Restricciones francia 2014 2014

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    14-Jan-2015

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  • 1. VHICULES LOURDS 2014 Les restrictions de circulationMINISTRE DE L'INTRIEUR MINISTRE DE L'COLOGIE, DU DVELOPPEMENT DURABLE ET DE LNERGIE

2. SommaireLes interdictionsLes interdictions 3L'interdiction gnrale de circuler 3Les interdictions complmentaires de circuler 3Les drogations 6Les drogations permanentes 6Les drogations prfectorales6Les interdictions permanentes de circulation8Les interdictions gnrales et complmentaires de circuler concernent les vhicules ou ensembles de vhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris en charge, affects aux transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses, lexclusion des vhicules spcialiss et des matriels et engins agricoles.Linterdiction gnrale de circuler Elle sapplique toute lanne, sur lensemble du rseau routier national : le samedi de 22 heures 22 heures le dimanche ; a veille des jours fris de 22 heures 22 heures le l lendemain.Les interdictions complmentaires de circulerles interdictions pratiques dans les pays limitrophes10Les transports spcifiques12Le transport en commun denfants12Le transport exceptionnel12samedi 15 fvrier13samedi 22 fvrierLes plans intempries14samedi 8 marsdimanche 23 fvrier 7 h -18 h dimanche 2 mars et 22 h - 24 h dimanche 9 marsLa rglementation en vigueur 15Le calendrier des interdictions particulires de circuler 16Elles sappliquent sur une partie du rseau Rhne-Alpes en priode hivernale (voir page 4) et sur lensemble du rseau routier national en priode estivale. Lhiver en Rhne-Alpessamedi 1er mars samedi 15 mars0 h - 22 hdimanche 16 mars Lt sur tout le rseausamedi 19 juilletdimanche 20 juilletsamedi 26 juilletdimanche 27 juilletsamedi 2 aot7 h -19 hdimanche 3 aotsamedi 9 aotdimanche 10 aotsamedi 16 aot2 Jour de l'an : mercredi 1er janvier Lundi de Pques : lundi 21 avril Fte du Travail : jeudi 1er mai Victoire de 1945 : jeudi 8 mai Ascension : jeudi 29 mai Lundi de Pentecte : lundi 9 juin Fte nationale : lundi 14 juillet Assomption : vendredi 15 aot Toussaint : samedi 1er novembre rmistice 1918 : mardi 11 novembre A Nol : jeudi 25 dcembredimanche 16 fvrierLe transport de bois rondsLes jours fris en France en 2014dimanche 17 aotInterdictions complmentaires, les dates retenir0 h - 22 h et 22 fvrier 15 , 8 et 15 mars 1er et 26 juillet 19 9 et 16 aot 2,3 3. Les axes du rseau Rhne-Alpes interdits l'hiverLes interdictions de circuler en le-de-France En le-de-France, des interdictions spcifiques viennent sajouter aux interdictions gnrales et complmentaires. Elles ne souffrent aucune drogation. Les horaires spcifiques d'interdiction en le-de-France (intgrant la rglementation gnrale et hors les cinq samedis dt) Paris ProvinceProvince Paris06 h - 10 hvendredi16 h - 21 hsamedi10 h - 18 h 22 h - 24 h22 h - 24 hdimanche00 h - 24 h00 h - 24 hveille de jour fri16 h - 24 h22 h - 24 hjour fri00 h - 24 h00 h - 24 h06 h - 10 hlundiAxe : Bourg-en-Bresse/ Chamonix A40 - de Pont-dAin (bifurcation A40/A42) Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) RD1084 - de Pont-dAin (bifurcation RD1084/RD1075) Bellegarde RD1206 - de Bellegarde Annemasse RD1205 - de Annemasse Passy-le-Fayet RN205 - de Passy-le-Fayet ChamonixAxe : Lyon/Grenoble/ Brianon A48 - de Coiranne (bifurcation A48/A43) Saint-grve (bifurcation A48/A480) A480 - de Saint-grve (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) RN85 - du Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) Vizille (bifurcation RN85/RD1091) RD1091 - de Vizille (bifurcation RN85/RD1091) BrianonAxe : Lyon/Chambry/ Tarentaise/Maurienne A43 - de lchangeur A46 sud/A43 lchangeur A43/A432 sens LyonChambry A43 - de lchangeur A43/ A432 au tunnel de Frjus