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République Tunisienne République Tunisienne Premier Ministère Premier Ministère L'informatisation du L'informatisation du travail travail Gouvernemental: Gouvernemental: le cas Tunisien le cas Tunisien Présenté par Hassen SOUKNI Présenté par Hassen SOUKNI Chargé de mission au Premier Ministère Chargé de mission au Premier Ministère et chef de la cellule programmation et et chef de la cellule programmation et suivi de l’action gouvernementale (web) suivi de l’action gouvernementale (web)

République Tunisienne Premier Ministère L'informatisation du travail Gouvernemental: le cas Tunisien Présenté par Hassen SOUKNI Chargé de mission au Premier

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République Tunisienne République Tunisienne Premier MinistèrePremier Ministère

L'informatisation du travailL'informatisation du travailGouvernemental:Gouvernemental:le cas Tunisienle cas Tunisien

Présenté par Hassen SOUKNIPrésenté par Hassen SOUKNIChargé de mission au Premier MinistèreChargé de mission au Premier Ministère

et chef de la cellule programmation et suivi de et chef de la cellule programmation et suivi de l’action gouvernementale (web)l’action gouvernementale (web)

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L’objet de cette communication est de:L’objet de cette communication est de:-définir le cadre constitutionnel et les principes définir le cadre constitutionnel et les principes fondamentaux du travail gouvernemental en fondamentaux du travail gouvernemental en Tunisie, Tunisie, -Et de présenter l'application informatique AMEN Et de présenter l'application informatique AMEN de programmation et de suivi du travail de programmation et de suivi du travail gouvernemental.gouvernemental.

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I –I – ORGANISATION POLITIQUE ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE EN ET ADMINISTRATIVE EN

TUNISIETUNISIE – – Le Pouvoir Exécutif:Le Pouvoir Exécutif: La Constitution dispose que "le

pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre".

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oriente la politique générale de oriente la politique générale de l'Etat, et en définit les options l'Etat, et en définit les options fondamentales fondamentales

nomme le Premier ministre et, sur nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement.membres du gouvernement.

préside le Conseil des ministres.préside le Conseil des ministres.

Le Président de la RépubliqueLe Président de la République

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LE GOUVERNEMENT : LE GOUVERNEMENT : Le Président de la République Le Président de la République

nomme le Premier Ministre, et sur nomme le Premier Ministre, et sur proposition de ce dernier, les proposition de ce dernier, les ministres et les secrétaires d’état,ministres et les secrétaires d’état,

Le Gouvernement veille à la mise en Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de œuvre de la politique générale de l’Etat, conformément aux l’Etat, conformément aux orientations et aux options définies orientations et aux options définies par le Président de la République par le Président de la République

Le Gouvernement est responsable Le Gouvernement est responsable de sa gestion devant le Président de de sa gestion devant le Président de la République.la République.

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Le Premier Ministre, chef du Le Premier Ministre, chef du gouvernement, dirige et coordonne gouvernement, dirige et coordonne l’action du gouvernement. Il veille à la l’action du gouvernement. Il veille à la mise en œuvre de la politique générale de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat conformément aux orientations et l’Etat conformément aux orientations et aux options définies par le chef de l’Etat.aux options définies par le chef de l’Etat.

Dans le cadre de ses fonctions il est Dans le cadre de ses fonctions il est chargé notamment :chargé notamment :-de la gestion des services de -de la gestion des services de

l’administration générale.l’administration générale.- de statuer sur les questions intéressant - de statuer sur les questions intéressant plusieurs ministèresplusieurs ministères-du suivi de toutes les affaires -du suivi de toutes les affaires administrativesadministratives-du visa et du contrôle des actes à -du visa et du contrôle des actes à caractère réglementaire ou individuel pris caractère réglementaire ou individuel pris par les ministres et secrétaires d’état.par les ministres et secrétaires d’état.

