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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
POUR LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE SERVICE
RELATIVES A L’EXPERTISE COMPTABLE ET SOCIALE POUR LE GIP PARIS 2024
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC PARIS 2024 96, Boulevard Haussmann
75 008 PARIS
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 17 MAI 2016 A 11H (PARIS)
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SOMMAIRE
1. L’ACHETEUR .........................................................................................................................5
2. OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................................................5
2.1. Objet du marché .................................................................................................................5
2.2. Allotissement .....................................................................................................................5
2.3. Forme du marché ................................................................................................................7
2.4. Nomenclature européenne ....................................................................................................7
2.5. Lieu principal d’exécution des prestations ...............................................................................7
2.6. Décomposition du marché en tranches ...................................................................................7
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION .........................................................................................7
3.1. Variantes et offres multiples .................................................................................................7
3.2. Délai de validité des offres ....................................................................................................7
3.3. Forme juridique de l’attributaire .............................................................................................7
4. DISPOSITIONS RELATIVES AU MARCHE ....................................................................................8
4.1. Durée des marchés - délais d’exécution ..................................................................................8
4.2. Modalité de financement et de paiement ..................................................................................8
5. DOSSIER DE CONSULTATION ..................................................................................................8
5.1. Contenu du dossier de consultation .......................................................................................8
5.2. Mise à disposition du dossier de consultation ..........................................................................8
5.3. Modification de détail du dossier de consultation .....................................................................8
6. PRESENTATION DES PROPOSITIONS ........................................................................................8
6.1. Documents à produire .........................................................................................................8
6.2. Langue............................................................................................................................ 10
6.3. Conditions d’envoi ou de remise des plis .............................................................................. 10
7. SELECTION DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE .......................................................................... 11
7.1. Ouverture des plis ............................................................................................................. 11
7.2. Examen des candidatures .................................................................................................. 11
7.3. Examen des offres ............................................................................................................ 11
7.4. Critères de jugement des offres ........................................................................................... 11
7.5. Discussions avec le GIP ..................................................................................................... 12
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................. 12
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CONTEXTE
Les Jeux Olympiques et Paralympiques rassemblent plus de 15 000 athlètes provenant de 204 délégations
réparties sur les cinq continents, et sont suivis par plus de 11 millions de spectateurs et 3,7 milliards de
téléspectateurs du monde entier au travers de plus de 100 000 heures de diffusion TV. Ils constituent donc, parmi
tous les événements mondiaux sportifs, économiques ou culturels, un événement inégalé, dont la puissance est
telle que tous ses impacts sont démultipliés.
Si les Jeux sont le premier évènement sportif du monde avec un impact médiatique incomparable, il s’agit avant
tout d’un projet global qui implique pendant 9 ans (de la candidature à la cérémonie de clôture des Jeux
Paralympiques) les différents territoires et toute la population du futur pays hôte.
Le 12 février 2015, Bernard LAPASSET, Président du Comité Français pour le Sport International a remis une étude d’opportunité aux représentants du mouvement sportif, de l’Etat et des collectivités territoriales concernées. A la suite de cette étude, le 2 avril 2015, une association dédiée aux travaux sur une éventuelle candidature à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est créée. Cette association a pour objectif d’impliquer les acteurs clés du projet, le mouvement sportif, la Ville de Paris, la
Région Île-de-France et l’Etat dans la finalisation de la réflexion sur une candidature française, avant une décision
définitive à l’été 2015.
Le 23 juin 2015, Bernard LAPASSET, Président de l’Association Ambition Olympique et Paralympique, Tony ESTANGUET, co-président, membre du CIO et trip champion olympique, Anne HIDALGO, Maire de Paris, Denis MASSEGLIA, Président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Emmanuelle ASSMANN, Présidente du Comité Paralympique et Sportif Français, Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux Sports, ainsi que Guy DRUT, membre du CIO et champion olympique, annoncent, aux côtés d’une centaine d’athlètes français, la candidature officielle de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le 16 septembre 2015, le Comité International Olympique (CIO) publie la liste officielle des cinq villes candidates à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Budapest, Hambourg, Los Angeles, Rome et Paris. Le 11 décembre 2015, l’Association est transformée en groupement d’intérêt public (GIP) « Paris 2024 », à la suite de la publication de l’arrêté portant approbation de la convention constitutive du GIP. Le 9 février 2016, l’emblème de la candidature de Paris est présenté sur l’Arc de Triomphe. Le 17 février 2016, la vision ainsi que les sites des Jeux Olympiques et Paralympiques ont été présentés à la Philharmonie. Pour la satisfaction des besoins nécessaires à l’accomplissement de sa mission, le GIP PARIS 2024 est soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour servir utilement les missions qui lui ont été confiées, le GIP a décidé d’externaliser l’exécution des fonctions comptables et sociales. Pour ce faire, il entend s’entourer de prestataires compétents en ces domaines et organise ainsi une procédure adaptée de mise en concurrence lui permettant de choisir ses partenaires, dans le respect des règles de la commande publique qui lui sont applicables.