A430 - de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) Gilly-sur-Isre (jonction A430/RN90) RD1090 - de Pont-Royal Gilly-sur-Isre (jonction A430/RN90) RN90 - de Gilly-sur-Isre (jonction A430/RN90) Bourg-Saint-Maurice RD1090 - de Bourg-SaintMaurice SezRD306 (Rhne) et RD1006 (Isre et Savoie) - de SaintBonnet-de-Mure au Freney RN201 - dans la traverse de Chambry (VRU)Axe : Annemasse/ Sallanches/Albertville RD1205 - dAnnemasse Sallanches RD1212 - de Sallanches AlbertvilleAxes : Bellegarde et Saint-Julien-enGenevois/Annecy/ Albertville A41 nord - de Saint-Julien-enGenevois (jonction A40/A41 nord) Cruseilles (jonction A410/A41 nord) RD1201 - de Saint-Julienen-Genevois Annecy RD1508 - de Bellegarde Annecy RD3508 - contournement dAnnecy RD1508 - dAnnecy Ugine RD1212 - dUgine AlbertvilleAxe : Chambry/ Annecy/Scientrier A410 - de Scientrier (jonction A410/A40) Cruseilles (jonction A410/A41 nord) A41 nord - de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) la jonction avec lA43 Chambry RD1201 - entre Chambry et Annecy RD1203 - entre Annecy et BonnevilleAxe : Grenoble/ Chambry A41 sud - entre Grenoble et lA43 (changeur de Francin) Montmlian dans le sens sud-nord RD1090 - entre Montmlian (73) et Pontcharra (38)lendemain de jour friSections dautoroutes interdites en le-de-France, les jours et crneaux horaires mentionns ci-dessus ( lexclusion des vhicules spcialiss et des matriels et engins agricoles) Les autoroutes A6a et A6b du boulevard priphrique de Paris leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous).Les axes du rseau Rhne-Alpes interdits lhiver Bourg-en-Bresse / Chamonix. / Chambry / Tarentaise Lyon / Maurienne. / Grenoble / Brianon. Lyon Bellegarde et Saint-Julien en-Genevois / Annecy / Albertville. Annemasse / Sallanches / Albertville. hambry / Annecy / C Scientrier. Grenoble / Chambry.Lautoroute A106 de son raccordement avec lA6b jusqu laroport dOrly. Lautoroute A6 de son raccordement avec lA6a et lA6b jusqu son raccordement avec la RN104-Est (commune de Lisses). Lautoroute A10 de son raccordement avec lA6a et lA6b jusqu la RN20 (commune de Champlan).changeur Poissy - OrgevalParisA13 A13A12Jonction RN10 Montigny-le-bretonneuxA6bA106Lautoroute A13 du boulevard priphrique de Paris jusqu lchangeur de Poissy/Orgeval (commune dOrgeval). Lautoroute A12 de son raccordement avec lA13 (triangle de Rocquencourt) jusqu la RN10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).A6aOrly A10 A6aRN20 ChamplanRN104-Est LissesTous les axes sont interdits dans les deux sens sauf mention particulire souligne dans le texte.45 4. les drogations Les drogations permanentes Des drogations permanentes, sans autorisation spciale, sont consenties sous certaines conditions, pour le transport : 55 es animaux vivants, des produits ou denres prisd sables (voir annexe I de l'arrt du 11 juillet 2011, sur www. bison-fute.gouv.fr - onglet transporteurs) ; 55 es pulpes de betteraves, durant la priode de la camd pagne betteravire ; 55 es produits agricoles, pendant la dure des rcoltes d (produits cultivs sur le domaine des exploitants agricoles, crales et pailles comprises) ; 55 de la presse ; 55 des appareils de radiographie gamma industrielle ; 55 du fret arien camionn ; 55 des artifices de divertissement ; 55 es hydrocarbures gazeux en mlange liqufi ou des d produits ptroliers pour le droulement de comptitions sportives rgulirement autorises ; 55 es gaz mdicaux, des dchets hospitaliers, du linge d et des marchandises ncessaires au fonctionnement des tablissements de sant publics ou privs ; 55 ssurant le montage et dmontage d'installation de a manifestations conomiques, sportives, culturelles, ducatives ou politiques organises conformment aux lois et rglements en vigueur ; 55 ssurant les dmnagements de bureau ou d'usine a en milieu