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Le Secrétaire Général du Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG):Gouvernement (SGG):

Le SGG avec rang de ministre, est Le SGG avec rang de ministre, est membre du gouvernement chargé des membre du gouvernement chargé des relations avec l’ensemble des relations avec l’ensemble des ministères. Il est considéré comme ministères. Il est considéré comme l’acteur principal et la plaque l’acteur principal et la plaque tournante de tout le système tournante de tout le système administratif et gouvernemental. Son administratif et gouvernemental. Son rôle consiste à coordonner l’action rôle consiste à coordonner l’action gouvernementale avec le souci de la gouvernementale avec le souci de la conduire à sa pleine efficacité. conduire à sa pleine efficacité.

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L’accent sera mis dans cette présentation L’accent sera mis dans cette présentation sur:sur:-l’intervention du SGG dans le processus l’intervention du SGG dans le processus décisionnel et ce à travers les réunions où décisionnel et ce à travers les réunions où les décisions officielles sont prises, et les décisions officielles sont prises, et -- l’effort d’informatisation qui a été - l’effort d’informatisation qui a été consenti jusque-là, sachant, par ailleurs, consenti jusque-là, sachant, par ailleurs, que la plupart des autres missions du SGG que la plupart des autres missions du SGG font également l’objet de programmes font également l’objet de programmes d’informatisation: contrôle des dépenses d’informatisation: contrôle des dépenses publics, contrôle des marchés publics, publics, contrôle des marchés publics, gestion des missions gestion des missions des membres du gouvernement, …des membres du gouvernement, …

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Le travail gouvernemental  repose principalement Le travail gouvernemental  repose principalement sur trois types de réunions : sur trois types de réunions : - Le conseil des ministres (C.M),- Le conseil des ministres (C.M),- Les conseils ministériels restreints- Les conseils ministériels restreints ( C.M.R ) ( C.M.R ) -Les conseils interministériels ( C.I.M )Les conseils interministériels ( C.I.M )-Mais une multitude d’autres catégories de réunions Mais une multitude d’autres catégories de réunions officielles existent aussi.officielles existent aussi.Il incombe au SGG de fixer l’ordre de priorité, les Il incombe au SGG de fixer l’ordre de priorité, les dates, le contenu du dossier, la liste des invités dates, le contenu du dossier, la liste des invités concernés, d’élaborer le PV, ainsi que d’assurer le concernés, d’élaborer le PV, ainsi que d’assurer le suivi des décisions, assisté en cela par suivi des décisions, assisté en cela par la Cellule de la Cellule de Programmation et de Suivi du Travail Programmation et de Suivi du Travail GouvernementalGouvernemental

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Moyens de communicationMoyens de communication Le SGG transmet les informations par le Le SGG transmet les informations par le

biais du réseau AMEN, un réseau biais du réseau AMEN, un réseau interdépartemental dont le serveur central interdépartemental dont le serveur central est hébergé est hébergé au Centre National de au Centre National de l’informatique, à Tunis.l’informatique, à Tunis.

Les documents sont pour l’instant échangés Les documents sont pour l’instant échangés par le biais de l’outil outlook, en attendant le par le biais de l’outil outlook, en attendant le réseau national intégré de l’administration réseau national intégré de l’administration (RNIA) dont(RNIA) dont l’installation est imminente.l’installation est imminente.

Objectif: zéro papiers, dans un Objectif: zéro papiers, dans un souci de célérité, précision, efficacité , souci de célérité, précision, efficacité , flexibilité et économieflexibilité et économie

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A titre d’illustration, on recense la tenue A titre d’illustration, on recense la tenue en 2007 des réunions suivantes :en 2007 des réunions suivantes :

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Le Conseil des Ministres :Le Conseil des Ministres :

Présidé par le Président de la Présidé par le Président de la République, il a lieu habituellement le République, il a lieu habituellement le premier mercredi de chaque mois.premier mercredi de chaque mois.

