Régimes spéciaux de retraite

Philippe FrançoisiFRAP

Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

Régimes spéciaux

100

20 en activité

Salariés Retraités

• SNCF 165.000 300.000

• RATP 41.000 43.000

• EDF / GDF 135.000 170.000

• Fonctionnaires 5.000.000 3.500.000

Histoire

• 1945 création du régime général

• 1945 création ou maintien des régimes spéciaux

• 1945–1980 peu de retraités / beaucoup de salariés

• Rapport Rocard 1991

• Réforme Balladur 1993

• Rapports Charpin 1999

COR 2001, 2004, 2006, 2007, 2008

• Réformes Fillon 2003

Sarkozy 2007

Structure des régimes de retraite

CNAVCaisse nationale

d’assurance vieillesse

ARRCOComplémentaire

non cadre & cadre

AGIRCComplémentaire

cadre

Régime GénéralSalariés du Privé

Supplémentaire

• Etat

• Hôpitaux et Collectivités locales

Fonctionnaires

Primes

CNAVCaisse nationale

d’assurance vieillesse

IRCANTEC

Fonction publique Non titulaire

Caisse d’entreprise

SNCF, RATP, EDF/GDF

Les principes

• A cotisation garantie

• A prestation garantie

Régimes spéciaux

• 4 avantages principaux• base de calcul salaire des 6 derniers mois• pension de réversion sans condition de ressources• départ à 50/55 ans grâce à des années bonus• indexation automatique

• autres• prise en compte des années d’étude• retraite après 15 ans d’activité et 3 enfants• avantages sociaux (comité d’entreprise, gratuité fournitures)• cumul emploi / retraite• ...

Le coût

En % des salaires

Taux de cotisation Salarié Employeur TotalPrivé 8,62 à 10,68 15,5 à 15,6 25

SNCF 7,85 39 47

Fonctionnaires Etat 7,85 55 63

Fonctionnaires collectivités / hôpitaux

7,85 40 48

Trois méthodes très différentes

La Poste • 250.000 fonctionnaires (100.000 privés)

• 2 milliards € / an payés par La Poste

• 1 milliard € / an payés par les contribuables

• nouveau concept : dispositif d’équité concurrentielle

EDF / GDF / IEG

• taxe sur l’énergie pour financer les avantages retraite

Les Banques

• abandon en sifflet du régime spécial

Les 3 Fonctions Publiques

Besoin de financement supplémentaire par an, en Milliard € constant

• 2006 4

• 2015 15

• 2020 19

• 2030 27

• 2040 34

• 2050 38

L’astuce de l’adossement

• ENRON : l’horreur

• SNCF, RATP, EDF, GDF ...

• à la CNAV

• à l’ARRCO et l’AGIRC

Minimum vieillesse

Montant / 1 personne en 2008 628 € /mois

1970 2007

Montant en € constant 1 x 3

Nombre de bénéficiaires 2.500.000 600.000

Vive les Régimes Spéciaux,si ...

Uniformité

Responsabilité