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Rencontre-débat autour Rencontre-débat autour du du Traité de Traité de Lisbonne Lisbonne Lundi 11 février 2008 Lundi 11 février 2008 Faculté de droit et de science Faculté de droit et de science politique, Rennes politique, Rennes

Rencontre-débat autour du Traité de Lisbonne Lundi 11 février 2008 Faculté de droit et de science politique, Rennes

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Rencontre-débat Rencontre-débat autour duautour du

Traité de Traité de LisbonneLisbonneLundi 11 février 2008Lundi 11 février 2008

Faculté de droit et de science politique, Faculté de droit et de science politique, RennesRennes

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Le Traité de Lisbonne : Le Traité de Lisbonne : présentationprésentation

Catherine FLAESCH-MOUGINCatherine FLAESCH-MOUGIN

Chaire européenne Jean MonnetChaire européenne Jean Monnet

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Le Traité de Lisbonne : Le Traité de Lisbonne : présentationprésentation

I. Pourquoi le Traité de I. Pourquoi le Traité de Lisbonne ?Lisbonne ?

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I. Pourquoi le traité de Lisbonne ?I. Pourquoi le traité de Lisbonne ?

Une relance de la construction Une relance de la construction européenne européenne

Un nouveau Traité indispensable au Un nouveau Traité indispensable au bon fonctionnement de l’Union à 27bon fonctionnement de l’Union à 27

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I. Pourquoi le traité de Lisbonne ?I. Pourquoi le traité de Lisbonne ?

Quelques repères chronologiquesQuelques repères chronologiques

20012001 : Traité de Nice - une réforme minimale : Traité de Nice - une réforme minimale 20042004 : signature du projet de Traité : signature du projet de Traité

établissant une établissant une Constitution pour Constitution pour l’Europel’Europe

20052005 : projet de Traité accepté par 18 : projet de Traité accepté par 18 ÉÉtats tats membres et rejeté par la membres et rejeté par la

France et les Pays-BasFrance et les Pays-Bas 20072007 : relance de la construction européenne : relance de la construction européenne 13 décembre 200713 décembre 2007 : signature du : signature du Traité de Traité de

LisbonneLisbonne

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Le Traité de Lisbonne : Le Traité de Lisbonne : présentationprésentation

II. Quels changements par II. Quels changements par rapport à l’ancien Traité rapport à l’ancien Traité

établissant une établissant une Constitution pour l’Europe Constitution pour l’Europe

??

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II. Quels changements ?II. Quels changements ?

Un traité modificateur Un traité modificateur La prise en compte des positions La prise en compte des positions

défavorables au traité défavorables au traité constitutionnel constitutionnel

La reprise d’éléments essentiels La reprise d’éléments essentiels du traité constitutionnel du traité constitutionnel 

Des assurances et des concessions Des assurances et des concessions accordées aux accordées aux ÉtatsÉtats eurosceptiqueseurosceptiques

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II. Quels changements ?II. Quels changements ? Un traité modificateurUn traité modificateur

Traité sur l’Union européenneTraité sur l’Union européenne → → maintenu et amendé maintenu et amendé Traité instituant la Communauté Traité instituant la Communauté

européenneeuropéenne → → maintenu et amendé mais rebaptisé :maintenu et amendé mais rebaptisé :

Traité sur le fonctionnement de l’UnionTraité sur le fonctionnement de l’Union

=>=> « L’« L’UnionUnion se substitue et succède à se substitue et succède à la la CommunautéCommunauté » »

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II. Quels changements ?II. Quels changements ?