Son ordre du jour est fixé par le Son ordre du jour est fixé par le Président de la République sur Président de la République sur proposition du Premier Ministre, mais proposition du Premier Ministre, mais élaboré par le SGGélaboré par le SGG

Les membres du gouvernement sont Les membres du gouvernement sont informés par le biais de l’application informés par le biais de l’application AMEN à laquelle ils sont tous AMEN à laquelle ils sont tous connectés.connectés.

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-Les projets de lois ainsi que les -Les projets de lois ainsi que les communications doivent être communications doivent être communiqués au SGG via l’outil outlook, communiqués au SGG via l’outil outlook, afin que tout le dossier du CM puisse afin que tout le dossier du CM puisse être distribué à son tour de la même être distribué à son tour de la même manière à tous les membres du manière à tous les membres du gouvernement.gouvernement.

- Suite à la tenue du Conseil, un - Suite à la tenue du Conseil, un communiqué de presse est publié par le communiqué de presse est publié par le porte-parole de la Présidence, mais porte-parole de la Présidence, mais parallèlement le procès-verbal destiné à parallèlement le procès-verbal destiné à l’administration et qui fera l’objet d’un l’administration et qui fera l’objet d’un suivi minutieux et rigoureux, est suivi minutieux et rigoureux, est élaboré et signé par le SGG-élaboré et signé par le SGG-

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Les Conseils ministériels Les Conseils ministériels restreints :restreints :

Ils sont présidés par le Président Ils sont présidés par le Président de la République, se tiennent en de la République, se tiennent en général deux fois par semaine. général deux fois par semaine. Un CMR peut se tenir:Un CMR peut se tenir:

Sur décision du Président Sur décision du Président Sur instructions du PMSur instructions du PM sur proposition du SGGsur proposition du SGG

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En prévision de la réunion, le SGG procède:En prévision de la réunion, le SGG procède: à la préparation de l’ordre du jour,à la préparation de l’ordre du jour, à l’information des ministres concernés à à l’information des ministres concernés à

travers AMENtravers AMEN à la transmission des convocations et des à la transmission des convocations et des

dossiers via l’outil outlook.dossiers via l’outil outlook.

Après la réunion, il veille:Après la réunion, il veille: à l’établissement du projet de PV et sa à l’établissement du projet de PV et sa

diffusion via le même outil outlook. sous diffusion via le même outil outlook. sous forme Word pour permettre aux concernés forme Word pour permettre aux concernés de proposer leurs modifications,de proposer leurs modifications,

à la diffusion du PV définitif sous format à la diffusion du PV définitif sous format PDF pour empêcher toute modification, PDF pour empêcher toute modification,

au suivi des décisions arrêtées lors de ces au suivi des décisions arrêtées lors de ces conseils.conseils.

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Les comités interministériels :Les comités interministériels :Présidés par le Premier Ministre, les Présidés par le Premier Ministre, les

CIM se tiennent:CIM se tiennent: à la demande du ministre intéressé si à la demande du ministre intéressé si

le dossier requiert l’accord de plus le dossier requiert l’accord de plus qu’un ministre, qu’un ministre,

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Les comités interministériels :Les comités interministériels : À l’initiative du SGG, si le dossier À l’initiative du SGG, si le dossier

est en rapport avec la mise au est en rapport avec la mise au point définitive d’un projet de loi point définitive d’un projet de loi ou d’un décret, par exemple, ou ou d’un décret, par exemple, ou pour relancer le suivi d’une pour relancer le suivi d’une décision déjà prise ou accélérer décision déjà prise ou accélérer l’exécution d’une autre.l’exécution d’une autre.

Par ailleurs, tout CMR est précédé Par ailleurs, tout CMR est précédé par un CIM afin d’éviter toute par un CIM afin d’éviter toute polémique devant le Président polémique devant le Président de la République, cette instance de la République, cette instance étant une instance de décision. étant une instance de décision.

