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RAPPORT SUR LE SPANC 2012 Contrôle diagnostic et contrôle de l’entretien des installations existantes Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves Informations et conseils

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RAPPORT SUR LE SPANC 2012

Contrôle diagnostic et contrôle de l’entretien des installations existantes

Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves

Informations et conseils

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I – CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS N.C.

Territoire desservi :

les 20 communes

Parc de 8 496 assainissements à contrôler sur le territoire

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Contrôle des assainissements existants LANDUNVEZ, BRELES Nombre : 66

1 – Le Nombre de Contrôles

Contrôles avant la vente Nombre : 145

Contrôle des assainissementsneufs Conception : 197 Réalisation : 120

Nombre total de contrôles effectués : 528

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2 - Le Résultat des contrôles

Etat bon ou acceptable : 36 %

Etat acceptable sous réserve de travaux : 37 %

Etat inacceptable : 20 %

Etat indéterminé : 7 %

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Les Moyens Humains Effectif au 31-12-2012 : 4

agents (ETP : 2,32) 1 responsable de service, 1

assistante, 2 techniciens

II – LES MOYENS

Les Moyens Matériels 2 véhicules Matériel divers Informatique

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Les comptes

La redevance

III – LES INDICATEURS FINANCIERS

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Présentation générale(Fonctionnement + Investissement)

Dépenses : 108 798 € Recettes : 149 875 € Résultat global exercice : 41 077

> dont Excédent reporté : 18 907 €

1 – Les Comptes 2012

Obtention en 2012 d’une subvention de l’Agence de l’Eau de 77 180 €

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2 – La Redevance

Nombre de redevances émises : 486

Produit perçu : 40 926 € dont 35 060 € de redevances et 5 866 € de facturation de mise à disposition

Les tarifs : – Contrôle de l’existant : 80 €– Contrôle du neuf : 120 €

Stabilité tarifaire en 2012

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CONCLUSIONUne année 2012 atypique :

Un nombre de contrôles périodiques limité,

Une reprise des contrôles périodiques à l’automne suite à la parution de la nouvelle réglementation,

Une progression sensible du nombre de contrôles de conception,

Un budget équilibré grâce à une subvention de l’Agence de l’Eau