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REGLEMENTATION LEGISLATION - Formation MEF1 - Janvier 2011

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REGLEMENTATIONLEGISLATION

- Formation MEF1 -Janvier 2011

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SommaireLe licencié

L’ Assemblée générale

Le président de club

Le club

Le CODEP

Le comité régional

Le comité directeur national

Les commissions nationales

La FFESSM

La CMAS

Risque de l’apnée

Responsabilité du moniteur

Notion de responsabilité engagée

Règle essentielle / Devoir d’information

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Le licencié150 000 membres (30% de

femmes)Les clubs délivrent aux adhérents une licence unique permettant de :

- bénéficier d'une assurance Responsabilité Civile aux Tiers (dommages à autrui),

- bénéficier d'une assurance dans le monde entier,

(il existe des assurances complémentaires qui couvrent les dommages du contractant, non comprises dans la licence de base. Une complémentaire est obligatoire pour les compétitions).

- participer à toutes les activités de la discipline : formations, passage de brevet, compétition,

- avoir accès à toutes les disciplines fédérales,

- pratiquer la pêche sous-marine (16 ans minimum),

- être élu dans les différentes instances fédérales,

- bénéficier d'une garantie de Protection Juridique.

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LE CERTIFICAT MEDICAL de non contre-indication à la plongée :

Il est nécessaire à l'obtention de la licence de la FFESSM.

Il peut être délivré par n’importe quel médecin :- médecin généraliste

Sauf pour passer des brevets ou pour la pratique de la compétition. Le certificat médical doit alors être délivré par un médecin spécialisé :

- médecin fédéral- ou médecin du sport

- ou médecin hyperbare

Le certificat médical est valable 12 mois.Il est OBLIGATOIRE pour pratiquer l’Apnée.Il est déconseillé de faire pratiquer la profondeur et l'apnée en général à des enfants sans formation spécifique. Il n’y a ni âge minimum, ni âge maximum requis.

L' AUTORISATION PARENTALE :

Elle est nécessaire à l'obtention de la licence de la FFESSM pour les moins de 18 ans.

Elle est à redemander pour chaque sortie ou activité extra-entraînement.

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Le président de club

ROLE : Représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.Ordonne les dépenses.

ELECTION : Désigné par le comité élu et soumis à l’approbation de l’AG composée des membres du club, tous les 4 ans.

ROLE : Constitue le pouvoir électoral. Définit, oriente et contrôle la politique du club.Constituée par les membres du club.Elle élit le Comité Directeur et le Président tous les quatre ans.Elle approuve les différents bilans et rapports.

TYPES : L'Assemblée Générale Constitutive L'Assemblée Générale OrdinaireConvoquée au moins 1 fois/an, ou sur la demande d'un certain nombre de

membres du Comité de Direction ou, enfin, chaque fois que l'intérêt de l'association est visé.

L'Assemblée Générale ExtraordinaireSon but est de réformer les statuts, changer de siège social, de nom ou de l'un

des buts fixés par les statuts, dissoudre l'association

L’ Assemblée Générale des licenciés

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Le club

Ils sont au nombre de 2500 affiliés à la FFESSM.

ROLE : Dispenser les activités fédérales.

RESSOURCES : Cotisations, fêtes, subventions, dons…

Cette loi nous dit que l’association est :« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent

en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices .»

De ces termes, il faut dégager des notions importantes :• Un but commun• Permanence de l’association (présentant la faculté de se réunir

de manière régulière)• Non partage des bénéfices

La loi qui régit tout le système associatif français : La loi du 01 juillet 1901

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Se regrouper, préparer les statuts

Convoquer une AG constitutiveAdopter les statuts, élire le comité de Direction

Faire la déclaration à la Préfecture

Attendre l’insertion au Journal Officiel

1

2

3

4

Demander l’affiliation à la fédération

Déclaration à la D.D.J.S / agrément

6

5

7

Cerner l’idée, choisir le type d’association

Procédure générale (1 à 5)

Procédure pour association sportive de la FFESSMDDJS: Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

