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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE Membres du corps préfectoral Mme la Préfète Élodie DEGIOVANNI M. le Secrétaire général François ROSA M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE 30 novembre 2018 SOMMAIRE DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST) Arrêté n° 2018/DIR-Est/DIR/SG/AJ/52-03 du 26/11/2018 portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur Interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénale et administratives ………………………..…6 ************** DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI - GRAND EST Arrêté n° 2018/53 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales) ……………………………………...10 Arrêté n° 2018/54 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est Arrêté n° 2018/55 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale de la Direccte Grand Est (compétences générales) Arrêté n° 2018/56 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale de la Direccte Grand Est ************** 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE du 30... · VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE

Membres du corps préfectoral

Mme la Préfète Élodie DEGIOVANNIM. le Secrétaire général François ROSAM. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉMme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE

30 novembre 2018

SOMMAIRE

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST)

Arrêté n° 2018/DIR-Est/DIR/SG/AJ/52-03 du 26/11/2018 portant subdélégation de signature parM. Jérôme GIURICI, Directeur Interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de lacirculation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publicroutier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir dereprésentation de l’État devant les juridictions civiles, pénale et administratives ………………………..…6

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI - GRAND EST

Arrêté n° 2018/53 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des UnitésDépartementales de la Direccte Grand Est (compétences générales) ……………………………………...10

Arrêté n° 2018/54 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancementsecondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de laDireccte Grand Est

Arrêté n° 2018/55 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et de laSecrétaire Générale de la Direccte Grand Est (compétences générales)

Arrêté n° 2018/56 du 20/11/2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancementsecondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale de laDireccte Grand Est

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DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSDIRECTION RÉGIONALE DE REIMS

Décision du 23/11/2018 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent àCHAMOUILLEY ………………………………………………………………………………………….28

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DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DULOGEMENT - RÉGION GRAND EST

Arrêté DREAL-SG-2018-53 du 19/11/2018 portant subdélégation de signature pour le département de laHaute-Marne ……………………………………………………………………………………………….29

Décision de suspension de l’agrément n°057F1019 du contrôleur technique Paul-Henri MOLTER –12/11/2018

Décision de suspension de l’agrément n°052S1062 du contrôleur technique Kevin TAGAUX – 14/11/2018

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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité ………………………………………….…41

Arrêté n° 3010 du 16/11/2018 portant composition de la Commission Départementale de CoopérationIntercommunale de la Haute-Marne dans sa formation restreinte

SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques ………………....43

Arrêté n° 2995 du 16/11/2018 portant renouvellement de l’agrément au titre de l’article R 543-162 du codede l’environnement pour la Société G.D.E – Groupe ECORE pour le site exploité à Chamouilley –Agrément n° PR 52 00010 D

Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur au titre de l’année 2019

Coordination Administrative …………………………………………………………………………....52

Arrêté n° 3098 du 30/11/2018 portant délégation de signature au Colonel Hors-Classe StéphaneJACQUES, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne

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Arrêté n° 3099 du 30/11/2018 portant sur la délégation de signature à M. Jean-Laurent LIBESAdministrateur des Finances Publiques, Adjoint à la Direction Départementale des Finances Publiques dela Haute-Marne chargé de l’intérim en matière de pouvoir adjudicateur

Arrêté n° 3100 du 30/11/2018 portant délégation de signature à M. Jean-Laurent LIBES Administrateur desFinances Publiques, Adjoint à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marnechargé de l’intérim en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés

Arrêté n° 3101 du 30/11/2018 portant délégation de signature à M. Jean-Laurent LIBES Administrateur desFinances Publiques, Adjoint à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marnechargé de l’intérim en matière de communication des informations fiscales aux collectivités territoriales

Arrêté n° 3102 du 30/11/2018 portant sur la délégation de signature à Mme Ingrid GABERT Inspectriceprincipale des Finances Publiques, Responsable des Fonctions Supports en matière d’ordonnancementsecondaire

