Restricciones francia 2014 2014

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    14-Jan-2015

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  • 1. VHICULES LOURDS 2014 Les restrictions de circulationMINISTRE DE L'INTRIEUR MINISTRE DE L'COLOGIE, DU DVELOPPEMENT DURABLE ET DE LNERGIE

2. SommaireLes interdictionsLes interdictions 3L'interdiction gnrale de circuler 3Les interdictions complmentaires de circuler 3Les drogations 6Les drogations permanentes 6Les drogations prfectorales6Les interdictions permanentes de circulation8Les interdictions gnrales et complmentaires de circuler concernent les vhicules ou ensembles de vhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris en charge, affects aux transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses, lexclusion des vhicules spcialiss et des matriels et engins agricoles.Linterdiction gnrale de circuler Elle sapplique toute lanne, sur lensemble du rseau routier national : le samedi de 22 heures 22 heures le dimanche ; a veille des jours fris de 22 heures 22 heures le l lendemain.Les interdictions complmentaires de circulerles interdictions pratiques dans les pays limitrophes10Les transports spcifiques12Le transport en commun denfants12Le transport exceptionnel12samedi 15 fvrier13samedi 22 fvrierLes plans intempries14samedi 8 marsdimanche 23 fvrier 7 h -18 h dimanche 2 mars et 22 h - 24 h dimanche 9 marsLa rglementation en vigueur 15Le calendrier des interdictions particulires de circuler 16Elles sappliquent sur une partie du rseau Rhne-Alpes en priode hivernale (voir page 4) et sur lensemble du rseau routier national en priode estivale. Lhiver en Rhne-Alpessamedi 1er mars samedi 15 mars0 h - 22 hdimanche 16 mars Lt sur tout le rseausamedi 19 juilletdimanche 20 juilletsamedi 26 juilletdimanche 27 juilletsamedi 2 aot7 h -19 hdimanche 3 aotsamedi 9 aotdimanche 10 aotsamedi 16 aot2 Jour de l'an : mercredi 1er janvier Lundi de Pques : lundi 21 avril Fte du Travail : jeudi 1er mai Victoire de 1945 : jeudi 8 mai Ascension : jeudi 29 mai Lundi de Pentecte : lundi 9 juin Fte nationale : lundi 14 juillet Assomption : vendredi 15 aot Toussaint : samedi 1er novembre rmistice 1918 : mardi 11 novembre A Nol : jeudi 25 dcembredimanche 16 fvrierLe transport de bois rondsLes jours fris en France en 2014dimanche 17 aotInterdictions complmentaires, les dates retenir0 h - 22 h et 22 fvrier 15 , 8 et 15 mars 1er et 26 juillet 19 9 et 16 aot 2,3 3. Les axes du rseau Rhne-Alpes interdits l'hiverLes interdictions de circuler en le-de-France En le-de-France, des interdictions spcifiques viennent sajouter aux interdictions gnrales et complmentaires. Elles ne souffrent aucune drogation. Les horaires spcifiques d'interdiction en le-de-France (intgrant la rglementation gnrale et hors les cinq samedis dt) Paris ProvinceProvince Paris06 h - 10 hvendredi16 h - 21 hsamedi10 h - 18 h 22 h - 24 h22 h - 24 hdimanche00 h - 24 h00 h - 24 hveille de jour fri16 h - 24 h22 h - 24 hjour fri00 h - 24 h00 h - 24 h06 h - 10 hlundiAxe : Bourg-en-Bresse/ Chamonix A40 - de Pont-dAin (bifurcation A40/A42) Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) RD1084 - de Pont-dAin (bifurcation RD1084/RD1075) Bellegarde RD1206 - de Bellegarde Annemasse RD1205 - de Annemasse Passy-le-Fayet RN205 - de Passy-le-Fayet ChamonixAxe : Lyon/Grenoble/ Brianon A48 - de Coiranne (bifurcation A48/A43) Saint-grve (bifurcation A48/A480) A480 - de Saint-grve (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) RN85 - du Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) Vizille (bifurcation RN85/RD1091) RD1091 - de Vizille (bifurcation RN85/RD1091) BrianonAxe : Lyon/Chambry/ Tarentaise/Maurienne A43 - de lchangeur A46 sud/A43 lchangeur A43/A432 sens LyonChambry A43 - de lchangeur A43/ A432 au tunnel de Frjus A430 - de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) Gilly-sur-Isre (jonction A430/RN90) RD1090 - de Pont-Royal Gilly-sur-Isre (jonction A430/RN90) RN90 - de Gilly-sur-Isre (jonction A430/RN90) Bourg-Saint-Maurice