Republique démocratique du Congo (RDC)

PatrickSaidiHemedi » L’expression «Peuples Autochtones» désigne de manière convenue en RD Congo lePeuple Pygmée. La présence des Pygmées est antérieure à celle des autres groupes«Autochtones»etellereprésenteuneminoritéfragileetmenacéeauxcaractéristiqueshumainesetsocio‐économiquesdistinctesdecellesdesautrespopulationslocales.C’esten celaqu’ellemérited’êtredistinguée sous l’appellationde«PeupleAutochtone» ausensqueluidonneleDroitInternational.

Onconsidèrequ’ilexisteenRDCongo entre600000et2000000dePygméessoit1à3%delapopulationcongolaiserépartisengroupesnomadesouseminomadesdansdixdesonzeProvincesdelaRépublique. IlexistequatregroupesprincipauxdesPeuples Autochtones, dits « Pygmées » dans le vaste territoire de la RD Congo : lesBambuti, les Bacwa, les Batwa de l’Ouest et les Batwa de l’Est. La vie des PeuplesAutochtonesPygméesestétroitementliéeàlaforêtetàsesressources,ilsviventdelacueillette, de la chasse, du ramassage, de la pêche, et se soignent à l’aide de lapharmacopée et des alimédicaments. La forêt est au centrede leur culture et est leurmilieud’habitation.

LasituationdesPeuplesAutochtonesPygméesenRDCongoetpartoutailleursen Afrique Centrale est alarmante. Ils vivent dans un contexte de discrimination,marginalisation,stigmatisationetvulnérabilitéquineleurpermetpasd’améliorerleursconditions de vie, et ce sur le planpolitique, juridique, économique et socioculturel.Pourtant la RD Congo est pays signataire de la Déclaration des Nations Unies sur lesDroitsdesPeuplesAutochtones(DNUDPA).LesdifférentsprocessusencoursavecimpactsurlaviedesPeuplesAutochtones

Aujourd’hui, face aux pressions extérieures, les peuples autochtones pygmées

sont souvent privés de leurs terres ancestrales et de leurs ressources, contraintsd’adopterune vie sédentairedansdes conditionsmarginalisées. Cela se traduit par lafragilisation de leur économie traditionnelle, l’abandon irréparable de leur richesseculturelle,lapertedeleurdignité,etunepauvretéaccrue.Lapressiondel’exploitationforestièreetplusieursprocessusderéformesdontlelieud’exécutionestlaforêt,habitatdes peuples autochtones pygmées, risquent, s’ils ne prennent pas dûment en compteleursdroits,deréduireencoreplusconsidérablementl’espacevitaldecesderniers,lesprivantdesressourcesdontilsdépendentpourleursurvieetconduisantàladisparitiondeleurcultureetdeleurssavoirsendogènes.

Depuis2002, laRDCongos’estengagédansunprocessusdereformeforestièreavecl’appuidelaBanqueMondiale.En2002,celaaaboutiàlamiseenplaced’uncodeforestier pour réglementer le secteur forestier. Plusieurs autres processus suivront,notamment: le moratoire sur l’allocation des nouveaux titres forestiers, le zonageforestier, la foresterie communautaire et les programmes reliés à la question duchangementclimatique(REDD,REDD+,FIP).

Pendant cette année 2011, les organisations autochtones et celles qui lesaccompagnes,ontsoutenulemaintientdumoratoiresurl’allocationdenouveauxtitresforestière jusqu’à ceque laquestiondesdroits fonciersdespeuples autochtones soit

prises en compte dans ce processus, notamment dans le zonage forestier qui est unprocessusquivaaiderlegouvernementcongolaisàsedoterd’unpland’aménagementdu territoire national pour clarifier les droits fonciers, définir une nouvelle politiqued’allocation des terres, la reconnaissance et la préservation des espaces descommunautés, le classement et déclassement de la forêt en aire protégée, parc. Ceprocessusduzonageaété initiédans lecadreduprogrammede larelancedusecteurforestiertelquedéfinidansl’agendaprioritaireetdelamiseenœuvredelaloiportantcodeforestierde2002.

Lesoucidesautochtonesestdesuggérerqu’oncommenceparlemicro–zonageparticipatif (cartographieparticipative)afind’identifieretde reconnaître lesdroitsdepropriété,degestionetd’usageexistant,ycompris lesdroitscoutumiersou fondésurdespratiquestraditionnellesdespeuplesautochtones.Aprèsilserapossibled’effectuerle macro – zonage (plan d’aménagement du territoire) en tenant compte de tous leséléments collectés lors du micro‐zonage participatif. La décision d’utiliser une terredonnéeàtelleoutellefinrésulteradoncdelaconfrontationdetoutescesinformations,etserasoumisauconsentementdespopulationsconcernées.