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Le présent document constitue le règlement dudit marché, applicable aux candidats qui souhaitent remettre une
offre pour l’attribution de ce marché.
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1. L’ACHETEUR
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC PARIS 2024 96, Boulevard Haussmann 75 008 Paris France Représenté par M. Guillaume CUSSAC Téléphone : 01 81 20 24 72 (Lydie EMERAUD) Courriel : [email protected] Profils de l’acheteur : http://www.maximilien.fr/ et http://paris2024.org
2. OBJET DE LA CONSULTATION
2.1. Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : Marché de prestations de services relatives à l’expertise
comptable et sociale pour le GIP Paris 2024.
Ce marché à procédure adaptée (MAPA) est conclu en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.
La procédure utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016.
2.2. Allotissement
Le marché est alloti et comporte 2 lots :
Lot 1 : Comptabilité et fiscalité – Dans le cadre de l’abonnement, il comprend :
o L’exécution de la comptabilité :
La saisie de toutes les pièces comptables (journaux d’achats, ventes, immobilisations,
trésorerie, notes de frais, opérations diverses) ;
La comptabilisation des acquisitions / sortie d’immobilisations, du calcul et de
la comptabilisation des amortissements de celles-ci, la création et la mise à jour
d’un fichier des immobilisations ;
La comptabilisation des opérations relatives aux paies mensuelles et aux
règlements des cotisations sociales et des taxes assises sur les salaires ;
La préparation et la comptabilisation des déclarations fiscales et de leurs
règlements, et notamment de la TVA ;
L’analyse des comptes auxiliaires (fournisseurs, tiers, etc…), notamment à
travers l’identification mensuelle des « Factures non parvenues » (FNP),
Charges Constatées d’Avances, provisions pour risques et charges, et autres
provisions ou dettes ;
Préparation et réalisation de la clôture mensuelle et annuelle ;
Les rapprochements bancaires ;
La préparation des règlements fournisseurs (virement via interface bancaire
web et EDI, virement manuel, ...) ;
L’accompagnement lors de l’intervention des Commissaires aux Comptes, du
Contrôleur d’Etat ou de tout autre organisme de contrôle comptable, fiscal ou
social ;
Les déclarations fiscales.
La supervision de l’établissement des déclarations mensuelles de TVA et du
suivi des demandes de remboursement des crédits de TVA, le cas échéant, et
le bouclage annuel de la TVA déclarée ;
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L’établissement des déclarations fiscales mensuelles et annuelles tels que la
taxe professionnelle, la taxe sur certaines dépenses de publicité, la contribution
sociale de solidarité, la DAS2 (déclaration annuelle des commissions versées),
etc…
L’accompagnement sur la transformation ou la dissolution du GIP, au plus tard
12 mois après la décision du CIO d’attribuer les Jeux Olympiques et
Paralympiques à la ville hôte.
o Le support pour le reporting :
Il conviendra au prestataire consulté de paramétrer le logiciel de comptabilité pour
permettre les extractions nécessaires permettant de comparer le niveau des dépenses
(facturation, notes de frais, …) et des recettes (versements des partenaires, …) par
rapport à celles budgétées. Ces extractions permettront de monter le reporting
« consommé ».
Le reporting par « engagements » est lui issu du tableau de suivi des engagements
géré par le Contrôleur Budgétaire. Afin de compléter ce reporting, les extractions du
logiciel comptable devront néanmoins permettre également d’identifier les données non
suivies dans le tableau de suivi telles que les notes de frais par code projet, ainsi que
les montants inférieurs à 1 500 Hors Taxes facturés par code projet. En effet, ces deux
types de données ne donnent pas lieu à des « Demandes d’engagements ».