RD1090 - de Bourg-SaintMaurice SezRD306 (Rhne) et RD1006 (Isre et Savoie) - de SaintBonnet-de-Mure au Freney RN201 - dans la traverse de Chambry (VRU)Axe : Annemasse/ Sallanches/Albertville RD1205 - dAnnemasse Sallanches RD1212 - de Sallanches AlbertvilleAxes : Bellegarde et Saint-Julien-enGenevois/Annecy/ Albertville A41 nord - de Saint-Julien-enGenevois (jonction A40/A41 nord) Cruseilles (jonction A410/A41 nord) RD1201 - de Saint-Julienen-Genevois Annecy RD1508 - de Bellegarde Annecy RD3508 - contournement dAnnecy RD1508 - dAnnecy Ugine RD1212 - dUgine AlbertvilleAxe : Chambry/ Annecy/Scientrier A410 - de Scientrier (jonction A410/A40) Cruseilles (jonction A410/A41 nord) A41 nord - de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) la jonction avec lA43 Chambry RD1201 - entre Chambry et Annecy RD1203 - entre Annecy et BonnevilleAxe : Grenoble/ Chambry A41 sud - entre Grenoble et lA43 (changeur de Francin) Montmlian dans le sens sud-nord RD1090 - entre Montmlian (73) et Pontcharra (38)lendemain de jour friSections dautoroutes interdites en le-de-France, les jours et crneaux horaires mentionns ci-dessus ( lexclusion des vhicules spcialiss et des matriels et engins agricoles) Les autoroutes A6a et A6b du boulevard priphrique de Paris leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous).Les axes du rseau Rhne-Alpes interdits lhiver Bourg-en-Bresse / Chamonix. / Chambry / Tarentaise Lyon / Maurienne. / Grenoble / Brianon. Lyon Bellegarde et Saint-Julien en-Genevois / Annecy / Albertville. Annemasse / Sallanches / Albertville. hambry / Annecy / C Scientrier. Grenoble / Chambry.Lautoroute A106 de son raccordement avec lA6b jusqu laroport dOrly. Lautoroute A6 de son raccordement avec lA6a et lA6b jusqu son raccordement avec la RN104-Est (commune de Lisses). Lautoroute A10 de son raccordement avec lA6a et lA6b jusqu la RN20 (commune de Champlan).changeur Poissy - OrgevalParisA13 A13A12Jonction RN10 Montigny-le-bretonneuxA6bA106Lautoroute A13 du boulevard priphrique de Paris jusqu lchangeur de Poissy/Orgeval (commune dOrgeval). Lautoroute A12 de son raccordement avec lA13 (triangle de Rocquencourt) jusqu la RN10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).A6aOrly A10 A6aRN20 ChamplanRN104-Est LissesTous les axes sont interdits dans les deux sens sauf mention particulire souligne dans le texte.45 4. les drogations Les drogations permanentes Des drogations permanentes, sans autorisation spciale, sont consenties sous certaines conditions, pour le transport : 55 es animaux vivants, des produits ou denres prisd sables (voir annexe I de l'arrt du 11 juillet 2011, sur www. bison-fute.gouv.fr - onglet transporteurs) ; 55 es pulpes de betteraves, durant la priode de la camd pagne betteravire ; 55 es produits agricoles, pendant la dure des rcoltes d (produits cultivs sur le domaine des exploitants agricoles, crales et pailles comprises) ; 55 de la presse ; 55 des appareils de radiographie gamma industrielle ; 55 du fret arien camionn ; 55 des artifices de divertissement ; 55 es hydrocarbures gazeux en mlange liqufi ou des d produits ptroliers pour le droulement de comptitions sportives rgulirement autorises ; 55 es gaz mdicaux, des dchets hospitaliers, du linge d et des marchandises ncessaires au fonctionnement des tablissements de sant publics ou privs ; 55 ssurant le montage et dmontage d'installation de a manifestations conomiques, sportives, culturelles, ducatives ou politiques organises conformment aux lois et rglements en vigueur ; 55 ssurant les dmnagements de bureau ou d'usine a en milieu urbain ; 55 ssurant la vente ambulante, la vente de produits dans a les foires ou les marchs.Les drogations prfectorales Des drogations de courte ou de longue dure peuvent tre dlivres par les prfets de dpartement. Les drogations exceptionnelles de courte dure Prises sous forme d'un acte rglementaire temporaire de drogation, elles ne font pas l'objet de dcisions spciales individuelles. Elles concernent un transport indispensable