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RÉSUMÉ DE LÉTUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Titre du projet : centrale hydroélectrique de Rusumo : composante « lignes de transport » Pays : multinational ; Rwanda, Burundi et Tanzanie Numéro du projet : P-Z1-FAB-016 1. Introduction Lanalyse ci-après se veut un résumé non technique de létude dimpact environnemental et social (EIES) effectuée pour le projet de lignes de transport haute tension des chutes Rusumo. Elle fournit une description du projet, notamment sa justification et lanalyse des solutions de rechange. Par ailleurs, elle présente le cadre juridique et de politique qui a guidé lévaluation. Elle examine en outre le scénario de référence environnemental et social ainsi que les impacts potentiels des projets. Un résumé des mesures datténuation proposées est également présenté. Une analyse plus détaillée de ces questions figure dans le principal rapport de lEIES du projet. 2. Description et justification du projet Le projet hydroélectrique régional des chutes de Rusumo porte sur la construction de trois lignes de transport haute tension allant des chutes de Rusumo vers les centres de consommation des réseaux nationaux délectricité du Burundi, du Rwanda et de la Tanzanie. La mise en place de ces trois lignes aériennes, y compris les postes connexes, constitue le « projet » pour lequel une EIES a été effectuée sous l égide du Programme daction subsidiaire des lacs équatoriaux du Nil. Le tracé prévu de la ligne est la suivante : 1. ligne de 220 kV dune longueur de 164 km, allant de la centrale des chutes de Rusumo au poste de Gitega (Burundi), en passant par (la Tanzanie et) la future station haute tension de Muyinga (Burundi) ; 2. ligne de 220 kV dune longueur de 114 km, entre la centrale des chutes de Rusumo et le poste de Shango (Kigali, Rwanda) ; 3. ligne de 220 kV dune longueur de 94 km, entre la centrale des chutes de Rusumo et le poste de Nyakanazi (Tanzanie).

RÉSUMÉ DE L ÉTUDE D IMPACT … · dans le cas des lignes de transport, un programme d’entretien des postes est requis. Les ... biologique (1996) et la Convention sur le changement

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RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Titre du projet : centrale hydroélectrique de Rusumo : composante « lignes de

transport »

Pays : multinational ; Rwanda, Burundi et Tanzanie

Numéro du projet : P-Z1-FAB-016

1. Introduction

L’analyse ci-après se veut un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental et

social (EIES) effectuée pour le projet de lignes de transport haute tension des chutes Rusumo.

Elle fournit une description du projet, notamment sa justification et l’analyse des solutions de

rechange. Par ailleurs, elle présente le cadre juridique et de politique qui a guidé l’évaluation.

Elle examine en outre le scénario de référence environnemental et social ainsi que les impacts

potentiels des projets. Un résumé des mesures d’atténuation proposées est également présenté.

Une analyse plus détaillée de ces questions figure dans le principal rapport de l’EIES du projet.

2. Description et justification du projet

Le projet hydroélectrique régional des chutes de Rusumo porte sur la construction de trois

lignes de transport haute tension allant des chutes de Rusumo vers les centres de

consommation des réseaux nationaux d’électricité du Burundi, du Rwanda et de la Tanzanie.

La mise en place de ces trois lignes aériennes, y compris les postes connexes, constitue le

« projet » pour lequel une EIES a été effectuée sous l’égide du Programme d’action

subsidiaire des lacs équatoriaux du Nil.

Le tracé prévu de la ligne est la suivante :

1. ligne de 220 kV d’une longueur de 164 km, allant de la centrale des chutes de

Rusumo au poste de Gitega (Burundi), en passant par (la Tanzanie et) la future

station haute tension de Muyinga (Burundi) ;

2. ligne de 220 kV d’une longueur de 114 km, entre la centrale des chutes de

Rusumo et le poste de Shango (Kigali, Rwanda) ;

3. ligne de 220 kV d’une longueur de 94 km, entre la centrale des chutes de

Rusumo et le poste de Nyakanazi (Tanzanie).

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Figure 1

Tracé de la ligne de transport

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Sites des postes

Au Burundi, la ligne de transport prévue sera raccordée au futur poste haute tension de

Muyinga et s’arrêtera au poste existant de Gitega. Au Rwanda, le nouveau poste des chutes de

Rusumo sera construit. Ce poste sera relié à la centrale de production hydroélectrique des

chutes de Rusumo et constituera le point de départ des lignes de transport prévues au Burundi,

au Rwanda et en Tanzanie. La ligne de transport proposée au Rwanda sera raccordée au poste

de Bugesera. Cette ligne de transport s’arrêtera au nouveau poste de Shango, tout comme la

ligne de transport Gisenyi-Goma-Kigali. Le nouveau poste de Nyakanazi sera construit

comme point d’arrivée de la ligne de transport prévue en Tanzanie.

Pistes d’accès

Les pistes d’accès au corridor de la ligne de transport seront construites — le cas échéant —

au niveau des sections de la ligne où il n’existe pas encore d’accès. Elles auront une largeur

d’environ 2,5 m. Leur longueur sera réduite au minimum, l’emprise étant utilisée dans la

mesure du possible, et elles seront entretenues afin de donner accès aux pylônes, ou remises à

leur état initial si elles ne sont pas utilisées.

Emprise

Les lignes de 220 kV auront une emprise de 30 m de largeur. La conception a été déterminée

en tenant compte de l’extrême affaissement estimatif des connecteurs lié à l’effet éolien

maximum, ainsi que des contraintes environnementales comme les sons audibles, les champs

électriques et les interférences radio et télévision. L’emprise a été choisie de façon à se

conformer aux normes internationales relatives aux champs électromagnétiques et à satisfaire

le besoin de réduire au minimum les impacts environnementaux et sociaux (en particulier la

réinstallation et la déforestation). Une plus large emprise aurait inutilement de grandes

incidences sociales et environnementales. Une emprise de 30 m est conforme aux normes

internationales et aux pratiques établies à l’échelle régionale en matière de ligne de transport

de 220 kV.

En dépit du fait que la surface de la base des pylônes peut atteindre 100 m² (10 m x 10 m),

dans des conditions normales, la zone scellée se limite aux quatre pieds en béton de la base,

soit 6,25 m² (2,5 m x 2,5 m) au total. Sur les sols ayant une plus faible capacité portante,

chaque base peut être plus large de 0,5 à 1 m.

Pour la construction de tout nouveau poste, une parcelle de 2 à 2,5 hectares (environ 2,3

hectares en moyenne) est nécessaire. Les sites des futures postes seront scellés. Tout comme

dans le cas des lignes de transport, un programme d’entretien des postes est requis. Les

transformateurs contenant du diphényle polychloré ne seront pas utilisés.

2.1 Justification du projet

Les nouvelles lignes de transport haute tension sont censées constituer une condition préalable

à l’électrification rurale dans les centres de croissance ruraux situés le long des corridors des

lignes, et favoriser l’utilisation de l’électricité dans les petits centres de développement.

L’augmentation du taux d’accès à l’électricité contribuera à atteindre les objectifs des plans

stratégiques de développement du Burundi, du Rwanda et de la Tanzanie. L’accès à l’énergie

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et en particulier à l’électricité est considéré comme un facteur essentiel du développement

économique. Le projet conduira à l’amélioration de la stabilité et de la sécurité de

l’alimentation en électricité du Burundi, du Rwanda et de la Tanzanie, et il constitue une

condition préalable à l’accélération de l’alimentation en électricité des zones rurales qui ne

sont pas encore desservies.

3. Cadre juridique, administratif et de la politique

3.1 Burundi

Au niveau national, il existe plusieurs politiques et stratégies de gestion environnementale au

Burundi.

Le cadre de la politique au Burundi comprend : la Stratégie nationale de l’environnement

(2000), la Stratégie et le plan nationaux en matière de biodiversité (2000), la Vision 2025, le

Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, la Stratégie agricole nationale, le Programme

national d’investissement agricole et la politique nationale de l’eau (2009).

