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Règlements du concours :Ce concours est tenu par INDUSBOX (les « Organisateurs du concours »). Le concours se déroulera du 11mars 2014 à midi, heure normale de l’est (ci-après «HNE») et se termine le 30 Janvier 2015 à 23h59 (HNE)
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Règlements du concours :
Ce concours est tenu par INDUSBOX (les « Organisateurs du concours »). Le concours se déroulera du 11mars 2014 à midi, heure normale de l’est (ci-‐après «HNE») et se termine le 30 Janvier 2015 à 23h59 (HNE) (la « Durée du concours)
1-‐Admissibilité
1.1 Le concours est ouvert à tous les résidents dûment autorisés du Québec, à l'exception d’une interdiction prévue par la loi. Le Concours est assujetti aux lois provinciales. Les Participants doivent avoir 18 ans ou plus. (individuellement, le « Participant »).
1.2 En participant au concours, chaque Participant accepte entièrement et sans condition de se conformer aux présents Règlements du concours.
1.3 Ce Concours n’est pas ouvert aux employés, administrateurs, dirigeants, agents de l’Organisateur du concours ou de tout représentant de l’Organisateur du concours, de ses filiales, société mère, entreprises et partenaires associées ou à ses agences de publicité et de promotion ni aux employés, ainsi qu’aux personnes résidant sous le même toit que les personnes mentionnées ci-‐dessus ou des personnes présentées comme membres de leur famille immédiate (définis en tant que mère, père, sœur, frère, fille, fils, conjoint ou conjoint de fait)
2-‐Déroulement du concours
2.1 Un billet de tirage est remis à chaque participant de l’Indusbox, c'est-‐à-‐dire les personnes qui ont ouvert un régime enregistré d’épargne-‐étude (REEE) ou tout autres produits dans la gamme d’assurance de personnes de l’Industrielle Alliance et, qui ont donné un minimum de 3 références qualifiées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ainsi que la profession et l’âge). Un billet de tirage est remis pour 3 autres nouvelles références qualifiées, et ce sans aucune limite quant au nombre de billets par personne.
2.2 Le(s) billet(s) sera déposé par un conseiller en sécurité financière de l’Industrielle Alliance dans la boîte de tirage prévue à cet effet, dès qu’il sera dûment signé et rempli (3 références qualifiées).
2.3 Pour vérifier si votre conseiller participe au concours, vous pouvez téléphoner au 450-‐672-‐6410 ou au 1-‐800-‐267-‐6410 et demander le responsable du programme Indusbox.
2.4 Aucune copie manuelle, manuscrite ou effectuée par procédé mécanique ne sera acceptée.
2.5 La désignation des gagnants se feront le 06 février 2015 à midi (12h00) à l’agence Industrielle Alliance de Brossard située au 2, Place du commerce, suite 200, Brossard, Qc J4W 2T8 -‐(Tél : 450-‐672-‐6410 ou 1-‐800-‐267-‐6410).Les gagnants seront avisés par
téléphone ou par courriel dans le cas où il ne serait pas possible de le joindre par téléphone.
2.6 Afin d’être déclaré gagnant d’un prix, tout participant sélectionné doit être joignable par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion des Organisateurs du concours, Si le numéro de téléphone et le courriel ne sont pas valides, les Organisateurs du concours ont l’entière discrétion de considérer le participant inadmissible et un autre participant sera alors sélectionné. Les Organisateurs du concours seront entièrement déchargés et dégagés de toute responsabilité que ce soit à cet égard;
3-‐Prix
3.1 Trois (3) personnes différentes remporteront chacune une literie personnalisable d’une valeur de 300$ (trois cent) HT pour une valeur globale cumulée de 900$ HT (neuf cent) applicable dans les magasins Anaya ou en ligne anaya.ca.
3.2 Une même personne ne peut se voir attribuer plus d’un prix décrit au paragraphe 3.1 et un seul prix ne peut être attribué par foyer.
3.3 Les Prix ne peuvent pas être remplacés ou échangés contre une somme d’argent. Tous les Prix doivent être acceptés « TELS QUELS » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, expresse ou implicite (notamment, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou de convenance précise). En cas d’impossibilité de remettre un Prix conformément au présent Règlement, Indusbox se réserve le droit discrétionnaire de le remplacer par un Prix de valeur égale ou supérieure. Tous les frais et toutes les dépenses accessoires non spécifiés dans le présent Règlement du concours ne sont pas inclus dans les Prix et incomberont entièrement aux gagnants. LES GAGNANTS SONT LES SEULS RESPONSABLES DE L’UTILISATION DES PRIX.
3.4 Le prix devra être réclamé dans les quinze jours (15) avant midi (12h00 am) suivant la déclaration du gagnant(e), faute de quoi un nouveau tirage sera effectué dans les mêmes conditions que ceux mentionnés ci-‐dessus parmi les bulletins restants.
4. Limitation de responsabilités
4.1 En participant à ce concours, tout Participant sélectionné pour un prix dégage la responsabilité des organisateurs du concours, de tout dommage que le participant pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.
4.2 Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-‐ci deviennent la responsabilité des fournisseurs originaux de services et de produits du prix en question.
5. Conditions générales
5.1 Les Organisateurs du concours se réservent le droit de rendre inadmissible une personne ou d’annuler son inscription si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex : inscriptions au-‐delà des limites permises). Ces actes pourront être dénoncés aux autorités judiciaires appropriées.
5.2 Les Organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un évènement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
5.3 Sauf dans les endroits où le Concours est interdit par la loi, toute question relative à la validité, à l’interprétation et au caractère exécutoire de ce Règlement ou des droits et obligations qui en découle dans le cadre du Concours est régie par les lois du Québec et interprétée conformément à ces lois, y compris les dispositions de nature procédurale, sans donner lieu à un quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois qui aurait pour effet de rendre applicable le droit d’une autre juridiction.
5.4 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
5.5 Si une quelconque disposition des présentes conditions se révèlerait inexécutoire, ou contraire à une disposition impérative, ce caractère inexécutoire ou invalide n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.