Vie associativeRentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss 1

Rentrée sociale 2012 - 2013

Vie associative

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Plan du chapitre

1 – Mieux connaître les associations et se projeter- Typologie des gouvernances associatives- Prospective associative faire ensemble 2020

2 – La Vie Associative institutionnelle

3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS

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1 - Mieux connaître les associationset se projeter

Typologie des gouvernances associativesenquête par le CNAM et la CPCA nov. 2011

4 styles principaux de gouvernance : - professionnalisée (35 %),- militante (28 %), - resserrée (25 %) 1/des personnes impliquées, charismatiques

- externalisée (14 %) implication forte des donateurs, financeurs

2 propositions de la CPCA :- renforcer le potentiel démocratique par des pratiques

innovantes en développant et expérimentant des modalités de participation

- développer et utiliser le potentiel des outils de gestion dans la gouvernance des associations

Etude qualitative 2012 sur des formes innovantes d’organisation associative, résultats en 2013

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1 - Mieux connaître les associationset se projeter

Prospective associative faire ensemble 2020Démarche de la Fonda, groupes locaux

4 scénarios pour l’avenir des associations :1 - La marchandisation étendue (scénario des résignés)

2 - L'État se défausse (inquiets)

3 - L’ère du développement pluriel (confiants)

4 - La société inventive (optimistes et résolus, voire utopistes)

poursuivre de cette démarche autour de 3 axes : - éclairer et accompagner les mutations propres au secteur

associatif,- analyser les comportements et dynamiques des autres

acteurs de la société civile- aider à la reconnaissance des associations dans le champ

politique

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2 – La Vie Associative au niveau institutionnel

HCVA, FDVA ont fait peau neuve - HCVA recentré sur une fonction d’expertise 25 membres et 5 personnes qualifiées (sept. 2011)

- FDVA, en remplacement du Conseil de développement de la vie associative (déc. 2011)

Ministère de la Vie Associative- la charte des engagements réciproques entre les associations et l’Etat de 2001 sera une boussole- la fiscalité du mécénat d’entreprises - les contrats d’engagement (activité bénévole des

responsables associatifs)

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3 - ESS

le fonds d’investissement pour l’innovation sociale protocole d'accord pour la création du fonds d'investissement pour l'innovation sociale signé en mars 2012, entre laministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le directeur général de la Caisse des Dépôts

→ soutenir les entreprises innovantes de l'ESS 5 millions €, devrait être porté à 15 millions €

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3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS

Benoit Hamon, Ministre délégué à l’ESS

Emplois d’avenir150 000 emplois dans les associationsmoins de 25 ans, chômeurs ou en difficulté d’insertion professionnelle

BPIdevrait voir le jour début 2013500 millions d’euros réservés à l’ESS

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3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS

Vers une reconnaissance de la représentation des employeurs de l’ESSParticipation de l’Usgeres et du Syneas à la Conférence sociale de juillet 2012

Un statut favorisant la reprise d’entreprise par les salariés (coopératives)

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3 – Un nouveau Ministère délégué à l’ESS

Loi sur l’ESS : projet de loi 1er semestre 2013- définition de l’ESS- mesures de soutien dans la concurrence avec les autres secteurs- moyens de conforter les organisations d’intérêt général, notamment constitution des fonds propres- renforcement du soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprises- un nouveau dispositif de contractualisation entre l’Etat et les territoires, inspiré des expérimentations des PTCE