REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS HORS-STADE

  • Published on
    05-Jan-2017

  • View
    212

  • Download
    0

Transcript

Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 1/43 REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS HORS-STADE Adopte par le Comit Directeur de la FFA du 27 juin 2015 Applicable au 1er novembre 2015 PREAMBULE Page 2 I DEFINITIONS Page 4 A DEFINITIONS ADMINISTRATIVES Page 4 B DEFINITIONS DES MANIFESTATIONS PEDESTRES HORS STADE Page 4 C - ABREVIATIONS Page 5 II REGLES ADMINISTRATIVES Page 7 A REGLES ADMINISTRATIVES GENERALES Page 7 1 AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Page 7 2 AUTORISATION DE LA FFA Page 9 3 ASSURANCES Page 10 4 CERTIFICAT MEDICAL Page 10 B REGLES ADMINISTRATIVES FEDERALES APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS ORGANISEES SOUS L'EGIDE DE LA FFA (Organisateurs affilis) Page 11 1 INSCRIPTION AU CALENDRIER FEDERAL Page 11 2 STRUCTURES FEDERALES Page 11 3 CATEGORIES D'AGE Page 15 4 ASSURANCES Page 16 5 COURSES A LABEL Page 16 III REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE Page 18 A REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE GENERALES Page 18 1 LE PARCOURS Page 18 2 DISTANCES MAXIMALES Page 18 3 PARTICIPATION DES ATHLETES HANDICAPES Page 18 4 POSTES DE RAVITAILLEMENT, DE RAFFRAICHISSEMENT ET DEPONGEAGE Page 18 5 SECURITE Page 19 6 SERVICE MEDICAL Page 20 7 CONTROLES ANTI-DOPAGE Page 21 8 ACCOMPAGNATEURS Page 23 B- REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE FEDERALES APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS ORGANISEES SOUS L'EGIDE DE LA FFA (Organisateurs affilis) Page 23 1 EPREUVES A LABEL Page 23 2 PARCOURS Page 24 3 JURY ARBITRAGE Page 26 4 CLASSEMENT/CHRONOMETRAGE Page 27 5 RAVITAILLEMENTS Page 28 6 AIDE ACCOMPAGNATEURS - ASSISTANCE Page 28 7 RESULTATS Page 28 8 HOMOLOGATION DES PERFORMANCES Page 30 9 QUALIFICATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE ET CHAMPIONNATS NATIONAUX Page 31 10 OFFICIELS COURSES HORS STADE Page 31 IV REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE SPECIFIQUES AUX TRAILS Page 33 A REGLES TECHNIQUES SPECIFIQUES AUX TRAILS Page 33 1 CHAMP DAPPLICATION Page 33 2 COORDINATION ET REPARTITION DES RESPONSABILITES Page 34 3 DEFINITION DE LA COMPETITION Page 34 4 RESPECT DE LENVIRONNEMENT Page 36 B REGLES DE SECURITE SPECIFIQUES AUX TRAILS Page 37 1 PRVENTION DES ACCIDENTS AUX CONCURRENTS Page 37 2 MOYENS DE COMMUNICATION RADIO Page 39 3 MOYENS DE TRANSPORT Page 40 4 ORGANISATION DES SECOURS Page 40 Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 2/43 PREAMBULE La Fdration Franaise d'Athltisme (FFA) a reu, par arrt en date du 31 dcembre 2012, dlgation du Ministre charg des sports pour lorganisation de la pratique des disciplines de lathltisme hors stade (cross-country, courses et marche athltique, marche nordique), courses en nature, dont la montagne et les trails, sans utilisation de matriel ou technique alpine, sur itinraire matrialis. En vertu de cette dlgation, elle est notamment charge de dfinir les rgles techniques et de scurit concernant les disciplines de lathltisme hors stade et des courses en nature ainsi que les rglements relatifs toute manifestation dans ces disciplines, conformment aux articles L. 131-16 et R.331-7 du code du sport. Les manifestations pdestres hors stade regroupent les manifestations vises larticle I B du prsent Rglement. Elles peuvent tre organises toute lanne. Le prsent document a pour vocation de rappeler les rgles administratives de porte gnrale (II-A), de prciser les rgles administratives fdrales (II-B) et a aussi pour objet de prsenter les rgles techniques et de scurit applicables tous les organisateurs (III-A) ainsi que celles porte uniquement fdrale (III-B). Elles sont compltes par des dispositions spcifiques aux courses en nature (IV), du fait de la nature particulire de ces comptitions. Il est prcis que les rgles administratives gnrales sont la retranscription de dispositions prvues au sein du code du sport et ont vocation sappliquer tous les organisateurs, affilis ou non auprs de la FFA. Les rgles techniques et de scurit gnrales et les rgles techniques et de scurit spcifiques aux courses en nature sont dictes par la FFA en vertu de son pouvoir rglementaire autonome et doivent aussi sappliquer pour tous les organisateurs affilis ou non la FFA. Les rgles administratives fdrales et les rgles techniques et de scurit fdrales ont quant elles vocation sappliquer seulement aux organisateurs affilis la FFA. Les organisateurs affilis la FFA doivent imprativement respecter les rgles sportives contenues dans le rglement sportif 2015-2016 de la FFA, en particulier les rgles F163, F164, F165, F 240, F 250, ventuellement amendes ou compltes des dispositions du titre III-B de la prsente rglementation Sont applicables tous les organisateurs, affilis ou non la FFA, les Titres suivants : - Titre II-A : Rgles administratives gnrales - Titre III-A : Rgles techniques et de scurit gnrales - Titre IV : Rgles techniques et de scurit spcifiques aux courses en nature Ne sont applicables quaux organisateurs affilis la FFA les Titres suivants : - Titre II-B : Rgles administratives fdrales applicables aux manifestations organises sous lgide de la FFA - Titre III-B : Rgles techniques et de scurit fdrales applicables aux manifestations organises sous lgide de la FFA Loi Informatique et Liberts : Conformment aux dispositions de la loi n 78-17 du 11 janvier 1978 modifie dite Informatique et Liberts , chaque organisateur de course Hors-Stade s'engage informer les participants leur comptition que les rsultats pourront tre publis sur le site Internet de l'preuve et sur celui de la Fdration Franaise d'Athltisme. Si des participants souhaitent s'opposer la publication de leur rsultat, ils doivent expressment en informer l'organisateur et la cas chant la FFA l'adresse lectronique suivante : cil@athle.fr . Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 3/43 Ce corpus rglementaire a t tabli au regard des textes suivants : Code du sport Statuts de la FFA ; Rglement intrieur de la FFA ; Rglements gnraux de la FFA ; Rglement Mdical de la FFA ; Rglement fdral de lutte contre le dopage Rglement sportif de la FFA ; Rglement des comptitions de la FFA ; Rglement des Agents Sportifs ; Rglement des courses sur route Handisports En cas de modification de lun de ces textes, dont la valeur rglementaire est suprieure celle de la rglementation des manifestations Hors-Stade, celle-ci sen trouvera automatiquement modifie. La rglementation des manifestations Hors Stade peut reprendre et complter, en tout ou partie, un des textes rfrencs ci-dessus. En cas de contradiction, ces derniers prvaudront. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 4/43 I DEFINITIONS ET ABREVIATIONS A DEFINITIONS ADMINISTRATIVES Organisateur : personne physique ou morale organisant une manifestation sportive. Fdration agre : Conformment aux articles L.131-8 et suivants du code du sport, elle participe la mise en uvre dune mission de service public relative au dveloppement et la dmocratisation des activits physiques et sportives. A ce titre, elle est notamment charge de promouvoir lducation par les activits physiques et sportives, de dvelopper et organiser la pratique de ces activits, dassurer la formation et le perfectionnement de ses cadres bnvoles et de dlivrer les licences et titres fdraux. Elle est soumise au contrle de lEtat et doit avoir des statuts comportant des dispositions obligatoires. Elle doit galement avoir adopt un rglement disciplinaire conforme un rglement type. Fdration dlgataire : Conformment aux articles L.131-14 et suivants du code du sport, elle organise les comptitions sportives l'issue desquelles sont dlivrs les titres internationaux, nationaux, rgionaux ou dpartementaux. Elle dfinit les rgles techniques et administratives propres sa discipline. Elle fixe les rgles techniques et de scurit relatives lorganisation des comptitions, lexception des domaines tou-chant lordre public, et dans le respect des dispositions lgislatives et rglementaires propres certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, rglement mdical,..). La fdration dlgataire est, elle aussi, place sous la tutelle de lEtat. Pour obtenir la dlgation elle doit runir les conditions prvues aux articles R.131-25 R.131-36 du code du sport qui fixent les conditions dattribution et de retrait dune dlgation aux fdrations sportives et dfinissent leurs comptences. B DEFINITIONS DES MANIFESTATIONS PEDESTRES HORS-STADE Animation : manifestations diverses de lathltisme telles que dfinies dans les Rglements Gnraux, hormis les comptitions de marche nordique, ne comportant ni chronomtrage, ni classement ou podium tabli en fonction de la plus grande vitesse ralise ou d'une vitesse moyenne impose, ralises uniquement dans un but promotionnel. Comptition : manifestation comportant un chronomtrage, ou comportant un classement soit en fonction de la plus grande vitesse ralise, soit d'une moyenne impose, ou imposant des points de rassemblement ou de contrle selon un horaire fix l'avance (article R. 331-6 du code du sport). Courses sur route : manifestations pdestres se droulant principalement sur routes goudronnes ou dfaut sur sol dur et homogne (pistes cyclables, chemins pitons). Sauf, pour dpart et arrive, qui peuvent avoir lieu dans un stade, terrains meubles et gazonns ne doivent pas tre utiliss ; une tolrance peut tre faite pour des trs courts passages localiss. Elles peuvent emprunter tout ou partie des voies du domaine public ou ouvertes la circulation publique. Les passages pavs sont viter, sauf s'ils sont recouverts d'un revtement permettant d'viter tout risque d'accident corporel (par exemple moquette sur sable). De mme, seront viter toutes portions comportant un revtement pouvant devenir glissant en cas d'humidit atmosphrique. Les fortes dnivellations sont viter, ainsi que les dnivellations importantes aprs le 30me kilomtre. Il est conseill d'tablir un parcours avec la plus grande partie l'abri du soleil. Cross-country : manifestations pdestres se droulant totalement en terrain naturel, avec obstacles naturels. De trs courts passages sur sol dur sont tolrs sous rserve de les recouvrir dun revtement solidement fix, autorisant lutilisation des chaussures pointe sans risque (moquette par exemple). Les dnivels doivent tre limits en amplitude, de fortes dnivellations de courte longueur sont admises (par exemple, franchissement dune butte). Courses en montagne : manifestations pdestres se droulant principalement en dehors des routes, sur itinraire balis, en terrain montagneux, avec de fortes dnivellations, en monte ou en monte-descente en prsentant un minimum de 500 m de monte et 300 m de dnivel minimum entre le point haut et le point bas ; le parcours ne doit pas prsenter de passages rocheux ncessitant l'utilisation des mains, ni de portions au sol trs instable (boulis), ni de passages neigeux ; 20% maximum de route goudronne ; . On distingue : - les courses en monte (principalement en monte) ; les courses en monte-descente (arrive au mme niveau). Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 5/43 Kilomtre vertical : course de montagne se droulant sur un dnivel de 1000 mtres plus ou moins 15%, selon le plus court chemin possible, sur une distance de 5,5 km maximum. Courses en nature : manifestations pdestres se droulant principalement en dehors des routes sans utilisation ni de matriel alpin ni de technique alpine, sur itinraire matrialis (excluant l'utilisation de la boussole). On distingue : - les Trails Dcouverte : distance infrieure 21 km ; - les Trails courts : distance suprieure ou gale 21 km et infrieure 42 km ; - les Trails : distance suprieure ou gale 42km et infrieure 80 km ; - les Ultra-Trails : distance suprieure ou gale 80 km. Marche athltique sur route: manifestations pdestres style codifi. Elles peuvent se drouler sur stade ou sur route. Marche nordique : manifestations pdestres style codifi et utilisation de btons. Elles peuvent se drouler sur route ou sur terrain naturel (montagne ou nature). Marathon : course sur route de 42,195 km. Semi-Marathon : course sur route de 21,100 km (21,097 km pour les courses sous l'autorit de lIAAF). Relais : manifestations pdestres se droulant en continu (c'est dire sans interruption) par des quipes comportant plusieurs membres. Le nombre de relayeurs est libre. Ekiden : relais sur route sur la distance du marathon, par des quipes de 6 membres sur des distances successives de 5, 10, 5, 10, 5 et 7,195 km. Courses par tapes : manifestations pdestres se droulant en plusieurs squences distinctes, sur un ou plusieurs jours, comportant au minimum deux dparts heure fixe et disputes individuellement ou par quipes. Course contre la montre : manifestation pdestre o les concurrents partent les uns aprs les autres, intervalles rguliers ; le classement est ralis en fonction du temps ralis. Dpart par vagues : manifestation pdestre dans laquelle le dpart est donn en plusieurs groupes, dtermins en fonction de critres fixs par l'organisateur, de concurrents. Le classement est tabli en fonction du temps ralis par chacun des concurrents. C - ABREVIATIONS 1. Fdrations sportives IAAF : Association Internationale des Fdrations dAthltisme AEA : Association Europenne dAthltisme FFA : Fdration Franaise d'Athltisme FFCO : Fdration Franaise de course d'orientation FF Handisports : Fdration Franaise Handisports FFPM : Fdration Franaise de Pentathlon Moderne FF Tri : Fdration Franaise de Triathlon UGSEL : Union Gymnastique et Sportive de l'Enseignement Libre UNSS : Union Nationale du Sport Scolaire 2. Structures FFA CNCHS: Commission Nationale des Courses Hors-Stade Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 6/43 CRCHS : Commission Rgionale des Courses Hors-Stade CDCHS : Commission Dpartementale des Courses Hors-Stade CNM : Commission Nationale de Marche COT : Commission des Officiels Techniques CSO : Commission Sportive et d'Organisation CSR : Commission des Statuts et Rglements Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 7/43 II REGLES ADMINISTRATIVES A REGLES ADMINISTRATIVES GENERALES Lorganisation des manifestations sportives est encadre par les dispositions des articles L. 331-1 et suivants du code du sport et R.331-3 et suivants du code du sport. Ne sont prises en compte au titre du prsent chapitre que les dispositions propres aux manifestations pdestres hors-stade. Ces manifestations peuvent tre, par ailleurs, soumises d'autres dispositions rglementaires, en particulier celles relatives la protection de l'environnement (Parcs nationaux, Zones Biotope, Zones Natura 2000), du public (enceintes sportives fermes, rglementation relative aux tablissements recevant du public). L'organisateur devra s'informer auprs de l'autorit administrative des dispositions applicables sa manifestation. 1 AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Lorsque les manifestations sportives se droulent en tout ou partie sur des voies publiques ou ouvertes la circulation publique, elles sont soumises aux dispositions des articles R. 331-6 R. 331-17 du code du sport et R. 411-29 R. 411-31 du code de la route. 