http://farm4.staticflickr.com/3505/3317232542_b4c2435583_z.jpg

Ressources numériques en bibliothèque : Aspects juridiques

Par Calimaq

Auteur du blog S.I.Lex

Conservateur des bibliothèques

Horia Varlan CC-BY

Pas besoin d’être un juriste, mais nécessité de comprendre les problématiques de base liées au droit d’auteur

Sous le signe du droit d’auteur…

Par Margnac. CC-BY-NC-SA

Droit d’auteur ?

« Tout est possible, rien n’est permis ». Yves Alix

A lire : Dossier BBF « Le droit contre les bibliothèques ? »

Pendant longtemps…

Les bibliothèques sont restées des « maisons de tolérance » !

Jusqu’à la grande bataille du droit de prêt du livre…

Plus de 10 ans de lutte féroce, jusqu’à ce que la loi arbitre en 2003

Ministère de la Culture : le droit de prêt

ADBS. Droit de prêt

SOFIA. Droit de prêt

Un mécanisme de licence légale

Directive du 19 novembre 1992

Loi du 18 juin 2003

Décrets du 31 août 2004

Art. L. 133-1. - Lorsqu'une œuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa

diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition

par une bibliothèque accueillant du public.

Pas restreint au livre papier, mais organisé seulement par décret pour lui Ne concerne pas le livre scolaire S’applique pas aux autres supports (CD, DVD, jeux vidéo…)

Le droit de prêt public du livre en bibliothèque

Le système de rémunération

Ministère de la Culture. Droit de prêt.

Versement par l’Etat d’une somme forfaitaire annuelle par usager inscrit dans les bibliothèques de prêt Prélèvement de 6% à la charge des fournisseurs appliqué au prix public de vente hors taxe des ouvrages achetés par les bibliothèques de prêt Rabais accordé par les fournisseurs plafonné à 9% du prix de vente des ouvrages

La SOFIA, société de gestion

collective, reverse les sommes aux auteurs et

éditeurs

Le droit de prêt public du livre en bibliothèque

Avantages et limites de la licence légale

http://www.flickr.com/photos/59447819@N05/6288309028/

+++

Permet aux bibliothèques d’acheter des livres du commerce, sans qu’il soit besoin de développer une offre spéciale Intègre d’autres acteurs de la chaîne du livre (libraires) Une part du financement est pris en charge par l’état Garantit la gratuité de l’acte de prêt pour l’usager

--- Un système couteux Ne vaut que pour le livre papier

Et les autres supports ?

HocusFocusFlick. CC-BY-NC-ND

La loi du 18 juin 2003 ne concerne que les imprimés et non les œuvres musicales Le prêt des CD est bien une activité qui devrait donner lieu à une autorisation de la part des titulaires de droits (auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs).

Cette tolérance de fait pourrait un jour être remise en cause par les titulaires de droits

A la différence des DVD, il n’existe pas vraiment d’intermédiaires auprès de qui acheter des CD avec des droits négociés

« La médiathèque, comme le cybercentre payent une redevance à la SACEM, qui les autorise à diffuser de la musique en public, ou à utiliser du

matériel de diffusion. (...) Par contre, le prêt de CD audio reste dans un contexte juridique très flou. En effet, le copyright apposé sur les CD,

n'autorise aucunement le prêt. Finalement, c'est une tolérance de fait qui s'est établie, et qui a peu de chance d'être remise en question d'après la

représentante de la médiathèque.»

QR ENSSIB

Le prêt de CD musicaux = vide juridique et tolérance

Achat de DVD auprès de fournisseurs qui négocient les droits auprès des titulaires pour autoriser le prêt en bibliothèque, avec un surcoût à payer Les droits sont attachés au support physique. Ils interdisent la reproduction et mentionnent précisément les usages autorisés, outre le prêt individuel (consultation, diffusion publique, etc)

Quelques fournisseurs : ADAV, Colaco, Circle, Melisoft, CVS, etc

A consulter sur la question : Fiche pratique ENSSIB DVD &

Bibliothèques

Le prêt des DVD musicaux = le rôle d’intermédiaires

http://www.flickr.com/photos/chromium/5000869/

Par Looking Glass. CC-BY-SA

Une forme de coexistence pacifique avait pu s’instaurer entre les bibliothèques et le secteur marchand…

http://www.flickr.com/photos/34950074@N02/5628110502/

Mais les équilibres fragiles de l’environnement physique…

… sont remis en cause dans l’environnement numérique.

