSystème de fondation envisagé Cf; mission LP concernant le système de fondation : micropieux et longrines

prévu au CCTP et fondations superficielles prévu au rapport de sol.

OSSATURE ET ELEMENTS DESTRUCTURECheminement des efforts -Contreventement

Il manque un contreventement dans le sens transversal de l'extension, àjustfier.

Justification du comportement sousséisme

Note de calculs sismique en phase PRO non transmise.

ELEMENTS DE CLOS ET DE COUVERTFaçades Le bardage devra être justifié au seisme conformément aux préconisations du guide

des ENS et des règles RAGE Bardage métallique. A préciser.

ELEMENTS NON STRUCTURAUXEléments extérieurs La console métallique doit prendre en compte le joint sismique entre les deux

bâtiments. Joint à réaliser également sur la casquette.

Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées

Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.

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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE

Codes utilisés associés à nos avis :

La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :

AF : Avis Favorable,

Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.

AP : A Préciser,

Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.

OB : OBservation,

Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.

SO : Sans Objet,

L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositionsou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.

HM : Hors Mission,

L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cetexamen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.

PM : Pour Mémoire,

L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dansle cadre de la mission en cours.

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Page 12/41RICT a rév. 3 - Chapitre LPVersion 1

Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociablesChapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Points examinés AvisDispositions prévues

HYPOTHESES GENERALES

Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Etude de sols mission d'avant projet G2-AVP

réalisée par AQUITERRA le 11/02/2015.

Réalisation d'un sondage avec essaispressiométriques,4 sondages tarière et 4pénétromètres dynamiques., 1 piézomètre et 1test d'absorption de type porchet. Essais enlaboratoire.

1 sondage sur fondation existante

AF

Adaptation au site Fondations à proximité d'autres bâtiments 1 sondage à proximité du bâtiment existant a

été réalisé : mise en évidence de fondationsuperficielle désendu à -1m/TA; avec débordde 21 cm dès 14cm de profondeur.

AF

Etude des fondations Système préconisé de fondation et niveau d'assise fondations de type superficielles ancrées de

1.0 m /TN dans les aluvions argilo-limoneuses.qELU = 0,22MPa et qELS = 0,15MPaplancher bas par plancher porté. Possibilité dedallagesur terre plein sous condition(terrassement de 30 cm de la terre végétale,apport matériaux GNT 20/40 et GNT 0/31.5 sur20 cm, pour réception Kw supérieur à 50 MPa).

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Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures suivant EUROCODE AF

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Stabilité générale des structures Stabilité d'ensemble de l'ouvrage AFContreventement de l'ouvrage AFJoints de rupture, dilatation, fractionnement joint sismique entre existant et extension. AF

Données relatives à l'agressivité de l'environnement Données sur l'ambiance extérieure

Traitement anti-termite Traitement anti-termites prévu sous label CTBP+ par barrière physico-chimique.

AF

VIABILITES

Réseaux divers Assainissement canalisation PVC pour EU et EP. AF

Alimentation en eau AFDrainage solution compensatoire par imperméabilisation

de 253 m².AP Préciser la nature de la solution compensatoire à mettre

en oeuvre.

Voirie Chaussées enrobé prévu avec couche de fondation GNT

40/70 épaisseur 25 cm.AP La voirie devra être dimensionnée pour reprendre les

charges des engins de secours, à préciser.

FONDATIONS

Fondations superficielles et radiers Semelles filantes ou isolées OB Absence de description des fondations de la casquette

métallique. Les fondations devront respecter lespréconisations du géotechnicien.

Fondations profondes Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes Micropieux prévu au CCTP gros oeuvre. OB La solution de fondations proposée (micropieux) ne

correspond pas au système proposé par legéotechnicien dans sa G2-AVP (fondationssuperficielles).

Une note complémentaire du géotechnicien devravalider cette solution et indiquer les valeurs desparamètres de sols à prendre en compte pour ledimensionnement des micropieux, suivant la normeNF P 94-262 (fondations profondes à l'eurocode).

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Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes Micropieux prévu au CCTP gros oeuvre.Nous notons que les micropieux ne sont pas reliés àdes longrines croisées, suivant le paragraphe R.3., ily a lieu de prendre un effort normal Nlim plafonné à 65% de l'effort normal admissible pour une chargeeffectivement centrée.

