RÈGLEMENT 7-1999-5RELATIF À LA RÉMUNÉRATION

DES MEMBRES DU CONSEIL

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

QU’à la séance régulière du conseil de la Ville de Joliette tenue le 19 mars 2018, un avis de motion du règlement 7-1999-5 modifiant le règlement 7-1999 fixant la rémunération des membres du conseil a été donné et un projet dudit règlement a également été présenté.

QUE l’objet du règlement 7-1999-5 est le remplacement de l’article 6 par le suivant :

« La rémunération des élus sera indexée annuellement selon l’avis ministériel d’indexation publié dans la gazette officielle du Québec, soit l’indice des prix à la consommation du Canada entre le dernier mois de décembre et l’avant-dernier mois de décembre. »

QUE le règlement 7-1999, tel qu’amendé, n’est pas autrement modifié.

QUE l’adoption du règlement 7-1999-5 est prévue lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Joliette qui se tiendra le 14 mai 2018, à 19 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette, situé au 614, boul. Manseau, à Joliette.

QUE le projet de règlement 7-1999-5 est disponible pour consultation au bureau de la soussignée.

Donné à Joliette, ce 18 avril 2018

Me Mylène Mayer Greffière

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