Rencontre des communes Rencontre des communes jumeléesjumelées

du 10 au 14 novembre du 10 au 14 novembre 20112011

MAGHERANIMAGHERANINEUVILLER-LA-ROCHENEUVILLER-LA-ROCHE

RABACAL/PENELARABACAL/PENELASTARA LOKASTARA LOKA

avec le partenariatavec le partenariatd’EUROCULTURESd’EUROCULTURES

BENECIBénévolat et Citoyenneté

Intercommunale

Résultats du questionnaire

Organismes intercommunaux principaux Communes adhérentes

Le mode d’élection Les compétences Les moyens financiers La législation

Débat

Organisme intercommunal principal : responsable

Magherani

Maire élu par l’ensemble des

électeurs

Neuviller

Président élu par l’ensemble des membres du

Conseil communautaire

Rabaçal-Penela

Président de la mairie élu au

suffrage universel direct

Stara Loka

?

Organisme intercommunal principal : nom et mode d’élection

Magherani

Conseil de 8 conseillers élus par l'ensemble des électeurs

Neuviller

Conseil de 44 membres élus

par les Conseils municipaux des

communes membres

Rabaçal-Penela

Assemblée municipale de 21 membres élus au

suffrage universel direct

Stara Loka

?

Organisme intercommunal principal : domaines de compétences

Magherani

Education : responsabilité,

immeubles, fonctionnement,

réparations ; pas de compétence sur les

salariés. Infrastructures : routes,

ponts... ; services publics : bibliothèque, pharmacie, culture...

Neuviller

Economie, tourisme,

environnement, équipements

sportifs

Rabaçal-Penela

Mairie : compétences

exécutives

Conseil : compétences

délibératives et contrôle

Stara Loka

?

Organisme intercommunal principal :les moyens

financiers

Magherani

Buget : 1,3 Milliards de RON

(1 € = 4,25 RON)

Origine : 10% taxes locales, dotations du

budget central du pays selon les projets.

Neuviller

Budget de fonctionnement :

5 600 000 €

Budget d'investissement : 11 924 000 €

Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat,

subventions

Rabaçal-Penela

Moyens :

15 900 000 € Origine : budget général de l'Etat

+ autres recettes Stara Loka

?

Sous-communes membres de l’intercommunalité

Magherani : 3

Magherani, Silea, Torba

Neuviller : 25Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt,

Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Fouday,

Grandfontaine, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche,

Natzwiller, Neuviller-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Waldersbach, Wildersbach, Wisches

Rabaçal-Penela :

6 Freguesias

Rabaçal, Cumeeira, Espinhal, Podentes, Santa Eufémia et

S. Miguel

Stara Loka

?

Sous-communes membresde l’intercommunalité.

Responsable : nom et mode d’élection

Magherani

Conseillers du Conseil de la

commune principale

originaires de chaque village

Neuviller

Maires élus par les conseils

municipaux de chaque village

Rabaçal-Penela

Président de Junta de

Freguesia élu au suffrage

universel direct

Stara Loka

?

Sous-communes membresde l’intercommunalité.

Assemblée : nom et mode d’élection

Magherani

-

Neuviller

Conseil Municipal (de 9 à

15 membres)

Rabaçal-Penela

Assemblée de Freguesia élue

au suffrage universel

Stara Loka

?

Sous-communes membresde l’intercommunalité.Assemblée : compétences

Magherani

-

Neuviller

Voirie municipale, gestion forestière,

écoles, eau (partiellement ou en totalité selon les communes)

Rabaçal-Penela

Compétences délibératives et

de contrôle

Stara Loka

?

Sous-communes membresde l’intercommunalité.

Assemblée : moyens financiers

Magherani

-

Neuviller

Fonctionnement :

331 462 €

Investissements :

106 174 €

Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat, subventions,

ressources forestières.

Rabaçal-Penela

45 000 € pour la plus petite : Rabaçal)

70 000 € pour la plus grande :

S. Miguel

Stara Loka

?

Législation sur l’intercommunalité

Magherani

Obligatoire

Loi sur l'administration 245 de 2002

Neuviller

Obligatoire

Loi n°2010-1563 du 16 décembre

2010 portant réforme des collectivités territoriales

Rabaçal-Penela

Obligatoire

Loi n°5 du 11 janvier 2002 qui

modifie la loi n°169/99 du 18 septembre 1999

Stara Loka

?

BENECIBénévolat et Citoyenneté

Intercommunale

Débat sur 3 thèmes :

1) Vérification des données : correction et compléments

2) Intérêt de l'intercommunalité : qu'est-ce qu'elle apporte à chaque commune ?

3) L'intercommunalité peut-elle renforcer le bénévolat ? comment ?

4) Quel est l'apport du bénévolat à la citoyenne communale ?