STRUCTURES

Infrastructures Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas libages en parpaings pleins, arase étanche

prévu.Plancher poutrelles hourdis en plancher bas.

AF

Planchers Dalles constituées d'élements préfabriqués plancher haut RDC et R+1 en prédalles. AF

Casquette métallique Structure métallique galvanisée aveccontreventement, fixation au bâtiment existantet poteau.Bandeau métallique et couverture translucideprévue en plaque polycarbonate.

AF Note de calculs et plans d'exécution à nous transmettreen phase exécution.

Murs Murs en maconnerie porteuse Murs en agglos creux en façade. AF

Voile en béton armé ossature poteaux, poutres en béton armé. AF

ENVELOPPE - FACADES

Menuiseries extérieures Fenêtres Menuiseries aluminium à rupteur de pont

thermique.Bloc porte vitré sur hall et dégagement 05 enaluminium à rupture de pont thermique.Classement A* E* V* : A*2 E*4 V*A2

AP Préciser que les menuiseries sont sous avis technique.

Occultations store pare soleil extérieur AF

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Revêtements extérieurs rapportés Bardages rapportés, vêture, vétage bardaga rapporté avec isolant en laine minéral

et peau extérieur métallique.OB Justifier la tenue des pattes de fixation du fait du

poids du baardage (risque de torsion des fixations). Ajustifier.Cf. mission PS.

ENVELOPPE - COUVERT

Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité plancher béton à pente nulle. toiture terrasse

inaccessible en plancher haut RDC et R+1.acrotère béton prévu en relevé.

AF

Complexe d'étanchéité Etanchéité bicouche avec autoprotectionminérale, isolant thermique de 140 mm enpartie courante et 40 mm sous local CTA.Etanchéité prévue sous avis technique.

AF

Ouvrages associés au complexe étanche Evacuation des eaux pluviales AFTraitement des joints de dilatation par cordon neodyl AF

PARTITIONS

Cloisons - Doublages Cloisons de distribution Cloisons 98/48 entre salles et circulations. AF

Cloisons de doublages Doublage collé de 1BA18 sur mur de façade etsur mur existant escalier.

AF

Plafonds Plafonds traditionnels en plâtre plafond dalle 60 x 60 pour les dégagements 04

et 05 et salle de réunion., plaque hydro 60 x 60pour le sanitaire, plafond acoustique fibre debois dans classess et en sous-face du hall.

AF Plan du principe de fixation des plafonds en fibre de boisà nous transmettre en exécution.

Menuiseries intérieures Portes intérieures AF

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REVETEMENTS

Revêtements de sol Revêtements de sol souples - Textile ou PVC sols PVC de type TAPIFLEX U3 P3E2 C1 dans

salle activité, U3 P3E1 C0 dans salle de reposet U3 P2 E2 C2 dans le sanitaire.U3SP3E1C0 pour les salles périscolaireset les salles de classes, U4P3E2C0 pourles circulations au rez-de-chaussée,U3SP3E2C0 pour les circulations au R+1.

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Revêtements muraux intérieurs Revêtements muraux minces Revêtement PVC AQUARELLE pour mur du

sanitaire.AF

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Page 16/41RICT a rév. 3 - Chapitre SEI-CCVersion 1

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Page 17/41RICT a rév. 3 - Chapitre SEI-CCVersion 1

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP

Textes de référence : - Article R.111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses - Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d’escalier de caractère définitif - Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d’accès permanents des lieux de travail - Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes


GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES

Garde-corps sans objet existant non modifié. HM

Rampes d'escalier sans objet existant non modifié. HM

Allèges (autres que celles en RDC) Allèges de 1 m prévu sur coupes pour fenêtresdes classes.

AF

OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES

R.4224-9 Portes et portails en va-et-vient occulus prévus sur portes en va-et-viens. AFR.4224-10 Parties transparentes Porte vitrée entre hall et dégagement 05

prévue en vitrage de sécurité.AF

PORTES ET PORTAILS

Portes et portails pour véhicules Indication des textes de références AP Le portail devra être conforme à la norme EN 13 241-1. A

préciser

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires- Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux étblissements du type R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances,centres de loisirs sanshébergement - Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail - Instruction technique n° 249 relative aux façades


DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *

Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements PMGN 2 - Classement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entreeux

PM

GN 3 - Classement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

PM

Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'applicationdu règlement

GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité AP Attendus du permis de constuire non transmis. Anous transmettre.

