RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAILMars 2006

Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec

RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAILMars 2006

Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec

Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec2

Le SIMDUTLe SIMDUT

SSystème d’

IInformation sur les

MMatières

DDangereuses

UUtilisées au

TTravail

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HistoriqueHistorique

19811981 – Initiative de l’ACALO19821982 – Comité directeur SIMDUT19851985 – Rapport du Comité directeur19871987 – Les ministres du Travail

adoptent le SIMDUT19881988 – Adoption des lois et règlements

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Consensus du Comité Consensus du Comité directeurdirecteur

Trois piliersTrois piliers

Identifier les dangers Critères de classification

Informer travailleurs et employeurs Étiquettes Fiches signalétiques Formation des travailleurs

Protéger les secrets de fabrication

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Le SIMDUT, c’est…Le SIMDUT, c’est…

L’arrimage de lois et règlements fédéraux et provinciaux

liant la vente et l’importation de produits dangereux

à la fourniture d’informations préventives par des étiquettes, des fiches signalétiques et la formation des travailleurs

pour les employeurs et les travailleurs

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Cadre législatifCadre législatifVolet fédéralVolet fédéral

Loi sur les produits dangereux Obligations des fournisseurs et

importateurs

Règlement sur les produits contrôlés Des critères scientifiques Un système de classification Des étiquettes Des fiches signalétiques

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Cadre législatifCadre législatifVolet fédéral Volet fédéral

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Le Conseil de contrôle des

renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD)

Protéger les secrets de fabrication Garantir l’information des travailleurs

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Cadre législatifCadre législatifVolet provincial / territorialVolet provincial / territorial

Lois sur la santé et la sécurité du travail

Modèle de règlement SIMDUT

Consensus fédéral provincial / territorial Consultation tripartite Obligations des employeurs Formation des travailleurs

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Cohérence nationaleCohérence nationale

Protocoles d’entente entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial / territorial

Inspection de la LPD

Dérogations des employeurs

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Cohérence nationale Cohérence nationale

Comité sur les questions actuelles (industrie, syndicats, gouvernements)

Comité intergouvernemental de coordination

Bureau de direction du CCRMD (industrie, syndicats, gouvernements)

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Cohérence nationale Cohérence nationale

Lois et règlements

Politiques et orientations

Planification stratégique

Questions techniques

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleHistoriqueHistorique

19921992 – Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement

Chapitre 19 d’Action 21

« On s’efforcerait d’assurer qu’un système harmonisé mondialement de classification et d’étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d’ici l’an 2000. »

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleHistorique Historique

La réglementation canadienne (SIMDUT, pesticides, consommateurs, TMD)

Rôles majeurs de l’OIT, de l’OCDE et du Comité sur le transport des matières dangereuses des Nations Unies

Consultation de nombreux partenaires

19931993 – Sous-comité d’harmonisation internationale du CQA (tripartite)

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleHistorique Historique

2002 2002 – Le Conseil économique et social des Nations Unies adopte le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

20022002 – Sommet mondial sur le développement durable (Johannesbourg) SGH opérationnel pour 2008 Plan d’action signé par le Canada

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleCe qu’est le SGHCe qu’est le SGH

Un SIMDUT mondial Des critères scientifiques de classification Des étiquettes Des fiches d’information

Sans les mécanismes de protection des secrets de fabrication Discrétion nationale / lignes directrices

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleImplantation du SGHImplantation du SGH

20022002 – ANACT (début des travaux)

20062006 – Asia Pacific Economic Council

20062006 – Europe

20082008 – Canada

20082008 – Nations Unies Conseil économique et social

(ECOSOC)

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleTravaux canadiens Travaux canadiens

Volet fédéralVolet fédéral

20032003 – Début des travaux Comité sur les questions générales du

SGH Harmonisation intersectorielle

Pesticides Transport des matières dangereuses Produits de consommation SIMDUTSIMDUT

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleTravaux canadiens Travaux canadiens

Volet fédéralVolet fédéral

Comité sur les questions actuelles du SIMDUT Coordination de Santé Canada Exigences réglementaires (RPC) Critères de classification complétés Étiquettes et fiches en cours Amendements au RPC pour 2007

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleTravaux canadiens Travaux canadiens

Volet provincial / territorial Volet provincial / territorial

Accord de principe de l’ACALO - 2005 Travaux coordonnés par le Québec pour

l’ACALO – depuis octobre Document de travail sur les

modifications à apporter au modèle de règlement sur le SIMDUT - 2006

Adoption par l’ACALO du modèle de règlement sur le SIMDUT - 2007

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleÀ venir…À venir…

Niveaux techniques et juridiques Compléter les travaux

d’harmonisation Étiquettes et fiches Projets de rédaction réglementaire Les divers secteurs

Coordonner les deux volets Règlement sur les produits contrôlés Modèle de règlement SST

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Harmonisation Harmonisation internationaleinternationaleÀ venir…À venir…

Niveau politique Accord formel d’harmoniser les lois et

règlements SST Plan de modifications législatives et

réglementaires Ententes intergouvernementales

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Les ministres du Travail voudront considérer

d’appuyer la collaborationfédérale-provinciale-

territorialedans le cadre des efforts

visant à harmoniserle SIMDUTSIMDUT avec le SGHSGH

Harmonisation Harmonisation internationale internationale Pour le Pour le moment…moment…