Création d’un club

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La loi de 1901 prévoit 3 types d’associationLes associations non déclaréesLes associations déclaréesLes associations reconnues d’utilité publique

1

Les statuts selon la loi de 1901LA STRUCTURE (minimum obligatoire)

La dénominationL’objet de l’associationLe siège social

LA REGLEMENTATIONLa durée (peut être « illimitée » )Les ressources et les moyens d’action (manifestations...)Les types de membres (actifs, passifs, d’honneur…)L’entrée et la sortie des membresLe règlement intérieur

L’ADMINISTRATION (rôle et composition des organes)Le Comité DirecteurLe BureauLes Assemblées GénéralesLe système électoralL'affiliation (engagement à respecter les statuts et règlements de la Fédération)

2

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L'Assemblée Générale ConstitutiveC'est la 1ère assemblée de l'association. On y adopte les statuts et élit le

Comité de Direction qui va prendre en charge la suite de la création.

3

La déclaration à la préfecture

Votre association a une structure, il faut la rendre publique, c'est : La déclaration.

La déclaration doit être faite à la Préfecture.

Son but : avoir une personnalité morale donc pouvoir exister en justice

recevoir des dons

administrer des biens

s'engager par contrat

4

L'insertion au Journal OfficielDans un délai impératif d' 1 mois, la Préfecture doit transmettre au Journal

Officiel le formulaire de demande d'insertion que vous avez rempli et qui donne la carte d'identité de votre club.

Dès que l'insertion aura été faite, votre association sera enfin créée, elle pourra jouir de tous ses droits et devoirs devant la loi, elle sera opposable aux tiers.

5

Rq : Le compte bancaireA partir de maintenant, vous pouvez ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.

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La demande d'affiliation à la Fédération

L'affiliation, que ce soit pour un club sportif ou une structure commerciale, n'est pas obligatoire.

Pour être affiliée, l'association fait une demande auprès de la fédération.

Pour la fédération FFESSM, l'association paie un droit annuel d'affiliation et achète les licences.En contre partie, l'association peut :- bénéficier de la structure fédérale,- être reconnue par la fédération,- recevoir des ristournes sur les licences,- participer aux activités de la fédération (compétitions, formations, brevets…),- bénéficier d'une assurance en responsabilité civile (au nom de l'association),- bénéficier d'une garantie de protection juridique.

6

La déclaration à la Direction Dép. de la Jeunesse et des Sports (DDJS)

Si votre association est affiliée à une fédération sportive, vous devez la déclarer comme établissement d'activités physiques et sportives auprès de la DDJS de votre département et respecter la loi du 16 juillet 1984 qui régit ce type d’établissement.

Sinon, elle n'est pas obligatoire mais elle vous donne le droit de demander l'agrément du service DJS pour recevoir les crédits du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS).

7

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FONCTIONNEMENT : Ce sont des associations loi 1901. En l'absence, son rôle est rempli par le Comité Régional.

ROLE : Ce sont des décentralisations de la FFESSM auprès des départements,

Ils relaient les informations et demandes entre comité régional et clubs,

Ils organisent les manifestations inter-clubs au niveau départemental,

Réceptionnent et statuent sur les subventions demandées par les clubs.

Ils représentent la FFESSM auprès :

- du Conseil Général,

- de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS),

- du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS).

Toute demande FNDS (Fonds National pour le Développement du Sport) passe par le Comité Départemental pour avis. Ensuite, c'est le président du Comité Départemental qui défend le dossier auprès de la DDJS et du CDOS.

ELECTION : Elu pour 4 ans par l'AG composée des présidents de clubs.

L'échelon départemental est donc un rouage essentiel.

Le CODEPau nombre de 90

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FONCTIONNEMENT : Ce sont des associations loi 1901.

ROLE : Ce sont des décentralisations de la FFESSM auprès des régions,

Ils organisent les championnats régionaux et préparent les championnats nationaux,

Ils organisent les manifestations inter-clubs au niveau régional,

Ils promulguent les règlements,

Organisent les stages de formation et délivrent les brevets,

Ils représentent la FFESSM auprès :

- du Conseil Régional

- de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS)

- du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS)

ELECTION : Elu pour 4 ans par l'AG composée des présidents de clubs.