Dans le cadre de la clôture mensuelle, notamment pour l’analyse des « Factures Non
Parvenues » et autres provisions, le prestataire travaillera en collaboration avec le
Contrôleur Budgétaire.
o L’établissement des états financiers annuels :
La mission confiée comprendra l’établissement des états financiers annuels
comprenant : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Un dossier complet de
justification des comptes sera élaboré par le prestataire. Il sera mis à la disposition de
« Paris 2024 » et à celle des Commissaires aux Comptes.
Le prestataire pourra en outre être consulté pour la réalisation de prestations supplémentaires.
Lot 2 : Social (gestion de la paie) - Le « prestataire consulté » devra répondre aux attentes
suivantes dans le cadre de l’abonnement :
o Sécuriser le processus de paie dans le respect de la loi et les délais imposés ;
o Etablir et mettre à disposition des bulletins de paie (papier mis sous pli avec une
proposition éventuelle de numérisation des feuilles de paie dans un coffre-fort
personnel) pour l’ensemble des salariés une fois par mois (~50 salariés) ;
o Préparer les bordereaux de charges sociales et taxes de l’exercice (mensuels,
trimestriels, annuels) applicables au GIP « Paris 2024 » ;
o Suivi mensuel et annuel des variables de paie comprenant notamment : les congés,
absences, primes et rémunérations variables, transport, téléphonie, … ;
o Gestion du dossier et du registre du personnel ;
o Gestion de la médecine du travail et de la mutuelle et prévoyance (appel de cotisation
mutuelle, …) ;
o Gérer administrativement le départ des salariés, notamment à la fin de vie du GIP
« Paris 2024 » (solde de tout compte comprenant le calcul des indemnités et des
primes de départ, certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout
compte, …) ;
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o Edition d’un journal de paie mensuel (y compris liste des salariés avec le montant
mensuel brut et net par salarié et au global, …) et des états des charges (montant des
charges sociales et patronales par salarié et au global, pourcentage de cotisations
sociales et patronales, …) pour permettre un suivi efficace de la masse salariale.
La description des missions relatives aux lots 1 et 2 se situe également aux points 3 et suivant du Cahier des
charges (annexe 1 du Cahier des clauses particulières).
2.3. Forme du marché
Il s’agit d’un marché mono-attributaire passé selon une procédure adaptée.
2.4. Nomenclature européenne
79211000-6 : Services de comptabilité
79211100-7 : Services comptables
79211110-0 : Services de gestion des salaires
79211120-3 : Services d’enregistrement des ventes et des achats
79211200-8 : Services d’établissements d’états financiers
2.5. Lieu principal d’exécution des prestations
Pour le lot 1, les prestations devront être exécutées au siège du GIP Paris 2024.
Pour le lot 2, les prestations peuvent être exécutées selon la convenance du Titulaire, en France.
2.6. Décomposition du marché en tranches
Il n’est pas prévu de décomposition en tranche.
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. Variantes et offres multiples
Les variantes par rapport à l’objet du marché ne sont pas autorisées. Une variante consiste en une modification, à
l’initiative du candidat, de certaines spécifications décrites dans le dossier de consultation.
Les offres multiples ne sont pas autorisées. Une offre multiple consiste à faire, en réponse à un ou plusieurs
éléments obligatoires constitutifs du ou des lots, plusieurs propositions non prévues au présent dossier de
consultation. Le candidat à un ou plusieurs lots, ne peut proposer qu’une offre par lot.
3.2. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres.
3.3. Forme juridique de l’attributaire
Dans l’hypothèse où l’attributaire d’un ou de plusieurs marchés prenait la forme d’un groupement, ce groupement
devra revêtir la forme d’un groupement solidaire à l’attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
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4. DISPOSITIONS RELATIVES AU MARCHE
4.1. Durée des marchés - délais d’exécution
Le comité de candidature souhaite externaliser les prestations relatives à l’objet du marché jusqu’au 31 décembre
2017.