CF. article R13 pour l'escalier pignon sud.

GN 5 - Etablissement comportant des locaux de typesdifférents

PM

GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux PMGN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grandehauteur

PM

GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitationd’un établissement pour tenir compte des difficultésrencontrées lors de l’évacuation

Moyen humain privilégié pour l'évacuation despersonnes à mobilité réduite.Flash dans le sanitaire.

AF

GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants

PM

GN 10 - Application du règlement aux établissements existants PM

Contrôles des établissements

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GN 11 - Notification des décisions PMGN 12 - Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction

PM

Travaux GN 13 - Travaux dangereux PM

Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires PM

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ERGROUPE *

Généralités GE 1 - Objet PM

Contrôles des établissements GE 2 - Dossier de sécurité PM Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doit

comprendre une notice présentant la ou les solutionsretenues, par niveau, pour l’évacuation des personnes entenant compte des handicaps

GE 3 - Visite de réception PMGE 4 - Visites périodiques PMGE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité PM

Vérifications techniques GE 6 - Généralités PMGE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ouorganismes agréés

PM

GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés) PMGE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés) PMGE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents) PM

DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *

Conception et desserte des bâtiments CO 1 - Conception et desserte AFCO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre depuis l'avenue du domaine de vialle et

espace libre.AP Le portail motorisé devra être dévérouillage par les

pompiers. Carré pompier à prévoir.

CO 3 - Façade et baie accessibles Façade accessible côté nord ouest avecfenêtres de 0.90 m par 1.30 m.

OB Nous constatons la présence de store sur les fenêtres,dans l'attente de l'avis des pompier sur les attendus dupermis à ce sujet.

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CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par desvoies ou espaces libres

façade accessible existante. AP Cf. remarque article C03.

CO 5 - Espaces libres et secteurs SO

Isolement par rapport aux tiers CO 6 - Objet PMCO 7 - Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus SOCO 8 - Isolement entre un ERP et les bâtiments situés envis-à-vis

SO

CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et untiers superposé

SO

CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ouaires libres d'isolement

SO

Résistance au feu des structures CO 11 - Généralités AFCO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'unbâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP -Règles générales

§1 - Stabilité au feu des structures structure béton et maçonnerie d'agglos creux. AP PV de résistance au feu des agglos creux permettantd'obternir une stabilité au feu d'1/2H à nous transmettre.

§2 - Résistance au feu des planchers plancher poutrelles hourdis polystyrène enplancher bas RDC et prédalles/dalle decompression en plancher haut RDC/R+1 CF1/2H.

AP PV de résistance au feu du plancher poutrelles hourdispolystyrène qui justifie un résistance au feu 1/2H à noustransmettre.

CO 13 - Cas particuliers : Résistance au feu de certainséléments de structure

SO

CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée SOCO 15 - Cas particuliers de certains bâtiments à 3 niveaux auplus

SO

Couvertures CO 16 - Généralités AFCO 17 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur

distance de plus de 12 m avec un bâtimentvoisin/

SO

CO 18 - Protection de la couverture par rapport à un feuextérieur : cas particuliers

SO

Façades CO 19 - Généralités PMCO 20 – Réaction au feu des composants et équipements defaçades

Bardage extérieur métallique et laine minérale.Store extérieur prévu M1.

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CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades comportant des baies

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CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par lesfaçades ne comportant pas de baie

SO

Distribution intérieure et compartimentage CO 23 - Généralités AFCO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes(cloisonnement traditionnel et secteurs)

§1 - Traditionnel : Parois entre locaux et circulations Parois entre locaux et dégagement prévu CF1H avec cloisons type 98/48.

AF

§4 - Traditionnel : Blocs portes Portes PF 1/2H entre salle et circulation. AF

§6 - Traditionnel : Recoupement des circulationshorizontales de grande longueur

Portes de recoupement CF 1/2H DASasservies à l'alarme.

AF

CO 25 - Compartiments SOCO 26 - Recoupement des vides AF

Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques PMCO 28 - Locaux à risques particuliers

§4 - Local à risque moyen : Résistance au feu des paroiset des planchers hauts

Existant non modifié pour local rangement, etlocaux électriques.

SO

§5 - Local à risque moyen : Résistance au feu desblocs-portes

Locaux électriques dans dégagement 01 et 02: portes CF 1/2H prévues.