Arrêté n° 3107 du 30/11/2018 portant délégation de signature à M. Jean-Laurent LIBES Administrateurdes Finances Publiques, Adjoint à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marnechargé de l’intérim en matière domaniale

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle …………..….…..66

Arrêté n° 3024 du 23/11/2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers –promotion du 4 décembre 2018

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTIONDES POPULATIONS (DDCSPP)

Arrêté n° 183 du 20/11/2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Arnaud LOUBIERE………………...72

Arrêté n° 184 du 29/11/2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Jean-Baptiste LEMAIRE

Arrêté n° 185 du 30/11/2018 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale

Arrêté n° 186 du 30/11/2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)

Bureau Biodiversité-Forêt-Chasse ......................................….......….................………………………..82

Arrêté n° 3091 du 29/11/2018 portant application du régime forestier d’un terrain sis à Saint-Broingt-le-Bois

Bureau Sécurité et Transports ......................................….......…..................…………………………....84

Arrêté n° 2982 du 15/11/2018 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière duprogramme « Agir pour la sécurité routière »

Service Économie Agricole ......................................….......…..................……………….……..…...……86

Arrêté n° 3052 du 27/11/2018 portant sur la composition du comité départemental d’expertise au titre descalamités agricoles

Service Habitat Construction ......................................….......…..................……………….……..…..…88

Arrêté n° 2917 du 14/11/2018 portant accord de la demande d’approbation d’agenda d’accessibilitéprogrammée n° AT 052 121 18 A0029 pour le compte de la SARL La Cave Gourmande (M. HervéLerousseau)

Arrêté n° 2918 du 09/11/2018 portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction etde l’habitation pour le compte de la SARL La Cave Gourmande (M. Hervé Lerousseau)

Arrêté n° 2919 du 14/11/2018 portant accord de la demande d’approbation d’agenda d’accessibilitéprogrammée n° AT 052 250 18 J0003 pour le compte de M. Julien Maur

Arrêté n° 2920 du 14/11/2018 portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction etde l’habitation pour le compte de HAMARIS, OPH de la Haute-Marne

Arrêté n° 2921 du 14/11/2018 portant accord de la demande d’approbation d’agenda d’accessibilitéprogrammée n° AT 052 269 18 L0011 pour le compte de Mme Laurence DIDIER

Arrêté n° 2922 du 14/11/2018 portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction etde l’habitation pour le compte de Mme Laurence DIDIER

Arrêté n° 2923 du 14/11/2018 portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction etde l’habitation pour le compte du Ministère des Armées – Établissement du SID de Metz

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST - Délégation Territoriale de la Haute-Marne -

Arrêté ARS n°2018-3469 du 15 novembre 2018 - Préfecture de la Haute-Marne n°2983 - Fixant lacomposition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et desTransports Sanitaires (CODAMUPS TS) du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité desTransports Sanitaires (SC TS) ……………………………………………………………………………110

Arrêté ARS/DT52 n° 2018-3681 du 29/11/2018 portant modification de l’agrément de l’entreprise detransports sanitaires « AMBULANCES HAUT-MARNAISES »

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE

Arrêté du 20/11/2018 portant sur la délégation de signature à la Directrice départementale des FinancesPubliques en matière domaniale …………………………………………………………………….……119

Arrêté du 22/11/2018 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementaledes Finances publiques de la Haute-Marne

Arrêté rectificatif du 29/11/2018 relatif au régime d’ouverture au public des services de la directiondépartementale des Finances publiques de la Haute-Marne

Convention de délégation de gestion du 08/11/2018

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Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi Grand Est

Direction

[email protected]

Téléphone : 03.88.15.43.18 Télécopie : 03.88.15.43.43

PREFET DE LA REGION GRAND EST

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00

www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

ARRETE n° 2018/53 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales

de la Direccte Grand Est (compétences générales)

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est

VU le code du travail ; VU le code de commerce ; Vu le code de la consommation ; VU le code du tourisme ; VU le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ; VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;

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Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2951 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 juillet 2018 portant nomination de M. Raymond DAVID sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ;

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VU l’arrêté interministériel en date du 24 septembre 2018 portant nomination de Mme Isabelle HOEFFEL sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges. VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;

ARRETE

Article 1er : Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés à :

- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.