et urgent pour :6Pour connatre le dtail des conditions drogatoires, consultez la rubrique Transport de marchandises dans l'onglet transporteurs sur www.bisonfute.gouv.frLes leves d'interdiction Les prfets de dpartement peuvent droger linterdiction gnrale de circulation et aux restrictions complmentaires en labsence dharmonisation des interdictions de circulation avec les tats frontaliers, afin d'en attnuer les consquences. Ils peuvent droger l'interdiction gnrale de circulation, aux restrictions complmentaires et aux restrictions spcifiques l'Ile-de-France, dans le cas des circonstances exceptionnelles cites ci-contre ( "Drogations exceptionnelles") si les vhicules concerns ont t immobiliss au cours des 72 heures prcdant le dbut de la priode d'interdiction.55 aire face aux consquences, y compris conomiques, f d'une situation de crise, telle qu'une catastrophe naturelle, d'vnements ou phnomnes climatiques ou naturels exceptionnels tels que scheresse, inondation, chutes de neige ; 55 rvenir un risque li un accident grave ou un p sinistre de nature porter atteinte la vie ou l'intgrit des personnes, aux biens ou l'environnement. Les drogations individuelles de courte dure Elles sont accordes pour : 55 n transport jug indispensable et urgent, pour rpondre un u vnement imprvu tel qu'une panne de rseau lectrique, une panne de chauffage dans un tablissement hospitalier ou une rupture de canalisation d'eau ; 55 'approvisionnement de centres de distribution menacs l de pnurie ; 55 l transport de dchets pour lvacuation des dchetteries e et des abattoirs ; 55 e transport de marchandises dangereuses destines des l chargements ou provenant de dchargements urgents dans les ports maritimes ; 55 approvisionnement en carburant par vhicules citernes l des stations-service implantes le long des autoroutes et celui des aroports en carburant avion. Lorsque le trajet couvre plusieurs dpartements, la drogation est accorde aprs accord des prfets des dpartements concerns. Les drogations individuelles de longue dure Leur dure ne peut excder un an. Elles sont consenties pour le dplacement : 55 es vhicules de transport de marchandises ncessaires au d fonctionnement en service continu de certains services ou units de production ; 55 es vhicules destins contribuer lexcution de services d publics ou de services durgence afin de rpondre des besoins collectifs immdiats ; 55 es vhicules assurant l'approvisionnement en linge propre d et l'vacuation du linge sale des structures htelires d'une capacit cumule de 1 000 chambres et plus.Validit de la drogation La drogation doit tre bord du vhicule et tre obligatoirement complte par son titulaire en indiquant la date du dplacement et le numro d'immatriculation du vhicule.Les drogations exceptionnelles sont dlivres par le prfet de zone de dfense et de scurit en cas de circonstances dpassant le cadre du dpartement. Les drogations individuelles de courte ou de longue dure sont dlivres par le prfet de dpartement du lieu de dpart ou du dpartement d'entre en France, pour les transports en provenance de l'tranger.7 5. Les interdictions permanentes de circulation Pour des raisons de scurit, certaines routes du rseau routier national sont interdites la circulation des poids lourds. Sont mentionnes ci-aprs les principales interdictions prises par arrts prfectoraux pour les vhicules affects aux transports de marchandises. Sont galement mentionnes les interdictions concernant les transports en commun (liste non exhaustive). Zone le-de-Francele non-respect de ces interdictions peut entraner le transporteur sur un axe inadapt et lexposer un danger mortel pour lui-mme ou pour les autres usagers de la voie.Tunnel de l'autoroute A14 sous la Dfense interdit aux vhicules de plus de 3,5 tonnes.Nationale N59 entre Lunville (54) et Slestat (67) interdite tous les vhicules en transit de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou PTRA.Zone Nord Autoroute A22 (12 km), nationale N356 (5 km), nationale N227 (3 4 km) interdites aux