Le Comité Régionalau nombre de 17

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Les Comités Régionaux regroupent les clubs d'une même académie (région)

- 1 Guadeloupe

- 2 Martinique

- 3 Atlantique-Sud

- 4 Corse

- 5 Côte d ’Azur

- 6 Est

- 7 Ile de France

- 8 Languedoc-Roussillon

- 9 Nord

- 10 Nouvelle-Calédonie

- 11 Polynésie

- 12 Provence

- 13 Réunion

- 14 Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne

- 15 Normandie

- 16 Comité Centre

- 17 Bretagne, Pays de la Loire

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Le Comité Directeur NationalROLE : Gère les finances, l'administration et la politique de la Fédération,

Contrôle la gestion des organismes décentralisés et l'activité des clubsElabore, étudie la réglementation et veille à son respect,Entérine les décisions des commissions nationales,

REUNION : Au moins 3 fois/an.COMPOSITION : les 10 membres du Bureau

8 membres "conseillers"1 médecin1 représentant des structures commerciales agréées (SCA)

ELECTION : Elu pour 4 ans par l'AG composée des présidents de clubs. Scrutin à liste bloquée. Le président, tête de liste, est élu par l'AG Pour le vote par correspondance, les mandats sont limités à 10 par

personne.Le Bureau du CDN

ROLE : C'est une partie du Comité de Direction National, chargée de faire exécuter les décisions de ce conseil.COMPOSITION : 1 Président, 1 Président adj., 4 Vice-Présidents,

1 Trésorier général, 1 Trésorier adj.,1 Secrétaire général, 1 Secrétaire adj.

ELECTION : Elu au sein du Comité Directeur. Le Président est élu par l'Assemblée Générale (AG).

L'AG est composée des présidents de clubs qui disposent d'un nombre de bulletins de vote calculé au prorata du nombre de licenciés aux sein des clubs électeurs.

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FONCTIONNEMENT : Elles fonctionnent comme des associations mais n’en sont pas, elle n’ont pas de personnalité juridique. Chacune des 14 commissions est dédiée à une activité de la FFESSM.

ROLE général : Etudier les questions relevant de leur discipline, élaborer les décisions,

Mettre en place la promotion de leur discipline,

Suivre l'évolution des techniques, étudier les nouveaux équipements,

Etablir les règles, les programmes d'entraînement

(au niveau National : Contrôle et dirige les compétitions

Surveille l'application des règlements)

REUNION : L'AG se réunit au minimum 1 fois/an pour délibérer sur la compétence de la commission et sur les propositions à soumettre à l'agrément du Comité Directeur National.

ELECTION presque identique aux comités : L'AG élit, pour 4 ans, un Président qui va nommer un vice-président et un suppléant.

Les décisions des commissions n’ont qu’un rôle de proposition, elles doivent être entérinées par le Comité Directeur avant d’être exécutoires.

Les Commissions Nationalesau nombre de 14

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L'Apnée StatiquePratiquée en surface, elle permet de travailler le relâchement, les sensations, la concentration. Contribue à l'amélioration de l'apnée dans toutes les disciplines.

L'Apnée Dynamique avec /sans palmesDéplacement horizontal, également pratiqué à faible profondeur. Elle permet de travailler le palmage, l'hydrodynamisme, la gestion de l'effort, de la vitesse et du temps.

Le Poids ConstantToute situation où le plongeur descend et remonte avec le même lest. Elle permet de travailler les diverses techniques de compensation, le palmage, le relâchement dans la descente, la préparation mentale et connaître son seuil psychologique de profondeur.

Le Poids VariableToute situation ou le plongeur descend avec un lest qu'il abandonne à la remontée. Généralement avec, soit des gueuses légères, de 5 à 10 kg, ou des gueuses plus élaborées (15 à 30 kg), type "Grand Bleu"(tête en avant), ou genoux (ou pieds) en bas. Elle permet de travailler le relâchement dans la descente, les techniques de compensation et en alternance avec le poids constant, la progression en profondeur.