Article 2 : Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/592 du 10 juillet 2017 (article 1) du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales susvisés, à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi Grand Est et relatives à la gestion des personnels dans les domaines suivants :

- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l’unité départementale ; - gestion courante des personnels de l’unité départementale ; - décisions d’attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de catégories

B et C.

Article 3 : Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :

1) à la présidence de la République et au Premier Ministre 2) aux Ministres 3) aux Parlementaires

ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :

4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional 5) au Président du Conseil Départemental

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Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de :

• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Armelle LEON, Responsable de l’Unité de Contrôle ;� Mme Sandrine MANSART, Chargée de développement d’emploi et des

territoires ;

• Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Agnès LEROY, Responsable de l’Unité de Contrôle ;� M. Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle entreprise, emploi et économie ;

• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Stéphane LARBRE, Responsable du Pôle emploi ; � Mme Noëlle ROGER, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Isabelle WOIRET, Responsable du service accompagnement des mutations

économiques et aides aux entreprises ; � Mme Mathilde MUSSET, Responsable du service des actions territorialisées pour

l’emploi ;

• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Alexandra DUSSAUCY, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Salia RABHI, Responsable du service emploi et développement local ;

• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Patrick OSTER, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � M. Mickaël MAROT, Responsable de l’Unité de Contrôle ;� M. Jean-Pierre DELACOUR, Responsable du Pôle entreprises, emploi et

mutation et développement économique ;

• M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Guillaume REISSIER, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Virginie MARTINEZ, Responsable du Pôle entreprises, emploi et économie ; � M. Christophe DELAIGUE, Chargé de développement, emploi et territoire (pour

les décisions d’entrée, de refus d’entrée, de suspension, d’exclusion, de renouvellement, de refus de renouvellement du dispositif Garantie Jeunes et pour la présidence aux Commissions d’attribution et de suivi de la Garantie Jeunes).

• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ; � M. Fabrice MICLO, Responsable du service accès à l’emploi et développement

d’activité ;

• Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Aline SCHNEIDER, Directrice déléguée ; � M. Rémy BABEY, Responsable du service emploi et insertion ;

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� M. Jérôme SAMOK, Responsable du service main d’œuvre étrangère (pour les décisions MOE) ;

� Mme Dominique WAGNER, Responsable du service modernisation, restructuration (pour les décisions relatives à l’activité partielle et à l’allocation temporaire dégressive) ;

• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Céline SIMON, Directrice déléguée ; � Mme Caroline RIEHL, Responsable du service emploi ;

• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Mickaël MAROT, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Angélique FRANCOIS, Responsable du Pôle entreprises et emploi.

Article 5 : L’arrêté n° 2018/49 du 09 novembre 2018 est abrogé.

Article 6 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. .

Strasbourg, le 20 novembre 2018

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Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploiGrand Est

Direction

[email protected]

Téléphone : 03.88.15.43.18 Télécopie : 03.88.15.43.43

PREFET DE LA REGION GRAND EST

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00

www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

ARRETE n° 2018/54 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat

en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er

janvier 2016 ; VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/77 du 14 février 2018 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

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Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2952 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 juillet 2018 portant nomination de M. Raymond DAVID sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 24 septembre 2018 portant nomination de Mme Isabelle HOEFFEL sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin à compter du 15 octobre 2018 ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges. VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est.

