MASTER 1ère année Spécialité Droit des affaires

1er Semestre

DESCRIPTIF INDICATIF DES COURS

Cours

ECTS

UNITE 1 16 Instruments de paiement et de crédits TD instruments de paiement et de crédits

Le cours a vocation à présenter, rigoureusement, les enjeux du droit du paiement et du crédit. Les échanges monétaires sont contrôlés par des règles qui déterminent la fluidité du marché, tout en assurant la sécurité juridique. Le cours analyse les principaux instruments que le droit offre aux opérateurs économiques pour assurer les paiements sécurisés.

4 4

Droit fiscal des affaires TD Droit fiscal des affaires

Le droit fiscal des affaires est une unité fondamentale, adossée à des TD, qui suppose en prérequis les bases du droit commercial général et du droit des sociétés. La fiscalité des entreprises a pour objet l’étude des règles fiscales applicables à l’exercice des activités économiques, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise et la nature de son activité. Après une première partie consacrée aux grands principes de la fiscalité des entreprises, le cours approfondit successivement les règles relatives à l’imposition des bénéfices et du chiffre d’affaires.

4 4

UNITE 2 14 Comptabilité

Introduction aux principes fondamentaux de la comptabilité financière (financial accounting) et à la compréhension des référentiels du PCG et des IFRS. Présentation du processus d’élaboration et de diffusion de l’information financière obligatoire. Etude de la traduction comptable des principales opérations courantes pour permettre la construction des états financiers

4

Contrats spéciaux 1

Etude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes de l'évolution de sa réglementation : formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur, procédure de conclusion de ce type de contrat (parties au contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effets du contrat de vente (l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc…) Etude de l’échange, du contrat de dépôt, de prêt, etc…

4

TD Anglais

2

Gestion du personnel ( au choix)

2

Droit international privé (au choix)

La mondialisation rend incontournable l’étude du droit international privé. Les principes directeurs de la discipline, les conflits de loi ou de juridiction seront étudiés en cours.

2

Droit européen de la concurrence (au choix)

Nul ne peut prétendre connaître le droit de la concurrence sans maîtriser les règles de l’Union européenne, qui sont essentielles pour appréhender l’analyse juridique des marchés. L’objet du cours de droit européen de la concurrence analyse les principes directeurs, tirés du droit originaire et dérivé, comme les règles techniques de la disciplines, indispensable à la pratique du droit contemporain des affaires (abus de position dominante, droit spécifique des ententes, aspects institutionnels du droit de la concurrence etc…)

2

Droit des assurances (au choix)

Ce cours se situe dans le prolongement logique de celui, consacré à la responsabilité civile, qui est dispensé en L2. Dans une société devenue allergique au risque, l'assurance est devenue un instrument irremplaçable. Le risque, en tout ou partie, quitte la tête de l'individu assuré pour se placer sur la tête de l'assureur. Ce dernier, à l'aide de techniques statistiques de pointe, va compenser primes et sinistres, ce qui lui permettra de résister même à des catastrophes de grande ampleur. L'assureur a donc besoin des mathématiques, mais aussi et surtout du droit. C'est en passant des contrats qu'il va constituer sa communauté d'assurés. Le cours permet d'envisager l'essentiel des règles de droit commun des contrats d'assurance et des grandes notions (déclaration des risques, primes, sinistres, règles relatives à l'expertise, prescription spéciale, régime des exclusions conventionnelles de risques...).

2

TOTAL PAR ETUDIANT 30

2ème semestre

Cours

ECTS

UNITE 3 16 Droit des entreprises en difficulté TD Droit des entreprises en difficulté

Dans un contexte économique qui reste morose, l'intérêt d'étudier le droit des faillites n'est malheureusement plus à démontrer. Les commerçants ne sont plus les seuls concernés : ce droit s'adresse également aux agriculteurs, aux artisans, aux personnes morales de droit privé et aux professions libérales. La matière a beaucoup évolué ces dernières années, et a encore été réformée en 2014. Plus que jamais, les pouvoirs publics souhaitent que les difficultés des entreprises soient détectées et réglées le plus tôt possible, idéalement dans le cadre de procédures amiables, extra-judiciaires. Lorsqu'un traitement judiciaire ne peut être évité, une vaste palette de procédures existe aujourd'hui, allant de la sauvegarde à la liquidation judiciaire en passant par le redressement judiciaire, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. Le cours fournit un aperçu de l'ensemble de cette discipline, réputée à juste titre pour sa technicité.