1 1 Modalits de demande dautorisation auprs de lautorit administrative Les manifestations sportives qui constituent des preuves, courses ou comptitions comportant un chronomtrage et qui se droulent en totalit ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation publique sont soumises autorisation de l'autorit administrative. La demande d'autorisation doit tre faite par l'organisateur auprs du Prfet de chacun des dpartements traverss par la manifestation. Si elle concerne vingt dpartements ou plus, le dossier est galement adress au Ministre de lIntrieur. La demande doit parvenir trois mois au moins avant la date prvue pour la manifestation. Ce dlai est rduit deux mois lorsque la manifestation doit se drouler dans le cadre d'un seul dpartement. Le dossier doit comprendre (article A. 331-3 du code du sport) : les nom, adresse et coordonnes de l'organisateur ; la date et les horaires auxquels se droule la manifestation ; un plan dtaill des voies et des parcours emprunts ; le nombre maximal de participants la manifestation ; la nature et les modalits d'organisation, notamment son rglement particulier, tel qu'il rsulte des prsentes rgles techniques et de scurit ; l'avis de la FFA, ou dfaut d'avis rendu la preuve de l'envoi par lettre recommande avec accus de rception de la demande d'avis de la FFA ; le nombre approximatif de spectateurs attendus la manifestation ; le recensement des dispositions assurant la scurit des participants et des tiers ; une attestation d'assurance en responsabilit civile. Cette attestation doit tre prsente l'autorit administrative au plus tard six jours francs avant le dbut de la manifestation. Le non-respect de ce dlai entrane le refus d'autorisation par l'autorit administrative comptente ; L'autorisation est dlivre : par le Prfet du dpartement du lieu de dpart de la manifestation, lorsque cette dernire se droule dans moins de vingt dpartements ; par le Ministre de l'intrieur sur avis de chacun des prfets des dpartements traverss si la manifestation se droule sur vingt dpartements ou plus ; Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 8/43 par le Prfet du lieu de dpart ou du dpartement d'entre en France lorsque la manifestation est en provenance de l'tranger ; par le Prfet du lieu du sige de l'organisateur si la manifestation comporte plusieurs points de dpart situs dans des dpartements diffrents. Le Prfet peut consulter pour avis la commission dpartementale de scurit routire et prescrire dans lacte dautorisation des mesures complmentaires de celles prvues par lorganisateur, dans lintrt de la circulation ou de la scurit publique. Nota : les procdures administratives vont tre modifies en application de la loi n2015-177 du 16 fvrier 2015 relative la modernisation et la simplification du droit et des procdures dans le domaine de la justice et des affaires intrieures crant larticle L.331-8-1 du Code de la scurit intrieure (dclaration auprs du maire de la commune concerne pour les manifestations sportives se droulant lintrieur du territoire dune seule commune) et dont lapplication doit faire lobjet dun arrt non paru ce jour. 1- 2 - Modalits de demande davis auprs de la FFA Conformment l'article R.331-9-1 du code du sport, toute personne physique ou morale souhaitant organiser une manifestation soumise autorisation doit recueillir lavis de la FFA. Cette dernire rendra son avis motiv au regard des rgles techniques et de scurit mentionnes larticle R. 331-7 du code du sport. La demande davis, compose des mmes pices que celles du dossier de demande dautorisation auprs de la prfecture (voir article 1-1 ci-dessus), sera adresse par lettre recommande avec accus de rception au Comit dpartemental de la FFA du lieu de dpart de lpreuve, ou au Comit dpartemental du dpartement dentre en France, pour les preuves en provenance de ltranger. Le Prsident du Comit dpartemental concern fera parvenir, par tout moyen, l'organisateur ainsi quau prfet de chacun des dpartements traverss par la manifestation, un avis motiv. A dfaut de rponse dans un dlai dun mois compter de sa date de rception par le Comit dpartemental, cet avis est rput rendu. Toute manifestation ayant reu un avis favorable, ou pour laquelle l'avis n'a pas t rendu, sera inscrite au calendrier de la fdration (arrt du 3 mars 2013). Lexamen de la demande davis par la FFA sera conditionn par la dlivrance, lorganisateur de la manifestation, de lautorisation fdrale obligatoire pour les manifestations vises par larticle L.331-5 du code du sport et dcrites larticle 2 ci-dessous. 1 3 Dclaration pralable auprs de lautorit administrative Est soumise la procdure de dclaration prvue au sein de larticle R.331-6 du code du sport, toute manifestation se droulant en tout ou partie sur des voies publiques ou ouvertes la circulation publique et rpondant cumulativement aux trois critres suivants : Elle se droule dans le respect du Code de la Route, et nimpose ses participants quun ou plusieurs points de rassemblement ou de contrle ; Elle ne fixe aucun horaire lavance et ne comporte aucun classement en fonction notamment du temps ralis (plus grande vitesse, vitesse moyenne) ; Elle prvoit la circulation groupe de plus de 75 personnes, en un point dtermin de la voie publique ou de ses dpendances ; Le dossier de dclaration doit tre adress complet, au moins un mois l'avance, au Prfet territorialement comptent ou au Prfet de chaque dpartement travers si la manifestation se droule sur plusieurs dpartements. Le dossier doit comprendre (article A. 331-2 du code du sport): les nom, adresse et coordonnes de l'organisateur ; la date et les horaires auxquels se droule la manifestation ; la nature et les modalits d'organisation de la manifestation, notamment son programme et son rglement ; Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 9/43 dans le cas o l'itinraire est impos aux participants, un plan des voies empruntes sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrle ; le nombre maximal de participants la manifestation ainsi que, le cas chant, le nombre de vhicules d'accompagnement ; le recensement des dispositions assurant la scurit et la protection des participants et des tiers ; une attestation de police d'assurance en responsabilit civile, qui doit tre prsente au plus tard six jours francs avant le dbut de la manifestation. 1 4 Absence de dclaration ou d'autorisation Ne sont soumises ni autorisation, ni dclaration pralable en rfrence l'article R331-6 du code du sport : - les manifestations dont le parcours n'emprunte pas de voies publiques ou ouvertes la circulation publique et leurs ventuelles dpendances; - les manifestations se droulant en totalit ou en partie sur voie publique ou ouverte la circulation publique qui se droulent dans le respect du code de la route et qui n'imposent leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrle, ne donnant lieu aucun classement et prvoyant la circulation groupe d'au plus 75 personnes. 1 5 Dispositions diverses 1-5-1. Suspension de lautorisation Lautorisation peut tre suspendue ou rapporte tout moment sil apparat que les conditions de scurit ne se trouvent plus runies ou que lorganisateur, malgr la mise en demeure qui lui en est faite par lautorit administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prvues par le rglement particulier de la manifestation en vue de leur protection (article R.331-13 du code du sport). 1-5-2. Obligations la charge de lorganisateur Lorganisateur est dbiteur envers lEtat et les collectivits territoriales des redevances reprsentatives du cot de la mise en place du service dordre particulier ncessaire pour assurer la scurit des spectateurs et de la circulation lors du droulement de la manifestation ainsi que, le cas chant, de sa prparation (article R. 331-15 du code du sport). Lorganisateur a lobligation de remettre en tat les voies ouvertes la circulation publique et leurs dpendances dont il a obtenu lusage privatif loccasion de la manifestation (article R.331-16 du code du sport). 1-5-3. Sanctions relatives au non-respect des procdures dautorisation ou de dclaration L'organisation d'une manifestation sans dclaration ou autorisation pralable, lorsque cela est requis, est punie des peines prvues pour les contraventions de cinquime classe. Est puni des mmes peines le fait, pour lorganisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans lautorisation administrative qui lui a t dlivre. Toute personne participant sciemment une manifestation non autorise alors qu'elle tait soumise autorisation est passible d'une amende prvue pour les contraventions de troisime classe (article R. 331-17-2 du code du sport). 2 AUTORISATION DE LA FFA Les organisateurs de manifestations hors stade ouvertes aux licencis FFA ou des participants trangers, titulaires d'une licence comptition dlivre par une fdration affilie l'IAAF, et donnant lieu remise de Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 10/43 prix dont la valeur en argent ou en nature excde une valeur fixe par arrt (actuellement fixe 3 000 en vertu de larticle A. 331-1 du code du sport), conformment aux articles L. 331-5, L, 331-6, R. 331-3 du code du sport et ne relevant pas dun club affili la FFA, doivent obtenir lautorisation de la FFA pour organiser leurs manifestations. L'autorisation de la FFA est subordonne : au respect par l'organisateur de la rglementation hors stade ; au respect des rgles internationales applicables pour la participation des athltes trangers (autorisation de la fdration affilie l'IAAF dont ils ressortent) ; L'autorisation doit tre demande par l'organisateur, par lettre recommande avec accus de rception, au moins trois mois avant la date de la manifestation, auprs du Comit dpartemental dAthltisme du dpartement de dpart de l'preuve, ou du dpartement d'entre en France pour les preuves en provenance de l'tranger, avec copie tous les comits dpartementaux des autres dpartements traverss par la manifestation. La rponse sera faite par le Prsident du Comit dpartemental de dpart ou d'entre en France, aprs avis des Prsidents des autres comits dpartementaux, dans un dlai dun mois compter de la rception de la demande dautorisation. Pass ce dlai, l'autorisation est considre comme accorde. Toute preuve autorise est inscrite au calendrier de la FFA. Le non-respect de l'obligation d'autorisation est passible d'une peine d'amende de 15 000 (article L. 331-6 du code du sport). 3 ASSURANCES Les organisateurs doivent souscrire pour l'organisation de leurs manifestations des garanties d'assurance couvrant leur responsabilit civile, celle des participants et celle de toute personne nommment dsigne qui prte son concours l'organisation de la manifestation (salaris, bnvoles). L'attestation de cette assurance doit tre fournie aux services prfectoraux lors du dpt de l'autorisation ou de la dclaration, au plus tard six jours francs avant le dbut de la manifestation (Articles L. 321-1, L. 331-9, L. 331-11, L. 331-12, R. 331-14, A. 331-2, A. 331-3 du code du sport). Labsence de souscription de garanties dassurance est punie de 6 mois demprisonnement et 7 500 euros damende (article L.331-12 du code du sport). Les organisateurs sont tenus de rappeler aux concurrents l'intrt qu'ils ont souscrire une assurance personnelle, couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (article L. 321-4 du code du sport). 4 CERTIFICAT MEDICAL Toute participation une comptition est soumise la prsentation obligatoire par les participants l'organisateur : d'une licence Athl Comptition, Athl Entreprise, Athl Running ou d'un Pass' Running, dlivrs par la FFA, en cours de validit la date de la manifestation ; ou d'une licence sportive, en cours de validit la date de la manifestation, dlivre par une fdration uniquement agre, sur laquelle doit apparatre, par tous moyens, la non contre-indication la pratique de l'Athltisme en comptition ou de la course pied en comptition ; ou d'une licence comptition dlivre par la FFCO, la FFPM ou la FF Tri, en cours de validit la date de la manifestation ; ou d'une licence dlivre par l'UNSS ou l'UGSEL, en cours de validit la date de la manifestation, et dans la mesure o l'engagement est valablement ralis par l'tablissement scolaire ou l'association sportive scolaire ; ou d'un certificat mdical de non contre-indication la pratique de l'Athltisme en comptition ou de la course pied en comptition, datant de moins de un an la date de la comptition, ou de sa copie. Aucun autre document ne peut tre accept pour attester de la possession du certificat mdical. L'organisateur conservera, selon le cas, la trace de la licence prsente (numro et fdration de dlivrance), l'original ou la copie du certificat, pour la dure du dlai de prescription (10 ans). Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 11/43 Les participants trangers sont tenus de fournir un certificat mdical de non contre-indication la pratique de lathltisme ou de la course pied en comptition, mme s'ils sont dtenteurs d'une licence comptition mise par une fdration affilie l'IAAF. Ce certificat doit tre rdig en langue franaise, dat, sign et permettre l'authentification du mdecin, que ce dernier soit ou non tabli sur le territoire national. S'il n'est pas rdig en langue franaise, il doit tre fourni une traduction en franais. B REGLES ADMINISTRATIVES FEDERALES APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS ORGANISEES SOUS L'EGIDE DE LA FFA (Organisateurs affilis la FFA) 1 INSCRIPTION AU CALENDRIER FEDERAL L'organisateur de toute manifestation hors-stade, affili la FFA, est tenu dinscrire sa manifestation auprs de la CDCHS avant le 1er octobre de l'anne prcdente. 2 STRUCTURES FEDERALES Ces structures sont dfinies dans le rglement intrieur de la FFA de faon sommaire. Il est indiqu ci-aprs le dtail du fonctionnement et des attributions de ces commissions. 2 1 Commissions dpartementales des courses Hors-stade (CDCHS) 2 1 1 Dfinition Dans chaque dpartement est institue une Commission Dpartementale des Courses Hors Stade. Dans les dpartements d'Outre-mer, une seule commission assure la fois les rles attribus la CDCHS et la CRCHS. 2 1 2 Composition Membres de droit : le Prsident du Comit Dpartemental FFA ou son reprsentant ; le Prsident de chaque association affilie la FFA, ou non affilie et acceptant les rgles de la CDCHS, organisatrice d'une ou plusieurs preuves hors stade (route, cross-country, montagne, trail, marche nordique) qui s'est droule entre le 1er septembre de l'anne N-1 et le 31 aot de l'anne N. Le Prsident peut donner procuration, par pouvoir sign tabli sur papier en-tte de l'association, un membre de son association pour assister aux sances de la CDCHS. Si l'association organise plusieurs preuves, elle ne dispose que d'un seul reprsentant et d'une seule voix pour tous les votes. Membres invits : le Directeur de la DDJSCS ; un reprsentant des autorits militaires, de la Prfecture, de la Gendarmerie ; un ou des reprsentants des Fdrations agres choisi(s) parmi ces dernires ; les organisateurs d'preuves nouvelles. Personnes qualifies : Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 12/43 La commission peut se faire assister de toute personne reconnue pour ses comptences dans le domaine de l'organisation des manifestations hors stade. 2 1 3 Runion plnire La commission se runit en runion plnire, une fois par an, avant le 1er octobre. Elle : approuve le bilan financier de l'exercice coul ; dlibre des actions communes entreprendre ; approuve le budget prvisionnel ; approuve le calendrier propos pour lanne civile qui suit. Les candidatures label (International, National, Rgional) devront tre rpertories ce moment. Les comptitions auxquelles un label (International, National, Rgional) est accord, ou qui sont support d'un championnat officiel FFA d'une spcialit hors stade, sont prioritaires pour l'harmonisation du calendrier ; approuve les rgles particulires de fonctionnement de la Commission ; approuve les rgles de concurrence entre comptitions et celles relatives aux modifications de date ; lit, bulletin secret, au cours de sa runion annuelle qui suit la tenue des Jeux Olympiques d't, son bureau. L'lection se fera la majorit absolue des membres de droit prsents, si ncessaire un deuxime tour sera organis et la majorit relative sera suffisante. La commission peut tre convoque, hors l'assemble annuelle, en runion extraordinaire l'initiative de son Prsident ou du Prsident du Comit Dpartemental. Les procs-verbaux des runions de la CDCHS, le bilan financier de lanne coule et le budget prvisionnel devront tre adresss au Comit Dpartemental, la CRCHS et la CNCHS dans les meilleurs dlais. 