vhicules en transit de plus de 3,5 tonnes provenant de lautoroute A1 et circulant dans le sens sud-nord. Sont considrs en transit les vhicules provenant de lautoroute A1 au sud de lchangeur n 20 (Faches-Thumesnil) et se dirigeant vers la Belgique sans avoir raliser, avant lchangeur entre les autoroutes A14 et A17 situ en Belgique (changeur dAalbeke), un chargement, un dchargement, un arrt un tablissement de leur entreprise ou une opration douanire. Les usagers sont dirigs depuis lautoroute A1 (Paris) vers la Belgique via le tronc commun de lautoroute A22 (PR 0 2), puis lautoroute A27 vers la Belgique.8Zone Sud-EstAutoroute A557 interdite aux vhicules de plus de 3,5 tonnes, entre la sortie Arenc (13) et les Ports, sens A7 vers A55.Autoroutes A7 et A6 (25 km) interdites entre A7 Ternay (69) et A6 Limonest Dardilly (sauf desserte locale) au plus de 7,5 tonnes.Autoroute A55 (4 km) interdite aux vhicules de plus de 3,5 tonnes Marseille (13), entre le demi-changeur Vieux Port et lchangeur Cap Pinde.Tunnel du Mont-Blanc interdit aux vhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des matires dangereuses et aux vhicules dont la hauteur est suprieure 4,70 mtres.Liaison entre les autoroutes A50 (Toulon est) et A57 (Toulon ouest) Le tunnel de Toulon (83) est interdit aux vhicules de plus de 19 tonnes affects aux transports de marchandises ainsi quaux bus, en direction de Marseille.Autoroute A43 interdite, au tunnel du Frjus, aux vhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des matires dangereuses de classe 1 et des autres classes en fonction du conditionnement.Autoroute A8 le transport routier doxyde dthylne est interdit 24 h/24 sur la section de lautoroute A8 entre la barrire de page dAntibes et lItalie, sauf drogation exceptionnelle pour cause de force majeure. Pour ce type de transport, il convient de privilgier la route maritime entre Lavera et Tavazzano.Zone EstNationale N66 nterdite aux vhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou PTRA i en transit entre Remiremont (88) et Cernay (68) ; nterdite aux vhicules dun PTAC ou dun PTRA suprieur i 19 tonnes, de 22 heures 6 heures, avec point de chargement ou de dchargement en Alsace ou en Lorraine, entre le viaduc du Schenat (88) et le giratoire ouest de Saint-Amarin (68).Zone SudRespectez en toutes circonstances les indications donnes par les forces de l'ordre et par la signalisation routire.Nationale N7 nterdite aux vhicules de plus de 6 tonnes dans la i traverse de lagglomration dOrange (84), entre le croisement avec la RD976 et le croisement avec la RD950 ; nterdite aux vhicules de plus de 16 tonnes dans i la traverse de lagglomration de Mondragon (84). Nationale N85 interdite aux vhicules de PTAC ou PTRA suprieur 26 tonnes, non munis de ralentisseurs, entre la limite 38 / 05 et Gap. Nationale N580 interdite aux vhicules de plus de 25 tonnes Avignon (84), sur le Pont du Royaume et le Pont Daladier. Nationale N94 Col du Montgenvre (05) interdit aux vhicules de PTAC ou PTRA suprieur 26 tonnes ; N interdite aux vhicules de PTAC ou PTRA R suprieur 26 tonnes, non munis de ralentisseurs, entre le giratoire sud d'Embrun (05) et la frontire italienne.Autoroute A47 interdite aux vhicules de plus de 7,5 tonnes la bretelle de raccordement autoroutire reliant lautoroute A47 (sens est-ouest) lautoroute A7 en direction de Lyon centre/changeur de Ternay (69). Nationale N7 interdite aux vhicules de plus de 6 tonnes, entre 22 heures et 6 heures, Tain lHermitage (26). Nationale N7 interdite aux vhicules de plus de 3,5 tonnes, entre Vienne (38) et Page de Roussillon, dans le sens nord-sud. Nationale N7 interdite aux vhicules transportant des matires dangereuses dans la traverse de Page de Roussillon (38). Nationale N85 rampe de Laffrey sens descente interdite aux vhicules de PTAC de plus de 7,5 tonnes et aux vhicules de transport en commun. Boulevard priphrique nord de Lyon (69) interdit aux vhicules dont la hauteur est suprieure 4,50 mtres ainsi qu'aux plus de 19 tonnes et aux