Le cadre juridique comprend : le décret portant création des parcs nationaux et des réserves

naturelles au Burundi (1980), le code forestier (1985), la loi foncière (1986), le décret portant

institution et organisation du domaine public hydraulique (1992), le décret-loi sur la

protection des plantes (1993), le code de l’environnement (2000), le décret relatif à

l’évaluation de l’impact environnemental (2010), le code de l’affectation des sols (version

préliminaire de 2011), le code de l’eau (version préliminaire de 2011), la loi sur la création et

la gestion des zones protégées au Burundi (version préliminaire de 2011).

Au niveau international, les conventions et traités internationaux constituent d’autres outils de

gestion de l’environnement. Entre 1990 et 2004, le Burundi a ratifié tous les grands accords

internationaux sur l’environnement, comme les trois conventions post Rio, à savoir la

Convention sur la lutte contre la désertification (1996), la Convention sur la diversité

biologique (1996) et la Convention sur le changement climatique (1997), ainsi que la

Convention relative aux zones humides d’importance internationale (1996) et la Convention

sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées

d’extinction (1988).

3.2 Rwanda

Au niveau national, il existe plusieurs mesures visant à assurer de meilleures conditions de vie

à la population rwandaise, grâce à une gestion rationnelle et durable de l’environnement et des

ressources naturelles.

Les principales politiques ayant trait au projet sont : la Vision 2020, la Stratégie de

développement économique et de réduction de la pauvreté 2008-2012, la politique nationale

de l’environnement (2003), la politique nationale du genre (2004), la politique nationale de

décentralisation (2000/2006), la politique forestière nationale (2004), la politique foncière

nationale (2004) et la politique énergétique nationale (2004/2008).

Le cadre juridique comprend : la loi sur l’évaluation foncière promulguée en 2007, la loi no

18/2007 sur l’expropriation foncière promulguée le 19/4/2007, le décret présidentiel n° 54/01

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du 12/10/2006 portant détermination de la structure, des attributions, du fonctionnement et de

la composition des Commissions foncières, l’arrêté ministériel n° 001/2006 du 26/09/2006

portant détermination de la structure des registres fonciers ainsi que des attributions et du

fonctionnement du bureau foncier de district, les directives concernant la gestion des déchets

liquides et solides, et la loi sur l’Autorité rwandaise de régulation des services publics (2009).

La constitution du Rwanda et la loi organique sur l’environnement (2005) constituent le cadre

juridique qui régit l’utilisation des ressources naturelles et la gestion de l’environnement.

L’EIES doit remplir certaines conditions et suivre des procédures précises définies par l’arrêté

ministériel n° 003/2008.

Le Rwanda a par ailleurs ratifié la plupart des principales conventions et accords

internationaux. Le pays dispose d’un cadre institutionnel, un nombre d’entités étant chargées

expressément de la gestion de l’environnement. Les principaux acteurs institutionnels sont,

entre autres, le ministère de l’Environnement et des Domaines et l’Autorité rwandaise de

gestion de l’environnement. Ces entités mettent en œuvre les lois et les règlements sur

l’environnement. Le processus de l’étude d’impact environnemental est coordonné par

l’Autorité rwandaise de gestion de l’environnement, et les permis environnementaux sont

délivrés par le Conseil de développement du Rwanda.

Dans le secteur de l’électricité, les principaux acteurs sont le ministère des Infrastructures et

l’Autorité de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement. Le ministère des Infrastructures est

responsable des politiques et programmes d’aménagement des infrastructures au niveau

national ; il participe à la mise en œuvre des lignes de transport et aux programmes

d’électrification rurale. L’Autorité de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement est la société

nationale chargée de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et de l’eau.

3.3 Tanzanie

La politique nationale de l’environnement (1997) est le principal document de la politique

régissant la gestion environnementale en Tanzanie. Cette politique traite des questions

environnementales en tant que préoccupations tant naturelles que sociales, mais elle adopte le

principe clé du développement durable. En vertu de la politique, l’étude d’impact sur

l’environnement est obligatoire pour tous les projets de développement susceptibles d’avoir

d’importants effets environnementaux.

La loi sur la gestion de l’environnement (2004) fournit le cadre juridique et institutionnel de

gestion durable de l’environnement. Afin d’assurer une réalisation efficace des objectifs de la

politique nationale de l’environnement, cette loi a identifié et décrit les rôles, attributions et

fonctions précis des divers acteurs clés, dont le Comité consultatif national ; le directeur de

l’environnement ; le Conseil national de gestion de l’environnement, rattaché à la vice-

présidence ; les ministères sectoriels, ainsi que le secrétariat régional ; et les responsables des

administrations locales (conseils municipaux, de ville, de district et de village).

Parmi les autres politiques ayant trait au projet figurent : la politique nationale de

l’environnement, la politique foncière nationale, la politique forestière nationale (1998), la

politique de la faune et des terres humides (2007), la politique nationale de l’eau (1991/2002),

la politique énergétique (1992/2003), la politique nationale de développement des

établissements humains (2000), la politique agricole et de l’élevage (1997), la politique

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minérale de la Tanzanie (1997), la politique minière (2009), la politique nationale du tourisme

(1999), la politique nationale des transports (2003), la politique nationale de la santé (1990),

la Vision 2025 du développement de la Tanzanie, la Stratégie nationale de croissance et de

réduction de la pauvreté.

D’autres lois applicables sont : la constitution de la Tanzanie (article 27), la loi sur la gestion

de l’environnement (2004), les règlements régissant l’étude et l’audit de l’impact sur

l’environnement (2005), la loi sur les forêts (1957/2002), la loi sur la conservation de la faune

(1974/2009), la loi foncière (1999), la loi sur les domaines villageois (1999) et la

réglementation foncière (2002).

La Tanzanie est par ailleurs signataire de nombreuses conventions internationales relatives à

l’environnement, à savoir la Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992, la

Convention relative aux zones humides d’importance internationale, en particulier l’habitat de

la sauvagine (« Convention RAMSAR » de 1971), la Convention sur la conservation des

espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, entre autres.

3.4 Politiques et directives internationales de la Banque

L’EIES est conçue conformément aux politiques, procédures et directives générales de la

Banque africaine de développement (BAD).

4. Description de l’environnement du projet

Situation environnementale et socio-économique de référence

La description de la situation environnementale et socio-économique de référence pour le

projet, telle que présentée dans ce résumé, se limite à un exposé non technique sur les

importants éléments qui se trouvent dans la zone d’étude particulière du projet. La région sur

laquelle porte la présente étude couvre la zone des réseaux électriques des trois lignes de

transport de 220 kV prévues, y compris les zones des postes pertinents. La largeur de la zone

d’étude est d’au moins 30 m sur tout le long de la ligne, ce qui correspond à l’emprise de la

ligne de transport de 220 kV. La zone d’étude élargie comprend des éléments naturels et

sociaux (c’est-à-dire les zones protégées et les villages) de la région autour de l’emprise, au

besoin. Le principal rapport de l’EIES contient de plus amples renseignements à ce sujet.

Situation environnementale de référence

4.1 Burundi

La zone d’étude se trouve dans les plateaux centraux des régions naturelles/écologiques de

Kirimiro et Bweru, qui sont connues pour leurs activités agricoles. Elle s’étend sur trois

districts/provinces, à savoir Gitega, Karuzi et Muyinga, et plus précisément sur les communes

ci-après : Gitega et Giheta dans le district/la province de Gitega ; Shombo, Buhiga et

Gitaramuka dans le district/la province de Karuzi ; et Muyinga et Butihinda dans le district/la

province de Muyinga.

La zone d’étude a un climat tropical caractérisé par l’alternance d’une saison sèche de quatre

mois (de juin à septembre) et d’une saison pluvieuse qui enregistre des précipitations

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maximales en novembre et surtout en avril. La température moyenne se situe entre 16 et

18°C.

Dans cette zone, la qualité de l’air est typique du milieu rural, tandis que la charge des

polluants et le bruit atmosphériques sont généralement faibles. L’altitude moyenne des

plateaux varie de 1 400 à 1 750 m.

S’agissant du type pédologique, la région se caractérise essentiellement par des sols

ferralitiques et des ferralites orthotypiques indifférenciés, et les types de sols sont parfois

latéritisés au sommet des collines et les pentes sujettes à l’érosion.