2 1 4 Bureau Composition : 4 10 membres maximum, nombre dterminer pralablement au vote. Il est recommand qu'il y ait un reprsentant de chaque discipline hors stade (route, cross-country, montagne, trail, marche nordique). Seuls les membres de droit sont ligibles. S'il n'y est pas lu, le Prsident du Comit Dpartemental sige es-qualit au Bureau, il peut dlguer cette facult un reprsentant qu'il dsigne. Sa composition (nom, prnom, coordonnes) devra tre transmise sans dlai au Comit Dpartemental, la CRCHS, la CNCHS. Le Bureau peut coopter un mdecin, pour seconder le Prsident de la CDCHS dans lapprciation des risques et de la couverture mdicale. Le mandat des membres du Bureau est de 4 ans. La qualit de membre du Bureau se perd par rvocation, dmission, ou par le fait de ne plus tre membre d'une organisation pendant au moins deux annes conscutives. La rvocation doit tre obtenue par un vote de l'assemble de la CDCHS la majorit d'au moins les 2/3 des membres de droit prsents. Pour ce vote, aucune procuration n'est admise. Tout appel ventuel, suite l'adoption d'un vote de dfiance, est interjeter auprs du Comit Dpartemental. En cas de vacance d'un poste, il sera pourvu son remplacement lors de la runion annuelle suivante. Les membres du Bureau votent bulletin secret pour l'attribution des postes (Prsident, Vice-prsident(s), Secrtaire, Suivi financier). Le vote est entrin par le Comit Dpartemental. En cas de litige dans cette dsignation, l'arbitrage sera ralis par la CSR rgionale ; tout appel ventuel sera interjet auprs de la CSR nationale (dernier recours). S'il n'est pas dj licenci FFA, le Prsident de la CDCHS devra, dans le mois qui suit son lection, demander une licence FFA, au titre d'un club. S'il n'en est pas dj membre, il sera invit assister, avec voix consultative, toutes les runions du Comit Directeur du Comit Dpartemental. Attributions : Le Bureau : tudie les demandes d'avis des organisateurs relatives au rglement des preuves organises et Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 13/43 communique son avis au Prsident du Comit Dpartemental pour signification aux demandeurs ; maintient jour le calendrier en fonction des avis mis ; tudie les dossiers de demande d'autorisation formules par des organisateurs, lorsque celle-ci est requise, et communique son avis au Prsident du Comit dpartemental pour signification aux demandeurs ; informe les autorits administratives et territoriales et les organisateurs de l'existence de la Rglementation des courses hors stade ; veille au respect du rglement par les organisateurs et les sensibilise la scurit des participants et l'amlioration de la qualit des courses ; peut demander la dsignation par la CRCHS, d'un officiel hors stade pour des preuves figurant son calendrier ; peut attribuer, selon des critres qui lui sont propres, des labels dpartementaux ; donne son avis aux instances fdrales (CRCHS, Comit dpartemental, Ligue, ) sur les preuves officielles (championnats, preuves label ) se droulant dans le dpartement ; propose la COT rgionale des candidatures pour la formation d'officiels hors stade ; rgle les conflits entre les organisateurs affilis ou non la FFA ; reprsente le Comit Dpartemental auprs des autorits administratives ; dveloppe et soutient les relations avec les mdias (audiovisuel, presse ) ; dlgue son Prsident, ou un autre de ses membres, aux runions de la CRCHS ; propose ventuellement la CNCHS des modifications de la rglementation hors stade ; le cas chant, la demande de la CDESI, il met un avis concernant toute organisation de manifestation pdestre ou multi - sports se droulant en milieu naturel ; supervise et s'assure de la bonne compilation dans la base performance du calendrier et des rsultats de toutes les preuves hors stade dpartementales (route, nature, trail, cross-country ...) pour affichage sur les sites internet FFA et de la communaut running. Elle peut proposer au Comit Dpartemental d'assurer cette tche. Elle conseille et informe les organisateurs sur les ncessits qui y sont lies (formats de fichiers, envoi des rsultats). 2 1 5 Finances Le Comit Dpartemental ouvrira dans ses comptes une ligne budgtaire analytique spcifique au hors stade. Cette ligne budgtaire est gre par le Prsident de la CDCHS, en lien avec le Comit Dpartemental. Le Comit Dpartemental peut, sous l'autorit de son Prsident, ouvrir un compte bancaire spar appel CDA-CDCHS. Le budget prvisionnel est abond en recettes par les frais de gestion verss par les organisateurs et les activits annexes de la CDCHS. Sont prises en compte au niveau des dpenses les frais lis au fonctionnement de la CDCHS et celles en faveur des courses hors stade (rcompenses, challenges, promotion ). Le contrle financier est opr par le Comit Dpartemental. 2 2 Commissions rgionales des courses Hors-stade (CRCHS) 2 2 1 Dfinition Dans chaque Ligue Rgionale est institue une Commission Rgionale des Courses Hors Stade. Dans les dpartements d'Outre mer, la CDCHS assume les attributions de CRCHS. 2 2 2 Composition Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 14/43 Membres de droit : les Prsidents des CDCHS ou leur reprsentant licenci ; le Prsident de la Ligue ou son reprsentant ; Membres consultatifs : le Prsident de la CSO rgionale ou son reprsentant ; un CTS de la Ligue ou son reprsentant ; les Prsidents des Comits Dpartementaux ou leurs reprsentants ; un quatre membres supplmentaires nomms par le Prsident de la CRCHS, aussitt aprs son lection, chargs d'assurer un suivi particulier (courses, officiels, entraneurs, classeurs par exemple), ils participent pleinement aux activits de la Commission. Le mandat des membres est de 4 ans. Prsident : Les membres de droit lisent, parmi eux, bulletin secret, le Prsident de la CRCHS. Cette lection a lieu aprs le renouvellement du Prsident de la Ligue Rgionale. Ce vote sera entrin par le Comit Directeur de la Ligue. Son mandat est de 4 ans. S'il n'en est pas dj membre, le Prsident de la CRCHS est invit assister, avec voix consultative, aux runions du Comit Directeur de la Ligue. 2 2 3 Fonctionnement La CRCHS se runit obligatoirement, chaque anne, avant le 15 octobre, l'initiative de son Prsident. Elle peut galement tre invite se runir la demande de l'un de ses membres de droit. Les comptes rendus de runion, le bilan financier de l'anne coule et le budget prvisionnel de l'anne suivante, doivent tre adresss la Ligue et la CNCHS. Les litiges ventuels seront arbitrs par la CSR nationale, tout appel ventuel devra tre interjet auprs du Bureau Fdral. 2 2 4 Attributions La CRCHS : coordonne les calendriers dpartementaux. Elle adresse le calendrier rgional harmonis la Ligue et aux CDCHS. Une priorit sera accorde aux preuves label (International, National) et aux Championnats de France. Elle assure la diffusion de ce calendrier auprs des utilisateurs (clubs, coureurs individuels, mdias ) par tout moyen qu'elle juge pertinent, et sous la forme qu'elle souhaite ; veille au bon fonctionnement des CDCHS, notamment leur mise en place et intervient pour un ventuel arbitrage ; propose la COT Rgionale la formation des officiels hors stade (niveau 2), suscite des candidats cette formation, et dsigne en liaison avec celle-ci des officiels fdraux chargs de leur formation ; dsigne les officiels hors stade intervenant dans les preuves label rgional ou dans les preuves demandes par la Ligue ou par les CDCHS ; tablit, sous la responsabilit de la Ligue, dans les dlais prescrits, la liste des organisations pour lesquelles un label (International, National, Rgional) est propos : propose la Ligue les lieux d'implantation des diffrents championnats rgionaux des diffrentes spcialits hors stade ; supervise et s'assure de la bonne compilation dans la base performance du calendrier et des rsultats de toutes les preuves hors stade rgionales (route, nature, trail, cross-country ...) pour affichage sur les sites internet FFA et communaut running. Elle peut proposer la Ligue d'assurer cette tche. Elle conseille et informe les organisateurs sur les ncessits qui y sont lies (formats de fichiers, envoi des Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 15/43 rsultats). 2 2 5 Finances La Ligue ouvrira dans ses comptes une ligne budgtaire analytique spcifique au hors stade. Cette ligne budgtaire est gre par le Prsident de la CRCHS, ou par tout autre membre de droit qu'il aurait dsign, en lien avec la Ligue. La Ligue peut, sous l'autorit de son Prsident, ouvrir un compte bancaire spar appel Ligue-CRCHS. Le budget prvisionnel est abond en recettes par : une rtrocession financire fdrale dont le montant est fix annuellement et ventuellement une aide financire complmentaire. Ce montant est fonction du nombre et du niveau des courses label organises ; une rtrocession supplmentaire sur les droits des courses label rgional, et destine exclusivement au remboursement, selon le tarif fdral en vigueur, des frais de dplacement des officiels hors stade ; de recettes pour des actions spcifiques organises au niveau rgional (promotion, challenges, ) provenant d'une participation des CDCHS proportionnelle au nombre de courses inscrites leur calendrier ou d'une participation de la Ligue. Sont prises en compte au niveau des dpenses : les frais de fonctionnement de la CRCHS ; le remboursement des frais de dplacement des officiels hors stade pour les preuves label rgional ; les dpenses en faveur des courses hors stade ou de la promotion de celles-ci. Le contrle financier est opr par la Ligue. 2 3 Commission Nationale des courses hors-stade (CNCHS) Son rle est dfini au Rglement Intrieur de la FFA (article 68), ses attributions sont identiques celles de la CSO pour tout ce qui concerne les courses hors-stade. Elle est charge : d'laborer les rglements des Championnats de France et des autres preuves nationales ; de prparer et assurer l'organisation technique de ces comptitions ainsi que des rencontres et runions internationales relevant de la comptence de la FFA, pour lesquels elle nomme les jurys et homologue les rsultats ; d'homologuer les records nationaux et tenir leurs listes jour ; d'appuyer de son autorit les Officiels Techniques dans tous les cas ncessaires. 3 CATEGORIES D'AGE Les catgories d'ge concernent l'anne civile, qui dbute le 1er janvier et se termine le 31 dcembre. Elles se dterminent en fonction de l'ge atteint au cours de l'anne (ge au 31 dcembre) et prennent effet au 1er novembre de la saison administrative en cours. Master (1)(2) 40 ans et plus 1976 et avant Junior 18 et 19 ans 1997-1998 Benjamin 12 et 13 ans 2003-2004 Snior (1) 23 39 ans 1977-1993 Cadet 16 et 17 ans 1999-2000 Poussin 10 et 11 ans 2005-2006 Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 16/43 Espoir 20 22 ans 1994-1996 Minime 14 et 15 ans 2001-2002 Eveil athltique 9 ans et 10 ans 2007-2009 Nota : les catgories dge sont dfinies par la Circulaire Administrative tlchargeable sur le site internet de la FFA. (1) Au niveau international, l'IAAF classe les fminines comme snior de 23 34 ans, et Master partir de 35 ans. Le passage en catgorie Master pour l'IAAF est au jour anniversaire. (2) Pour les Masters, des classements par tranches d'ge de 5 ou 10 ans peuvent tre prvus par l'organisateur : Hommes : M1H (40-49 ans), M2H (50-59 ans), M3H (60-69 ans), M4H (70 ans-79 ans), M5H (80 ans et au-del) ou MH40, MH45, MH50 Femmes : M1F (40-49 ans), M2F (50-59 ans), M3F (60-69 ans), M4F (70 ans-79 ans), M5F (80 ans et au-del) ou MF40, MF45, MF50 Les annes correspondantes et modalits d'application sont dfinies par circulaire administrative tlchargeable sur le site internet de la FFA. 4 ASSURANCES Tout Club affili la FFA est couvert au titre de la responsabilit civile obligatoire, au terme des articles A. 331-24 et A. 331-25 du code du sport, pour l'organisation de course hors stade par un contrat d'assurance collectif, sauf sil a renonc aux garanties du contrat collectif lors de son affiliation. Il lui suffit de demander une attestation auprs de la compagnie dassurances de la FFA. Cette assurance couvre : les Clubs affilis et les concurrents (sous rserve de non renonciation aux garanties) ; leurs reprsentants statutaires, dirigeants et prposs salaris ou bnvoles, y-compris ceux occupant les fonctions d'officiels ; Les licencis FFA bnficient au travers d'un contrat collectif souscrit par la FFA, d'une assurance individuelle accident, sauf sils ont renonc aux garanties lors de la prise de licence. 5 COURSES A LABEL La FFA, dsireuse d'amliorer la qualit des manifestations hors stade, a cr des labels : Label FFA des courses qualificatives et classantes : preuves de course sur route se droulant sur une distance officielle (10 km, 15 km, 20 km, semi-marathon, 25 km, 30 km, marathon, 100 km, 24 heures) ; Label FFA des courses classiques et populaires : preuves de course sur route, sur une distance officielle ou non, reconnue comme rfrence des preuves hors stade pour la masse de leur participation, leur caractre festif ou sportif ; Label FFA des courses en montagne : preuves se droulant en milieu montagnard : ayant un dnivel positif minimum de 500 m ; ayant un dnivel minimum de 300 m entre le point bas et le point haut ; sur une dure de 1 heure 1h15 pour les premiers Label FFA des courses en nature : preuves se droulant principalement hors routes, sur chemins ou sentiers, sur itinraires baliss et excluant toute utilisation de matriel spcifique ; Label FFA des courses par tapes, en relais et Ekiden : preuves de course sur route se droulant sur une distance officielle (Ekiden) ou non ; Label FFA des cross ; Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 17/43 Label FFA pour la marche nordique en comptition : preuves se droulant en marche allure codifie avec btons. Dans chacune de ces familles sont distingus : Label International : critre de classement reposant sur la participation et le niveau sportif. Ce label est attribu par la FFA sur avis de la CNCHS et de la CRCHS concerne ; Label National : critre de classement reposant sur la participation et le niveau sportif. Ce label est attribu par la FFA sur avis de la CNCHS et la CRCHS concerne ; Label Rgional : critre de classement reposant sur la participation et le niveau sportif. Ce label est attribu par la CRCHS sur avis de la CDCHS concerne. Les quotas dattribution de courses labels par Ligue sont calculs de la faon suivante : pas plus de trois labels par officiel de courses Hors stade appartenant la CRCHS et 10 % maximum du nombre de courses inscrites au calendrier rgional de courses Hors stade. La CRCHS ou la CNCHS est en mesure de refuser des labels rgionaux si celle-ci ne peut assurer la prsence dun juge arbitre sur chaque preuve. Les labels rgionaux seront alors attribus suivant le classement des preuves label rgional ; Label dpartemental : critre de classement reposant sur la participation et le niveau sportif. Ce label est attribu par la CDCHS concerne. Pour chaque catgorie de Label, un cahier des charges diffus annuellement par circulaire, courant juillet de la saison prcdente, prcise les critres d'attribution de ces labels. Les labels peuvent tre accords seulement aux comptitions organises par une structure ou un Club affili la FFA ou en collaboration avec une structure ou un Club FFA. L'obtention du label est conditionne au respect du cahier des charges et au paiement la FFA d'un droit fix annuellement par circulaire pour les labels International, National, Rgional. En contre partie, elles bnficient d'une promotion particulire de la part de la FFA (publicit dans des revues spcialises et auprs des Clubs et athltes). Toute association organisant une seconde preuve label au cours d'une mme journe (hors label Dpartemental), aura une rduction de 50% des droits affrents celle pour laquelle ils sont les plus faibles. Les droits relatifs aux preuves label Dpartemental sont fixes et perus par la CDCHS concerne. Pour les courses sur route, y-compris par tapes ou en relais, l'attribution du label est conditionn au mesurage du parcours par un mesureur officiel hors stade (fdral pour les labels International et National ; rgional dans les autres cas), et l'attribution d'un certificat de mesurage par la CNCHS. Le parcours doit tre mesur nouveau en cas de modification de celui-ci (changement de parcours, largissement ou rtrcissement des voies, ) ou l'expiration d'un dlai de 5 ans. Outre les Labels, la FFA peut crer tout Challenge qu'elle jugerait ncessaire la promotion de ses actions en faveur de la Course pied et de l'Athltisme. Les rgles relatives ces ventuels Challenges sont dfinies par circulaire. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 18/43 III REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE A REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE GENERALES 1 LE PARCOURS Le parcours de l'preuve doit tre correctement signal (panneaux directeurs, flchage au sol, ligne bleue ) pour que les concurrents puisse le suivre sans difficult quelques soient les lieux et les conditions dans lesquels ils se trouvent. Les signalisations doivent tre faites dans le respect des dispositions rglementaires en vigueur (comme par exemple respect des couleurs rserves la signalisation routire, aucun masquage ni marquage des panneaux de signalisation ...), et retires ds la fin de la manifestation. Les matriaux utiliss ne doivent provoquer aucune nuisance. Les ventuelles peintures utilises devront tre de type phmre . 2 DISTANCES MAXIMALES Elles sont fixes selon les catgories d'ge (ge au 31 dcembre) aux valeurs ci-aprs : Masters, sniors, espoirs : 20 ans et plus illimit Juniors : 18-19 ans 25 km Cadets : 16-17 ans 15 km Minimes : 14-15 ans 5 km Benjamins : 12-13 ans 3 km Poussins : 10-11 ans 1,5 km Des animations (sans chronomtrage, ni classement tabli sur la vitesse ralise) peuvent tre organises pour la catgorie veil athltique (9 ans ou moins) : endurance 8 mn ou biathlon vortex prcision. Les Minimes ne sont pas autoriss participer aux Ekiden. Le diffrentiel de vitesse et de stature entre les minimes et les athltes des catgories adultes est trop important et peut les mettre en danger. Les courses en montagne sont ouvertes tous les participants de la catgorie cadet au moins (16 ans et plus), dans le respect des distances maximales, sauf pour le kilomtre vertical o les participants devront tre au moins de la catgorie Junior (18 ans ou plus). Pour les cross-country, il est recommand de s'en tenir aux distances prcises dans les Rglements sportifs. Pour les courses en nature, l'organisateur devra prciser quelles sont les catgories admises participer compte-tenu de la typologie du parcours (technicit, dnivel), dans le respect des distances maximales. Si le dnivel positif cumul est suprieur 500m, tous les participants seront au moins de la catgorie cadet (16 ans et plus). Nota : il est gnralement considr que 100m de monte correspondent 1 km de course en plus. 3 PARTICIPATION DES ATHLETES HANDICAPES Lorganisateur doit mettre en place les moyens spcifiques permettant dassurer la scurit des concurrents dans le respect du rglement Courses sur route Handisport dict par la Fdration Franaise Handisport (ce rglement est diffus par circulaire). Lorganisateur doit indiquer dans le calendrier si son preuve est apte accepter des handisports et doit tablir un classement spar du classement gnral (se rfrer aux rglements de la FF Handisports). 4 POSTES DE RAVITAILLEMENT, DE RAFFRAICHISSEMENT ET D'EPONGEAGE Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 19/43 De l'eau et des rafrachissements appropris doivent tre disponibles au dpart et l'arrive des courses. Pour les courses en nature, la comptition peut se drouler en autosuffisance ou semi autosuffisance (voir IV). Pour celles ne se droulant pas en auto-suffisance, l'organisateur devra informer les concurrents de la position des points de ravitaillement prvus selon les conditions dfinies ci-aprs. Dans tous les autres cas, des postes de ravitaillement, de rafrachissement et d'pongeage doivent tre prvus le long du parcours. Les postes de ravitaillement doivent tre pourvus en eau pour chaque participant. Nota : on peut galement installer des postes de brumisation lorsque cela paratra souhaitable compte tenu de l'organisation et/ou des conditions climatiques. Courses jusqu' 10 km inclus, et lorsque les conditions climatiques le justifient, des postes de rafrachissement et d'pongeage seront installs des intervalles appropris approximativement tous les 2 3km. Courses de plus de 10 km, des postes de ravitaillement seront installs, le premier aux environs du 5me kilomtre et les suivants tous les 5 km environ, ( chaque tour pour les preuves de marche) et un l'arrive. De plus, des postes d'pongeage et de rafrachissement, o uniquement de l'eau sera fournie, seront installs mi-chemin entre les postes de ravitaillement, ou plus frquemment selon les conditions atmosphriques. Les ravitaillements sont fournis soit par les organisateurs, soit par les athltes. Dans ce dernier cas, ils devront tre dposs dans les zones de ravitaillement dsignes par lorganisateur et placs sur une table spare, facilement accessibles par les concurrents ou qu'ils puissent leur tre remis en main propre par des personnes autorises. Les rafrachissements fournis par les athltes resteront sous le contrle de personnes autorises par l'Organisateur, partir du moment o ils seront dposs par les athltes ou leurs reprsentants. 5 SECURITE 5 1 Avant-propos L'organisateur se doit d'assurer la scurit de l'ensemble des intervenants de la manifestation : membres de l'organisation, salaris et bnvoles; prestataires ; employs des collectivits publiques ou territoriales utiliss pour la manifestation ; coureurs ; public. Les objectifs sont : dviter la survenance d'un accident par la mise en place de mesures de protection adquates ; de matriser et de limiter les consquences d'un ventuel accident. L'organisateur est responsable de la coordination des mesures de protection et d'intervention. Compte-tenu de leur caractre particulier, la scurit sur les trails fait l'objet d'un document distinct (voir IV). En vue de dfinir un parcours offrant le maximum de scurit aux participants, les organisateurs doivent consulter les services comptents (prfecture, municipalit, police, gendarmerie, protection civile, mto ). Par ailleurs, l'organisateur devra informer, par tout moyen sa disposition, les participants de conditions mtorologiques particulires et exceptionnelles susceptibles d'entraner de graves troubles de sant (temprature leve, temprature ressentie trs basse, imminence de prcipitations importantes ou d'orage). Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 20/43 5 2 Manifestations se droulant en tout ou partie sur la voie publique Nota prliminaire : un arrt pris annuellement par le Ministre de lIntrieur donne une liste des voies grande circulation sur lesquelles sont interdites des concentrations ou des manifestations sportives ainsi que les priodes durant lesquelles sexercent ces interdictions. Dans la mesure du possible, la circulation sera interdite sur le parcours emprunt par les coureurs. A dfaut, l'organisateur devra en informer la compagnie d'assurance auprs de laquelle il a contract une police. En ce cas, les usagers de la voie publique doivent tre informs de l'organisation d'une manifestation par tout moyen appropri. Une priorit peut tre accorde, par lautorit comptente pour exercer le pouvoir de police en matire de circulation, sur laxe emprunt par la course pour le passage des coureurs aux carrefours et conditionne la mise en place des signaleurs lesquels doivent tre agrs. Leur rle et les critres de leur dsignation sont dfinis larticle R. 411-31 du Code de la Route modifi par le dcret 2012-312 du 5 mars 2012, et leur quipement par larrt du 26 aot 1992 portant application du dcret n 92-753 du 3 aot 1992 relatif la scurit des courses et preuves sportives sur la voie publique et la circulaire du 6mai 2013 : ils doivent tre majeurs et titulaires du permis de conduire (article R. 411-31 du Code la route), ils sont agrs par l'autorit administrative, leur nom figure l'arrt qui autorise l'preuve, ils sont fixes ou mobiles (article A. 331-38 du code du sport modifi par arrt du 3 mai 2012). Leur nombre est dtermin, en fonction du parcours et de leur ventuelle mobilit, en concertation avec les services concerns. Les signaleurs mobiles motocyclette doivent tre titulaires du permis correspondant la catgorie du vhicule conduit (permis A ou, le cas chant, permis B); ils doivent tre quips d'un gilet haute visibilit de couleur jaune tel que prvu l'article R. 416-19 du Code de la Route (article A. 331-39 du code du sport modifi par arrt du 3 mai 2012) ; ils doivent tre mme de produire dans les plus brefs dlais une copie de l'arrt autorisant la manifestation (article A. 331-39 du code du sport modifi par arrt du 3 mai 2012) ; Ils doivent tre en position au moins un quart dheure avant le passage de la manifestation et peuvent tre retirs aprs la fin du passage de la manifestation, signale par un vhicule balai ; La signalisation utilise est celle qui sert rgler manuellement la circulation, telle qu'elle est dfinie au livre Ier, huitime partie, de l'instruction interministrielle relative la signalisation routire : piquet mobile deux faces, modle K10 (un par signaleur). Pourront, en outre, tre utiliss les barrages modle K2, pr-signalant un obstacle de caractre temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit. Le cas chant, les voitures ouvreuses doivent tre surmontes d'un panneau signalant le dbut de la course et les voitures-balais d'un panneau du mme type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces vhicules peuvent utiliser des porte-voix. 5 3 Manifestations se droulant en tout ou partie en conditions nocturnes Toutes dispositions devront tre prises par l'organisateur pour que les coureurs puissent se diriger en toute scurit et qu'il y ait un niveau d'clairement suffisant la reconnaissance d'ventuels obstacles. Lorsque la comptition se droule sur un parcours non totalement ferm la circulation, en tout ou en partie en conditions nocturnes, lorganisateur devra imposer le port (ou fournir) des dispositifs de signalisation (clairage, dispositifs haut facteur de rflexion) conformes la rglementation en vigueur. 5 4 Courses de montagne, retour pied Lorsque le retour des concurrents se fait pied, ce retour non chronomtr est considr comme faisant partie intgrante de la comptition et de ce fait soumis aux rgles de scurit applicables. 6 SERVICE MEDICAL Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 21/43 L'organisateur devra mettre en place un service mdical adapt : au nombre de concurrents ; la dure de la course et au type de parcours ; aux conditions climatiques prvisibles. Toute manifestation doit tre dclare au service local d'urgence comptent. Les moyens dcrits ci-aprs sont considrer comme minimum, ils sont complter selon la nature de la manifestation, en particulier pour les manifestations de masse ou de longue distance. Lorsque la manifestation comporte plusieurs courses, l'effectif prendre en compte est celui : de la course la plus importante si les courses ont lieu les unes aprs les autres ; de la totalit des engags si les courses ont lieu simultanment. Manifestations de moins de 250 coureurs : une quipe de secouristes relevant d'une association agre par le Ministre de l'Intrieur ; une liaison radio avec le service d'urgence. Manifestations de 250 500 coureurs : une ou plusieurs quipes de secouristes relevant d'une association agre par le Ministre de l'Intrieur ; la prsence d'une ambulance ; une liaison radio avec un mdecin ou le service d'urgence ; Manifestations de plus de 500 coureurs : la prsence d'au moins un mdecin ; un nombre de secouristes relevant d'une association agre par le Ministre de l'Intrieur et un nombre d'ambulances adapts au nombre de concurrents ; Manifestations de longue dure (marathon et au del), Courses en montagne ou Trails Dcouverte (pour les Trails courts, les Trails et les Ultra-Trails, voir dispositions particulires en IV) : la prsence d'au moins un mdecin ; des quipes de secouristes relevant d'une association agre par le Ministre de l'Intrieur, quipes de liaisons radio, disposes de faon adapte au terrain, la distance et au nombre de concurrents ; des moyens d'vacuation adapts au terrain. Pour les Trails Dcouverte de moins de 500 concurrents, la prsence du mdecin n'est requise que si les conditions d'accs ne permettent pas l'vacuation par les moyens traditionnels, en un temps raisonnable (loignement des accs possibles trop important, cheminements trop troits ou fortement dnivel ou sols de mauvaise qualit). L'organisateur devra le justifier. Nota : une reconnaissance pralable des accs et un test des moyens de communication sont ncessaires. La disponibilit des rseaux de tlphonie mobile n'est pas garantie par les oprateurs, il est recommand d'utiliser un rseau radio propre l'organisation. Manifestations de marche nordique : Les rgles de scurit applicables sont celles correspondant la typologie du terrain (route, montagne ou nature) Un athlte doit se retirer immdiatement de la comptition si un membre du service mdical officiel lui en donne l'ordre. 7 CONTROLES ANTI-DOPAGE 7.1 Obligations de lorganisateur Aux termes de larticle R.232-48 du Code du sport, il appartient lorganisateur de mettre des locaux appropris la disposition de la personne charge du contrle ainsi quun dlgu fdral. Le dlgu fdral dsigne les escortes mises disposition de la personne charge du contrle, ces escortes doivent avoir reu la formation prvue larticle R.232-57 du code du sport et tre du mme sexe que Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 22/43 lathlte contrl (article R.232-55 du code du sport). Le code du sport nimpose pas de configuration particulire pour quun contrle puisse se drouler, il est conseill, sans que ceci soit obligatoire de prvoir : 1. Une salle dattente comprenant : - un secrtariat (1 table et 2 chaises) ; - des bancs ou des chaises (pour les athltes et leurs accompagnateurs) ; - une autre table (pour poser les boissons). Prvoir galement des boissons varies non alcoolises et sans cafine, sous emballage scell (bouteilles plastiques de 33 cl maxi ou canettes mtalliques), des sacs poubelles, si possible un rfrigrateur. 2. Deux salles de travail pour les prleveurs (masculins et fminins) comprenant : - 1 grande table ou 2 tables (une pour lentretien avec le docteur, lautre pour disposer les packs de gobelets striles et les packs de flacons) ; - chaises ; - du papier de nettoyage ; - du papier pour occulter les vitres le cas chant ; - du savon ; - des gants en plastique ; - des sacs poubelles. 3. Des toilettes, attenantes aux salles de travail. A noter que les toilettes ne doivent servir quau droulement des contrles et ne doivent pas tre utiliss par dautres personnes que les athltes et la personne en charge du contrle. Ces locaux doivent tre suffisamment grands pour que lathlte et le mdecin puissent sy tenir ensemble. 