La durée du marché est renouvelable par tranche d’un mois, pendant une durée maximum de 9 mois, jusqu’à la
date limite de dissolution du GIP Paris 2024 qui interviendra au plus tard 12 mois après la décision du CIO
d’attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques à la ville hôte.
4.2. Modalité de financement et de paiement
Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées selon les modalités prévues par le cahier des
clauses particulières (CCP).
5. DOSSIER DE CONSULTATION
5.1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
Le règlement de la consultation ;
Le cahier des clauses particulières (et ses annexes) valant acte d’engagement (ci-après, le « CCP ») ;
L’annexe 1 du Cahier des clauses particulières, valant Cahier des charges, et portant notamment sur les
dispositions techniques adoptées par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché ;
L’annexe 2 du Cahier des clauses particulières, regroupant les Bordereaux de prix à compléter par les
candidats à l’attribution du marché.
En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du Marché, elles prévalent dans l'ordre ci-
après :
Le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement ;
La proposition technique remis par le titulaire dans le cadre de son offre ;
Les bordereaux de prix.
5.2. Mise à disposition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible sur le site internet de PARIS 2024 à l’adresse suivante
http://www.paris2024.org/fr ou sur la plateforme Maximilien à l’adresse suivante www.maximilien.fr.
5.3. Modification de détail du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le dossier de consultation, au plus tard jusqu’au 10/05/2016
à 11H local.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l’étude du dossier
par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en
fonction de cette nouvelle date.
6. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
6.1. Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra 2 enveloppes : 1 enveloppe comprenant les pièces
demandées au titre de la candidature (61.1.) et 1 enveloppe comprenant les pièces demandées au titre de l’offre
(61.2.). Ces 2 enveloppes seront insérées dans une grande enveloppe de telle sorte que chaque candidat ne
présentera qu’un pli.
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6.1.1. Au titre de la candidature :
Situation propre des opérateurs économiques :
Le candidat utilise le formulaire "DC1 lettre de candidature" disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ou équivalent) ;
Le candidat utilise le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ou
équivalent) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du jugement du tribunal prononcé à cet
effet ;
En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4 "déclaration de sous-traitance" disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ou équivalent) ;
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n’entre dans aucune des interdictions de
soumissionner mentionnées à l’article 45 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
Une présentation de l'entreprise et ses références pertinentes – telles que des expériences dans des
secteurs non lucratifs (GIP en particulier) et dans le monde sportif - pour l'enjeu de la présente
consultation ;
Présentation des profils d’intervenants mobilisables sur le marché : détail de l’équipe, expérience
professionnelle des profils présentés et CV des intervenants (notamment CV de l’associé référent et des
comptables affectés à la mission).
Cette présentation de l’entreprise doit être faite en dix (10) pages recto-verso maximum.
En cas d’irrespect de cette limite, seules les dix (10) premières pages feront l’objet d’une évaluation de la part du
Pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour
chaque candidat.
6.1.2. Au titre de l’offre :
Le cahier des clauses particulières dûment complété, daté et signé par une personne qualifiée pour
représenter l’entreprise. A l’exception des mentions devant être complétées par les candidats, aucune
modification ne pourra être apportée au cahier des clauses particulières ;
Une proposition financière dûment datée, complétée et signée par une personne qualifiée pour représenter l’entreprise, conformément aux bordereaux des prix fournis par le Pouvoir adjudicateur (annexe 2 du Cahier des clauses particulières) ;
Une proposition technique détaillée, conformément aux exigences listées au point 7 du Cahier des
charges (annexe 1 du Cahier des clauses particulières), soit :
o Une présentation de la compréhension des enjeux du GIP Paris 2024,
o Une présentation de l’organigramme de l’équipe dédie à la mission ainsi que sa disponibilité,
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o Une présentation du/des logiciel(s) utilisé(s) par le candidat,
o Les expériences pertinentes du candidat (sport, évènements mondiaux, GIP…).
La présentation de la proposition technique de l’entreprise doit être faite en dix (10) pages recto-verso
maximum. En cas d’irrespect de cette limite, seules les dix (10) premières pages feront l’objet d’une
évaluation de la part du Pouvoir adjudicateur ;
Des exemples de réalisation du candidat, listés au point 7 du Cahier des charges (annexe 1 du Cahier
des clauses particulières).