AF

CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel AF

Conduits et gaines CO 30 - Généralités AFCO 31 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques courants ou moyens accessible ou nonau public

Gaines techniques prévues CH1H. AF

CO 32 - Conduits traversant prenant naissance ou aboutissantdans un local à risques importants

SO

CO 33 - Vide-ordures et monte-charge SO

Dégagements CO 34 - Terminologie PMCO 35 - Conception des dégagements

§1 - Absence de marches isolées AF

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§2 - Largeur minimale des dégagements AF§3 - Longueur des culs-de-sac OB Cul de sac supérieur à 10 m entre la porte du

dégagement accessoire des salles 09 et 10 etl'escalier. Prévoir de déplacer les portes des classeset de l'escalier pour que cette distance soit ramenée à10 m.En attente de l'avis de la sous-commission sur ce sujet.

CO 36 - Unité de passage, largeur de passage AFCO 37 - Saillies et dépôts AFCO 38 - Calcul des dégagements Calcul en annexe AF

CO 39 - Calcul des dégagements des locaux recevant dupublic installés en sous-sol

SO

CO 40 - Enfouissement maximal SOCO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires SOCO 42 - Balisage des dégagements AF

Sorties CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales àparcourir

AF

CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes §1 - Largeur cohérente avec celle des dégagements AP Privilégier une largeur de 3UP et non 2UP pour les portes

de recoupement.

§2 - Vitrage des portes en va-et-vient prévu occulus. AF§4 - Sélecteur de fermeture de portes résistantes au feu àdeux vantaux

Sélecteur de fermeture prévu. AF

CO 45 - Manoeuvre des portes AFCO 46 - Portes des sorties de secours AFCO 47 - Portes à fermeture automatique concerne les portes de recoupement et les

portes des escaliers.AF

CO 48 - Portes de types spéciaux SO

Escaliers existant non modifié. HM

Espaces d'attente sécurisés cf. GN8. AF

AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER *

Généralités AM 1 - Généralités PM Comportement au feu s'exprimant en euro classe

(produits de construction en majeure partie) ou encatégorie (matériaux d'aménagement, décoration, grosmobilier)

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Revêtements AM 2 - Produits et matériaux de parois PMAM 3 - Parois des dégagements protégés

§1 - Escaliers protégés existant non modifié pour les escaliers. SOAM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et deslocaux

peinture sur plaque de plaque dans les locauxet circulation.

AF

AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux(Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus,plafonds ajourés…)

classes : panneaux acoustique avec panneauxfibre de bois HERADESIGN de réaction au feuM0 prévue.

hall : isolant en laine minérale et panneauxacoustique avec panneaux fibre de boisHERADESIGN de réaction au feu M0 prévue.

Circulations : dalle 60 x 60 en fibre minéralesde réaction eu feu M0 prévue.

AF

AM 6 - Parties translucides et transparentes incorporées dansles plafonds suspendus ou tendus des dégagements nonprotégés et des locaux

SO

AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux sols PVC prévu dans locaux et circulations deréaction au feu Cfl-s1.

AF

AM 8 - Revêtements en matériaux isolants §1 - Réaction au feu des matériaux Isolant en laine minérale en ITE. AF

Eléments de décoration HM

Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ourepliables

SO

Gros mobilier, agencement principal, aménagements de plancherslégers surélevés

AM 15 - Principe général AFAM 16 - Gros mobilier, agencement principal M3 prévu. AF

AM 17§1 - Planchers légers surélevés SOAM 17§2 - Planchers techniques démontables SOAM 18 - Rangées de sièges SO

Eléments à vocation décorative SO

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DESENFUMAGE * SO

Objet - principes - application DF 1 - Objet du désenfumage PMDF 2 - Documents à fournir PMDF 9 - Entretien et exploitation PM A prévoir par l'exploitantDF 10 - Vérifications techniques PM A prévoir par l'exploitant

MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE *

Généralités MS 1 - Différents moyens de secours PMMS 2 - Dispositions particulières PMMS 3 - Documents à fournir PM

Moyens d'extinction MS 4 - Différents moyens d'extinction PM

Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau MS 5 - Objet HM Il conviendra de se rapprocher des services publics de

secours pour connaître les besoins en eau de l'extension.

