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QUESTIONS - REPONSES

SUR LA

REGLEMENTATION DE La SECURITE

DES ASCENSEURS EXISTANTS

ADDITIF n1 : TRAVAUX

JANVIER 2007

Cet additif a t labor dans le cadre de

la Commission P82A de lAFNOR relative aux ascenseurs sous lgide du

ministre de lemploi, de la cohsion sociale et du logement, Direction Gnrale de lUrbanisme, de lHabitat et de la Construction.

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PRECISION CONCERNANT LA DIFFERENCIATON ENTRE CRITRES DOBLIGATION DE TRAVAUX ET PRESCRIPTION DE TRAVAUX NOUVEAUX

I - L'arrt du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de scurit raliser dans les installations dascenseurs prescrit 17 mesures pour rehausser le niveau de scurit des passagers et des intervenants.

Il est important de mettre laccent sur la distinction qui est faite dans cet arrt entre, dune part, les critres portant sur linstallation existante entranant une obligation de travaux et, dautre part, les critres relatifs aux prescriptions de ces travaux. En gnral critres dobligation et critres de prescription ne sont pas confondus.

En effet, lobjectif de la nouvelle rglementation de scurit est de rapprocher le plus possible le niveau scuritaire des appareils anciens du niveau scuritaire des appareils neufs.

Cependant pour des raisons de cots, il a t jug excessif dimpliquer la totalit des ascenseurs du parc franais dans cet objectif.

Aussi, le lgislateur a-t-il dcid de ne pas inclure dans lobligation de travaux les parties dinstallations respectant un seuil minimum de scurit jug acceptable, bien que perfectible.

Ainsi, l'arrt du 18 novembre 2004 distingue entre :

- les critres entranant les obligations de travaux qui doivent tre valus sur l'installation existante afin de dterminer les parties de linstallation qui sont en dessous du seuil de scurit acceptable,

- et les critres appliquer, ds lors quune partie dinstallation tombe dans une obligation de travaux, pour la ralisation de ces travaux. Ces derniers devront alors rehausser le niveau de scurit de linstallation existante un niveau voisin de celui exig pour les appareils neufs.

II - Parmi les 17 mesures de larrt, seules les 4 mesures suivantes prsentent des critres de prescription identiques aux critres dfinissant le seuil dobligation : - I.4 : Dispositif de clture des gaines empchant laccs ces gaines et aux lments de dverrouillage des serrures des portes palires

- II.5 : Systme de protection avec marquage ou signalisation liminant le risque de contact direct du personnel dintervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires lectriques et les tableaux d'arrive de courant

- II.6 : dispositifs de protection du personnel dintervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, cbles ou courroies.

- II.7 : Dispositif dclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un clairement suffisant des zones de travail et de circulation

Les 13 mesures restantes sont assorties de prescriptions plus exigentes que les seuils dobligation.

III - A titre d'illustration, voici deux mesures prsentes la lumire de la prcision ci-dessus : 1) clture de gaine (mesure de scurit I.4)

Critres dfinissant le seuil dobligation de travaux "ce quil faut valuer sur linstallation existante"

Prescription "ce quil faut obtenir"

Hauteur de la paroi de service de 3,50 m minimum au dessus du palier

Hauteur de la paroi de service de 3,50 m minimum au dessus du palier

3

Hauteur des parois autres que de service de 3 m minimum, et 2,50 m minimum selon la distance aux parties mobiles de l'ascenseur

Hauteur des parois autres que de service de 3 m minimum, et 2,50 m minimum selon la distance aux parties mobiles de l'ascenseur

Ouvertures ou mailles des parois infrieures ou gales 10 mm x 60 mm

Ouvertures ou mailles des parois infrieures ou gales 10 mm x 60 mm

Atteinte impossible des lments de dverrouillage des serrures de portes palires avec une tige rigide de 30 cm

Atteinte impossible des lments de dverrouillage des serrures de portes palires avec une tige rigide de 30 cm

Soit 4 critres dfinissant le seuil dobligation de travaux

Soit 4 prescriptions identiques au seuil dobligation

2) tlalarme en cabine (mesure de scurit II.2)

Critres dfinissant le seuil dobligation de travaux "ce quil faut valuer sur linstallation existante"

Prescription "ce quil faut obtenir"

La prsence d'une phonie bi-directionnelle permanente entre la cabine et un service dintervention

Une phonie bi-directionnelle permanente entre la cabine et un service dintervention

Identification, par le systme, de l'origine de l'appel

Identification, par le systme, de l'origine de l'appel

Possibilit et effectivit de test automatique ou manuel Nota : la frquence n'est pas dfinie rglementairement.