transports de matires dangereuses. Tunnel sous Fourvire (69) interdit aux vhicules de plus de 7,5 tonnes, aux vhicules de plus de 4,50 mtres de hauteur et aux transports de matires dangereuses.9 6. Les interdictions pratiques dans les pays limitrophes nos frontires, certains pays ont des rgimes dinterdiction diffrents. Cumules aux interdictions franaises, ces interdictions contraignent les passages aux frontires. Espagne Au Pays Basque espagnol, la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est autorise les dimanches et jours fris dans le sens France-Espagne sur les grands corridors de circulation, en particulier les axes A8 et N1 aprs le passage de la frontire franco-espagnole de Biriatou. Les informations prcises concernant les restrictions de circulation pour les transports exceptionnels et les transports de matires dangereuses ainsi que les restrictions ponctuelles de circulation aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur le territoire du Pays Basque espagnol sont accessibles sur le site de la Direction du Trafic : www.dgt.es/es/el-trafico/restricciones/ et sur le site internet de la direction du trafic d'Euskadi : www.trafikoa.net Pour la cte est de lEspagne : www.gencat.cat/transit/mesures.htm Italie La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite le dimanche : de 8 heures 22 heures doctobre mai ; de 7 heures 24 heures de juin septembre ; e 7 heures 24 heures les samedis dt, de fin juin d dbut septembre. Le cumul de la rglementation franaise et italienne interdit le passage transalpin, en t, du samedi 7 heures au dimanche 24 heures. Luxembourg Les poids lourds de plus de 7,5 tonnes, avec ou sans remorque, destins au transport de marchandises en provenance de la Belgique ou de l'Allemagne et en direction de la France sont interdits de circulation sur les voies publiques du GrandDuch de Luxembourg : les samedis de 21 heures 45 au dimanche 21 heures 45 ; es veilles de jours fris de 21 heures 45 au lendemain l 21 heures 45. Pour plus d'informations, consultez le site www.cita.lu10Pays limitrophes concerns par les interdictionsAllemagne Les poids lourds de plus de 7,5 tonnes de mme que les semi-remorques n'ont pas le droit de circuler de 0 heure 22 heures les dimanches et jours fris. Cette disposition s'applique l'ensemble du rseau routier allemand. Ne sont pas concerns par ces restrictions les transports de denres prissables (y compris les transports vide correspondants). En juillet et en aot, une restriction de circulation supplmentaire sapplique les samedis, de 7 heures 20 heures sur certaines autoroutes et, dans une moindre mesure, sur des tronons de routes fdrales chargs pendant les vacances scolaires d't. Pour plus d'informations, consultez le site (en allemand) www.bundesrecht.juris.de/stvo/index.html Suisse Il est interdit de circuler le dimanche, les jours fris et la nuit. l'exception des vhicules affects au transport de personnes, l'interdiction de circuler le dimanche et les jours fris gnraux s'applique : 55 ux vhicules automobiles lourds dont le poids total autoris a est suprieur 3,5 tonnes ; 55 ux vhicules articuls dont le poids total autoris de lena semble est suprieur 5 tonnes ; 55 ux vhicules qui tirent une remorque dont le poids total a autoris est suprieur 3,5 tonnes.Autorisations spciales En Suisse, seuls les transports urgents (qui doivent absolument s'effectuer le dimanche ou de nuit) peuvent faire l'objet de drogations. Pour plus dinformations, consultez le service des automobiles www.asa.ch Pour les cantons de Ble-Ville, BleCampagne et des Grisons, consultez la brigade de la circulation www.police.chCes vhicules sont, en outre, soumis une interdiction permanente de circuler de nuit entre 22 heures et 5 heures. Pour plus d'informations, consultez le site www.truckinfo.ch11 7. Les transports spcifiques Le transport en commun denfants Le transport en commun denfants, par des vhicules affects au transport en commun de personnes (neuf places assises y compris celle du conducteur), est