Prêt de livres numériques à la BM de Grenoble, avec Numilog

La loi sur le droit de prêt ne s’applique pas aux livres numériques Juridiquement, l’eBook n’est pas un livre (cf. PULN) Certains agrégateurs proposent des formules de prêt de fichiers, pour lesquelles ils ont obtenu les droits auprès des éditeurs (Numilog, Cyberlibris, Immatériel.fr, etc)

Certains éditeurs font des offres directes aux bibliothèques (Publie.net, Lekti Ecriture, La Souris qui raconte, etc)

Alors le prêt de livres numériques ?

14

Les premières expérimentations de prêt de tablettes de lecture (SCD Anger, La Roche-sur-Yon,Troyes, Issy-Les-Moulinaux, BDP Cher), dans un contexte juridique… expérimental !

Développement des liseuses et des tablettes en bibliothèques Loi sur le prix unique du livre adoptée, mais pas de proposition d’extension du droit de prêt au eBook Des solutions contractuelles ? Un intermédiaire qui se positionnerait entre les bibliothèques et les éditeurs ? Un rôle confié aux libraires ? Une plateforme unique au niveau national ? Hub Dilicom ?

J.H. Fragonard. Wikimedia Commons

goXunuReviews. CC-BY

Le droit de prêt en bibliothèque, quelles perspectives ?

Le problème des DRM

Le « prêt numérique »

n’est possible qu’avec le

recours à des DRM pour

rendre les fichiers

« chronodégradables ».

La consultation par

l’usager implique le

téléchargement et

l’installation d’un logiciel

de lecture spécifique.

Des offres numériques « imitant » l’offre physique

Notion problématique

« d’exemplaire

numérique »

Maintien artificiel de

la rareté dans

l’environnement

numérique

Respect de l’usager et responsabilité des bibliothécaires

Déclaration des droits de l’utilisateur de livres numériques

La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des

libertés fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de

livres numériques.

Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :

le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent

l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;

le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme

technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur

choisit;

le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres

numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;

le droit d’étendre la doctrine de la première vente au contenu numérique

lequel permet au propriétaire d’un livre numérique de conserver, d’archiver, de

partager et de revendre un livre numérique acquis.

A lire : Livres numériques & mépris du lecteur : éditeurs et bibliothèques complices ? Lionel Dujol, 08/12/11

Un risque de marginalisation ?

Offres insuffisantes ? Marché non identifié ? A lire : - Atelier IABD « Les bibliothèques et les centres de documentation, acteurs dela chaîne du numérique », 30/06/08.

Destempsanciens. CC-BY-NC

"Ces lieux ont pour vocation de d'offrir à des gens qui n'ont pas les

moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques qui sont des clients importants pour nos éditeurs, particulièrement en littérature.

Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs d'iPad ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres gratuitement ? Je ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des bibliothèques. Par définition, les gens qui ont acheté un Kindle ou iPad ont un pouvoir d'achat, là où les gens qui sont les usagers de ces lieux en manquent.

La position de Hachette aujourd'hui, c'est qu'on en vend pas aux bibliothèques [...]".

Un risque hypothétique en ce qui concerne les livres numériques ?

Arnaud Noury, PDG du groupe Hachette Livres au Salon du Livre de Paris, 2012

Par chidorian. CC-BY-SA

Le précédent de la musique…

Manifeste de l’ACIM, 03/11/11

A lire : -La bibliothèque musicale peut-elle jouer sa partition à l’heure du MP3 ? Laurent Marty, BBF, 2011. - Pourquoi je ne vais pas en médiathèque ? Gilles Rettel, 17/05/10. - La musique ne veut pas mourir en bibliothèque : 15 propositions pour l’avenir.

Un prêt annule une vente ? A lire : Le prêt d’eBooks entraîne l’achat

La peur de la « cannibalisation »

http://www.flickr.com/photos/nunorodriguesnet/3160597401/

Mais pourtant au Etats-Unis…

Succès de la plateforme d’OverDrive pour le prêt de livres numériques en bibliothèque (plus de 15 000 clients…) 2012 : 2/3 des bibliothèques américaines prêtent des eBooks, 28% des liseuses.

Depuis Avril 2011, partenariat

Amazon/OverDrive pour prêt

sur Kindle

Harry Potter, disponible en numérique dans les bibliothèques américaines via OverDrive !

