REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU VAR

------5 Septembre 2011

------

Elections professionnelles - 20 octobre 2011 -

2

• Chaque direction devra organiser simultanément 14 scrutins :

2 scrutins pour les CT :

- le CTM

- le CTL

11 scrutins pour les CAP :

- les 8 CAPN

- les 3 CAPL

1 scrutin pour la CCP « Berkani »

Nombre de scrutins

3

• 3 modalités de vote : vote direct à l’urne

vote groupé (sacoche)

vote par correspondance

• Vote direct à l’urne : concerne tous les agents en fonction sur des sites où il y a des

sections de vote

Les agents « Berkani » votent uniquement par correspondance aux sections de vote instituées au siège de la direction

Les agents exceptionnellement absents le jour du vote pourront voter par correspondance (leur chef de service leur fournira l’enveloppe pré-imprimée n°2)

Les modalités de vote

4

• Vote groupé (sacoche) : concerne tous les agents en fonction sur des sites sans section de vote

ces agents sont rattachés aux sections de vote instituées au siège de la direction et ils votent en amont du scrutin

• Vote par correspondance : concerne les agents qui ne relèvent pas des 2 votes précédents (en congé,

en absence d’obligation de service le jour du vote ou empêchés pour des nécessités de service)

Les modalités de vote

5

• Sites de vote : Principe : sur chaque immeuble ou groupe d’immeubles >= 30 agents

Une petite marge de souplesse à utiliser en concertation avec l’ensemble des OS locales et dans le respect du schéma national

chaque site comprend autant d’urnes que de scrutin soit 13 urnes au maximum

chaque site comprend autant de sections de vote que de scrutins soit 13 au maximum

chaque site comprend 2 isoloirs (un pour les CAP et un pour les CT) (préconisation)

pas d’urne pour la CCP « Berkani » : vote uniquement par correspondance au siège de la direction

Les OS devront indiquer à la direction en amont du scrutin le nom de leurs représentants sur les sites de votes où elles souhaitent être présentes pour le 23 septembre 2011

Préparation de l’organisation matérielle des scrutins

6

Préparation de l’organisation matérielle des scrutins

CAP

CT

CAPN 1 CAPN 2 CAPN 3 CAPN 4 CAPN 5 CAPN 6 CAPN 7 CAPN 8

CAPL 1 CAPL 2 CAPL 3

CTL CTM

Site de vote (>=30 agents)

7

• L’administration a la charge de l’impression et de l’acheminement du matériel électoral (enveloppes, bulletins de vote et professions de foi)

• Afin d’éviter les erreurs, une couleur différente est attribuée à chaque scrutin :

Préparation du matériel électoral

blanc = CTM

rose = CTL

bleu = CAPN

vert = CAPL

bulle = CCP

8

Les enveloppes

• 3 modèles : enveloppe n°1 : petites enveloppes de vote vierge

enveloppe n°2 : moyennes enveloppes de vote pré imprimées

enveloppe n°3 : enveloppes pré-affranchies (vote par correspondance)

• Elles seront fournies aux directions par la DG (enveloppes n°1 et 2) et par le SDNC (pour les enveloppes n°3)

Préparation du matériel électoral

9

• En amont du 20 octobre : recueil des votes groupés

recueil des votes par correspondance

• Le jour du vote - jeudi 20 octobre : vote à l’urne

recensement des votes par les sections de vote

• Le lendemain du vote - vendredi 21 octobre : dépouillement par les bureaux de vote

proclamation des résultats

transmission des fichiers et documents à RH1A

B. La phase électorale

10

• En amont du jour du scrutin, les chefs de poste ou de service :

recueillent les plis contenant le vote des agents contre émargement de la liste d’électeurs

conservent ces plis en lieu sûr (coffre)

les transmettent par le courrier interne (sacoche) au site de vote du siège de la direction locale en amont du scrutin

Le chef de service fixe une date limite de remise des votes en fonction des délais habituels de transmission du courrier administratif à sa direction

Il effectue un envoi unique à sa direction sous plis scellés identifiés « ELECTIONS - ne pas ouvrir » qui doit parvenir au site de vote du siège de la direction avant le jeudi 20 octobre 16h.

Recueil des votes groupés

11

• En amont du 20 octobre : recueil des votes groupés

recueil des votes par correspondance

• Le jour du vote - jeudi 20 octobre : vote à l’urne

recensement des votes par les sections de vote

• Le lendemain du vote - vendredi 21 octobre : dépouillement par les bureaux de vote

proclamation des résultats

transmission des fichiers et documents à RH1A

B. La phase électorale

12

• Pour chaque scrutin (CAPN et CAPL, CTL, CTM), l’électeur :

justifie de son identité

dépose l’enveloppe vierge n°1 dans l’urne

émarge la liste électorale

Pour chaque scrutin, un agent admis à voter par correspondance ou relevant du vote groupé peut voter à l’urne correspondant à la section de vote dont il relève.

S’il vote à la fois par correspondance (ou par vote groupé) et à l’urne, c’est le vote à l’urne qui prime.