le transport organis titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de dplacement. En 2014, les transports en commun d'enfants sont interdits le samedi 2 aot, de 0h 24h. Sont concerns : tous les dplacements, hormis ceux l'intrieur d'un dpartement et ceux effectus entre dpartements limitrophes. Liste obligatoire des passagers transports (article 60 ter de l'arrt du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes).Tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d'un service occasionnel ou d'un service priv, doit avoir son bord la liste nominative des passagers. La liste est tablie et communique au transporteur par l'organisateur du service. Elle doit tre prsente toute rquisition des agents de contrle. De forme libre, le document doit comporter certaines mentions obligatoires telles que le nom et le prnom de chaque passager et, dans le cadre d'un transport en commun d'enfants, les coordonnes tlphoniques de la personne contacter pour chaque enfant. Ce document n'est pas exig lorsque le transport est ralis l'intrieur d'un dpartement ou entre dpartements limitrophes. Pour en savoir plus sur la rglementation en matire de transports en commun d'enfants, consultez la rubrique transport de personnes sur www.developpement-durable.gouv.frLe transport exceptionnel Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou vhicules prsentant un caractre exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites rglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation pralable. On distingue l'autorisation individuelle nominative et l'autorisation de porte locale. Renseignez-vous auprs de votre prfecture ou, pour les pays trangers, auprs de la prfecture du dpartement d'entre sur le territoire franais.12ceinture de scurit Son port est obligatoire dans les vhicules de transport en commun de personnes, lorsque les siges en sont quips. thylotest Les autocars affects au transport d'enfants, mis en circulation depuis le 1er janvier 2010, doivent tre quips d'un thylotest anti-dmarrage.Pour les convois dtenteurs d'une autorisation de circulation, la circulation des convois reste interdite : 55 ur l'ensemble du rseau routier et autoroutier, du samedi s ou veille de fte 12 h au lundi ou lendemain de fte 6 h, sauf drogations prfectorales en cas de ncessit absolue et en tenant compte des circonstances locales, aprs avis, le cas chant, des prfets des dpartements traverss ; 55 endant les priodes et sur les itinraires d'interdiction de p circulation des vhicules de transport de marchandises et de transport de matires dangereuses, dfinis chaque anne par arrt interministriel ; 55 endant la fermeture des barrires de dgel, sur les itinp raires qu'elles concernent ; 55 ar temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilit p est insuffisante. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux convois et transports militaires ni aux vhicules des units d'instruction et d'intervention de la scurit civile qui font l'objet de rgles particulires.Rfrencesode de la route : R.433-1 R.433-6 c et R.433-17 R.433-20 arrt du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de vhicules et ensembles de vhicules comportant plus d'une remorque (modifi par arrts des 4/9/2007, 25/2/2011, 4/4/2011, 8/8/2011, 28/04/2012). Pour en savoir plus sur la rglementation en matire de transports exceptionnels ou sur les moyens d'obtenir une autorisation, consultez le site www.securite-routiere.gouv.frLe transport de bois ronds Rappel concernant les limitations de vitesse (article R.413-10 du code de la route) Hors agglomration, la vitesse des vhicules de transport en commun est limite 90 km/h. Elle peut atteindre 100 km/h : - sur les autoroutes pour les vhicules dont le poids total est suprieur 10 tonnes et possdant des caractristiques techniques particulires dfinies par arrt du ministre charg des transports ; - sur les autoroutes et les routes chausses spares par un terreplein central pour les vhicules dont le poids est infrieur ou gal 10 tonnes. Ces