La Randonnée SubaquatiqueLes clubs peuvent demander la qualification de point Rand’eau afin d’emmener le public en ballade au bord de l’eau afin de découvrir la faune et flore avec quelques incursions en apnée (profondeur de 3 à 5m max).

La commission Apnée :

Cette activité est la plus récente de la FFESSM.Elle regroupe les pratiques de l'apnée au sens large : de la ballade en palme masque tuba (snorkling) à la compétition. Elle peut se pratiquer dans tous les clubs fédéraux mais certain clubs possèdent du matériel, un encadrement, voire des compétiteurs spécialisés. Il existe 3 niveaux de cadres techniques apnée : initiateur apnée, moniteur fédéral d'apnée, instructeur national d'apnée. Depuis 2004, il existe aussi des juges d'apnée.L'activité comporte différentes disciplines :

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La commission de Tir sur cible subaquatique :Les compétitions se déroulent en piscine. L'équipement individuel du tireur comporte palmes, masque, tuba et une arbalète équipée d'une flèche de 6,5 mm de diamètre (longueur maxi 1,50 m).Une des spécificité de la discipline : elle met à égalité tous les concurrents, quels que soient leur morphologie et leur sexe. Il existe 3 catégories d'âges : cadet, junior et senior.Cinq épreuves figurent au programme des compétiteurs : précision, biathlon et superbiathlon, combiné et relais.

La commission de Pêche sous-marine :La pêche sous-marine est l'activité consistant à capturer des animaux marins, en apnée et dans le cadre d'une réglementation précise. Cette réglementation concerne les matériels mis en œuvre pour pêcher, les espèces protégées, les zones et périodes d'interdiction, etc. L'acquisition de la licence fédérale confère l'autorisation (ou "permis") de pêche sous-marine. L'âge minimum requis est de 16 ans.

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•La commission Hockey subaquatique :

•Le hockey subaquatique est un sport collectif pratiqué en piscine. Il oppose deux équipes de six joueurs et quatre remplaçants. Le jeu consiste à déplacer le palet en plomb sur le fond de la piscine jusqu'au but adverse, à l'aide d'une crosse. Les joueurs qui évoluent en apnée sont équipé d‘un masque et d’un tuba. Des compétitions sont mises en place par la commission nationale qui participe aux rencontres internationales.

•La commission Nage avec palmes :•Reconnue par le Comité International Olympique, la nage avec palmes est une discipline pratiquée à l'aide de bi-palmes ou de monopalme. En piscine ou en milieu naturel, les vitesses peuvent atteindre 12 à 14 km/h.

•La commission Nage en eau-vive :•La nage en eau-vive consiste à descendre des torrents classés par ordre de difficulté de I à IV, en palmant en appui sur un flotteur. La nage en eau-vive peut être pratiquée dès l'âge de 8 ans.

•La commission Orientation subaquatique :•L'orientation permet d'effectuer un parcours en immersion suivant un itinéraire déterminé à l'avance, en s'aidant d'une carte, d'un compteur de distance et d'un compas ou boussole. La commission nationale organise des parcours d'initiation et des compétitions individuelles ou par équipe. Elle participe aux compétitions internationales.

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•La commission Archéologie subaquatique :

•L'archéologie subaquatique a pour objet d'inventorier, d'identifier et d'étudier les sites à caractère préhistorique ou historique. Les archéologues subaquatiques fédéraux oeuvrent en collaboration directe avec le Département de Recherche Archéologique Subaquatique et Sous-Marine (Ministère de la Culture).

•La commission Audiovisuelle :

•Cette discipline, à la fois sportive et artistique, est pratiquée par de nombreux plongeurs en France. Le matériel conçu à cet effet devient de plus en plus accessible. Les photos et les films sont de toutes sortes : du plongeur au paysage sous-marin en passant bien évidemment par les poissons. Des stages sont organisés pour l'apprentissage et des compétitions pour les plus doués.