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ARRETE

Article 1er : Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés à l’article 1er

des arrêtés préfectoraux susvisés en matière d’ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111 à :

- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;- Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ;- M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges

Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation : - les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret

n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ; - les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ; - l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012-

1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ; - l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à

150 000 €.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de :

• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Armelle LEON, Responsable de l’Unité de Contrôle ;� Mme Sandrine MANSART, Chargée de développement d’emploi et des

territoires ;

• Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Agnès LEROY, Responsable de l’Unité de Contrôle ;� M. Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle entreprise, emploi et économie ;

• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Stéphane LARBRE, Responsable du Pôle emploi ; � Mme Noëlle ROGER, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Isabelle WOIRET, Responsable du service accompagnement des mutations

économiques et aides aux entreprises ; � Mme Mathilde MUSSET, Responsable du service des actions territorialisées pour

l’emploi ;

• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Alexandra DUSSAUCY, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Adeline PLANTEGENET, Responsable du service mutations économiques ; � Mme Salia RABHI, Responsable du service emploi et développement local ;

• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Patrick OSTER, Responsable de l’Unité de Contrôle ;� M. Mickaël MAROT, Responsable de l’Unité de Contrôle ;� M. Jean-Pierre DELACOUR, Responsable du Pôle entreprises et emploi ;

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• M. Raymond DAVID, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Guillaume REISSIER, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Virginie MARTINEZ, Responsable du Pôle entreprises, emploi et économie ;

• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ; � M. Fabrice MICLO, Responsable du service accès à l’emploi et développement

d’activité ; � M. Pascal LEYBROS, Responsable du service entreprises et mutations

économiques ;

• Mme Isabelle HOEFFEL, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Aline SCHNEIDER, Directrice déléguée ; � M. Rémy BABEY, Responsable du service emploi et insertion ;

• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� Mme Céline SIMON, Directrice déléguée ; � Mme Caroline RIEHL, Responsable du service emploi ;

• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

� M. Mickaël MAROT, Responsable de l’Unité de Contrôle ; � Mme Angélique FRANCOIS, Responsable du Pôle entreprises et emploi.

Article 4 : L’arrêté n° 2018/50 du 09 novembre 2018 est abrogé.

Article 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

Strasbourg, le 20 novembre 2018

Echantillons de signature :

Zdenla AVRIL Armelle LEON

Sandrine MANSART

Anne GRAILLOT

Agnès LEROY Olivier PATERNOSTER Laurent LEVENT

Stéphane LARBRE

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Isabelle WOIRET Mathilde MUSSET

Noëlle ROGER

Bernadette VIENNOT

Alexandra DUSSAUCYAdeline PLANTEGENET

Salia RABHI

Philippe DIDELOT

Patrick OSTER Jean-Pierre DELACOUR

Mickaël MAROT Raymond DAVID

Guillaume REISSIER

Virginie MARTINEZ

Marc NICAISE

Claude ROQUE

Fabrice MICLO Pascal LEYBROSIsabelle HOEFFEL

Aline SCHNEIDER

Rémy BABEY Thomas KAPPCéline SIMON

Caroline RIEHL

François MERLEAngélique FRANCOIS

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Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi Grand Est

Direction

[email protected]

Téléphone : 03.88.15.43.18 Télécopie : 03.88.15.43.43

PREFET DE LA REGION GRAND EST

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00

www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

ARRETE n° 2018/55 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale

de la Direccte Grand Est (compétences générales)

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est

Vu le code du travail ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la consommation ; Vu le code du tourisme ; Vu le code de la justice administrative ; VU le code des marchés publics ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ; VU l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;

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VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2951 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO, sur l’emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de la DIRECCTE Grand Est ; VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est

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ARRETE

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à l’effet de signer l’ensemble des actes d’administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du Grand Est, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est.

Article 2 :

Sont exclues de la présente subdélégation :

I) les correspondances adressées :

1) à l’administration centrale 2) aux titulaires d’un mandat électif national 3) aux représentants élus des collectivités territoriales

II) les décisions relatives à l’organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi du Grand Est.

III) les décisions relatives aux marchés publics prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de région,

sauf pour :

- Mme Valérie TRUGILLO, secrétaire générale ; - M. Philippe KERNER, adjoint à la secrétaire générale ;- Mme Carine SZTOR, cheffe de service « moyens généraux » ; en son absence, la

subdélégation qui lui est accordée sera exercée par M. Olivier ADAM, responsable SSIC

à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors marchés nationaux ou mutualisés au niveau régional.

et

- M. Philippe SOLD, responsable du Pôle T ; - M. Frédéric CHOBLET, responsable du Pôle 3E ; - M. Benjamin DRIGHES, adjoint au responsable du Pôle 3E - Mme Claudine GUILLE, adjointe au responsable du Pôle 3E

s’agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103).