La zone d’étude se situe dans le bassin du Nil. Elle traverse des ruisseaux et des rivières,

notamment les cours d’eau Ruvubu et Ruvyironza dans les provinces de Gitega et Karuzi. La

zone d’étude traverse d’autres cours d’eau, dont les rivières Ndurumu, Ndamuka, Karuri et

Nyamugari dans la province de Karuzi, ainsi qu’une série de marécages essentiellement

utilisés à des fins agricoles.

En ce qui concerne la végétation, on note différentes zones ayant une végétation naturelle

dominée par les espèces Dodonea viscosa, Parinari holstii et Acacia et des zones qui ont été

touchées par les activités humaines de production végétale et animale. Dans ces zones

touchées, la flore dominante est celle de la savane, composée notamment des espèces

Hyparrhenia et Eragrostis prairie ou Loudetia simplex prairie. La zone du projet passe à

proximité de peuplements forestiers et agroforestiers.

Eu égard à la faune, il importe de noter que la construction de lignes de transport aériennes

peut avoir des incidences sur les animaux sauvages, liées principalement à la

perturbation/destruction des habitats et au bruit. Toutefois, ces incidences sont locales et la

perturbation est temporaire. En revanche, des impacts permanents de ces projets sont observés

durant la phase d’exploitation et touchent surtout l’avifaune et les grands mammifères.

L’étude a identifié dans ces groupes plusieurs espèces dont les habitats se situent à proximité

du projet. À cet égard, il convient de souligner que le projet traverse des habitats naturels

connus de singes verts (Cercopithecus aethiopicus centrallis). De même, dans la zone

d’étude, il existe des marécages et en particulier des cours d’eau qui constituent les habitats de

différentes espèces d’oiseaux aquatiques.

La zone d’étude n’empiète sur aucune région protégée au Burundi. La seule région protégée

dans le voisinage (4 à 10 km des limites de la zone d’étude) est le parc national de Ruvubu,

lequel est en outre désigné comme une zone importante pour la conservation des oiseaux.

Rwanda

La zone d’étude se trouve dans l’extrême sud du pays et va de la zone d’extension du nord-est

de la ville de Kigali au fleuve Akagera à la frontière tanzanienne. Elle traverse les districts de

Kirehe, Ngoma, Bugesera, Rwamangana, Kicukiro et Gasabo.

Cette zone fait partie de la région bioclimatique orientale du Rwanda. Globalement, la zone a

un climat équatorial tempéré par l’altitude, caractérisé par des températures froides et stables,

et par des pluies modérées dans un cycle de quatre saisons.

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En ce qui concerne la qualité de l’air, la charge et le bruit atmosphériques sont généralement

faibles en milieu rural rwandais où se déroule l’essentiel de l’étude.

La géomorphologie de la zone présente trois types de paysage : i) les dépressions alvéolaires

qui sont en général légèrement ondulées ; ii) le paysage appalachien riche en quartzites ou en

conglomérats de quartzites, qui est caractéristique du reste de l’environnement vallonné de la

zone d’étude ; et iii) d’abondants lacs faisant partie du complexe lacustre de Mugesera et la

région des basses eaux alluvionnaires qui sont souvent marécageuses, en particulier dans les

grandes vallées des réseaux hydrographiques de Nyabarongo-Akagera.

La zone d’étude traverse trois principaux types de sol, à savoir les ferralsols du plateau

central, les xéro-ferralsols de la région orientale et les sols marécageux des vallées.

Les bassins hydrographiques de la zone d’étude sont drainés par les affluents du réseau

Nyabarongo-Akagera qui appartient au bassin du Nil. La répartition de l’eau de drainage est

influencée par le complexe lacustre et marécageux de Mugesera dans le district de Ngoma. À

la limite du district de Ngoma et Bugesera, la zone d’étude est entourée par un réseau lacustre

associé au complexe des lacs Mugesera et Rweru ainsi qu’au réseau connexe de petits lacs et

de marécages des grandes plaines alluviales.

La zone d’étude présente divers types de végétation qui sont très souvent modifiés par les

activités agricoles : quelques prairies avec souvent des arbres ou servant de pâturage, des

terrains boisés, des zones marécageuses souvent à l’état naturel, des cultures de montagne

mélangées à des espèces agroforestières, etc. Les inventaires de la zone d’études ont montré

que les espèces d’arbres dominantes sont notamment les eucalyptus, dont 43,4 % ont été

trouvés dans le district de Ngoma, suivis des cyprès et des pins. Les eucalyptus représentaient

93,2 % du total des espèces d’arbres. Les terrains en friche de ces marécages ou zones

submergées des terres humides de la région sont généralement couverts par une végétation

caractéristique des jachères de basse altitude.

Parmi les groupes taxonomiques de la faune signalés lors des entretiens avec la communauté

ou mentionnés dans les publications, on peut citer les grands mammifères comme les

hippopotames, les potamochères, les tragélaphes rayés, les carnivores ainsi que les rongeurs.

Les espèces les plus courantes dans la zone d’étude sont notamment les rongeurs, les

primates, les lagomorphes et les insectivores.

Parmi les espèces d’oiseaux vivant autour des plans d’eau de la zone d’étude, on trouve de

nombreuses espèces de hérons, de canards, d’oies et de cygnes, ainsi que d’ibis et de spatules.

Les espèces endémiques locales sont relativement négligeables, mais la zone d’étude abrite

des espèces endémiques dans le biome du bassin du lac Victoria.

Plusieurs espèces de poissons — en particulier les fluviatiles — qui se trouvent dans les eaux

de surface de la zone d’étude sont également présentes dans le complexe lacustre et

marécageux associé à la rivière Nyabarongo. Ces espèces sont au nombre de 22, dont 68 %

sont des cichlidés, des carpes et des ménés.

Il convient de noter que la zone d’étude ne traverse pas directement une région juridiquement

protégée. Toutefois, certaines terres humides sont traversées ou se situent dans le voisinage

immédiat de cette zone et du parc national d’Akagera, et quelques forêts naturelles relictuelles

se trouvent dans la région au sens large.

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Tanzanie

La zone d’étude est située dans la région de Kagera, au coin nord-est de la Tanzanie dans les

districts de Ngara (TZ section 1) et de Biharamulo (TZ section 2).

Les conditions climatiques sont typiques des zones tropicales chaudes, avec des températures

moyennes de l’ordre de 17 à 25o

C. L’humidité relative est d’à peu près 70 à 80 % et le taux

d’évaporation s’établit à environ 4-5 mm par jour.

La qualité de l’air ambiant est typique du milieu rural, tandis que la charge et le bruit

atmosphériques sont généralement faibles et de grandes parties de la zone d’étude se trouvent

à des altitudes variant de 1 300 à 1 600 m, ce qui est considéré comme modérément élevé.

La zone du projet se caractérise dans une large mesure par un sol fertile, même si dans

certaines parties de la région, la surexploitation a conduit à l’épuisement du sol. Les cartes

géologiques montrent que plus de 80 % du sol se compose de couches rocheuses d’origine

volcanique ou sédimentaire qui se distinguent les unes des autres par la couleur, la solidité, la

perméabilité, la texture du grain et la teneur en minéraux, sur des distances relativement

courtes.

Les principaux cours d’eau qui arrosent la zone du projet sont notamment les fleuves Ruvubu

et Akagera, ainsi que les rivières Ruiza, Msega et Mwisa. Ces rivières se déversent dans le

fleuve Akagera ainsi que dans les lacs Burigi et Victoria. Aucun de ces lacs et cours d’eau ne

se trouve dans la zone d’étude, et de grandes parties de cette dernière couvrent des collines,

des vallées et des marécages. Les principaux types d’affectation du sol sont l’agriculture de

montagne, l’agriculture en milieu humide et l’élevage. Parmi les autres types de végétation

figurent les terrains boisés, les broussailles et les herbages.

Le projet est situé à proximité des réserves forestières et de chasse de Burigi et Biharamulo,

même si elle n’empiète pas directement sur ces réserves. Ces dernières abritent différentes

espèces de mammifères, notamment des singes qui sont susceptibles d’être touchés par le

projet. Toutefois, la population de ces espèces de mammifères a été considérablement touchée

par l’afflux de réfugiés dans la région entre 1994 et 1998. Il existe en outre dans le voisinage

du projet des zones importantes pour la conservation des oiseaux qui, selon des rapports

antérieurs, abritent des habitats d’espèces d’oiseaux dont le chloropète aquatique, le bec-en-

sabot du Nil, le gonolek des papyrus et la bécassine double.