•La commission environnement et biologie subaquatiques :

•La commission biologie a pour objectif de faire découvrir au plus grand nombre de plongeurs, la richesse et la diversité de la vie subaquatique pour mieux la préserver.

•La commission Plongée souterraine :

•Il s’agit d’une discipline hautement technique. Dans ce milieu particulier, la progression fait appel aux techniques de plongée bouteille, mais aussi de spéléologie. Elle demande, pour débuter un minimum d'expérience aquatique et un matériel adapté répondant aux exigences du milieu.

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• La commission Technique (plongée bouteille) :

• Il s’agit de l'enseignement de la plongée de loisir à l’air. Elle s’occupe des baptêmes de plongée, du passage des épreuves des brevets délivrés par la FFESSM qui permettent d’obtenir par équivalence directe les brevets internationaux de la CMAS. L'âge minimum requis est de 8 ans.

• La commission Juridique :

• C'est une commission au service des autres structures fédérales. Elle s'occupe de la réglementation et gère les conflits pouvant apparaître entre plongeurs, notamment en cas d'accident.

• La commission Médicale et de prévention :

• C'est une commission au service des autres structures fédérales, en particuliers sportives. Elle comprend plus de 900 médecins répartis sur l'ensemble du territoire. Elle définit, en collaboration avec les commissions sportives, les mesures de prévention et de surveillance médicale. Elle assure la couverture médicale des compétitions et de certains brevets. Elle aide les entraîneurs à mettre en place les programmes d'entraînement des compétiteurs. En collaboration avec le Médecin fédéral National, le Directeur Technique National et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, elle participe à la mission de recherche de prévention, de détection et de lutte contre le dopage. Elle collabore également à l'enseignement du secourisme.

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La FFESSM

Historique de la FFESSM :

1948 – Création de la FSPE par JF. Borelli1955 – Création de la FFESSM avec JY. Cousteau comme Pt. d’honneur1959 – Fondation de la CMAS par les fédérations de 15 pays1992 – Création de l’AIDA2004 – Indépendance de la commission Apnée

2008 – Année des 60 ans de la FFESSM

La FFESSM est la plus ancienne fédération de plongée au monde

Président actuel : Jean-Louis BlanchardSiège :

Marseille24 Quai de Rive Neuve13 284 Marseille Cedex 07Tél. 04 91 33 99 31www.ffessm.fr

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La FFESSM est agréée par le ministère des sports.A ce titre elle est chargée de :

•Promouvoir l ’éducation et les activités physiques et sportives la concernant•Développer et d’organiser la pratique de ses activités•D’assurer la formation de ses cadres bénévoles•Délivrer les licences et titres fédéraux

Organisation de la FFESSM

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Organisation de la FFESSM

La FFESSM est une fédération de clubs.Son organisation est déterminée par l ’assemblée générale des clubs qui

sont représentés par leurs présidents

•Comité directeur composé de vingt membres•Le président de la fédération élu au sein des membres du comité directeur lors de l’assemblée générale (tout les 4 ans)•Les comités interrégionaux, régionaux et départementaux ,organisme décentralisés qui regroupent les licenciés d’une même région ou département

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La CMAS

Rôle :La CMAS est un organisme à but non lucratif et à caractère civil. Elle a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés la connaissance et la protection du monde subaquatique, ainsi que la pratique des sports aquatiques ou subaquatiques.

Historique :Le 28 Septembre 1958, les délégués des Fédérations de la République Fédérale Allemande, de la Belgique, du Brésil, de la France, de la Grèce, de l’Italie, de Monaco, du Portugal, de la Suisse, des U.S.A. et de la Yougoslavie se sont réunis à Bruxelles à l’occasion du congrès de la Confédération Internationale autonome réunissant toutes les disciplines subaquatiques.

Dans ce but une réunion s’était tenue à Monaco les 9, 10 et 11 Janvier 1959 et la décision a été prise de créer la "CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES " .

