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Règlement du concours Crédit Mutuel / Le Bien Public

- « Les Bénévoles d’Or » -

Article 1 : Organisation

La Direction Régionale du Crédit Mutuel Bourgogne-Champagne, SIRET 588 505 354, dont le siège

social est situé 24 avenue Albert Camus 21000 Dijon, organise, en partenariat avec le journal Le Bien

Public, un concours « Les Bénévoles d’Or » sans obligation d'achat. Le jeu débute le 21 septembre

2014 et se clôture le 26 mars 2015.

Article 2 : Participation

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute association, cliente ou non du Crédit

Mutuel, dont l’objet est la promotion de la santé, du social, de la culture, l’environnement, des

sports, de l’humanitaire ou de la citoyenneté et dont le siège social est situé dans le département

de la Côte-d’Or.

Ce jeu se limite aux caisses de Crédit Mutuel de la Côte-d’Or.

Article 3 : Exclusions

Ne pourront participer au concours : les associations gestionnaires, à caractère religieux, les

associations syndicales ou politiques, les comités d’entreprises ou assimilés, les associations de

parents d’élèves et toute association véhiculant des valeurs contraires et/ou incompatibles avec

l’éthique du Crédit Mutuel ou du journal Le Bien Public.

Les membres du jury représentant une association ne peuvent participer au concours.

Article 4 : Principe du jeu

Ce concours vise à récompenser des associations en mettant en lumière l’action des bénévoles.

L’objectif n’est pas de distinguer un projet en particulier mais de valoriser l’investissement,

l’implication de ceux qui contribuent au bon fonctionnement quotidien des associations.

Pour participer, les associations candidates ont 2 possibilités au choix :

• Remplir un dossier de candidature téléchargeable sur www.bienpublic.com/cote-d-

or/benevoles-d-or, ou via la page Facebook Crédit Mutuel (onglet ma région, choix

département : 21) et l’envoyer par mail à l’adresse [email protected], ou

l’imprimer, le compléter et le déposer :

- Dans l’une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d’Or (voir liste en annexe)

- A la Direction régionale du Crédit Mutuel, située 24, avenue Albert Camus – 21000 Dijon

- Dans l’une des agences du Bien Public :

7 boulevard Chanoine Kir ou 51 rue des Godrans 21000 Dijon

9 rue de Lorraine 21200 Beaune

6 rue Auguste Carré 21500 Montbard

Boulevard Gustave Morizot 21400 Châtillon-Sur-Seine

• Récupérer un dossier papier dans l’une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d’Or ou dans

l’une des agences du Bien Public (voir liste ci-dessus et en annexe), le compléter et le

déposer dans l’une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d’Or ou dans l’une des agences

du Bien Public.

Les associations participantes ont entre le dimanche 21 septembre 2014 et le lundi 1er décembre

2014 à 23h 59 pour faire parvenir leur dossier de candidature.

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Tout dossier incomplet ne sera pas retenu. Le dossier de candidature est réputé complet lorsque

toutes les rubriques sont remplies.

Article 5 : Modalités de participation

La participation et l'acceptation du règlement du concours se font par le dépôt d’un dossier.

Les informations récoltées permettront de contacter l’association candidate en cas de gain de lot.

Article 6 : Dotations

Ce concours est doté de :

De quatre chèques de 1 000 € (un chèque de 1 000 € par association gagnante)

Un chèque de 1 000 € correspondant au prix « coup de cœur » du jury

Article 7 : Désignation des gagnants

Première période du concours :

L’ensemble des dossiers récoltés sera soumis au vote du jury qui se réunira le vendredi 5 décembre

2014 à 15h à la Direction Régionale Bourgogne-Champagne du Crédit Mutuel en présence de Marie

Lagneau et Magali Ploncard, animatrices commerciales.

Le jury sera composé de membres du Crédit Mutuel, d’élus et de salariés du Bien Public.

Pour cette première période du concours, le jury sélectionnera 5 dossiers par édition du Bien Public :

édition Dijon, Région Dijonnaise, Beaune et Haute Côte-d’Or (soit 20 dossiers au total).

Les critères retenus seront notamment la durée d’engagement du bénévole, ses idées novatrices

pour l’association, son action remarquable, le don de soi, son dynamisme, son engouement et son

rôle de « moteur » pour les autres bénévoles.

Les associations sélectionnées seront prévenues par courrier ou par téléphone à partir du 8

décembre 2014.

Deuxième période du concours :

Le journal Le Bien Public diffusera chaque jour entre le 2 et 7 février 2015, un portrait de bénévole

par édition. A l’issue de la semaine, tous les dossiers sélectionnés par le jury auront été présentés et

seront soumis au vote du public.

Les bulletins de vote seront à découper dans le journal Le Bien Public et à retourner dans l’une des

agences du Bien Public, dans l’une des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d’Or.

Le public pourra également voter en ligne, sur le site internet du Bien Public : www.bienpublic.com

Les votes seront clos le lundi 2 mars 2015 et les gagnants seront prévenus à partir du 3 mars 2015, et

seront conviés à la soirée finale de remise des prix prévue le 26 mars 2015.

Article 9 : validité du concours

Le Crédit Mutuel se réserve la possibilité de modifier le calendrier ou les modalités de déroulement

du présent concours en informant aussitôt les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité

ne saurait être engagée de ce fait.

Toute difficulté quant à l’application du règlement fera l’objet d’une interprétation souveraine des

organisateurs du concours après avoir pris connaissance des observations et remarques de

l’association candidate ou de tout autre intéressé.

De même, le jury peut décider de ne pas allouer l’ensemble des prix s’il estime que la qualité des

dossiers de participation est insuffisante.

