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République CentrafricaineSéminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité

Bangui | 14-17 avril 2008

Administration judiciaire et pénitentiaire

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Administration judiciaire

Les grands objectifs de la réforme de l’administration judiciaire

Objectifs

Système judiciaire efficace, impartial et responsable

ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Accès opportun et équitable à la justice et à l’application des lois

Système de lois cohérent et connu de tous

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Système de lois

Un système de lois cohérent et connu de tous

• réviser les textes obsolètes

• en créer de nouveaux textes dans les domaines où il n’en existe pas.

• publier les lois et la jurisprudence

ADMINISTRATION JUDICIAIRE

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Système judiciaire

Un système judiciaire efficace, impartial et responsable

• doter les institutions judiciaires d’infrastructures mieux adaptées

• des magistrats en nombre suffisant

• des moyens de travail adéquats

• une meilleure formation des magistrats et auxiliaires de justice

• une gestion transparente de la carrière des magistrats

• traiter la corruption, l’inefficacité, la partialité et l’influence politique de front

• des durées raisonnables de détention préventive

• une bonne coordination avec la police judiciaire

ADMINISTRATION JUDICIAIRE

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Accès

Un accès opportun et équitable à la justice et à l’application des lois

• amener la justice au justiciable

• tenir des audiences foraines

• former les chefs de village et de quartier

• vulgariser le droit et le rôle de la justice

• réévaluer les frais de justice

• favoriser l’assistance judiciaire

• meilleure couverture géographique et par domaine des juridictions

• des avocats et notaires en province

• généraliser l’accès à l’état-civil

ADMINISTRATION JUDICIAIRE

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Administration pénitentiaire

Les grands objectifs d’une réforme de l’administration pénitentiaire

Objectifs

Garantir le respect des standards internationaux des droits de l’Homme

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Orienter le système pénitentiaire vers la réinsertion des détenus dans la société

Instaurer un système carcéral démilitarisé, professionnel, sous contrôle civil

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Système carcéral

Instaurer un système démilitarisé, professionnel et sous contrôle civil

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

• élaborer une loi cadre sur les prisons

• dresser un état des lieux des prisons

• réhabiliter et construire des prisons

• réfléchir à des alternatives à l’incarcération

• créer un corps de gardiens de prisons civils

• donner à l’administration centrale les moyens de contrôler

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Standards internationaux

Garantir le respect des standards internationaux des droits de l’Homme

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

• un système d’enregistrement et de suivi des détenus

• un observatoire indépendant

• séparer les hommes des femmes dans tous les lieux de détention

• créer des centres de rééducation pour mineurs

• un crédit alimentaire suffisant

• dispenser des soins de santé de base aux détenus

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Réinsertion des détenus

Orienter le système pénitentiaire vers la réinsertion des détenus

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

• mettre en place des travailleurs sociaux dans les prisons

• mettre en place des fermes pénitentiaires