Election : Tous les 2 ans par les présidents des 134 fédérations délégataires de part le monde.

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APNEE : ACTIVITE A RISQUE ?

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UR

OFF

Formation C3 2009 - 2010CRA P.Burty MEF2

Page 3

RISQUE POTENTIEL

indépendantde la personne qui pratiqueou des circonstances

DANGER

DANGER

DANGER

DANGER

ACTIVITÉSPORTIVE

ROUE DE L’ACCIDENT

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APNÉEPRATIQUE SPORTIVE Á RISQUE ?

Un sport est réputé « à risque » dès lors que, de manière objective,les pratiquants sont exposées à des dangers dont la manifestationest plausible quoique non inéluctable.

1ère approche : Le danger se rapporte à la conséquence d'un accidentéventuel : il concerne ici le sort physique des personnes. Un sport deforte "dangerosité" est donc un sport dont les traumatismescorporels sont importants lorsqu'un accident se produit. (cf. coursd’accidentologie en apnée)

2ème approche : Un sport très "accidentogène" est un sport dont lapratique suscite des accidents fréquents. Ce qui ne semble pas le casde l’apnée en club.

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ResponsabilitéDu Moniteur

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ENCADRANT APNÉE ETRESPONSABILITÉ

I. Le recours à une structure club a pour objectif de réduire la part dedanger inhérent à l'activité en cause (degré d'acceptation du risquemoindre quand activité encadrée par un « professionnel »).

II. L'organisateur et l’équipe d’encadrants au sein d’un club engage saresponsabilité. Il a une obligation de moyens.

III. L'obligation de moyens = l'obligation de mettre en œuvre lesressources matérielles et intellectuelles propres à garantir, auxpratiquants qui sont sous sa responsabilité, que l'activité se déroulera avecun risque réduit à des proportions minimales, inhérentes oucaractéristiques de l'activité en cause.

Ex : Le fait pour un moniteur d’apnée d'avoir «mal apprécié les capacités derésistance psychologiques et physiques et le niveau réel desconnaissances théoriques du stagiaire» expose sa responsabilité.

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ENCADRANT APNÉE ETRESPONSABILITÉ

IV. La présence d'un encadrant apnée ne saurait faire totalementdisparaître le risque. Pour autant sa responsabilité n’est passystématiquement engagée, dès lors qu'un des pratiquants sous saresponsabilité a subi un dommage. Il n'y aurait donc pas présomption defaute imputable à l’encadrant.

V. L'inexistence du «risque zéro» ne dispense pas l’encadrant d’uneactivité sportive à risque de son obligation de prudence et de diligence(corollaire de obligation de moyens).

VI. L’encadrant apnée doit procéder à l'évaluation du risque, nonseulement en fonction des conditions objectives de déroulement del'activité, mais aussi en fonction des capacités des personnes dont il a lacharge, à affronter le risque. La vérification de leurs capacités luiincombe.

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COMMENT ENGAGER

SA RESPONSABILITÉ

EN TANT QU’ENCADRANT APNÉE ?

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Un moniteur engage sa responsabilité et celle de son président de club.

Cette responsabilité peut être : CIVILE et/ou PENALE

Infraction à la loiPréjudice causé

à 1 tiers Dommages

corporels sanstiers responsable

Responsabilitépénale

Sanctions(amendes,

emprisonnement)

Réparation dupréjudice causé

(dommages et intérêts)

Responsabilité civile

SI pas d’assurance individuelle

La victime paye les

frais

Si préjudice volontaire ou exclu

du contrat

Si préjudice involontai

re garanti

par contrat

Le responsable doit payer lui-même les

dommages et intérêts

L’assurance RC prend en charge tout ou

partie des dommages et

intérêts

Si Assurance individuel

leTout ou

partie des frais sont

pris en charge par l’assurancePas

d'assurance possible

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Page 16

UN LIEN DE CAUSALITE(entre faute et dommage)

UN FAIT(prouver une faute)

UN PREJUDICE(prouver un dommage)

POUR ENGAGERSA RESPONSABILITÉ

RÉUNIR 3 CONDITIONS

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LA FAUTEINTENTIONNELLE OU

NON INTENTENTIONNELLE

Attitude d'une personne qui, volontairement ou parnégligence, ne respecte pas une obligation contractuelleou l'obligation générale de ne pas porter préjudice àautrui (faute délictuelle ou quasi délictuelle).