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L’information des ministres L’information des ministres concernés se fait encore une fois concernés se fait encore une fois à travers l’application AMENà travers l’application AMEN

La diffusion des dossiers se fait La diffusion des dossiers se fait via l’outil outlookvia l’outil outlook

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D’autres types de réunions D’autres types de réunions - Il s’agit en général de conseils ou commissions Il s’agit en général de conseils ou commissions

dont la création, composition et attributions dont la création, composition et attributions font l’objet d’un décret, par exemple:font l’objet d’un décret, par exemple:

- Les Conseils supérieurs consultatifsLes Conseils supérieurs consultatifs- La commission d’assainissement et de La commission d’assainissement et de

restructuration des entreprises à participation restructuration des entreprises à participation publique.publique.

- La commission supérieure des investissementsLa commission supérieure des investissements- La commission interministérielle de e-La commission interministérielle de e-

government.government.- etc.etc.

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L’étude des dossiers et le suivi des L’étude des dossiers et le suivi des décisions :décisions :

A / l’étude des dossiers :A / l’étude des dossiers : Les structures relevant du premier ministère et Les structures relevant du premier ministère et

rattachées au secrétaire général du gouvernement, rattachées au secrétaire général du gouvernement, dont on cite notamment :dont on cite notamment :

les services du conseiller juridique et de la les services du conseiller juridique et de la législationlégislation

Le contrôle général des services publicsLe contrôle général des services publics La commission supérieure des marchésLa commission supérieure des marchés La direction générale des études économiques, La direction générale des études économiques,

financières et sociales etc…financières et sociales etc…sont appelées à étudier les dossiers devant faire sont appelées à étudier les dossiers devant faire l’objet d’un CIM ou d’un CMR, ou autre, sous tous les l’objet d’un CIM ou d’un CMR, ou autre, sous tous les aspects et proposer une note de synthèse largement aspects et proposer une note de synthèse largement commentée afin d’orienter la décision à prendre commentée afin d’orienter la décision à prendre dans le cadre de ces réunions.dans le cadre de ces réunions. Ces notes sont Ces notes sont transmises au SGG via outlook sous forme Word. transmises au SGG via outlook sous forme Word.

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B / le suivi du travail B / le suivi du travail gouvernemental :gouvernemental :

Le suivi des décisions officielles est une Le suivi des décisions officielles est une tâche fondamentale du SGG. En effet, tâche fondamentale du SGG. En effet, le suivi:le suivi:

assure la continuité de l’action assure la continuité de l’action gouvernementale, indépendamment gouvernementale, indépendamment des personnesdes personnes

renforce le sens de la responsabilité renforce le sens de la responsabilité et de la redevabilité du et de la redevabilité du gouvernement vis-à-vis du citoyengouvernement vis-à-vis du citoyen

Garantit la crédibilité du Garantit la crédibilité du gouvernement auprès de l’opinion gouvernement auprès de l’opinion publiquepublique..

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L'application "L'application "ProgrammationProgrammation etet Suivi des Suivi des Décisions GouvernementalesDécisions Gouvernementales

Dans cet esprit donc, l'application Dans cet esprit donc, l'application "AMEN" a été mise en place en 1990, "AMEN" a été mise en place en 1990,

afin de gérer une base de données afin de gérer une base de données relatives aux réunions programmées, relatives aux réunions programmées,

ainsi qu’aux réunions effectuées et ainsi qu’aux réunions effectuées et décisions en découlant.décisions en découlant.

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L'application AMEN "L'application AMEN "ProgrammationProgrammation etet Suivi des Décisions GouvernementalesSuivi des Décisions Gouvernementales

Elle gère une base de données des Elle gère une base de données des synthèses des procès-verbaux des synthèses des procès-verbaux des réunions ministérielles (CM, CMR, réunions ministérielles (CM, CMR,

CIM et autres) ainsi que des CIM et autres) ainsi que des renseignements relatifs au suivi de la renseignements relatifs au suivi de la

réalisation des décisions prises lors réalisation des décisions prises lors de ces réunions.de ces réunions.