Possibilit et effectivit de test automatique ou manuel

Traitement du risque denfermement en gaine pour les intervenants

Mise en place d'un clairage de secours en cabine

Transmission d'une information simultane au service de scurit en ERP

Soit 3 critres dfinissant le seuil dobligation Si ces 3 critres sont respects, lappareil peut tre laiss en ltat, car il a un niveau minimum acceptable de scurit pour la mesure de scurit considre. Si un seul d'entre eux fait dfaut, alors des travaux complets doivent tre effectus pour atteindre le niveau de scurit demand par les prescriptions.

Soit 6 prescriptions qui doivent tre appliques pour rapprocher le niveau de scurit de l'ascenseur existant de celui obtenu sur les ascenseurs nouvellement installs.

IV Remarque importante : la ncessit de remplacer lun des 17 dispositifs de scurit au titre de la maintenance n'entrane pas l'obligation rglementaire de travaux ds lors que le dispositif remplac respecte les critres dfinissant le seuil dobligation. Le dispositif de remplacement pourra donc prsenter des caractristiques identiques celles du dispositif remplac. Ainsi dans lexemple de la tlalarme, le remplacement dun dispositif existant satisfaisant aux 3 critres permettant lexemption de lobligation de travaux, sur un ascenseur dont la cabine nest pas munie dun clairage de secours et/ou sur lequel le risque denfermement en gaine nest pas trait, nentrane pas lobligation dexcuter ces travaux complmentaires.

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QUESTIONS ? REPONSES

Dispositif I.1 : SERRURES DE PORTES PALIERES

1 - Certaines portes palires d'ascenseurs ont fait l'objet d'essais de tenue au feu valids par un certificat. Dans le cadre de mise en conformit des serrures de portes palires, le remplacement du verrouillage peut-il modifier le niveau de scurit de l'installation, voire mme de l'immeuble, au regard de la rglementation Incendie.

Aprs travaux la rsistance au feu doit respecter la rglementation applicable.

2 - Il existe des ascenseurs, munis de portes palires battantes ou manuelles, comportant des serrures pne carr tous les tages. Certains experts prescrivent leur remplacement par des serrures pne biseaut. Faut-il remplacer ces serrures ?

Non. Les pnes biseauts n'ont pas de caractre obligatoire en tant que tels sur les appareils existants munis de portes palires battantes ou manuelles. En revanche, il est recommand, lors du remplacement des dispositifs de verrouillage, d'installer des pnes biseauts afin de faciliter la fermeture de la porte. Cependant, le pne biseaut n'assure pas la fermeture et le verrouillage automatiques de la porte. Dans tous les cas de remplacement du pne carr par un pne biseaut, le risque denfermement en gaine doit tre trait, notamment au niveau bas. Il est rappel que la fermeture et le verrouillage automatiques de la porte ne sont pas une obligation, mais restent sous le contrle de la personne autorise.

3 Les serrures satisfaisant aux critres noncs dans le guide serrures mais non quipes de dverrouillage de secours par une clef triangle normalise sont elles satisfaisantes ?

Les serrures satisfaisant aux critres de larrt du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de scurit raliser dans les installations dascenseurs, et ayant un dispositif de dverrouillage accessible depuis le palier sont considres comme satisfaisantes quel que soit le systme de clef de dverrouillage utilis.

4 Les serrures qui ncessitent une action sur la clef de dverrouillage pour rengager le pne dans la gche pour re-verrouiller la porte palire aprs une opration de dverrouillage sont elles satisfaisantes (dans la mesure o elles respectent par ailleurs tous les critres de larrt du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de scurit) ?

Les serrures dont le re-verrouillage ncessite une action manuelle sur le systme de dverrouillage (et qui respectent par ailleurs tous les critres de larrt) sont considres comme conformes car ce point nest pas un critre de larrt.

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Dispositif I.2 : PROTECTION DES DEVERROUILLAGES DE SERRURES

1 - Pour rpondre aux prescriptions du dispositif I.2, Doit-on poser un dverrouilleur sonore alertant des ouvertures illicites depuis le palier par des personnes malveillantes ? Doit-on galement prendre en compte le dverrouillage des portes palires depuis la cabine par les usagers bloqus en cabine, lorsque nous sommes en prsence de portes battantes manuelles de cabine (situation souvent prsente sur des ascenseurs avec clture de gaine grillage) ?