Dans la pratique sportive, il s'agit essentiellement defaute quasi délictuelle, parce que le dommage ne s'estréalisé que par suite d'une simple négligenceimprudence ou simple inobservation d’un règlement.

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LE DOMMAGE

Préjudice subi par la victime d'un fait illicite ou del'inexécution d'un contrat.

Dans le domaine sportif, le dommage sera la blessureou le décès de la victime pouvant être causé par unefaute, maladresse, imprudence, inattention, négligenceou manquement à une obligation de sécurité ou deprudence imposée par la loi, un décret, un arrêté, unecirculaire ou un règlement (sans lien avec notrerèglementaire FFESSM !!).

Le préjudice est indemnisé à la victime sous forme de dommages et intérêts,sous forme de capital (en une seule fois) ou sous forme de rente.

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Formation C3 2009 - 2010CRA P.Burty MEF2

Page 7

Page 37: REGLEMENTATION LEGISLATION - Formation MEF1 - Janvier 2011

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QUAND LA RESPONSABILITÉ

DE L’ENCADRANT APNÉE

EST-ELLE ENGAGÉE ?

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Page 10

En tant qu’encadrant de votre club sportif(association loi 1901)

votre responsabilité peut être mise en cause(directement ou indirectement)

suite à des évènements divers

dans le cadre de l’organisationrégulière ou occasionnelle de l’apnée

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LORS D’UN ACTE D’ENSEIGNEMENT

élève, stagiaire cadre, encadrant

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Formation C3 2009 - 2010CRA P.Burty MEF2

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LORS D’UNEPRATIQUESPORTIVE

Responsable atelier,directeur de plongée

libre

Page 41: REGLEMENTATION LEGISLATION - Formation MEF1 - Janvier 2011

Formation C3 2009 - 2010CRA P.Burty MEF2

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LORS D’UNE COMPÉTITIONrespect du règlement

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Page 20

NOTIONS DE RESPONSABILITEENGAGEE

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Page 21

LA

VICTIME

L’EXISTENCE D’UN LIEN DE CAUSALITÉENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE

L’ENCADRANT APNÉE

SUR LE PLAN CIVILjuridiction civile, système indemnitaire assurable

(réparation du préjudice par indemnisationmonétaire du dommage corporel

après expertise)

SUR LE PLAN PÉNALjuridiction pénale, système indemnitaire

non assurable

(décision sur culpabilité et sanction sous formede peine avec ou sans sursis et +/- amende)

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CAS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DELICTUELLE

Obligation pour une personne de réparer le dommagequ'elle a causé à autrui

(art. 1382 et 1383)

ou celui causé par les personnes ou les chosesdont elle a la garde

(art. 1384)

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CAS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DELICTUELLE

Art.1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme quicause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel ilest arrivé à le réparer ».

Art.1383 du code civil : « chacun est responsable du dommagequ’il a causé non seulement par son fait mais encore par sanégligence ou son imprudence ».

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CAS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DELICTUELLE

Art.1384 du code civil : responsabilité du fait des personneset des choses.« On est responsable non seulement du dommage que l'on causepar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par lefait des personnes dont on doit répondre, ou des choses quel'on a sous sa garde ».

(Assignation d’un tiers au Tribunal d’Instance ou de GrandeInstance qui juge et statue sur le fondement du dommage et lemontant d’une indemnité).

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CAS DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Réprimer une faute prouvée d’une tierce personne(infractions, définies et punies par la loi pénale, imputables àleur auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit).

La victime dépose une plainte pour demander réparation

d’un dommage.

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CAS DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Art. 121-3 code pénal : Il n'y a point de crime ou de délitsans intention de le commettre.

