Stratégies d’aide dans l’agriculture et sécurité alimentaire

Atelier du 29 nov. au 1er déc.2004 - OuagadougouRéDéV

Élaborer une loi d’orientation agricole (LOA) :

une innovation dans le processus de concertation?

Exemples du Sénégal et du Mali

RéDéV

Pourquoi une LOA?Sénégal Mali

Limites des textes de politiques et stratégies agricoles élaborés jusqu’à présent

Faire une Loi d’orientation rompt avec les démarches précédentes par :La réappropriation du processus d’élaboration des politiques agricoles par l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement ruralL’implication de la représentation nationale dans l’élaboration des politiquesLe renforcement des orientations stratégiques du secteur primaire et la continuité à venir dans la mise en œuvre des politiques agro-sylvo-pastorales

RéDéV

Une LOA pour quoi?Sénégal Mali

Développer une agriculture à forte VA, durable en s’appuyant sur l’exploitation agricole familiale à moderniserSystématiser le dialogue et la concertation Harmoniser les actions de développement ruralMieux prendre en compte le contexte sous-régional et international

Favoriser une approche globale de l’agriculturePlacer le paysan malien au centre de la problématiqueOrganiser un processus de concertation, basé sur l’écoute de tous les acteursRéaliser un diagnostic rigoureux, et apprécier la pertinence des solutions proposées

RéDéV

Qui souhaite une LOA?

Sénégal MaliVolonté partagée par le Chef de l’Etat et les OP

Volonté présidentielle

PR OP PR OP

Annoncée par le PR (octobre 2002) aux journées du Monde Rural organisées par le PM

Revendication datant d’une réflexion d’ampleur LOA soutenue (août 2002) puis revendiquée (janvier 2003)

Annoncée par le PR en Juin 2004 et lancée par le PR le 7 Décembre 2004

Lobbying des OP à la présidence pour obtenir animation des concertations au lieu de l’APCAM

RéDéV

Quels sont les enjeux pour eux?Sénégal Mali

PR OP PR OPMarquer un changement de logiqueLisibilité de sa politique agricoleTraduire en texte légal la priorité accordée à l’agriculture

Revaloriser l’image sociale des métiers de l’agricultureInitier une partenariat pour une nouvelle économie rurale

Mettre en œuvre le volet agricole du Projet de Société présidentiel Afficher la priorité donner à l’agriculture

Reconnaissance du métier d’agriculteur Préserver la place de l’agriculture familialeRégler la question foncière

RéDéV

Quel débat?Sénégal Mali

Enjeux pour l’Etat et les OP non contradictoiresConsensus sur le diagnostic du secteur et la nécessité d’une rupture

Agriculture familiale contre agrobusiness Places respectives de l’Etat et de la profession agricole

Volonté partagée de résoudre le problème de la place de l’agriculture dans la société et l’économie

Débat sur la vision, les orientations, le contenu de la LOA

RéDéV

Quelle méthodologie?Sénégal Mali

1er temps : préparation d’une amorce

Avant-projet de loi finalisé visant à servir de base aux discussions et susciter le débat; approche descendante

Texte d’orientation et d’introduction donnant de grands axes de réflexion et visant à structurer les débats

2ème temps : approche ascendante

Avant-projet de loi proposé au débat public et à une large concertation prise en main par les acteurs

Large concertation entre tous les acteurs pilotée et suivie par un comité paritaire, impulsée et animée par l’Etat

3ème temps : Synthèse et finalisation

Par un comité paritaire Par ateliers et comité rédaction

RéDéV

Quel processus de concertation?Au Sénégal

Août 2002 : idée d’élaborer une LOA et une réforme foncière soutenue par les OP

Octobre 2002 : volonté politique annoncée par le Président de la République d’élaborer une LOA lors des journées consacrées au Monde Rural

Fin 2002 : avant-projet de texte de projet de LOA finalisé préparé au niveau de la Présidence par un comité restreint (CT Présidence et MAH), sans concertation, avant de le soumettre à de larges discussions.

RéDéV

Quel processus de concertation?Au Sénégal (suite)

Avril-mai 2003 : après le lancement officiel de la concertation par le Ministre de l Agriculture, large diffusion de l’avant-projet de LOA auprès des OPA, des ONG, des élus locaux, des institutions publiques et parapubliques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, au même titre que les autres acteurs :

large concertation au sein des OPA organisée de leur propre initiative et selon leur propre méthode - contre-proposition

nombreux débats publics dans la presse écrite, dans les média télévisuels et radiophoniques, dans les instituts de recherche, les écoles de formation…

60aine de contributions reçues Discussions focalisées autour du foncier

RéDéV

Quel processus de concertation?Au Sénégal (fin)

Octobre 2003 : finalisation du projet de LOAR par le comité national paritaire, retrait du volet foncier

Janvier 2004 : adoption du projet de LOASP par le Conseil des Ministres

Février 2004 : décret ordonnant la présentation du projet de LOASP à l’Assemblée Nationale

Mars 2004 : atelier d’information et de sensibilisation des Parlementaires sur le projet de LOASP ayant permis une discussion libre et sur le fonds entre les députés