En 2011, les organisations des peuples autochtones ont fait appel augouvernement pour la promulgation du Décret et l’Arrêté sur la foresteriecommunautaire sans succès. Elles continueront cependant à faire ceplaidoyer l’annéeprochaine. Ces textes juridiques sont très utiles pour la reconnaissance des droitsfonciers traditionnels et droits d’usage coutumiers des peuples autochtones etcommunautés locales sur les terres ancestrales. Ce sont ces textes qui définissent ledroitdepropriétédescommunautéssurlesterresqu’ilsoccupentouqu’ilsontoccupéesdans le temps, le mode de gestion de ces espaces selon la tradition et coutumes, ladélimitationdesespacesenconcessioncommunautairequidevrontfairel’objetdecettegestion traditionnelle. Si ces textes sont promulgués, ils doivent permettre auxcommunautésautochtonesdepréserverleursterresetterroirslongtempsspoliésparlapolitiquedugouvernementsurl’allocationdesterresetparl’exploitationforestière.

Ces éléments sont actuellement l’épicentre des discussions entre les peuplesautochtoneset lesautoritéspolitico–administratives.Cesdiscussionspréalables sontessentielles avant que soit mise en œuvre des projets pilotes comme ReducingEmissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD+), Forest InvestmentProgramme (FIP) qui doivent en priori profiter aux peuples autochtones gardien parexcellencedelaforêtparleurspratiquesancestralesetsavoirsendogènes.AprèsavoirélaborésonPlandepréparationàlaREDD(R‐PP),laRDCongos’estengagécetteannéedanslaphased’expérimentationaccompagnéepardesétudesdecas(parexemples,surles facteurs et moteurs de la déforestation et dégradation des forêts, sur le cadreinstitutionnel, etc), et par lamise en place des Groupes Thématiques dont un sur lespeuples autochtones. La lutte des peuples autochtones dans ce processus REDD+ estd’assurer lerespectde leurconsentement libre, informéetpréalable,avant lamiseenœuvredetoutprojetpiloteousectorielqui touche leurmilieunaturel(la forêt),ainsique leur implication effective. L’objectif de ce travail préliminaire sur la REDD+ estd’enrichirlaStratégieNationaledelaRDCongoquiverrajouren2012.ForumNationaldesPeuplesAutochtones

Après avoir fait le constat des enjeux, opportunités et risques, les dignitairesautochtones de toutes les provinces où vivent les peuples autochtones pygmées, ontdécidésdeseréuniràKinshasa,capitaledelaRDCongole20novembre2011dansun

ForumNationalquiavaitcommeobjectifprincipalde«placeraucentredel’actionduChefdel’EtatlaprotectionetlapromotiondesdroitsdespeuplesAutochtonesPygmées,ainsi que la reconnaissance officielle de leurs droits, tels que reconnus par laDéclarationdesNationsUniessur lesdroitsdesPeuplesAutochtones,y compris leursdroits traditionnels sur leurs terres, territoires et ressources traditionnels» et pourobjectifsspécifiques:‐ Offrir l’occasion aux dignitaires Pygmées de toutes les provinces de se réunir et

d’échanger sur leurs problèmes communs et formuler un message et desrecommandationsappropriésauxdécideurs;

‐ Associerd’éminentespersonnalitéspolitiquesetautresacteursdeslasociétécivile,à la réflexion et aux échanges sur la problématique de la protection et de lapromotiondesPeuplesAutochtonesPygméesenRDCongo;

‐ Explorer les voies et moyens de consolider l’implication personnelle du Chef del’Etat dans la protection et la promotion des Peuples Autochtones Pygmées, et lerespectdeleursdroitsentantquecitoyensàpartentièredelaRDCongo;

‐ Réfléchir sur les expériences de certains pays de l’Afrique centrale concernant laprotectionetlapromotiondesPeuplesautochtones,et explorerlespossibilitésdelescapitaliserenlesadaptantaucontextedelaRDCongo;

Al’issudeceForumNational,unmessageclairetdesrecommandationsaétéadresséauChefdel’Etat,notamment:‐ Intégrer le Décret et l’arrêté se trouvant déjà à la primature sur les forêts des

communautés locales dans l’agenda de la prochaine réunion du Conseil desMinistrespourleurpromulgation

‐ Décider que le processus de Zonage forestier entrepris par notre pays sous ladirectionduMinistèrede l’Environnement,Conservationde laNatureetTourismeadopteuneapprocheméthodologique fondéesur la reconnaissancedesdroitsdesPeuplesAutochtonesPygméesetdesCommunautésLocales«microzonage».