4

4

Contrats spéciaux 2 TD Contrats spéciaux 2

Etude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes de l'évolution de sa réglementation : formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur, procédure de conclusion de ce type de contrat (parties au contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effets du contrat de vente (l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc…)

Etude de l’échange, du contrat de dépôt, de prêt, etc

4 4

UNITE 4 12 TD d’anglais

2

Droit de la consommation et du surendettement

Le droit de la consommation n’est plus à présenter. Cette branche du droit a pris une telle ampleur qu’elle est devenue indispensable à la maîtrise du droit privé et de son contentieux. Du démarchage au crédit affecté, des loteries aux contrats d’adhésion, de la publicité trompeuse ou de l’achat à distance, il n’y a guère de transactions du particulier au professionnel qui échappent au droit des la consommation. C’est dire son importance théorique et pratique. A trop consommer, le risque est toutefois de s’endetter. Le droit du consommateur endetté, de bonne ou de mauvaise foi, doit alors être étudié. Le cours prend, malheureusement, un importance singulière en période de crise économique, où les surendettements civils se multiplient.

3

Droit bancaire

Ensemble des règles régissant les opérations de banque : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantisant,, activités annexes (opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières)

3

Droit de la propriété intellectuelle Le cours de droit de la propriété intellectuelle est une matière optionnelle ouverte à l’ensemble des masters 1. Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété littéraire et artistique d’une part et la propriété industrielle d’autre part. Le cours de droit de la propriété intellectuelle de master 1 insiste plus particulièrement sur le premier volet, c’est-à-dire sur les règles de protection de la création humaine dans le domaine esthétique. Le droit d’auteur constitue en effet la matrice des droits de propriété intellectuelle. D’essence jusnaturaliste, le droit d’auteur saisit et protège le lien intime unissant l’auteur à l’œuvre de l’esprit, objet de son droit. L’intrusion du numérique conduit cependant à de profondes adaptations. La massification des TIC implique l’émergence à fois de nouvelles pratiques créatives et d’un droit de prévention de la contrefaçon. Le cours explicite ces évolutions à partir d’une construction classique. Distinguant entre le droit d’auteur et les droits voisins dans deux parties distinctes, il appréhende leur structure (objet, titulaire, prérogatives), leurs modalités de mises en œuvres (cessions de droits et gestion collective) et de protection (prévention et sanction de la contrefaçon).

2

Droit social approfondi

2

Gestion des entreprises 2

Droit international privé européen

2

Droit pénal spécial

Le droit pénal spécial s’attache à l’étude de chaque infraction, afin d’en exposer les éléments constitutifs, les peines et les particularités procédurales éventuelles. La matière est doublement passionnante, politiquement et techniquement. Politiquement, le droit pénal spécial est hautement révélateur du contenu et de la hiérarchie des valeurs sociales auxquelles une société est attachée à une époque donnée. L’introduction, dans le nouveau code pénal de 1992, d’atteintes à la dignité désignées comme telles, en est un exemple. La multiplication des infractions d’abstention, signe de l’obligation de solidarité désormais imposée aux justiciables, en est un autre. Les infractions contre les biens ne sont pas en reste. Il suffit de constater que les peines qui frappent l’abus de confiance sont maintenant supérieures à celles du vol, démontrant que le curseur de l’opprobre parlementaire s’est déplacé pour stigmatiser davantage celui qui trahit la confiance d’autrui que celui qui arrache la chose à son propriétaire. Techniquement, le droit pénal spécial donne les outils pour se livrer à la qualification des faits, préalable nécessaire à la détermination de la peine encourue. Opération qui consiste à poser une étiquette juridique sur un fait, la qualification connaît une particularité en droit pénal : l’issue de l’opération, si elle est un succès, fait basculer le destin d’un individu par le prononcé d’une peine. La qualification suppose de connaître le texte car un comportement n’est pénalement punissable que s’il a été préalablement prévu par une loi ou un règlement, en vertu du principe de légalité. Toutefois cette connaissance doit intégrer l’interprétation jurisprudentielle qui est faite de la disposition. Même les textes les plus limpides nécessitent parfois d’être interprétés, à la lumière du principe d’interprétation stricte de la loi pénale.