OUI

2 - Concernant le dispositif a) de la mesure de scurit I.2, faut-il comprendre qu'il doit y avoir, tous les niveaux desservis par l'ascenseur, et proximit de chaque porte palire, le dispositif lumineux et sonore ?

Lobjectif est que le signal sonore soit entendu chaque niveau desservi, hauteur de 65 dB(A). Il nest pas ncessaire, par consquent, que le dispositif qui le produit soit lui-mme au niveau desservi. Seul, le dispositif lumineux est positionn chaque niveau desservi.

3 - Dans la mesure I.2, il est demand que la dsactivation et la ractivation des dispositifs a) et b) ne puisse tre effectue que par une "personne autorise". Quelle est la dfinition d'une "personne autorise ?"

La dfinition de la personne autorise dsactiver/ractiver le dispositif relve de la responsabilit de chaque propritaire.

Dispositif I.3 : PROTECTION CONTRE LES CHOCS DE

PORTES

1 - Les ascenseurs quips de"dispositifs de rouverture de portes, agissant sur la hauteur du passage libre" ne sont pas concerns par la mesure I.3. Cependant, l'numration, dans l'arrt, des dispositifs conformes fait tat de la "cellule optique"(au singulier). On peut donc supposer qu'il s'agit d'une cellule couvrant une droite horizontale de la dimension du faisceau de ladite cellule. Cela ne correspond pas la dfinition "sur la hauteur du passage libre". Doit-on exclure la cellule optique de l'numration des matriels et rendre obligatoire la disposition de mise en conformit pour tous les ascenseurs qui en sont quips ?Dans la ngative, le niveau de scurit ne serait pas quivalent.

Une seule cellule optique horizontale ne rpond pas au critre "agissant sur la hauteur du passage libre", une cellule optique verticale ou une cellule optique rotative peut rpondre au critre. Il pourrait tre donn des exemples de dispositifs satisfaisant ou ne satisfaisant pas aux critres de l'arrt : - Exemples de dispositifs satisfaisants : patin mcanique, cellules optiques installes devant le nez des portes, bord sensible mcanique ou lectronique, radar agissant sur la hauteur libre, rideau infra-rouge - Exemples de dispositifs non satisfaisants : cellule non rpartie sur le passage libre, contact de choc avec force ou nergie cintique excessive par rapport aux critres de la norme davril 1980. Nota : par hauteur du passage libre, on entend la zone qui s'tende de 25 mm 1600 mm du seuil de cabine.

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Dispositif I.3 : PROTECTION CONTRE LES CHOCS DE PORTES (suite)

2 - En admettant satisfaite la condition dnergie cintique infrieure 10 J et 4 J, selon l'EN 81-1, la seule protection au franchissement de la baie cabine-palire constitue par un "contact de choc" infrieur 150 N, donc conforme l'EN 81-1, est-elle considre comme suffisante au regard de larticle I.3 - 1er alina de larrt du 18 novembre 2004 ? Peut-elle tre admise sur des appareils marqus CE ?

Oui, dans la mesure o l'ascenseur est construit selon les exigences de la norme NF P 82-210 ou suivantes, ou selon les dispositions du dcret n 2000-810 du 24 aot 2000. Rglementairement, la norme NF P 82-210 a t rendue obligatoire par l'arrt du 21 mars 1980. Les exigences de cette norme, relatives la protection contre les chocs de portes, ont t reportes dans l'EN 81-1. Remarque : Les ascenseurs marqus CE ne sont pas concerns par les dispositions de l'arrt. Pour ces ascenseurs, en matire d'accessibilit, le respect de la norme EN 81-1 n'est pas suffisant, il convient de se rfrer galement la norme EN 81-70.

3 - En regard du dispositif I.3, doit-on prendre en compte la date dinstallation de lascenseur ou celle de la porte de cabine ?

Il y a lieu de prendre en compte la date d'installation de l'ascenseur.

Dispositif I.4 : CLOTURE DE GAINE

1 - Dans le cas de la mise en conformit de la clture de gaine d'un ascenseur, comment doit-on mesurer la "distance de la paroi aux parties en mouvement de l'ascenseur" : - distance mesure perpendiculairement la section de louverture, ou

- distance la plus courte mesure ?

Cette mesure est ainsi dfinie : distance la plus courte mesure, quel que soit l'angle de mesure par rapport au plan de la clture de gaine.

