Reglement intérieur Association EMBA Sans Frontières

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    12-Jul-2015

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    R E G L E M E N T I N T E R I E U R

    PREAMBULE Le rglement intrieur a pour objectif de prciser et de complter les statuts de lassociation eMBA Sans Frontires, conformment son article 16. Le rglement intrieur ne se substitue aux statuts. Il ne peut comporter de dispositions en contradiction avec ceux-ci. Lobjet de lassociation est de proposer des missions solidaires, des bnvolats et mcnats de comptences fonds sur les talents des tudiants et diplms de lExecutive MBA Paris Dauphine ESG UQAM destination de populations locales en besoin d'aides, en France et ltranger. En lien avec un management thique, responsable et solidaire dfinir et promouvoir travers le monde, lassociation anime son projet notamment autour de quatre domaines dactivit :

    La fourniture de conseil par constitution de dossiers, qui portent notamment sur des tudes de march, des plans daffaires, des plans marketing et des tudes financires. Laccompagnement sur le terrain de projets ports par lassociation ou en partenariat avec des institutions internationales. Laide la leve de fonds avec un accompagnement spcifique sur le montage de dossiers de financement. La promotion de lgalit des chances, notamment par la dtection et la slection de talents en local, en France et ltranger, avec bourses dtudes et parrainages. Le rglement intrieur est remis lensemble des membres ainsi qu chaque nouvel adhrent.

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    TITTRE 1 - MEMBRES ARTICLE PREMIER - COTISATION Pour lanne 2010, le montant de la cotisation des membres fondateurs, actifs ou adhrents est fix 50 euros - 40 % : 30 euros. Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs est fix un minimum de 150 euros. Le montant de la cotisation des Amis de lassociation, associations et entreprises, est fix un minimum de 100 euros. Les membres dhonneur ne paient pas de cotisation. Sils en dcident autrement de leur propre volont, la cotisation annuelle est dun montant minimum de 30 euros. Le versement de la cotisation doit tre tabli de prfrence par virement bancaire, au plus tard un mois aprs ladmission dun nouveau membre. Toute cotisation verse lassociation est dfinitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut tre exig en cas de dmission, dexclusion ou de dcs dun membre en cours danne. ARTICLE 2 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Lassociation peut tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procdure dadmission suivante : - Remise dune demande crite au Prsident, prise de connaissance des statuts et du rglement intrieur. Le dfaut de rponse suite la demande ne vaut pas acceptation. - Lecture de la demande par le Prsident en Conseil dAdministration, minima lors des runions bi-annuelles, ou par convocation du Prsident si le nombre de demandes dadhsion le justifie - Vote du Conseil dAdministration la majorit simple ARTICLE 3 - EXCLUSION Selon la procdure dfinie larticle 8 des statuts, seuls les cas de faute grave, comportement portant prjudice matriel ou moral lassociation ou de nature nuire la bonne rputation de lassociation, infraction aux statuts ou au rglement intrieur peuvent dclencher une procdure dexclusion. La faute grave, apprcie par le Conseil dAdministration, peut tre de nature suivante (liste non exhaustive) : - Prise dintrt personnel incompatible avec la recherche de lintrt gnral - Dissimulation ou fourniture dinformations de nature travestir la ralit lors de la slection, de lexcution et de lvaluation dune action solidaire

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    - Dfaut dalerte sur la prsence dun risque grave et probable lorsque le membre en a connaissance a priori ou quil peut raisonnablement lanticiper en ltat de ses connaissances - Mise en danger volontaire de sa personne ou dautrui - Comportement agressif rpt sur tout support de communication ou lors dassembles, de nature troubler lentente cordiale entre les membres Les motifs de lexclusion potentielle seront obligatoirement notifis dans la lettre recommande de convocation. La personne menace dexclusion peut se faire assister par un membre de lassociation de son choix. La procdure dexclusion est prononce par le Conseil dAdministration la majorit simple, aprs avoir entendu les explications du membre contre lequel la procdure est engage, sauf sil ne se prsente pas la convocation, sans excuse. La dcision dexclusion sera notifie par lettre recommande. TITTRE 2 FONCTIONNEMENT DE LASSOCIATION ARTICLE 4 NATURE DE LA GESTION La gestion de lassociation est dsintresse et transparente. Les administrateurs sont bnvoles. Laffectation dun ventuel excdent, fruit dune gestion saine et prudente, ne doit pas profiter aux dirigeants de lassociation. Lassociation, caractre social, fonctionne au profit de lintrt gnral. Ltat dtudiants ou de diplms de lExecutive MBA Paris Dauphine / ESG UQAM de ses membres dirigeants ninfluence pas ce fonctionnement. ARTICLE 5 MODALITES DEXERCICE Lassociation ne procure aucun avantage ses membres. Elle ne fonctionne pas au profit dun cercle restreint de personnes. Lassociation nest pas en concurrence directe avec le secteur marchand. Lassociation met en place des tarifs moduls en fonction de la situation des bnficiaires. Elle sadresse des populations fragiles, dignes dintrt, qui pour des raisons conomiques ne peuvent accder aux services offerts par le march. Lassociation diffuse une information sur ses champs daction qui nest pas une publicit pour capter un public analogue aux entreprises commerciales. ARTICLE 6 LIEU DEXERCICE DES ACTIVITES Lassociation exerce son activit en France. Elle organise partir de la France ses programmes dactions en faveur des populations en besoin daides dans le monde. ARTICLE 7 COMITES DE PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DADMINISTRATION Conformment aux articles 10.1 Composition et 10.2 Fonctionnement, relatifs au Conseil dAdministration et inscrits aux statuts, le Conseil dAdministration peut confier la prparation de ses travaux des comits.

