30.10.2013 - Page 1

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Réformer l'outil PLQ pour retrouver l'envie d'inventer la ville

M. François Longchamp, conseiller d'Etat chargé du département de l'urbanisme

Conférence de presse du Conseil d'Etat

30 octobre 2013

30.10.2013 - Page 2

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Rappel de la démarche

•Novembre 2012: nomination du groupe de travail (task force)

•4 décembre 2012: appel d'offres sur invitation pour une équipe pluridisciplinaire de mandataires

•23 janvier 2013: adjudication et démarrage de l'étude

•18 mars – 19 avril 2013: ateliers sur le diagnostic PLQ

•30 avril 2013: présentation du diagnostic au comité de l'ACG

•13 mai – 19 juin 2013: ateliers élargis sur les propositions de solutions

•25 juin 2013: présentation des propositions de solutions au comité de l'ACG

•2 juillet 2013: finalisation des travaux de la task force

•Fin août 2013: rapport final et programme d'action

30.10.2013 - Page 3

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Composition du groupe de travail

Composition- OU - APCG- FSU - Architecte cantonal- FAI - CU- FPLC - CA

Missions

•Piloter et valider les principales étapes de la démarche

•Participer au diagnostic sur l'outil et à l'élaboration des solutions

Composition- DIME - OLO- FMB - Ville de Genève- ACG

Missions

•Faire part de ses contraintes

•Apporter un regard critique aux conclusions lors de chaque étape

Composition- SEIE - DGEau- SABRA - OLO- OCEN - OPS- DGM - DGAE- OBA - DGNP

Missions

•Participer au diagnostic sur l'outil et à l'élaboration des solutions

ATELIERS TASK FORCE ATELIERS ELARGIS

TASK FORCE -

GROUPE DE PROPOSITION

EXPERTS GROUPE DE CONSULTATION

30.10.2013 - Page 4

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Rappel des avantages de l'outil PLQ

•Stabilité juridique•Répartition réglée et pérenne des droits à bâtir•Compensations d’intérêt public (cessions au domaine public, servitudes)•Base de calcul de la taxe d’équipement•Consultation des autorités communales

 

30.10.2013 - Page 5

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Points faibles de l'outil PLQ

•Judiciarisation de l’urbanisme figeant la forme urbaine plusieurs années avant le projet de construction•Pratiques administratives offrant peu de place à la créativité> standardisation des constructions de type «barre» de 16 mètres de profondeur•Evolution non simultanée des démarches foncières > risque de report du démarrage des opérations après des remaniements parcellaires•Concertation insuffisante•Pas de visibilité sur les coûts d'infrastructures et le financement

30.10.2013 - Page 6

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Exemples de PLQ adoptés jusqu'ici…

• Manque de diversité morphologique

• Difficulté à promouvoir des espaces publics de qualité

En quadrillé rouge sur le PLQ: implantation des constructions projetées

PLQ

rout

e de

Cha

ncy

30.10.2013 - Page 7

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Exemples de PLQ adoptés jusqu'ici…

En quadrillé noir: périmètres d'implantation des constructions projetées

PLQ

Sor

et –

Rod

- S

oube

yran

30.10.2013 - Page 8

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Evolutions majeures proposées de l'outil PLQ• Considération des espaces publics comme éléments majeurs du PLQ• "Aire d'implantation" des bâtiments > volume avec programme contenant

trois composantes impératives:1. hauteur maximale des constructions2. surface brute de plancher3. répartition des affectations favorise la diversité des formes urbaines et la souplesse dans

la création architecturale• Possibilité de définir des sous-périmètres (procédure d'adoption allégée)

dont la forme urbaine sera définie ultérieurement problématiques foncières et de financement de l'équipement

(taxe d'équipements) seront mieux traitées en amont• Renforcement du processus de concertation avec les acteurs concernés

30.10.2013 - Page 9

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Les espaces publics dans les futurs PLQ• Changement de paradigme: focus sur les espaces publics

• Elaboration du projet en partant du site, tenir compte du "génie du lieu"

• Prise en compte des espaces publics existants et futurs pour définir le contenu du projet urbain

• Le dessin des espaces publics > doit permettre de fixer les principes urbanistiques essentiels que devront respecter les futurs projets de construction

• Prise en compte des éléments patrimoniaux, naturel, etc. pour définir les aires d'implantation des constructions

30.10.2013 - Page 10

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Exemples de PLQ nouvelle génération

30.10.2013 - Page 11

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Exemples de PLQ nouvelle génération

30.10.2013 - Page 12

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Exemples de PLQ nouvelle génération

30.10.2013 - Page 13

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Exemples de PLQ nouvelle génération

30.10.2013 - Page 14

Conférence de presse du Conseil d'Etat (DU)Rapport du groupe de travail sur la réforme de l'outil PLQ

Merci de votre attention!

Place aux questions….