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RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011

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RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES

Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011

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DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011

Les objectifs du système d’aide aux travaux « friches urbaines polluées »

• Accélérer voire débloquer la reconquête des friches urbaines ayant accueilli des activités polluantes par le passé et qui entravent les projets d’aménagement urbain ou de développement économique

• Engendrer un effet levier fort en terme de travaux induits directement (opération de réhabilitation) ou indirectement (projets immobiliers découlant)

• Permettre de traiter une situation environnementale dégradée tout en rendant possible une opération d’aménagement significative et de qualité

Bilan 2010 / 2011

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Les critères d’éligibilité

• Une pollution effective et un plan de gestion des terres polluées

• Absence avérée de responsable de la pollution identifié et solvable

• Existence d’un projet d’aménagement urbain

• Effet levier attendu de l’aide apportée

Le taux d’aide est de 40%, avec un bonus de 10% pour des projets d’aménagement à haute qualité environnementale ou à vocation sociale

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Données chiffrées 2010

• 6.68 millions d’euros– Avec une aide moyenne de 318 000 euros par projet– Avec 4 projets dont l’aide est supérieure à 500 000 euros (CNAT du 7 décembre 2010)

• 21 projets aidés– Dont 12 projets soutenus à hauteur de 40%– Dont 2 projets soutenus à hauteur de 45%– Dont 7 projets soutenus à hauteur de 50%

• 25,4 millions d’euros HT de travaux de reconversion aidés

• 47 hectares de surface réhabilités– 12 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha– 7 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha– 2 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha

• 609 300 m² SHON et 15 ha d’espaces verts créés à terme

Bilan 2010 / 2011

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Données chiffrées de l’appel à projets 2011

• 12 millions d’euros– Avec une aide moyenne de 460 000 euros par projet

• 26 projets aidés sur 66 reçus– Dont 10 projets soutenus à hauteur de 40%– Dont 12 projets soutenus à hauteur de 45%– Dont 4 projets soutenus à hauteur de 50%

• 41,3 millions d’euros HT de travaux de reconversion aidés

• 133 hectares de surface réhabilités– 5 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha– 15 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha– 6 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha

• 835 000 m² SHON et 47 ha d’espaces verts créés à terme

Bilan 2010 / 2011

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Répartition géographique

En 2010, 9 régions concernées :

– Basse-Normandie (1 site)– Centre (1 site)– Île de France (4 sites)– Midi-Pyrénées (1 site)– Nord-Pas-de-Calais (2 sites)– Pays de la Loire (1 site)– Poitou - Charentes (1 site)– Provence-Alpes-Côte d’Azur (2 sites)– Rhône-Alpes (8 sites)

Bilan 2010 / 2011

En 2011, 14 régions concernées :

– Alsace (1 site)– Aquitaine ( 2 sites)– Basse-Normandie (1 site)– Bretagne (1 site)– Haute-Normandie (1 site)– Île de France (8 sites)– Languedoc – Roussillon (1 site)– Lorraine (1 site)– Midi-Pyrénées (1 site)– Nord-Pas-de-Calais (3 sites)– Pays de la Loire (1 site)– Poitou - Charentes (1 site)– Provence-Alpes-Côte d’Azur (3 sites)– Rhône-Alpes (1 site)

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Maîtres d’ouvrage de la dépollution

10

5

3

3

aménageurs - constructeurs privés

collectivités territoriales

EPF

aménageurs publics

Bilan 2010 / 2011

En 2010 En 2011

10

8

6

2

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Les programmes d’aménagement

Sur les 21 programmes en 2010– 14 sont mixtes– 15 programmes contiennent du

logement, dont 10 du logement social

– 14 programmes contiennent des espaces verts

– et 7 des équipements publics

L’ADEME contribue ainsi à la reconversion de friches polluées

- de petite superficie (moins de 5 ha)

- insérées dans le tissus urbain

- dans le cadre de programmes mixtes contenant en majorité des logements

Bilan 2010 / 2011

Sur les 26 programmes en 2011– 18 sont mixtes (3 à 5 fonctions)– 18 programmes contiennent du

logement, dont 17 du logement social– 16 programmes contiennent des

espaces verts– et 13 des équipements publics

Moyenne des notes obtenues à la grille d’analyse des projets : 14,66

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Fonctions des programmes d’aménagement (en % sur Total de la Shon m² produite )

Bilan 2010 / 2011

39%

28%

22%

9%2%

51%

12%

25%

3%

9%

habitat privé

habitat social

activités tertiaires et/oucommerciales

équipements publics

activités industrielles et/ouartisanales

En 2010 En 2011

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Polluants présents sur les sites

Sur les 47 friches à dépolluer seules 6 d’entre elles ont des sols qui ne contiennent qu’une famille de polluants

Polluants HCT COHV HAP BTEX PCB Cyanures Métaux lourds

Fréquence 2010 sur 21

projets17 11 16 8 9 1 19

Bilan 2010 / 2011

Fréquence 2011 sur 26

projets19 8 16 7 5 3 18

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Nature des travaux de dépollution des sols

Nature des travaux

SUR SITE HORS SITE

confinement biotertre autre biocentre désorption thermique ISDD ISDND autre

Fréquences 2010 sur 21

projets

9 3 2 6 5 4 13 6

14 34

Bilan 2010 / 2011

Fréquences 2011 sur 26

projets

10 5 3 13 7 7 9 7

18 43

Distribution représentative du marché de la reconversion des friches en France avec :

- une majorité de terres polluées excavées pour les besoins de l’opération d’aménagement…

-… confinées ou dirigées vers des biocentres et installations de stockage de déchets non dangereux

- 2 voire 3 techniques de gestion de la pollution en fonction de la nature des polluants

Montant moyen des études et travaux de dépollution en 2011 : 309 000 € HT / ha

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Les charges foncières en 2011

Sur les 26 programmes

– Charge foncière déclarée : 400 € HT / m² SHON– Coût moyen de la dépollution : 57 € HT / m² SHON

Part moyenne des coûts de dépollution dans la charge foncière : 14 %

Bilan 2011 / 2011