Le 20 octobre : vote à l’urne

13

Exemple de disposition de la salle de vote

Entrée Sortie

URNES CAPN / CAPL (contrôle liste / émargement)

Bulletins de vote / enveloppe n°1

Agents avec kit de vote

Agents avec kit de vote

URNES CTM / CTL (contrôle

liste / émargement)

Bulletins de vote /

enveloppe n°1

ISOLOIR CAPN/CAPL

ISOLOIR CTM/CTL

14

Le rôle des sections de vote

Le rôle des sections de vote centralisatrices

Le soir du vote - à l’issue du scrutin

Jeudi 20 octobre

15

• Sur chaque site de vote : les votes par correspondance sont récupérés au coffre et au

courrier

les enveloppes pré affranchies sont ouvertes

les enveloppes N°2 sont réparties entre les différentes sections de votes

• En outre, sur le site de vote de la direction : les plis scellés contenant les votes groupés sont récupérés au

coffre et ouverts

les enveloppes par scrutin contenant les enveloppes n°2 sont réparties entre les sections de vote

Répartition des votes par correspondance ou groupés

(sections de vote)

16

• Modalités de recensement par chaque section : examen de la validité de l’enveloppe n°2

ouverture de l’enveloppe

émargement de la liste électorale (colonne vote par correspondance ou vote groupé)

dépôt sans l’ouvrir de l’enveloppe n°1 dans l’urne

La section de vote est souveraine pour accepter un pli litigieux et doit se prononcer à l’unanimité.

Recensement des votes par correspondance ou groupés

(sections de vote)

17

• Chaque section de vote : compte les émargements des votes directs et par correspondance

(et groupés pour les sections de vote du siège de la direction)

vérifie que cela correspond au nombre d’enveloppes de vote N°1 sorties de l’urne

dresse le procès verbal de recensement

adresse ces enveloppes et la liste émargée à la section de vote centralisatrice (au siège de la direction locale)

• Pour le scrutin CTM : chaque section de vote informe sa direction locale du nombre de

votants

la direction locale transmet à RH1A le taux de participation (tableau)

Recensement de l’ensemble des votes(sections de vote)

18

• Des sections de votes centralisatrices sont instituées dans chaque direction pour chaque scrutin (le CTM, le CTL, la CCP, chaque CAPN et chaque CAPL)

• Chaque section de vote centralisatrice : contrôle la conformité de l’envoi de chaque section de vote

place les enveloppes n°1 dans l’urne centralisatrice

établit le procès-verbal de centralisation

remet au bureau de vote son procès verbal de centralisation et l’urne centralisatrice

Pour les seuls scrutins nationaux (CTM, CAPN et CCP), si < 5 votants, la section de vote centralisatrice envoie le contenu de l’urne et le procès-verbal de recensement (pli cacheté) à RH1A (pas de dépouillement local)

Intervention des sections de vote centralisatrices

19

• En amont du 20 octobre : recueil des votes groupés

recueil des votes par correspondance

• Le jour du vote - jeudi 20 octobre : vote à l’urne

recensement des votes par les sections de vote

• Le lendemain du vote - vendredi 21 octobre : dépouillement par les bureaux de vote

proclamation des résultats

transmission des fichiers et documents à RH1A

B. La phase électorale

20

• Des bureaux de vote sont institués pour chaque scrutin dans chaque direction :

pour les scrutins locaux (CAPL et CTL) : bureaux de vote uniques

pour les scrutins nationaux (CTM, CAPN, CCP) : bureaux de vote spéciaux

Si les bureaux de vote sont composés des même personnes, il convient de respecter l’ordre suivant pour le dépouillement :

- CTM

- CTL

- CAPN

- CCP

- CAPL

En amont du scrutin, il convient de déterminer avec les OS le nombre de scrutateurs.

Le 21 octobre au plus tard : le dépouillement

21

• Chaque bureau de vote compare le nombre d’enveloppes avec le PV de la section centralisatrice

en cas de différence : mention sur le PV de dépouillement

Le PV de la section de vote centralisatrice ne doit pas être modifié

• Il dépouille bulletin par bulletin les votes non valables sont écartés

Dans ce cas, les bulletins et les enveloppes non valables sont annexés au PV de dépouillement avec motif de l’annulation.

Opérations communes aux bureaux de vote spéciaux et uniques

22

• Le bureau de vote unique répartit les sièges opération effectuée automatiquement par ELENA et ELEC CT

• Il proclame les résultats résultats saisis dans ELENA et ELEC CT

édition du PV des opérations électorales

proclamation des résultats par l’affichage de ce PV dans les locaux du bureau de vote

Affichage dans les 24 h suivant la fin du dépouillement

Affichage sur tous les sites de la direction et mis en ligne sur l’intranet

Opérations propres aux bureaux de vote uniques (CTL et CAPL) (1/2)

23

• Désignation des représentants de l’administration en CAPL

par décision du directeur

au plus tard le 7 novembre

• Contestation et recours : au plus tard le 31 octobre

auprès de la direction locale puis le cas échant devant la juridiction administrative

Opérations propres aux bureaux de vote uniques (CTL et CAPL) (2/2)

24

Rappel du calendrier

Début juin Test grandeur nature des applications ELEC CT et ELENA pourl’ensemble des directions locales

8 juin au plus tard Transmission par chaque direction des états nominatifsprovisoires corrigés

8 septembreà 16h au plus tard

(6 semaines avant le scrutin)

Dépôts des listes de candidats

du 9 au 12 septembreinclus

Contrôle de l'éligibilité

au plus tard21 septembre

Affichage des listes de candidats (bulletins de vote)

29 septembre

(3 semaines avant lescrutin)

Affichage des listes électorales (CAP, CT, CCP)

6 octobre au plus tard(15 jours avant le scrutin)

Envoi du matériel électoral aux électeurs pour le vote groupé etle vote par correspondance

10 octobre au plus tard Transmission du matériel électoral pour le vote à l’urne

20 octobre Scrutins CT et CAP

20 octobre Recensement des votes par les sections et remontée du tauxde participation au bureau RH1A

Au plus tard le 21 octobre Dépouillement

Au plus tard le 24 octobre Proclamation et affichage des résultats pour les CAPL et CTL

du 24 au 29 octobre Remontée des PV des CAPN, CCP et du CTM avec lesplis « moins de cinq votants » (pour CAPN et CCP)

7 novembre au plus tard Désignations des représentants de l’administration en CAPL