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RÈGLEMENTS DU CONCOURS « JE GAGNE À COTISER » · 2012-12-31 · Microsoft Word - Règlements du concours REER CELI fr.docx Author: lants Created Date: 12/31/2012 3:38:05 PM

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Page 1: RÈGLEMENTS DU CONCOURS « JE GAGNE À COTISER » · 2012-12-31 · Microsoft Word - Règlements du concours REER CELI fr.docx Author: lants Created Date: 12/31/2012 3:38:05 PM

RÈGLEMENTS DU CONCOURS « JE GAGNE À COTISER » DURÉE DU CONCOURS Le concours « Je gagne à cotiser » est organisé par la Fédération des caisses populaires acadiennes limitée (ci-après « La Fédération ») et se tient du mercredi 2 janvier à 00 h 01 au vendredi 1er mars 2013 à 23 h 59. ADMISSIBILITÉ Ce concours est ouvert exclusivement aux membres des Caisses populaires acadiennes, ayant atteint l’âge de 19 ans en date du 2 janvier 2013. Sont exclus : Les employés et administrateurs de la Fédération des caisses populaires acadiennes et de ses filiales, ainsi que les employés, dirigeants et administrateurs des Caisses populaires acadiennes, de même que les personnes vivant sous le même toit. COMMENT PARTICIPER

1. Lorsque vous cotisez à un REER OU un CELI, le membre doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site www.acadie.com/jegagneacotiser durant la période du concours. L’inscription au concours doit se faire comme suit : répondre aux questions indiquées, fournir son adresse complète, le nom de sa Caisse populaire acadienne et répondre à la question mathématique réglementaire. Une vérification sera effectuée au moment du tirage afin de valider que l’inscription ait été dûment complétée. Toute inscription non dûment complétée sera annulée et toute décision à cet effet sera conclusive et sans appel.

Chaque formulaire d’inscription dûment complété procure une chance de gagner.

Le membre devra remplir un coupon de participation qui comptera automatiquement une (1) inscription au concours qui vous donne une chance de gagner. Si vous cotisez à un REER ET un CELI, vous pouvez remplir deux coupons de participation et vous obtenez automatiquement deux (2) inscriptions au concours, ce qui vous donne deux chances de gagner. Les cotisations admissibles sont celles effectuées à la caisse ou par AccèsD Internet pendant toute la durée du concours. Les participants ont l’entière responsabilité de s’assurer de respecter les montants maximum qu’ils peuvent cotiser au REER et au CELI.

Aucun achat ou contrepartie requis. Pour participer au concours sans cotiser à un REER ou un CELI, les membres admissibles doivent écrire lisiblement à la main leur nom, adresse, en incluant la ville et le code postal, numéro de téléphone, la date et rédiger un texte d’approximativement 50 mots sur « Les avantages de cotiser à un REER ou un CELI » et poster le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie à « Participation gratuite – Concours Je gagne à cotiser », Édifice Martin J Légère, 295, boul. Saint-Pierre Ouest, Case postale 5554, Caraquet NB, E1W 1B7. Les participations sans cotisation doivent être postées au plus tard la dernière journée du concours, soit le 1er mars 2013. Sur réception de la lettre, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner. Les inscriptions ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres inscriptions. Les reproductions mécaniques ne sont pas acceptées. Les participations deviennent la propriété de la Fédération et ne seront pas retournées. Limite d’une participation postale pendant toute la durée du concours.