Art. 221-6, 221-19 et 222-20 du code pénal : atteinteinvolontaire à la vie, atteinte involontaire à l'intégrité de lapersonne.

Art. 222-21 code pénal : atteinte involontaire à l'intégrité

de la personne, responsabilité des personnes morales.

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CAS DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Art. 223-1 et suivants du code pénal : nouvelle infraction demise en danger d'autrui.Elle constitue le fait d'exposer directement autrui à un risqueimmédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner unemutilation ou un infirmité permanente, par la violationmanifestement délibérée d'une obligation particulière desécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

La caractéristique principale de cette infraction est que laréalisation d'un dommage n'est pas exigée pour mettre en jeu laresponsabilité de l'individu.(Assignation d’un tiers au Tribunal de Police ou Correctionnel qui statue sur unesanction pénale et sur les dommages et intérêts au profit de la victime).

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Formation C3 2009 - 2010CRA P.Burty MEF2

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Règles EssentiellesDevoir d’information

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RESPECTER ET FAIRE RESPECTERLE CONTENU

DU MANUEL DE FORMATION APNÉE

L’encadrant apnée se rend coupable d’une fautelorsqu’il viole une norme de conduite exprimée parune loi, un règlement, un décret ou une ordonnanceou qui correspond à l’obligation générale de prudence.

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RESPECTER ET FAIRE RESPECTERLE CONTENU

DU MANUEL DE FORMATION APNÉE

Dans le cadre d’une enquête, le juge pourra seréférer aux règles spécifiques de pratique de l’apnéeet à la jurisprudence.

(Jurisprudence : ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours etles Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée).

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GARANTIR LA SÉCURITÉ DE VOSPRATIQUANTS ET DE VOUS MÊME

Le respect de la réglementation ne suffit pas néanmoinsà se mettre à l'abri de toute condamnation civile :vérifier s'il y a lieu, si des éléments de sécurité peuventêtre ajoutés pour garantir la sécurité des pratiquants et la vôtre.

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EXEMPLES

Une apnéiste est accompagnée par son

conjoint non licencié à la FFESSM lors de la

sortie en mer......... Ce dernier est-il assuré

dans le cadre de cette sortie ??

L’encadrant est tenu de vérifier ce point en interne

et de demander si besoin l’attestation

d’assurance en RC de l’accompagnant.

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EXEMPLES

L’apnéiste évolue en poids constant à 20 m sans être

longé ce jour car la visibilité est de 20 m.

Si accident : La victime devra établir que l’encadrant n’apas pris toutes les précautions nécessaires pour assurersa sécurité, (obligations de moyens).

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EXEMPLES

Journée porte ouvertes pour découvrir l’apnée.

Le public dispose-t-il de toutes les informations pour être accompagné en toute sécurité dans la pratique de l’apnée et accepter les risques inhérents à l’apnée ?

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DEVOIR D’INFORMATION

- Les débutants doivent avoir une informationcomplète et loyale sur le sport pratiqué.

- La nature et l'étendue des assurances contractéesdoivent être présentées.

- La délivrance d’une licence est subordonnée à laproduction d’un certificat médical attestant l’absencede contre-indication à cette pratique sportive.

- La pratique d’un sport à risque doit être précédéed’une initiation préalable des participants.

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DEVOIR D’INFORMATION

- Avant le démarrage d'une séance d’apnée, l’encadranta le devoir de connaître et d'informer les participants(briefing).

Ex : Un apnéiste Niveau 3 demande à s’inscrire à laprochaine sortie club en carrière.Il reprend la pratique de l’apnée après 2 annéesd’absence et n’a jamais pratiqué en carrière.

La sortie proposée est-elle compatible avec lademande du pratiquant ??

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CONCLUSION

Le moniteur d’apnée prodigue un enseignement quile responsabilise tant dans la préparation et ladélivrance d’un brevet que dans une pratiquepartagée.

Il met son expérience à la disposition despratiquants qui l’accompagnent, avec lesquels ilspartagent les mêmes risques face aux obstacles dela nature.