‐ Initier l’élaboration d’une loi nationale sur les droits des Peuples AutochtonesPygmées dans notre pays, sur base de consultations nationales des PeuplesAutochtonesPygmées,etl’implicationdesministèresconcernés.

‐ SouteniretorienterlepaysverslaratificationdelaConvention169del’OITrelativeauxdroitsdesPeuplesIndigènesetTribaux.

‐ MettreenplaceunMinistèrespécifiquesurlesPeuplesAutochtonesPygmées.‐ Créerleposted’unConseillerSpécialàlaPrésidencesurlaquestionAutochtone.‐ Convoquer une table rondemulti‐bailleurs pour revoir la Stratégie Nationale des

Peuples Autochtones développée par le Ministère de l’Environnement avec lefinancementdelaBanqueMondiale.

Après ce Forum National, une commission mixte composée des organisationsautochtones et des ministères concernés a été mise en place pour le suivi et lamatérialisationdesrecommandations,legouvernementapromisd’examinerlaquestionautochtone pendant l’année 2012 et de proposer des solutions appropriées à chaqueproblèmeidentifié.Unateliersous‐régionalsurlesdroitsdespeuplesautochtonesetladéfinitiond’unestratégiecommunedanslasous‐régionseraorganisésouslatutelleduChefdel’Etaten2012pourlaconscientisationdetouslesacteurspolitico‐administratifssurlesconditionsdeviedesPeuplesAutochtones.

ConclusionPour conclure, la réalisation des droits spécifiques des peuples autochtones, tels queconsacrésparledroitinternational,leurpermettraitdejouirdesmêmesdroitsquetoutautrecitoyencongolais.Maiscesdroitsn’étantpasofficiellementconsacrésparledroitnational de la RD Congo, les peuples autochtones pygmées ne peuvent que constatertoutes lesviolationsdedroitsdont ils sontencorevictimes : spoliationde leurs terresancestrales; accès difficile sinon impossible au système judiciaire pour réparation despréjudices qu’ils subissent; non reconnaissance de leur droits d’usage ancestraux desressources naturelles qu’ils possèdent ou utilisent traditionnellement; accès difficile auxservices de santé et d’éducation; reconnaissance citoyenne et civile contrariée parl’éloignementoulamarginalisation.

Si rien n’est fait, les violations auxquelles ils sont victimes ne feront ques’aggraver et cette composante si originale de la population congolaise subira uneintégration non maîtrisée qui la condamnera à la pauvreté et à la marginalisationtoujoursplusgrande,àlapertedemémoireetderichesseculturelle.Référence

1. DocumentdelaStratégiesd’InvestissementForestierdelaRDC,Juin–Juillet20112. EtudesurlagestiontraditionnelledelaForêtparlespeuplesautochtones,RainforestFoundation

Norway,Well–Grounded,DynamiquedesGroupesdespeuplesAutochtones«DGPA»,mai20113. AnalysedesusetcoutumesfonciersdesPeuplesAutochtones,casd’Ifomiprovincedel’Equateur

DGPA,septembre–novembre20114. RapportssociauxentrelesPeuplesAutochtonesetlesautrescommunautésbantous,Etudedecas

villageBafwakobi,provinceOrientaleDGPA,octobre–novembre20115. RapportduForumNationaldesPeuplesAutochtones,DGPA20116. Guideopérationnel,NormesduZonageForestier,du20mai20107. PlandePréparationdelaRDCàlaREDD,Juin20108. StratégieNationaledeDéveloppementdesPeuplesAutochtones,rapportn°51108‐ZRDécembre

2009,DocumentdelabanqueMondiale9. RevueAfricainedesPeuplesAutochtones,Volume1,DGPA201010. AtlassurlalocalisationdesPeuplesAutochtones,DGPA201111. SiteinternetdelaDGPAwww.dgpa.ce,2011

PatrickSaidiHemedi,ActeurdedéveloppementetdéfenseurdesdroitsdesminoritésenChargedudépartementde laPlanification et relationsExtérieuresde laDynamiquedesGroupes des Peuples Autochtones de la RDC «DGPA», Coordonnateur du CongoWatch,Conseiller Technique en charge de la question climatique du Réseau des PopulationsAutochtones et Locales pour la Gestion durable des Ecosystèmes Forestiers de laRépublique Démocratique du Congo «REPALEF RDC», Président de la Commission:Mesurage Reportage et Vérification «MRV» du Groupe de Travail Climat REDD de laSociété Civile Congolaise etRédacteur enChefAdjoint de laRevueAfricaine desPeuplesAutochtones«RAPA».

Source:IWGIAIndigenousworld2012