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Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Stabilité
Robert Fecteau
Sécurité maritime
Stabilité conforme à des normes et pratiques recommandées (TP 14619 en développement par TC)
Évaluation par essai d’inclinaison et données conformes au recueil IS
Définitions
Stabilité simplifiée
Stabilité complète :
Stabilité suffisante Stabilité et flottabilité sont jugées suffisantes, à moins qu’un inspecteur détermine qu’une évaluation de la stabilité est requise
Bâtiments NEUFS(construits après
juillet 2018)
Longueur de coqued’au plus 6 m (19’-8’’)
Stabilité conforme aux Normes de construction pour les petits bâtiments TP 1332
Données de stabilité requises? Oui
Bâtiments NEUFS(construits après
juillet 2018)
Longueur de coquede plus de 6 m (19’-8’’)
maisd’au plus 9 m (29’-6’’)
Stabilité conforme à des normes et pratiques recommandées selon les types de bâtiments
Données de stabilité requises? Oui
Bâtiments NEUFS(construits après
juillet 2018)
Longueur de coquede plus de 9 m (29’-6’’)
maisd’au plus 24,4 m (80’-0’’)
Évaluation complète de la stabilité si :
• Plus de 18 m (59’)
• Muni de citernes antiroulis
• Muni de cales liquides (certains cas)
• Pêche poisson en vrac (effet carène liquide) et dans certaines conditions
Évaluation simplifiée de la stabilité dans les autres cas
Données de stabilité requises? Oui
Bâtiments EXISTANTS(construits avant
juillet 2017)
Longueur de coquede plus de 0 m
maisd’au plus 24,4 m (80’-0’’)
Doivent avoir une stabilité et une flottabilité suffisantes (aucune évaluation requise)
Stabilité et flottabilité sont jugées suffisantes, à moins qu’un inspecteur de la Sécurité maritime (ISM) détermine qu’une évaluation de la stabilité est requise parce que le bâtiment rencontre certains facteurs de risque.
Par contre,
Doivent avoir une évaluation complète ou simplifiée de la stabilité si…(voir diapos suivantes)
Données de stabilité requises? Non
Bâtiments EXISTANTS(construits avant
juillet 2017)
Longueur de coquede plus de 9 m (29’-6’’)
maisd’au plus 24,4 m (80’-0’’)
Évaluation complète de la stabilité si :• Bâtiment ponté d’une jauge brute de
plus de 15 et pêche le hareng ou le caplan (note 1)
• Muni de citernes antiroulis• Muni de cales liquides (note 1)• Pêche le poisson en vrac (note 1)
Note 1Dans ce cas l’évaluation simplifiée de la stabilité pourrait être acceptée dépendamment comment le poisson est transporté
Données de stabilité requises? Oui
TOUT Bâtiment NEUF ou EXISTANT
Longueur de coquede plus de 9 m (29’-6’’)
maisd’au plus 24,4 m (80’-0’’)
Évaluation complète ou simplifiée de la stabilité si :
Le bateau a subi une modification importante ou un changement dans ses activités qui risque de compromettre sa stabilité
Données de stabilité requises? Oui
Modification importante
Modification ou réparation, ou série de modifications ou réparations, qui changent considérablement la capacité ou les dimensions d’un bâtiment de pêche ou la nature d’un système à bord de celui-ci, ou qui a une incidence sur l’étanchéité à l’eau ou la stabilité de celui-ci
Définition
Rallonge:Ajout d’une tablette
fixe
Est-ce qu’une évaluation de la stabilité est requise?
Jauge brute: 14 tonneaux
Longueur: 12 mètres
Année de construction: 2004
Rallonge:Ajout d’une tablette
amovible
Est-ce qu’une évaluation de la stabilité est requise?
Jauge brute: 12 tonneaux
Longueur: 10 mètres
Année de construction: 2014
Remplacement de stabilisateurs de type
paravanes par des stabilisateurs à ailerons
Est-ce qu’une évaluation de la stabilité est requise?
Jauge brute: 13 tonneaux
Longueur: 13 mètres
Année de construction: 2000
Remplacement de la timonerie
Est-ce qu’une évaluation de la stabilité est requise?
Jauge brute: 12 tonneaux
Longueur: 11 mètres
Année de construction: 1993
Ajout d’un bulbe d’étrave
Est-ce qu’une évaluation de la stabilité est requise?
Jauge brute: 114 tonneaux
Longueur: 18 mètres
Année de construction: 1988
Changement de type de pêche
Est-ce qu’une évaluation de la stabilité est requise?
Jauge brute: 14 tonneaux
Longueur: 12 mètres
Année de construction: 2017
Envahissement par le haut