Néanmoins, un climat de fortes tensions aux Etats-Unis, autour du prêt de livres numériques en bibliothèque…

- HarperCollins et le DRM « Terminator » - Retrait des collections de l’éditeur Penguin, puis retour - Augmentation délirante du prix des eBooks de Random House

A lire : Sébastien Respingue-Perrin. Dans la brume électronique.

http://www.flickr.com/photos/mlajs/5923345512/

Ailleurs encore…

Pretnumerique.ca

Lancement de la plateforme Prêt Numérique, issue de la collaboration entre éditeurs, libraires, distributeurs et bibliothèques 42 bibliothèques au Portugal lancent une plateforme de prêt de livres numériques

http://www.iacervo.com

/marka/

Pourtant le prêt numérique intéresse…

- Amazon et le prêt de livres « entre amis » - Amazon et la lutte contre les « clubs de lecture virtuels » - Amazon et son offre Amazon Premium / Kindle Lending Library (un livre empruntable par mois) - Kobo et le prêt de livres en streaming

Le prêt numérique inquiète aussi beaucoup…

Affaire de la fermeture forcée du site de prêt LenInk, sous la pression

d’auteurs en colère.

http://www.lendink.com/

Trouver une nouvelle façon d’articuler offre en bibliothèque et offre commerciale ?

Vers des bibliothèques- sandwich ?

Développements des « buy links » dans les

catalogues de bibliothèques aux Etats-Unis

Beaucoup de questions : - Sur l’expérience utilisateur

- Sur la protection de la vie privée - Sur la déontologie

Mais aussi des perspectives intéressantes, autour de la

notion de Freemiun en bibliothèque.

En l’absence de licence légale…

La fourniture de ressources numériques en bibliothèque passe par la conclusion de licences…

… qui transforment la propriété des supports en un simple droit d’accès limité.

A lire : le concept de collection numérique. BBF, 2010.

Marioanima. CC-BY

http://www.flickr.com/photos/sammies_photography/4694165835/

Avec le passage du légal au contractuel, que reste-t-il de la possibilité de « faire collection » ?

l’Affaire Kansas State Library vs OverDrive Movement Toward Library eBook Ownership

http://www.flickr.com/photos/41303579@N03/3805230324/

En bibliothèque de lecture publique…

… la marge de manœuvre pour la négociation des licences est faible, en

l’absence de véritable consortium d’achat, type Couperin.

Néanmoins, il reste toujours possible de négocier, notamment sur certains points techniques (identification des usagers,

intégration des ressources dans le portail via des connecteurs, etc.)

CAREL / Consortium pour l'Acquisition des Ressources Electroniques en Ligne

Initiative conduite par la Bpi La Bpi se charge de sélectionner les titres

négocier avec les éditeurs les prix et les conditions d’utilisation des ressources pour les bibliothèques

Les bibliothèques entrent en contact avec les

éditeurs pour souscrire aux offres.

La Bpi regroupe sur son site les informations relatives à ces offres.

33

Catalogue CAREL

Changement important en mai 2012 CAREL devient une véritable association

Autres pays, autres modèles : NDB Biblion aux Pays-Bas A lire : Du fournisseur au partenaire, BBF

• Art 1. La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique.

• Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d’application de la présente loi.

Et le PULN dans tout ça ?

A lire : Loi sur le prix unique du livre numérique : rapide analyse juridique.

Emmanuel Barthes.

36

Art. 2 Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Ce prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage. Le premier alinéa ne s’applique pas aux livres numériques, tels que définis à l’article 1er, lorsque ceux-ci sont intégrés dans des offres proposées sous la forme de licences d’utilisation et associant à ces livres numériques des contenus d’une autre nature et des fonctionnalités. Ces licences bénéficiant de l’exception définie au présent alinéa doivent être destinées à un usage collectif et proposées dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur dans le strict cadre des institutions publiques ou privées qui en font l’acquisition pour leurs besoins propres, excluant la revente. Un décret fixe les conditions et modalités d’application du présent article.

A lire : Proposition de loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN) : position de l’IABD

Une exception au prix unique, prévue dans la loi, au profit des bibliothèques universitaires

Décret d’application de la Loi

Art. 2 : les modalités d'usage du livre numérique se rapportent notamment au caractère privé ou collectif de cet usage, à la durée de mise à disposition du livre numérique, à la faculté d'impression, de copie et de transfert du livre numérique sur divers supports de lecture. Art. 4 : Dans le cas d'un usage collectif de l'offre, le prix est fixé en application du barème établi par l'éditeur.

La question persiste de la compatibilité avec la

législation européenne.