Situation socio-économique de référence

Le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie sont parmi les pays les plus pauvres du monde. Si leur

situation socio-économique (en ce qui concerne notamment les secteurs éducatif et de la

santé) est comparable à celle de bien des pays d’Afrique subsaharienne, leur produit intérieur

brut par habitant est nettement inférieur à la moyenne.

Le niveau de pauvreté est caractérisé principalement par une production agricole pluviale

(non irriguée) de subsistance. Au Burundi et au Rwanda plus particulièrement, des facteurs

supplémentaires sont la taille décroissante des superficies cultivables par habitant et la faible

productivité des systèmes agricoles. Au Burundi et au Rwanda, l’érosion du sol et la baisse de

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la fertilité de la terre mettent en danger les terres agricoles déjà limitées. En outre, le taux de

croissance démographique, qui s’élève à 2,7 % par an dans le bassin fluvial de Kagera,

montre que les ressources foncières existantes subissent des pressions croissantes. En

Tanzanie, l’érosion du sol n’entraîne pas jusqu’ici de plus grandes difficultés et ce problème

ne se pose pas du tout dans les districts du projet.

Le produit intérieur brut de tous les pays s’accroît régulièrement et s’établit entre 4 et 7 %.

Mais il existe un manque considérable de diversification économique. Un déficit persistant de

la balance commerciale, des taux d’inflation élevés (mais en baisse) et une faible productivité

des filières agricoles constituent les principaux problèmes de développement. Il convient aussi

de signaler le piètre niveau de développement des infrastructures dans tous les trois pays.

En revanche, les politiques macro-économiques — surtout au Burundi et au Rwanda —

encouragent les investissements, tandis que la performance en matière de gouvernance

s’améliore elle aussi. En Tanzanie, des réformes macro-économiques ont été mises en œuvre.

La volatilité des prix agricoles, l’inadéquation des investissements, une participation

insuffisante du secteur privé, mais aussi l’accentuation de l’inégalité des revenus, la

croissance des dichotomies et les litiges fonciers demeurent les principaux défis.

Le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie se caractérisent par une forte croissance

démographique. Les trois pays mis ensemble abritent plus de 56 millions d’habitants. Le

produit national brut par habitant des trois pays est inférieur à 300 dollars, s’établissant à 83

dollars, 220 dollars et 270 dollars respectivement pour le Burundi, Rwanda et la Tanzanie.

Accès à l’électricité

Dans la zone couverte par l’étude, moins de 10 % de la population a accès à l’électricité, alors

que la région dispose d’un vaste réservoir de ressources énergétiques, notamment

l’hydroélectricité qui reste inexploitée. Le taux d’accès varie de 14 % au Rwanda et au

Burundi à 9-10 % en Tanzanie. En revanche, la région se caractérise par de petits réseaux

d’électricité qui sont éloignés les uns des autres. Quelques transactions commerciales ont lieu

(au niveau bilatéral), mais elles sont d’une ampleur assez modeste. Ce faible niveau de

développement des réseaux nationaux d’électricité entrave l’utilisation de ces ressources à un

coût abordable à l’échelon national.

5. Solutions de rechange au projet

Option de non-réalisation du projet

Selon l’« option de non-réalisation du projet » ou « option zéro », aucune ligne

d’interconnexion ne doit être construite. Il convient d’envisager cette solution en particulier

en cas de non-construction de la centrale hydroélectrique. L’option de non-réalisation du

projet n’aurait d’impact ni positif ni négatif lié à la construction de la ligne. Toutefois, il n’y

aurait pas non plus d’extension du réseau régional d’électricité.

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Figure 4. Tracé de la ligne retenu, postes et solutions de rechange

Tracés de rechange (2008-2009)

Pendant l’étude de préfaisabilité, les options de tracé ci-après ont été examinées (voir figure

4) : Rwanda A : itinéraire nord longeant l’autoroute Kigali-Kibungo-chutes de Rusumo ;

Rwanda B : itinéraire sud passant près du nouvel aéroport au lac Gashanga ; Tanzanie A :

itinéraire nord longeant la réserve de chasse de Burigi ; Tanzanie B : itinéraire central passant

par Muzani et longeant le côté ouest de la principale route ; Tanzanie C : itinéraire central

passant par Muzani et longeant le côté est de la principale route ; Tanzanie D : itinéraire sud

passant par Lusahunga et longeant le côté est de la principale route ; Burundi : une seule

option principale de tracé de la ligne, allant des chutes de Rusumo à Gitega.

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Durant l’étude de préfaisabilité, les options de tracé ci-après ont été analysées et examinées en

détail : la ligne de transport d’électricité prévue va de la centrale hydroélectrique des chutes

de Rusumo dans le sud du Rwanda au Burundi via la Tanzanie, s’arrêtant à Gitega au

Burundi, à Kigali au Rwanda et à Biharamulu en Tanzanie ; au Rwanda, la ligne peut longer

l’autoroute Kigali–Kibungo–chutes de Rusumo, ou alors aller de Kigali à l’aéroport prévu à

l’ouest du lac Gashanga, et continuer jusqu’à Kibungo.

6. Impacts potentiels et mesures d’atténuation/amélioration

Le projet aura des impacts durant les phases de préconstruction et de construction, ainsi que

pendant la phase d’exploitation. Les impacts potentiels de la phase de mise en service sont

également pris en compte.

Impacts positifs-négatifs

Les impacts positifs sont surtout les avantages procurés à la population locale sous forme

d’emplois créés, et les avantages régionaux d’une alimentation accrue en électricité des

réseaux nationaux. Les incidences négatives consistent toutes en des effets environnementaux

et en des impacts liés à la perte de terres, à l’endommagement des cultures et des biens, ainsi

qu’au déplacement des personnes touchées par le projet.

Impacts directs-indirects

Les impacts directs sont les conséquences des activités du projet, comme l’abattage d’arbres

durant l’arpentage. Les impacts indirects ne sont pas causés directement par le projet, mais

peuvent être liés à l’un de ses effets, comme une disponibilité accrue d’électricité pour les

populations du milieu rural.

Impacts cumulés

Plusieurs autres projets sont prévus dans la zone d’étude et peuvent créer des impacts cumulés

avec le projet envisagé :

projet de centrale hydroélectrique des chutes de Rusumo : mise en place d’une

installation hydroélectrique, d’un réservoir d’eau et d’un barrage sur le fleuve

Akagera

travaux de réhabilitation des routes nationales RN 12 et RN 6 au Burundi ;

construction de la ligne ferroviaire Isaka (Tanzanie)-Kigali (Rwanda) au

Rwanda

réalisation du futur aéroport national de Kigali/Bugesera dans la province

orientale du Rwanda

projet de poste à guichet unique à la frontière Rwanda-Tanzanie

activités minières artisanales autour de Lusahunga (nord de Nyakanazi), ainsi

que d’autres projets d’exploitation minière.

13

Impacts temporaires et permanents

Les impacts temporaires sont les effets liés à la phase de construction des lignes de transport

et des postes prévus, laquelle s’étendra sur au moins deux ans. Ces impacts peuvent être

principalement, entre autres : la poussière et les émissions de bruit ; l’érosion du sol ; la

dégradation de la qualité de l’eau ; la contamination du sol en raison d’une mauvaise gestion

ou d’un déversement accidentel d’hydrocarbures ; la perturbation de la faune.

Les impacts permanents sont liés aux phases d’exploitation et d’entretien des lignes de

transport et des postes. Les principaux impacts permanents du projet sont : l’acquisition

permanente de terrains aux sites des pylônes, des futurs postes et des voies/pistes d’entretien

(ensemble de l’emprise en Tanzanie) ; la perte permanente de végétation (arbres et buissons)

dans l’emprise des lignes de transport et sur les sites des futurs postes ; la destruction des

habitats de la faune terrestre ; le risque pour les oiseaux d’entrer en collision avec les câbles et

les structures ; la perte permanente de petites parcelles de terres humides requises pour la

construction des pylônes ; et les incidences visuelles sur les paysages attrayants. En outre,

l’entretien de l’emprise requiert un défrichement régulier.