2 - Dans le cas de mise en conformit de clture de gaine d'un ascenseur, il est admis une "ouverture de dimension maximum 40 mm".

Comment doit-on comprendre ce singulier ? Orifice/ouverture de :

- 40 mm de ct ? - 40 mm de diamtre ? - 40 mm, sur quelle longueur ? Ne faut-il pas comprendre et lire : "ouverture de dimensions maximales 40 mm" ?

Par rfrence l'EN 294, la dimension 40 mm correspond au diamtre d'une ouverture circulaire, au ct d'une ouverture de forme carre, ou la plus grande dimension d'une ouverture de forme rectangulaire ou de forme quelconque.

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Dispositif I.4 : CLOTURE DE GAINE (suite)

3 - Dans le cas de mise en conformit de la clture de gaine d'un ascenseur, peut-on considrer que des fentes existantes verticales, constitues par les ajustements de cadres mtalliques comportant des panneaux grillags, fentes variant de 10 mm 13 mm, voire 15 mm de largeur, peuvent tre acceptes, en fonction dune distance - ventuellement dterminer - "de la paroi aux parties en mouvement de l'ascenseur" et/ou de la position des ces fentes dans la gaine ? Ces fentes tant situes sur des faades palires une distance verticale suprieure 2 m, voire 2,50 m par rapport tous points accessibles du palier, peut-on considrer que la clture de gaine est conforme sur ce point ?

Il est admis par la norme, des fentes de 10 mm maximum, quelle que soit leur longueur. Ceci s'applique sur toute la hauteur de clture de gaine, dans les limites de hauteur prescrite par l'arrt. Par ailleurs, des mesures quivalentes fondes sur une analyse de risques valide par un contrleur technique sont toujours possibles, conformment au texte rglementaire.

4 - Dans le cas de la mise en conformit de la clture de gaine d'un ascenseur, quel type de "tige rigide de 30 cm" doit-on prendre en compte pour valuer cette conformit ? Droite de longueur 30 cm ou coude de rayon actif 30 cm ?

Dans l'esprit de l'arrt, il a t considr une tige droite, par exemple du type rgle d'colier.

Dispositif I.5 : LIMITEUR ET PARACHUTE

En regard du dispositif I.5, les ascenseurs vis font-ils partie du domaine des ascenseurs lectriques.

Oui, les ascenseurs vis font partie du domaine des ascenseurs lectriques. Cependant, le risque de drive et de chute libre pour ce type d'ascenseur n'a pas t pris en considration dans l'arrt du 18 novembre 2004. Les ascenseurs vis munis d'un crou de scurit sont rputs satisfaire les exigences de scurit.

Dispositif I.6 : GARDE-PIEDS

La hauteur verticale minimum 0,75 m du garde-pieds de cabine correspond-elle la partie verticale du dispositif, y compris le chanfrein ou sans ce dernier ? Comment se mesure-t-elle pour un garde-pieds de cabine rtractable ?

La prescription de l'arrt demande une hauteur verticale minimum de 0,75 m du garde-pieds en position d'emploi. La position d'emploi est obtenue lorsque le garde-pieds est totalement tendu, par exemple : dans le cas de garde-pieds tlescopiques.

Le chanfrein ne fait pas partie de la dimension 0,75 m.

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Dispositif I.7 : PROTECTION INTERVENANTS EN GAINE

Lors de la mise en conformit du dispositif de commande de manuvre d'inspection et d'arrt de la cabine, et afin d'obtenir un niveau de scurit optimal sur le toit de cabine, ne faudrait-il pas ajouter l'clairage de gaine demand en complment, "une balustrade sur le toit de cabine", lorsque la distance entre les parois de cabine et les parois de la gaine est suprieure 0,30 m. ?

Non. Le risque de chute du toit de cabine n'a pas t pris en compte lors de l'laboration du texte de l'arrt. Ce sujet est trait dans le code du travail.

Dispositif I.8 : ACCES LOCAUX DE MACHINES/POULIES

1 - Si l'on remplace, dans le cadre de la rglementation SAE, les portes ou trappes d'accs, faut-il galement mettre en conformit le local de machines avec la rglementation Scurit Incendie ?

Non. Il n'y a pas d'obligation

2 - Les trappes de manutention donnant accs directement dans le local des machines ou dans des parties communes au mme niveau que le local des machines doivent-elles tre mises en scurit l'identique des trappes d'accs au local, indpendamment de la notion de trappe rserve ou non aux intervenants ?