Depuis le XXème siècle, des réformes continuelles sont intervenues, se juxtaposant les unes aux autres sans grand souci de la cohérence d’ensemble. La matière s’est ainsi enrichie de multiples nouvelles infractions, dont l’opportunité peut parfois être discutée. L’objet de ce cours de 30 heures, délivré en Master 1, se limite aux infractions contre les biens et les personnes les plus importantes : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, le recel, les homicides volontaires (empoisonnement, meurtre), les violences volontaires, l’homicide et les violences involontaires, la non assistance à personne en péril et la mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

2

UNITE 5 2

Stage un mois (France ou étranger) ou session de formation juridictionnelle auprès d’une formation commerciale ou financière

2

TOTAL PAR ETUDIANT 30

MASTER 2ème année Spécialité Droit des affaires

3ème et 4ème semestres

Cours

ECTS

UNITE 1 7 Droit des sociétés

Le droit commun des sociétés : la naissance des sociétés et la vie des sociétés Deuxième partie : Le droit spécial des sociétés ; Les sociétés à risque limité ; Les sociétés à risque illimité ; Autres sociétés et groupements Troisième partie : Restructuration et groupes de sociétés ; étude des procédés de restructuration ; des groupes de sociétés

7

UNITE 2 7 Droit social appliqué à la pratique des Affaires

Le cours a pour objet l'étude du droit de l'entreprise, c'est à dire de l'ensemble des règles situées au croisement du droit du travail et du droit des affaires : - les règles d'organisation du pouvoir dans les entreprises (dirigeant salarié, délégation de pouvoirs, participation des salariés aux organes d'administration et de gestion, organisation de la société par actions simplifiée, prérogatives des représentants du personnel dans les sociétés, actionnariat salarié), - les règles relatives à la responsabilité dans les réseaux ou les groupes de sociétés, - le droit du travail dans une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective (le licenciement dans une entreprise en difficulté; le régime des créances salariales).

7

UNITE 3 7 Droit Fiscal

Le cours de droit fiscal des affaires constitue un approfondissement des principes de la fiscalité des entreprises acquis en master 1. L’organisation des enseignements se divise en deux temps. Chaque séance comporte deux volets : cours et exercices. Le cours proprement porte sur l’évasion fiscale. Il étudie donc les limites du principe du libre choix de la voie la moins imposée et, plus largement, du principe de liberté de gestion à partir des principaux montages et techniques d’évasion en circulation dans la vie des affaires. Les exercices portent sur des thématiques en lien avec le cours et notamment sur l’articulation de la répression de la fraude et de l’abus de droit, sur la diversité et le particularisme des actes anormaux de gestion dans les relations intra-groupe (not., prix de transfert ; intégration fiscale) ou encore sur l’érosion de la base imposable et les dispositifs anti-abus dédiés.

7

UNITE 4

7

Droit des contrats d’affaires

Le droit des contrats est enseigné d’un point de vue théorique et pratique. L’objectif est donc double : il s’agit, pour chaque thème retenu, de reprendre les bases théoriques de la discipline. Il s’agit, par ailleurs, d’aborder l’aspect pratique et rédactionnel des clauses contractuelles. A partir d’une étude des clauses les plus usuelles dans les contrats d’affaire, ce séminaire propose une initiation à la technique contractuelle et une approche fonctionnelles des différentes étapes de la construction et de la vie du contrat, de sa négociation à la période de l’après-contrat. Les clauses pénales, de dédit, d’exclusion de responsabilité, parmi d’autres, sont fouillées. L’actualité de la discipline est suivie et analysée. À ce titre, l’avant-projet de réforme du droit des contrats et du régime général des obligations est bien sûr étudié.

7

UNITE 5 2 Anglais 2 UNITE 6 (4 cours parmi les 8 proposés) 12 Droit commercial général

Contentieux des affaires

3 pour chaque cours choisi

Contentieux des assurances

L’étude du système assurantiel est approfondie, tant dans ses aspects théoriques que dans ses aspects pratiques. Le contrat d’assurance est l’objet d’un contentieux appliqué, que l’étudiant ne saurait négliger.

Droit du financement

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est un cours mutualisé avec le Master 2 de droit des affaires. Il propose une étude particulière des infractions liées à l’exercice des activités commerciales (abus de confiance, escroquerie, délinquance financière etc…)

Droit de la concurrence et de la distribution

Droit des sûretés

Droit des procédures collectives

UNITE 7 18 - Stage (3 mois à 6 mois) - Accompagnement parcours professionnel

17 1

TOTAL PAR ETUDIANT 60