MS 6 - Détermination des points d'eau nécessaires Selon directives des services publics desecours contre l'incendie

HM

MS 7 - Accessibilité des points d'eau HM

Branchements et canalisations SO

Robinets d'incendie armés SO

Colonnes sèches SO

Colonnes en charge SO

Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle SOMS 26 - article abrogé PMMS 27 - article abrogé PM

Déversoirs ponctuels SO

Eléments de construction irrigués SOMS 35 - Définition PM

Appareils mobiles et moyens divers 1 appareil pour 200 m2 et par niveau.Avec un minimum de 2 par établissements

AP Extincteurs à prévoir.

Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers

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MS 41 - Affichage du plan de l'établissement AP A prévoir.

MS 42 - Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers SOMS 43 - Tours d'incendie SOMS 44 - Trémies d'attaques SO

Service de sécurité d'incendie SOMS 45 - Généralités PMMS 46 - Composition et missions du service PMMS 48 - Qualification du personnel de sécurité PMMS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers PMMS 51 - Exercices d'instruction PMMS 52 - Présence de la direction PM

Système de sécurité incendie (SSI) MS 53 - Objet

§3 - Catégorie du S.S.I. SSI C, D, ou E. AFMS 54 - Zones : terminologie PMMS 55 - Conception des zones 1 zone AF

Système de détection incendie SO

Système d'alarme MS 61 - Terminologie PMMS 62 - Classement alarme de type 2B AF

MS 63 - Utilisation de l'alarme générale sélective AFMS 64 - Principes généraux d'alarme Flash dans sanitaire et alarme générale. AF

MS 65 - Conditions générales d'installation §1 - Déclencheurs Manuels (D.M.) : emplacements,conformité à la norme NF S 61-936

AF

§3 - Emplacement des B.A.A.S. ou des diffusions sonores(D.S.)

AF

MS 66 - Règles spécifiques applicables aux équipementsd'alarme des types 1 et 2

§1 - Implantation du tableau de signalisation dans local électricité. AF

§2 - Implantation du report d'alarme restreinte Tableau de report dans bureau 02. AF

§4 - Déclenchement automatique alarme générale AF

Entretien et consignes d'exploitation

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MS 68 - Entretien PMMS 69 - Consignes d'exploitation PM

Système d'alerte MS 70 - Définition et règles générales Telephone urbain existant. AF

MS 71 - Communications radioélectriques SO

Entretien, vérifications et contrôles MS 73 - Vérifications techniques PMMS 74 - Contrôles PMMS 75 - Autres obligations de l'exploitant PM

DISPOSITIONS PARTICULIERS ETABLISSEMENTS TYPE N *-RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS - arrêté du 21 juin 1982modifié

Généralités N 1 - Etablissements assujettis PMN 2 - Calcul de l'effectif Existant non modifié. SO

Construction N 3 - Conception de la distribution intérieure SON 4 - Parc de stationnement couvert SON 5 - Isolement des salles SO

Dégagements N 6 - Dégagements accessoires SON 8 - Vestiaires SO

Désenfumage SO

Installations spécifiques SON 11 - Abrogé arrêté du 19 novembre 2001 PM

Moyens de secours et consignes N 16 - Moyens d'extinction SON 17 - Mise en oeuvre PMN 18 - Système d'alarme SON 19 - Système d'alerte SON 20 - Précautions d'exploitation PM

DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *-ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRESDE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié

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Généralités R 1 - Etablissements assujettis PMR 2 - Détermination de l'effectif Sous déclaration : 150 éleves et 10 personnels

pour la maternelle et 300 élèves et 20personnel.

AF

R 3 - Conditions particulières d'exploitation SOR 4 Parc de stationnement couvert SOR 5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux PM

Construction R 6 - Conception de la distribution intérieure AFR 7 - Locaux d'enseignement comprenant des installationsd'enseignement technique

SO

R 8 - Préaux absence de stabilité du préau AFR 9 Volumes libres intérieurs SOR 10 - Locaux à risques SOR 11 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère technique

SO

R 12 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement àcaractère scientifique ou dans les locaux de recherche

SO

Dégagements R 13 - Largeur des dégagements Escalier pignon sud de 3UP selon l'hypothèse

des bâtiments où l'unité de passage estramené à 50 cm.

AF

R 14 Dégagements des écoles maternelles, crèches,halte-garderie, jardins d'enfants

Sans objet dans le cadre des travaux. SO

R 15 - Escaliers §1 - Distance maximale à parcourir de tout point d'un localà un escalier protégé

AF

§2 - Fermeture automatique des portes d'accès aux cagesd'escaliers protégés dans les établissements équipésd'alarme de type 1 ou 2

prévu en remplacement des portes existantesdes escaliers: portes DAS prévues.