Portée/importance des impacts

Les critères utilisés dans la présente étude pour évaluer la portée des impacts sont l’ampleur,

la durée et l’intensité de ceux-ci. Trois catégories de portée/d’importance sont utilisées :

mineure, moyenne ou majeure. La grandeur de l’ampleur, de la durée ou de l’intensité d’un

impact est proportionnelle à celle de sa portée/son importance. Une grille d’évaluation de la

portée des impacts est appliquée.

L’appréciation finale de la portée des impacts repose entres autres sur l’applicabilité des

mesures possibles d’atténuation ou d’indemnisation.

Impacts environnementaux et sociaux

Impacts durant la phase de préconstruction

Durant la phase de préconstruction, les impacts sont principalement liés à la conception de la

ligne de transport et des travaux préparatoires. Les principaux impacts sont créés pendant

l’arpentage, lors de la délimitation et du défrichement de l’emprise. En outre, la construction

des pistes d’accès démarre durant cette phase.

Le projet touchera au total 18 600 arbres (4 400 au Rwanda, 7 700 en Tanzanie et 6 500 au

Burundi), si tous les arbres sont abattus dans l’emprise de 30 m durant l’arpentage. Par

ailleurs, le projet touchera 114 hectares de bananeraies (53 hectares au Rwanda, 26 en

Tanzanie et 35 au Burundi). Avec la précision de la technologie GPS, le nombre d’arbres et

de bananeraies qu’il faudrait détruire devrait s’établir à 30 %. L’arpentage fera l’objet d’un

suivi étroit en vue d’une réduction au minimum des impacts.

S’agissant des impacts sous forme de réinstallation, on estime qu’au total 134 ménages au

Rwanda, 82 en Tanzanie et 166 au Burundi devront être déplacés (382 ménages en tout). Le

nombre de bâtiments touchés s’élève à 640 (y compyris des cuisines, des étables, des toilettes

et d’autres structures auxiliaires).

14

Impact sur l’espace terrestre

Au total, 1 041 pylônes seront construits pour l’ensemble de la ligne (334 au

Rwanda, 414

en Tanzanie et 293 au Burundi), ce qui requerra 10,41 hectares de terrain pour

les fondations.

De nouveaux postes supplémentaires seront construits sur 2,2785 hectares

chacun et un poste (Gitega au Burundi) sera agrandi, la superficie totale requise

s’élevant à 12,39 hectares.

En outre, les terrains des établissements situés à l’intérieur des corridors de la

ligne devront être expropriés. En Tanzanie et au Burundi, les personnes

touchées seront en mesure de reconstruire leur logement à proximité de

l’ancienne habitation si un terrain convenable est disponible. Au Rwanda, les

personnes touchées par le projet seront réinstallées dans des établissements

groupés. Le terrain nécessaire pour la construction de logements destinés aux

ménages réinstallés sera de 22,12 hectares (9,86 hectares au Rwanda, 7,06

hectares en Tanzanie et 5,2 hectares au Burundi).

Toutefois, l’agriculture demeurera possible dans l’emprise, la hauteur maximale des cultures

étant fixée à 3 m. L’ensemble de la surface du corridor de la ligne de transport (emprise de 30

m) de 1 115,7 hectares ne devra pas être exproprié au Burundi et au Rwanda. Toute l’emprise

sera expropriée en Tanzanie (448 hectares), mais la poursuite des activités agricoles dans

l’emprise sera autorisée.

Perturbations

L’endommagement des cultures durant le processus de construction (érection des pylônes,

aménagement des pistes d’accès et procédures de pose de câbles) devrait toucher 5 % de la

superficie agricole de l’emprise. Les indemnisations seront versées au comptant et sur-le-

champ par l’entrepreneur des travaux de construction, en présence des représentants de

l’administration locale et des personnes touchées par le projet qui accompagnent le processus

de construction.

Impacts durant la phase de construction

Sol

La superficie totale du sol qui sera scellé pour les pylônes et les postes (à peu près 13,5

hectares) est relativement faible dans tous les trois pays. Le principal problème lié aux

impacts sur le sol durant la construction est le risque d’érosion, car les sols de l’emprise sont

sensibles voire prédisposés à l’érosion.

Un plan de lutte contre le drainage et l’érosion sera élaboré par l’entrepreneur. La portée de

l’impact sur les sols au Burundi, au Rwanda et en Tanzanie sera mineure si les mesures

d’atténuation décrites sont mises en œuvre.

15

Qualité de l’air ambiant

En raison de la brève durée des activités de construction, de l’importance locale et de diverses

mesures possibles d’atténuation, les impacts des émissions gazeuses et de la poussière sur la

qualité de l’air ambiant sont jugés mineurs dans tous les trois pays.

Eaux superficielles et souterraines

La plupart des impacts sur les eaux superficielles et souterraines liés aux éventuels

envasement et pollution sont de courte durée, locaux et de faible intensité. Dans la mesure du

possible, l’implantation des pylônes sur des sites humides sera évitée. Mais en raison de la

présence de multiples cours d’eau et marécages au Burundi et au Rwanda (district de Ngoma),

et de l’existence d’une vaste zone humide en Tanzanie, les mesures d’atténuation sont

limitées en ce qui concerne l’érection des pylônes. Étant donné qu’il n’est pas toujours

possible d’éviter ces sites humides, des mesures appropriées d’atténuation, notamment une

bonne gestion du site de construction suivant les normes relatives à l’hygiène, la sécurité et

l’environnement, l’utilisation de véhicules bien entretenus et une élimination contrôlée des

déchets dangereux sont d’une grande importance.

En raison de la brève durée des activités de construction, il est conclu que la construction des

lignes de transport a des impacts mineurs sur les eaux superficielles et souterraines si les

mesures d’atténuation sont mises en œuvre.

Paysage

En raison de la brève durée des travaux de construction dans les sections discrètes de la ligne

et de la nature vallonnée du paysage, la portée de l’impact sur le paysage est jugée mineure

dans les trois pays.

Végétation et flore

Le projet touchera essentiellement des terres agricoles n’abritant pas d’habitat particulier

d’espèces végétales menacées ou en voie d’extinction (impact d’importance mineure). Les

quelque 18 600 arbres à couper/abattre durant l’arpentage et la construction (6 500 au

Burundi, 4 400 au Rwanda et 7 700 en Tanzanie) sont principalement des espèces

d’eucalyptus non indigènes, dont la fonction écologique est faible.

Les sites des pylônes sont dispersés le long de l’ensemble de la ligne aérienne et non

concentrés à un seul endroit, d’où la faible ampleur de l’impact du scellage en un lieu

particulier. Cependant, dans tous les trois pays, la construction touchera d’utiles végétations

naturelles (forêts) et à certains endroits (au Rwanda et en Tanzanie), des espèces au statut

précaire (impact d’importance majeure).

Faune et habitats fauniques

Le projet touchera surtout des terres agricoles n’abritant pas d’habitat particulier d’espèces

animales menacées ou en voie d’extinction (impact d’importance mineure). Les sites des

pylônes sont dispersés le long de l’ensemble de la ligne aérienne et non concentrés à un seul

endroit, d’où la faible ampleur de de la perte d’habitat due au scellage en un lieu particulier.

16

Cependant, dans tous les trois pays, la construction touchera en outre d’utiles habitats (terres

humides par exemple) et des espèces au statut précaires (impact d’importance majeure).

La construction du poste de Muyinga au Burundi évitera les terrains marécageux et les zones

forestières. En raison de la taille relativement petite de la surface à sceller pour la fondation

des pylônes et aux sites des postes, la perte d’habitat permanent d’espèces animales est

généralement d’importance mineure si les mesures d’atténuation proposées sont appliquées.

Impact du bruit sur la faune

La brève durée et la faible ampleur des activités de construction au niveau des sections

discrètes de la ligne n’entraînent que des impacts mineurs de la production de bruit sur la

faune (en ce qui concerne les mammifères et les oiseaux par exemple), en particulier lorsque

des véhicules et des machines à bruit réduit sont utilisés.

Impact de la chasse

Une grave menace potentielle autre que le bruit des engins de construction peut découler du

fait que des travailleurs des camps de construction cherchent à améliorer leur régime de

viande en se livrant à des activités de braconnage. Parmi les mesures de gestion

environnementale figureront des dispositions interdisant ces activités de braconnage.