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L'application "L'application "ProgrammationProgrammation etet Suivi des Suivi des Décisions GouvernementalesDécisions Gouvernementales

Actuellement, AMEN contient les Actuellement, AMEN contient les données relatives à toutes les données relatives à toutes les

réunions tenues depuis Novembre réunions tenues depuis Novembre 1987 à ce jour, les décisions prises 1987 à ce jour, les décisions prises

au cours de ces réunions, ainsi que le au cours de ces réunions, ainsi que le suivi assuré à ces décisions.suivi assuré à ces décisions.

Statistiquement, cela veut dire plus Statistiquement, cela veut dire plus que 10 milles réunions et plus que 43 que 10 milles réunions et plus que 43

mille décisions.mille décisions.

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Il en résulte une base exhaustive sur les Il en résulte une base exhaustive sur les différents sujets examinés, des différents sujets examinés, des

décisions arrêtées et de leur degré de décisions arrêtées et de leur degré de concrétisation, stockés de façon concrétisation, stockés de façon

intelligente et mise à la disposition des intelligente et mise à la disposition des différents intervenants pour:différents intervenants pour:

faciliter la recherche des décisions faciliter la recherche des décisions prises, c’est la dimension rétrospectiveprises, c’est la dimension rétrospective

mieux orienter la décision dans mieux orienter la décision dans l’avenir, pour éviter les redondances et l’avenir, pour éviter les redondances et

en renseignant par exemple sur les en renseignant par exemple sur les décisions non prises vu l’exhaustivité décisions non prises vu l’exhaustivité

de AMEN, et c’est la dimension de AMEN, et c’est la dimension prospective.prospective.

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D’autres dimensions encoreD’autres dimensions encore

Une culture de suivi et de précision Une culture de suivi et de précision politico-administrative a été politico-administrative a été instauréeinstaurée

L’application AMEN s’est transformée L’application AMEN s’est transformée en un véritable observatoire du en un véritable observatoire du travail gouvernemental. Des rapports travail gouvernemental. Des rapports de synthèse étant régulièrement de synthèse étant régulièrement établis à l’attention des décideurs, établis à l’attention des décideurs, sur l’action gouvernementale.sur l’action gouvernementale.

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Les fonctionnalités de AMENLes fonctionnalités de AMEN

Pour résumer, le système « AMEN » Pour résumer, le système « AMEN » offre les principales fonctionnalités offre les principales fonctionnalités suivantes :suivantes :

Prise en charge et suivi des réunions Prise en charge et suivi des réunions programmées programmées

Prise en charge et suivi des réunions Prise en charge et suivi des réunions effectuéeseffectuées

Suivi des décisions gouvernementalesSuivi des décisions gouvernementales Suivi des visites des membres du Suivi des visites des membres du

gouvernement à l’intérieur du Paysgouvernement à l’intérieur du Pays

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Les fonctionnalités de AMENLes fonctionnalités de AMEN Suivi des misions des membres du Suivi des misions des membres du

gouvernement à l’étrangergouvernement à l’étranger Déclenchement de l'élaboration du PVDéclenchement de l'élaboration du PV Gestion des paramètres afin de donner plus Gestion des paramètres afin de donner plus

de souplesse aux utilisateurs de AMENde souplesse aux utilisateurs de AMEN Gestion des privilèges accordés aux Gestion des privilèges accordés aux

utilisateurs du système.utilisateurs du système. Suivi des étapes de réalisation des PV de Suivi des étapes de réalisation des PV de

réunionsréunions Gestion des bordereauxGestion des bordereaux Les statistiques et les tableaux de bord.Les statistiques et les tableaux de bord.

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La demonstrationLa demonstration