8/6/2019 RSUME DU PROJET DE BUDGET 2010
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Special Tribunal for Lebanon Tribunal spcial pour le Liban
Office of the Registrar Bureau du Greffier
Traduction officielle du Tribunal
RSUME DU PROJET DE BUDGET 2010
Introduction
Le 1er octobre 2009, le Greffier du Tribunal spcial pour le
Liban (TSL) a soumis au Comit de gestion du
le deuxime budget annuel, lequel a t rvis, puis approuv le 9
dcembre 2009. Le budget 2010, qui
couvre les besoins financiers du Tribunal pour la priode du 1er
janvier au 31 dcembre 2010, slve
55 347 730 USD.
En 2010, le TSL concentrera ses activits sur les enqutes menes
en rapport avec lattentat du 14fvrier 2005 qui a entran la mort de
lancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et dautrespersonnes.
Le Prsident et les Chambres continueront davoir pour objectifs le
dveloppement decertaines activits de rglementation ainsi que des
activits diplomatiques, notamment la conclusiondaccords de
coopration judiciaire entre le Tribunal et les gouvernements, et
des activits decommunication et lies lhritage au Liban. Le Bureau
du Procureur continuera axer ses efforts surles enqutes afin que le
Tribunal puisse enclencher la phase dactivits judiciaires. Le
Bureau de laDfense veillera ce que toute lassistance voulue soit
fournie aux futures quipes de la Dfense dslidentification dun
suspect sera identifi ou la confirmation dun acte daccusation.
Enfin, le Greffe seconsacrera pleinement la fourniture de lappui
ncessaire au Bureau du Procureur afin que celui-ciachve ses enqutes
et appuiera galement les autres organes du Tribunal.
Comparaison avec le budget 2009
Un budget croissance nulle
Comparativement lexercice budgtaire 2009, le budget actuellement
approuv reprsente une
hausse de 3 895 000 USD en valeur absolue et de 7,5 % en valeur
relative.
Laugmentation des ressources financires requises peut tre
principalement impute lallongement
de la priode oprationnelle du Tribunal (trois mois de plus par
rapport lexercice 2009) et un taux
de vacance de poste plus faible.
En 2009, le taux de vacance de postes est rest relativement lev
pendant la majeure partie de lanne.
titre dexemple, la fin du mois de mars 2009, le Tribunal
comptait 83 fonctionnaires ; le nombre de
fonctionnaires est pass 165 la fin juin, puis plus de 200 fin
septembre, ce qui reprsente un taux
de vacance de poste de 23 %. Pendant lexercice 2010, on prvoit
que le taux de vacance de postes
atteindra en moyenne 10 % pour les fonctionnaires recruts sur le
plan international, et 5 % pour les
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fonctionnaires recruts sur le plan local. Dans lensemble, les
frais de personnel reprsentent 63 % du
montant total des engagements approuvs.
Enfin, une forte dprciation du dollar USD par rapport leuro et
la hausse anticipe de linflation
exigent des ressources supplmentaires en vue de compenser la
baisse du pouvoir dachat. Si lon
suppose quil sagit dun budget croissance nulle toutes choses
tant gales par ailleurs, et si lon tient
compte de la dprciation du dollar USD (un dcrochage de 8 % entre
le taux utilis pour le calcul du
budget 2010 et 2009), le budget 2010 stablirait environ 55 826
000 USD1. Par consquent, le budget
approuv au titre de lexercice 2010 reflte une croissance nulle
en valeur relative.
Conclusion
Afin de garantir la minimisation des cots, des mesures accrues
de rationalisation et de rduction de
cots sont explores et certaines ont dj t identifies, notamment
le redploiement de
fonctionnaires au sein de diffrentes sections des organes du TSL
et une meilleure coopration avec
dautres agences de lONU au Liban et dautres tribunaux La Haye.
Par ailleurs, le Greffier sattellera
llaboration et la mise en uvre dune stratgie active de
mobilisation de fonds.
En conclusion, la lgre hausse constate au budget 2010 par
rapport au budget 2009 est traduit
laccroissement minimal des besoins financiers qui permettront au
TSL de faire face lallongement d e
la priode oprationnelle et laugmentation du nombre de
fonctionnaires recruts. Elle permettragalement de compenser la
baisse du pouvoir dachat du dollar USD et leffet de linflation.
1Il convient de noter que le taux de change a t fix au moment o
le budget a t approuv, savoir en
dcembre 2009
