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RAPPORT SUR LE SPANC 2012
Contrôle diagnostic et contrôle de l’entretien des installations existantes
Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves
Informations et conseils
I – CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS N.C.
Territoire desservi :
les 20 communes
Parc de 8 496 assainissements à contrôler sur le territoire
Contrôle des assainissements existants LANDUNVEZ, BRELES Nombre : 66
1 – Le Nombre de Contrôles
Contrôles avant la vente Nombre : 145
Contrôle des assainissementsneufs Conception : 197 Réalisation : 120
Nombre total de contrôles effectués : 528
2 - Le Résultat des contrôles
Etat bon ou acceptable : 36 %
Etat acceptable sous réserve de travaux : 37 %
Etat inacceptable : 20 %
Etat indéterminé : 7 %
Les Moyens Humains Effectif au 31-12-2012 : 4
agents (ETP : 2,32) 1 responsable de service, 1
assistante, 2 techniciens
II – LES MOYENS
Les Moyens Matériels 2 véhicules Matériel divers Informatique
Les comptes
La redevance
III – LES INDICATEURS FINANCIERS
Présentation générale(Fonctionnement + Investissement)
Dépenses : 108 798 € Recettes : 149 875 € Résultat global exercice : 41 077
€
> dont Excédent reporté : 18 907 €
1 – Les Comptes 2012
Obtention en 2012 d’une subvention de l’Agence de l’Eau de 77 180 €
2 – La Redevance
Nombre de redevances émises : 486
Produit perçu : 40 926 € dont 35 060 € de redevances et 5 866 € de facturation de mise à disposition
Les tarifs : – Contrôle de l’existant : 80 €– Contrôle du neuf : 120 €
Stabilité tarifaire en 2012
CONCLUSIONUne année 2012 atypique :
Un nombre de contrôles périodiques limité,
Une reprise des contrôles périodiques à l’automne suite à la parution de la nouvelle réglementation,
Une progression sensible du nombre de contrôles de conception,
Un budget équilibré grâce à une subvention de l’Agence de l’Eau