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Réseau SHS-REDD-MEDD
Colloque international
Changements climatiques, biodiversité et
gouvernance des territoires et des ressources
Pour une gestion durable des ressources naturelles : les limites du cadre
institutionnel tunisien
Mohamed ELLOUMI
INRAT
Plan de l'intervention
Introduction Problématique des ressources naturelles en
Tunisie L'évolution de mode de gestion des RN Cadre théorique d'analyse de la gestion des
RN : l'apport de la NEI La mise en place du nouveau cadre
institutionnel : quelques exemples Discussion Conclusion
Introduction Evolution de la politique agricole et les
contraintes au niveau des RN et les menaces sur la durabilité
Une lecture de plusieurs expériences Qui suit l’évolution du contexte et des
mutations qu’a connu la politique de développement rural et de gestion des RN
Qui donne ainsi des clefs de compréhension des limites de la durabilité
Problématique des ressources naturelles en Tunisie
Mobilisation excessive et dégradation de toutes les ressources
Les limites de la politique de mobilisation
Passage de la politique de mobilisation à une politique de gestion de la demande
Les difficultés de la gestion par les GIC
L'évolution du mode de gestion des RN
Première phase de développement : centralisation et privatisation (1960-90)
Décentralisation et gouvernance locale ou le retour à la gestion collective (1990- …)
Changement institutionnel et densification du tissu organisationnel
Cadre théorique d'analyse de la gestion des RN : l'apport de la NEI
L’analyse du changement institutionnel : l’apport de la nouvelle économie institutionnelle La gestion des biens communs (7 principes + 1
pour un SSE robuste) La greffe institutionnelle (ou le path dependency)
Les hypothèses de recherche Les mutations de la politique créent un nouveau
cadre institutionnel de régulation L’emboîtement des modes de régulation
Sept principes fondamentaux + 1
1. des frontières clairement définies ;2. des règles de prélèvement appropriées aux conditions
locales et aux règles de fourniture de la ressource ;3. des règles opérationnelles élaborées collectivement par ceux
qui sont concernés par celles-ci ;4. des contrôles dont on rend compte aux usagers ou conduits
par les usagers eux-mêmes ;5. des sanctions graduelles ;6. des mécanismes de résolution de conflits rapides et peu
coûteux, que ceux-ci relèvent de procédures formelles ou de processus informels ;
7. une reconnaissance minimale du droit des usagers à concevoir leurs propres institutions qui ne soit pas contestée par les autorités gouvernementales.
8. une organisation en réseau multi-niveaux, concerne des cas de ressources plus étendues et plus complexes (emboîtement des échelles).
La mise en place du nouveau cadre institutionnel : quelques exemples
La gestion collective des ressources en eau dans les périmètres d’épandage
La gestion des parcours collectifs dans le Sud Est tunisien
La mise en défens du Dhahar des Mrazigues dans la région de Douz
La participation au projet de développement et la gestion des ressources forestières dans le NO
La gestion collective des ressources en eau dans les périmètres d’épandage des eaux de crues
Le contexte : Tunisie Centrale Une gestion collective assez ancienne dans
un cadre tribal ; Modernisation des techniques et mise en
place d’un cadre institutionnel moderne (AIC et GDA)
Les différentes formes de conflits Des difficulté techniques et
organisationnelles : autonomie incomplète ; Absence d’un cadre de résolution des conflits
au fil de l’Oued El Fakka (coordination entre fractions de tribu)
La gestion des parcours collectifs dans le Sud Est tunisien
Le contexte : le PRODESUD : gestion des parcours et promotion des initiatives locales
L’approche par les UST : le modèle des coopératives ethno-lignagères dans l’Oriental marocain
L’organisation de la population et le développement territorial par les projets
Les GDA à l’épreuve de l’action de développement (CG, GDA, Miaad, etc.)