4. Le matriel suivant : - des badges ou des accrditations en nombre suffisant pour les dlgus fdraux ou les escortes, leur permettant daccder la ligne darrive, la piste, la zone mixte - une liste des engags avec les horaires prcis de la comptition et la liste des athltes par preuve avec leur numro de dossard ; - plaquettes, stylos et chemises pour cacher les notifications ; - ciseaux, ruban adhsif, feutre, feuilles blanches. Les locaux doivent tre propres et maintenus ferms cl dans lattente des oprations de contrle. Une signalisation doit permettre de situer les lieux du contrle. Nota : l'absence de moyens ncessaires la ralisation de contrle anti-dopage peut tre assimile un obstacle contrle rprim de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende (article L. 232-25 du code du sport). 7.2 Dispositions relatives aux athltes Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 23/43 Les participants aux courses hors stade sengagent respecter rigoureusement linterdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrles antidopage, telles quelles rsultent des lois et rglements en vigueur, notamment les articles L. 230-1 et suivants du Code du Sport et le Rglement fdral de lutte contre le dopage. Lathlte peut tre accompagn dune personne de son choix. Lathlte doit justifier de son identit lors du contrle (carte didentit, passeport, permis de conduire) ou une autre pice (document d'tat civil avec filiation, livret militaire, carte d'lecteur ou carte vitale), voire tmoignage. Sans prjudice des sanctions pnales ventuellement encourues en application de la section 6 du chapitre II du titre III du livre II du Code du Sport, les sanctions applicables l'encontre des licencis en cas d'infraction aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15, L. 232-17 du Code du Sport sont des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-aprs, conformment au Rglement fdral de lutte contre le dopage : 1. un avertissement ; 2. une interdiction temporaire ou dfinitive de participer aux manifestations mentionnes au 1 de l'article L. 230-3 du Code du Sport ; 3. une interdiction temporaire ou dfinitive de participer directement ou indirectement l'organisation et au droulement des comptitions et manifestations sportives mentionnes au 1 de l'article L. 230-3 du Code du Sport et aux entranements y prparant ; 4. une interdiction temporaire ou dfinitive d'exercer les fonctions dfinies l'article L. 212-1 du Code du Sport ; 5. le retrait provisoire de la licence ; 6. la radiation. 8 ACCOMPAGNATEURS Exceptionnellement des accompagnateurs, vlo exclusivement peuvent tre accepts sous rserve que : la scurit des participants soit assure ; les vlos soient dots des dispositifs de scurit imposs par le Code de la Route ; l'accompagnateur soit dot d'un gilet haute visibilit ; que soient respectes les rgles de circulation de Code de la Route si le parcours n'est entirement ferm la circulation ; qu'ils soient identifis comme accompagnateurs (port d'un dossard). B REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE FEDERALES APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS ORGANISEES SOUS L'EGIDE DE LA FFA (Organisateurs affilis la FFA) 1 EPREUVES A LABEL 1 1 Gnralits Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 24/43 Lensemble des courses Hors stade est rparti en plusieurs groupes en fonction de la participation, du niveau sportif, du choix de lorganisateur et de la spcificit de la course (voir II.B.5). Les courses sur route et comptitions de marche athltique doivent tre mesures pour pouvoir obtenir un label. La mention d'une distance officielle est interdite pour toute preuve non mesure. 1 2 Courses qualificatives et classantes Donnent droit attribution de points (courses classantes) pour le Classement Gnral des clubs de la FFA : toutes comptitions de course hors-stade Label au moins rgional sur une preuve distance officielle (10 km, 15 km, 20 km, semi-marathon, 25 km, 30 km, marathon, 100 km, 24 heures) ; les comptions de course hors-stade internationales et les Marathons trangers figurant au calendrier IAAF/AIMS sur prsentation du classement de l'preuve ou d'un extrait ; les comptitions de Marche athltique : les rencontres internationales, Championnats intercontinentaux, Championnats de France et Championnats rgionaux, condition qu'ils se droulent sur des parcours homologus pralablement par la CNM ; sur certaines comptitions spcifiques de cross, course en montagne, courses pied en nature cites au Rglement du Classement Gnral des Clubs de la FFA. Les preuves classantes pour le 10 km, semi-marathon, Marathon et l'Ekiden sont aussi qualificatives (courses qualificatives) pour les Championnats de France ou Nationaux de la spcialit, organiss sous l'autorit de la FFA. 1 3 Nombre de boucles Pour les courses sur route label international, national ou rgional, de plus de 200 coureurs, du 10 km au Marathon inclus : les boucles seront au maximum de 3 ; la plus grande mesurera au minimum 30 % de la distance globale du parcours ; sil y a un complment de distance parcourir sur une portion de ces mmes boucles, il ne devra pas excder 10 % de la distance globale. Pour le 100 km, et par exception au Rglement Sportif, le parcours peut comporter un maximum de 10 boucles. Pour le parcours de 24h, le circuit sera, de prfrence, constitu d'une boucle de un kilomtre environ. Pour l'Ekiden, avec des quipes comportant 6 relayeurs effectuant successivement 5 km, 10 km, 5 km, 10 km, 5 km et 7,195 km, le parcours sera, de prfrence compos d'une boucle ou un circuit de 5 km exactement, avec une zone de transmission de relais de 20 m comportant 10 m de part et dautre de la ligne de dpart. Le parcours effectu par le dernier relayeur doit inclure une distance supplmentaire de 2 195 m effectuer jusqu larrive. Nota : Une preuve spcifique de relais sur route peut galement tre organise pour les Juniors et les Cadets sur la distance du Semi-Marathon avec des quipes comportant 4 relayeurs effectuant successivement 5 km, 5 km, 5 km et 6,100 km. Le parcours sera, de prfrence, constitu d'une boucle de 5 km. Le parcours effectu par le dernier relayeur doit inclure une distance supplmentaire de 1,1 km. Pour les comptitions de marche, jusqu' 50km inclus, le circuit ne devra pas tre suprieur 2,5 km, ni infrieur 1 km. 2 PARCOURS 2 1 Lignes de dpart, d'arrive , de transmission de relais Lignes de dpart et d'arrive seront signales par une ligne blanche de 5 cm de large. Pour les Relais sur Route, les lignes de 5cm de large seront traces en travers du parcours pour indiquer les distances de chaque relais et sa ligne de dpart. Des lignes semblables seront traces 10m avant et 10m Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 25/43 aprs la ligne mdiane pour indiquer la zone de transmission. Le processus de transmission implique, sauf disposition contraire impose par l'organisateur, un contact physique entre l'athlte qui arrive et celui qui part. 2 2 Mthode de mesurage Le parcours sera mesur selon la trajectoire la plus courte possible, 30 cm des obstacles, qu'un athlte puisse parcourir sur la partie de la route rserve la comptition. La longueur du parcours ne doit pas tre infrieure la distance annonce pour l'preuve. L'imprcision ne doit pas dpasser 0,1% (soit 42 m pour un marathon). Le parcours doit tre mesur selon la mthode de la bicyclette talonne avec un compteur Jones par un officiel hors stade pour toutes les preuves se droulant sur lune des distances reconnues au niveau international. Le numro denregistrement du certificat de mesurage attribu par la CNCHS sera indiqu sur la demande d'agrment. Ce certificat est valable tant que la parcours n'aura pas subi de modification (y-compris largissement - en particulier cration de sur-largeurs cyclables -, rtrcissement, cration de rond-point), et pour une dure maximum de 5 ans. Nota 1 : afin d'viter qu'un parcours s'avre trop court lors d'un mesurage ultrieur, il est recommand de recourir un facteur prventif lors du mesurage du parcours. Pour les mesurages avec la bicyclette, ce facteur devrait tre de 0,1%, ce qui signifie que chaque kilomtre du parcours aura une longueur mesure de 1001m. Nota 2 : s'il est envisag que, le jour de la comptition, le parcours emprunte des tronons matrialiss par des objets non permanents (cnes, barrires, ), leur positionnement dfinitif devra tre dcid au plus tard le jour du mesurage, et tous les dtails de telles dcisions doivent tre compris dans le rapport de mesurage. Les parcours des courses de 24h devront tre mesurs, nouveau, balisage en place juste avant la comptition. Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux preuves de course sur route, et aux preuves de marche athltique ou nordique, sur distances officielles ou label. Pour les autres preuves (route ou marche sur distance non officielle et sans label, cross, montagne, trail) : la distance devra tre dtermine soit par une mesure au dromomtre, soit par mesure au GPS, soit partir d'un programme informatique de cartographie. Il sera fourni une carte et un profil altimtrique avec des chelles appropries 2 3 Kilomtres intermdiaires Pour les preuves de course sur route label, les kilomtres intermdiaires seront mesurs et indiqus au sol ou par panneaux sur le parcours. Suivant la distance, les kilomtres intermdiaires placer sur le parcours seront au minimum : pour un 10 km : le km 1, le km 5 et le km 9 ; pour les courses de 15 30 km: le km 1, les km multiples de 5, le dernier kilomtre ; pour un Marathon : le km 1, le km 2, le km 3, le km 5, le km 10, le km 15, le km 20, le Semi-Marathon, le km 25, le km 30, le km 35, le km 40, le km 41, et le km 42 ; pour un 100 km : le km 1, le km 2, le km 3, le km 5, le km 10, le km 15, le km 20, le Semi-Marathon, le km 25,... puis tous les 5 km, Marathon, le km 95, le km 96, le km 97, le km 98 et le km 99. Les repres des kilomtres intermdiaires seront mis en conformit par lofficiel mesureur et devront figurer au dossier de mesurage. Ces dispositions s'appliquent aussi aux preuves de marche athltique ou nordique. Pour les autres preuves, il est conseill d'indiquer les kilomtrages intermdiaires. Pour les preuves de kilomtre vertical, les kilomtres intermdiaires seront remplacs par des repres dindication de dnivel tous les 100 m. 2 4 Frais de mesurage Pour le mesurage des parcours, les officiels de courses Hors stade interviennent la demande et aux Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 26/43 frais de lorganisateur. Les barmes dindemnisation sont fixs et rviss par le Bureau Fdral, sur proposition de la CNCHS. Lorganisateur est tenu dassurer la scurit de lofficiel pendant toute la dure du mesurage et de lui fournir un plan du parcours prvu. 3 JURY ARBITRAGE 3 1 Composition du Jury Lorganisateur dune preuve label devra communiquer la composition du jury la commission Hors stade concerne : la CNCHS pour les labels international ou national, ou la CRCHS pour un label rgional, au plus tard 8 jours avant la course, et remettre une copie au juge arbitre dsign. Pour laider constituer son jury, lorganisateur pourra sadresser directement et au plus tard un mois avant la comptition son Comit Dpartemental dAthltisme ou sa Ligue Rgionale dAthltisme ou il pourra contacter directement lui-mme, afin dobtenir leur concours, des officiels FFA habilits (starter et chronomtreurs officiels). Les officiels techniques nationaux et internationaux (4me degr) peuvent intervenir pour toutes les comptitions en tant que juge-arbitre. Les officiels courses Hors stade fdraux (3me degr) peuvent intervenir pour toutes les comptitions en tant que juge-arbitre. Les officiels courses Hors stade rgionaux (2me degr) remplissent les mmes fonctions dans les comptitions autres que les Championnats de France et les courses labels national ou international. La dsignation des officiels Hors stade est effectue par les CRCHS pour les courses labels rgional ou dpartemental et par la CNCHS pour les courses label national ou international. Pour cette dernire, la CRCHS sur le territoire de laquelle se droule une telle comptition, peut dsigner un officiel adjoint lofficiel fdral dsign par la CNCHS. 3 2 Arbitrage d'une Course Hors-Stade Label La nomination dun juge officiel CHS pour une preuve label ncessite pour lorganisateur de prvoir correctement son accueil et de favoriser de bonnes relations. Pour cela, il doit se rendre disponible durant son sjour et pouvoir rpondre aux attentes de lofficiel de CHS pour tout ce qui concerne sa mission et plus particulirement larbitrage de la course. 3 3 Contact pralable Lorganisateur, averti par la CNCHS ou la CRCHS de lidentit de lofficiel de courses Hors stade qui a t nomm officiellement pour contrler son preuve, doit mettre disposition de celui-ci tous les moyens appropris lui permettant deffectuer sa mission dans de bonnes conditions. A cet effet, lofficiel CHS dsign doit pour sa part, prendre contact directement avec lorganisateur, et ce au moins 8 jours auparavant pour convenir en commun des dispositions prendre (jour, lieu daccueil et heure de rendez-vous). Lorganisateur doit prvoir, dans des dlais suffisamment loigns du dpart (au plus tard 2 heures avant), la tenue dune courte runion technique, en prsence de lofficiel CHS, et devra en particulier : communiquer lensemble du dossier de mesurage ; fournir le numro denregistrement du certificat de mesurage ; prvoir une reconnaissance du circuit en compagnie du responsable du balisage ; fournir une ou plusieurs motos avec chauffeur pour juger lpreuve (moyen de locomotion le plus appropri la mission de lofficiel), en fonction du nombre dofficiels dsigns par la CNCHS/FFA ; prvoir les laissez-passer ncessaires ; fournir la composition du jury officiel indiqu dans le cahier des charges des courses label ; respecter les rgles techniques en vigueur tablies par la FFA. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 27/43 3 4 Pendant le droulement de lpreuve Lorganisateur doit prendre toutes les dispositions ncessaires pour permettre au juge arbitre de la course Hors stade de suivre en moto les concurrents sans discontinuit (du dpart jusqu la ligne darrive) et de contrler le droulement de la course sur lintgralit du parcours (galement sur la piste dathltisme si larrive doit y tre juge). Lofficiel CHS ne peut se substituer au rle de lorganisateur et nintervient dans lorganisation de lpreuve quen cas de litige ou dinfractions graves, afin dassurer un bon droulement de lpreuve. Par contre, son rapport darbitrage se doit dtre le plus dtaill et le plus prcis possible. 3 5 Aprs l'arrive de l'preuve Lorganisateur est tenu de fournir lofficiel CHS, sur place et dans les plus courts dlais, un classement de lpreuve (ou un extrait des premiers feuillets masculins et fminins pour les preuves de masse), afin quil puisse juger et valider lexactitude des classements et des temps avant toute diffusion aux mdias ou affichage. Dans le cas daffichage, il est conseill de prciser son caractre officieux et dapposer sur chaque feuillet lheure daffichage (pour les rclamations qui doivent tre faites au plus tard 30 min aprs affichage). Un jeu de rsultats complets ou partiels (course de masse) lui sera obligatoirement remis avant son dpart du lieu de lpreuve. Lofficiel CHS transmettra lorganisateur une copie de son rapport darbitrage relatif lpreuve dans un dlai de 8 jours. 3 6 Prise en charge des frais de lofficiel CHS Les frais de dplacement sont la charge de la CNCHS. Les frais dhbergement et de restauration de lofficiel CHS sont entirement la charge de lorganisateur. Dans ce cas, lofficiel nomm doit ncessairement prvenir lorganisateur de la dure du sjour. 