Zones protégées

Le tracé de la ligne ayant été effectué soigneusement, le projet n’empiétera sur aucune région

juridiquement désignée comme une zone protégée. Cependant, compte tenu du complexe

marécageux de Mugesera/Rweru (potentiel site auquel s’applique la Convention relative aux

zones humides d’importance internationale) au Rwanda, d’adéquates mesures d’atténuation

en ce qui concerne les terres humides et les oiseaux sont jugées nécessaires.

Eu égard aux réserves forestières et de chasse de Biharamulo en Tanzanie, des mesures de

réduction du bruit seront mises en œuvre et une clôture sera construite autour du chantier.

Si les mesures d’atténuation proposées sont appliquées et si les camps de construction sont

situés loin des zones sensibles sur le plan environnemental, on ne s’attend à aucun impact sur

les zones protégées durant la construction du projet au Burundi et au Rwanda, ainsi que lors

de la réalisation de la première section de la ligne en Tanzanie.

Des impacts mineurs devraient se produire au niveau de la deuxième section de la ligne en

Tanzanie, en raison du fait que les réserves forestières et de chasse de Biharamulo se situent à

proximité du projet.

Création d’emplois

La construction des lignes de transport créera des emplois. Tous les travailleurs affectés aux

tâches de construction ne seront pas recrutés dans la zone d’étude, car des employés qualifiés

seront requis. En ce qui concerne en particulier le défrichement de l’emprise, le transport des

éléments des pylônes et le gardiennage, le personnel local sera recruté, ce qui permettra aux

populations locales de générer un important revenu supplémentaire pendant une brève période

17

durant le processus de construction. Les hommes et les femmes recevront la même

rémunération lorsqu’ils seront employés pour l’exécution de tâches liées à la ligne de

transport.

Impacts pendant la phase d’exploitation

Sol et eaux souterraines

Si d’adéquates mesures d’atténuation sont mises en œuvre, il n’y aura aucune incidence sur le

sol ou les eaux souterraines durant l’exploitation.

Paysage

Sans l’application de mesures d’atténuation, les impacts visuels des lignes de transport ainsi

que des postes et voies d’accès connexes seraient d’importance majeure. L’impact visuel sur

le paysage est cependant réduit à une importance moyenne dans tous les trois pays, si les

mesures d’atténuation décrites sont mises en œuvre dans les zones essentielles.

Végétation et flore

Le défrichement à des fins d’entretien conduit à la perpétuation de la fragmentation de

l’habitat ou à la perte d’habitat de plantes indigènes induite durant la construction.

D’adéquates mesures d’atténuation et d’indemnisation ont déjà été proposées pour la phase de

construction. Pendant l’exploitation, les impacts sur la végétation et la flore peuvent être

atténués en réduisant autant que possible la superficie à défricher. Durant l’exploitation, il

sera permis de procéder à nouveau à la culture de la plupart des produits agricoles et à

l’aménagement des zones de végétation basse. La portée des impacts est jugée mineure dans

tous les trois pays.

Faune et habitats fauniques

Le défrichement à des fins d’entretien conduit à la perpétuation de la fragmentation de

l’habitat ou à la perte d’habitat d’espèces animales induite durant la construction. D’adéquates

mesures d’atténuation et d’indemnisation ont déjà été est proposées pour la phase de

construction. Les impacts peuvent être atténués davantage en réduisant autant que possible la

superficie à défricher.

On s’attend à une conception adéquate des poteaux, des conducteurs et des isolateurs des

lignes de transport, aussi le risque d’électrocution des oiseaux devrait-il être faible. Un certain

risque subsiste tant pour les grands oiseaux comme les vautours que pour les oiseaux

migrateurs, en ce qui concerne la collision avec les conducteurs. Des sections essentielles

pour les oiseaux ont été définies au Burundi, au Rwanda et en Tanzanie. Le risque de

collusion peut être réduit en installant des réflecteurs/dispositifs de déviation des oiseaux dans

les sections essentielles définies. Un suivi régulier des espèces menacées (oiseaux et singes)

de la région sera effectué durant l’exploitation.

L’impact global sur la faune (surtout les oiseaux) durant l’exploitation des nouvelles lignes de

transport est jugé mineur dans tous les trois pays, si les mesures d’atténuation proposées sont

mises en œuvre.

18

Zones protégées

Aucune zone juridiquement protégée ne sera touchée durant l’exploitation des nouvelles

lignes de transport. Cependant, compte tenu du complexe marécageux de Mugesera/Rweru

(potentiel site auquel s’applique la Convention relative aux zones humides d’importance

internationale) au Rwanda, il convient d’adopter des mesures d’atténuation adéquates en ce

qui concerne les terres humides et les oiseaux. Pour ce qui est des réserves forestières et de

chasse de Biharamulo, on insiste vigoureusement sur le fait que d’adéquates mesures

d’atténuation (par exemple l’installation de dispositifs de déviation des oiseaux) sont

nécessaires dans le cadre du suivi du projet de lignes de transport en Tanzanie (transport futur

de l’électricité du poste vers la ville de Nyakanazi).

Si les mesures d’atténuation proposées sont appliquées, on ne s’attend à aucun impact sur les

zones protégées durant l’exploitation des lignes de transport au Burundi, au Rwanda et en

Tanzanie.

Perturbations

Les cultures peuvent être endommagées durant l’exploitation/l’entretien, si le terrain de

l’emprise est cultivé. Il conviendra de réduire au minimum les dommages. Les indemnisations

pour les cultures détruites devront être versées au comptant et sur-le-champ par l’exploitant,

en présence des représentants de l’administration locale et des personnes touchées par le

projet. La participation des populations locales aux travaux d’entretien (c’est-à-dire la coupe

des arbres qui repoussent dans l’emprise, etc.) réduira davantage les impacts potentiels.

Impacts durant la phase de déclassement

La durée de vie prévue d’une ligne de transport haute tension peut être estimée à 50 ans au

minimum. Le déclassement d’une infrastructure de ce genre est fort peu probable, et il devrait

s’agir plutôt de réparation à long terme ou de remplacement de composantes de la ligne.

Le déclassement d’installations techniques comprend le démantèlement, la décontamination

du matériel et du site, le transport et l’élimination finale du matériel ainsi que la réhabilitation

du site. L’élimination du matériel peut se dérouler sous forme de vente, de réutilisation ou

d’entreposage. Toutes les composantes métalliques de la ligne de transport seront sujettes à la

mise en rebut. En ce qui concerne les postes, un très minutieux démantèlement et

décontamination du matériel et du sol jusqu’aux couches plus profondes, ainsi que le transport

et le recyclage des matières dangereuses seront obligatoires.

Les sites des pylônes, des voies d’accès et des postes seront réhabilités, notamment grâce à la

décontamination au besoin, à la replantation de la végétation et à la planification de la gestion

des terres (c’est-à-dire le reboisement, la vulgarisation agricole, la propriété publique ou

privée), en cas de démantèlement de la ligne après une période d’au moins 50 ans.

Mesures d’atténuation

Les institutions gouvernementales et les administrations locales participent à la mise en œuvre

du plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Il incombera aux ministères chargés de

l’environnement, des forêts et de la faune ainsi qu’à leurs agences (Autorité de gestion de

19

l’environnement au Rwanda, ministère de l’Environnement au Burundi et Conseil national de

gestion de l’environnement en Tanzanie) et à leurs unités décentralisées d’assurer un contrôle

régulier des activités et de la conformité aux normes.

Durant les phases de préconstruction et de construction, les mesures d’atténuation seront mises

en œuvre par le constructeur (conception de la ligne, arpentage, aménagement des voies

d’accès, procédure de construction des pylônes, protection aviaire, indemnisations pour les

perturbations, exécution d’un plan de gestion suivant les normes relatives à l’hygiène, la

sécurité et l’environnement) et les sociétés nationales de services publics, en coopération avec

les autorités de district (évaluation foncière et indemnisation, réinstallation, reboisement, et

entretien par les habitants locaux).