Conformément aux articles 50 et 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire pressenti ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire les certificats et attestations
suivants :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à
produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des
administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant
donner lieu à délivrance du certificat.
3° Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations
et organismes du pays d'origine. Conformément à l’article 51-V, lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré
par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel
serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou
d’établissement.
La production de ces certificats et attestations ne s’applique pas à un titulaire pressenti qui aurait produit l’ensemble
de ces documents dans son offre. Par ailleurs, le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au titulaire pressenti pour
produire ces attestations et certificats est de trois jours à compter de la réception par le titulaire pressenti de la
demande de production de ces documents.
6.2. Langue
Les pièces relatives à la proposition seront rédigées en langue française.
6.3. Conditions d’envoi ou de remise des plis
La remise de la candidature et de l’offre par chaque candidat doit obligatoirement être effectuée sur support papier
et copie sur clé usb à l’adresse suivante :
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC PARIS 2024 96, Boulevard Haussmann 75 008 Paris France
Seuls les plis réceptionnés par le GIP avant la date et l’heure indiquées en page de garde du présent document,
soit le 17 mai 2016 à 11H (Paris), seront acceptés.
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Sur l’enveloppe, figure la mention suivante : « Réponse au MAPA relatif à l’expertise comptable et sociale ».
L’enveloppe contient les éléments suivants :
Les éléments à produire au titre de la candidature listés à l’article 6.1.1.
Les éléments à produire au titre de l’offre listés à l’article 6.1.2.
Une clé USB comprenant la copie des éléments ci-dessus.
7. SELECTION DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
7.1. Ouverture des plis
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites de réception des
offres telles que rappelées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
7.2. Examen des candidatures
A l’issue de l’examen des candidatures, le représentant du GIP éliminera les candidatures qui ne présentent les
garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché.
7.3. Examen des offres
Seront éliminées d’office, sans qu’il soit procédé à leur examen, les offres entrant dans l’une de ces catégories :
Irrégulière : offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation
notamment parce qu’elle est incomplète ou qu’elle méconnait la législation applicable ;
Inacceptable : offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été
déterminés et établis avant le lancement de la procédure ;
Inappropriée : offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure,
sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l’acheteur formulée dans les
documents de la consultation.
A l’exception de ces cas de figure, l’ensemble des offres remises en temps et en heure feront l’objet d’un
examen en vue de la sélection, sur la base des critères définis ci-dessous.
7.4. Critères de jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, pour chaque marché, l’offre économiquement la plus avantageuse sur la
base des critères suivants :
Critère 1 – Valeur technique (70%) dont :
o Compréhension des enjeux et de la mission (40%)
o Equipe dédiée mise à disposition (40%)
o Expérience candidature / organisation d’évènements mondiaux (10%)
o Expertise du monde associatif, sportif, des GIP et démarche RSE (10%)
Critère 2 - Proposition financière (30%) selon : o Bordereau des prix n°1 : Proposition financière relative à l’abonnement mensuel (80%) o Bordereau des prix n°2 : Proposition financière relative aux prestations supplémentaires du lot 1
(10%) o Bordereau des prix n°3 : Proposition financière relative aux prestations supplémentaires du lot 2
(10%)
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Une note sur dix (10) sera attribuée pour chaque critère.
Le prix sera analysé à partir du prix global de la proposition financière. Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure
note soit : (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 10.
Le GIP procédera au cumul des notes obtenues relatives à la qualité du programme proposé, au prix et à la
compétence/expertise.
L’offre obtenant la note globale la plus élevée sera considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.
En cas de discordance constatée sur les prix d’une offre, les indications portées en toutes lettres sur la proposition
financière prévaudront sur toutes autres indications de l’offre.
7.5. Discussions avec le GIP
Le cas échéant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convoquer, au plus, les 4 premiers candidats afin de
les questionner sur leur offre ou de demander des éclaircissements à tous les candidats par tout moyen.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir en temps utile avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC PARIS 2024 96, Boulevard Haussmann 75 008 Paris France
[email protected] ou 01 81 20 24 72 à l’attention de Mme Lydie EMERAUD.
Le pouvoir adjudicateur publiera les réponses aux questions posées par les candidats sur le site
http://paris2024.org et sur la plateforme Maximilien afin que tous les candidats disposent du même niveau
d’information.