4 CLASSEMENT/ CHRONOMETRAGE Le dpart de la course sera donn par un coup de feu, un coup de canon, un coup de corne ou similaire, par un starter officiel FFA. Les commandements et la procdure pour les preuves de plus de 400 m seront utiliss (rgle F. 162-3). Il devrait tre donn des avertissements cinq minutes, trois minutes et une minute avant le dpart (ou plus tt en cas de grand nombre de participants). Nota : le signal de dpart peut tre donn par une autre personne (lu, personnalit ...), sous le contrle du starter officiel. Les athltes seront classs dans l'ordre dans lequel une partie de leur corps (c'est dire leur torse, mais non la tte, le cou, les bras, les jambes, les mains et les pieds) atteint le plan vertical du bord intrieur de la ligne d'arrive (rgle F. 164-2 du rglement Sportif de la FFA). Si de l'avis du (des) juge(s) d'arrive, aprs vision des ventuels systmes d'enregistrement photographique ou vido de l'arrive, il y a des ex-aequo, ceux-ci ne seront pas tranchs, mme pour la premire place, sauf dispositions contraires prvues dans le livret des Comptitions Nationales ou des dclinaisons dans les structures fdrales territoriales (rgle F. 167 du Rglement Sportif de la FFA). Ne peuvent tre classs que les athltes ayant suivi en totalit le parcours. Un athlte peut quitter le parcours, avec l'autorisation et sous la surveillance d'un Officiel, pourvu que, ce faisant, il ne rduise pas la distance parcourir (c'est dire qu'il rintgre le parcours en amont du point o il l'a quitt). Si le Juge Arbitre est convaincu, sur le rapport d'un Juge, d'un Commissaire ou autrement, qu'un athlte a quitt le parcours rduisant ainsi la distance parcourir, ce dernier sera disqualifi. Nota : il est recommand d'installer un systme d'enregistrement photo ou vido pour pouvoir juger des ventuelles rclamations. Les rgles de chronomtrage sont celles prvues la rgle F. 165 du Rglement Sportif de la FFA (lecture des temps manuels au 1/10 de seconde, temps retenu arrondi la seconde suprieure) Pour les preuves de distance classique, il est recommand que les coureurs puissent prendre connaissance de leur temps de passage au 1er kilomtre, puis au 5me, puis tous les kilomtres multiples de 5, et enfin Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 28/43 larrive. Epreuves contre la montre : le classement est effectu selon le temps ralis par les athltes, lu au 1/10 de seconde et arrondi la seconde suprieure. En cas d'galit de temps, il ne sera pas procd dpartage. Epreuves dpart en vagues : les temps attribus sont ceux correspondant au temps coul entre le dpart de la vague et le franchissement de la ligne d'arrive. Le classement sera ralis en fonction du temps ralis par les athltes, lu au 1/10 de seconde et arrondi la seconde suprieure. En cas d'galit de temps, il ne sera pas procd dpartage. Validation des performances par lutilisation dun systme de chronomtrage transpondeurs : Le temps officiel sera le temps qui se sera coul entre le coup de pistolet de dpart et le franchissement de la ligne darrive par lathlte. Cependant, si un athlte franchit la ligne de dpart aprs le coup de pistolet de dpart, son temps ralis entre la ligne de dpart et la ligne darrive peut tre communiqu mais il ne sera pas considr comme temps officiel. Dans tous les cas, lordre dans lequel les athltes franchissent la ligne darrive sera considr comme le classement officiel larrive. Les temps des 50 premiers concurrents masculins et fminins doivent tre chronomtrs manuellement par des chronomtreurs officiels. Pour les courses de plus de 1000 arrivants, ces temps rels peuvent tre mentionns sur le SI-FFA pour les concurrents dont les performances sont infrieures au niveau IR4. Ils seront au mieux gaux la performance IR4. Tout concurrent parti aprs le vhicule balai, ne pourra pas en bnficier et se verra obligatoirement crdit du temps officiel. 5 RAVITAILLEMENTS 5 1 Zone de ravitaillement La zone de ravitaillement sera dlimite au moyen de barrires, tables et/ou marques au sol. Elle ne devra pas se trouver directement dans la ligne du parcours mesur. Le ravitaillement sera plac de manire ce quil soit facilement accessible aux athltes ou ce qu'il puisse leur tre remis dans la main par des personnes autorises. 5 2 Ravitaillements personnels Lorganisateur dfinira une heure pour que les ravitaillements personnels lui soient dposs par les athltes. Ils seront disposs sur le parcours sur une table rserve cet effet, 20 m avant le ravitaillement collectif amnag par lorganisateur. 5 3 Conditions de prise des ravitaillements Les personnes autorises remettre les ravitaillements doivent rester l'intrieur de la zone dlimite, ils nont pas le droit de pntrer sur le parcours ni de gner un athlte. Ils peuvent mettre le ravitaillement dans la main de lathlte. Dans les courses sur distances officielles ou label international, national ou rgional, un athlte qui se procure des rafrachissements ou des ravitaillements en dehors des postes officiels, par le biais de tiers (officiel, spectateur ou autre concurrent, sauf s'ils sont proposs pour des raisons mdicales par des officiels ou avec leur aval), est passible d'un avertissement ds la premire infraction et de disqualification linfraction suivante. Un athlte peut porter avec lui, tout ravitaillement ou toute boisson, condition que ce soit depuis le dpart ou aprs rcupration un poste officiel. 6 AIDE ACCOMPAGNATEURS ASSISTANCE Le Rglement Sportif de la FFA n'autorise pas les aides apportes aux athltes en comptition, que ce soit par utilisation de certains matriels (rgle F144.2 (b), prohibant radio, lecteur de cassette ou cd, tlphone portable ou quipement similaire), ou en ayant recours un ou des accompagnateurs. Les podomtres ou GPS ne sont pas considrs comme une aide. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 29/43 Toutefois, un examen mdical effectu pendant le droulement de l'preuve par une personne du service mdical dsign par l'Organisateur et clairement identifi par brassards, vestes ou moyens similaires distinctifs, ne sera considr comme une aide. En consquence : Cross-Country, Courses de montagne : Aucune aide n'est autorise, sauf pour le kilomtre vertical o l'utilisation des btons peut tre ventuellement autorise par l'organisateur (dcision confirmer en runion technique) ; Courses nature : Aucune aide n'est autorise, toutefois un tlphone portable peut tre accept, si l'organisateur le demande, pour raisons de scurit ; de mme, l'utilisation des btons tlescopiques pourra tre ventuellement autorise par l'organisateur (dcision confirmer en runion technique). L'organisateur pourra, sous sa responsabilit, autoriser une ou plusieurs zones d'assistance, o les participants pourront changer tout ou partie de leurs quipements ou prendre un ravitaillement ou un rafrachissement. Cette (ces) zone(s) devra (devront) tre dlimite(s) par barrires ou tout autre moyen quivalent et dispose(s) en dehors de la ligne normale de course. Chaque zone sera sous la supervision d'au moins un officiel dsign par l'organisateur. Par mesure d'quit sportive, l'organisateur devra assurer en zone d'assistance un poste de ravitaillement, selon les modalits dfinies au point III-A-4, pour l'ensemble des concurrents. Une seule personne, identifie par un dossard remis par l'organisateur, par zone est autorise assurer cette assistance. Elle ne peut en aucun cas courir ct des athltes ou les gner. Une mme personne peut assister plusieurs athltes. Chaque assistant fournit lorganisateur la liste des athltes quil assiste. L'organisateur pourra exclure toute personne charge d'assistance qui gnerait un athlte. Tout athlte qui recevra une assistance, sous quelque forme que ce soit, hors zone rserve sera exclu de la comptition Courses sur route : Pour les courses labels international, national ou rgional, les accompagnateurs sont interdits. Cette interdiction sapplique galement aux entraneurs et managers dathltes invits ou non par lorganisateur. Le non-respect de ces dispositions entranera la disqualification de lathlte. Par exception, pour les courses de 100km, lorganisateur pourra sous sa responsabilit, autoriser les accompagnateurs vlo sous rserve que, outre les dispositions dj mentionnes en III.A.8 : chaque coureur ne puisse avoir quun seul accompagnateur qui devra porter un dossard au numro du coureur, fourni par lorganisateur ; ils maintiennent une attitude neutre par rapport la comptition (interdiction dabriter le coureur et de le ravitailler sous quelque forme que ce soit) ; ils interviennent partir du lieu prcis par lorganisateur et qui ne pourra tre situ moins de 10km du dpart. Lorganisateur pourra exclure tout accompagnateur qui ne se soumettrait pas ces rgles. Le juge arbitre pourra sanctionner (avertissement ou exclusion) tout coureur dont laccompagnateur ne respecterait pas la rgle de neutralit ou interviendrait hors zone autorise. Nota : la prsence d'accompagnateurs ne permet pas l'homologation de certains records Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 30/43 (records trangers, records continentaux et mondiaux) 7 RESULTATS Lorganisateur est tenu dtablir les rsultats imprims de son preuve pour affichage. Ces rsultats doivent faire apparatre obligatoirement les renseignements suivants : Place au classement gnral Nom et prnom Catgorie dge : utiliser les symboles relatifs aux catgories conformment au cahier des charges label (sur 2 caractres par exemple CA, V1, ...) Nationalit : utiliser la codification 3 caractres de l'IAAF (par exemple FRA, GBR, SUI, ALG, ...) Club ou ville avec numro du dpartement Performance Classement en catgorie Numro de Licence, ou de Pass-Running, ou carte de fidlit (inscrit sur le site jesuisuncoureur.com) Sexe : M ou F Numro du dossard Ces classements seront ports la connaissance des participants. Les rclamations seront reues par lofficiel dans un dlai de 30 minutes aprs laffichage. Deux exemplaires devront tre adresss la CDCHS dans le mois qui suit lpreuve. Dans le cas des preuves qualificatives et/ou classantes, lorganisateur tablira des bulletins dengagement prvoyant le numro de Licence FFA et le nom du Club. Le classement devra faire apparatre ces renseignements. Les athltes licencis FFA nayant pas correctement rempli le bulletin dengagement, ne pourront tre pris en compte pour une qualification aux Championnats de France, le classement des Clubs ou celui des coureurs Hors stade. Tous les temps qui ne se terminent pas par deux zros seront convertis la seconde suprieure : par exemple, pour le Marathon, 2h 094432 devra tre annonc 2h 0945. Les athltes Handisports feront l'objet d'un classement spar. 8 HOMOLOGATION DES PERFORMANCES 8 1 Marche athltique Cette homologation est de la responsabilit de la CNM. Elle est donc sans objet au titre du prsent rglement. 8 2 Courses sur routes Sont reconnus comme distance officielles, pour lesquelles lIAAF, les Fdrations Continentales, les Fdrations nationales affilies l'IAAF dont la FFA, reconnaissent des records : 10 km, 15 km, 20 km, semi-marathon, 25 km, 30 km, Marathon, Ekiden, 100 km, 24 heures. Pour qu'un record de course sur route puisse tre homologu, le circuit doit tre tel que : le certificat de mesurage, homologu par la CNCHS soit en cours de validit ; la sparation vol d'oiseau entre le point de dpart et celui d'arrive soit infrieure 50% de la distance totale de l'preuve ; le dnivel ngatif entre le point de dpart et le point d'arrive (drop) soit infrieur 0,1% (soit 1m par kilomtre). Seuls les athltes de nationalit franaise, au sens de l'article 3.3.1 des Rglements Gnraux de la FFA, peuvent tre dtenteurs d'un Record de France (l'ensemble des athltes de l'quipe pour l'Ekiden). Si une des deux dernires conditions (sparation dpart-arrive ou drop) n'est pas ralise ou si l'athlte n'est Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 31/43 pas de nationalit franaise, il s'agira d'une meilleure performance ralise en France Lorsquun juge-arbitre officiel hors-stade assiste la ralisation dun record de France ou dune meilleure performance ralise en France, il doit remplir le formulaire de demande dhomologation de record ou de performance. Cette performance doit tre ralise en prsence dun juge arbitre Courses Hors stade, dans le cadre dune preuve mesure, organise par une structure FFA ou en association avec une structure FFA, chronomtre par des officiels FFA. Sont pris en compte : Record de France de courses sur route (hommes et femmes). Aucun Record n'est reconnu pour les catgories Cadet(te)s et Minimes ; les meilleures performances ralises en France par un athlte tranger (hommes et femmes) sur des circuits officiellement contrls. Le rapport du juge arbitre ne doit faire tat daucune anomalie au niveau du droulement de lpreuve et notamment : respect des points de dpart et darrive du parcours ; balisage mis en place conforme au dossier de mesurage ; suivi de lathlte de bout en bout lors de lpreuve ; chronomtrage de lofficiel CHS en accord avec celui du ou des chronomtreurs dsigns dans le jury. La demande dhomologation est transmise au groupe Parcours et Homologation de la CNCHS. Aprs tude des dossiers, une expertise pourra tre effectue par un mesureur au moins fdral (Rglement Sportif de la FFA Rgle R.260 Annexe 3). Cette expertise sera ralise dans les conditions de scurit indispensables tout mesurage de parcours. Les rsultats de lexpertise seront transmis lorganisateur par la CNCHS. Le record ne pourra tre homologu que si la distance n'est pas infrieure la distance annonce. Nota 1 : l'homologation des ventuels records du Monde impose outre les conditions prcises ci-avant que que le mesurage soit fait par un expert de catgorie A ou B reconnu par l'IAAF. Un record tant battu, le mesurage pourra se faire a posteriori. Nota 2 : l'attention des organisateurs est attire sur le fait que l'autorisation de la FFA est de nature purement administrative. Seules peuvent tre homologues les performances ralises sur des comptitions ralises dans le strict respect des rgles sportives dictes par l'IAAF ou la FFA (comptition de bonne foi , jury conforme aux rgles FFA, suivi de la comptition en intgralit par un officiel hors-stade de niveau adquat et pour les preuves sur route distance officielle respect intgral du circuit mesur par un officiel hors-stade) . Une meilleure performance ou un record peut tre tabli lors dun passage en un point prcis du parcours (ex : 20 km lors dun Semi-Marathon) si, outre les conditions gnrales numres ci-dessus, les particularits supplmentaires suivantes sont respectes: la prsence de ce point clairement identifi (repre clout, marque visible, photo, croquis) doit obligatoirement figurer dans le dossier de mesurage ; deux chronomtreurs officiels du jury doivent avoir enregistr le temps de passage. 9 QUALIFICATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE ET CHAMPIONNATS NATIONAUX Les titres de Champion de France ou de Champion national attribu, les modalits de qualification ces Championnats, les modalits de droulement de ces Championnats sont prcises dans le Livret des Comptitions Nationales de la FFA. 10 OFFICIELS COURSES HORS STADE La COT a cr un corps d'officiels de courses hors-stade. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 32/43 Les officiels courses hors stade ont une triple mission : conseiller les organisateurs ; veiller au bon droulement des courses (conformment aux rgles de lIAAF, les juges-arbitres devront veiller ce que les rgles soient observes et dcider sur toute question qui survient au cours de la course et pour laquelle les rgles ne contiennent pas de disposition) ; mesurer les parcours suivant les mthodes dfinies par lIAAF. Les officiels courses hors stade sont prsents dans toutes les courses labels rgional, national ou international. Ils peuvent intervenir dans les courses label dpartemental la demande de lorganisateur ou du Prsident de la CDCHS. La liste des officiels de courses Hors stade est actualise annuellement ; un officiel nayant eu aucune activit (mesurage et contrle) pendant deux ans, pourra tre supprim de cette liste. Les CRCHS grent le remboursement des frais de dplacement des officiels hors stade pour les Courses Label Rgional selon le barme fdral. Pour cela, elle reoit de la FFA une rtrocession supplmentaire sur les droits des Labels Rgionaux. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 33/43 IV. REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE SPECIFIQUES AUX TRAILS Lensemble des dispositions de ce titre IV est applicable tous les organisateurs. A REGLES TECHNIQUES SPECIFIQUES AUX TRAILS 1 CHAMP DAPPLICATION Les prsentes dispositions sont applicables toutes les manifestations pdestres hors stade, se droulant en terrain naturel (hors Trails Dcouverte), avec des surfaces goudronnes limites dnommes Trails et comprenant : les Trails courts : distance suprieure ou gale 21 km et infrieure 42 km, distance goudronne infrieure 25 % de la distance totale ; les Trails : distance suprieure ou gale 42 km et infrieure 80 km, distance goudronne infrieure 15 % de la distance totale ; les Ultra-Trails : distance suprieure ou gale 80 km, distance goudronne infrieure 15 % de la distance totale. L'organisateur se doit de respecter les rgles techniques et de scurit dfinies dans le prsent titre afin dassurer au mieux la scurit de l'ensemble des intervenants : membres de l'organisation salaris et bnvoles, prestataires, employs des collectivits territoriales intervenant sur la manifestation, concurrents et public. Les objectifs sont : d'viter la survenance d'accident par la mise en place de mesures de prvention adquates ; de matriser et minimiser les consquences d'un ventuel accident. Les Trails, du fait de leur caractre particulier : volution en autosuffisance ou semi-autosuffisance des concurrents, sur des distances importantes et des dnivels parfois importants ; volution en milieu naturel avec des difficults spcifiques telles que sols ingaux, glissants ou instables, altitude leve, passages dlicats comme corniches ou fortes pentes ; possibilit de se drouler de nuit ; possibilit de modification des conditions mtorologiques compte tenu de la dure de l'preuve ; possibilit de passages dans des sites exclusivement accessibles pied ; etc ... doivent faire l'objet d'actions et moyens spcifiques. Il est du devoir de l'organisateur de faire une analyse complte des risques propres son preuve, pour dfinir la totalit des moyens ncessaires la scurit de celle-ci, en prenant en compte au minimum les paramtres suivants : Spcificits mtorologiques locales et relief y-compris rglements particuliers des Parcs Nationaux, zones biotopes ; Dlais dintervention et typologie des moyens de secours conventionnels du secteur ; Difficults daccs pour les secours ; Croisements de routes ou sentiers rgulirement emprunts par des engins motoriss ou utilisation dun lit de rivire pouvant tre en crue rapidement. Ce devoir de scurit s'applique tout ce qui concerne la manifestation, y compris sa mise en place et le repli Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 34/43 son issue. Il est de la responsabilit de lorganisateur dinformer plus prcisment les coureurs sur les points suivants : Spcificits des parcours ; Conditions de course ; Autonomie ncessaire. La scurit doit tre l'affaire de tous les intervenants, notamment des concurrents. 2 COORDINATION ET REPARTITION DES RESPONSABILITES Lorganisateur est responsable de la coordination des mesures de prvention et d'intervention, le recours des tiers ne l'exonrant en rien de ses devoirs de scurit. Il peut dlguer ces tches une (des) personne(s) dote(s) de l'autorit, de la comptence et des moyens ncessaires, y-compris auprs dun prestataire, condition dtablir une convention qui prcisera bien les responsabilits de chacun. Ds la cration du dossier prfectoral, il convient de prvoir la nomination dun : Directeur de course : responsable du droulement de l'preuve charg de prendre toutes les dcisions ncessaires dans l'intrt de l'organisation sur le plan sportif ; il doit valider les parcours, il doit sassurer que le responsable scurit a bien mis en place le balisage ncessaire, il est le garant de la bonne fermeture des parcours; il est le garant pour la mise en place de la chronomtrie et suivi des coureurs, il est, comme le responsable de la scurit et parcours, en lien avec le routeur mtorologue ou le service de veille mto ; Responsable scurit et parcours : responsable des signaleurs, de la protection des coureurs, du balisage, du retrait de ce balisage aprs la course, de la coordination des forces de scurit (tablissement dune convention avec la police, gendarmerie, CRS), des membres dune socit de scurit et des responsables de lONF et autres organismes ; il a aussi charge la mise en place dune main courante ou signalisation spcifique en cas de traverse dune zone plus dangereuse ; Responsable des secours : le responsable des secours nest pas forcment un mdecin mais il doit travailler dans le secteur de lurgence et des secours, il est charg de : la dfinition des moyens des secours mettre en place en fonction des prconisations ci-dessous ; la coordination des intervenants : mdecins, infirmiers, secouristes, ambulances, kins, podologues ; dsigner un Mdecin Chef si possible Diplm Universitaire du sport et/ ou urgentiste et/ou anesthsiste ranimateur. Il est obligatoire de signer un contrat avec le mdecin, dans le respect des rgles dictes par le Conseil National de lOrdre des Mdecins, ou avec la socit prestataire. Il existe un seul cas possible de cumul : une mme personne peut tre directeur de course et responsable de scurit et parcours. 3 DEFINITION DE LA COMPETITION La dtermination des mesures de prvention ou d'ventuelles interventions des secours impose de dfinir parfaitement la comptition et ce afin de permettre de dterminer au plus juste les mesures de prventions et moyens de secours prvoir. 3 1 -Typologie de la comptition Une mme manifestation peut comporter plusieurs courses, il convient de dfinir pour chacune d'elles les points suivants: Identification des coureurs par course. Si lorganisateur accepte le changement de parcours en cours de course, il doit assurer le suivi des concurrents quel que soit litinraire quils choisissent ; Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 35/43 distance ; altitudes extrmes minimum et maximum et dnivels ; nature du parcours : nature des sols, difficults particulires, ; particularits : autosuffisance, conditions nocturnes, ; dure : temps estims de passage, du premier et du dernier tous les 15km minimum, temps final prvisible du premier et du dernier, nombre et localisation des barrires horaires. 3 2 Connaissance des lieux Une fois les parcours sportifs choisis une reconnaissance minimum du parcours doit tre faite avant le dpt du dossier la FFA et la Prfecture avec le responsable scurit et parcours et le responsable des secours. Elle doit permettre : d'identifier les risques particuliers ; de dfinir les points d'implantation des moyens d'intervention de secours et des vhicules de rapatriement pour les abandons ; de reconnatre les parcours et les moyens d'accs ces emplacements pour les vhicules 4 roues, les vhicules deux roues et pied ; tester les outils de radiocommunication. Il est ncessaire aussi de faire un recensement des moyens locaux et de les prvenir : tablissements de sant ; casernes de pompiers ; SAMU & SMUR ; des locaux de repli pour les concurrents : salles communales, gymnases, refuges, gtes. 3 3 Carte C'est l'lment essentiel la connaissance des lieux pour les diffrents intervenants, elle doit leur permettre de pouvoir se reprer sans aucune ambigit. Les supports cartographiques doivent tre identiques pour le dossier en prfecture, lorganisation et les moyens dintervention publics et propres lorganisation afin que tous parlent le mme langage. Son chelle relle doit tre prcise, elle doit tre adapte la zone couvrir. Il est recommand d'utiliser une carte avec quadrillage aux coordonnes GPS (Ex : UTM WGS84) ou dfaut un simple carroyage (Ex : B2). Une carte se doit d'tre complte, lisible et comprhensible. Elle peut donc se matrialiser par plusieurs documents (cartographiques, tableaux, ) dans ce cas il sera tabli une nomenclature de ces documents. Elle doit comporter le plan du parcours itinraire principal avec : dpart (s) et sens de la course ; points de contrle ; les zones dlimination ; arrive (s) ; points de ravitaillement fixes ; postes de secours fixes (PSF) avec les moyens humains : docteurs, infirmiers et secouristes ; quipes de secours mobiles (ESM) avec les moyens humains et matriel de secours prsents ; points darrt ventuels de course ; les parcours de repli itinraires bis ou itinraire de repli ncessaires en cas de dgradation mtorologique telle que brouillard, neige, crue, orage ; Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 36/43 l'implantation des diffrents services de la comptition : direction de course, PC coordination et secours, de la Drop Zone (accs hlicoptre), ravitaillements solides et/ou liquides ; les itinraires daccs au parcours partir des voies publiques carrossables ; le positionnement des vhicules de secours et des vhicules de rapatriement tel que car ou minibus... ; les heures de passage prvues des premiers concurrents et heures limites de passage des derniers concurrents et ce au minimum tous les 15km ; les barrires horaires ; l'implantation des zones particulires comme limites de Parc Naturel, zone Natura 2000 Tous les points ci-dessus doivent tre clairement identifis sur la cartographie. Un code couleur permettra d'identifier les particularits de circulation, sur : le parcours sur les itinraires de repli les itinraires d'accs en distinguant : circulation accessible et possible aux vhicules hauts et lourds : camions, cars ; circulation accessible et possible aux vhicules lgers : voitures, 4x4 ; circulation d'accs dlicat ou restreint : quad, moto, VTT ; accs difficile : pdestre. Elle devra comporter une lgende des symboles utiliss. Il lui sera annex une nomenclature des rfrences avec si possible, les coordonnes GPS des points principaux ou dfaut un carroyage. Il pourra tre extrait de ce document des cartes parcellaires en fonction des besoins propres de l'organisation. Ce document devra permettre au Directeur de course, au responsable scurit et parcours, au responsable des secours d'assurer le suivi des moyens dont ils disposent et de pouvoir tout moment avoir la visibilit sur les flux et la situation de course. 4 RESPECT DE LENVIRONNEMENT L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles au respect de l'environnement. Avant ltablissement de son parcours, il s'informera auprs des autorits comptentes de l'existence ventuelle de zones protges tel que Parc National, Zone Natura 2000, Zone Biotope Dans ce cas le dossier administratif devra prciser les mesures de protection adoptes. Le dcret n 2010-365 du 9 avril 2010 relatif lvaluation des incidences Natura 2000 indique que certaines manifestations doivent faire lobjet dune valuation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000. Il s'assurera du maintien en parfait tat d'intgrit et de propret des zones utilises par la manifestation pour le public et les concurrents et en particulier le retrait des panneaux, du balisage, et lvacuation des dchets . Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 37/43 B REGLES DE SECURITE SPECIFIQUES AUX TRAILS 1 PREVENTION DES ACCIDENTS AUX CONCURRENTS 1 1 Mto La connaissance du temps prvisible est essentielle la mise en uvre de moyens adquats la prvention d'ventuels accidents : dus la temprature relle et ressentie : froid, ou chaud extrmes ; dus l'humidit ou la pluie, la neige: risques de chutes sur sol glissant ; dus lintensit des prcipitations : pluies ou neige ; dus au vent : vitesse, orientation, dure ; dus aux orages avec risques induits particuliers : - monte rapide des eaux : traverse de torrents, zones inondables, ; - dstabilisation des terrains : chutes de pierres, coules de boues, ; - foudre : risque d'lectrisation ou d'lectrocution ; dus aux brouillards : la visibilit peut-tre bonne sur un versant mais pas sur lautre : - impossibilit de s'orienter, risque d'garement ; - impossibilit de reconnatre les obstacles, risques de chutes ; perte dadhrence en cas de brouillard prcipitant donnant une bruine et augmentant la sensation de froid ; voir guide de l'organisateur (conseils respecter dans ces situations, ratio hygromtrie/T) Il faudra galement tenir compte des paramtres locaux en fonction du pays, de la latitude (DOM /TOM). Le responsable scurit et parcours doit consulter un prestataire reconnu en mtorologie qui lui fournira des informations utilisables et solliciter le mdecin-chef pour avis. Par ailleurs, les conditions mtorologiques peuvent varier durant l'preuve do limportance de faire un point mto rgulier et ce toutes les 2 heures minimum et systmatiquement au moment de la mise en place du balisage afin de faire le choix dun balisage en faveur dun itinraire de repli ou pas. Le responsable scurit et parcours devra se tenir inform et informera au dpart les concurrents des conditions mto prvisibles Ces services sont accessibles soit par abonnement mtorologue routeur, soit en consultation par tlphone ou par internet. Il devra se tenir inform en permanence de l'volution des conditions mtorologiques pour pouvoir anticiper des conditions particulires potentiellement dangereuses et prendre les dcisions ncessaires. 1 2 Matriel de scurit impos aux concurrents Le rglement remis aux coureurs doit prciser les particularits propres l'preuve telles quautosuffisance ou semi-autosuffisance, distance, nature des terrains et risques particuliers, et spcifier le matriel impos ainsi que le matriel conseill sur lpreuve : dossard. Il est recommand que puisse tre not sur le dossard l'identit du concurrent, les n dappel du centre de secours et du pc course ; une fiche prcisant le traitement mdical en cours et les contre-indications ; systme dhydratation avec indication de contenance, sans que celle-ci ne soit infrieure 0,5l ; couverture de survie ; sifflet ; si course de nuit lampe frontale avec pile de rechange ; veste impermable et coupe-vent ; Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 38/43 tlphone portable. Le tlphone doit fonctionner et disposer dun abonnement adapt au pays ; vtements chauds ; sans que cette liste ne soit ni exhaustive, ni limitative. Le rglement devra prciser que le concurrent s'engage possder le matriel de scurit impos et le prsenter toute rquisition de l'organisateur, durant la totalit de l'preuve. Le bulletin d'engagement matriel ou informatique, devra prvoir une mention rappelant que la signature dudit bulletin vaut connaissance et acceptation par le concurrent du rglement de l'preuve. Pour les engagements informatiques, cette acceptation devra tre atteste par case cocher . 