AF

R 16 - Portes prévu en remplacement des portes existantesde recoupement : portes DAS prévues.

AF

R 17 - Article abrogé par l'arrêté du 2 février 1993 PM

Aménagements intérieurs R 18 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM

Désenfumage

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R 19 - Domaine d'application SO

Moyens de secours R 30 - Moyens de secours CF MS 38. AFR 31 - Système de sécurité incendie, système d'alarme CF MS 45. AFR 32 - Système d'alerte AFR 33 - Exercices d'évacuation PM

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires- Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux étblissements du type R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances,centres de loisirs sanshébergement


CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDESANITAIRE *

Généralités CH 1 - Domaine d'application PMCH 2 - Conformité des appareils et des installations AFCH 3 - Sources énergétiques autorisées AFCH 4 - Documents à fournir PM

Implantation des appareils de production de chaleur Chaufferie existante non modifiée. HM

Stockage des combustibles SO

Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud CH 23 - Equipement des chaudières Existant non modifié. HM

CH 24 - Production d'air chaud à combustion Existant non modifié. HM

CH 25 - Fluides caloporteurs Conduit en acier prévu et calorifuge M1 prévu. AF

Eau chaude sanitaire SO

Traitement d'air et ventilation CH 28 - Installations de ventilation

§1 - Réseau de ventilation générale CTA pour renouvellement d'air. AF

CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air §1 - Réaction au feu des conduits Conduits de souffage et reprise en acier

galvanisé de réaction M0 prévus.AF

§4 - Réaction au feu des calorifuges Calorifuges aérauliques extérieurs prévus enlaine de verre et kraft alu.

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§5 - Réaction au feu d'éventuelles corrections acoustiques pièges à son M1. AF

§10 - Fonctionnement des clapets coupe-feu OB Il manque des clapets CF en traversé du plancherhaut RDC sur les réseaux de soufllage et de reprise. Aprévoir.

CH 33 - Prises et rejets d'air AFCH 34 - Dispositifs de sécurité

§2 - Arrêt d'urgence ventilation Prévu au lot électricité : coupure dans bureau02 et dans bureau directrice de l'écolematernelle.

AF

CH 36 - Centrale de traitement d'air Prévue à l'extérieur au R+1. AF

CH 37 Batteries de résistances électriques SOCH 38 - Filtres AFCH 39 - Entretien des filtres PM Livret d'entretienCH 40 - Unités de toiture monobloc SOCH 41 - Principe de sécurité des installations de ventilationmécanique controlée

SO

CH 42 - Mise en place de dispositifs d'obturation SOCH 43 - Fonctionnement permanent du ventilateur SO

Appareils indépendants de production, émission de chaleur SO

Entretien et vérification CH 57 - Entretien PMCH 58 - Vérifications techniques PM

INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUXHYDROCARBURES LIQUIFIES *

Existant non modifié. HM

Généralités GZ 1 - Domaine d'application PMGZ 2 - Dispositions générales complémentaires PMGZ 3 - Documents à fournir PM

Stockage d'hydrocarbures liquifiés GZ 4 - Types de stockages PMGZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 PM

Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de lacombustion

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GZ 20 - Définitions PM

Conformité, entretien et vérification des installations de gaz GZ 28 - Mise en gaz et utilisation PM Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui ne

comprend pas l'assistance aux essais réalisés parl'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat deconformité que, si suite à ses propres vérifications, ilconstate que les installations satisfont aux prescriptionsdes articles GZ telles que mentionnées dans le corps duprésent rapport.

GZ 29 - Entretien PMGZ 30 - Vérifications techniques PM

DISPOSITIONS PARTICULIERS ETABLISSEMENTS TYPE N *-RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS - arrêté du 21 juin 1982modifié

Chauffage N 10 - Domaine d'application AF

Appareils de cuisson SO


Chauffage, ventilation R 20 - Chauffage AFR 21 - Température des appareils d'émission AFR 22 - Ventilation SOR 23 - Installation pédagogique SO

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires- Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux étblissements du type R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances,centres de loisirs sanshébergement


INSTALLATIONS ELECTRIQUES *

Généralités EL 1 - Objectifs PMEL 2 - Documents à fournir AFEL 3 - Définitions PMEL 4 - Règles générales Les départs éclairage des locaux accessibles

au public seront protégés par des différentielsspécifiques.