vitesses maximales sont abaisses 70 km/h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.On entend par bois ronds, toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par trononnage. La circulation est autorise dans une limite maximale de 57 tonnes (6 essieux) ou 48 tonnes (5 essieux) pour les vhicules dtenteurs d'une attestation concernant l'absence d'alternative conomiquement viable au transport routier, dans les conditions et sur les itinraires pralablement dfinis par arrt du prfet de dpartement. La circulation reste nanmoins interdite : 55 ur autoroute, pour les ensembles de vhicules qui ne s pourraient pas atteindre une vitesse en palier de 50 km/h ; 55 ur l'ensemble du rseau routier et autoroutier, du samedi s ou veille de fte 12 h au lundi ou lendemain de fte 6 h (sauf drogations prfectorales en cas de ncessit absolue) ; 55 ar temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilit p est insuffisante.RfrencesDcret n 2011-368 du 4 avril 2011 relatif au transport de bois-ronds et modifiant l'article R.312-3 du Code de la route.13 8. Les plans intempries Pour faire face aux situations de crise mtorologique occasionne par la neige ou le verglas, des plans intempries sont mis en place par les services chargs de l'exploitation de la route. Ces plans sont galement appels plan neige ou plan neige et verglas. Ils ont pour principal objectif dassurer la scurit des usagers de la route et de garantir l'coulement du trafic, en vitant le blocage des axes routiers et autoroutiers. Des mesures spcifiques sont prises cet effet : salage ou dneigement prioritaire des itinraires les plus sensibles ; rgulation de la circulation ; mise en place de voies de dlestage, fermeture ventuelle de tronons routiers ou autoroutiers en cas de blocage du trafic... Certaines dispositions concernent plus directement les poids lourds et consistent leur interdire, en amont, l'accs aux zones enneiges au moyen de mesures de stockage. Ces mesures anticipatives permettent d'viter le blocage complet d'un axe, de faciliter l'intervention des engins techniques de dneigement et, si ncessaire, des services de secours. Pour faciliter le travail des engins hivernaux il est recommand de respecter certaines consignes telles que la mise en convois derrire les chasse-neige, l'interdiction de changer de voie ou de dpasser sur une chausse enneige ou verglace. Pour circuler sur chausse enneige Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus affectes un mme sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des vhicules dont le poids total autoris en charge excde 3,5 tonnes ou d'ensembles de vhicules dont la longueur excde 7 mtres d'emprunter d'autres voies que les deux voies situes le plus prs du bord droit de la chausse, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres vhicules, pour prparer un changement de direction... (art. R.412-25 et R.412-17 du Code de la route).La rglementation en vigueur rrt du 2 juillet 1982 modifi par l'arrt du 3 aot 2007, A qui donne notamment une nouvelle dfinition du transport d'enfants. Distance d'arrt 50 km/h, sur route sche, il faut 44 m un poids lourd pour sarrter contre 100 m minimum sur une chausse recouverte dune fine pellicule de neige. rt.11 de l'arrt du 2 juillet 1982 modifi concernant le A transport de passagers debout. rrt du 11 juillet 2011 relatif l'interdiction de circulation A des vhicules de transport de marchandises certaines priodes. rrt de 2013 relatif aux interdictions complmentaires A de circulation pour 2014 des vhicules de transport de marchandises.Dcret du 30 juillet 2008 Tlviseur, console de jeux vido et lecteur DVD Leur utilisation en situation de conduite est interdite. Le non-respect de cette rglementation est passible dune contravention de quatrime classe, de la confiscation de lappareil et dun retrait de deux points du permis de conduire. cret du 30 juillet 2008 dfinissant la mise en application D de dcisions annonces lors du Comit interministriel de la scurit routire du 13 fvrier 2008. rrt