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Article 10 : acceptation du présent règlement

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de

la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant

l'interprétation et l'application du présent règlement.

Article 11 : Publicité

Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de publier, sur quelque

support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre liés au jeu, sur le réseau Internet

ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) et la/les photo(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s)

gagnant(s) puissent exiger une contrepartie quelconque.

Article 12 : Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38),

de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut

être exercé en écrivant à l'organisateur.

Article 13 : Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,

expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune

demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement,

concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.

Article 14 : Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force

majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à

annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa

responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de

prolonger la période de participation.

Article 15 : Dépôt du règlement

Le règlement est déposé auprès de la SCP Patrick GROELL & Benoît DEMMERLE, Huissiers de Justice

Associés, 6 rue du Noyer à 67000 STRASBOURG.

Le règlement est disponible dans les caisses de Crédit Mutuel de Côte-d’Or et dans les agences du

Bien Public.

Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de la société

organisatrice. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite accompagnée d’un

RIB et sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 16 : Modification du règlement

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis

de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP

Patrick GROELL & Benoît DEMMERLE, Huissiers de Justice Associés, 6 rue du Noyer à 67000

STRASBOURG.

Article 17 : Exclusion

La société organisatrice peut exclure la ou les participations de toute association n'ayant pas

respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

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Article 18 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le

concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits

cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 19 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les

autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement

seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au

présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une

tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes

dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.

Annexe

La liste de l’ensemble des caisses de Crédit Mutuel de Côte-d’Or.

Département Caisse de Crédit Mutuel Adresse Ville

21 ARNAY LE DUC 8 rue Saulnier 21230 ARNAY LE DUC

21 AUXOIS SUD 11 avenue Général de Gaulle 21320 POUILLY EN AUXOIS

21 AUXONNE 9 rue de la Paix BP 18 21130 AUXONNE

21 BEAUNE ZAC des Maladières, 14 rue

Gustave Eiffel 21200 BEAUNE

21 BEAUNE MADELEINE 26 rue du Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE

21 BRAZEY EN PLAINE 19 place de l’Hôtel de Ville 21470 BRAZEY EN PLAINE

21 C M P S 1 avenue de la Découverte 21000 DIJON

21 CHATILLONNAIS 5 place Marmont 21400 CHATILLON S/SEINE

21 CHEVIGNY ST SAUVEUR 2 place de la Liberté 21800 CHEVIGNY SAINT

SAUVEUR

21 CME BOURGOGNE CENTRE 4 rue Jeanne Barret 21000 DIJON

21 DE LONGVIC 18 route de Dijon 21600 LONGVIC

21 DE SAINT JEAN DE LOSNE 7 A avenue de la Gare d'eau 21170 SAINT JEAN DE

LOSNE

21 DIJON AUDITORIUM 15 boulevard de la Marne 21000 DIJON

21 DIJON COLOMBIERE 30 rue Chevreul 21000 DIJON

21 DIJON DARCY 12 place Darcy 21000 DIJON

21 DIJON EIFFEL 67 avenue Eiffel 21000 DIJON

21 DIJON GRESILLES 2 place Galillée 21000 DIJON

21 DIJON MIRANDE 63 rue de Mirande 21000 DIJON

21 DIJON THEATRE MIRANDE 1 rue Lamonnoye 21000 DIJON

21 DIJON TOISON D'OR 26 avenue Albert Camus 21000 DIJON

21 EPOISSES place du Jeu de Paume 21460 EPOISSES

21 ESPACE PRO GLACIER 10 place Darcy 21000 DIJON

21 FONTAINE FRANCAISE place Henri IV 21610 FONTAINE

FRANCAISE

21 FONTAINE LES DIJON 37, rue Faubourg St Nicolas 21121 FONTAINE LES

DIJON

21 GENLIS 4 rue Pasteur 21110 GENLIS

21 GEVREY CHAMBERTIN 1 route de Beaune 21220 GEVREY

CHAMBERTIN

21 MARSANNAY LA COTE 18 place du Petit Forum 21160 MARSANNAY LA

COTE

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21 MEURSAULT 14 rue Charles Giraud 21190 MEURSAULT

21 MIREBEAU PONTAILLER 34 Grande Rue 21310 MIREBEAU S/BEZE

21 MONTBARD VENAREY place Gambetta 21500 MONTBARD

21 NUITS ST GEORGES 5 rue du 18 Décembre 21700 NUITS ST GEORGES

21 PAYS DES TROIS RIVIERES 23 rue Dominique Ancemot 21120 IS SUR TILLE

21 PLOMBIERES 9 avenue François Mitterrand 21370 PLOMBIERES LES

DIJON

21 PONTAILLER 43 rue du 8 mai 1945 21270 PONTAILLER SUR

SAONE

21 QUETIGNY CHEVIGNY 4 place Centrale 21800 QUETIGNY

21 SAULIEU 3 rue de la Foire 21210 SAULIEU

21 SELONGEY 2 rue de la Patenée 21260 SELONGEY

21 SEMUR EN AUXOIS 3 rue de la Liberté 21140 SEMUR EN AUXOIS

21 ST APOLLINAIRE 605 route de Gray 21850 SAINT APOLLINAIRE

21 SUD DIJONNAIS 119 avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE

21 TALANT 34 boulevard de Troyes 21240 TALANT

21 VAL DE SAONE SUD 98 rue de la République 21250 SEURRE

21 VENAREY LES LAUMES 3 avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY LES

LAUMES

21 VERREY SOUS SALMAISE 9 rue de la Fontaine 21690 VERREY SOUS

SALMAISE

21 VITTEAUX 44 rue Hubert Languet 21350 VITTEAUX