La prise en compte des positions défavorables au La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionneltraité constitutionnel

Un traité classique de révision et non un « Un traité classique de révision et non un « traité-constitution »traité-constitution »

La disparition de la référence aux symboles La disparition de la référence aux symboles de l’Unionde l’Union

Le rejet de termes renvoyant à un « super Le rejet de termes renvoyant à un « super État État »»

L’ajout d’un protocole sur les services L’ajout d’un protocole sur les services publics et l’abandon de l’objectif de publics et l’abandon de l’objectif de concurrenceconcurrence

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II. Quels changements?II. Quels changements?La reprise d’éléments essentiels du traité La reprise d’éléments essentiels du traité

constitutionnelconstitutionnel   La personnalité juridique de l’UnionLa personnalité juridique de l’Union La clarification des compétences La clarification des compétences États / États /

UnionUnion Les pouvoirs du Parlement européenLes pouvoirs du Parlement européen Le rôle des Parlements nationauxLe rôle des Parlements nationaux L’ « initiative citoyenne »L’ « initiative citoyenne » La valeur juridique contraignante de la La valeur juridique contraignante de la

Charte des droits fondamentauxCharte des droits fondamentaux Le président du Conseil européenLe président du Conseil européen Le Haut représentant pour les affaires Le Haut représentant pour les affaires

étrangères et la politique de sécurité étrangères et la politique de sécurité Les nouveaux domaines d’action (énergie, Les nouveaux domaines d’action (énergie,

protection civile…) protection civile…)

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II. Quels changements? II. Quels changements? Des assurances et des concessions Des assurances et des concessions accordées aux accordées aux ÉÉtats eurosceptiquestats eurosceptiques

« Opting out » britannique « Opting out » britannique  Références appuyées au respect des Références appuyées au respect des

compétences compétences Contrôle renforcé du principe de Contrôle renforcé du principe de

subsidiaritésubsidiarité Modalités de vote au Conseil Modalités de vote au Conseil Spécificité de la PESC et de la PSDCSpécificité de la PESC et de la PSDC

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Le Traité de Lisbonne: Le Traité de Lisbonne: présentationprésentation

III. Quels apports ? III. Quels apports ? Et quel calendrier de Et quel calendrier de

ratification ?ratification ?

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III. Quels apports ? Quel calendrier ?III. Quels apports ? Quel calendrier ?

Quels apports ?Quels apports ?Trois thèmes de débat pour ce soir :Trois thèmes de débat pour ce soir :

1)1) Les valeurs et les objectifs de l’Union Les valeurs et les objectifs de l’Union européenneeuropéenne

2)2) La réforme du système institutionnel : La réforme du système institutionnel :

Une Union plus efficace ? Plus démocratique Une Union plus efficace ? Plus démocratique ??

3)3) Les actions internes et externes de l’Union : Les actions internes et externes de l’Union : Plus de cohésion économique, sociale et Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? Plus d’indépendance territoriale ? Plus d’indépendance internationaleinternationale ? ?

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III. Quels apports ? Quel calendrier ?III. Quels apports ? Quel calendrier ?

Quel calendrier de ratification ?Quel calendrier de ratification ?Ont ratifié : Ont ratifié : Hongrie 18 décembre 2007Hongrie 18 décembre 2007 Slovénie 29 janvier 2008Slovénie 29 janvier 2008 Malte 29 janvier 2008Malte 29 janvier 2008 Roumanie 4 février 2008Roumanie 4 février 2008 France 7 février 2008France 7 février 2008

Entrée en vigueur envisagée : Entrée en vigueur envisagée : 1er 1er janvier 2009janvier 2009

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Place au débatPlace au débatPremier thème :Premier thème :

Les valeurs et les objectifs Les valeurs et les objectifs

de l’Union européennede l’Union européenne

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Deuxième thèmeDeuxième thème

La réforme du système La réforme du système institutionnel :institutionnel :

Une Union plus efficace ? Une Union plus efficace ?

Plus démocratique ?Plus démocratique ?

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Troisième thèmeTroisième thème

Les actions internes et externes Les actions internes et externes

Plus de cohésion économique, Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? sociale et territoriale ?

Plus d’indépendance Plus d’indépendance internationaleinternationale ? ?

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Merci de votre participation.Merci de votre participation.