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Entreprises, Emploi et Economie » à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE, M. François OTERO et Mme Emmanuelle ABRIAL.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d’activité du Pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie », à Mme Evelyne UBEAUD et M. Olivier NAUDIN.

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En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Travail » à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO, subdélégation est donnée à M. Philippe KERNER à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine d’activité du « Secrétariat Général ». En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO et de M. Philippe KERNER, subdélégation est donnée à M. Richard FEDERAK à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, correspondances et documents relatifs à la gestion des personnels titulaires et non titulaires. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard FEDERAK, subdélégation est accordée à Mme Florence GILLOUARD et Mme Pascale BADINA, dans les domaines restrictifs suivants : action sociale, arrêtés liés à la maladie, au temps de travail, aux congés, aux CET et à la mobilité.

Article 4 : L’arrêté n° 2018/51 du 09 novembre 2018 est abrogé.

Article 5 :

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

Strasbourg, le 20 novembre 2018

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Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploiGrand Est

Direction

[email protected]

Téléphone : 03.88.15.43.18 Télécopie : 03.88.15.43.43

PREFET DE LA REGION GRAND EST

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.fr - www.economie.gouv.fr

ARRETE n° 2018/56 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat

en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire Générale de la Direccte Grand Est

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ; Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI Préfète de la Haute-Marne ;VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ; VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/77 du 14 février 2018 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;

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Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2952 du 19 novembre 2018 de la Préfète de Haute-Marne accordant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté interministériel du 12 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie TRUGILLO, sur l’emploi de directrice régionale adjointe, chargée des fonctions de Secrétaire Générale de la DIRECCTE Grand Est ; VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail et à Mme Valérie TRUGILLO, Secrétaire Générale à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Grand Est en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur :

- Les UO régionales Grand Est des BOP centraux des programmes suivants : � BOP 102 : accès et retour à l’emploi � BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi � BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail � BOP 134 : développement des entreprises et de l’emploi � BOP 155 : moyens de fonctionnement de la DIRECCTE � BOP 305 : stratégie économique et fiscale � BOP 790 : correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et

incitations au développement de l’apprentissage

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- Les BOP régionaux des programmes suivants : � BOP 102 : accès et retour à l’emploi � BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

- L’UO 0333-ACAL-DCTE du BOP régional 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées

- L’UO 0159-ESS1-DL67 (DLA Grand Est) du BOP central du programme suivant :

� BOP 159 : expertise, information géographique et météorologique

- ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen »

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.

Délégation est donnée à l’effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d’achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 333-action 2 et 723 relevant de la compétence de la DIRECCTE.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs départementaux des finances publiques. Article 2 :

Sont exclus de la présente subdélégation : - l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à

300 000 € ; - les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret

n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ; - les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre

2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ; - l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret

n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134, P 159 (DLA Grand Est) et P 155 (pour les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen ») à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE et M. François OTERO ;

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, la subdélégation visée à l’article 1er

est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie TRUGILLO la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134, 155 et 333 à M. Philippe KERNER, M. Richard FEDERAK, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM.

Article 4 :

L’arrêté n° 2018/52 du 09 novembre 2018 est abrogé.

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Article 5 :

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

Strasbourg, le 20 novembre 2018

Echantillons de signature :

Eric LAVOIGNAT

Philippe SOLD Frédéric CHOBLET

Valérie TRUGILLO

Benjamin DRIGHES Claudine GUILLE François OTERO Evelyne UBEAUD

François-Xavier LABBE

Valérie BEPOIX Angélique ALBERTI

Philippe KERNER

Richard FEDERAK

Carine SZTOR Olivier ADAM

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