du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute A visibilit. rrt du 30 septembre 2008 relatif la pr-signalisation A des vhicules. Gilet de scurit rtro rflchissant et triangle de prsignalisation (dcret du 30 juillet 2008) Ils sont obligatoires dans tous les vhicules carrosss immatriculs en France et les vhicules trangers qui circulent en France. Ils doivent tre conformes la rglementation en vigueur. La conformit du gilet est atteste par le marquage CE ; celle du triangle par la marque E 27 R. Le non-respect de ces obligations est passible d'une contravention de la quatrime classe (amende forfaitaire de 135 euros, amende minore de 90 euros).moins d'accidents14Recevez l'info, en direct En cas de perturbations mtorologiques particulirement importantes, Bison Fut propose aux transporteurs routiers de recevoir gratuitement, en temps rel, sur leur messagerie, les informations sur les interdictions et leves d'interdiction de circuler sur le rseau routier national. Consultez L'offre Bison Fut transporteurs sur www.bison-fute.gouv.fr (onglet transporteurs).moins d'accidents15 9. Calendrier 2014de 22 h 24 h- les dimanches - les jours frisde 00 h 22 h- es samedis qui sont l galement fris de 00 h 24 h- es dimanches qui l sont galement veilles de jours frisProvince > ParisMercredi 1 janvier - Jour de l'an00-2200-2400-2400-22Jeudi 2 janvier--06-10-22-2410-18 et 22-2422-2407-18 et 22-24Samedi 22 fvrier22-2410-18 et 22-2422-2407-18 et 22-24Samedi 1er mars22-2410-18 et 22-2422-2407-18 et 22-24Samedi 8 mars22-2410-18 et 22-2422-2407-18 et 22-2422-2410-18 et 22-2422-2407-18 et 22-24erRhne-AlpesDimanche 20 avril00-2400-2400-2400-24Lundi 21 avril - Lundi de Pques00-2200-2400-2400-22Mardi 22 avrilHorairesEn Rhne-Alpes : 15 et 22 fvrier 1er, 8 et 15 marsde 7h 18h et de 22h 24hSur tout le rseau : 19 et 26 juillet 2, 9 et 16 aotde 7h 19hRappel des interdictions spcifiques L'le-de-France-06-10-22-2416-2422-2422-24Jeudi 1er mai - fte du travail00-2200-2400-2400-22Vendredi 2 mai--06-10-Mercredi 7 mai22-2416-2422-2422-24Jeudi 8 mai - victoire 194500-2200-2400-2400-22Vendredi 9 mai-00-2400-24-Mercredi 28 maiLes samedis d'interdiction-Mercredi 30 avrilLes interdictions complmentaireslundi et lendemain de friParis > provinceSamedi 15 mars- les samedis - es veilles de jours l frisFrance entireSamedi 15 fvrierHorairesJournes d'interdictionintgrant la rglementation gnrale et hors les 5 samedis d'tle-de-FranceDates / horaires22-2416-2422-2422-24Jeudi 29 mai - Ascension00-2200-2400-2400-22Vendredi 30 mai-16-2106-10-Dimanche 8 juin-00-2400-2400-2400-24Province ParisLundi 9 juin - Lundi de Pentecte00-2200-2400-2400-22Mardi 10 juin--06-10-06h-10hDimanche 13 juillet00-2400-2400-2400-24Lundi 14 juillet - Fte nationale00-2200-2400-2400-22Mardi 15 juillet--06-10-Samedi 19 juillet07-1907-1907-1907-19Samedi 26 juillet07-1907-1907-1907-19Samedi 2 aotParis Province07-1907-1907-1907-19Samedi 9 aot07-1907-1907-1907-19Jeudi 14 aot22-2416-2422-2422-24Vendredi 15 aot - Assomption00-2200-2400-2400-22Samedi 16 aot07-1907-1907-1907-19vendredi16h-21hsamedi10h-18h 22h-24h22h-24hdimanche et jour fri00h-24h00h-24hveille de jour fri16h-24h22h-24hLes transports en commun d'enfants sont interdits samedi 2 aot 2014Vendredi 31 octobreToutes les restrictions de circulation pour les poids lourds sont sur www.bison-fute.gouv.fr22-2416-2422-2422-24Samedi 1er novembre - Toussaint00-2400-2400-2400-24Dimanche 2 novembre00-2200-2400-2400-22Lundi 10 novembre22-2416-2422-2422-24Mardi 11 novembre - Armistice 191800-2200-2400-2400-22Mercredi 12 novembre--06-10-Mercredi 24 dcembre22-2416-2422-2422-24Jeudi 25 dcembre - Nol00-2200-2400-2400-22Vendredi 26 dcembre-16-2106-10-Mercredi 31 dcembre22-2416-2422-2422-24CNIR - 111, rue Camlinat - 93110 Rosny-sous-Bois - DGITM/PLA/09024-4-F - Dcembre 2013 /Imprim sur du papier certifi colabel europen/www.eco-label.comRappel des interdictions gnrales de circuler sur tout le rseau (hors spcificits le-de-France)Interdictions particulires de circuler selon les rseaux