Une possibilité de moduler le prix applicable pour les offres faites aux bibliothèques de lecture publique

Néanmoins, la marge de manoeuvre reste plus étroite pour

les BM que pour les BU .

http://www.flickr.com/photos/shimown/19229144/in/photostream/

Respecter les règles du Code des marchés publics

A lire : Le Code et la licence. Sébastien Respingue-Perrin, BBF, 2011. Journée d’étude Couperin eBook 2012, Atelier Juridique

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Négociations : l’Union fait la force

Progrès obtenus dans le cadre des négociations Couperin

-Reproductibilité (impressions, copie) - Accès distant (par identifiant/Mot de passe) - Intégration au système d’information des bibliothèques/portail des éditeurs

- Prochaine étape = acquisition pérenne ? - Actions dans le cadre de BSN

A lire : Le livre numérique a une histoire dans les bibliothèques universitaires, c’est précieux.

Les dix commandements à l’éditeur d’eBooks : pour une offre idéale

1. Faciliter l’accès au contenu 2. Intégrer les usages pédagogiques 3. Assurer l’archivage pérenne et

l’accès perpétuel 4. Offrir un contenu accessible aux

budgets des bibliothèques 5. Développer des services centrés

sur l’usager 6. Offrir l’accès le plus large aux

contenus 7. Publier des éditions récentes 8. Fournir des statistiques d’usage 9. Libérer les usages 10. Innover, expérimenter en

partenariats

Couperin.org : Cellule eBooks

Comparateur Couperin de plateformes d’eBooks

http://www.flickr.com/photos/tbessoussa/5769245276/

L’ouverture des licences nationales

Les licences nationales constituent un dispositif permettant d’acquérir de la documentation électronique au niveau du pays pour desservir l’ensemble des communautés d’enseignement et de recherche françaises.

Elles sont généralement caractérisées par un mode de financement central.

Source : Couperin

A lire : -Michel Vajou. Licences nationales. Retours d’expériences et comparaisons internationales -Julien Sempéré. Les licences nationales. Tentative de définition et étude comparative - Arabesques, n°66 Les licences nationales

• 11 juillet 2011 : négociation du premier contrat de licence nationale entre l’ABES et Springer • 1000 revues électroniques antérieures 1996 et plus de 8500 livres électroniques antérieurs à 2004 • Bénéficiaires = tous les établissements publics ou privés ayant des missions d’enseignement supérieur ou de recherche (universités, grandes écoles, organismes de recherche) • Accès ouvert également aux bibliothèques publiques (dont BnF et BPI)

Avril 2012 : EEBO (Early English Books online) de Proquest, accessibles dans les

établissements publics d’enseignement et de recherche, les bibliothèques publiques,

les bibliothèques du réseau culturel français à l’étranger

Les premières licences nationales négociées par l’ABES

• Novembre 2011 : nouvelle licence nationales conclue entre l’ABES et Garnier • Classiques Garnier numérique = Grand Corpus des 24 dictionnaires de la langue française •Bénéficiaires = tous les établissements publics ou privés ayant des missions d’enseignement supérieur ou de recherche (universités, grandes écoles, organismes de recherche), la BnF, la BPI, les bibliothèques municipales classées ou relevant de collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants.

Et d’autres négociations en cours…

Juin 2012 : Eighteenth Century Collections Online (ECC0) de Gale Cengage, 180 000 titres de périodiques du XVIIIème siècle.

Accès aux ressources négociées dans le cadre de licences nationales

L’accès se fait pour l’instant sur le site de l’éditeur, mais transfert prévu sur une

plateforme nationale, dans le cadre du projet ISTEX (Grand emprunt)

Site LicencesNationales.fr

http://www.flickr.com/photos/herby_fr/241196362/

Des licences nationales pour la lecture publique ?

Schéma numérique des bibliothèques, Décembre 2009.

Proposition 12 des 14 propositions de Frédéric Mitterrand pour le développement de la lecture publique.

Travaux de la Commission Bibliothèques numériques, dirigés par Pierre Carbone (2011)

Des licences nationales pour la lecture publique ?

Un précédent intéressant : Accès à Vodéclic négocié pour tous les EPN en

France labelisés NetPublic

D’autres formes de soutien de l’Etat

L’appel à projets « Services culturels innovants » (édition 2012) La plateforme Culture Labs

Appel à projets « Services culturels innovants » : Exemples de réalisation

Une logique de co-réalisation de ressources numériques, en s’appuyant sur des intermédiaires pouvant négocier les droits en B to B

CinéVoD – Offre de VoD en streaming dans les bibliothèques municipales de Grenoble

UMMA – Univers Musical des Médiathèques Alsaciennes

Aspects juridiques : les zones d’ombre

http://www.flickr.com/photos/danielygo/1961982664/

http://www.flickr.com/photos/36247316@N00/3108399560/

Dans l ’incertitude, beaucoup de « bricolage » du côté des bibliothèques…

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Fer.. CC

-BY-N

C-N

D

La nature juridique des jeux vidéos est complexe : logiciels + œuvres multimédia de collaboration La jurisprudence considère que la location des jeux vidéo met en cause le droit d’exploitation des titulaires, mais reste muette quant au prêt

L’ADAV et d’autres fournisseurs proposent des Cdroms de jeux dans son catalogue, avec des droits négociés L’usage sur place des consoles est accepté par les fabricants et les éditeurs, mais pas le prêt des jeux et des machines.