AF

Règles d'installation EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation AFEL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement AFEL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation Les arrêts d'urgence Général et Ventilation

seront implantés dans le bureau 02.AP Rendre inaccessible au public l'arrêt d'urgence TD

Extension.

Maintenance, exploitation et vérifications EL 18 - Maintenance, exploitation PMEL 19 - Vérifications techniques PM

Installations temporaires EL 20 - Généralités PMEL 22 - Installations de dépannage PM

INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *

Généralités EC 1 - Objectifs PMEC 2 - Règles générales PMEC 3 - Définitions des différents éclairages PMEC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2) PMEC 5 - Appareils d'éclairage AF

Eclairage normal

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EC 6 - Règles de conception et d'installation L'éclairage des locaux recevant plus de 50personnes sera réparti en aval de 2 protectionsdifférentielles spécifiques aux locaux recevantdu public.

AP Rendre une commande d'éclairage inaccessible aupublic dans les locaux recevant plus de 50 personneset dans les circulations.

Eclairage de sécurité EC 7 - Conception générale AFEC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité Limité au balisage. AFEC 9 - Eclairage d'évacuation AP Si les salles périscolaires accueillent plus de 50

personnes chacune, elles devront être équipées d'unéclairage de sécurité de balisage.

EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocsautonomes

AF

EC 13 - Maintenance A la charge de l'exploitant. HMEC 14 - Exploitation PMEC 15 - Vérifications PM


Installations électriques R 25 - Coupure d'urgence Salles banalisées. SO

Eclairage R 27 - Eclairage de sécurité Pas de local à sommeil. AF

CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation desinstallations électriques Basse Tension

R.4215-3 - Protection contre les contacts directs et indirects - Mise hors de portée au moyen d'obstacles AF- Mise hors de portée par isolation AF- Protection par dispositif différentiel AF- Protection complémentaire par DDR à haute sensibilité AF- Constitution de la prise de terre La prise de terre de l'extension sera

interconnectée à l'existante.AF

- Valeur de la résistance de la prise de terre Sa valeur sera inférieure à 3 ohms. AF- Mise à la terre des masses métalliques AF- Liaison équipotentielle AF- Isolement de l'installation basse tension AF

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R.4215-4 - Protection contre les surtensions AFR.4215-5 - Risques d'élévation normale de température desmatériels électriques

AF

R.4215-6 - Matériels supportant les effets de surintensité AP Le pouvoir de coupure des disjoncteurs devra êtreadapté à l'intensité de court circuit calculée au pointd'installation.

R.4215-7 - Dispositifs de sectionnement permettant d'interveniren sécurité sur l'installation.

AF

R.4215-8 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'alimentationélectrique.

AF

R.4215-9 - Mode de pose des canalisations électriques AFR.4215-10 - identification des circuits et des appareillages AFR.4215-11 - Matériels électriques tenant compte de la tensionet des conditions d'environnement.

AF

R.4215-12 - Installations électriques exposées à des risquesd'incendie ou d'explosion

AF

R.4215-15 - Installations électriques conformes aux normes etguides d'application.

AP Si les deux salles périscolaires accueillent desenfants de l'école maternelle, les commandesd'allumage et les prises de courant devront êtreimplantées entre 1,20 m et 1,30 m du sol fini.

R.4215-16 - Matériels électriques conformes aux normes ouspécifications techniques assurant un niveau de sécuritééquivalent.

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R.4215-17 - Eclairage de sécurité AF

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGHChapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires

Remarques Générales : Avis

Sans objet dans le cadre des travaux.

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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées

Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité auxpersonnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personneshandicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.


ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNESHANDICAPEES

Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs

Accessibilité à l'entrée ou à une des entrées principalesdepuis l'accès au terrain

accès principal existant non modifié. HM

Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminementsaccessibles extérieurs

Cheminement accessible contrasté visuellement ettactilement


Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessiblesextérieurs

Dénivellation 4,7 % sur enrobé sur 5 m. AF

Caractéristiques des paliers de repos Béton balayé sans pente. AF

Seuils et ressauts AP accès principal existant non modifié.

