RÉGLEMENT PÉDAGOGIQUE LICENCE DROIT unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... ·…

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    11-Sep-2018

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Octobre 2016 Universit Nice Sophia Antipolis Facult de Droit et Science Politique 1/3 Domaine : DROIT-ECONOMIE-GESTION Mention : DROIT RGLEMENT PDAGOGIQUE LICENCE DROIT 1re Anne (L1) Semestres 1 et 2 Responsable Pdagogique : Professeur Xavier LATOUR Anne Universitaire 2016-2017 Ce diplme de LICENCE sur 3 ans est destin donner aux tudiants une formation gnrale dans les grandes matires juridiques et une initiation la science politique, tout en offrant une ouverture assez large, surtout en 1re anne, vers d'autres disciplines. Elle a pour objectif d'assurer les bases indispensables toute formation d'ordre juridique et politique avant de s'engager vers des domaines spcialiss du droit et de la science politique. 1- Organisation des enseignements Article 1 : Les enseignements sont organiss sous forme d'units d'enseignements capitalisables, et sont dispenss sous forme de cours et/ou de travaux dirigs. Sauf dispositions spciales, l'tudiant doit suivre tous les enseignements constitutifs de toutes les units du semestre. Article 1.1 : Les tudiants peuvent demander, au moment de linscription pdagogique ou, au plus tard avant le dbut des TD, lautorisation au Doyen dtre Dispenss dassiduit aux TD sur prsentation de justificatifs (salaris, sportifs de Haut Niveau, etc). Article 2 : UE 1 : les tudiants doivent suivre les 3 enseignements principaux et les 3 travaux dirigs y affrents. UE 2 : les tudiants doivent suivre les 3 enseignements complmentaires. UE 3 : les tudiants doivent suivre 3 enseignements obligatoires : - Droit civil : Responsabilit dlictuelle et le TD correspondant - Droit constitutionnel : la Vme Rpublique et le TD correspondant - 1 de ces deux enseignements au choix : Histoire du droit OU Grands concepts du droit public. UE 4 : les tudiants doivent suivre 3 enseignements obligatoires : - Vie politique franaise - La matire non choisie en UE 3 : Histoire du droit OU Grands concepts du droit public - 1 enseignement parmi les 3 enseignements optionnels proposs : Histoire institutionnelle de la France contemporaine OU Organisation administrative de la France OU Grands systmes juridiques contemporains. 2- Contrle des connaissances Article 3 : La convocation aux examens se fera par voie daffichage sur les panneaux de la facult. Une convocation individuelle sera envoye aux tudiants Dispenss dassiduit. Article 4 : Dans chaque unit d'enseignements, il est organis un contrle des connaissances conforme larticle 9 du prsent rglement pdagogique. Article 5 : Chaque unit d'enseignements est dfinitivement acquise et capitalisable ds lors que l'tudiant y a obtenu la moyenne. Au sein de chaque unit d'enseignements, la compensation entre les notes obtenues en application de larticle 4 s'effectue sans note liminatoire. Article 6 : Un semestre de Licence est valid ds lors que ltudiant a obtenu la moyenne gnrale compense entre toutes les units denseignements. Article 7 Si un des deux semestres nest pas valid en application de larticle 6, ltudiant conserve pour la 2me session, sauf dcision contraire du jury, les notes gales ou suprieures la moyenne dans chaque unit denseignement non acquise et repassera les preuves dans lesquelles il na pas obtenu la moyenne. Lapplication du principe de la compensation est automatique. Dans cette hypothse, ltudiant pourra valider un semestre ds lors que la moyenne gnrale de celui-ci est suprieure ou gale 10. Membre deOctobre 2016 Universit Nice Sophia Antipolis Facult de Droit et Science Politique 2/3 Article 8 : Notations des preuves d'examen Les UE 1, UE 2, UE 3, UE 4, UE 5 sont affectes d'un coefficient 1. Dans le cadre des UE 1 et UE 3, les preuves terminales sont notes sur 20, et chaque matire de TD est note sur 20. Les tudiants dispenss dassiduit aux TD de ces 2 UE verront leurs preuves terminales pour les matires correspondantes notes sur 40. Dans le cadre de lUE 2, chaque preuve est note sur 10 ; dans lUE 4, chaque preuve terminale est note sur 10 ; dans lUE 5, lpreuve terminale est note sur 20 (10 pour chaque matire). Article 9 : Nature et dure des preuves UE 1 : Les tudiants subiront, en fin de semestre, trois preuves crites de 2 heures chacune. UE 2 : Les tudiants subiront, en fin de semestre, une preuve crite d1h sur chacune des matires de lunit. UE 3 : Les tudiants subiront, en fin de semestre, 3 preuves crites de 3h chacune. UE 4 : Les