Pour les jeux en ligne, les bibliothèques peuvent acheter des licences permettant l’usage collectif (idem cybercafés)

« En raison du manque de précision du statut juridique des jeux vidéo, les bibliothèques qui souhaitent les proposer en prêt

doivent négocier les droits directement auprès des éditeurs . Ces derniers assimilent très souvent ce type de demande à de la location et donc à un manque à gagner. C’est la raison pour

laquelle les catalogues des fournisseurs ne sont pas très fournis et que les jeux que l’on y trouve sont quasi exclusivement des jeux PC

« classiques », c’est-à-dire des jeux renommés mais qui ont souvent près de dix ans. Les nouveautés sont quant à elles

totalement absentes. Il n’est pour le moment tout simplement pas possible de proposer légalement du prêt de jeux sortis sur

consoles, à une exception près. L’offre de prêt s’avère donc être peu satisfaisante actuellement, tant pour les publics que pour les

professionnels désireux de mettre en valeur ce support .»

QR ENSSIB Cécile Ménéghin. Des jeux vidéo à la bibliothèque. BBF 2010, t. 55, n°3

Que peut-on faire avec des jeux vidéos ?

Un « vide juridique » en matière de jeux vidéo en bibliothèque ?

Petite Bibliothèque Ronde à Clamart : « Il y a un vide juridique, ce qui explique que ce genre d'offre se répand de plus en plus

en bibliothèque ».

Hum…

Prêter des liseuses ?

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A lire : - May a library lend e-books readers ? -May a library loan a loaded e-Book Reader ? - Kindle and Libraries

Et les applications sur tablettes ?

Même pour les applications gratuites, un problème juridique se pose, car l’usage collectif n’est pas envisagé. Mais le développement d’offres en B to B semble possible.

Exemple : dans les médiathèques de Sainte Sigolène et de Tence, un abonnement au service lekiosque.fr pour iPad a été spécialement négocié pour la consultation sur place.

Acheter des livres numériques chez son libraire ?

http://www.flickr.com/photos/99378563@N00/291594422/

Cf. Protocole d’expérimentation de prêt de liseuses ADDNB

« L’affaire Publie.net » / Médiathèque de Martigues

Fabrice Terrason. CC-BY

Désaccord sur les modes d’acquisition des eBooks par une bibliothèque auprès de

libraires

Mais Happy End, avec une solution innovante du côté de l’impression à la demande

Eelke de Blouw. CC-BY-NC

Numériser ses collections ?

Voir : Informations juridiques sur le site du prestataire Sonolis ou

CristalZik

« Pour ce qui est numérisé à partir d’exemplaires appartenant à la

discothèque, il semble bien qu’on soit ici en dehors du périmètre de la

reproduction autorisée par l’exception de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle » Yves Alix

Utiliser des services proposés en B to C ?

Cf. Affaire Netflix aux Etats-Unis usage d’un service de streaming video à des

fins de consultation sur place

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Sed lex ?

Dans le doute, que faire ?

A lire : - Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

Se laisser faire ?

http://fr.slideshare.net/cavlec/occupy-copyright#btnPrevious

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“To be very explicit: sometimes libraries should be

preserving things (or otherwise making copies to serve

our patrons and the public) even when we know we

have no explicit legal right to do so. Some of the

most important things libraries have ever done have

been in direct contradiction of laws, censorship,

government, religion and other powerful forces. Why

give copyright greater respect ?”

A lire : Revolutionaries. Copyright Librarian.

Quelques raisons d’être inquiet…

« Si la bibliothèque était inventée aujourd’hui, elle

ne pourrait peut-être pas exister.» - Rémi Mathis

Payer pour avoir le droit de conserver ?

Menaces sérieuses sur le droit de prêt du livre papier en Belgique

Multiplications des attaques contre des

bibliothèques aux Etats-Unis pour abattre le fair

use

Au 21ème siècle, pour qu’une bibliothèque soit libre, faudra-t-il qu’elle se réduise à quatre planches de bois ?

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A lire : - Les micro-bibliothèques de rues, un mouvement en expansion.

CC-BY-NC Freefotouk

A la croisée des chemins…

Quelle place pour les bibliothèques dans la concertation annoncée sur l’acte 2 de

l’exception culturelle ?