Pendant la phase d’exploitation, les mesures d’atténuation seront mises en œuvre par les

exploitants (Autorité de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement au Rwanda, Société nationale

d’approvisionnement en électricité de la Tanzanie, Régie de distribution d’eau au Burundi),

lesquels seront en outre responsables de toutes les mesures qui découleront de la phase de

déclassement. Un PGES a été élaboré pour le projet. Le PGES décrit en détail les mesures

d’atténuation des différentes phases du projet. Ces mesures sont résumées ci-après :

Mise en œuvre d’un programme de reboisement/replantation, mise en place de

mesures d’atténuation des impacts sur le paysage, et mise en œuvre de mesures

de conservation du sol.

Organisation adéquate du site, mise en œuvre de mesures de gestion des

déchets solides, gestion des déchets des hydrocarbures, protection de

l’environnement naturel et de la végétation, protection de la faune, mesures de

protection et de gestion de l’eau.

Protection de l’avifaune, notamment en installant des objets d’amélioration de

la visibilité comme les balises, les ballons et les dispositifs d’éloignement ou

de déviation des oiseaux. En outre, les isolateurs seront installés sur les

composantes sous tension qui sont situées à proximité des zones sensibles, et

les câbles électriques proches de ces zones seront espacés et isolés.

Atténuation des impacts visuels, grâce à l’intégration des effets visuels des

pylônes dans le paysage environnant.

Les sites des pylônes, des voies d’accès et des postes doivent être réhabilités,

grâce notamment à la décontamination au besoin, à la replantation de la

végétation et à la planification de la gestion des terres (c’est-à-dire le

reboisement, la vulgarisation agricole, la propriété publique ou privée), en cas

de démantèlement de la ligne après une période d’au moins 50 ans. En ce qui

concerne les postes, un très minutieux démantèlement et décontamination du

matériel et du sol jusqu’aux couches plus profondes, ainsi que le transport et le

recyclage des matières dangereuses seront obligatoires.

20

Programme de suivi

Un programme de suivi a été élaboré pour la mise en œuvre du PGES. Conformément aux

procédures de la BAD, ce programme comportera deux volets, à savoir les activités de

surveillance et celles de suivi. Les activités de surveillance visent à assurer une mise en œuvre

efficace des mesures d’atténuation et d’amélioration proposées.

Les activités de suivi consistent à suivre et à évaluer les impacts souhaités du projet sur

certaines composantes environnementales durant la phase de construction.

Les paramètres de la surveillance et du suivi de l’environnement, notamment les informations

sur les normes, l’emplacement, la fréquence, la mise en œuvre et la supervision, sont fournis

dans le principal rapport de l’EIES.

Les rôles et les responsabilités en matière de mise en œuvre du PGES incombent aux

différentes parties prenantes. La surveillance et le suivi seront effectués à plusieurs niveaux de

responsabilité. Les constructeurs recruteront un chargé de l’environnement qui relèvera

directement du chargé de l’environnement des organismes de régulation (ministère de

l’Environnement au Burundi, Conseil national de gestion de l’environnement en Tanzanie, et

Autorité de gestion de l’environnement au Rwanda) et tiendra un registre des mesures

adoptées.

S’agissant de la responsabilité organisationnelle, la tâche consistant à mettre en œuvre le

PGES et à veiller à son bon déroulement incombe aux sociétés d’électricité chargées de

l’aménagement de l’infrastructure (Autorité de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement du

Rwanda/Société nationale d’approvisionnement en électricité de la Tanzanie/Régie de

distribution d’eau du Burundi).

En outre, la société de services publics de chaque pays concerné par le projet recrutera un

chargé de l’environnement qui contrôlera la mise en œuvre des mesures et l’efficacité de

celles-ci, et déterminera si les impacts prévus se sont effectivement produits. Cet expert devra

faire rapport sur une base régulière à la Banque, laquelle organisera par ailleurs des missions

de supervision périodiques durant les phases de construction et d’exploitation du projet.

Coûts du plan de gestion environnementale et sociale

Coûts liés à la construction

Le tableau ci-après (tableau 1) récapitule les coûts des mesures d’atténuation des impacts sur

l’environnement durant la construction. Pour éviter de prendre en compte deux fois les

données sur les coûts, les dépenses liées aux activités d’information et de sensibilisation (16

246 dollars pour le Burundi, 17 207 dollars pour le Rwanda et 22 332 dollars pour la

Tanzanie) ainsi qu’aux mesures de reboisement/replantation (50 000 dollars par pays) sont

incluses dans le calcul du coût du plan d’action pour la réinstallation (PAR) et non celui du

coût du PGES.

Le reboisement/la replantation s’effectueront dans le cadre d’un programme d’agroforesterie,

pour être appropriés pour l’atténuation et la compensation des impacts tant environnementaux

que sociaux du déboisement.

21

Tableau 1.

Coût estimatif (en dollars) des mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement et du

suivi durant les phases de préconstruction et de construction

Composante/ Mesure Burundi Rwanda Tanzanie

Études supplémentaires sur la

biodiversité

10 000 10 000 15 000

Études supplémentaires sur les

espèces menacées

42 000 32 000 58 000

Lutte contre l’érosion 25 000 25 000

Analyse de

l’approvisionnement en eau

10 000 10 000 10 000

Installation de réflecteurs pour

oiseaux

30 000 30 000 40 000

Camps d’observation des oiseaux migrateurs 30 000

Exécution du PGES* 100 000 100 000 100 000

Total partiel 247 000 207 000 223 000

Frais administratifs (2 %) 4 940 4 140 4 460

Imprévus (10 %) 24 700 20 700 22 300

Total partiel par pays 276 640 231 840 249 760

Total 758 240

* Délai présumé de construction de deux ans

Coûts liés à l’exploitation

Outre les dépenses de la phase de construction énumérées ci-dessus, des coûts seront encourus

au titre du suivi pendant la phase d’exploitation. Ces coûts sont liés d’une part au suivi des

espèces menacées (oiseaux et primates) durant une période de cinq ans à partir de la mise en

exploitation initiale des équipements, et d’autre part au suivi des aspects biophysiques de

l’emprise. D’autres coûts sont inclus pour les activités de sensibilisation à la conservation de

l’environnement dans les districts touchés.

Tableau 7.

Coût estimatif (en dollars) des mesures de suivi et des activités de sensibilisation durant

l’exploitation Composante/Mesure Burundi Rwanda Tanzanie

Sensibilisation à la conservation de

l’environnement dans la zone d’étude

10 000 10 000 15 000

Suivi des espèces menacées/an 5 000 2 000 3 000

Suivi de l’érosion des pentes et des

berges de cours d’eau/an

2 000 2 000 3 000

Suivi de la réhabilitation des zones

dégradées/an (sites de camps, zones

d’excavation, etc.)

2 000 2 000 3 000

Total partiel/an 19 000 16 000 24 000

Frais administratifs (2%)/an 380 320 480

Imprévus (10 %)/an 1 900 1 600 2 400

Total partiel par pays/an 21 280 17 920 26 880

Total partiel par pays/5 ans 106 400 89 600 134 400

Total pour 5 ans 330 400

22

9. Consultations et divulgation publiques

La consultation des parties prenantes en vue d’appuyer le processus de réinstallation et

d’indemnisation liées à la construction des lignes de transport visait à atteindre les objectifs

ci-après :

fournir en temps utile des informations pertinentes, faciles à comprendre et

accessibles au sujet du projet et de ses impacts potentiels sur les parties

prenantes ;

diffuser des informations sur le processus de réinstallation et les mesures à

prendre, et aborder toutes les questions connexes ;

donner aux personnes touchées et à d’autres parties prenantes l’occasion

d’exprimer leurs points de vue sur les risques liés au projet ainsi que les

impacts de celui-ci et leurs mesures d’atténuation, et gérer les attentes et les

malentendus ;

tenir explicitement compte des opinions et des préoccupations des parties

prenantes dans la conception du projet et ses plans de mise en œuvre ;

recueillir les préoccupations et les doléances des parties prenantes au sujet du

projet, et faciliter leur règlement.