Le 1.8 de l'arrt Travaux du 18 novembre 2004 vise expressment les accs aux locaux de machines et/ou de poulies par le personnel d'intervention. Les trappes rserves la seule manutention de matriel ne sont donc pas concernes.

3 - Est-il ncessaire de remplacer les trappes (daccs ou de manutention) et/ou les portes daccs lorsque seul le critre de rsistance au feu nest pas a priori satisfait ?

NON, car le critre "rsistance au feu" n'est pas le critre de dclenchement donn dans l'arrt travaux SAE.

Par contre, si on change la trappe, elle doit satisfaire au critre de rsistance au feu impos par la rglementation applicable au btiment concern.

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Dispositif II.2 : TELEALARME

1 - En critre de dclenchement, la vrification du fonctionnement du dispositif d'alarme doit tre effectue par un test automatique ou par un test manuel. S'agissant du test manuel, rien n'indique de quelle manire, ni quelle frquence il doit tre effectu. Ne faudrait-il pas : - soit, au minimum, dfinir une frquence obligatoire du test manuel ainsi que la procdure selon laquelle il doit tre excut, et enfin, dfinir la personne autorise effectuer ce test ? - soit stipuler un test automatique, aussi souvent que le ncessite la scurit des usagers lorsque lascenseur est utilis comme prvu, mais au moins tous les trois jours ?

Non, ce n'tait pas lintention du lgislateur. Pour satisfaire la possibilit de test manuel, il est possible, par exemple, d'enregistrer l'excution de l'essai dans une main courante. Larrt ne prcise pas la frquence du test. Cependant, il est recommand au propritaire de linstallation de dfinir la priodicit du test manuel sans que celle-ci nexcde un intervalle de 6 semaines.

2 - Concernant le dispositif de demande de secours disposition des intervenants en cuvette : Doit-il tre situ imprativement dans le volume de la cuvette (quelle que soit la profondeur de celle-ci) et/ou tre accessible tout moment par les intervenants situs en cuvette quelle que soit la position de la cabine dans la gaine?

Peut-il tre install sous la cabine ?

Le dispositif doit permettre de donner l'alarme ds lors qu'un risque d'enfermement existe. Le dispositif ne supprime pas le risque denfermement, mais a pour but de lviter pour une longue dure. NON, il n'est pas impratif de positionner le dispositif dans le volume de la cuvette sous rserve que la personne puisse sortir sans aide extrieure de la cuvette. OUI, il peut tre install sous la cabine si le risque d'enfermement est cr lorsque la cabine empche d'atteindre le dverrouillage de la porte donnant sur l'extrieur de la gaine, sous rserve que le dispositif soit atteignable en toute scurit, par l'intervenant.

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Dispositif II.2 : TELEALARME (suite)

3 - Le type de dispositif dcrit ci-aprs est-il conforme l'arrt du 18 novembre 2004 ? Le dispositif de tlalarme recouvre une centaine d'ascenseurs et comporte : - un dispositif d'alarme fonctionnant non pas sur le rseau RTC, mais sur un rseau intrieur type interphone ; - une liaison bidirectionnelle de la cabine vers le poste de surveillance interne (prsence d'une personne 24 h/24) ; - une liaison type interphone du poste de surveillance vers la cabine ; - une reconnaissance de l'origine de l'appel par voyant sur un tableau de signalisation (absence de test de fonctionnement des voyants) ; - une vrification du fonctionnement du dispositif par test manuel.

Oui, ce dispositif rpond aux critres de dcision de l'arrt du 18 novembre 2004, condition que le passager bloqu en cabine n'ait pas actionner le bouton d'alarme pour rtablir la communication et parler en rponse au service d'intervention. Par contre, en ce qui concerne le test, il faut prvoir une procdure permettant de vrifier le bon fonctionnement du systme, y compris les voyants de reconnaissance. Larrt ne prcise pas la frquence du test. Il est recommand au propritaire de linstallation de dfinir la priodicit du test manuel sans que celle-ci nexcde un intervalle de 6 semaines.

4 - En labsence de toutes traces prcises (obligatoires ou non), dans le dossier technique de lascenseur, notamment de la date dexcution dventuels travaux, lclairage de secours en cabine et le secours des intervenants bloqus en gaine pourraient ne jamais tre installs - Si ces deux dispositifs ne sont pas considrs dans lesprit de larrt comme devant couvrir des risques identifis, pourquoi alors les associer linstallation de la tlalarme ? - A contrario, pourquoi ne pas les avoir systmatiquement imposs ?