tudiants subiront, en fin de semestre, trois preuves crites dune dure d1 heure, chacune portant sur les 3 enseignements de lunit. UE 5 : Une preuve crite de deux heures portera sur Culture gnrale ainsi que sur Droit et Mdias. Les tudiants traiteront de manire distincte ces deux matires. Article 9.1 : Des sujets spcifiques seront proposs aux tudiants dispenss dassiduit aux TD. Ils indiqueront obligatoirement sur leur copie dexamen la mention : dispens(e) dassiduit . Chaque matire de TD donne lieu une notation continue sur la participation orale et crite des tudiants en cours de semestre. Pour la deuxime session, ces notes de TD resteront inchanges mme si ltudiant est amen repasser lexamen final de la ou des matires concernes. Article 10 : Bonus Sport facultatif Les tudiants peuvent bnficier dune bonification (max. de 0.25 points) qui sajoute la moyenne semestrielle. Les tudiants ayant obtenu un titre FFSportU peuvent bnficier dune bonification max. de 0.25 points qui sajoute la moyenne du semestre, dans les mmes conditions que le bonus prcdent, avec lequel il nest pas cumulable. Le bonus est attribu sous rserve de la certification du rsultat par le Bureau des Sports lors des dlibrations. Article 11 : La deuxime session du semestre est organise dans les mmes conditions que la premire. Article 12 : Les semestres se compensent entre eux. Les units denseignements se compensent au sein du semestre. Les tudiants non admis au semestre conservent les units denseignements acquises. Au sein dune matire dont le rsultat est infrieur la moyenne, ltudiant devra repasser en session 2, les preuves hors TD dont la note est infrieure 10. Les notes de TD sont donc reportes dune session lautre. Article 13 : Plagiat Ltudiant qui remet un devoir, un mmoire, ou tout document crit servant valuer ses connaissances et ses comptences dans le cadre de sa formation doit sassurer quil ne comporte pas de phrase, de paragraphe, ou, plus largement de passage plagi. Ltudiant doit veiller citer les sources utilises dans la rdaction quil a ralise. Ltudiant est passible de sanctions et/ou de poursuites disciplinaires en cas de plagiat avr. Le plagiat peut tre considr comme une fraude. LE DIPLOME DE LICENCE NE PEUT ETRE OBTENU ET DELIVRE QU'APRES VALIDATION DES 6 SEMESTRES Pour tout renseignement complmentaire, contactez : FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Bureau de la LICENCE (Bureau 112) Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice cedex 1 Tel : +33 04.92.15.72.03/04 Web : droit.unice.fr Octobre 2016 Universit Nice Sophia Antipolis Facult de Droit et Science Politique 3/3 UE et Matires preuves terminalesNotation continue (TD)Notation de lUE Crdits ECTSUE1 : ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX : CONCEPTS JURIDIQUES GNRAUX 13 CRITS de 2h sur chacune des 3 matires/120 (Coef. 1) 213 enseignements obligatoires :- Droit Constitutionnel : Thorie de l'tat + TD /20 (/40 si dispens TD) /20 5 + 2 (TD) = 7- Formation Historique du Droit + TD /20 (/40 si dispens TD) /20 5 + 2 (TD) = 7- Grands Concepts du Droit Priv + TD /20 (/40 si dispens TD) /20 5 + 2 (TD) = 7UE2 : ENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES : INSTITUTIONS JURIDIQUES 13 CRITS d1h sur chacune des 3 matires/30 (Coef. 1) 93 enseignements obligatoires :- Droit de la Famille /10 3- Relations Internationales /10 3- Institutions Judiciaires Prives et Publiques /10 3TOTAL SEMESTRE 1 /150 30UE3 : ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX CONCEPTS JURIDIQUES GENERAUX 2 3 ECRITS /100 (Coef. 1) 213 enseignements obligatoires :- Droit Civil : Responsabilit Dlictuelle + TD /20 5 + 2 (TD) = 7- Droit Constitutionnel : La Vme Rpublique + TD /20 5 + 2 (TD) = 7- Histoire du Droit OU Grands Concepts du Droit Public 1 crit de 3h sur la matire sans TD/20 7UE4 : ENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES : INSTITUTIONS JURIDIQUES 23 CRITS d'1h sur chacune des 3 matires/30 (Coef. 1) 63 enseignements obligatoires :- Vie Politique Franaise /10 2- Histoire du Droit OU Grands Concepts du Droit Public (non choisie en UE3)/10 2- Histoire Institutionnelle de la France Contemporaine OU Organisation Administrative de la France OU Grands Systmes Juridiques Contemporains /10 2UE5 : ENSEIGNEMENTS DOUVERTURE 2 CRITS de 1h /20 (Coef. 1) 32 enseignements obligatoires :- Culture Gnrale /10 1,5- Droit et Mdias /10 1,5+ TEST DANGLAIS OBLIGATOIRE avant MaiTOTAL SEMESTRE 2 /150 30SEMESTRE 2 2 crits de 3h sur chaque matire TD (2 sujets au choix)SEMESTRE 1

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