Pour comprendre l’environnement socio-économique existant et la vulnérabilité des ménages

touchés par le projet, un recensement socio-économique a été effectué en 2008/2009 et en

2011. La campagne d’information et le processus de consultation avaient déjà démarré durant

l’étude de faisabilité. En novembre et décembre 2008, le processus de consultation des

populations touchées par les activités du projet a été renforcé par l’organisation de 40 séances

de discussion en groupes thématiques au Burundi, de 45 réunions au Rwanda et de 25 séances

de discussion en Tanzanie. En tout, 110 réunions de groupes et séances de discussion en

groupes thématiques ont été organisées. Le tableau ci-après montre le nombre total de

participants par pays et la proportion des femmes ayant assisté à ces réunions.

Le processus consultatif de 2008/2009 en chiffres

Pays Participants Femmes

Burundi 554 190 (34,3 %)

Rwanda 574 251 (43,7 %)

Tanzanie 423 179 (42,3 %)

Total 1 551 620 (40,0 %)

Des groupes d’hommes d’affaires ainsi que des membres de ménages vivant dans la zone du

projet ou dans les centres ruraux retenus pour une électrification potentielle ont été invités à

des discussions. Ces discussions ont été animées en langue locale. Les débats étaient

structurés par une directive relative aux questions. Les discussions thématiques portaient sur

les avantages et les inconvénients du projet, les catégories de dommages potentiels

(permanents et non permanents) eu égard aux biens immobiliers et aux cultures, les coûts et

les procédures d’indemnisation, les dispositifs institutionnels et le mode de règlement des

différends.

23

Un des principaux résultats des discussions en groupes thématiques a été que les réactions

envers le projet en général sont majoritairement favorables. Lors de la plupart des discussions,

les participants s’attendaient à un développement global du village ou de l’établissement, lié à

l’essor des activités commerciales rendu possible par l’électrification. Les participants

s’attendaient en outre à quelques possibilités d’emploi liées aux travaux de construction de la

ligne de transport. Ils ont par ailleurs déclaré que le projet venait à point nommé et devait

démarrer aussitôt que possible.

En revanche, la population a aussi exprimé assez souvent des préoccupations au sujet de

l’endommagement des cultures et de la destruction des biens. Un nombre de participants

redoutaient d’être expropriés pour le projet ou de recevoir une indemnisation inéquitable.

Durant la préparation du PAR, 100 % des ménages touchés qui seront réinstallés ont participé

à une enquête dans le cadre d’un recensement et de l’inventaire des pertes, de juillet à août

2011. En outre, les autorités provinciales/de district ont été informées du projet et consultées

relativement aux expériences d’expropriation et aux priorités en matière de développement

des moyens de subsistance. De même, des entrevues ont eu lieu avec les principales parties

prenantes issues des administrations locales. Les plans de développement communal/de

district ont été analysés eu égard aux données générales sur la situation en matière de santé,

l’éducation, l’agriculture, l’élevage et l’alimentation en eau, ainsi que les priorités et les cibles

des districts. Les potentiels impacts sur l’environnement ont été examinés avec les autorités

administratives locales ainsi que les représentants communautaires.

Résultats de l’enquête sociale sur les personnes touchées par la réinstallation

Dans tous les trois pays, des efforts sont déployés pour améliorer les secteurs

de la santé et de l’éducation, mais de nombreux défis persistent, surtout en

milieu rural.

Au Burundi en particulier, le besoin de centres de santé/d’hôpitaux accessibles

a été mentionné. En Tanzanie, les établissements de santé sont accessibles dans

les districts concernés, mais le nombre de médecins/d’infirmiers et

l’équipement des centres de santé ne seraient pas satisfaisants pour la

population.

Plus de 90 % des enfants âgés de plus de huit ans vont à l’école primaire. La

situation de l’éducation au Burundi est pire qu’au Rwanda et en Tanzanie,

particulièrement en milieu rural. Lors de l’enquête, beaucoup de ménages

interrogés ont fait état de la nécessité d’une école primaire dans leur village.

Au Rwanda, la proportion des femmes parmi les personnes non scolarisées qui

sont touchées par le projet s’élève à 50 %, mais la quasi-totalité des jeunes

filles vont à l’école. De même, le pourcentage des femmes ayant un niveau

d’éducation secondaire et plus est supérieur à celui des hommes. En Tanzanie,

le pourcentage des femmes parmi les personnes non scolarisées est

extrêmement élevé (plus de 70 %).

24

Le projet touchera 70 ménages dirigés par une femme (31 au Burundi, contre

26 au Rwanda et 13 en Tanzanie), et 18 ménages dont des membres sont

handicapés.

Au Rwanda et au Burundi, la promotion de l’élevage de bovins (de race

améliorée, c’est-à-dire le frison) comme mesure de rétablissement des moyens

de subsistance serait grandement appréciée des personnes touchées par le

projet. La situation en Tanzanie serait plus favorable à l’élevage des petits

ruminants (c’est-à-dire les chèvres).

Le désir et le besoin de l’alimentation en électricité ont été mentionnés dans

l’ensemble des groupes thématiques, des réunions administratives et des

entretiens individuels.

L’approvisionnement en eau potable a été mentionné dans plusieurs régions

comme étant un grave problème persistant, surtout dans les districts de Ngoma

(Rwanda) et Biharamulo (Tanzanie) ainsi que dans toutes les trois provinces du

Burundi.

La perte potentielle de superficies agricoles était un sujet de préoccupation

générale au Rwanda et au Burundi.

L’abattage d’arbres et les dispositions en matière de replantation étaient une

source de préoccupation dans le district de Biharamulo en Tanzanie.

Les impacts sur les terres humides et sur l’avifaune étaient une préoccupation

dans les districts de Rwamangana et Ngoma au Rwanda (lac Mugesera).

En général, les conditions de logement dans les districts/provinces touchés vont

de moyennes à mauvaises. Les personnes concernées sont généralement

insatisfaites de leurs conditions de logement, à l’exception des ménages plus

riches et des habitants des imidugudu au Rwanda, où les conditions sont

légèrement meilleures.

La taille moyenne des familles est de 5,2 personnes au Burundi, 5,2 personnes

au Rwanda et 4,5 personnes en Tanzanie.

Le revenu le plus faible chez les personnes touchées par le projet se chiffre à

130 000 francs burundais/an, 10 000 francs rwandais/an et 79 000 schillings

tanzaniens/an. Le revenu le plus élevé chez ces mêmes personnes s’établit à 30

000 000 de francs burundais/an, 2 180 000 francs rwandais/an et 21 100 000

schillings tanzaniens/an.

Des informations détaillées sur les résultats de l’enquête sociale de 2011 sont

fournies dans le PAR.

Des informations détaillées sur les résultats de l’enquête sociale de 2011 sont fournies dans le

PAR.

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11. Conclusion

À la lumière des constatations de la présente évaluation d’impact environnemental et social

(EIES), on peut conclure en résumé que si

toutes les mesures adéquates d’atténuation et d’indemnisation sont appliquées,

le PAR est intégralement exécuté et

la mise en œuvre fait l’objet d’un suivi professionnel et conforme aux normes

établies à l’échelle internationale, les lignes de transport et les postes proposés

peuvent être conçus, construits et exploités sans importants effets néfastes sur

les populations et l’environnement. Les lignes aériennes 220 kV proposées

contribueront à une alimentation plus fiable en électricité au Burundi, au

Rwanda et en Tanzanie et, à l’avenir, à la fourniture d’électricité à davantage

de ménages dans les zones rurales où un réseau de distribution correspondant

est établi.

12. Références et contacts

1. Programme d’action subsidiaire des lacs équatoriaux du Nil (2013), EIES sur les

lignes de transport d’électricité reliées à la centrale de production hydroélectrique des chutes

de Rusumo.

CONTACTS

• M. Kurt Lonsway, Chef de Division sectoriel, Énergie, environnement et

changement climatique, B.P. 323 - 1002 Tunis Belvédère, Tunisie. Tél. : +216

71 10 3313, courriel : [email protected]

• M. Uche Duru, Spécialiste supérieur de l’environnement, Énergie,

environnement et changement climatique (ONEC.3), B.P. 323 - 1002 Tunis

Belvédère, Tunisie. Tél. : +216 71 10 3817, courriel : [email protected]

• Mlle Eloïse Fluet, Socio-économiste supérieure, Énergie, environnement et

changement climatique (ONEC.3), B.P. 323 - 1002 Tunis Belvédère, Tunisie.

Tél. : +216 71 10 29 29, courriel : [email protected]