Carte de la zone d’intervention du projet PRODESUD dans les Gouvernorats de Tataouine et de Kébili
Source : PRODESUD, 2000
Cas de l’UST Ouled Chhida
comité informelle
PRODESUDPopulation
(14 000)
Ouled Soltane (5 GF)
Ouled Saad (7GF)
11 membres
6 membres GDA
Structure formelle 2 conseils de
gestion2 membres
Nouveau cadre institutionnel L’ancien cadre institutionnel
Gestion des parcours collectifs
30Conseillers
Fonctionnaires+
Cadres
Circulation l’information +Confiance
Meilleure insertion dans la sphère économique et politique
Gestion Des
parcours
Mise en repos Des parcours Conflit avec les éleveurs
200=>80 adhérents
Source : K. Kadhkadhi, IRA Médenine, 2009
La gestion des parcours du Dhahar des Mrazigues dans la région de Douz
Le contexte : même cadre que précédemment ; importance de l’oasis de Douz
Gestion des parcours collectifs : mise en défens et eau pastorale
Une structure tribale assez homogène : les Mraziques Des organisations multiples : GDA, Conseils de gestion,
association d'éleveurs de dromadaires, GIC, CSA, … Une participation dans la gestion du parcours : mise en
défens ; négociation et consensus sur les modes de gestion ;
Dans la gestion des point d'eau d'abreuvement : innovation technique (énergie photovoltaïque) et institutionnelle (prise en charge de la gestion par le GDA) ;
Quid de la durabilité des arrangements institutionnels mis en place ?
Les actions menées par le GDA
La sensibilisation et l’information des éleveurs ;
La commercialisation des fourrages (orge, luzerne, son) ;
La valorisation des déchets des palmiers dattiers comme ressources alternatives ;
La conservation et la gestion des parcours : 2 x 10 000 ha (PRODESUD) 10 000 ha FEM ;
La gestion des points d’eau dans les parcours :
Protection des équipements hydrauliques, La vente d’eau aux bergers.
Les arrangements institutionnels réalisés par le GDA
D’un rôle de concertation à un rôle actif ; Un début d’autonomisation : gestion de
l’infrastructure, mise en place de projets nouveaux et recherche de financement ;
Mais une dépendance forte vis-à-vis des agents exogènes (Projets, GTZ et pouvoirs politiques);
L’appui sur les institutions anciennes (Miaad et CG) ;
L’appui sur l’association des éleveurs de dromadaires qui joue le rôle moteur dans la communauté ;
Les risques de conflit d’intérêts existent et ne sont pas écartés.
Les zones de mise en repos du parcours de Dhahar de Douz
Source : PRODESUD, 2008
La participation à la gestion des ressources forestières dans le NO
Contexte : participation à la gestion des ressources et aux actions de développement dans le NO ;
Programme de développement mis en œuvre par l'ODESYPANO ;
Le cas du GDA d'Ouled H'lel ; Communauté homogène et greffe réussie :
les membres du Miaad sont regroupés dans un comité consultatif qui assiste le GDA ;
Mais difficultés d’autonomisation de la communauté : absence d’un projet porteur et de leadership.
Carte de situation territoire du GDA Ouled H'lel
Discussion Greffe ou bricolage institutionnel
Organisation traditionnelle de la société : Miaad, Conseils de gestion des terres collectives ;
Constitution d'organisations de base impulsées par les projets ;
Des cas de continuité entre l'ancien et le nouveau mode de régulation : épandage, GDA ouled H'lel,
Les formes de bricolage : les deux GDA du sud : implication des anciens dans la gestion des RN ;
Les conditions pour un SSE robuste ne sont pas toujours réunis :
Les 7 principes proposée par Ostrom + 1 (emboîtement des échelles et coordination) ;
Décentralisation inachevée et autonomisation incomplète des communautés.
Conclusion
Gouvernance des RN et développement territorial : la difficile équation ;
Gouvernance participation-décentralisation : le retour sur la nature de l’Etat ;
Gouvernance, territorialité et la question des échelles.