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    Les comits sont : - Proposs par nimporte quel membre du Conseil dAdministration, - Composs de membres de toute catgorie et/ou de personnes physiques ou morales non membres, - Valids par le Prsident dans leur composition et dans le primtre de leurs travaux Ces appuis et clairages extrieurs ne remettent pas en cause le fait que lordre du jour et le cadrage des sujets inscrits lordre du jour sont ports par le Conseil dAdministration en gnral et par le Bureau en particulier. ARTICLE 8 FONCTION DE VICE-PRESIDENT Conformment larticle 12 des statuts relatif la fonction de Prsident, le Prsident peut dlguer certaines responsabilits aux Vice Prsidents. Les Vice Prsidents remplacent le Prsident chaque fois que celui-ci est empch. Les Vice-Prsidents portent la dlgation de la Prsidence au dune zone gographique. Dans ce sens, ils organisent lactivit de lassociation en gnral et mettent en place un rseau de confiance pour identifier les actions, suivre leurs excutions et les valuer en particulier dans leur utilit sociale. La dcision dengager lassociation sur des actions reste soumise au processus de slection dans lequel le Prsident est obligatoirement inform et dcideur en dernier recourt. Les messages dlivrs en local doivent tre valids par le Bureau en gnral et par le Prsident en particulier. ARTICLE 9 DEPENSES ET RECETTES Conformment larticle 14 des statuts relatif la fonction de Trsorier, des montants seuils sont dfinis au-del desquels les deux signatures du Prsident et du Trsorier sont obligatoires. - Pour les dpenses courantes : 100 euros. - Pour les dpenses dinvestissement : 500 euros. - Pour les dpenses de frais dactions solidaires sur le terrain : 1000 euros. - Pour la perception de dons : 5000 euros. En complment de larticle 15 des statuts relatif la gratuit des fonctions, les demandes de remboursement de frais sont communiquer lensemble du Bureau, pour information et description des retours attendus de la dpense. Le Prsident peut sy opposer aprs consultation du Trsorier, si celles-ci nont pas t budgtises au pralable, quelles mettent en pril la sant financire de lassociation ou quelles napportent pas le retour sur investissement ncessaire dans la recherche de lintrt gnral. ARTICLE 10 JUSTIFICATION DE LEMPLOI DES FONDS PROVENANT DE SUBVENTIONS Conformment larticle 19 des statuts relatif au rgime comptable et financier, il est justifi de lemploi des fonds provenant de subventions accordes par lEtat et les collectivits territoriales. Lassociation sengage sur les futurs emplois par la prparation de comptes de rsultats