Mai 2004 : vote de la LOASP à l’AN en mai 2004, après avoir intégré un amendement relatif à la lutte contre le vol du bétail

04 Juin 2004 : LOASP promulguée par le Président de la République

RéDéV

Quel processus de concertation?Au Mali

Août 2004 : saisi par le Président de la République, le Premier Ministre a confié au Ministre de l’Agriculture la mise en œuvre du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole

Octobre 2004 : un Comité Technique National (CTN) a été créé par Décret du premier Ministre, sous la présidence du Ministre de l’Agriculture en charge de : Accompagner le pilotage de la concertation nationale par la

CNOP Suivre les résultats des débats, la réalisation d’un cahier de

synthèse, la rédaction de l’avant-projet de LOA Informer régulièrement les autorités, puis l’opinion publique et

les partenaires au développement Approuver les programmes et chronogrammes du Secrétariat

Permanent Veiller à l’exploitation judicieuse des résultats de concertation

RéDéV

Quel processus de concertation?Au Mali (suite 1)

Octobre 2004 : un Secrétariat Permanent, créé par le même décret, appuie le CTN et est chargé : D’assurer la mise en œuvre des activités D’élaborer les termes de référence et autres documents

relatifs aux concertations, études, contribution, … De rédiger l’avant-projet de LOA D’organiser les réunions de validation des rapports des

différentes étapes D’élaborer les rapports d’avancement à l’attention du CTN

Octobre 2004 : l’organisation de la concertation nationale est décrite dans le décret du premier Ministre, et confiée à la Coordination Nationale des Organisations de Producteurs

RéDéV

Quel processus de concertation?Au Mali (suite 2)

Concertations organisées … : aux niveaux local, régional et national par le CNOP aux niveaux local et régional, regroupant, dans

le respect de l’équité du genre, tous les représentants des producteurs ruraux

au niveau national par le Secrétariat Permanent, et regroupent selon les cas un groupe d’acteurs ou tous les acteurs

…avec pour mission de : sensibiliser les acteurs ruraux et les partenaires régionaux

et locaux sur la LOA s’assurer de la prise en compte des préoccupations des

producteurs et des spécificités régionales élaborer et communiquer les résultats au CNT

RéDéV

Quel processus de concertation?Au Mali (fin)

Décembre 2004 : lancement solennel du processus d’élaboration de la LOA par le Président de la République devant tous les acteurs, avec remise : du texte du discours du Président de la République décrivant sa

vision de l’agriculture du Mali de demain d’un document d’orientation et d’introduction aux débats qui se

dérouleront dan le cadre de la concertation nationale Calendrier prévisionnel :

Décembre 2004 : atelier National de démarrage Décembre à Février 2005 : déroulement des concertations Février 2005 : ateliers de synthèse et validation Mars 2005 : rédaction avant projet de LOA Mars 2005 : atelier de validation Avril 2005 : dépôt à l’Assemblée Nationale Avril 2005 : adoption par l’Assemblée Nationale

RéDéV

Quels acteurs se concertent?

Sénégal Mali

Etat, OP, Privés, ONG, BdF, société civile

Etat, OP, Privés, société civile

Concertation lancée par l’Etat et conduite par chaque catégorie d’acteurs

Concertation impulsée et animée par l’Etat, conduite par la CNOP

Après une approche descendante, concertation puis institutionnalisation du cadre de concertation en fin de parcours

Approche ascendante et institutionnalisation de la concertation dès le début du processus

RéDéV

Quels résultats?

Sénégal Mali

Consensus sur beaucoup d’axes stratégiques de la LOASP

Démarrage de la concertation, accord sur le texte d’orientation

Pas de consensus sur la réforme foncière et décision partagée de prolonger le temps de concertation

RéDéV

Et après?

Sénégal Mali

Poursuite de la concertation pour l’élaboration et la mise en œuvre effective de l’ensemble des règlements et décrets d’application

Concertation sur la réforme foncière à poursuivre

Mise en place prévue d’un Conseil Supérieur de l’Agriculture

Institutionnalisation du dialogue entre l’État et l’ensemble des acteurs ruraux à travers la création de cadres pérennes de concertation

RéDéV

Place et rôle de l’AT ?Sénégal Mali

2 AT impliqués dans l’élaboration du projet de LOA

1 AT impliqué dans la préparation du processus

1 AT mis en appui à la coordination de la mise en œuvre de la LOASP + ~ 7 AT en appui sectoriel

1 AT en appui à la coordination du processus d’élaboration + 3 AT en appui sectoriel

Appui concertation OP par FSP PACEPA + Appui mise en œuvre prévu dans FSP 2PI …?

Appuis Titre IV expertises

RéDéV

Quels enseignements?Lois d’orientation : premiers textes de

politique agricole ayant fait l’objet d’une vaste concertation et suscité un large débat public sur l’agriculture au Sénégal et au Mali

Enjeu : mise en œuvre effective de l’ensemble des textes et décrets d’application qui devront être négociés avec l’ensemble des partenaires

Processus de concertation aussi divers que les acteurs en jeu