Page 2: RÈGLEMENTS DU CONCOURS « JE GAGNE À COTISER » · 2012-12-31 · Microsoft Word - Règlements du concours REER CELI fr.docx Author: lants Created Date: 12/31/2012 3:38:05 PM

TIRAGE Le tirage aura lieu le 20 mars 2013 à 11 h en présence de témoins, dans les locaux de la Fédération situés à Édifice Martin J Légère, 295, boul. Saint-Pierre Ouest, Case postale 5554, Caraquet NB, E1W 1B7. Il y aura un tirage au hasard d’une (1) inscription admissible parmi toutes celles reçues et admissibles pendant la durée du concours afin d’attribuer le prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. PRIX Un (1) prix d’une valeur pouvant atteindre 3 000 $ en bonification REER ou CELI, déterminé selon les conditions suivantes : La cotisation au REER ou au CELI peut être faite en un seul versement ou par versements périodiques répartis sur toute l’année. Pour déterminer la valeur du prix remis au membre qui aura choisi le mode de cotisation par versement unique, la valeur du prix sera calculée de la façon suivante :

- Pour les membres admissibles qui cotiseront entre le mercredi 2 janvier 2013 et le 1er mars 2013, le prix remis équivaudra au double du montant total de la cotisation REER ou CELI pendant cette période, jusqu’à concurrence de 3 000 $, le prix minimum étant de 500 $;

Le gagnant verra son prix déposé dans son REER ou dans son CELI de manière à bonifier son rendement REER ou CELI. Dans le cas où le membre a cotisé dans le REER de son conjoint, le prix sera déposé dans le REER de son conjoint. Dans le cas où une personne admissible qui participe sans achat est déclarée gagnante, le prix attribué est de 500 $ remis en argent. CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Afin d’être déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront :

- être jointes par téléphone par les organisateurs du concours dans les quinze (15) jours suivant la date du tirage;

- confirmer qu’elles remplissent les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement;

- répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique qui leur sera posée au téléphone;

- signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après « le Formulaire de déclaration ») qui leur sera transmis par la poste et le retourner aux organisateurs du concours dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de sa réception.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, toute personne sélectionnée sera disqualifiée et le participant sélectionné suivant sera contacté, et ce, jusqu’à ce qu’un participant soit déclaré gagnant, conformément au présent règlement. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. 2. Dans les vingt (20) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre à la personne gagnante afin de l’informer des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir son prix par la personne sélectionnée, les organisateurs du concours seront libérés de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourront procéder, à leur discrétion, à un nouveau tirage, et ce, jusqu’à ce qu’un gagnant soit identifié.

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3. Toute personne qui participe au concours accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions sans appel de la Fédération, qui administre le concours. 4. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra être échangé, substitué à un autre prix ou transféré à une autre personne. Le refus d’accepter le prix par le gagnant libère de toute obligation la Fédération. 5. La personne gagnante dégage les organisateurs du concours de toute responsabilité quant aux dommages ou pénalités qui pourraient découler de sa participation au concours, de l’acceptation et de l’utilisation du prix. Le gagnant s’engage à signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à cet effet préalablement à l’obtention de son prix. 6. Toutes les inscriptions seront sujettes à des vérifications par les organisateurs du concours. Toute demande frauduleuse sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit au tirage. La décision des organisateurs du concours à cet effet est finale et sans appel. 7. La Fédération se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent concours si des évènements indépendants de sa volonté l’empêchent de le poursuivre. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée. 8. La Fédération n’assumera aucune responsabilité quant à toute participation perdue, mal acheminée ou en retard à cause d’un problème lié au service postal (pour les membres qui participent sans avoir cotisé à un REER ou CELI), du site web pendant la durée du concours, y compris tout dommage à l’ordinateur d’une partie ou toute autre défaillance, pour quelque raison que ce soit. 9. La Fédération n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans le cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans leurs établissements ou ceux des entreprises ou organismes dont les services sont utilisés pour la tenue du concours. 10. En acceptant le prix, la personne gagnante autorise les organisateurs à utiliser, si requis, son nom, photographie, image, voix, lieu de résidence, montant et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune rémunération. L’information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication publicitaire ou autre type de communication non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant. 11. Les règlements du concours sont disponibles auprès des Caisses populaires acadiennes, sur le site www.acadie.com/jegagneacotiser. 12. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables dans la province du Nouveau-Brunswick. 13. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des règlements, la version française prévaudra. N.B. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.