L'analyse des statistiques d'accidents, lors de l'laboration de la liste des mesures de scurit n'a pas fait ressortir d'vnements graves lis l'absence de ces deux dispositifs. Toutefois, dans le cadre de travaux, il a t jug que leur mise en place combine celle de la tlalarme apportait une amlioration, le but vis tant de s'approcher du niveau de scurit des appareils neufs ds lors que l'on remplace un dispositif en place. Le choix de linstallation de ces dispositifs appartient au propritaire de lappareil.

5 - Dans le cas o le risque d'enfermement pour les intervenants en gaine est trait sur un ascenseur, la prise en compte des prescriptions de la norme NF P 82-212:2005, qui renvoie au 5.10 de l'EN 81-1:1998 ne permet pas de dterminer prcisment o doit tre positionn, en cuvette, le dispositif de demande de secours disposition des intervenants : Doit-il tre situ imprativement dans le volume de la cuvette (quelle que soit la profondeur de celle-ci) et/ou tre accessible tout moment par les intervenants situs en cuvette quelle que soit la position de la cabine dans la gaine ?

Peut-il tre install sous la cabine ?

Le dispositif doit permettre de donner l'alarme ds lors qu'un risque d'enfermement existe. Le dispositif ne supprime pas le risque denfermement, mais a pour but de lviter pour une longue dure. NON, il n'est pas impratif de positionner le dispositif dans le volume de la cuvette condition que si la personne puisse sortir sans aide extrieure de la cuvette. OUI, il peut tre install sous la cabine si le risque d'enfermement est cr lorsque la cabine empche d'atteindre le dverrouillage de la porte donnant sur l'extrieur de la gaine, sous rserve que le dispositif soit atteignable en toute scurit, par l'intervenant.

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Dispositif II.3 : OCULUS ET PORTES VITREES

1 - Le verre de type "Securit" peut-il tre considr comme quivalent au verre feuillet 4/4/2 ?

Non.

2 - Pour les oculus de largeur infrieure ou gale 150 mm, est-il possible de mettre en place du verre type "Securit" ?

Non.

Le verre "Scurit" a pour fonction de limiter le risque de coupure en se fractionnant en petits morceaux peu coupants, mais il na pas la rsistance mcanique suffisante pour supprimer le risque, en raison de l'absence d'un film plastique.

Dispositif II.7 : ECLAIRAGE LOCAUX DE MACHINES/POULIES

L'exigence du niveau d'clairement dans les locaux de machines et de poulies est, respectivement, de 200 lux et 100 lux, mesur 1 m du sol. Cette dfinition est moins contraignante que celles des prescriptions normatives en vigueur ("200 lux au sol...") Dans le cas d'un ascenseur dont le niveau d'clairement du local de machines est conforme l'arrt du 18 novembre 2004, y a-t-il ncessit de remplacer le systme d'clairage du fait de l'excution d'une transformation importante ?

La mesure d'clairement 200 lux (100 lux) 1 m du sol dans le local correspond un critre de dcision pour effectuer les travaux de mise en conformit. Dans le cas de travaux de modernisation/transformation importante, les prescriptions normatives en vigueur s'appliquent, lorsque celles-ci sont prises en rfrence.

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Dispositif III.2 : PROTECTION CONTRE VITESSE EXCESSIVE EN MONTEE

1 - L'arrt prescrit de traiter la vitesse excessive de la cabine en monte pour les ascenseurs lectriques adhrence de charge nominale suprieure 320 kg. Doit-on prendre en compte le risque de survitesse en monte de la cabine dans le cas d'une installation dont la machine comporte un moteur sans rduction ou avec rduction rversible (train picyclodal), et de charge nominale infrieure ou gale 320 kg ?

Au titre de l'arrt, la rponse est non. Cependant, le risque existe et il est recommand de le traiter.

2 - Doit-on prendre en compte le risque de survitesse en monte de la cabine dans le cas d'une installation dont la machine serait remplace par un moteur sans rduction ou avec rduction rversible (train picyclodal), et de charge nominale infrieure ou gale 320 kg ?

OUI, sagissant dun remplacement le risque doit tre trait.

3 - Les ascenseurs treuil attel avec contrepoids sont-ils considrer vis vis du risque de vitesse excessive en monte ?

En cas de contrepoids sur treuil attel le risque de drive vers le haut peut se prsenter. Par consquent, bien que larrt nait pas pris en considration ce type dascenseurs, il y a lieu de les traiter par mesure de scurit lorsque le risque existe.