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    prvisionnels annexes par subventions. Elle prsente ces mmes comptes de rsultats raliss aprs leurs excutions. ARTICLE 11 FONCTION DE RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION AU SEIN DU BUREAU En complment de larticle 11 des statuts relatif au Bureau, un Responsable de la Communication porte la responsabilit du marketing et de la communication de lassociation. Il labore un message global afin de donner lassociation une image spcifique qui correspond sa ralit profonde. Il dfinit la stratgie de communication interne pour informer, mobiliser et impliquer les adhrents, et de communication externe, en particulier avec la presse, dclines selon les supports utiliser. Il planifie les actions, mobilise les acteurs, assure le suivi. Il choisit les chartes graphiques, les supports de confrences, la PLV en lien avec nos partenaires. Il dfinit une mthodologie avec modles remplir pour la couverture en communication des actions de lassociation. La priorit est donne au multimdia numrique (photographies, vido, son) pour permettre une rutilisation multi support. Il est linterlocuteur unique de toute communication, garant dune cohrence densemble des messages. ARTICLE 12 REGLE GENERALE DE DIFFUSION DE LINFORMATION Dans une volont permanente de transparence et defficacit, toute information concernant lassociation recueillie par lun des membres du Conseil dAdministration doit tre communique aux autres membres du Conseil dAdministration dans les plus brefs dlais, minima lors de la prochaine runion du Conseil. ARTICLE 13 UTILISATION DU LOGO OU DU NOM DE LASSOCIATION Lutilisation du logo ou du nom de lassociation des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le Conseil dAdministration doit tre consult au pralable et donner son accord la majorit simple. ARTICLE 14 PARRAINAGE Le Prsident et les Vice-Prsidents choisissent un parrain parmi les membres pour faciliter lintgration dun nouveau membre sil en fait la demande. ARTICLE 15 - REGLE DANS LES FONCTIONS DADMINISTRATEUR ET SUSPENSION DE CHARGES Le Prsident en exercice est habilit suspendre de sa charge tout membre du Conseil dAdministration aprs avertissement de lintress et aprs consultation du Bureau pour raisons de manquement dment constat dans sa fonction.

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    TITTRE 3 DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 16 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le nouveau rglement intrieur sera adress chacun des membres de lassociation par courrier lectronique et sera consultable en accs libre sur le site internet de lassociation sous un dlai de quinze jours. Sur proposition du Conseil dAdministration, le prsent rglement intrieur a t approuv lunanimit par l'Assemble Gnral du vendredi deux juillet deux mille dix. *

    * *

    Etaient Prsents lAssemble Gnral les Membres suivants : Le Prsident, Franois Ganteaume :

    Le Vice-Prsident pour la Zone Afrique, La Vice-Prsidente pour la Zone Amrique Serge Dossou Yovo : du Nord, Sylvie Demers : Le Responsable de la Communication, Yves dAviau de Ternay :

    Le Secrtaire, Hacne Lahreche : La Trsorire, Ines Rekik :

    Fait Paris, le vendredi deux juillet deux mille dix, en sept exemplaires.

    REGLEMENT INTERIEURPrambuleLe rglement intrieur a pour objectif de prciser et de complter les statuts de lassociation eMBA Sans Frontires, conformment son article 16. Le rglement intrieur ne se substitue aux statuts. Il ne peut comporter de dispositions en contradiction avec ceux-ci.Lobjet de lassociation est de proposer des missions solidaires, des bnvolats et mcnats de comptences fonds sur les talents des tudiants et diplms de lExecutive MBA Paris Dauphine ESG UQAM destination de populations locales en besoin d'aides, en France et ltranger.En lien avec un management thique, responsable et solidaire dfinir et promouvoir travers le monde, lassociation anime son projet notamment autour de quatre domaines dactivit : La fourniture de conseil par constitution de dossiers, qui portent notamment sur des tudes de march, des plans daffaires, des plans marketing et des tudes financires. Laccompagnement sur le terrain de projets ports par lassociation ou en partenariat avec des institutions internationales. Laide la leve de fonds avec un accompagnement spcifique sur le montage de dossiers de financement. La promotion de lgalit des chances, notamment par la dtection et la slection de talents en local, en France et ltranger, avec bourses dtudes et parrainages.Le rglement intrieur est remis lensemble des membres ainsi qu chaque nouvel adhrent.tittre 1 - membresArticle premier - cotisationPour lanne 2010, le montant de la cotisation des membres fondateurs, actifs ou adhrents est fix 50 euros - 40 %: 30 euros.Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs est fix un minimum de 150 euros.Le montant de la cotisation des Amis de lassociation, associations et entreprises, est fix un minimum de 100 euros.Les membres dhonneur ne paient pas de cotisation. Sils en dcident autrement de leur propre volont, la cotisation annuelle est dun montant minimum de 30 euros.Le versement de la cotisation doit tre tabli de prfrence par virement bancaire, au plus tard un mois aprs ladmission dun nouveau membre.Toute cotisation verse lassociation est dfinitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut tre exig en cas de dmission, dexclusion ou de dcs dun membre en cours danne.Article 2 ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRESLassociation peut tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procdure dadmission suivante:- Remise dune demande crite au Prsident, prise de connaissance des statuts et du rglement intrieur. Le dfaut de rponse suite la demande ne vaut pas acceptation.- Lecture dela demande par le Prsident en Conseil dAdministration, minima lors des runions bi-annuelles, ou par convocation du Prsident si le nombre de demandes dadhsion le justifie- Vote du Conseil dAdministration la majorit simpleArticle 3 - exclusionSelon l...

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