Largeur minimale AFArt. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescheminements extérieurs accessibles

Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour àchaque intersection

AF

Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieursaccessibles

Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sansobstacle à la roue.

enrobé AF

Cheminement libre de tout obstacle AFArt. 3 - Stationnement automobile existant non modifié. HM

Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation

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Accès principal du bâtiment accessible en continuité avecle cheminement extérieur accessible.


Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Principaux éléments structurant de la circulation sontrepérables et identifiables

AF

Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public AFArt. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieureshorizontales

Interdiction de "pas d'âne" AFLargeur minimale supérieur à 1.40 m. AF

Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur lescirculations intérieures horizontales

Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte AFArt. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieureshorizontales

Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants,non réfléchissants et sans obstacle à la roue.

AF

Trous ou fentes situés dans le sol AFCheminement libre de tout obstacle AF

Art. 7 - Circulations intérieures verticales existant non modifié HM

Art. 7.1 - Escaliers existant non modifié HM

Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil,d'attente ou de restauration

Hall et salles de classe prévus avec plafondacoustique avec alpha w de 0.9. Temps deréverberation de la salle 02 : 0.77, salle 02 :0.73, classe 09 : 0,79, classe 10 : 0.74.

AF

Art. 10 - Portes, portiques et sas Largeur des portes principales Portes de 90 cm. AF

Poignées des portes AFArt. 12 - Sanitaires

Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AFCaractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances Espace usuel latéral de 0,80 x 1,30 m

Espace de rotation diamètre 1,50 m dans lecabinet

AF

Aménagements des cabinets d'aisances barre d'appui prévue au CCTP, cuvette PMR etlave main prévus.

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Art. 13 - Sorties AFArt. 14 - Eclairage

Eclairement des cheminements extérieurs accessibles accès principal existant non modifié20 lux prévu sur les cheminements extérieurs.

AF

Eclairement des circulations intérieures horizontales 100 lux prévu AF

Eclairement des escaliers existant non modifié HM

Système d'éclairage par détection de présence AFArt. 16 - Etablissement recevant du public assis

Nombre de place réservées 2 places PMR par classes prévues. AF

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Page 38/41RICT a rév. 3 - Chapitre PSVersion 1

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Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismeChapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments

Textes de référence : - Code de l'environnement - Articles R563-1 à D563-8-1Code de l'urbanisme - Articles R431-16, A431-10 et A431-11Arrêté du 22 octobre 2010 modifié, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"


CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Dispositions définies par arrêté du 22 octobre 2010 modifié Zone sismique du projet zone de sismicité 2. AF

Catégorie d'importance de l'ouvrage Catégorie III, établissement scolaire. AF

ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGE

Risque lié aux ouvrages avoisinants Joint sismique de 4 cm entre l'existant etl'extension.

OB Dimension du joint à calcul en fonction de la réponsesismique du bâtiment, à justifier.

DISPOSITIONS DE L'OUVRAGE

Dispositions générales de l'ouvrage Configuration en plan AFConfiguration en élévation AP Cf. remarque ci-dessous concernant le contreventement.

Cf. mission LP concernant la stabilité du voile drapeau.

Configuration des planchers AP Plancher poutrelles hourdis en plancher bas, avistechnique validant un pose en zone sismique à noustransmettre.

FONDATIONS ET SOUTENEMENTS

Contexte géotechnique de l'opération Eléments fournis par l'étude géotechnique classe de sol C suivant étude AQUITERRA. AF

Système de fondation envisagé OB Cf; mission LP concernant le système de fondation :micropieux et longrines prévu au CCTP et fondationssuperficielles prévu au rapport de sol.

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OSSATURE ET ELEMENTS DE STRUCTURE

Cheminement des efforts - Contreventement OB Il manque un contreventement dans le senstransversal de l'extension, à justfier.

Justification du comportement sous séisme DCM, coefficient de comportant q=3 OB Note de calculs sismique en phase PRO nontransmise.

ELEMENTS DE CLOS ET DE COUVERT

Façades bardage supérieur à h=3,5m. AP Le bardage devra être justifié au seisme conformémentaux préconisations du guide des ENS et des règlesRAGE Bardage métallique. A préciser.

ELEMENTS NON STRUCTURAUX

Eléments extérieurs OB La console métallique doit prendre en compte le jointsismique entre les deux bâtiments. Joint à réaliserégalement sur la casquette.

Copies à :- A3 Architectes

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