urbain ; 55 ssurant la vente ambulante, la vente de produits dans a les foires ou les marchs.Les drogations prfectorales Des drogations de courte ou de longue dure peuvent tre dlivres par les prfets de dpartement. Les drogations exceptionnelles de courte dure Prises sous forme d'un acte rglementaire temporaire de drogation, elles ne font pas l'objet de dcisions spciales individuelles. Elles concernent un transport indispensable et urgent pour :6Pour connatre le dtail des conditions drogatoires, consultez la rubrique Transport de marchandises dans l'onglet transporteurs sur www.bisonfute.gouv.frLes leves d'interdiction Les prfets de dpartement peuvent droger linterdiction gnrale de circulation et aux restrictions complmentaires en labsence dharmonisation des interdictions de circulation avec les tats frontaliers, afin d'en attnuer les consquences. Ils peuvent droger l'interdiction gnrale de circulation, aux restrictions complmentaires et aux restrictions spcifiques l'Ile-de-France, dans le cas des circonstances exceptionnelles cites ci-contre ( "Drogations exceptionnelles") si les vhicules concerns ont t immobiliss au cours des 72 heures prcdant le dbut de la priode d'interdiction.55 aire face aux consquences, y compris conomiques, f d'une situation de crise, telle qu'une catastrophe naturelle, d'vnements ou phnomnes climatiques ou naturels exceptionnels tels que scheresse, inondation, chutes de neige ; 55 rvenir un risque li un accident grave ou un p sinistre de nature porter atteinte la vie ou l'intgrit des personnes, aux biens ou l'environnement. Les drogations individuelles de courte dure Elles sont accordes pour : 55 n transport jug indispensable et urgent, pour rpondre un u vnement imprvu tel qu'une panne de rseau lectrique, une panne de chauffage dans un tablissement hospitalier ou une rupture de canalisation d'eau ; 55 'approvisionnement de centres de distribution menacs l de pnurie ; 55 l transport de dchets pour lvacuation des dchetteries e et des abattoirs ; 55 e transport de marchandises dangereuses destines des l chargements ou provenant de dchargements urgents dans les ports maritimes ; 55 approvisionnement en carburant par vhicules citernes l des stations-service implantes le long des autoroutes et celui des aroports en carburant avion. Lorsque le trajet couvre plusieurs dpartements, la drogation est accorde aprs accord des prfets des dpartements concerns. Les drogations individuelles de longue dure Leur dure ne peut excder un an. Elles sont consenties pour le dplacement : 55 es vhicules de transport de marchandises ncessaires au d fonctionnement en service continu de certains services ou units de production ; 55 es vhicules destins contribuer lexcution de services d publics ou de services durgence afin de rpondre des besoins collectifs immdiats ; 55 es vhicules assurant l'approvisionnement en linge propre d et l'vacuation du linge sale des structures htelires d'une capacit cumule de 1 000 chambres et plus.Validit de la drogation La drogation doit tre bord du vhicule et tre obligatoirement complte par son titulaire en indiquant la date du dplacement et le numro d'immatriculation du vhicule.Les drogations exceptionnelles sont dlivres par le prfet de zone de dfense et de scurit en cas de circonstances dpassant le cadre du dpartement. Les drogations individuelles de courte ou de longue dure sont dlivres par le prfet de dpartement du lieu de dpart ou du dpartement d'entre en France, pour les transports en provenance de l'tranger.7 5. Les interdictions permanentes de circulation Pour des raisons de scurit, certaines routes du rseau routier national sont interdites la circulation des poids lourds. Sont mentionnes ci-aprs les principales interdictions prises par arrts prfectoraux pour les vhicules affects aux transports