1 3 Suivi des concurrents et abandons Il est important de sensibiliser le coureur au fait quil : est le premier maillon de la scurit; doit donner rapidement et correctement lalerte sil est tmoin dun accident ou sil se perd ou se rend compte que dautres coureurs sont perdus ; doit signaler lorganisateur son abandon. Les accidents individuels ou collectifs peuvent survenir en tout point du parcours. Il est ncessaire de prvenir, le plus tt possible de larrive dun accident. Lorganisateur doit mettre en place un dispositif de pointage ou points de contrles qui peuvent tre : manuel avec crayon, gomme et papier. automatique avec un systme de dtection lectronique. Il est recommand de faire un premier contrle sur la ligne de dpart ou proximit afin de connaitre avec prcision le nombre de partants. La frquence des points de contrles doit tre adapte au parcours et ce environ tous les 15 km. Certains systmes permettent de coupler la chronomtrie la golocalisation. La procdure de suivi devra faire l'objet d'une procdure crite en possession des pointeurs. Des barrires horaires peuvent tre mises en place pour tous les parcours de plus de 40 km. Les relevs des pointages squences rgulires doivent tre transmis au PC course afin de situer le flux des coureurs. Le PC course pourra, dans lhypothse dun pointage manuel, solliciter les pointeurs afin de faire ventuellement une recherche de concurrent La mission du pointeur doit tre exclusive. Pour viter toute recherche inutile, il est ncessaire de prvoir un systme de gestion des abandons (points de regroupement, information du PC course, moyens de rapatriement). Ce systme doit faire l'objet d'une procdure crite. Tout coureur a lobligation de signaler son abandon le plus tt possible tout en suivant la procdure mise en place par lorganisateur, Si un coureur est pris en charge par les services des secours de lorganisation ou conventionnels, il se trouve de fait sous lautorit des services de secours et doit interrompre sa course si ces derniers lexigent. 1 4 Fermeture des parcours La fermeture des parcours est un point sensible qui mrite une vigilance accrue. Cette mission est sous la responsabilit du directeur de course. Lobjectif est de garantir quil ne reste plus aucun comptiteur inscrit et ayant pris le dpart nayant pas abandonn sur lensemble du ou des parcours. Pour cela une ou des quipes de fermeture doit tre mis en place ds le dpart de la course et doit tre en lien avec le PC course ou le directeur de course. Il ne laissera jamais un comptiteur hors dlai seul sauf sil est officiellement mis hors course et quil en est inform : dossard retir ; chronomtrie dsactive. Le nombre d'quipes et la composition de celles-ci est dfinir par l'organisateur en fonction des Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 39/43 particularits de l'preuve. 1 5 Balisage des parcours Le Trail n'est pas une course d'orientation. La mise en place d'un balisage clair est un facteur important pour : limiter les risques d'accident ; viter que les concurrents sgarent. L'espacement entre les balises doit tre dtermin en fonction de la topologie du terrain, de la mto, de la visibilit nuit et jour. En cas de nuit, un dispositif spcifique rtro-rflchissant sera prvu. Des indications kilomtriques ou tout autre systme quivalent tel que jalons reprs doivent permettre aux concurrents, lors de lalerte, de prciser la localisation de laccident. Les points principaux comme les ravitaillements et les poste de secours, seront baliss. Une signalisation adquate indiquera les risques isols. La mise disposition par l'organisateur d'un fichier GPS (de prfrence au format GPX, compatible avec les logiciels des principaux fournisseurs de matriel) ne dispense en rien celui-ci de ses obligations de balisage. Lorganisateur devra avertir les concurrents, par tout moyen adapt, en cas de modification de parcours de dernire minute. 1 6 Scurit routire Les dispositions applicables sont celles du chapitre III.A.5-2. 1 7 Conditions nocturnes Les dispositions applicables sont celles du chapitre III.A.5-3 2 MOYENS DE COMMUNICATION RADIO L'efficacit des moyens de scurit et de secours, repose en grande partie sur un systme efficace de transmission de l'information. Il est ncessaire que ce systme assure une continuit maximale de service. Ces moyens peuvent et/ou doivent tre combins : tlcommunications par voie Hertzienne (radio ou tlphone GSM) liaisons filaires Une analyse en cas de dfaillance du systme doit tre faite, les indications ci-aprs constituant une base de cette rflexion : l'efficacit des liaisons Hertziennes doit tre pralablement teste, toutefois les particularits propres une bonne propagation des ondes lectromagntiques peuvent varier dans le temps, selon la frquence utilise (fading), le mode de rception (onde directe ou rflchie), les conditions mto (affaiblissement, brouillage). Ces variations peuvent tre particulirement importantes en terrain trs accident. Un dernier test doit tre fait immdiatement avant le dbut de la manifestation, des tests priodiques durant la manifestation sont recommands ; il est rappel que les oprateurs GSM ne garantissent pas la continuit du service ; il est ncessaire de prvenir les dfaillances du systme de transmission, en particulier celles relatives leur alimentation en nergie lectrique (prvoir batteries ou piles de rechanges, ventuellement utiliser groupes moto-gnrateurs et/ou onduleurs si systmes informatiss). Le froid diminue sensiblement la capacit des piles et batteries. Un systme de secours doit tre disponible (par exemple tlphone GSM) ; tablir un plan de frquences pour les diffrents services (pointage, logistique, secours, etc. ), chacun travaillant sur sa propre frquence pour limiter les interfrences, le responsable scurit assurant le lien entre les rseaux si ncessaire. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 40/43 La Police, la Gendarmerie, le Samu ou la Scurit Civile ont leurs propres bandes de communication d'o l'importance du rle du responsable scurit et parcours. 3 - MOYENS DE TRANSPORT 3 1 Le transport sanitaire En France la lgislation est prcise concernant lorganisation du transport sanitaire. Plusieurs types de vecteurs existent : arien, terrestre et maritime. Seuls les moyens agrs peuvent effectuer du transport sanitaire. Les moyens usuels de transport sont : les ambulances pompiers plus communment appeles VSAV (vhicule de secours et dassistance aux victimes) ou PSR (premier Secours Relevage pour les pompiers de Paris) ; les ambulances prives ; les ambulances de ranimation ou UMH (Unit Mobile Hospitalire), moyen du SAMU ; les ambulances secouristes VPSP (vhicules premier secours personne) Attention elles ne sont pas toutes agres pour faire du transport vers les hpitaux. Pour tre agre lassociation doit avoir un contrat avec le SAMU territorialement comptent ; les hlicoptres : il existe plusieurs types : gendarmerie, scurit civile, SAMU, priv. 3 2 Le transport des concurrents en cas dabandon, limination et / ou arrt de course Dans le cadre du Plan scurit/secours lorganisateur doit mettre en place le nombre suffisant de minibus, car ou voiture avec une possibilit de monter en puissance afin de faire face une situation dabandon massif. 4 ORGANISATION DES SECOURS 4 1 Prambule Lorganisateur sengage afficher, sur le lieu de course, road book et tout support adapt : dossard, autocollant, les numros essentiels tels que numro du PC SECOURS pour transmission des avis daccident et dabandon. Le schma dorganisation des secours et mdical doit tre labor par le responsable des secours de lorganisation ou sous-trait une socit spcialise par voie de contrat. Ce schma dorganisation des secours doit tre fait en troite collaboration avec les experts (moyens contractuels ou socit spcialise) selon un canevas minimum dcrit ci-dessous, tant ici prcis que chaque trail doit faire lobjet dune tude spcifique en fonction des particularits. Le schma dorganisation des secours doit tre imprativement annex au dossier de dclaration de lvnement, prfecture ou sous-prfecture, ou prfecture maritime. La rglementation impose une analyse et une mise en uvre du dispositif de secours en suivant un dcoupage en deux parties (public d'une part, acteurs sportifs et organisation d'autre part). 4 2 Le public Sauf disposition prfectorale particulire et drogatoire partir de 1500 personnes payantes et prsentes en simultan, larrt de novembre 2006 sur le DPS (dispositif prvisionnel de Secours) simpose uniquement pour cette population. Il est alors ncessaire de faire appel une association agre scurit civile . 4 3 Les acteurs (sportifs et organisation) Remarques liminaires : Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 41/43 la priorit dun Schma dorganisation des secours et mdical est dassurer en premier lieu les urgences vitales et non les soins de confort. Il nempche en aucun cas un organisateur de mettre en plus des prestations complmentaires (soins de rcupration) ; les sportifs doivent tre informs quils sont les premiers garants de leur propre scurit en respectant les consignes, sachant quils voluent en milieu naturel parfois hostile ; le schma dorganisation des secours (effectifs, quantitatif, qualitatif et matriel) ne pourra tre labor quaprs validation des outils cartographiques et plan de radiocommunication ; le schma dorganisation tiendra compte des itinraires principaux et itinraires bis et sera adapt en fonction. ; lorganisateur doit intgrer, dans son rglement, les ravitaillements (solides et liquides) en quantit et localisation sur le parcours en fonction du nombre de participants et des facteurs climatiques. ; Le dispositif sera adapt et proportionn selon les variables suivantes : Nombre de participants (par preuve et cumul) ; Jour/ nuit et saison (hiver, printemps, t, automne) ; Secteur gographique (plaine, moyenne montagne, haute montagne, bord de mer) ; Dure (temps mini, temps maxi) ; Accessibilit sur le(s) parcours ; Le listing des salles de repli le long des parcours. Le pr-positionnement des moyens de secours est une rgle de base respecter imprieusement : Le nombre et la qualification minimum des moyens de secours mis en place par lorganisation pour les acteurs doivent permettre dintervenir sur lensemble des parcours dans un dlai(1) et avec une qualification identique(2) aux moyens de secours conventionnels du secteur. Exemple : si le SMUR ou les pompiers du secteur mettent en moyenne 40 mn intervenir dans la vie de tous les jours, le dispositif de lorganisation ne doit pas mettre plus de temps (1) il est possible de dire que le dlai moyen en zone urbaine est denviron 10mn et 30mn en zone rurale et parfois plus en zone montagne. (2) Dcret N 97- 620 du 30 mai 1997 sur lorganisation des SAMU/SMUR et loi de la modernisation de la scurit civile de 2008. Le maillage des secours mis en place par lorganisation doit tre divis en 2 niveaux : Dispositif fixe : Les postes de secours fixes (PSF) sont obligatoires partir de 1000 partants cumuls sur les diffrents parcours ou sur un parcours unique. Ils sont en place pendant toute la dure de passage du premier au dernier concurrent. Nous les retrouverons en principe au niveau des ravitaillements. Le PC Secours : (souvent coupl avec le PC Course), est obligatoire partir de 1000 partants cumuls sur les diffrents parcours ou sur un parcours unique. Il doit tre install dans un local au calme avec tous les reprsentants des diffrentes professions (secouristes, infirmiers, mdecin chef). Il est quip des outils de communications ncessaires. Toutes les informations doivent tre centralises au PC Course et gres sous la responsabilit du PC Secours. La liste des postes, numros de tlphone des quipes, vhicules doit faire lobjet dune annexe du plan de secours. Ensuite chaque mouvement dquipe doit tre not et horodat sur une main courante. Par exemple 05 :10 dpart de louvreur ou 06 :00 ESM N 12 en place Dispositif mobile : les quipes de secours mobiles (ESM) sont susceptibles de pouvoir se dplacer en fonction des besoins, quel que soit laccessibilit (volution terrestre ou arienne) Quelle quantit ou plutt quelle frquence : Maillage (serr 5 15 km) secouriste : en admettant le pire des schmas il faut prvoir une quipe de secouriste avec un matriel minimum (dfibrillateur semi-automatique) toutes les 60 minutes. Ainsi chaque concurrent sera donc situ 30 minutes au plus dune quipe de secours Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 42/43 (dlai raisonnable et maximum sur un secteur type montagne ou daccessibilit limit). Maillage (intermdiaire 15 30km) infirmier : il permet de diminuer le nombre de docteur surtout si des protocoles sont mis en place. Maillage (plus large 30 50km) mdical : les mdecins doivent tre mobiles et positionns des endroits stratgiques : avant des zones trs engages et inaccessibles afin de faire le triage sur les secteurs compltements inaccessibles surtout si la mto ne permet pas un hlicoptre dintervenir. Privilgier le positionnement au niveau des cols afin de pouvoir intervenir en amont ou aval de la course. Il devra tre port une attention particulire ladquation temps/distance Facteur d'ajustement du dispositif de secours Description du cas Ajustement Course de nuit (partielle ou complte) Prvoir 1,5 fois plus de moyens secouristes et infirmiers Moyenne ou haute montagne Tous les spcialistes (guides, accompagnateurs, pisteurs secouristes, PGM, PGHM..) peuvent tre mis contribution. Toujours partir du principe que la mto ne permet pas un hlicoptre de voler Prvoir 1,5 fois plus de moyens secouristes sur les points hauts et infirmiers Epreuve de masse au del de 1000 partants (cumuls sur les diffrents parcours ou sur un parcours unique) De 1000 2000 : 1,5 fois plus de moyens secouristes et infirmiers De 2000 3000 : 2 fois plus de moyens & mise en place de PSF tous les 25 km au-del du 50ime kilomtre Au-del de 3000 : tude sur mesure avec la collaboration des services de lEtat (SIDPC) Les facteurs dajustements ne se cumulent pas il faut prendre le facteur le plus grand dans lhypothse de cas cumuls SIPDC : Service Interministriel de Dfense et de Protection Civile. Le schma dorganisation des secours qui sera remis aux autorits de tutelle doit tre compos au minimum des lments suivants : Coordonnes du Responsable des secours pour lorganisation ; Nom de la socit engage avec ses coordonnes (joignable y compris pendant lvnement). Sil ne sagit pas dune socit il est impratif dannexer une attestation dengagement de prsence au minimum dun docteur (docteur en mdecine gnrale ou les spcialistes suivants : capacit de mdecine du sport et/ou capacit urgentiste et/ou anesthsiste ranimateur) avec une convention liant lorganisation au praticien ; Le dispositif secours et mdical avec un tableau rcapitulatif des moyens mis en place selon le modle annex. Dfinition du mdecin urgentiste : la dfinition juridique de l'urgentiste est dans l'attente de la qualification ordinale elle-mme soumise la mise en place du DES de mdecine d'urgence. Cette dfinition pourrait tre : un mdecin possdant une formation diplmante en mdecine d'urgence (CAMU, CMU, DESC) exerant dans une Structure d'Urgence autorise ou mdecin gnraliste exerant dans une structure durgence et en cours de formation en mdecine durgence et donc inscrit en CMU. 4 - 4 Composition des quipes de secours Mdecin : il est docteur (thse finie) en mdecine, il est prfrable quil ait une exprience en mdecine pr-hospitalire. Rglementation des manifestations hors-stade (modifie par le Comit Directeur du 27 juin 2015) Page 43/43 En aucun cas il ne peut sagir dun interne en mdecine. Infirmier : il est diplm dtat et a forcment une exprience en urgence et/ou ranimation ou tre infirmier sapeur-pompier (ISP). Secouriste : il est au minimum PSE1 ou quivalent. Il fait partie dune quipe de secouristes relevant obligatoirement dune association agre par le Ministre de lIntrieur. Une quipe de secours est compose au minimum de 2 personnes et 4 en zone montagne o il faudra faire du portage. Le mdecin chef peut mettre en place des protocoles infirmiers . Le dcret N 2002 194 du 11 fvrier 2002 relatif aux actes professionnels et lexercice infirmier, dispose via son article 13 que linfirmier est habilit en labsence de mdecin et en situation durgence mettre en uvre des protocoles de soins durgence. 4 5 Organisation des premiers soins Lorganisateur doit mettre en place, sur la manifestation, un dispositif permettant dviter lengorgement des structures de soins conventionnels et garantir les soins pour les patients ne ncessitant pas dexamen complmentaire et / ou hospitalisation. Ce dispositif peut tre assur partiellement par des quipes de secouristes fixes sur la zone de dpart et ou darrive.

Recommended

View more >