de marchandises. Sont galement mentionnes les interdictions concernant les transports en commun (liste non exhaustive). Zone le-de-Francele non-respect de ces interdictions peut entraner le transporteur sur un axe inadapt et lexposer un danger mortel pour lui-mme ou pour les autres usagers de la voie.Tunnel de l'autoroute A14 sous la Dfense interdit aux vhicules de plus de 3,5 tonnes.Nationale N59 entre Lunville (54) et Slestat (67) interdite tous les vhicules en transit de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou PTRA.Zone Nord Autoroute A22 (12 km), nationale N356 (5 km), nationale N227 (3 4 km) interdites aux vhicules en transit de plus de 3,5 tonnes provenant de lautoroute A1 et circulant dans le sens sud-nord. Sont considrs en transit les vhicules provenant de lautoroute A1 au sud de lchangeur n 20 (Faches-Thumesnil) et se dirigeant vers la Belgique sans avoir raliser, avant lchangeur entre les autoroutes A14 et A17 situ en Belgique (changeur dAalbeke), un chargement, un dchargement, un arrt un tablissement de leur entreprise ou une opration douanire. Les usagers sont dirigs depuis lautoroute A1 (Paris) vers la Belgique via le tronc commun de lautoroute A22 (PR 0 2), puis lautoroute A27 vers la Belgique.8Zone Sud-EstAutoroute A557 interdite aux vhicules de plus de 3,5 tonnes, entre la sortie Arenc (13) et les Ports, sens A7 vers A55.Autoroutes A7 et A6 (25 km) interdites entre A7 Ternay (69) et A6 Limonest Dardilly (sauf desserte locale) au plus de 7,5 tonnes.Autoroute A55 (4 km) interdite aux vhicules de plus de 3,5 tonnes Marseille (13), entre le demi-changeur Vieux Port et lchangeur Cap Pinde.Tunnel du Mont-Blanc interdit aux vhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des matires dangereuses et aux vhicules dont la hauteur est suprieure 4,70 mtres.Liaison entre les autoroutes A50 (Toulon est) et A57 (Toulon ouest) Le tunnel de Toulon (83) est interdit aux vhicules de plus de 19 tonnes affects aux transports de marchandises ainsi quaux bus, en direction de Marseille.Autoroute A43 interdite, au tunnel du Frjus, aux vhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des matires dangereuses de classe 1 et des autres classes en fonction du conditionnement.Autoroute A8 le transport routier doxyde dthylne est interdit 24 h/24 sur la section de lautoroute A8 entre la barrire de page dAntibes et lItalie, sauf drogation exceptionnelle pour cause de force majeure. Pour ce type de transport, il convient de privilgier la route maritime entre Lavera et Tavazzano.Zone EstNationale N66 nterdite aux vhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou PTRA i en transit entre Remiremont (88) et Cernay (68) ; nterdite aux vhicules dun PTAC ou dun PTRA suprieur i 19 tonnes, de 22 heures 6 heures, avec point de chargement ou de dchargement en Alsace ou en Lorraine, entre le viaduc du Schenat (88) et le giratoire ouest de Saint-Amarin (68).Zone SudRespectez en toutes circonstances les indications donnes par les forces de l'ordre et par la signalisation routire.Nationale N7 nterdite aux vhicules de plus de 6 tonnes dans la i traverse de lagglomration dOrange (84), entre le croisement avec la RD976 et le croisement avec la RD950 ; nterdite aux vhicules de plus de 16 tonnes dans i la traverse de lagglomration de Mondragon (84). Nationale N85 interdite aux vhicules de PTAC ou PTRA suprieur 26 tonnes, non munis de ralentisseurs, entre la limite 38 / 05 et Gap. Nationale N580 interdite aux vhicules de plus de 25 tonnes Avignon (84), sur le Pont du Royaume et le Pont Daladier. Nationale N94 Col du Montgenvre (05) interdit aux vhicules de PTAC ou PTRA suprieur 26 tonnes ; N interdite aux vhicules de PTAC ou PTRA R suprieur 26 tonnes, non munis de ralentisseurs, entre le giratoire sud d'Embrun (05) et la fr...